RÈGLEMENT (CE) N° 866/1999 DE LA COMMISSION

du 26 avril 1999

concernant l'autorisation de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/20/CE(2), et notamment ses articles 3 et 9 J,

(1) considérant que la directive 70/524/CEE prévoit que de nouveaux additifs ou de nouveaux usages d'additifs peuvent être autorisés, en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques,

(2) considérant que la directive 93/113/CE du Conseil du 14 décembre 1993 relative à l'utilisation et à la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux(3), modifiée en dernier lieu par la directive 97/40/CE(4), par dérogation à la directive 70/524/CEE, a habilité les États membres à autoriser provisoirement l'utilisation et la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations;

(3) considérant que l'examen des dossiers, soumis par les États membres conformément à l'article 3 de la directive 93/113/CE, indique qu'un certain nombre de préparations appartenant aux groupes des enzymes et des micro-organismes peuvent être autorisées provisoirement;

(4) considérant que le comité scientifique de l'alimentation animale a émis un avis favorable en ce qui concerne l'innocuité de ces préparations;

(5) considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les préparations appartenant au groupe "enzymes" qui sont énumérées à l'annexe I du présent règlement peuvent être autorisées conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans cette annexe.

Article 2

Les préparations appartenant au groupe "micro-organismes" qui sont énumérées à l'annexe II du présent règlement peuvent être autorisées conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans cette annexe.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1999.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 avril 1999.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.

(2) JO L 80 du 25.3.1999, p. 20.

(3) JO L 334 du 31.12.1993, p. 17.

(4) JO L 180 du 9.7.1997, p. 21.

ANNEXE I

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ANNEXE II

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