4.9.1997   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 242/19


RÈGLEMENT (CE) NO 1715/97 DE LA COMMISSION

du 3 septembre 1997

portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Népal en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 82/97 du Parlement et du Conseil (2), et notamment son article 249,

vu le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le Code des douanes communautaire (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1427/97 (4), et notamment son article 76,

considérant que, par le règlement (CE) no 3281/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1998 à certains produits industriels originaires de pays en développement (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 998/97 de la Commission (6), la Communauté a octroyé le bénéfice de ces préférences tarifaires au Népal;

considérant que les articles 67 et suivants du règlement (CEE) no 2454/93 précité déterminent les conditions auxquelles doit répondre la définition de la notion de produits originaires applicable dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées; que, toutefois, l'article 76 de ce règlement prévoit la possibilité de déroger aux dispositions ainsi établies au bénéfice des pays les moins avancés bénéficiaires du schéma des préférences tarifaires généralisées lorsque ceux-ci en font la demande à la Communauté;

considérant que le gouvernement du Népal a présenté une demande visant à obtenir une telle dérogation pour certains produits textiles; que, à la demande de la Communauté, ce pays a fourni des informations économiques complémentaires et suffisantes;

considérant que cette demande satisfait aux dispositions de l'article 76 précité; que, notamment, l'instauration de certaines conditions concernant les quantités (établies sur une base annuelle), appréciées à la fois en fonction de la capacité d'absorption par le marché communautaire de tels produits en provenance du Népal, des capacités d'exportation de ce pays et des réalités des flux commerciaux constatés, est de nature à prévenir tous préjudices aux industries communautaires correspondantes;

considérant que, afin d'encourager la coopération régionale entre les pays bénéficiaires, il convient de prévoir que les matières utilisées dans ce pays dans le cadre de la présente dérogation soient originaires des pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) (à l'exception du Myanmar), de l'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) ou de la convention de Lomé;

considérant que les besoins éventuels de poursuivre l'application de la dérogation au-delà des quantités prévues doivent être examinés en consultation avec les autorités du Népal;

considérant qu'une telle dérogation ne peut en tout état de cause être octroyée que jusqu'au 31 décembre 1998, date d'expiration du présent schéma de préférences tarifaires généralisées applicable aux produits industriels;

considérant que la mesure prévue au présent règlement est conforme à l'avis du comité du Code des douanes (section de l'origine),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Par dérogation aux dispositions des articles 67 et suivants du règlement (CEE) no 2454/93, les produits énumérés à l'annexe du présent règlement et fabriqués au Népal à partir de tissus (produits tissés) ou de fils (bonneterie) importés dans ce pays et originaires de pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) (à l'exception du Myanmar), de l'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) ou de la convention de Lomé sont considérés comme originaires du Népal, selon les modalités énoncées ci-après.

2.   Pour l'application du paragraphe 1, sont considérés comme produits originaires de l'ANASE et de l'ASACR, d'une part, les produits obtenus dans ces pays selon les règles d'origine prévues par le règlement (CEE) no 2454/93, et comme produits originaires des pays bénéficiaires de la convention de Lomé, d'autre part, les produits obtenus dans ces pays selon les règles d'origine prévues par le protocole no 1 de la quatrième convention ACP-CEE (7).

3.   Les autorités compétentes du Népal s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de faire respecter les dispositions du paragraphe 2.

Article 2

La dérogation prévue à l'article 1er porte sur les produits importés du Népal dans la Communauté pour une période s'étendant du 1er août 1997 au 31 décembre 1998, et pour les quantités annuelles indiquées dans l'annexe au regard de chacun d'eux.

Article 3

Les quantités visées à l'article 2 sont gérées par la Commission qui peut prendre toute mesure administrative utile en vue d'en assurer une gestion efficace.

Si un importateur présente dans un État membre une déclaration de mise en libre pratique en demandant le bénéfice des dispositions du présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par les autorités douanières, l'État membre concerné procède, par voie de notification à la Commission, à un tirage d'une quantité correspondant à ses besoins.

Les demandes de tirages avec indication de la date d'acceptation desdites déclarations doivent être transmises à la Commission sans retard.

Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique par les autorités douanières de l'État membre concerné, dans la mesure où le solde disponible le permet.

Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les reverse, dès que possible, dans le volume correspondant.

Si les demandes sont supérieures au solde disponible du volume en question, l'attribution est faite au prorata des demandes. Les États membres sont informés par la Commission des tirages effectués.

Chaque État membre garantit aux importateurs des produits en question un accès égal et continu auxdits volumes tant que les soldes de ceux-ci le permettent.

Article 4

Lorsque les tirages visés à l'article 3 atteignent 80 % des quantités reprises en annexe, la Commission examine, en consultation avec les autorités du Népal, la nécessité de poursuivre l'application de la dérogation au-delà desdites quantités.

Article 5

Les certificats d'origine formule A émis en application du présent règlement doivent comporter, dans la case numéro 4, la mention suivante:

«Dérogation — règlement (CE) no 1715/97»

en précisant le numéro du présent règlement.

Article 6

En cas de doute, les États membres peuvent exiger une copie du document attestant de l'origine des matières utilisées par le Népal dans le cadre de la présente dérogation. Cette demande peut être formulée soit lors de la mise en libre pratique des marchandises bénéficiant des dispositions du présent règlement, soit dans le cadre de la coopération administrative prévue à l'article 94 du règlement (CEE) no 2454/93.

Article 7

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er août 1997.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 septembre 1997.

Par la Commission

Mario MONTI

Membre de la Commission


(1)  JO L 302 du 19. 10. 1992, p. 1.

(2)  JO L 17 du 21. 1. 1997, p. 1.

(3)  JO L 253 du 11. 10. 1993, p. 1.

(4)  JO L 196 du 24. 7. 1997, p. 31.

(5)  JO L 348 du 31. 12. 1994, p. 1.

(6)  JO L 144 du 4. 6. 1997, p. 13.

(7)  JO L 229 du 17. 8. 1991, p. 1.


ANNEXE

Numéro d'ordre

Catégorie textile

Code NC

Description des marchandises

Quantité (1.1-31.12)

09.8101

4

6105 10 00

6105 20 10

6105 20 90

6105 90 10

6109 10 00

6109 90 10

6109 90 30

6110 20 10

6110 30 10

Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu'en laine ou poils fins), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie

6846 02 pièces

09.8102

5

6101 10 90

6101 20 90

6101 30 90

6102 10 90

6102 20 90

6102 30 90

6110 10 10

6110 10 31

6110 10 35

6110 10 38

6110 10 91

6110 10 95

6110 10 98

6110 20 91

6110 20 99

6110 30 91

6110 30 99

Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes (autres que coupés et cousus); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie

235 793 pièces

09.8103

6

6203 41 10

6203 41 90

6203 42 31

6203 42 33

6203 42 35

6203 42 90

6203 43 19

6203 43 90

6203 49 19

6203 49 50

6204 61 10

6204 62 31

6204 62 33

6204 62 39

6204 63 18

6204 69 18

6211 32 42

6211 33 42

6211 42 42

6211 43 42

Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

140 258 pièces

09.8104

7

6106 10 00

6106 20 00

6106 90 10

6206 20 00

6206 30 00

6206 40 00

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres qu'en bonneterie de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour femmes ou fillettes

208 742 pièces

09.8105

8

6205 10 00

6205 20 00

6205 30 00

Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

177 688 pièces

09.8106

10

6111 10 10

6111 20 10

6111 30 10

ex 6111 90 00

6116 10 20

6116 10 80

6116 91 00

6116 92 00

6116 93 00

6116 99 00

Ganterie de bonneterie

23 229 paires

09.8107

12

6115 12 00

6115 19 10

6115 19 90

6115 20 11

6115 20 90

6115 91 00

6115 92 00

6115 93 10

6115 93 30

6115 93 99

6115 99 00

Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou articles similaires, en bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70

19 312 paires

09.8108

13

6107 11 00

6107 12 00

6107 19 00

6108 21 00

6108 22 00

6108 29 00

Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

1 100 pièces

09.8109

14

6201 11 00

ex 6201 12 10

ex 6201 12 90

ex 6201 13 10

ex 6201 13 90

6210 20 00

Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21)

10 805 pièces

09.8110

15

6202 11 00

ex 6202 12 10

ex 6202 12 90

ex 6202 13 10

ex 6202 13 90

6204 31 00

6204 32 90

6204 33 90

6204 39 19

6210 30 00

Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21)

61 631 pièces

09.8111

16

6203 11 00

6203 12 00

6203 19 10

6203 19 30

6203 21 00

6203 22 80

6203 23 80

6203 29 18

6211 32 31

6211 33 31

Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes ou garçon nets, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

3 735 pièces

09.8112

17

6203 31 00

6203 32 90

6203 33 90

6203 39 19

Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

36 864 pièces

09.8113

18

6207 11 00

6207 19 00

6207 21 00

6207 22 00

6207 29 00

6207 91 10

6207 91 90

6207 92 00

6207 99 00

Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie

35,2 tonnes

6208 11 00

6208 19 10

6208 19 90

6208 21 00

6208 22 00

6208 29 00

6208 91 11

6208 91 19

6208 91 90

6208 92 10

6208 92 90

6208 99 00

Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie

09.8114

21

ex 6201 12 10

ex 6201 12 90

ex 6201 13 10

ex 6201 13 90

6201 91 00

6201 92 00

6201 93 00

ex 6202 12 10

ex 6202 12 90

ex 6202 13 10

ex 6202 13 90

6202 91 00

6202 92 00

6202 93 00

6211 32 41

6211 33 41

6211 42 41

6211 43 41

Parkas, anoraks, blousons et similaires, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties supérieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

22 766 pièces

09.8115

24

6107 21 00

6107 22 00

6107 29 00

6107 91 10

6107 91 90

6107 92 00

ex 6107 99 00

Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

70 512 pièces

6108 31 10

6108 31 90

6108 32 11

6108 32 19

6108 32 90

6108 39 00

6108 91 10

6108 91 90

6108 92 00

6108 99 10

Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

09.8116

26

6104 41 00

6104 42 00

6104 43 00

6104 44 00

6204 41 00

6204 42 00

6204 43 00

6204 44 00

Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

281 140 pièces

09.8117

27

6104 51 00

6104 52 00

6104 53 00

6104 59 00

6204 51 00

6204 52 00

6204 53 00

6204 59 10

Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes

34 716 pièces

09.8118

28

6103 41 10

6103 41 90

6103 42 10

6103 42 90

6103 43 10

6103 43 90

6103 49 10

6103 49 91

6104 61 10

6104 61 90

6104 62 10

6104 62 90

6104 63 10

6104 63 90

6104 69 10

6104 69 91

Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

56 206 pièces

09.8119

29

6204 11 00

6204 12 00

6204 13 00

6204 19 10

6204 21 00

6204 22 80

6204 23 80

6204 29 18

6211 42 31

6211 43 31

Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

14 565 pièces

09.8120

31

6212 10 00

Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie

1 100 pièces

09.8121

68

6111 10 90

6111 20 90

6111 30 90

ex 6111 90 00

ex 6209 10 00

ex 6209 20 00

ex 6209 30 00

ex 6209 90 00

Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88

3,3 tonnes

09.8122

69

6108 11 10

6108 11 90

6108 19 10

6108 19 90

Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

1 100 pièces

09.8123

72

6112 31 10

6112 31 90

6112 39 10

6112 39 90

6112 41 10

6112 41 90

6112 49 10

6112 49 90

6211 11 00

6211 12 00

Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

1 100 pièces

09.8124

73

6112 11 00

6112 12 00

6112 19 00

Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou articielles

1 100 pièces

09.8125

74

6104 11 00

6104 12 00

6104 13 00

ex 6104 19 00

6104 21 00

6104 22 00

6104 23 00

ex 6104 29 00

Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski

5 517 pièces

09.8126

75

6103 11 00

6103 12 00

6103 19 00

6103 21 00

6103 22 00

6103 23 00

6103 29 00

Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski

3 456 pièces

09.8127

76

6203 22 10

6203 23 10

6203 29 11

6203 32 10

6203 33 10

6203 39 11

6203 42 11

6203 42 51

6203 43 11

6203 43 31

6203 49 11

6203 49 31

Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

1,1 tonne

6204 22 10

6204 23 10

6204 29 11

6204 32 10

6204 33 10

6204 39 11

6204 62 11

6204 62 51

6204 63 11

6204 63 31

6204 69 11

6204 69 31

6211 32 10

6211 33 10

6211 42 10

6211 43 10

Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes

09.8128

78

6203 41 30

6203 42 59

6203 43 39

6203 49 39

6204 61 80

6204 61 90

6204 62 59

6204 62 90

6204 63 39

6204 63 90

6204 69 39

6204 69 50

6210 40 00

6210 50 00

6211 31 00

6211 32 90

6211 33 90

6211 41 00

6211 42 90

6211 43 90

Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77

37,4 tonnes

09.8129

83

6101 10 10

6101 20 10

6101 30 10

6102 10 10

6102 20 10

6102 30 10

6103 31 00

6103 32 00

6103 33 00

ex 6103 39 00

6104 31 00

6104 32 00

6104 33 00

ex 6104 39 00

6112 20 00

6113 00 90

6114 10 00

6114 20 00

6114 30 00

Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75

39,6 tonnes

09.8130

84

6214 20 00

6214 30 00

6214 40 00

6214 90 10

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

1,1 tonne

09.8131

86

6212 20 00

6212 30 00

6212 90 00

Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie

1 100 pièces

09.8132

156

6106 90 30

ex 6110 90 90

Chemises et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour femmes ou fillettes

2,2 tonnes

09.8133

157

6101 90 10

6101 90 90

6102 90 10

6102 90 90

ex 6103 39 00

6103 49 99

ex 6104 19 00

ex 6104 29 00

ex 6104 39 00

6104 49 00

6104 69 99

6105 90 90

6106 90 50

6106 90 90

ex 6107 99 00

6108 99 90

6109 90 90

6110 90 10

ex 6110 90 90

ex 6111 90 00

6114 90 00

Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 156

2,2 tonnes

09.8134

159

6204 49 10

6206 10 00

Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en bonneterie, en soie ou en déchets de soie

2,2 tonnes

6214 10 00

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, en soie ou en déchets de soie

6215 10 00

Cravates en soie ou en déchets de soie

09.8135

161

6201 19 00

6201 99 00

6202 19 00

6202 99 00

6203 19 90

6203 29 90

6203 39 90

6203 49 90

6204 19 90

6204 29 90

6204 39 90

6204 49 90

6204 59 90

6204 69 90

6205 90 10

6205 90 90

6206 90 10

6206 90 90

ex 6211 20 00

6211 39 00

6211 49 00

Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 159

1,1 tonne