DIRECTIVE 97/65/CE DE LA COMMISSION du 26 novembre 1997 portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 90/679/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (1), et notamment son article 17,

vu la directive 90/679/CEE du Conseil, du 26 novembre 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (2), modifiée en dernier lieu par la directive 97/59/CE de la Commission (3), et notamment son article 19,

vu l'avis du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail,

considérant que les dispositions de la directive 90/679/CEE doivent être considérées comme un élément important de l'approche globale visant à protéger la santé des travailleurs sur le lieu de travail;

considérant que la directive 93/88/CEE du Conseil (4), qui fixe une première liste d'agents biologiques sur la base des définitions visées à l'article 2 points d) 2, d) 3 et d) 4 de la directive 90/679/CEE, a pour objet d'harmoniser les conditions dans ce domaine tout en préservant les progrès réalisés;

considérant que la liste et la classification des agents biologiques doivent être régulièrement examinées et révisées sur la base de nouvelles données scientifiques; que, en particulier, au vu des nouvelles preuves scientifiques concernant la transmissibilité à l'homme de l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), il est nécessaire de rectifier la classification de l'agent de l'ESB et de faire référence à la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob;

considérant qu'il est nécessaire de protéger les travailleurs contre une possible transmission, sur le lieu de travail, des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) affectant l'homme et l'animal;

considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 17 de la directive 89/391/CEE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe III de la directive 90/679/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 1998. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission les dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1997.

Par la Commission

Pádraig FLYNN

Membre de la Commission

(1) JO L 183 du 29. 6. 1989, p. 1.

(2) JO L 374 du 31. 12. 1990, p. 1.

(3) JO L 282 du 15. 10. 1997, p. 33.

(4) JO L 268 du 29. 10. 1993, p. 71.

ANNEXE

L'annexe III de la directive 90/679/CEE est modifiée comme suit:

1. sous la rubrique «VIRUS»:

- les mots «Agents non classiques associés avec (i)» sont remplacés par: «Agents non classiques associés avec les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST):»

- les agents suivants sont ajoutés sous «Agents non classiques associés avec les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)» et classifiés comme suit après l'entrée «maladie de Creutzfeldt-Jakob»:

- «variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob», agent classifié dans le groupe 3 (**), avec les notes «D (d)»,

- «Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et autres EST animales associées (i)», agent classifié dans le groupe 3 (**), avec les notes «D (d)».

2. Le texte de la note «(i)» de bas de page qui suit la liste des virus est remplacé comme suit:

«Il n'y a pas de preuve concernant l'existence chez l'homme d'infections dues aux agents responsables d'autres EST animales. Néanmoins, les mesures de confinement des agents classifiés dans le groupe de risque 3 (**) sont recommandées par précaution pour les travaux en laboratoire, à l'exception des travaux en laboratoire portant sur un agent identifié de tremblante du mouton, pour lequel le niveau de confinement 2 est suffisant.»