RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 8 février 1996 d'une agréation commune, dans le but d'effectuer des analyses économiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/162/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

considérant que le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 761/93 de la Commission (2), établit une classification statistique des activités économiques, ci-après dénommée «NACE Rev. 1»;

considérant que le règlement (CEE) n° 3037/90 ne concerne aucune obligation relative au niveau de détail à utiliser dans les analyses statistiques (article 1er paragraphe 3);

considérant que les niveaux de détail des informations disponibles diffèrent selon les domaines statistiques et selon les États membres;

considérant que les États membres, pour leur propres besoins d'analyse économique, pourraient développer des agréations différentes et non comparables au sein de la Communauté européenne;

considérant, conformément au principe de subsidiarité, que la création de normes statistiques est une tâche qui ne peut être accomplie de façon efficace qu'à l'échelon communautaire et que la mise en oeuvre de ces normes dans les différents États membres est du ressort des organismes et institutions responsables des statistiques officielles;

considérant que, pour les analyses économiques de la Communauté européenne, il est indispensable de disposer de regroupements harmonisés,

RECOMMANDE:

Article unique

À des fins d'analyses économiques, les États membres prennent, autant que possible, les mesures nécessaires en vue de pouvoir transmettre à la Commission le regroupement de l'économie en vingt postes repris en annexe et définis par rapport à la NACE Rev. 1.

Fait à Bruxelles, le 8 février 1996.

Par la Commission

Yves-Thibault DE SILGUY

Membre de la Commission

(1) JO n° L 293 du 24. 10. 1990, p. 1.

(2) JO n° L 83 du 3. 4. 1993, p. 1.

ANNEXE

Regroupements pour les besoins de l'analyse économique A20

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