8.11.1994   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 287/7


RÈGLEMENT (CE) NO 2701/94 DE LA COMMISSION

du 7 novembre 1994

modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1430/94 de la Commission (2), et notamment ses articles 6, 7 et 8;

considérant que, depuis l'adoption de ce règlement, les annexes ont été modifiées à plusieurs reprises; que ces textes, en raison de leur nombre, de leur complexité et de leur dispersion dans les différents Journaux officiels des Communautés européennes, sont difficiles à utiliser et manquent dès lors de la clarté nécessaire que doit présenter toute réglementation; qu'il convient, dans ces conditions, de procéder à leur codification; qu'il y a lieu, à cette occasion, de préciser ou de rectifier la dénomination ou la désignation chimique de certains composés et de corriger certaines erreurs matérielles;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des médicaments vétérinaires,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) no 2377/90 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le soixantième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1994.

Par la Commission

Martin BANGEMANN

Membre de la Commission


(1)  JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 1.

(2)  JO no L 156 du 23. 6. 1994, p. 6.


ANNEXE

«

ANNEXE I

Liste des substances pharmacologiquement actives pour lesquelles des limites maximales de résidus (LMR) ont été fixées

1.

Médicaments anti-infectieux

1.1.

Agents chimiothérapiques

1.1.1.

Sulfamides

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions

Toutes les substances du groupe des sulfamides

Substance parentale

Toutes les espèces productrices d'aliments

100 μg/kg

Muscles, foie, reins, graisse

Le total combiné des résidus de toutes les substances ne doit pas dépasser 100 μg/kg

1.2.

Antibiotiques

1.2.1.

Pénicillines

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions

1.2.1.1.

Benzylpénicilline

Benzylpénicilline

Toutes les espèces productrices d'aliments

50 μg/kg

Muscles, foie, reins, graisse

 

4 μg/kg

Lait

 

1.2.1.2.

Ampicilline

Ampicilline

Toutes les espèces productrices d'aliments

50 μg/kg

Muscles, foie, reins, graisse

 

4 μg/kg

Lait

 

1.2.1.3.

Amoxicilline

Amoxicilline

Toutes les espèces productrices d'aliments

50 μg/kg

Muscles, foie, reins, graisse

 

4 μg/kg

Lait

 

1.2.1.4.

Oxacilline

Oxacilline

Toutes les espèces productrices d'aliments

300 μg/kg

Muscles, foie, reins, graisse

 

30 μg/kg

Lait

 

1.2.1.5.

Cloxacilline

Cloxacilline

Toutes les espèces productrices d'aliments

300 μg/kg

Muscles, foie, reins, graisse

 

30 μg/kg

Lait

 

1.2.1.6.

Dicloxacilline

Dicloxacilline

Toutes les espèces productrices d'aliments

300 μg/kg

Muscles, foie, reins, graisse

 

30 μg/kg

Lait

 

1.2.2.

Céphalosporines

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions

1.2.2.1.

Cefquinome

Cefquinome

Bovins

200 μg/kg

Reins

 

100 μg/kg

Foie

 

50 μg/kg

Muscles

 

50 μg/kg

Graisses

 

1.2.3.

Quinolones

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions

1.2.3.1.

Enrofloxacine

Somme d'enrofloxacine et de ciprofloxacine

Bovins, porcins, volailles

30 μg/kg

Muscles, foie, reins

 

1.2.4.

Macrolides

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions

1.2.4.1. Tilmicosine

Tilmicosine

Bovins

1 000 μg/kg

Foie, reins

 

50 μg/kg

Muscles, graisse

 

2.

Médicaments antiparasitaires

2.1.

Substances agissant sur les endoparasites

2.1.1.

Avermectines

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions

2.1.1.1.

Ivermectine

22,33-Dihydro-aver-mectine B1a

Bovins

100 μg/kg

Foie

 

Ovins

40 μg/kg

Graisse

 

Porcins

15 μg/kg

Foie

 

Équidés

20 μg/kg

Graisse

 

2.1.1.2. Abamectine

Avermectine B1a

Bovins

20 μg/kg

Foie

 

10 μg/kg

Gaisse

 

2.1.1.3. Doramectine

Doramectine

Bovins

15 μg/kg

Foie

 

25 μg/kg

Graisse

 

2.1.2

Salicylanilides

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions

2.1.2.1.

Closantel

Closantel

Bovins

1 000 μg/kg

Muscles, foie

 

3 000 μg/kg

Reins, graisse

 

Ovins

1 500 μg/kg

Muscles, foie

 

5 000 μg/kg

Reins

 

2 000 μg/kg

Graisse

 

ANNEXE II

Liste de substances non soumises à une limite maximale de résidus

1.

Composés chimiques inorganiques

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Espèces animales

Autres dispositions

1.1.

Peroxyde d'hydrogène

Poissons

 

1.2.

Soufre

Bovins

 

Porcins

 

Ovins

 

Caprins

 

Équidés

 

1.3.

Iode et composés iodés inorganiques comprenant:

iodure de sodium et potassium

iodate de sodium et potassium

iodophores comprenant polyvinylpyrrolidone-iode

Toutes les espèces productrices d'aliments

 

1.4.

Chlorite de sodium

Bovins

Uniquement pour usage topique

2.

Composés organiques

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Espèces animales

Autres dispositions

2.1.

Etiproston trométhamine

Bovins

 

Porcins

 

2.2.

Tartrate de kétanserine

Équidés

 

2.3.

Acétate de fertireline

Bovins

 

2.4.

Gonadotrophine humaine ménopausale

Bovins

 

2.5.

Acide lactique

Toutes les espèces productrices d'aliments

 

2.6.

Mélatonine

Ovins

 

Caprins

 

2.7.

Composés organiques iodés:

iodoforme

Toutes les espèces productrices d'aliments

 

2.8.

Acétyl cystéine

Toutes les espèces productrices d'aliments

 

ANNEXE III

Liste des substances pharmacologiquement actives utilisées dans les médicaments vétérinaires pour lesquelles des limites maximales provisoires de résidus ont été fixées

1.

Médicaments anti-infectieux

1.1.

Agents chimiothérapiques

1.1.1.

Sulfamides

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions

Toutes les substances du groupe des sulfamides

Substance parentale

Bovins, ovins, caprins

100 μg/kg

Lait

Les LMR provisoires expirent le 1er janvier 1996

Le total combiné des résidus de toutes les substances du groupe des sulfamides ne doit pas dépasser 100 μg/kg

1.1.2.

Dérivés de la diamino pyrimidine

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions

1.1.2.1.

Triméthoprime

Triméthoprime

Toutes les espèces productrices d'aliments

50 μg/kg

Muscles, foie, reins, graisse, lait

Les LMR provisoires expirent le 1er janvier 1996

1.1.3.

Nitrofuranes

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions

1.1.3.1.

Furazolidone

Tous les résidus présentant une structure de 5-nitro intacte

Toutes les espèces productrices d'aliments

5 μg/kg

Muscles, foie, reins, graisse

Les LMR provisoires expirent le 1er juillet 1995

1.1.4.

Nitroimidazoles

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions

1.1.4.1.

Dimétridazole

Tous les résidus dont la structure nitroimidazole est intacte

Toutes les espèces productrices d'aliments

10 μg/kg

Muscles, foie, reins, graisse

Les LMR provisoires expirent le 1er janvier 1995

1.2.

Antibiotiques

1.2.1.

Tétracyclines

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions

Toutes les substances du groupe des tétracyclines

Substance parentale

Toutes les espèces productrices d'aliments

600 μg/kg

Reins

Les LMR provisoires expirent le 1er janvier 1996

Le total combiné des résidus de toutes les substances du groupe des tétracyclines ne doit pas dépasser les limites prescrites

300 μg/kg

Foie

200 μg/kg

Œufs

100 μg/kg

Muscles

100 μg/kg

Lait

1.2.2.

Macrolides

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions

1.2.2.1.

Spiramycine

Spiramycine

Bovins, porcins

300 μg/kg

Foie

Les LMR provisoires expirent le 1er juillet 1995

Les LMR pour le foie, les reins et les muscles s'appliquent à la fois aux bovins et aux porcins

200 μg/kg

Reins

50 μg/kg

Muscles

Bovins

150 μg/kg

Lait

1.2.2.2.

Tylosin

Tylosin

Bovins

100 μg/kg

Muscles, foie, reins

Les LMR provisoires expirent le 1er juillet 1995

Porcins

 

 

Volailles

 

 

Bovins

50 μg/kg

Lait

1.2.3.

Thiamphénicol et composés analogues

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions

1.2.3.1.

Thiamphénicol

Thiamphénicol

Bovins

Volailles

40 μg/kg

Muscles, foie, reins, graisse

Les LMR provisoires expirent le 1er janvier 1996

2.

Agents antiparasitaires

2.1.

Médicaments agissant sur les endoparasites

2.1.1.

Benzimidazoles et pro-benzimidazoles

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions

2.1.1.1.

Fébantel

Résidus combinés d'oxfendazole, de sulfone d'oxfendazole et de fenbendazole

Toutes les espèces productrices d'aliments

1 000 μg/kg

Foie

Les LMR provisoires expirent le 1er juillet 1995

Les LMR s'appliquent à tous les résidus de fébantel, de fenbendazole et d'oxfendazole

10 μg/kg

Muscles, reins, graisse

10 μg/kg

Lait

2.1.1.2.

Fenbendazole

Résidus combinés d'oxfendazole, de sulfone d'oxfendazole et de fenbendazole

Toutes les espèces productrices d'aliments

1 000 μg/kg

Foie

Les LMR provisoires expirent le 1er juillet 1995

Les LMR s'appliquent à tous les résidus de fébantel, de fenbendazole et d'oxfendazole

10 μg/kg

Muscles, reins, graisse

10 μg/kg

Lait

2.1.1.3.

Oxfendazole

Résidus combinés d'oxfendazole, de sulfone d'oxfendazole et de fenbendazole

Toutes les espèces productrices d'aliments

1 000 μg/kg

Foie

Les LMR provisoires expirent le 1er juillet 1995

Les LMR s'appliquent à tous les résidus de fébantel, de fenbendazole et d'oxfendazole

10 μg/kg

Muscles, reins, graisse

10 μg/kg

Lait

2.1.1.4.

Albendazole

Somme d'albendazole et de ses métabolites mesurés comme 2-ami-no-benzimidazolesulfone

Bovins

100 μg/kg

Muscles, graisse, lait

Les LMR provisoires expirent le 1er janvier 1996

Ovins

500 μg/kg

Reins

 

1 000 μg/kg

Foie

2.1.1.5.

Thiabendazole

Somme de thiabendazole et de 5-hydroxythiaben-dazole

Bovins

100 μg/kg

Muscles, foie, reins, graisse, lait

Les LMR provisoires expirent le 1er janvier 1996

Ovins

 

Caprins

 

2.1.1.6.

Triclabendazole

Somme des résidus extractibles qui peuvent être oxydés en céto-triclabendazole

Bovins

150 μg/kg

Muscles, foie, reins

Les LMR provisoires expirent le 1er juillet 1995

Ovins

 

 

 

50 μg/kg

Graisse

2.1.1.7.

Flubendazole

Flubendazole

Volailles

500 μg/kg

Foie

Les LMR provisoires expirent le 1er janvier 1996

Gibiers d'élevage à plumes

200 μg/kg

Muscles

 

400 μg/kg

Œufs

Porcins

10 μg/kg

Muscles, foie, reins, graisse

2.1.1.8.

Oxibendazole

Oxibendazole

Bovins

100 μg/kg

Muscles, foie, reins, graisse

Les LMR provisoires expirent le 1er janvier 1996

Ovins

 

 

50 μg/kg

Lait

Porcins

100 μg/kg

Muscles, foie, reins, graisse

Équidés

 

2.1.2.

Tétra-hydro-imidazoles (imidazolthiazoles)

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions

2.1.2.1.

Lévamisol

Lévamisol

Toutes les espèces productrices d'aliments

10 μg/kg

Muscles, foie, reins, graisse, lait

Les LMR provisoires expirent le 1er janvier 1995

2.2.

Médicaments agissant contre les ectoparasites

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions

2.2.1. Amitraz

Somme d'amitraz et de ses métabolites mesurés comme 2,4-diméthylani-line

Porcins

50 μg/kg

Muscles

Les LMR provisoires expirent le 1er juillet 1996

 

200 μg/kg

Reins, foie

3.

Médicaments agissant sur le système nerveux

3.1.

Substances agissant sur le système nerveux central

3.1.1.

Neuroleptiques du groupe des butyrophénones

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions

3.1.1.1.

Azapérone

Azapérol

Toutes les espèces productrices d'aliments

100 μg/kg

Reins

Les LMR provisoires expirent le 1er janvier 1996

50 μg/kg

Foie, muscles, graisse

3.2.

Substances agissant sur le système nerveux autonome

3.2.1.

Antiadrénergiques

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions

3.2.1.1.

Carazolol

Carazolol

Toutes les espèces productrices d'aliments

30 μg/kg

Foie, reins

Les LMR provisoires expirent le 1er juillet 1995

5 μg/kg

Muscles, graisse

ANNEXE IV

Liste des substances pharmacologiquement actives pour lesquelles aucune limite maximale ne peut être fixée

1.

Nitrofuranes, à l'exception de la furazolidone (voir annexe III)

2.

Ronidazole

3.

Dapsone

4.

Chloramphenicol

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