RÈGLEMENT (CEE) No 1403/92 DE LA COMMISSION du 27 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) no 3518/91 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1736/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1629/88 (2), et notamment ses articles 36 et 41,

considérant que le règlement (CEE) no 3518/91 de la Commission, du 4 décembre 1991, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (3), a fixé la version de ladite nomenclature valable au 1er janvier 1992 et que cette version est applicable jusqu'au 31 décembre 1992;

considérant que les changements géopolitiques qui se sont produits en Europe centrale et orientale revêtent une importance telle que, à titre exceptionnel, une adaptation de nature exclusivement technique de ladite version en cours d'année s'impose;

considérant que cette adaptation doit permettre l'élaboration de statistiques qui rendent compte de l'évolution la plus récente;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la statistique du commerce extérieur,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe au règlement (CEE) no 3518/91 est modifiée comme suit.

1) Les rubriques « 048 Yougoslavie » et « 056 Union soviétique » sont supprimées.

2) Les rubriques suivantes sont ajoutées après la rubrique « 070 Albanie »:

« 072 Ukraine 073 Bélarus 074 Moldova 075 Russie 076 Géorgie 077 Arménie 078 Azerbaïdjan 079 Kazakhstan 080 Turkménistan 081 Ouzbékistan 082 Tadjikistan 083 Kirghistan 090 Yougoslavie Territoire de l'ancienne Yougoslavie à l'exclusion de la Slovénie, de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine 091 Slovénie 092 Croatie 093 Bosnie-Herzégovine. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le premier du mois qui suit le mois de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 1992. Par la Commission

Henning CHRISTOPHERSEN

Vice-président

(1) JO no L 183 du 14. 7. 1975, p. 3. (2) JO no L 147 du 14. 6. 1988, p. 1. (3) JO no L 334 du 5. 12. 1991, p. 10.