DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 juillet 1992 désignant le centre serveur Animo (92/373/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/628/CEE (2), et notamment son article 20 paragraphe 3,

considérant que la Commission a adopté, le 19 juillet 1991, la décision 91/398/CEE (3) relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (Animo);

considérant que, afin d'assurer le fonctionnement du réseau informatisé Animo, il importe de prévoir l'utilisation d'un centre serveur commun; que, à cette fin, la Commission a adopté la décision 91/638/CEE, du 3 décembre 1991, relative à la désignation d'un centre serveur commun au réseau informatisé Animo (4);

considérant que le centre serveur de la société Eurokom répond à l'ensemble des prescriptions techniques visées à l'annexe de la décision 91/638/CEE et offre toutes les garanties nécessaires au bon fonctionnement du réseau Animo pour le 1er juillet 1992;

considérant que, si nécessaire, les modalités de la collaboration entre ce centre serveur, la Commission et les États membres seront fixées ultérieurement, conformément à la procédure visée à l'article 20 paragraphe 3 de la directive 90/425/CEE;

considérant que, en tenant compte des informations fournies par la société désignée concernant notamment les aspects techniques et financiers, la présente décision sera revue aussi vite que possible dans l'hypothèse où, à cet égard, des difficultés se présenteraient lors de la mise en place des conditions réelles;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le centre serveur de la société Eurokom, avenue de la Joyeuse Entrée 1, B-1050 Bruxelles, est désigné comme centre serveur commun au réseau informatisé Animo.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. (2) JO no L 340 du 11. 12. 1991, p. 17. (3) JO no L 221 du 9. 8. 1991, p. 30. (4) JO no L 343 du 13. 12. 1991, p. 48.