31992D0309

92/309/CEE, Euratom, CECA: Décision de la Commission, du 21 mai 1992, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er septembre 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers

Journal officiel n° L 163 du 17/06/1992 p. 0019 - 0020


DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 mai 1992 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er septembre 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers (92/309/CEE, Euratom, CECA)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3830/91 (2), et notamment l'article 13 deuxième alinéa de son annexe X,

considérant que, par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 572/92 du Conseil (3), ont été fixés, en application de l'article 13 premier alinéa de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 1991, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers;

considérant que, au cours des derniers mois, la Commission a procédé à diverses adaptations de ces coefficients correcteurs (4), conformément à l'article 13 deuxième alinéa de l'annexe X du statut;

considérant qu'il convient d'adapter à compter du 1er septembre 1991 certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,

DÉCIDE:

Article unique

Avec effet au 1er septembre 1991, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.

Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date d'effet de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 mai 1992. Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission

(1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 361 du 31. 12. 1991, p. 1. (3) JO no L 62 du 7. 3. 1992, p. 3. (4) Voir page 17 du présent Journal officiel.

ANNEXE

Lieu d'affectation Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er septembre 1991 Corée du Sud 106,0300000 Éthiopie 108,2000000 Pérou 99,1800000 Rwanda 99,8100000 Sierra Leone 75,5700000 Somalie 47,6300000 Turquie 66,1100000 Uruguay 86,1000000 Yougoslavie 76,7000000