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RÈGLEMENT (CEE) No 382/87 DE LA COMMISSION

du 6 février 1987

modifiant le règlement (CEE) no 765/86 relatif aux modalités de vente de beurre d'intervention destiné à l'exportation vers certaines destinations

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 231/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 765/86 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 155/87 (4), fixe le délai pour la présentation des offres de chacune des adjudications particulières; qu'il s'avère opportun de prévoir deux adjudications particulières par mois; qu'il y a lieu par conséquent de modifier le texte de l'article 3 paragraphe 2 dudit règlement;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 765/86, les termes « chaque quatrième » sont remplacés par les termes « chaque deuxième et quatrième ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 février 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 25 du 28. 1. 1987, p. 3.

(3) JO no L 72 du 15. 3. 1986, p. 11.

(4) JO no L 20 du 22. 1. 1987, p. 17.