Règlement (CEE) n° 591/80 de la Commission, du 11 mars 1980, portant douzième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne
Journal officiel n° L 066 du 12/03/1980 p. 0005 - 0006
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 28 p. 0053
**** ( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 . ( 2 ) JO NO L 57 DU 29 . 2 . 1980 , P . 32 . ( 3 ) JO NO L 224 DU 10 . 10 . 1970 , P . 1 . ( 4 ) JO NO L 136 DU 2 . 6 . 1979 , P . 11 . ( 5 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 75 . ( * ) VARIETE INSEREE AU CLASSEMENT A PARTIR DU 15 MARS 1980 , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 11 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 347/79 . ( * ) VARIETE INSEREE AU CLASSEMENT A PARTIR DU 15 MARS 1980 , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 11 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 347/79 . REGLEMENT ( CEE ) NO 591/80 DE LA COMMISSION DU 11 MARS 1980 PORTANT DOUZIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2005/70 RELATIF AU CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 459/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 30 PARAGRAPHE 4 , CONSIDERANT QUE LE CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE ADMISES A ETRE CULTIVEES DANS LA COMMUNAUTE A ETE ARRETE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2005/70 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1092/79 ( 4 ); CONSIDERANT QU ' UN ETAT MEMBRE A CHANGE LA DENOMINATION OFFICIELLE D ' UNE VARIETE A RAISINS DE CUVE QUI FIGURE DANS LA CLASSE DES VARIETES RECOMMANDEES ; QU ' IL SE REVELE DES LORS NECESSAIRE D ' INSCRIRE LE NOUVEAU NOM DE LA VARIETE AU CLASSEMENT POUR LES UNITES ADMINISTRATIVES CONCERNEES ; CONSIDERANT QUE LA LISTE DES COMMUNES DESQUELLES ONT ETE EXCLUES DEUX VARIETES DE VIGNE FIGURANT PROVISOIREMENT AU CLASSEMENT DES VARIETES AUTORISEES POUR UNE UNITE ADMINISTRATIVE ALLEMANDE S ' EST REVELEE INCOMPLETE ; QU ' IL CONVIENT DES LORS DE RECTIFIER LES DISPOSITIONS CORRESPONDANTES ; CONSIDERANT QU ' IL EST OPPORTUN DE COMPLETER LE CLASSEMENT PAR CERTAINES VARIETES QUI ONT FAIT L ' OBJET D ' UN EXAMEN DE L ' APTITUDE CULTURALE , QUI A ETE RECONNUE SATISFAISANTE ; QUE , EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 11 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 347/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , CONCERNANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AU CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE ( 5 ), CES VARIETES PEUVENT ETRE AUTORISEES PROVISOIREMENT POUR CERTAINES UNITES ADMINISTRATIVES FRANCAISES AINSI QUE POUR UNE UNITE ADMINISTRATIVE ITALIENNE ; CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS , A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2005/70 , TITRE IER SOUS-TITRE IER , LE POINT I " ALLEMAGNE " EST MODIFIE COMME SUIT . A ) LE NOM DE LA VARIETE FABER B FIGURANT DANS LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE RECOMMANDEES POUR LES UNITES ADMINISTRATIVES SUIVANTES EST REMPLACE PAR SON NOUVEAU NOM " FABERREBE B " : 1 . REGIERUNGSBEZIRK KOLN ; 2 . REGIERUNGSBEZIRK TRIER ; 3 . REGIERUNGSBEZIRK KOBLENZ ; 4 . REGIERUNGSBEZIRK RHEINHESSEN-PFALZ ; 5 . SAARLAND ; 6 . REGIERUNGSBEZIRK DARMSTADT ; 11 . REGIERUNGSBEZIRK UNTERFRANKEN . B ) LE TEXTE DE LA DEUXIEME NOTE DE BAS DE PAGE RELATIF AUX VARIETES REGNER B ET WUERZER B FIGURANT A TITRE PROVISOIRE DANS LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE AUTORISEES POUR LE REGIERUNGSBEZIRK RHEINHESSEN-PFALZ EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT : " AUTORISEE DANS LE REGIERUNGSBEZIRK RHEINHESSEN-PFALZ A L ' EXCEPTION DES COMMUNES TRECHTINGSHAUSEN , OBERHEIMBACH , NIEDERHEIMBACH , OBERDIEBACH , BACHARACH , BREITSCHEID ET MANUBACH . " ARTICLE 2 A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2005/70 , TITRE IER SOUS-TITRE IER , LE POINT III " FRANCE " EST MODIFIE COMME SUIT , L ' INSERTION DES VARIETES DE VIGNE SE FAISANT A LA PLACE INDIQUEE PAR ORDRE ALPHABETIQUE . A ) LA VARIETE ARINARNOA N ( * ) EST AJOUTEE DANS LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE AUTORISEES POUR LES DEPARTEMENTS SUIVANTS : - AUDE ( 11 ), - AVEYRON ( 12 ), - HAUTE-GARONNE ( 31 ), - GERS ( 32 ), - HERAULT ( 34 ), - LANDES ( 40 ), - LOT ( 46 ), - LOT-ET-GARONNE ( 47 ), - PYRENEES-ATLANTIQUES ( 64 ), - HAUTES-PYRENEES ( 65 ), - TARN ( 81 ), - TARN-ET-GARONNE ( 82 ). B ) LES VARIETES LILIORILA B ( * ) ET PERDEA B ( * ) SONT AJOUTEES DANS LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE AUTORISEES POUR LES DEPARTEMENTS SUIVANTS : - AVEYRON ( 12 ), - DORDOGNE ( 24 ), - HAUTE-GARONNE ( 31 ), - GERS ( 32 ), - GIRONDE ( 33 ), - LANDES ( 40 ), - LOT ( 46 ), - LOT-ET-GARONNE ( 47 ), - PYRENEES-ATLANTIQUES ( 64 ), - HAUTES-PYRENEES ( 65 ), - TARN ( 81 ), - TARN-ET-GARONNE ( 82 ). C ) LA VARIETE SEMEBAT N ( * ) EST AJOUTEE DANS LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE AUTORISEES POUR LES DEPARTEMENTS SUIVANTS : - AVEYRON ( 12 ), - DORDOGNE ( 24 ), - HAUTE-GARONNE ( 31 ), - GERS ( 32 ), - LANDES ( 40 ), - LOT ( 46 ), - LOT-ET-GARONNE ( 47 ), - PYRENEES-ATLANTIQUES ( 64 ), - HAUTES-PYRENEES ( 65 ), - TARN ( 81 ), - TARN-ET-GARONNE ( 82 ). D ) LA VARIETE SEGALIN N ( * ) EST AJOUTEE DANS LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE AUTORISEES POUR LES DEPARTEMENTS SUIVANTS : - AVEYRON ( 12 ), - CANTAL ( 15 ), - CORREZE ( 19 ), - DORDOGNE ( 24 ), - LOT ( 46 ), - LOT-ET-GARONNE ( 47 ), - TARN-ET-GARONNE ( 82 ). ARTICLE 3 A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2005/70 , TITRE IER SOUS-TITRE IER , LE POINT IV " ITALIE " EST MODIFIE COMME SUIT , L ' INSERTION D ' UNE VARIETE DE VIGNE SE FAISANT A LA PLACE INDIQUEE PAR ORDRE ALPHABETIQUE : LA VARIETE CHARDONNAY B ( * ) EST AJOUTEE DANS LA CLASSE DES VARIETES AUTORISEES POUR LA PROVINCE DE TRENTO ( 22 ). ARTICLE 4 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES , LE 11 MARS 1980 . PAR LA COMMISSION FINN GUNDELACH VICE-PRESIDENT