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20.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 330/1 |
Avis concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
L’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (1) entre en vigueur le 1er janvier 2020, la procédure prévue à l’article 21, paragraphe 4, dudit accord ayant été achevée le 6 décembre 2019.