(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2016/1768 de la Commission du 4 octobre 2016 concernant l’autorisation de l’acide guanidinoacétique en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement, les porcelets sevrés et les porcs d’engraissement, et abrogeant le règlement (CE) no 904/2009 (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2016/1833 de la Commission du 17 octobre 2016 concernant l’autorisation d’une préparation de lectines de haricot commun (lectines de Phaseolus vulgaris) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des porcelets non sevrés (titulaire de l’autorisation: Biolek Sp. z o.o.) (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2016/1881 de la Commission du 24 octobre 2016 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 837/2012 en ce qui concerne l’activité minimale de la 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd) (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

Le règlement d’exécution (UE) 2016/1768 abroge le règlement (CE) no 904/2009 de la Commission (4), qui est intégré dans l’accord EEE et doit donc en être supprimé.

(5)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(6)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,