Informations concernant l'entrée en vigueur de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part et l'Ukraine, d'autre part

L'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014 (1), entre en vigueur le 1er septembre 2017, conformément à son article 486, paragraphe 2, le dernier instrument de ratification ou d'approbation ayant été déposé le 11 juillet 2017.

(1)  JO L 161 du 29.5.2014, p. 3.