Notification concernant l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l’Union européenne et la Fédération de Russie

L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l’Union européenne et la Fédération de Russie (1), signé à Genève le 16 décembre 2011, s’applique à titre provisoire à compter du 22 août 2012, en vertu de l’adhésion de la Fédération de Russie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à cette date.

(1)  JO L 57 du 29.2.2012, p. 15.