Accord

entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

L'UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommée "l'Union", et

LA CONFÉDÉRATION SUISSE, ci-après dénommée "la Suisse",

ci-après appelées conjointement "les parties",

CONSIDÉRANT que l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé "l'accord agricole") est entré en vigueur le 1er juin 2002,

RÉSOLUES à promouvoir entre elles le développement harmonieux des appellations d'origine et des indications géographiques (ci-après dénommées "IGs") et de faciliter, par le biais de leur protection, les flux commerciaux bilatéraux de produits agricoles et de denrées alimentaires originaires des parties bénéficiant d'une IG au sens de leur réglementation respective, et de régulièrement mettre à jour la liste des IGs protégées par cet accord,

CONSIDÉRANT qu'elles ont développé des législations convergentes relatives à la protection d'IGs sur leur territoire respectif,

CONSIDÉRANT qu'elles ont procédé à un examen et à une consultation publique quant à la protection des IGs listées dans cet accord,

SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:

Article 1

Modifications

L'accord agricole est modifié comme suit:

1) À l'article 5, le paragraphe 1 est modifié comme suit:

- la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

"Les annexes 4 à 12 du présent accord déterminent la réduction des obstacles techniques au commerce de produits agricoles dans les domaines suivants:";

- le tiret suivant est ajouté:

- "— annexe 12 relative à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires".

2) À l'article 6, le paragraphe suivant est ajouté:

"8. Le Comité est habilité à approuver des versions authentiques de l'accord dans de nouvelles langues."

3) Une annexe 12, telle que figurant à l'annexe du présent accord, est ajoutée. Elle fait partie intégrante de l'accord agricole conformément à l'article 15 dudit accord.

Article 2

Versions linguistiques

Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, tous les textes faisant également foi.

Article 3

Entrée en vigueur

1. Le présent accord est ratifié ou approuvé par les parties conformément à leurs procédures internes.

2. Les parties se notifient mutuellement l'accomplissement de ces procédures.

3. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière notification.

4. L'annexe de cet accord reste en vigueur pour la même durée et selon les mêmes conditions que l'accord agricole.

Съставено в Брюксел на седемнадесети май две хиляди и единадесета година.

Hecho en Bruselas, el diecisiete de mayo de dos mil once.

V Bruselu dne sedmnáctého května dva tisíce jedenáct.

Udfærdiget i Bruxelles den syttende maj to tusind og elleve.

Geschehen zu Brüssel am siebzehnten Mai zweitausendelf.

Kahe tuhande üheteistkümnenda aasta maikuu seitsmeteistkümnendal päeval Brüsselis.

Έγινε στις Βρυξέλλες, στις δέκα εφτά Μαΐου δύο χιλιάδες έντεκα.

Done at Brussels on the seventeenth day of May in the year two thousand and eleven.

Fait à Bruxelles, le dix-sept mai deux mille onze.

Fatto a Bruxelles, addì diciassette maggio duemilaundici.

Briselē, divi tūkstoši vienpadsmitā gada septiņpadsmitajā maijā.

Priimta du tūkstančiai vienuoliktų metų gegužės septynioliktą dieną Briuselyje.

Kelt Brüsszelben, a kétezer-tizenegyedik év május tizenhetedik napján.

Magħmul fi Brussell, fis- sbatax-il jum ta' Mejju tas-sena elfejn u ħdax.

Gedaan te Brussel, de zeventiende mei tweeduizend elf.

Sporządzono w Brukseli dnia siedemnastego maja roku dwa tysiące jedenastego.

Feito em Bruxelas, em dezassete de Maio de dois mil e onze.

Întocmit la Bruxelles la șaptesprezece mai două mii unsprezece.

V Bruseli dňa sedemnásteho mája dvetisícjedenásť.

V Bruslju, dne sedemnajstega maja leta dva tisoč enojst.

Tehty Brysselissä seitsemäntenätoista päivänä toukokuuta vuonna kaksituhattayksitoista.

Som skedde i Bryssel den sjuttonde maj tjugohundraelva.

За Европейския съюз

Por la Unión Europea

Za Evropskou unii

For Den Europæiske Union

Für die Europäische Union

Euroopa Liidu nimel

Για την Ευρωπαϊκή Ένωση

For the European Union

Pour l'Union européenne

Per l'Unione europea

Eiropas Savienības vārdā –

Europos Sąjungos vardu

Az Európai Unió részéről

Għall-Unjoni Ewropea

Voor de Europese Unie

W imieniu Unii Europejskiej

Pela União Europeia

Pentru Uniunea Europeană

Za Európsku úniu

Za Evropsko unijo

Euroopan unionin puolesta

För Europeiska unionen

+++++ TIFF +++++

+++++ TIFF +++++

За Конфедерация Швейцария

Por la Confederación Suiza

Za Švýcarskou konfederaci

For Det Schweiziske Forbund

Für die Schweizerische Eidgenossenschaft

Šveitsi Konföderatsiooni nimel

Για την Ελβετική Συνομοσπονδία

For the Swiss Confederation

Pour la Confédération suisse

Per la Confederazione svizzera

Šveices Konfederācijas vārdā –

Šveicarijos Konfederacijos vardu

A Svájci Államszövetség részéről

Għall-Konfederazzjoni Żvizzera

Voor de Zwitserse Bondsstaat

W imieniu Konfederacji Szwajcarskiej

Pela Confederação Suíça

Pentru Confederația Elvețiană

Za Švajčiarskou konfederáciu

Za Švicarsko konfederacijo

Sveitsin valaliiton puolesta

För Schweiziska edsförbundet

+++++ TIFF +++++

--------------------------------------------------

ANNEXE

"

"

ANNEXE 12

relative à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

Article premier

Objectifs

Les parties conviennent de promouvoir entre elles le développement harmonieux des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (ciaprès dénommées "IGs"), et de faciliter, par le biais de leur protection, les flux commerciaux bilatéraux de produits agricoles et de denrées alimentaires bénéficiant d'une IG au sens de leurs réglementations respectives.

Article 2

Dispositions législatives des parties

1. Les législations des parties relatives à la protection d'IGs sur leur territoire respectif permettent une procédure uniforme de protection qui répond aux objectifs communs des parties.

2. Ces législations instaurent notamment:

- une procédure administrative permettant la vérification que les IGs correspondent bien à des produits agricoles ou des denrées alimentaires originaires d'une région ou d'un lieu déterminé, dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique,

- une obligation que les IGs protégées correspondent à des produits spécifiques, qui répondent à un certain nombre de conditions énumérées dans un cahier des charges, et que ces conditions ne peuvent être modifiées que dans le cadre de ladite procédure administrative,

- une mise en œuvre de la protection par les parties au moyen de contrôles officiels,

- le droit pour tout producteur établi dans l'aire géographique concernée et qui se soumet au système de contrôle de bénéficier de l'IG en question, pour autant que les produits concernés soient conformes au cahier des charges en vigueur,

- une procédure préalable à la protection, permettant à toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime de faire valoir ses droits en notifiant son opposition, notamment si elle est titulaire d'une marque réputée, notoire ou renommée et qui existe depuis longtemps.

Article 3

Procédures préalables à la protection au titre de l'accord

Chaque partie soumet à un examen et à une consultation publique les IGs de l'autre partie.

Article 4

Objet de la protection

1. Chaque partie protège les IGs de l'autre partie figurant à l'appendice 1.

2. Cet appendice est susceptible d'être complété conformément à la procédure visée à l'article 16.

3. La protection dans le cadre de cette annexe ne préjuge pas le traitement d'une demande d'enregistrement individuel selon les procédures respectives des parties.

Article 5

Champ d'application

Par dérogation à l'article 1 de l'accord, la présente annexe s'applique aux IGs de l'appendice 1, désignant des produits couverts par les législations des deux parties comme figurant à l'appendice 2.

Article 6

Éligibilité à la protection

1. Les IGs des parties doivent, pour être éligibles à la protection prévue par cette annexe, être préalablement protégées sur leur territoire respectif et être originaires des parties.

2. Les parties ne sont pas obligées de protéger une IG de l'autre partie qui n'est plus protégée sur le territoire de cette dernière.

Article 7

Étendue de la protection

1. Les IGs figurant à l'appendice 1 peuvent être utilisées par tout opérateur commercialisant les produits conformément au cahier des charges correspondant en vigueur.

2. L'utilisation commerciale directe ou indirecte d'une IG protégée est interdite:

a) pour un produit comparable non conforme au cahier des charges;

b) pour un produit non comparable pour autant que cette utilisation exploite la réputation de cette IG.

3. La protection visée s'applique en cas d'usurpation, imitation ou évocation, même si:

- la mention de l'origine véritable du produit est indiquée,

- la dénomination en question est utilisée en traduction, translittération ou transcription,

- la dénomination utilisée est accompagnée de termes, tels que "genre", "type", "façon", "imitation", "méthode" ou d'autres expressions analogues.

4. Les IGs sont également protégées entre autres contre:

- toute indication fausse ou fallacieuse quant à la véritable origine du produit, sa provenance, sa méthode de production, sa nature ou ses qualités substantielles figurant sur le conditionnement, l'emballage, la publicité ou les documents se rapportant au produit,

- toute utilisation d'un récipient ou d'un emballage de nature à créer une impression erronée sur l'origine du produit,

- tout recours à la forme du produit, lorsque cette dernière est distinctive,

- toute autre pratique susceptible d'induire le public en erreur quant à la véritable origine du produit.

5. Les IGs figurant à l'appendice 1 ne peuvent pas devenir génériques.

Article 8

Dispositions particulières pour certaines dénominations

1. La protection de l'IG "Bündnerfleisch (Viande des Grisons)" de la Suisse figurant à l'appendice 1 ne fait pas obstacle pendant une période transitoire de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente annexe à l'utilisation sur le territoire de l'Union de cette dénomination pour désigner et présenter certains produits comparables non originaires de la Suisse.

2. La protection des IGs suivantes de l'Union figurant à l'appendice 1 ne fait pas obstacle pendant une période transitoire de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente annexe à l'utilisation sur le territoire de la Suisse des dénominations correspondantes pour désigner et présenter certains produits comparables non originaires de l'Union:

a) Salame di Varzi;

b) Schwarzwälder Schinken.

3. La protection des IGs suivantes de la Suisse figurant à l'appendice 1 ne fait pas obstacle pendant une période transitoire de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente annexe à l'utilisation sur le territoire de l'Union des dénominations correspondantes pour désigner et présenter certains produits comparables non originaires de la Suisse:

a) Sbrinz;

b) Gruyère.

4. La protection des IGs suivantes de l'Union figurant à l'appendice 1 ne fait pas obstacle pendant une période transitoire de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente annexe à l'utilisation sur le territoire de la Suisse des dénominations correspondantes pour désigner et présenter certains produits comparables non originaires de l'Union:

a) Munster;

b) Taleggio;

c) Fontina;

d) Φέτα (Feta);

e) Chevrotin;

f) Reblochon;

g) Grana Padano (y compris le terme "Grana" employé tout seul).

5. Les IGs homonymes suivantes de la Suisse et de l'Union, figurant à l'appendice 1, sont protégées et peuvent coexister:

- "Vacherin Mont-d'Or" (Suisse) et "Vacherin du Haut-Doubs" ou "Mont d'Or" (Union).

Le cas échéant, des mesures spécifiques d'étiquetage sont prévues afin de distinguer les produits et exclure tout risque de tromperie.

6. La protection des IGs "Grana Padano" et "Parmigiano Reggiano" n'exclut pas, pour des produits destinés au marché suisse, et pour lesquels toutes les mesures sont prises afin qu'ils ne soient pas réexportés, que le râpage et le conditionnement (y compris la découpe en portions et l'emballage) de ces produits s'effectuent sur le territoire de la Suisse pendant une période transitoire de six années à compter de l'entrée en vigueur de la présente annexe et sans droit à l'utilisation des symboles et mentions de l'Union pour ces IGs.

7. L'IG "Gruyère", d'une part, et les IGs "Γραβιέρα Κρήτης (Graviera Kritis)", "Γραβιέρα Αγράφων (Graviera Agrafon)", "Κεφαλογραβιέρα (Kefalograviera)" et "Γραβιέρα Νάξου (Graviera Naxou)", d'autre part, désignent des fromages clairement distincts, notamment de par leur origine géographique spécifique, leur mode de fabrication et leurs propriétés organoleptiques. Dans ce contexte, les parties s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter et, le cas échéant, faire cesser toute utilisation abusive ou susceptible de prêter à confusion entre l'IG "Gruyère" et le terme "Γραβιέρα /Graviera", dans le respect des dispositions des articles 13 et 15.

À cet égard, les parties conviennent notamment que le terme "Γραβιέρα/Graviera" ne peut, en aucun cas, être traduit par "Gruyère", et inversement.

Article 9

Relation avec les marques

1. Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, pour les IGs visées à l'appendice 1, l'enregistrement d'une marque correspondant à l'une des situations visées à l'article 7 est refusé ou invalidé, soit d'office, soit à la requête d'une partie intéressée, conformément à la législation de chaque partie. Cette obligation générale vise notamment le fait que la demande d'enregistrement d'une marque correspondant à la situation prévue à l'article 7, paragraphe 2, point a), soit refusée conformément à la législation de chaque partie. Les marques qui ne sont pas enregistrées conformément à ce qui précède sont invalidées.

2. Une marque, dont l'usage correspond à l'une des situations visées à l'article 7 et qui de bonne foi a été déposée, enregistrée — ou établie par l'usage, si cette possibilité est prévue dans la législation — sur le territoire de la partie concernée, avant la date d'entrée en vigueur de la présente annexe, sans préjudice de l'article 16, paragraphe 3, peut continuer à être utilisée et renouvelée nonobstant la protection d'une IG via cette annexe, pourvu qu'aucun motif de nullité ou de déchéance, au sens des législations des parties, ne pèse sur ladite marque.

Article 10

Relation avec les accords internationaux

La présente annexe s'applique sans préjudice des droits et obligations des parties en vertu de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, ainsi que de tout autre accord multilatéral relatif au droit de la propriété intellectuelle auquel la Suisse et l'Union sont parties contractantes.

Article 11

Qualité pour agir

Le droit d'agir en vue d'assurer la protection des IGs à l'appendice 1 s'étend aux personnes physiques et morales légitimement concernées, notamment les fédérations, associations et organisations de producteurs, de commerçants ou de consommateurs établis ou dont le siège est établi sur le territoire de l'autre partie.

Article 12

Mentions et symboles

Compte tenu de la convergence des législations des parties indiquée à l'article 2, chaque partie autorise sur son territoire la commercialisation des produits susceptibles d'être couverts par cette annexe et revêtus des mentions et d'éventuels symboles officiels, relatifs aux IGs, utilisés par l'autre partie.

Article 13

Mise en œuvre de l'annexe et mesures d'exécution

Les parties mettent en œuvre la protection prévue à l'article 7 par toute action administrative appropriée ou action en justice, le cas échéant à la demande de l'autre partie.

Article 14

Mesures à la frontière

Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour permettre à leurs autorités douanières respectives de retenir à la frontière les produits sur lesquels il y a soupçon qu'une IG protégée par la présente annexe a été illicitement apposée et qui sont destinés à l'importation sur le territoire douanier d'une partie, à l'exportation à partir du territoire douanier d'une partie, à la réexportation, au placement en zone franche ou en entrepôt franc, ou à être placé sous l'un des régimes suivants: transit international, entrepôt douanier, perfectionnement actif ou passif, ou admission temporaire sur le territoire douanier d'une partie.

Article 15

Coopération bilatérale

1. Les parties se prêtent mutuellement assistance.

2. Les parties s'échangent, régulièrement ou à la demande d'une partie, toute information utile au bon fonctionnement de cette annexe, notamment en ce qui concerne l'évolution des dispositions législatives et réglementaires des parties ou de leurs IGs (modifications des mentions, symboles et logos; modifications substantielles du cahier des charges, radiation, etc).

3. Les parties s'informent lorsque l'une d'elles, dans le cadre de négociations avec un pays tiers, propose de protéger une IG pour un produit agricole ou une denrée alimentaire de ce pays tiers et que cette dénomination a pour homonyme une IG protégée de l'autre partie, afin de donner à celle-ci la possibilité d'émettre un avis sur la protection de l'IG en question.

4. Les parties se consultent lorsqu'une partie estime que l'autre partie a manqué à une obligation découlant de la présente annexe.

5. Le Comité examine toute question relative à la mise en œuvre de la présente annexe, ainsi qu'à son évolution. Le Comité peut notamment décider des modifications à apporter à l'article 8 et, le cas échéant, des conditions pratiques d'utilisation permettant de différencier des IGs homonymes.

6. Le groupe de travail "AOP/IGP" institué selon l'article 6, paragraphe 7, de l'accord assiste le Comité à la demande de ce dernier.

Article 16

Clause de révision

1. En ce qui concerne les IGs nouvellement enregistrées de part et d'autre, les parties procèdent à l'examen et à la consultation prévue à l'article 3, en vue de leur protection. L'insertion de nouvelles IGs à l'appendice 1 se fait selon les procédures du Comité.

2. Les parties s'engagent à examiner le cas des IGs qui ne figurent pas à l'appendice 1 au plus tard deux ans suivant l'entrée en vigueur de cette annexe.

3. La date visée à l'article 9, paragraphe 2, est celle de la transmission de la demande à l'autre partie.

4. Les parties se consultent pour toute autre révision à apporter à l'annexe.

5. Les modalités d'application non prévues par la présente annexe sont, le cas échéant, décidées par le Comité.

Article 17

Dispositions transitoires

1. Sans préjudice de l'article 8, les produits visés par les IGs figurant à l'appendice 1 qui, au moment de l'entrée en vigueur de la présente annexe, ont été produits, désignés et présentés licitement, d'une manière conforme à la loi ou à la réglementation interne des parties mais interdite par la présente annexe, peuvent être commercialisés jusqu'à l'épuisement des stocks, au maximum pendant une période de deux ans à partir de l'entrée en vigueur de la présente annexe.

2. Les dispositions transitoires susmentionnées s'appliquent par analogie aux IGs ajoutées ultérieurement à l'appendice 1 selon l'article 16.

3. Sauf disposition contraire du Comité, la commercialisation des produits élaborés, désignés et présentés conformément à la présente annexe, mais dont la production, la désignation, la présentation perdent leur conformité à la suite d'une modification de ladite annexe, peut se poursuivre jusqu'à l'épuisement des stocks.

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Appendice 1

LISTES DES IGs RESPECTIVES FAISANT L'OBJET DE LA PROTECTION PAR L'AUTRE PARTIE

1. Liste des IGs suisses

Type de produit | Nom | Protection [1] |

Épices: | Munder Safran | AOP |

Fromages: | Berner Alpkäse/Berner Hobelkäse | AOP |

| Formaggio d'alpe ticinese | AOP |

| L'Etivaz | AOP |

| Gruyère | AOP |

| Raclette du Valais / Walliser Raclette | AOP |

| Sbrinz | AOP |

| Tête de Moine/Fromage de Bellelay | AOP |

| Vacherin fribourgeois | AOP |

| Vacherin Mont-d'Or | AOP |

Fruits: | Poire à Botzi | AOP |

Légumes: | Cardon épineux genevois | AOP |

Produits carnés et charcuterie: | Longeole | IGP |

| Saucisse d'Ajoie | IGP |

| Saucisson neuchâtelois/Saucisse neuchâteloise | IGP |

| Saucisson vaudois | IGP |

| Saucisse aux choux vaudoise | IGP |

| St. Galler Bratwurst/St. Galler Kalbsbratwurst | IGP |

| Bündnerfleisch | IGP |

| Viande séchée du Valais | IGP |

Produits de la boulangerie: | Pain de seigle valaisan/Walliser Roggenbrot | AOP |

Produits de meunerie: | Rheintaler Ribel/Türggen Ribel | AOP |

2. Liste des IGs de l'Union

Les classes de produits figurent à l'annexe II du règlement CE no 1898/2006 (JO L 369 du 23.12.2006, p. 1).

Nom | Transcription en caractères latins | Protection [2] | Type de Produit |

Gailtaler Almkäse | | AOP | 13 |

Gailtaler Speck | | IGP | 12 |

Marchfeldspargel | | IGP | 16 |

Steirischer Kren | | IGP | 16 |

Steirisches Kürbiskernöl | | IGP | 15 |

Tiroler Almkäse; Tiroler Alpkäse | | AOP | 13 |

Tiroler Bergkäse | | AOP | 13 |

Tiroler Graukäse | | AOP | 13 |

Tiroler Speck | | IGP | 12 |

Vorarlberger Alpkäse | | AOP | 13 |

Vorarlberger Bergkäse | | AOP | 13 |

Wachauer Marille | | AOP | 16 |

Waldviertler Graumohn | | AOP | 16 |

Beurre d'Ardenne | | AOP | 15 |

Brussels grondwitloof | | IGP | 16 |

Fromage de Herve | | AOP | 13 |

Geraardsbergse Mattentaart | | IGP | 24 |

Jambon d'Ardenne | | IGP | 12 |

Pâté gaumais | | IGP | 18 |

Vlaams - Brabantse Tafeldruif | | AOP | 16 |

Λουκούμι Γεροσκήπου | Loukoumi Geroskipou | IGP | 24 |

Brněnské pivo/Starobrněnské pivo | | IGP | 21 |

Budějovické pivo | | IGP | 21 |

Budějovický měšťanský var | | IGP | 21 |

České pivo | | IGP | 21 |

Českobudějovické pivo | | IGP | 21 |

Český kmín | | AOP | 18 |

Chamomilla bohemica | | AOP | 18 |

Chodské pivo | | IGP | 21 |

Hořické trubičky | | IGP | 24 |

Karlovarský suchar | | IGP | 24 |

Lomnické suchary | | IGP | 24 |

Mariánskolázeňské oplatky | | IGP | 24 |

Nošovické kysané zelí | | AOP | 16 |

Pardubický perník | | IGP | 24 |

Pohořelický kapr | | AOP | 17 |

Štramberské uši | | IGP | 24 |

Třeboňský kapr | | IGP | 17 |

Všestarská cibule | | AOP | 16 |

Žatecký chmel | | AOP | 18 |

Znojemské pivo | | IGP | 21 |

Aachener Printen | | IGP | 24 |

Allgäuer Bergkäse | | AOP | 13 |

Altenburger Ziegenkäse | | AOP | 13 |

Ammerländer Dielenrauchschinken; Ammerländer Katenschinken | | IGP | 12 |

Ammerländer Schinken; Ammerländer Knochenschinken | | IGP | 12 |

Bayerischer Meerrettich; Bayerischer Kren | | IGP | 16 |

Bayerisches Bier | | IGP | 21 |

Bremer Bier | | IGP | 21 |

Diepholzer Moorschnucke | | AOP | 11 |

Dortmunder Bier | | IGP | 21 |

Feldsalat von der Insel Reichenau | | IGP | 16 |

Gögginger Bier | | IGP | 21 |

Greußener Salami | | IGP | 12 |

Gurken von der Insel Reichenau | | IGP | 16 |

Hofer Bier | | IGP | 21 |

Holsteiner Karpfen | | IGP | 17 |

Kölsch | | IGP | 21 |

Kulmbacher Bier | | IGP | 21 |

Lausitzer Leinöl | | IGP | 15 |

Lübecker Marzipan | | IGP | 24 |

Lüneburger Heidschnucke | | AOP | 11 |

Mainfranken Bier | | IGP | 21 |

Meißner Fummel | | IGP | 24 |

Münchener Bier | | IGP | 21 |

Nürnberger Bratwürste; Nürnberger Rostbratwürste | | IGP | 12 |

Nürnberger Lebkuchen | | IGP | 24 |

Oberpfälzer Karpfen | | IGP | 17 |

Odenwälder Frühstückskäse | | AOP | 13 |

Reuther Bier | | IGP | 21 |

Rieser Weizenbier | | IGP | 21 |

Salate von der Insel Reichenau | | IGP | 16 |

Schwäbisch-Hällisches Qualitätsschweinefleisch | | IGP | 11 |

Schwarzwälder Schinken | | IGP | 12 |

Schwarzwaldforelle | | IGP | 17 |

Spreewälder Gurken | | IGP | 16 |

Spreewälder Meerrettich | | IGP | 16 |

Thüringer Leberwurst | | IGP | 12 |

Thüringer Rostbratwurst | | IGP | 12 |

Thüringer Rotwurst | | IGP | 12 |

Tomaten von der Insel Reichenau | | IGP | 16 |

Wernesgrüner Bier | | IGP | 21 |

Danablu | | IGP | 13 |

Esrom | | IGP | 13 |

Lammefjordsgulerod | | IGP | 16 |

Άγιος Ματθαίος Κέρκυρας | Agios Mattheos Kerkyras | IGP | 15 |

Ακτινίδιο Πιερίας | Aktinidio Pierias | IGP | 16 |

Ακτινίδιο Σπερχειού | Aktinidio Sperchiou | AOP | 16 |

Ανεβατό | Anevato | AOP | 13 |

Αποκορώνας Χανίων Κρήτης | Apokoronas Chanion Kritis | AOP | 15 |

Αρχάνες Ηρακλείου Κρήτης | Arxanes Irakliou Kritis | AOP | 15 |

Αυγοτάραχο Μεσολογγίου | Avgotaracho Messolongiou | AOP | 17 |

Βιάννος Ηρακλείου Κρήτης | Viannos Irakliou Kritis | AOP | 15 |

Βόρειος Μυλοπόταμος Ρεθύμνης Κρήτης | Vorios Mylopotamos Rethymnis Kritis | AOP | 15 |

Γαλοτύρι | Galotyri | AOP | 13 |

Γραβιέρα Αγράφων | Graviera Agrafon | AOP | 13 |

Γραβιέρα Κρήτης | Graviera Kritis | AOP | 13 |

Γραβιέρα Νάξου | Graviera Naxou | AOP | 13 |

Ελιά Καλαμάτας | Elia Kalamatas | AOP | 16 |

Εξαιρετικό παρθένο ελαιόλαδο "Τροιζηνία" | Exeretiko partheno eleolado "Trizinia" | AOP | 15 |

Εξαιρετικό παρθένο ελαιόλαδο Θραψανό | Exeretiko partheno eleolado Thrapsano | AOP | 15 |

Ζάκυνθος | Zakynthos | IGP | 15 |

Θάσος | Thassos | IGP | 15 |

Θρούμπα Αμπαδιάς Ρεθύμνης Κρήτης | Throumpa Ampadias Rethymnis Kritis | AOP | 16 |

Θρούμπα Θάσου | Throumpa Thassou | AOP | 16 |

Θρούμπα Χίου | Throumpa Chiou | AOP | 16 |

Καλαθάκι Λήμνου | Kalathaki Limnou | AOP | 13 |

Καλαμάτα | Kalamata | AOP | 15 |

Κασέρι | Kasseri | AOP | 13 |

Κατίκι Δομοκού | Katiki Domokou | AOP | 13 |

Κελυφωτό φυστίκι Φθιώτιδας | Kelifoto fystiki Fthiotidas | AOP | 16 |

Κεράσια τραγανά Ροδοχωρίου | Kerassia Tragana Rodochoriou | AOP | 16 |

Κεφαλογραβιέρα | Kefalograviera | AOP | 13 |

Κεφαλονιά | Kefalonia | IGP | 15 |

Κολυμβάρι Χανίων Κρήτης | Kolymvari Chanion Kritis | AOP | 15 |

Κονσερβολιά Αμφίσσης | Konservolia Amfissis | AOP | 16 |

Κονσερβολιά Άρτας | Konservolia Artas | IGP | 16 |

Κονσερβολιά Αταλάντης | Konservolia Atalantis | AOP | 16 |

Κονσερβολιά Πηλίου Βόλου | Konservolia Piliou Volou | AOP | 16 |

Κονσερβολιά Ροβίων | Konservolia Rovion | AOP | 16 |

Κονσερβολιά Στυλίδας | Konservolia Stylidas | AOP | 16 |

Κοπανιστή | Kopanisti | AOP | 13 |

Κορινθιακή Σταφίδα Βοστίτσα | Korinthiaki Stafida Vostitsa | AOP | 16 |

Κουμ Κουάτ Κέρκυρας | Koum kouat Kerkyras | IGP | 16 |

Κρανίδι Αργολίδας | Kranidi Argolidas | AOP | 15 |

Κρητικό παξιμάδι | Kritiko paximadi | IGP | 24 |

Κροκεές Λακωνίας | Krokees Lakonias | AOP | 15 |

Κρόκος Κοζάνης | Krokos Kozanis | AOP | 18 |

Λαδοτύρι Μυτιλήνης | Ladotyri Mytilinis | AOP | 13 |

Λακωνία | Lakonia | IGP | 15 |

Λέσβος; Mυτιλήνη | Lesvos; Mytilini | IGP | 15 |

Λυγουριό Ασκληπιείου | Lygourio Asklipiiou | AOP | 15 |

Μανούρι | Manouri | AOP | 13 |

Μαστίχα Χίου | Masticha Chiou | AOP | 25 |

Μαστιχέλαιο Χίου | Mastichelaio Chiou | AOP | 32 |

Μέλι Ελάτης Μαινάλου Βανίλια | Meli Elatis Menalou Vanilia | AOP | 18 |

Μετσοβόνε | Metsovone | AOP | 13 |

Μήλα Ζαγοράς Πηλίου | Mila Zagoras Piliou | AOP | 16 |

Μήλα Ντελίσιους Πιλαφά Τριπόλεως | Mila Delicious Pilafa Tripoleos | AOP | 16 |

Μήλο Καστοριάς | Milo Kastorias | IGP | 16 |

Μπάτζος | Batzos | AOP | 13 |

Ξερά σύκα Κύμης | Xera syka Kymis | AOP | 16 |

Ξυνομυζήθρα Κρήτης | Xynomyzithra Kritis | AOP | 13 |

Ολυμπία | Olympia | IGP | 15 |

Πατάτα Κάτω Νευροκοπίου | Patata Kato Nevrokopiou | IGP | 16 |

Πεζά Ηρακλείου Κρήτης | Peza Irakliou Kritis | AOP | 15 |

Πέτρινα Λακωνίας | Petrina Lakonias | AOP | 15 |

Πηχτόγαλο Χανίων | Pichtogalo Chanion | AOP | 13 |

Πορτοκάλια Μάλεμε Χανίων Κρήτης | Portokalia Maleme Chanion Kritis | AOP | 16 |

Πρέβεζα | Preveza | IGP | 15 |

Ροδάκινα Νάουσας | Rodakina Naoussas | AOP | 16 |

Ρόδος | Rodos | IGP | 15 |

Σάμος | Samos | IGP | 15 |

Σαν Μιχάλη | San Michali | AOP | 13 |

Σητεία Λασιθίου Κρήτης | Sitia Lasithiou Kritis | AOP | 15 |

Σταφίδα Ζακύνθου | Stafida Zakynthou | AOP | 16 |

Σύκα Βραβρώνας Μαρκοπούλου Μεσογείων | Syka Vavronas Markopoulou Messongion | IGP | 16 |

Σφέλα | Sfela | AOP | 13 |

Τσακώνικη μελιτζάνα Λεωνιδίου | Tsakoniki Melitzana Leonidiou | AOP | 16 |

Τσίχλα Χίου | Tsikla Chiou | AOP | 25 |

Φασόλια (Γίγαντες Ελέφαντες) Πρεσπών Φλώρινας | Fassolia Gigantes Elefantes Prespon Florinas | IGP | 16 |

Φασόλια (πλακέ μεγαλόσπερμα) Πρεσπών Φλώρινας | Fassolia (plake megalosperma) Prespon Florinas | IGP | 16 |

Φασόλια γίγαντες — ελέφαντες Καστοριάς | Fassolia Gigantes-Elefantes Kastorias | IGP | 16 |

Φασόλια γίγαντες ελέφαντες Κάτω Νευροκοπίου | Fassolia Gigantes Elefantes Kato Nevrokopiou | IGP | 16 |

Φασόλια κοινά μεσόσπερμα Κάτω Νευροκοπίοu | Fassolia kina Messosperma Kato Nevrokopiou | IGP | 16 |

Φέτα | Feta | AOP | 13 |

Φοινικι Λακωνίας | Finiki Lakonias | AOP | 15 |

Φορμαέλλα Αράχωβας Παρνασσού | Formaella Arachovas Parnassou | AOP | 13 |

Φυστίκι Αίγινας | Fystiki Eginas | AOP | 16 |

Φυστίκι Μεγάρων | Fystiki Megaron | AOP | 16 |

Χανιά Κρήτης | Chania Kritis | IGP | 15 |

Aceite de La Alcarria | | AOP | 15 |

Aceite de la Rioja | | AOP | 15 |

Aceite de Mallorca; Aceite mallorquín; Oli de Mallorca; Oli mallorquí | | AOP | 15 |

Aceite de Terra Alta; Oli de Terra Alta | | AOP | 15 |

Aceite del Baix Ebre-Montsià; Oli del Baix Ebre-Montsià | | AOP | 15 |

Aceite del Bajo Aragón | | AOP | 15 |

Aceite Monterrubio | | AOP | 15 |

Afuega'l Pitu | | AOP | 13 |

Ajo Morado de las Pedroñeras | | IGP | 16 |

Alcachofa de Benicarló; Carxofa de Benicarló | | AOP | 16 |

Alcachofa de Tudela | | IGP | 16 |

Alfajor de Medina Sidonia | | IGP | 24 |

Antequera | | AOP | 15 |

Arroz de Valencia; Arròs de València | | AOP | 16 |

Arroz del Delta del Ebro; Arròs del Delta de l'Ebre | | AOP | 16 |

Avellana de Reus | | AOP | 16 |

Azafrán de la Mancha | | AOP | 18 |

Baena | | AOP | 15 |

Berenjena de Almagro | | IGP | 16 |

Botillo del Bierzo | | IGP | 12 |

Caballa de Andalucia | | IGP | 17 |

Cabrales | | AOP | 13 |

Calasparra | | AOP | 16 |

Calçot de Valls | | IGP | 16 |

Carne de Ávila | | IGP | 11 |

Carne de Cantabria | | IGP | 11 |

Carne de la Sierra de Guadarrama | | IGP | 11 |

Carne de Morucha de Salamanca | | IGP | 11 |

Carne de Vacuno del País Vasco; Euskal Okela | | IGP | 11 |

Cebreiro | | AOP | 13 |

Cecina de León | | IGP | 12 |

Cereza del Jerte | | AOP | 16 |

Cerezas de la Montaña de Alicante | | IGP | 16 |

Chufa de Valencia | | AOP | 18 |

Cítricos Valencianos; Cítrics Valencians | | IGP | 16 |

Clementinas de las Tierras del Ebro; Clementines de les Terres de l'Ebre | | IGP | 16 |

Coliflor de Calahorra | | IGP | 16 |

Cordero de Navarra; Nafarroako Arkumea | | IGP | 11 |

Cordero Manchego | | IGP | 11 |

Dehesa de Extremadura | | AOP | 12 |

Ensaimada de Mallorca; Ensaimada mallorquina | | IGP | 24 |

Espárrago de Huétor-Tájar | | IGP | 16 |

Espárrago de Navarra | | IGP | 16 |

Faba Asturiana | | IGP | 16 |

Gamoneu; Gamonedo | | AOP | 13 |

Garbanzo de Fuentesaúco | | IGP | 16 |

Gata-Hurdes | | AOP | 15 |

Guijuelo | | AOP | 12 |

Idiazábal | | AOP | 13 |

Jamón de Huelva | | AOP | 12 |

Jamón de Teruel | | AOP | 12 |

Jamón de Trevélez | | IGP | 12 |

Jijona | | IGP | 24 |

Judías de El Barco de Ávila | | IGP | 16 |

Kaki Ribera del Xúquer | | AOP | 16 |

Lacón Gallego | | IGP | 11 |

Lechazo de Castilla y León | | IGP | 11 |

Lenteja de La Armuña | | IGP | 16 |

Lenteja Pardina de Tierra de Campos | | IGP | 16 |

Les Garrigues | | AOP | 15 |

Mahón-Menorca | | AOP | 13 |

Mantecadas de Astorga | | IGP | 24 |

Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya; Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya | | AOP | 15 |

Mantequilla de Soria | | AOP | 15 |

Manzana de Girona; Poma de Girona | | IGP | 16 |

Manzana Reineta del Bierzo | | AOP | 16 |

Mazapán de Toledo | | IGP | 24 |

Mejillón de Galicia; Mexillón de Galicia | | AOP | 17 |

Melocotón de Calanda | | AOP | 16 |

Melva de Andalucia | | IGP | 17 |

Miel de Galicia; Mel de Galicia | | IGP | 14 |

Miel de Granada | | AOP | 14 |

Miel de La Alcarria | | AOP | 14 |

Montes de Granada | | AOP | 15 |

Montes de Toledo | | AOP | 15 |

Nísperos Callosa d'En Sarriá | | AOP | 16 |

Pan de Cea | | IGP | 24 |

Pan de Cruz de Ciudad Real | | IGP | 24 |

Pataca de Galicia; Patata de Galicia | | IGP | 16 |

Patatas de Prades; Patates de Prades | | IGP | 16 |

Pera de Jumilla | | AOP | 16 |

Peras de Rincón de Soto | | AOP | 16 |

Picón Bejes-Tresviso | | AOP | 13 |

Pimentón de la Vera | | AOP | 18 |

Pimentón de Murcia | | AOP | 18 |

Pimiento Asado del Bierzo | | IGP | 16 |

Pimiento Riojano | | IGP | 16 |

Pimientos del Piquillo de Lodosa | | AOP | 16 |

Pollo y Capón del Prat | | IGP | 11 |

Poniente de Granada | | AOP | 15 |

Priego de Córdoba | | AOP | 15 |

Queso de La Serena | | AOP | 13 |

Queso de l'Alt Urgell y la Cerdanya | | AOP | 13 |

Queso de Murcia | | AOP | 13 |

Queso de Murcia al vino | | AOP | 13 |

Queso de Valdeón | | IGP | 13 |

Queso Ibores | | AOP | 13 |

Queso Majorero | | AOP | 13 |

Queso Manchego | | AOP | 13 |

Queso Nata de Cantabria | | AOP | 13 |

Queso Palmero; Queso de la Palma | | AOP | 13 |

Queso Tetilla | | AOP | 13 |

Queso Zamorano | | AOP | 13 |

Quesucos de Liébana | | AOP | 13 |

Roncal | | AOP | 13 |

Salchichón de Vic; Llonganissa de Vic | | IGP | 12 |

San Simón da Costa | | AOP | 13 |

Sidra de Asturias; Sidra d'Asturies | | AOP | 18 |

Sierra de Cadiz | | AOP | 15 |

Sierra de Cazorla | | AOP | 15 |

Sierra de Segura | | AOP | 15 |

Sierra Mágina | | AOP | 15 |

Siurana | | AOP | 15 |

Sobrasada de Mallorca | | IGP | 12 |

Ternasco de Aragón | | IGP | 11 |

Ternera Asturiana | | IGP | 11 |

Ternera de Extremadura | | IGP | 11 |

Ternera de Navarra; Nafarroako Aratxea | | IGP | 11 |

Ternera Gallega | | IGP | 11 |

Torta del Casar | | AOP | 13 |

Turrón de Agramunt; Torró d'Agramunt | | IGP | 24 |

Turrón de Alicante | | IGP | 24 |

Uva de mesa embolsada "Vinalopó" | | AOP | 16 |

Kainuun rönttönen | | IGP | 24 |

Lapin Poron liha | | AOP | 11 |

Lapin Puikula | | AOP | 16 |

Abondance | | AOP | 13 |

Agneau de l'Aveyron | | IGP | 11 |

Agneau de Lozère | | IGP | 11 |

Agneau de Pauillac | | IGP | 11 |

Agneau de Sisteron | | IGP | 11 |

Agneau du Bourbonnais | | IGP | 11 |

Agneau du Limousin | | IGP | 11 |

Agneau du Poitou-Charentes | | IGP | 11 |

Agneau du Quercy | | IGP | 11 |

Ail blanc de Lomagne | | IGP | 16 |

Ail de la Drôme | | IGP | 16 |

Ail rose de Lautrec | | IGP | 16 |

Anchois de Collioure | | IGP | 17 |

Asperge des sables des Landes | | IGP | 16 |

Banon | | AOP | 13 |

Barèges-Gavarnie | | AOP | 11 |

Beaufort | — | AOP | 13 |

Bergamote(s) de Nancy | | IGP | 24 |

Beurre Charentes-Poitou; Beurre des Charentes; Beurre des Deux-Sèvres | | AOP | 15 |

Beurre d'Isigny | | AOP | 15 |

Bleu d'Auvergne | | AOP | 13 |

Bleu de Gex Haut-Jura; Bleu de Septmoncel | | AOP | 13 |

Bleu des Causses | | AOP | 13 |

Bleu du Vercors-Sassenage | | AOP | 13 |

Bœuf charolais du Bourbonnais | | IGP | 11 |

Bœuf de Bazas | | IGP | 11 |

Bœuf de Chalosse | | IGP | 11 |

Bœuf du Maine | | IGP | 11 |

Boudin blanc de Rethel | | IGP | 12 |

Brie de Meaux | | AOP | 13 |

Brie de Melun | | AOP | 13 |

Brioche vendéenne | | IGP | 24 |

Brocciu Corse; Brocciu | | AOP | 13 |

Camembert de Normandie | | AOP | 13 |

Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) | | IGP | 12 |

Cantal; Fourme de Cantal; Cantalet | | AOP | 13 |

Chabichou du Poitou | | AOP | 13 |

Chaource | | AOP | 13 |

Chasselas de Moissac | | AOP | 16 |

Chevrotin | | AOP | 13 |

Cidre de Bretagne; Cidre Breton | | IGP | 18 |

Cidre de Normandie; Cidre Normand | | IGP | 18 |

Clémentine de Corse | | IGP | 16 |

Coco de Paimpol | | AOP | 16 |

Comté | | AOP | 13 |

Coquille Saint-Jacques des Côtes d'Armor | | IGP | 17 |

Cornouaille | | AOP | 18 |

Crème d'Isigny | | AOP | 14 |

Crème fraîche fluide d'Alsace | | IGP | 14 |

Crottin de Chavignol; Chavignol | | AOP | 13 |

Dinde de Bresse | | AOP | 11 |

Domfront | | AOP | 18 |

Époisses | | AOP | 13 |

Foin de Crau | | AOP | 31 |

Fourme d'Ambert; Fourme de Montbrison | | AOP | 13 |

Fraise du Périgord | | IGP | 16 |

Haricot tarbais | | IGP | 16 |

Huile d'olive d'Aix-en-Provence | | AOP | 15 |

Huile d'olive de Corse; Huile d'olive de Corse-Oliu di Corsica | | AOP | 15 |

Huile d'olive de Haute-Provence | | AOP | 15 |

Huile d'olive de la Vallée des Baux-de-Provence | | AOP | 15 |

Huile d'olive de Nice | | AOP | 15 |

Huile d'olive de Nîmes | | AOP | 15 |

Huile d'olive de Nyons | | AOP | 15 |

Huile essentielle de lavande de Haute-Provence | | AOP | 15 |

Huîtres Marennes Oléron | | IGP | 18 |

Jambon de Bayonne | | IGP | 12 |

Jambon sec et noix de jambon sec des Ardennes | | IGP | 12 |

Kiwi de l'Adour | | IGP | 16 |

Laguiole | | AOP | 13 |

Langres | | AOP | 13 |

Lentille vert du Puy | | AOP | 16 |

Lentilles vertes du Berry | | IGP | 16 |

Lingot du Nord | | IGP | 16 |

Livarot | | AOP | 13 |

Mâche nantaise | | IGP | 16 |

Maroilles; Marolles | | AOP | 13 |

Melon du Haut-Poitou | | IGP | 16 |

Melon du Quercy | | IGP | 16 |

Miel d'Alsace | | IGP | 14 |

Miel de Corse; Mele di Corsica | | AOP | 14 |

Miel de Provence | | IGP | 14 |

Miel de sapin des Vosges | | AOP | 14 |

Mirabelles de Lorraine | | IGP | 16 |

Mont d'or; Vacherin du Haut-Doubs | | AOP | 13 |

Morbier | | AOP | 13 |

Munster; Munster-Géromé | | AOP | 13 |

Muscat du Ventoux | | AOP | 16 |

Neufchâtel | | AOP | 13 |

Noix de Grenoble | | AOP | 16 |

Noix du Périgord | | AOP | 16 |

Œufs de Loué | | IGP | 14 |

Oignon doux des Cévennes | | AOP | 16 |

Olive de Nice | | AOP | 16 |

Olives cassées de la Vallée des Baux-de-Provence | | AOP | 16 |

Olives noires de la Vallée des Baux de Provence | | AOP | 16 |

Olives noires de Nyons | | AOP | 16 |

Ossau-Iraty | | AOP | 13 |

Pâtes d'Alsace | | IGP | 27 |

Pays d'Auge; Pays d'Auge-Cambremer | | AOP | 18 |

Pélardon | | AOP | 13 |

Petit Épeautre de Haute-Provence | | IGP | 16 |

Picodon de l'Ardèche; Picodon de la Drôme | | AOP | 13 |

Piment d'Espelette; Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra | | AOP | 18 |

Poireaux de Créances | | IGP | 16 |

Pomme de terre de l'Île de Ré | | AOP | 16 |

Pomme du Limousin | | AOP | 16 |

Pommes de terre de Merville | | IGP | 16 |

Pommes et poires de Savoie | | IGP | 16 |

Pont-l'Évêque | | AOP | 13 |

Porc de la Sarthe | | IGP | 11 |

Porc de Normandie | | IGP | 11 |

Porc de Vendée | | IGP | 11 |

Porc du Limousin | | IGP | 11 |

Pouligny-Saint-Pierre | | AOP | 13 |

Pruneaux d'Agen; Pruneaux d'Agen mi-cuits | | IGP | 16 |

Reblochon; Reblochon de Savoie | | AOP | 13 |

Riz de Camargue | | IGP | 16 |

Rocamadour | | AOP | 13 |

Roquefort | | AOP | 13 |

Sainte-Maure de Touraine | | AOP | 13 |

Saint-Nectaire | | AOP | 13 |

Salers | | AOP | 13 |

Selles-sur-Cher | | AOP | 13 |

Taureau de Camargue | | AOP | 11 |

Tome des Bauges | | AOP | 13 |

Tomme de Savoie | | IGP | 13 |

Tomme des Pyrénées | | IGP | 13 |

Valençay | | AOP | 13 |

Veau de l'Aveyron et du Ségala | | IGP | 11 |

Veau du Limousin | | IGP | 11 |

Volailles d'Alsace | | IGP | 11 |

Volailles d'Ancenis | | IGP | 11 |

Volailles d'Auvergne | | IGP | 11 |

Volailles de Bourgogne | | IGP | 11 |

Volailles de Bresse | | AOP | 11 |

Volailles de Bretagne | | IGP | 11 |

Volailles de Challans | | IGP | 11 |

Volailles de Cholet | | IGP | 11 |

Volailles de Gascogne | | IGP | 11 |

Volailles de Houdan | | IGP | 11 |

Volailles de Janzé | | IGP | 11 |

Volailles de la Champagne | | IGP | 11 |

Volailles de la Drôme | | IGP | 11 |

Volailles de l'Ain | | IGP | 11 |

Volailles de Licques | | IGP | 11 |

Volailles de l'Orléanais | | IGP | 11 |

Volailles de Loué | | IGP | 11 |

Volailles de Normandie | | IGP | 11 |

Volailles de Vendée | | IGP | 11 |

Volailles des Landes | | IGP | 11 |

Volailles du Béarn | | IGP | 11 |

Volailles du Berry | | IGP | 11 |

Volailles du Charolais | | IGP | 11 |

Volailles du Forez | | IGP | 11 |

Volailles du Gatinais | | IGP | 11 |

Volailles du Gers | | IGP | 11 |

Volailles du Languedoc | | IGP | 11 |

Volailles du Lauragais | | IGP | 11 |

Volailles du Maine | | IGP | 11 |

Volailles du plateau de Langres | | IGP | 11 |

Volailles du Val de Sèvres | | IGP | 11 |

Volailles du Velay | | IGP | 11 |

Budapesti szalámi/Budapesti téliszalámi | | IGP | 12 |

Szegedi szalámi; Szegedi téliszalámi | | AOP | 12 |

Clare Island Salmon | | IGP | 17 |

Connemara Hill lamb; Uain Sléibhe Chonamara | | IGP | 11 |

Imokilly Regato | | AOP | 13 |

Timoleague Brown Pudding | | IGP | 12 |

Abbacchio Romano | | IGP | 11 |

Acciughe Sotto Sale del Mar Ligure | | IGP | 17 |

Aceto balsamico di Modena | | IGP | 18 |

Aceto balsamico tradizionale di Modena | | AOP | 18 |

Aceto balsamico tradizionale di Reggio Emilia | | AOP | 18 |

Agnello di Sardegna | | IGP | 11 |

Alto Crotonese | | AOP | 15 |

Aprutino Pescarese | | AOP | 15 |

Arancia del Gargano | | IGP | 16 |

Arancia Rossa di Sicilia | | IGP | 16 |

Asiago | | AOP | 13 |

Asparago Bianco di Bassano | | AOP | 16 |

Asparago bianco di Cimadolmo | | IGP | 16 |

Asparago verde di Altedo | | IGP | 16 |

Basilico Genovese | | AOP | 16 |

Bergamotto di Reggio Calabria - Olio essenziale | | AOP | 32 |

Bitto | | AOP | 13 |

Bra | | AOP | 13 |

Bresaola della Valtellina | | IGP | 12 |

Brisighella | | AOP | 15 |

Bruzio | | AOP | 15 |

Caciocavallo Silano | | AOP | 13 |

Canestrato Pugliese | | AOP | 13 |

Canino | | AOP | 15 |

Capocollo di Calabria | | AOP | 12 |

Cappero di Pantelleria | | IGP | 16 |

Carciofo di Paestum | | IGP | 16 |

Carciofo Romanesco del Lazio | | IGP | 16 |

Carota dell'Altopiano del Fucino | — | IGP | 16 |

Cartoceto | | AOP | 15 |

Casatella Trevigiana | | AOP | 13 |

Casciotta d'Urbino | | AOP | 13 |

Castagna Cuneo | — | IGP | 16 |

Castagna del Monte Amiata | | IGP | 16 |

Castagna di Montella | | IGP | 16 |

Castagna di Vallerano | | AOP | 16 |

Castelmagno | | AOP | 13 |

Chianti Classico | | AOP | 15 |

Ciauscolo | | IGP | 12 |

Cilento | | AOP | 15 |

Ciliegia di Marostica | | IGP | 16 |

Cipolla Rossa di Tropea Calabria | | IGP | 16 |

Cipollotto Nocerino | | AOP | 16 |

Clementine del Golfo di Taranto | | IGP | 16 |

Clementine di Calabria | | IGP | 16 |

Collina di Brindisi | | AOP | 15 |

Colline di Romagna | | AOP | 15 |

Colline Salernitane | — | AOP | 15 |

Colline Teatine | | AOP | 15 |

Coppa Piacentina | | AOP | 12 |

Coppia Ferrarese | | IGP | 24 |

Cotechino Modena | | IGP | 12 |

Culatello di Zibello | | AOP | 12 |

Dauno | | AOP | 15 |

Fagiolo di Lamon della Vallata Bellunese | | IGP | 16 |

Fagiolo di Sarconi | | IGP | 16 |

Fagiolo di Sorana | | IGP | 16 |

Farina di Neccio della Garfagnana | | AOP | 16 |

Farro della Garfagnana | | IGP | 16 |

Fico Bianco del Cilento | | AOP | 16 |

Ficodindia dell'Etna | | AOP | 16 |

Fiore Sardo | | AOP | 13 |

Fontina | | AOP | 13 |

Formai de Mut dell'Alta Valle Brembana | | AOP | 13 |

Fungo di Borgotaro | | IGP | 16 |

Garda | | AOP | 15 |

Gorgonzola | | AOP | 13 |

Grana Padano | | AOP | 13 |

Kiwi Latina | | IGP | 16 |

La Bella della Daunia | — | AOP | 16 |

Laghi Lombardi | — | AOP | 15 |

Lametia | | AOP | 15 |

Lardo di Colonnata | | IGP | 12 |

Lenticchia di Castelluccio di Norcia | | IGP | 16 |

Limone Costa d'Amalfi | | IGP | 16 |

Limone di Sorrento | | IGP | 16 |

Limone Femminello del Gargano | | IGP | 16 |

Lucca | | AOP | 15 |

Marrone del Mugello | | IGP | 16 |

Marrone di Castel del Rio | | IGP | 16 |

Marrone di Roccadaspide | | IGP | 16 |

Marrone di San Zeno | | AOP | 16 |

Mela Alto Adige; Südtiroler Apfel | | IGP | 16 |

Mela Val di Non | | AOP | 16 |

Melannurca Campana | | IGP | 16 |

Miele della Lunigiana | | AOP | 14 |

Molise | | AOP | 15 |

Montasio | | AOP | 13 |

Monte Etna | | AOP | 15 |

Monte Veronese | | AOP | 13 |

Monti Iblei | | AOP | 15 |

Mortadella Bologna | | IGP | 11 |

Mozzarella di Bufala Campana | | AOP | 13 |

Murazzano | | AOP | 13 |

Nocciola del Piemonte; Nocciola Piemonte | | IGP | 16 |

Nocciola di Giffoni | | IGP | 16 |

Nocciola Romana | | AOP | 16 |

Nocellara del Belice | | AOP | 16 |

Oliva Ascolana del Piceno | | AOP | 16 |

Pagnotta del Dittaino | | AOP | 16 |

Pancetta di Calabria | | AOP | 12 |

Pancetta Piacentina | | AOP | 12 |

Pane casareccio di Genzano | — | IGP | 24 |

Pane di Altamura | — | AOP | 24 |

Pane di Matera | | IGP | 24 |

Parmigiano Reggiano | — | AOP | 13 |

Pecorino di Filiano | | AOP | 13 |

Pecorino Romano | | AOP | 13 |

Pecorino Sardo | | AOP | 13 |

Pecorino Siciliano | | AOP | 13 |

Pecorino Toscano | | AOP | 13 |

Penisola Sorrentina | | AOP | 15 |

Peperone di Senise | | IGP | 16 |

Pera dell'Emilia Romagna | | IGP | 16 |

Pera mantovana | | IGP | 16 |

Pesca e nettarina di Romagna | | IGP | 16 |

Pomodoro di Pachino | | IGP | 16 |

Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino | | AOP | 16 |

Pretuziano delle Colline Teramane | | AOP | 15 |

Prosciutto di Carpegna | | AOP | 12 |

Prosciutto di Modena | | AOP | 12 |

Prosciutto di Norcia | | IGP | 12 |

Prosciutto di Parma | | AOP | 12 |

Prosciutto di S. Daniele | | AOP | 11 |

Prosciutto Toscano | | AOP | 12 |

Prosciutto Veneto Berico-Euganeo | | AOP | 12 |

Provolone Valpadana | | AOP | 13 |

Quartirolo Lombardo | | AOP | 13 |

Radicchio di Chioggia | | IGP | 16 |

Radicchio di Verona | | IGP | 16 |

Radicchio Rosso di Treviso | | IGP | 16 |

Radicchio Variegato di Castelfranco | | IGP | 16 |

Ragusano | | AOP | 13 |

Raschera | | AOP | 13 |

Ricotta Romana | | AOP | 13 |

Riso di Baraggia Biellese e Vercellese | | AOP | 16 |

Riso Nano Vialone Veronese | | IGP | 16 |

Riviera Ligure | | AOP | 15 |

Robiola di Roccaverano | | AOP | 13 |

Sabina | | AOP | 15 |

Salame Brianza | | AOP | 12 |

Salame Cremona | | IGP | 12 |

Salame di Varzi | | IGP | 12 |

Salame d'oca di Mortara | | IGP | 12 |

Salame Piacentino | | AOP | 12 |

Salame S. Angelo | | IGP | 12 |

Salamini italiani alla cacciatora | | AOP | 12 |

Salsiccia di Calabria | | AOP | 12 |

Sardegna | | AOP | 15 |

Scalogno di Romagna | | IGP | 16 |

Soppressata di Calabria | | AOP | 12 |

Soprèssa Vicentina | | AOP | 12 |

Speck dell'Alto Adige; Südtiroler Markenspeck; Südtiroler Speck | | IGP | 12 |

Spressa delle Giudicarie | | AOP | 13 |

Stelvio; Stilfser | | AOP | 13 |

Taleggio | | AOP | 13 |

Tergeste | | AOP | 15 |

Terra di Bari | | AOP | 15 |

Terra d'Otranto | | AOP | 15 |

Terre di Siena | | AOP | 15 |

Terre Tarentine | | AOP | 15 |

Tinca Gobba Dorata del Pianalto di Poirino | | AOP | 17 |

Toma Piemontese | | AOP | 13 |

Toscano | | IGP | 15 |

Tuscia | | AOP | 15 |

Umbria | | AOP | 15 |

Uva da tavola di Canicattì | | IGP | 16 |

Uva da tavola di Mazzarrone | | IGP | 16 |

Val di Mazara | | AOP | 15 |

Valdemone | | AOP | 15 |

Valle d'Aosta Fromadzo | | AOP | 13 |

Valle d'Aosta Jambon de Bosses | | AOP | 12 |

Valle d'Aosta Lard d'Arnad | | AOP | 12 |

Valle del Belice | | AOP | 15 |

Valli Trapanesi | | AOP | 15 |

Valtellina Casera | | AOP | 13 |

Veneto Valpolicella, Veneto Euganei e Berici, Veneto del Grappa | | AOP | 15 |

Vitellone bianco dell'Appennino Centrale | | IGP | 11 |

Zafferano dell'Aquila | | AOP | 18 |

Zafferano di San Gimignano | | AOP | 18 |

Zafferano di sardegna | | AOP | 17 |

Zampone Modena | | IGP | 12 |

Beurre rose — Marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg | | AOP | 15 |

Miel — Marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg | | AOP | 14 |

Salaisons fumées, marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg | | IGP | 12 |

Viande de porc, marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg | | IGP | 11 |

Boeren-Leidse met sleutels | | AOP | 13 |

Kanterkaas; Kanternagelkaas; Kanterkomijnekaas | | AOP | 13 |

Noord-Hollandse Edammer | | AOP | 13 |

Noord-Hollandse Gouda | | AOP | 13 |

Opperdoezer Ronde | | AOP | 16 |

Westlandse druif | | IGP | 16 |

Andruty Kaliskie | | IGP | 24 |

Bryndza Podhalańska | | AOP | 13 |

Miód wrzosowy z Borów Dolnośląskich | | IGP | 14 |

Oscypek | | AOP | 13 |

Rogal świętomarciński | | IGP | 24 |

Wielkopolski ser smażony | | IGP | 13 |

Alheira de Barroso-Montalegre | | IGP | 12 |

Alheira de Vinhais | | IGP | 12 |

Ameixa d'Elvas | | AOP | 16 |

Amêndoa Douro | | AOP | 16 |

Ananás dos Açores/São Miguel | | AOP | 16 |

Anona da Madeira | | AOP | 16 |

Arroz Carolino Lezírias Ribatejanas | | IGP | 16 |

Azeite de Moura | | AOP | 15 |

Azeite de Trás-os-Montes | | AOP | 15 |

Azeite do Alentejo Interior | | AOP | 14 |

Azeites da Beira Interior (Azeite da Beira Alta, Azeite da Beira Baixa) | | AOP | 15 |

Azeites do Norte Alentejano | | AOP | 15 |

Azeites do Ribatejo | | AOP | 15 |

Azeitona de conserva Negrinha de Freixo | | AOP | 16 |

Azeitonas de Conserva de Elvas e Campo Maior | | AOP | 16 |

Batata de Trás-os-montes | | IGP | 16 |

Batata doce de Aljezur | | IGP | 16 |

Borrego da Beira | | IGP | 11 |

Borrego de Montemor-o-Novo | | IGP | 11 |

Borrego do Baixo Alentejo | | IGP | 11 |

Borrego do Nordeste Alentejano | | IGP | 11 |

Borrego Serra da Estrela | | AOP | 11 |

Borrego Terrincho | | AOP | 11 |

Butelo de Vinhais; Bucho de Vinhais; Chouriço de Ossos de Vinhais | | IGP | 12 |

Cabrito da Beira | | IGP | 11 |

Cabrito da Gralheira | | IGP | 11 |

Cabrito das Terras Altas do Minho | | IGP | 11 |

Cabrito de Barroso | | IGP | 11 |

Cabrito Transmontano | | AOP | 11 |

Cacholeira Branca de Portalegre | | IGP | 12 |

Carnalentejana | | AOP | 11 |

Carne Arouquesa | | AOP | 11 |

Carne Barrosã | | AOP | 11 |

Carne Cachena da Peneda | | AOP | 11 |

Carne da Charneca | | AOP | 11 |

Carne de Bísaro Transmonano; Carne de Porco Transmontano | | AOP | 11 |

Carne de Bovino Cruzado dos Lameiros do Barroso | | IGP | 11 |

Carne de Porco Alentejano | | AOP | 11 |

Carne dos Açores | | IGP | 11 |

Carne Marinhoa | | AOP | 11 |

Carne Maronesa | | AOP | 11 |

Carne Mertolenga | | AOP | 11 |

Carne Mirandesa | | AOP | 11 |

Castanha da Terra Fria | | AOP | 16 |

Castanha de Padrela | | AOP | 16 |

Castanha dos Soutos da Lapa | | AOP | 16 |

Castanha Marvão-Portalegre | | AOP | 16 |

Cereja da Cova da Beira | | IGP | 16 |

Cereja de São Julião-Portalegre | | AOP | 16 |

Chouriça de carne de Barroso-Montalegre | | IGP | 12 |

Chouriça de Carne de Vinhais; Linguiça de Vinhais | | IGP | 12 |

Chouriça doce de Vinhais | | IGP | 12 |

Chouriço azedo de Vinhais; Azedo de Vinhais; Chouriço de Pão de Vinhais | | IGP | 12 |

Chouriço de Abóbora de Barroso-Montalegre | | IGP | 12 |

Chouriço de Carne de Estremoz e Borba | | IGP | 12 |

Chouriço de Portalegre | | IGP | 12 |

Chouriço grosso de Estremoz e Borba | | IGP | 12 |

Chouriço Mouro de Portalegre | | IGP | 12 |

Citrinos do Algarve | | IGP | 16 |

Cordeiro Bragançano | | AOP | 11 |

Cordeiro de Barroso; Anho de Barroso; Cordeiro de leite de Barroso | | IGP | 11 |

Farinheira de Estremoz e Borba | | IGP | 12 |

Farinheira de Portalegre | | IGP | 12 |

Linguiça de Portalegre | | IGP | 12 |

Linguíça do Baixo Alentejo; Chouriço de carne do Baixo Alentejo | | IGP | 12 |

Lombo Branco de Portalegre | | IGP | 12 |

Lombo Enguitado de Portalegre | | IGP | 12 |

Maçã Bravo de Esmolfe | | AOP | 16 |

Maçã da Beira Alta | | IGP | 16 |

Maçã da Cova da Beira | | IGP | 16 |

Maçã de Alcobaça | | IGP | 16 |

Maçã de Portalegre | | IGP | 16 |

Maracujá dos Açores/S. Miguel | | AOP | 16 |

Mel da Serra da Lousã | | AOP | 14 |

Mel da Serra de Monchique | | AOP | 14 |

Mel da Terra Quente | | AOP | 14 |

Mel das Terras Altas do Minho | | AOP | 14 |

Mel de Barroso | | AOP | 14 |

Mel do Alentejo | | AOP | 14 |

Mel do Parque de Montezinho | | AOP | 14 |

Mel do Ribatejo Norte (Serra d'Aire, Albufeira de Castelo de Bode, Bairro, Alto Nabão | | AOP | 14 |

Mel dos Açores | | AOP | 14 |

Morcela de Assar de Portalegre | | IGP | 12 |

Morcela de Cozer de Portalegre | | IGP | 12 |

Morcela de Estremoz e Borba | | IGP | 12 |

Ovos moles de Aveiro | | IGP | 24 |

Paio de Estremoz e Borba | | IGP | 12 |

Paia de Lombo de Estremoz e Borba | | IGP | 12 |

Paia de Toucinho de Estremoz e Borba | | IGP | 12 |

Painho de Portalegre | | IGP | 12 |

Paio de Beja | | IGP | 12 |

Pêra Rocha do Oeste | | AOP | 16 |

Pêssego da Cova da Beira | | IGP | 16 |

Presunto de Barrancos | | AOP | 12 |

Presunto de Barroso | | IGP | 12 |

Presunto de Camp Maior e Elvas; Paleta de Campo Maior e Elvas | | IGP | 12 |

Presunto de Santana da Serra; Paleta de Santana da Serra | | IGP | 12 |

Presunto de Vinhais / Presunto Bísaro de Vinhais | | IGP | 12 |

Presunto do Alentejo; Paleta do Alentejo | | AOP | 12 |

Queijo de Azeitão | | AOP | 13 |

Queijo de cabra Transmontano | | AOP | 13 |

Queijo de Évora | | AOP | 15 |

Queijo de Nisa | | AOP | 13 |

Queijo do Pico | | AOP | 13 |

Queijo mestiço de Tolosa | | IGP | 13 |

Queijo Rabaçal | | AOP | 13 |

Queijo São Jorge | | AOP | 13 |

Queijo Serpa | | AOP | 13 |

Queijo Serra da Estrela | | AOP | 13 |

Queijo Terrincho | | AOP | 13 |

Queijos da Beira Baixa (Queijo de Castelo Branco, Queijo Amarelo da Beira Baixa, Queijo Picante da Beira Baixa) | | AOP | 13 |

Requeijão Serra da Estrela | | AOP | 14 |

Salpicão de Barroso-Montalegre | | IGP | 12 |

Salpicão de Vinhais | | IGP | 12 |

Sangueira de Barroso-Montalegre | | IGP | 12 |

Vitela de Lafões | | IGP | 11 |

Skånsk spettkaka | | IGP | 24 |

Svecia | | IGP | 13 |

Ekstra deviško oljčno olje Slovenske Istre | | AOP | 15 |

Skalický trdelník | | IGP | 24 |

Slovenská bryndza | | IGP | 13 |

Slovenská parenica | | IGP | 13 |

Slovenský oštiepok | | IGP | 13 |

Arbroath Smokies | | IGP | 17 |

Beacon Fell traditional Lancashire cheese | | AOP | 13 |

Bonchester cheese | | AOP | 13 |

Buxton blue | | AOP | 13 |

Cornish Clotted Cream | | AOP | 14 |

Dorset Blue Cheese | | IGP | 13 |

Dovedale cheese | | AOP | 13 |

Exmoor Blue Cheese | | IGP | 13 |

Gloucestershire cider/perry | | IGP | 18 |

Herefordshire cider/perry | | IGP | 18 |

Isle of Man Manx Loaghtan Lamb | — | AOP | 11 |

Jersey Royal potatoes | — | AOP | 16 |

Kentish ale and Kentish strong ale | — | IGP | 21 |

Melton Mowbray Pork Pie | | IGP | 12 |

Orkney beef | — | AOP | 11 |

Orkney lamb | — | AOP | 11 |

Rutland Bitter | — | IGP | 21 |

Scotch Beef | — | IGP | 11 |

Scotch Lamb | — | IGP | 11 |

Scottish Farmed Salmon | — | IGP | 17 |

Shetland Lamb | — | AOP | 11 |

Single Gloucester | — | AOP | 13 |

Staffordshire Cheese | — | AOP | 13 |

Swaledale cheese; Swaledale ewes' cheese | — | AOP | 13 |

Teviotdale Cheese | | IGP | 13 |

Welsh Beef | | IGP | 11 |

Welsh lamb | | IGP | 11 |

West Country farmhouse Cheddar cheese | | AOP | 13 |

White Stilton cheese; Blue Stilton cheese | | AOP | 13 |

Whitstable oysters | | IGP | 17 |

Worcestershire cider/perry | | IGP | 18 |

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Appendice 2

LÉGISLATIONS DES PARTIES

Législation de l'Union européenne

Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 417/2008 de la Commission du 8 mai 2008 (JO L 125 du 9.5.2008, p. 27).

Règlement (CE) no 1898/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no628/2008 du 2 juillet 2008 (JO L 173 du 3.7.2008, p. 3).

Législation de la Confédération suisse

Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés, modifiée en dernier lieu le 1er janvier 2008 (RS 910.12, RO 2007 6109).

"

"

[1] Conformément à la législation suisse en vigueur, comme figurant à l'appendice 2.

[2] Conformément à la législation de l'Union en vigueur, comme figurant à l'appendice 2.

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ACTE FINAL

Les plénipotentiaires

de l'UNION EUROPÉENNE

et

de la CONFÉDÉRATION SUISSE,

réunis le 17 mai 2011 à Bruxelles pour la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, ont adopté une déclaration commune mentionnée ci-après et jointe au présent acte final:

- Déclaration commune conjointe sur les dénominations homonymes

За Европейския съюз

Por la Unión Europea

Za Evropskou unii

For Den Europæiske Union

Für die Europäische Union

Euroopa Liidu nimel

Για την Ευρωπαϊκή Ένωση

For the European Union

Pour l'Union européenne

Per l'Unione europea

Eiropas Savienības vārdā –

Europos Sąjungos vardu

Az Európai Unió részéről

Għall-Unjoni Ewropea

Voor de Europese Unie

W imieniu Unii Europejskiej

Pela União Europeia

Pentru Uniunea Europeană

Za Európsku úniu

Za Evropsko unijo

Euroopan unionin puolesta

För Europeiska unionen

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За Конфедерация Швейцария

Por la Confederación Suiza

Za Švýcarskou konfederaci

For Det Schweiziske Forbund

Für die Schweizerische Eidgenossenschaft

Šveitsi Konföderatsiooni nimel

Για την Ελβετική Συνομοσπονδία

For the Swiss Confederation

Pour la Confédération suisse

Per la Confederazione svizzera

Šveices Konfederācijas vārdā –

Šveicarijos Konfederacijos vardu

A Svájci Államszövetség részéről

Għall-Konfederazzjoni Żvizzera

Voor de Zwitserse Bondsstaat

W imieniu Konfederacji Szwajcarskiej

Pela Confederação Suíça

Pentru Confederația Elvețiană

Za Švajčiarsku konfederáciu

Za Švicarsko konfederacijo

Sveitsin valaliiton puolesta

För Schweiziska edsförbundet

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DÉCLARATION COMMUNE SUR LES DÉNOMINATIONS HOMONYMES

Les parties reconnaissent que les procédures relatives aux demandes d'enregistrement d'IGs déposées avant la signature de la déclaration d'intention du 11 décembre 2009 en vertu de leurs législations respectives peuvent se poursuivre nonobstant les dispositions du présent accord et notamment l'article 7 de l'annexe 12.

En cas d'enregistrement de ces IGs, les parties conviennent que les dispositions en matière d'homonymie prévues à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006 et l'article 4a de l'ordonnance sur les AOP et les IGP (RS 910.12) s'appliquent. À cet effet, les parties s'informent préalablement.

Si nécessaire et selon les procédures de l'article 16 de l'annexe 12, le Comité peut considérer une modification de l'article 8 pour préciser les dispositions spécifiques concernant les dénominations homonymes.

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