Accord intérimaire

sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,

ci-après dénommée "la Communauté",

d'une part, et

LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE,

ci-après dénommée "la Serbie",

d'autre part,

ci-après dénommées "les parties",

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

(1) L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part, (ci-après dénommé "accord de stabilisation et d'association" ou "ASA") a été signé à Luxembourg le 29 avril 2008.

(2) L'accord de stabilisation et d'association vise à instaurer une relation étroite et durable fondée sur la réciprocité et l'intérêt mutuel devant permettre à la Serbie de renforcer et d'élargir les relations déjà établies avec l'Union européenne.

(3) Il est nécessaire d'assurer le développement de relations commerciales en renforçant et en développant les relations établies par le passé.

(4) Il est nécessaire, à cet effet, d'appliquer, le plus rapidement possible, par un accord intérimaire (ci après dénommé "présent accord"), les dispositions de l'accord de stabilisation et d'association relatives au commerce et aux mesures d'accompagnement.

(5) Certaines des dispositions incluses dans le protocole no 4 sur les transports terrestres de l'accord de stabilisation et d'association, relatives au trafic de transit routier, sont directement liées à la libre circulation des marchandises et devraient, par conséquent, être intégrées dans le présent accord.

(6) En l'absence de structures contractuelles antérieures, le présent accord institue un comité intérimaire responsable de la mise en œuvre du présent accord.

(7) Le commerce de certains produits textiles étant régi par l'accord du 31 mars 2005 entre la Communauté européenne et la République de Serbie, il est reconnu que ledit accord expirera dès l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association,

ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Dr Dimitrij RUPEL,

ministre des affaires étrangères de la République de Slovénie

président du Conseil de l'Union européenne

Olli REHN,

Membre de la Commission des Communautés européennes (ci après dénommée "Commission européenne"), responsable de l'élargissement

SERBIE

Božidar ĐELIĆ,

vice-premier ministre de la République de Serbie

LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme,

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:

TITRE I

PRINCIPES GENERAUX

Article 1

(Article 2 ASA)

Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme, tels qu'ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et tels qu'ils sont définis dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans l'Acte final d'Helsinki et dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit international, y compris la coopération totale avec le Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie (TPIY), et de l'État de droit, ainsi que les principes de l'économie de marché, tels qu'ils sont exprimés dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, servent de base aux politiques intérieures et extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord.

Article 2

(Article 9 ASA)

Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les dispositions applicables de l'OMC, et notamment l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994) et l'article V de l'accord général sur le commerce des services "AGCS".

TITRE II

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

Article 3

(Article 18 ASA)

La Communauté et la Serbie établissent progressivement une zone bilatérale de libre échange pendant une période de six ans au maximum à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions du présent accord et dans le respect des dispositions qui régissent le GATT de 1994 et l'OMC. Ce faisant, elles prennent en compte les exigences spécifiques prévues ci après.

La nomenclature combinée est utilisée pour le classement des marchandises dans les échanges entre les parties.

Aux fins du présent accord, les droits de douane et taxes d'effet équivalent à des droits de douane incluent tout droit ou toute taxe, de quelque nature que ce soit, perçue à l'importation ou à l'exportation d'un bien, notamment sous la forme d'une surtaxe ou d'une imposition supplémentaire perçue à l'occasion de cette importation ou exportation, à l'exclusion:

a) d'une taxe équivalant à une taxe intérieure appliquée conformément aux dispositions de l'article III, paragraphe 2, du GATT 1994;

b) de toute mesure antidumping ou compensatoire;

c) des honoraires ou charges proportionnels au coût des services rendus.

Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées est constitué par:

a) le tarif douanier commun, instauré en vertu du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil [1], effectivement appliqué erga omnes le jour de la signature du présent accord;

b) le tarif appliqué par la Serbie [2].

Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant:

a) des négociations tarifaires de l'OMC, ou

b) de l'adhésion éventuelle de la Serbie à l'OMC, ou

c) de réductions faisant suite à l'adhésion de la Serbie à l'OMC.

Ces droits réduits remplacent les droits de base visés au paragraphe 4 à compter de la date à laquelle ces réductions sont appliquées.

La Communauté et la Serbie se communiquent leurs droits de base respectifs et toute modification les concernant.

CHAPITRE I

Produits industriels

Article 4

(Article 19 ASA)Définition

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de la Communauté ou de Serbie, qui sont énumérés aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à l'exception des produits énumérés à l'annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.

Les échanges entre les parties des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique sont effectués conformément aux dispositions de ce traité.

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux produits textiles couverts par l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie du 31 mars 2005 sur le commerce des produits textiles.

Article 5

(Article 20 ASA)Concessions communautaires sur des produits industriels

1. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires de Serbie et les taxes d'effet équivalent sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

2. Les restrictions quantitatives à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires de Serbie et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Article 6

(Article 21 ASA)Concessions serbes sur des produits industriels

1. Les droits de douane à l'importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté, autres que ceux dont la liste figure à l'annexe I, sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

2. Les taxes d'effet équivalent à des droits de douane à l'importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

3. Les droits de douane à l'importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté, dont la liste figure à l'annexe I, sont progressivement réduits et supprimés selon le calendrier indiqué dans ladite annexe.

4. Les restrictions quantitatives à l'importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Article 7

(Article 22 ASA)Droits de douane et restrictions quantitatives à l'exportation

1. La Communauté et la Serbie suppriment dans leurs échanges les droits de douane à l'exportation et les taxes d'effet équivalent dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

2. La Communauté et la Serbie suppriment entre elles toute restriction quantitative à l'exportation et toute mesure d'effet équivalent dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Article 8

(Article 23 ASA)Réductions plus rapides des droits de douane

La Serbie se déclare disposée à réduire ses droits de douane à l'égard de la Communauté selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l'article 6, si la situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.

Le comité intérimaire analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui s'imposent.

CHAPITRE II

Agriculture et pêche

Article 9

(Article 24 ASA)Définition

1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche originaires de la Communauté ou de Serbie.

2. Par "produits agricoles et produits de la pêche", on entend les produits énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et les produits énumérés à l'annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.

3. Cette définition inclut les poissons et produits de la pêche visés au chapitre 3, nos 1604 et 1605 et sous-positions 051191, 230120 et ex190220 ("pâtes alimentaires farcies contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques").

Article 10

(Article 25 ASA)Produits agricoles transformés

Le protocole no 1 détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés.

Article 11

(Article 26 ASA)Concessions communautaires à l'importation de produits agricoles originaires de Serbie

1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires de Serbie.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime les droits de douane et taxes d'effet équivalent auxquels sont soumises les importations de produits agricoles originaires de Serbie, autres que ceux des nos 0102, 0201, 0202, 1701, 1702 et 2204 de la nomenclature combinée.

Pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne s'applique qu'à la partie ad valorem du droit.

3. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté fixe les droits de douane applicables aux importations dans la Communauté de produits de la catégorie "baby beef" définis à l'annexe II et originaires de Serbie à 20 % du droit ad valorem et à 20 % du droit spécifique prévus par le tarif douanier commun, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 8700 tonnes exprimé en poids carcasse.

4. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté applique l’accès en franchise de droits aux importations, dans la Communauté, de produits des nos 1701 et 1702 de la nomenclature combinée originaires de Serbie, dans la limite d’un contingent tarifaire annuel de 180000 tonnes (poids net).

Article 12

(Article 27 ASA)Concessions serbes sur les produits agricoles

1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires de la Communauté.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie:

a) supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III a);

b) supprime progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III b), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans cette annexe;

c) réduit progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III c) et à l'annexe III d), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans ces annexes.

Article 13

(Article 28 ASA)Protocole sur les vins et les boissons spiritueuses

Le protocole no 2 détermine le régime applicable aux vins et boissons spiritueuses qui y sont mentionnés.

Article 14

(Article 29 ASA)Concessions communautaires sur les poissons et produits de la pêche

1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de poissons et produits de la pêche originaires de Serbie.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime la totalité des droits de douane auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de Serbie, autres que ceux énumérés à l'annexe IV. Les produits énumérés à l'annexe IV sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.

Article 15

(Article 30 ASA)Concessions serbes sur les poissons et produits de la pêche

1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de poissons et de produits de la pêche originaires de la Communauté.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie supprime les droits de douane auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté, autres que ceux énumérés à l'annexe V. Les produits énumérés à l'annexe V sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.

Article 16

(Article 31 ASA)Clause de réexamen

Compte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de la Communauté et des règles des politiques serbes en matière d'agriculture et de pêche, du rôle de l'agriculture et de la pêche dans l'économie de la Serbie, des conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'OMC et de l'adhésion éventuelle de la Serbie à l'OMC, la Communauté et la Serbie examinent au sein du comité intérimaire, au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, la possibilité de s'accorder de nouvelles concessions, produit par produit et de façon harmonieuse et réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.

Article 17

(Article 32 ASA)Clause de sauvegarde concernant l'agriculture et les produits de la pêche

1. Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, et notamment de son article 26, si, vu la sensibilité particulière des marchés de produits agricoles et de produits la pêche, les importations de produits originaires de l'une des deux parties, qui font l'objet de concessions accordées en vertu des articles 10, 11, 12, 13, 14 et 15, entraînent une perturbation grave des marchés ou des mécanismes de régulation de l'autre partie, les deux parties entament immédiatement des consultations, afin de trouver une solution appropriée. Dans l'attente d'une solution, la partie concernée est autorisée à prendre les mesures qu'elle juge nécessaires.

2. Si le volume cumulé des importations de produits originaires de Serbie énumérés à l'annexe V du protocole no 3 atteint 115 % du volume moyen calculé sur les trois années civiles précédentes, la Serbie et la Communauté engagent des consultations dans les cinq jours ouvrables afin d'analyser et d'évaluer la structure des échanges de ces produits dans la Communauté et, s'il y a lieu, de trouver des solutions appropriées pour éviter une distorsion des échanges causée par ces importations dans la Communauté.

Sans préjudice du paragraphe 1, si le volume cumulé des importations de produits originaires de Serbie énumérés à l'annexe V du protocole no 3 augmente de plus de 30 % au cours d'une année civile par rapport à la moyenne des trois années précédentes, la Communauté peut suspendre le traitement préférentiel applicable aux produits à l'origine de la hausse.

Si elle décide de suspendre le traitement préférentiel, la Communauté en informe le comité intérimaire dans les cinq jours ouvrables et engage des consultations avec la Serbie pour convenir de mesures visant à éviter une distorsion des échanges des produits énumérés à l'annexe V du protocole no 3.

La Communauté rétablit le traitement préférentiel dès que la distorsion des échanges est éliminée par la mise en œuvre efficace des mesures convenues ou par l'effet d'autres mesures appropriées adoptées par les parties.

Les dispositions de l'article 26, paragraphes 3 à 6, s'appliquent mutatis mutandis aux actions entreprises en vertu du présent paragraphe.

3. Les parties réexaminent le fonctionnement du mécanisme prévu au paragraphe 2 trois ans au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent accord. Le comité intérimaire peut décider des adaptations qu'il convient d'apporter au mécanisme prévu au paragraphe 2.

Article 18

(Article 33 ASA)Protection des indications géographiques des produits agricoles et produits de la pêche et des denrées alimentaires autres que les vins et les boissons spiritueuses

1. La Serbie assure la protection des indications géographiques enregistrées dans la Communauté en vertu du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [3] conformément aux dispositions du présent article. Les indications géographiques de la Serbie peuvent bénéficier de l'enregistrement dans la Communauté dans les conditions fixées dans ledit règlement.

2. La Serbie interdit toute utilisation sur son territoire des dénominations protégées dans la Communauté pour des produits comparables ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique. Cette disposition s'applique même si la véritable origine géographique du produit est indiquée, si l'indication géographique en question est employée en traduction ou est accompagnée de mentions telles que "genre", "type", "style", "imitation", "méthode" ou d'autres mentions analogues.

3. La Serbie refuse l'enregistrement d'une marque dont l'usage correspond aux situations visées au paragraphe 2.

4. Les marques dont l'usage correspond aux situations visées au paragraphe 2 du présent article, enregistrées en Serbie ou consacrées par l'usage, ne sont plus utilisées cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux marques enregistrées en Serbie et aux marques consacrées par l'usage détenues par des ressortissants de pays tiers, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à tromper de quelque manière que ce soit le public quant à la qualité, le cahier des charges et l'origine géographique des marchandises.

5. Tout usage des indications géographiques protégées conformément au paragraphe 1 en tant que termes usuels employés dans le langage courant comme nom commun pour ces marchandises en Serbie cesse au plus tard cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord.

6. La Serbie veille à ce que les marchandises exportées de son territoire cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord n'enfreignent pas les dispositions du présent article.

7. La Serbie garantit la protection visée aux paragraphes 1 à 6 du présent article sur sa propre initiative ainsi qu'à la requête d'une partie intéressée.

CHAPITRE III

Dispositions communes

Article 19

(Article 34 ASA)Champ d'application

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre ou dans le protocole no 1.

Article 20

(Article 35 ASA)Concessions plus favorables

Les dispositions du présent titre n'affectent en rien l'application, sur une base unilatérale, de mesures plus favorables par l'une ou l'autre des parties.

Article 21

(Article 36 ASA)Statu quo

1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane à l'importation ou à l'exportation, ni aucune taxe d'effet équivalent ne sont introduits dans les relations commerciales entre la Communauté et la Serbie, et ceux qui sont déjà appliqués ne seront pas augmentés.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucune nouvelle restriction quantitative à l'importation ou à l'exportation, ni aucune mesure d'effet équivalent ne sont introduites dans les relations commerciales entre la Communauté et la Serbie, et celles qui existent déjà ne seront pas rendues plus restrictives.

3. Sans préjudice des concessions accordées en vertu des articles 11, 12, 13, 14 et 15, les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article ne restreignent en aucun cas la poursuite des politiques agricoles et des politiques de la pêche de la Serbie et de la Communauté, ni l'adoption de mesures dans le cadre de ces politiques, pour autant que le régime à l'importation prévu dans les annexes II à V et dans le protocole no 1 n'en soit pas affecté.

Article 22

(Article 37 ASA)Interdiction de discriminations de nature fiscale

1. La Communauté et la Serbie s'abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits de l'une des parties et les produits similaires originaires de l'autre partie et suppriment de telles mesures ou pratiques si elles existent.

2. Les produits exportés vers le territoire de l'une des parties ne peuvent bénéficier de ristournes d'imposition intérieure indirecte supérieures au montant des impositions indirectes dont ils ont été frappés.

Article 23

(Article 38 ASA)Droits de douane à caractère fiscal

Les dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l'importation s'appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.

Article 24

(Article 39 ASA)Unions douanières, zones de libre échange et régimes de trafic frontalier

1. Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre échange ou de régimes de trafic frontalier, pour autant qu'ils n'aient pas pour effet de modifier le régime d'échanges qu'il prévoit.

2. Au cours des périodes transitoires spécifiées à l'article 3, le présent accord ne peut pas affecter la mise en œuvre des régimes préférentiels spécifiques régissant la circulation des marchandises, qui ont été prévus par des accords frontaliers conclus antérieurement entre un ou plusieurs États membres et la Serbie ou qui résultent des accords bilatéraux conclus par la Serbie en vue de promouvoir le commerce régional et qui sont spécifiés au titre III.

3. Les parties se consultent au sein du comité intérimaire en ce qui concerne les accords décrits aux paragraphes 1 et 2 et, le cas échéant, sur d'autres problèmes importants liés à leurs politiques commerciales respectives à l'égard des pays tiers. En particulier, dans l'éventualité de l'adhésion d'un pays tiers à l'Union, de telles consultations ont lieu afin de s'assurer qu'il est tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de la Serbie mentionnés dans le présent accord.

Article 25

(Article 40 ASA)Dumping et subventions

1. Aucune des dispositions du présent accord n'empêche l'une ou l'autre partie de prendre des mesures de défense commerciale conformément au paragraphe 2 et à l'article 26.

2. Si l'une des parties estime que les échanges avec l'autre partie font l'objet de pratiques de dumping et/ou de subventions passibles de mesures compensatoires, elle peut prendre les mesures qui s'imposent à l'encontre de ces pratiques conformément à l'accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation propre y afférente.

Article 26

(Article 41 ASA)Clause de sauvegarde

1. Les dispositions de l'article XIX du GATT de 1994 et l'accord de l'OMC sur les sauvegardes sont applicables entre les parties.

2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, lorsqu'un produit d'une partie est importé sur le territoire de l'autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer:

a) un dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice, ou

b) des perturbations sérieuses dans un secteur de l'économie ou des difficultés pouvant se traduire par l'altération grave de la situation économique d'une région de la partie importatrice,

la partie importatrice peut prendre les mesures de sauvegarde bilatérales appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au présent article.

3. Les mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de l'autre partie n'excèdent pas la mesure strictement nécessaire pour remédier aux difficultés telles que définies au paragraphe 2 et résultant de l'application du présent accord. La mesure de sauvegarde adoptée devra consister en une suspension de l'augmentation ou de la réduction des marges de préférence prévues dans le présent accord pour le produit concerné jusqu'à un plafond correspondant au droit de base visé à l'article 3, paragraphe 4, points a) et b), et paragraphe 5 pour le même produit. Ces mesures contiennent des dispositions claires prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard, et leur durée n'excède pas deux ans.

Dans des circonstances très exceptionnelles, la durée de ces mesures peut être prolongée pour une durée maximale de deux ans. Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n'est appliquée à l'importation d'un produit qui aura précédemment fait l'objet d'une telle mesure pendant une période égale à celle durant laquelle cette mesure aura été antérieurement appliquée, pour autant que la période de non-application soit d'au moins deux ans à compter de la date d'expiration de la mesure.

4. Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre les mesures qui y sont prévues ou, dans les cas auxquels s'applique le paragraphe 5, point b), la Communauté, d'une part, ou la Serbie, d'autre part, fournit le plus tôt possible au comité intérimaire toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

5. Pour la mise en œuvre des paragraphes 1, 2, 3 et 4, les dispositions suivantes s'appliquent:

a) les difficultés provenant de la situation visée au présent article sont immédiatement notifiées pour examen au comité intérimaire, qui peut prendre toute décision requise pour y mettre fin.

Si le comité intérimaire ou la partie exportatrice n'a pas pris de décision mettant fin aux difficultés ou s'il n'a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les trente jours suivant la notification à ce comité, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour résoudre le problème, conformément au présent article. Dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités définies dans le présent accord. Les mesures de sauvegarde appliquées conformément à l'article XIX du GATT de 1994 et à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes préservent le niveau/la marge de préférence accordé(e) en vertu du présent accord;

b) lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la partie concernée peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures provisoires nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.

Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au comité intérimaire et font l'objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue de leur suppression, dès que les circonstances le permettent.

6. Si la Communauté, d'une part, ou la Serbie, d'autre part, soumet les importations de produits susceptibles de provoquer les difficultés visées au présent article à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l'évolution des courants commerciaux, elle en informe l'autre partie.

Article 27

(Article 42 ASA)Clause de pénurie

1. Si le respect des dispositions du présent titre conduit:

a) à une situation ou à un risque de pénurie critique de produits alimentaires ou d'autres produits essentiels pour la partie exportatrice; ou

b) à la réexportation vers un pays tiers d'un produit qui fait l'objet dans la partie exportatrice de restrictions quantitatives ou de droits de douane à l'exportation ou de mesures ou taxes d'effet équivalent et lorsque les situations décrites ci dessus provoquent ou risquent de provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice, cette dernière peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans le présent article.

2. Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord. Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à constituer, soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce et sont supprimées dès lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.

3. Avant de prendre les mesures prévues au paragraphe 1 ou le plus tôt possible pour les cas auxquels s'applique le paragraphe 4, la Communauté ou la Serbie, selon le cas, communique au comité intérimaire toutes les informations utiles, en vue de rechercher une solution acceptable pour les parties. Les parties au sein du comité intérimaire peuvent s'accorder sur les moyens nécessaires pour mettre un terme aux difficultés. Si aucun accord n'a été trouvé dans les trente jours suivant la notification de l'affaire au comité intérimaire, la partie exportatrice est autorisée à prendre des mesures en vertu du présent article relativement à l'exportation du produit concerné.

4. Lorsque des circonstances exceptionnelles et graves imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la Communauté ou la Serbie peut appliquer les mesures de précaution nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.

5. Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au comité intérimaire et font l'objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d'arrêter un calendrier pour leur suppression, dès que les circonstances le permettent.

Article 28

(Article 43 ASA)Monopoles d'État

La Serbie adapte progressivement les monopoles d'État à caractère commercial de manière à garantir que, trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, il ne subsiste plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d'approvisionnement et de commercialisation des marchandises, entre les ressortissants des États membres de l'Union européenne et ceux de la Serbie.

Article 29

(Article 44 ASA)Règles d'origine

Sauf disposition contraire du présent accord, le protocole no 3 détermine les règles d'origine destinées à l'application des dispositions dudit accord.

Article 30

(Article 45 ASA)Restrictions autorisées

Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique; de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux; de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l'or et à l'argent. Ces interdictions ou restrictions ne doivent cependant pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre les parties.

Article 31

(Article 46 ASA)Absence de coopération administrative

1. Les parties conviennent de l'importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d'autres matières connexes.

2. Lorsqu'une partie constate, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude au sens du présent titre, elle peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s) aux conditions du présent article.

3. Aux fins de l'application du présent article, par absence de coopération administrative, on entend notamment:

a) le non-respect répété de l'obligation de vérifier le statut originaire du ou des produit(s) concerné(s);

b) le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l'origine et/ou d'en communiquer les résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies;

c) le refus répété d'accorder l'autorisation d'accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l'authenticité de documents ou l'exactitude d'informations utiles pour l'octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée.

Aux fins de l'application du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées notamment lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la capacité d'exportation de l'autre partie.

4. L'application d'une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:

a) la partie qui a constaté, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude notifie sans retard injustifié au comité intérimaire ses constatations ainsi que des informations objectives et procède à des consultations au sein dudit comité, sur la base de toutes les informations utiles et des constatations objectives, en vue de trouver une solution acceptable par les deux parties;

b) lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité intérimaire comme indiqué ci dessus et qu'elles n'ont pu convenir d'une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s). Cette suspension temporaire est notifiée sans délai injustifié au comité intérimaire;

c) les suspensions temporaires prévues par le présent article sont limitées au minimum nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles ne peuvent excéder une durée de six mois renouvelable. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité intérimaire immédiatement après leur adoption. Elles font l'objet de consultations périodiques au sein du comité intérimaire, notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d'être réunies.

5. Parallèlement à la notification au comité intérimaire prévue au paragraphe 4, point a), du présent article, la partie concernée devra publier dans son journal officiel une communication destinée aux importateurs. Cette communication devra indiquer pour le produit concerné qu'une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude ont été constatées sur la base d'informations objectives.

Article 32

(Article 47 ASA)

En cas d'erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l'exportation, et notamment dans l'application des dispositions du protocole no 3 du présent accord, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l'importation, la partie contractante qui subit ces conséquences peut demander au comité intérimaire d'examiner la possibilité d'adopter toutes les mesures qui s'imposent pour remédier à la situation.

Article 33

(Article 48 ASA)

L'application du présent accord ne porte pas atteinte à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.

TITRE III

AUTRES DISPOSITIONS COMMERCIALES ET LIEES AU COMMERCE

Article 34

(Article 61, paragraphe 1, ASA)Trafic de transitDéfinitions(protocole no 4, article 3, points a) et b), ASA)

Aux fins de l'application du présent accord, on entend par:

a) trafic communautaire de transit : le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de la Serbie, au départ ou à destination d'un État membre de la Communauté, par un transporteur établi dans la Communauté;

b) trafic serbe de transit : le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de la Communauté au départ de la Serbie à destination d'un pays tiers ou au départ d'un pays tiers à destination de la Serbie, par un transporteur établi en Serbie.

Dispositions générales

(protocole no 4, article 11, paragraphes 2, 3 et 5, ASA)

1. Les parties conviennent de libérer intégralement l'accès au trafic communautaire de transit à travers la Serbie et au trafic serbe de transit à travers la Communauté avec effet à la date d'entrée en vigueur du présent accord.

2. Si, par suite des droits reconnus au paragraphe 1, le trafic de transit des transporteurs routiers communautaires augmente au point de causer ou de menacer de causer de graves préjudices à l'infrastructure routière et/ou à la fluidité du trafic sur les axes définis dans le protocole d'accord sur le développement du réseau de transport régional de base pour l'Europe du Sud-Est, signé par les ministres de la région et la Commission européenne, en juin 2004, et si, dans les mêmes circonstances, des problèmes surviennent sur le territoire de la Communauté situé à proximité de la frontière de la Serbie, l'affaire peut être soumise au comité intérimaire, conformément à l'article 44 du présent accord. Les parties peuvent proposer des mesures exceptionnelles, temporaires et non discriminatoires susceptibles de limiter ou d'atténuer les préjudices en question.

3. Les parties s'abstiennent de prendre toute mesure unilatérale qui pourrait entraîner une discrimination entre transporteurs ou véhicules communautaires et transporteurs ou véhicules de Serbie. Chacune d'elles prend toutes les mesures nécessaires en vue de faciliter le transport par route vers le territoire de l'autre partie ou transitant par celui-ci.

Simplification des formalités

(protocole no 4, article 19, paragraphes 1 et 3, ASA)

1. Les parties conviennent de simplifier le flux des marchandises transportées par rail et route, qu'il soit bilatéral ou de transit.

2. Les parties décident, dans la mesure nécessaire, d'entreprendre une action commune en vue et en faveur de l'adoption de mesures supplémentaires de simplification.

Mise en œuvre

(protocole no 4, article 21, paragraphe 1 et article 21, paragraphe 2, point d), ASA)

Article 35

(Article 62 ASA)

Les parties s'engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l'article VIII de l'accord du Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la Communauté et la Serbie.

Article 36

(Article 69 ASA)

1. Les parties évitent, dans la mesure du possible, d'adopter des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, pour résoudre les problèmes de balance des paiements. En cas d'adoption de telles mesures, la partie qui les a prises présente à l'autre partie, dans les meilleurs délais, un calendrier en vue de leur suppression.

2. Lorsqu'un ou plusieurs États membres ou la Serbie rencontrent ou risquent de façon imminente de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou la Serbie peut, selon le cas, conformément aux conditions fixées dans l'accord OMC, adopter pour une durée limitée des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance des paiements. La Communauté ou la Serbie, selon le cas, informe immédiatement l'autre partie.

3. Aucune mesure restrictive ne s'applique aux transferts relatifs aux investissements et notamment au rapatriement des montants investis ou réinvestis ni à aucune sorte de revenus en provenant.

Article 37

(Article 71 ASA)

Le présent accord ne fait pas obstacle à l'application, par l'une ou l'autre partie, des mesures nécessaires pour éviter que les mesures qu'elle a prises concernant l'accès des pays tiers à son marché ne soient détournées par le biais des dispositions du présent accord.

Article 38

(Article 73 ASA)Concurrence et autres dispositions économiques

1. Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d'affecter les échanges entre la Communauté et la Serbie:

i) tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées entre entreprises, qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence;

ii) l'exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d'une position dominante sur l'ensemble du territoire de la Communauté ou de la Serbie ou dans une partie substantielle de celui-ci;

iii) toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.

2. Toute pratique contraire au présent article est évaluée sur la base des critères découlant de l'application des règles de concurrence applicables dans la Communauté, dont les articles 81, 82, 86 et 87 du traité instituant la Communauté européenne (ci après dénommé "traité CE") et des instruments interprétatifs adoptés par les institutions communautaires.

3. Les parties veillent à ce qu'une autorité publique fonctionnellement indépendante soit dotée des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, points i) et ii), en ce qui concerne les entreprises privées et publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ont été accordés.

4. La Serbie crée un organisme public indépendant du point de vue de son fonctionnement, doté des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, point iii), dans un délai d'un an à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Cette autorité a, notamment, le pouvoir d'autoriser des régimes d'aides publiques et des aides individuelles non remboursables conformément au paragraphe 2, et d'exiger la récupération des aides publiques illégalement attribuées.

5. La Communauté, d'une part, et la Serbie, d'autre part, assurent la transparence dans le domaine des aides publiques, entre autres en fournissant à l'autre partie un rapport annuel régulier, ou équivalent, selon la méthodologie et la présentation des rapports communautaires sur les aides d'État. À la demande d'une partie, l'autre partie fournit des informations sur certains cas particuliers d'aide publique.

6. La Serbie établit un inventaire complet des régimes d'aides en place avant la création de l'autorité visée au paragraphe 4 et aligne ces régimes sur les critères mentionnés au paragraphe 2 dans un délai maximal de quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord.

7. a) Aux fins de l'application du paragraphe 1, point iii), les parties conviennent que, pendant les cinq premières années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, toute aide publique accordée par la Serbie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté décrites à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.

b) Dans un délai de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie communique à la Commission européenne ses données PIB par habitant harmonisées au niveau NUTS II. L'organisme visé au paragraphe 4 et la Commission européenne évaluent ensuite conjointement l'éligibilité des régions de la Serbie, ainsi que le montant maximal des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur la base des orientations communautaires en la matière.

8. Le cas échéant, le protocole no 4 fixe les règles relatives aux aides d'État dans la sidérurgie. Ledit protocole fixe les règles qui s'appliquent dans le cas où une aide à la restructuration est accordée à la sidérurgie. Il soulignera le caractère exceptionnel de ces aides et le fait que celles-ci seront limitées dans le temps et subordonnées à une réduction des capacités, dans le cadre de programmes de faisabilité.

9. En ce qui concerne les produits visés au titre II, chapitre II:

a) le paragraphe 1, point iii), ne s'applique pas;

b) toute pratique contraire au paragraphe 1, point i), est évaluée conformément aux critères fixés par la Communauté sur la base des articles 36 et 37 du traité CE et des instruments communautaires spécifiques adoptés sur cette base.

10. Si l'une des parties estime qu'une pratique est incompatible avec le paragraphe 1, elle peut prendre des mesures appropriées après consultation du comité intérimaire ou trente jours ouvrables après que ce comité a été saisi de la demande de consultation. Aucune disposition du présent article ne préjuge ou n'affecte de quelque manière que ce soit l'adoption, par la Communauté ou la Serbie, de mesures compensatoires conformément à l'accord GATT de 1994 et à l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et à sa législation interne correspondante.

Article 39

(Article 74 ASA)Entreprises publiques

À la fin de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie applique aux entreprises publiques et aux entreprises auxquelles des droits spéciaux et exclusifs ont été accordés les principes énoncés dans le traité CE, en particulier son article 86.

Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui bénéficient de droits spéciaux n'ont pas la possibilité d'appliquer des restrictions quantitatives ou des mesures d'effet équivalent aux importations de la Communauté en Serbie.

Article 40

(Article 75 ASA)Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

1. Conformément au présent article et à l'annexe VI, les parties confirment l'importance qu'elles attachent au respect des droits de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi qu'à leur protection suffisante et effective.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, les parties accordent aux sociétés et ressortissants de l'autre partie un traitement non moins favorable, sur le plan de la reconnaissance et de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, que celui qu'elles réservent à un quelconque pays tiers dans le cadre d'un accord bilatéral.

3. La Serbie prend les mesures nécessaires pour garantir, dans les cinq ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, une protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale d'un niveau comparable au niveau atteint dans la Communauté, en l'assortissant de moyens réels pour les faire appliquer.

4. La Serbie s'engage à adhérer, durant la période susmentionnée, aux conventions multilatérales en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à l'annexe VI. Le comité intérimaire peut décider de contraindre la Serbie à adhérer aux conventions multilatérales spécifiques en la matière.

5. Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, des problèmes qui affectent les conditions dans lesquelles s'opèrent les échanges, ceux-ci sont notifiés au comité intérimaire dans les plus brefs délais, à la demande de l'une ou l'autre partie, afin qu'il trouve des solutions mutuellement satisfaisantes.

Article 41

(Article 99 ASA)Douane

Les parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect des dispositions à arrêter dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier de la Serbie de celui de la Communauté, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par le présent accord et à rapprocher progressivement la législation douanière serbe de l'acquis.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le domaine douanier.

Le protocole no 5 fixe les règles de l'assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier.

TITRE IV

DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES

Article 42

(Article 119 ASA)

Il est institué un comité intérimaire qui supervise l'application et la mise en œuvre du présent accord. Il se réunit régulièrement au niveau approprié, de même que lorsque les circonstances l'exigent. Il examine les problèmes importants qui se posent dans le cadre du présent accord ainsi que toutes les autres questions bilatérales ou internationales d'intérêt commun.

Article 43

(Article 120 ASA)

1. Le comité intérimaire est composé, d'une part, de membres du Conseil de l'Union européenne et de membres de la Commission européenne et, d'autre part, de membres du gouvernement serbe.

2. Le comité intérimaire arrête son règlement intérieur.

3. Les membres du comité intérimaire peuvent se faire représenter selon les conditions à prévoir dans son règlement intérieur.

4. La présidence du comité intérimaire est exercée à tour de rôle par un représentant de la Communauté européenne et un représentant de la Serbie, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur.

5. Pour les questions relevant de sa compétence, la Banque européenne d'investissement participe, à titre d'observateur, aux travaux du comité intérimaire.

Article 44

(Article 121 ASA)

Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le comité intérimaire dispose d'un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties, qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le comité intérimaire peut également formuler des recommandations appropriées. Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d'un commun accord entre les parties.

Article 45

(Article 123 ASA)

Le comité intérimaire peut créer des sous-comités.

Article 46

(Article 126 ASA)

Dans le cadre du présent accord, chaque partie s'engage à assurer que les personnes physiques et morales de l'autre partie ont accès, sans discrimination aucune par rapport à ses propres ressortissants, aux tribunaux et instances administratives compétents des deux parties, afin d'y faire valoir leurs droits individuels et réels.

Article 47

(Article 127 ASA)

Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie de prendre toutes les mesures:

a) qu'elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d'informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité;

b) relatives à la production ou au commerce d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la production indispensables pour assurer sa défense, à condition que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence pour les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires;

c) qu'elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles internes graves portant atteinte au maintien de l'ordre public, en cas de guerre ou de grave tension internationale menaçant de déboucher sur un conflit armé, ou afin de satisfaire à des obligations qu'elle a acceptées en vue d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Article 48

(Article 128 ASA)

1. Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition particulière qui y figure:

a) le régime appliqué par la Serbie à l'égard de la Communauté ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés;

b) le régime appliqué par la Communauté à l'égard de la Serbie ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les ressortissants de la Serbie ou entre les sociétés serbes.

2. Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle au droit des parties d'appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique en ce qui concerne leur lieu de résidence.

Article 49

(Article 129 ASA)

1. Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs définis par l'accord soient atteints.

2. Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande de l'une des parties pour examiner toute question concernant l'interprétation ou la mise en œuvre du présent accord et d'autres aspects pertinents des relations entre les parties.

3. Chaque partie saisit le comité intérimaire de tout différend relatif à l'application et à l'interprétation du présent accord. Dans ce cas, l'article 50 et, selon le cas, le protocole no 6 s'appliquent.

Le comité intérimaire peut régler le différend par voie de décision contraignante.

4. Si une partie considère que l'autre partie n'a pas rempli une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas d'urgence spéciale, fournir au comité intérimaire toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au comité intérimaire et font l'objet de consultations, à la demande de l'autre partie, au sein du comité intérimaire ou de tout autre organe créé conformément à l'article 46.

5. Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 n'affectent en aucun cas les articles 17, 25, 26, 27 et 31 et le protocole no 3 et ne préjugent en rien de ces mêmes articles et de ce même protocole (Définition de la notion de "produits originaires" et méthodes de coopération administrative).

Article 50

(Article 130 ASA)

1. Lorsqu'un différend surgit entre les parties à propos de l'interprétation ou de la mise en œuvre du présent accord, l'une des parties notifie à l'autre partie et au comité intérimaire une demande formelle de règlement du différend en question.

Si une partie estime qu'une mesure adoptée par l'autre partie, ou la carence de l'autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu du présent accord, la demande formelle de règlement du différend doit motiver cet avis et indiquer, selon le cas, que la partie peut adopter les mesures visées à l'article 49, paragraphe 4.

2. Les parties s'efforcent de régler le différend en engageant des consultations de bonne foi au sein du comité intérimaire et d'autres organes, comme le prévoit le paragraphe 3, afin de trouver une solution mutuellement acceptable dès que possible.

3. Les parties fournissent au comité intérimaire toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation.

Tant que le différend n'est pas réglé, il est examiné lors de chaque réunion du comité intérimaire, sauf si la procédure d'arbitrage prévue au protocole no 6 a été ouverte. Un différend est considéré comme étant réglé si le comité intérimaire a pris une décision contraignante en ce sens comme le prévoit l'article 49, paragraphe 3, ou s'il a déclaré la disparition du différend.

Les consultations relatives à un différend peuvent également avoir lieu lors de toute réunion du comité intérimaire ou de tout autre comité ou organe concerné créé en vertu de l'article 45, comme convenu entre les parties ou à la demande de l'une ou l'autre des parties. Les consultations peuvent également se faire par écrit.

Toutes les informations divulguées lors des consultations demeurent confidentielles.

4. En ce qui concerne les questions relevant du champ d'application du protocole no 6, les parties peuvent demander que le différend soit réglé selon une procédure d'arbitrage conformément audit protocole si les parties ne sont pas parvenues à résoudre leur différend dans les deux mois suivant l'ouverture de la procédure de règlement du différend conformément au paragraphe 1.

Article 51

(Article 131 ASA)

Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n'aient été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu de l'accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs États membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part.

Article 52

(Article 17 ASA)Coopération avec d'autres pays candidats à l'adhésion à l'UE non concernés par le processus de stabilisation et d'association

1. La Serbie devra intensifier sa coopération et conclure une convention sur la coopération régionale avec tout pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne dans tout domaine de coopération couvert par le présent accord. Ces conventions devront permettre d'aligner progressivement les relations bilatérales entre la Serbie et ce pays sur la partie correspondante des relations entre la Communauté européenne et ses États membres et ledit pays.

2. La Serbie entame des négociations avec la Turquie qui a établi une Union douanière avec la Communauté en vue de conclure un accord, avantageux pour les deux parties, instaurant une zone de libre-échange entre celles-ci, conformément à l'article XXIV du GATT de 1994.

Ces négociations devront être entamées dès que possible, en vue de conclure l'accord avant la fin de la période transitoire visée à l'article 3, paragraphe 1.

Article 53

(Article 132 ASA)

Les protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ainsi que les annexes I à V et VI font partie intégrante du présent accord.

Article 54

Le présent accord est applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association signé à Luxembourg le 29 avril 2008.

Chacune des parties peut dénoncer l'accord en notifiant son intention à l'autre partie. Le présent accord cesse d'être applicable six mois après la date de cette notification.

Chacune des parties peut suspendre le présent accord avec effet immédiat en cas de non-respect par l'autre partie de l'un des éléments essentiels du présent accord.

Article 55

(Article 134 ASA)

Aux fins du présent accord, le terme "parties" désigne, d'une part, la Communauté et, d'autre part, la République de Serbie.

Article 56

(Article 135 ASA)

Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité CE est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, au territoire de la Serbie.

L'accord ne s'applique pas au Kosovo, actuellement placé sous administration internationale en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999. Cette disposition est sans préjudice du statut actuel du Kosovo ou de la détermination de son statut final dans le cadre de cette même résolution.

Article 57

(Article 136 ASA)

Le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est dépositaire du présent accord.

Article 58

(Article 137 ASA)

Le présent accord est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et serbe, chacun de ces textes faisant également foi.

Article 59

(Article 138 ASA)

Les parties approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.

Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se notifient l'accomplissement des procédures visées au premier alinéa. Si les procédures visées au premier alinéa ne sont pas achevées en temps utile pour permettre son entrée en vigueur le 1er juillet 2008, le présent accord s'applique à titre provisoire à compter de cette date.

Съставено в Брюксел на двадесет и девети април две хиляди и осма година.

Hecho en Luxemburgo, el veintinueve de abril de dosmile ocho.

V Lucemburku dne dvacátého devátého dubna dva tisíce osm.

Udfærdiget i Luxembourg den niogtyvende april to tusind og otte.

Geschehen zu Luxemburg am neunundzwanzigsten April zweitausendacht.

Kahe tuhande kaheksanda aasta aprillikuu kahekümme üheksandal päeval Luxembourgis.

'Εγινε Λουξεμβούργο, στις είκοσι εννέα Απριλίου δύο χιλιάδες οκτώ.

Done at Luxembourg on the twenty-ninth day of April in the year tow thousand and eight.

Fait à Luxembourg, le vingt-neuf avril deux mille huit.

Fatto a Lussemburgo, addì ventinove aprile duemilaotto.

Luksemburgā, divtūkstoš astotā gada divdesmit devītajā aprīlī.

Priimta tūkstančiai aštuntų metų balandžio dvidešimt devintą dieną Liuksemburge.

Kelt Luxembourgban, a kétezer-nyolcadik év április huszonkilencedik napján.

Magħmul fil-Lussemburgu, fid- disgħa u għoxrin jum ta' April tas-sena elfejn u tmienja.

Gedaan te Luxemburg, de negenentwintigste april tweeduizend acht.

Sporządzono w Luksemburgu, dnia trzydziestego pierwszego października roku dwa tysiące siódmego.

Feito em Luxemburgo, em vinte e nove de Abril de dois mil e oito.

Întocmit la Luxemburg, la douăzeci și nouă aprilie două mii opt.

V Luxemburgu dňa dvadsiateho deviateho apríla dvetisícosem.

V Luxembourgu, dne devetindvajsetega aprila leta dva tisoč osem.

Tehty Luxemburgissa kahdentenakymmenentenäyhdeksäntenä päivänä huhtikuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.

Som skedde i Luxemburg den tjugonionde april tjugohundraåtta.

Сачињено у Луксембургу, двадесетдеветог априла двехиљадеосме.

За Европейската общност

Por la Comunidad Europea

Za Evropské společenství

For Det Europæiske Fællesskab

Für die Europäische Gemeinschaft

Euroopa Ühenduse nimel

Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα

For the European Community

Pour la Communauté européenne

Per la Comunità europea

Eiropas Kopienas vārdā

Europos bendrijos vardu

az Európai Közösség részéről

Għall-Komunità Ewropea

Voor de Europese Gemeenschap

W imieniu Wspólnoty Europejskiej

Pela Comunidade Europeia

Pentru Comunitatea Europeană

Za Európske spoločenstvo

Za Evropsko skupnost

Euroopan yhteisön puolesta

För Europeiska gemenskapens

За Република Сърбия

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За Европску заједницу

Por la República de Serbia

Za Republiku Srbsko

For Republikken Serbien

Für die Republik Serbien

Serbia Vabariigi nimel

Για τη Δημοκρατία της Σερβίας

For the Republic of Serbia

Pour la République de Serbie

Per la Repubblica di Serbia

Serbijas Republikas vārdā

Serbijos Respublikos vardu

A Szerb Köztársaság részéről

Għar-Repubblika tas-Serbja

Voor de Republiek Servië

W imieniu Republiki Serbiej

Pela República da Sérvia

Pentru Republica Serbia

Za Srbskú republiku

Za Republiko Srbijo

Serbian tasavallan puolesta

För Republiken Serbien

За Републику Србију

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[1] Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1), tel que modifié.

[2] Journal officiel de Serbie nos 62/2005 et 61/2007.

[3] JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

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LISTE DES ANNEXES ET PROTOCOLES

ANNEXES

Annexe I (article 6) – Concessions tarifaires serbes pour des produits industriels communautaires

Annexe II (article 11) – Définition des produits "baby beef"

Annexe III (article 12) – Concessions tarifaires serbes en faveur de produits agricoles communautaires

Annexe IV (article 14) – Concessions communautaires pour des produits de la pêche serbes

Annexe V (article 15) – Concessions serbes pour des produits de la pêche communautaires

Annexe VI (article 40) – Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

PROTOCOLES

Protocole no 1 (article 10) – Relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Serbie

Protocole no 2 (article 13) – Vins et spiritueux

Protocole no 3 (article 29) – Définition de la notion de "produits originaires" et méthodes de coopération administrative

Protocole no 4 (article 38) – Aides d'État en faveur de la sidérurgie

Protocole no 5 (article 42) – Assistance administrative mutuelle en matière douanière

Protocole no 6 (article 50) – Règlement des différends

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ANNEXE I

ANNEXE I a)

CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES

visés à l’article 6

Les taux de droit sont réduits comme suit:

a) à la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base;

b) au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base;

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.

Code NC | Désignation des marchandises |

250100 | Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité; eau de mer: |

– Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité: |

– – autres: |

– – – autres: |

25010091 | – – – – Sel propre à l’alimentation humaine: |

ex25010091 | – – – – – iodé |

ex25010091 | – – – – – non iodé, pour le finissage |

25010099 | – – – – autres |

2515 | Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d’une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire |

2517 | Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans la première partie de la position; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des nos2515 ou 2516, même traités thermiquement |

25210000 | Castines; pierres à chaux ou à ciment |

2522 | Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium du no2825: |

25222000 | – Chaux éteinte |

25223000 | – Chaux hydraulique |

2523 | Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés |

2529 | Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor: |

25291000 | – Feldspath |

2702 | Lignites, même agglomérés, à l’exclusion du jais |

27030000 | Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée |

2711 | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux: |

– liquéfiés: |

271112 | – – Propane: |

– – – Propane d’une pureté égale ou supérieure à 99 %: |

27111211 | – – – – destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible |

– – – autre: |

– – – – destiné à d’autres usages: |

27111294 | – – – – – d’une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 % |

27111297 | – – – – – autres |

27111400 | – – Éthylène, propylène, butylène et butadiène |

2801 | Fluor, chlore, brome et iode: |

28011000 | – Chlore |

28020000 | Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal |

2804 | Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques: |

– Gaz rares: |

28042100 | – – Argon |

280429 | – – autres |

28043000 | – Azote |

28044000 | – Oxygène |

2806 | Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique |

28061000 | – Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique) |

280700 | Acide sulfurique; oléum |

28080000 | Acide nitrique; acides sulfonitriques |

2809 | Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non: |

28091000 | – Pentaoxyde de diphosphore |

2811 | Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques: |

– autres acides inorganiques: |

281119 | – – autres: |

28111910 | – – – Bromure d’hydrogène (acide bromhydrique) |

– autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques: |

28112100 | – – Dioxyde de carbone |

281129 | – – autres |

2812 | Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques: |

28129000 | – autres |

2814 | Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque) |

2816 | Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum: |

28161000 | – Hydroxyde et peroxyde de magnésium |

28170000 | Oxyde de zinc; peroxyde de zinc |

2818 | Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d’aluminium; hydroxyde d’aluminium: |

28183000 | – Hydroxyde d’aluminium |

2820 | Oxydes de manganèse |

2825 | Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux: |

28255000 | – Oxydes et hydroxydes de cuivre |

28258000 | – Oxydes d’antimoine |

2826 | Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor: |

282690 | – autres: |

28269080 | – – autres: |

ex28269080 | – – – Fluorosilicates de sodium ou de potassium |

2827 | Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures: |

28271000 | – Chlorure d’ammonium |

28272000 | – Chlorure de calcium |

– autres chlorures: |

28273500 | – – de nickel |

282739 | – – autres: |

28273910 | – – – d’étain |

28273920 | – – – de fer |

28273930 | – – – de cobalt |

28273985 | – – – autres: |

ex28273985 | – – – – de zinc |

– Oxychlorures et hydroxychlorures: |

28274100 | – – de cuivre |

282749 | – – autres |

28276000 | – Iodures et oxyiodures |

2828 | Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites: |

28289000 | – autres |

2829 | Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates: |

– Chlorates: |

28291900 | – – autres |

282990 | – autres: |

28299010 | – – Perchlorates |

28299080 | – – autres |

2830 | Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou non: |

283090 | – autres: |

28309011 | – – Sulfures de calcium, d’antimoine, de fer |

28309085 | – – autres: |

ex28309085 | – – – autres que sulfures de zinc ou de cadmium |

2831 | Dithionites et sulfoxylates: |

28319000 | – autres |

2832 | Sulfites; thiosulfates: |

28321000 | – Sulphites de sodium |

28322000 | – autres sulfites |

2833 | Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates): |

– Sulfates de sodium: |

28331900 | – – autres |

– autres sulfates: |

28332100 | – – de magnésium |

28332500 | – – de cuivre |

283329 | – – autres: |

28332920 | – – – de cadmium, de chrome, de zinc |

28332960 | – – – de plomb |

28332990 | – – – autres |

28333000 | – Aluns |

28334000 | – Peroxosulfates (persulfates) |

2834 | Nitrites; nitrates: |

28341000 | – Nitrites |

– Nitrates: |

283429 | – – autres |

2835 | Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non: |

– Phosphates: |

28352200 | – – de mono- ou de disodium |

28352400 | – – de potassium |

283525 | – – Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique) |

283526 | – – autres phosphates de calcium |

283529 | – – autres |

– Polyphosphates: |

28353100 | – – Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium) |

28353900 | – – autres |

2836 | Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium: |

28364000 | – Carbonates de potassium |

28365000 | – Carbonate de calcium |

– autres: |

283699 | – – autres: |

– – – Carbonates: |

28369917 | – – – – autres: |

ex28369917 | – – – – – Carbonate d’ammonium du commerce et autres carbonates d’ammonium |

ex28369917 | – – – – – Carbonates de plomb |

2839 | Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce: |

– de sodium: |

28391100 | – – Métasilicates |

28391900 | – – autres |

2841 | Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques: |

– Manganites, manganates et permanganates: |

28416100 | – – Permanganate de potassium |

28416900 | – – autres |

2842 | Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures: |

28421000 | – Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non |

284290 | – autres: |

28429010 | – – Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure |

2843 | Métaux précieux à l’état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux |

2849 | Carbures, de constitution chimique définie ou non: |

284990 | – autres: |

28499030 | – – de tungstène |

285300 | Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux: |

28530010 | – Eaux distillées, de conductivité ou de même degré de pureté |

28530030 | – Air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; |

2903 | Dérivés halogénés des hydrocarbures: |

– Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques: |

29031300 | – – Chloroforme (trichlorométhane) |

2909 | Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

290950 | – Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

29095090 | – – autres |

2910 | Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

29104000 | – Dieldrine (ISO, DCI) |

29109000 | – autres |

2912 | Aldéhydes, même contenant d’autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde: |

– Aldéhydes acycliques ne contenant pas d’autres fonctions oxygénées: |

29121100 | – – Méthanal (formaldéhyde) |

2915 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

– Acide acétique et ses sels; anhydride acétique: |

29152900 | – – autres |

2917 | Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

29172000 | – Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés |

2918 | Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

– Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés: |

29181400 | – – Acide citrique |

2930 | Thiocomposés organiques: |

29303000 | – Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame |

3004 | Médicaments (à l’exclusion des produits des nos3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses ( y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail: |

300490 | – autres: |

– – conditionnés pour la vente au détail: |

30049019 | – – – autres |

3102 | Engrais minéraux ou chimiques azotés: |

310210 | – Urée, même en solution aqueuse |

– Sulfate d’ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d’ammonium et de nitrate d’ammonium: |

31022900 | – – autres |

310230 | – Nitrate d’ammonium, même en solution aqueuse |

310240 | – Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant |

31029000 | – autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes: |

ex31029000 | – – autres que le cyanamide calcique |

3105 | Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg: |

310520 | – Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium |

3202 | Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage: |

32029000 | – autres |

32050000 | Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes |

3206 | Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des nos3203, 3204 ou 3205; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie: |

– Pigments et préparations à base de dioxyde de titane: |

32061900 | – – autres |

32062000 | – Pigments et préparations à base de composés du chrome |

– autres matières colorantes et autres préparations: |

320649 | – – autres: |

32064930 | – – – Pigments et préparations à base de composés du cadmium |

3208 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre: |

320890 | – autres: |

– – Solutions définies à la note 4 du présent chapitre: |

32089013 | – – – Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère |

321000 | Autres peintures et vernis; pigments à l’eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs |

3212 | Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail: |

321290 | – autres: |

– – Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures: |

32129031 | – – – à base de poudre d’aluminium |

32129038 | – – – autres |

32129090 | – – Teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail |

3214 | Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie |

3506 | Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg: |

– autres: |

35069100 | – – Adhésifs à base de polymères des nos 3901 à 3913 ou de caoutchouc |

36010000 | Poudres propulsives |

36020000 | Explosifs préparés autres que les poudres propulsives |

360300 | Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques |

36050000 | Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no3604 |

3606 | Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre: |

360690 | – autres: |

36069010 | – – Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes |

3802 | Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine animale, y compris le noir animal épuisé: |

38021000 | – Charbons activés |

3806 | Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues: |

38062000 | – Sels de colophanes, d’acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d’acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes |

380700 | Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d’acides résiniques ou de poix végétales |

3810 | Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage: |

381090 | – autres: |

38109090 | – – autres |

381700 | Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos2707 ou 2902: |

38170050 | – Alkylbenzène linéaire |

38190000 | Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids |

38200000 | Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage |

3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: |

38243000 | – Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques |

38244000 | – Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons |

382450 | – Mortiers et bétons non réfractaires |

382490 | – autres: |

38249040 | – – Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires |

– – autres: |

– – – Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales: |

38249061 | – – – – Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d’antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces tenebrarius, mêmes séchés, destinés à la fabrication de médicaments du no3004 pour la médecine humaine |

38249064 | – – – – autres |

3901 | Polymères de l’éthylène, sous formes primaires: |

390110 | – Polyéthylène d’une densité inférieure à 0,94: |

39011090 | – – autres |

3916 | Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques: |

391620 | – en polymères du chlorure de vinyle: |

39162010 | – – en poly(chlorure de vinyle) |

391690 | – en autres matières plastiques: |

39169090 | – – autres |

3917 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques: |

391710 | – Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques: |

39171010 | – – en protéines durcies |

– autres tubes et tuyaux: |

39173100 | – – Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 Mpa: |

ex39173100 | – – – même munis d’accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

391732 | – – autres, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, sans accessoires: |

– – – autres: |

39173291 | – – – – Boyaux artificiels |

39174000 | – Accessoires: |

ex39174000 | – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

3919 | Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux |

3920 | Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières: |

392010 | – en polymères de l’éthylène: |

– – d’une épaisseur n’excédant pas 0,125 mm: |

– – – en polyéthylène d’une densité: |

– – – – inférieure à 0,94: |

39201023 | – – – – – Feuille en polyéthylène, d’une épaissseur de 20 micromètres ou plus mais n’excédant pas 40 micromètres, destinée à la fabrication de film photorésistant pour les semi conducteurs ou des circuits imprimés |

– – – – – autres: |

– – – – – – non imprimées: |

39201024 | – – – – – – – Feuilles étirables |

39201026 | – – – – – – – autres |

39201027 | – – – – – – imprimées |

39201028 | – – – – égale ou supérieure à 0,94 |

39201040 | – – – autres |

– – d’une épaisseur excédant 0,125 mm: |

39201089 | – – – autres |

392020 | – en polymères du propylène |

39203000 | – en polymères du styrène |

– en polymères du chlorure de vinyle: |

392043 | – – contenant en poids au moins 6 % de plastifiants |

392049 | – – autres |

– en polymères acryliques: |

39205100 | – – en poly(méthacrylate de méthyle) |

392059 | – – autres |

– en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters: |

39206100 | – – en polycarbonates |

392062 | – – en poly(thylène téréphtalate) |

39206300 | – – en polyesters non saturés |

39206900 | – – en autres polyesters |

– en cellulose ou en ses dérivés chimiques: |

392071 | – – en cellulose régénérée: |

39207110 | – – – Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm: |

ex39207110 | – – – – autres que celles destinées à un dialyseur |

39207190 | – – – autres |

392073 | – – en acétate de cellulose: |

39207350 | – – – Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm: |

39207390 | – – – autres |

392079 | – – en autres dérivés de la cellulose |

39207990 | – – - autres |

– en autres matières plastiques: |

39209200 | – – en polyamides |

39209300 | – – en résines aminiques |

39209400 | – – en résines phénoliques |

392099 | – – en autres matières plastiques: |

– – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement: |

39209921 | – – – – Feuilles ou lames en polyimide, non enduites, ou seulement enduites ou recouvertes de matières plastiques |

39209928 | – – – – autres |

– – – en produits de polymérisation d’addition: |

39209955 | – – – – Feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, non enduite, d’une épaisseur n’excédant pas 1 mm et contenant en poids 97 % ou plus de poly(alccol vinylique) |

39209959 | – – – – autres |

39209990 | – – – autres |

3921 | Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques: |

392190 | – autres |

4002 | Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes: |

– Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR): |

400219 | – – autres |

4005 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes: |

– autres: |

40059900 | – – autres |

40070000 | Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé |

4008 | Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci: |

– en caoutchouc alvéolaire: |

40081100 | – – Plaques, feuilles et bandes |

40081900 | – – autres |

– en caoutchouc non alvéolaire: |

40082900 | – – autres: |

ex40082900 | – – – autres que profilés, coupés à dimension, destinés à des aéronefs civils |

4010 | Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé: |

– Courroies transporteuses: |

40101100 | – – renforcées seulement de métal |

4011 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc: |

401120 | – des types utilisés pour autobus ou camions: |

40112010 | – – ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121: |

ex40112010 | – – – pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm |

– autres, à crampons, à chevrons ou similaires: |

40116100 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers |

40116200 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm |

40116300 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre supérieur à 61 cm |

– autres: |

40119200 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers |

40119300 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm |

40119400 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre supérieur à 61 cm |

420500 | Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué: |

– à usages techniques: |

42050011 | – – Courroies de transmission ou de transport |

42050019 | – – autres |

42060000 | Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons: |

ex42060000 | – autres que les cordes en boyaux |

4411 | Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques: |

– autres: |

441194 | – – d’une masse volumique n’excédant pas 0,5 g/cm3: |

44119410 | – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface: |

ex44119410 | – – – – d’une masse volumique n’excédant pas 0,35 g/cm3 |

44119490 | – – – autres: |

ex44119490 | – – – – d’une masse volumique n’excédant pas 0,35 g/cm3 |

4412 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires: |

– autres bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois (autre que bambou) dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm: |

441231 | – – ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre: |

44123110 | – – – en acajou d’Afrique, dark red meranti, light red meranti, limba, mahogany (Swietenia spp.), obeche, okoumé, sapelli, sipo, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, virola et white lauan |

– autres: |

441294 | – – à âme panneautée, lattée ou lamellée: |

44129410 | – – – ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères |

ex44129410 | – – – – autres que contenant au moins un panneau de particules |

441299 | – – autres: |

44129970 | – – – autres |

44130000 | Bois dits "densifiés", en blocs, planches, lames ou profilés |

44160000 | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains |

441900 | Articles en bois pour la table et la cuisine |

4420 | Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d’ornement, en bois; articles d’ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94 |

4602 | Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l’aide des articles du no4601; ouvrages en luffa: |

– en matières végétales: |

46021100 | – – en bambou: |

ex46021100 | – – – autres que les paillons pour bouteilles servant d’emballage ou de protection ou les ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser |

46021200 | – – en rotin: |

ex46021200 | – – – autres que les paillons pour bouteilles servant d’emballage ou de protection ou les ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser |

460219 | – – autres: |

– – – autres: |

46021999 | – – – – autres |

46029000 | – autres |

4802 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main): |

– autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres: |

480255 | – – d’un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n’excédant pas 150 g, en rouleaux |

– autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique: |

480261 | – – en rouleaux |

48026115 | – – – d’un poids au mètre carré inférieur à 72 g et dont plus de 50 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique |

ex48026115 | – – – – autres que les papiers supports pour carbone |

48026180 | – – – autres |

48026200 | – – en feuilles dont un côté n’excède pas 435 mm et l’autre n’excède pas 297 mm à l’état non plié |

ex48026200 | – – – autres que les papiers supports pour carbone |

48026900 | – – autres |

ex48026900 | – – – autres que les papiers supports pour carbone |

4804 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos4802 ou 4803: |

– autres papiers et cartons kraft d’un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g: |

480459 | – – autres |

4805 | Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n’ayant pas subi d’ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre: |

– Papier pour cannelure: |

48051100 | – – Papier mi-chimique pour cannelure |

48051200 | – – Papier paille pour cannelure |

480519 | – – autres |

– Testliner (fibres récupérées): |

48052400 | – – d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g |

48052500 | – – d’un poids au mètre carré excédant 150 g |

480530 | – Papier sulfite d’emballage |

– autres: |

48059100 | – – d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g |

4810 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l’exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format: |

– Papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique: |

481029 | – – autres |

– Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques: |

48103100 | – – blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g |

481032 | – – blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au mètre carré excédant 150 g |

48103900 | – – autres |

– autres papiers et cartons: |

481092 | – – multicouches |

481099 | – – autres |

4811 | Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos4803, 4809 ou 4810: |

48111000 | – Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés |

– Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l’exclusion des adhésifs): |

48115100 | – – blanchis, d’un poids au mètre carré excédant 150 g |

ex48115100 | – – – Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés |

48115900 | – – autres |

ex48115900 | – – – Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés |

48119000 | – autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose |

4818 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |

481810 | – Papier hygiénique: |

48181010 | – – d’un poids, par pli, au mètre carré n’excédant pas 25 g |

48181090 | – – d’un poids, par pli, au mètre carré excédant 25 g |

481840 | – Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires: |

– – Serviettes et tampons hygiéniques et articles similaires: |

48184019 | – – – autres |

48185000 | – Vêtements et accessoires du vêtement |

4823 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |

482390 | – autres: |

48239085 | – – autres |

ex48239085 | – – – Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés |

4908 | Décalcomanies de tous genres |

65010000 | Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux |

65020000 | Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l’assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies |

65040000 | Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, même garnis |

6505 | Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis |

6506 | Autres chapeaux et coiffures, même garnis: |

650610 | – Coiffures de sécurité: |

65061080 | – – en autres matières |

– autres: |

65069100 | – – en caoutchouc ou en matière plastique |

650699 | – – en autres matières |

65070000 | Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie |

6601 | Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) |

6603 | Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos6601 ou 6602: |

66032000 | – Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols |

660390 | – autres: |

66039010 | – – Poignées et pommeaux |

67030000 | Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d’articles similaires |

6704 | Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs |

6804 | Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières: |

– autres meules et articles similaires: |

680422 | – – en autres abrasifs agglomérés ou en céramique |

6805 | Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés |

6807 | Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple) |

68080000 | Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux |

6809 | Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre |

6811 | Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires |

6812 | Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des nos6811 ou 6813: |

681280 | – en crocidolite: |

68128010 | – – en fibres, travaillé; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium: |

ex68128010 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

68128090 | – – autres: |

ex68128090 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– autres: |

68129100 | – – Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures |

68129200 | – – Papiers, cartons et feutres |

68129300 | – – Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux |

681299 | – – autres: |

68129910 | – – – Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium: |

ex68129910 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

68129990 | – – – autres: |

ex68129990 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

6813 | Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d’amiante (asbeste), d’autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d’autres matières: |

– ne contenant pas d’amiante: |

68138900 | – – autres: |

ex68138900 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

6814 | Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières: |

68149000 | – autres |

6815 | Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs: |

68152000 | – Ouvrages en tourbe |

6902 | Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues: |

69021000 | – contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3: |

ex69021000 | – – Dalles pour les fours de verrerie |

690220 | – contenant en poids plus de 50 % d’alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d’un mélange ou combinaison de ces produits: |

– – autres: |

69022099 | – – – autres: |

ex69022099 | – – – – Dalles pour les fours de verrerie |

6903 | Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues: |

69031000 | – contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d’autre carbone ou d’un mélange de ces produits |

7002 | Verre en billes (autres que les microsphères du no7018), barres, baguettes ou tubes, non travaillé: |

700220 | – Barres ou baguettes |

– Tubes: |

70023200 | – – en autre verre d’un coefficient de dilatation linéaire n’excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C |

7004 | Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé: |

700490 | – autre verre: |

70049070 | – – Verres dits "d’horticulture" |

700600 | Verre des nos7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières: |

70060090 | – autre |

7009 | Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs: |

– autres: |

70099100 | – – non encadrés |

70099200 | - – encadrés |

7010 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre: |

70102000 | – Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture |

7016 | Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit "multicellulaire" ou verre "mousse" en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires: |

701690 | – autres |

7017 | Verrerie de laboratoire, d’hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée |

7018 | Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d’ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d’un diamètre n’excédant pas 1 mm: |

701890 | – autres: |

70189010 | – – Yeux en verre; objets de verroterie |

7019 | Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple): |

– Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non: |

70191200 | – – Stratifils (rovings) |

701919 | – – autres: |

70191990 | – – – en fibres discontinues |

– Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés: |

70193200 | – – Voiles: |

ex70193200 | – – – d’une largeur n’excédant pas 200 cm |

– autres tissus: |

70195100 | – – d’une largeur n’excédant pas 30 cm |

701990 | – autres |

7101 | Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport |

7102 | Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis: |

71021000 | – non triés |

– non industriels: |

71023100 | – – bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés |

71023900 | – – autres |

7103 | Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport |

7104 | Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport |

71042000 | – autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies |

71049000 | – autres |

7106 | Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |

71070000 | Plaqué ou doublé d’argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées |

7108 | Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre: |

– à usages non monétaires: |

71081100 | – – Poudres |

710813 | – – sous autres formes mi-ouvrées |

71082000 | – à usage monétaire |

71090000 | Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées |

7110 | Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre: |

71110000 | Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées |

7112 | Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux |

7115 | Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux: |

711590 | – autres |

7116 | Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées |

7117 | Bijouterie de fantaisie: |

– en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés: |

71171100 | – – Boutons de manchettes et boutons similaires |

711719 | – – autre: |

– – – ne comportant pas des parties en verre: |

71171991 | – – – – dorée, argentée ou platinée |

7118 | Monnaies |

7213 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés: |

– autres: |

721391 | – – de section circulaire d’un diamètre inférieur à 14 mm: |

72139110 | – – – du type utilisé pour armature pour béton |

7307 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier: |

– moulés: |

730711 | – – en fonte non malléable: |

73071190 | – – – autres |

730719 | – – autres |

– autres, en aciers inoxydables: |

73072100 | – – Brides |

730722 | – – Coudes, courbes et manchons, filetés: |

73072290 | – – – Coudes et courbes |

730723 | – – Accessoires à souder bout à bout |

730729 | – – autres |

73072910 | – – – filetés |

73072990 | – – – autres |

– autres: |

73079100 | – – Brides |

730792 | – – Coudes, courbes et manchons, filetés: |

73079290 | – – – Coudes et courbes |

730793 | – – Accessoires à souder bout à bout: |

– – – dont le plus grand diamètre extérieur n’excède pas 609,6 mm: |

73079311 | – – – – Coudes et courbes |

73079319 | – – – – autres |

– – – dont le plus grand diamètre extérieur excède 609,6 mm: |

73079391 | – – – – Coudes et courbes |

730799 | – – autres |

7308 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction: |

73083000 | – Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils |

730890 | – autres: |

73089010 | – – Barrages, vannes, porte-écluses, débarcadères, docks fixes et autres constructions maritimes ou fluviales |

– – autres: |

– – – uniquement ou principalement en tôle: |

73089059 | – – – – autres |

730900 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge: |

– pour matières liquides: |

73090030 | – – avec revêtement intérieur ou calorifuge |

– – autres, d’une contenance: |

73090051 | – – – excédant 100000 l |

73090059 | – – – n’excédant pas 100000 l |

73090090 | – pour matières solides |

7314 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier: |

– autres toiles métalliques, grillages et treillis: |

731441 | – – zingués: |

73144190 | – – – autres |

7315 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier: |

– Chaînes à maillons articulés et leurs parties: |

731511 | – – Chaînes à rouleaux: |

73151190 | – – – autres |

73151200 | – – autres chaînes |

73151900 | – – Parties |

73152000 | – Chaînes antidérapantes |

– autres chaînes et chaînettes: |

731582 | – – autres chaînes, à maillons soudés: |

73158210 | – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale du matériau constitutif n’excède pas 16 mm |

73158900 | – – autres |

73159000 | – autres parties |

7403 | Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute: |

– Cuivre affiné: |

74031200 | – – Barres à fil (wire-bars) |

74031300 | – – Billettes |

74031900 | – – autres |

– Alliages de cuivre: |

74032200 | – – à base de cuivre-étain (bronze) |

74032900 | – – autres alliages de cuivre (à l’exception des alliages mères du no7405) |

74050000 | Alliages mères de cuivre |

7408 | Fils de cuivre: |

– en cuivre affiné: |

74081100 | – – dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm |

7410 | Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm (support non compris): |

– sans support: |

74101200 | – – en alliages de cuivre |

741300 | Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l’électricité: |

74130020 | – en cuivre affiné: |

ex74130020 | – – même munis d’accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

74130080 | – en alliages de cuivre: |

ex74130080 | – – même munis d’accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

7415 | Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre |

7418 | Articles de ménage ou d’économie domestique, d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues en cuivre; articles d’hygiène ou de toilette et leurs parties, en cuivre: |

– Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues: |

74181100 | – – Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues |

741819 | – – autres |

7419 | Autres ouvrages en cuivre: |

74191000 | – Chaînes, chaînettes et leurs parties |

– autres: |

74199100 | – – coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés |

741999 | – – autres: |

74199910 | – – – Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils, dont la plus grande dimension de la coupe transversale n’excède pas 6 mm; tôles et bandes déployées |

74199930 | – – – Ressorts |

7607 | Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris): |

– sans support: |

760711 | – – simplement laminées |

760719 | – – autres: |

76071910 | – – – d’une épaisseur inférieure à 0,021 mm |

– – – d’une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n’excédant pas 0,2 mm: |

76071999 | – – – – autres |

760720 | – sur support: |

76072010 | – – d’une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm |

– – d’une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou plus mais n’excédant pas 0,2 mm: |

76072099 | – – – autres |

7610 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction: |

761090 | – autres: |

76109090 | – – autres |

8202 | Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage): |

82022000 | – Lames de scies à ruban |

– Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies): |

82023100 | – – avec partie travaillante en acier |

82023900 | – – autres, y compris les parties |

– autres lames de scies: |

82029100 | – – Lames de scies droites, pour le travail des métaux |

820299 | – – autres: |

– – – avec partie travaillante en acier: |

82029919 | – – – – pour le travail d’autres matières |

8203 | Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main: |

82031000 | – Limes, râpes et outils similaires |

820320 | – Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires: |

82032090 | – – autres |

82033000 | – Cisailles à métaux et outils similaires |

82034000 | – Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires |

8204 | Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches |

8207 | Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage: |

820720 | – Filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux: |

82072090 | – – avec partie travaillante en autres matières |

82100000 | Appareils mécaniques actionnés à la main, d’un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons |

8301 | Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs: |

83012000 | – Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles |

8302 | Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs: |

83021000 | – Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures): |

ex83021000 | – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

83022000 | – Roulettes: |

ex83022000 | – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

– autres garnitures, ferrures et articles similaires; |

83024200 | – – autres, pour meubles: |

ex83024200 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

83024900 | – – autres: |

ex83024900 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

83025000 | – Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires |

83026000 | – Ferme-portes automatiques: |

ex83026000 | – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

830300 | Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs: |

83030010 | – Coffres-forts |

83030090 | – Coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires |

8305 | Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs: |

83051000 | – Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs |

8306 | Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs; miroirs en métaux communs: |

– Statuettes et autres objets d’ornement: |

830629 | – – autres |

83063000 | – Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs |

8307 | Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires: |

83079000 | – en autres métaux communs |

8308 | Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs: |

8309 | Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs: |

830990 | – autres: |

83099010 | – – Capsules de bouchage ou de surbouchage en plomb; capsules de bouchage ou de surbouchage en aluminium d’un diamètre excédant 21 mm |

83099090 | – – autres: |

ex83099090 | – – – autres que les couvercles en aluminium pour conserves ou canettes |

83100000 | Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l’exclusion de ceux du no9405 |

8311 | Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection: |

83113000 | – Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs |

8415 | Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément: |

841510 | – du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type "split-system" (systèmes à éléments séparés): |

84151090 | – – Systèmes à éléments séparés ("split-system") |

– autres: |

84158200 | – – autres, avec dispositif de réfrigération: |

ex84158200 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84158300 | – – sans dispositif de réfrigération: |

ex84158300 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84159000 | – Parties: |

ex84159000 | – – autres que les parties de machines et appareils pour le conditionnement de l’air des nos841581, 841582 ou 841583 destinés à des aéronefs civils |

8418 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415: |

841810 | – Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées: |

84181020 | – – d’une capacité excédant 340 l: |

ex84181020 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84181080 | – – autres: |

ex84181080 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

– Parties: |

841899 | – – autres |

8419 | Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation: |

– Séchoirs: |

84193200 | – – pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons |

84194000 | – Appareils de distillation ou de rectification |

84195000 | – Échangeurs de chaleur: |

ex84195000 | – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– autres appareils et dispositifs: |

841989 | – – autres: |

84198910 | – – – Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d’eau, dans lesquels l’échange thermique ne s’effectue pas à travers une paroi |

84198998 | – – – autres |

8421 | Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz: |

– Parties: |

84219100 | – – de centrifugeuses, y compris d’essoreuses centrifuges: |

ex84219100 | – – – autres que d’appareils de la sous-position 84211994 et autres que des tournettes de dépôts destinées à couvrir de résines photosensibles les substrats pour affichage à cristaux liquides de la sous-position 84211999 |

84219900 | – – autres |

8424 | Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires: |

842430 | – Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires |

– autres appareils: |

842481 | – – pour l’agriculture ou l’horticulture |

8425 | Palans; treuils et cabestans; crics et vérins: |

– Palans: |

842519 | – – autres: |

84251920 | – – – actionnés à la main, à chaîne: |

ex84251920 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84251980 | – – – autres: |

ex84251980 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8426 | Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues: |

– Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et chariots-cavaliers: |

84261100 | – – Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes |

84262000 | - Grues à tour |

8427 | Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage: |

8428 | Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple): |

842810 | – Ascenseurs et monte-charge: |

84281020 | – – électriques: |

ex84281020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84281080 | – – autres: |

ex84281080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8430 | Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige: |

– autres machines de sondage ou de forage: |

84304900 | – – autres |

84305000 | – autres machines et appareils, autopropulsés |

8450 | Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage: |

84502000 | – Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg |

84509000 | – Parties |

8465 | Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires: |

846510 | – Machines pouvant effectuer différents types d’opérations d’usinage, sans changement d’outils entre ces opérations |

– autres: |

846591 | – – Machines à scier |

84659200 | – – Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer |

84659300 | – – Machines à meuler, à poncer ou à polir |

84659400 | – – Machines à cintrer ou à assembler |

84659500 | – – Machines à percer ou à mortaiser |

84659600 | – – Machines à fendre, à trancher ou à dérouler |

846599 | – – autres: |

84659990 | – – – autres |

8470 | Machines à calculer et machines de poche permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses: |

84705000 | – Caisses enregistreuses |

8474 | Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable: |

847420 | – Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser: |

– Machines et appareils à mélanger ou à malaxer: |

84743100 | – – Bétonnières et appareils à gâcher le ciment |

847490 | – Parties |

8476 | Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie: |

– Machines automatiques de vente de boissons: |

84762100 | – – comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération |

84769000 | – Parties |

8479 | Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: |

84795000 | – Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs |

8480 | Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques: |

848030 | – Modèles pour moules: |

84803090 | – – autres |

848060 | – Moules pour les matières minérales |

– Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques: |

84807100 | – – pour le moulage par injection ou par compression |

84807900 | – – autres |

8481 | Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques: |

848110 | – Détendeurs: |

848120 | – Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques: |

848130 | – Clapets et soupapes de retenue: |

848140 | – Soupapes de trop-plein ou de sûreté: |

848180 | – autres articles de robinetterie et organes similaires: |

– – autres: |

– – – Vannes de régulation: |

84818051 | – – – – de température |

– – – autres: |

84818081 | – – – – Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique |

8482 | Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles: |

84823000 | – Roulements à rouleaux en forme de tonneau |

84825000 | – Roulements à rouleaux cylindriques |

8483 | Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation: |

848310 | – Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles: |

84831095 | – – autres: |

ex84831095 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

848320 | – Paliers à roulements incorporés: |

84832090 | – – autres |

848330 | – Paliers, autres qu’à roulements incorporés; coussinets: |

– – Paliers: |

84833032 | – – – pour roulements de tous genres: |

ex84833032 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84833038 | – – – autres: |

ex84833038 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

848340 | – Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple: |

– – Engrenages: |

84834021 | – – – à roues cylindriques: |

ex84834021 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84834023 | – – – à roues coniques ou cylindroconiques: |

ex84834023 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84834025 | – – – à vis sans fin: |

ex84834025 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84834029 | – – – autres: |

ex84834029 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse: |

84834051 | – – – Réducteurs, multiplicateurs et boîtes de vitesse: |

ex84834051 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84834059 | – – – autres: |

ex84834059 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

848350 | – Volants et poulies, y compris les poulies à moufles: |

84835020 | – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier: |

ex84835020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84835080 | – – autres: |

ex84835080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

848390 | – Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; parties: |

– – autres: |

84839081 | – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier: |

ex84839081 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84839089 | – – – autres: |

ex84839089 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

8484 | Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques: |

84849000 | – autres: |

ex84849000 | – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8504 | Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs: |

850440 | – Convertisseurs statiques: |

85044030 | – – du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités: |

ex85044030 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8505 | Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques: |

850590 | – autres, y compris les parties: |

85059010 | – – Électro-aimants |

8510 | Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé: |

85101000 | – Rasoirs |

85102000 | – Tondeuses |

85103000 | – Appareils à épiler |

8512 | Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation (à l’exclusion des articles du no8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles: |

85122000 | – autres appareils d’éclairage ou de signalisation visuelle |

851230 | – Appareils de signalisation acoustique: |

85123010 | – – Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles |

851290 | – Parties |

8513 | Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d’énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d’éclairage du no8512 |

8516 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545: |

851629 | – Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires: |

85162910 | – – autres: |

8517 | Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443, 8525, 8527 ou 8528: |

– Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil: |

85171100 | – – Postes téléphoniques d’usagers par fil à combinés sans fil |

85171200 | – – Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil: |

ex85171200 | – – – pour la radiotéléphonie cellulaire (téléphones mobiles) |

85171800 | – – autres |

– autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu): |

851761 | – – Stations de base |

85176100 | – – – autres |

ex85176100 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85176200 | – – Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage |

ex85176200 | – – – autres que les appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie |

851770 | – Parties: |

– – Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles: |

85177011 | – – – Antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie: |

ex85177011 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

8521 | Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques: |

852110 | – à bandes magnétiques: |

85211095 | – – autres: |

ex85211095 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8523 | Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, "cartes intelligentes" et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37: |

– Supports magnétiques: |

85232100 | – – Cartes munies d’une piste magnétique |

852329 | – – autres: |

– – – Bandes magnétiques; disques magnétiques: |

– – – – autres: |

85232933 | – – – – – pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information: |

ex85232933 | – – – – – – d’une largeur excédant 6,5 mm |

85232939 | – – – – – autres: |

ex85232939 | – – – – – – d’une largeur excédant 6,5 mm |

852340 | – Supports optiques: |

– – autres: |

– – – Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser: |

85234025 | – – – – pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l’image |

– – – – pour la reproduction du son uniquement: |

85234039 | – – – – – d’un diamètre excédant 6,5 cm |

– – – – autres: |

– – – – – autres: |

85234051 | – – – – – – Disques numériques versatiles (DVD) |

85234059 | – – – – – – autres |

8525 | Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes: |

852580 | – Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes: |

– – Caméras de télévision: |

85258019 | – – – autres |

– – Caméscopes: |

85258099 | – – – autres |

8529 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525 à 8528: |

852910 | – Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles: |

– – Antennes: |

– – – Antennes d’extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision: |

85291039 | – – – – autres |

8531 | Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple), autres que ceux des nos8512 ou 8530: |

853110 | – Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires: |

85311030 | – – des types utilisés pour bâtiments: |

85311095 | – – autres: |

ex85311095 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

853190 | – Parties: |

85319085 | – – autres |

8536 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques: |

853690 | – autres appareils: |

85369010 | – – Connexions et éléments de contact pour fils et câbles |

8543 | Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: |

854370 | – autres machines et appareils: |

85437030 | – – Amplificateurs d’antennes |

– – Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage: |

– – – fonctionnant avec des tubes fluorescents à rayons ultraviolets A: |

85437055 | – – – – autres |

85437090 | – – autres |

ex85437090 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8544 | Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion: |

– autres conducteurs électriques, pour tensions n’excédant pas 1000 V: |

854442 | – – munis de pièces de connexion: |

85444210 | – – – des types utilisés pour les télécommunications |

ex85444210 | – – – – pour tensions n’excédant pas 80 V |

854449 | – – autres: |

85444920 | – – – des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n’excédant pas 80 V |

8703 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course: |

870310 | – Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires |

870390 | – autres |

8707 | Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705, y compris les cabines: |

870710 | – des véhicules du no8703: |

87071090 | – – autres |

8709 | Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties |

8711 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars: |

871120 | – à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 50 cm3 mais n’excédant pas 250 cm3 |

871130 | – à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 250 cm3 mais n’excédant pas 500 cm3 |

87114000 | – à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 500 cm3 mais n’excédant pas 800 cm3 |

8716 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties: |

– autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises: |

871639 | – – autres: |

– – – autres: |

– – – – neuves: |

– – – – – autres: |

87163959 | – – – – – – autres |

8901 | Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises: |

890190 | – autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises: |

– – autres: |

89019091 | – – – sans propulsion mécanique |

89019099 | – – – à propulsion mécanique |

8903 | Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës: |

– autres: |

890399 | – – autres: |

89039910 | – – – d’un poids unitaire n’excédant pas 100 kg |

– – – autres: |

89039999 | – – – – d’une longueur excédant 7,5 m |

9001 | Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement: |

900110 | – Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques: |

90011090 | – – autres |

9003 | Montures de lunettes ou d’articles similaires, et leurs parties: |

– Montures: |

90031100 | – – en matières plastiques |

900319 | – – en autres matières: |

90031930 | – – – en métaux communs |

90031990 | – – – en autres matières |

9028 | Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage: |

902890 | – Parties et accessoires: |

90289090 | – – autres |

91070000 | Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d’un mouvement d’horlogerie ou d’un moteur synchrone |

9401 | Sièges (à l’exclusion de ceux du no9402), même transformables en lits, et leurs parties: |

94011000 | – Sièges des types utilisés pour véhicules aériens: |

ex94011000 | – recouverts de cuir, destinés à des aéronefs civils |

9405 | Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs: |

940560 | – Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires: |

94056080 | – – en autres matières: |

ex94056080 | – – – autres qu’en métaux communs, destinés à des aéronefs civils |

– Parties: |

94059900 | – – autres: |

ex94059900 | – – – autres que les parties des articles des nos940510 ou 940560, en métaux communs, destinées à des aéronefs civils |

940600 | Constructions préfabriquées: |

– autres: |

– – en fer ou en acier: |

94060031 | – – – Serres |

9506 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires: |

– Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige: |

950611 | – – Skis |

95061200 | – – Fixations pour skis |

95061900 | – – autres |

– Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour la pratique des sports nautiques: |

95062100 | – – Planches à voile |

95062900 | – – autres |

– Clubs de golf et autre matériel pour le golf: |

95063100 | – – Clubs complets |

95063200 | – – Balles |

950639 | – – autres |

950640 | – Articles et matériel pour le tennis de table |

– Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées: |

95065100 | – – Raquettes de tennis, même non cordées |

95065900 | – – autres |

– Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table: |

95066100 | – – Balles de tennis |

950662 | – – gonflables: |

95066210 | – – – en cuir |

950669 | – – autres |

950670 | – Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins: |

95067010 | – – Patins à glace |

95067090 | – – Parties et accessoires |

– autres: |

950691 | – – Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l’athlétisme |

950699 | – – autres |

9507 | Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705) et articles de chasse similaires: |

95073000 | – Moulinets pour la pêche |

9606 | Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons |

9607 | Fermetures à glissière et leurs parties: |

960720 | – Parties: |

ANNEXE I b)

CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES

visés à l'article 6

Les taux de droit sont réduits comme suit:

a) à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 80 % des droits de base;

b) au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 60 % des droits de base;

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 40 % des droits de base;

d) au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 20 % des droits de base;

e) au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation restants sont éliminés.

Code NC | Désignation des marchandises |

2915 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

– Acide acétique et ses sels; anhydride acétique: |

29152100 | – – Acide acétique |

2930 | Thiocomposés organiques |

293090 | – autres: |

29309085 | – – autres: |

ex29309085 | – – – Dithiocarbonates (xanthates, xanthogénates) |

3006 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre: |

300610 | – Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire: |

30061030 | – – Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non: |

ex30061030 | – – – Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques alvéolaires, autres qu'en polymères du styrène ou en polymères du chlorure de vinyle |

3208 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre: |

320820 | – à base de polymères acryliques ou vinyliques |

320890 | – autres: |

– – Solutions définies à la note 4 du présent chapitre: |

32089011 | – – – Polyuréthane obtenu à partir de 2,2'-(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4'-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère |

32089019 | – – – autres: |

ex32089019 | – – – – autres que: les vernis pour isolation électrique à base de polyuréthannes (PU): 2,2'-(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4' méthylènedicyclohexyldiisocyanate, dissous dans du N,N diméthylacétamide, contenant en poids 22 % ou plus de substances solides (maximum 36 %);les vernis pour isolation électrique à base de polyéthérimides (PEI): copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 20 % ou plus de substances solides (maximum 40 %);les vernis pour isolation électrique à base de poly(amide-imide) (PAI): anhydride de triméthyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N-méthyl-pyrrolidone, contenant en poids 25 % ou plus de substances solides (maximum 40 %) |

– – autres: |

32089091 | – – – à base de polymères synthétiques |

32089099 | – – – à base de polymères naturels modifiés |

3209 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieux aqueux |

3304 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures: |

– autres: |

33049900 | – – autres |

3305 | Préparations capillaires: |

33051000 | – Shampooings |

3306 | Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail: |

33061000 | – Dentifrices |

33069000 | – autres |

3307 | Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes: |

– Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses: |

33074100 | – – "Agarbatti" et autres préparations odoriférantes agissant par combustion |

3401 | Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: |

340120 | – Savons sous autres formes |

34013000 | – Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon |

3402 | Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no3401: |

340220 | – Préparations conditionnées pour la vente au détail |

340290 | – autres: |

34029090 | – – Préparations pour lessives et préparations de nettoyage |

3405 | Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du no3404 |

340600 | Bougies, chandelles, cierges et articles similaires |

34070000 | Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants; compositions dites "cires pour l'art dentaire" présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre: |

ex34070000 | – autres que les préparations à usage dentaire |

3506 | Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg: |

35061000 | – Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg |

– autres: |

35069900 | – – autres |

3604 | Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie: |

36049000 | – autres |

3606 | Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre: |

36061000 | – Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédant pas 300 cm3 |

360690 | – autres: |

36069090 | – – autres |

3808 | Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches |

3825 | Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre: |

382590 | – autres: |

38259010 | – – Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz |

3915 | Déchets, rognures et débris de matières plastiques |

3916 | Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques: |

39161000 | – en polymères de l'éthylène |

391620 | – en polymères du chlorure de vinyle: |

39162090 | – – autres |

391690 | – en autres matières plastiques: |

– – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement: |

39169011 | – – – en polyesters |

39169013 | – – – en polyamides |

39169015 | – – – en résines époxydes |

39169019 | – – – autres |

– – en produits de polymérisation d'addition: |

39169051 | – – – en polymères de propylène |

39169059 | – – – autres |

3917 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques: |

– Tubes et tuyaux rigides: |

391721 | – – en polymères de l'éthylène: |

39172110 | – – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés |

39172190 | – – – autres: |

ex39172190 | – – – – autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils |

391722 | – – en polymères du propylène: |

39172210 | – – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés |

39172290 | – – – autres: |

ex39172290 | – – – – autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils |

391723 | – – en polymères du chlorure de vinyle: |

39172310 | – – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés |

39172390 | – – – autres: |

ex39172390 | – – – – autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils |

391729 | – – en autres matières plastiques |

– autres tubes et tuyaux: |

391732 | – – autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires: |

– – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés: |

39173210 | – – – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement |

– – – – en produits de polymérisation d'addition: |

39173231 | – – – – – en polymères de l'éthylène |

39173235 | – – – – – en polymères du chlorure de vinyle: |

ex39173235 | – – – – – – autres que ceux destinés à un dialyseur |

39173239 | – – – – – autres |

39173251 | – – – – autres |

– – – autres: |

39173299 | – – – – autres |

39173300 | – – autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires: |

ex39173300 | – – – autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils |

391739 | – – autres |

3918 | Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre |

3921 | Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques: |

– Produits alvéolaires: |

392113 | – – en polyuréthannes |

39211400 | – – en cellulose régénérée |

39211900 | – – en autres matières plastiques |

3923 | Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques: |

– Sacs, sachets, pochettes et cornets: |

392329 | – – en autres matières plastiques |

392330 | – Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires |

392340 | – Bobines, fusettes, canettes et supports similaires |

392350 | – Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture: |

39235010 | – – Capsules de bouchage ou de surbouchage |

392390 | – autres |

3924 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques: |

392490 | – autres |

3925 | Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs: |

39251000 | – Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 l |

392590 | – autres |

3926 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914: |

39263000 | – Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires |

39264000 | – Statuettes et autres objets d'ornementation |

392690 | – autres: |

39269050 | – – Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts |

– – autres: |

39269092 | – – – fabriqués à partir de feuilles |

39269097 | – – – autres: |

ex39269097 | – – – – autres que: les produits hygiéniques et pharmaceutiques (y compris les tétines pour bébés);les ébauches pour lentilles de contact |

40030000 | Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |

40040000 | Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés |

4009 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple): |

– non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières: |

40091100 | – – sans accessoires |

40091200 | – – avec accessoires: |

ex40091200 | – – – autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

– renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal: |

40092100 | – – sans accessoires |

40092200 | – – avec accessoires: |

ex40092200 | – – – autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

– renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles: |

40093100 | – – sans accessoires |

40093200 | – – avec accessoires: |

ex40093200 | – – – autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

– renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières: |

40094100 | – – sans accessoires |

40094200 | – – avec accessoires: |

ex40094200 | – – – autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

4010 | Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé: |

– Courroies transporteuses: |

40101200 | – – renforcées seulement de matières textiles |

40101900 | – – autres |

– Courroies de transmission: |

40103100 | – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm |

40103200 | – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm |

40103300 | – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm |

40103400 | – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm |

40103500 | – – Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 150 cm |

40103600 | – – Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n'excédant pas 198 cm |

40103900 | – – autres |

4011 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc: |

40111000 | – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) |

401120 | – des types utilisés pour autobus ou camions: |

40112090 | – – ayant un indice de charge supérieur à 121 |

ex40112090 | – – – pour jantes d'un diamètre n'excédant pas 61 cm |

401140 | – des types utilisés pour motocycles |

40115000 | – des types utilisés pour bicyclettes |

– autres, à crampons, à chevrons ou similaires: |

40116900 | – – autres |

– autres: |

40119900 | – – autres |

4013 | Chambres à air, en caoutchouc: |

401310 | – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course), les autobus ou les camions: |

40131090 | – – des types utilisés pour les autobus et les camions |

40132000 | – des types utilisés pour bicyclettes |

40139000 | – autres |

4015 | Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages: |

– Gants, mitaines et moufles: |

401519 | – – autres |

40159000 | – autres |

4016 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci: |

– autres: |

40169100 | – – Revêtements de sols et tapis de pied |

40169200 | – – Gommes à effacer |

40169300 | – – Joints: |

ex40169300 | – – – autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils |

40169500 | – – autres articles gonflables |

401699 | – – autres: |

40169920 | – – – Manchons de dilatation: |

ex40169920 | – – – – autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils |

– – – autres: |

– – – – pour véhicules automobiles des nos 8701 à 8705: |

40169952 | – – – – – Pièces en caoutchouc-métal |

40169958 | – – – – – autres |

– – – – autres: |

40169991 | – – – – – Pièces en caoutchouc-métal: |

ex40169991 | – – – – – – autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils |

40169999 | – – – – – autres: |

ex40169999 | – – – – – – autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils |

401700 | Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci |

42010000 | Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières |

4203 | Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué |

4302 | Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no4303 |

4303 | Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries |

43040000 | Pelleteries factices et articles en pelleteries factices: |

ex43040000 | – Articles en pelleteries factices |

4410 | Panneaux de particules, panneaux dits "oriented strand board" (OSB) et panneaux similaires (par exemple "waferboards"), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques: |

– en bois: |

441011 | – – Panneaux de particules: |

44101110 | – – – bruts ou simplement poncés |

44101130 | – – – recouverts en surface de papier imprégné de mélamine |

44101150 | – – – recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matière plastique |

44101190 | – – – autres |

44101900 | – – autres |

ex44101900 | – – – autres que les "waferboards" |

44109000 | – autres |

4411 | Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques: |

– Panneaux de fibres à densité moyenne dits "MDF": |

441112 | – – d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm: |

44111210 | – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface: |

ex44111210 | – – – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |

44111290 | – – – autres: |

ex44111290 | – – – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |

441113 | – – d'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mm: |

44111310 | – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface: |

ex44111310 | – – – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |

44111390 | – – – autres: |

ex44111390 | – – – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |

441114 | – – d'une épaisseur excédant 9 mm: |

44111410 | – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface: |

ex44111410 | – – – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |

44111490 | – – – autres: |

ex44111490 | – – – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |

– autres: |

441192 | – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |

4412 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires: |

44121000 | – en bambou: |

ex44121000 | – – Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm |

– autres bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois (autre que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm: |

44123200 | – – autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères |

44123900 | – – autres |

441400 | Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires: |

44140010 | – en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre |

4418 | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois: |

44184000 | – Coffrages pour le bétonnage |

44186000 | – Poteaux et poutres |

441890 | – autres: |

44189010 | – – en bois lamellés |

44189080 | – – autres |

4421 | Autres ouvrages en bois: |

44211000 | – Cintres pour vêtements |

442190 | – autres: |

44219091 | – – en panneaux de fibres |

4602 | Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no4601; ouvrages en luffa: |

– en matières végétales: |

46021100 | – – en bambou: |

ex46021100 | – – – Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme |

46021200 | – – en rotin: |

ex46021200 | – – – Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme |

460219 | – – autres: |

– – – autres: |

46021991 | – – – – Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser |

4808 | Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no4803: |

48081000 | – Papiers et cartons ondulés, même perforés |

4814 | Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies |

4818 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |

48183000 | – Nappes et serviettes de table |

481890 | – autres |

4821 | Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non: |

482190 | – autres |

4823 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |

482370 | – Articles moulés ou pressés en pâte à papier |

490700 | Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires |

490900 | Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications: |

49090010 | – Cartes postales imprimées ou illustrées |

4911 | Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies: |

– autres: |

49119100 | – – Images, gravures et photographies |

6401 | Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés: |

640110 | – Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal |

– autres chaussures: |

640192 | – – couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou |

64019900 | – – autres: |

ex64019900 | – – – autres que celles couvrant le genou |

6402 | Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique: |

– Chaussures de sport: |

640212 | – – Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |

64021900 | – – autres |

6403 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel: |

– Chaussures de sport: |

64031200 | – – Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |

64031900 | – – autres |

64032000 | – Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil |

– autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel: |

640359 | – – autres: |

– – – autres: |

– – – – Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures: |

64035911 | – – – – – dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm |

– – – – – autres, avec semelles intérieures d'une longueur: |

64035931 | – – – – – – inférieure à 24 cm |

– – – – – – de 24 cm ou plus: |

64035935 | – – – – – – – pour hommes |

64035939 | – – – – – – – pour femmes |

64035950 | – – – – Pantoufles et autres chaussures d'intérieur |

– – – – autres, avec semelles intérieures d'une longueur: |

64035991 | – – – – – inférieure à 24 cm |

– – – – – de 24 cm ou plus: |

64035995 | – – – – – – pour hommes |

64035999 | – – – – – – pour femmes |

6404 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles |

6406 | Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties |

6506 | Autres chapeaux et coiffures, même garnis: |

650610 | – Coiffures de sécurité: |

65061010 | – – en matière plastique |

66020000 | Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires |

6603 | Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 6601 ou 6602: |

660390 | – autres: |

66039090 | – – autres |

67010000 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du no0505 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés |

68010000 | Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise) |

6802 | Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement |

680300 | Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine) |

6806 | Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 6811, 6812 ou du chapitre 69: |

680620 | – Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux |

68069000 | – autres |

6810 | Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés |

6813 | Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières: |

68132000 | – contenant de l'amiante: |

ex68132000 | – – Garnitures de frein autres que celles destinées à des aéronefs civils |

– ne contenant pas d'amiante: |

68138100 | – – Garnitures de freins: |

ex68138100 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

6815 | Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs: |

– autres ouvrages: |

68159100 | – – contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite |

681599 | – – autres: |

68159910 | – – – en matières réfractaires, agglomérés par un liant chimique |

68159990 | – – – autres |

6902 | Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues: |

69029000 | – autres: |

ex69029000 | – – autres que ceux en carbone ou en zircon |

6904 | Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique |

6905 | Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment |

69060000 | Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique |

6908 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support: |

690890 | – autres: |

– – autres: |

– – – autres: |

– – – – autres: |

69089099 | – – – – – autres |

6909 | Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique: |

– Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques: |

69091200 | – – Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs |

69091900 | – – autres |

69099000 | – autres |

6911 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine: |

69119000 | – autres |

691200 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine |

6913 | Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique |

6914 | Autres ouvrages en céramique: |

691490 | – autres |

7007 | Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées: |

– Verres trempés: |

700711 | – – de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules |

700719 | – – autres: |

70071920 | – – – colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante |

70071980 | – – – autres |

– Verres formés de feuilles contrecollées: |

700721 | – – de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules: |

70072120 | – – – de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs |

70072180 | – – – autres: |

ex70072180 | – – – – autres que les pare-brise, non encadrés, destinés à des aéronefs civils |

70072900 | – – autres |

700800 | Vitrages isolants à parois multiples |

7009 | Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs: |

70091000 | – Miroirs rétroviseurs pour véhicules |

7010 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre: |

701090 | – autres: |

– – autres: |

– – – autres, d'une contenance nominale: |

– – – – de moins de 2,5 l |

– – – – – pour produits alimentaires et boissons: |

– – – – – – Bouteilles et flacons: |

– – – – – – – en verre non coloré, d'une contenance nominale: |

70109045 | – – – – – – – – de 0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l |

– – – – – – – en verre coloré, d'une contenance nominale: |

70109053 | – – – – – – – – excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l |

70109055 | – – – – – – – – de 0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l |

7011 | Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires: |

70119000 | – autres |

70140000 | Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du no7015), non travaillés optiquement |

7015 | Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres: |

70159000 | – autres |

7016 | Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit "multicellulaire" ou verre "mousse" en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires: |

70161000 | – Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires |

7018 | Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm: |

701810 | – Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie |

70182000 | – Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm |

701890 | – autres: |

70189090 | – – autres |

7019 | Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple): |

– Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non: |

70191100 | – – Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm |

– Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés: |

70193900 | – – autres |

70194000 | – Tissus de stratifils (rovings) |

– autres tissus: |

70195200 | – – d'une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d'un poids inférieur à 250 g/m2, de filaments titrant en fils simples 136 tex ou moins |

70195900 | – – autres |

702000 | Autres ouvrages en verre: |

70200005 | – Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper des fours de diffusion et d'oxydation pour la production de matières semi-conductrices |

– autres: |

70200010 | – – en quartz ou en autre silice fondus |

70200030 | – – en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10–6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C |

70200080 | – – autres |

7117 | Bijouterie de fantaisie: |

– en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés: |

711719 | – – autre: |

71171910 | – – – comportant des parties en verre |

– – – ne comportant pas des parties en verre: |

71171999 | – – – – autre |

71179000 | – autre |

7208 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: |

– autres, enroulés, simplement laminés à chaud: |

72083900 | – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm |

7216 | Profilés en fer ou en aciers non alliés: |

– autres: |

721691 | – – obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats |

72169900 | – – autres |

7217 | Fils en fer ou en aciers non alliés: |

721710 | – non revêtus, même polis: |

– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |

– – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm: |

72171039 | – – – – autres |

721720 | – zingués: |

– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |

72172030 | – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm |

72172050 | – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone |

7302 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails: |

73024000 | – Éclisses et selles d'assise |

73029000 | – autres |

7310 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge: |

7312 | Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité: |

731210 | – Torons et câbles: |

73121020 | – – en aciers inoxydables: |

ex73121020 | – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

– – autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale: |

– – – n'excède pas 3 mm: |

73121049 | – – – – autres: |

ex73121049 | – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

– – – excède 3 mm: |

– – – – Torons: |

73121061 | – – – – – non revêtus: |

ex73121061 | – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

– – – – – revêtus: |

73121065 | – – – – – – zingués: |

ex73121065 | – – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

73121069 | – – – – – – autres: |

ex73121069 | – – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

73129000 | – autres |

ex73129000 | – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

7314 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier: |

731420 | – Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm2 |

– autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre: |

73143900 | – – autres |

731700 | Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre |

7318 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier |

7320 | Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier |

7321 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier: |

– autres appareils: |

73218900 | – – autres, y compris les appareils à combustibles solides: |

ex73218900 | – – – à combustibles solides |

7322 | Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier: |

– Radiateurs et leurs parties: |

73221100 | – – en fonte |

73221900 | – – autres |

7323 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier: |

– autres: |

73239100 | – – en fonte, non émaillés |

732393 | – – en aciers inoxydables |

732394 | – – en fer ou en acier, émaillés: |

73239410 | – – – Articles pour le service de la table |

732399 | – – autres: |

73239910 | – – – Articles pour le service de la table |

– – – autres: |

73239999 | – – – – autres |

7324 | Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier: |

– Baignoires: |

73242100 | – – en fonte, même émaillée |

73249000 | – autres, y compris les parties: |

ex73249000 | – – autres que les articles d'hygiène ou de toilette, à l'exclusion de leurs parties, destinés à des aéronefs civils |

7325 | Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier |

7326 | Autres ouvrages en fer ou en acier |

7403 | Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute: |

– Alliages de cuivre: |

74032100 | – – à base de cuivre-zinc (laiton) |

7407 | Barres et profilés en cuivre: |

– en alliages de cuivre: |

740729 | – – autres |

7408 | Fils de cuivre: |

– en cuivre affiné: |

740819 | – – autres |

– en alliages de cuivre: |

74082200 | – – à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) |

7410 | Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris): |

– sans support: |

74101100 | – – en cuivre affiné |

7418 | Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre: |

74182000 | – Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties |

7419 | Autres ouvrages en cuivre: |

– autres: |

741999 | – – autres: |

74199990 | – – – autres |

7604 | Barres et profilés en aluminium: |

– en alliages d'aluminium: |

760429 | – – autres: |

76042910 | – – – Barres |

7605 | Fils en aluminium: |

– en aluminium non allié: |

76051900 | – – autres |

– en alliages d'aluminium: |

76052100 | – – dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm |

76052900 | – – autres |

7608 | Tubes et tuyaux en aluminium: |

760820 | – en alliages d'aluminium: |

– – autres: |

76082081 | – – – simplement filés à chaud: |

ex76082081 | – – – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

76090000 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium |

76110000 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge |

7612 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge |

76130000 | Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés |

7614 | Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité |

7615 | Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium |

7616 | Autres ouvrages en aluminium |

8201 | Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main |

8202 | Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage): |

82021000 | – Scies à main |

8205 | Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale |

82060000 | Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail |

8207 | Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage: |

– Outils de forage ou de sondage: |

82071300 | – – avec partie travaillante en cermets |

820719 | – – autres, y compris les parties: |

82071990 | – – – autres |

820730 | – Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner |

820740 | – Outils à tarauder ou à fileter |

820750 | – Outils à percer |

820760 | – Outils à aléser ou à brocher |

820770 | – Outils à fraiser |

820780 | – Outils à tourner |

820790 | – autres outils interchangeables: |

– – avec partie travaillante en autres matières: |

82079030 | – – – Lames de tournevis |

82079050 | – – – Outils de taillage des engrenages |

– – – autres, avec partie travaillante: |

– – – – en cermets: |

82079071 | – – – – – pour l'usinage des métaux |

82079078 | – – – – – autres |

– – – – en autres matières: |

82079091 | – – – – – pour l'usinage des métaux |

82079099 | – – – – – autres |

8208 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques |

820900 | Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets |

8211 | Couteaux (autres que ceux du no8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames: |

82111000 | – Assortiments |

– autres: |

821191 | – – Couteaux de table à lame fixe |

82119200 | – – autres couteaux à lame fixe |

82119300 | – – Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes |

82119400 | – – Lames |

8212 | Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) |

82130000 | Ciseaux à doubles branches et leurs lames |

8214 | Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) |

8215 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires: |

821510 | – Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné |

821520 | – autres assortiments |

– autres: |

821599 | – – autres |

8301 | Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs: |

83011000 | – Cadenas |

83013000 | – Serrures des types utilisés pour meubles |

830140 | – autres serrures; verrous |

83015000 | – Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure |

83016000 | – Parties |

83017000 | – Clefs présentées isolément |

8302 | Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs: |

83023000 | – autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles |

– autres garnitures, ferrures et articles similaires; |

83024100 | – – pour bâtiments |

8305 | Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs: |

83052000 | – Agrafes présentées en barrettes |

83059000 | – autres, y compris les parties |

8307 | Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires: |

83071000 | – en fer ou en acier: |

ex83071000 | – – autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils |

8309 | Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs: |

83091000 | – Bouchons-couronnes |

8311 | Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection: |

831110 | – Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs: |

83112000 | – Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs |

8402 | Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée": |

– Chaudières à vapeur: |

84021100 | – – Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 t |

84021200 | – – Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 t |

840219 | – – autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes: |

84022000 | – Chaudières dites "à eau surchauffée" |

8403 | Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no8402 |

8404 | Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur: |

84041000 | – Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 |

84042000 | – Condenseurs pour machines à vapeur |

8407 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion): |

– Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87: |

84073100 | – – d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 |

840732 | – – d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3: |

840733 | – – d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 1000 cm3: |

84073390 | – – – autres |

840734 | – – d'une cylindrée excédant 1000 cm3: |

84073410 | – – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110,des véhicules automobiles du no8703;des véhicules automobiles du no8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2800 cm3,des véhicules automobiles du no8705: |

ex84073410 | – – – – autres que ceux destinés aux véhicules automobiles du no8703 |

– – – autres: |

– – – – neufs, d'une cylindrée: |

84073491 | – – – – – n'excédant pas 1500 cm3 |

84073499 | – – – – – excédant 1500 cm3 |

840790 | – autres moteurs |

8408 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel): |

840820 | – Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87: |

– – autres: |

– – – pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d'une puissance: |

84082031 | – – – – n'excédant pas 50 kW |

84082035 | – – – – excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW |

– – – pour autres véhicules du chapitre 87, d'une puissance: |

84082051 | – – – – n'excédant pas 50 kW |

84082055 | – – – – excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW: |

ex84082055 | – – – – – autres que ceux destinés à l'industrie du montage |

840890 | – autres moteurs: |

– – autres: |

– – – neufs, d'une puissance: |

84089041 | – – – – n'excédant pas 15 kW: |

ex84089041 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84089043 | – – – – excédant 15 kW mais n'excédant pas 30 kW: |

ex84089043 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84089045 | – – – – excédant 30 kW mais n'excédant pas 50 kW: |

ex84089045 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84089047 | – – – – excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW: |

ex84089047 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8412 | Autres moteurs et machines motrices: |

– Moteurs hydrauliques: |

841221 | – – à mouvement rectiligne (cylindres): |

84122120 | – – – Systèmes hydrauliques: |

ex84122120 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84122180 | – – – autres: |

ex84122180 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

841229 | – – autres: |

84122920 | – – – Systèmes hydrauliques: |

ex84122920 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – – autres: |

84122981 | – – – – Moteurs oléohydrauliques: |

ex84122981 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84122989 | – – – – autres: |

ex84122989 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– Moteurs pneumatiques: |

84123100 | – – à mouvement rectiligne (cylindres): |

ex84123100 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84123900 | – – autres: |

ex84123900 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

841280 | – autres: |

84128010 | – – Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs |

84128080 | – – autres: |

ex84128080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

841290 | – Parties: |

84129020 | – – de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs: |

ex84129020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84129040 | – – de moteurs hydrauliques: |

ex84129040 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84129080 | – – autres: |

ex84129080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8413 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides: |

– Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif: |

84131100 | – – Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages |

84131900 | – – autres: |

ex84131900 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84132000 | – Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos 841311 ou 841319: |

ex84132000 | – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

841330 | – Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression: |

84133080 | – – autres: |

ex84133080 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84134000 | – Pompes à béton |

841350 | – autres pompes volumétriques alternatives: |

84135020 | – – Agrégats hydrauliques: |

ex84135020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84135040 | – – Pompes doseuses: |

ex84135040 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

– – autres: |

– – – Pompes à piston: |

84135061 | – – – – Pompes oléohydrauliques: |

ex84135061 | – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84135069 | – – – – autres: |

ex84135069 | – – – – – autres que celles à piston-membrane d'une capacité excédant 15 l/s et autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84135080 | – – – autres: |

ex84135080 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

841360 | – autres pompes volumétriques rotatives: |

84136020 | – – Agrégats hydrauliques: |

ex84136020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – autres: |

– – – –Pompes à engrenages: |

84136031 | – – – – Pompes oléohydrauliques: |

ex84136031 | – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84136039 | – – – – autres: |

ex84136039 | – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

– – – –Pompes à palettes entraînées: |

84136061 | – – – – Pompes oléohydrauliques: |

ex84136061 | – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84136069 | – – – – autres: |

ex84136069 | – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84136070 | – – – Pompes à vis hélicoïdales: |

ex84136070 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84136080 | – – – autres: |

ex84136080 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

841370 | – autres pompes centrifuges: |

– – Pompes immergées: |

84137021 | – – – monocellulaires |

84137029 | – – – multicellulaires |

84137030 | – – Circulateurs de chauffage central et d'eau chaude |

– – autres, avec tubulure de refoulement d'un diamètre: |

84137035 | – – – n'excédant pas 15 mm: |

ex84137035 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – – excédant 15 mm: |

84137045 | – – – – Pompes à roues à canaux et pompes à canal latéral: |

ex84137045 | – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

– – – – Pompes à roue radiale: |

– – – – – monocellulaires |

– – – – – – à simple flux: |

84137051 | – – – – – – – monobloc: |

ex84137051 | – – – – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84137059 | – – – – – – – autres: |

ex84137059 | – – – – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84137065 | – – – – – – à plusieurs flux: |

ex84137065 | – – – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84137075 | – – – – – multicellulaires: |

ex84137075 | – – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

– – – – autres pompes centrifuges: |

84137081 | – – – – – monocellulaires |

ex84137081 | – – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84137089 | – – – – – multicellulaires: |

ex84137089 | – – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

– autres pompes; élévateurs à liquides: |

84138100 | – – Pompes: |

ex84138100 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84138200 | – – Élévateurs à liquides |

– Parties: |

84139100 | – – de pompes: |

ex84139100 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84139200 | – – d'élévateurs à liquides |

8414 | Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes: |

841430 | – Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques: |

84143020 | – – d'une puissance n'excédant pas 0,4 kW: |

ex84143020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – d'une puissance excédant 0,4 kW: |

84143089 | – – – autres: |

ex84143089 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

841440 | – Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables |

– Ventilateurs: |

84145100 | – – Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W: |

ex84145100 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

841459 | – – autres: |

84145920 | – – – axiaux: |

ex84145920 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84145940 | – – – centrifuges: |

ex84145940 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84145980 | – – – autres: |

ex84145980 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84146000 | – Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm |

841480 | – autres: |

– – Turbocompresseurs: |

84148011 | – – – monocellulaires: |

ex84148011 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84148019 | – – – multicellulaires: |

ex84148019 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression: |

– – – n'excédant pas 15 bar, d'un débit par heure: |

84148022 | – – – – n'excédant pas 60 m3 |

ex84148022 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84148028 | – – – – excédant 60 m3 |

ex84148028 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – – excédant 15 bar, d'un débit par heure: |

84148051 | – – – – n'excédant pas 120 m3 |

ex84148051 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84148059 | – – – – excédant 120 m3 |

ex84148059 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – Compresseurs volumétriques rotatifs: |

84148073 | – – – à un seul arbre: |

ex84148073 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – – à plusieurs arbres: |

84148075 | – – – – à vis: |

ex84148075 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84148078 | – – – – autres: |

ex84148078 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84148080 | – – autres: |

ex84148080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8416 | Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires: |

841610 | – Brûleurs à combustibles liquides |

84163000 | – Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires |

8417 | Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques: |

841720 | – Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie |

841780 | – autres: |

84178020 | – – Fours à tunnel et à moufles pour la cuisson des produits céramiques |

84178080 | – – autres |

8418 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no8415: |

– Réfrigérateurs de type ménager: |

841821 | – – à compression: |

84182110 | – – – d'une capacité excédant 340 l |

– – – autres: |

– – – – autres, d'une capacité: |

84182191 | – – – – – n'excédant pas 250 l |

84182199 | – – – – – excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l |

84182900 | – – autres |

ex84182900 | – – – autres qu'à absorption, électriques |

841830 | – Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l: |

84183020 | – – d'une capacité n'excédant pas 400 l: |

ex84183020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84183080 | – – d'une capacité excédant 400 l mais n'excédant pas 800 l: |

ex84183080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

841840 | – Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l: |

84184020 | – – d'une capacité n'excédant pas 250 l: |

ex84184020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84184080 | – – d'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l: |

ex84184080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

841850 | – autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid: |

– – Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé): |

84185019 | – – – autres |

– – autres meubles frigorifiques: |

84185091 | – – – Congélateurs-conservateurs autres que ceux des nos 841830 et 841840 |

84185099 | – – – autres |

– autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur: |

84186100 | – – Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no8415: |

ex84186100 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84186900 | – – autres: |

ex84186900 | – – – autres que les pompes à chaleur à absorption et autres que celles destinées à des aéronefs civils |

– Parties: |

84189100 | – – Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid |

8419 | Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation: |

– Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation: |

84191100 | – – à chauffage instantané, à gaz |

84191900 | – – autres |

– Séchoirs: |

84193100 | – – pour produits agricoles |

841939 | – – autres |

– autres appareils et dispositifs: |

841981 | – – pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments: |

84198120 | – – – Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons chaudes: |

ex84198120 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84198180 | – – – autres: |

ex84198180 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8421 | Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz: |

– Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz: |

842139 | – – autres: |

84213920 | – – – Appareils pour la filtration ou l'épuration de l'air: |

ex84213920 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – – Appareils pour la filtration ou l'épuration d'autres gaz: |

84213940 | – – – – par procédé humide: |

ex84213940 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84213990 | – – – – autres: |

ex84213990 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8422 | Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons: |

– Machines à laver la vaisselle: |

84221100 | – – de type ménager |

84221900 | – – autres |

8423 | Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances: |

842310 | – Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage |

84233000 | – Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses |

– autres appareils et instruments de pesage: |

842381 | – – d'une portée n'excédant pas 30 kg |

842382 | – – d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5000 kg |

84238900 | – – autres |

8424 | Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires: |

842410 | – Extincteurs, même chargés: |

84241020 | – – d'un poids n'excédant pas 21 kg: |

ex84241020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84241080 | – – autres: |

ex84241080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8425 | Palans; treuils et cabestans; crics et vérins: |

– autres treuils; cabestans: |

84253100 | – – à moteur électrique: |

ex84253100 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

842539 | – – autres: |

84253930 | – – – à moteur à allumage par étincelles ou par compression: |

ex84253930 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84253990 | – – – autres: |

ex84253990 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– Crics et vérins: |

84254100 | – – Élévateurs fixes de voitures pour garages |

84254200 | – – autres crics et vérins, hydrauliques: |

ex84254200 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84254900 | – – autres: |

ex84254900 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8426 | Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues: |

– autres machines et appareils, autopropulsés: |

84264100 | – – sur pneumatiques |

84264900 | – – autres |

– autres machines et appareils: |

842691 | – – conçus pour être montés sur un véhicule routier |

84269900 | – – autres |

ex84269900 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8428 | Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple): |

842820 | – Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques: |

84282030 | – – spécialement conçus pour l'exploitation agricole |

– – autres: |

84282091 | – – – pour produits en vrac |

84282098 | – – – autres |

ex84282098 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises: |

84283300 | – – autres, à bande ou à courroie: |

ex84283300 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

842839 | – – autres: |

84283920 | – – – Transporteurs ou convoyeurs à rouleaux ou à galets: |

ex84283920 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84283990 | – – – autres: |

ex84283990 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

842890 | – autres machines et appareils: |

84289030 | – – Machines de laminoirs: tabliers à rouleaux pour l'amenée et le transport des produits, culbuteurs et manipulateurs de lingots, de loupes, de barres et de plaques |

– – autres: |

– – – Chargeurs spécialement conçus pour l'exploitation agricole: |

84289071 | – – – – conçus pour être portés par tracteur agricole |

84289079 | – – – – autres |

– – – autres: |

84289091 | – – – – Pelleteuses et ramasseuses mécaniques |

84289095 | – – – – autres: |

ex84289095 | – – – – – autres que les encageurs de berlines, chariots transbordeurs, basculeurs et culbuteurs de wagons, berlines, etc. et installations similaires de manutention de matériel roulant sur rail |

8429 | Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés: |

– Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers): |

84291100 | – – à chenilles: |

ex84291100 | – – – d'une puissance inférieure à 250 kW |

84291900 | – – autres |

842940 | – Compacteuses et rouleaux compresseurs |

– Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses: |

842951 | – – Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal: |

– – – autres: |

84295191 | – – – – Chargeuses à chenilles |

84295199 | – – – – autres |

842952 | – – Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360° |

84295900 | – – autres |

8433 | Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no8437: |

– Tondeuses à gazon: |

843311 | – – à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal |

843319 | – – autres |

843320 | – Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur |

843330 | – autres machines et appareils de fenaison |

843340 | – Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses |

– autres machines et appareils pour la récolte; machines et appareils pour le battage: |

84335100 | – – Moissonneuses-batteuses |

84335200 | – – autres machines et appareils pour le battage |

843353 | – – Machines pour la récolte des racines ou tubercules: |

84335330 | – – – Décolleteuses et machines pour la récolte des betteraves |

843359 | – – autres: |

– – – Récolteuses-hacheuses: |

84335911 | – – – – automotrices |

84335919 | – – – – autres |

84336000 | – Machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles |

8435 | Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires: |

84351000 | – Machines et appareils |

8436 | Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture |

8437 | Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier: |

84371000 | – Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs |

84378000 | – autres machines et appareils |

8438 | Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales |

8450 | Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage: |

– Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg: |

845011 | – – Machines entièrement automatiques: |

84501190 | – – – d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6 kg mais n'excédant pas 10 kg |

84501200 | – – autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée |

84501900 | – – autres |

8451 | Machines et appareils (autres que les machines du no8450) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus: |

– Machines à sécher: |

845121 | – – d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg |

84512900 | – – autres |

8456 | Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma: |

84561000 | – opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons: |

ex84561000 | – – autres que ceux du type utilisé dans la fabrication des disques (wafers) ou des dispositifs à semi-conducteur |

84562000 | – opérant par ultrasons |

845630 | – opérant par électro-érosion |

84569000 | – autres |

8457 | Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux |

8458 | Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal |

8459 | Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no8458 |

8460 | Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no8461 |

8461 | Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs |

8462 | Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus |

8463 | Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière: |

846310 | – Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires: |

84631090 | – – autres |

84632000 | – Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage |

84633000 | – Machines pour le travail des métaux sous forme de fil |

84639000 | – autres |

8468 | Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no8515; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle |

8474 | Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable: |

– Machines et appareils à mélanger ou à malaxer: |

84743200 | – – Machines à mélanger les matières minérales au bitume |

847439 | – – autres |

847480 | – autres machines et appareils |

8479 | Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: |

– autres machines et appareils: |

84798200 | – – à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser |

847989 | – – autres: |

84798960 | – – – Appareillages dits de "graissage centralisé" |

8481 | Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques: |

848180 | – autres articles de robinetterie et organes similaires: |

– – Robinetterie sanitaire: |

84818011 | – – – Mélangeurs, mitigeurs |

84818019 | – – – autres |

– – Robinetterie pour radiateurs de chauffage central: |

84818031 | – – – Robinets thermostatiques |

84818039 | – – – autres |

84818040 | – – Valves pour pneumatiques et chambres à air |

– – autres: |

– – – Vannes de régulation: |

84818059 | – – – – autres |

– – – autres: |

– – – – Robinets et vannes à passage direct: |

84818061 | – – – – – en fonte |

84818063 | – – – – – en acier |

84818069 | – – – – – autres |

– – – – Robinets à soupapes: |

84818071 | – – – – – en fonte |

84818073 | – – – – – en acier |

84818079 | – – – – – autres |

84818085 | – – – – Robinets à papillon |

84818087 | – – – – Robinets à membrane |

84819000 | – Parties |

8482 | Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles: |

848210 | – Roulements à billes: |

84821090 | – – autres |

8483 | Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation: |

848310 | – Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles: |

– – Manivelles et vilebrequins: |

84831021 | – – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier: |

ex84831021 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84831025 | – – – en acier forgé: |

ex84831025 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84831029 | – – – autres: |

ex84831029 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84831050 | – – Arbres articulés: |

ex84831050 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

848330 | – Paliers, autres qu'à roulements incorporés; coussinets: |

84833080 | – – Coussinets: |

ex84833080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

848340 | – Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple: |

84834030 | – – Broches filetées à billes ou à rouleaux |

ex84834030 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84834090 | – – autres: |

ex84834090 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

848360 | – Embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation: |

84836020 | – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier: |

ex84836020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84836080 | – – autres: |

ex84836080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8486 | Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre; parties et accessoires: |

848630 | – Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat: |

84863030 | – – Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides |

8501 | Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes: |

850110 | – Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W |

85012000 | – Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W: |

ex85012000 | – – autres que ceux d'une puissance excédant 735 W mais n'excédant pas 150 kW, destinés à des aéronefs civils |

– autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu: |

85013100 | – – d'une puissance n'excédant pas 750 W: |

ex85013100 | – – – autres que les moteurs d'une puissance excédant 735 W et les machines génératrices, destinés à des aéronefs civils |

850132 | – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: |

85013220 | – – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW: |

ex85013220 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85013280 | – – – d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW: |

ex85013280 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85013300 | – – d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW: |

ex85013300 | – – – autres que les moteurs d'une puissance n'excédant pas 150 kW et les machines génératrices destinés à des aéronefs civils |

850134 | – – d'une puissance excédant 375 kW: |

85013450 | – – – Moteurs de traction |

– – – autres, d'une puissance: |

85013492 | – – – – excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW: |

ex85013492 | – – – – – autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils |

85013498 | – – – – excédant 750 kW: |

ex85013498 | – – – – – autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils |

– autres moteurs à courant alternatif, polyphasés: |

850153 | – – d'une puissance excédant 75 kW: |

– – – autres, d'une puissance: |

85015394 | – – – – excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW |

85015399 | – – – – excédant 750 kW |

– Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs): |

85016200 | – – d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: |

ex85016200 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85016300 | – – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA: |

ex85016300 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85016400 | – – d'une puissance excédant 750 kVA |

8502 | Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques: |

– Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel): |

850211 | – – d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: |

85021120 | – – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA: |

ex85021120 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85021180 | – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA: |

ex85021180 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85021200 | – – d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: |

ex85021200 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850213 | – – d'une puissance excédant 375 kVA: |

85021320 | – – – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA: |

ex85021320 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85021340 | – – – d'une puissance excédant 750 kVA mais n'excédant pas 2000 kVA: |

ex85021340 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85021380 | – – – d'une puissance excédant 2000 kVA: |

ex85021380 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850220 | – Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion): |

85022020 | – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA: |

ex85022020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85022040 | – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: |

ex85022040 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85022060 | – – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA: |

ex85022060 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85022080 | – – d'une puissance excédant 750 kVA: |

ex85022080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– autres groupes électrogènes: |

850239 | – – autres: |

85023920 | – – – Turbogénératrices: |

ex85023920 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85023980 | – – – autres: |

ex85023980 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85024000 | – Convertisseurs rotatifs électriques: |

ex85024000 | – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8504 | Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs: |

850410 | – Ballasts pour lampes ou tubes à décharge: |

85041020 | – – Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé: |

ex85041020 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85041080 | – – autres: |

ex85041080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– autres transformateurs: |

850431 | – – d'une puissance n'excédant pas 1 kVA: |

– – – Transformateurs de mesure: |

85043121 | – – – – pour la mesure des tensions: |

ex85043121 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85043129 | – – – – autres: |

ex85043129 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85043180 | – – – autres: |

ex85043180 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85043400 | – – d'une puissance excédant 500 kVA |

850440 | – Convertisseurs statiques: |

– – autres: |

85044040 | – – – Redresseurs à semi-conducteur polycristallin: |

ex85044040 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – – autres: |

– – – – autres: |

– – – – – Onduleurs: |

85044084 | – – – – – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA: |

ex85044084 | – – – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850450 | – autres bobines de réactance et autres selfs: |

85045095 | – – autres: |

ex85045095 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8505 | Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques: |

85052000 | – Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques |

850590 | – autres, y compris les parties: |

85059030 | – – Plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation |

85059090 | – – Parties |

8506 | Piles et batteries de piles électriques: |

850610 | – au bioxyde de manganèse: |

– – alcalines: |

85061011 | – – – piles cylindriques |

8507 | Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire: |

850710 | – au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston: |

– – d'un poids n'excédant pas 5 kg: |

85071041 | – – – fonctionnant avec électrolyte liquide: |

ex85071041 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85071049 | – – – autres: |

ex85071049 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – d'un poids excédant 5 kg: |

85071092 | – – – fonctionnant avec électrolyte liquide: |

ex85071092 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85071098 | – – – autres: |

ex85071098 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850720 | – autres accumulateurs au plomb: |

– – Accumulateurs de traction: |

85072041 | – – – fonctionnant avec électrolyte liquide: |

ex85072041 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85072049 | – – – autres: |

ex85072049 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – autres: |

85072092 | – – – fonctionnant avec électrolyte liquide: |

ex85072092 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85072098 | – – – autres: |

ex85072098 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850730 | – au nickel-cadmium: |

85073020 | – – hermétiquement fermés: |

ex85073020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – autres: |

85073081 | – – – Accumulateurs de traction: |

ex85073081 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85073089 | – – – autres: |

ex85073089 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85074000 | – au nickel-fer: |

ex85074000 | – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850780 | – autres accumulateurs: |

85078020 | – – au nickel-hydrure: |

ex85078020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85078030 | – – au lithium-ion: |

ex85078030 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85078080 | – – autres: |

ex85078080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850790 | – Parties: |

85079020 | – – Plaques pour accumulateurs: |

ex85079020 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85079030 | – – Séparateurs: |

ex85079030 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85079090 | – – autres: |

ex85079090 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8514 | Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques: |

851410 | – Fours à résistance (à chauffage indirect): |

851420 | – Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques: |

85144000 | – autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques |

8516 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545: |

851660 | – autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires: |

85166010 | – – Cuisinières |

851680 | – Résistances chauffantes: |

85168020 | – – montées sur un support en matière isolante: |

ex85168020 | – – – autres que celles montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l'antigivrage, destinées à des aéronefs civils |

85168080 | – – autres: |

ex85168080 | – – – autres que celles montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l'antigivrage, destinées à des aéronefs civils |

85169000 | – Parties |

8517 | Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528: |

– autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu): |

85176200 | – – Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage: |

ex85176200 | – – – Appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie |

8518 | Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son: |

– Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes: |

85182100 | – – Haut-parleur unique monté dans son enceinte: |

ex85182100 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85182200 | – – Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte: |

ex85182200 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

851829 | – – autres: |

85182995 | – – – autres: |

ex85182995 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8525 | Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes: |

85256000 | – Appareils d'émission incorporant un appareil de réception |

ex85256000 | – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8528 | Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images: |

– Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images: |

852872 | – – autres, en couleurs: |

– – – autres: |

– – – – avec tube-image incorporé: |

– – – – – présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l'écran: |

85287235 | – – – – – – excède 52 cm mais n'excède pas 72 cm |

8535 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 V: |

85351000 | – Fusibles et coupe-circuit à fusibles |

– Disjoncteurs: |

85352100 | – – pour une tension inférieure à 72,5 kV |

85352900 | – – autres |

853530 | – Sectionneurs et interrupteurs: |

85359000 | – autres |

8536 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques: |

853610 | – Fusibles et coupe-circuit à fusibles |

853620 | – Disjoncteurs |

853630 | – autres appareils pour la protection des circuits électriques |

– Douilles pour lampes, fiches et prises de courant: |

853661 | – – Douilles pour lampes |

853670 | – Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques |

853690 | – autres appareils: |

85369001 | – – Éléments préfabriqués pour canalisations électriques |

85369085 | – – autres |

8537 | Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no8517 |

8539 | Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc: |

85391000 | – Articles dits "phares et projecteurs scellés": |

ex85391000 | – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets: |

853932 | – – Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique |

85393900 | – – autres |

– Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc: |

85394100 | – – Lampes à arc |

853949 | – – autres: |

85394910 | – – – à rayons ultraviolets |

853990 | – Parties: |

85399010 | – – Culots |

8540 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no8539: |

854020 | – Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode: |

85402080 | – – autres tubes |

85404000 | – Tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points inférieur à 0,4 mm |

85405000 | – Tubes de visualisation des données graphiques en noir et blanc ou en autres monochromes |

85406000 | – autres tubes cathodiques |

– Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille: |

85407100 | – – Magnétrons |

85407200 | – – Klystrons |

85407900 | – – autres |

– autres lampes, tubes et valves: |

85408100 | – – Tubes de réception ou d'amplification |

85408900 | – – autres |

8544 | Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion: |

– Fils pour bobinages: |

854411 | – – en cuivre |

854419 | – – autres |

85447000 | – Câbles de fibres optiques |

8546 | Isolateurs en toutes matières pour l'électricité |

86050000 | Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no8604) |

8606 | Wagons pour le transport sur rail de marchandises: |

86061000 | – Wagons-citernes et similaires |

86063000 | – Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du no860610 |

– autres: |

860691 | – – couverts et fermés: |

86069180 | – – – autres: |

ex86069180 | – – – – Wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, autres que ceux du no860610 |

86069900 | – – autres |

8701 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no8709): |

870120 | – Tracteurs routiers pour semi-remorques: |

87012010 | – – neufs: |

870190 | – autres: |

– – Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des motoculteurs), à roues: |

– – – neufs, d'une puissance de moteur: |

87019035 | – – – – excédant 75 kW mais n'excédant pas 90 kW |

8703 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course: |

– autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles: |

870321 | – – d'une cylindrée n'excédant pas 1000 cm3: |

87032110 | – – – neufs: |

ex87032110 | – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

870322 | – – d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3: |

87032210 | – – – neufs: |

ex87032210 | – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

ex87032210 | – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87032290 | – – – usagés |

870323 | – – d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3: |

– – – neufs: |

87032311 | – – – – Caravanes automotrices |

87032319 | – – – – autres: |

ex87032319 | – – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

ex87032319 | – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87032390 | – – – usagés |

870324 | – – d'une cylindrée excédant 3000 cm3: |

87032410 | – – – neufs: |

ex87032410 | – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

– autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): |

870331 | – – d'une cylindrée n'excédant pas 1500 cm3: |

87033110 | – – – neufs: |

ex87033110 | – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

87033190 | – – – usagés |

870332 | – – d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 2500 cm3: |

– – – neufs: |

87033211 | – – – – Caravanes automotrices |

87033219 | – – – – autres: |

ex87033219 | – – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

ex87033219 | – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87033290 | – – – usagés |

870333 | – – d'une cylindrée excédant 2500 cm3: |

– – – neufs: |

87033311 | – – – – Caravanes automotrices |

87033319 | – – – – autres: |

ex87033319 | – – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

8704 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises: |

– autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): |

870421 | – – d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t: |

87042110 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) |

– – – autres: |

– – – – à moteur d'une cylindrée excédant 2500 cm3: |

87042131 | – – – – – neufs: |

ex87042131 | – – – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

– – – – à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3: |

87042191 | – – – – – neufs: |

ex87042191 | – – – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

870422 | – – d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'excédant pas 20 t: |

87042210 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) |

– – – autres: |

87042291 | – – – – neufs: |

ex87042291 | – – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

870423 | – – d'un poids en charge maximal excédant 20 t: |

87042310 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) |

– – – autres: |

87042391 | – – – – neufs: |

ex87042391 | – – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

– autres, à moteur à piston à allumage par étincelles: |

870431 | – – d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t: |

87043110 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) |

– – – autres: |

– – – – à moteur d'une cylindrée excédant 2800 cm3: |

87043131 | – – – – – neufs: |

ex87043131 | – – – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

– – – – à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3: |

87043191 | – – – – – neufs: |

ex87043191 | – – – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

870432 | – – d'un poids en charge maximal excédant 5 t: |

87043210 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) |

– – – autres: |

87043291 | – – – – neufs: |

ex87043291 | – – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

870600 | Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur |

8707 | Carrosseries des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, y compris les cabines: |

870710 | – des véhicules du no8703: |

87071010 | – – destinés à l'industrie du montage |

87100000 | Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties |

8711 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars: |

87111000 | – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 |

87115000 | – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm3 |

87119000 | – autres |

8714 | Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713: |

– de motocycles (y compris les cyclomoteurs): |

87141100 | – – Selles |

87141900 | – – autres |

– autres: |

871491 | – – Cadres et fourches, et leurs parties |

871492 | – – Jantes et rayons |

871493 | – – Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres |

871494 | – – Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties |

87149500 | – – Selles |

871496 | – – Pédales et pédaliers, et leurs parties |

871499 | – – autres |

8716 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties: |

871610 | – Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane |

87162000 | – Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles |

– autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises: |

87163100 | – – Citernes |

871639 | – – autres: |

87163910 | – – – spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité (Euratom) |

– – – autres: |

– – – – neuves: |

87163930 | – – – – – Semi-remorques |

– – – – – autres: |

87163951 | – – – – – – à un essieu |

87163980 | – – – – usagées |

87164000 | – autres remorques et semi-remorques |

87168000 | – autres véhicules |

871690 | – Parties |

9003 | Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties: |

– Montures: |

900319 | – – en autres matières: |

90031910 | – – – en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux |

9004 | Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires: |

900410 | – Lunettes solaires |

9028 | Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage: |

90281000 | – Compteurs de gaz |

90282000 | – Compteurs de liquides |

902830 | – Compteurs d'électricité |

902890 | – Parties et accessoires: |

90289010 | – – de compteurs d'électricité |

9101 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |

9102 | Montres-bracelets, montres de poche et autres montres (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no9101 |

9103 | Réveils et pendulettes, à mouvement de montre |

9105 | Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre |

9113 | Bracelets de montres et leurs parties |

9401 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no9402), même transformables en lits, et leurs parties: |

94012000 | – Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles |

940130 | – Sièges pivotants, ajustables en hauteur: |

94013010 | – – rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins |

94018000 | – autres sièges |

940190 | – Parties: |

94019010 | – – de sièges des types utilisés pour véhicules aériens |

– – autres: |

94019080 | – – – autres |

9403 | Autres meubles et leurs parties: |

940310 | – Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux |

940320 | – autres meubles en métal: |

94032020 | – – Lis: |

ex94032020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

94032080 | – – autres: |

ex94032080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

94037000 | – Meubles en matières plastiques: |

ex94037000 | – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires: |

94038100 | – – en bambou ou en rotin |

94038900 | – – autres |

940390 | – Parties: |

94039010 | – – en métal |

9404 | Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non: |

94041000 | – Sommiers |

– Matelas: |

940421 | – – en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non |

94043000 | – Sacs de couchage |

940490 | – autres |

9405 | Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs: |

940510 | – Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques: |

– – en matières plastiques: |

94051021 | – – – des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence |

94051028 | – – – autres: |

ex94051028 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

94051030 | – – en matières céramiques |

94051050 | – – en verre |

– – en autres matières: |

94051091 | – – – des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence |

94051098 | – – – autres: |

ex94051098 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

940520 | – Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques |

94053000 | – Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël |

940540 | – autres appareils d'éclairage électriques: |

94055000 | – Appareils d'éclairage non électriques |

940560 | – Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires: |

94056020 | – – en matières plastiques: |

ex94056020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

94056080 | – – en autres matières: |

ex94056080 | – – – autres qu'en métaux communs, destinés à des aéronefs civils |

– Parties: |

940591 | – – en verre |

– – – Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion des projecteurs): |

94059200 | – – en matières plastiques: |

ex94059200 | – – – autres que les parties des articles des nos 940510 ou 940560, destinées à des aéronefs civils |

940600 | Constructions préfabriquées: |

– autres: |

– – en fer ou en acier: |

94060038 | – – – autres |

94060080 | – – en autres matières |

950300 | Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre: |

95030010 | – Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées: |

ex95030010 | – – Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires |

– Poupées représentant uniquement l'être humain et leurs parties et accessoires: |

95030021 | – – Poupées |

95030029 | – – Parties et accessoires |

95030030 | – Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires; modèles réduits, animés ou non, à assembler |

– autres assortiments et jouets de construction: |

95030035 | – – en matière plastique |

95030039 | – – en autres matières: |

ex95030039 | – – – autres que ceux en bois |

– Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines: |

95030041 | – – rembourrés |

95030049 | – – autres: |

ex95030049 | – – – autres que ceux en bois |

95030055 | – Instruments et appareils de musique-jouets |

– Puzzles: |

95030069 | – – autres |

95030070 | – autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies |

– autres jouets et modèles, à moteur: |

95030075 | – – en matière plastique |

95030079 | – – en autres matières |

– autres: |

95030081 | – – Armes-jouets |

95030085 | – – Modèles miniatures obtenus par moulage, en métal |

– – autres: |

95030095 | – – – en matière plastique |

95030099 | – – – autres |

9504 | Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple): |

95041000 | – Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision |

950420 | – Billards de tout genre et leurs accessoires: |

95042090 | – – autres |

950430 | – autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings): |

95044000 | – Cartes à jouer |

950490 | – autres |

9505 | Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises |

9507 | Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires: |

95071000 | – Cannes à pêche |

950720 | – Hameçons, même montés sur avançons |

95079000 | – autres |

9508 | Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; cirques ambulants et ménageries ambulantes; théâtres ambulants |

9603 | Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues: |

– Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils: |

96032100 | – – Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers |

960329 | – – autres |

960330 | – Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques: |

96033090 | – – Pinceaux pour l'application des produits cosmétiques |

960340 | – Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no960330); tampons et rouleaux à peindre: |

96035000 | – autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules |

96050000 | Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements |

9607 | Fermetures à glissière et leurs parties: |

– Fermetures à glissière: |

96071100 | – – avec agrafes en métaux communs |

96071900 | – – autres |

9608 | Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no9609 |

96100000 | Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés |

96110000 | Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main |

9612 | Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte: |

961210 | – Rubans encreurs |

9613 | Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du no3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches |

961400 | Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties |

9615 | Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du no8516, et leurs parties |

9616 | Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures; houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette |

961700 | Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre) |

9701 | Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires |

97020000 | Gravures, estampes et lithographies originales |

97030000 | Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières |

97040000 | Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no4907 |

97050000 | Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique |

97060000 | Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge |

ANNEXE I c)

CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES

visés à l'article 6

Les taux de droit sont réduits comme suit:

a) à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 85 % des droits de base;

b) au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 70 % des droits de base;

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 55 % des droits de base;

d) au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 40 % des droits de base;

e) au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 20 % des droits de base;

f) au 1er janvier de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation restants sont éliminés.

Code NC | Désignation des marchandises |

3006 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre: |

– autres: |

30069200 | – – Déchets pharmaceutiques |

330300 | Parfums et eaux de toilette |

3304 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures: |

33041000 | – Produits de maquillage pour les lèvres |

33042000 | – Produits de maquillage pour les yeux |

33043000 | – Préparations pour manucures ou pédicures |

– autres: |

33049100 | – – Poudres, y compris les poudres compactes |

3305 | Préparations capillaires |

33052000 | – Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents |

33053000 | – Laques pour cheveux |

330590 | – autres |

3307 | Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes: |

33071000 | – Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage |

33072000 | – Désodorisants corporels et antisudoraux |

33073000 | – Sels parfumés et autres préparations pour bains |

– Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses: |

33074900 | – – autres |

33079000 | – autres |

3401 | Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: |

– Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: |

34011100 | – – de toilette (y compris ceux à usages médicaux): |

34011900 | – – autres |

3402 | Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 3401: |

340290 | – autres: |

34029010 | – – Préparations tensio-actives: |

ex34029010 | – – – autres que celles destinées à la flottaison du minerai (moussants) |

3604 | Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie: |

36041000 | – Articles pour feux d'artifice |

3825 | Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre: |

38251000 | – Déchets municipaux |

38252000 | – Boues d'épuration |

38253000 | – Déchets cliniques |

– Déchets de solvants organiques: |

38254100 | – – halogénés |

38254900 | – – autres |

38255000 | – Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel |

– autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes: |

38256100 | – – contenant principalement des constituants organiques |

38256900 | – – autres |

382590 | – autres: |

38259090 | – – autres |

3922 | Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques |

3923 | Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques: |

39231000 | – Boîtes, caisses, casiers et articles similaires |

– Sacs, sachets, pochettes et cornets: |

39232100 | – – en polymères de l'éthylène |

392350 | – Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture: |

39235090 | – – autres |

3924 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques: |

39241000 | – Articles pour le service de la table ou de la cuisine |

3925 | Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs: |

39252000 | – Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils |

39253000 | – Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties |

3926 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914: |

39261000 | – Articles de bureau et articles scolaires |

39262000 | – Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) |

4012 | Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps", en caoutchouc: |

– Pneumatiques rechapés: |

40121100 | – – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) |

40121200 | – – des types utilisés pour autobus ou camions |

40121300 | – – des types utilisés pour véhicules aériens: |

ex40121300 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

40121900 | – – autres |

40122000 | – Pneumatiques usagés: |

ex40122000 | – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

401290 | – autres: |

4013 | Chambres à air, en caoutchouc: |

401310 | – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course), les autobus ou les camions: |

40131010 | – – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) |

4016 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci: |

– autres: |

40169400 | – – Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux |

4202 | Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier |

420500 | Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué: |

42050090 | – autres |

441400 | Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires: |

44140090 | – en autres bois |

4415 | Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois |

44170000 | Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois |

4418 | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois: |

441810 | – Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles |

441820 | – Portes et leurs cadres, chambranles et seuils |

4421 | Autres ouvrages en bois: |

442190 | – autres: |

44219098 | – – autres |

4817 | Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance |

4818 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |

481820 | – Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains |

4819 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires |

4820 | Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton |

4821 | Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non: |

482110 | – imprimées |

4823 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |

– Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton: |

48236100 | – – en bambou |

482369 | – – autres |

482390 | – autres: |

48239040 | – – Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques |

48239085 | – – autres |

ex48239085 | – – – autres que les couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés |

490900 | Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications: |

49090090 | – autres |

49100000 | Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller |

4911 | Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies: |

491110 | – Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires |

– autres: |

49119900 | – – autres: |

ex49119900 | – – – autres que les marques optiques variables imprimées (hologrammes) |

6401 | Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés: |

– autres chaussures: |

64019900 | – – autres: |

ex64019900 | – – – couvrant le genou |

6402 | Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique: |

64022000 | – Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons |

– autres chaussures: |

640291 | – – couvrant la cheville |

640299 | – – autres |

6403 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel: |

64034000 | – autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal |

– autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel: |

640351 | – – couvrant la cheville |

640359 | – – autres: |

64035905 | – – – à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures |

– autres chaussures: |

640391 | – – couvrant la cheville |

640399 | – – autres |

6405 | Autres chaussures |

6702 | Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels |

6806 | Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 6811, 6812 ou du chapitre 69: |

68061000 | – Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux |

69010000 | Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues |

6902 | Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues: |

69021000 | – contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3: |

ex69021000 | – – autres que les dalles pour les fours de verrerie |

690220 | – contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits |

69022010 | – – contenant en poids 93 % ou plus de silice (SiO2) |

– – autres: |

69022091 | – – – contenant en poids plus de 7 % mais moins de 45 % d'alumine (Al2O3) |

69022099 | – – – autres: |

ex69022099 | – – – – autres que les dalles pour les fours de verrerie |

6907 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support |

6908 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support: |

690810 | – Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm |

690890 | – autres: |

– – en terre commune: |

69089011 | – – – Carreaux doubles du type "Spaltplatten" |

– – – autres, dont la plus grande épaisseur: |

69089021 | – – – – n'excède pas 15 mm |

69089029 | – – – – excède 15 mm |

– – autres: |

69089031 | – – – Carreaux doubles du type "Spaltplatten" |

– – – autres: |

69089051 | – – – – dont la superficie ne dépasse pas 90 cm2 |

– – – – autres: |

69089091 | – – – – – en grès |

69089093 | – – – – – en faïence ou en poterie fine |

6910 | Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique |

6911 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine: |

69111000 | – Articles pour le service de la table ou de la cuisine |

6914 | Autres ouvrages en céramique: |

69141000 | – en porcelaine |

7010 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre: |

701090 | – autres: |

70109010 | – – Bocaux à stériliser |

– – autres: |

70109021 | – – – obtenus à partir d'un tube de verre |

– – – autres, d'une contenance nominale: |

70109031 | – – – – de 2,5 l ou plus |

– – – – de moins de 2,5 l: |

– – – – – pour produits alimentaires et boissons: |

– – – – – – Bouteilles et flacons: |

– – – – – – – en verre non coloré, d'une contenance nominale: |

70109041 | – – – – – – – – de 1 l ou plus |

70109043 | – – – – – – – – excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l |

70109045 | – – – – – – – – 0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l |

70109047 | – – – – – – – – de moins de 0,15 l |

– – – – – – – en verre coloré, d'une contenance nominale: |

70109051 | – – – – – – – – de 1 l ou plus |

70109053 | – – – – – – – – excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l |

70109055 | – – – – – – – – 0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l |

70109057 | – – – – – – – – de moins de 0,15 l |

– – – – – – autres, d'une contenance nominale: |

70109061 | – – – – – – – de 0,25 l ou plus |

70109067 | – – – – – – – de moins de 0,25 l |

– – – – – pour autres produits: |

70109091 | – – – – – – en verre non coloré |

70109099 | – – – – – – en verre coloré |

7013 | Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018 |

702000 | Autres ouvrages en verre: |

– Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le vide: |

70200007 | – – non finies |

70200008 | – – finies |

7113 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |

7114 | Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |

7208 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: |

72081000 | – enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief: |

ex72081000 | – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

– autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés: |

72082500 | – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus |

72082600 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm |

72082700 | – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm |

– autres, enroulés, simplement laminés à chaud: |

72083600 | – – d'une épaisseur excédant 10 mm |

72083700 | – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm |

72083800 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm |

72083900 | – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm |

72084000 | – non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief |

– autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: |

720851 | – – d'une épaisseur excédant 10 mm: |

– – – d'une épaisseur excédant 10 mm mais n'excédant pas 15 mm, d'une largeur: |

72085198 | – – – – inférieure à 2050 mm |

720852 | – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: |

– – – autres, d'une largeur: |

72085299 | – – – – inférieure à 2050 mm |

720853 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: |

72085390 | – – – autres |

72085400 | – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm |

720890 | – autres: |

72089020 | – – perforés: |

ex72089020 | – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

72089080 | – – autres: |

ex72089080 | – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

7209 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus: |

– enroulés, simplement laminés à froid: |

72091500 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus |

720916 | – – d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm: |

72091690 | – – – autres: |

ex72091690 | – – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

720917 | – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm: |

72091790 | – – – autres: |

ex72091790 | – – – – autres que ceux: contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone;d'une largeur de 1500 mm ou plus; oud'une largeur de 1350 mm ou plus mais inférieure à 1500 mm et d'une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais inférieure à 0,7 mm |

720918 | – – d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm: |

– – – autres: |

72091891 | – – – – d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm: |

ex72091891 | – – – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

72091899 | – – – – d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm: |

ex72091899 | – – – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

– non enroulés, simplement laminés à froid: |

720926 | – – d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm: |

72092690 | – – – autres |

720927 | – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm: |

72092790 | – – – autres: |

ex72092790 | – – – – autres que ceux: d'une largeur de 1500 mm ou plus; oud'une largeur de 1350 mm ou plus mais inférieure à 1500 mm et d'une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais inférieure à 0,7 mm |

720990 | – autres: |

72099020 | – – perforés: |

ex72099020 | – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

72099080 | – – autres: |

ex72099080 | – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

7210 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus: |

– étamés: |

72101100 | – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus |

721012 | – – d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm: |

72101220 | – – – Fer-blanc: |

ex72101220 | – – – – d'une épaisseur de 0,2 mm ou plus |

72101280 | – – – autres |

721070 | – peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: |

721090 | – autres: |

72109040 | – – étamés et imprimés |

72109080 | – – autres |

7211 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: |

– simplement laminés à chaud: |

72111400 | – – autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus |

72111900 | – – autres |

– simplement laminés à froid: |

721123 | – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |

– – – autres: |

72112330 | – – – – d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus |

72112900 | – – autres |

721190 | – autres: |

72119020 | – – perforés: |

ex72119020 | – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

72119080 | – – autres: |

ex72119080 | – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

7212 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: |

721210 | – étamés: |

72121090 | – – autres |

721240 | – peints, vernis ou revêtus de matières plastiques |

7216 | Profilés en fer ou en aciers non alliés: |

– Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid: |

721661 | – – obtenus à partir de produits laminés plats |

72166900 | – – autres |

7217 | Fils en fer ou en aciers non alliés: |

721710 | – non revêtus, même polis: |

– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |

72171010 | – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm |

– – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm: |

72171031 | – – – – comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage |

72171039 | – – – – autres |

72171050 | – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone |

721720 | – zingués: |

– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |

72172010 | – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm |

72172030 | – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm |

721730 | – revêtus d'autres métaux communs: |

– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |

72173041 | – – – cuivrés |

721790 | – autres: |

72179020 | – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone |

72179050 | – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone |

7306 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier: |

– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: |

730611 | – – soudés, en aciers inoxydables: |

73061110 | – – – soudés longitudinalement: |

ex73061110 | – – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm |

730619 | – – autres: |

– – – soudés longitudinalement: |

73061911 | – – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm |

730630 | – autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: |

– – autres: |

– – – autres, d'un diamètre extérieur: |

– – – – n'excédant pas 168,3 mm: |

73063077 | – – – – – autres: |

ex73063077 | – – – – – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

– autres, soudés, de section non circulaire: |

730661 | – – de section carrée ou rectangulaire: |

– – – d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 2 mm: |

73066119 | – – – – autres: |

ex73066119 | – – – – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

– – – d'une épaisseur de paroi excédant 2 mm: |

73066199 | – – – – autres: |

ex73066199 | – – – – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

730669 | – – de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire: |

73066990 | – – – autres: |

ex73066990 | – – – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civilsex |

7312 | Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité: |

731210 | – Torons et câbles: |

– – autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale: |

– – – excède 3 mm: |

– – – – Câbles, y compris les câbles clos: |

– – – – – non revêtus ou simplement zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale: |

73121081 | – – – – – – excède 3 mm mais n'excède pas 12 mm: |

ex73121081 | – – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

73121083 | – – – – – – excède 12 mm mais n'excède pas 24 mm: |

ex73121083 | – – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

73121085 | – – – – – – excède 24 mm mais n'excède pas 48 mm: |

ex73121085 | – – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

73121089 | – – – – – – excède 48 mm: |

ex73121089 | – – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

73121098 | – – – – – autres: |

ex73121098 | – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

7321 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier: |

– Appareils de cuisson et chauffe-plats: |

732111 | – – à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles: |

73211200 | – – à combustibles liquides |

73211900 | – – autres, y compris les appareils à combustibles solides: |

ex73211900 | – – – à combustibles solides |

– autres appareils: |

732181 | – – à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles: |

732182 | – – à combustibles liquides: |

73218900 | – – autres, y compris les appareils à combustibles solides: |

ex73218900 | – – – à combustibles solides |

73219000 | – Parties |

7322 | Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier: |

– Radiateurs et leurs parties: |

73221900 | – – autres |

7323 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier: |

73231000 | – Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues |

– autres: |

73239200 | – – en fonte émaillée |

732394 | – – en fer ou en acier, émaillés: |

73239490 | – – – autres |

732399 | – – autres: |

– – – autres: |

73239991 | – – – – peints ou vernis |

7324 | Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier: |

73241000 | – Éviers et lavabos en aciers inoxydables: |

ex73241000 | – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– Baignoires: |

73242900 | – – autres |

7407 | Barres et profilés en cuivre: |

74071000 | – en cuivre affiné |

– en alliages de cuivre: |

740721 | – – à base de cuivre-zinc (laiton) |

7408 | Fils de cuivre: |

– en alliages de cuivre: |

74082100 | – – à base de cuivre-zinc (laiton) |

74082900 | – – autres |

7409 | Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm |

7411 | Tubes et tuyaux en cuivre |

7412 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre |

7604 | Barres et profilés en aluminium |

760410 | – en aluminium non allié |

– en alliages d'aluminium: |

76042100 | – – Profilés creux |

760429 | – – autres: |

76042990 | – – – Profilés |

7606 | Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm: |

– de forme carrée ou rectangulaire: |

760611 | – – en aluminium non allié: |

760612 | – – en alliages d'aluminium: |

76061210 | – – – Bandes pour stores vénitiens |

– – – autres: |

76061250 | – – – – peintes, vernies ou revêtues de matière plastique |

– – – – autres, d'une épaisseur: |

76061293 | – – – – – de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm |

76061299 | – – – – – de 6 mm ou plus |

– autres: |

76069100 | – – en aluminium non allié |

76069200 | – – en alliages d'aluminium |

7608 | Tubes et tuyaux en aluminium: |

76081000 | – en aluminium non allié: |

ex76081000 | – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

760820 | – en alliages d'aluminium: |

76082020 | – – soudés: |

ex76082020 | – – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

– – autres: |

76082089 | – – – autres: |

ex76082089 | – – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

7610 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction |

76101000 | – Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils |

761090 | – autres: |

76109010 | – – Ponts et éléments de ponts, tours et pylônes |

8215 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires: |

– autres: |

82159100 | – – argentés, dorés ou platinés |

8407 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion): |

– Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87: |

840734 | – – d'une cylindrée excédant 1000 cm3: |

– – – autres: |

84073430 | – – – – usagés |

8408 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel): |

840810 | – Moteurs pour la propulsion de bateaux: |

– – usagés: |

84081019 | – – – autres |

840890 | – autres moteurs: |

– – autres: |

84089027 | – – – usagés: |

ex84089027 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8415 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément: |

– autres: |

84158100 | – – avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles): |

ex84158100 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8418 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415: |

841850 | – autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid: |

– – Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé): |

84185011 | – – – pour produits congelés |

84185019 | – – – autres |

8432 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport: |

843210 | – Charrues: |

– Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses: |

84322100 | – – Herses à disques (pulvériseurs) |

843229 | – – autres: |

843230 | – Semoirs, plantoirs et repiqueurs: |

843240 | – Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais: |

84328000 | – autres machines, appareils et engins |

8450 | Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage: |

– Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg: |

845011 | – – Machines entièrement automatiques: |

– – – d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg |

84501111 | – – – – à chargement frontal |

84501119 | – – – – à chargement par le haut |

8501 | Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes: |

850140 | – autres moteurs à courant alternatif, monophasés: |

85014020 | – – d'une puissance n'excédant pas 750 W: |

ex85014020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils d'une puissance excédant 735 W |

85014080 | – – d'une puissance excédant 750 W: |

ex85014080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils d'une puissance n'excédant pas 150 kW |

– autres moteurs à courant alternatif, polyphasés: |

85015100 | – – d'une puissance n'excédant pas 750 W: |

ex85015100 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils d'une puissance excédant 735 W |

850152 | – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: |

85015220 | – – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW: |

ex85015220 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85015230 | – – – d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW: |

ex85015230 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85015290 | – – – d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW: |

ex85015290 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850153 | – – d'une puissance excédant 75 kW: |

85015350 | – – – Moteurs de traction |

– – – autres, d'une puissance: |

85015381 | – – – – excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW: |

ex85015381 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs): |

850161 | – – d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: |

85016120 | – – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA: |

ex85016120 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85016180 | – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA: |

ex85016180 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

8504 | Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs: |

– Transformateurs à diélectrique liquide: |

85042100 | – – d'une puissance n'excédant pas 650 kVA |

850422 | – – d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10000 kVA: |

85042210 | – – – d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 1600 kVA |

85042290 | – – – d'une puissance excédant 1600 kVA mais n'excédant pas 10000 kVA |

85042300 | – – d'une puissance excédant 10000 kVA |

– autres transformateurs: |

850432 | – – d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA: |

85043220 | – – – Transformateurs de mesure: |

ex85043220 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85043280 | – – – autres: |

ex85043280 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85043300 | – – d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA: |

ex85043300 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850440 | – Convertisseurs statiques: |

– – autres: |

– – – autres: |

85044055 | – – – – Chargeurs d'accumulateurs: |

ex85044055 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – – – autres: |

85044081 | – – – – – Redresseurs: |

ex85044081 | – – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – – – – Onduleurs: |

85044088 | – – – – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA: |

ex85044088 | – – – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85044090 | – – – – – autres: |

ex85044090 | – – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8508 | Aspirateurs: |

– à moteur électrique incorporé: |

85081100 | – – d'une puissance n'excédant pas 1500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l |

85081900 | – – autres |

85087000 | – Parties |

8509 | Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no 8508 |

8516 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545: |

851610 | – Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques |

– Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires: |

85162100 | – – Radiateurs à accumulation |

851629 | – – autres: |

85162950 | – – – Radiateurs par convection |

– – – autres: |

85162991 | – – – – à ventilateur incorporé |

85162999 | – – – – autres |

– Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains: |

851631 | – – Sèche-cheveux |

85163200 | – – autres appareils pour la coiffure |

85163300 | – – Appareils pour sécher les mains |

851640 | – Fers à repasser électriques: |

85165000 | – Fours à micro-ondes |

851660 | – autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires |

– – Réchauds (y compris les tables de cuisson): |

85166051 | – – – à encastrer |

85166059 | – – – autres |

85166070 | – – Grils et rôtissoires |

85166080 | – – Fours à encastrer |

85166090 | – – autres |

– autres appareils électrothermiques |

85167100 | – – Appareils pour la préparation du café ou du thé |

85167200 | – – Grille-pain |

851679 | – – autres |

8517 | Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou8528: |

– autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu): |

851769 | – – autres: |

– – – Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, ou la radiotélégraphie: |

85176939 | – – – – autres: |

ex85176939 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8518 | Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son: |

851810 | – Microphones et leurs supports: |

85181095 | – – autres: |

ex85181095 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

851830 | – Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs: |

85183095 | – – autres: |

ex85183095 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

851840 | – Amplificateurs électriques d'audiofréquence: |

85184030 | – – utilisés en téléphonie ou pour la mesure: |

ex85184030 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – autres: |

85184081 | – – – ne comportant qu'une seule voie: |

ex85184081 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85184089 | – – – autres: |

ex85184089 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85189000 | – Parties |

8521 | Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques: |

85219000 | – autres |

8525 | Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes: |

85255000 | – Appareils d'émission |

8527 | Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie |

8528 | Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images: |

– Moniteurs à tube cathodique: |

852849 | – – autres |

– autres moniteurs: |

852859 | – – autres |

– Projecteurs: |

852869 | – – autres: |

– Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images: |

852871 | – – non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo: |

852872 | – – autres, en couleurs: |

85287210 | – – – Téléprojecteurs |

85287220 | – – – Appareils incorporant un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique |

– – – autres: |

– – – – avec tube-image incorporé: |

– – – – – présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l'écran: |

85287231 | – – – – – – n'excède pas 42 cm |

85287233 | – – – – – – excède 42 cm mais n'excède pas 52 cm |

85287239 | – – – – – – excède 72 cm |

– – – – – autres: |

– – – – – – dont les paramètres d'analyse n'excèdent pas 625 lignes et dont la diagonale de l'écran: |

85287251 | – – – – – – – n'excède pas 75 cm |

85287259 | – – – – – – – excède 75 cm |

85287275 | – – – – – – dont les paramètres d'analyse excèdent 625 lignes |

– – – – autres: |

85287291 | – – – – – présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran inférieur à 1,5 |

85287299 | – – – – – autres |

85287300 | – – autres, en noir et blanc ou en autres monochromes |

8529 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528: |

852910 | – Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles: |

– – Antennes: |

– – – Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision: |

85291031 | – – – – pour réception par satellite |

85291065 | – – – Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer: |

ex85291065 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85291069 | – – – autres: |

ex85291069 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85291080 | – – Filtres et séparateurs d'antennes: |

ex85291080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85291095 | – – autres: |

ex85291095 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8539 | Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc: |

– autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges: |

853921 | – – halogènes, au tungstène |

853922 | – – autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V |

853929 | – – autres |

– Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets |

853931 | – – fluorescents, à cathode chaude |

8544 | Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion: |

85442000 | – Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux |

– autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1000 V: |

854442 | – – munis de pièces de connexion: |

85444290 | – – – autres |

854449 | – – autres: |

– – – autres: |

85444991 | – – – – Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm |

– – – – autres: |

85444993 | – – – – – pour tensions n'excédant pas 80 V |

85444995 | – – – – – pour tensions excédant 80 V mais inférieure à 1000 V |

85444999 | – – – – – pour une tension de 1000 V |

854460 | – autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1000 V |

8701 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 8709): |

87011000 | – Motoculteurs |

870120 | – Tracteurs routiers pour semi-remorques: |

87012090 | – – usagés |

870130 | – Tracteurs à chenilles: |

87013090 | – – autres |

870190 | – autres: |

– – Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des motoculteurs), à roues: |

– – – neufs, d'une puissance de moteur: |

87019011 | – – – – n'excédant pas 18 kW |

87019020 | – – – – excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW |

87019025 | – – – – excédant 37 kW mais n'excédant pas 59 kW |

87019031 | – – – – excédant 59 kW mais n'excédant pas 75 kW |

87019050 | – – – usagés |

8702 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus: |

870210 | – à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): |

870290 | – autres: |

– – à moteur à piston à allumage par étincelles: |

– – – d'une cylindrée excédant 2800 cm3: |

87029011 | – – – – neufs |

87029019 | – – – – usagés |

– – – d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3: |

87029031 | – – – – neufs |

87029039 | – – – – usagés |

8703 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course: |

– autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles: |

870321 | – – d'une cylindrée n'excédant pas 1000 cm3: |

87032110 | – – – neufs: |

ex87032110 | – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87032190 | – – – usagés |

870324 | – – d'une cylindrée excédant 3000 cm3: |

87032410 | – – – neufs: |

ex87032410 | – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87032490 | – – – usagés |

– autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): |

870331 | – – d'une cylindrée n'excédant pas 1500 cm3: |

87033110 | – – – neufs: |

ex87033110 | – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87033190 | – – – usagés |

870333 | – – d'une cylindrée excédant 2500 cm3: |

– – – neufs: |

87033319 | – – – – autres: |

ex87033319 | – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87033390 | – – – usagés |

8704 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises: |

– autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) |

870421 | – – d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t: |

– – – autres: |

– – – – à moteur d'une cylindrée excédant 2500 cm3: |

87042131 | – – – – – neufs: |

ex87042131 | – – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87042139 | – – – – – usagés |

– – – – à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3: |

87042191 | – – – – – neufs: |

ex87042191 | – – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87042199 | – – – – – usagés |

870422 | – – d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'excédant pas 20 t: |

– – – autres: |

87042291 | – – – – neufs: |

ex87042291 | – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87042299 | – – – – usagés |

870423 | – – d'un poids en charge maximal excédant 20 t: |

– – – autres: |

87042391 | – – – – neufs: |

ex87042391 | – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87042399 | – – – – usagés |

– autres, à moteur à piston à allumage par étincelles: |

870431 | – – d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t: |

– – – autres: |

– – – – à moteur d'une cylindrée excédant 2800 cm3: |

87043131 | – – – – – neufs: |

ex87043131 | – – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87043139 | – – – – – usagés |

– – – – à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3: |

87043191 | – – – – – neufs: |

ex87043191 | – – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87043199 | – – – – – usagés |

870432 | – – d'un poids en charge maximal excédant 5 t: |

– – – autres: |

87043291 | – – – – neufs: |

ex87043291 | – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87043299 | – – – – usagés |

87049000 | – autres |

8705 | Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple): |

87053000 | – Voitures de lutte contre l'incendie |

87054000 | – Camions-bétonnières |

871200 | Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur |

9301 | Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches |

93020000 | Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 9303 ou 9304 |

9303 | Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple) |

93040000 | Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du no 9307 |

9305 | Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304 |

9306 | Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches |

93070000 | Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux |

9401 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties: |

940130 | – Sièges pivotants, ajustables en hauteur: |

94013090 | – – autres |

94014000 | – Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits |

– Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires: |

94015100 | – – en bambou ou en rotin |

94015900 | – – autres |

– autres sièges, avec bâti en bois: |

94016100 | – – rembourrés |

94016900 | – – autres |

– autres sièges, avec bâti en métal: |

94017100 | – – rembourrés |

94017900 | – – autres |

940190 | – Parties: |

– – autres: |

94019030 | – – – en bois |

9403 | Autres meubles et leurs parties: |

940330 | – Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux |

940340 | – Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines |

94035000 | – Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher |

940360 | – autres meubles en bois |

940390 | – Parties: |

94039030 | – – en bois |

94039090 | – – en autres matières |

9404 | Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non: |

– Matelas: |

940429 | – – en autres matières |

940600 | Constructions préfabriquées: |

94060011 | – Résidences mobiles |

– autres: |

94060020 | – – en bois |

950300 | Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre: |

95030010 | – Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées: |

ex95030010 | – – Landaus et poussettes pour poupées |

– autres assortiments et jouets de construction: |

95030039 | – – en autres matières: |

ex95030039 | – – – en bois |

– Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines: |

95030049 | – – autres: |

ex95030049 | – – – en bois |

– Puzzles: |

95030061 | – – en bois |

9504 | Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple): |

950420 | – Billards de tout genre et leurs accessoires: |

95042010 | – – Billards |

9506 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires: |

– Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table: |

950662 | – – gonflables: |

95066290 | – – – autres |

9601 | Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage) |

9603 | Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues: |

96031000 | – Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non |

960390 | – autres: |

96040000 | Tamis et cribles, à main |

9609 | Crayons (autres que les crayons du no 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs |

9612 | Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte: |

96122000 | – Tampons encreurs |

96180000 | Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages |

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ANNEXE I a)

CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES

visés à l’article 6

Les taux de droit sont réduits comme suit:

a) à la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base;

b) au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base;

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.

Code NC | Désignation des marchandises |

250100 | Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité; eau de mer: |

– Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité: |

– – autres: |

– – – autres: |

25010091 | – – – – Sel propre à l’alimentation humaine: |

ex25010091 | – – – – – iodé |

ex25010091 | – – – – – non iodé, pour le finissage |

25010099 | – – – – autres |

2515 | Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d’une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire |

2517 | Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans la première partie de la position; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des nos2515 ou 2516, même traités thermiquement |

25210000 | Castines; pierres à chaux ou à ciment |

2522 | Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium du no2825: |

25222000 | – Chaux éteinte |

25223000 | – Chaux hydraulique |

2523 | Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés |

2529 | Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor: |

25291000 | – Feldspath |

2702 | Lignites, même agglomérés, à l’exclusion du jais |

27030000 | Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée |

2711 | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux: |

– liquéfiés: |

271112 | – – Propane: |

– – – Propane d’une pureté égale ou supérieure à 99 %: |

27111211 | – – – – destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible |

– – – autre: |

– – – – destiné à d’autres usages: |

27111294 | – – – – – d’une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 % |

27111297 | – – – – – autres |

27111400 | – – Éthylène, propylène, butylène et butadiène |

2801 | Fluor, chlore, brome et iode: |

28011000 | – Chlore |

28020000 | Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal |

2804 | Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques: |

– Gaz rares: |

28042100 | – – Argon |

280429 | – – autres |

28043000 | – Azote |

28044000 | – Oxygène |

2806 | Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique |

28061000 | – Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique) |

280700 | Acide sulfurique; oléum |

28080000 | Acide nitrique; acides sulfonitriques |

2809 | Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non: |

28091000 | – Pentaoxyde de diphosphore |

2811 | Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques: |

– autres acides inorganiques: |

281119 | – – autres: |

28111910 | – – – Bromure d’hydrogène (acide bromhydrique) |

– autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques: |

28112100 | – – Dioxyde de carbone |

281129 | – – autres |

2812 | Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques: |

28129000 | – autres |

2814 | Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque) |

2816 | Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum: |

28161000 | – Hydroxyde et peroxyde de magnésium |

28170000 | Oxyde de zinc; peroxyde de zinc |

2818 | Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d’aluminium; hydroxyde d’aluminium: |

28183000 | – Hydroxyde d’aluminium |

2820 | Oxydes de manganèse |

2825 | Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux: |

28255000 | – Oxydes et hydroxydes de cuivre |

28258000 | – Oxydes d’antimoine |

2826 | Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor: |

282690 | – autres: |

28269080 | – – autres: |

ex28269080 | – – – Fluorosilicates de sodium ou de potassium |

2827 | Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures: |

28271000 | – Chlorure d’ammonium |

28272000 | – Chlorure de calcium |

– autres chlorures: |

28273500 | – – de nickel |

282739 | – – autres: |

28273910 | – – – d’étain |

28273920 | – – – de fer |

28273930 | – – – de cobalt |

28273985 | – – – autres: |

ex28273985 | – – – – de zinc |

– Oxychlorures et hydroxychlorures: |

28274100 | – – de cuivre |

282749 | – – autres |

28276000 | – Iodures et oxyiodures |

2828 | Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites: |

28289000 | – autres |

2829 | Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates: |

– Chlorates: |

28291900 | – – autres |

282990 | – autres: |

28299010 | – – Perchlorates |

28299080 | – – autres |

2830 | Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou non: |

283090 | – autres: |

28309011 | – – Sulfures de calcium, d’antimoine, de fer |

28309085 | – – autres: |

ex28309085 | – – – autres que sulfures de zinc ou de cadmium |

2831 | Dithionites et sulfoxylates: |

28319000 | – autres |

2832 | Sulfites; thiosulfates: |

28321000 | – Sulphites de sodium |

28322000 | – autres sulfites |

2833 | Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates): |

– Sulfates de sodium: |

28331900 | – – autres |

– autres sulfates: |

28332100 | – – de magnésium |

28332500 | – – de cuivre |

283329 | – – autres: |

28332920 | – – – de cadmium, de chrome, de zinc |

28332960 | – – – de plomb |

28332990 | – – – autres |

28333000 | – Aluns |

28334000 | – Peroxosulfates (persulfates) |

2834 | Nitrites; nitrates: |

28341000 | – Nitrites |

– Nitrates: |

283429 | – – autres |

2835 | Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non: |

– Phosphates: |

28352200 | – – de mono- ou de disodium |

28352400 | – – de potassium |

283525 | – – Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique) |

283526 | – – autres phosphates de calcium |

283529 | – – autres |

– Polyphosphates: |

28353100 | – – Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium) |

28353900 | – – autres |

2836 | Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium: |

28364000 | – Carbonates de potassium |

28365000 | – Carbonate de calcium |

– autres: |

283699 | – – autres: |

– – – Carbonates: |

28369917 | – – – – autres: |

ex28369917 | – – – – – Carbonate d’ammonium du commerce et autres carbonates d’ammonium |

ex28369917 | – – – – – Carbonates de plomb |

2839 | Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce: |

– de sodium: |

28391100 | – – Métasilicates |

28391900 | – – autres |

2841 | Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques: |

– Manganites, manganates et permanganates: |

28416100 | – – Permanganate de potassium |

28416900 | – – autres |

2842 | Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures: |

28421000 | – Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non |

284290 | – autres: |

28429010 | – – Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure |

2843 | Métaux précieux à l’état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux |

2849 | Carbures, de constitution chimique définie ou non: |

284990 | – autres: |

28499030 | – – de tungstène |

285300 | Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux: |

28530010 | – Eaux distillées, de conductivité ou de même degré de pureté |

28530030 | – Air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; |

2903 | Dérivés halogénés des hydrocarbures: |

– Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques: |

29031300 | – – Chloroforme (trichlorométhane) |

2909 | Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

290950 | – Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

29095090 | – – autres |

2910 | Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

29104000 | – Dieldrine (ISO, DCI) |

29109000 | – autres |

2912 | Aldéhydes, même contenant d’autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde: |

– Aldéhydes acycliques ne contenant pas d’autres fonctions oxygénées: |

29121100 | – – Méthanal (formaldéhyde) |

2915 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

– Acide acétique et ses sels; anhydride acétique: |

29152900 | – – autres |

2917 | Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

29172000 | – Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés |

2918 | Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

– Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés: |

29181400 | – – Acide citrique |

2930 | Thiocomposés organiques: |

29303000 | – Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame |

3004 | Médicaments (à l’exclusion des produits des nos3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses ( y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail: |

300490 | – autres: |

– – conditionnés pour la vente au détail: |

30049019 | – – – autres |

3102 | Engrais minéraux ou chimiques azotés: |

310210 | – Urée, même en solution aqueuse |

– Sulfate d’ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d’ammonium et de nitrate d’ammonium: |

31022900 | – – autres |

310230 | – Nitrate d’ammonium, même en solution aqueuse |

310240 | – Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant |

31029000 | – autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes: |

ex31029000 | – – autres que le cyanamide calcique |

3105 | Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg: |

310520 | – Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium |

3202 | Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage: |

32029000 | – autres |

32050000 | Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes |

3206 | Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des nos3203, 3204 ou 3205; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie: |

– Pigments et préparations à base de dioxyde de titane: |

32061900 | – – autres |

32062000 | – Pigments et préparations à base de composés du chrome |

– autres matières colorantes et autres préparations: |

320649 | – – autres: |

32064930 | – – – Pigments et préparations à base de composés du cadmium |

3208 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre: |

320890 | – autres: |

– – Solutions définies à la note 4 du présent chapitre: |

32089013 | – – – Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère |

321000 | Autres peintures et vernis; pigments à l’eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs |

3212 | Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail: |

321290 | – autres: |

– – Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures: |

32129031 | – – – à base de poudre d’aluminium |

32129038 | – – – autres |

32129090 | – – Teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail |

3214 | Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie |

3506 | Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg: |

– autres: |

35069100 | – – Adhésifs à base de polymères des nos 3901 à 3913 ou de caoutchouc |

36010000 | Poudres propulsives |

36020000 | Explosifs préparés autres que les poudres propulsives |

360300 | Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques |

36050000 | Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no3604 |

3606 | Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre: |

360690 | – autres: |

36069010 | – – Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes |

3802 | Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine animale, y compris le noir animal épuisé: |

38021000 | – Charbons activés |

3806 | Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues: |

38062000 | – Sels de colophanes, d’acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d’acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes |

380700 | Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d’acides résiniques ou de poix végétales |

3810 | Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage: |

381090 | – autres: |

38109090 | – – autres |

381700 | Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos2707 ou 2902: |

38170050 | – Alkylbenzène linéaire |

38190000 | Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids |

38200000 | Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage |

3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: |

38243000 | – Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques |

38244000 | – Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons |

382450 | – Mortiers et bétons non réfractaires |

382490 | – autres: |

38249040 | – – Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires |

– – autres: |

– – – Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales: |

38249061 | – – – – Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d’antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces tenebrarius, mêmes séchés, destinés à la fabrication de médicaments du no3004 pour la médecine humaine |

38249064 | – – – – autres |

3901 | Polymères de l’éthylène, sous formes primaires: |

390110 | – Polyéthylène d’une densité inférieure à 0,94: |

39011090 | – – autres |

3916 | Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques: |

391620 | – en polymères du chlorure de vinyle: |

39162010 | – – en poly(chlorure de vinyle) |

391690 | – en autres matières plastiques: |

39169090 | – – autres |

3917 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques: |

391710 | – Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques: |

39171010 | – – en protéines durcies |

– autres tubes et tuyaux: |

39173100 | – – Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 Mpa: |

ex39173100 | – – – même munis d’accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

391732 | – – autres, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, sans accessoires: |

– – – autres: |

39173291 | – – – – Boyaux artificiels |

39174000 | – Accessoires: |

ex39174000 | – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

3919 | Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux |

3920 | Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières: |

392010 | – en polymères de l’éthylène: |

– – d’une épaisseur n’excédant pas 0,125 mm: |

– – – en polyéthylène d’une densité: |

– – – – inférieure à 0,94: |

39201023 | – – – – – Feuille en polyéthylène, d’une épaissseur de 20 micromètres ou plus mais n’excédant pas 40 micromètres, destinée à la fabrication de film photorésistant pour les semi conducteurs ou des circuits imprimés |

– – – – – autres: |

– – – – – – non imprimées: |

39201024 | – – – – – – – Feuilles étirables |

39201026 | – – – – – – – autres |

39201027 | – – – – – – imprimées |

39201028 | – – – – égale ou supérieure à 0,94 |

39201040 | – – – autres |

– – d’une épaisseur excédant 0,125 mm: |

39201089 | – – – autres |

392020 | – en polymères du propylène |

39203000 | – en polymères du styrène |

– en polymères du chlorure de vinyle: |

392043 | – – contenant en poids au moins 6 % de plastifiants |

392049 | – – autres |

– en polymères acryliques: |

39205100 | – – en poly(méthacrylate de méthyle) |

392059 | – – autres |

– en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters: |

39206100 | – – en polycarbonates |

392062 | – – en poly(thylène téréphtalate) |

39206300 | – – en polyesters non saturés |

39206900 | – – en autres polyesters |

– en cellulose ou en ses dérivés chimiques: |

392071 | – – en cellulose régénérée: |

39207110 | – – – Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm: |

ex39207110 | – – – – autres que celles destinées à un dialyseur |

39207190 | – – – autres |

392073 | – – en acétate de cellulose: |

39207350 | – – – Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm: |

39207390 | – – – autres |

392079 | – – en autres dérivés de la cellulose |

39207990 | – – - autres |

– en autres matières plastiques: |

39209200 | – – en polyamides |

39209300 | – – en résines aminiques |

39209400 | – – en résines phénoliques |

392099 | – – en autres matières plastiques: |

– – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement: |

39209921 | – – – – Feuilles ou lames en polyimide, non enduites, ou seulement enduites ou recouvertes de matières plastiques |

39209928 | – – – – autres |

– – – en produits de polymérisation d’addition: |

39209955 | – – – – Feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, non enduite, d’une épaisseur n’excédant pas 1 mm et contenant en poids 97 % ou plus de poly(alccol vinylique) |

39209959 | – – – – autres |

39209990 | – – – autres |

3921 | Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques: |

392190 | – autres |

4002 | Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes: |

– Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR): |

400219 | – – autres |

4005 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes: |

– autres: |

40059900 | – – autres |

40070000 | Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé |

4008 | Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci: |

– en caoutchouc alvéolaire: |

40081100 | – – Plaques, feuilles et bandes |

40081900 | – – autres |

– en caoutchouc non alvéolaire: |

40082900 | – – autres: |

ex40082900 | – – – autres que profilés, coupés à dimension, destinés à des aéronefs civils |

4010 | Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé: |

– Courroies transporteuses: |

40101100 | – – renforcées seulement de métal |

4011 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc: |

401120 | – des types utilisés pour autobus ou camions: |

40112010 | – – ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121: |

ex40112010 | – – – pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm |

– autres, à crampons, à chevrons ou similaires: |

40116100 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers |

40116200 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm |

40116300 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre supérieur à 61 cm |

– autres: |

40119200 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers |

40119300 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm |

40119400 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre supérieur à 61 cm |

420500 | Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué: |

– à usages techniques: |

42050011 | – – Courroies de transmission ou de transport |

42050019 | – – autres |

42060000 | Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons: |

ex42060000 | – autres que les cordes en boyaux |

4411 | Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques: |

– autres: |

441194 | – – d’une masse volumique n’excédant pas 0,5 g/cm3: |

44119410 | – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface: |

ex44119410 | – – – – d’une masse volumique n’excédant pas 0,35 g/cm3 |

44119490 | – – – autres: |

ex44119490 | – – – – d’une masse volumique n’excédant pas 0,35 g/cm3 |

4412 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires: |

– autres bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois (autre que bambou) dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm: |

441231 | – – ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre: |

44123110 | – – – en acajou d’Afrique, dark red meranti, light red meranti, limba, mahogany (Swietenia spp.), obeche, okoumé, sapelli, sipo, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, virola et white lauan |

– autres: |

441294 | – – à âme panneautée, lattée ou lamellée: |

44129410 | – – – ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères |

ex44129410 | – – – – autres que contenant au moins un panneau de particules |

441299 | – – autres: |

44129970 | – – – autres |

44130000 | Bois dits "densifiés", en blocs, planches, lames ou profilés |

44160000 | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains |

441900 | Articles en bois pour la table et la cuisine |

4420 | Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d’ornement, en bois; articles d’ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94 |

4602 | Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l’aide des articles du no4601; ouvrages en luffa: |

– en matières végétales: |

46021100 | – – en bambou: |

ex46021100 | – – – autres que les paillons pour bouteilles servant d’emballage ou de protection ou les ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser |

46021200 | – – en rotin: |

ex46021200 | – – – autres que les paillons pour bouteilles servant d’emballage ou de protection ou les ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser |

460219 | – – autres: |

– – – autres: |

46021999 | – – – – autres |

46029000 | – autres |

4802 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main): |

– autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres: |

480255 | – – d’un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n’excédant pas 150 g, en rouleaux |

– autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique: |

480261 | – – en rouleaux |

48026115 | – – – d’un poids au mètre carré inférieur à 72 g et dont plus de 50 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique |

ex48026115 | – – – – autres que les papiers supports pour carbone |

48026180 | – – – autres |

48026200 | – – en feuilles dont un côté n’excède pas 435 mm et l’autre n’excède pas 297 mm à l’état non plié |

ex48026200 | – – – autres que les papiers supports pour carbone |

48026900 | – – autres |

ex48026900 | – – – autres que les papiers supports pour carbone |

4804 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos4802 ou 4803: |

– autres papiers et cartons kraft d’un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g: |

480459 | – – autres |

4805 | Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n’ayant pas subi d’ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre: |

– Papier pour cannelure: |

48051100 | – – Papier mi-chimique pour cannelure |

48051200 | – – Papier paille pour cannelure |

480519 | – – autres |

– Testliner (fibres récupérées): |

48052400 | – – d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g |

48052500 | – – d’un poids au mètre carré excédant 150 g |

480530 | – Papier sulfite d’emballage |

– autres: |

48059100 | – – d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g |

4810 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l’exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format: |

– Papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique: |

481029 | – – autres |

– Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques: |

48103100 | – – blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g |

481032 | – – blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au mètre carré excédant 150 g |

48103900 | – – autres |

– autres papiers et cartons: |

481092 | – – multicouches |

481099 | – – autres |

4811 | Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos4803, 4809 ou 4810: |

48111000 | – Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés |

– Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l’exclusion des adhésifs): |

48115100 | – – blanchis, d’un poids au mètre carré excédant 150 g |

ex48115100 | – – – Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés |

48115900 | – – autres |

ex48115900 | – – – Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés |

48119000 | – autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose |

4818 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |

481810 | – Papier hygiénique: |

48181010 | – – d’un poids, par pli, au mètre carré n’excédant pas 25 g |

48181090 | – – d’un poids, par pli, au mètre carré excédant 25 g |

481840 | – Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires: |

– – Serviettes et tampons hygiéniques et articles similaires: |

48184019 | – – – autres |

48185000 | – Vêtements et accessoires du vêtement |

4823 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |

482390 | – autres: |

48239085 | – – autres |

ex48239085 | – – – Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés |

4908 | Décalcomanies de tous genres |

65010000 | Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux |

65020000 | Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l’assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies |

65040000 | Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, même garnis |

6505 | Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis |

6506 | Autres chapeaux et coiffures, même garnis: |

650610 | – Coiffures de sécurité: |

65061080 | – – en autres matières |

– autres: |

65069100 | – – en caoutchouc ou en matière plastique |

650699 | – – en autres matières |

65070000 | Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie |

6601 | Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) |

6603 | Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos6601 ou 6602: |

66032000 | – Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols |

660390 | – autres: |

66039010 | – – Poignées et pommeaux |

67030000 | Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d’articles similaires |

6704 | Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs |

6804 | Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières: |

– autres meules et articles similaires: |

680422 | – – en autres abrasifs agglomérés ou en céramique |

6805 | Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés |

6807 | Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple) |

68080000 | Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux |

6809 | Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre |

6811 | Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires |

6812 | Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des nos6811 ou 6813: |

681280 | – en crocidolite: |

68128010 | – – en fibres, travaillé; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium: |

ex68128010 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

68128090 | – – autres: |

ex68128090 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– autres: |

68129100 | – – Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures |

68129200 | – – Papiers, cartons et feutres |

68129300 | – – Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux |

681299 | – – autres: |

68129910 | – – – Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium: |

ex68129910 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

68129990 | – – – autres: |

ex68129990 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

6813 | Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d’amiante (asbeste), d’autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d’autres matières: |

– ne contenant pas d’amiante: |

68138900 | – – autres: |

ex68138900 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

6814 | Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières: |

68149000 | – autres |

6815 | Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs: |

68152000 | – Ouvrages en tourbe |

6902 | Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues: |

69021000 | – contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3: |

ex69021000 | – – Dalles pour les fours de verrerie |

690220 | – contenant en poids plus de 50 % d’alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d’un mélange ou combinaison de ces produits: |

– – autres: |

69022099 | – – – autres: |

ex69022099 | – – – – Dalles pour les fours de verrerie |

6903 | Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues: |

69031000 | – contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d’autre carbone ou d’un mélange de ces produits |

7002 | Verre en billes (autres que les microsphères du no7018), barres, baguettes ou tubes, non travaillé: |

700220 | – Barres ou baguettes |

– Tubes: |

70023200 | – – en autre verre d’un coefficient de dilatation linéaire n’excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C |

7004 | Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé: |

700490 | – autre verre: |

70049070 | – – Verres dits "d’horticulture" |

700600 | Verre des nos7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières: |

70060090 | – autre |

7009 | Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs: |

– autres: |

70099100 | – – non encadrés |

70099200 | - – encadrés |

7010 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre: |

70102000 | – Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture |

7016 | Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit "multicellulaire" ou verre "mousse" en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires: |

701690 | – autres |

7017 | Verrerie de laboratoire, d’hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée |

7018 | Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d’ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d’un diamètre n’excédant pas 1 mm: |

701890 | – autres: |

70189010 | – – Yeux en verre; objets de verroterie |

7019 | Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple): |

– Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non: |

70191200 | – – Stratifils (rovings) |

701919 | – – autres: |

70191990 | – – – en fibres discontinues |

– Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés: |

70193200 | – – Voiles: |

ex70193200 | – – – d’une largeur n’excédant pas 200 cm |

– autres tissus: |

70195100 | – – d’une largeur n’excédant pas 30 cm |

701990 | – autres |

7101 | Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport |

7102 | Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis: |

71021000 | – non triés |

– non industriels: |

71023100 | – – bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés |

71023900 | – – autres |

7103 | Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport |

7104 | Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport |

71042000 | – autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies |

71049000 | – autres |

7106 | Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |

71070000 | Plaqué ou doublé d’argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées |

7108 | Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre: |

– à usages non monétaires: |

71081100 | – – Poudres |

710813 | – – sous autres formes mi-ouvrées |

71082000 | – à usage monétaire |

71090000 | Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées |

7110 | Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre: |

71110000 | Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées |

7112 | Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux |

7115 | Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux: |

711590 | – autres |

7116 | Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées |

7117 | Bijouterie de fantaisie: |

– en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés: |

71171100 | – – Boutons de manchettes et boutons similaires |

711719 | – – autre: |

– – – ne comportant pas des parties en verre: |

71171991 | – – – – dorée, argentée ou platinée |

7118 | Monnaies |

7213 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés: |

– autres: |

721391 | – – de section circulaire d’un diamètre inférieur à 14 mm: |

72139110 | – – – du type utilisé pour armature pour béton |

7307 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier: |

– moulés: |

730711 | – – en fonte non malléable: |

73071190 | – – – autres |

730719 | – – autres |

– autres, en aciers inoxydables: |

73072100 | – – Brides |

730722 | – – Coudes, courbes et manchons, filetés: |

73072290 | – – – Coudes et courbes |

730723 | – – Accessoires à souder bout à bout |

730729 | – – autres |

73072910 | – – – filetés |

73072990 | – – – autres |

– autres: |

73079100 | – – Brides |

730792 | – – Coudes, courbes et manchons, filetés: |

73079290 | – – – Coudes et courbes |

730793 | – – Accessoires à souder bout à bout: |

– – – dont le plus grand diamètre extérieur n’excède pas 609,6 mm: |

73079311 | – – – – Coudes et courbes |

73079319 | – – – – autres |

– – – dont le plus grand diamètre extérieur excède 609,6 mm: |

73079391 | – – – – Coudes et courbes |

730799 | – – autres |

7308 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction: |

73083000 | – Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils |

730890 | – autres: |

73089010 | – – Barrages, vannes, porte-écluses, débarcadères, docks fixes et autres constructions maritimes ou fluviales |

– – autres: |

– – – uniquement ou principalement en tôle: |

73089059 | – – – – autres |

730900 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge: |

– pour matières liquides: |

73090030 | – – avec revêtement intérieur ou calorifuge |

– – autres, d’une contenance: |

73090051 | – – – excédant 100000 l |

73090059 | – – – n’excédant pas 100000 l |

73090090 | – pour matières solides |

7314 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier: |

– autres toiles métalliques, grillages et treillis: |

731441 | – – zingués: |

73144190 | – – – autres |

7315 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier: |

– Chaînes à maillons articulés et leurs parties: |

731511 | – – Chaînes à rouleaux: |

73151190 | – – – autres |

73151200 | – – autres chaînes |

73151900 | – – Parties |

73152000 | – Chaînes antidérapantes |

– autres chaînes et chaînettes: |

731582 | – – autres chaînes, à maillons soudés: |

73158210 | – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale du matériau constitutif n’excède pas 16 mm |

73158900 | – – autres |

73159000 | – autres parties |

7403 | Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute: |

– Cuivre affiné: |

74031200 | – – Barres à fil (wire-bars) |

74031300 | – – Billettes |

74031900 | – – autres |

– Alliages de cuivre: |

74032200 | – – à base de cuivre-étain (bronze) |

74032900 | – – autres alliages de cuivre (à l’exception des alliages mères du no7405) |

74050000 | Alliages mères de cuivre |

7408 | Fils de cuivre: |

– en cuivre affiné: |

74081100 | – – dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm |

7410 | Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm (support non compris): |

– sans support: |

74101200 | – – en alliages de cuivre |

741300 | Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l’électricité: |

74130020 | – en cuivre affiné: |

ex74130020 | – – même munis d’accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

74130080 | – en alliages de cuivre: |

ex74130080 | – – même munis d’accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

7415 | Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre |

7418 | Articles de ménage ou d’économie domestique, d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues en cuivre; articles d’hygiène ou de toilette et leurs parties, en cuivre: |

– Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues: |

74181100 | – – Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues |

741819 | – – autres |

7419 | Autres ouvrages en cuivre: |

74191000 | – Chaînes, chaînettes et leurs parties |

– autres: |

74199100 | – – coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés |

741999 | – – autres: |

74199910 | – – – Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils, dont la plus grande dimension de la coupe transversale n’excède pas 6 mm; tôles et bandes déployées |

74199930 | – – – Ressorts |

7607 | Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris): |

– sans support: |

760711 | – – simplement laminées |

760719 | – – autres: |

76071910 | – – – d’une épaisseur inférieure à 0,021 mm |

– – – d’une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n’excédant pas 0,2 mm: |

76071999 | – – – – autres |

760720 | – sur support: |

76072010 | – – d’une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm |

– – d’une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou plus mais n’excédant pas 0,2 mm: |

76072099 | – – – autres |

7610 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction: |

761090 | – autres: |

76109090 | – – autres |

8202 | Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage): |

82022000 | – Lames de scies à ruban |

– Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies): |

82023100 | – – avec partie travaillante en acier |

82023900 | – – autres, y compris les parties |

– autres lames de scies: |

82029100 | – – Lames de scies droites, pour le travail des métaux |

820299 | – – autres: |

– – – avec partie travaillante en acier: |

82029919 | – – – – pour le travail d’autres matières |

8203 | Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main: |

82031000 | – Limes, râpes et outils similaires |

820320 | – Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires: |

82032090 | – – autres |

82033000 | – Cisailles à métaux et outils similaires |

82034000 | – Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires |

8204 | Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches |

8207 | Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage: |

820720 | – Filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux: |

82072090 | – – avec partie travaillante en autres matières |

82100000 | Appareils mécaniques actionnés à la main, d’un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons |

8301 | Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs: |

83012000 | – Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles |

8302 | Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs: |

83021000 | – Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures): |

ex83021000 | – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

83022000 | – Roulettes: |

ex83022000 | – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

– autres garnitures, ferrures et articles similaires; |

83024200 | – – autres, pour meubles: |

ex83024200 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

83024900 | – – autres: |

ex83024900 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

83025000 | – Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires |

83026000 | – Ferme-portes automatiques: |

ex83026000 | – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

830300 | Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs: |

83030010 | – Coffres-forts |

83030090 | – Coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires |

8305 | Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs: |

83051000 | – Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs |

8306 | Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs; miroirs en métaux communs: |

– Statuettes et autres objets d’ornement: |

830629 | – – autres |

83063000 | – Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs |

8307 | Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires: |

83079000 | – en autres métaux communs |

8308 | Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs: |

8309 | Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs: |

830990 | – autres: |

83099010 | – – Capsules de bouchage ou de surbouchage en plomb; capsules de bouchage ou de surbouchage en aluminium d’un diamètre excédant 21 mm |

83099090 | – – autres: |

ex83099090 | – – – autres que les couvercles en aluminium pour conserves ou canettes |

83100000 | Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l’exclusion de ceux du no9405 |

8311 | Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection: |

83113000 | – Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs |

8415 | Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément: |

841510 | – du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type "split-system" (systèmes à éléments séparés): |

84151090 | – – Systèmes à éléments séparés ("split-system") |

– autres: |

84158200 | – – autres, avec dispositif de réfrigération: |

ex84158200 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84158300 | – – sans dispositif de réfrigération: |

ex84158300 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84159000 | – Parties: |

ex84159000 | – – autres que les parties de machines et appareils pour le conditionnement de l’air des nos841581, 841582 ou 841583 destinés à des aéronefs civils |

8418 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415: |

841810 | – Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées: |

84181020 | – – d’une capacité excédant 340 l: |

ex84181020 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84181080 | – – autres: |

ex84181080 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

– Parties: |

841899 | – – autres |

8419 | Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation: |

– Séchoirs: |

84193200 | – – pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons |

84194000 | – Appareils de distillation ou de rectification |

84195000 | – Échangeurs de chaleur: |

ex84195000 | – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– autres appareils et dispositifs: |

841989 | – – autres: |

84198910 | – – – Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d’eau, dans lesquels l’échange thermique ne s’effectue pas à travers une paroi |

84198998 | – – – autres |

8421 | Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz: |

– Parties: |

84219100 | – – de centrifugeuses, y compris d’essoreuses centrifuges: |

ex84219100 | – – – autres que d’appareils de la sous-position 84211994 et autres que des tournettes de dépôts destinées à couvrir de résines photosensibles les substrats pour affichage à cristaux liquides de la sous-position 84211999 |

84219900 | – – autres |

8424 | Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires: |

842430 | – Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires |

– autres appareils: |

842481 | – – pour l’agriculture ou l’horticulture |

8425 | Palans; treuils et cabestans; crics et vérins: |

– Palans: |

842519 | – – autres: |

84251920 | – – – actionnés à la main, à chaîne: |

ex84251920 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84251980 | – – – autres: |

ex84251980 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8426 | Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues: |

– Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et chariots-cavaliers: |

84261100 | – – Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes |

84262000 | - Grues à tour |

8427 | Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage: |

8428 | Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple): |

842810 | – Ascenseurs et monte-charge: |

84281020 | – – électriques: |

ex84281020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84281080 | – – autres: |

ex84281080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8430 | Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige: |

– autres machines de sondage ou de forage: |

84304900 | – – autres |

84305000 | – autres machines et appareils, autopropulsés |

8450 | Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage: |

84502000 | – Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg |

84509000 | – Parties |

8465 | Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires: |

846510 | – Machines pouvant effectuer différents types d’opérations d’usinage, sans changement d’outils entre ces opérations |

– autres: |

846591 | – – Machines à scier |

84659200 | – – Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer |

84659300 | – – Machines à meuler, à poncer ou à polir |

84659400 | – – Machines à cintrer ou à assembler |

84659500 | – – Machines à percer ou à mortaiser |

84659600 | – – Machines à fendre, à trancher ou à dérouler |

846599 | – – autres: |

84659990 | – – – autres |

8470 | Machines à calculer et machines de poche permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses: |

84705000 | – Caisses enregistreuses |

8474 | Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable: |

847420 | – Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser: |

– Machines et appareils à mélanger ou à malaxer: |

84743100 | – – Bétonnières et appareils à gâcher le ciment |

847490 | – Parties |

8476 | Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie: |

– Machines automatiques de vente de boissons: |

84762100 | – – comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération |

84769000 | – Parties |

8479 | Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: |

84795000 | – Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs |

8480 | Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques: |

848030 | – Modèles pour moules: |

84803090 | – – autres |

848060 | – Moules pour les matières minérales |

– Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques: |

84807100 | – – pour le moulage par injection ou par compression |

84807900 | – – autres |

8481 | Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques: |

848110 | – Détendeurs: |

848120 | – Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques: |

848130 | – Clapets et soupapes de retenue: |

848140 | – Soupapes de trop-plein ou de sûreté: |

848180 | – autres articles de robinetterie et organes similaires: |

– – autres: |

– – – Vannes de régulation: |

84818051 | – – – – de température |

– – – autres: |

84818081 | – – – – Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique |

8482 | Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles: |

84823000 | – Roulements à rouleaux en forme de tonneau |

84825000 | – Roulements à rouleaux cylindriques |

8483 | Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation: |

848310 | – Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles: |

84831095 | – – autres: |

ex84831095 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

848320 | – Paliers à roulements incorporés: |

84832090 | – – autres |

848330 | – Paliers, autres qu’à roulements incorporés; coussinets: |

– – Paliers: |

84833032 | – – – pour roulements de tous genres: |

ex84833032 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84833038 | – – – autres: |

ex84833038 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

848340 | – Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple: |

– – Engrenages: |

84834021 | – – – à roues cylindriques: |

ex84834021 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84834023 | – – – à roues coniques ou cylindroconiques: |

ex84834023 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84834025 | – – – à vis sans fin: |

ex84834025 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84834029 | – – – autres: |

ex84834029 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse: |

84834051 | – – – Réducteurs, multiplicateurs et boîtes de vitesse: |

ex84834051 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84834059 | – – – autres: |

ex84834059 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

848350 | – Volants et poulies, y compris les poulies à moufles: |

84835020 | – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier: |

ex84835020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84835080 | – – autres: |

ex84835080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

848390 | – Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; parties: |

– – autres: |

84839081 | – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier: |

ex84839081 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84839089 | – – – autres: |

ex84839089 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

8484 | Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques: |

84849000 | – autres: |

ex84849000 | – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8504 | Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs: |

850440 | – Convertisseurs statiques: |

85044030 | – – du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités: |

ex85044030 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8505 | Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques: |

850590 | – autres, y compris les parties: |

85059010 | – – Électro-aimants |

8510 | Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé: |

85101000 | – Rasoirs |

85102000 | – Tondeuses |

85103000 | – Appareils à épiler |

8512 | Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation (à l’exclusion des articles du no8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles: |

85122000 | – autres appareils d’éclairage ou de signalisation visuelle |

851230 | – Appareils de signalisation acoustique: |

85123010 | – – Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles |

851290 | – Parties |

8513 | Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d’énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d’éclairage du no8512 |

8516 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545: |

851629 | – Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires: |

85162910 | – – autres: |

8517 | Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443, 8525, 8527 ou 8528: |

– Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil: |

85171100 | – – Postes téléphoniques d’usagers par fil à combinés sans fil |

85171200 | – – Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil: |

ex85171200 | – – – pour la radiotéléphonie cellulaire (téléphones mobiles) |

85171800 | – – autres |

– autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu): |

851761 | – – Stations de base |

85176100 | – – – autres |

ex85176100 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85176200 | – – Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage |

ex85176200 | – – – autres que les appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie |

851770 | – Parties: |

– – Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles: |

85177011 | – – – Antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie: |

ex85177011 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

8521 | Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques: |

852110 | – à bandes magnétiques: |

85211095 | – – autres: |

ex85211095 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8523 | Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, "cartes intelligentes" et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37: |

– Supports magnétiques: |

85232100 | – – Cartes munies d’une piste magnétique |

852329 | – – autres: |

– – – Bandes magnétiques; disques magnétiques: |

– – – – autres: |

85232933 | – – – – – pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information: |

ex85232933 | – – – – – – d’une largeur excédant 6,5 mm |

85232939 | – – – – – autres: |

ex85232939 | – – – – – – d’une largeur excédant 6,5 mm |

852340 | – Supports optiques: |

– – autres: |

– – – Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser: |

85234025 | – – – – pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l’image |

– – – – pour la reproduction du son uniquement: |

85234039 | – – – – – d’un diamètre excédant 6,5 cm |

– – – – autres: |

– – – – – autres: |

85234051 | – – – – – – Disques numériques versatiles (DVD) |

85234059 | – – – – – – autres |

8525 | Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes: |

852580 | – Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes: |

– – Caméras de télévision: |

85258019 | – – – autres |

– – Caméscopes: |

85258099 | – – – autres |

8529 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525 à 8528: |

852910 | – Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles: |

– – Antennes: |

– – – Antennes d’extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision: |

85291039 | – – – – autres |

8531 | Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple), autres que ceux des nos8512 ou 8530: |

853110 | – Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires: |

85311030 | – – des types utilisés pour bâtiments: |

85311095 | – – autres: |

ex85311095 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

853190 | – Parties: |

85319085 | – – autres |

8536 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques: |

853690 | – autres appareils: |

85369010 | – – Connexions et éléments de contact pour fils et câbles |

8543 | Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: |

854370 | – autres machines et appareils: |

85437030 | – – Amplificateurs d’antennes |

– – Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage: |

– – – fonctionnant avec des tubes fluorescents à rayons ultraviolets A: |

85437055 | – – – – autres |

85437090 | – – autres |

ex85437090 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8544 | Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion: |

– autres conducteurs électriques, pour tensions n’excédant pas 1000 V: |

854442 | – – munis de pièces de connexion: |

85444210 | – – – des types utilisés pour les télécommunications |

ex85444210 | – – – – pour tensions n’excédant pas 80 V |

854449 | – – autres: |

85444920 | – – – des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n’excédant pas 80 V |

8703 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course: |

870310 | – Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires |

870390 | – autres |

8707 | Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705, y compris les cabines: |

870710 | – des véhicules du no8703: |

87071090 | – – autres |

8709 | Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties |

8711 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars: |

871120 | – à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 50 cm3 mais n’excédant pas 250 cm3 |

871130 | – à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 250 cm3 mais n’excédant pas 500 cm3 |

87114000 | – à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 500 cm3 mais n’excédant pas 800 cm3 |

8716 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties: |

– autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises: |

871639 | – – autres: |

– – – autres: |

– – – – neuves: |

– – – – – autres: |

87163959 | – – – – – – autres |

8901 | Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises: |

890190 | – autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises: |

– – autres: |

89019091 | – – – sans propulsion mécanique |

89019099 | – – – à propulsion mécanique |

8903 | Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës: |

– autres: |

890399 | – – autres: |

89039910 | – – – d’un poids unitaire n’excédant pas 100 kg |

– – – autres: |

89039999 | – – – – d’une longueur excédant 7,5 m |

9001 | Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement: |

900110 | – Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques: |

90011090 | – – autres |

9003 | Montures de lunettes ou d’articles similaires, et leurs parties: |

– Montures: |

90031100 | – – en matières plastiques |

900319 | – – en autres matières: |

90031930 | – – – en métaux communs |

90031990 | – – – en autres matières |

9028 | Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage: |

902890 | – Parties et accessoires: |

90289090 | – – autres |

91070000 | Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d’un mouvement d’horlogerie ou d’un moteur synchrone |

9401 | Sièges (à l’exclusion de ceux du no9402), même transformables en lits, et leurs parties: |

94011000 | – Sièges des types utilisés pour véhicules aériens: |

ex94011000 | – recouverts de cuir, destinés à des aéronefs civils |

9405 | Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs: |

940560 | – Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires: |

94056080 | – – en autres matières: |

ex94056080 | – – – autres qu’en métaux communs, destinés à des aéronefs civils |

– Parties: |

94059900 | – – autres: |

ex94059900 | – – – autres que les parties des articles des nos940510 ou 940560, en métaux communs, destinées à des aéronefs civils |

940600 | Constructions préfabriquées: |

– autres: |

– – en fer ou en acier: |

94060031 | – – – Serres |

9506 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires: |

– Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige: |

950611 | – – Skis |

95061200 | – – Fixations pour skis |

95061900 | – – autres |

– Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour la pratique des sports nautiques: |

95062100 | – – Planches à voile |

95062900 | – – autres |

– Clubs de golf et autre matériel pour le golf: |

95063100 | – – Clubs complets |

95063200 | – – Balles |

950639 | – – autres |

950640 | – Articles et matériel pour le tennis de table |

– Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées: |

95065100 | – – Raquettes de tennis, même non cordées |

95065900 | – – autres |

– Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table: |

95066100 | – – Balles de tennis |

950662 | – – gonflables: |

95066210 | – – – en cuir |

950669 | – – autres |

950670 | – Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins: |

95067010 | – – Patins à glace |

95067090 | – – Parties et accessoires |

– autres: |

950691 | – – Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l’athlétisme |

950699 | – – autres |

9507 | Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705) et articles de chasse similaires: |

95073000 | – Moulinets pour la pêche |

9606 | Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons |

9607 | Fermetures à glissière et leurs parties: |

960720 | – Parties: |

--------------------------------------------------

ANNEXE I b)

CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES

visés à l'article 6

Les taux de droit sont réduits comme suit:

a) à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 80 % des droits de base;

b) au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 60 % des droits de base;

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 40 % des droits de base;

d) au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 20 % des droits de base;

e) au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation restants sont éliminés.

Code NC | Désignation des marchandises |

2915 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

– Acide acétique et ses sels; anhydride acétique: |

29152100 | – – Acide acétique |

2930 | Thiocomposés organiques |

293090 | – autres: |

29309085 | – – autres: |

ex29309085 | – – – Dithiocarbonates (xanthates, xanthogénates) |

3006 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre: |

300610 | – Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire: |

30061030 | – – Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non: |

ex30061030 | – – – Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques alvéolaires, autres qu'en polymères du styrène ou en polymères du chlorure de vinyle |

3208 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre: |

320820 | – à base de polymères acryliques ou vinyliques |

320890 | – autres: |

– – Solutions définies à la note 4 du présent chapitre: |

32089011 | – – – Polyuréthane obtenu à partir de 2,2'-(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4'-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère |

32089019 | – – – autres: |

ex32089019 | – – – – autres que: les vernis pour isolation électrique à base de polyuréthannes (PU): 2,2'-(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4' méthylènedicyclohexyldiisocyanate, dissous dans du N,N diméthylacétamide, contenant en poids 22 % ou plus de substances solides (maximum 36 %);les vernis pour isolation électrique à base de polyéthérimides (PEI): copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 20 % ou plus de substances solides (maximum 40 %);les vernis pour isolation électrique à base de poly(amide-imide) (PAI): anhydride de triméthyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N-méthyl-pyrrolidone, contenant en poids 25 % ou plus de substances solides (maximum 40 %) |

– – autres: |

32089091 | – – – à base de polymères synthétiques |

32089099 | – – – à base de polymères naturels modifiés |

3209 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieux aqueux |

3304 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures: |

– autres: |

33049900 | – – autres |

3305 | Préparations capillaires: |

33051000 | – Shampooings |

3306 | Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail: |

33061000 | – Dentifrices |

33069000 | – autres |

3307 | Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes: |

– Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses: |

33074100 | – – "Agarbatti" et autres préparations odoriférantes agissant par combustion |

3401 | Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: |

340120 | – Savons sous autres formes |

34013000 | – Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon |

3402 | Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no3401: |

340220 | – Préparations conditionnées pour la vente au détail |

340290 | – autres: |

34029090 | – – Préparations pour lessives et préparations de nettoyage |

3405 | Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du no3404 |

340600 | Bougies, chandelles, cierges et articles similaires |

34070000 | Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants; compositions dites "cires pour l'art dentaire" présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre: |

ex34070000 | – autres que les préparations à usage dentaire |

3506 | Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg: |

35061000 | – Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg |

– autres: |

35069900 | – – autres |

3604 | Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie: |

36049000 | – autres |

3606 | Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre: |

36061000 | – Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédant pas 300 cm3 |

360690 | – autres: |

36069090 | – – autres |

3808 | Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches |

3825 | Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre: |

382590 | – autres: |

38259010 | – – Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz |

3915 | Déchets, rognures et débris de matières plastiques |

3916 | Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques: |

39161000 | – en polymères de l'éthylène |

391620 | – en polymères du chlorure de vinyle: |

39162090 | – – autres |

391690 | – en autres matières plastiques: |

– – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement: |

39169011 | – – – en polyesters |

39169013 | – – – en polyamides |

39169015 | – – – en résines époxydes |

39169019 | – – – autres |

– – en produits de polymérisation d'addition: |

39169051 | – – – en polymères de propylène |

39169059 | – – – autres |

3917 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques: |

– Tubes et tuyaux rigides: |

391721 | – – en polymères de l'éthylène: |

39172110 | – – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés |

39172190 | – – – autres: |

ex39172190 | – – – – autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils |

391722 | – – en polymères du propylène: |

39172210 | – – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés |

39172290 | – – – autres: |

ex39172290 | – – – – autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils |

391723 | – – en polymères du chlorure de vinyle: |

39172310 | – – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés |

39172390 | – – – autres: |

ex39172390 | – – – – autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils |

391729 | – – en autres matières plastiques |

– autres tubes et tuyaux: |

391732 | – – autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires: |

– – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés: |

39173210 | – – – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement |

– – – – en produits de polymérisation d'addition: |

39173231 | – – – – – en polymères de l'éthylène |

39173235 | – – – – – en polymères du chlorure de vinyle: |

ex39173235 | – – – – – – autres que ceux destinés à un dialyseur |

39173239 | – – – – – autres |

39173251 | – – – – autres |

– – – autres: |

39173299 | – – – – autres |

39173300 | – – autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires: |

ex39173300 | – – – autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils |

391739 | – – autres |

3918 | Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre |

3921 | Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques: |

– Produits alvéolaires: |

392113 | – – en polyuréthannes |

39211400 | – – en cellulose régénérée |

39211900 | – – en autres matières plastiques |

3923 | Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques: |

– Sacs, sachets, pochettes et cornets: |

392329 | – – en autres matières plastiques |

392330 | – Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires |

392340 | – Bobines, fusettes, canettes et supports similaires |

392350 | – Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture: |

39235010 | – – Capsules de bouchage ou de surbouchage |

392390 | – autres |

3924 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques: |

392490 | – autres |

3925 | Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs: |

39251000 | – Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 l |

392590 | – autres |

3926 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914: |

39263000 | – Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires |

39264000 | – Statuettes et autres objets d'ornementation |

392690 | – autres: |

39269050 | – – Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts |

– – autres: |

39269092 | – – – fabriqués à partir de feuilles |

39269097 | – – – autres: |

ex39269097 | – – – – autres que: les produits hygiéniques et pharmaceutiques (y compris les tétines pour bébés);les ébauches pour lentilles de contact |

40030000 | Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |

40040000 | Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés |

4009 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple): |

– non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières: |

40091100 | – – sans accessoires |

40091200 | – – avec accessoires: |

ex40091200 | – – – autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

– renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal: |

40092100 | – – sans accessoires |

40092200 | – – avec accessoires: |

ex40092200 | – – – autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

– renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles: |

40093100 | – – sans accessoires |

40093200 | – – avec accessoires: |

ex40093200 | – – – autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

– renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières: |

40094100 | – – sans accessoires |

40094200 | – – avec accessoires: |

ex40094200 | – – – autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

4010 | Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé: |

– Courroies transporteuses: |

40101200 | – – renforcées seulement de matières textiles |

40101900 | – – autres |

– Courroies de transmission: |

40103100 | – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm |

40103200 | – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm |

40103300 | – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm |

40103400 | – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm |

40103500 | – – Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 150 cm |

40103600 | – – Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n'excédant pas 198 cm |

40103900 | – – autres |

4011 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc: |

40111000 | – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) |

401120 | – des types utilisés pour autobus ou camions: |

40112090 | – – ayant un indice de charge supérieur à 121 |

ex40112090 | – – – pour jantes d'un diamètre n'excédant pas 61 cm |

401140 | – des types utilisés pour motocycles |

40115000 | – des types utilisés pour bicyclettes |

– autres, à crampons, à chevrons ou similaires: |

40116900 | – – autres |

– autres: |

40119900 | – – autres |

4013 | Chambres à air, en caoutchouc: |

401310 | – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course), les autobus ou les camions: |

40131090 | – – des types utilisés pour les autobus et les camions |

40132000 | – des types utilisés pour bicyclettes |

40139000 | – autres |

4015 | Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages: |

– Gants, mitaines et moufles: |

401519 | – – autres |

40159000 | – autres |

4016 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci: |

– autres: |

40169100 | – – Revêtements de sols et tapis de pied |

40169200 | – – Gommes à effacer |

40169300 | – – Joints: |

ex40169300 | – – – autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils |

40169500 | – – autres articles gonflables |

401699 | – – autres: |

40169920 | – – – Manchons de dilatation: |

ex40169920 | – – – – autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils |

– – – autres: |

– – – – pour véhicules automobiles des nos 8701 à 8705: |

40169952 | – – – – – Pièces en caoutchouc-métal |

40169958 | – – – – – autres |

– – – – autres: |

40169991 | – – – – – Pièces en caoutchouc-métal: |

ex40169991 | – – – – – – autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils |

40169999 | – – – – – autres: |

ex40169999 | – – – – – – autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils |

401700 | Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci |

42010000 | Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières |

4203 | Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué |

4302 | Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no4303 |

4303 | Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries |

43040000 | Pelleteries factices et articles en pelleteries factices: |

ex43040000 | – Articles en pelleteries factices |

4410 | Panneaux de particules, panneaux dits "oriented strand board" (OSB) et panneaux similaires (par exemple "waferboards"), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques: |

– en bois: |

441011 | – – Panneaux de particules: |

44101110 | – – – bruts ou simplement poncés |

44101130 | – – – recouverts en surface de papier imprégné de mélamine |

44101150 | – – – recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matière plastique |

44101190 | – – – autres |

44101900 | – – autres |

ex44101900 | – – – autres que les "waferboards" |

44109000 | – autres |

4411 | Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques: |

– Panneaux de fibres à densité moyenne dits "MDF": |

441112 | – – d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm: |

44111210 | – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface: |

ex44111210 | – – – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |

44111290 | – – – autres: |

ex44111290 | – – – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |

441113 | – – d'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mm: |

44111310 | – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface: |

ex44111310 | – – – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |

44111390 | – – – autres: |

ex44111390 | – – – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |

441114 | – – d'une épaisseur excédant 9 mm: |

44111410 | – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface: |

ex44111410 | – – – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |

44111490 | – – – autres: |

ex44111490 | – – – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |

– autres: |

441192 | – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |

4412 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires: |

44121000 | – en bambou: |

ex44121000 | – – Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm |

– autres bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois (autre que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm: |

44123200 | – – autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères |

44123900 | – – autres |

441400 | Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires: |

44140010 | – en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre |

4418 | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois: |

44184000 | – Coffrages pour le bétonnage |

44186000 | – Poteaux et poutres |

441890 | – autres: |

44189010 | – – en bois lamellés |

44189080 | – – autres |

4421 | Autres ouvrages en bois: |

44211000 | – Cintres pour vêtements |

442190 | – autres: |

44219091 | – – en panneaux de fibres |

4602 | Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no4601; ouvrages en luffa: |

– en matières végétales: |

46021100 | – – en bambou: |

ex46021100 | – – – Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme |

46021200 | – – en rotin: |

ex46021200 | – – – Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme |

460219 | – – autres: |

– – – autres: |

46021991 | – – – – Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser |

4808 | Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no4803: |

48081000 | – Papiers et cartons ondulés, même perforés |

4814 | Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies |

4818 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |

48183000 | – Nappes et serviettes de table |

481890 | – autres |

4821 | Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non: |

482190 | – autres |

4823 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |

482370 | – Articles moulés ou pressés en pâte à papier |

490700 | Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires |

490900 | Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications: |

49090010 | – Cartes postales imprimées ou illustrées |

4911 | Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies: |

– autres: |

49119100 | – – Images, gravures et photographies |

6401 | Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés: |

640110 | – Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal |

– autres chaussures: |

640192 | – – couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou |

64019900 | – – autres: |

ex64019900 | – – – autres que celles couvrant le genou |

6402 | Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique: |

– Chaussures de sport: |

640212 | – – Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |

64021900 | – – autres |

6403 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel: |

– Chaussures de sport: |

64031200 | – – Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |

64031900 | – – autres |

64032000 | – Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil |

– autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel: |

640359 | – – autres: |

– – – autres: |

– – – – Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures: |

64035911 | – – – – – dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm |

– – – – – autres, avec semelles intérieures d'une longueur: |

64035931 | – – – – – – inférieure à 24 cm |

– – – – – – de 24 cm ou plus: |

64035935 | – – – – – – – pour hommes |

64035939 | – – – – – – – pour femmes |

64035950 | – – – – Pantoufles et autres chaussures d'intérieur |

– – – – autres, avec semelles intérieures d'une longueur: |

64035991 | – – – – – inférieure à 24 cm |

– – – – – de 24 cm ou plus: |

64035995 | – – – – – – pour hommes |

64035999 | – – – – – – pour femmes |

6404 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles |

6406 | Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties |

6506 | Autres chapeaux et coiffures, même garnis: |

650610 | – Coiffures de sécurité: |

65061010 | – – en matière plastique |

66020000 | Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires |

6603 | Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 6601 ou 6602: |

660390 | – autres: |

66039090 | – – autres |

67010000 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du no0505 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés |

68010000 | Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise) |

6802 | Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement |

680300 | Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine) |

6806 | Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 6811, 6812 ou du chapitre 69: |

680620 | – Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux |

68069000 | – autres |

6810 | Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés |

6813 | Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières: |

68132000 | – contenant de l'amiante: |

ex68132000 | – – Garnitures de frein autres que celles destinées à des aéronefs civils |

– ne contenant pas d'amiante: |

68138100 | – – Garnitures de freins: |

ex68138100 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

6815 | Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs: |

– autres ouvrages: |

68159100 | – – contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite |

681599 | – – autres: |

68159910 | – – – en matières réfractaires, agglomérés par un liant chimique |

68159990 | – – – autres |

6902 | Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues: |

69029000 | – autres: |

ex69029000 | – – autres que ceux en carbone ou en zircon |

6904 | Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique |

6905 | Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment |

69060000 | Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique |

6908 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support: |

690890 | – autres: |

– – autres: |

– – – autres: |

– – – – autres: |

69089099 | – – – – – autres |

6909 | Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique: |

– Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques: |

69091200 | – – Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs |

69091900 | – – autres |

69099000 | – autres |

6911 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine: |

69119000 | – autres |

691200 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine |

6913 | Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique |

6914 | Autres ouvrages en céramique: |

691490 | – autres |

7007 | Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées: |

– Verres trempés: |

700711 | – – de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules |

700719 | – – autres: |

70071920 | – – – colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante |

70071980 | – – – autres |

– Verres formés de feuilles contrecollées: |

700721 | – – de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules: |

70072120 | – – – de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs |

70072180 | – – – autres: |

ex70072180 | – – – – autres que les pare-brise, non encadrés, destinés à des aéronefs civils |

70072900 | – – autres |

700800 | Vitrages isolants à parois multiples |

7009 | Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs: |

70091000 | – Miroirs rétroviseurs pour véhicules |

7010 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre: |

701090 | – autres: |

– – autres: |

– – – autres, d'une contenance nominale: |

– – – – de moins de 2,5 l |

– – – – – pour produits alimentaires et boissons: |

– – – – – – Bouteilles et flacons: |

– – – – – – – en verre non coloré, d'une contenance nominale: |

70109045 | – – – – – – – – de 0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l |

– – – – – – – en verre coloré, d'une contenance nominale: |

70109053 | – – – – – – – – excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l |

70109055 | – – – – – – – – de 0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l |

7011 | Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires: |

70119000 | – autres |

70140000 | Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du no7015), non travaillés optiquement |

7015 | Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres: |

70159000 | – autres |

7016 | Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit "multicellulaire" ou verre "mousse" en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires: |

70161000 | – Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires |

7018 | Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm: |

701810 | – Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie |

70182000 | – Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm |

701890 | – autres: |

70189090 | – – autres |

7019 | Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple): |

– Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non: |

70191100 | – – Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm |

– Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés: |

70193900 | – – autres |

70194000 | – Tissus de stratifils (rovings) |

– autres tissus: |

70195200 | – – d'une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d'un poids inférieur à 250 g/m2, de filaments titrant en fils simples 136 tex ou moins |

70195900 | – – autres |

702000 | Autres ouvrages en verre: |

70200005 | – Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper des fours de diffusion et d'oxydation pour la production de matières semi-conductrices |

– autres: |

70200010 | – – en quartz ou en autre silice fondus |

70200030 | – – en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10–6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C |

70200080 | – – autres |

7117 | Bijouterie de fantaisie: |

– en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés: |

711719 | – – autre: |

71171910 | – – – comportant des parties en verre |

– – – ne comportant pas des parties en verre: |

71171999 | – – – – autre |

71179000 | – autre |

7208 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: |

– autres, enroulés, simplement laminés à chaud: |

72083900 | – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm |

7216 | Profilés en fer ou en aciers non alliés: |

– autres: |

721691 | – – obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats |

72169900 | – – autres |

7217 | Fils en fer ou en aciers non alliés: |

721710 | – non revêtus, même polis: |

– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |

– – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm: |

72171039 | – – – – autres |

721720 | – zingués: |

– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |

72172030 | – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm |

72172050 | – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone |

7302 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails: |

73024000 | – Éclisses et selles d'assise |

73029000 | – autres |

7310 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge: |

7312 | Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité: |

731210 | – Torons et câbles: |

73121020 | – – en aciers inoxydables: |

ex73121020 | – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

– – autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale: |

– – – n'excède pas 3 mm: |

73121049 | – – – – autres: |

ex73121049 | – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

– – – excède 3 mm: |

– – – – Torons: |

73121061 | – – – – – non revêtus: |

ex73121061 | – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

– – – – – revêtus: |

73121065 | – – – – – – zingués: |

ex73121065 | – – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

73121069 | – – – – – – autres: |

ex73121069 | – – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

73129000 | – autres |

ex73129000 | – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

7314 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier: |

731420 | – Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm2 |

– autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre: |

73143900 | – – autres |

731700 | Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre |

7318 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier |

7320 | Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier |

7321 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier: |

– autres appareils: |

73218900 | – – autres, y compris les appareils à combustibles solides: |

ex73218900 | – – – à combustibles solides |

7322 | Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier: |

– Radiateurs et leurs parties: |

73221100 | – – en fonte |

73221900 | – – autres |

7323 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier: |

– autres: |

73239100 | – – en fonte, non émaillés |

732393 | – – en aciers inoxydables |

732394 | – – en fer ou en acier, émaillés: |

73239410 | – – – Articles pour le service de la table |

732399 | – – autres: |

73239910 | – – – Articles pour le service de la table |

– – – autres: |

73239999 | – – – – autres |

7324 | Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier: |

– Baignoires: |

73242100 | – – en fonte, même émaillée |

73249000 | – autres, y compris les parties: |

ex73249000 | – – autres que les articles d'hygiène ou de toilette, à l'exclusion de leurs parties, destinés à des aéronefs civils |

7325 | Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier |

7326 | Autres ouvrages en fer ou en acier |

7403 | Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute: |

– Alliages de cuivre: |

74032100 | – – à base de cuivre-zinc (laiton) |

7407 | Barres et profilés en cuivre: |

– en alliages de cuivre: |

740729 | – – autres |

7408 | Fils de cuivre: |

– en cuivre affiné: |

740819 | – – autres |

– en alliages de cuivre: |

74082200 | – – à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) |

7410 | Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris): |

– sans support: |

74101100 | – – en cuivre affiné |

7418 | Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre: |

74182000 | – Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties |

7419 | Autres ouvrages en cuivre: |

– autres: |

741999 | – – autres: |

74199990 | – – – autres |

7604 | Barres et profilés en aluminium: |

– en alliages d'aluminium: |

760429 | – – autres: |

76042910 | – – – Barres |

7605 | Fils en aluminium: |

– en aluminium non allié: |

76051900 | – – autres |

– en alliages d'aluminium: |

76052100 | – – dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm |

76052900 | – – autres |

7608 | Tubes et tuyaux en aluminium: |

760820 | – en alliages d'aluminium: |

– – autres: |

76082081 | – – – simplement filés à chaud: |

ex76082081 | – – – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

76090000 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium |

76110000 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge |

7612 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge |

76130000 | Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés |

7614 | Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité |

7615 | Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium |

7616 | Autres ouvrages en aluminium |

8201 | Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main |

8202 | Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage): |

82021000 | – Scies à main |

8205 | Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale |

82060000 | Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail |

8207 | Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage: |

– Outils de forage ou de sondage: |

82071300 | – – avec partie travaillante en cermets |

820719 | – – autres, y compris les parties: |

82071990 | – – – autres |

820730 | – Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner |

820740 | – Outils à tarauder ou à fileter |

820750 | – Outils à percer |

820760 | – Outils à aléser ou à brocher |

820770 | – Outils à fraiser |

820780 | – Outils à tourner |

820790 | – autres outils interchangeables: |

– – avec partie travaillante en autres matières: |

82079030 | – – – Lames de tournevis |

82079050 | – – – Outils de taillage des engrenages |

– – – autres, avec partie travaillante: |

– – – – en cermets: |

82079071 | – – – – – pour l'usinage des métaux |

82079078 | – – – – – autres |

– – – – en autres matières: |

82079091 | – – – – – pour l'usinage des métaux |

82079099 | – – – – – autres |

8208 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques |

820900 | Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets |

8211 | Couteaux (autres que ceux du no8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames: |

82111000 | – Assortiments |

– autres: |

821191 | – – Couteaux de table à lame fixe |

82119200 | – – autres couteaux à lame fixe |

82119300 | – – Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes |

82119400 | – – Lames |

8212 | Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) |

82130000 | Ciseaux à doubles branches et leurs lames |

8214 | Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) |

8215 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires: |

821510 | – Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné |

821520 | – autres assortiments |

– autres: |

821599 | – – autres |

8301 | Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs: |

83011000 | – Cadenas |

83013000 | – Serrures des types utilisés pour meubles |

830140 | – autres serrures; verrous |

83015000 | – Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure |

83016000 | – Parties |

83017000 | – Clefs présentées isolément |

8302 | Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs: |

83023000 | – autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles |

– autres garnitures, ferrures et articles similaires; |

83024100 | – – pour bâtiments |

8305 | Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs: |

83052000 | – Agrafes présentées en barrettes |

83059000 | – autres, y compris les parties |

8307 | Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires: |

83071000 | – en fer ou en acier: |

ex83071000 | – – autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils |

8309 | Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs: |

83091000 | – Bouchons-couronnes |

8311 | Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection: |

831110 | – Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs: |

83112000 | – Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs |

8402 | Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée": |

– Chaudières à vapeur: |

84021100 | – – Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 t |

84021200 | – – Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 t |

840219 | – – autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes: |

84022000 | – Chaudières dites "à eau surchauffée" |

8403 | Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no8402 |

8404 | Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur: |

84041000 | – Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 |

84042000 | – Condenseurs pour machines à vapeur |

8407 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion): |

– Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87: |

84073100 | – – d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 |

840732 | – – d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3: |

840733 | – – d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 1000 cm3: |

84073390 | – – – autres |

840734 | – – d'une cylindrée excédant 1000 cm3: |

84073410 | – – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110,des véhicules automobiles du no8703;des véhicules automobiles du no8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2800 cm3,des véhicules automobiles du no8705: |

ex84073410 | – – – – autres que ceux destinés aux véhicules automobiles du no8703 |

– – – autres: |

– – – – neufs, d'une cylindrée: |

84073491 | – – – – – n'excédant pas 1500 cm3 |

84073499 | – – – – – excédant 1500 cm3 |

840790 | – autres moteurs |

8408 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel): |

840820 | – Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87: |

– – autres: |

– – – pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d'une puissance: |

84082031 | – – – – n'excédant pas 50 kW |

84082035 | – – – – excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW |

– – – pour autres véhicules du chapitre 87, d'une puissance: |

84082051 | – – – – n'excédant pas 50 kW |

84082055 | – – – – excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW: |

ex84082055 | – – – – – autres que ceux destinés à l'industrie du montage |

840890 | – autres moteurs: |

– – autres: |

– – – neufs, d'une puissance: |

84089041 | – – – – n'excédant pas 15 kW: |

ex84089041 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84089043 | – – – – excédant 15 kW mais n'excédant pas 30 kW: |

ex84089043 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84089045 | – – – – excédant 30 kW mais n'excédant pas 50 kW: |

ex84089045 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84089047 | – – – – excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW: |

ex84089047 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8412 | Autres moteurs et machines motrices: |

– Moteurs hydrauliques: |

841221 | – – à mouvement rectiligne (cylindres): |

84122120 | – – – Systèmes hydrauliques: |

ex84122120 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84122180 | – – – autres: |

ex84122180 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

841229 | – – autres: |

84122920 | – – – Systèmes hydrauliques: |

ex84122920 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – – autres: |

84122981 | – – – – Moteurs oléohydrauliques: |

ex84122981 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84122989 | – – – – autres: |

ex84122989 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– Moteurs pneumatiques: |

84123100 | – – à mouvement rectiligne (cylindres): |

ex84123100 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84123900 | – – autres: |

ex84123900 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

841280 | – autres: |

84128010 | – – Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs |

84128080 | – – autres: |

ex84128080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

841290 | – Parties: |

84129020 | – – de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs: |

ex84129020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84129040 | – – de moteurs hydrauliques: |

ex84129040 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84129080 | – – autres: |

ex84129080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8413 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides: |

– Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif: |

84131100 | – – Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages |

84131900 | – – autres: |

ex84131900 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84132000 | – Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos 841311 ou 841319: |

ex84132000 | – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

841330 | – Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression: |

84133080 | – – autres: |

ex84133080 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84134000 | – Pompes à béton |

841350 | – autres pompes volumétriques alternatives: |

84135020 | – – Agrégats hydrauliques: |

ex84135020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84135040 | – – Pompes doseuses: |

ex84135040 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

– – autres: |

– – – Pompes à piston: |

84135061 | – – – – Pompes oléohydrauliques: |

ex84135061 | – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84135069 | – – – – autres: |

ex84135069 | – – – – – autres que celles à piston-membrane d'une capacité excédant 15 l/s et autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84135080 | – – – autres: |

ex84135080 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

841360 | – autres pompes volumétriques rotatives: |

84136020 | – – Agrégats hydrauliques: |

ex84136020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – autres: |

– – – –Pompes à engrenages: |

84136031 | – – – – Pompes oléohydrauliques: |

ex84136031 | – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84136039 | – – – – autres: |

ex84136039 | – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

– – – –Pompes à palettes entraînées: |

84136061 | – – – – Pompes oléohydrauliques: |

ex84136061 | – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84136069 | – – – – autres: |

ex84136069 | – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84136070 | – – – Pompes à vis hélicoïdales: |

ex84136070 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84136080 | – – – autres: |

ex84136080 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

841370 | – autres pompes centrifuges: |

– – Pompes immergées: |

84137021 | – – – monocellulaires |

84137029 | – – – multicellulaires |

84137030 | – – Circulateurs de chauffage central et d'eau chaude |

– – autres, avec tubulure de refoulement d'un diamètre: |

84137035 | – – – n'excédant pas 15 mm: |

ex84137035 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – – excédant 15 mm: |

84137045 | – – – – Pompes à roues à canaux et pompes à canal latéral: |

ex84137045 | – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

– – – – Pompes à roue radiale: |

– – – – – monocellulaires |

– – – – – – à simple flux: |

84137051 | – – – – – – – monobloc: |

ex84137051 | – – – – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84137059 | – – – – – – – autres: |

ex84137059 | – – – – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84137065 | – – – – – – à plusieurs flux: |

ex84137065 | – – – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84137075 | – – – – – multicellulaires: |

ex84137075 | – – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

– – – – autres pompes centrifuges: |

84137081 | – – – – – monocellulaires |

ex84137081 | – – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84137089 | – – – – – multicellulaires: |

ex84137089 | – – – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

– autres pompes; élévateurs à liquides: |

84138100 | – – Pompes: |

ex84138100 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84138200 | – – Élévateurs à liquides |

– Parties: |

84139100 | – – de pompes: |

ex84139100 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84139200 | – – d'élévateurs à liquides |

8414 | Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes: |

841430 | – Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques: |

84143020 | – – d'une puissance n'excédant pas 0,4 kW: |

ex84143020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – d'une puissance excédant 0,4 kW: |

84143089 | – – – autres: |

ex84143089 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

841440 | – Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables |

– Ventilateurs: |

84145100 | – – Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W: |

ex84145100 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

841459 | – – autres: |

84145920 | – – – axiaux: |

ex84145920 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84145940 | – – – centrifuges: |

ex84145940 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84145980 | – – – autres: |

ex84145980 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84146000 | – Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm |

841480 | – autres: |

– – Turbocompresseurs: |

84148011 | – – – monocellulaires: |

ex84148011 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84148019 | – – – multicellulaires: |

ex84148019 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression: |

– – – n'excédant pas 15 bar, d'un débit par heure: |

84148022 | – – – – n'excédant pas 60 m3 |

ex84148022 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84148028 | – – – – excédant 60 m3 |

ex84148028 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – – excédant 15 bar, d'un débit par heure: |

84148051 | – – – – n'excédant pas 120 m3 |

ex84148051 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84148059 | – – – – excédant 120 m3 |

ex84148059 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – Compresseurs volumétriques rotatifs: |

84148073 | – – – à un seul arbre: |

ex84148073 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – – à plusieurs arbres: |

84148075 | – – – – à vis: |

ex84148075 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84148078 | – – – – autres: |

ex84148078 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84148080 | – – autres: |

ex84148080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8416 | Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires: |

841610 | – Brûleurs à combustibles liquides |

84163000 | – Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires |

8417 | Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques: |

841720 | – Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie |

841780 | – autres: |

84178020 | – – Fours à tunnel et à moufles pour la cuisson des produits céramiques |

84178080 | – – autres |

8418 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no8415: |

– Réfrigérateurs de type ménager: |

841821 | – – à compression: |

84182110 | – – – d'une capacité excédant 340 l |

– – – autres: |

– – – – autres, d'une capacité: |

84182191 | – – – – – n'excédant pas 250 l |

84182199 | – – – – – excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l |

84182900 | – – autres |

ex84182900 | – – – autres qu'à absorption, électriques |

841830 | – Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l: |

84183020 | – – d'une capacité n'excédant pas 400 l: |

ex84183020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84183080 | – – d'une capacité excédant 400 l mais n'excédant pas 800 l: |

ex84183080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

841840 | – Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l: |

84184020 | – – d'une capacité n'excédant pas 250 l: |

ex84184020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84184080 | – – d'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l: |

ex84184080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

841850 | – autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid: |

– – Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé): |

84185019 | – – – autres |

– – autres meubles frigorifiques: |

84185091 | – – – Congélateurs-conservateurs autres que ceux des nos 841830 et 841840 |

84185099 | – – – autres |

– autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur: |

84186100 | – – Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no8415: |

ex84186100 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84186900 | – – autres: |

ex84186900 | – – – autres que les pompes à chaleur à absorption et autres que celles destinées à des aéronefs civils |

– Parties: |

84189100 | – – Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid |

8419 | Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation: |

– Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation: |

84191100 | – – à chauffage instantané, à gaz |

84191900 | – – autres |

– Séchoirs: |

84193100 | – – pour produits agricoles |

841939 | – – autres |

– autres appareils et dispositifs: |

841981 | – – pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments: |

84198120 | – – – Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons chaudes: |

ex84198120 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84198180 | – – – autres: |

ex84198180 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8421 | Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz: |

– Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz: |

842139 | – – autres: |

84213920 | – – – Appareils pour la filtration ou l'épuration de l'air: |

ex84213920 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – – Appareils pour la filtration ou l'épuration d'autres gaz: |

84213940 | – – – – par procédé humide: |

ex84213940 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84213990 | – – – – autres: |

ex84213990 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8422 | Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons: |

– Machines à laver la vaisselle: |

84221100 | – – de type ménager |

84221900 | – – autres |

8423 | Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances: |

842310 | – Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage |

84233000 | – Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses |

– autres appareils et instruments de pesage: |

842381 | – – d'une portée n'excédant pas 30 kg |

842382 | – – d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5000 kg |

84238900 | – – autres |

8424 | Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires: |

842410 | – Extincteurs, même chargés: |

84241020 | – – d'un poids n'excédant pas 21 kg: |

ex84241020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84241080 | – – autres: |

ex84241080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8425 | Palans; treuils et cabestans; crics et vérins: |

– autres treuils; cabestans: |

84253100 | – – à moteur électrique: |

ex84253100 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

842539 | – – autres: |

84253930 | – – – à moteur à allumage par étincelles ou par compression: |

ex84253930 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84253990 | – – – autres: |

ex84253990 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– Crics et vérins: |

84254100 | – – Élévateurs fixes de voitures pour garages |

84254200 | – – autres crics et vérins, hydrauliques: |

ex84254200 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84254900 | – – autres: |

ex84254900 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8426 | Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues: |

– autres machines et appareils, autopropulsés: |

84264100 | – – sur pneumatiques |

84264900 | – – autres |

– autres machines et appareils: |

842691 | – – conçus pour être montés sur un véhicule routier |

84269900 | – – autres |

ex84269900 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8428 | Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple): |

842820 | – Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques: |

84282030 | – – spécialement conçus pour l'exploitation agricole |

– – autres: |

84282091 | – – – pour produits en vrac |

84282098 | – – – autres |

ex84282098 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises: |

84283300 | – – autres, à bande ou à courroie: |

ex84283300 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

842839 | – – autres: |

84283920 | – – – Transporteurs ou convoyeurs à rouleaux ou à galets: |

ex84283920 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84283990 | – – – autres: |

ex84283990 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

842890 | – autres machines et appareils: |

84289030 | – – Machines de laminoirs: tabliers à rouleaux pour l'amenée et le transport des produits, culbuteurs et manipulateurs de lingots, de loupes, de barres et de plaques |

– – autres: |

– – – Chargeurs spécialement conçus pour l'exploitation agricole: |

84289071 | – – – – conçus pour être portés par tracteur agricole |

84289079 | – – – – autres |

– – – autres: |

84289091 | – – – – Pelleteuses et ramasseuses mécaniques |

84289095 | – – – – autres: |

ex84289095 | – – – – – autres que les encageurs de berlines, chariots transbordeurs, basculeurs et culbuteurs de wagons, berlines, etc. et installations similaires de manutention de matériel roulant sur rail |

8429 | Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés: |

– Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers): |

84291100 | – – à chenilles: |

ex84291100 | – – – d'une puissance inférieure à 250 kW |

84291900 | – – autres |

842940 | – Compacteuses et rouleaux compresseurs |

– Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses: |

842951 | – – Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal: |

– – – autres: |

84295191 | – – – – Chargeuses à chenilles |

84295199 | – – – – autres |

842952 | – – Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360° |

84295900 | – – autres |

8433 | Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no8437: |

– Tondeuses à gazon: |

843311 | – – à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal |

843319 | – – autres |

843320 | – Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur |

843330 | – autres machines et appareils de fenaison |

843340 | – Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses |

– autres machines et appareils pour la récolte; machines et appareils pour le battage: |

84335100 | – – Moissonneuses-batteuses |

84335200 | – – autres machines et appareils pour le battage |

843353 | – – Machines pour la récolte des racines ou tubercules: |

84335330 | – – – Décolleteuses et machines pour la récolte des betteraves |

843359 | – – autres: |

– – – Récolteuses-hacheuses: |

84335911 | – – – – automotrices |

84335919 | – – – – autres |

84336000 | – Machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles |

8435 | Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires: |

84351000 | – Machines et appareils |

8436 | Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture |

8437 | Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier: |

84371000 | – Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs |

84378000 | – autres machines et appareils |

8438 | Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales |

8450 | Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage: |

– Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg: |

845011 | – – Machines entièrement automatiques: |

84501190 | – – – d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6 kg mais n'excédant pas 10 kg |

84501200 | – – autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée |

84501900 | – – autres |

8451 | Machines et appareils (autres que les machines du no8450) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus: |

– Machines à sécher: |

845121 | – – d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg |

84512900 | – – autres |

8456 | Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma: |

84561000 | – opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons: |

ex84561000 | – – autres que ceux du type utilisé dans la fabrication des disques (wafers) ou des dispositifs à semi-conducteur |

84562000 | – opérant par ultrasons |

845630 | – opérant par électro-érosion |

84569000 | – autres |

8457 | Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux |

8458 | Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal |

8459 | Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no8458 |

8460 | Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no8461 |

8461 | Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs |

8462 | Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus |

8463 | Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière: |

846310 | – Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires: |

84631090 | – – autres |

84632000 | – Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage |

84633000 | – Machines pour le travail des métaux sous forme de fil |

84639000 | – autres |

8468 | Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no8515; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle |

8474 | Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable: |

– Machines et appareils à mélanger ou à malaxer: |

84743200 | – – Machines à mélanger les matières minérales au bitume |

847439 | – – autres |

847480 | – autres machines et appareils |

8479 | Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: |

– autres machines et appareils: |

84798200 | – – à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser |

847989 | – – autres: |

84798960 | – – – Appareillages dits de "graissage centralisé" |

8481 | Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques: |

848180 | – autres articles de robinetterie et organes similaires: |

– – Robinetterie sanitaire: |

84818011 | – – – Mélangeurs, mitigeurs |

84818019 | – – – autres |

– – Robinetterie pour radiateurs de chauffage central: |

84818031 | – – – Robinets thermostatiques |

84818039 | – – – autres |

84818040 | – – Valves pour pneumatiques et chambres à air |

– – autres: |

– – – Vannes de régulation: |

84818059 | – – – – autres |

– – – autres: |

– – – – Robinets et vannes à passage direct: |

84818061 | – – – – – en fonte |

84818063 | – – – – – en acier |

84818069 | – – – – – autres |

– – – – Robinets à soupapes: |

84818071 | – – – – – en fonte |

84818073 | – – – – – en acier |

84818079 | – – – – – autres |

84818085 | – – – – Robinets à papillon |

84818087 | – – – – Robinets à membrane |

84819000 | – Parties |

8482 | Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles: |

848210 | – Roulements à billes: |

84821090 | – – autres |

8483 | Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation: |

848310 | – Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles: |

– – Manivelles et vilebrequins: |

84831021 | – – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier: |

ex84831021 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84831025 | – – – en acier forgé: |

ex84831025 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84831029 | – – – autres: |

ex84831029 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84831050 | – – Arbres articulés: |

ex84831050 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

848330 | – Paliers, autres qu'à roulements incorporés; coussinets: |

84833080 | – – Coussinets: |

ex84833080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

848340 | – Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple: |

84834030 | – – Broches filetées à billes ou à rouleaux |

ex84834030 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84834090 | – – autres: |

ex84834090 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

848360 | – Embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation: |

84836020 | – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier: |

ex84836020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84836080 | – – autres: |

ex84836080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8486 | Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre; parties et accessoires: |

848630 | – Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat: |

84863030 | – – Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides |

8501 | Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes: |

850110 | – Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W |

85012000 | – Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W: |

ex85012000 | – – autres que ceux d'une puissance excédant 735 W mais n'excédant pas 150 kW, destinés à des aéronefs civils |

– autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu: |

85013100 | – – d'une puissance n'excédant pas 750 W: |

ex85013100 | – – – autres que les moteurs d'une puissance excédant 735 W et les machines génératrices, destinés à des aéronefs civils |

850132 | – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: |

85013220 | – – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW: |

ex85013220 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85013280 | – – – d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW: |

ex85013280 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85013300 | – – d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW: |

ex85013300 | – – – autres que les moteurs d'une puissance n'excédant pas 150 kW et les machines génératrices destinés à des aéronefs civils |

850134 | – – d'une puissance excédant 375 kW: |

85013450 | – – – Moteurs de traction |

– – – autres, d'une puissance: |

85013492 | – – – – excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW: |

ex85013492 | – – – – – autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils |

85013498 | – – – – excédant 750 kW: |

ex85013498 | – – – – – autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils |

– autres moteurs à courant alternatif, polyphasés: |

850153 | – – d'une puissance excédant 75 kW: |

– – – autres, d'une puissance: |

85015394 | – – – – excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW |

85015399 | – – – – excédant 750 kW |

– Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs): |

85016200 | – – d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: |

ex85016200 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85016300 | – – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA: |

ex85016300 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85016400 | – – d'une puissance excédant 750 kVA |

8502 | Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques: |

– Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel): |

850211 | – – d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: |

85021120 | – – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA: |

ex85021120 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85021180 | – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA: |

ex85021180 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85021200 | – – d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: |

ex85021200 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850213 | – – d'une puissance excédant 375 kVA: |

85021320 | – – – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA: |

ex85021320 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85021340 | – – – d'une puissance excédant 750 kVA mais n'excédant pas 2000 kVA: |

ex85021340 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85021380 | – – – d'une puissance excédant 2000 kVA: |

ex85021380 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850220 | – Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion): |

85022020 | – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA: |

ex85022020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85022040 | – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: |

ex85022040 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85022060 | – – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA: |

ex85022060 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85022080 | – – d'une puissance excédant 750 kVA: |

ex85022080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– autres groupes électrogènes: |

850239 | – – autres: |

85023920 | – – – Turbogénératrices: |

ex85023920 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85023980 | – – – autres: |

ex85023980 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85024000 | – Convertisseurs rotatifs électriques: |

ex85024000 | – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8504 | Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs: |

850410 | – Ballasts pour lampes ou tubes à décharge: |

85041020 | – – Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé: |

ex85041020 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85041080 | – – autres: |

ex85041080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– autres transformateurs: |

850431 | – – d'une puissance n'excédant pas 1 kVA: |

– – – Transformateurs de mesure: |

85043121 | – – – – pour la mesure des tensions: |

ex85043121 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85043129 | – – – – autres: |

ex85043129 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85043180 | – – – autres: |

ex85043180 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85043400 | – – d'une puissance excédant 500 kVA |

850440 | – Convertisseurs statiques: |

– – autres: |

85044040 | – – – Redresseurs à semi-conducteur polycristallin: |

ex85044040 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – – autres: |

– – – – autres: |

– – – – – Onduleurs: |

85044084 | – – – – – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA: |

ex85044084 | – – – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850450 | – autres bobines de réactance et autres selfs: |

85045095 | – – autres: |

ex85045095 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8505 | Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques: |

85052000 | – Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques |

850590 | – autres, y compris les parties: |

85059030 | – – Plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation |

85059090 | – – Parties |

8506 | Piles et batteries de piles électriques: |

850610 | – au bioxyde de manganèse: |

– – alcalines: |

85061011 | – – – piles cylindriques |

8507 | Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire: |

850710 | – au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston: |

– – d'un poids n'excédant pas 5 kg: |

85071041 | – – – fonctionnant avec électrolyte liquide: |

ex85071041 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85071049 | – – – autres: |

ex85071049 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – d'un poids excédant 5 kg: |

85071092 | – – – fonctionnant avec électrolyte liquide: |

ex85071092 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85071098 | – – – autres: |

ex85071098 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850720 | – autres accumulateurs au plomb: |

– – Accumulateurs de traction: |

85072041 | – – – fonctionnant avec électrolyte liquide: |

ex85072041 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85072049 | – – – autres: |

ex85072049 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – autres: |

85072092 | – – – fonctionnant avec électrolyte liquide: |

ex85072092 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85072098 | – – – autres: |

ex85072098 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850730 | – au nickel-cadmium: |

85073020 | – – hermétiquement fermés: |

ex85073020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – autres: |

85073081 | – – – Accumulateurs de traction: |

ex85073081 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85073089 | – – – autres: |

ex85073089 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85074000 | – au nickel-fer: |

ex85074000 | – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850780 | – autres accumulateurs: |

85078020 | – – au nickel-hydrure: |

ex85078020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85078030 | – – au lithium-ion: |

ex85078030 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85078080 | – – autres: |

ex85078080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850790 | – Parties: |

85079020 | – – Plaques pour accumulateurs: |

ex85079020 | – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85079030 | – – Séparateurs: |

ex85079030 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85079090 | – – autres: |

ex85079090 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8514 | Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques: |

851410 | – Fours à résistance (à chauffage indirect): |

851420 | – Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques: |

85144000 | – autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques |

8516 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545: |

851660 | – autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires: |

85166010 | – – Cuisinières |

851680 | – Résistances chauffantes: |

85168020 | – – montées sur un support en matière isolante: |

ex85168020 | – – – autres que celles montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l'antigivrage, destinées à des aéronefs civils |

85168080 | – – autres: |

ex85168080 | – – – autres que celles montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l'antigivrage, destinées à des aéronefs civils |

85169000 | – Parties |

8517 | Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528: |

– autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu): |

85176200 | – – Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage: |

ex85176200 | – – – Appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie |

8518 | Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son: |

– Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes: |

85182100 | – – Haut-parleur unique monté dans son enceinte: |

ex85182100 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85182200 | – – Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte: |

ex85182200 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

851829 | – – autres: |

85182995 | – – – autres: |

ex85182995 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8525 | Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes: |

85256000 | – Appareils d'émission incorporant un appareil de réception |

ex85256000 | – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8528 | Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images: |

– Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images: |

852872 | – – autres, en couleurs: |

– – – autres: |

– – – – avec tube-image incorporé: |

– – – – – présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l'écran: |

85287235 | – – – – – – excède 52 cm mais n'excède pas 72 cm |

8535 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 V: |

85351000 | – Fusibles et coupe-circuit à fusibles |

– Disjoncteurs: |

85352100 | – – pour une tension inférieure à 72,5 kV |

85352900 | – – autres |

853530 | – Sectionneurs et interrupteurs: |

85359000 | – autres |

8536 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques: |

853610 | – Fusibles et coupe-circuit à fusibles |

853620 | – Disjoncteurs |

853630 | – autres appareils pour la protection des circuits électriques |

– Douilles pour lampes, fiches et prises de courant: |

853661 | – – Douilles pour lampes |

853670 | – Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques |

853690 | – autres appareils: |

85369001 | – – Éléments préfabriqués pour canalisations électriques |

85369085 | – – autres |

8537 | Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no8517 |

8539 | Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc: |

85391000 | – Articles dits "phares et projecteurs scellés": |

ex85391000 | – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets: |

853932 | – – Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique |

85393900 | – – autres |

– Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc: |

85394100 | – – Lampes à arc |

853949 | – – autres: |

85394910 | – – – à rayons ultraviolets |

853990 | – Parties: |

85399010 | – – Culots |

8540 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no8539: |

854020 | – Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode: |

85402080 | – – autres tubes |

85404000 | – Tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points inférieur à 0,4 mm |

85405000 | – Tubes de visualisation des données graphiques en noir et blanc ou en autres monochromes |

85406000 | – autres tubes cathodiques |

– Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille: |

85407100 | – – Magnétrons |

85407200 | – – Klystrons |

85407900 | – – autres |

– autres lampes, tubes et valves: |

85408100 | – – Tubes de réception ou d'amplification |

85408900 | – – autres |

8544 | Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion: |

– Fils pour bobinages: |

854411 | – – en cuivre |

854419 | – – autres |

85447000 | – Câbles de fibres optiques |

8546 | Isolateurs en toutes matières pour l'électricité |

86050000 | Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no8604) |

8606 | Wagons pour le transport sur rail de marchandises: |

86061000 | – Wagons-citernes et similaires |

86063000 | – Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du no860610 |

– autres: |

860691 | – – couverts et fermés: |

86069180 | – – – autres: |

ex86069180 | – – – – Wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, autres que ceux du no860610 |

86069900 | – – autres |

8701 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no8709): |

870120 | – Tracteurs routiers pour semi-remorques: |

87012010 | – – neufs: |

870190 | – autres: |

– – Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des motoculteurs), à roues: |

– – – neufs, d'une puissance de moteur: |

87019035 | – – – – excédant 75 kW mais n'excédant pas 90 kW |

8703 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course: |

– autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles: |

870321 | – – d'une cylindrée n'excédant pas 1000 cm3: |

87032110 | – – – neufs: |

ex87032110 | – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

870322 | – – d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3: |

87032210 | – – – neufs: |

ex87032210 | – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

ex87032210 | – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87032290 | – – – usagés |

870323 | – – d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3: |

– – – neufs: |

87032311 | – – – – Caravanes automotrices |

87032319 | – – – – autres: |

ex87032319 | – – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

ex87032319 | – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87032390 | – – – usagés |

870324 | – – d'une cylindrée excédant 3000 cm3: |

87032410 | – – – neufs: |

ex87032410 | – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

– autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): |

870331 | – – d'une cylindrée n'excédant pas 1500 cm3: |

87033110 | – – – neufs: |

ex87033110 | – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

87033190 | – – – usagés |

870332 | – – d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 2500 cm3: |

– – – neufs: |

87033211 | – – – – Caravanes automotrices |

87033219 | – – – – autres: |

ex87033219 | – – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

ex87033219 | – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87033290 | – – – usagés |

870333 | – – d'une cylindrée excédant 2500 cm3: |

– – – neufs: |

87033311 | – – – – Caravanes automotrices |

87033319 | – – – – autres: |

ex87033319 | – – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

8704 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises: |

– autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): |

870421 | – – d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t: |

87042110 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) |

– – – autres: |

– – – – à moteur d'une cylindrée excédant 2500 cm3: |

87042131 | – – – – – neufs: |

ex87042131 | – – – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

– – – – à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3: |

87042191 | – – – – – neufs: |

ex87042191 | – – – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

870422 | – – d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'excédant pas 20 t: |

87042210 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) |

– – – autres: |

87042291 | – – – – neufs: |

ex87042291 | – – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

870423 | – – d'un poids en charge maximal excédant 20 t: |

87042310 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) |

– – – autres: |

87042391 | – – – – neufs: |

ex87042391 | – – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

– autres, à moteur à piston à allumage par étincelles: |

870431 | – – d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t: |

87043110 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) |

– – – autres: |

– – – – à moteur d'une cylindrée excédant 2800 cm3: |

87043131 | – – – – – neufs: |

ex87043131 | – – – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

– – – – à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3: |

87043191 | – – – – – neufs: |

ex87043191 | – – – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

870432 | – – d'un poids en charge maximal excédant 5 t: |

87043210 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) |

– – – autres: |

87043291 | – – – – neufs: |

ex87043291 | – – – – – à l'état démonté (1er niveau) |

870600 | Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur |

8707 | Carrosseries des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, y compris les cabines: |

870710 | – des véhicules du no8703: |

87071010 | – – destinés à l'industrie du montage |

87100000 | Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties |

8711 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars: |

87111000 | – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 |

87115000 | – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm3 |

87119000 | – autres |

8714 | Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713: |

– de motocycles (y compris les cyclomoteurs): |

87141100 | – – Selles |

87141900 | – – autres |

– autres: |

871491 | – – Cadres et fourches, et leurs parties |

871492 | – – Jantes et rayons |

871493 | – – Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres |

871494 | – – Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties |

87149500 | – – Selles |

871496 | – – Pédales et pédaliers, et leurs parties |

871499 | – – autres |

8716 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties: |

871610 | – Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane |

87162000 | – Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles |

– autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises: |

87163100 | – – Citernes |

871639 | – – autres: |

87163910 | – – – spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité (Euratom) |

– – – autres: |

– – – – neuves: |

87163930 | – – – – – Semi-remorques |

– – – – – autres: |

87163951 | – – – – – – à un essieu |

87163980 | – – – – usagées |

87164000 | – autres remorques et semi-remorques |

87168000 | – autres véhicules |

871690 | – Parties |

9003 | Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties: |

– Montures: |

900319 | – – en autres matières: |

90031910 | – – – en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux |

9004 | Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires: |

900410 | – Lunettes solaires |

9028 | Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage: |

90281000 | – Compteurs de gaz |

90282000 | – Compteurs de liquides |

902830 | – Compteurs d'électricité |

902890 | – Parties et accessoires: |

90289010 | – – de compteurs d'électricité |

9101 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |

9102 | Montres-bracelets, montres de poche et autres montres (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no9101 |

9103 | Réveils et pendulettes, à mouvement de montre |

9105 | Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre |

9113 | Bracelets de montres et leurs parties |

9401 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no9402), même transformables en lits, et leurs parties: |

94012000 | – Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles |

940130 | – Sièges pivotants, ajustables en hauteur: |

94013010 | – – rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins |

94018000 | – autres sièges |

940190 | – Parties: |

94019010 | – – de sièges des types utilisés pour véhicules aériens |

– – autres: |

94019080 | – – – autres |

9403 | Autres meubles et leurs parties: |

940310 | – Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux |

940320 | – autres meubles en métal: |

94032020 | – – Lis: |

ex94032020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

94032080 | – – autres: |

ex94032080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

94037000 | – Meubles en matières plastiques: |

ex94037000 | – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires: |

94038100 | – – en bambou ou en rotin |

94038900 | – – autres |

940390 | – Parties: |

94039010 | – – en métal |

9404 | Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non: |

94041000 | – Sommiers |

– Matelas: |

940421 | – – en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non |

94043000 | – Sacs de couchage |

940490 | – autres |

9405 | Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs: |

940510 | – Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques: |

– – en matières plastiques: |

94051021 | – – – des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence |

94051028 | – – – autres: |

ex94051028 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

94051030 | – – en matières céramiques |

94051050 | – – en verre |

– – en autres matières: |

94051091 | – – – des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence |

94051098 | – – – autres: |

ex94051098 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

940520 | – Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques |

94053000 | – Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël |

940540 | – autres appareils d'éclairage électriques: |

94055000 | – Appareils d'éclairage non électriques |

940560 | – Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires: |

94056020 | – – en matières plastiques: |

ex94056020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

94056080 | – – en autres matières: |

ex94056080 | – – – autres qu'en métaux communs, destinés à des aéronefs civils |

– Parties: |

940591 | – – en verre |

– – – Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion des projecteurs): |

94059200 | – – en matières plastiques: |

ex94059200 | – – – autres que les parties des articles des nos 940510 ou 940560, destinées à des aéronefs civils |

940600 | Constructions préfabriquées: |

– autres: |

– – en fer ou en acier: |

94060038 | – – – autres |

94060080 | – – en autres matières |

950300 | Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre: |

95030010 | – Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées: |

ex95030010 | – – Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires |

– Poupées représentant uniquement l'être humain et leurs parties et accessoires: |

95030021 | – – Poupées |

95030029 | – – Parties et accessoires |

95030030 | – Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires; modèles réduits, animés ou non, à assembler |

– autres assortiments et jouets de construction: |

95030035 | – – en matière plastique |

95030039 | – – en autres matières: |

ex95030039 | – – – autres que ceux en bois |

– Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines: |

95030041 | – – rembourrés |

95030049 | – – autres: |

ex95030049 | – – – autres que ceux en bois |

95030055 | – Instruments et appareils de musique-jouets |

– Puzzles: |

95030069 | – – autres |

95030070 | – autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies |

– autres jouets et modèles, à moteur: |

95030075 | – – en matière plastique |

95030079 | – – en autres matières |

– autres: |

95030081 | – – Armes-jouets |

95030085 | – – Modèles miniatures obtenus par moulage, en métal |

– – autres: |

95030095 | – – – en matière plastique |

95030099 | – – – autres |

9504 | Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple): |

95041000 | – Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision |

950420 | – Billards de tout genre et leurs accessoires: |

95042090 | – – autres |

950430 | – autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings): |

95044000 | – Cartes à jouer |

950490 | – autres |

9505 | Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises |

9507 | Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires: |

95071000 | – Cannes à pêche |

950720 | – Hameçons, même montés sur avançons |

95079000 | – autres |

9508 | Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; cirques ambulants et ménageries ambulantes; théâtres ambulants |

9603 | Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues: |

– Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils: |

96032100 | – – Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers |

960329 | – – autres |

960330 | – Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques: |

96033090 | – – Pinceaux pour l'application des produits cosmétiques |

960340 | – Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no960330); tampons et rouleaux à peindre: |

96035000 | – autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules |

96050000 | Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements |

9607 | Fermetures à glissière et leurs parties: |

– Fermetures à glissière: |

96071100 | – – avec agrafes en métaux communs |

96071900 | – – autres |

9608 | Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no9609 |

96100000 | Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés |

96110000 | Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main |

9612 | Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte: |

961210 | – Rubans encreurs |

9613 | Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du no3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches |

961400 | Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties |

9615 | Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du no8516, et leurs parties |

9616 | Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures; houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette |

961700 | Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre) |

9701 | Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires |

97020000 | Gravures, estampes et lithographies originales |

97030000 | Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières |

97040000 | Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no4907 |

97050000 | Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique |

97060000 | Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge |

--------------------------------------------------

ANNEXE I c)

CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES

visés à l'article 6

Les taux de droit sont réduits comme suit:

a) à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 85 % des droits de base;

b) au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 70 % des droits de base;

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 55 % des droits de base;

d) au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 40 % des droits de base;

e) au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 20 % des droits de base;

f) au 1er janvier de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation restants sont éliminés.

Code NC | Désignation des marchandises |

3006 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre: |

– autres: |

30069200 | – – Déchets pharmaceutiques |

330300 | Parfums et eaux de toilette |

3304 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures: |

33041000 | – Produits de maquillage pour les lèvres |

33042000 | – Produits de maquillage pour les yeux |

33043000 | – Préparations pour manucures ou pédicures |

– autres: |

33049100 | – – Poudres, y compris les poudres compactes |

3305 | Préparations capillaires |

33052000 | – Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents |

33053000 | – Laques pour cheveux |

330590 | – autres |

3307 | Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes: |

33071000 | – Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage |

33072000 | – Désodorisants corporels et antisudoraux |

33073000 | – Sels parfumés et autres préparations pour bains |

– Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses: |

33074900 | – – autres |

33079000 | – autres |

3401 | Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: |

– Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: |

34011100 | – – de toilette (y compris ceux à usages médicaux): |

34011900 | – – autres |

3402 | Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 3401: |

340290 | – autres: |

34029010 | – – Préparations tensio-actives: |

ex34029010 | – – – autres que celles destinées à la flottaison du minerai (moussants) |

3604 | Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie: |

36041000 | – Articles pour feux d'artifice |

3825 | Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre: |

38251000 | – Déchets municipaux |

38252000 | – Boues d'épuration |

38253000 | – Déchets cliniques |

– Déchets de solvants organiques: |

38254100 | – – halogénés |

38254900 | – – autres |

38255000 | – Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel |

– autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes: |

38256100 | – – contenant principalement des constituants organiques |

38256900 | – – autres |

382590 | – autres: |

38259090 | – – autres |

3922 | Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques |

3923 | Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques: |

39231000 | – Boîtes, caisses, casiers et articles similaires |

– Sacs, sachets, pochettes et cornets: |

39232100 | – – en polymères de l'éthylène |

392350 | – Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture: |

39235090 | – – autres |

3924 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques: |

39241000 | – Articles pour le service de la table ou de la cuisine |

3925 | Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs: |

39252000 | – Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils |

39253000 | – Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties |

3926 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914: |

39261000 | – Articles de bureau et articles scolaires |

39262000 | – Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) |

4012 | Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps", en caoutchouc: |

– Pneumatiques rechapés: |

40121100 | – – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) |

40121200 | – – des types utilisés pour autobus ou camions |

40121300 | – – des types utilisés pour véhicules aériens: |

ex40121300 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

40121900 | – – autres |

40122000 | – Pneumatiques usagés: |

ex40122000 | – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

401290 | – autres: |

4013 | Chambres à air, en caoutchouc: |

401310 | – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course), les autobus ou les camions: |

40131010 | – – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) |

4016 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci: |

– autres: |

40169400 | – – Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux |

4202 | Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier |

420500 | Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué: |

42050090 | – autres |

441400 | Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires: |

44140090 | – en autres bois |

4415 | Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois |

44170000 | Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois |

4418 | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois: |

441810 | – Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles |

441820 | – Portes et leurs cadres, chambranles et seuils |

4421 | Autres ouvrages en bois: |

442190 | – autres: |

44219098 | – – autres |

4817 | Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance |

4818 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |

481820 | – Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains |

4819 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires |

4820 | Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton |

4821 | Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non: |

482110 | – imprimées |

4823 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |

– Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton: |

48236100 | – – en bambou |

482369 | – – autres |

482390 | – autres: |

48239040 | – – Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques |

48239085 | – – autres |

ex48239085 | – – – autres que les couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés |

490900 | Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications: |

49090090 | – autres |

49100000 | Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller |

4911 | Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies: |

491110 | – Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires |

– autres: |

49119900 | – – autres: |

ex49119900 | – – – autres que les marques optiques variables imprimées (hologrammes) |

6401 | Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés: |

– autres chaussures: |

64019900 | – – autres: |

ex64019900 | – – – couvrant le genou |

6402 | Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique: |

64022000 | – Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons |

– autres chaussures: |

640291 | – – couvrant la cheville |

640299 | – – autres |

6403 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel: |

64034000 | – autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal |

– autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel: |

640351 | – – couvrant la cheville |

640359 | – – autres: |

64035905 | – – – à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures |

– autres chaussures: |

640391 | – – couvrant la cheville |

640399 | – – autres |

6405 | Autres chaussures |

6702 | Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels |

6806 | Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 6811, 6812 ou du chapitre 69: |

68061000 | – Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux |

69010000 | Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues |

6902 | Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues: |

69021000 | – contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3: |

ex69021000 | – – autres que les dalles pour les fours de verrerie |

690220 | – contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits |

69022010 | – – contenant en poids 93 % ou plus de silice (SiO2) |

– – autres: |

69022091 | – – – contenant en poids plus de 7 % mais moins de 45 % d'alumine (Al2O3) |

69022099 | – – – autres: |

ex69022099 | – – – – autres que les dalles pour les fours de verrerie |

6907 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support |

6908 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support: |

690810 | – Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm |

690890 | – autres: |

– – en terre commune: |

69089011 | – – – Carreaux doubles du type "Spaltplatten" |

– – – autres, dont la plus grande épaisseur: |

69089021 | – – – – n'excède pas 15 mm |

69089029 | – – – – excède 15 mm |

– – autres: |

69089031 | – – – Carreaux doubles du type "Spaltplatten" |

– – – autres: |

69089051 | – – – – dont la superficie ne dépasse pas 90 cm2 |

– – – – autres: |

69089091 | – – – – – en grès |

69089093 | – – – – – en faïence ou en poterie fine |

6910 | Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique |

6911 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine: |

69111000 | – Articles pour le service de la table ou de la cuisine |

6914 | Autres ouvrages en céramique: |

69141000 | – en porcelaine |

7010 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre: |

701090 | – autres: |

70109010 | – – Bocaux à stériliser |

– – autres: |

70109021 | – – – obtenus à partir d'un tube de verre |

– – – autres, d'une contenance nominale: |

70109031 | – – – – de 2,5 l ou plus |

– – – – de moins de 2,5 l: |

– – – – – pour produits alimentaires et boissons: |

– – – – – – Bouteilles et flacons: |

– – – – – – – en verre non coloré, d'une contenance nominale: |

70109041 | – – – – – – – – de 1 l ou plus |

70109043 | – – – – – – – – excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l |

70109045 | – – – – – – – – 0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l |

70109047 | – – – – – – – – de moins de 0,15 l |

– – – – – – – en verre coloré, d'une contenance nominale: |

70109051 | – – – – – – – – de 1 l ou plus |

70109053 | – – – – – – – – excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l |

70109055 | – – – – – – – – 0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l |

70109057 | – – – – – – – – de moins de 0,15 l |

– – – – – – autres, d'une contenance nominale: |

70109061 | – – – – – – – de 0,25 l ou plus |

70109067 | – – – – – – – de moins de 0,25 l |

– – – – – pour autres produits: |

70109091 | – – – – – – en verre non coloré |

70109099 | – – – – – – en verre coloré |

7013 | Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018 |

702000 | Autres ouvrages en verre: |

– Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le vide: |

70200007 | – – non finies |

70200008 | – – finies |

7113 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |

7114 | Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |

7208 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: |

72081000 | – enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief: |

ex72081000 | – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

– autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés: |

72082500 | – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus |

72082600 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm |

72082700 | – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm |

– autres, enroulés, simplement laminés à chaud: |

72083600 | – – d'une épaisseur excédant 10 mm |

72083700 | – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm |

72083800 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm |

72083900 | – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm |

72084000 | – non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief |

– autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: |

720851 | – – d'une épaisseur excédant 10 mm: |

– – – d'une épaisseur excédant 10 mm mais n'excédant pas 15 mm, d'une largeur: |

72085198 | – – – – inférieure à 2050 mm |

720852 | – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: |

– – – autres, d'une largeur: |

72085299 | – – – – inférieure à 2050 mm |

720853 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: |

72085390 | – – – autres |

72085400 | – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm |

720890 | – autres: |

72089020 | – – perforés: |

ex72089020 | – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

72089080 | – – autres: |

ex72089080 | – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

7209 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus: |

– enroulés, simplement laminés à froid: |

72091500 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus |

720916 | – – d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm: |

72091690 | – – – autres: |

ex72091690 | – – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

720917 | – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm: |

72091790 | – – – autres: |

ex72091790 | – – – – autres que ceux: contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone;d'une largeur de 1500 mm ou plus; oud'une largeur de 1350 mm ou plus mais inférieure à 1500 mm et d'une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais inférieure à 0,7 mm |

720918 | – – d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm: |

– – – autres: |

72091891 | – – – – d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm: |

ex72091891 | – – – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

72091899 | – – – – d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm: |

ex72091899 | – – – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

– non enroulés, simplement laminés à froid: |

720926 | – – d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm: |

72092690 | – – – autres |

720927 | – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm: |

72092790 | – – – autres: |

ex72092790 | – – – – autres que ceux: d'une largeur de 1500 mm ou plus; oud'une largeur de 1350 mm ou plus mais inférieure à 1500 mm et d'une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais inférieure à 0,7 mm |

720990 | – autres: |

72099020 | – – perforés: |

ex72099020 | – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

72099080 | – – autres: |

ex72099080 | – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

7210 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus: |

– étamés: |

72101100 | – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus |

721012 | – – d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm: |

72101220 | – – – Fer-blanc: |

ex72101220 | – – – – d'une épaisseur de 0,2 mm ou plus |

72101280 | – – – autres |

721070 | – peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: |

721090 | – autres: |

72109040 | – – étamés et imprimés |

72109080 | – – autres |

7211 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: |

– simplement laminés à chaud: |

72111400 | – – autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus |

72111900 | – – autres |

– simplement laminés à froid: |

721123 | – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |

– – – autres: |

72112330 | – – – – d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus |

72112900 | – – autres |

721190 | – autres: |

72119020 | – – perforés: |

ex72119020 | – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

72119080 | – – autres: |

ex72119080 | – – – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

7212 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: |

721210 | – étamés: |

72121090 | – – autres |

721240 | – peints, vernis ou revêtus de matières plastiques |

7216 | Profilés en fer ou en aciers non alliés: |

– Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid: |

721661 | – – obtenus à partir de produits laminés plats |

72166900 | – – autres |

7217 | Fils en fer ou en aciers non alliés: |

721710 | – non revêtus, même polis: |

– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |

72171010 | – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm |

– – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm: |

72171031 | – – – – comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage |

72171039 | – – – – autres |

72171050 | – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone |

721720 | – zingués: |

– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |

72172010 | – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm |

72172030 | – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm |

721730 | – revêtus d'autres métaux communs: |

– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |

72173041 | – – – cuivrés |

721790 | – autres: |

72179020 | – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone |

72179050 | – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone |

7306 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier: |

– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: |

730611 | – – soudés, en aciers inoxydables: |

73061110 | – – – soudés longitudinalement: |

ex73061110 | – – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm |

730619 | – – autres: |

– – – soudés longitudinalement: |

73061911 | – – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm |

730630 | – autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: |

– – autres: |

– – – autres, d'un diamètre extérieur: |

– – – – n'excédant pas 168,3 mm: |

73063077 | – – – – – autres: |

ex73063077 | – – – – – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

– autres, soudés, de section non circulaire: |

730661 | – – de section carrée ou rectangulaire: |

– – – d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 2 mm: |

73066119 | – – – – autres: |

ex73066119 | – – – – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

– – – d'une épaisseur de paroi excédant 2 mm: |

73066199 | – – – – autres: |

ex73066199 | – – – – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

730669 | – – de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire: |

73066990 | – – – autres: |

ex73066990 | – – – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civilsex |

7312 | Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité: |

731210 | – Torons et câbles: |

– – autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale: |

– – – excède 3 mm: |

– – – – Câbles, y compris les câbles clos: |

– – – – – non revêtus ou simplement zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale: |

73121081 | – – – – – – excède 3 mm mais n'excède pas 12 mm: |

ex73121081 | – – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

73121083 | – – – – – – excède 12 mm mais n'excède pas 24 mm: |

ex73121083 | – – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

73121085 | – – – – – – excède 24 mm mais n'excède pas 48 mm: |

ex73121085 | – – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

73121089 | – – – – – – excède 48 mm: |

ex73121089 | – – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

73121098 | – – – – – autres: |

ex73121098 | – – – – – – autres que ceux munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

7321 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier: |

– Appareils de cuisson et chauffe-plats: |

732111 | – – à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles: |

73211200 | – – à combustibles liquides |

73211900 | – – autres, y compris les appareils à combustibles solides: |

ex73211900 | – – – à combustibles solides |

– autres appareils: |

732181 | – – à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles: |

732182 | – – à combustibles liquides: |

73218900 | – – autres, y compris les appareils à combustibles solides: |

ex73218900 | – – – à combustibles solides |

73219000 | – Parties |

7322 | Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier: |

– Radiateurs et leurs parties: |

73221900 | – – autres |

7323 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier: |

73231000 | – Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues |

– autres: |

73239200 | – – en fonte émaillée |

732394 | – – en fer ou en acier, émaillés: |

73239490 | – – – autres |

732399 | – – autres: |

– – – autres: |

73239991 | – – – – peints ou vernis |

7324 | Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier: |

73241000 | – Éviers et lavabos en aciers inoxydables: |

ex73241000 | – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– Baignoires: |

73242900 | – – autres |

7407 | Barres et profilés en cuivre: |

74071000 | – en cuivre affiné |

– en alliages de cuivre: |

740721 | – – à base de cuivre-zinc (laiton) |

7408 | Fils de cuivre: |

– en alliages de cuivre: |

74082100 | – – à base de cuivre-zinc (laiton) |

74082900 | – – autres |

7409 | Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm |

7411 | Tubes et tuyaux en cuivre |

7412 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre |

7604 | Barres et profilés en aluminium |

760410 | – en aluminium non allié |

– en alliages d'aluminium: |

76042100 | – – Profilés creux |

760429 | – – autres: |

76042990 | – – – Profilés |

7606 | Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm: |

– de forme carrée ou rectangulaire: |

760611 | – – en aluminium non allié: |

760612 | – – en alliages d'aluminium: |

76061210 | – – – Bandes pour stores vénitiens |

– – – autres: |

76061250 | – – – – peintes, vernies ou revêtues de matière plastique |

– – – – autres, d'une épaisseur: |

76061293 | – – – – – de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm |

76061299 | – – – – – de 6 mm ou plus |

– autres: |

76069100 | – – en aluminium non allié |

76069200 | – – en alliages d'aluminium |

7608 | Tubes et tuyaux en aluminium: |

76081000 | – en aluminium non allié: |

ex76081000 | – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

760820 | – en alliages d'aluminium: |

76082020 | – – soudés: |

ex76082020 | – – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

– – autres: |

76082089 | – – – autres: |

ex76082089 | – – – autres que munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

7610 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction |

76101000 | – Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils |

761090 | – autres: |

76109010 | – – Ponts et éléments de ponts, tours et pylônes |

8215 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires: |

– autres: |

82159100 | – – argentés, dorés ou platinés |

8407 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion): |

– Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87: |

840734 | – – d'une cylindrée excédant 1000 cm3: |

– – – autres: |

84073430 | – – – – usagés |

8408 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel): |

840810 | – Moteurs pour la propulsion de bateaux: |

– – usagés: |

84081019 | – – – autres |

840890 | – autres moteurs: |

– – autres: |

84089027 | – – – usagés: |

ex84089027 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8415 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément: |

– autres: |

84158100 | – – avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles): |

ex84158100 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8418 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415: |

841850 | – autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid: |

– – Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé): |

84185011 | – – – pour produits congelés |

84185019 | – – – autres |

8432 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport: |

843210 | – Charrues: |

– Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses: |

84322100 | – – Herses à disques (pulvériseurs) |

843229 | – – autres: |

843230 | – Semoirs, plantoirs et repiqueurs: |

843240 | – Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais: |

84328000 | – autres machines, appareils et engins |

8450 | Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage: |

– Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg: |

845011 | – – Machines entièrement automatiques: |

– – – d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg |

84501111 | – – – – à chargement frontal |

84501119 | – – – – à chargement par le haut |

8501 | Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes: |

850140 | – autres moteurs à courant alternatif, monophasés: |

85014020 | – – d'une puissance n'excédant pas 750 W: |

ex85014020 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils d'une puissance excédant 735 W |

85014080 | – – d'une puissance excédant 750 W: |

ex85014080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils d'une puissance n'excédant pas 150 kW |

– autres moteurs à courant alternatif, polyphasés: |

85015100 | – – d'une puissance n'excédant pas 750 W: |

ex85015100 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils d'une puissance excédant 735 W |

850152 | – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: |

85015220 | – – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW: |

ex85015220 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85015230 | – – – d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW: |

ex85015230 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85015290 | – – – d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW: |

ex85015290 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850153 | – – d'une puissance excédant 75 kW: |

85015350 | – – – Moteurs de traction |

– – – autres, d'une puissance: |

85015381 | – – – – excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW: |

ex85015381 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs): |

850161 | – – d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: |

85016120 | – – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA: |

ex85016120 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85016180 | – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA: |

ex85016180 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

8504 | Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs: |

– Transformateurs à diélectrique liquide: |

85042100 | – – d'une puissance n'excédant pas 650 kVA |

850422 | – – d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10000 kVA: |

85042210 | – – – d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 1600 kVA |

85042290 | – – – d'une puissance excédant 1600 kVA mais n'excédant pas 10000 kVA |

85042300 | – – d'une puissance excédant 10000 kVA |

– autres transformateurs: |

850432 | – – d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA: |

85043220 | – – – Transformateurs de mesure: |

ex85043220 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85043280 | – – – autres: |

ex85043280 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85043300 | – – d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA: |

ex85043300 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850440 | – Convertisseurs statiques: |

– – autres: |

– – – autres: |

85044055 | – – – – Chargeurs d'accumulateurs: |

ex85044055 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – – – autres: |

85044081 | – – – – – Redresseurs: |

ex85044081 | – – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – – – – Onduleurs: |

85044088 | – – – – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA: |

ex85044088 | – – – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85044090 | – – – – – autres: |

ex85044090 | – – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8508 | Aspirateurs: |

– à moteur électrique incorporé: |

85081100 | – – d'une puissance n'excédant pas 1500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l |

85081900 | – – autres |

85087000 | – Parties |

8509 | Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no 8508 |

8516 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545: |

851610 | – Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques |

– Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires: |

85162100 | – – Radiateurs à accumulation |

851629 | – – autres: |

85162950 | – – – Radiateurs par convection |

– – – autres: |

85162991 | – – – – à ventilateur incorporé |

85162999 | – – – – autres |

– Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains: |

851631 | – – Sèche-cheveux |

85163200 | – – autres appareils pour la coiffure |

85163300 | – – Appareils pour sécher les mains |

851640 | – Fers à repasser électriques: |

85165000 | – Fours à micro-ondes |

851660 | – autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires |

– – Réchauds (y compris les tables de cuisson): |

85166051 | – – – à encastrer |

85166059 | – – – autres |

85166070 | – – Grils et rôtissoires |

85166080 | – – Fours à encastrer |

85166090 | – – autres |

– autres appareils électrothermiques |

85167100 | – – Appareils pour la préparation du café ou du thé |

85167200 | – – Grille-pain |

851679 | – – autres |

8517 | Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou8528: |

– autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu): |

851769 | – – autres: |

– – – Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, ou la radiotélégraphie: |

85176939 | – – – – autres: |

ex85176939 | – – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8518 | Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son: |

851810 | – Microphones et leurs supports: |

85181095 | – – autres: |

ex85181095 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

851830 | – Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs: |

85183095 | – – autres: |

ex85183095 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

851840 | – Amplificateurs électriques d'audiofréquence: |

85184030 | – – utilisés en téléphonie ou pour la mesure: |

ex85184030 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

– – autres: |

85184081 | – – – ne comportant qu'une seule voie: |

ex85184081 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85184089 | – – – autres: |

ex85184089 | – – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85189000 | – Parties |

8521 | Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques: |

85219000 | – autres |

8525 | Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes: |

85255000 | – Appareils d'émission |

8527 | Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie |

8528 | Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images: |

– Moniteurs à tube cathodique: |

852849 | – – autres |

– autres moniteurs: |

852859 | – – autres |

– Projecteurs: |

852869 | – – autres: |

– Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images: |

852871 | – – non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo: |

852872 | – – autres, en couleurs: |

85287210 | – – – Téléprojecteurs |

85287220 | – – – Appareils incorporant un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique |

– – – autres: |

– – – – avec tube-image incorporé: |

– – – – – présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l'écran: |

85287231 | – – – – – – n'excède pas 42 cm |

85287233 | – – – – – – excède 42 cm mais n'excède pas 52 cm |

85287239 | – – – – – – excède 72 cm |

– – – – – autres: |

– – – – – – dont les paramètres d'analyse n'excèdent pas 625 lignes et dont la diagonale de l'écran: |

85287251 | – – – – – – – n'excède pas 75 cm |

85287259 | – – – – – – – excède 75 cm |

85287275 | – – – – – – dont les paramètres d'analyse excèdent 625 lignes |

– – – – autres: |

85287291 | – – – – – présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran inférieur à 1,5 |

85287299 | – – – – – autres |

85287300 | – – autres, en noir et blanc ou en autres monochromes |

8529 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528: |

852910 | – Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles: |

– – Antennes: |

– – – Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision: |

85291031 | – – – – pour réception par satellite |

85291065 | – – – Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer: |

ex85291065 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85291069 | – – – autres: |

ex85291069 | – – – – autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85291080 | – – Filtres et séparateurs d'antennes: |

ex85291080 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85291095 | – – autres: |

ex85291095 | – – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8539 | Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc: |

– autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges: |

853921 | – – halogènes, au tungstène |

853922 | – – autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V |

853929 | – – autres |

– Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets |

853931 | – – fluorescents, à cathode chaude |

8544 | Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion: |

85442000 | – Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux |

– autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1000 V: |

854442 | – – munis de pièces de connexion: |

85444290 | – – – autres |

854449 | – – autres: |

– – – autres: |

85444991 | – – – – Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm |

– – – – autres: |

85444993 | – – – – – pour tensions n'excédant pas 80 V |

85444995 | – – – – – pour tensions excédant 80 V mais inférieure à 1000 V |

85444999 | – – – – – pour une tension de 1000 V |

854460 | – autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1000 V |

8701 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 8709): |

87011000 | – Motoculteurs |

870120 | – Tracteurs routiers pour semi-remorques: |

87012090 | – – usagés |

870130 | – Tracteurs à chenilles: |

87013090 | – – autres |

870190 | – autres: |

– – Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des motoculteurs), à roues: |

– – – neufs, d'une puissance de moteur: |

87019011 | – – – – n'excédant pas 18 kW |

87019020 | – – – – excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW |

87019025 | – – – – excédant 37 kW mais n'excédant pas 59 kW |

87019031 | – – – – excédant 59 kW mais n'excédant pas 75 kW |

87019050 | – – – usagés |

8702 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus: |

870210 | – à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): |

870290 | – autres: |

– – à moteur à piston à allumage par étincelles: |

– – – d'une cylindrée excédant 2800 cm3: |

87029011 | – – – – neufs |

87029019 | – – – – usagés |

– – – d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3: |

87029031 | – – – – neufs |

87029039 | – – – – usagés |

8703 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course: |

– autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles: |

870321 | – – d'une cylindrée n'excédant pas 1000 cm3: |

87032110 | – – – neufs: |

ex87032110 | – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87032190 | – – – usagés |

870324 | – – d'une cylindrée excédant 3000 cm3: |

87032410 | – – – neufs: |

ex87032410 | – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87032490 | – – – usagés |

– autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): |

870331 | – – d'une cylindrée n'excédant pas 1500 cm3: |

87033110 | – – – neufs: |

ex87033110 | – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87033190 | – – – usagés |

870333 | – – d'une cylindrée excédant 2500 cm3: |

– – – neufs: |

87033319 | – – – – autres: |

ex87033319 | – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87033390 | – – – usagés |

8704 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises: |

– autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) |

870421 | – – d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t: |

– – – autres: |

– – – – à moteur d'une cylindrée excédant 2500 cm3: |

87042131 | – – – – – neufs: |

ex87042131 | – – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87042139 | – – – – – usagés |

– – – – à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3: |

87042191 | – – – – – neufs: |

ex87042191 | – – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87042199 | – – – – – usagés |

870422 | – – d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'excédant pas 20 t: |

– – – autres: |

87042291 | – – – – neufs: |

ex87042291 | – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87042299 | – – – – usagés |

870423 | – – d'un poids en charge maximal excédant 20 t: |

– – – autres: |

87042391 | – – – – neufs: |

ex87042391 | – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87042399 | – – – – usagés |

– autres, à moteur à piston à allumage par étincelles: |

870431 | – – d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t: |

– – – autres: |

– – – – à moteur d'une cylindrée excédant 2800 cm3: |

87043131 | – – – – – neufs: |

ex87043131 | – – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87043139 | – – – – – usagés |

– – – – à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3: |

87043191 | – – – – – neufs: |

ex87043191 | – – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87043199 | – – – – – usagés |

870432 | – – d'un poids en charge maximal excédant 5 t: |

– – – autres: |

87043291 | – – – – neufs: |

ex87043291 | – – – – – autres qu'à l'état démonté (1er ou second niveau) |

87043299 | – – – – usagés |

87049000 | – autres |

8705 | Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple): |

87053000 | – Voitures de lutte contre l'incendie |

87054000 | – Camions-bétonnières |

871200 | Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur |

9301 | Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches |

93020000 | Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 9303 ou 9304 |

9303 | Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple) |

93040000 | Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du no 9307 |

9305 | Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304 |

9306 | Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches |

93070000 | Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux |

9401 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties: |

940130 | – Sièges pivotants, ajustables en hauteur: |

94013090 | – – autres |

94014000 | – Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits |

– Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires: |

94015100 | – – en bambou ou en rotin |

94015900 | – – autres |

– autres sièges, avec bâti en bois: |

94016100 | – – rembourrés |

94016900 | – – autres |

– autres sièges, avec bâti en métal: |

94017100 | – – rembourrés |

94017900 | – – autres |

940190 | – Parties: |

– – autres: |

94019030 | – – – en bois |

9403 | Autres meubles et leurs parties: |

940330 | – Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux |

940340 | – Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines |

94035000 | – Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher |

940360 | – autres meubles en bois |

940390 | – Parties: |

94039030 | – – en bois |

94039090 | – – en autres matières |

9404 | Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non: |

– Matelas: |

940429 | – – en autres matières |

940600 | Constructions préfabriquées: |

94060011 | – Résidences mobiles |

– autres: |

94060020 | – – en bois |

950300 | Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre: |

95030010 | – Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées: |

ex95030010 | – – Landaus et poussettes pour poupées |

– autres assortiments et jouets de construction: |

95030039 | – – en autres matières: |

ex95030039 | – – – en bois |

– Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines: |

95030049 | – – autres: |

ex95030049 | – – – en bois |

– Puzzles: |

95030061 | – – en bois |

9504 | Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple): |

950420 | – Billards de tout genre et leurs accessoires: |

95042010 | – – Billards |

9506 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires: |

– Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table: |

950662 | – – gonflables: |

95066290 | – – – autres |

9601 | Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage) |

9603 | Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues: |

96031000 | – Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non |

960390 | – autres: |

96040000 | Tamis et cribles, à main |

9609 | Crayons (autres que les crayons du no 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs |

9612 | Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte: |

96122000 | – Tampons encreurs |

96180000 | Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages |

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ANNEXE II

DÉFINITION DES PRODUITS "BABY BEEF" VISÉS À L'ARTICLE 11

Nonobstant les règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu'un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

Code NC | Subdivision TARIC | Désignation des marchandises |

0102 | | Animaux vivants de l'espèce bovine: |

010290 | | – autres: |

| – – des espèces domestiques: |

| – – – d'un poids excédant 300 kg: |

| – – – – Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): |

ex01029051 | | – – – – – destinées à la boucherie: |

10 | – n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg [1] |

ex01029059 | | – – – – – autres: |

11 21 31 91 | – n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg [1] |

| – – – – autres: |

ex01029071 | | – – – – – destinés à la boucherie: |

10 | – Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg [1] |

ex01029079 | | – – – – – autres: |

21 91 | – Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg [1] |

0201 | | Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: |

ex02011000 | | – Carcasses ou demi-carcasses |

91 | – Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair [1] |

020120 | | – autres morceaux non désossés: |

ex02012020 | | – – Quartiers dits "compensés" |

91 | – Quartiers dits "compensés" ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair [1] |

ex02012030 | | – – Quartiers avant attenants ou séparés: |

91 | – Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair [1] |

ex02012050 | | – – Quartiers arrière attenants ou séparés: |

91 | – Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe dite "Pistola" , présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair [1] |

[1] L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.

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ANNEXE III a)

CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES

visés à l'article 12, paragraphe 2, point a)

Code NC | Désignation des marchandises |

0101 | Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants |

0102 | Animaux vivants de l'espèce bovine: |

010210 | – reproducteurs de race pure: |

010290 | – autres: |

01029090 | – – autres |

0103 | Animaux vivants de l'espèce porcine: |

01031000 | – reproducteurs de race pure: |

– autres: |

010391 | – – d'un poids inférieur à 50 kg: |

01039190 | – – – autres |

010392 | – – d'un poids égal ou supérieur à 50 kg: |

01039290 | – – – autres |

0104 | Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: |

010410 | – de l'espèce ovine: |

01041010 | – – reproducteurs de race pure: |

010420 | – de l'espèce caprine: |

01042010 | – – reproducteurs de race pure: |

0105 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques: |

– d'un poids n'excédant pas 185 g: |

010511 | – – Coqs et poules: |

– – – Poussins femelles de sélection et de multiplication: |

01051111 | – – – – de race de ponte |

01051119 | – – – – autres |

– – – autres: |

01051191 | – – – – de race de ponte |

01051200 | – – Dindes et dindons |

010519 | – – autres |

– autres: |

010599 | – – autres |

0106 | Autres animaux vivants |

0203 | Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: |

– fraîches ou réfrigérées: |

020311 | – – en carcasses ou demi-carcasses: |

02031190 | – – – autres |

020319 | – – autres: |

02031990 | – – – autres |

– congelées: |

020321 | – – en carcasses ou demi-carcasses: |

02032190 | – – – autres |

020322 | – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: |

02032290 | – – – autres |

020329 | – – autres: |

02032990 | – – – autres |

020500 | Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées |

0206 | Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: |

020610 | – de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés: |

02061010 | – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |

0208 | Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés |

0210 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats: |

– autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats: |

02109100 | – – de primates |

02109200 | – – de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) |

02109300 | – – de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) |

021099 | – – autres: |

– – – Viandes: |

02109910 | – – – – de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées |

– – – – des espèces ovine et caprine: |

02109921 | – – – – – non désossées |

02109929 | – – – – – désossées |

02109931 | – – – – de rennes |

02109939 | – – – – autres |

– – – Abats: |

– – – – autres: |

– – – – – Foies de volailles: |

02109971 | – – – – – – Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure |

02109979 | – – – – – – autres |

02109980 | – – – – – autres |

0406 | Fromages et caillebotte: |

040640 | – Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti |

040690 | – autres fromages |

– – autres: |

04069035 | – – – Kefalotyri |

– – – autres: |

– – – – autres |

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse: |

– – – – – – excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %: |

04069085 | – – – – – – – Kefalograviera, kasseri |

040700 | Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: |

– de volailles de basse-cour: |

– – à couver: |

04070011 | – – – de dindes ou d'oies |

04070019 | – – – autres |

04070090 | – autres |

0408 | Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: |

– Jaunes d'œufs: |

040811 | – – séchés: |

040819 | – – autres: |

04081920 | – – – impropres à des usages alimentaires |

04100000 | Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs |

05040000 | Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé |

0511 | Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine: |

05111000 | – Sperme de taureaux |

– autres: |

051199 | – – autres: |

05119910 | – – – Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes |

0601 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no1212: |

060110 | – Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: |

060120 | – Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: |

06012010 | – – Plants, plantes et racines de chicorée |

0602 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons: |

060290 | – autres: |

06029010 | – – Blanc de champignons |

06029020 | – – Plants d'ananas |

06029030 | – – Plants de légumes et plants de fraisiers |

– – autres: |

– – – autres plantes de plein air: |

– – – – autres plantes de plein air: |

06029051 | – – – – – Plantes vivaces |

0604 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: |

0701 | Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré: |

07011000 | – de semence |

0705 | Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré: |

– Chicorées: |

07052100 | – – Witloof (Cichorium intybus var. foliosum) |

07052900 | – – autres |

0709 | Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: |

07092000 | – Asperges |

070990 | – autres: |

– – Olives: |

07099031 | – – – destinées à des usages autres que la production de l'huile |

07099039 | – – – autres |

07099040 | – – Câpres |

07099050 | – – Fenouil |

07099070 | – – Courgettes |

07099080 | – – Artichauts |

0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: |

071080 | – autres légumes: |

07108010 | – – Olives |

07108080 | – – Artichauts |

07108085 | – – Asperges |

0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: |

071120 | – Olives |

071190 | – autres légumes, mélanges de légumes: |

– – Légumes: |

07119070 | – – – Câpres |

0713 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: |

071310 | – Pois (Pisum sativum): |

07131010 | – – destinés à l'ensemencement |

07132000 | – Pois chiches |

– Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): |

07133900 | – – autres |

07139000 | – autres |

0714 | Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier |

0801 | Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées |

0802 | Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: |

– Amandes: |

080211 | – – en coques |

080212 | – – sans coques |

08024000 | – Châtaignes et marrons (Castanea spp.) |

08025000 | – Pistaches |

08026000 | – Noix macadamia |

080290 | – autres |

080300 | Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches |

0804 | Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs |

0805 | Agrumes, frais ou secs |

0806 | Raisins, frais ou secs: |

080620 | – secs |

0807 | Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: |

08072000 | – Papayes |

0808 | Pommes, poires et coings, frais: |

080820 | – Poires et coings: |

08082090 | – – Coings |

0809 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: |

080940 | – Prunes et prunelles: |

08094090 | – – Prunelles |

0810 | Autres fruits frais: |

081040 | – Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium: |

08104030 | – – Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) |

08105000 | – Kiwis |

08106000 | – Durians |

081090 | – autres |

0811 | Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: |

081120 | – Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: |

– – autres: |

08112039 | – – – Groseilles à grappes noires (cassis) |

08112051 | – – – Groseilles à grappes rouges |

08112059 | – – – Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises |

08112090 | – – – autres |

081190 | – autres: |

– – additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: |

– – – d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: |

08119011 | – – – – Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |

– – – autres: |

08119031 | – – – – Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |

08119039 | – – – – autres |

– – autres: |

08119050 | – – – Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) |

08119070 | – – – Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium |

08119085 | – – – Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |

0812 | Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: |

081290 | – autres: |

08129020 | – – Oranges |

08129030 | – – Papayes |

08129040 | – – Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) |

08129070 | – – Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales |

08129098 | – – autres |

0813 | Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: |

081340 | – autres fruits: |

08134050 | – – Papayes |

08134060 | – – Tamarins |

08134070 | – – Pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruit de la passion, caramboles et pitahayas |

08134095 | – – autres |

081350 | – Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: |

– – Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806: |

– – – sans pruneaux: |

08135012 | – – – – de papayes, tamarins, pommme de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas |

08135015 | – – – – autres |

– – Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos0801 et 0802: |

08135031 | – – – de fruits à coques tropicaux |

08135039 | – – – autres |

– – autres mélanges: |

08135091 | – – – sans pruneaux ni figues |

08135099 | – – – autres |

08140000 | Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées |

0901 | Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange: |

– Café non torréfié: |

09011100 | – – non décaféiné |

09011200 | – – décaféiné |

090190 | – autres |

0902 | Thé, même aromatisé |

0904 | Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: |

– Poivre: |

09041100 | – – non broyé ni pulvérisé |

09041200 | – – broyé ou pulvérisé |

09050000 | Vanille |

0906 | Cannelle et fleurs de cannelier |

09070000 | Girofles (antofles, clous et griffes) |

0908 | Noix muscades, macis, amomes et cardamomes |

0909 | Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre |

0910 | Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices: |

09101000 | – Gingembre |

091020 | – Safran |

09103000 | – Curcuma |

– autres épices: |

091091 | – – Mélanges visés à la note 1 point b) du présent chapitre |

091099 | – – autres: |

09109910 | – – – Graines de fenugrec |

– – – Thym: |

– – – – non broyé ni pulvérisé |

09109931 | – – – – – Serpolet (Thymus serpyllum) |

09109933 | – – – – – autre |

09109939 | – – – – broyé ou pulvérisé |

09109950 | – – – Feuilles de laurier |

09109960 | – – – Curry |

1001 | Froment (blé) et méteil: |

10011000 | – Froment (blé) dur |

100190 | – autres: |

10019010 | – – Épeautre, destiné à l'ensemencement |

– – autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil: |

10019091 | – – – Froment (blé) tendre et méteil, de semence |

10020000 | Seigle |

100300 | Orge: |

10030010 | – de semence |

10040000 | Avoine |

1006 | Riz |

100700 | Sorgho à grains |

1008 | Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales |

1102 | Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: |

11021000 | – Farine de seigle |

110290 | – autre |

1103 | Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales: |

– Gruaux et semoules: |

110319 | – – d'autres céréales: |

11031910 | – – – de seigle |

11031940 | – – – d'avoine |

11031950 | – – – de riz |

11031990 | – – – autres |

110320 | – Agglomérés sous forme de pellets: |

11032050 | – – de riz |

1104 | Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l'exception du riz du no1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: |

– Grains aplatis ou en flocons: |

110412 | – – d'avoine |

110419 | – – d'autres céréales: |

– – – autres: |

11041991 | – – – – Flocons de riz |

– autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): |

110422 | – – d'avoine: |

11042230 | – – – mondés et tranchés ou concassés (dits "Grütze" ou "grutten") |

11042250 | – – – perlés |

11042298 | – – – autres |

110429 | – – d'autres céréales: |

– – – d'orge: |

11042901 | – – – – mondés (décortiqués ou pelés) |

11042903 | – – – – mondés et tranchés ou concassés (dits "Grütze" ou "grutten") |

110430 | – Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus |

1105 | Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre |

1106 | Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no0714 et des produits du chapitre 8: |

110620 | – de sagou ou des racines ou tubercules du no0714 |

110630 | – des produits du chapitre 8 |

1107 | Malt, même torréfié: |

110710 | – non torréfié: |

– – de froment (blé): |

11071011 | – – – présenté sous forme de farine |

11071019 | – – – autre |

1108 | Amidons et fécules; inuline: |

– Amidons et fécules: |

11081100 | – – Amidon de froment (blé) |

11081400 | – – Fécule de manioc (cassave) |

110819 | – – autres amidons et fécules |

11082000 | – Inuline |

120100 | Fèves de soja, même concassées |

1202 | Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées |

12030000 | Coprah |

120400 | Graines de lin, même concassées |

1205 | Graines de navette ou de colza, même concassées |

1207 | Autres graines et fruits oléagineux, même concassés |

1209 | Graines, fruits et spores à ensemencer: |

– Graines fourragères: |

120922 | – – de trèfle (Trifolium spp.) |

120923 | – – de fétuque |

12092400 | – – de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) |

120925 | – – de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.) |

120929 | – – autres |

12093000 | – Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs |

– autres: |

120991 | – – Graines de légumes |

120999 | – – autres |

1211 | Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés |

1212 | Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: |

– autres: |

121291 | – – Betteraves à sucre |

121299 | – – autres |

12130000 | Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets |

1214 | Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets: |

121490 | – autres |

1301 | Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles |

1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |

– Sucs et extraits végétaux: |

13021100 | – – Opium |

130219 | – – autres: |

13021905 | – – – Oléorésine de vanille |

– Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |

130232 | – – Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: |

13023290 | – – – de graines de guarée |

13023900 | – – autres |

150100 | Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503: |

– Graisses de porc (y compris le saindoux): |

15010011 | – – destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |

15010090 | – Graisses de volailles |

150200 | Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no1503 |

150300 | Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées |

1504 | Graisses et huiles et leurs fraction, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |

1507 | Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |

150710 | – Huile brute, même dégommée: |

15071010 | – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |

150790 | – autres: |

15079010 | – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |

1508 | Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |

1509 | Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |

151000 | Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509 |

1511 | Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |

1512 | Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |

– Huile de coton et ses fractions: |

151221 | – – Huile brute, même dépourvue de gossipol |

151229 | – – autres |

1513 | Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |

1515 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |

– Huile de lin et ses fractions: |

15151100 | – – Huile brute |

151519 | – – autres |

151530 | – Huile de ricin et ses fractions |

151550 | – Huile de sésame et ses fractions |

151590 | – autres: |

– – Huile de graines de tabac et ses fractions: |

– – – Huile brute: |

15159021 | – – – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |

15159029 | – – – – autre |

– – – autres: |

15159031 | – – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |

15159039 | – – – – autres |

– – Autres huiles et leurs fractions: |

– – – Huiles brutes: |

15159040 | – – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |

– – – – autres: |

15159051 | – – – – – concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins |

15159059 | – – – – – concrètes, autrement présentées; fluides |

– – – autres: |

15159060 | – – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |

– – – – autres: |

15159091 | – – – – – concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins |

15159099 | – – – – – concrètes, autrement présentées; fluides |

1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées: |

151610 | – Graisses et huiles animales et leurs fractions |

151620 | – Graisses et huiles végétales et leurs fractions: |

– – autres: |

15162091 | – – – présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins |

– – – autrement présentées: |

15162095 | – – – – Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |

– – – – autres: |

15162096 | – – – – – Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba |

15162098 | – – – – – autres |

151800 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: |

– Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine: |

15180031 | – – brutes |

15180039 | – – autres |

152200 | Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |

– Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |

– – contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive: |

15220031 | – – – Pâtes de neutralisation (soap-stocks) |

15220039 | – – – autres |

– – autres: |

15220091 | – – – Lies ou fèces d'huiles; pâtes de neutralisation (soap-stocks) |

15220099 | – – – autres |

1602 | Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang: |

160220 | – de foies de tous animaux |

– de volailles du no0105: |

160231 | – – de dinde |

160290 | – Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux |

160300 | Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques |

1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: |

– Lactose et sirop de lactose: |

17021100 | – – contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche |

17021900 | – – autres |

170220 | – Sucre et sirop d'érable |

170230 | – Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose: |

17023010 | – – Isoglucose |

– – autres: |

– – – contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de glucose: |

17023059 | – – – – autres |

– – – autres: |

17023091 | – – – – en poudre cristalline blanche, même agglomérée |

170240 | – Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti) |

170260 | – autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti): |

17026080 | – – Sirop d'inuline |

17026095 | – – autres |

170290 | – autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: |

17029060 | – – Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel |

– – sucres et mélasses caramélisés: |

17029071 | – – – contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose |

– – – autres: |

17029075 | – – – – en poudre, même agglomérée |

17029079 | – – – – autres |

18010000 | Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés |

18020000 | Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao |

2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: |

200190 | – autres: |

20019010 | – – Chutney de mangues |

20019065 | – – Olives |

20019091 | – – Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |

20019093 | – – Oignons |

2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006: |

20056000 | – Asperges |

200570 | – Olives |

20059100 | – – Jets de bambou |

200599 | – – autres: |

20059920 | – – – Câpres |

20059930 | – – – Artichauts |

20059950 | – – – Mélanges de légumes |

200600 | Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés): |

20060010 | – Gingembre |

– autres: |

– – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |

20060035 | – – – Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |

– – autres: |

20060091 | – – – Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |

20060099 | – – – autres |

2007 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: |

200710 | – Préparations homogénéisées: |

– – autres: |

20071091 | – – – de fruits tropicaux |

– autres: |

200791 | – – Agrumes |

200799 | – – autres: |

– – – d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids: |

20079920 | – – – – Purées et pâtes de marrons |

– – – autres: |

20079993 | – – – – de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux |

20079998 | – – – – autres |

2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: |

– Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux: |

200811 | – – Arachides: |

– – – autres, en emballages immédiats d'un contenu net: |

– – – – excédant 1 kg: |

20081192 | – – – – – grillées |

20081194 | – – – – – autres |

– – – – n'excédant pas 1 kg: |

20081196 | – – – – – grillées |

20081198 | – – – – – autres |

200819 | – – autres, y compris les mélanges |

200820 | – Ananas |

200830 | – Agrumes |

200840 | – Poires: |

– – avec addition d'alcool: |

– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |

– – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |

20084011 | – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |

20084019 | – – – – – autres |

– – – – autres: |

20084021 | – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |

20084029 | – – – – – autres |

– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |

20084031 | – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |

20084039 | – – – – autres |

200850 | – Abricots: |

– – avec addition d'alcool: |

– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |

– – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |

20085011 | – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |

20085019 | – – – – – autres |

– – – – autres: |

20085031 | – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |

20085039 | – – – – – autres |

– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |

20085051 | – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |

20085059 | – – – – autres |

200870 | – Pêches, y compris les brugnons et nectarines: |

– – avec addition d'alcool: |

– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |

– – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |

20087011 | – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |

20087019 | – – – – – autres |

– – – – autres: |

20087031 | – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |

20087039 | – – – – – autres |

– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |

20087051 | – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |

20087059 | – – – – autres |

200880 | – Fraises: |

– – avec addition d'alcool: |

– – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |

20088011 | – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |

20088019 | – – – – autres |

– – – autres: |

20088031 | – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |

20088039 | – – – – autres |

200892 | – – Mélanges: |

– – – avec addition d'alcool: |

– – – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |

– – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: |

20089212 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

20089214 | – – – – – – autres |

– – – – – autres: |

20089216 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

20089218 | – – – – – – autres |

– – – – autres: |

– – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: |

20089232 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

20089234 | – – – – – – autres |

– – – – – autres: |

20089236 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

20089238 | – – – – – – autres |

– – – sans addition d'alcool: |

– – – – avec addition de sucre: |

– – – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |

20089251 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

– – – – – autres: |

– – – – – – Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés: |

20089272 | – – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

– – – – – – autres: |

20089276 | – – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

– – – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: |

– – – – – de 5 kg ou plus: |

20089292 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

– – – – – de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg: |

20089294 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

200899 | – – autres: |

– – – avec addition d'alcool: |

– – – – Gingembre: |

20089911 | – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |

20089919 | – – – – – autres |

– – – – autres: |

– – – – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |

– – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: |

20089924 | – – – – – – – Fruits tropicaux |

– – – – – – autres: |

20089931 | – – – – – – – Fruits tropicaux |

– – – – – autres: |

– – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: |

20089936 | – – – – – – – Fruits tropicaux |

– – – – – – autres: |

20089938 | – – – – – – – Fruits tropicaux |

– – – sans addition d'alcool: |

– – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |

20089941 | – – – – – Gingembre |

20089946 | – – – – – Fruits de la passion, goyaves et tamarins |

20089947 | – – – – – Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas |

– – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |

20089951 | – – – – – Gingembre |

20089961 | – – – – – Fruits de la passion et goyaves |

2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: |

– Jus d'orange: |

200911 | – – congelés |

200919 | – – autres |

– Jus de pamplemousse ou de pomelo: |

20092100 | – – d'une valeur Brix n'excédant pas 20 |

200929 | – – autres |

200939 | – – autres: |

– – – d'une valeur Brix excédant 67: |

20093911 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net |

20093919 | – – – – autres |

– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: |

– – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net: |

– – – – – de citrons: |

20093959 | – – – – – – ne contenant pas de sucres d'addition |

200949 | – – autres: |

– – – d'une valeur Brix excédant 67: |

20094911 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net |

– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: |

– – – – autres: |

20094999 | – – – – – ne contenant pas de sucres d'addition |

200980 | – Jus de tout autre fruit ou légume: |

– – d'une valeur Brix excédant 67: |

– – – autres: |

– – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net: |

20098034 | – – – – – Jus de fruits tropicaux |

– – – – autres: |

20098036 | – – – – – Jus de fruits tropicaux |

20098038 | – – – – – autres |

– – d'une valeur Brix n'excédant pas 67: |

– – – autres: |

– – – – autres: |

– – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids: |

20098085 | – – – – – – Jus de fruits tropicaux |

– – – – – d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids: |

20098088 | – – – – – – Jus de fruits tropicaux |

– – – – – ne contenant pas de sucres d'addition: |

20098097 | – – – – – – Jus de fruits tropicaux |

200990 | – Mélanges de jus: |

– – d'une valeur Brix n'excédant pas 67: |

– – – autres: |

– – – – d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net: |

– – – – – Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas: |

20099041 | – – – – – – contenant des sucres d'addition |

20099049 | – – – – – – autres |

– – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net: |

– – – – – autres: |

– – – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids: |

20099092 | – – – – – – – Mélanges de jus de fruits tropicaux |

– – – – – – ne contenant pas de sucres d'addition: |

20099097 | – – – – – – – Mélanges de jus de fruits tropicaux |

20099098 | – – – – – – – autres |

2301 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons: |

23011000 | – Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons |

2302 | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses: |

230210 | – de maïs |

230240 | – d'autres céréales: |

23025000 | – de légumineuses |

2303 | Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: |

23033000 | – Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie |

23050000 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide |

2306 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos2304 ou 2305: |

23061000 | – de graines de coton |

23062000 | – de graines de lin |

– de graines de navette ou de colza: |

23064100 | – – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique |

23064900 | – – autres |

23065000 | – de noix de coco ou de coprah |

23066000 | – de noix ou d'amandes de palmiste |

230690 | – autres |

230700 | Lies de vin; tartre brut |

230800 | Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs |

2309 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux: |

230910 | – Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail |

230990 | – autres: |

23099010 | – – Produits dits "solubles" de poissons ou de mammifères marins |

23099020 | – – Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre |

3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles: |

– Huiles essentielles d'agrumes: |

330112 | – – d'orange |

330113 | – – de citron |

330119 | – – autres |

330124 | – – de menthe poivrée (Mentha piperita) |

330125 | – – d'autres menthes |

330129 | – – autres: |

– – – de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang: |

33012911 | – – – – non déterpénées |

33012931 | – – – – déterpénées |

– – – autres: |

– – – – déterpénées: |

33012971 | – – – – – de géranium, de jasmin, de vétiver |

33012979 | – – – – – de lavande ou de lavandin |

3302 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: |

330210 | – des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: |

– – des types utilisés pour les industries des boissons: |

33021040 | – – – autres |

33021090 | – – des types utilisés pour les industries alimentaires |

3501 | Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: |

350190 | – autres: |

35019010 | – – Colles de caséine |

3502 | Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines: |

350220 | – Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum |

350290 | – autres |

350300 | Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no° 3501 |

35040000 | Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome |

3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: |

350510 | – Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |

– – autres amidons et fécules modifiés: |

35051050 | – – – Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés |

4101 | Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus: |

410120 | – Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés |

41019000 | – autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs |

4102 | Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c) du présent chapitre |

4103 | Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 point c) du présent chapitre |

4301 | Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos4101, 4102 ou 4103: |

43013000 | – d'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", "persianer" ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |

43016000 | – de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |

430180 | – autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes: |

43019000 | – Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie |

50010000 | Cocons de vers à soie propres au dévidage |

50020000 | Soie grège (non moulinée) |

50030000 | Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés) |

Franchise de droits pour des quantités illimitées à la date d'entrée en vigueur du présent accord.

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ANNEXE III b)

CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES

visés à l'article 12, paragraphe 2, point b)

Les droits de douane (ad valorem et/ou spécifiques) relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont réduits et supprimés selon le calendrier indiqué. Si un droit saisonnier est appliqué en plus du droit ad valorem et/ou spécifique, ce droit [20 %] est éliminé à la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Code NC | Désignation des marchandises | Entrée en vigueur (année 1) | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | Année 6 et suivantes |

en % | en % | en % | en % | en % | en % |

0102 | Animaux vivants de l'espèce bovine: | | | | | | |

010290 | – autres: | | | | | | |

– – des espèces domestiques: | | | | | | |

– – – d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg: | | | | | | |

01029029 | – – – – autres | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

0104 | Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: | | | | | | |

010410 | – de l'espèce ovine: | | | | | | |

– – autres: | | | | | | |

01041080 | – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

010420 | – de l'espèce caprine: | | | | | | |

01042090 | – – autres | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % | 0 % |

0105 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques: | | | | | | |

– d'un poids n'excédant pas 185 g: | | | | | | |

010511 | – – Coqs et poules: | | | | | | |

– – – autres: | | | | | | |

01051199 | – – – – autres | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

– autres: | | | | | | |

01059400 | – – Coqs et poules | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

0204 | Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées: | | | | | | |

020450 | – Viandes des animaux de l'espèce caprine | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % | 0 % |

0206 | Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: | | | | | | |

020610 | – de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés: | | | | | | |

– – autres: | | | | | | |

02061091 | – – – Foies | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

02061095 | – – – Onglets et hampes | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– de l'espèce bovine, congelés: | | | | | | |

02062100 | – – Langues | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

02062200 | – – Foies | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

020629 | – – autres: | | | | | | |

02062910 | – – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – autres: | | | | | | |

02062991 | – – – – Onglets et hampes | 90 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % | 0 % |

020680 | – autres, frais ou réfrigérés | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

020690 | – autres, congelés: | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0207 | Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés des volailles du no0105: | | | | | | |

– de dindes et dindons: | | | | | | |

020724 | – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

020725 | – – non découpés en morceaux, congelés: | | | | | | |

02072510 | – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 80 %" | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

02072590 | – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 73 %", ou autrement présentés | 80 % | 70 % | 50 % | 40 % | 10 % | 0 % |

020726 | – – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

020727 | – – Morceaux et abats, congelés | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– de canards, d'oies ou de pintades: | | | | | | |

020732 | – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

020733 | – – non découpés en morceaux, congelés | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

020734 | – – Foies gras, frais ou réfrigérés | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

020735 | – – autres, frais ou réfrigérés | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 0 % |

020736 | – – autres, congelés | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 0 % |

020900 | Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: | | | | | | |

– Lard: | | | | | | |

02090030 | – Graisse de porc | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

02090090 | – Graisse de volailles | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0401 | Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: | | | | | | |

040110 | – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 % | 95 % | 90 % | 60 % | 50 % | 40 % | 0 % |

040120 | – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %: | | | | | | |

– – n'excédant pas 3 %: | | | | | | |

04012011 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

04012019 | – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – excédant 3 %: | | | | | | |

04012091 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

04012099 | – – – autres | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

040130 | – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

0402 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: | | | | | | |

040210 | – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %: | | | | | | |

– – autres: | | | | | | |

04021091 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 20 % | 0 % |

040229 | – – autres | 95 % | 75 % | 55 % | 35 % | 15 % | 0 % |

– autres: | | | | | | |

040291 | – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 95 % | 75 % | 55 % | 35 % | 15 % | 0 % |

040299 | – – autres | 95 % | 75 % | 55 % | 35 % | 15 % | 0 % |

0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | | | | |

040390 | – autres: | | | | | | |

– – non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao: | | | | | | |

– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides: | | | | | | |

– – – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | | | | |

04039011 | – – – – – n'excédant pas 1,5 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

04039013 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

04039019 | – – – – – excédant 27 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses: | | | | | | |

04039031 | – – – – – n'excédant pas 1,5 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

04039033 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

04039039 | – – – – – excédant 27 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – autres: | | | | | | |

– – – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | | | | |

04039051 | – – – – – n'excédant pas 3 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

04039053 | – – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

04039059 | – – – – – excédant 6 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses: | | | | | | |

04039061 | – – – – – n'excédant pas 3 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

04039063 | – – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

04039069 | – – – – – excédant 6 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0404 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | |

040410 | – Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

040490 | – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0406 | Fromages et caillebotte: | | | | | | |

040620 | – Fromages râpés ou en poudre, de tous types | 90 % | 70 % | 50 % | 30 % | 15 % | 0 % |

040690 | – autres fromages: | | | | | | |

04069001 | – – destinés à la transformation | 90 % | 70 % | 50 % | 30 % | 15 % | 0 % |

0408 | Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: | | | | | | |

– Jaunes d'œufs: | | | | | | |

040811 | – – séchés: | | | | | | |

04081120 | – – – impropres à des usages alimentaires | 80 % | 60 % | 40 % | 30 % | 10 % | 0 % |

04081180 | – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

040819 | – – autres: | | | | | | |

– – – autres: | | | | | | |

04081981 | – – – – liquides | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

04081989 | – – – – autres, y compris congelés | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– autres: | | | | | | |

040891 | – – séchés | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

040899 | – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0601 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no1212: | | | | | | |

060120 | – Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: | | | | | | |

06012030 | – – Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

06012090 | – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0602 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons: | | | | | | |

060210 | – Boutures non racinées et greffons | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

060220 | – Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

06023000 | – Rhododendrons et azalées, greffés ou non | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

060290 | – autres: | | | | | | |

– – autres: | | | | | | |

– – – Plantes de plein air: | | | | | | |

– – – – Arbres, arbustes et arbrisseaux: | | | | | | |

06029041 | – – – – – forestiers | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – – – autres: | | | | | | |

06029045 | – – – – – – Boutures racinées et jeunes plants | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

06029049 | – – – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – – autres plantes de plein air: | | | | | | |

06029059 | – – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – Plantes d'intérieur: | | | | | | |

06029070 | – – – – Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – – autres: | | | | | | |

06029091 | – – – – – Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

06029099 | – – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0603 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: | | | | | | |

– frais: | | | | | | |

06031100 | – – Roses | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 35 % | 0 % |

06031200 | – – Œillets | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 35 % | 0 % |

06031300 | – – Orchidées | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 35 % | 0 % |

06031400 | – – Chrysanthèmes | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 35 % | 0 % |

060319 | – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 35 % | 0 % |

06039000 | – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 35 % | 0 % |

0701 | Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré: | | | | | | |

070190 | – autres: | | | | | | |

07019010 | – – destinées à la fabrication de la fécule | 95 % | 80 % | 65 % | 40 % | 25 % | 0 % |

– – autres: | | | | | | |

07019050 | – – – de primeurs, du 1er janvier au 30 juin | 95 % | 80 % | 65 % | 40 % | 25 % | 0 % |

0703 | Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré: | | | | | | |

070310 | – Oignons et échalotes | 90 % | 70 % | 50 % | 30 % | 10 % | 0 % |

07032000 | – Aulx | 90 % | 70 % | 50 % | 30 % | 10 % | 0 % |

07039000 | – Poireaux et autres légumes alliacés | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0704 | Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré: | | | | | | |

07041000 | – Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 20 % | 0 % |

07042000 | – Choux de Bruxelles | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

070490 | – autres: | | | | | | |

07049010 | – – Choux blancs et choux rouges | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 20 % | 0 % |

07049090 | – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0706 | Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré: | | | | | | |

07061000 | – Carottes et navets | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 0 % |

070690 | – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0708 | Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré: | | | | | | |

07089000 | – autres légumes à cosse | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0709 | Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: | | | | | | |

07093000 | – Aubergines | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

07094000 | – Céleris, autres que les céleris-raves | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– Champignons et truffes: | | | | | | |

07095100 | – – Champignons du genre Agaricus | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

070959 | – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

07097000 | – Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

070990 | – autres: | | | | | | |

07099010 | – – Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.) | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

07099020 | – – Cardes et cardons | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

07099090 | – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: | | | | | | |

07101000 | – Pommes de terre | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– Légumes à cosse, écossés ou non: | | | | | | |

07102900 | – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

07103000 | – Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – Champignons: | | | | | | |

07108061 | – – – du genre Agaricus | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

07108069 | – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: | | | | | | |

– Champignons et truffes: | | | | | | |

07115100 | – – Champignons du genre Agaricus | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 0 % |

07115900 | – – autres | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 0 % |

071190 | – autres légumes; mélanges de légumes: | | | | | | |

– – Légumes: | | | | | | |

07119050 | – – – Oignons | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

0712 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: | | | | | | |

07122000 | – Oignons | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: | | | | | | |

07123100 | – – Champignons du genre Agaricus | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

07123200 | – – Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

07123300 | – – Trémelles (Tremella spp.) | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

07123900 | – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

071290 | – autres légumes; mélanges de légumes | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0713 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: | | | | | | |

071310 | – Pois (Pisum sativum): | | | | | | |

07131090 | – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): | | | | | | |

07133100 | – – Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

07133200 | – – Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis) | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

071333 | – – Haricots communs (Phaseolus vulgaris): | | | | | | |

07133310 | – – – destinés à l'ensemencement | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % | 0 % |

07133390 | – – – autres | 90 % | 80 % | 60 % | 50 % | 30 % | 0 % |

07134000 | – Lentilles | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

07135000 | – Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor) | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0802 | Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: | | | | | | |

– Noisettes (Corylus spp.): | | | | | | |

08022100 | – – en coques | 80 % | 70 % | 50 % | 30 % | 15 % | 0 % |

08022200 | – – sans coques | 80 % | 70 % | 50 % | 30 % | 15 % | 0 % |

– Noix communes: | | | | | | |

08023100 | – – en coques | 95 % | 90 % | 85 % | 70 % | 65 % | 0 % |

08023200 | – – sans coques | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0807 | Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: | | | | | | |

– Melons (y compris les pastèques): | | | | | | |

08071100 | – – Pastèques | 80 % | 70 % | 50 % | 30 % | 15 % | 0 % |

08071900 | – – autres | 80 % | 70 % | 50 % | 30 % | 15 % | 0 % |

0808 | Pommes, poires et coings, frais: | | | | | | |

080820 | – Poires et coings: | | | | | | |

– – Poires: | | | | | | |

08082010 | – – – Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

08082050 | – – – autres | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

0809 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: | | | | | | |

08091000 | – Abricots | 70 % | 60 % | 40 % | 30 % | 15 % | 0 % |

080920 | – Cerises: | | | | | | |

08092095 | – – autres | 70 % | 60 % | 45 % | 30 % | 15 % | 0 % |

080930 | – Pêches, y compris les brugnons et nectarines: | | | | | | |

08093010 | – – Brugnons et nectarines | 80 % | 60 % | 45 % | 30 % | 15 % | 0 % |

08093090 | – – autres | 95 % | 90 % | 75 % | 60 % | 40 % | 0 % |

0810 | Autres fruits frais: | | | | | | |

081020 | – Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: | | | | | | |

08102010 | – – Framboises | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

08102090 | – – autres | 70 % | 60 % | 45 % | 30 % | 15 % | 0 % |

0811 | Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: | | | | | | |

081110 | – Fraises: | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

081120 | – Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: | | | | | | |

– – additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: | | | | | | |

08112011 | – – – d'une teneur en sucre supérieure à 13 % en poids | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 0 % |

08112019 | – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 0 % |

– – autres: | | | | | | |

08112031 | – – – Framboises | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

081190 | – autres: | | | | | | |

– – additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: | | | | | | |

– – – d'une teneur en sucre supérieure à 13 % en poids: | | | | | | |

08119019 | – – – – autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

– – autres: | | | | | | |

08119075 | – – – – Cerises acides (Prunus cerasus) | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

08119080 | – – – – autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

08119095 | – – – autres | 95 % | 90 % | 75 % | 60 % | 40 % | 0 % |

0812 | Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: | | | | | | |

08121000 | – Cerises | 95 % | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 0 % |

081290 | – autres: | | | | | | |

08129010 | – – Abricots | 95 % | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 0 % |

0813 | Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: | | | | | | |

08131000 | – Abricots | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 0 % |

08133000 | – Pommes | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 0 % |

081340 | – autres fruits: | | | | | | |

08134010 | – – Pêches, y compris les brugnons et nectarines | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 0 % |

08134030 | – – Poires | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 0 % |

081350 | – Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: | | | | | | |

– – Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806: | | | | | | |

08135019 | – – – avec pruneaux | 95 % | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 0 % |

0901 | Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange: | | | | | | |

– Café torréfié: | | | | | | |

09012100 | – – non décaféiné | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 20 % | 0 % |

09012200 | – – décaféiné | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 20 % | 0 % |

0910 | Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices: | | | | | | |

– autres épices: | | | | | | |

091099 | – – autres: | | | | | | |

09109991 | – – – – non broyées ni pulvérisées | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 0 % |

09109999 | – – – – broyées ou pulvérisées | 80 % | 70 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

100300 | Orge: | | | | | | |

10030090 | – autre | 80 % | 70 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

1005 | Maïs: | | | | | | |

100510 | – de semence: | | | | | | |

– – hybride: | | | | | | |

10051015 | – – – hybride simple | 80 % | 70 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

10051019 | – – – autre | 80 % | 70 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

10051090 | – – autre | 80 % | 70 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

110100 | Farines de froment (blé) ou de méteil: | | | | | | |

– de froment (blé): | | | | | | |

11010011 | – – de froment (blé) dur | 80 % | 60 % | 40 % | 30 % | 20 % | 0 % |

1103 | Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales: | | | | | | |

– Gruaux et semoules: | | | | | | |

110311 | – – de froment (blé) | 80 % | 70 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

110313 | – – de maïs: | | | | | | |

11031310 | – – – d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids: | 80 % | 70 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

110319 | – – d'autres céréales: | | | | | | |

11031930 | – – – d'orge | 90 % | 85 % | 70 % | 55 % | 30 % | 0 % |

110320 | – Agglomérés sous forme de pellets: | | | | | | |

11032010 | – – de seigle | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11032020 | – – d'orge | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11032030 | – – d'avoine | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11032060 | – – de froment (blé) | 90 % | 85 % | 70 % | 55 % | 30 % | 0 % |

11032090 | – – autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1104 | Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l'exception du riz du no1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: | | | | | | |

– Grains aplatis ou en flocons: | | | | | | |

110419 | – – d'autres céréales: | | | | | | |

11041910 | – – – de froment (blé) | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11041930 | – – – de seigle | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11041950 | – – – de maïs | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

– – – d'orge: | | | | | | |

11041961 | – – – – Grains aplatis | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11041969 | – – – – Flocons | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

– – – autres: | | | | | | |

11041999 | – – – – autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

– autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): | | | | | | |

110422 | – – d'avoine: | | | | | | |

11042220 | – – – mondés (décortiqués ou pelés) | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11042290 | – – – seulement concassés | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

110423 | – – de maïs | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

110429 | – – d'autres céréales: | | | | | | |

– – – d'orge: | | | | | | |

11042905 | – – – – perlés | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11042907 | – – – – seulement concassés | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11042909 | – – – – autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

– – – autres: | | | | | | |

– – – – mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés: | | | | | | |

11042911 | – – – – – de froment (blé) | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11042918 | – – – – – autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11042930 | – – – – perlés | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

– – – – seulement concassés: | | | | | | |

11042951 | – – – – – de froment (blé) | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11042955 | – – – – – de seigle | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11042959 | – – – – – autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

– – – – autres: | | | | | | |

11042981 | – – – – – de froment (blé) | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11042985 | – – – – – de seigle | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11042989 | – – – – – autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1106 | Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no0714 et des produits du chapitre 8: | | | | | | |

11061000 | – de légumes à cosse secs du no0713 | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1107 | Malt, même torréfié: | | | | | | |

110710 | – non torréfié: | | | | | | |

– – de froment (blé): | | | | | | |

11071091 | – – – présenté sous forme de farine | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11071099 | – – – autre | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11072000 | – torréfié | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1108 | Amidons et fécules; inuline: | | | | | | |

– Amidons et fécules: | | | | | | |

11081200 | – – Amidon de maïs | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11081300 | – – Fécule de pommes de terre | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 20 % | 0 % |

11090000 | Gluten de froment (blé), même à l'état sec | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 20 % | 0 % |

120600 | Graines de tournesol, même concassées: | | | | | | |

12060010 | – destinées à l'ensemencement | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % | 0 % |

– autres: | | | | | | |

12060091 | – – décortiquées; en coques striées gris et blanc | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

12060099 | – – autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1208 | Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde: | | | | | | |

12081000 | – de fèves de soja | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 0 % |

12089000 | – autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1209 | Graines, fruits et spores à ensemencer: | | | | | | |

12091000 | – Graines de betteraves à sucre | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 20 % | 0 % |

– Graines fourragères: | | | | | | |

12092100 | – – de luzerne | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 20 % | 0 % |

1210 | Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline: | | | | | | |

12101000 | – Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de pellets | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

121020 | – Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1214 | Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets: | | | | | | |

12141000 | – Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % | 0 % |

150100 | Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503: | | | | | | |

– Graisses de porc (y compris le saindoux): | | | | | | |

15010019 | – – autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1507 | Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | | | | | |

150710 | – Huile brute, même dégommée: | | | | | | |

15071090 | – – autre | 95 % | 80 % | 65 % | 50 % | 35 % | 0 % |

150790 | – autres: | | | | | | |

15079090 | – – autres | 95 % | 80 % | 65 % | 50 % | 35 % | 0 % |

1512 | Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | | | | | |

– Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: | | | | | | |

151211 | – – Huiles brutes: | | | | | | |

15121110 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 95 % | 80 % | 65 % | 50 % | 35 % | 0 % |

– – – autres: | | | | | | |

15121191 | – – – – de tournesol | 90 % | 80 % | 65 % | 50 % | 35 % | 0 % |

15121199 | – – – – de carthame | 95 % | 80 % | 65 % | 50 % | 35 % | 0 % |

151219 | – – autres: | | | | | | |

15121910 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 95 % | 80 % | 65 % | 50 % | 35 % | 0 % |

1514 | Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1515 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | | | | | |

– Huile de lin et ses fractions: | | | | | | |

151521 | – – Huile brute | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

151529 | – – autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516: | | | | | | |

151790 | – autres: | | | | | | |

– – autres: | | | | | | |

15179091 | – – – Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % | 0 % |

15179099 | – – – autres | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % | 0 % |

160100 | Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits: | | | | | | |

– autres: | | | | | | |

16010099 | – – autres | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1602 | Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang: | | | | | | |

160232 | – – de coqs et de poules | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

160239 | – – autres | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: | | | | | | |

170290 | – autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: | | | | | | |

17029030 | – – Isoglucose | 100 % | 80 % | 70 % | 60 % | 10 % | 0 % |

17029050 | – – Maltodextrine et sirop de maltodextrine | 100 % | 80 % | 70 % | 60 % | 10 % | 0 % |

17029080 | – – Sirop d'inuline | 100 % | 80 % | 70 % | 60 % | 10 % | 0 % |

1703 | Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre: | | | | | | |

17031000 | – Mélasses de canne | 90 % | 80 % | 65 % | 50 % | 35 % | 0 % |

17039000 | – autres | 90 % | 80 % | 65 % | 50 % | 35 % | 0 % |

2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: | | | | | | |

20011000 | – Concombres et cornichons | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 30 % | 0 % |

200190 | – autres: | | | | | | |

20019050 | – – Champignons | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

20019099 | – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

2002 | Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: | | | | | | |

200210 | – Tomates, entières ou en morceaux | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

200290 | – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

2003 | Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: | | | | | | |

200310 | – Champignons du genre Agaricus | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20032000 | – Truffes | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20039000 | – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006: | | | | | | |

200410 | – Pommes de terre: | | | | | | |

20041010 | – – simplement cuites | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – autres: | | | | | | |

20041099 | – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

200490 | – autres légumes et mélanges de légumes: | | | | | | |

20049030 | – – Choucroute, câpres et olives | 80 % | 70 % | 50 % | 30 % | 20 % | 0 % |

– – autres, y compris les mélanges: | | | | | | |

20049091 | – – – Oignons, simplement cuits | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006: | | | | | | |

20051000 | – Légumes homogénéisés | 80 % | 60 % | 40 % | 30 % | 20 % | 0 % |

200520 | – Pommes de terre: | | | | | | |

– – autres: | | | | | | |

20052020 | – – – en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20052080 | – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20054000 | – Pois (Pisum sativum) | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

– Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): | | | | | | |

20055100 | – – Haricots en grains | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20055900 | – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

200599 | – – autres: | | | | | | |

20059910 | – – – Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 15 % | 0 % |

20059940 | – – – Carottes | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

20059960 | – – – Choucroute | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

20059990 | – – – autres | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 15 % | 0 % |

200600 | Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés): | | | | | | |

20060031 | – – – Cerises | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20060038 | – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

200799 | – – autres: | | | | | | |

– – – d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids: | | | | | | |

20079910 | – – – – Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – – autres: | | | | | | |

20079933 | – – – – – de fraises | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

20079935 | – – – – – de framboises | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

20079939 | – – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids: | | | | | | |

20079955 | – – – – Purées et compotes de pommes | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20079957 | – – – – autres | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

– – – autres: | | | | | | |

20079991 | – – – – Purées et compotes de pommes | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | |

200840 | – Poires: | | | | | | |

– – sans addition d'alcool: | | | | | | |

– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: | | | | | | |

20084051 | – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20084059 | – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: | | | | | | |

20084071 | – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20084079 | – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20084090 | – – – sans addition de sucre | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

200850 | – Abricots: | | | | | | |

– – sans addition d'alcool: | | | | | | |

– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: | | | | | | |

20085061 | – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

20085069 | – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: | | | | | | |

20085071 | – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20085079 | – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: | | | | | | |

20085092 | – – – – de 5 kg ou plus | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20085094 | – – – – de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20085099 | – – – – de moins de 4,5 kg | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

200860 | – Cerises: | | | | | | |

– – avec addition d'alcool: | | | | | | |

– – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: | | | | | | |

20086011 | – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20086019 | – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – autres: | | | | | | |

20086031 | – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20086039 | – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

200870 | – Pêches, y compris les brugnons et nectarines: | | | | | | |

– – sans addition d'alcool: | | | | | | |

– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: | | | | | | |

20087061 | – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

20087069 | – – – – autres | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: | | | | | | |

20087071 | – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

20087079 | – – – – autres | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

– – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: | | | | | | |

20087092 | – – – – de 5 kg ou plus | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

20087098 | – – – – de moins de 5 kg | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

200892 | – – Mélanges: | | | | | | |

– – – sans addition d'alcool: | | | | | | |

– – – – avec addition de sucre: | | | | | | |

– – – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: | | | | | | |

20089259 | – – – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – – – – Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés: | | | | | | |

20089274 | – – – – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20089278 | – – – – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: | | | | | | |

– – – – – de 5 kg ou plus: | | | | | | |

20089293 | – – – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – – – de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg: | | | | | | |

20089296 | – – – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – – – de moins de 4,5 kg: | | | | | | |

20089297 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20089298 | – – – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

200899 | – – autres: | | | | | | |

– – – avec addition d'alcool: | | | | | | |

20089921 | – – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20089923 | – – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – – autres: | | | | | | |

– – – – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: | | | | | | |

– – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: | | | | | | |

20089928 | – – – – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – – – – autres: | | | | | | |

20089934 | – – – – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – – – autres: | | | | | | |

– – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: | | | | | | |

20089937 | – – – – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – – – – autres: | | | | | | |

20089940 | – – – – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – sans addition d'alcool: | | | | | | |

– – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: | | | | | | |

20089943 | – – – – – Raisins | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20089949 | – – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: | | | | | | |

20089962 | – – – – – Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20089967 | – – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – – sans addition de sucre: | | | | | | |

– – – – – Prunes en emballages immédiats d'un contenu net: | | | | | | |

20089999 | – – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: | | | | | | |

– Jus d'orange: | | | | | | |

20091200 | – – non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20 | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– Jus de tout autre agrume: | | | | | | |

200931 | – – d'une valeur Brix n'excédant pas 20 | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

200939 | – – autres: | | | | | | |

– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: | | | | | | |

– – – – d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net: | | | | | | |

20093931 | – – – – – contenant des sucres d'addition | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20093939 | – – – – – ne contenant pas de sucres d'addition | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net: | | | | | | |

– – – – – de citrons: | | | | | | |

20093951 | – – – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20093955 | – – – – – – d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – – – d'autres agrumes: | | | | | | |

20093991 | – – – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20093995 | – – – – – – d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20093999 | – – – – – – ne contenant pas de sucres d'addition | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– Jus d'ananas: | | | | | | |

200941 | – – d'une valeur Brix n'excédant pas 20 | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

200949 | – – autres: | | | | | | |

– – – d'une valeur Brix excédant 67: | | | | | | |

20094919 | – – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: | | | | | | |

20094930 | – – – – d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

– – – – autres: | | | | | | |

20094991 | – – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20094993 | – – – – – d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

200969 | – – autres: | | | | | | |

– – – d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67: | | | | | | |

– – – – d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net: | | | | | | |

20096951 | – – – – – concentrés | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 0 % |

200980 | – Jus de tout autre fruit ou légume: | | | | | | |

– – d'une valeur Brix excédant 67: | | | | | | |

– – – Jus de poires: | | | | | | |

– – – – autres: | | | | | | |

– – – – – d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids: | | | | | | |

20098089 | – – – – – – autres | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 0 % |

2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | | | |

210690 | – autres: | | | | | | |

– – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants: | | | | | | |

21069030 | – – – d'isoglucose | 75 % | 65 % | 50 % | 40 % | 25 % | 0 % |

– – – autres: | | | | | | |

21069051 | – – – – de lactose | 75 % | 65 % | 50 % | 40 % | 25 % | 0 % |

21069055 | – – – – de glucose ou de maltodextrine | 75 % | 65 % | 50 % | 40 % | 25 % | 0 % |

220600 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | |

22060010 | – Piquette | 75 % | 65 % | 50 % | 40 % | 25 % | 0 % |

– autres: | | | | | | |

– – mousseuses: | | | | | | |

22060031 | – – – Cidre et poiré | 75 % | 65 % | 50 % | 40 % | 25 % | 0 % |

220900 | Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique: | | | | | | |

– autres, présentés en récipients d'une contenance: | | | | | | |

22090091 | – – n'excédant pas 2 l | 75 % | 65 % | 50 % | 40 % | 25 % | 0 % |

22090099 | – – excédant 2 l | 75 % | 65 % | 50 % | 40 % | 25 % | 0 % |

2302 | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses: | | | | | | |

230230 | – de froment: | | | | | | |

23023010 | – – dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids | 90 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % | 0 % |

23023090 | – – autres | 90 % | 75 % | 70 % | 60 % | 45 % | 0 % |

2303 | Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: | | | | | | |

230310 | – Résidus d'amidonnerie et résidus similaires: | | | | | | |

– – Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche: | | | | | | |

23031011 | – – – supérieure à 40 % en poids | 90 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % | 0 % |

23031019 | – – – inférieure ou égale à 40 % en poids | 90 % | 75 % | 70 % | 60 % | 45 % | 0 % |

23031090 | – – autres | 90 % | 75 % | 70 % | 60 % | 45 % | 0 % |

230320 | – Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: | | | | | | |

23032010 | – – Pulpes de betteraves | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

23032090 | – – autres | 90 % | 75 % | 70 % | 60 % | 45 % | 0 % |

23040000 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

2306 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos2304 ou 2305: | | | | | | |

23063000 | – de graines de tournesol | 90 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % | 0 % |

2309 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux: | | | | | | |

230910 | – Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail: | | | | | | |

– – autres, y compris les prémélanges: | | | | | | |

– – – contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023051 à 17023099, 17024090, 17029050 et 21069055 ou des produits laitiers: | | | | | | |

– – – – contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine: | | | | | | |

– – – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %: | | | | | | |

23099031 | – – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

23099033 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

23099035 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

23099039 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

– – – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %: | | | | | | |

23099041 | – – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

23099043 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

23099049 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

– – – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %: | | | | | | |

23099051 | – – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

23099053 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

23099059 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

23099070 | – – – – ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

– – – autres: | | | | | | |

23099091 | – – – – Pulpes de betteraves mélassées | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

– – – – autres: | | | | | | |

23099095 | – – – – – d'une teneur en poids de chlorure de choline égale ou supérieure à 49 %, sur support organique ou inorganique | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

23099099 | – – – – – autres | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

--------------------------------------------------

ANNEXE III c)

CONCESSIONS TARIFAIRES SERBESEN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES

visés à l'article 12, paragraphe 2, point c)

Les droits de douane (ad valorem et/ou spécifiques) relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier indiqué. Le droit saisonnier (20 %) continue de s'appliquer pendant et après la période transitoire.

Code NC | Désignation des marchandises | Entrée en vigueur (année 1) | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | Année 6 et suivantes |

in % | in % | in % | in % | in % | in % |

07020000 | Tomates, à l'état frais ou réfrigéré | 95 % | 80 % | 65 % | 40 % | 30 % | 20 % |

0709 | Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: | | | | | | |

070960 | – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: | | | | | | |

07096010 | – – Piments doux ou poivrons | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

0806 | Raisins, frais ou secs: | | | | | | |

080610 | – frais | 80 % | 70 % | 50 % | 30 % | 15 % | 0 % |

0808 | Pommes, poires et coings, frais: | | | | | | |

080810 | – Pommes | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

0809 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: | | | | | | |

080920 | – Cerises: | 80 % | 60 % | 45 % | 30 % | 15 % | 0 % |

08092005 | – – Cerises acides (Prunus cerasus) | | | | | | |

080940 | – Prunes et prunelles: | | | | | | |

08094005 | – – Prunes | 90 % | 75 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

0810 | Autres fruits frais: | | | | | | |

08101000 | – Fraises | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

--------------------------------------------------

ANNEXE III d)

CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES

visés à l’article 12, paragraphe 2, point c)

Les droits de douane (ad valorem et/ou spécifiques) relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier indiqué. Si un droit saisonnier est appliqué en plus du droit ad valorem et/ou spécifique, ce droit [20 %] est éliminé à la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Code NC | Désignation des marchandises | Entrée en vigueur (année 1) | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | Année 6 et suivantes |

en % | en % | en % | en % | en % | en % |

0102 | Animaux vivants de l’espèce bovine: | | | | | | |

010290 | – autres: | | | | | | |

– – des espèces domestiques: | | | | | | |

01029005 | – – – d’un poids n’excédant pas 80 kg | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 20 % |

– – – d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 160 kg: | | | | | | |

01029021 | – – – – destinés à la boucherie | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 20 % |

– – – d’un poids excédant 160 kg mais n’excédant pas 300 kg: | | | | | | |

01029041 | – – – – destinés à la boucherie | 90 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

01029049 | – – – – autres | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 20 % |

– – – d’un poids excédant 300 kg: | | | | | | |

– – – – Génisses (bovins femelles qui n’ont jamais vêlé): | | | | | | |

01029051 | – – – – – destinées à la boucherie | 95 % | 90 % | 85 % | 70 % | 60 % | 50 % |

01029059 | – – – – – autres | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 20 % |

– – – – Vaches: | | | | | | |

01029061 | – – – – – destinées à la boucherie | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 20 % |

01029069 | – – – – – autres | 90 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

– – – – autres: | | | | | | |

01029071 | – – – – – destinés à la boucherie | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

01029079 | – – – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

0103 | Animaux vivants de l’espèce porcine: | | | | | | |

– autres: | | | | | | |

010391 | – – d’un poids inférieur à 50 kg: | | | | | | |

01039110 | – – – des espèces domestiques | 100 % | 95 % | 90 % | 85 % | 70 % | 65 % |

010392 | – – d’un poids égal ou supérieur à 50 kg: | | | | | | |

– – – des espèces domestiques: | | | | | | |

01039211 | – – – – Truies ayant mis bas au moins une fois et d’un poids minimal de 160 kg | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

01039219 | – – – – autres | 90 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

0104 | Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: | | | | | | |

010410 | – de l’espèce ovine: | | | | | | |

– – autres: | | | | | | |

01041030 | – – – Agneaux (jusqu’à l’âge d’un an) | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

0201 | Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

0202 | Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées: | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

0203 | Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: | | | | | | |

– fraîches ou réfrigérées: | | | | | | |

020311 | – – en carcasses ou demi-carcasses: | | | | | | |

02031110 | – – – des animaux de l’espèce porcine domestique | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

020312 | – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: | | | | | | |

– – – des animaux de l’espèce porcine domestique: | | | | | | |

02031211 | – – – – Jambons et morceaux de jambons | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

02031219 | – – – – Épaules et morceaux d’épaules | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

02031290 | – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

020319 | – – autres: | | | | | | |

– – – des animaux de l’espèce porcine domestique: | | | | | | |

02031911 | – – – – Parties avant et morceaux de parties avant | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

02031913 | – – – – Longes et morceaux de longes | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

02031915 | – – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

– – – – autres: | | | | | | |

02031955 | – – – – – désossées | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

02031959 | – – – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 20 % |

– congelées: | | | | | | |

020321 | – – en carcasses ou demi-carcasses: | | | | | | |

02032110 | – – – des animaux de l’espèce porcine domestique | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

020322 | – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: | | | | | | |

– – – des animaux de l’espèce porcine domestique: | | | | | | |

02032211 | – – – – Jambons et morceaux de jambons | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

02032219 | – – – – Épaules et morceaux d’épaules | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

020329 | – – autres: | | | | | | |

– – – des animaux de l’espèce porcine domestique: | | | | | | |

02032911 | – – – – Parties avant et morceaux de parties avant | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

02032913 | – – – – Longes et morceaux de longes | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 50 % |

02032915 | – – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

– – – – autres: | | | | | | |

02032955 | – – – – – désossées | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

02032959 | – – – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

0204 | Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 55 % | 50 % |

0206 | Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: | | | | | | |

020610 | – de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés: | | | | | | |

02061099 | – – – autres | 80 % | 60 % | 40 % | 40 % | 40 % | 40 % |

020629 | – – autres: | | | | | | |

– – – autres: | | | | | | |

02062999 | – – – – autres | 90 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 20 % |

02063000 | – de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés | 90 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 20 % |

– de l’espèce porcine, congelés: | | | | | | |

02064100 | – – Foies | 90 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 20 % |

020649 | – – autres | 90 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 20 % |

0207 | Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés des volailles du no0105: | | | | | | |

– de coqs et de poules: | | | | | | |

020711 | – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 35 % |

020712 | – – non découpés en morceaux, congelés | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

020713 | – – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

020714 | – – Morceaux et abats congelés | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

020900 | Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: | | | | | | |

– Lard: | | | | | | |

02090011 | – – frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

02090019 | – – séché ou fumé | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

0210 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats: | | | | | | |

– Viandes de l’espèce porcine: | | | | | | |

021011 | – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: | | | | | | |

– – – des animaux de l’espèce porcine domestique: | | | | | | |

– – – – salés ou en saumure: | | | | | | |

02101111 | – – – – – Jambons et morceaux de jambons | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

02101119 | – – – – – Épaules et morceaux d’épaules | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

– – – – séchés ou fumés: | | | | | | |

02101131 | – – – – – Jambons et morceaux de jambons | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

02101139 | – – – – – Épaules et morceaux d’épaules | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

02101190 | – – – autres | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

021012 | – – Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

021019 | – – autres: | | | | | | |

– – – des animaux de l’espèce porcine domestique: | | | | | | |

– – – – salées ou en saumure: | | | | | | |

02101910 | – – – – – Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

02101920 | – – – – – Trois-quarts arrière ou milieux | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

02101930 | – – – – – Parties avant et morceaux de parties avant | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

02101940 | – – – – – Longes et morceaux de longes | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

02101950 | – – – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

– – – – séchées ou fumées: | | | | | | |

02101960 | – – – – – Parties avant et morceaux de parties avant | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

02101970 | – – – – – Longes et morceaux de longes | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

– – – – – autres: | | | | | | |

02101981 | – – – – – – désossées | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

02101989 | – – – – – – autres | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

02101990 | – – – autres | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

021020 | – Viandes de l’espèce bovine | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

– autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats: | | | | | | |

021099 | – – autres: | | | | | | |

– – – Abats: | | | | | | |

– – – – de l’espèce porcine domestique: | | | | | | |

02109941 | – – – – – Foies | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 65 % | 50 % |

02109949 | – – – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

– – – – de l’espèce bovine: | | | | | | |

02109951 | – – – – – Onglets et hampes | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 65 % | 50 % |

02109959 | – – – – – autres | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 65 % | 50 % |

02109960 | – – – – des espèces ovine et caprine | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 65 % | 50 % |

02109990 | – – – Farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

0402 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | | | | | | |

040210 | – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 %: | | | | | | |

– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: | | | | | | |

04021011 | – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 45 % |

04021019 | – – – autres | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 45 % |

– – autres: | | | | | | |

04021099 | – – – autres | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 45 % |

– en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: | | | | | | |

040221 | – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: | | | | | | |

– – – d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 27 %: | | | | | | |

04022111 | – – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 35 % |

– – – – autres: | | | | | | |

04022117 | – – – – – d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 11 % | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 45 % |

04022119 | – – – – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n’excédant pas 27 % | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 35 % |

– – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %: | | | | | | |

04022191 | – – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 45 % |

04022199 | – – – – autres | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 45 % |

0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | | | | |

040310 | – Yoghourts: | | | | | | |

– – non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao: | | | | | | |

– – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses: | | | | | | |

04031011 | – – – – n’excédant pas 3 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04031013 | – – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04031019 | – – – – excédant 6 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

– – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses: | | | | | | |

04031031 | – – – – n’excédant pas 3 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04031033 | – – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04031039 | – – – – excédant 6 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

0405 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: | | | | | | |

040510 | – Beurre | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

040520 | – Pâtes à tartiner laitières: | | | | | | |

04052090 | – – d’une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 % | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

040590 | – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

0406 | Fromages et caillebotte: | | | | | | |

040610 | – Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 20 % |

040630 | – Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

040690 | – autres fromages: | | | | | | |

– – autres: | | | | | | |

04069013 | – – – Emmental | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 60 % |

04069015 | – – – Gruyère, sbrinz | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 60 % |

04069017 | – – – Bergkäse, appenzell | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 60 % |

04069018 | – – – Fromage fribourgeois, vacherin mont d’or et tête de moine | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 60 % |

04069019 | – – – Fromages de Glaris aux herbes (dits "schabziger") fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d’herbes finement moulues | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 60 % |

04069021 | – – – Cheddar | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 60 % |

04069023 | – – – Edam | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 35 % |

04069025 | – – – Tilsit | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 60 % |

04069027 | – – – Butterkäse | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 60 % |

04069029 | – – – Kashkaval | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 35 % |

04069032 | – – – Feta | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 35 % |

04069037 | – – – Finlandia | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 60 % | 50 % |

04069039 | – – – Jarlsberg | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 60 % | 50 % |

– – – autres: | | | | | | |

04069050 | – – – – Fromages de brebis ou de buflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

– – – – autres: | | | | | | |

– – – – – d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse: | | | | | | |

– – – – – – n’excédant pas 47 %: | | | | | | |

04069061 | – – – – – – – Grana padano, parmigiano reggiano | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069063 | – – – – – – – Fiore sardo, pecorino | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069069 | – – – – – – – autres | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

– – – – – – excédant 47 % mais n’excédant pas 72 %: | | | | | | |

04069073 | – – – – – – – Provolone | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069075 | – – – – – – – Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069076 | – – – – – – – Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069078 | – – – – – – – Gouda | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069079 | – – – – – – – Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069081 | – – – – – – – Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069082 | – – – – – – – Camembert | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069084 | – – – – – – – Brie | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

– – – – – – – autres fromages, d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse: | | | | | | |

04069086 | – – – – – – – – excédant 47 % mais n’excédant pas 52 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069087 | – – – – – – – – excédant 52 % mais n’excédant pas 62 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069088 | – – – – – – – – excédant 62 % mais n’excédant pas 72 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069093 | – – – – – – excédant 72 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069099 | – – – – – autres | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

040700 | Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: | | | | | | |

– de volailles de basse-cour: | | | | | | |

04070030 | – – autres | 100 % | 80 % | 60 % | 40 % | 30 % | 20 % |

04090000 | Miel naturel | 95 % | 90 % | 70 % | 60 % | 40 % | 30 % |

0602 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons: | | | | | | |

060240 | – Rosiers, greffés ou non | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 60 % | 50 % |

0701 | Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré: | | | | | | |

070190 | – autres: | | | | | | |

– – autres: | | | | | | |

07019090 | – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % |

0705 | Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré: | | | | | | |

– Laitues: | | | | | | |

07051100 | – – pommées | 95 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

07051900 | – – autres | 95 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

070700 | Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré | | | | | | |

07070005 | – Concombres | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 20 % |

07070090 | – Cornichons | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

0708 | Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré: | | | | | | |

07081000 | – Pois (Pisum sativum) | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % |

07082000 | – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) | 95 % | 90 % | 75 % | 70 % | 55 % | 40 % |

0709 | Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: | | | | | | |

070960 | – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: | | | | | | |

– – autres: | | | | | | |

07096091 | – – – du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d’oléorésines de Capsicum | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

07096095 | – – – destinés à la fabrication industrielle d’huiles essentielles ou de résinoïdes | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

07096099 | – – – autres | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

070990 | – autres: | | | | | | |

07099060 | – – Maïs doux | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés: | | | | | | |

– Légumes à cosse, écossés ou non: | | | | | | |

07102100 | – – Pois (Pisum sativum) | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % |

07102200 | – – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % |

071080 | – autres légumes: | | | | | | |

– – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: | | | | | | |

07108051 | – – – Piments doux ou poivrons | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % |

07108059 | – – – autres | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 60 % | 30 % |

– – Champignons: | | | | | | |

07108070 | – – Tomates | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 60 % | 30 % |

07108095 | – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % |

07109000 | – Mélanges de légumes | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % |

0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: | | | | | | |

07114000 | – Concombres et cornichons | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % |

071190 | – autres légumes; mélanges de légumes: | | | | | | |

– – Légumes: | | | | | | |

07119010 | – – – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l’exclusion des piments doux ou poivrons | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 60 % | 50 % |

07119080 | – – – autres | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

07119090 | – – Mélanges de légumes | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

0810 | Autres fruits frais: | | | | | | |

081040 | – Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium: | | | | | | |

08104010 | – – Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea) | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

08104050 | – – Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

08104090 | – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

0813 | Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: | | | | | | |

08132000 | – Pruneaux | 95 % | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % |

0904 | Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: | | | | | | |

090420 | – Piments séchés ou broyés ou pulvérisés | 95 % | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % |

1001 | Froment (blé) et méteil: | | | | | | |

100190 | – autres: | | | | | | |

– – autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil: | | | | | | |

10019099 | – – – autres | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 70 % | 60 % |

1005 | Maïs: | | | | | | |

100510 | – de semence: | | | | | | |

– – hybride: | | | | | | |

10051011 | – – – hybride double et hybride top-cross | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

10051013 | – – – hybride trois voies | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

10059000 | – autre | 90 % | 85 % | 80 % | 80 % | 80 % | 80 % |

110100 | Farines de froment (blé) ou de méteil: | | | | | | |

– de froment (blé): | | | | | | |

11010015 | – – de froment (blé) tendre et d’épeautre | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 70 % | 65 % |

11010090 | – de méteil | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 35 % |

1102 | Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: | | | | | | |

110220 | – Farine de maïs: | | | | | | |

11022010 | – – d’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 70 % | 65 % |

11022090 | – – autre | 100 % | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 65 % |

1103 | Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales: | | | | | | |

– Gruaux et semoules: | | | | | | |

110313 | – – de maïs: | | | | | | |

11031390 | – – – autres | 95 % | 90 % | 85 % | 70 % | 55 % | 25 % |

110320 | – Agglomérés sous forme de pellets: | | | | | | |

11032040 | – – de maïs | 95 % | 90 % | 85 % | 70 % | 55 % | 30 % |

1507 | Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | | | | | |

150710 | – Huile brute, même dégommée: | | | | | | |

15071090 | – – autre | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 20 % |

160100 | Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits: | | | | | | |

16010010 | – de foie | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 20 % |

– autres: | | | | | | |

16010091 | – – Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 30 % |

1602 | Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang: | | | | | | |

16021000 | – Préparations homogénéisées | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 30 % | 20 % |

– de l’espèce porcine: | | | | | | |

160241 | – – Jambons et leurs morceaux | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 30 % | 20 % |

160242 | – – Épaules et leurs morceaux | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 30 % | 20 % |

160249 | – – autres, y compris les mélanges | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 30 % | 20 % |

160250 | – de l’espèce bovine | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 30 % | 20 % |

1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: | | | | | | |

190220 | – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): | | | | | | |

19022030 | – – contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d’abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine | 90 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: | | | | | | |

200190 | – autres: | | | | | | |

20019020 | – – Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 30 % |

20019070 | – – Piments doux ou poivrons | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006: | | | | | | |

200490 | – autres légumes et mélanges de légumes: | | | | | | |

20049050 | – – Pois (Pisum sativum) et haricots verts | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

– – autres, y compris les mélanges: | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 20 % |

20049098 | – – – autres | | | | | | |

2007 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: | | | | | | |

200710 | – Préparations homogénéisées: | | | | | | |

20071010 | – – d’une teneur en sucre excédant 13 % en poids | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

– – autres: | | | | | | |

20071099 | – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

200799 | – – autres: | | | | | | |

– – – d’une teneur en sucre excédant 30 % en poids: | | | | | | |

– – – – autres: | | | | | | |

20079931 | – – – – – de cerises | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | |

200860 | – Cerises: | | | | | | |

– – sans addition d’alcool: | | | | | | |

– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net: | | | | | | |

20086050 | – – – – excédant 1 kg | 80 % | 60 % | 60 % | 60 % | 60 % | 60 % |

20086060 | – – – – n’excédant pas 1 kg | 80 % | 60 % | 60 % | 60 % | 60 % | 60 % |

– – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net: | | | | | | |

20086070 | – – – – de 4,5 kg ou plus | 95 % | 90 % | 80 % | 80 % | 80 % | 80 % |

20086090 | – – – – de moins de 4,5 kg | 95 % | 90 % | 80 % | 80 % | 80 % | 80 % |

200880 | – Fraises: | | | | | | |

– – sans addition d’alcool: | | | | | | |

20088050 | – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 40 % | 40 % |

20088070 | – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 40 % | 40 % |

20088090 | – – – sans addition de sucre | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 40 % | 40 % |

200899 | – – autres: | | | | | | |

– – – sans addition d’alcool: | | | | | | |

– – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: | | | | | | |

20089945 | – – – – – Prunes | 90 % | 80 % | 60 % | 60 % | 40 % | 30 % |

20089972 | – – – – – – de 5 kg ou plus | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20089978 | – – – – – – de moins de 5 kg | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: | | | | | | |

200950 | – Jus de tomate | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

– Jus de raisin (y compris les moûts de raisin): | | | | | | |

200961 | – – d’une valeur Brix n’excédant pas 30 | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

200969 | – – autres: | | | | | | |

– – – d’une valeur Brix excédant 67: | | | | | | |

20096911 | – – – – d’une valeur n’excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20096919 | – – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

– – – d’une valeur Brix excédant 30 mais n’excédant pas 67: | | | | | | |

– – – – d’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net: | | | | | | |

20096959 | – – – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

– – – – d’une valeur n’excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net: | | | | | | |

– – – – – d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids: | | | | | | |

20096971 | – – – – – – concentrés | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20096979 | – – – – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20096990 | – – – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

– Jus de pomme: | | | | | | |

200971 | – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20 | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

200979 | – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

200980 | – Jus de tout autre fruit ou légume: | | | | | | |

– – d’une valeur Brix excédant 67: | | | | | | |

– – – Jus de poires: | | | | | | |

20098011 | – – – – d’une valeur n’excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20098019 | – – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

– – – autres: | | | | | | |

– – – – d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net: | | | | | | |

20098035 | – – – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 67: | | | | | | |

– – – Jus de poires: | | | | | | |

20098050 | – – – – d’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

– – – – autres: | | | | | | |

20098061 | – – – – – d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20098063 | – – – – – d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20098069 | – – – – – ne contenant pas de sucres d’addition | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

– – – autres: | | | | | | |

– – – – d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition: | | | | | | |

20098071 | – – – – – Jus de cerises | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20098073 | – – – – – Jus de fruits tropicaux | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20098079 | – – – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

– – – – autres: | | | | | | |

– – – – – d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids: | | | | | | |

20098086 | – – – – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

– – – – – ne contenant pas de sucres d’addition: | | | | | | |

20098095 | – – – – – – Jus de fruit de l’espèce Vaccinium macrocarpon | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20098096 | – – – – – – Jus de cerises | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20098099 | – – – – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

200990 | – Mélanges de jus: | | | | | | |

– – d’une valeur Brix excédant 67: | | | | | | |

– – – Mélanges de jus de pommes et de jus de poires: | | | | | | |

20099011 | – – – – d’une valeur n’excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20099019 | – – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

– – – autres: | | | | | | |

20099021 | – – – – d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20099029 | – – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 67: | | | | | | |

– – – Mélanges de jus de pommes et de jus de poires: | | | | | | |

20099031 | – – – – d’une valeur n’excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20099039 | – – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

– – – autres: | | | | | | |

– – – – d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net: | | | | | | |

– – – – – autres: | | | | | | |

20099051 | – – – – – – contenant des sucres d’addition | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20099059 | – – – – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

– – – – d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net: | | | | | | |

– – – – – Mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas: | | | | | | |

20099071 | – – – – – – d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20099073 | – – – – – – d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20099079 | – – – – – – ne contenant pas de sucres d’addition | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

– – – – – autres: | | | | | | |

– – – – – – d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids: | | | | | | |

20099094 | – – – – – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

– – – – – – d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids: | | | | | | |

20099095 | – – – – – – – Mélanges de jus de fruits tropicaux | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20099096 | – – – – – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | | | |

210690 | – autres | | | | | | |

– – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants: | | | | | | |

– – – autres: | | | | | | |

21069059 | – – – – autres | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

220600 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | |

– autres: | | | | | | |

– – mousseuses: | | | | | | |

22060039 | – – – autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 30 % | 20 % |

– – non mousseuses, présentées en récipients d’une contenance: | | | | | | |

– – – n’excédant pas 2 l: | | | | | | |

22060051 | – – – – Cidre et poiré | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

22060059 | – – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

– – – excédant 2 l: | | | | | | |

22060081 | – – – – Cidre et poiré | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

22060089 | – – – – autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

220900 | Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d’acide acétique: | | | | | | |

– Vinaigres de vin, présentés en récipients d’une contenance: | | | | | | |

22090011 | – – n’excédant pas 2 l | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 30 % | 20 % |

22090019 | – – excédant 2 l | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 30 % |

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ANNEXE IV

CONCESSIONS COMMUNAUTAIRES POUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE SERBES

visés à l'article 14

Les importations dans la Communauté des produits suivants, originaires de Serbie, font l'objet des concessions ci-après:

Code NC | Désignation des marchandises | Dès l'entrée en vigueur du présent accord jusqu'au 31 décembre de la même année (n) | Du 1er janvier au 31 décembre (n+1) | Pour toutes les années suivantes, du 1er janvier au 31 décembre |

03019110 03019190 03021110 03021120 03021180 03032110 03032120 03032180 03041915 03041917 ex03041919 ex03041991 03042915 03042917 ex03042919 ex03049921 ex03051000 ex03053090 03054945 ex03055980 ex03056980 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 15 t à 0 %. Au-delà du CT: 90 % du droit NPF | CT: 15 t à 0 % Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 15 t à 0 %. Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |

03019300 03026911 03037911 ex03041919 ex03041991 ex03042919 ex03049921 ex03051000 ex03053090 ex03054980 ex03055980 ex03056980 | Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 60 t à 0 %. Au-delà du CT: 90 % du droit NPF | CT: 60 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 60 t à 0 %. Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |

Le taux de droit applicable à tous les produits de la position 1604 du SH est ramené, selon le calendrier ci-dessous, aux niveaux suivants:

Année | 1ère année (taux de droit) | 3e année (taux de droit) | 5e année et suivantes (taux de droit) |

Droit | 90 % du droit NPF | 80 % du droit NPF | 70 % du droit NPF |

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ANNEXE V

CONCESSIONS SERBES POUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE COMMUNAUTAIRES

visés à l'article 15

Les importations en Serbie des produits suivants, originaires de la Communauté, font l'objet des concessions ci-après:

Code NC | Désignation des marchandises | Taux de droit (% du NPF) |

2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 et années suivantes |

0301 | Poissons vivants: | | | | | | |

– autres poissons vivants: | | | | | | |

030191 | – – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): | | | | | | |

03019190 | – – – autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03019200 | – – Anguilles (Anguilla spp.) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03019300 | – – Carpes | 90 | 85 | 80 | 75 | 65 | 60 |

030199 | – – autres: | | | | | | |

– – – d'eau douce: | | | | | | |

03019911 | – – – – Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03019919 | – – – – autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

0302 | Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304: | | | | | | |

– Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | |

030211 | – – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): | | | | | | |

03021110 | – – – des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03021120 | – – – de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03021180 | – – – autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03021900 | – – autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

– Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | |

030233 | – – Listaos ou bonites à ventre rayé: | | | | | | |

03023390 | – – – autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

– autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | |

030269 | – – autres: | | | | | | |

– – – d'eau douce: | | | | | | |

03026911 | – – – – Carpes | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03026919 | – – – – autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03027000 | – Foies, œufs et laitances | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

0303 | Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304: | | | | | | |

– autres salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | |

030321 | – – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03032900 | – – autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

– Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | |

030339 | – – autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

– Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | |

030343 | – – Listaos ou bonites à ventre rayé | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030349 | – – autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

– Espadons (Xiphias gladius) et légines (Dissostichus spp.), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | |

03036100 | – – Espadons (Xiphias gladius) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03036200 | – – Légines (Dissostichus spp.) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

– autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | |

030374 | – – Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030379 | – – autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030380 | – Foies, œufs et laitances | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

0304 | Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés: | | | | | | |

– frais ou réfrigérés: | | | | | | |

030411 | – – Espadons (Xiphias gladius) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030412 | – – Légines (Dissostichus spp.) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030419 | – – autres: | | | | | | |

– – – Fillets: | | | | | | |

– – – – de poissons d'eau douce: | | | | | | |

03041913 | – – – – – de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

– – – – – de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae: | | | | | | |

03041915 | – – – – – – de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03041917 | – – – – – – autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03041919 | – – – – – d'autres poissons d'eau douce | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

– – – – autres: | | | | | | |

03041931 | – – – – – de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03041933 | – – – – – de lieus noirs (Pollachius virens) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03041935 | – – – – – de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

– – – autre chair de poissons (même hachée): | | | | | | |

03041991 | – – – – de poissons d'eau douce | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

– – – – autres: | | | | | | |

03041997 | – – – – – Flancs de harengs | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03041999 | – – – – – autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

– Filets congelés: | | | | | | |

03042100 | – – Espadons (Xiphias gladius) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03042200 | – – Légines (Dissostichus spp.) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030429 | – – autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

– autres | | | | | | |

03049100 | – – Espadons (Xiphias gladius) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03049200 | – – Légines (Dissostichus spp.) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030499 | – – autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

0305 | Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

0306 | Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine: | | | | | | |

– congelés: | | | | | | |

030613 | – – Crevettes | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030614 | – – Crabes | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030619 | – – autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

– non congelés: | | | | | | |

030623 | – – Crevettes | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030624 | – – Crabes | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030629 | – – autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

0307 | Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine: | | | | | | |

– Moules (Mytilus spp., Perna spp.): | | | | | | |

030731 | – – vivantes, fraîches ou réfrigérées | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030739 | – – autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

– Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.); calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.): | | | | | | |

030741 | – – vivants, frais ou réfrigérés | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030749 | – – autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

– Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.): | | | | | | |

03075100 | – – vivants, frais ou réfrigérés | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030759 | – – autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03076000 | – Escargots, autres que de mer | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

– autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine: | | | | | | |

03079100 | – – vivants, frais ou réfrigérés | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030799 | – – autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

1604 | Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

1605 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: | | | | | | |

190220 | – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): | | | | | | |

19022010 | – – contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 15 |

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ANNEXE VI

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

visés à l’article 40

1. L’article 40, paragraphe 4, du présent accord [75, paragraphe 4, de l’ASA] concerne les conventions multilatérales suivantes auxquelles les États membres sont parties ou qui sont appliquées de facto par les États membres:

- le traité sur le droit des brevets (Genève, 2000);

- la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (convention UPOV, Paris, 1961, révisée en 1972, 1978 et 1991);

2. Les parties expriment leur attachement au respect des obligations découlant des conventions multilatérales suivantes

- la convention instituant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (convention de l’OMPI, Stockholm, 1967, amendée en 1979);

- la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris, 1971);

- la convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (Bruxelles, 1974);

- le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Budapest, 1977, amendé en 1980);

- l’arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (acte de Londres, 1934 et acte de La Haye, 1960);

- l’arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Locarno, 1968, amendé en 1979);

- l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979);

- le protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (protocole de Madrid, 1989);

- l’arrangement de Nice sur la classification internationale des produits et des services pour l’enregistrement des marques (Genève, 1977, amendé en 1979);

- la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979);

- le traité de coopération en matière de brevets (Washington, 1970, amendé en 1979 et modifié en 1984);

- la convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre les reproductions non autorisées de leurs phonogrammes (convention sur les phonogrammes, Genève, 1971);

- la convention internationale pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (convention de Rome, 1961);

- l’arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (Strasbourg, 1971, amendé en 1979);

- traité sur le droit des marques (Genève, 1994);

- l’arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (Vienne, 1973, amendé en 1985);

- le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (Genève, 1996);

- le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Genève, 1996);

- la convention sur le brevet européen;

- l’accord de l’OMC concernant les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

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PROTOCOLE No 1

Relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Serbie

Article premier

1. La Communauté et la Serbie appliquent aux produits agricoles transformés les droits énumérés respectivement à l’annexe I et à l’annexe II, conformément aux conditions qui y sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents.

2. Le comité intérimaire se prononce sur:

a) l’extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole;

b) la modification des droits visés aux annexes I et II;

c) l’augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.

3. Le comité intérimaire peut remplacer les droits instaurés par le présent protocole par un régime établi sur la base des prix relevés sur les marchés respectifs de la Communauté et de la Serbie pour les produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés couverts par le présent protocole.

Article 2

Les droits appliqués conformément à l’article 1er du présent protocole peuvent être réduits par décision du comité intérimaire:

a) lorsque, dans les échanges entre la Communauté et la Serbie, les droits appliqués aux produits de base sont réduits, ou

b) en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.

Les réductions prévues au point a) sont établies en fonction de la part du droit désignée comme élément agricole qui correspond aux produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés en question et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base.

Article 3

La Communauté et la Serbie se communiquent les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes doivent garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible.

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ANNEXE I au Protocole No 1

Droits applicables aux importations dans la Communauté de produits originaires de Serbie

Les droits sont nuls pour les importations dans la Communauté des produits agricoles transformés originaires de Serbie énumérés ci-après.

Code NC | Désignation des marchandises |

(1) | (2) |

0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |

040310 | – Yoghourts: |

– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |

– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |

04031051 | – – – – n’excédant pas 1,5 % |

04031053 | – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |

04031059 | – – – – excédant 27 % |

– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |

04031091 | – – – – n'excédant pas 3 % |

04031093 | – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |

04031099 | – – – – excédant 6 % |

040390 | – autres: |

– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |

– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |

04039071 | – – – – n'excédant pas 1,5 % |

04039073 | – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |

04039079 | – – – – excédant 27 % |

– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |

04039091 | – – – – n'excédant pas 3 % |

04039093 | – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |

04039099 | – – – – excédant 6 % |

0405 | Beurre et autres matières grasses du lait; pâtes à tartiner laitières: |

040520 | – Pâtes à tartiner laitières: |

04052010 | – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % |

04052030 | – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 % |

05010000 | Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux |

0502 | Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils |

0505 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes |

0506 | Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières |

0507 | Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières |

05080000 | Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets |

05100000 | Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire |

0511 | Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine: |

– autres: |

051199 | – – autres: |

– – – Éponges naturelles d'origine animale: |

05119931 | – – – – brutes |

05119939 | – – – – autres |

05119985 | – – – autres: |

ex05119985 | – – – – Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support |

0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: |

07104000 | – Maïs doux |

0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: |

071190 | – autres légumes; mélanges de légumes: |

– – Légumes: |

07119030 | – – – Maïs doux |

09030000 | Maté |

1212 | Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: |

12122000 | – Algues |

1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar- agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |

– Sucs et extraits végétaux: |

13021200 | – – de réglisse |

13021300 | – – de houblon |

130219 | – – autres: |

13021980 | – – – autres |

130220 | – Matières pectiques, pectinates et pectates |

– Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |

13023100 | – – Agar- agar |

130232 | – – Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: |

13023210 | – – – de caroubes ou de graines de caroubes |

1401 | Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple) |

1404 | Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs |

150500 | Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline |

15060000 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |

1515 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |

151590 | – autres: |

15159011 | – – huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions: |

ex15159011 | – – – Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions |

1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées: |

151620 | – Graisses et huiles végétales et leurs fractions: |

15162010 | – – Huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax" |

1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516: |

151710 | – Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: |

15171010 | – – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % |

151790 | – autres: |

15179010 | – – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % |

– – autres: |

15179093 | – – – Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage |

151800 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: |

15180010 | – Linoxyne |

– autres: |

15180091 | – – Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516 |

– – autres: |

15180095 | – – – Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions |

15180099 | – – – autres |

15200000 | Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses |

1521 | Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés |

152200 | Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |

15220010 | – Dégras |

1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) |

1803 | Pâte de cacao, même dégraissée |

18040000 | Beurre, graisse et huile de cacao |

18050000 | Poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants |

1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |

1901 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs |

1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: |

– Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: |

19021100 | – – contenant des œufs |

190219 | – – autres |

190220 | – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): |

– – autres: |

19022091 | – – – cuites |

19022099 | – – – autres |

190230 | – autres pâtes alimentaires |

190240 | – Couscous |

19030000 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires |

1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs |

1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires |

2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: |

200190 | – autres: |

20019030 | – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |

20019040 | – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |

20019060 | – – Cœurs de palmier |

2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006: |

200410 | – Pommes de terre: |

– – autres: |

20041091 | – – – sous forme de farines, semoules ou flocons |

200490 | – autres légumes et mélanges de légumes: |

20049010 | – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |

2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006: |

200520 | – Pommes de terre: |

20052010 | – – sous forme de farines, semoules ou flocons |

20058000 | – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |

2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés, ni compris ailleurs: |

– Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: |

200811 | – – Arachides: |

20081110 | – – – Beurre d'arachide |

– autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no200819: |

20089100 | – – Cœurs de palmier |

200899 | – – autres: |

– – – sans addition d'alcool: |

– – – – sans addition de sucre: |

20089985 | – – – – – Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) |

20089991 | – – – – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |

2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés |

2102 | Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no3002); poudres à lever préparées |

2103 | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée |

2104 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées |

210500 | Glaces de consommation, même contenant du cacao |

2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: |

210610 | – Concentrats de protéines et substances protéiques texturées |

210690 | – autres: |

21069020 | – – Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons |

– – autres: |

21069092 | – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |

21069098 | – – – autres |

2201 | Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige |

2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009 |

220300 | Bières de malt |

2205 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques |

2207 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vies dénaturés de tout titres |

2208 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses |

2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac |

2403 | Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac |

2905 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

– autres polyalcools: |

29054300 | – – Mannitol |

290544 | – – D-glucitol (sorbitol) |

29054500 | – – Glycérol |

3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles: |

330190 | – autres |

3302 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons: |

330210 | – des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: |

– – des types utilisés pour les industries des boissons: |

– – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: |

33021010 | – – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol |

– – – – autres: |

33021021 | – – – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |

33021029 | – – – – – autres |

3501 | Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: |

350110 | – Caséines |

350190 | – autres: |

35019090 | – – autres |

3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: |

350510 | – Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |

35051010 | – – Dextrine |

– – autres amidons et fécules modifiés: |

35051090 | – – – autres |

350520 | – Colles |

3809 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: |

380910 | – à base de matières amylacées |

3823 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels |

3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: |

382460 | – Sorbitol autre que celui du no290544 |

--------------------------------------------------

ANNEXE II au protocole no 1

DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS EN SERBIE DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

(Immédiatement ou progressivement)

Code NC | Désignation des marchandises | Taux du droit (% du NPF) |

2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 et années suivantes |

(1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) |

0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | | | | |

040310 | – Yoghourts: | | | | | | |

– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | | | | |

– – – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | |

04031051 | – – – – n’excédant pas 1,5 % | 90 | 70 | 60 | 50 | 30 | 0 |

04031053 | – – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % | 90 | 70 | 60 | 50 | 30 | 0 |

04031059 | – – – – excédant 27 % | 90 | 70 | 60 | 50 | 30 | 0 |

– – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | |

04031091 | – – – – n’excédant pas 3 % | 90 | 70 | 60 | 50 | 30 | 0 |

04031093 | – – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % | 90 | 70 | 60 | 50 | 30 | 0 |

04031099 | – – – – excédant 6 % | 90 | 70 | 60 | 50 | 30 | 0 |

040390 | – autres: | | | | | | |

– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | | | | |

– – – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | |

04039071 | – – – – n’excédant pas 1,5 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 |

04039073 | – – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 |

04039079 | – – – – excédant 27 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 |

– – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | |

04039091 | – – – – n’excédant pas 3 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 |

04039093 | – – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 |

04039099 | – – – – excédant 6 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 |

0405 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: | | | | | | |

040520 | – Pâtes à tartiner laitières: | | | | | | |

04052010 | – – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 |

04052030 | – – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 |

05010000 | Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

0502 | Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

0505 | Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

0506 | Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

0507 | Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

05080000 | Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

05100000 | Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

0511 | Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine: | | | | | | |

– autres: | | | | | | |

051199 | – – autres: | | | | | | |

– – – Éponges naturelles d’origine animale: | | | | | | |

05119931 | – – – – brutes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

05119939 | – – – – autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

05119985 | – – – autres | | | | | | |

ex05119985 | – – – – Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés: | | | | | | |

07104000 | – Maïs doux | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 30 |

0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: | | | | | | |

071190 | – autres légumes; mélanges de légumes: | | | | | | |

– – Légumes: | | | | | | |

07119030 | – – – Maïs doux | 75 | 55 | 35 | 25 | 10 | 0 |

09030000 | Maté | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1212 | Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | |

12122000 | – Algues | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: | | | | | | |

– Sucs et extraits végétaux: | | | | | | |

13021200 | – – de réglisse | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

13021300 | – – de houblon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

130219 | – – autres: | | | | | | |

13021980 | – – – autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

130220 | – Matières pectiques, pectinates et pectates | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

– Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: | | | | | | |

13023100 | – – Agar-agar | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

130232 | – – Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: | | | | | | |

13023210 | – – – de caroubes ou de graines de caroubes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1401 | Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1404 | Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

150500 | Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

15060000 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1515 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | | | | | |

151590 | – autres: | | | | | | |

15159011 | – – Huile de tung (d’abrasin); huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

ex15159011 | – – Huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées: | | | | | | |

151620 | – Graisses et huiles végétales et leurs fractions: | | | | | | |

15162010 | – – Huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax" | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516: | | | | | | |

151710 | – Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide: | | | | | | |

15171010 | – – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 |

151790 | – autres: | | | | | | |

15179010 | – – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % | 90 | 75 | 55 | 35 | 15 | 0 |

– – autres: | | | | | | |

15179093 | – – – Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage | 90 | 75 | 60 | 45 | 30 | 0 |

151800 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | |

15180010 | – Linoxyne | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

– autres: | | | | | | |

15180091 | – – Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

– – autres: | | | | | | |

15180095 | – – – Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

15180099 | – – – autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

15200000 | Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1521 | Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

152200 | Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: | | | | | | |

15220010 | – Dégras | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: | | | | | | |

17025000 | – Fructose chimiquement pur | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

170290 | – autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: | | | | | | |

17029010 | – – Maltose chimiquement pur | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): | | | | | | |

170410 | – Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre | 80 | 60 | 40 | 20 | 10 | 0 |

170490 | – autres: | | | | | | |

17049010 | – – Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

17049030 | – – Préparation dite "chocolat blanc" | 75 | 50 | 25 | 0 | 0 | 0 |

– – autres: | | | | | | |

17049051 | – – – Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

17049055 | – – – Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux | 80 | 60 | 40 | 20 | 10 | 0 |

17049061 | – – – Dragées et sucreries similaires dragéifiées | 80 | 60 | 40 | 20 | 10 | 0 |

– – – autres: | | | | | | |

17049065 | – – – – Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries | 80 | 60 | 40 | 20 | 10 | 0 |

17049071 | – – – – Bonbons de sucre cuit, même fourrés | 80 | 60 | 40 | 20 | 10 | 0 |

17049075 | – – – – Caramels | 80 | 60 | 40 | 20 | 10 | 0 |

– – – – autres: | | | | | | |

17049081 | – – – – – obtenues par compression | 80 | 60 | 40 | 20 | 10 | 0 |

17049099 | – – – – – autres | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 |

1803 | Pâte de cacao, même dégraissée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

18040000 | Beurre, graisse et huile de cacao | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

18050000 | Poudre de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: | | | | | | |

180610 | – Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants: | | | | | | |

18061015 | – – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose également calculé en saccharose | 90 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

18061020 | – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 % | 90 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

18061030 | – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

18061090 | – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

180620 | – Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg: | | | | | | |

18062010 | – – d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 % | 90 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

18062030 | – – d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 % | 90 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

– – autres: | | | | | | |

18062050 | – – – d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % | 90 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

18062070 | – – – Préparations dites chocolate milk crumb | 90 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

18062080 | – – – Glaçage au cacao | 90 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

18062095 | – – – autres | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

– autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: | | | | | | |

18063100 | – – fourrés | 85 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

180632 | – – non fourrés | 85 | 70 | 65 | 40 | 20 | 0 |

180690 | – autres: | | | | | | |

– – Chocolat et articles en chocolat: | | | | | | |

– – – Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non: | | | | | | |

18069011 | – – – – contenant de l’alcool | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

18069019 | – – – – autres | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

– – – autres: | | | | | | |

18069031 | – – – – fourrés | 85 | 70 | 65 | 40 | 20 | 0 |

18069039 | – – – – non fourrés | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

18069050 | – – Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

18069060 | – – Pâtes à tartiner contenant du cacao | 85 | 70 | 65 | 40 | 20 | 0 |

18069070 | – – Préparations pour boissons contenant du cacao | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

18069090 | – – autres | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

1901 | Extrait de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | | | |

19011000 | – Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19012000 | – Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905 | 90 | 75 | 60 | 45 | 30 | 0 |

190190 | – autres: | | | | | | |

– – Extraits de malt: | | | | | | |

19019011 | – – – d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids | 90 | 75 | 60 | 45 | 30 | 0 |

19019019 | – – – autres | 90 | 75 | 60 | 45 | 30 | 0 |

– – autres: | | | | | | |

19019091 | – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, à l’exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos0401 à 0404 | 90 | 75 | 60 | 45 | 20 | 0 |

19019099 | – – – autres | 85 | 70 | 65 | 40 | 20 | 0 |

1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: | | | | | | |

– Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: | | | | | | |

19021100 | – – contenant des œufs | 95 | 90 | 80 | 60 | 50 | 0 |

190219 | – – autres: | | | | | | |

19021910 | – – – ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre | 85 | 70 | 65 | 40 | 20 | 0 |

19021990 | – – – autres | 90 | 75 | 60 | 45 | 30 | 0 |

190220 | – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): | | | | | | |

– – autres: | | | | | | |

19022091 | – – – cuites | 90 | 75 | 60 | 45 | 30 | 0 |

19022099 | – – – autres | 90 | 75 | 60 | 45 | 30 | 0 |

190230 | – autres pâtes alimentaires | 90 | 75 | 60 | 45 | 30 | 0 |

190240 | – Couscous | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19030000 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | | | |

190410 | – Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage: | | | | | | |

19041010 | – – à base de maïs | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

19041030 | – – à base de riz | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19041090 | – – autres | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

190420 | – Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

19043000 | – Bulgur de blé | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

190490 | – autres | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires: | | | | | | |

19051000 | – Pain croustillant dit Knäckebrot | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

190520 | – Pain d’épices: | | | | | | |

19052010 | – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19052030 | – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19052090 | – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

– Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes: | | | | | | |

190531 | – – Biscuits additionnés d’édulcorants | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

190532 | – – Gaufres et gaufrettes: | | | | | | |

19053205 | – – – d’une teneur en eau excédant 10 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

– – – autres: | | | | | | |

– – – – entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao: | | | | | | |

19053211 | – – – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g | 85 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

19053219 | – – – – – autres | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

– – – – autres: | | | | | | |

19053291 | – – – – – salées, fourrées ou non | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

19053299 | – – – – – autres | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

190540 | – Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

190590 | – autres: | | | | | | |

19059010 | – – Pain azyme (mazoth) | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

19059020 | – – Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

– – autres: | | | | | | |

19059030 | – – – Pain sans addition de miel, d’œufs, de fromage ou de fruits et d’une teneur en sucres et matières grasses n’excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

19059045 | – – – Biscuits | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

19059055 | – – – Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

– – – autres: | | | | | | |

19059060 | – – – – additionnés d’édulcorants | 85 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

19059090 | – – – – autres | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: | | | | | | |

200190 | – autres: | | | | | | |

20019030 | – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 80 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

20019040 | – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

20019060 | – – Cœurs de palmier | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006: | | | | | | |

200410 | – Pommes de terre: | | | | | | |

– – autres: | | | | | | |

20041091 | – – – sous forme de farines, semoules ou flocons | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

200490 | – autres légumes et mélanges de légumes: | | | | | | |

20049010 | – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006: | | | | | | |

200520 | – Pommes de terre: | | | | | | |

20052010 | – – sous forme de farines, semoules ou flocons | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

20058000 | – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 80 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | |

– Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: | | | | | | |

200811 | – – Arachides: | | | | | | |

20081110 | – – – Beurre d’arachide | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

– autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no200819: | | | | | | |

20089100 | – – Cœurs de palmier | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

200899 | – – autres: | | | | | | |

– – – sans addition d’alcool: | | | | | | |

– – – – sans addition de sucre: | | | | | | |

20089985 | – – – – – Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 80 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

20089991 | – – – – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

2102 | Levures (vivantes ou mortes); autres microorganismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no3002); poudres à lever préparées: | | | | | | |

210210 | – Levures vivantes: | | | | | | |

21021010 | – – Levures mères sélectionnées (levures de culture) | 80 | 70 | 60 | 40 | 10 | 0 |

– – Levures de panification: | | | | | | |

21021031 | – – – séchées | 90 | 70 | 60 | 40 | 10 | 0 |

21021039 | – – – autres | 90 | 70 | 60 | 0 | 0 | 0 |

21021090 | – – autres | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

210220 | – Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

21023000 | – Poudres à lever préparées | 80 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

2103 | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: | | | | | | |

21031000 | – Sauce de soja | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

21032000 | – Tomato ketchup et autres sauces tomates | 80 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

210330 | – Farine de moutarde et moutarde préparée: | | | | | | |

21033010 | – – Farine de moutarde | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

21033090 | – – Moutarde préparée | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

210390 | – autres: | | | | | | |

21039010 | – – Chutney de mangues liquide | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

21039030 | – – Amers aromatiques, d’un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n’excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d’épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d’une contenance n’excédant pas 0,50 l | 80 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

21039090 | – – autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

2104 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées: | | | | | | |

210410 | – Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés: | | | | | | |

21041010 | – – séchés ou desséchés | 80 | 70 | 50 | 0 | 0 | 0 |

21041090 | – – autres | 80 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

21042000 | – Préparations alimentaires composites homogénéisées | 80 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

210500 | Glaces de consommation, même contenant du cacao | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 | 0 |

2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | | | |

210610 | – Concentrats de protéines et substances protéiques texturées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

210690 | – autres: | | | | | | |

21069020 | – – Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

– – autres: | | | | | | |

21069092 | – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

21069098 | – – – autres | 85 | 70 | 55 | 40 | 20 | 0 |

2201 | Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige: | | | | | | |

220110 | – Eaux minérales et eaux gazéifiées | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 | 0 |

22019000 | – autres | 70 | 60 | 50 | 40 | 30 | 0 |

2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009: | | | | | | |

22021000 | – Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées | 80 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

220290 | – autres: | | | | | | |

22029010 | – – ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404 | 85 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

– – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404: | | | | | | |

22029091 | – – – inférieure à 0,2 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

22029095 | – – – égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 % | 90 | 80 | 70 | 50 | 30 | 0 |

22029099 | – – – égale ou supérieure à 2 % | 90 | 80 | 70 | 50 | 30 | 0 |

220300 | Bières de malt: | | | | | | |

– en récipients d’une contenance n’excédant pas 10 litres: | | | | | | |

22030001 | – – présentées dans des bouteilles | 80 | 70 | 50 | 0 | 0 | 0 |

22030009 | – – autres | 80 | 70 | 60 | 50 | 30 | 0 |

22030010 | – en récipients d’une contenance excédant 10 litres | 80 | 70 | 60 | 50 | 30 | 0 |

2205 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

2207 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres | 95 | 90 | 80 | 70 | 50 | 40 |

2208 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses: | | | | | | |

220820 | – Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins: | | | | | | |

– – présentées en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres: | | | | | | |

22082012 | – – – Cognac | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

22082014 | – – – Armagnac | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

22082026 | – – – Grappa | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

22082027 | – – – Brandy de Jerez | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

22082029 | – – – autres | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

– – présentées en récipients d’une contenance excédant 2 litres: | | | | | | |

22082040 | – – – Distillat brut | 85 | 70 | 65 | 40 | 20 | 0 |

– – – autres: | | | | | | |

22082062 | – – – – Cognac | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

22082064 | – – – – Armagnac | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

22082086 | – – – – Grappa | 80 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

22082087 | – – – – Brandy de Jerez | 80 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

22082089 | – – – – autres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

220830 | – Whiskies: | | | | | | |

– – Whisky "bourbon", présenté en récipients d’une contenance: | | | | | | |

22083011 | – – – n’excédant pas 2 litres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

22083019 | – – – excédant 2 litres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

– – Whisky écossais (scotch whisky): | | | | | | |

– – – Whisky malt, présenté en récipients d’une contenance: | | | | | | |

22083032 | – – – – n’excédant pas 2 litres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

22083038 | – – – – excédant 2 litres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

– – – Whisky blended, présenté en récipients d’une contenance: | | | | | | |

22083052 | – – – – n’excédant pas 2 litres | 80 | 70 | 50 | 0 | 0 | 0 |

22083058 | – – – – excédant 2 litres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

– – – autre, présenté en récipients d’une contenance: | | | | | | |

22083072 | – – – – n’excédant pas 2 litres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

22083078 | – – – – excédant 2 litres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

– – autres, présentés en récipients d’une contenance: | | | | | | |

22083082 | – – – n’excédant pas 2 litres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

22083088 | – – – excédant 2 litres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

220840 | – Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

220850 | – Gin et genièvre: | | | | | | |

– – Gin, présenté en récipients d’une contenance: | | | | | | |

22085011 | – – – n’excédant pas 2 litres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

22085019 | – – – excédant 2 litres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

– – Genièvre, présenté en récipients d’une contenance: | | | | | | |

22085091 | – – – n’excédant pas 2 litres | 80 | 70 | 60 | 40 | 30 | 0 |

22085099 | – – – excédant 2 litres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

220860 | – Vodka | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

220870 | – Liqueurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

220890 | – autres: | | | | | | |

– – Arak, présenté en récipients d’une contenance: | | | | | | |

22089011 | – – – n’excédant pas 2 litres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

22089019 | – – – excédant 2 litres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

– – Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d’une contenance: | | | | | | |

22089033 | – – – n’excédant pas 2 litres: | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 | 30 |

22089038 | – – – excédant 2 litres: | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 | 30 |

– – autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d’une contenance: | | | | | | |

– – – n’excédant pas 2 litres: | | | | | | |

22089041 | – – – – Ouzo | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

– – – – autres: | | | | | | |

– – – – – Eaux-de-vie: | | | | | | |

– – – – – – de fruits: | | | | | | |

22089045 | – – – – – – – Calvados | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

22089048 | – – – – – – – autres | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 | 30 |

– – – – – – autres: | | | | | | |

22089052 | – – – – – – – Korn | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

22089054 | – – – – – – – Tequila | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

22089056 | – – – – – – – – autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

22089069 | – – – – – autres boissons spiritueuses | 80 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

– – – excédant 2 litres: | | | | | | |

– – – – Eaux-de-vie: | | | | | | |

22089071 | – – – – – de fruits | 90 | 80 | 60 | 50 | 30 | 0 |

22089075 | – – – – – Tequila | 80 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

22089077 | – – – – – autres | 80 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

22089078 | – – – – autres boissons spiritueuses | 80 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

– – Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d’une contenance: | | | | | | |

22089091 | – – – n’excédant pas 2 litres | 80 | 70 | 50 | 40 | 30 | 20 |

22089099 | – – – excédant 2 litres | 80 | 70 | 50 | 40 | 30 | 20 |

2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac: | | | | | | |

24021000 | – Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

240220 | – Cigarettes contenant du tabac: | | | | | | |

24022010 | – – contenant des girofles | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

24022090 | – – autres | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 |

24029000 | – autres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

2403 | Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac: | | | | | | |

240310 | – Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 |

– autres: | | | | | | |

24039100 | – – Tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués" | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 |

240399 | – – autres: | | | | | | |

24039910 | – – – Tabac à mâcher et tabac à priser | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

24039990 | – – – autres | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 |

2905 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | | | | |

– autres polyalcools: | | | | | | |

29054300 | – – Mannitol | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

290544 | – – D-Glucitol (sorbitol) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

29054500 | – – Glycérol | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles: | | | | | | |

330190 | – autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

3302 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: | | | | | | |

330210 | – des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: | | | | | | |

– – des types utilisés pour les industries des boissons: | | | | | | |

– – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: | | | | | | |

33021010 | – – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

– – – – autres: | | | | | | |

33021021 | – – – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

33021029 | – – – – – autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

3501 | Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: | | | | | | |

350110 | – Caséines | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

350190 | – autres: | | | | | | |

35019090 | – – autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: | | | | | | |

350510 | – Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: | | | | | | |

35051010 | – – Dextrine | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

– – autres amidons et fécules modifiés: | | | | | | |

35051090 | – – – autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

350520 | – Colles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

3809 | Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | |

380910 | – à base de matières amylacées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

3823 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | |

382460 | – Sorbitol autre que celui du no290544 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

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PROTOCOLE No 2

concernant l'établissement de concessions préferentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés

Article 1

Le présent protocole comprend:

1) un accord concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins (annexe I du présent protocole);

2) un accord sur la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés (annexe II du présent protocole).

Article 2

Les accords visés à l'article 1er du présent protocole s'appliquent:

1) aux vins relevant du no 22.04 du système harmonisé de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (signée à Bruxelles le 14 juin 1983), qui ont été produits à partir de raisins frais,

a) originaires de la Communauté, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques visés au titre V du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole [1], tel que modifié, et au règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission, du 24 juillet 2000, fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques [2], tel que modifié;

ou

b) originaires de Serbie, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques conformes à la loi serbe. Les règles œnologiques précitées doivent être en conformité avec la législation communautaire;

2) aux boissons spiritueuses relevant du no 22.08 de la convention citée au paragraphe 1, qui:

a) sont originaires de la Communauté et conformes au règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses [3], tel que modifié, et au règlement (CEE) no 1014/90 de la Commission, du 24 avril 1990, portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses [4], tel que modifié;

ou

b) sont originaires de Serbie et ont été produits en conformité avec la législation serbe, qui doit être conforme à la législation communautaire;

3) aux vins aromatisés relevant du no 22.05 de la convention citée au paragraphe 1, qui

a) sont originaires de la Communauté et conformes au règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles [5], tel que modifié;

ou

b) sont originaires de Serbie et ont été produits en conformité avec la législation serbe, qui doit être conforme à la législation communautaire.

[1] JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.

[2] JO L 194 du 31.7.2000, p. 1.

[3] JO L 160 du 12.6.1989, p. 1.

[4] JO L 105 du 25.4.1990, p. 9.

[5] JO L 149 du 14.6.1991, p. 1.

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ANNEXE I au Protocole no 2

ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ ET LA SERBIECONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DE CONCESSIONS COMMERCIALESPRÉFÉRENTIELLES RÉCIPROQUES POUR CERTAINS VINS

1. Les importations dans la communauté des vins suivants, cités à l'article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions ci-après:

Code NC | Désignation des marchandises [conformément à l'article 2, paragraphe 1, point b) du protocole no 2] | Droit applicable | Quantités (hl) | Dispositions spécifiques |

ex220410 | Vins mousseux de qualité | Exemption | 53000 | [1] |

ex220421 | Vins de raisins frais |

ex220429 | Vins de raisins frais | Exemption | 10000 | [1] |

2. La Communauté accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires définis au point 1, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Serbie.

3. Les importations, en Serbie, des vins suivants, cités à l'article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions ci-après:

Code tarifaire serbe | Désignation des marchandises [conformément à l'article 2, paragraphe 1, point a) du protocole no 2] | Droit applicable | Quantités à la date d'entrée en vigueur (hl) |

ex 2204 10 | Vins mousseux de qualité | Exemption | 25000 |

ex 2204 21 | Vins de raisins frais |

4. La Serbie accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires définis au point 3, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Communauté.

5. Les règles d'origine applicables en vertu de l'accord dans la présente AGR sont fixées dans le protocole no 3 de l'accord de stabilisation et d'association.

6. Les importations de vin dans le cadre des concessions prévues dans l'accord dans la présente annexe sont subordonnées à la présentation d'un certificat et d'un document d'accompagnement prévu par le règlement (CE) no 883/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [2] en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers, attestant que le vin en question est conforme à l'article 2, paragraphe 1 du protocole no 2. Le certificat et le document d'accompagnement sont délivrés par un organisme officiel reconnu par les deux parties et figurant sur les listes établies conjointement.

7. Les parties examinent, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les possibilités d'octroi réciproque d'autres concessions en tenant compte du développement des échanges en matière de vins entre les parties.

8. Les parties s'assurent que les avantages qu'elles se sont accordés ne sont pas remis en question par d'autres mesures.

9. Des consultations sont menées à la demande d'une des parties au sujet de tout problème lié à l'application de l'accord dans la présente annexe.

[1] Des consultations à la demande de l'une des parties peuvent être organisées pour adapter les contingents par le transfert de quantités du contingent applicable à la position ex220429 au contingent applicable aux positions ex220410 et ex220421.

[2] JO L 128 du 10.5.2001, p. 1.

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ANNEXE II au Protocole no 2

ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA SERBIE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE, LA PROTECTION ET LE CONTRÔLE RÉCIPROQUES DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS

Article 1

Objectifs

1. Sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, les parties reconnaissent, protègent et contrôlent la dénomination des produits visés à l’article 2 du présent protocole, dans le respect des conditions prévues dans la présente annexe.

2. Les parties prennent toutes les mesures générales et spécifiques nécessaires pour garantir le respect des obligations fixées dans la présente annexe et la réalisation des objectifs définis dans cette même annexe.

Article 2

Définitions

Aux fins de l’accord dans la présente annexe et sauf disposition contraire du présent accord, on entend par:

a) "originaire de", utilisé en rapport avec le nom d’une partie:

- un vin produit entièrement sur le territoire de la partie considérée, uniquement à partir de raisins récoltés intégralement sur le territoire de cette partie;

- une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé produit(e) sur le territoire de cette partie;

b) "indication géographique", telle qu’énumérée à l’appendice 1, une indication définie par l’article 22, paragraphe 1 de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (dénommé ci-après "accord ADPIC");

c) "mention traditionnelle": une dénomination traditionnellement utilisée, conformément à l’appendice II, qui se réfère notamment à une méthode de production ou à la qualité, à la couleur, au type, au lieu ou encore à un événement historique lié à l’histoire du vin en question et qui est reconnue par les lois ou réglementations d’une partie aux fins de la désignation et de la présentation dudit vin originaire du territoire de cette partie;

d) "homonyme": une indication géographique ou une mention traditionnelle identique ou encore tout terme si semblable qu’il risque de prêter à confusion ou d’évoquer des lieux, procédures ou objets différents;

e) "désignation": les mots utilisés pour désigner un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé sur une étiquette ou dans les documents les accompagnant pendant leur transport, dans les documents commerciaux, notamment les factures et les bons de livraison, ainsi que dans les documents publicitaires;

f) "étiquetage": l’ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations, indications géographiques ou marques commerciales qui caractérisent les vins, les spiritueux ou les vins aromatisés et apparaissent sur le même récipient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur l’étiquette qui y est accrochée et sur le revêtement du col des bouteilles;

g) "présentation": l’ensemble des termes, allusions, etc. se référant à un vin, à une boisson spiritueuse ou à un vin aromatisé et figurant sur l’étiquette, l’emballage, les récipients, les dispositifs de fermeture, dans la publicité et/ou dans le cadre de la promotion des ventes en général;

h) "emballage": les enveloppes de protection, telles que papiers, paillons de toutes sortes, cartons et caisses utilisés pour le transport d’un ou de plusieurs récipients ou pour leur vente au consommateur final;

i) "produit": le procédé entier de vinification ou de fabrication de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé;

j) "vin": la boisson résultant de la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais des variétés de vignes mentionnées dans l’accord dans la présente annexe, foulés ou non, ou de moûts de raisins;

k) "variétés de vignes": variétés de végétaux de l’espèce Vitis Vinifera, sans préjudice de toute législation d’une partie relative à l’utilisation de différentes variétés de vigne pour le vin produit sur le territoire de cette partie;

l) "accord de l’OMC": l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, conclu le 15 avril 1994.

Article 3

Règles générales applicables à l’importation et à la commercialisation

Sauf indication contraire dans l’accord dans la présente annexe, les activités d’importation et de commercialisation des produits visées à l’article 2 sont menées en conformité avec les lois et les réglementations applicables sur le territoire de la partie considérée.

TITRE I

PROTECTION RÉCIPROQUE DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS

Article 4

Dénominations protégées

Sans préjudice des articles 5, 6 et 7 de la présente annexe, les dénominations suivantes sont protégées:

a) s’agissant des produits visés à l’article 2:

- les termes qui se réfèrent à l’État membre dont le vin, la boisson spiritueuse ou le vin aromatisé est originaire ou autres termes désignant l’État membre;

- les indications géographiques énumérées à l’appendice 1, partie A, points a) pour les vins, b) pour les spiritueux et c) pour les vins aromatisés;

- les mentions traditionnelles énumérées à l’appendice 2, partie A.

b) en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de Serbie:

- les termes qui se réfèrent à la "Serbie" ou tout autre terme désignant ce pays;

- les indications géographiques énumérées à l’appendice 1, partie B, points a) pour les vins, b) pour les spiritueux et c) pour les vins aromatisés;

- les mentions traditionnelles énumérées à l’appendice 2, partie B.

Article 5

Protection des dénominations faisant référence à des États membres de la Communauté et à la Serbie

1. En Serbie, les termes qui se réfèrent aux États membres de la Communauté et les autres termes servant à désigner un État membre aux fins d’identifier l’origine d’un vin, d’une boisson spiritueuse et d’un vin aromatisé:

a) sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de l’État membre concerné, et

b) ne peuvent être utilisés par la Communauté que dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires.

2. Dans la Communauté, les termes qui se réfèrent à la Serbie et les autres termes servant à désigner la Serbie (qu’ils soient suivis ou non du nom d’une variété de vigne) aux fins d’identifier l’origine d’un vin, d’une boisson spiritueuse et d’un vin aromatisé:

a) sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de Serbie, et

b) ne peuvent être utilisés par la Serbie que dans les conditions prévues par les lois et réglementations serbes.

Article 6

Protection des indications géographiques

1. En Serbie, les indications géographiques pour la Communauté énumérées à l’appendice 1, partie A:

a) sont protégées en ce qui concerne les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires de la Communauté, et

b) ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et les réglementations communautaires.

2. Dans la Communauté, les indications géographiques pour la Serbie énumérées à l’appendice 1, partie B:

a) sont protégées pour les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires de Serbie, et

b) ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et les réglementations serbes.

Nonobstant l’article 2, paragraphe 2, point b), du protocole no 2, dans la mesure où il fait référence à la législation de l’UE relative aux boissons spiritueuses, les dénominations de vente des spiritueux originaires de Serbie et commercialisés dans l’UE ne sont pas complétées ou remplacées par une indication géographique.

3. Les parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément à l’accord dans la présente annexe, pour assurer la protection réciproque des dénominations visées à l’article 4, point a), deuxième tiret, et point b), deuxième tiret, et utilisées pour la désignation et la présentation des vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire des parties. À cette fin, chaque partie utilise les moyens juridiques appropriés, mentionnés à l’article 23 de l’accord sur les ADPIC, afin d’assurer une protection efficace et d’empêcher l’utilisation d’une indication géographique pour désigner des vins, spiritueux et vins aromatisés non couverts par ladite indication ou la désignation concernée.

4. Les indications géographiques visées à l’article 4 sont réservées exclusivement aux produits originaires du territoire de la partie auxquels elles s’appliquent et ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de cette partie.

5. La protection prévue par l’accord dans la présente annexe interdit notamment toute utilisation des dénominations protégées pour les vins, spiritueux et vins aromatisés qui ne sont pas originaires de la zone géographique indiquée et est applicable même lorsque:

- l’origine réelle du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé est indiqué;

- l’indication géographique en question est traduite;

- cette dénomination est accompagnée de termes, tels que "genre", "type", "façon", "imitation", "méthode" ou d’autres expressions analogues;

- la dénomination protégée est utilisée dans tous les cas pour les produits relevant du no 20.09 du système harmonisé de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983.

6. Si les indications géographiques énumérées à l’appendice 1 sont homonymes, la protection est accordée à chacune d’entre elles, pour autant qu’elle aient été utilisées en toute bonne foi. Les parties arrêtent d’un commun accord les conditions pratiques d’utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques homonymes, en tenant compte de la nécessité d’assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.

7. Si une indication géographique énumérée à l’appendice 1 a pour homonyme une indication géographique d’un pays tiers, l’article 23, paragraphe 3, de l’accord sur les ADPIC s’applique.

8. Les dispositions de l’accord dans la présente annexe ne préjugent en rien le droit de toute personne d’utiliser, au cours d’opérations commerciales, son nom ou celui de son prédécesseur en affaires, dès lors que ce nom n’est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.

9. Aucune disposition de l’accord dans la présente annexe n’oblige une partie à protéger une indication géographique de l’autre partie, énumérée à l’appendice 1, qui n’est pas protégée ou cesse de l’être dans son pays d’origine ou y est tombée en désuétude.

10. À la date d’entrée en vigueur de l’accord dans la présente annexe, les parties cesseront de juger les dénominations géographiques protégées énumérées à l’appendice 1 comme étant des termes usuels employés dans le langage courant des parties comme dénominations communes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés, comme le prévoit l’article 24, paragraphe 6, de l’accord sur les ADPIC.

Article 7

Protection des mentions traditionnelles

1. En Serbie, les mentions traditionnelles pour les produits communautaires énumérés à l’appendice 2:

a) ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires de Serbie, et

b) ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation de vins originaires de la Communauté, si ce n’est pour les vins dont l’origine, la catégorie et la langue sont énumérées à l’appendice 2 et dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires.

2. Dans la Communauté, les mentions traditionnelles pour les produits serbes énumérés à l’appendice 2:

- ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires de la Communauté, et ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation de vins originaires de Serbie, si ce n’est pour les vins dont l’origine, la catégorie et la langue serbe sont mentionnées à l’appendice 2 et dans les conditions prévues par les lois et réglementations serbes.

3. Les parties prennent les mesures nécessaires, conformément au présent titre, pour assurer la protection réciproque des mentions traditionnelles visées à l’article 4 et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du territoire des parties. À cette fin, les parties ont recours aux moyens juridiques appropriés pour garantir une protection efficace des mentions traditionnelles et prévenir leur utilisation en vue de décrire un vin ne pouvant bénéficier de ces mentions traditionnelles, quand bien même lesdites mentions traditionnelles seraient accompagnées de termes, tels que "genre", "type", "façon", "imitation", "méthode" ou d’autres mentions analogues.

4. Si les mentions traditionnelles énumérées à l’appendice 2 sont homonymes, la protection est accordée à chacune d’entre elles, pour autant qu’elles aient été utilisées en toute bonne foi et que le consommateur ne soit pas induit en erreur quant à l’origine véritable du vin. Les parties arrêtent d’un commun accord les conditions pratiques d’utilisation qui permettront de différencier les mentions traditionnelles homonymes, en tenant compte de la nécessité d’assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.

5. La protection d’une mention traditionnelle ne s’applique qu’à la langue ou aux langues et aux alphabets dans lesquels elle apparaît à l’appendice 2 et non aux traductions et qu’à une catégorie de produits bénéficiant d’une protection de la part des parties, ainsi qu’indiqué dans l’appendice 2.

Article 8

Marques

1. Les agences responsables des parties doivent refuser l’enregistrement d’une marque de vin, de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé qui est identique ou similaire à, ou contient ou consiste en une référence à une indication géographique protégée en vertu de l’article 4 vis-à-vis des vins, spiritueux et vins aromatisés ne possédant pas la même origine et ne respectant pas les règles en vigueur régissant son usage.

2. Les agences responsables des parties doivent refuser l’enregistrement d’une marque de vin contenant ou consistant en une mention traditionnelle protégée en vertu de l’accord dans la présente annexe, dès lors que le vin en question ne fait pas partie de ceux, indiqués à l’appendice 2, auxquels la mention traditionnelle est réservée.

Article 9

Exportations

Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que, en cas d’exportation vers un pays tiers de vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire d’une partie, les indications géographiques protégées visées à l’article 4, point a), deuxième tiret, et point b), deuxième tiret, et, dans le cas des vins, les mentions traditionnelles de cette partie visées à l’article 4, point a), troisième tiret, et point b), troisième tiret, ne seront pas utilisées pour désigner et présenter lesdits produits originaires de l’autre partie.

TITRE II

MISE EN ŒUVRE ET ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES ET GESTION DE L’ACCORD DANS LA PRÉSENTE ANNEXE

Article 10

Groupe de travail

1. Un groupe de travail, placé sous la tutelle du sous-comité "agriculture" à créer conformément à l’article 45 de l’accord intérimaire (article 123 de l’ASA) doit être établi.

2. Le groupe de travail veille au bon fonctionnement de l’accord dans la présente annexe et examine toute question soulevée par son application.

3. Le groupe de travail peut émettre des recommandations, examiner et faire des suggestions concernant toute question d’intérêt mutuel dans le domaine des vins, des spiritueux et des vins aromatisés susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs de l’accord dans la présente annexe. Il se réunit à la demande de l’une ou l’autre partie, alternativement dans la Communauté et en Serbie, en un lieu, à une date et selon des modalités fixées d’un commun accord par les parties.

Article 11

Missions des parties contractantes

1. Les parties restent en contact pour toute question relative à l’exécution et au fonctionnement du présent accord, directement ou par l’intermédiaire du groupe de travail visé à l’article 10.

2. La Serbie désigne le ministère de l’Agriculture, de la sylviculture et de la gestion de l’eau pour le représenter. La Communauté européenne désigne comme représentant la Direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne. Chaque partie doit notifier à l’autre partie tout changement d’instance représentative.

3. L’instance représentative assure la coordination des activités de l’ensemble des instances chargées de veiller à l’application de l’accord dans la présente annexe.

4. Les parties:

a) modifient, d’un commun accord, les listes visées à l’article 4 de l’accord dans la présente annexe, par décision du comité intérimaire, en fonction de toute modification apportée à la législation et à la réglementation des parties;

b) décident, d’un commun accord, par décision du comité intérimaire, de modifier les appendices de l’accord dans la présente annexe. On estime que les appendices doivent être modifiés à compter de la date figurant dans un échange de lettres entre les parties ou de la date de la décision du groupe de travail, selon le cas;

c) déterminent, d’un commun accord, les modalités pratiques visées à l’article 6, paragraphe 6;

d) s’informent mutuellement de l’intention d’arrêter de nouveaux règlements ou de modifier les règlements d’intérêt public existants (protection de la santé, protection des consommateurs) ayant des implications pour le marché des vins, des spiritueux et des vins aromatisés;

e) se notifient toute autre décision législative, administrative et judiciaire concernant la mise en œuvre de l’accord dans la présente annexe et s’informent mutuellement des mesures adoptées sur la base de telles décisions.

Article 12

Application et fonctionnement de l’accord dans la présente annexe

Les parties désignent les points de contact, énoncés à l’appendice 3, chargés de l’application et du fonctionnement de l’accord dans la présente annexe.

Article 13

Mise en œuvre et assistance mutuelle entre les parties

1. Si la désignation ou la présentation d’un vin, d’une boisson spiritueuse ou d’un vin aromatisé, en particulier au niveau de l’étiquetage, dans les documents officiels ou commerciaux ou encore dans la publicité, est contraire à l’accord dans la présente annexe, les parties appliquent les mesures administratives ou engagent les actions judiciaires qui s’imposent afin de combattre la concurrence déloyale ou d’empêcher de toute autre manière l’utilisation abusive du nom protégé.

2. Les mesures et actions visées au paragraphe 1 sont prises notamment:

a) en cas d’utilisation de désignations ou traductions de désignations, dénominations, inscriptions ou illustrations relatives aux vins, spiritueux ou vins aromatisés dont les dénominations sont protégées en vertu de l’accord dans la présente annexe, qui, directement ou indirectement, contiennent des indications fausses ou fallacieuses sur l’origine, la nature ou la qualité du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé;

b) lorsque les récipients utilisés pour l’emballage induisent en erreur sur l’origine des vins.

3. Si l’une des parties a des raisons de soupçonner:

a) qu’un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé, tels que définis à l’article 2, faisant ou ayant fait l’objet d’échanges en Serbie et dans la Communauté, ne respecte pas les règles régissant le secteur des vins, des spiritueux et des vins aromatisés dans la Communauté ou en Serbie ou ne se conforme pas au présent accord, et

b) que ce non-respect présente un intérêt particulier pour l’autre partie et pourrait donner lieu à l’application de mesures administratives et/ou à l’engagement de procédures judiciaires,

elle doit immédiatement en informer l’instance représentative de l’autre partie.

4. Les informations à communiquer, conformément au paragraphe 3, doivent comporter des détails sur le non-respect des règles régissant le secteur des vins, spiritueux et vins aromatisés de la partie et/ou le non-respect de l’accord dans la présente annexe et doivent être accompagnées de documents officiels, commerciaux ou d’autres pièces appropriées contenant des détails sur les mesures administratives à prendre ou les poursuites judiciaires à engager, le cas échéant.

Article 14

Consultations

1. Les parties se consultent lorsque l’une d’elles estime que l’autre a manqué à une obligation de l’accord dans la présente annexe.

2. La partie qui sollicite les consultations communique à l’autre partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du cas considéré.

3. Lorsque tout retard risque de mettre en danger la santé humaine ou de compromettre l’efficacité des mesures de lutte contre la fraude, des mesures conservatoires provisoires peuvent être prises sans consultation préalable, pourvu que des consultations soient engagées immédiatement après que ces mesures ont été prises.

4. Si, au terme de ces consultations prévues aux paragraphes 1 et 3, les parties ne parviennent pas à un accord, la partie qui a sollicité les consultations ou arrêté les mesures visées au paragraphe 3 peut prendre des mesures appropriées, conformément à l’article 49 de l’accord intérimaire (article 129 de l’ASA), de manière à permettre l’application correcte de l’accord dans la présente annexe.

TITRE III

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 15

Transit de petites quantités

1. L’accord dans la présente annexe ne s’applique pas aux vins, spiritueux et vins aromatisés qui:

a) transitent par le territoire d’une des parties, ou

b) sont originaires du territoire d’une des parties et sont échangés entre celles-ci par petites quantités, dans les conditions et selon les procédures prévues au paragraphe II:

2. Les quantités suivantes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés sont considérées comme de petites quantités:

I. quantités présentées en récipients de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d’un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots particuliers, n’excède pas 50 litres;

II. a) quantités n’excédant pas 30 litres, contenues dans les bagages personnels de voyageurs;

b) quantités n’excédant pas 30 litres, faisant l’objet d’envois adressés de particulier à particulier;

c) quantités faisant partie des effets personnels de particuliers en cours de déménagement;

d) quantités importées à des fins d’expérimentation scientifique et technique, dans la limite d’un hectolitre;

e) quantités destinées aux représentations diplomatiques, postes consulaires et corps assimilés, importées au titre des franchises qui leur sont consenties;

f) quantités constituant les provisions de bord des moyens de transports internationaux.

Le cas d’exemption visé au point 1) ne peut être cumulé avec un ou plusieurs des cas d’exemption visés au point 2).

Article 16

Commercialisation des stocks préexistants

1. Les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent accord, ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément aux lois et aux règlements internes des parties, mais d’une manière interdite par l’accord dans la présente annexe, peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

2. Sauf dispositions contraires à arrêter par les parties, les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément à l’accord dans la présente annexe, mais dont la production, l’élaboration, la désignation et la présentation cessent d’être conformes audit accord à la suite d’une modification de ce dernier, peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

Appendice 1

LISTE DES DÉNOMINATIONS PROTÉGÉES

(visées aux articles 4 et 6 de l’annexe II du protocole no 2)

PARTIE A: DANS LA COMMUNAUTÉ

A) VINS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

Autriche

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Burgenland

Carnuntum

Donauland

Kamptal

Kärnten

Kremstal

Mittelburgenland

Neusiedlersee

Neusiedlersee-Hügelland

Niederösterreich

Oberösterreich

Salzburg

Steiermark

Südburgenland

Süd-Oststeiermark

Südsteiermark

Thermenregion

Tirol

Traisental

Vorarlberg

Wachau

Weinviertel

Weststeiermark

Wien

2. Vins de table portant une indication géographique

Bergland

Steire

Steirerland

Weinland

Wien

Belgique

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Côtes de Sambre et Meuse

Hagelandse Wijn

Haspengouwse Wijn

Heuvellandse wijn

Vlaamse mousserende kwaliteitswijn

2. Vins de table portant une indication géographique

Vin de pays des jardins de Wallonie

Vlaamse landwijn

Bulgarie

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Nom des régions déterminées

Асеновград (Asenovgrad)

Черноморски район (région de la mer Noire)

Брестник (Brestnik)

Драгоево (Dragoevo)

Евксиноград (Evksinograd)

Хан Крум (Han Krum)

Плевен (Pleven)

Пловдив (Plovdiv)

Поморие (Pomorie)

Русе (Ruse)

Сакар (Sakar)

Сандански (Sandanski)

Хърсово (Harsovo)

Хасково (Haskovo)

Хисаря (Hisarya)

Ивайловград (Ivaylovgrad)

Карлово (Karlovo)

Карнобат (Karnobat)

Ловеч (Lovech)

Лозица (Lozitsa)

Лом (Lom)

Любимец (Lyubimets)

Лясковец (Lyaskovets)

Мелник (Melnik)

Монтана (Montana)

Нова Загора (Nova Zagora)

Нови Пазар (Novi Pazar)

Ново село (Novo Selo)

Оряховица (Oryahovitsa)

Павликени (Pavlikeni)

Пазарджик (Pazardjik)

Перущица (Perushtitsa)

Септември (Septemvri)

Шивачево (Shivachevo)

Шумен (Shumen)

Славянци (Slavyantsi)

Сливен (Sliven)

Южно Черноморие (côte sud de la mer Noire)

Стамболово (Stambolovo)

Стара Загора (Stara Zagora)

Сухиндол (Suhindol)

Сунгурларе (Sungurlare)

Свищов (Svishtov)

Долината на Струма (vallée de la Struma)

Търговище (Targovishte)

Върбица (Varbitsa)

Варна (Varna)

Велики Преслав (Veliki Preslav)

Видин (Vidin)

Враца (Vratsa)

Ямбол (Yambol)

2. Vins de table portant une indication géographique

Дунавска равнина (plaine du Danube)

Тракийска низина (Thracian Lowlands)

Chypre

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Appellation en grec | Équivalent en langue anglaise |

Régions déterminées | Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) | Régions déterminées | Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) |

Κουμανδαρία | | Commandaria | |

Λαόνα Ακάμα | | Laona Akama | |

Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτης | | Vouni Panayia – Ambelitis | |

Πιτσιλιά | | Pitsilia | |

Κρασοχώρια Λεμεσού | Αφάμης or Λαόνα | Krasohoria Lemesou | Afames or Laona |

2. Vins de table portant une indication géographique

Appellation en grec | Équivalent en langue anglaise |

Λεμεσός | Lemesos |

Πάφος | Pafos |

Λευκωσία | Lefkosia |

Λάρνακα | Larnaka |

République Tchèque

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions (suivies ou non du nom d’une commune viticole et/ou du nom d’un domaine viticole) |

čechy | litoměřická mělnická |

Morava | mikulovská slovácká velkopavlovická znojemská |

2. Vins de table portant une indication géographique

české zemské víno

moravské zemské víno

France

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Alsace Grand Cru, suivie du nom d’une unité géographique plus restreinte

Alsace, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Alsace ou Vin d’Alsace, suivie ou non de la mention "Edelzwicker" ou du nom d’une variété de vigne et/ou du nom d’une unité géographique plus restreinte

Ajaccio

Aloxe-Corton

Anjou, suivie ou non des mentions "Val de Loire" ou "Coteaux de la Loire", ou "Villages Brissac"

Anjou, suivie ou non des mentions "Gamay", "Mousseux" ou "Villages"

Arbois

Arbois Pupillin

Auxey-Duresses ou Auxey-Duresses Côte de Beaune ou Auxey-Duresses Côte de Beaune-Villages

Bandol

Banyuls

Barsac

Bâtard-Montrachet

Béarn ou Béarn Bellocq

Beaujolais Supérieur

Beaujolais, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Beaujolais-Villages

Beaumes-de-Venise, précédée ou non de la mention "Muscat de"

Beaune

Bellet ou Vin de Bellet

Bergerac

Bienvenues Bâtard-Montrachet

Blagny

Blanc Fumé de Pouilly

Blanquette de Limoux

Blaye

Bonnes Mares

Bonnezeaux

Bordeaux Côtes de Francs

Bordeaux Haut-Benauge

Bordeaux, suivie ou non des mentions "Clairet" ou "Supérieur" ou "Rosé" ou "mousseux"

Bourg

Bourgeais

Bourgogne, suivie ou non des mentions "Clairet" ou "Rosé" ou du nom d’une unité géographique plus restreinte

Bourgogne Aligoté

Bourgueil

Bouzeron

Brouilly

Buzet

Cabardès

Cabernet d’Anjou

Cabernet de Saumur

Cadillac

Cahors

Canon-Fronsac

Cap Corse, précédée de la mention "Muscat de"

Cassis

Cérons

Chablis Grand Cru, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Chablis, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Chambertin

Chambertin Clos de Bèze

Chambolle-Musigny

Champagne

Chapelle-Chambertin

Charlemagne

Charmes-Chambertin

Chassagne-Montrachet ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune ou Chassagne-Montrachet Côte

de Beaune-Villages

Château Châlon

Château Grillet

Châteaumeillant

Châteauneuf-du-Pape

Châtillon-en-Diois

Chenas

Chevalier-Montrachet

Cheverny

Chinon

Chiroubles

Chorey-lès-Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune-Villages

Clairette de Bellegarde

Clairette de Die

Clairette du Languedoc, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Clos de la Roche

Clos de Tart

Clos des Lambrays

Clos Saint-Denis

Clos Vougeot

Collioure

Condrieu

Corbières, suivie ou non de la mention "Boutenac"

Cornas

Corton

Corton-Charlemagne

Costières de Nîmes

Côte de Beaune, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Côte de Beaune-Villages

Côte de Brouilly

Côte de Nuits

Côte Roannaise

Côte Rôtie

Coteaux Champenois, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Coteaux d’Aix-en-Provence

Coteaux d’Ancenis, suivie ou non du nom d’une variété de vigne

Coteaux de Die

Coteaux de l’Aubance

Coteaux de Pierrevert

Coteaux de Saumur

Coteaux du Giennois

Coteaux du Languedoc Picpoul de Pinet

Coteaux du Languedoc, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Coteaux du Layon ou Coteaux du Layon Chaume

Coteaux du Layon, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte Coteaux du Loir

Coteaux du Lyonnais

Coteaux du Quercy

Coteaux du Tricastin

Coteaux du Vendômois

Coteaux Varois

Côte-de-Nuits-Villages

Côtes Canon-Fronsac

Côtes d’Auvergne, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Côtes de Beaune, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Côtes de Bergerac

Côtes de Blaye

Côtes de Bordeaux Saint-Macaire

Côtes de Bourg

Côtes de Brulhois

Côtes de Castillon

Côtes de Duras

Côtes de la Malepère

Côtes de Millau

Côtes de Montravel

Côtes de Provence, suivie ou non de la mention "Sainte Victoire"

Côtes de Saint-Mont

Côtes de Toul

Côtes du Forez

Côtes du Frontonnais, suivie ou non des mentions "Fronton" ou "Villaudric"

Côtes du Jura

Côtes du Lubéron

Côtes du Marmandais

Côtes du Rhône

Côtes du Rhône Villages, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Côtes du Roussillon

Côtes du Roussillon Villages, suivie ou non des noms des communes suivantes: Caramany ou Latour de France ou Les Aspres ou Lesquerde ou Tautavel

Côtes du Ventoux

Côtes du Vivarais

Cour-Cheverny

Crémant d’Alsace

Crémant de Bordeaux

Crémant de Bourgogne

Crémant de Die

Crémant de Limoux

Crémant de Loire

Crémant du Jura

Crépy

Criots Bâtard-Montrachet

Crozes Ermitage

Crozes-Hermitage

Echezeaux

Entre-Deux-Mers ou Entre-Deux-Mers Haut-Benauge

Ermitage

Faugères

Fiefs Vendéens, suivie ou non des noms des lieux-dits "Mareuil" ou "Brem" ou "Vix" ou "Pissotte"

Fitou

Fixin

Fleurie

Floc de Gascogne

Fronsac

Frontignan

Gaillac

Gaillac Premières Côtes

Gevrey-Chambertin

Gigondas

Givry

Grand Roussillon

Grands Echezeaux

Graves

Graves de Vayres

Griotte-Chambertin

Gros Plant du Pays Nantais

Haut Poitou

Haut-Médoc

Haut-Montravel

Hermitage

Irancy

Irouléguy

Jasnières

Juliénas

Jurançon

L’Etoile

La Grande Rue

Ladoix ou Ladoix Côte de Beaune ou Ladoix Côte de beaune-Villages

Lalande de Pomerol

Languedoc, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Latricières-Chambertin

Les-Baux-de-Provence

Limoux

Lirac

Listrac-Médoc

Loupiac

Lunel, précédée ou non de la mention "Muscat de"

Lussac Saint-Émilion

Mâcon ou Pinot-Chardonnay-Macôn

Mâcon, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Mâcon-Villages

Macvin du Jura

Madiran

Maranges Côte de Beaune ou Maranges Côtes de Beaune-Villages

Maranges, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Marcillac

Margaux

Marsannay

Maury

Mazis-Chambertin

Mazoyères-Chambertin

Médoc

Menetou Salon, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Mercurey

Meursault ou Meursault Côte de Beaune ou Meursault Côte de Beaune-Villages

Minervois

Minervois-la-Livinière

Mireval

Monbazillac

Montagne Saint-Émilion

Montagny

Monthélie ou Monthélie Côte de Beaune ou Monthélie Côte de Beaune-Villages

Montlouis, suivie ou non des mentions "mousseux" ou "pétillant"

Montrachet

Montravel

Morey-Saint-Denis

Morgon

Moselle

Moulin-à-Vent

Moulis

Moulis-en-Médoc

Muscadet

Muscadet Coteaux de la Loire

Muscadet Côtes de Grandlieu

Muscadet Sèvre-et-Maine

Musigny

Néac

Nuits

Nuits-Saint-Georges

Orléans

Orléans-Cléry

Pacherenc du Vic-Bilh

Palette

Patrimonio

Pauillac

Pécharmant

Pernand-Vergelesses ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune-Villages

Pessac-Léognan

Petit Chablis, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Pineau des Charentes

Pinot-Chardonnay-Macôn

Pomerol

Pommard

Pouilly Fumé

Pouilly-Fuissé

Pouilly-Loché

Pouilly-sur-Loire

Pouilly-Vinzelles

Premières Côtes de Blaye

Premières Côtes de Bordeaux, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Puisseguin Saint-Émilion

Puligny-Montrachet ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune-Villages

Quarts-de-Chaume

Quincy

Rasteau

Rasteau Rancio

Régnié

Reuilly

Richebourg

Rivesaltes, précédée ou non de la mention "Muscat de"

Rivesaltes Rancio

Romanée (La)

Romanée Conti

Romanée Saint-Vivant

Rosé d’Anjou

Rosé de Loire

Rosé des Riceys

Rosette

Roussette de Savoie, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte Roussette du Bugey, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte Ruchottes-Chambertin

Rully

Saint Julien

Saint-Amour

Saint-Aubin ou Saint-Aubin Côte de Beaune ou Saint-Aubin Côte de Beaune-Villages

Saint-Bris

Saint-Chinian

Sainte-Croix-du-Mont

Sainte-Foy Bordeaux

Saint-Émilion

Saint-Emilion Grand Cru

Saint-Estèphe

Saint-Georges Saint-Émilion

Saint-Jean-de-Minervois, précédée ou non de la mention "Muscat de"

Saint-Joseph

Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Saint-Péray

Saint-Pourçain

Saint-Romain ou Saint-Romain Côte de Beaune ou Saint-Romain Côte de Beaune-Villages

Saint-Véran

Sancerre

Santenay ou Santenay Côte de Beaune ou Santenay Côte de Beaune-Villages

Saumur

Saumur Champigny

Saussignac

Sauternes

Savennières

Savennières-Coulée-de-Serrant

Savennières-Roche-aux-Moines

Savigny ou Savigny-lès-Beaune

Seyssel

Tâche (La)

Tavel

Thouarsais

Touraine Amboise

Touraine Azay-le-Rideau

Touraine Mesland

Touraine Noble Joue

Touraine

Tursan

Vacqueyras

Valençay

Vin d’Entraygues et du Fel

Vin d’Estaing

Vin de Corse, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Vin de Lavilledieu

Vin de Savoie ou Vin de Savoie-Ayze, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Vin du Bugey, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Vin Fin de la Côte de Nuits

Viré Clessé

Volnay

Volnay Santenots

Vosne-Romanée

Vougeot

Vouvray, suivie ou non des mentions "mousseux" ou "pétillant"

2. Vins de table portant une indication géographique

Vin de pays de l’Agenais

Vin de pays d’Aigues

Vin de pays de l’Ain

Vin de pays de l’Allier

Vin de pays d’Allobrogie

Vin de pays des Alpes de Haute-Provence

Vin de pays des Alpes Maritimes

Vin de pays de l’Ardèche

Vin de pays d’Argens

Vin de pays de l’Ariège

Vin de pays de l’Aude

Vin de pays de l’Aveyron

Vin de pays des Balmes dauphinoises

Vin de pays de la Bénovie

Vin de pays du Bérange

Vin de pays de Bessan

Vin de pays de Bigorre

Vin de pays des Bouches du Rhône

Vin de pays du Bourbonnais

Vin de pays du Calvados

Vin de pays de Cassan

Vin de pays Cathare

Vin de pays de Caux

Vin de pays de Cessenon

Vin de pays des Cévennes, suivie ou non de la mention "Mont Bouquet"

Vin de pays Charentais, suivie ou non des mentions "Île de Ré" ou "Île d’Oléron" ou "Saint-Sornin"

Vin de pays de la Charente

Vin de pays des Charentes-Maritimes

Vin de pays du Cher

Vin de pays de la Cité de Carcassonne

Vin de pays des Collines de la Moure

Vin de pays des Collines rhodaniennes

Vin de pays du Comté de Grignan

Vin de pays du Comté tolosan

Vin de pays des Comtés rhodaniens

Vin de pays de la Corrèze

Vin de pays de la Côte Vermeille

Vin de pays des coteaux charitois

Vin de pays des coteaux d’Enserune

Vin de pays des coteaux de Besilles

Vin de pays des coteaux de Cèze

Vin de pays des coteaux de Coiffy

Vin de pays des coteaux Flaviens

Vin de pays des coteaux de Fontcaude

Vin de pays des coteaux de Glanes

Vin de pays des coteaux de l’Ardèche

Vin de pays des coteaux de l’Auxois

Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse

Vin de pays des coteaux de Laurens

Vin de pays des coteaux de Miramont

Vin de pays des coteaux de Montélimar

Vin de pays des coteaux de Murviel

Vin de pays des coteaux de Narbonne

Vin de pays des coteaux de Peyriac

Vin de pays des coteaux des Baronnies

Vin de pays des coteaux du Cher et de l’Arnon

Vin de pays des coteaux du Grésivaudan

Vin de pays des coteaux du Libron

Vin de pays des coteaux du Littoral Audois

Vin de pays des coteaux du Pont du Gard

Vin de pays des coteaux du Salagou

Vin de pays des coteaux de Tannay

Vin de pays des coteaux du Verdon

Vin de pays des coteaux et terrasses de Montauban

Vin de pays des côtes catalanes

Vin de pays des côtes de Gascogne

Vin de pays des côtes de Lastours

Vin de pays des côtes de Montestruc

Vin de pays des côtes de Pérignan

Vin de pays des côtes de Prouilhe

Vin de pays des côtes de Thau

Vin de pays des côtes de Thongue

Vin de pays des côtes du Brian

Vin de pays des côtes de Ceressou

Vin de pays des côtes du Condomois

Vin de pays des côtes du Tarn

Vin de pays des côtes du Vidourle

Vin de pays de la Creuse

Vin de pays de Cucugnan

Vin de pays des Deux-Sèvres

Vin de pays de la Dordogne

Vin de pays du Doubs

Vin de pays de la Drôme

Vin de pays Duché d’Uzès

Vin de pays de Franche-Comté, suivie ou non de la mention "Coteaux de Champlitte"

Vin de pays du Gard

Vin de pays du Gers

Vin de pays des Hautes-Alpes

Vin de pays de la Haute-Garonne

Vin de pays de la Haute-Marne

Vin de pays des Hautes-Pyrénées

Vin de pays d’Hauterive, suivie ou non des mentions "Val d’Orbieu" ou "Coteaux du Termenès" ou Côtes de Lézignan

Vin de pays de la Haute-Saône

Vin de pays de la Haute-Vienne

Vin de pays de la Haute vallée de l’Aude

Vin de pays de la Haute vallée de l’Orb

Vin de pays des Hauts de Badens

Vin de pays de l’Hérault

Vin de pays de l’Ile de Beauté

Vin de pays de l’Indre et Loire

Vin de pays de l’Indre

Vin de pays de l’Isère

Vin de pays du Jardin de la France, suivie ou non des mentions "Marches de Bretagne" ou "Pays de Retz"

Vin de pays des Landes

Vin de pays de Loire-Atlantique

Vin de pays du Loir et Cher

Vin de pays du Loiret

Vin de pays du Lot

Vin de pays du Lot et Garonne

Vin de pays des Maures

Vin de pays de Maine et Loire

Vin de pays de la Mayenne

Vin de pays de Meurthe-et-Moselle

Vin de pays de la Meuse

Vin de pays du Mont Baudile

Vin de pays du Mont Caume

Vin de pays des Monts de la Grage

Vin de pays de la Nièvre

Vin de pays d’Oc

Vin de pays du Périgord, suivie ou non de la mention "Vin de Domme"

Vin de pays des Portes de Méditerranée

Vin de pays de la Principauté d’Orange

Vin de pays du Puy de Dôme

Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques

Vin de pays des Pyrénées-Orientales

Vin de pays des Sables du Golfe du Lion

Vin de pays de la Sainte Baume

Vin de pays de Saint Guilhem-le-Désert

Vin de pays de Saint-Sardos

Vin de pays de Sainte Marie la Blanche

Vin de pays de Saône et Loire

Vin de pays de la Sarthe

Vin de pays de Seine et Marne

Vin de pays du Tarn

Vin de pays du Tarn et Garonne

Vin de pays des Terroirs landais, suivie ou non des mentions "Coteaux de Chalosse" ou "Côtes de L’Adour" ou "Sables Fauves" ou "Sables de l’Océan"

Vin de pays de Thézac-Perricard

Vin de pays du Torgan

Vin de pays d’Urfé

Vin de pays du Val de Cesse

Vin de pays du Val de Dagne

Vin de pays du Val de Montferrand

Vin de pays de la Vallée du Paradis

Vin de pays du Var

Vin de pays du Vaucluse

Vin de pays de la Vaunage

Vin de pays de la Vendée

Vin de pays de la Vicomté d’Aumelas

Vin de pays de la Vienne

Vin de pays de la Vistrenque

Vin de pays de l’Yonne

Allemagne

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Noms des régions déterminées (suivies ou nom du nom d’une sous-région) | Sous-régions |

Ahr | Walporzheim / Ahrtal |

Baden | Badische Bergstraße Bodensee Breisgau Kaiserstuhl Kraichgau Markgräflerland Ortenau Tauberfranken Tuniberg |

Franken | Maindreieck Mainviereck Steigerwald |

Hessische Bergstraße | Starkenburg Umstadt |

Mittelrhein | Loreley Siebengebirge |

Mosel-Saar-Ruwer(*) ou Mosel | Bernkastel Burg Cochem Moseltor Obermosel Ruwertal Saar |

Nahe | Nahetal |

Pfalz | Mittelhaardt / Deutsche Weinstraße Südliche Weinstraße |

Rheingau | Johannisberg |

Rheinhessen | Bingen Nierstein Wonnegau |

Saale-Unstrut | Mansfelder Seen Schloß Neuenburg Thüringen |

Sachsen | Elstertal Meißen |

Württemberg | Bayerischer Bodensee Kocher-Jagst-Tauber Oberer Neckar Remstal-Stuttgart Württembergischer Bodensee Württembergisch Unterland |

2. Vins de table portant une indication géographique

Landwein | Tafelwein |

Ahrtaler Landwein Badischer Landwein Bayerischer Bodensee-Landwein Landwein Main Landwein der Mosel Landwein der Ruwer Landwein der Saar Mecklenburger Landwein Mitteldeutscher Landwein Nahegauer Landwein Pfälzer Landwein Regensburger Landwein Rheinburgen-Landwein Rheingauer Landwein Rheinischer Landwein Saarländischer Landwein Sächsischer Landwein Schwäbischer Landwein Starkenburger Landwein Taubertäler Landwein | Albrechtsburg Bayern Burgengau Donau Lindau Main Moseltal Neckar Oberrhein Rhein Rhein-Mosel Römertor Stargarder Land |

Grèce

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Appellation en grec | Équivalent en langue anglaise |

Σάμος | Samos |

Μοσχάτος Πατρών | Moschatos Patra |

Μοσχάτος Ρίου – Πατρών | Moschatos Riou Patra |

Μοσχάτος Κεφαλληνίας | Moschatos Kephalinia |

Μοσχάτος Λήμνου | Moschatos Lemnos |

Μοσχάτος Ρόδου | Moschatos Rhodos |

Μαυροδάφνη Πατρών | Mavrodafni Patra |

Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας | Mavrodafni Kephalinia |

Σητεία | Sitia |

Νεμέα | Nemea |

Σαντορίνη | Santorini |

Δαφνές | Dafnes |

Ρόδος | Rhodos |

Νάουσα | Naoussa |

Ρομπόλα Κεφαλληνίας | Robola Kephalinia |

Ραψάνη | Rapsani |

Μαντινεία | Mantinia |

Μεσενικόλα | Mesenicola |

Πεζά | Peza |

Αρχάνες | Archanes |

Πάτρα | Patra |

Ζίτσα | Zitsa |

Αμύνταιο | Amynteon |

Γουμένισσα | Goumenissa |

Πάρος | Paros |

Λήμνος | Lemnos |

Αγχίαλος | Anchialos |

Πλαγιές Μελίτωνα | Slopes of Melitona |

2. Vins de table portant une indication géographique

Appellation en grec | Équivalent en langue anglaise |

Ρετσίνα Μεσογείων, whether or not followed by Αττικής | Retsina of Mesogia, whether or not followed by Attika |

Ρετσίνα Κρωπίας or Ρετσίνα Κορωπίου, whether or not followed by Αττικής | Retsina of Kropia or Retsina Koropi, whether or not followed by Attika |

Ρετσίνα Μαρκοπούλου, whether or not followed by Αττικής | Retsina of Markopoulou, whether or not followed by Attika |

Ρετσίνα Μεγάρων, whether or not followed by Αττικής | Retsina of Megara, whether or not followed by Attika |

Ρετσίνα Παιανίας or Ρετσίνα Λιοπεσίου, whether or not followed by Αττικής | Retsina of Peania or Retsina of Liopesi, whether or not followed by Attika |

Ρετσίνα Παλλήνης, whether or not followed by Αττικής | Retsina of Pallini, whether or not followed by Attika |

Ρετσίνα Πικερμίου, whether or not followed by Αττικής | Retsina of Pikermi, whether or not followed by Attika |

Ρετσίνα Σπάτων, whether or not followed by Αττικής | Retsina of Spata, whether or not followed by Attika |

Ρετσίνα Θηβών, whether or not followed by Βοιωτίας | Retsina of Thebes, whether or not followed by Viotias |

Ρετσίνα Γιάλτρων, whether or not followed by Ευβοίας | Retsina of Gialtra, whether or not followed by Evvia |

Ρετσίνα Καρύστου, whether or not followed by Ευβοίας | Retsina of Karystos, whether or not followed by Evvia |

Ρετσίνα Χαλκίδας, whether or not followed by Ευβοίας | Retsina of Halkida, whether or not followed by Evvia |

Βερντεα Ζακύνθου | Verntea Zakynthou |

Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Mount Athos Agioritikos |

Τοπικός Οίνος Αναβύσσου | Regional wine of Anavyssos |

Αττικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Attiki-Attikos |

Τοπικός Οίνος Βίλιτσας | Regional wine of Vilitsa |

Τοπικός Οίνος Γρεβενών | Regional wine of Grevena |

Τοπικός Οίνος Δράμας | Regional wine of Drama |

Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Dodekanese - Dodekanissiakos |

Τοπικός Οίνος Επανομής | Regional wine of Epanomi |

Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Heraklion - Herakliotikos |

Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Thessalia - Thessalikos |

Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Thebes - Thivaikos |

Τοπικός Οίνος Κισσάμου | Regional wine of Kissamos |

Τοπικός Οίνος Κρανιάς | Regional wine of Krania |

Κρητικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Crete - Kritikos |

Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Lasithi - Lasithiotikos |

Μακεδονικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Macedonia - Macedonikos |

Τοπικός Οίνος Νέας Μεσήμβριας | Regional wine of Nea Messimvria |

Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Messinia - Messiniakos |

Παιανίτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Peanea |

Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Pallini - Palliniotikos |

Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Peloponnese - Peloponnisiakos |

Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου | Regional wine of Slopes of Ambelos |

Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου | Regional wine of Slopes of Vertiskos |

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα | Regional wine of Slopes of Kitherona |

Κορινθιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Korinthos - Korinthiakos |

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας | Regional wine of Slopes of Parnitha |

Τοπικός Οίνος Πυλίας | Regional wine of Pylia |

Τοπικός Οίνος Τριφυλίας | Regional wine of Trifilia |

Τοπικός Οίνος Τυρνάβου | Regional wine of Tyrnavos |

ΤοπικόςΟίνος Σιάτιστας | Regional wine of Siatista |

Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδας | Regional wine of Ritsona Avlidas |

Τοπικός Οίνος Λετρίνων | Regional wine of Letrines |

Τοπικός Οίνος Σπάτων | Regional wine of Spata |

Toπικός Οίνος Πλαγιών Πεντελικού | Regional wine of Slopes of Pendeliko |

Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Aegean Sea |

Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου | Regional wine of Lilantio Pedio |

Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου | Regional wine of Markopoulo |

Τοπικός Οίνος Τεγέας | Regional wine of Tegea |

Τοπικός Οίνος Αδριανής | Regional wine of Adriani |

Τοπικός Οίνος Χαλικούνας | Regional wine of Halikouna |

Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής | Regional wine of Halkidiki |

Καρυστινός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Karystos - Karystinos |

Τοπικός Οίνος Πέλλας | Regional wine of Pella |

Τοπικός Οίνος Σερρών | Regional wine of Serres |

Συριανός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Syros - Syrianos |

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού | Regional wine of Slopes of Petroto |

Τοπικός Οίνος Γερανείων | Regional wine of Gerania |

Τοπικός Οίνος Οπούντιας Λοκρίδος | Regional wine of Opountia Lokridos |

Tοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδας | Regional wine of Sterea Ellada |

Τοπικός Οίνος Αγοράς | Regional wine of Agora |

Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης | Regional wine of Valley of Atalanti |

Τοπικός Οίνος Αρκαδίας | Regional wine of Arkadia |

Τοπικός Οίνος Παγγαίου | Regional wine of Pangeon |

Τοπικός Οίνος Μεταξάτων | Regional wine of Metaxata |

Τοπικός Οίνος Ημαθίας | Regional wine of Imathia |

Τοπικός Οίνος Κλημέντι | Regional wine of Klimenti |

Τοπικός Οίνος Κέρκυρας | Regional wine of Corfu |

Τοπικός Οίνος Σιθωνίας | Regional wine of Sithonia |

Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων | Regional wine of Mantzavinata |

Ισμαρικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Ismaros - Ismarikos |

Τοπικός Οίνος Αβδήρων | Regional wine of Avdira |

Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων | Regional wine of Ioannina |

Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας | Regional wine of Slopes of Egialia |

Toπικός Οίνος Πλαγίες Αίνου | Regional wine of Slopes of Enos |

Θρακικός Τοπικός Οίνος or Τοπικός Οίνος Θράκης | Regional wine of Thrace - Thrakikos or Regional wine of Thrakis |

Τοπικός Οίνος Ιλίου | Regional wine of Ilion |

Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Metsovo - Metsovitikos |

Τοπικός Οίνος Κορωπίου | Regional wine of Koropi |

Τοπικός Οίνος Φλώρινας | Regional wine of Florina |

Τοπικός Οίνος Θαψανών | Regional wine of Thapsana |

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος | Regional wine of Slopes of Knimida |

Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Epirus - Epirotikos |

Τοπικός Οίνος Πισάτιδος | Regional wine of Pisatis |

Τοπικός Οίνος Λευκάδας | Regional wine of Lefkada |

Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Monemvasia - Monemvasios |

Τοπικός Οίνος Βελβεντού | Regional wine of Velvendos |

Λακωνικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Lakonia – Lakonikos |

Tοπικός Οίνος Μαρτίνου | Regional wine of Martino |

Aχαϊκός Tοπικός Οίνος | Regional wine of Achaia |

Τοπικός Οίνος Ηλιείας | Regional wine of Ilia |

Τοπικός Οίνος Θεσσαλονίκης | Regional wine of Thessaloniki |

Τοπικός Οίνος Κραννώνος | Regional wine of Krannona |

Τοπικός Οίνος Παρνασσού | Regional wine of Parnassos |

Τοπικός Οίνος Μετεώρων | Regional wine of Meteora |

Τοπικός Οίνος Ικαρίας | Regional wine of Ikaria |

Τοπικός Οίνος Καστοριάς | Regional wine of Kastoria |

Hongrie

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées | Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) |

Ászár-Neszmély(-i) | Ászár(-i) Neszmély(-i) |

Badacsony(-i) | |

Balatonboglár(-i) | Balatonlelle(-i) Marcali |

Balatonfelvidék(-i) | Balatonederics-Lesence(-i) Cserszeg(-i) Kál(-i) |

Balatonfüred-Csopak(-i) | Zánka(-i) |

Balatonmelléke ou Balatonmelléki | Muravidéki |

Bükkalja(-i) | |

Csongrád(-i) | Kistelek(-i) Mórahalom ou Mórahalmi Pusztamérges(-i) |

Eger ou Egri | Debrő(-i), suivie ou non des mentions Andornaktálya(-i) ou Demjén(-i) ou Egerbakta(-i) ou Egerszalók(-i) ou Egerszólát(-i) ou Felsőtárkány(-i) ou Kerecsend(-i) ou Maklár(-i) ou Nagytálya(-i) ou Noszvaj(-i) ou Novaj(-i) ou Ostoros(-i) ou Szomolya(-i) ou Aldebrő(-i) ou Feldebrő(-i) ou Tófalu(-i) ou Verpelét(-i) ou Kompolt(-i) ou Tarnaszentmária(-i) |

Etyek-Buda(-i) | Buda(-i) Etyek(-i) Velence(-i) |

Hajós-Baja(-i) | |

Kőszegi | |

Kunság(-i) | Bácska(-i) Cegléd(-i) Duna mente ou Duna menti Izsák(-i) Jászság(-i) Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou Kecskemét-Kiskunfélegyházi Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i) Kiskőrös(-i) Monor(-i) Tisza mente ou Tisza menti |

Mátra(-i) | |

Mór(-i) | |

Pannonhalma (Pannonhalmi) | |

Pécs(-i) | Versend(-i) Szigetvár(-i) Kapos(-i) |

Szekszárd(-i) | |

Somló(-i) | Kissomlyó-Sághegyi |

Sopron(-i) | Köszeg(-i) |

Tokaj(-i) | Abaújszántó(-i) ou Bekecs(-i) ou Bodrogkeresztúr(-i) ou Bodrogkisfalud(-i) ou Bodrogolaszi ou Erdőbénye(-i) ou Erdőhorváti ou Golop(-i) ou Hercegkút(-i) ou Legyesbénye(-i) ou Makkoshotyka(-i) ou Mád(-i) ou Mezőzombor(-i) ou Monok(-i) ou Olaszliszka(-i) ou Rátka(-i) ou Sárazsadány(-i) ou Sárospatak(-i) ou Sátoraljaújhely(-i) ou Szegi ou Szegilong(-i) ou Szerencs(-i) ou Tarcal(-i) ou Tállya(-i) ou Tolcsva(-i) ou Vámosújfalu(-i) |

Tolna(-i) | Tamási Völgység(-i) |

Villány(-i) | Siklós(-i), suivie ou non des mentions Kisharsány(-i) ou Nagyharsány(-i) ou Palkonya(-i) ou Villánykövesd(-i) ou Bisse(-i) ou Csarnóta(-i) ou Diósviszló(-i) ou Harkány(-i) ou Hegyszentmárton(-i) ou Kistótfalu(-i) ou Márfa(-i) ou Nagytótfalu(-i) ou Szava(-i) ou Túrony(-i) ou Vokány(-i) |

Italie

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

D.O.C.G. (Denominazioni di Origine Controllata e Garantita)

Albana di Romagna

Asti ou Moscato d’Asti ou Asti Spumante

Barbaresco

Bardolino superiore

Barolo

Brachetto d’Acqui ou Acqui

Brunello di Motalcino

Carmignano

Chianti, suivie ou non des mentions Colli Aretini ou Colli Fiorentini ou Colline Pisane ou Colli Senesi ou Montalbano ou Montespertoli ou Rufina

Chianti Classico

Fiano di Avellino

Forgiano

Franciacorta

Gattinara

Gavi ou Cortese di Gavi

Ghemme

Greco di Tufo

Montefalco Sagrantino

Montepulciano d’Abruzzo Colline Tramane

Ramandolo

Recioto di Soave

Sforzato di Valtellina ou Sfursat di Valtellina

Soave superiore

Taurasi

Valtellina Superiore, suivie ou non des mentions Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Stagafassli ou Vagella

Vermentino di Gallura ou Sardegna Vermentino di Gallura

Vernaccia di San Gimignano

Vino Nobile di Montepulciano

D.O.C. (Denominazioni di Origine Controllata)

Aglianico del Taburno ou Taburno

Aglianico del Vulture

Albugnano

Alcamo ou Alcamo classico

Aleatico di Gradoli

Aleatico di Puglia

Alezio

Alghero ou Sardegna Alghero

Alta Langa

Alto Adige ou dell’Alto Adige (Südtirol ou Südtiroler), suivie ou non des mentions: - Colli di Bolzano (Bozner Leiten),- Meranese di Collina ou Meranese (Meraner Hugel ou Meraner),- Santa Maddalena (St.Magdalener),- Terlano (Terlaner),- Valle Isarco (Eisacktal ou Eisacktaler),- Valle Venosta (Vinschgau)

Ansonica Costa dell’Argentario

Aprilia

Arborea ou Sardegna Arborea

Arcole

Assisi

Atina

Aversa

Bagnoli di Sopra ou Bagnoli

Barbera d’Asti

Barbera del Monferrato

Barbera d’Alba

Barco Reale di Carmignano ou Rosato di Carmignano ou Vin Santo di Carmignan ou Vin Santo Carmignano Occhio di Pernice

Bardolino

Bianchello del Metauro

Bianco Capena

Bianco dell’Empolese

Bianco della Valdinievole

Bianco di Custoza

Bianco di Pitigliano

Bianco Pisano di S. Torpè

Biferno

Bivongi

Boca

Bolgheri e Bolgheri Sassicaia

Bosco Eliceo

Botticino

Bramaterra

Breganze

Brindisi

Cacc’e mmitte di Lucera

Cagnina di Romagna

Caldaro (Kalterer) ou Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non de la mention Classico

Campi Flegrei

Campidano di Terralba ou Terralba ou Sardegna Campidano di Terralba ou Sardegna Terralba

Canavese

Candia dei Colli Apuani

Cannonau di Sardegna, suivie ou non des mentions Capo Ferrato ou Oliena ou Nepente di Oliena

Jerzu

Capalbio

Capri

Capriano del Colle

Carema

Carignano del Sulcis ou Sardegna Carignano del Sulcis

Carso

Castel del Monte

Castel San Lorenzo

Casteller

Castelli Romani

Cellatica

Cerasuolo di Vittoria

Cerveteri

Cesanese del Piglio

Cesanese di Affile ou Affile

Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano

Cilento

Cinque Terre ou Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non des mentions Costa de sera ou Costa de Campu ou Costa da Posa

Circeo

Cirò

Cisterna d’Asti

Colli Albani

Colli Altotiberini

Colli Amerini

Colli Berici, suivie ou non de la mention Barbarano

Colli Bolognesi, suivie ou non des mentions Colline di Riposto ou Colline Marconiane ou Zola Predona ou Monte San Pietro ou Colline di Oliveto ou Terre di Montebudello ou Serravalle

Colli Bolognesi Classico-Pignoletto

Colli del Trasimeno ou Trasimeno

Colli della Sabina

Colli dell’Etruria Centrale

Colli di Conegliano, suivie ou non des mentions Refrontolo ou Torchiato di Fregona

Colli di Faenza

Colli di Luni (Regione Liguria)

Colli di Luni (Regione Toscana)

Colli di Parma

Colli di Rimini

Colli di Scandiano e di Canossa

Colli d’Imola

Colli Etruschi Viterbesi

Colli Euganei

Colli Lanuvini

Colli Maceratesi

Colli Martani, suivie ou non de la mention Todi

Colli Orientali del Friuli Picolit, suivie ou non des mentions Cialla ou Rosazzo

Colli Perugini

Colli Pesaresi, suivie ou non des mentions Focara ou Roncaglia

Colli Piacentini, suivie ou non des mentions Vigoleno ou Gutturnio ou Monterosso Val d’Arda ou Trebbianino Val Trebbia ou Val Nure

Colli Romagna Centrale

Colli Tortonesi

Collina Torinese

Colline di Levanto

Colline Lucchesi

Colline Novaresi

Colline Saluzzesi

Collio Goriziano ou Collio

Conegliano-Valdobbiadene, suivie ou non de la mention Cartizze

Conero

Contea di Sclafani

Contessa Entellina

Controguerra

Copertino

Cori

Cortese dell’Alto Monferrato

Corti Benedettine del Padovano

Cortona

Costa d’Amalfi, suivie ou non des mentions Furore ou Ravello ou Tramonti

Coste della Sesia

Delia Nivolelli

Dolcetto d’Acqui

Dolcetto d’Alba

Dolcetto d’Asti

Dolcetto delle Langhe Monregalesi

Dolcetto di Diano d’Alba ou Diano d’Alba

Dolcetto di Dogliani superior ou Dogliani

Dolcetto di Ovada

Donnici

Elba

Eloro, suivie ou non de la mention Pachino

Erbaluce di Caluso ou Caluso

Erice

Esino

Est! Est!! Est!!! Di Montefiascone

Etna

Falerio dei Colli Ascolani ou Falerio

Falerno del Massico

Fara

Faro

Frascati

Freisa d’Asti

Freisa di Chieri

Friuli Annia

Friuli Aquileia

Friuli Grave

Friuli Isonzo ou Isonzo del Friuli

Friuli Latisana

Gabiano

Galatina

Galluccio

Gambellara

Garda (Regione Lombardia)

Garda (Regione Veneto)

Garda Colli Mantovani

Genazzano

Gioia del Colle

Girò di Cagliari ou Sardegna Girò di Cagliari

Golfo del Tigullio

Gravina

Greco di Bianco

Greco di Tufo

Grignolino d’Asti

Grignolino del Monferrato Casalese

Guardia Sanframondi o Guardiolo

Irpinia

I Terreni di Sanseverino

Ischia

Lacrima di Morro ou Lacrima di Morro d’Alba

Lago di Corbara

Lambrusco di Sorbara

Lambrusco Grasparossa di Castelvetro

Lambrusco Mantovano, suivie ou non des mentions Oltrepò Mantovano ou Viadanese-Sabbionetano

Lambrusco Salamino di Santa Croce

Lamezia

Langhe

Lessona

Leverano

Lison Pramaggiore

Lizzano

Loazzolo

Locorotondo

Lugana (Regione Veneto)

Lugana (Regione Lombardia)

Malvasia delle Lipari

Malvasia di Bosa ou Sardegna Malvasia di Bosa

Malvasia di Cagliari ou Sardegna Malvasia di Cagliari

Malvasia di Casorzo d’Asti

Malvasia di Castelnuovo Don Bosco

Mandrolisai ou Sardegna Mandrolisai

Marino

Marmetino di Milazzo ou Marmetino

Marsala

Martina ou Martina Franca

Matino

Melissa

Menfi, suivie ou non des mentions Feudo ou Fiori ou Bonera

Merlara

Molise

Monferrato, suivie ou non de la mention Casalese

Monica di Cagliari ou Sardegna Monica di Cagliari

Monica di Sardegna

Monreale

Montecarlo

Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna

Montecucco

Montefalco

Montello e Colli Asolani

Montepulciano d’Abruzzo, suivie ou non des mentions Casauri ou Terre di Casauria ou Terre dei Vestini

Monteregio di Massa Marittima

Montescudaio

Monti Lessini ou Lessini

Morellino di Scansano

Moscadello di Montalcino

Moscato di Cagliari ou Sardegna Moscato di Cagliari

Moscato di Noto

Moscato di Pantelleria ou Passito di Pantelleria ou Pantelleria

Moscato di Sardegna, suivie ou non des mentions Gallura ou Tempio Pausania ou Tempio

Moscato di Siracusa

Moscato di Sorso-Sennori ou Moscato di Sorso ou Moscato di Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso-Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso ou Sardegna Moscato di Sennori

Moscato di Trani

Nardò

Nasco di Cagliari ou Sardegna Nasco di Cagliari

Nebiolo d’Alba

Nettuno

Nuragus di Cagliari ou Sardegna Nuragus di Cagliari

Offida

Oltrepò Pavese

Orcia

Orta Nova

Orvieto (Regione Umbria)

Orvieto (Regione Lazio)

Ostuni

Pagadebit di Romagna, suivie ou non de la mention Bertinoro

Parrina

Penisola Sorrentina, suivie ou non des mentions Gragnano ou Lettere ou Sorrento

Pentro di Isernia ou Pentro

Pergola

Piemonte

Pietraviva

Pinerolese

Pollino

Pomino

Pornassio ou Ormeasco di Pornassio

Primitivo di Manduria

Reggiano

Reno

Riesi

Riviera del Brenta

Riviera del Garda Bresciano ou Garda Bresciano

Riviera Ligure di Ponente, suivie ou non des mentions Riviera dei Fiori ou Albenga ou Albenganese ou Finale ou Finalese ou Ormeasco

Roero

Romagna Albana spumante

Rossese di Dolceacqua ou Dolceacqua

Rosso Barletta

Rosso Canosa ou Rosso Canosa Canusium

Rosso Conero

Rosso di Cerignola

Rosso di Montalcino

Rosso di Montepulciano

Rosso Orvietano ou Orvietano Rosso

Rosso Piceno

Rubino di Cantavenna

Ruchè di Castagnole Monferrato

Salice Salentino

Sambuca di Sicilia

San Colombano al Lambro ou San Colombano

San Gimignano

San Martino della Battaglia (Regione Veneto)

San Martino della Battaglia (Regione Lombardia)

San Severo

San Vito di Luzzi

Sangiovese di Romagna

Sannio

Sant’Agata de Goti

Santa Margherita di Belice

Sant’Anna di Isola di Capo Rizzuto

Sant’Antimo

Sardegna Semidano, suivie ou non de la mention Mogoro

Savuto

Scanzo ou Moscato di Scanzo

Scavigna

Sciacca, suivie ou non de la mention Rayana

Serrapetrona

Sizzano

Soave

Solopaca

Sovana

Squinzano

Strevi

Tarquinia

Teroldego Rotaliano

Terracina, précédée ou non de la mention "Moscato di"

Terre dell’Alta Val Agri

Terre di Franciacorta

Torgiano

Trebbiano d’Abruzzo

Trebbiano di Romagna

Trentino, suivie ou non des mentions Sorni ou Isera ou d’Isera ou Ziresi ou dei Ziresi

Trento

Val d’Arbia

Val di Cornia, suivie ou non de la mention Suvereto

Val Polcevera, suivie ou non de la mention Coronata

Valcalepio

Valdadige (Etschaler) (Regione Trentino Alto Adige)

Valdadige (Etschtaler), suivie ou précédée ou non de la mention TerradeiForti (Regione Veneto)

Valdichiana

Valle d’Aosta ou Vallée d’Aoste, suivie ou non des mentions Arnad-Montjovet ou Donnas ou Enfer d’Arvier ou Torrette ou Blanc de Morgex et de la Salle ou Chambave ou Nus

Valpolicella, suivie ou non de la mention Valpantena

Valsusa

Valtellina

Valtellina superiore, suivie ou non des mentions Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Vagella

Velletri

Verbicaro

Verdicchio dei Castelli di Jesi

Verdicchio di Matelica

Verduno Pelaverga ou Verduno

Vermentino di Sardegna

Vernaccia di Oristano ou Sardegna Vernaccia di Oristano

Vernaccia di San Gimignano

Vernacia di Serrapetrona

Vesuvio

Vicenza

Vignanello

Vin Santo del Chianti

Vin Santo del Chianti Classico

Vin Santo di Montepulciano

Vini del Piave ou Piave

Vittoria

Zagarolo

2. Vins de table portant une indication géographique:

Allerona

Alta Valle della Greve

Alto Livenza (Regione veneto)

Alto Livenza (Regione Fruili Venezia Giula)

Alto Mincio

Alto Tirino

Arghillà

Barbagia

Basilicata

Benaco bresciano

Beneventano

Bergamasca

Bettona

Bianco di Castelfranco Emilia

Calabria

Camarro

Campania

Cannara

Civitella d’Agliano

Colli Aprutini

Colli Cimini

Colli del Limbara

Colli del Sangro

Colli della Toscana centrale

Colli di Salerno

Colli Trevigiani

Collina del Milanese

Colline del Genovesato

Colline Frentane

Colline Pescaresi

Colline Savonesi

Colline Teatine

Condoleo

Conselvano

Costa Viola

Daunia

Del Vastese ou Histonium

Delle Venezie (Regione Veneto)

Delle Venezie (Regione Friuli Venezia Giulia)

Delle Venezie (Regione Trentino – Alto Adige)

Dugenta

Emilia ou dell’Emilia

Epomeo

Esaro

Fontanarossa di Cerda

Forlì

Fortana del Taro

Frusinate ou del Frusinate

Golfo dei Poeti La Spezia ou Golfo dei Poeti

Grottino di Roccanova

Isola dei Nuraghi

Lazio

Lipuda

Locride

Marca Trevigiana

Marche

Maremma toscana

Marmilla

Mitterberg ou Mitterberg tra Cauria e Tel ou Mitterberg zwischen Gfrill und Toll

Modena ou Provincia di Modena

Montecastelli

Montenetto di Brescia

Murgia

Narni

Nurra

Ogliastra

Osco ou Terre degli Osci

Paestum

Palizzi

Parteolla

Pellaro

Planargia

Pompeiano

Provincia di Mantova

Provincia di Nuoro

Provincia di Pavia

Provincia di Verona ou Veronese

Puglia

Quistello

Ravenna

Roccamonfina

Romangia

Ronchi di Brescia

Ronchi Varesini

Rotae

Rubicone

Sabbioneta

Salemi

Salento

Salina

Scilla

Sebino

Sibiola

Sicilia

Sillaro ou Bianco del Sillaro

Spello

Tarantino

Terrazze Retiche di Sondrio

Terre del Volturno

Terre di Chieti

Terre di Veleja

Tharros

Toscana ou Toscano

Trexenta

Umbria

Valcamonica

Val di Magra

Val di Neto

Val Tidone

Valdamato

Vallagarina (Regione Trentino – Alto Adige)

Vallagarina (Regione Veneto)

Valle Belice

Valle del Crati

Valle del Tirso

Valle d’Itria

Valle Peligna

Valli di Porto Pino

Veneto

Veneto Orientale

Venezia Giulia

Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Trentino – Alto Adige)

Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Veneto)

Luxembourg

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la commune ou des parties de communes) | Noms des communes ou parties de communes |

Moselle Luxembourgeoise | Ahn Assel Bech-Kleinmacher Born Bous Burmerange Canach Ehnen Ellingen Elvange Erpeldingen Gostingen Greiveldingen Grevenmacher Lenningen Machtum Mertert Moersdorf Mondorf Niederdonven Oberdonven Oberwormeldingen Remerschen Remich Rolling Rosport Schengen Schwebsingen Stadtbredimus Trintingen Wasserbillig Wellenstein Wintringen Wormeldingen |

Malte

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la commune ou des parties de communes) | Noms des communes ou parties de communes |

Island of Malta | Rabat Mdina ou Medina Marsaxlokk Marnisi Mgarr Ta ‘Qali Siggiewi |

Gozo | Ramla Marsalforn Nadur Victoria Heights |

2. Vins de table portant une indication géographique

En langue maltaise | Équivalent en langue anglaise |

Gzejjer Maltin | Maltese Islands |

Portugal

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |

Alenquer | |

Alentejo | Borba Évora Granja-Amareleja Moura Portalegre Redondo Reguengos Vidigueira |

Arruda | |

Bairrada | |

Beira Interior | Castelo Rodrigo Cova da Beira Pinhel |

Biscoitos | |

Bucelas | |

Carcavelos | |

Colares | |

Dão, suivie ou non de la mention Nobre | Alva Besteiros Castendo Serra da Estrela Silgueiros Terras de Azurara Terras de Senhorim |

Douro, précédée ou non des mentions Vinho do ou Moscatel do | Baixo Corgo Cima Corgo Douro Superior |

Encostas d’Aire | Alcobaça Ourém |

Graciosa | |

Lafões | |

Lagoa | |

Lagos | |

Lourinhã | |

Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madeira Wijn | |

Madeirense | |

Óbidos | |

Palmela | |

Pico | |

Portimão | |

Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine ou Vinho do Porto | |

Ribatejo | |

Setúbal, précédée ou non de la mention Moscatel ou suivie de la mention Roxo | |

Tavira | |

Távora-Varosa | |

Torres Vedras | |

Trás-os-Montes | Chaves Planalto Mirandês Valpaços |

Vinho Verde | Amarante Ave Baião Basto Cávado Lima Monção Paiva Sousa |

2. Vins de table portant une indication géographique

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |

Açores | |

Alentejano | |

Algarve | |

Beiras | Beira Alta Beira Litoral Terras de Sicó |

Duriense | |

Estremadura | Alta Estremadura |

Minho | |

Ribatejano | |

Terras Madeirenses | |

Terras do Sado | |

Transmontano | |

Roumanie

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |

Aiud | |

Alba Iulia | |

Babadag | |

Banat, suivie ou non de | Dealurile Tirolului Moldova Nouă Silagiu |

Banu Mărăcine | |

Bohotin | |

Cernătești - Podgoria | |

Cotești | |

Cotnari | |

Crișana, suivie ou non de | Biharia Diosig Șimleu Silvaniei |

Dealu Bujorului | |

Dealu Mare, suivie ou non de | Boldești Breaza Ceptura Merei Tohani Urlați Valea Călugărească Zorești |

Drăgășani | |

Huși, suivie ou non de | Vutcani |

Iana | |

Iași, suivie ou non de | Bucium Copou Uricani |

Lechința | |

Mehedinți, suivie ou non de | Corcova Golul Drâncei Orevița Severin Vânju Mare |

Miniș | |

Murfatlar, suivie ou non de | Cernavodă Medgidia |

Nicorești | |

Odobești | |

Oltina | |

Panciu | |

Pietroasa | |

Recaș | |

Sâmburești | |

Sarica Niculițel, suivie ou non de | Tulcea |

Sebeș - Apold | |

Segarcea | |

Ștefănești, suivie ou non de | Costești |

Târnave, suivie ou non de | Blaj Jidvei Mediaș |

2. Vins de table portant une indication géographique

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |

Colinele Dobrogei Dealurile Crișanei | |

Dealurile Moldovei, ou | Dealurile Covurluiului Dealurile Hârlăului Dealurile Hușilor Dealurile lașilor Dealurile Tutovei Terasele Siretului |

Dealurile Munteniei Dealurile Olteniei Dealurile Sătmarului Dealurile Transilvaniei Dealurile Vrancei Dealurile Zarandului Terasele Dunării Viile Carașului Viile Timișului | |

Slovaquie

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies de la mention "vinohradnícka oblasť") | Sous-régions (suivies ou non du nom de la région déterminée) (suivies de la mention "vinohradnícky rajón") |

Južnoslovenská | Dunajskostredský Galantský Hurbanovský Komárňanský Palárikovský Šamorínsky Strekovský Štúrovský |

Malokarpatská | Bratislavský Doľanský Hlohovecký Modranský Orešanský Pezinský Senecký Skalický Stupavský Trnavský Vrbovský Záhorský |

Nitrianska | Nitriansky Pukanecký Radošinský Šintavský Tekovský Vrábeľský Želiezovský Žitavský Zlatomoravecký |

Stredoslovenská | Fiľakovský Gemerský Hontiansky Ipeľský Modrokamenecký Tornaľský Vinický |

Tokaj / -ská / -sky / -ské | Čerhov Černochov Malá Tŕňa Slovenské Nové Mesto Veľká Bara Veľká Tŕňa Viničky |

Východoslovenská | Kráľovskochlmecký Michalovský Moldavský Sobranecký |

Slovénie

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies ou non du nom d’une commune viticole et/ou du nom d’un domaine viticole)

Bela krajina ou Belokranjec

Bizeljsko-Sremič ou Sremič-Bizeljsko

Dolenjska

Dolenjska, cviček

Goriška Brda ou Brda

Haloze ou Haložan

Koper ou Koprčan

Kras

Kras, teran

Ljutomer-Ormož ou Ormož-Ljutomer

Maribor ou Mariborčan

Radgona-Kapela ou Kapela Radgona

Prekmurje ou Prekmurčan

Šmarje-Virštanj ou Virštanj-Šmarje

Srednje Slovenske gorice

Vipavska dolina ou Vipavec ou Vipavčan

2. Vins de table portant une indication géographique

Podravje

Posavje

Primorska

Espagne

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |

Abona Alella | |

Alicante | Marina Alta |

Almansa Ampurdán-Costa Brava Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava Arlanza Arribes Bierzo Binissalem-Mallorca Bullas Calatayud Campo de Borja Cariñena Cataluña Cava Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina Cigales Conca de Barberá Condado de Huelva | |

Costers del Segre | Raimat Artesa Valls de Riu Corb Les Garrigues |

Dehesa del Carrizal Dominio de Valdepusa El Hierro Finca Élez Guijoso Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry Jumilla La Mancha | |

La Palma | Hoyo de Mazo Fuencaliente Norte de la Palma |

Lanzarote Málaga Manchuela Manzanilla Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda Méntrida Mondéjar | |

Monterrei | Ladera de Monterrei Val de Monterrei |

Montilla-Moriles Montsant | |

Navarra | Baja Montaña Ribera Alta Ribera Baja Tierra Estella Valdizarbe |

Penedés Pla de Bages Pla i Llevant Priorato | |

Rías Baixas | Condado do Tea O Rosal Ribera do Ulla Soutomaior Val do Salnés |

Ribeira Sacra | Amandi Chantada Quiroga-Bibei Ribeiras do Miño Ribeiras do Sil |

Ribeiro Ribera del Duero | |

Ribera del Guardiana | Cañamero Matanegra Montánchez Ribera Alta Ribera Baja Tierra de Barros |

Ribera del Júcar | |

Rioja | Alavesa Alta Baja |

Rueda | |

Sierras de Málaga | Serranía de Ronda |

Somontano | |

Tacoronte-Acentejo | Anaga |

Tarragona Terra Alta Tierra de León Tierra del Vino de Zamora Toro Uclés Utiel-Requena Valdeorras Valdepeñas | |

Valencia | Alto Turia Clariano Moscatel de Valencia Valentino |

Valle de Güímar Valle de la Orotava Valles de Benavente (Los) Valtiendas | |

Vinos de Madrid | Arganda Navalcarnero San Martín de Valdeiglesias |

Ycoden-Daute-Isora Yecla | |

2. Vins de table portant une indication géographique

Vino de la Tierra de Abanilla

Vino de la Tierra de Bailén

Vino de la Tierra de Bajo Aragón

Vino de la Tierra Barbanza e Iria

Vino de la Tierra de Betanzos

Vino de la Tierra de Cádiz

Vino de la Tierra de Campo de Belchite

Vino de la Tierra de Campo de Cartagena

Vino de la Tierra de Cangas

Vino de la Terra de Castelló

Vino de la Tierra de Castilla

Vino de la Tierra de Castilla y León

Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra

Vino de la Tierra de Córdoba

Vino de la Tierra de Costa de Cantabria

Vino de la Tierra de Desierto de Almería

Vino de la Tierra de Extremadura

Vino de la Tierra Formentera

Vino de la Tierra de Gálvez

Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste

Vino de la Tierra de Ibiza

Vino de la Tierra de Illes Balears

Vino de la Tierra de Isla de Menorca

Vino de la Tierra de La Gomera

Vino de la Tierra de Laujar-Alapujarra

Vino de la Tierra de Liébana

Vino de la Tierra de Los Palacios

Vino de la Tierra de Norte de Granada

Vino de la Tierra Norte de Sevilla

Vino de la Tierra de Pozohondo

Vino de la Tierra de Ribera del Andarax

Vino de la Tierra de Ribera del Arlanza

Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas

Vino de la Tierra de Ribera del Queiles

Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord

Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz

Vino de la Tierra de Torreperojil

Vino de la Tierra de Valdejalón

Vino de la Tierra de Valle del Cinca

Vino de la Tierra de Valle del Jiloca

Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense

Vino de la Tierra Valles de Sadacia

Royaume-Uni

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

English Vineyards

Welsh Vineyards

2. Vins de table portant une indication géographique

England ou Berkshire

Buckinghamshire

Cheshire

Cornwall

Derbyshire

Devon

Dorset

East Anglia

Gloucestershire

Hampshire

Herefordshire

Isle of Wight

Isles of Scilly

Kent

Lancashire

Leicestershire

Lincolnshire

Northamptonshire

Nottinghamshire

Oxfordshire

Rutland

Shropshire

Somerset

Staffordshire

Surrey

Sussex

Warwickshire

West Midlands

Wiltshire

Worcestershire

Yorkshire

Wales ou Cardiff

Cardiganshire

Carmarthenshire

Denbighshire

Gwynedd

Monmouthshire

Newport

Pembrokeshire

Rhondda Cynon Taf

Swansea

The Vale of Glamorgan

Wrexham

B) BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

1. Rhum

Rhum de la Martinique/Rhum de la Martinique traditionnel

Rhum de la Guadeloupe/Rhum de la Guadeloupe traditionnel

Rhum de la Réunion/Rhum de la Réunion traditionnel

Rhum de la Guyane/Rhum de la Guyane traditionnel

Ron de Málaga

Ron de Granada

Rum da Madeira

2.a) Whisky

Scotch Whisky

Irish Whisky

Whisky español

(Ces dénominations peuvent être complétées par les mentions "malt" ou "grain")

2.b) Whiskey

Irish Whiskey

Uisce Beatha Eireannach/Irish Whiskey

(Ces dénominations peuvent être complétées par la mention "Pot Still".)

3. Boissons spiritueuses de céréales

Eau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise

Korn

Kornbrand

4. Eau-de-vie de vin

Eau-de-vie de Cognac

Eau-de-vie des Charentes

Cognac

(La dénomination "Cognac" peut être accompagnée d’une des mentions suivantes:

- Fine

- Grande Fine Champagne

- Grande Champagne

- Petite Champagne

- Petite Fine Champagne

- Fine Champagne

- Borderies

- Fins Bois

- Bons Bois)

Fine Bordeaux

Armagnac

Bas-Armagnac

Haut-Armagnac

Ténarèse

Eau-de-vie de vin de la Marne

Eau-de-vie de vin originaire d’Aquitaine

Eau-de-vie de vin de Bourgogne

Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est

Eau-de-vie de vin originaire de Franche-Comté

Eau-de-vie de vin originaire du Bugey

Eau-de-vie de vin de Savoie

Eau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la Loire

Eau-de-vie de vin des Côtes-du-Rhône

Eau-de-vie de vin originaire de Provence

Eau-de-vie de Faugères/Faugères

Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc

Aguardente do Minho

Aguardente do Douro

Aguardente da Beira Interior

Aguardente da Bairrada

Aguardente do Oeste

Aguardente do Ribatejo

Aguardente do Alentejo

Aguardente do Algarve

"Сунгурларска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сунгурларе/Sungurlarska grozdova rakiya/Grozdova rakiya from Sungurlare",

"Сливенска перла (Сливенска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сливен)/Slivenska perla (Slivenska grozdova rakiya/Grozdova rakiya from Sliven)",

"Стралджанска Мускатова ракия/Мускатова ракия от Стралджа/Straldjanska Muscatova rakiya/Muscatova rakiya from Straldja",

"Поморийска гроздова ракия/Гроздова ракия от Поморие/Pomoriyska grozdova rakiya/Grozdova rakiya from Pomorie",

"Русенска бисерна гроздова ракия/Бисерна гроздова ракия от Русе/Russenska biserna grozdova rakiya/Biserna grozdova rakiya from Russe",

"Бургаска Мускатова ракия/Мускатова ракия от Бургас/Bourgaska Muscatova rakiya/Muscatova rakiya from Bourgas",

"Добруджанска мускатова ракия/Мускатова ракия от Добруджа/Dobrudjanska muscatova rakiya/Muscatova rakiya from Dobrudja",

"Сухиндолска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сухиндол/Suhindolska grozdova rakiya/Grozdova rakiya from Suhindol",

"Карловска гроздова ракия/Гроздова Ракия от Карлово/Karlovska grozdova rakiya/Grozdova Rakiya from Karlovo"

Vinars Târnave

Vinars Vaslui

Vinars Murfatlar

Vinars Vrancea

Vinars Segarcea

5. Brandy

Brandy de Jerez

Brandy del Penedés

Brandy italiano

Brandy Αττικής /Brandy of Attica

Brandy Πελλοπονήσου/Brandy of the Peloponnese

Brandy Κεντρικής Ελλάδας/Brandy of Central Greece

Deutscher Weinbrand

Wachauer Weinbrand

Weinbrand Dürnstein

Karpatské brandy špeciál

6. Eau-de-vie de marc de raisin

Eau-de-vie de marc de Champagne ou

Marc de Champagne

Eau-de-vie de marc originaire d’Aquitaine

Eau-de-vie de marc de Bourgogne

Eau-de-vie de marc originaire du Centre-Est

Eau-de-vie de marc originaire de Franche-Comté

Eau-de-vie de marc originaire de Bugey

Eau-de-vie de marc originaire de Savoie

Marc de Bourgogne

Marc de Savoie

Marc d’Auvergne

Eau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la Loire

Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône

Eau-de-vie de marc originaire de Provence

Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc

Marc d’Alsace Gewürztraminer

Marc de Lorraine

Bagaceira do Minho

Bagaceira do Douro

Bagaceira da Beira Interior

Bagaceira da Bairrada

Bagaceira do Oeste

Bagaceira do Ribatejo

Bagaceiro do Alentejo

Bagaceira do Algarve

Orujo gallego

Grappa

Grappa di Barolo

Grappa piemontese/Grappa del Piemonte

Grappa lombarda/Grappa di Lombardia

Grappa trentina/Grappa del Trentino

Grappa friulana/Grappa del Friuli

Grappa veneta/Grappa del Veneto

Südtiroler Grappa/Grappa dell’Alto Adige

Τσικουδιά Κρήτης/Tsikoudia of Crete

Τσίπουρο Μακεδονίας/Tsipouro of Macedonia

Τσίπουρο Θεσσαλίας/Tsipouro of Thessaly

Τσίπουρο Τυρνάβου/Tsipouro of Tyrnavos

Eau-de-vie de marc de marque nationale luxembourgeoise

Ζιβανία/Zivania

Törkölypálinka

7. Eau-de-vie de fruit

Schwarzwälder Kirschwasser

Schwarzwälder Himbeergeist

Schwarzwälder Mirabellenwasser

Schwarzwälder Williamsbirne

Schwarzwälder Zwetschgenwasser

Fränkisches Zwetschgenwasser

Fränkisches Kirschwasser

Fränkischer Obstler

Mirabelle de Lorraine

Kirsch d’Alsace

Quetsch d’Alsace

Framboise d’Alsace

Mirabelle d’Alsace

Kirsch de Fougerolles

Südtiroler Williams/Williams dell’Alto Adige

Südtiroler Aprikot/Südtiroler

Marille/Aprikot dell’Alto Adige/Marille dell’Alto Adige

Südtiroler Kirsch/Kirsch dell’Alto Adige

Südtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell’Alto Adige

Südtiroler Obstler/Obstler dell’Alto Adige

Südtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell’Alto Adige

Südtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell’Alto Adige

Williams friulano/Williams del Friuli

Sliwovitz del Veneto

Sliwovitz del Friuli-Venezia Giulia

Sliwovitz del Trentino-Alto Adige

Distillato di mele trentino/Distillato di mele del Trentino

Williams trentino/Williams del Trentino

Sliwovitz trentino/Sliwovitz del Trentino

Aprikot trentino/Aprikot del Trentino

Medronheira do Algarve

Medronheira do Buçaco

Kirsch Friulano/Kirschwasser Friulano

Kirsch Trentino/Kirschwasser Trentino

Kirsch Veneto/Kirschwasser Veneto

Aguardente de pêra da Lousã

Eau-de-vie de pommes de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de poires de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoise

Wachauer Marillenbrand

Bošácka Slivovica

Szatmári Szilvapálinka

Kecskeméti Barackpálinka

Békési Szilvapálinka

Szabolcsi Almapálinka

Gönci barackpálinka

Pálinka

"Троянска сливова ракия/Сливова ракия от Троян/Troyanska slivova rakiya/Slivova rakiya from Troyan",

"Силистренска кайсиева ракия/Кайсиева ракия от Силистра/Silistrenska kayssieva rakiya/Kayssieva rakiya from Silistra",

"Тервелска кайсиева ракия/Кайсиева ракия от Тервел/Tervelska kayssieva rakiya/Kayssieva rakiya from Tervel",

"Ловешка сливова ракия/Сливова ракия от Ловеч/Loveshka slivova rakiya/Slivova rakiya from Lovech"

Pălincă

Țuică Zetea de Medieșu Aurit

Țuică de Valea Milcovului

Țuică de Buzău

Țuică de Argeș

Țuică de Zalău

Țuică Ardelenească de Bistrița

Horincă de Maramureș

Horincă de Cămârzana

Horincă de Seini

Horincă de Chioar

Horincă de Lăpuș

Turț de Oaș

Turț de Maramureș

8. Eau-de-vie de cidre et de poiré

Calvados

Calvados du Pays d’Auge

Eau-de-vie de cidre de Bretagne

Eau-de-vie de poiré de Bretagne

Eau-de-vie de cidre de Normandie

Eau-de-vie de poiré de Normandie

Eau-de-vie de cidre du Maine

Aguardiente de sidra de Asturias

Eau-de-vie de poiré du Maine

9. Eau-de-vie de gentiane

Bayerischer Gebirgsenzian

Südtiroler Enzian/Genzians dell’Alto Adige

Genziana trentina/Genziana del Trentino

10. Boissons spiritueuses de fruits

Pacharán

Pacharán navarro

11. Boissons spiritueuses au genièvre

Ostfriesischer Korngenever

Genièvre Flandres Artois

Hasseltse jenever

Balegemse jenever

Péket de Wallonie

Steinhäger

Plymouth Gin

Gin de Mahón

Vilniaus Džinas

Spišská Borovička

Slovenská Borovička Juniperus

Slovenská Borovička

Inovecká Borovička

Liptovská Borovička

12. Boissons spiritueuses au carvi

Dansk Akvavit/Dansk Aquavit

Svensk Aquavit/Svensk Akvavit/Swedish Aquavit

13. Boissons spiritueuses anisées

Anis español

Évoca anisada

Cazalla

Chinchón

Ojén

Rute

Oύζο/Ouzo

14. Liqueurs

Berliner Kümmel

Hamburger Kümmel

Münchener Kümmel

Chiemseer Klosterlikör

Bayerischer Kräuterlikör

Cassis de Dijon

Cassis de Beaufort

Irish Cream

Palo de Mallorca

Ginjinha portuguesa

Licor de Singeverga

Benediktbeurer Klosterlikör

Ettaler Klosterlikör

Ratafia de Champagne

Ratafia catalana

Anis português

Finnish berry/Finnish fruit liqueur

Grossglockner Alpenbitter

Mariazeller Magenlikör

Mariazeller Jagasaftl

Puchheimer Bitter

Puchheimer Schlossgeist

Steinfelder Magenbitter

Wachauer Marillenlikör

Jägertee/Jagertee/Jagatee

Allažu Kimelis

Čepkelių

Demänovka Bylinný Likér

Polish Cherry

Karlovarská Hořká

15. Boissons spiritueuses

Pommeau de Bretagne

Pommeau du Maine

Pommeau de Normandie

Svensk Punsch/Swedish Punch

16. Vodka

Svensk Vodka/Swedish Vodka

Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland

Polska Wódka/ Polish Vodka

Laugarício Vodka

Originali Lietuviška Degtinė

Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej/Vodka aux herbes aromatisée à l’extrait d’herbe à bison, produite dans la plaine de Podlasie du Nord

Latvijas Dzidrais

Rīgas Degvīns

17. Boissons spiritueuses au goût amer

Rīgas melnais Balzāms/Riga Black Balsam

Demänovka bylinná horká

C) VINS AROMATISÉS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

Nürnberger Glühwein

Pelin

Thüringer Glühwein

Vermouth de Chambéry

Vermouth di Torino

PARTIE B: EN SERBIE

A) VINS ORIGINAIRES DE SERBIE

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

En langue serbe | Équivalent en langue anglaise |

Подрејони (Контролисано порекло и квалитет / K.П.K.) | Виногорја (Контролисано порекло и гарантован квалитет / K.П.Г.) | Régions déterminées (Appellation et qualité contrôlées) | Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) (Appellation et qualité contrôlées et garanties) |

Крајински | Кључко | Krajina | Kljuc |

Брзопаланачко | Brza Palanka |

Михајловачко | Mihajlovac |

Неготинско | Negotin |

Рајачко | Rajac |

Књажевачки | Борско | Кnjazevac | Bor |

Бољевачко | Boljevac |

Зајечарско | Zajecar |

Врбичко | Vrbica |

Џервинско | Dzervin |

Алексиначки | Ражањско | Aleksinac | Razanj |

Сокобањско | Sokobanja |

Житковачко | Zitkoac |

Топлички | Прокупачко | Toplica | Prokuplje |

Добричко | Dobric |

Нишки | Матејевачко | Nis | Matejevac |

Сићевачко | Sicevo |

Кутинско | Kutin |

Нишавски | Белопаланачко | Nisava | Bela Palanka |

Пиротско | Pirot |

Бабушничко | Babusnica |

Лесковачки | Бабичко | Leskovac | Babicko |

Пусторечко | Pusta reka |

Винарачко | Vinarce |

Власотиначко | Vlasotince |

Врањски | Сурдуличко | Vranje | Surdulica |

Вртогошко | Vrtogos |

Буштрањско | Bustranje |

Чачански | Љубићко | Cacak | Ljubic |

Јеличко | Jelica |

Крушевачки | Трстеничко | Krusevac | Trstenik |

Темничко | Temnic |

Расинско | Rasina |

Жупско | Zupa |

Млавски | Браничевско | Mlava | Branicevo |

Ореовачко | Oreovica |

Ресавско | Resava |

Јагодински | Јагодинско | Jagodina | Jagodina |

Левачко | Levac |

Јовачко | Jovac |

Параћинско | Paracin |

Београдски | Грочанско | Belgrade | Grocka |

Смедеревско | Smederevo |

Дубонско | Dubona |

Крњевачко | Krnjevo |

Опленачки | Космајско | Oplenac | Kosmaj |

Венчачко | Vencac |

Рачанско | Raca |

Крагујевачко | Kragujevac |

Поцерски | Тамнавско | Cer | Tamnava |

Подгорско | Podgorina |

Сремски | Фрушкогорско | Srem | Fruska Gora |

Јужнобанатски | Вршачко | Southern Banat | Vrsac |

Белоцркванско | Bela Crkva |

Делиблатска пешчара | Deliblato Sands |

Севернобанатски | Банатско-потиско | Northern Banat | Banat-Tisa |

| Палићко | | Palic |

| Хоргошко | | Horgos |

Северни… [1] | Источко | Northern Kosovo [1] | Istok |

Пећко | Pec |

Јужни… [1] | Ђаковичко | Southern Kosovo [1] | Djakovica |

Ораховачко | Orahovac |

Призренско | Prizren |

Суворечко | Suva Reka |

Малишевско | Malisevo |

2. Vins de table portant une indication géographique

En langue serbe (Контролисано порекло / K.П.) | Équivalent en langue anglaise (Indication géographique / I.G.) |

Тимочки | Timok |

Нишавско-jужноморавски | Nisava-Juzna Morava |

Западноморавски | Zapadna Morava |

Шумадијско-великоморавски | Sumadija-Velika Morava |

Поцерски | Cer |

Сремски | Srem |

Банатски | Banat |

Суботичко-хоргошка пешчара | Subotica-Horgos Sands |

Косовско-метохијски [2] | Kosovo-Metohija [2] |

B) BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DE SERBIE

1. Boissons spiritueuses de fruits

Српска шљивовица (Srpska sljivovica)

2. Eaux-de-vie de vin

Лозовача из Поморавља (Lozovaca iz Pomoravlja)

Вршачка лозовача (Vrsacka lozovaca)

Тимочка лозовача (Timocka lozovaca)

Смедеревска лозовача (Smederevska lozovaca)

Вршачка комовица (Vrsacka komovica)

Жупска комовица (Zupska komovica)

Јастребачка комовица (Jastrebacka komovica)

3. Autres boissons spiritueuses

Шумадијски чај (Sumadijski caj)

Линцура из Шумадије (Lincura iz Sumadije)

Пиротска линцура (Pirotska lincura)

Траварица са Хомоља (Travarica sa Homolja)

Траварица из Топлице (Travarica iz Toplice)

Клековача Бајина Башта (Klekovaca Bajina Basta)

Appendice 2

LISTE DES MENTIONS TRADITIONNELLES ET DES EXPRESSIONS QUALITATIVES SERVANT À QUALIFIER LE VIN DANS LA COMMUNAUTÉ

(visées aux articles 4 et 7 de l'annexe ii du protocole no 2)

PARTIE A: DANS LA COMMUNAUTÉ

Mentions traditionnelles | Vins concernés | Catégorie de vins | Langue |

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

pozdní sběr | Tous | Vqprd | Tchèque |

archivní víno | Tous | Vqprd | Tchèque |

panenské víno | Tous | Vqprd | Tchèque |

ALLEMAGNE

Qualitätswein | Tous | Vqprd | Allemand |

Qualitätswein garantierten Ursprungs/Q.g.U | Tous | Vqprd | Allemand |

Qualitätswein mit Prädikät/at/ Q.b.A.m.Pr/Prädikatswein | Tous | Vqprd | Allemand |

Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U. | Tous | Vmqprd | Allemand |

Auslese | Tous | Vqprd | Allemand |

Beerenauslese | Tous | Vqprd | Allemand |

Eiswein | Tous | Vqprd | Allemand |

Kabinett | Tous | Vqprd | Allemand |

Spätlese | Tous | Vqprd | Allemand |

Trockenbeerenauslese | Tous | Vqprd | Allemand |

Landwein | Tous | VDT avec IG | |

Affentaler | Altschweier, Bühl, Eisental, Neusatz/Bühl, Bühlertal, Neuweier/ Baden-Baden | Vqprd | Allemand |

Badisch Rotgold | Baden | Vqprd | Allemand |

Ehrentrudis | Baden | Vqprd | Allemand |

Hock | Rhein, Ahr, Hessische Bergstraße, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau | VDT avec IG Vqprd | Allemand |

Klassik/Classic | Tous | Vqprd | Allemand |

Liebfrau(en)milch | Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau | Vqprd | Allemand |

Riesling-Hochgewächs | Tous | Vqprd | Allemand |

Schillerwein | Württemberg | Vqprd | Allemand |

Weißherbst | Tous | Vqprd | Allemand |

Winzersekt | Tous | Vmqprd | Allemand |

GRÈCE

Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (Appellation d'origine controlée) | Tous | Vqprd | Grec |

Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (Appellation d'origine de qualité supérieure) | Tous | Vqprd | Grec |

Οίνος γλυκός φυσικός (Vin doux naturel) | Μoσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodaphne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodaphne de Céphalonie), Σάμος (Samos), Σητεία (Sitia), Δαφνές (Dafnès), Σαντορίνη (Santorini) | Vlqprd | Grec |

Οίνος φυσικώς γλυκός (Vin naturellement doux) | Vins de paille: Κεφαλληνίας (de Céphalonie), Δαφνές (de Dafnès), Λήμνου (de Lemnos), Πατρών (de Patras), Ρίου-Πατρών (de Rion de Patras), Ρόδου (de Rhodos), Σάμος(de Samos), Σητεία (de Sitia), Σαντορίνη (Santorini) | Vqprd | Grec |

Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi) | Tous | VDT avec IG | Grec |

Τοπικός Οίνος (vins de pays) | Tous | VDT avec IG | Grec |

Αγρέπαυλη (Agrepavlis) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Αμπέλι (Ampeli) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Aρχοντικό (Archontiko) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Κάβα Cava | Tous | VDT avec IG | Grec |

Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru) | Μoσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Σάμος (Samos) | Vlqprd | Grec |

Ειδικά Επιλεγμένος (Grand réserve) | Tous | Vqprd, vlqprd | Grec |

Κάστρο (Kastro) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Κτήμα (Ktima) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Λιαστός (Liastos) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Μετόχι (Metochi) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Μοναστήρι (Monastiri) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Νάμα (Nama) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Νυχτέρι (Nychteri) | Σαντορίνη | Vqprd | Grec |

Ορεινό κτήμα (Orino Ktima) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Πύργος (Pyrgos) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve) | Tous | Vqprd, vlqprd | Grec |

Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve) | Tous | Vlqprd | Grec |

Βερντέα (Verntea) | Ζάκυνθος | VDT avec IG | Grec |

Vinsanto | Σαντορίνη | Vqprd, vlqprd | Grec |

ESPAGNE

Denominacion de origen (DO) | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd et vlqprd | Espagnol |

Denominacion de origen calificada (DOCa) | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd et vlqprd | Espagnol |

Vino dulce natural | Tous | Vlqprd | Espagnol |

Vino generoso | [1] | Vlqprd | Espagnol |

Vino generoso de licor | [2] | Vlqprd | Espagnol |

Vino de la Tierra | Tous | VDT avec IG | |

Aloque | DO Valdepeñas | Vqprd | Espagnol |

Amontillado | DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles | Vlqprd | Espagnol |

Añejo | Tous | Vqprd VDT avec IG | Espagnol |

Añejo | DO Malaga | Vlqprd | Espagnol |

Chacoli/Txakolina | DO Chacoli de Bizkaia DO Chacoli de Getaria DO Chacoli de Alava | Vqprd | Espagnol |

Clásico | DO Abona DO El Hierro DO Lanzarote DO La Palma DO Tacoronte-Acentejo DO Tarragona DO Valle de Güimar DO Valle de la Orotava DO Ycoden-Daute-Isora | Vqprd | Espagnol |

Cream | DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva | Vlqprd | Anglais |

Criadera | DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva | Vlqprd | Espagnol |

Criaderas y Soleras | DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva | Vlqprd | Espagnol |

Crianza | Tous | Vqprd | Espagnol |

Dorado | DO Rueda DO Malaga | Vlqprd | Espagnol |

Fino | DO Montilla Moriles DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda | Vlqprd | Espagnol |

Fondillon | DO Alicante | Vqprd | Espagnol |

Gran Reserva | Tous quality wines psr Cava | Vqprd Vmqprd | Espagnol |

Lágrima | DO Málaga | Vlqprd | Espagnol |

Noble | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Espagnol |

Noble | DO Malaga | Vlqprd | Espagnol |

Oloroso | DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla- Moriles | Vlqprd | Espagnol |

Pajarete | DO Málaga | Vlqprd | Espagnol |

Pálido | DO Condado de Huelva DO Rueda DO Málaga | Vlqprd | Espagnol |

Palo Cortado | DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla- Moriles | Vlqprd | Espagnol |

Primero de cosecha | DO Valencia | Vqprd | Espagnol |

Rancio | Tous | Vqprd, vlqprd | Espagnol |

Raya | DO Montilla-Moriles | Vlqprd | Espagnol |

Reserva | Tous | Vqprd | Espagnol |

Sobremadre | DO vinos de Madrid | Vqprd | Espagnol |

Solera | DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva | Vlqprd | Espagnol |

Superior | Tous | Vqprd | Espagnol |

Trasañejo | DO Málaga | Vlqprd | Espagnol |

Vino Maestro | DO Málaga | Vlqprd | Espagnol |

Vendimia inicial | DO Utiel-Requena | Vqprd | Espagnol |

Viejo | Tous | Vqprd, vlqprd, VDT avec IG | Espagnol |

Vino de tea | DO La Palma | Vqprd | Espagnol |

FRANCE

Appellation d'origine contrôlée | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd et vlqprd | Français |

Appellation contrôlée | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd | |

Appellation d'origine Vin Délimité de qualité supérieure | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd | Français |

Vin doux naturel | AOC Banyuls, Banyuls Grand Cru, Muscat de Frontignan, Grand Roussillon, Maury, Muscat de Beaume de Venise, Muscat du Cap Corse, Muscat de Lunel, Muscat de Mireval, Muscat de Rivesaltes, Muscat de St Jean de Minervois, Rasteau, Rivesaltes | Vqprd | Français |

Vin de pays | Tous | VDT avec IG | Français |

Ambré | Tous | Vlqprd, VDT avec IG | Français |

Château | Tous | Vqprd, vlqprd, vmqprd | Français |

Clairet | AOC Bourgogne AOC Bordeaux | Vqprd | Français |

Claret | AOC Bordeaux | Vqprd | Français |

Clos | Tous | Vqprd, vmqprd, vlqprd | Français |

Cru Artisan | AOCMédoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe | Vqprd | Français |

Cru Bourgeois | AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe | Vqprd | Français |

Cru Classé, éventuellement précédé de: Grand,Premier Grand,Deuxième,Troisième,Quatrième,Cinquième. | AOC Côtes de Provence, Graves, St Emilion Grand Cru, Haut-Médoc, Margaux, St Julien, Pauillac, St Estèphe, Sauternes, Pessac Léognan, Barsac | Vqprd | Français |

Edelzwicker | AOC Alsace | Vqprd | Allemand |

Grand Cru | AOC Alsace, Banyuls, Bonnes Mares, Chablis, Chambertin, Chapelle Chambertin, Chambertin Clos-de-Bèze, Mazoyeres ou Charmes Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis Chambertin, Ruchottes Chambertin, Griottes-Chambertin,, Clos de la Roche, Clos Saint Denis, Clos de Tart, Clos de Vougeot, Clos des Lambray, Corton, Corton Charlemagne, Charlemagne, Echézeaux, Grand Echézeaux, La Grande Rue, Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Musigny, Romanée St Vivant, Richebourg, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, St Émilion | Vqprd | Français |

Grand Cru | Champagne | Vmqprd | Français |

Hors d'âge | AOC Rivesaltes | Vlqprd | Français |

Passe-tout-grains | AOC Bourgogne | Vqprd | Français |

Premier Cru | AOC Aloxe Corton, Auxey Duresses, Beaune, Blagny, Chablis, Chambolle Musigny, Chassagne Montrachet, Champagne,, Côtes de Brouilly,, Fixin, Gevrey Chambertin, Givry, Ladoix, Maranges, Mercurey, Meursault, Monthélie, Montagny, Morey St Denis, Musigny, Nuits, Nuits Saint-Georges, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet,, Rully, Santenay, Savigny-les-Beaune,St Aubin, Volnay, Vougeot, Vosne-Romanée | Vqprd, vmqprd | Français |

Primeur | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Français |

Rancio | AOC Grand Roussillon, Rivesaltes, Banyuls, Banyuls grand cru, Maury, Clairette du Languedoc, Rasteau | Vlqprd | Français |

Sélection de grains nobles | AOC Alsace, Alsace Grand cru, Monbazillac, Graves supérieures, Bonnezeaux, Jurançon, Cérons, Quarts de Chaume, Sauternes, Loupiac, Côteaux du Layon, Barsac, Ste Croix du Mont, Coteaux de l'Aubance, Cadillac | Vqprd | Français |

Sur Lie | AOC Muscadet, Muscadet –Coteaux de la Loire, Muscadet-Côtes de Grandlieu, Muscadet- Sèvres et Maine, AOVDQS Gros Plant du Pays Nantais, VDT avec IG Vin de pays d'Oc et Vin de pays des Sables du Golfe du Lion | Vqprd, VDT avec IG | Français |

Tuilé | AOC Rivesaltes | Vlqprd | Français |

Vendanges tardives | AOC Alsace, Jurançon | Vqprd | Français |

Villages | AOC Anjou, Beaujolais, Côte de Beaune, Côte de Nuits, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, Mâcon | Vqprd | Français |

Vin de paille | AOC Côtes du Jura, Arbois, L'Étoile, Hermitage | Vqprd | Français |

Vin jaune | AOC du Jura (Côtes du Jura, Arbois, L'Étoile, Château-Châlon) | Vqprd | Français |

ITALIE

Denominazione di Origine Controllata/D.O.C. | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Italien |

Denominazione di Origine Controllata e Garantita/D.O.C.G. | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Italien |

Vino Dolce Naturale | Tous | Vqprd, vlqprd | Italien |

Inticazione geografica tipica (IGT) | Tous | VDT, "vin de pays", vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Italien |

Landwein | Vin avec IG de la province autonome de Bolzano | VDT, "vin de pays", vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Allemand |

Vin de pays | Vin avec IG de la région d'Aoste | VDT, "vin de pays", vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Français |

Alberata o vigneti ad alberata | DOC Aversa | Vqprd, vmqprd | Italien |

Amarone | DOC Valpolicella | Vqprd | Italien |

Ambra | DOC Marsala | Vqprd | Italien |

Ambrato | DOC Malvasia delle Lipari DOC Vernaccia di Oristano | Vqprd, vlqprd | Italien |

Annoso | DOC Controguerra | Vqprd | Italien |

Apianum | DOC Fiano di Avellino | Vqprd | Latin |

Auslese | DOC Caldaro e Caldaro classico- Alto Adige | Vqprd | Allemand |

Barco Reale | DOC Barco Reale di Carmignano | Vqprd | Italien |

Brunello | DOC Brunello di Montalcino | Vqprd | Italien |

Buttafuoco | DOC Oltrepò Pavese | Vqprd, vpqprd | Italien |

Cacc'e mitte | DOC Cacc'e Mitte di Lucera | Vqprd | Italien |

Cagnina | DOC Cagnina di Romagna | Vqprd | Italien |

Cannellino | DOC Frascati | Vqprd | Italien |

Cerasuolo | DOC Cerasuolo di Vittoria DOC Montepulciano d'Abruzzo | Vqprd | Italien |

Chiaretto | Tous | Vqprd, vmqprd, vlqprd, VDT avec IG | Italien |

Ciaret | DOC Monferrato | Vqprd | Italien |

Château | DOC de la région Valle d'Aosta | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd | Français |

Classico | Tous | Vqprd, vpqprd, vlqprd | Italien |

Dunkel | DOC Alto Adige DOC Trentino | Vqprd | Allemand |

Est!Est!!Est!!! | DOC Est!Est!!Est!!! di Montefiascone | Vqprd, vmqprd | Latin |

Falerno | DOC Falerno del Massico | Vqprd | Italien |

Fine | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |

Fior d'Arancio | DOC Colli Euganei | Vqprd, vmqprd, VDT avec IG | Italien |

Falerio | DOC Falerio dei colli Ascolani | Vqprd | Italien |

Flétri | DOC Valle d'Aosta o Vallée d'Aoste | Vqprd | Italien |

Garibaldi Dolce (ou GD) | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |

Governo all'uso toscano | DOCG Chianti/Chianti Classico IGT Colli della Toscana Centrale | Vqprd, VDT avec IG | Italien |

Gutturnio | DOC Colli Piacentini | Vqprd, vpqprd | Italien |

Italia Particolare (ou IP) | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |

Klassisch/Klassisches Ursprungsgebiet | DOC Caldaro DOC Alto Adige (avec la dénomination Santa Maddalena e Terlano) | Vqprd | Allemand |

Kretzer | DOC Alto Adige DOC Trentino DOC Teroldego Rotaliano | Vqprd | Allemand |

Lacrima | DOC Lacrima di Morro d'Alba | Vqprd | Italien |

Lacryma Christi | DOC Vesuvio | Vqprd, vlqprd | Italien |

Lambiccato | DOC Castel San Lorenzo | Vqprd | Italien |

London Particolar (ou LP ou Inghilterra) | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |

Morellino | DOC Morellino di Scansano | Vqprd | Italien |

Occhio di Pernice | DOC Bolgheri, Vin Santo Di Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Cortona, Elba, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, San Gimignano, Sant'Antimo, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano | Vqprd | Italien |

Oro | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |

Pagadebit | DOC pagadebit di Romagna | Vqprd, vlqprd | Italien |

Passito | Tous | Vqprd, vlqprd, VDT avec IG | Italien |

Ramie | DOC Pinerolese | Vqprd | Italien |

Rebola | DOC Colli di Rimini | Vqprd | Italien |

Recioto | DOC Valpolicella DOC Gambellara DOCG Recioto di Soave | Vqprd, vmqprd | Italien |

Riserva | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd | Italien |

Rubino | DOC Garda Colli Mantovani DOC Rubino di Cantavenna DOC Teroldego Rotaliano DOC Trentino | Vqprd | Italien |

Rubino | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |

Sangue di Giuda | DOC Oltrepò Pavese | Vqprd, vpqprd | Italien |

Scelto | Tous | Vqprd | Italien |

Sciacchetrà | DOC Cinque Terre | Vqprd | Italien |

Sciac-trà | DOC Pornassio o Ormeasco di Pornassio | Vqprd | Italien |

Sforzato, Sfursàt | DO Valtellina | Vqprd | Italien |

Spätlese | DOC/IGT de Bolzano | Vqprd, VDT avec IG | Allemand |

Soleras | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |

Stravecchio | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |

Strohwein | DOC/IGT de Bolzano | Vqprd, VDT avec IG | Allemand |

Superiore | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, | Italien |

Superiore Old Marsala (ou SOM) | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |

Torchiato | DOC Colli di Conegliano | Vqprd | Italien |

Torcolato | DOC Breganze | Vqprd | Italien |

Vecchio | DOC Rosso Barletta, Aglianico del Vuture, Marsala, Falerno del Massico | Vqprd, vlqprd | Italien |

Vendemmia Tardiva | Tous | Vqprd, vpqprd, VDT avec IG | Italien |

Verdolino | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Italien |

Vergine | DOC Marsala DOC Val di Chiana | Vqprd, vlqprd | Italien |

Vermiglio | DOC Colli dell Etruria Centrale | Vlqprd | Italien |

Vino Fiore | Tous | Vqprd | Italien |

Vino Nobile | Vino Nobile di Montepulciano | Vqprd | Italien |

Vino Novello o Novello | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Italien |

Vin santo/Vino Santo/Vinsanto | DOC et DOCG Bianco dell'Empolese, Bianco della Valdinievole, Bianco Pisano di San Torpé, Bolgheri, Candia dei Colli Apuani, Capalbio, Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Colli del Trasimeno, Colli Perugini, Colli Piacentini, Cortona, Elba, Gambellera, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, Montescudaio, Offida, Orcia, Pomino, San Gimignano, San'Antimo, Val d'Arbia, Val di Chiana, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano, Trentino | Vqprd | Italien |

Vivace | Tous | Vqprd, vlqprd, VDT avec IG | Italien |

CHYPRE

Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης (ΟΕΟΠ) | Tous | Vqprd | Grec |

Τοπικός Οίνος (Regional Wine) | Tous | VDT avec IG | Grec |

Μοναστήρι (Monastiri) | Tous | Vqprd et VDT avec IG | Grec |

Κτήμα (Ktima) | Tous | Vqprd and VDT avec IG | Grec |

Αμπελώνας (-ες) (Ampelonas (-es)) | Tous | Vqprd et VDT avec IG | Grec |

Μονή (Moni) | Tous | Vqprd et VDT avec IG | Grec |

LUXEMBOURG

Marque nationale | Tous | Vqprd, vmqprd | Français |

Appellation contrôlée | Tous | Vqprd, vmqprd | Français |

Appellation d'origine controlée | Tous | Vqprd, vmqprd | Français |

Vin de pays | Tous | VDT avec IG | Français |

Grand premier cru | Tous | Vqprd | Français |

Premier cru | Tous | Vqprd | Français |

Vin classé | Tous | Vqprd | Français |

Château | Tous | Vqprd, vmqprd | Français |

HONGRIE

minőségi bor | Tous | Vqprd | Hongrois |

különleges minőségű bor | Tous | Vqprd | Hongrois |

fordítás | Tokaj/-i | Vqprd | Hongrois |

máslás | Tokaj/-i | Vqprd | Hongrois |

szamorodni | Tokaj/-i | Vqprd | Hongrois |

aszú … puttonyos, completed by the numbers 3-6 | Tokaj/-i | Vqprd | Hongrois |

aszúeszencia | Tokaj/-i | Vqprd | Hongrois |

eszencia | Tokaj/-i | Vqprd | Hongrois |

tájbor | Tous | VDT avec IG | Hongrois |

bikavér | Eger, Szekszárd | Vqprd | Hongrois |

késői szüretelésű bor | Tous | Vqprd | Hongrois |

válogatott szüretelésű bor | Tous | Vqprd | Hongrois |

muzeális bor | Tous | Vqprd | Hongrois |

siller | Tous | VDT avec IG, et vqprd | Hongrois |

AUTRICHE

Qualitätswein | Tous | Vqprd | Allemand |

Qualitätswein besonderer Reife und Leseart/Prädikatswein | Tous | Vqprd | Allemand |

Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer | Tous | Vqprd | Allemand |

Ausbruch/Ausbruchwein | Tous | Vqprd | Allemand |

Auslese/Auslesewein | Tous | Vqprd | Allemand |

Beerenauslese (wein) | Tous | Vqprd | Allemand |

Eiswein | Tous | Vqprd | Allemand |

Kabinett/Kabinettwein | Tous | Vqprd | Allemand |

Schilfwein | Tous | Vqprd | Allemand |

Spätlese/Spätlesewein | Tous | Vqprd | Allemand |

Strohwein | Tous | Vqprd | Allemand |

Trockenbeerenauslese | Tous | Vqprd | Allemand |

Landwein | Tous | VDT avec IG | |

Ausstich | Tous | Vqprd et VDT avec IG | Allemand |

Auswahl | Tous | Vqprd et VDT avec IG | Allemand |

Bergwein | Tous | Vqprd et VDT avec IG | Allemand |

Klassik/Classic | Tous | Vqprd | Allemand |

Erste Wahl | Tous | Vqprd et VDT avec IG | Allemand |

Hausmarke | Tous | Vqprd et VDT avec IG | Allemand |

Heuriger | Tous | Vqprd et VDT avec IG | Allemand |

Jubiläumswein | Tous | Vqprd et VDT avec IG | Allemand |

Reserve | Tous | Vqprd | Allemand |

Schilcher | Steiermark | Vqprd et VDT avec IG | Allemand |

Sturm | Tous | Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Allemand |

PORTUGAL

Denominação de origem (DO) | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd | Portuguais |

Denominação de origem controlada (DOC) | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd | Portuguais |

Indicação de proveniencia regulamentada (IPR) | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd | Portuguais |

Vinho doce natural | Tous | Vlqprd | Portuguais |

Vinho generoso | DO Porto, Madeira, Moscatel de Setúbal, Carcavelos | Vlqprd | Portuguais |

Vinho regional | Tous | VDT avec IG | Portuguais |

Canteiro | DO Madeira | Vlqprd | Portuguais |

Colheita Seleccionada | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Portuguais |

Crusted/Crusting | DO Porto | Vlqprd | Anglais |

Escolha | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Portuguais |

Escuro | DO Madeira | Vlqprd | Portuguais |

Fino | DO Porto DO Madeira | Vlqprd | Portuguais |

Frasqueira | DO Madeira | Vlqprd | Portuguais |

Garrafeira | Tous | Vqprd, VDT avec IG Vlqprd | Portuguais |

Lágrima | DO Porto | Vlqprd | Portuguais |

Leve | VDT avec IG Estremadura and Ribatejano DO Madeira, DO Porto | VDT avec IG Vlqprd | Portuguais |

Nobre | DO Dão | Vqprd | Portuguais |

Reserva | Tous | Vqprd, vlqprd, vmqprd, VDT avec IG | Portuguais |

Reserva velha (ou grande reserva) | DO Madeira | Vmqprd, vlqprd | Portuguais |

Ruby | DO Porto | Vlqprd | Anglais |

Solera | DO Madeira | Vlqprd | Portuguais |

Super reserva | Tous | Vmqprd | Portuguais |

Superior | Tous | Vqprd, vlqprd, VDT avec IG | Portuguais |

Tawny | DO Porto | Vlqprd | Anglais |

Vintage supplemented by Late Bottle (LBV) ou Character | DO Porto | Vlqprd | Anglais |

Vintage | DO Porto | Vlqprd | Anglais |

SLOVÉNIE

Penina | Tous | Vmqprd | Slovène |

pozna trgatev | Tous | Vqprd | Slovène |

izbor | Tous | Vqprd | Slovène |

jagodni izbor | Tous | Vqprd | Slovène |

suhi jagodni izbor | Tous | Vqprd | Slovène |

ledeno vino | Tous | Vqprd | Slovène |

arhivsko vino | Tous | Vqprd | Slovène |

mlado vino | Tous | Vqprd | Slovène |

Cviček | Dolenjska | Vqprd | Slovène |

Teran | Kras | Vqprd | Slovène |

SLOVAQUIE

forditáš | Tokaj/-ská/-ský/-ské | Vqprd | Slovaque |

mášláš | Tokaj/-ská/-ský/-ské | Vqprd | Slovaque |

samorodné | Tokaj/-ská/-ský/-ské | Vqprd | Slovaque |

výber … putňový, completed by the numbers 3-6 | Tokaj/-ská/-ský/-ské | Vqprd | Slovaque |

výberová esencia | Tokaj/-ská/-ský/-ské | Vqprd | Slovaque |

esencia | Tokaj/-ská/-ský/-ské | Vqprd | Slovaque |

BULGARIE

Гарантирано наименование за произход (ГНП) (guaranteed appellation of origin) | Tous | Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd | Bulgare |

Гарантирано и контролирано наименование за произход (ГКНП) (guaranteed and controlled appellation of origin) | Tous | Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd | Bulgare |

Благородно сладко вино (БСВ) (noble sweet wine) | Tous | Vlqprd | Bulgare |

регионално вино (Regional wine) | Tous | VDT avec IG | Bulgare |

Ново (young) | Tous | Vqprd VDT avec IG | Bulgare |

Премиум (premium) | Tous | VDT avec IG | Bulgare |

Резерва (reserve) | Tous | Vqprd VDT avec IG | Bulgare |

Премиум резерва (premium reserve) | Tous | VDT avec IG | Bulgare |

Специална резерва (special reserve) | Tous | Vqprd | Bulgare |

Специална селекция (special selection) | Tous | Vqprd | Bulgare |

Колекционно (collection) | Tous | Vqprd | Bulgare |

Премиум оук, или първо зареждане в бъчва (premium oak) | Tous | Vqprd | Bulgare |

Беритба на презряло грозде (vintage of overripe grapes) | Tous | Vqprd | Bulgare |

Розенталер (Rosenthaler) | Tous | Vqprd | Bulgare |

ROUMANIE

Vin cu denumire de origine controlată (D.O.C.) | Tous | Vqprd | Roumain |

Cules la maturitate deplină (C.M.D.) | Tous | Vqprd | Roumain |

Cules târziu (C.T.) | Tous | Vqprd | Roumain |

Cules la înnobilarea boabelor (C.I.B.) | Tous | Vqprd | Roumain |

Vin cu indicație geografică | Tous | VDT avec IG | Roumain |

Rezervă | Tous | Vqprd | Roumain |

Vin de vinotecă | Tous | Vqprd | Roumain |

PARTIE B: EN SERBIE

Liste des mentions traditionnelles spécifiques pour le vin |

Mentions traditionnelles spécifiques | Vins concernés | Catégorie de vins |

Контролисано порекло / K.П. (Kontrolisano poreklo / K.P.) | Tous | Vin de table portant une indication géographique (produit dans une région) |

Контролисано порекло и квалитет / K.П.K. (Kontrolisano poreklo i kvalitet / K.P.K.) | Tous | vqprd (produit dans une région déterminée) |

Контролисано порекло и гарантован квалитет / K.П.Г. (Kontorlisano poreklo i garantovan kvalitet / K.P.G.) | Tous | Vin de qualité (supérieure) produit dans une région déterminée (produit dans une sous-région) |

Liste des mentions traditionnelles complémentaires pour le vin |

Mentions traditionnelles complémentaires | Vins concernés | Catégorie de vins | Langue |

Сопствена берба (Production propre des vignobles) | Tous | VDT avec IG, vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd | Serbe |

Архивско вино (Réserve) | Tous | vqprd | Serbe |

Касна берба (Vendanges tardives) | Tous | vqprd | Serbe |

Суварак (raisins surmûris) | Tous | vqprd | Serbe |

Младо вино (Jeunes vignes) | Tous | VDT avec IG, vqprd | Serbe |

Appendice 3

LISTE DES POINTS DE CONTACT

(visés à l'article 12 de l'annexe ii du protocole no 2)

a) Serbie

Ministère de l'eau, de la sylviculture et de la gestion de l'eau

Nemanjina 22-26

11000 Beograd

Serbia

Téléphone: +381 11 3611880

Fax: +381 11 3631652

Adresse électronique: m.davidovic@minpolj.sr.gov.yu

b) Communauté

Commission européenne

Direction générale de l'agriculture et du développement rural

Direction B - Affaires internationales II

Chef de l'unité B.2 Élargissement

B-1049 Bruxelles

Belgique

Téléphone: +32 2 299 11 11

Fax: +32 2 296 62 92

Adresse électronique: AGRI-EC-Serbia-winetrade@ec.europa.eu

[*] Kosovo tel que défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies

[**] Kosovo tel que défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies

[1] Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées, mentionnés à l'annexe VI, point L, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.

[2] Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées, mentionnés à l'annexe VI, point L, paragraphe 11, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.

--------------------------------------------------

Appendice 1

LISTE DES DÉNOMINATIONS PROTÉGÉES

(visées aux articles 4 et 6 de l’annexe II du protocole no 2)

PARTIE A: DANS LA COMMUNAUTÉ

A) VINS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

Autriche

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Burgenland

Carnuntum

Donauland

Kamptal

Kärnten

Kremstal

Mittelburgenland

Neusiedlersee

Neusiedlersee-Hügelland

Niederösterreich

Oberösterreich

Salzburg

Steiermark

Südburgenland

Süd-Oststeiermark

Südsteiermark

Thermenregion

Tirol

Traisental

Vorarlberg

Wachau

Weinviertel

Weststeiermark

Wien

2. Vins de table portant une indication géographique

Bergland

Steire

Steirerland

Weinland

Wien

Belgique

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Côtes de Sambre et Meuse

Hagelandse Wijn

Haspengouwse Wijn

Heuvellandse wijn

Vlaamse mousserende kwaliteitswijn

2. Vins de table portant une indication géographique

Vin de pays des jardins de Wallonie

Vlaamse landwijn

Bulgarie

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Nom des régions déterminées

Асеновград (Asenovgrad)

Черноморски район (région de la mer Noire)

Брестник (Brestnik)

Драгоево (Dragoevo)

Евксиноград (Evksinograd)

Хан Крум (Han Krum)

Плевен (Pleven)

Пловдив (Plovdiv)

Поморие (Pomorie)

Русе (Ruse)

Сакар (Sakar)

Сандански (Sandanski)

Хърсово (Harsovo)

Хасково (Haskovo)

Хисаря (Hisarya)

Ивайловград (Ivaylovgrad)

Карлово (Karlovo)

Карнобат (Karnobat)

Ловеч (Lovech)

Лозица (Lozitsa)

Лом (Lom)

Любимец (Lyubimets)

Лясковец (Lyaskovets)

Мелник (Melnik)

Монтана (Montana)

Нова Загора (Nova Zagora)

Нови Пазар (Novi Pazar)

Ново село (Novo Selo)

Оряховица (Oryahovitsa)

Павликени (Pavlikeni)

Пазарджик (Pazardjik)

Перущица (Perushtitsa)

Септември (Septemvri)

Шивачево (Shivachevo)

Шумен (Shumen)

Славянци (Slavyantsi)

Сливен (Sliven)

Южно Черноморие (côte sud de la mer Noire)

Стамболово (Stambolovo)

Стара Загора (Stara Zagora)

Сухиндол (Suhindol)

Сунгурларе (Sungurlare)

Свищов (Svishtov)

Долината на Струма (vallée de la Struma)

Търговище (Targovishte)

Върбица (Varbitsa)

Варна (Varna)

Велики Преслав (Veliki Preslav)

Видин (Vidin)

Враца (Vratsa)

Ямбол (Yambol)

2. Vins de table portant une indication géographique

Дунавска равнина (plaine du Danube)

Тракийска низина (Thracian Lowlands)

Chypre

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Appellation en grec | Équivalent en langue anglaise |

Régions déterminées | Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) | Régions déterminées | Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) |

Κουμανδαρία | | Commandaria | |

Λαόνα Ακάμα | | Laona Akama | |

Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτης | | Vouni Panayia – Ambelitis | |

Πιτσιλιά | | Pitsilia | |

Κρασοχώρια Λεμεσού | Αφάμης or Λαόνα | Krasohoria Lemesou | Afames or Laona |

2. Vins de table portant une indication géographique

Appellation en grec | Équivalent en langue anglaise |

Λεμεσός | Lemesos |

Πάφος | Pafos |

Λευκωσία | Lefkosia |

Λάρνακα | Larnaka |

République Tchèque

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions (suivies ou non du nom d’une commune viticole et/ou du nom d’un domaine viticole) |

čechy | litoměřická mělnická |

Morava | mikulovská slovácká velkopavlovická znojemská |

2. Vins de table portant une indication géographique

české zemské víno

moravské zemské víno

France

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Alsace Grand Cru, suivie du nom d’une unité géographique plus restreinte

Alsace, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Alsace ou Vin d’Alsace, suivie ou non de la mention "Edelzwicker" ou du nom d’une variété de vigne et/ou du nom d’une unité géographique plus restreinte

Ajaccio

Aloxe-Corton

Anjou, suivie ou non des mentions "Val de Loire" ou "Coteaux de la Loire", ou "Villages Brissac"

Anjou, suivie ou non des mentions "Gamay", "Mousseux" ou "Villages"

Arbois

Arbois Pupillin

Auxey-Duresses ou Auxey-Duresses Côte de Beaune ou Auxey-Duresses Côte de Beaune-Villages

Bandol

Banyuls

Barsac

Bâtard-Montrachet

Béarn ou Béarn Bellocq

Beaujolais Supérieur

Beaujolais, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Beaujolais-Villages

Beaumes-de-Venise, précédée ou non de la mention "Muscat de"

Beaune

Bellet ou Vin de Bellet

Bergerac

Bienvenues Bâtard-Montrachet

Blagny

Blanc Fumé de Pouilly

Blanquette de Limoux

Blaye

Bonnes Mares

Bonnezeaux

Bordeaux Côtes de Francs

Bordeaux Haut-Benauge

Bordeaux, suivie ou non des mentions "Clairet" ou "Supérieur" ou "Rosé" ou "mousseux"

Bourg

Bourgeais

Bourgogne, suivie ou non des mentions "Clairet" ou "Rosé" ou du nom d’une unité géographique plus restreinte

Bourgogne Aligoté

Bourgueil

Bouzeron

Brouilly

Buzet

Cabardès

Cabernet d’Anjou

Cabernet de Saumur

Cadillac

Cahors

Canon-Fronsac

Cap Corse, précédée de la mention "Muscat de"

Cassis

Cérons

Chablis Grand Cru, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Chablis, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Chambertin

Chambertin Clos de Bèze

Chambolle-Musigny

Champagne

Chapelle-Chambertin

Charlemagne

Charmes-Chambertin

Chassagne-Montrachet ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune ou Chassagne-Montrachet Côte

de Beaune-Villages

Château Châlon

Château Grillet

Châteaumeillant

Châteauneuf-du-Pape

Châtillon-en-Diois

Chenas

Chevalier-Montrachet

Cheverny

Chinon

Chiroubles

Chorey-lès-Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune-Villages

Clairette de Bellegarde

Clairette de Die

Clairette du Languedoc, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Clos de la Roche

Clos de Tart

Clos des Lambrays

Clos Saint-Denis

Clos Vougeot

Collioure

Condrieu

Corbières, suivie ou non de la mention "Boutenac"

Cornas

Corton

Corton-Charlemagne

Costières de Nîmes

Côte de Beaune, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Côte de Beaune-Villages

Côte de Brouilly

Côte de Nuits

Côte Roannaise

Côte Rôtie

Coteaux Champenois, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Coteaux d’Aix-en-Provence

Coteaux d’Ancenis, suivie ou non du nom d’une variété de vigne

Coteaux de Die

Coteaux de l’Aubance

Coteaux de Pierrevert

Coteaux de Saumur

Coteaux du Giennois

Coteaux du Languedoc Picpoul de Pinet

Coteaux du Languedoc, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Coteaux du Layon ou Coteaux du Layon Chaume

Coteaux du Layon, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte Coteaux du Loir

Coteaux du Lyonnais

Coteaux du Quercy

Coteaux du Tricastin

Coteaux du Vendômois

Coteaux Varois

Côte-de-Nuits-Villages

Côtes Canon-Fronsac

Côtes d’Auvergne, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Côtes de Beaune, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Côtes de Bergerac

Côtes de Blaye

Côtes de Bordeaux Saint-Macaire

Côtes de Bourg

Côtes de Brulhois

Côtes de Castillon

Côtes de Duras

Côtes de la Malepère

Côtes de Millau

Côtes de Montravel

Côtes de Provence, suivie ou non de la mention "Sainte Victoire"

Côtes de Saint-Mont

Côtes de Toul

Côtes du Forez

Côtes du Frontonnais, suivie ou non des mentions "Fronton" ou "Villaudric"

Côtes du Jura

Côtes du Lubéron

Côtes du Marmandais

Côtes du Rhône

Côtes du Rhône Villages, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Côtes du Roussillon

Côtes du Roussillon Villages, suivie ou non des noms des communes suivantes: Caramany ou Latour de France ou Les Aspres ou Lesquerde ou Tautavel

Côtes du Ventoux

Côtes du Vivarais

Cour-Cheverny

Crémant d’Alsace

Crémant de Bordeaux

Crémant de Bourgogne

Crémant de Die

Crémant de Limoux

Crémant de Loire

Crémant du Jura

Crépy

Criots Bâtard-Montrachet

Crozes Ermitage

Crozes-Hermitage

Echezeaux

Entre-Deux-Mers ou Entre-Deux-Mers Haut-Benauge

Ermitage

Faugères

Fiefs Vendéens, suivie ou non des noms des lieux-dits "Mareuil" ou "Brem" ou "Vix" ou "Pissotte"

Fitou

Fixin

Fleurie

Floc de Gascogne

Fronsac

Frontignan

Gaillac

Gaillac Premières Côtes

Gevrey-Chambertin

Gigondas

Givry

Grand Roussillon

Grands Echezeaux

Graves

Graves de Vayres

Griotte-Chambertin

Gros Plant du Pays Nantais

Haut Poitou

Haut-Médoc

Haut-Montravel

Hermitage

Irancy

Irouléguy

Jasnières

Juliénas

Jurançon

L’Etoile

La Grande Rue

Ladoix ou Ladoix Côte de Beaune ou Ladoix Côte de beaune-Villages

Lalande de Pomerol

Languedoc, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Latricières-Chambertin

Les-Baux-de-Provence

Limoux

Lirac

Listrac-Médoc

Loupiac

Lunel, précédée ou non de la mention "Muscat de"

Lussac Saint-Émilion

Mâcon ou Pinot-Chardonnay-Macôn

Mâcon, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Mâcon-Villages

Macvin du Jura

Madiran

Maranges Côte de Beaune ou Maranges Côtes de Beaune-Villages

Maranges, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Marcillac

Margaux

Marsannay

Maury

Mazis-Chambertin

Mazoyères-Chambertin

Médoc

Menetou Salon, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Mercurey

Meursault ou Meursault Côte de Beaune ou Meursault Côte de Beaune-Villages

Minervois

Minervois-la-Livinière

Mireval

Monbazillac

Montagne Saint-Émilion

Montagny

Monthélie ou Monthélie Côte de Beaune ou Monthélie Côte de Beaune-Villages

Montlouis, suivie ou non des mentions "mousseux" ou "pétillant"

Montrachet

Montravel

Morey-Saint-Denis

Morgon

Moselle

Moulin-à-Vent

Moulis

Moulis-en-Médoc

Muscadet

Muscadet Coteaux de la Loire

Muscadet Côtes de Grandlieu

Muscadet Sèvre-et-Maine

Musigny

Néac

Nuits

Nuits-Saint-Georges

Orléans

Orléans-Cléry

Pacherenc du Vic-Bilh

Palette

Patrimonio

Pauillac

Pécharmant

Pernand-Vergelesses ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune-Villages

Pessac-Léognan

Petit Chablis, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Pineau des Charentes

Pinot-Chardonnay-Macôn

Pomerol

Pommard

Pouilly Fumé

Pouilly-Fuissé

Pouilly-Loché

Pouilly-sur-Loire

Pouilly-Vinzelles

Premières Côtes de Blaye

Premières Côtes de Bordeaux, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Puisseguin Saint-Émilion

Puligny-Montrachet ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune-Villages

Quarts-de-Chaume

Quincy

Rasteau

Rasteau Rancio

Régnié

Reuilly

Richebourg

Rivesaltes, précédée ou non de la mention "Muscat de"

Rivesaltes Rancio

Romanée (La)

Romanée Conti

Romanée Saint-Vivant

Rosé d’Anjou

Rosé de Loire

Rosé des Riceys

Rosette

Roussette de Savoie, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte Roussette du Bugey, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte Ruchottes-Chambertin

Rully

Saint Julien

Saint-Amour

Saint-Aubin ou Saint-Aubin Côte de Beaune ou Saint-Aubin Côte de Beaune-Villages

Saint-Bris

Saint-Chinian

Sainte-Croix-du-Mont

Sainte-Foy Bordeaux

Saint-Émilion

Saint-Emilion Grand Cru

Saint-Estèphe

Saint-Georges Saint-Émilion

Saint-Jean-de-Minervois, précédée ou non de la mention "Muscat de"

Saint-Joseph

Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Saint-Péray

Saint-Pourçain

Saint-Romain ou Saint-Romain Côte de Beaune ou Saint-Romain Côte de Beaune-Villages

Saint-Véran

Sancerre

Santenay ou Santenay Côte de Beaune ou Santenay Côte de Beaune-Villages

Saumur

Saumur Champigny

Saussignac

Sauternes

Savennières

Savennières-Coulée-de-Serrant

Savennières-Roche-aux-Moines

Savigny ou Savigny-lès-Beaune

Seyssel

Tâche (La)

Tavel

Thouarsais

Touraine Amboise

Touraine Azay-le-Rideau

Touraine Mesland

Touraine Noble Joue

Touraine

Tursan

Vacqueyras

Valençay

Vin d’Entraygues et du Fel

Vin d’Estaing

Vin de Corse, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Vin de Lavilledieu

Vin de Savoie ou Vin de Savoie-Ayze, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Vin du Bugey, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte

Vin Fin de la Côte de Nuits

Viré Clessé

Volnay

Volnay Santenots

Vosne-Romanée

Vougeot

Vouvray, suivie ou non des mentions "mousseux" ou "pétillant"

2. Vins de table portant une indication géographique

Vin de pays de l’Agenais

Vin de pays d’Aigues

Vin de pays de l’Ain

Vin de pays de l’Allier

Vin de pays d’Allobrogie

Vin de pays des Alpes de Haute-Provence

Vin de pays des Alpes Maritimes

Vin de pays de l’Ardèche

Vin de pays d’Argens

Vin de pays de l’Ariège

Vin de pays de l’Aude

Vin de pays de l’Aveyron

Vin de pays des Balmes dauphinoises

Vin de pays de la Bénovie

Vin de pays du Bérange

Vin de pays de Bessan

Vin de pays de Bigorre

Vin de pays des Bouches du Rhône

Vin de pays du Bourbonnais

Vin de pays du Calvados

Vin de pays de Cassan

Vin de pays Cathare

Vin de pays de Caux

Vin de pays de Cessenon

Vin de pays des Cévennes, suivie ou non de la mention "Mont Bouquet"

Vin de pays Charentais, suivie ou non des mentions "Île de Ré" ou "Île d’Oléron" ou "Saint-Sornin"

Vin de pays de la Charente

Vin de pays des Charentes-Maritimes

Vin de pays du Cher

Vin de pays de la Cité de Carcassonne

Vin de pays des Collines de la Moure

Vin de pays des Collines rhodaniennes

Vin de pays du Comté de Grignan

Vin de pays du Comté tolosan

Vin de pays des Comtés rhodaniens

Vin de pays de la Corrèze

Vin de pays de la Côte Vermeille

Vin de pays des coteaux charitois

Vin de pays des coteaux d’Enserune

Vin de pays des coteaux de Besilles

Vin de pays des coteaux de Cèze

Vin de pays des coteaux de Coiffy

Vin de pays des coteaux Flaviens

Vin de pays des coteaux de Fontcaude

Vin de pays des coteaux de Glanes

Vin de pays des coteaux de l’Ardèche

Vin de pays des coteaux de l’Auxois

Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse

Vin de pays des coteaux de Laurens

Vin de pays des coteaux de Miramont

Vin de pays des coteaux de Montélimar

Vin de pays des coteaux de Murviel

Vin de pays des coteaux de Narbonne

Vin de pays des coteaux de Peyriac

Vin de pays des coteaux des Baronnies

Vin de pays des coteaux du Cher et de l’Arnon

Vin de pays des coteaux du Grésivaudan

Vin de pays des coteaux du Libron

Vin de pays des coteaux du Littoral Audois

Vin de pays des coteaux du Pont du Gard

Vin de pays des coteaux du Salagou

Vin de pays des coteaux de Tannay

Vin de pays des coteaux du Verdon

Vin de pays des coteaux et terrasses de Montauban

Vin de pays des côtes catalanes

Vin de pays des côtes de Gascogne

Vin de pays des côtes de Lastours

Vin de pays des côtes de Montestruc

Vin de pays des côtes de Pérignan

Vin de pays des côtes de Prouilhe

Vin de pays des côtes de Thau

Vin de pays des côtes de Thongue

Vin de pays des côtes du Brian

Vin de pays des côtes de Ceressou

Vin de pays des côtes du Condomois

Vin de pays des côtes du Tarn

Vin de pays des côtes du Vidourle

Vin de pays de la Creuse

Vin de pays de Cucugnan

Vin de pays des Deux-Sèvres

Vin de pays de la Dordogne

Vin de pays du Doubs

Vin de pays de la Drôme

Vin de pays Duché d’Uzès

Vin de pays de Franche-Comté, suivie ou non de la mention "Coteaux de Champlitte"

Vin de pays du Gard

Vin de pays du Gers

Vin de pays des Hautes-Alpes

Vin de pays de la Haute-Garonne

Vin de pays de la Haute-Marne

Vin de pays des Hautes-Pyrénées

Vin de pays d’Hauterive, suivie ou non des mentions "Val d’Orbieu" ou "Coteaux du Termenès" ou Côtes de Lézignan

Vin de pays de la Haute-Saône

Vin de pays de la Haute-Vienne

Vin de pays de la Haute vallée de l’Aude

Vin de pays de la Haute vallée de l’Orb

Vin de pays des Hauts de Badens

Vin de pays de l’Hérault

Vin de pays de l’Ile de Beauté

Vin de pays de l’Indre et Loire

Vin de pays de l’Indre

Vin de pays de l’Isère

Vin de pays du Jardin de la France, suivie ou non des mentions "Marches de Bretagne" ou "Pays de Retz"

Vin de pays des Landes

Vin de pays de Loire-Atlantique

Vin de pays du Loir et Cher

Vin de pays du Loiret

Vin de pays du Lot

Vin de pays du Lot et Garonne

Vin de pays des Maures

Vin de pays de Maine et Loire

Vin de pays de la Mayenne

Vin de pays de Meurthe-et-Moselle

Vin de pays de la Meuse

Vin de pays du Mont Baudile

Vin de pays du Mont Caume

Vin de pays des Monts de la Grage

Vin de pays de la Nièvre

Vin de pays d’Oc

Vin de pays du Périgord, suivie ou non de la mention "Vin de Domme"

Vin de pays des Portes de Méditerranée

Vin de pays de la Principauté d’Orange

Vin de pays du Puy de Dôme

Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques

Vin de pays des Pyrénées-Orientales

Vin de pays des Sables du Golfe du Lion

Vin de pays de la Sainte Baume

Vin de pays de Saint Guilhem-le-Désert

Vin de pays de Saint-Sardos

Vin de pays de Sainte Marie la Blanche

Vin de pays de Saône et Loire

Vin de pays de la Sarthe

Vin de pays de Seine et Marne

Vin de pays du Tarn

Vin de pays du Tarn et Garonne

Vin de pays des Terroirs landais, suivie ou non des mentions "Coteaux de Chalosse" ou "Côtes de L’Adour" ou "Sables Fauves" ou "Sables de l’Océan"

Vin de pays de Thézac-Perricard

Vin de pays du Torgan

Vin de pays d’Urfé

Vin de pays du Val de Cesse

Vin de pays du Val de Dagne

Vin de pays du Val de Montferrand

Vin de pays de la Vallée du Paradis

Vin de pays du Var

Vin de pays du Vaucluse

Vin de pays de la Vaunage

Vin de pays de la Vendée

Vin de pays de la Vicomté d’Aumelas

Vin de pays de la Vienne

Vin de pays de la Vistrenque

Vin de pays de l’Yonne

Allemagne

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Noms des régions déterminées (suivies ou nom du nom d’une sous-région) | Sous-régions |

Ahr | Walporzheim / Ahrtal |

Baden | Badische Bergstraße Bodensee Breisgau Kaiserstuhl Kraichgau Markgräflerland Ortenau Tauberfranken Tuniberg |

Franken | Maindreieck Mainviereck Steigerwald |

Hessische Bergstraße | Starkenburg Umstadt |

Mittelrhein | Loreley Siebengebirge |

Mosel-Saar-Ruwer(*) ou Mosel | Bernkastel Burg Cochem Moseltor Obermosel Ruwertal Saar |

Nahe | Nahetal |

Pfalz | Mittelhaardt / Deutsche Weinstraße Südliche Weinstraße |

Rheingau | Johannisberg |

Rheinhessen | Bingen Nierstein Wonnegau |

Saale-Unstrut | Mansfelder Seen Schloß Neuenburg Thüringen |

Sachsen | Elstertal Meißen |

Württemberg | Bayerischer Bodensee Kocher-Jagst-Tauber Oberer Neckar Remstal-Stuttgart Württembergischer Bodensee Württembergisch Unterland |

2. Vins de table portant une indication géographique

Landwein | Tafelwein |

Ahrtaler Landwein Badischer Landwein Bayerischer Bodensee-Landwein Landwein Main Landwein der Mosel Landwein der Ruwer Landwein der Saar Mecklenburger Landwein Mitteldeutscher Landwein Nahegauer Landwein Pfälzer Landwein Regensburger Landwein Rheinburgen-Landwein Rheingauer Landwein Rheinischer Landwein Saarländischer Landwein Sächsischer Landwein Schwäbischer Landwein Starkenburger Landwein Taubertäler Landwein | Albrechtsburg Bayern Burgengau Donau Lindau Main Moseltal Neckar Oberrhein Rhein Rhein-Mosel Römertor Stargarder Land |

Grèce

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Appellation en grec | Équivalent en langue anglaise |

Σάμος | Samos |

Μοσχάτος Πατρών | Moschatos Patra |

Μοσχάτος Ρίου – Πατρών | Moschatos Riou Patra |

Μοσχάτος Κεφαλληνίας | Moschatos Kephalinia |

Μοσχάτος Λήμνου | Moschatos Lemnos |

Μοσχάτος Ρόδου | Moschatos Rhodos |

Μαυροδάφνη Πατρών | Mavrodafni Patra |

Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας | Mavrodafni Kephalinia |

Σητεία | Sitia |

Νεμέα | Nemea |

Σαντορίνη | Santorini |

Δαφνές | Dafnes |

Ρόδος | Rhodos |

Νάουσα | Naoussa |

Ρομπόλα Κεφαλληνίας | Robola Kephalinia |

Ραψάνη | Rapsani |

Μαντινεία | Mantinia |

Μεσενικόλα | Mesenicola |

Πεζά | Peza |

Αρχάνες | Archanes |

Πάτρα | Patra |

Ζίτσα | Zitsa |

Αμύνταιο | Amynteon |

Γουμένισσα | Goumenissa |

Πάρος | Paros |

Λήμνος | Lemnos |

Αγχίαλος | Anchialos |

Πλαγιές Μελίτωνα | Slopes of Melitona |

2. Vins de table portant une indication géographique

Appellation en grec | Équivalent en langue anglaise |

Ρετσίνα Μεσογείων, whether or not followed by Αττικής | Retsina of Mesogia, whether or not followed by Attika |

Ρετσίνα Κρωπίας or Ρετσίνα Κορωπίου, whether or not followed by Αττικής | Retsina of Kropia or Retsina Koropi, whether or not followed by Attika |

Ρετσίνα Μαρκοπούλου, whether or not followed by Αττικής | Retsina of Markopoulou, whether or not followed by Attika |

Ρετσίνα Μεγάρων, whether or not followed by Αττικής | Retsina of Megara, whether or not followed by Attika |

Ρετσίνα Παιανίας or Ρετσίνα Λιοπεσίου, whether or not followed by Αττικής | Retsina of Peania or Retsina of Liopesi, whether or not followed by Attika |

Ρετσίνα Παλλήνης, whether or not followed by Αττικής | Retsina of Pallini, whether or not followed by Attika |

Ρετσίνα Πικερμίου, whether or not followed by Αττικής | Retsina of Pikermi, whether or not followed by Attika |

Ρετσίνα Σπάτων, whether or not followed by Αττικής | Retsina of Spata, whether or not followed by Attika |

Ρετσίνα Θηβών, whether or not followed by Βοιωτίας | Retsina of Thebes, whether or not followed by Viotias |

Ρετσίνα Γιάλτρων, whether or not followed by Ευβοίας | Retsina of Gialtra, whether or not followed by Evvia |

Ρετσίνα Καρύστου, whether or not followed by Ευβοίας | Retsina of Karystos, whether or not followed by Evvia |

Ρετσίνα Χαλκίδας, whether or not followed by Ευβοίας | Retsina of Halkida, whether or not followed by Evvia |

Βερντεα Ζακύνθου | Verntea Zakynthou |

Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Mount Athos Agioritikos |

Τοπικός Οίνος Αναβύσσου | Regional wine of Anavyssos |

Αττικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Attiki-Attikos |

Τοπικός Οίνος Βίλιτσας | Regional wine of Vilitsa |

Τοπικός Οίνος Γρεβενών | Regional wine of Grevena |

Τοπικός Οίνος Δράμας | Regional wine of Drama |

Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Dodekanese - Dodekanissiakos |

Τοπικός Οίνος Επανομής | Regional wine of Epanomi |

Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Heraklion - Herakliotikos |

Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Thessalia - Thessalikos |

Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Thebes - Thivaikos |

Τοπικός Οίνος Κισσάμου | Regional wine of Kissamos |

Τοπικός Οίνος Κρανιάς | Regional wine of Krania |

Κρητικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Crete - Kritikos |

Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Lasithi - Lasithiotikos |

Μακεδονικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Macedonia - Macedonikos |

Τοπικός Οίνος Νέας Μεσήμβριας | Regional wine of Nea Messimvria |

Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Messinia - Messiniakos |

Παιανίτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Peanea |

Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Pallini - Palliniotikos |

Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Peloponnese - Peloponnisiakos |

Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου | Regional wine of Slopes of Ambelos |

Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου | Regional wine of Slopes of Vertiskos |

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα | Regional wine of Slopes of Kitherona |

Κορινθιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Korinthos - Korinthiakos |

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας | Regional wine of Slopes of Parnitha |

Τοπικός Οίνος Πυλίας | Regional wine of Pylia |

Τοπικός Οίνος Τριφυλίας | Regional wine of Trifilia |

Τοπικός Οίνος Τυρνάβου | Regional wine of Tyrnavos |

ΤοπικόςΟίνος Σιάτιστας | Regional wine of Siatista |

Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδας | Regional wine of Ritsona Avlidas |

Τοπικός Οίνος Λετρίνων | Regional wine of Letrines |

Τοπικός Οίνος Σπάτων | Regional wine of Spata |

Toπικός Οίνος Πλαγιών Πεντελικού | Regional wine of Slopes of Pendeliko |

Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Aegean Sea |

Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου | Regional wine of Lilantio Pedio |

Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου | Regional wine of Markopoulo |

Τοπικός Οίνος Τεγέας | Regional wine of Tegea |

Τοπικός Οίνος Αδριανής | Regional wine of Adriani |

Τοπικός Οίνος Χαλικούνας | Regional wine of Halikouna |

Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής | Regional wine of Halkidiki |

Καρυστινός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Karystos - Karystinos |

Τοπικός Οίνος Πέλλας | Regional wine of Pella |

Τοπικός Οίνος Σερρών | Regional wine of Serres |

Συριανός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Syros - Syrianos |

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού | Regional wine of Slopes of Petroto |

Τοπικός Οίνος Γερανείων | Regional wine of Gerania |

Τοπικός Οίνος Οπούντιας Λοκρίδος | Regional wine of Opountia Lokridos |

Tοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδας | Regional wine of Sterea Ellada |

Τοπικός Οίνος Αγοράς | Regional wine of Agora |

Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης | Regional wine of Valley of Atalanti |

Τοπικός Οίνος Αρκαδίας | Regional wine of Arkadia |

Τοπικός Οίνος Παγγαίου | Regional wine of Pangeon |

Τοπικός Οίνος Μεταξάτων | Regional wine of Metaxata |

Τοπικός Οίνος Ημαθίας | Regional wine of Imathia |

Τοπικός Οίνος Κλημέντι | Regional wine of Klimenti |

Τοπικός Οίνος Κέρκυρας | Regional wine of Corfu |

Τοπικός Οίνος Σιθωνίας | Regional wine of Sithonia |

Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων | Regional wine of Mantzavinata |

Ισμαρικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Ismaros - Ismarikos |

Τοπικός Οίνος Αβδήρων | Regional wine of Avdira |

Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων | Regional wine of Ioannina |

Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας | Regional wine of Slopes of Egialia |

Toπικός Οίνος Πλαγίες Αίνου | Regional wine of Slopes of Enos |

Θρακικός Τοπικός Οίνος or Τοπικός Οίνος Θράκης | Regional wine of Thrace - Thrakikos or Regional wine of Thrakis |

Τοπικός Οίνος Ιλίου | Regional wine of Ilion |

Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Metsovo - Metsovitikos |

Τοπικός Οίνος Κορωπίου | Regional wine of Koropi |

Τοπικός Οίνος Φλώρινας | Regional wine of Florina |

Τοπικός Οίνος Θαψανών | Regional wine of Thapsana |

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος | Regional wine of Slopes of Knimida |

Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Epirus - Epirotikos |

Τοπικός Οίνος Πισάτιδος | Regional wine of Pisatis |

Τοπικός Οίνος Λευκάδας | Regional wine of Lefkada |

Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Monemvasia - Monemvasios |

Τοπικός Οίνος Βελβεντού | Regional wine of Velvendos |

Λακωνικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Lakonia – Lakonikos |

Tοπικός Οίνος Μαρτίνου | Regional wine of Martino |

Aχαϊκός Tοπικός Οίνος | Regional wine of Achaia |

Τοπικός Οίνος Ηλιείας | Regional wine of Ilia |

Τοπικός Οίνος Θεσσαλονίκης | Regional wine of Thessaloniki |

Τοπικός Οίνος Κραννώνος | Regional wine of Krannona |

Τοπικός Οίνος Παρνασσού | Regional wine of Parnassos |

Τοπικός Οίνος Μετεώρων | Regional wine of Meteora |

Τοπικός Οίνος Ικαρίας | Regional wine of Ikaria |

Τοπικός Οίνος Καστοριάς | Regional wine of Kastoria |

Hongrie

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées | Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) |

Ászár-Neszmély(-i) | Ászár(-i) Neszmély(-i) |

Badacsony(-i) | |

Balatonboglár(-i) | Balatonlelle(-i) Marcali |

Balatonfelvidék(-i) | Balatonederics-Lesence(-i) Cserszeg(-i) Kál(-i) |

Balatonfüred-Csopak(-i) | Zánka(-i) |

Balatonmelléke ou Balatonmelléki | Muravidéki |

Bükkalja(-i) | |

Csongrád(-i) | Kistelek(-i) Mórahalom ou Mórahalmi Pusztamérges(-i) |

Eger ou Egri | Debrő(-i), suivie ou non des mentions Andornaktálya(-i) ou Demjén(-i) ou Egerbakta(-i) ou Egerszalók(-i) ou Egerszólát(-i) ou Felsőtárkány(-i) ou Kerecsend(-i) ou Maklár(-i) ou Nagytálya(-i) ou Noszvaj(-i) ou Novaj(-i) ou Ostoros(-i) ou Szomolya(-i) ou Aldebrő(-i) ou Feldebrő(-i) ou Tófalu(-i) ou Verpelét(-i) ou Kompolt(-i) ou Tarnaszentmária(-i) |

Etyek-Buda(-i) | Buda(-i) Etyek(-i) Velence(-i) |

Hajós-Baja(-i) | |

Kőszegi | |

Kunság(-i) | Bácska(-i) Cegléd(-i) Duna mente ou Duna menti Izsák(-i) Jászság(-i) Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou Kecskemét-Kiskunfélegyházi Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i) Kiskőrös(-i) Monor(-i) Tisza mente ou Tisza menti |

Mátra(-i) | |

Mór(-i) | |

Pannonhalma (Pannonhalmi) | |

Pécs(-i) | Versend(-i) Szigetvár(-i) Kapos(-i) |

Szekszárd(-i) | |

Somló(-i) | Kissomlyó-Sághegyi |

Sopron(-i) | Köszeg(-i) |

Tokaj(-i) | Abaújszántó(-i) ou Bekecs(-i) ou Bodrogkeresztúr(-i) ou Bodrogkisfalud(-i) ou Bodrogolaszi ou Erdőbénye(-i) ou Erdőhorváti ou Golop(-i) ou Hercegkút(-i) ou Legyesbénye(-i) ou Makkoshotyka(-i) ou Mád(-i) ou Mezőzombor(-i) ou Monok(-i) ou Olaszliszka(-i) ou Rátka(-i) ou Sárazsadány(-i) ou Sárospatak(-i) ou Sátoraljaújhely(-i) ou Szegi ou Szegilong(-i) ou Szerencs(-i) ou Tarcal(-i) ou Tállya(-i) ou Tolcsva(-i) ou Vámosújfalu(-i) |

Tolna(-i) | Tamási Völgység(-i) |

Villány(-i) | Siklós(-i), suivie ou non des mentions Kisharsány(-i) ou Nagyharsány(-i) ou Palkonya(-i) ou Villánykövesd(-i) ou Bisse(-i) ou Csarnóta(-i) ou Diósviszló(-i) ou Harkány(-i) ou Hegyszentmárton(-i) ou Kistótfalu(-i) ou Márfa(-i) ou Nagytótfalu(-i) ou Szava(-i) ou Túrony(-i) ou Vokány(-i) |

Italie

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

D.O.C.G. (Denominazioni di Origine Controllata e Garantita)

Albana di Romagna

Asti ou Moscato d’Asti ou Asti Spumante

Barbaresco

Bardolino superiore

Barolo

Brachetto d’Acqui ou Acqui

Brunello di Motalcino

Carmignano

Chianti, suivie ou non des mentions Colli Aretini ou Colli Fiorentini ou Colline Pisane ou Colli Senesi ou Montalbano ou Montespertoli ou Rufina

Chianti Classico

Fiano di Avellino

Forgiano

Franciacorta

Gattinara

Gavi ou Cortese di Gavi

Ghemme

Greco di Tufo

Montefalco Sagrantino

Montepulciano d’Abruzzo Colline Tramane

Ramandolo

Recioto di Soave

Sforzato di Valtellina ou Sfursat di Valtellina

Soave superiore

Taurasi

Valtellina Superiore, suivie ou non des mentions Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Stagafassli ou Vagella

Vermentino di Gallura ou Sardegna Vermentino di Gallura

Vernaccia di San Gimignano

Vino Nobile di Montepulciano

D.O.C. (Denominazioni di Origine Controllata)

Aglianico del Taburno ou Taburno

Aglianico del Vulture

Albugnano

Alcamo ou Alcamo classico

Aleatico di Gradoli

Aleatico di Puglia

Alezio

Alghero ou Sardegna Alghero

Alta Langa

Alto Adige ou dell’Alto Adige (Südtirol ou Südtiroler), suivie ou non des mentions: - Colli di Bolzano (Bozner Leiten),- Meranese di Collina ou Meranese (Meraner Hugel ou Meraner),- Santa Maddalena (St.Magdalener),- Terlano (Terlaner),- Valle Isarco (Eisacktal ou Eisacktaler),- Valle Venosta (Vinschgau)

Ansonica Costa dell’Argentario

Aprilia

Arborea ou Sardegna Arborea

Arcole

Assisi

Atina

Aversa

Bagnoli di Sopra ou Bagnoli

Barbera d’Asti

Barbera del Monferrato

Barbera d’Alba

Barco Reale di Carmignano ou Rosato di Carmignano ou Vin Santo di Carmignan ou Vin Santo Carmignano Occhio di Pernice

Bardolino

Bianchello del Metauro

Bianco Capena

Bianco dell’Empolese

Bianco della Valdinievole

Bianco di Custoza

Bianco di Pitigliano

Bianco Pisano di S. Torpè

Biferno

Bivongi

Boca

Bolgheri e Bolgheri Sassicaia

Bosco Eliceo

Botticino

Bramaterra

Breganze

Brindisi

Cacc’e mmitte di Lucera

Cagnina di Romagna

Caldaro (Kalterer) ou Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non de la mention Classico

Campi Flegrei

Campidano di Terralba ou Terralba ou Sardegna Campidano di Terralba ou Sardegna Terralba

Canavese

Candia dei Colli Apuani

Cannonau di Sardegna, suivie ou non des mentions Capo Ferrato ou Oliena ou Nepente di Oliena

Jerzu

Capalbio

Capri

Capriano del Colle

Carema

Carignano del Sulcis ou Sardegna Carignano del Sulcis

Carso

Castel del Monte

Castel San Lorenzo

Casteller

Castelli Romani

Cellatica

Cerasuolo di Vittoria

Cerveteri

Cesanese del Piglio

Cesanese di Affile ou Affile

Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano

Cilento

Cinque Terre ou Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non des mentions Costa de sera ou Costa de Campu ou Costa da Posa

Circeo

Cirò

Cisterna d’Asti

Colli Albani

Colli Altotiberini

Colli Amerini

Colli Berici, suivie ou non de la mention Barbarano

Colli Bolognesi, suivie ou non des mentions Colline di Riposto ou Colline Marconiane ou Zola Predona ou Monte San Pietro ou Colline di Oliveto ou Terre di Montebudello ou Serravalle

Colli Bolognesi Classico-Pignoletto

Colli del Trasimeno ou Trasimeno

Colli della Sabina

Colli dell’Etruria Centrale

Colli di Conegliano, suivie ou non des mentions Refrontolo ou Torchiato di Fregona

Colli di Faenza

Colli di Luni (Regione Liguria)

Colli di Luni (Regione Toscana)

Colli di Parma

Colli di Rimini

Colli di Scandiano e di Canossa

Colli d’Imola

Colli Etruschi Viterbesi

Colli Euganei

Colli Lanuvini

Colli Maceratesi

Colli Martani, suivie ou non de la mention Todi

Colli Orientali del Friuli Picolit, suivie ou non des mentions Cialla ou Rosazzo

Colli Perugini

Colli Pesaresi, suivie ou non des mentions Focara ou Roncaglia

Colli Piacentini, suivie ou non des mentions Vigoleno ou Gutturnio ou Monterosso Val d’Arda ou Trebbianino Val Trebbia ou Val Nure

Colli Romagna Centrale

Colli Tortonesi

Collina Torinese

Colline di Levanto

Colline Lucchesi

Colline Novaresi

Colline Saluzzesi

Collio Goriziano ou Collio

Conegliano-Valdobbiadene, suivie ou non de la mention Cartizze

Conero

Contea di Sclafani

Contessa Entellina

Controguerra

Copertino

Cori

Cortese dell’Alto Monferrato

Corti Benedettine del Padovano

Cortona

Costa d’Amalfi, suivie ou non des mentions Furore ou Ravello ou Tramonti

Coste della Sesia

Delia Nivolelli

Dolcetto d’Acqui

Dolcetto d’Alba

Dolcetto d’Asti

Dolcetto delle Langhe Monregalesi

Dolcetto di Diano d’Alba ou Diano d’Alba

Dolcetto di Dogliani superior ou Dogliani

Dolcetto di Ovada

Donnici

Elba

Eloro, suivie ou non de la mention Pachino

Erbaluce di Caluso ou Caluso

Erice

Esino

Est! Est!! Est!!! Di Montefiascone

Etna

Falerio dei Colli Ascolani ou Falerio

Falerno del Massico

Fara

Faro

Frascati

Freisa d’Asti

Freisa di Chieri

Friuli Annia

Friuli Aquileia

Friuli Grave

Friuli Isonzo ou Isonzo del Friuli

Friuli Latisana

Gabiano

Galatina

Galluccio

Gambellara

Garda (Regione Lombardia)

Garda (Regione Veneto)

Garda Colli Mantovani

Genazzano

Gioia del Colle

Girò di Cagliari ou Sardegna Girò di Cagliari

Golfo del Tigullio

Gravina

Greco di Bianco

Greco di Tufo

Grignolino d’Asti

Grignolino del Monferrato Casalese

Guardia Sanframondi o Guardiolo

Irpinia

I Terreni di Sanseverino

Ischia

Lacrima di Morro ou Lacrima di Morro d’Alba

Lago di Corbara

Lambrusco di Sorbara

Lambrusco Grasparossa di Castelvetro

Lambrusco Mantovano, suivie ou non des mentions Oltrepò Mantovano ou Viadanese-Sabbionetano

Lambrusco Salamino di Santa Croce

Lamezia

Langhe

Lessona

Leverano

Lison Pramaggiore

Lizzano

Loazzolo

Locorotondo

Lugana (Regione Veneto)

Lugana (Regione Lombardia)

Malvasia delle Lipari

Malvasia di Bosa ou Sardegna Malvasia di Bosa

Malvasia di Cagliari ou Sardegna Malvasia di Cagliari

Malvasia di Casorzo d’Asti

Malvasia di Castelnuovo Don Bosco

Mandrolisai ou Sardegna Mandrolisai

Marino

Marmetino di Milazzo ou Marmetino

Marsala

Martina ou Martina Franca

Matino

Melissa

Menfi, suivie ou non des mentions Feudo ou Fiori ou Bonera

Merlara

Molise

Monferrato, suivie ou non de la mention Casalese

Monica di Cagliari ou Sardegna Monica di Cagliari

Monica di Sardegna

Monreale

Montecarlo

Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna

Montecucco

Montefalco

Montello e Colli Asolani

Montepulciano d’Abruzzo, suivie ou non des mentions Casauri ou Terre di Casauria ou Terre dei Vestini

Monteregio di Massa Marittima

Montescudaio

Monti Lessini ou Lessini

Morellino di Scansano

Moscadello di Montalcino

Moscato di Cagliari ou Sardegna Moscato di Cagliari

Moscato di Noto

Moscato di Pantelleria ou Passito di Pantelleria ou Pantelleria

Moscato di Sardegna, suivie ou non des mentions Gallura ou Tempio Pausania ou Tempio

Moscato di Siracusa

Moscato di Sorso-Sennori ou Moscato di Sorso ou Moscato di Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso-Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso ou Sardegna Moscato di Sennori

Moscato di Trani

Nardò

Nasco di Cagliari ou Sardegna Nasco di Cagliari

Nebiolo d’Alba

Nettuno

Nuragus di Cagliari ou Sardegna Nuragus di Cagliari

Offida

Oltrepò Pavese

Orcia

Orta Nova

Orvieto (Regione Umbria)

Orvieto (Regione Lazio)

Ostuni

Pagadebit di Romagna, suivie ou non de la mention Bertinoro

Parrina

Penisola Sorrentina, suivie ou non des mentions Gragnano ou Lettere ou Sorrento

Pentro di Isernia ou Pentro

Pergola

Piemonte

Pietraviva

Pinerolese

Pollino

Pomino

Pornassio ou Ormeasco di Pornassio

Primitivo di Manduria

Reggiano

Reno

Riesi

Riviera del Brenta

Riviera del Garda Bresciano ou Garda Bresciano

Riviera Ligure di Ponente, suivie ou non des mentions Riviera dei Fiori ou Albenga ou Albenganese ou Finale ou Finalese ou Ormeasco

Roero

Romagna Albana spumante

Rossese di Dolceacqua ou Dolceacqua

Rosso Barletta

Rosso Canosa ou Rosso Canosa Canusium

Rosso Conero

Rosso di Cerignola

Rosso di Montalcino

Rosso di Montepulciano

Rosso Orvietano ou Orvietano Rosso

Rosso Piceno

Rubino di Cantavenna

Ruchè di Castagnole Monferrato

Salice Salentino

Sambuca di Sicilia

San Colombano al Lambro ou San Colombano

San Gimignano

San Martino della Battaglia (Regione Veneto)

San Martino della Battaglia (Regione Lombardia)

San Severo

San Vito di Luzzi

Sangiovese di Romagna

Sannio

Sant’Agata de Goti

Santa Margherita di Belice

Sant’Anna di Isola di Capo Rizzuto

Sant’Antimo

Sardegna Semidano, suivie ou non de la mention Mogoro

Savuto

Scanzo ou Moscato di Scanzo

Scavigna

Sciacca, suivie ou non de la mention Rayana

Serrapetrona

Sizzano

Soave

Solopaca

Sovana

Squinzano

Strevi

Tarquinia

Teroldego Rotaliano

Terracina, précédée ou non de la mention "Moscato di"

Terre dell’Alta Val Agri

Terre di Franciacorta

Torgiano

Trebbiano d’Abruzzo

Trebbiano di Romagna

Trentino, suivie ou non des mentions Sorni ou Isera ou d’Isera ou Ziresi ou dei Ziresi

Trento

Val d’Arbia

Val di Cornia, suivie ou non de la mention Suvereto

Val Polcevera, suivie ou non de la mention Coronata

Valcalepio

Valdadige (Etschaler) (Regione Trentino Alto Adige)

Valdadige (Etschtaler), suivie ou précédée ou non de la mention TerradeiForti (Regione Veneto)

Valdichiana

Valle d’Aosta ou Vallée d’Aoste, suivie ou non des mentions Arnad-Montjovet ou Donnas ou Enfer d’Arvier ou Torrette ou Blanc de Morgex et de la Salle ou Chambave ou Nus

Valpolicella, suivie ou non de la mention Valpantena

Valsusa

Valtellina

Valtellina superiore, suivie ou non des mentions Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Vagella

Velletri

Verbicaro

Verdicchio dei Castelli di Jesi

Verdicchio di Matelica

Verduno Pelaverga ou Verduno

Vermentino di Sardegna

Vernaccia di Oristano ou Sardegna Vernaccia di Oristano

Vernaccia di San Gimignano

Vernacia di Serrapetrona

Vesuvio

Vicenza

Vignanello

Vin Santo del Chianti

Vin Santo del Chianti Classico

Vin Santo di Montepulciano

Vini del Piave ou Piave

Vittoria

Zagarolo

2. Vins de table portant une indication géographique:

Allerona

Alta Valle della Greve

Alto Livenza (Regione veneto)

Alto Livenza (Regione Fruili Venezia Giula)

Alto Mincio

Alto Tirino

Arghillà

Barbagia

Basilicata

Benaco bresciano

Beneventano

Bergamasca

Bettona

Bianco di Castelfranco Emilia

Calabria

Camarro

Campania

Cannara

Civitella d’Agliano

Colli Aprutini

Colli Cimini

Colli del Limbara

Colli del Sangro

Colli della Toscana centrale

Colli di Salerno

Colli Trevigiani

Collina del Milanese

Colline del Genovesato

Colline Frentane

Colline Pescaresi

Colline Savonesi

Colline Teatine

Condoleo

Conselvano

Costa Viola

Daunia

Del Vastese ou Histonium

Delle Venezie (Regione Veneto)

Delle Venezie (Regione Friuli Venezia Giulia)

Delle Venezie (Regione Trentino – Alto Adige)

Dugenta

Emilia ou dell’Emilia

Epomeo

Esaro

Fontanarossa di Cerda

Forlì

Fortana del Taro

Frusinate ou del Frusinate

Golfo dei Poeti La Spezia ou Golfo dei Poeti

Grottino di Roccanova

Isola dei Nuraghi

Lazio

Lipuda

Locride

Marca Trevigiana

Marche

Maremma toscana

Marmilla

Mitterberg ou Mitterberg tra Cauria e Tel ou Mitterberg zwischen Gfrill und Toll

Modena ou Provincia di Modena

Montecastelli

Montenetto di Brescia

Murgia

Narni

Nurra

Ogliastra

Osco ou Terre degli Osci

Paestum

Palizzi

Parteolla

Pellaro

Planargia

Pompeiano

Provincia di Mantova

Provincia di Nuoro

Provincia di Pavia

Provincia di Verona ou Veronese

Puglia

Quistello

Ravenna

Roccamonfina

Romangia

Ronchi di Brescia

Ronchi Varesini

Rotae

Rubicone

Sabbioneta

Salemi

Salento

Salina

Scilla

Sebino

Sibiola

Sicilia

Sillaro ou Bianco del Sillaro

Spello

Tarantino

Terrazze Retiche di Sondrio

Terre del Volturno

Terre di Chieti

Terre di Veleja

Tharros

Toscana ou Toscano

Trexenta

Umbria

Valcamonica

Val di Magra

Val di Neto

Val Tidone

Valdamato

Vallagarina (Regione Trentino – Alto Adige)

Vallagarina (Regione Veneto)

Valle Belice

Valle del Crati

Valle del Tirso

Valle d’Itria

Valle Peligna

Valli di Porto Pino

Veneto

Veneto Orientale

Venezia Giulia

Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Trentino – Alto Adige)

Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Veneto)

Luxembourg

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la commune ou des parties de communes) | Noms des communes ou parties de communes |

Moselle Luxembourgeoise | Ahn Assel Bech-Kleinmacher Born Bous Burmerange Canach Ehnen Ellingen Elvange Erpeldingen Gostingen Greiveldingen Grevenmacher Lenningen Machtum Mertert Moersdorf Mondorf Niederdonven Oberdonven Oberwormeldingen Remerschen Remich Rolling Rosport Schengen Schwebsingen Stadtbredimus Trintingen Wasserbillig Wellenstein Wintringen Wormeldingen |

Malte

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la commune ou des parties de communes) | Noms des communes ou parties de communes |

Island of Malta | Rabat Mdina ou Medina Marsaxlokk Marnisi Mgarr Ta ‘Qali Siggiewi |

Gozo | Ramla Marsalforn Nadur Victoria Heights |

2. Vins de table portant une indication géographique

En langue maltaise | Équivalent en langue anglaise |

Gzejjer Maltin | Maltese Islands |

Portugal

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |

Alenquer | |

Alentejo | Borba Évora Granja-Amareleja Moura Portalegre Redondo Reguengos Vidigueira |

Arruda | |

Bairrada | |

Beira Interior | Castelo Rodrigo Cova da Beira Pinhel |

Biscoitos | |

Bucelas | |

Carcavelos | |

Colares | |

Dão, suivie ou non de la mention Nobre | Alva Besteiros Castendo Serra da Estrela Silgueiros Terras de Azurara Terras de Senhorim |

Douro, précédée ou non des mentions Vinho do ou Moscatel do | Baixo Corgo Cima Corgo Douro Superior |

Encostas d’Aire | Alcobaça Ourém |

Graciosa | |

Lafões | |

Lagoa | |

Lagos | |

Lourinhã | |

Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madeira Wijn | |

Madeirense | |

Óbidos | |

Palmela | |

Pico | |

Portimão | |

Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine ou Vinho do Porto | |

Ribatejo | |

Setúbal, précédée ou non de la mention Moscatel ou suivie de la mention Roxo | |

Tavira | |

Távora-Varosa | |

Torres Vedras | |

Trás-os-Montes | Chaves Planalto Mirandês Valpaços |

Vinho Verde | Amarante Ave Baião Basto Cávado Lima Monção Paiva Sousa |

2. Vins de table portant une indication géographique

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |

Açores | |

Alentejano | |

Algarve | |

Beiras | Beira Alta Beira Litoral Terras de Sicó |

Duriense | |

Estremadura | Alta Estremadura |

Minho | |

Ribatejano | |

Terras Madeirenses | |

Terras do Sado | |

Transmontano | |

Roumanie

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |

Aiud | |

Alba Iulia | |

Babadag | |

Banat, suivie ou non de | Dealurile Tirolului Moldova Nouă Silagiu |

Banu Mărăcine | |

Bohotin | |

Cernătești - Podgoria | |

Cotești | |

Cotnari | |

Crișana, suivie ou non de | Biharia Diosig Șimleu Silvaniei |

Dealu Bujorului | |

Dealu Mare, suivie ou non de | Boldești Breaza Ceptura Merei Tohani Urlați Valea Călugărească Zorești |

Drăgășani | |

Huși, suivie ou non de | Vutcani |

Iana | |

Iași, suivie ou non de | Bucium Copou Uricani |

Lechința | |

Mehedinți, suivie ou non de | Corcova Golul Drâncei Orevița Severin Vânju Mare |

Miniș | |

Murfatlar, suivie ou non de | Cernavodă Medgidia |

Nicorești | |

Odobești | |

Oltina | |

Panciu | |

Pietroasa | |

Recaș | |

Sâmburești | |

Sarica Niculițel, suivie ou non de | Tulcea |

Sebeș - Apold | |

Segarcea | |

Ștefănești, suivie ou non de | Costești |

Târnave, suivie ou non de | Blaj Jidvei Mediaș |

2. Vins de table portant une indication géographique

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |

Colinele Dobrogei Dealurile Crișanei | |

Dealurile Moldovei, ou | Dealurile Covurluiului Dealurile Hârlăului Dealurile Hușilor Dealurile lașilor Dealurile Tutovei Terasele Siretului |

Dealurile Munteniei Dealurile Olteniei Dealurile Sătmarului Dealurile Transilvaniei Dealurile Vrancei Dealurile Zarandului Terasele Dunării Viile Carașului Viile Timișului | |

Slovaquie

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies de la mention "vinohradnícka oblasť") | Sous-régions (suivies ou non du nom de la région déterminée) (suivies de la mention "vinohradnícky rajón") |

Južnoslovenská | Dunajskostredský Galantský Hurbanovský Komárňanský Palárikovský Šamorínsky Strekovský Štúrovský |

Malokarpatská | Bratislavský Doľanský Hlohovecký Modranský Orešanský Pezinský Senecký Skalický Stupavský Trnavský Vrbovský Záhorský |

Nitrianska | Nitriansky Pukanecký Radošinský Šintavský Tekovský Vrábeľský Želiezovský Žitavský Zlatomoravecký |

Stredoslovenská | Fiľakovský Gemerský Hontiansky Ipeľský Modrokamenecký Tornaľský Vinický |

Tokaj / -ská / -sky / -ské | Čerhov Černochov Malá Tŕňa Slovenské Nové Mesto Veľká Bara Veľká Tŕňa Viničky |

Východoslovenská | Kráľovskochlmecký Michalovský Moldavský Sobranecký |

Slovénie

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies ou non du nom d’une commune viticole et/ou du nom d’un domaine viticole)

Bela krajina ou Belokranjec

Bizeljsko-Sremič ou Sremič-Bizeljsko

Dolenjska

Dolenjska, cviček

Goriška Brda ou Brda

Haloze ou Haložan

Koper ou Koprčan

Kras

Kras, teran

Ljutomer-Ormož ou Ormož-Ljutomer

Maribor ou Mariborčan

Radgona-Kapela ou Kapela Radgona

Prekmurje ou Prekmurčan

Šmarje-Virštanj ou Virštanj-Šmarje

Srednje Slovenske gorice

Vipavska dolina ou Vipavec ou Vipavčan

2. Vins de table portant une indication géographique

Podravje

Posavje

Primorska

Espagne

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |

Abona Alella | |

Alicante | Marina Alta |

Almansa Ampurdán-Costa Brava Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava Arlanza Arribes Bierzo Binissalem-Mallorca Bullas Calatayud Campo de Borja Cariñena Cataluña Cava Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina Cigales Conca de Barberá Condado de Huelva | |

Costers del Segre | Raimat Artesa Valls de Riu Corb Les Garrigues |

Dehesa del Carrizal Dominio de Valdepusa El Hierro Finca Élez Guijoso Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry Jumilla La Mancha | |

La Palma | Hoyo de Mazo Fuencaliente Norte de la Palma |

Lanzarote Málaga Manchuela Manzanilla Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda Méntrida Mondéjar | |

Monterrei | Ladera de Monterrei Val de Monterrei |

Montilla-Moriles Montsant | |

Navarra | Baja Montaña Ribera Alta Ribera Baja Tierra Estella Valdizarbe |

Penedés Pla de Bages Pla i Llevant Priorato | |

Rías Baixas | Condado do Tea O Rosal Ribera do Ulla Soutomaior Val do Salnés |

Ribeira Sacra | Amandi Chantada Quiroga-Bibei Ribeiras do Miño Ribeiras do Sil |

Ribeiro Ribera del Duero | |

Ribera del Guardiana | Cañamero Matanegra Montánchez Ribera Alta Ribera Baja Tierra de Barros |

Ribera del Júcar | |

Rioja | Alavesa Alta Baja |

Rueda | |

Sierras de Málaga | Serranía de Ronda |

Somontano | |

Tacoronte-Acentejo | Anaga |

Tarragona Terra Alta Tierra de León Tierra del Vino de Zamora Toro Uclés Utiel-Requena Valdeorras Valdepeñas | |

Valencia | Alto Turia Clariano Moscatel de Valencia Valentino |

Valle de Güímar Valle de la Orotava Valles de Benavente (Los) Valtiendas | |

Vinos de Madrid | Arganda Navalcarnero San Martín de Valdeiglesias |

Ycoden-Daute-Isora Yecla | |

2. Vins de table portant une indication géographique

Vino de la Tierra de Abanilla

Vino de la Tierra de Bailén

Vino de la Tierra de Bajo Aragón

Vino de la Tierra Barbanza e Iria

Vino de la Tierra de Betanzos

Vino de la Tierra de Cádiz

Vino de la Tierra de Campo de Belchite

Vino de la Tierra de Campo de Cartagena

Vino de la Tierra de Cangas

Vino de la Terra de Castelló

Vino de la Tierra de Castilla

Vino de la Tierra de Castilla y León

Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra

Vino de la Tierra de Córdoba

Vino de la Tierra de Costa de Cantabria

Vino de la Tierra de Desierto de Almería

Vino de la Tierra de Extremadura

Vino de la Tierra Formentera

Vino de la Tierra de Gálvez

Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste

Vino de la Tierra de Ibiza

Vino de la Tierra de Illes Balears

Vino de la Tierra de Isla de Menorca

Vino de la Tierra de La Gomera

Vino de la Tierra de Laujar-Alapujarra

Vino de la Tierra de Liébana

Vino de la Tierra de Los Palacios

Vino de la Tierra de Norte de Granada

Vino de la Tierra Norte de Sevilla

Vino de la Tierra de Pozohondo

Vino de la Tierra de Ribera del Andarax

Vino de la Tierra de Ribera del Arlanza

Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas

Vino de la Tierra de Ribera del Queiles

Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord

Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz

Vino de la Tierra de Torreperojil

Vino de la Tierra de Valdejalón

Vino de la Tierra de Valle del Cinca

Vino de la Tierra de Valle del Jiloca

Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense

Vino de la Tierra Valles de Sadacia

Royaume-Uni

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

English Vineyards

Welsh Vineyards

2. Vins de table portant une indication géographique

England ou Berkshire

Buckinghamshire

Cheshire

Cornwall

Derbyshire

Devon

Dorset

East Anglia

Gloucestershire

Hampshire

Herefordshire

Isle of Wight

Isles of Scilly

Kent

Lancashire

Leicestershire

Lincolnshire

Northamptonshire

Nottinghamshire

Oxfordshire

Rutland

Shropshire

Somerset

Staffordshire

Surrey

Sussex

Warwickshire

West Midlands

Wiltshire

Worcestershire

Yorkshire

Wales ou Cardiff

Cardiganshire

Carmarthenshire

Denbighshire

Gwynedd

Monmouthshire

Newport

Pembrokeshire

Rhondda Cynon Taf

Swansea

The Vale of Glamorgan

Wrexham

B) BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

1. Rhum

Rhum de la Martinique/Rhum de la Martinique traditionnel

Rhum de la Guadeloupe/Rhum de la Guadeloupe traditionnel

Rhum de la Réunion/Rhum de la Réunion traditionnel

Rhum de la Guyane/Rhum de la Guyane traditionnel

Ron de Málaga

Ron de Granada

Rum da Madeira

2.a) Whisky

Scotch Whisky

Irish Whisky

Whisky español

(Ces dénominations peuvent être complétées par les mentions "malt" ou "grain")

2.b) Whiskey

Irish Whiskey

Uisce Beatha Eireannach/Irish Whiskey

(Ces dénominations peuvent être complétées par la mention "Pot Still".)

3. Boissons spiritueuses de céréales

Eau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise

Korn

Kornbrand

4. Eau-de-vie de vin

Eau-de-vie de Cognac

Eau-de-vie des Charentes

Cognac

(La dénomination "Cognac" peut être accompagnée d’une des mentions suivantes:

- Fine

- Grande Fine Champagne

- Grande Champagne

- Petite Champagne

- Petite Fine Champagne

- Fine Champagne

- Borderies

- Fins Bois

- Bons Bois)

Fine Bordeaux

Armagnac

Bas-Armagnac

Haut-Armagnac

Ténarèse

Eau-de-vie de vin de la Marne

Eau-de-vie de vin originaire d’Aquitaine

Eau-de-vie de vin de Bourgogne

Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est

Eau-de-vie de vin originaire de Franche-Comté

Eau-de-vie de vin originaire du Bugey

Eau-de-vie de vin de Savoie

Eau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la Loire

Eau-de-vie de vin des Côtes-du-Rhône

Eau-de-vie de vin originaire de Provence

Eau-de-vie de Faugères/Faugères

Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc

Aguardente do Minho

Aguardente do Douro

Aguardente da Beira Interior

Aguardente da Bairrada

Aguardente do Oeste

Aguardente do Ribatejo

Aguardente do Alentejo

Aguardente do Algarve

"Сунгурларска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сунгурларе/Sungurlarska grozdova rakiya/Grozdova rakiya from Sungurlare",

"Сливенска перла (Сливенска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сливен)/Slivenska perla (Slivenska grozdova rakiya/Grozdova rakiya from Sliven)",

"Стралджанска Мускатова ракия/Мускатова ракия от Стралджа/Straldjanska Muscatova rakiya/Muscatova rakiya from Straldja",

"Поморийска гроздова ракия/Гроздова ракия от Поморие/Pomoriyska grozdova rakiya/Grozdova rakiya from Pomorie",

"Русенска бисерна гроздова ракия/Бисерна гроздова ракия от Русе/Russenska biserna grozdova rakiya/Biserna grozdova rakiya from Russe",

"Бургаска Мускатова ракия/Мускатова ракия от Бургас/Bourgaska Muscatova rakiya/Muscatova rakiya from Bourgas",

"Добруджанска мускатова ракия/Мускатова ракия от Добруджа/Dobrudjanska muscatova rakiya/Muscatova rakiya from Dobrudja",

"Сухиндолска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сухиндол/Suhindolska grozdova rakiya/Grozdova rakiya from Suhindol",

"Карловска гроздова ракия/Гроздова Ракия от Карлово/Karlovska grozdova rakiya/Grozdova Rakiya from Karlovo"

Vinars Târnave

Vinars Vaslui

Vinars Murfatlar

Vinars Vrancea

Vinars Segarcea

5. Brandy

Brandy de Jerez

Brandy del Penedés

Brandy italiano

Brandy Αττικής /Brandy of Attica

Brandy Πελλοπονήσου/Brandy of the Peloponnese

Brandy Κεντρικής Ελλάδας/Brandy of Central Greece

Deutscher Weinbrand

Wachauer Weinbrand

Weinbrand Dürnstein

Karpatské brandy špeciál

6. Eau-de-vie de marc de raisin

Eau-de-vie de marc de Champagne ou

Marc de Champagne

Eau-de-vie de marc originaire d’Aquitaine

Eau-de-vie de marc de Bourgogne

Eau-de-vie de marc originaire du Centre-Est

Eau-de-vie de marc originaire de Franche-Comté

Eau-de-vie de marc originaire de Bugey

Eau-de-vie de marc originaire de Savoie

Marc de Bourgogne

Marc de Savoie

Marc d’Auvergne

Eau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la Loire

Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône

Eau-de-vie de marc originaire de Provence

Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc

Marc d’Alsace Gewürztraminer

Marc de Lorraine

Bagaceira do Minho

Bagaceira do Douro

Bagaceira da Beira Interior

Bagaceira da Bairrada

Bagaceira do Oeste

Bagaceira do Ribatejo

Bagaceiro do Alentejo

Bagaceira do Algarve

Orujo gallego

Grappa

Grappa di Barolo

Grappa piemontese/Grappa del Piemonte

Grappa lombarda/Grappa di Lombardia

Grappa trentina/Grappa del Trentino

Grappa friulana/Grappa del Friuli

Grappa veneta/Grappa del Veneto

Südtiroler Grappa/Grappa dell’Alto Adige

Τσικουδιά Κρήτης/Tsikoudia of Crete

Τσίπουρο Μακεδονίας/Tsipouro of Macedonia

Τσίπουρο Θεσσαλίας/Tsipouro of Thessaly

Τσίπουρο Τυρνάβου/Tsipouro of Tyrnavos

Eau-de-vie de marc de marque nationale luxembourgeoise

Ζιβανία/Zivania

Törkölypálinka

7. Eau-de-vie de fruit

Schwarzwälder Kirschwasser

Schwarzwälder Himbeergeist

Schwarzwälder Mirabellenwasser

Schwarzwälder Williamsbirne

Schwarzwälder Zwetschgenwasser

Fränkisches Zwetschgenwasser

Fränkisches Kirschwasser

Fränkischer Obstler

Mirabelle de Lorraine

Kirsch d’Alsace

Quetsch d’Alsace

Framboise d’Alsace

Mirabelle d’Alsace

Kirsch de Fougerolles

Südtiroler Williams/Williams dell’Alto Adige

Südtiroler Aprikot/Südtiroler

Marille/Aprikot dell’Alto Adige/Marille dell’Alto Adige

Südtiroler Kirsch/Kirsch dell’Alto Adige

Südtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell’Alto Adige

Südtiroler Obstler/Obstler dell’Alto Adige

Südtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell’Alto Adige

Südtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell’Alto Adige

Williams friulano/Williams del Friuli

Sliwovitz del Veneto

Sliwovitz del Friuli-Venezia Giulia

Sliwovitz del Trentino-Alto Adige

Distillato di mele trentino/Distillato di mele del Trentino

Williams trentino/Williams del Trentino

Sliwovitz trentino/Sliwovitz del Trentino

Aprikot trentino/Aprikot del Trentino

Medronheira do Algarve

Medronheira do Buçaco

Kirsch Friulano/Kirschwasser Friulano

Kirsch Trentino/Kirschwasser Trentino

Kirsch Veneto/Kirschwasser Veneto

Aguardente de pêra da Lousã

Eau-de-vie de pommes de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de poires de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoise

Wachauer Marillenbrand

Bošácka Slivovica

Szatmári Szilvapálinka

Kecskeméti Barackpálinka

Békési Szilvapálinka

Szabolcsi Almapálinka

Gönci barackpálinka

Pálinka

"Троянска сливова ракия/Сливова ракия от Троян/Troyanska slivova rakiya/Slivova rakiya from Troyan",

"Силистренска кайсиева ракия/Кайсиева ракия от Силистра/Silistrenska kayssieva rakiya/Kayssieva rakiya from Silistra",

"Тервелска кайсиева ракия/Кайсиева ракия от Тервел/Tervelska kayssieva rakiya/Kayssieva rakiya from Tervel",

"Ловешка сливова ракия/Сливова ракия от Ловеч/Loveshka slivova rakiya/Slivova rakiya from Lovech"

Pălincă

Țuică Zetea de Medieșu Aurit

Țuică de Valea Milcovului

Țuică de Buzău

Țuică de Argeș

Țuică de Zalău

Țuică Ardelenească de Bistrița

Horincă de Maramureș

Horincă de Cămârzana

Horincă de Seini

Horincă de Chioar

Horincă de Lăpuș

Turț de Oaș

Turț de Maramureș

8. Eau-de-vie de cidre et de poiré

Calvados

Calvados du Pays d’Auge

Eau-de-vie de cidre de Bretagne

Eau-de-vie de poiré de Bretagne

Eau-de-vie de cidre de Normandie

Eau-de-vie de poiré de Normandie

Eau-de-vie de cidre du Maine

Aguardiente de sidra de Asturias

Eau-de-vie de poiré du Maine

9. Eau-de-vie de gentiane

Bayerischer Gebirgsenzian

Südtiroler Enzian/Genzians dell’Alto Adige

Genziana trentina/Genziana del Trentino

10. Boissons spiritueuses de fruits

Pacharán

Pacharán navarro

11. Boissons spiritueuses au genièvre

Ostfriesischer Korngenever

Genièvre Flandres Artois

Hasseltse jenever

Balegemse jenever

Péket de Wallonie

Steinhäger

Plymouth Gin

Gin de Mahón

Vilniaus Džinas

Spišská Borovička

Slovenská Borovička Juniperus

Slovenská Borovička

Inovecká Borovička

Liptovská Borovička

12. Boissons spiritueuses au carvi

Dansk Akvavit/Dansk Aquavit

Svensk Aquavit/Svensk Akvavit/Swedish Aquavit

13. Boissons spiritueuses anisées

Anis español

Évoca anisada

Cazalla

Chinchón

Ojén

Rute

Oύζο/Ouzo

14. Liqueurs

Berliner Kümmel

Hamburger Kümmel

Münchener Kümmel

Chiemseer Klosterlikör

Bayerischer Kräuterlikör

Cassis de Dijon

Cassis de Beaufort

Irish Cream

Palo de Mallorca

Ginjinha portuguesa

Licor de Singeverga

Benediktbeurer Klosterlikör

Ettaler Klosterlikör

Ratafia de Champagne

Ratafia catalana

Anis português

Finnish berry/Finnish fruit liqueur

Grossglockner Alpenbitter

Mariazeller Magenlikör

Mariazeller Jagasaftl

Puchheimer Bitter

Puchheimer Schlossgeist

Steinfelder Magenbitter

Wachauer Marillenlikör

Jägertee/Jagertee/Jagatee

Allažu Kimelis

Čepkelių

Demänovka Bylinný Likér

Polish Cherry

Karlovarská Hořká

15. Boissons spiritueuses

Pommeau de Bretagne

Pommeau du Maine

Pommeau de Normandie

Svensk Punsch/Swedish Punch

16. Vodka

Svensk Vodka/Swedish Vodka

Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland

Polska Wódka/ Polish Vodka

Laugarício Vodka

Originali Lietuviška Degtinė

Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej/Vodka aux herbes aromatisée à l’extrait d’herbe à bison, produite dans la plaine de Podlasie du Nord

Latvijas Dzidrais

Rīgas Degvīns

17. Boissons spiritueuses au goût amer

Rīgas melnais Balzāms/Riga Black Balsam

Demänovka bylinná horká

C) VINS AROMATISÉS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

Nürnberger Glühwein

Pelin

Thüringer Glühwein

Vermouth de Chambéry

Vermouth di Torino

PARTIE B: EN SERBIE

A) VINS ORIGINAIRES DE SERBIE

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

En langue serbe | Équivalent en langue anglaise |

Подрејони (Контролисано порекло и квалитет / K.П.K.) | Виногорја (Контролисано порекло и гарантован квалитет / K.П.Г.) | Régions déterminées (Appellation et qualité contrôlées) | Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) (Appellation et qualité contrôlées et garanties) |

Крајински | Кључко | Krajina | Kljuc |

Брзопаланачко | Brza Palanka |

Михајловачко | Mihajlovac |

Неготинско | Negotin |

Рајачко | Rajac |

Књажевачки | Борско | Кnjazevac | Bor |

Бољевачко | Boljevac |

Зајечарско | Zajecar |

Врбичко | Vrbica |

Џервинско | Dzervin |

Алексиначки | Ражањско | Aleksinac | Razanj |

Сокобањско | Sokobanja |

Житковачко | Zitkoac |

Топлички | Прокупачко | Toplica | Prokuplje |

Добричко | Dobric |

Нишки | Матејевачко | Nis | Matejevac |

Сићевачко | Sicevo |

Кутинско | Kutin |

Нишавски | Белопаланачко | Nisava | Bela Palanka |

Пиротско | Pirot |

Бабушничко | Babusnica |

Лесковачки | Бабичко | Leskovac | Babicko |

Пусторечко | Pusta reka |

Винарачко | Vinarce |

Власотиначко | Vlasotince |

Врањски | Сурдуличко | Vranje | Surdulica |

Вртогошко | Vrtogos |

Буштрањско | Bustranje |

Чачански | Љубићко | Cacak | Ljubic |

Јеличко | Jelica |

Крушевачки | Трстеничко | Krusevac | Trstenik |

Темничко | Temnic |

Расинско | Rasina |

Жупско | Zupa |

Млавски | Браничевско | Mlava | Branicevo |

Ореовачко | Oreovica |

Ресавско | Resava |

Јагодински | Јагодинско | Jagodina | Jagodina |

Левачко | Levac |

Јовачко | Jovac |

Параћинско | Paracin |

Београдски | Грочанско | Belgrade | Grocka |

Смедеревско | Smederevo |

Дубонско | Dubona |

Крњевачко | Krnjevo |

Опленачки | Космајско | Oplenac | Kosmaj |

Венчачко | Vencac |

Рачанско | Raca |

Крагујевачко | Kragujevac |

Поцерски | Тамнавско | Cer | Tamnava |

Подгорско | Podgorina |

Сремски | Фрушкогорско | Srem | Fruska Gora |

Јужнобанатски | Вршачко | Southern Banat | Vrsac |

Белоцркванско | Bela Crkva |

Делиблатска пешчара | Deliblato Sands |

Севернобанатски | Банатско-потиско | Northern Banat | Banat-Tisa |

| Палићко | | Palic |

| Хоргошко | | Horgos |

Северни… [1] | Источко | Northern Kosovo [1] | Istok |

Пећко | Pec |

Јужни… [1] | Ђаковичко | Southern Kosovo [1] | Djakovica |

Ораховачко | Orahovac |

Призренско | Prizren |

Суворечко | Suva Reka |

Малишевско | Malisevo |

2. Vins de table portant une indication géographique

En langue serbe (Контролисано порекло / K.П.) | Équivalent en langue anglaise (Indication géographique / I.G.) |

Тимочки | Timok |

Нишавско-jужноморавски | Nisava-Juzna Morava |

Западноморавски | Zapadna Morava |

Шумадијско-великоморавски | Sumadija-Velika Morava |

Поцерски | Cer |

Сремски | Srem |

Банатски | Banat |

Суботичко-хоргошка пешчара | Subotica-Horgos Sands |

Косовско-метохијски [2] | Kosovo-Metohija [2] |

B) BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DE SERBIE

1. Boissons spiritueuses de fruits

Српска шљивовица (Srpska sljivovica)

2. Eaux-de-vie de vin

Лозовача из Поморавља (Lozovaca iz Pomoravlja)

Вршачка лозовача (Vrsacka lozovaca)

Тимочка лозовача (Timocka lozovaca)

Смедеревска лозовача (Smederevska lozovaca)

Вршачка комовица (Vrsacka komovica)

Жупска комовица (Zupska komovica)

Јастребачка комовица (Jastrebacka komovica)

3. Autres boissons spiritueuses

Шумадијски чај (Sumadijski caj)

Линцура из Шумадије (Lincura iz Sumadije)

Пиротска линцура (Pirotska lincura)

Траварица са Хомоља (Travarica sa Homolja)

Траварица из Топлице (Travarica iz Toplice)

Клековача Бајина Башта (Klekovaca Bajina Basta)

[*] Kosovo tel que défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies

[**] Kosovo tel que défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies

--------------------------------------------------

Appendice 2

LISTE DES MENTIONS TRADITIONNELLES ET DES EXPRESSIONS QUALITATIVES SERVANT À QUALIFIER LE VIN DANS LA COMMUNAUTÉ

(visées aux articles 4 et 7 de l'annexe ii du protocole no 2)

PARTIE A: DANS LA COMMUNAUTÉ

Mentions traditionnelles | Vins concernés | Catégorie de vins | Langue |

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

pozdní sběr | Tous | Vqprd | Tchèque |

archivní víno | Tous | Vqprd | Tchèque |

panenské víno | Tous | Vqprd | Tchèque |

ALLEMAGNE

Qualitätswein | Tous | Vqprd | Allemand |

Qualitätswein garantierten Ursprungs/Q.g.U | Tous | Vqprd | Allemand |

Qualitätswein mit Prädikät/at/ Q.b.A.m.Pr/Prädikatswein | Tous | Vqprd | Allemand |

Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U. | Tous | Vmqprd | Allemand |

Auslese | Tous | Vqprd | Allemand |

Beerenauslese | Tous | Vqprd | Allemand |

Eiswein | Tous | Vqprd | Allemand |

Kabinett | Tous | Vqprd | Allemand |

Spätlese | Tous | Vqprd | Allemand |

Trockenbeerenauslese | Tous | Vqprd | Allemand |

Landwein | Tous | VDT avec IG | |

Affentaler | Altschweier, Bühl, Eisental, Neusatz/Bühl, Bühlertal, Neuweier/ Baden-Baden | Vqprd | Allemand |

Badisch Rotgold | Baden | Vqprd | Allemand |

Ehrentrudis | Baden | Vqprd | Allemand |

Hock | Rhein, Ahr, Hessische Bergstraße, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau | VDT avec IG Vqprd | Allemand |

Klassik/Classic | Tous | Vqprd | Allemand |

Liebfrau(en)milch | Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau | Vqprd | Allemand |

Riesling-Hochgewächs | Tous | Vqprd | Allemand |

Schillerwein | Württemberg | Vqprd | Allemand |

Weißherbst | Tous | Vqprd | Allemand |

Winzersekt | Tous | Vmqprd | Allemand |

GRÈCE

Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (Appellation d'origine controlée) | Tous | Vqprd | Grec |

Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (Appellation d'origine de qualité supérieure) | Tous | Vqprd | Grec |

Οίνος γλυκός φυσικός (Vin doux naturel) | Μoσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodaphne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodaphne de Céphalonie), Σάμος (Samos), Σητεία (Sitia), Δαφνές (Dafnès), Σαντορίνη (Santorini) | Vlqprd | Grec |

Οίνος φυσικώς γλυκός (Vin naturellement doux) | Vins de paille: Κεφαλληνίας (de Céphalonie), Δαφνές (de Dafnès), Λήμνου (de Lemnos), Πατρών (de Patras), Ρίου-Πατρών (de Rion de Patras), Ρόδου (de Rhodos), Σάμος(de Samos), Σητεία (de Sitia), Σαντορίνη (Santorini) | Vqprd | Grec |

Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi) | Tous | VDT avec IG | Grec |

Τοπικός Οίνος (vins de pays) | Tous | VDT avec IG | Grec |

Αγρέπαυλη (Agrepavlis) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Αμπέλι (Ampeli) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Aρχοντικό (Archontiko) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Κάβα Cava | Tous | VDT avec IG | Grec |

Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru) | Μoσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Σάμος (Samos) | Vlqprd | Grec |

Ειδικά Επιλεγμένος (Grand réserve) | Tous | Vqprd, vlqprd | Grec |

Κάστρο (Kastro) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Κτήμα (Ktima) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Λιαστός (Liastos) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Μετόχι (Metochi) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Μοναστήρι (Monastiri) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Νάμα (Nama) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Νυχτέρι (Nychteri) | Σαντορίνη | Vqprd | Grec |

Ορεινό κτήμα (Orino Ktima) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Πύργος (Pyrgos) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve) | Tous | Vqprd, vlqprd | Grec |

Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve) | Tous | Vlqprd | Grec |

Βερντέα (Verntea) | Ζάκυνθος | VDT avec IG | Grec |

Vinsanto | Σαντορίνη | Vqprd, vlqprd | Grec |

ESPAGNE

Denominacion de origen (DO) | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd et vlqprd | Espagnol |

Denominacion de origen calificada (DOCa) | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd et vlqprd | Espagnol |

Vino dulce natural | Tous | Vlqprd | Espagnol |

Vino generoso | [1] | Vlqprd | Espagnol |

Vino generoso de licor | [2] | Vlqprd | Espagnol |

Vino de la Tierra | Tous | VDT avec IG | |

Aloque | DO Valdepeñas | Vqprd | Espagnol |

Amontillado | DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles | Vlqprd | Espagnol |

Añejo | Tous | Vqprd VDT avec IG | Espagnol |

Añejo | DO Malaga | Vlqprd | Espagnol |

Chacoli/Txakolina | DO Chacoli de Bizkaia DO Chacoli de Getaria DO Chacoli de Alava | Vqprd | Espagnol |

Clásico | DO Abona DO El Hierro DO Lanzarote DO La Palma DO Tacoronte-Acentejo DO Tarragona DO Valle de Güimar DO Valle de la Orotava DO Ycoden-Daute-Isora | Vqprd | Espagnol |

Cream | DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva | Vlqprd | Anglais |

Criadera | DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva | Vlqprd | Espagnol |

Criaderas y Soleras | DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva | Vlqprd | Espagnol |

Crianza | Tous | Vqprd | Espagnol |

Dorado | DO Rueda DO Malaga | Vlqprd | Espagnol |

Fino | DO Montilla Moriles DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda | Vlqprd | Espagnol |

Fondillon | DO Alicante | Vqprd | Espagnol |

Gran Reserva | Tous quality wines psr Cava | Vqprd Vmqprd | Espagnol |

Lágrima | DO Málaga | Vlqprd | Espagnol |

Noble | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Espagnol |

Noble | DO Malaga | Vlqprd | Espagnol |

Oloroso | DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla- Moriles | Vlqprd | Espagnol |

Pajarete | DO Málaga | Vlqprd | Espagnol |

Pálido | DO Condado de Huelva DO Rueda DO Málaga | Vlqprd | Espagnol |

Palo Cortado | DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla- Moriles | Vlqprd | Espagnol |

Primero de cosecha | DO Valencia | Vqprd | Espagnol |

Rancio | Tous | Vqprd, vlqprd | Espagnol |

Raya | DO Montilla-Moriles | Vlqprd | Espagnol |

Reserva | Tous | Vqprd | Espagnol |

Sobremadre | DO vinos de Madrid | Vqprd | Espagnol |

Solera | DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva | Vlqprd | Espagnol |

Superior | Tous | Vqprd | Espagnol |

Trasañejo | DO Málaga | Vlqprd | Espagnol |

Vino Maestro | DO Málaga | Vlqprd | Espagnol |

Vendimia inicial | DO Utiel-Requena | Vqprd | Espagnol |

Viejo | Tous | Vqprd, vlqprd, VDT avec IG | Espagnol |

Vino de tea | DO La Palma | Vqprd | Espagnol |

FRANCE

Appellation d'origine contrôlée | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd et vlqprd | Français |

Appellation contrôlée | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd | |

Appellation d'origine Vin Délimité de qualité supérieure | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd | Français |

Vin doux naturel | AOC Banyuls, Banyuls Grand Cru, Muscat de Frontignan, Grand Roussillon, Maury, Muscat de Beaume de Venise, Muscat du Cap Corse, Muscat de Lunel, Muscat de Mireval, Muscat de Rivesaltes, Muscat de St Jean de Minervois, Rasteau, Rivesaltes | Vqprd | Français |

Vin de pays | Tous | VDT avec IG | Français |

Ambré | Tous | Vlqprd, VDT avec IG | Français |

Château | Tous | Vqprd, vlqprd, vmqprd | Français |

Clairet | AOC Bourgogne AOC Bordeaux | Vqprd | Français |

Claret | AOC Bordeaux | Vqprd | Français |

Clos | Tous | Vqprd, vmqprd, vlqprd | Français |

Cru Artisan | AOCMédoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe | Vqprd | Français |

Cru Bourgeois | AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe | Vqprd | Français |

Cru Classé, éventuellement précédé de: Grand,Premier Grand,Deuxième,Troisième,Quatrième,Cinquième. | AOC Côtes de Provence, Graves, St Emilion Grand Cru, Haut-Médoc, Margaux, St Julien, Pauillac, St Estèphe, Sauternes, Pessac Léognan, Barsac | Vqprd | Français |

Edelzwicker | AOC Alsace | Vqprd | Allemand |

Grand Cru | AOC Alsace, Banyuls, Bonnes Mares, Chablis, Chambertin, Chapelle Chambertin, Chambertin Clos-de-Bèze, Mazoyeres ou Charmes Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis Chambertin, Ruchottes Chambertin, Griottes-Chambertin,, Clos de la Roche, Clos Saint Denis, Clos de Tart, Clos de Vougeot, Clos des Lambray, Corton, Corton Charlemagne, Charlemagne, Echézeaux, Grand Echézeaux, La Grande Rue, Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Musigny, Romanée St Vivant, Richebourg, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, St Émilion | Vqprd | Français |

Grand Cru | Champagne | Vmqprd | Français |

Hors d'âge | AOC Rivesaltes | Vlqprd | Français |

Passe-tout-grains | AOC Bourgogne | Vqprd | Français |

Premier Cru | AOC Aloxe Corton, Auxey Duresses, Beaune, Blagny, Chablis, Chambolle Musigny, Chassagne Montrachet, Champagne,, Côtes de Brouilly,, Fixin, Gevrey Chambertin, Givry, Ladoix, Maranges, Mercurey, Meursault, Monthélie, Montagny, Morey St Denis, Musigny, Nuits, Nuits Saint-Georges, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet,, Rully, Santenay, Savigny-les-Beaune,St Aubin, Volnay, Vougeot, Vosne-Romanée | Vqprd, vmqprd | Français |

Primeur | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Français |

Rancio | AOC Grand Roussillon, Rivesaltes, Banyuls, Banyuls grand cru, Maury, Clairette du Languedoc, Rasteau | Vlqprd | Français |

Sélection de grains nobles | AOC Alsace, Alsace Grand cru, Monbazillac, Graves supérieures, Bonnezeaux, Jurançon, Cérons, Quarts de Chaume, Sauternes, Loupiac, Côteaux du Layon, Barsac, Ste Croix du Mont, Coteaux de l'Aubance, Cadillac | Vqprd | Français |

Sur Lie | AOC Muscadet, Muscadet –Coteaux de la Loire, Muscadet-Côtes de Grandlieu, Muscadet- Sèvres et Maine, AOVDQS Gros Plant du Pays Nantais, VDT avec IG Vin de pays d'Oc et Vin de pays des Sables du Golfe du Lion | Vqprd, VDT avec IG | Français |

Tuilé | AOC Rivesaltes | Vlqprd | Français |

Vendanges tardives | AOC Alsace, Jurançon | Vqprd | Français |

Villages | AOC Anjou, Beaujolais, Côte de Beaune, Côte de Nuits, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, Mâcon | Vqprd | Français |

Vin de paille | AOC Côtes du Jura, Arbois, L'Étoile, Hermitage | Vqprd | Français |

Vin jaune | AOC du Jura (Côtes du Jura, Arbois, L'Étoile, Château-Châlon) | Vqprd | Français |

ITALIE

Denominazione di Origine Controllata/D.O.C. | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Italien |

Denominazione di Origine Controllata e Garantita/D.O.C.G. | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Italien |

Vino Dolce Naturale | Tous | Vqprd, vlqprd | Italien |

Inticazione geografica tipica (IGT) | Tous | VDT, "vin de pays", vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Italien |

Landwein | Vin avec IG de la province autonome de Bolzano | VDT, "vin de pays", vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Allemand |

Vin de pays | Vin avec IG de la région d'Aoste | VDT, "vin de pays", vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Français |

Alberata o vigneti ad alberata | DOC Aversa | Vqprd, vmqprd | Italien |

Amarone | DOC Valpolicella | Vqprd | Italien |

Ambra | DOC Marsala | Vqprd | Italien |

Ambrato | DOC Malvasia delle Lipari DOC Vernaccia di Oristano | Vqprd, vlqprd | Italien |

Annoso | DOC Controguerra | Vqprd | Italien |

Apianum | DOC Fiano di Avellino | Vqprd | Latin |

Auslese | DOC Caldaro e Caldaro classico- Alto Adige | Vqprd | Allemand |

Barco Reale | DOC Barco Reale di Carmignano | Vqprd | Italien |

Brunello | DOC Brunello di Montalcino | Vqprd | Italien |

Buttafuoco | DOC Oltrepò Pavese | Vqprd, vpqprd | Italien |

Cacc'e mitte | DOC Cacc'e Mitte di Lucera | Vqprd | Italien |

Cagnina | DOC Cagnina di Romagna | Vqprd | Italien |

Cannellino | DOC Frascati | Vqprd | Italien |

Cerasuolo | DOC Cerasuolo di Vittoria DOC Montepulciano d'Abruzzo | Vqprd | Italien |

Chiaretto | Tous | Vqprd, vmqprd, vlqprd, VDT avec IG | Italien |

Ciaret | DOC Monferrato | Vqprd | Italien |

Château | DOC de la région Valle d'Aosta | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd | Français |

Classico | Tous | Vqprd, vpqprd, vlqprd | Italien |

Dunkel | DOC Alto Adige DOC Trentino | Vqprd | Allemand |

Est!Est!!Est!!! | DOC Est!Est!!Est!!! di Montefiascone | Vqprd, vmqprd | Latin |

Falerno | DOC Falerno del Massico | Vqprd | Italien |

Fine | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |

Fior d'Arancio | DOC Colli Euganei | Vqprd, vmqprd, VDT avec IG | Italien |

Falerio | DOC Falerio dei colli Ascolani | Vqprd | Italien |

Flétri | DOC Valle d'Aosta o Vallée d'Aoste | Vqprd | Italien |

Garibaldi Dolce (ou GD) | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |

Governo all'uso toscano | DOCG Chianti/Chianti Classico IGT Colli della Toscana Centrale | Vqprd, VDT avec IG | Italien |

Gutturnio | DOC Colli Piacentini | Vqprd, vpqprd | Italien |

Italia Particolare (ou IP) | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |

Klassisch/Klassisches Ursprungsgebiet | DOC Caldaro DOC Alto Adige (avec la dénomination Santa Maddalena e Terlano) | Vqprd | Allemand |

Kretzer | DOC Alto Adige DOC Trentino DOC Teroldego Rotaliano | Vqprd | Allemand |

Lacrima | DOC Lacrima di Morro d'Alba | Vqprd | Italien |

Lacryma Christi | DOC Vesuvio | Vqprd, vlqprd | Italien |

Lambiccato | DOC Castel San Lorenzo | Vqprd | Italien |

London Particolar (ou LP ou Inghilterra) | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |

Morellino | DOC Morellino di Scansano | Vqprd | Italien |

Occhio di Pernice | DOC Bolgheri, Vin Santo Di Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Cortona, Elba, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, San Gimignano, Sant'Antimo, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano | Vqprd | Italien |

Oro | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |

Pagadebit | DOC pagadebit di Romagna | Vqprd, vlqprd | Italien |

Passito | Tous | Vqprd, vlqprd, VDT avec IG | Italien |

Ramie | DOC Pinerolese | Vqprd | Italien |

Rebola | DOC Colli di Rimini | Vqprd | Italien |

Recioto | DOC Valpolicella DOC Gambellara DOCG Recioto di Soave | Vqprd, vmqprd | Italien |

Riserva | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd | Italien |

Rubino | DOC Garda Colli Mantovani DOC Rubino di Cantavenna DOC Teroldego Rotaliano DOC Trentino | Vqprd | Italien |

Rubino | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |

Sangue di Giuda | DOC Oltrepò Pavese | Vqprd, vpqprd | Italien |

Scelto | Tous | Vqprd | Italien |

Sciacchetrà | DOC Cinque Terre | Vqprd | Italien |

Sciac-trà | DOC Pornassio o Ormeasco di Pornassio | Vqprd | Italien |

Sforzato, Sfursàt | DO Valtellina | Vqprd | Italien |

Spätlese | DOC/IGT de Bolzano | Vqprd, VDT avec IG | Allemand |

Soleras | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |

Stravecchio | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |

Strohwein | DOC/IGT de Bolzano | Vqprd, VDT avec IG | Allemand |

Superiore | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, | Italien |

Superiore Old Marsala (ou SOM) | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |

Torchiato | DOC Colli di Conegliano | Vqprd | Italien |

Torcolato | DOC Breganze | Vqprd | Italien |

Vecchio | DOC Rosso Barletta, Aglianico del Vuture, Marsala, Falerno del Massico | Vqprd, vlqprd | Italien |

Vendemmia Tardiva | Tous | Vqprd, vpqprd, VDT avec IG | Italien |

Verdolino | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Italien |

Vergine | DOC Marsala DOC Val di Chiana | Vqprd, vlqprd | Italien |

Vermiglio | DOC Colli dell Etruria Centrale | Vlqprd | Italien |

Vino Fiore | Tous | Vqprd | Italien |

Vino Nobile | Vino Nobile di Montepulciano | Vqprd | Italien |

Vino Novello o Novello | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Italien |

Vin santo/Vino Santo/Vinsanto | DOC et DOCG Bianco dell'Empolese, Bianco della Valdinievole, Bianco Pisano di San Torpé, Bolgheri, Candia dei Colli Apuani, Capalbio, Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Colli del Trasimeno, Colli Perugini, Colli Piacentini, Cortona, Elba, Gambellera, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, Montescudaio, Offida, Orcia, Pomino, San Gimignano, San'Antimo, Val d'Arbia, Val di Chiana, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano, Trentino | Vqprd | Italien |

Vivace | Tous | Vqprd, vlqprd, VDT avec IG | Italien |

CHYPRE

Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης (ΟΕΟΠ) | Tous | Vqprd | Grec |

Τοπικός Οίνος (Regional Wine) | Tous | VDT avec IG | Grec |

Μοναστήρι (Monastiri) | Tous | Vqprd et VDT avec IG | Grec |

Κτήμα (Ktima) | Tous | Vqprd and VDT avec IG | Grec |

Αμπελώνας (-ες) (Ampelonas (-es)) | Tous | Vqprd et VDT avec IG | Grec |

Μονή (Moni) | Tous | Vqprd et VDT avec IG | Grec |

LUXEMBOURG

Marque nationale | Tous | Vqprd, vmqprd | Français |

Appellation contrôlée | Tous | Vqprd, vmqprd | Français |

Appellation d'origine controlée | Tous | Vqprd, vmqprd | Français |

Vin de pays | Tous | VDT avec IG | Français |

Grand premier cru | Tous | Vqprd | Français |

Premier cru | Tous | Vqprd | Français |

Vin classé | Tous | Vqprd | Français |

Château | Tous | Vqprd, vmqprd | Français |

HONGRIE

minőségi bor | Tous | Vqprd | Hongrois |

különleges minőségű bor | Tous | Vqprd | Hongrois |

fordítás | Tokaj/-i | Vqprd | Hongrois |

máslás | Tokaj/-i | Vqprd | Hongrois |

szamorodni | Tokaj/-i | Vqprd | Hongrois |

aszú … puttonyos, completed by the numbers 3-6 | Tokaj/-i | Vqprd | Hongrois |

aszúeszencia | Tokaj/-i | Vqprd | Hongrois |

eszencia | Tokaj/-i | Vqprd | Hongrois |

tájbor | Tous | VDT avec IG | Hongrois |

bikavér | Eger, Szekszárd | Vqprd | Hongrois |

késői szüretelésű bor | Tous | Vqprd | Hongrois |

válogatott szüretelésű bor | Tous | Vqprd | Hongrois |

muzeális bor | Tous | Vqprd | Hongrois |

siller | Tous | VDT avec IG, et vqprd | Hongrois |

AUTRICHE

Qualitätswein | Tous | Vqprd | Allemand |

Qualitätswein besonderer Reife und Leseart/Prädikatswein | Tous | Vqprd | Allemand |

Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer | Tous | Vqprd | Allemand |

Ausbruch/Ausbruchwein | Tous | Vqprd | Allemand |

Auslese/Auslesewein | Tous | Vqprd | Allemand |

Beerenauslese (wein) | Tous | Vqprd | Allemand |

Eiswein | Tous | Vqprd | Allemand |

Kabinett/Kabinettwein | Tous | Vqprd | Allemand |

Schilfwein | Tous | Vqprd | Allemand |

Spätlese/Spätlesewein | Tous | Vqprd | Allemand |

Strohwein | Tous | Vqprd | Allemand |

Trockenbeerenauslese | Tous | Vqprd | Allemand |

Landwein | Tous | VDT avec IG | |

Ausstich | Tous | Vqprd et VDT avec IG | Allemand |

Auswahl | Tous | Vqprd et VDT avec IG | Allemand |

Bergwein | Tous | Vqprd et VDT avec IG | Allemand |

Klassik/Classic | Tous | Vqprd | Allemand |

Erste Wahl | Tous | Vqprd et VDT avec IG | Allemand |

Hausmarke | Tous | Vqprd et VDT avec IG | Allemand |

Heuriger | Tous | Vqprd et VDT avec IG | Allemand |

Jubiläumswein | Tous | Vqprd et VDT avec IG | Allemand |

Reserve | Tous | Vqprd | Allemand |

Schilcher | Steiermark | Vqprd et VDT avec IG | Allemand |

Sturm | Tous | Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Allemand |

PORTUGAL

Denominação de origem (DO) | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd | Portuguais |

Denominação de origem controlada (DOC) | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd | Portuguais |

Indicação de proveniencia regulamentada (IPR) | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd | Portuguais |

Vinho doce natural | Tous | Vlqprd | Portuguais |

Vinho generoso | DO Porto, Madeira, Moscatel de Setúbal, Carcavelos | Vlqprd | Portuguais |

Vinho regional | Tous | VDT avec IG | Portuguais |

Canteiro | DO Madeira | Vlqprd | Portuguais |

Colheita Seleccionada | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Portuguais |

Crusted/Crusting | DO Porto | Vlqprd | Anglais |

Escolha | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Portuguais |

Escuro | DO Madeira | Vlqprd | Portuguais |

Fino | DO Porto DO Madeira | Vlqprd | Portuguais |

Frasqueira | DO Madeira | Vlqprd | Portuguais |

Garrafeira | Tous | Vqprd, VDT avec IG Vlqprd | Portuguais |

Lágrima | DO Porto | Vlqprd | Portuguais |

Leve | VDT avec IG Estremadura and Ribatejano DO Madeira, DO Porto | VDT avec IG Vlqprd | Portuguais |

Nobre | DO Dão | Vqprd | Portuguais |

Reserva | Tous | Vqprd, vlqprd, vmqprd, VDT avec IG | Portuguais |

Reserva velha (ou grande reserva) | DO Madeira | Vmqprd, vlqprd | Portuguais |

Ruby | DO Porto | Vlqprd | Anglais |

Solera | DO Madeira | Vlqprd | Portuguais |

Super reserva | Tous | Vmqprd | Portuguais |

Superior | Tous | Vqprd, vlqprd, VDT avec IG | Portuguais |

Tawny | DO Porto | Vlqprd | Anglais |

Vintage supplemented by Late Bottle (LBV) ou Character | DO Porto | Vlqprd | Anglais |

Vintage | DO Porto | Vlqprd | Anglais |

SLOVÉNIE

Penina | Tous | Vmqprd | Slovène |

pozna trgatev | Tous | Vqprd | Slovène |

izbor | Tous | Vqprd | Slovène |

jagodni izbor | Tous | Vqprd | Slovène |

suhi jagodni izbor | Tous | Vqprd | Slovène |

ledeno vino | Tous | Vqprd | Slovène |

arhivsko vino | Tous | Vqprd | Slovène |

mlado vino | Tous | Vqprd | Slovène |

Cviček | Dolenjska | Vqprd | Slovène |

Teran | Kras | Vqprd | Slovène |

SLOVAQUIE

forditáš | Tokaj/-ská/-ský/-ské | Vqprd | Slovaque |

mášláš | Tokaj/-ská/-ský/-ské | Vqprd | Slovaque |

samorodné | Tokaj/-ská/-ský/-ské | Vqprd | Slovaque |

výber … putňový, completed by the numbers 3-6 | Tokaj/-ská/-ský/-ské | Vqprd | Slovaque |

výberová esencia | Tokaj/-ská/-ský/-ské | Vqprd | Slovaque |

esencia | Tokaj/-ská/-ský/-ské | Vqprd | Slovaque |

BULGARIE

Гарантирано наименование за произход (ГНП) (guaranteed appellation of origin) | Tous | Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd | Bulgare |

Гарантирано и контролирано наименование за произход (ГКНП) (guaranteed and controlled appellation of origin) | Tous | Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd | Bulgare |

Благородно сладко вино (БСВ) (noble sweet wine) | Tous | Vlqprd | Bulgare |

регионално вино (Regional wine) | Tous | VDT avec IG | Bulgare |

Ново (young) | Tous | Vqprd VDT avec IG | Bulgare |

Премиум (premium) | Tous | VDT avec IG | Bulgare |

Резерва (reserve) | Tous | Vqprd VDT avec IG | Bulgare |

Премиум резерва (premium reserve) | Tous | VDT avec IG | Bulgare |

Специална резерва (special reserve) | Tous | Vqprd | Bulgare |

Специална селекция (special selection) | Tous | Vqprd | Bulgare |

Колекционно (collection) | Tous | Vqprd | Bulgare |

Премиум оук, или първо зареждане в бъчва (premium oak) | Tous | Vqprd | Bulgare |

Беритба на презряло грозде (vintage of overripe grapes) | Tous | Vqprd | Bulgare |

Розенталер (Rosenthaler) | Tous | Vqprd | Bulgare |

ROUMANIE

Vin cu denumire de origine controlată (D.O.C.) | Tous | Vqprd | Roumain |

Cules la maturitate deplină (C.M.D.) | Tous | Vqprd | Roumain |

Cules târziu (C.T.) | Tous | Vqprd | Roumain |

Cules la înnobilarea boabelor (C.I.B.) | Tous | Vqprd | Roumain |

Vin cu indicație geografică | Tous | VDT avec IG | Roumain |

Rezervă | Tous | Vqprd | Roumain |

Vin de vinotecă | Tous | Vqprd | Roumain |

PARTIE B: EN SERBIE

Liste des mentions traditionnelles spécifiques pour le vin |

Mentions traditionnelles spécifiques | Vins concernés | Catégorie de vins |

Контролисано порекло / K.П. (Kontrolisano poreklo / K.P.) | Tous | Vin de table portant une indication géographique (produit dans une région) |

Контролисано порекло и квалитет / K.П.K. (Kontrolisano poreklo i kvalitet / K.P.K.) | Tous | vqprd (produit dans une région déterminée) |

Контролисано порекло и гарантован квалитет / K.П.Г. (Kontorlisano poreklo i garantovan kvalitet / K.P.G.) | Tous | Vin de qualité (supérieure) produit dans une région déterminée (produit dans une sous-région) |

Liste des mentions traditionnelles complémentaires pour le vin |

Mentions traditionnelles complémentaires | Vins concernés | Catégorie de vins | Langue |

Сопствена берба (Production propre des vignobles) | Tous | VDT avec IG, vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd | Serbe |

Архивско вино (Réserve) | Tous | vqprd | Serbe |

Касна берба (Vendanges tardives) | Tous | vqprd | Serbe |

Суварак (raisins surmûris) | Tous | vqprd | Serbe |

Младо вино (Jeunes vignes) | Tous | VDT avec IG, vqprd | Serbe |

[1] Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées, mentionnés à l'annexe VI, point L, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.

[2] Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées, mentionnés à l'annexe VI, point L, paragraphe 11, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.

--------------------------------------------------

Appendice 3

LISTE DES POINTS DE CONTACT

(visés à l'article 12 de l'annexe ii du protocole no 2)

a) Serbie

Ministère de l'eau, de la sylviculture et de la gestion de l'eau

Nemanjina 22-26

11000 Beograd

Serbia

Téléphone: +381 11 3611880

Fax: +381 11 3631652

Adresse électronique: m.davidovic@minpolj.sr.gov.yu

b) Communauté

Commission européenne

Direction générale de l'agriculture et du développement rural

Direction B - Affaires internationales II

Chef de l'unité B.2 Élargissement

B-1049 Bruxelles

Belgique

Téléphone: +32 2 299 11 11

Fax: +32 2 296 62 92

Adresse électronique: AGRI-EC-Serbia-winetrade@ec.europa.eu

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PROTOCOLE No 3

Portant sur la définition de la notion de "produits originaires" et sur les méthodes de coopération administrative en vue de l'application des dispositions du présent accord entre la Communauté et la Serbie

TABLE DES MATIÈRES

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er Définitions

TITRE II DÉFINITION DE LA NOTION DE "PRODUITS ORIGINAIRES"

Article 2 Conditions générales

Article 3 Cumul dans la Communauté

Article 4 Cumul en Serbie

Article 5 Produits entièrement obtenus

Article 6 Produits suffisamment ouvrés ou transformés

Article 7 Ouvraisons ou transformations insuffisantes

Article 8 Unité à prendre en considération

Article 9 Accessoires, pièces de rechange et outillages

Article 10 Assortiments

Article 11 Éléments neutres

TITRE III CONDITIONS TERRITORIALES

Article 12 Principe de territorialité

Article 13 Transport direct

Article 14 Expositions

TITRE IV RISTOURNES OU EXONÉRATIONS

Article 15 Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane

TITRE V PREUVE DE L'ORIGINE

Article 16 Conditions générales

Article 17 Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1

Article 18 Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori

Article 19 Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1

Article 20 Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement

Article 21 Séparation comptable

Article 22 Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture

Article 23 Exportateur agréé

Article 24 Validité de la preuve de l'origine

Article 25 Production de la preuve de l'origine

Article 26 Importation par envois échelonnés

Article 27 Exemptions de la preuve de l'origine

Article 28 Pièces justificatives

Article 29 Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificatives

Article 30 Discordances et erreurs formelles

Article 31 Montants exprimés en euros

TITRE VI MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

Article 32 Assistance mutuelle

Article 33 Contrôle de la preuve de l'origine

Article 34 Règlement des différends

Article 35 Sanctions

Article 36 Zones franches

TITRE VII CEUTA ET MELILLA

Article 37 Application du présent protocole

Article 38 Conditions spéciales

TITRE VIII DISPOSITIONS FINALES

Article 39 Modifications du présent protocole

LISTE DES ANNEXES

Annexe I: Notes introductives à la liste de l'annexe II

Annexe II: Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire

Annexe III: Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de

Annexe IV: Texte de la déclaration sur facture

Annexe V: Produits exclus du cumul prévu aux articles 3 et 4

DÉCLARATIONS COMMUNES

Déclaration commune relative à la Principauté d'Andorre

Déclaration commune relative à la République de Saint-Marin

TITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Définitions

Aux fins du présent protocole, on entend par:

a) "fabrication", toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques;

b) "matière", tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit;

c) "produit", le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;

d) "marchandises", les matières et les produits;

e) "valeur en douane", la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'OMC);

f) "prix départ usine", le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou de Serbie dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté;

g) "valeur des matières", la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Serbie;

h) "valeur des matières originaires", la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis;

i) "valeur ajoutée", le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui sont originaires des autres pays visés aux articles 3 et 4, ou, si la valeur en douane n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Serbie;

j) "chapitres" et "positions": les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole "système harmonisé" ou "SH";

k) "classé", le terme faisant référence au classement d'un produit ou d'une matière dans une position déterminée;

l) "envoi", les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique;

m) "territoires", les territoires, y compris les eaux territoriales.

TITRE II

DÉFINITION DE LA NOTION DE "PRODUITS ORIGINAIRES"

Article 2

Conditions générales

1. Aux fins de l'application de l'accord, sont considérés comme produits originaires de la Communauté:

a) les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 5;

b) les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet dans la Communauté d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.

2. Aux fins de l'application du présent accord, sont considérés comme produits originaires de Serbie:

a) les produits entièrement obtenus en Serbie au sens de l'article 5;

b) les produits obtenus en Serbie et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet en Serbie d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.

Article 3

Cumul dans la Communauté

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, des produits sont considérés comme originaires de la Communauté s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de Serbie, de la Communauté ou de tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne [1], ou incorporant des matières originaires de Turquie auxquelles la décision 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 [2] s'applique, à condition que ces matières aient fait l'objet, dans la Communauté, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas nécessaire que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.

2. Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de la Communauté uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans la Communauté.

3. Les produits originaires d'un des pays ou territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation dans la Communauté, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés vers un de ces pays ou territoires.

4. Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:

a) un accord commercial préférentiel conforme à l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) existe entre les pays ou territoires participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination;

b) les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;

et

c) des avis précisant que les conditions nécessaires à l'application du cumul sont remplies ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et en Serbie, conformément à ses propres procédures.

Le cumul prévu au présent article s'applique à partir de la date indiquée dans l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (série C).

La Communauté fournit à la Serbie, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les détails des accords et les règles d'origine qui y correspondent, appliqués avec les autres pays ou territoires visés au paragraphe 1.

Les produits visés à l'annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article.

Article 4

Cumul en Serbie

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, des produits sont considérés comme originaires de Serbie s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de la Communauté, de Serbie, ou de tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne [3], ou incorporant des matières originaires de Turquie auxquelles la décision 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 [4] s'applique, à condition que ces matières aient fait l'objet, en Serbie, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas nécessaire que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.

2. Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées en Serbie ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de Serbie uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication en Serbie.

3. Les produits originaires d'un des pays ou territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation en Serbie, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés vers un de ces pays ou territoires.

4. Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:

a) un accord commercial préférentiel conforme à l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) existe entre les pays ou territoires participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination;

b) les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;

et

c) des avis précisant que les conditions nécessaires à l'application du cumul sont remplies ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et en Serbie, conformément à ses propres procédures.

Le cumul prévu au présent article s'applique à partir de la date indiquée dans l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (série C).

La Serbie fournit à la Communauté, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les détails des accords, notamment leur date d'entrée en vigueur et les règles d'origine qui y correspondent, appliqués avec les autres pays ou territoires visés au paragraphe 1.

Les produits visés à l'annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article.

Article 5

Produits entièrement obtenus

1. Sont considérés comme entièrement obtenus dans la Communauté ou en Serbie:

a) les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d'océans;

b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés;

c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés;

d) les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage;

e) les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;

f) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou de la Serbie par leurs navires;

g) les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f);

h) les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets;

i) les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées;

j) les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;

k) les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j).

2. Les expressions "leurs navires" et "leurs navires-usines" au paragraphe 1, points f) et g), ne s'appliquent qu'aux navires et navires-usines:

a) qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre de la Communauté ou en Serbie;

b) qui battent pavillon d'un État membre de la Communauté ou de la Serbie;

c) qui appartiennent au moins à 50 % à des ressortissants des États membres de la Communauté ou de Serbie ou à une société dont le siège principal est situé dans l'un de ces États, dont le ou les gérant(s), le président du conseil d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou de Serbie et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ces États, à des collectivités publiques ou à des ressortissants desdits États;

d) dont le capitaine et les officiers sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou de Serbie;

et

e) dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de ressortissants des États membres de la Communauté ou de Serbie.

Article 6

Produits suffisamment ouvrés ou transformés

1. Aux fins de l'application de l'article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés dès lors que les conditions figurant sur la liste de l'annexe II sont remplies.

Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le présent accord, l'ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et s'appliquent exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.

2. Nonobstant le paragraphe 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées dans la liste pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit peuvent néanmoins l'être, à condition que:

a) leur valeur totale n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit;

b) l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentage(s) indiqué(s) sur la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.

Le présent paragraphe ne s'applique pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.

3. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent, sous réserve de l'article 7.

Article 7

Ouvraisons ou transformations insuffisantes

1. Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons ou transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l'article 6 soient ou non remplies:

a) les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage;

b) les divisions et réunions de colis;

c) le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l'enlèvement d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres revêtements;

d) le repassage ou le pressage des textiles;

e) les opérations simples de peinture et de polissage;

f) le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz;

g) les opérations consistant dans l'addition de colorants au sucre ou dans la formation de morceaux de sucre;

h) l'épluchage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes;

i) l'aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;

j) le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par classe, l'assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises);

k) la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;

l) l'apposition ou l'impression sur les produits ou sur leurs emballages, de marques, d'étiquettes, de logos ou d'autres signes distinctifs similaires;

m) le simple mélange de produits, même de natures différentes; le mélange de sucre et de toute autre matière;

n) la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties;

o) la combinaison de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n);

p) l'abattage des animaux.

2. Toutes les opérations effectuées, soit dans la Communauté, soit en Serbie, sur un produit déterminé, seront considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être jugée insuffisante au sens du paragraphe 1.

Article 8

Unité à prendre en considération

1. L'unité à prendre en considération pour l'application du présent protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.

Il s'ensuit que:

a) lorsqu'un produit composé d'un groupe ou d'un assemblage d'articles est classé aux termes du système harmonisé dans une seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération;

b) lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement.

2. Lorsque, par application de la règle générale no 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.

Article 9

Accessoires, pièces de rechange et outillages

Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré.

Article 10

Assortiments

Les assortiments au sens de la règle générale no 3 du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment.

Article 11

Éléments neutres

Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:

a) énergie et combustibles;

b) installations et équipements;

c) machines et outils;

d) marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.

TITRE III

CONDITIONS TERRITORIALES

Article 12

Principe de territorialité

1. Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans la Communauté ou en Serbie, sous réserve des articles 3 et 4 et du paragraphe 3 du présent article.

2. Lorsque des marchandises originaires exportées de la Communauté ou de Serbie vers un autre pays y sont retournées, sous réserve des articles 3 et 4, elles doivent être considérées comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:

a) que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées,

et

b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.

3. L'acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II n'est pas affectée par une ouvraison ou transformation effectuée hors de la Communauté ou de la Serbie sur les matières exportées de la Communauté ou de Serbie et ultérieurement réimportées, à condition:

a) que lesdites matières soient entièrement obtenues dans la Communauté ou en Serbie ou qu'elles y aient subi, avant leur exportation, une ouvraison ou transformation allant au-delà des opérations visées à l'article 7,

et

b) qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:

i) que les marchandises réimportées résultent de l'ouvraison ou de la transformation des matières exportées;

et

ii) que la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de la Serbie par l'application du présent article n'excède pas 10 % prix départ usine du produit final pour lequel le caractère originaire est allégué.

4. Aux fins de l'application du paragraphe 3, les conditions énumérées au titre II concernant l'acquisition du caractère originaire ne s'appliquent pas aux ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou de la Serbie. Néanmoins, lorsque, dans la liste de l'annexe II, une règle fixant la valeur maximale des différentes matières non originaires mises en œuvre est appliquée pour la détermination du caractère originaire du produit final, la valeur totale des matières non originaires mises en œuvre sur le territoire de la partie concernée et la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de la Serbie par application des dispositions du présent article ne doivent pas excéder le pourcentage indiqué.

5. Aux fins de l'application des paragraphes 3 et 4, on entend par "valeur ajoutée totale" l'ensemble des coûts accumulés hors de la Communauté ou de la Serbie, y compris la valeur des matières qui y sont ajoutées.

6. Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits qui ne remplissent pas les conditions énoncées dans la liste de l'annexe II ou qui ne peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés qu'en application de la tolérance générale de l'article 6, paragraphe 2.

7. Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.

8. Les ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou de Serbie, dans les conditions prévues par le présent article, sont réalisées sous couvert du régime de perfectionnement passif ou de régimes similaires.

Article 13

Transport direct

1. Le régime préférentiel prévu par le présent accord est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions du présent protocole qui sont transportés directement entre la Communauté et la Serbie ou en empruntant les territoires des autres pays visés aux articles 3 et 4. Toutefois, le transport de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en empruntant d'autres territoires, le cas échéant avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l'état.

Le transport par canalisation des produits originaires peut s'effectuer en empruntant des territoires autres que ceux de la Communauté ou de la Serbie.

2. La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été réunies est fournie par la production aux autorités douanières du pays d'importation:

a) d'un document de transport unique sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit; ou

b) d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit contenant:

i) une description exacte des produits;

ii) la date du déchargement et du rechargement des produits avec, le cas échéant, indication des navires ou autres moyens de transport utilisés,

et

iii) la certification des conditions dans lesquelles les produits ont séjourné dans le pays de transit; ou

c) à défaut, de tous documents probants.

Article 14

Expositions

1. Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays ou territoire autre que ceux visés aux articles 3 et 4 et qui sont vendus, à la fin de l'exposition, en vue d'être importés dans la Communauté ou en Serbie bénéficient à l'importation des dispositions du présent accord, pour autant qu'il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières:

a) qu'un exportateur a expédié ces produits de la Communauté ou de Serbie vers le pays de l'exposition et les y a exposés;

b) que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans la Communauté ou en Serbie;

c) que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou immédiatement après dans l'état où ils ont été expédiés en vue de l'exposition,

et

d) que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition.

2. Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V et produite dans les conditions normales aux autorités douanières du pays d'importation. La désignation et l'adresse de l'exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire des conditions dans lesquelles les produits ont été exposés.

3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.

TITRE IV

RISTOURNES OU EXONÉRATIONS

Article 15

Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane

1. Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté, de Serbie ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, pour lesquelles une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V, ne bénéficient ni dans la Communauté ni en Serbie d'une ristourne ou d'une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.

2. L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables dans la Communauté ou en Serbie aux matières mises en œuvre dans la fabrication, si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement s'applique, expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont exportés et non destinés à la consommation nationale.

3. L'exportateur de produits couverts par une preuve de l'origine doit pouvoir produire à tout moment, à la demande des autorités douanières, tous documents appropriés établissant qu'aucune ristourne n'a été obtenue pour les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits concernés et que tous les droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables à ces matières ont effectivement été acquittés.

4. Les paragraphes 1 à 3 s'appliquent également aux emballages au sens de l'article 8, paragraphe 2, aux accessoires, pièces de rechange et outillages au sens de l'article 9 et aux produits d'assortiments au sens de l'article 10, dès lors qu'ils ne sont pas originaires.

5. Les paragraphes 1, 2, 3 et 4 s'appliquent uniquement aux matières couvertes par le présent accord. En outre, ils ne font pas obstacle à l'application d'un système de restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, applicable à l'exportation conformément aux dispositions du présent accord.

TITRE V

PREUVE DE L'ORIGINE

Article 16

Conditions générales

1. Les produits originaires de la Communauté bénéficient des dispositions du présent accord à l'importation en Serbie, de même que les produits originaires de Serbie à l'importation dans la Communauté, sur présentation:

a) d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III, ou

b) dans les cas visés à l'article 22, paragraphe 1, d'une déclaration, ci-après dénommée "déclaration sur facture", établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Le texte de cette "déclaration sur facture" figure à l'annexe IV.

2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, dans les cas visés à l'article 27, les produits originaires au sens du présent protocole sont admis au bénéfice du présent accord sans qu'il soit nécessaire de produire aucun des documents visés ci-dessus.

Article 17

Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1

1. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation sur demande écrite établie par l'exportateur ou sous la responsabilité de celui-ci par son représentant habilité.

2. À cet effet, l'exportateur ou son représentant habilité remplit le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et le formulaire de demande, dont les modèles figurent à l'annexe III. Ces formulaires sont complétés dans l'une des langues dans lesquelles l'accord est rédigé, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n'est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne de la désignation, l'espace non utilisé devant être bâtonné.

3. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.

4. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d'un État membre de la Communauté ou de Serbie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Serbie ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.

5. Les autorités douanières délivrant des certificats de circulation des marchandises EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et le respect des autres conditions prévues par le présent protocole. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle estimé utile. Elles doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment complétés. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonction frauduleuse.

6. La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 du certificat.

7. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et est tenu à la disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.

Article 18

Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori

1. Nonobstant l'article 17, paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se rapporte:

a) s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances particulières,

ou

b) s'il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons techniques.

2. Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l'exportation des produits auxquels le certificat de circulation des marchandises EUR.1 se rapporte, ainsi que les raisons de sa demande.

3. Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori qu'après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de l'exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.

4. Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus de la mention suivante en anglais: "ISSUED RETROSPECTIVELY".

5. La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case "Observations" du certificat de circulation des marchandises EUR.1.

Article 19

Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1

1. En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, l'exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités douanières qui l'ont délivré sur la base des documents d'exportation qui sont en leur possession.

2. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention suivante en anglais: "DUPLICATE".

3. La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case "Observations" du duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1.

4. Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation des marchandises EUR.1 original, prend effet à cette date.

Article 20

Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement

Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans la Communauté ou en Serbie, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans la Communauté ou en Serbie. Les certificats EUR.1 de remplacement sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle duquel les produits sont placés.

Article 21

Séparation comptable

1. Lorsque la tenue de stocks distincts de matières originaires et non originaires qui sont identiques et interchangeables entraîne un coût ou des difficultés matérielles considérables, les autorités douanières peuvent, à la demande écrite des intéressés, autoriser le recours à la méthode dite de la "séparation comptable" pour gérer de tels stocks.

2. Cette méthode doit pouvoir garantir que, pour une période de référence donnée, le nombre de produits obtenus qui peuvent être considérés comme "originaires" est identique à celui qui aurait été obtenu s'il y avait eu séparation physique des stocks.

3. Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi d'une telle autorisation aux conditions qu'elles estiment appropriées.

4. Cette méthode est consignée et appliquée conformément aux principes de comptabilité généralement admis qui sont applicables dans le pays où le produit a été fabriqué.

5. Le bénéficiaire de cette facilité peut, selon le cas, établir ou demander des preuves de l'origine pour la quantité de produits qui peuvent être considérés comme originaires. À la demande des autorités douanières, le bénéficiaire est tenu de fournir une déclaration sur la façon dont ces quantités ont été gérées.

6. Les autorités douanières contrôlent l'utilisation faite de l'autorisation et peuvent révoquer celle-ci à tout moment, dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit, ou ne remplit pas l'une des autres conditions fixées dans le présent protocole.

Article 22

Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture

1. La déclaration sur facture visée à l'article 16, paragraphe 1, point b), peut être établie:

a) par un exportateur agréé au sens de l'article 23,

ou

b) par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n'excède pas 6000 EUR.

2. Une déclaration sur facture peut être établie dès lors que les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Serbie ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et qu'ils remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.

3. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.

4. L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou en imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l'annexe IV, en utilisant l'une des versions linguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Si la déclaration est établie à la main, elle doit l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie.

5. Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l'exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'article 23 n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières du pays d'exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.

6. Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportateur lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans le pays d'importation n'intervienne pas plus de deux ans après l'importation des produits auxquels elle se rapporte.

Article 23

Exportateur agréé

1. Les autorités douanières du pays d'exportation peuvent autoriser tout exportateur, ci-après dénommé "exportateur agréé", effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par le présent accord, à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernés. L'exportateur qui sollicite cette autorisation doit offrir, à la satisfaction des autorités douanières, toutes garanties pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions du présent protocole.

2. Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi du statut d'exportateur agréé à toutes les conditions qu'elles estiment appropriées.

3. Les autorités douanières attribuent à l'exportateur agréé un numéro d'autorisation douanière qui doit figurer sur la déclaration sur facture.

4. Les autorités douanières contrôlent l'usage qui est fait de l'autorisation par l'exportateur agréé.

5. Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque l'exportateur agréé n'offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manière quelconque de l'autorisation.

Article 24

Validité de la preuve de l'origine

1. Une preuve de l'origine est valable pendant quatre mois à compter de la date de délivrance dans le pays d'exportation et doit être produite dans ce même délai aux autorités douanières du pays d'importation.

2. Les preuves de l'origine qui sont produites aux autorités douanières du pays d'importation après expiration du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de l'application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.

3. En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d'importation peuvent accepter les preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai.

Article 25

Production de la preuve de l'origine

Les preuves de l'origine sont produites aux autorités douanières du pays d'importation conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'origine. Elles peuvent, en outre, exiger que la déclaration d'importation soit accompagnée d'une déclaration par laquelle l'importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour l'application du présent accord.

Article 26

Importation par envois échelonnés

Lorsque, à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale no 2 a) du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des nos7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.

Article 27

Exemptions de la preuve de l'origine

1. Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent protocole et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité de cette déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.

2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.

3. En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois ou 1200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.

Article 28

Pièces justificatives

Les documents visés à l'article 17, paragraphe 3, et à l'article 22, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Serbie ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 et satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:

a) preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur ou le fournisseur afin d'obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne;

b) documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Serbie, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;

c) documents établissant l'ouvraison ou la transformation des matières subie dans la Communauté ou en Serbie, établis ou délivrés dans la Communauté ou en Serbie, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;

d) certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Serbie conformément au présent protocole ou dans un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 conformément à des règles d'origine identiques aux règles du présent protocole;

e) preuves appropriées concernant l'ouvraison ou la transformation subie en dehors de la Communauté ou de la Serbie par application de l'article 12, établissant que les conditions de cet article ont été satisfaites.

Article 29

Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificatives

1. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit conserver pendant trois ans au moins les documents visés à l'article 17, paragraphe 3.

2. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l'article 22, paragraphe 3.

3. Les autorités douanières du pays d'exportation qui délivrent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doivent conserver pendant trois ans au moins le formulaire de demande visé à l'article 17, paragraphe 2.

4. Les autorités douanières du pays d'importation doivent conserver pendant trois ans au moins les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont présentés.

Article 30

Discordances et erreurs formelles

1. La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l'origine et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des produits n'entraîne pas ipso facto la non-validité de la preuve de l'origine, s'il est dûment établi que ce document correspond au produit présenté.

2. Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l'origine n'entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l'exactitude des déclarations contenues dans ledit document.

Article 31

Montants exprimés en euros

1. Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, de Serbie ou des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, équivalant aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.

2. Un envoi bénéficie des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), ou de l'article 27, paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par le pays concerné.

3. Les montants à utiliser dans une quelconque monnaie nationale sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d'octobre. Ces montants sont communiqués à la Commission européenne avant le 15 octobre et sont appliqués au 1er janvier de l'année suivante. La Commission européenne notifie les montants considérés à tous les pays concernés.

4. Un pays peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut différer de plus de 5 % du montant résultant de la conversion. Un pays peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d'arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.

5. Les montants exprimés en euros font l'objet d'un réexamen par le comité intérimaire sur demande de la Communauté ou de la Serbie. Lors de ce réexamen, le comité intérimaire examine l'opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels. À cet effet, il est habilité à décider d'une modification des montants exprimés en euros.

TITRE VI

MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

Article 32

Assistance mutuelle

1. Les autorités douanières des États membres de la Communauté et de Serbie se communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, ainsi que les adresses des autorités douanières compétentes pour la vérification de ces certificats et des déclarations sur facture.

2. Afin de garantir une application correcte du présent protocole, la Communauté et la Serbie se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l'authenticité des certificats EUR.1 ou des déclarations sur facture et de l'exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.

Article 33

Contrôle de la preuve de l'origine

1. Le contrôle a posteriori des preuves de l'origine est effectué par sondage ou chaque fois que les autorités douanières de l'État d'importation ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité de ces documents, le caractère originaire des produits concernés ou le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.

2. Aux fins de l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d'importation renvoient le certificat EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autorités douanières du pays d'exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. À l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui donnent à penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.

3. Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays d'exportation. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle estimé utile.

4. Si les autorités douanières du pays d'importation décident de surseoir à l'octroi du traitement préférentiel aux produits concernés dans l'attente des résultats du contrôle, elles offrent à l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.

5. Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Serbie ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.

6. En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l'authenticité du document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Article 34

Règlement des différends

Lorsque des différends survenus à l'occasion des contrôles visés à l'article 33 ne peuvent pas être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation ou soulèvent une question d'interprétation du présent protocole, ils sont soumis au comité intérimaire.

Dans tous les cas, le règlement des différends entre l'importateur et les autorités douanières du pays d'importation s'effectue conformément à la législation dudit pays.

Article 35

Sanctions

Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des données inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.

Article 36

Zones franches

1. La Communauté et la Serbie prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que les produits qui sont échangés sous le couvert d'une preuve de l'origine et qui séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche située sur leur territoire n'y fassent l'objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur conservation en l'état.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires de la Communauté ou de Serbie importés dans une zone franche sous couvert d'une preuve de l'origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités douanières compétentes délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du présent protocole.

TITRE VII

CEUTA ET MELILLA

Article 37

Application du présent protocole

1. L'expression "Communauté" utilisée à l'article 2 ne couvre pas Ceuta et Melilla.

2. Les produits originaires de Serbie bénéficient à tous égards, lors de leur importation à Ceuta et Melilla, du même régime douanier que celui qui est appliqué aux produits originaires du territoire douanier de la Communauté en vertu du protocole no 2 de l'acte d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes. La Serbie accorde aux importations de produits couverts et originaires de Ceuta et Melilla le même régime douanier que celui qu'elle accorde aux produits importés de la Communauté et originaires de celle-ci.

3. Pour l'application du paragraphe 2 concernant les produits originaires de Ceuta et Melilla, le présent protocole s'applique mutatis mutandis, sous réserve des conditions particulières définies à l'article 38.

Article 38

Conditions spéciales

1. Sous réserve qu'ils aient été transportés directement, conformément à l'article 13, sont considérés comme:

1.1. produits originaires de Ceuta et Melilla:

a) les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla;

b) les produits obtenus à Ceuta et à Melilla, dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition:

i) que ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6,

ou

ii) que ces produits soient originaires de Serbie ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7.

1.2. produits originaires de Serbie:

a) les produits entièrement obtenus en Serbie;

b) les produits obtenus en Serbie et dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition:

i) que ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6,

ou

ii) que ces produits soient originaires de Ceuta et Melilla ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7.

2. Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.

3. L'exportateur ou son représentant habilité est tenu d'apposer les mentions "Serbie" et "Ceuta et Melilla" dans la case 2 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture. De plus, dans le cas de produits originaires de Ceuta et Melilla, le caractère originaire doit être indiqué dans la case 4 du certificat EUR.1 ou dans la déclaration sur facture.

4. Les autorités douanières espagnoles sont chargées d'assurer à Ceuta et Melilla l'application du présent protocole.

TITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES

Article 39

Modifications du présent protocole

Le comité intérimaire peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.

[1] Ainsi que défini dans les conclusions du Conseil Affaires générales d'avril 1997 et dans la communication de la Commission de mai 1999 sur la mise en place du processus de stabilisation et d'association avec les pays des Balkans occidentaux.

[2] La décision 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 s'applique aux produits autres que les produits agricoles tels que défini dans l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et autres que les produits du charbon et de l'acier tels que définis dans l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la république de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

[3] Ainsi que défini dans les conclusions du Conseil Affaires générales d'avril 1997 et dans la communication de la Commission de mai 1999 sur la mise en place du processus de stabilisation et d'association avec les pays des Balkans occidentaux.

[4] La décision 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 s'applique aux produits autres que les produits agricoles tels que défini dans l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et autres que les produits du charbon et de l'acier tels que définis dans l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la république de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

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ANNEXE I au Protocole no 3

Notes introductives a la liste de l'annexe II

Note 1:

Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 6 du protocole no 3.

Note 2:

2.1. Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la deuxième la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un "ex", cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2.

2.2. Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui sont regroupées dans la colonne 1.

2.3. Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.

2.4. Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.

Note 3:

3.1. Les dispositions de l'article 6 du protocole no 3 concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine d'une partie contractante.

Exemple:

Un moteur du no8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés du noex7224.

Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire par application de la règle prévue dans la liste pour les produits du noex7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.

3.2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.

3.3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression "Fabrication à partir de matières de toute position", les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.

Toutefois, l'expression "Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position …" ou "Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la même position que le produit" implique que les matières de toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l'exception de celles dont la désignation est identique à celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.

3.4. Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.

Exemple:

La règle applicable aux tissus des nos5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble.

3.5. Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles).

Exemple:

La règle relative aux produits alimentaires préparés du no1904, qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs, dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.

Exemple:

Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur au fil, c'est-à-dire à l'état de fibres.

3.6. S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.

Note 4:

4.1. L'expression "fibres naturelles", lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques. Elle doit être limitée aux états précédant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées.

4.2. L'expression "fibres naturelles" couvre le crin du no0503, la soie des nos5002 et 5003, ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos5101 à 5105, les fibres de coton des nos5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des nos5301 à 5305.

4.3. Les expressions "pâtes textiles""matières chimiques" et "matières destinées à la fabrication du papier", utilisées dans la liste, désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fils ou des fibres de papier.

4.4. L'expression "fibres synthétiques ou artificielles discontinues" utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos5501 à 5507.

Note 5:

5.1. Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées. (Voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-après).

5.2. Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.

Les matières textiles de base sont les suivantes:

- la soie,

- la laine,

- les poils grossiers,

- les poils fins,

- le crin,

- le coton,

- les matières servant à la fabrication du papier et le papier,

- le lin,

- le chanvre,

- le jute et les autres fibres libériennes,

- le sisal et les autres fibres textiles du genre "agave",

- le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,

- les filaments synthétiques,

- les filaments artificiels,

- les filaments conducteurs électriques,

- les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,

- les fibres synthétiques discontinues de polyester,

- les fibres synthétiques discontinues de polyamide,

- les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,

- les fibres synthétiques discontinues de polyimide,

- les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,

- les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène,

- les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle,

- les autres fibres synthétiques discontinues,

- les fibres artificielles discontinues de viscose,

- les autres fibres artificielles discontinues,

- les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés,

- les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés,

- les produits du no5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée,

- les autres produits du no5605.

Exemple:

Un fil du no5205 obtenu à partir de fibres de coton du no5203 et de fibres synthétiques discontinues du no5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du fil.

Exemple:

Un tissu de laine du no5112 obtenu à partir de fils de laine du no5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du no5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu.

Exemple:

Une surface textile touffetée du no5802 obtenue à partir de fils de coton du no5205 et d'un tissu de coton du no5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

Exemple:

Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du no5205 et d'un tissu synthétique du no5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.

5.3. Dans le cas des produits incorporant des "fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers, même guipés", cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.

5.4. Dans le cas des produits formés d'"une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée", cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne l'âme.

Note 6:

6.1. Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, sur la liste, d'une note de bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ usine du produit.

6.2. Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles.

Exemple:

Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles.

6.3. Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.

Note 7:

7.1. Les "traitements spécifiques", au sens des nosex2707, 2713 à 2715, ex2901, ex2902 et ex3403, sont les suivants:

a) la distillation sous vide;

b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;

c) le craquage;

d) le reformage;

e) l'extraction par solvants sélectifs;

f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;

g) la polymérisation;

h) l'alkylation;

i) l'isomérisation.

7.2. Les "traitements spécifiques", au sens des nos2710 à 2712, sont les suivants:

a) la distillation sous vide;

b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;

c) le craquage;

d) le reformage;

e) l'extraction par solvants sélectifs;

f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;

g) la polymérisation;

h) l'alkylation;

i) l'isomérisation;

j) la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du noex2710 conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);

k) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no2710;

l) le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du noex2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 °C à l'aide d'un catalysateur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant du noex2710 ayant notamment pour but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements spécifiques;

m) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du noex2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C, d'après la méthode ASTM D 86;

n) le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du noex2710;

o) le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du noex2712, autres que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile.

7.3. Au sens des nosex2707, 2713 à 2715, ex2901, ex2902 et ex3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.

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ANNEXE II au Protocole no 3

Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire

Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par le présent accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties du présent accord.

Position SH | Désignation des marchandises | Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire |

(1) | (2) | (3) Ou (4) |

Chapitre 1 | Animaux vivants | Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus | |

Chapitre 2 | Viandes et abats comestibles | Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues | |

Chapitre 3 | Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |

ex Chapitre 4 | Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues | |

0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao | Fabrication dans laquelle: toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,tous les jus de fruits (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no2009 utilisés doivent être déjà originaires, etla valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |

ex Chapitre 5 | Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues | |

ex 0502 | Soies de porc ou de sanglier, préparées | Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier | |

Chapitre 6 | Plantes vivantes et produits de la floriculture | Fabrication dans laquelle: toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, etla valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

Chapitre 7 | Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues | |

Chapitre 8 | Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons | Fabrication dans laquelle: tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, etla valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |

ex Chapitre 9 | Café, thé, maté et épices; à l’exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues | |

0901 | Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange | Fabrication à partir de matières de toute position | |

0902 | Thé, même aromatisé | Fabrication à partir de matières de toute position | |

ex 0910 | Mélanges d’épices | Fabrication à partir de matières de toute position | |

Chapitre 10 | Céréales | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues | |

ex Chapitre 11 | Produits de la minoterie; malt, amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l’exclusion des: | Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus | |

ex 1106 | Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no0713, écossés | Séchage et mouture de légumes à cosse du no0708 | |

Chapitre 12 | Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues | |

1301 | Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: | | |

– Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés | Fabrication à partir de mucilages et d’épaississants non modifiés | |

– autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

Chapitre 14 | Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues | |

ex Chapitre 15 | Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

1501 | Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503: | | |

– Graisses d’os ou de déchets | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos0203, 0206 ou 0207 ou des os du no0506 | |

– autres | Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l’espèce porcine des nos0203 ou 0206 ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no0207 | |

1502 | Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no1503 | | |

– Graisses d’os ou de déchets | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no0506 | |

– autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues | |

1504 | Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | |

– Fractions solides | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1504 | |

– autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |

ex 1505 | Lanoline raffinée | Fabrication à partir de graisse de suint du no1505 | |

1506 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | |

– Fractions solides | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1506 | |

– autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues | |

1507 à 1515 | Huiles végétales et leurs fractions: | | |

– Huiles de soja, d’arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d’abrasin), d’oléococca et d’oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l’huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

– Fractions solides, à l’exclusion de celles de l’huile de jojoba | Fabrication à partir des autres matières des nos1507 à 1515 | |

– autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues | |

1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées | Fabrication dans laquelle: toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues, ettoutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées | |

1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516 | Fabrication dans laquelle: toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, ettoutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées | |

Chapitre 16 | Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques | Fabrication: à partir des animaux du chapitre 1, et/oudans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |

ex Chapitre 17 | Sucres et sucreries; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex 1701 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |

1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: | | |

– Maltose ou fructose chimiquement purs | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1702 | |

– Autres sucres, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |

– autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires | |

ex 1703 | Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d’aromatisants ou de colorants | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |

1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |

Chapitre 18 | Cacao et ses préparations | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |

1901 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: | | |

– Extraits de malt | Fabrication à partir des céréales du chapitre 10 | |

– autres | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |

1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: | | |

– contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques | Fabrication dans laquelle tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus | |

– contenant en poids plus de 20 % de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques | Fabrication dans laquelle: tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus, ettoutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |

1903 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de la fécule de pommes de terre du no1108 | |

1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no1806,dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l’exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |

1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du chapitre 11 | |

ex Chapitre 20 | Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes; à l’exclusion des: | Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus | |

ex 2001 | Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex 2004 et ex 2005 | Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

2006 | Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |

2007 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |

ex 2008 | – Fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcool | Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits à coques et les graines oléagineuses originaires des nos0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit | |

– Beurre d’arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

– Autres, à l’exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |

2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |

ex Chapitre 21 | Préparations alimentaires diverses; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue | |

2103 | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: | | |

– Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées | |

– Farine de moutarde et moutarde préparée | Fabrication à partir de matières de toute position | |

ex 2104 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des légumes préparés ou conservés des nos2002 à 2005 | |

2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |

ex Chapitre 22 | Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l’exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus | |

2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009 | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) doivent être déjà originaires | |

2207 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos2207 ou 2208, etdans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume | |

2208 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos2207 ou 2208, etdans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume | |

ex Chapitre 23 | Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex 2301 | Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine | Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |

ex 2303 | Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids | Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu | |

ex 2306 | Tourteaux et autres résidus solides de l’extraction de l’huile d’olive, contenant plus de 3 % d’huile d’olive | Fabrication dans laquelle toutes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues | |

2309 | Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux | Fabrication dans laquelle: toutes les céréales, tout le sucre, toutes les mélasses, toute la viande ou tout le lait utilisés doivent être déjà originaires, ettoutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |

ex Chapitre 24 | Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l’exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues | |

2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac | Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no2401 utilisés doivent être déjà originaires | |

ex 2403 | Tabac à fumer | Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no2401 utilisés doivent être déjà originaires | |

ex Chapitre 25 | Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex 2504 | Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé | Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin | |

ex 2515 | Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm | Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d’une épaisseur excédant 25 cm | |

ex 2516 | Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm | Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d’une épaisseur excédant 25 cm | |

ex 2518 | Dolomie calcinée | Calcination de dolomie non calcinée | |

ex 2519 | Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l’exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée) | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé | |

ex 2520 | Plâtres spécialement préparés pour l’art dentaire | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

ex 2524 | Fibres d’amiante | Fabrication à partir de minerai d’amiante (concentré d’asbeste) | |

ex 2525 | Mica en poudre | Moulage de mica ou de déchets de mica | |

ex 2530 | Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées | Calcination ou moulage de terres colorantes | |

Chapitre 26 | Minerais, scories et cendres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex Chapitre 27 | Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex 2707 | Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu’à 250 °C (y compris les mélanges d’essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [1] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |

ex 2709 | Huiles brutes de minéraux bitumineux | Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux | |

2710 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [2] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |

2711 | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [2] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |

2712 | Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [2] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |

2713 | Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [1] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |

2714 | Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [1] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |

2715 | Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple) | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [1] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |

ex Chapitre 28 | Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex 2805 | Mischmetall | Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

ex 2811 | Trioxyde de soufre | Fabrication à partir de dioxyde de soufre | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex 2833 | Sulfate d’aluminium | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

ex 2840 | Perborate de sodium | Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex 2852 | Composés de mercure d’acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852, 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

Composés de mercure d’éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

Composés de mercure de composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

Composés de mercure d’acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852, 2932, 2933 and 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

Composés de mercure d’acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

Autres composés de mercure de liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

ex Chapitre 29 | Produits chimiques organiques; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex 2901 | Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant ou comme combustibles | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [1] ou | |

| Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |

ex 2902 | Cyclanes et cyclènes (à l’exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [1] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |

ex 2905 | Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l’éthanol | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit. | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

2915 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex 2932 | – Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

– Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | Fabrication à partir de matières de toute position | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

2933 | Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

2934 | Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex 2939 | Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d’alcaloïdes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

ex Chapitre 30 | Produits pharmaceutiques; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | |

3002 | Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires: | | |

– produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d’usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | |

– autres | | |

– – Sang humain | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | |

– – Sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques ou prophylactiques | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | |

– – Hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | |

– – autres | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | |

– – autres | Manufacture from materials of any heading, including autres materials of heading 3002. However, materials of the same description as the product may be used, provided that their total value does not exceed 20 % of the ex-works price of the product | |

3003 et 3004 | Médicaments (à l’exclusion des produits des nos3002, 3005 ou 3006): | | |

– Obtenus à partir d’amicacin du no2941 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | |

– autres | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

ex 3006 | – Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre | L’origine du produit dans son classement initial doit être retenue | |

– Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non: | | |

– en matières plastiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit [5] | |

– en tissu | Fabrication à partir [7]: de fibres naturellesde fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,ou de matières chimiques ou de pâtes textiles | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

– Appareillages identifiables de stomie | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

ex Chapitre 31 | Engrais; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex 3105 | Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg, à l’exclusion du: nitrate de sodiumcyanamide calciquesulfate de potassiumsulfate de magnésium et de potassium | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex Chapitre 32 | Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex 3201 | Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés | Fabrication à partir d’extraits tannants d’origine végétale | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

3205 | Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes [3] | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du no3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex Chapitre 33 | Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles | Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre "groupe" [4] de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex Chapitre 34 | Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, "cires pour l’art dentaire"et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex 3403 | Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d’huiles de pétrole ou d’huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [1] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |

3404 | Cires artificielles et cires préparées: | | |

– à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |

– autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des: huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no1516,acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no3823, etmatières du no3404Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex Chapitre 35 | Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: | | |

– Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3505 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

– autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no1108 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex 3507 | Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

Chapitre 36 | Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex Chapitre 37 | Produits photographiques ou cinématographiques; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

3701 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs: | | |

– Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3701 et 3702. Toutefois, des matières du no3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

– autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3701 et 3702. Toutefois, des matières des nos3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

3702 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3701 et 3702 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

3704 | Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3701 à 3704 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex Chapitre 38 | Produits divers des industries chimiques; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex 3801 | – Graphite colloïdal en suspension dans l’huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

– Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids et d’huiles minérales | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex 3803 | Tall oil raffiné | Raffinage du tall oil brut | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex 3805 | Essence de papeterie au sulfate, épurée | Épuration comportant la distillation ou le raffinage d’essence de papeterie au sulfate, brute | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex 3806 | Gommes esters | Fabrication à partir d’acides résiniques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex 3807 | Poix noire (brai ou poix de goudron végétal) | Distillation de goudron de bois | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

3808 | Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits | |

3809 | Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits | |

3810 | Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits | |

3811 | Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales: | | |

– Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

– autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

3812 | Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

3813 | Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

3814 | Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

3818 | Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

3819 | Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

3820 | Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

ex 3821 | Milieux de culture préparés pour l’entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

3822 | Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

3823 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels: | | |

– Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

– Alcools gras industriels | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3823 | |

3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: | | |

– – Les produits suivants de la présente position: – –Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels– –Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters– –Sorbitol autre que celui du no2905– –Sulfonates de pétrole, à l’exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d’ammonium ou d’éthanolamines; acides sulfoniques d’huiles de minéraux bitumeux, thiophénés, et leurs sels– –Échangeurs d’ions– –Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques– –Oxydes de fer alcalinisés pour l’épuration des gaz– –Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l’épuration du gaz d’éclairage– –Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters– –Huiles de fusel et huile de Dippel– –Mélanges de sels ayant différents anions– –Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

– autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

3901 à 3915 | Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l’exclusion des produits des nosex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après: | | |

– Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit [5] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

– autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit [5] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

ex 3907 | – Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS) | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit [5] | |

– Polyester | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A) | |

3912 | Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | |

3916 à 3921 | Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l’exclusion des produits des nosex 3916, ex 3917, ex 3920 et ex 3921, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après: | | |

– Produits plats travaillés autrement qu’en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu’en surface | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

– autres: | | |

– – Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit [5] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

– – autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit [5] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

ex 3916 et ex 3917 | Profilés et tubes | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

ex 3920 | – Feuilles ou pellicules d’ionomères | Fabrication à partir d’un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d’éthylène et de l’acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

– Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | |

ex 3921 | Bandes métallisées en matières plastiques | Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d’une épaisseur inférieure à 23 microns [6] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

3922 à 3926 | Ouvrages en matières plastiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

ex Chapitre 40 | Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex 4001 | Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles | Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel | |

4005 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l’exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

4012 | Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps" en caoutchouc: | | |

– Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc | Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés | |

– autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos4011 et 4012 | |

ex 4017 | Ouvrages en caoutchouc durci | Fabrication à partir de caoutchouc durci | |

ex Chapitre 41 | Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex 4102 | Peaux brutes d’ovins, délainées | Délainage des peaux d’ovins | |

4104 à 4106 | Cuirs et peaux épilés et peaux d’animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés | Retannage de peaux ou de cuirs prétannés ou Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

4107, 4112 et 4113 | Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d’animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no4114 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos4104 à 4113 | |

ex 4114 | Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés | Fabrication à partir de matières des nos4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |

Chapitre 42 | Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex Chapitre 43 | Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex 4302 | Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées: | | |

– Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires | Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées | |

– autres | Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées | |

4303 | Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries | Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no4302 | |

ex Chapitre 44 | Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex 4403 | Bois simplement équarris | Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis | |

ex 4407 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout | Rabotage, ponçage ou assemblage en bout | |

ex 4408 | Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout | Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout | |

ex 4409 | Bois, profilés, tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout: | | |

– Poncés ou collés par assemblage en bout | Ponçage ou collage par assemblage en bout | |

– Baguettes et moulures | Transformation sous forme de baguettes ou de moulures | |

ex 4410 à ex 4413 | Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires | Transformation sous forme de baguettes ou de moulures | |

ex 4415 | Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois | Fabrication à partir de planches non coupées à dimension | |

ex 4416 | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois | Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés | |

ex 4418 | – Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés | |

– Baguettes et moulures | Transformation sous forme de baguettes ou de moulures | |

ex 4421 | Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures | Fabrication à partir de bois de toute position, à l’exclusion des bois filés du no4409 | |

ex Chapitre 45 | Liège et ouvrages en liège; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

4503 | Ouvrages en liège naturel | Fabrication à partir du liège du no4501 | |

Chapitre 46 | Ouvrages de sparterie ou de vannerie | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

Chapitre 47 | Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex Chapitre 48 | Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex 4811 | Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés | Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47 | |

4816 | Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte | Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47 | |

4817 | Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

ex 4818 | Papier hygiénique | Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47 | |

ex 4819 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

ex 4820 | Blocs de papier à lettres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

ex 4823 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format | Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47 | |

ex Chapitre 49 | Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

4909 | Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos4909 et 4911 | |

4910 | Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller: | | |

– calendriers dits "perpétuels" ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n’est pas en papier ou en carton | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

– autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos4909 et 4911 | |

ex Chapitre 50 | Soie; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex 5003 | Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés | Cardage ou peignage de déchets de soie | |

5004 à ex 5006 | Fils de soie et fils de déchets de soie | Fabrication à partir [7]: de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,d’autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |

5007 | Tissus de soie ou de déchets de soie: | | |

– incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [7] | |

– autres | Fabrication à partir [7]: de fils de coco,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude papier,ou Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |

ex Chapitre 51 | Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

5106 à 5110 | Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin | Fabrication à partir [7]: de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |

5111 à 5113 | Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin: | | |

– incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [7] | |

– autres | Fabrication à partir [7]: de fils de coco,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude papier,ou Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |

ex Chapitre 52 | Coton; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

5204 à 5207 | Fils de coton | Fabrication à partir [7]: de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |

5208 à 5212 | Tissus de coton: | | |

– incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [7] | |

– autres | Fabrication à partir [7]: de fils de coco,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude papier,ou Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |

ex Chapitre 53 | Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

5306 à 5308 | Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier | Fabrication à partir [7]: de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |

5309 à 5311 | Tissus d’autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier: | | |

– incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [7] | |

– autres | Fabrication à partir [7]: de fils de coco,de fils de jute,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude papier,ou Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |

5401 à 5406 | Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels | Fabrication à partir [7]: de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |

5407 et 5408 | Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels: | | |

– incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [7] | |

– autres | Fabrication à partir [7]: de fils de coco,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude papier,ou Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |

5501 à 5507 | Fibres synthétiques ou artificielles discontinues | Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles | |

5508 à 5511 | Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues | Fabrication à partir [7]: de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |

5512 à 5516 | Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues: | | |

– incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [7] | |

– autres | Fabrication à partir [7]: de fils de coco,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude papier,ou Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |

ex Chapitre 56 | Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l’exclusion des: | Fabrication à partir [7]: de fils de coco,de fibres naturelles,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |

5602 | Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés: | | |

– Feutres aiguilletés | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles, oude matières chimiques ou de pâtes textilesToutefois: des fils de filaments de polypropylène du no5402,des fibres de polypropylène des nos5503 ou 5506, oudes câbles de filaments de polypropylène du no5501,dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |

– autres | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles,de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |

5604 | Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique: | | |

– Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles | Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles | |

– autres | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |

5605 | Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |

5606 | Fils guipés, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405, guipées, autres que ceux du no5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits "de chaînette" | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |

Chapitre 57 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles: | | |

– en feutre aiguilleté | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles, oude matières chimiques ou de pâtes textilesToutefois: des fils de filaments de polypropylène du no5402,des fibres de polypropylène des nos5503 ou 5506, oudes câbles de filaments de polypropylène du no5501,dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit De la toile de jute peut être utilisée en tant que support | |

– en autres feutres | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |

– autres | Fabrication à partir [7]: de fils de coco ou de jute,de fils de filaments synthétiques ou artificiels,de fibres naturelles, oude fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filatureDe la toile de jute peut être utilisée en tant que support | |

ex Chapitre 58 | Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l’exclusion des: | | |

– incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [7] | |

– autres | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textilesou Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |

5805 | Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

5810 | Broderies en pièces, en bandes ou en motifs | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

5901 | Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie | Fabrication à partir de fils | |

5902 | Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose: | | |

– contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles | Fabrication à partir de fils | |

– autres | Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles | |

5903 | Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no5902 | Fabrication à partir de fils ou impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |

5904 | Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés | Fabrication à partir de fils [7] | |

5905 | Revêtements muraux en matières textiles: | | |

– imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d’autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d’autres matières | Fabrication à partir de fils | |

– autres | Fabrication à partir [7]: de fils de coco,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textilesou Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |

5906 | Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no5902: | | |

– Étoffes de bonneterie | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |

– Autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles | Fabrication à partir de matières chimiques | |

– autres | Fabrication à partir de fils | |

5907 | Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues | Fabrication à partir de fils ou impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |

5908 | Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés: | | |

– Manchons à incandescence, imprégnés | Fabrication à partir d’étoffes tubulaires tricotées | |

– autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

5909 à 5911 | Produits et articles textiles pour usages techniques: | | |

– Disques et couronnes à polir, autres qu’en feutre, du no5911 | Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no6310 | |

– tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d’autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no5911 | Fabrication à partir [7]: de fils de coco,des matières suivantes:– –fils de polytétrafluoroéthylène [8],– –fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,– –fils de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et d’acide isophtalique,– –monofils en polytétrafluoroéthylène [8],– –fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide),– –fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques [8],– –monofilaments de copolyester d’un polyester, d’une résine d’acide térephtalique, de 1,4- cyclohexanediéthanol et d’acide isophtalique,– –de fibres naturelles,– –fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou– –de matières chimiques ou de pâtes textiles | |

– autres | Fabrication à partir [7]: de fils de coco,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |

Chapitre 60 | Étoffes de bonneterie | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |

Chapitre 61 | Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie: | | |

– obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme | Fabrication à partir de fils [7] [9] | |

– autres | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |

ex Chapitre 62 | Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de fils [7] [9] | |

ex 6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209 et ex 6211 | Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés | Fabrication à partir de fils [9] ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit [9] | |

ex 6210 et ex 6216 | Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée | Fabrication à partir de fils [9] ou Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit [9] | |

6213 et 6214 | Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires: | | |

– brodés | Fabrication à partir de fils simples écrus [7] [9] ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit [9] | |

– autres | Fabrication à partir de fils simples écrus [7] [9] ou Confection suivie par une impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des nos6213 et 6214 utilisées n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |

6217 | Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du no6212: | | |

– brodés | Fabrication à partir de fils [9] ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit [9] | |

– Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée | Fabrication à partir de fils [9] ou Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit [9] | |

– Triplures pour cols et poignets, découpées | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

– autres | Fabrication à partir de fils [9] | |

ex Chapitre 63 | Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

6301 à 6304 | Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, rideaux, etc.; autres articles d’ameublement: | | |

– en feutre, en nontissés | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |

– autres: | | |

– – brodés | Fabrication à partir de fils simples écrus [9] [10] ou Fabrication à partir de tissus (autres qu’en bonneterie) non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |

– – autres | Fabrication à partir de fils simples écrus [9] [10] | |

6305 | Sacs et sachets d’emballage | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |

6306 | Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement: | | |

– en nontissés | Fabrication à partir [7] [9]: de fibres naturelles, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |

– autres | Fabrication à partir de fils simples écrus [7] [9] | |

6307 | Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

6308 | Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail | Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment | |

ex Chapitre 64 | Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du no6406 | |

6406 | Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex Chapitre 65 | Coiffures et parties de coiffures; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

6505 | Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis | Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles [9] | |

ex 6506 | Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l’aide des cloches ou des plateaux du no6501, même garnis | Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles [9] | |

ex Chapitre 66 | Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

6601 | Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

Chapitre 67 | Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex Chapitre 68 | Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex 6803 | Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine) | Fabrication à partir d’ardoise travaillée | |

ex 6812 | Ouvrages en cuir; Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d’amiante ou en mélanges à base d’amiante et de carbonate de magnésium | Fabrication à partir de matières de toute position | |

ex 6814 | Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières | Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué) | |

Chapitre 69 | Produits céramiques | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex Chapitre 70 | Verre et ouvrages en verre; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex 7003, ex 7004 et ex 7005 | Verre à couches non réfléchissantes | Fabrication à partir des matières du no7001 | |

7006 | Verre des nos7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières: | | |

– Plaques de verre (substrats), recouvertes d’une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII [11] | Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no7006 | |

– autres | Fabrication à partir des matières du no7001 | |

7007 | Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées | Fabrication à partir des matières du no7001 | |

7008 | Vitrages isolants à parois multiples | Fabrication à partir des matières du no7001 | |

7009 | Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs | Fabrication à partir des matières du no7001 | |

7010 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou Taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |

7013 | Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos7010 ou 7018 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou Taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit ou Décoration à la main (à l’exclusion de l’impression sérigraphique) d’objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l’objet en verre soufflé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |

ex 7019 | Ouvrages (à l’exclusion des fils) en fibres de verre | Fabrication à partir: de mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non, oude laine de verre | |

ex Chapitre 71 | Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex 7101 | Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

ex 7102, ex 7103 et ex 7104 | Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées | Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes | |

7106, 7108 et 7110 | Métaux précieux: | | |

– sous formes brutes | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos7106, 7108 et 7110 ou séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos7106, 7108 ou 7110 ou Alliage des métaux précieux des nos7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs | |

– sous formes mi-ouvrées ou en poudre | Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes | |

ex 7107, ex 7109 et ex 7111 | Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées | Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes | |

7116 | Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

7117 | Bijouterie de fantaisie | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |

ex Chapitre 72 | Fonte, fer et acier; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

7207 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés | Fabrication à partir des matières des nos7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205 | |

7208 à 7216 | Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés | Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no7206 | |

7217 | Fils en fer ou en aciers non alliés | Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no7207 | |

ex 7218, 7219 à 7222 | Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables | Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no7218 | |

7223 | Fils en aciers inoxydables | Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no7218 | |

ex 7224, 7225 à 7228 | Demi-produits, produits laminés plats et fil machine, barres et profilés, en autres aciers alliés; barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés | Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos7206, 7218 ou 7224 | |

7229 | Fils en autres aciers alliés | Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no7224 | |

ex Chapitre 73 | Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex 7301 | Palplanches | Fabrication à partir des matières du no7206 | |

7302 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails | Fabrication à partir des matières du no7206 | |

7304, 7305 et 7306 | Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier | Fabrication à partir des matières des nos7206, 7207, 7218 ou 7224 | |

ex 7307 | Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces | Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d’ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit | |

7308 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no7301 ne peuvent pas être utilisés | |

ex 7315 | Chaînes antidérapantes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

ex Chapitre 74 | Cuivre et ouvrages en cuivre; à l’exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

7401 | Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre) | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

7402 | Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

7403 | Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute: | | |

– Cuivre affiné | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

– Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d’autres éléments, sous forme brute | Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre | |

7404 | Déchets et débris de cuivre | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

7405 | Alliages mères de cuivre | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex Chapitre 75 | Nickel et ouvrages en nickel; à l’exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

7501 à 7503 | Mattes de nickel, sinters d’oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex Chapitre 76 | Aluminium et ouvrages en aluminium; à l’exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

7601 | Aluminium sous forme brute | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produitou Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d’aluminium non allié ou de déchets et débris d’aluminium | |

7602 | Déchets et débris d’aluminium | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex 7616 | Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium; etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

Chapitre 77 | Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé | | |

ex Chapitre 78 | Plomb et ouvrages en plomb; à l’exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

7801 | Plomb sous forme brute: | | |

– Plomb affiné | Fabrication à partir de plomb d’œuvre | |

– autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no7802 ne peuvent pas être utilisés | |

7802 | Déchets et débris de plomb | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex Chapitre 79 | Zinc et ouvrages en zinc; à l’exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

7901 | Zinc sous forme brute | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no7902 ne peuvent pas être utilisés | |

7902 | Déchets et débris de zinc | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex Chapitre 80 | Étain et ouvrages en étain; à l’exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

8001 | Étain sous forme brute | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no8002 ne peuvent pas être utilisés | |

8002 et 8007 | Déchets et débris d’étain; autres articles en étain | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

Chapitre 81 | Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières: | | |

– Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en ces matières | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

– autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex Chapitre 82 | Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

8206 | Outils d’au moins deux des nos8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos8202 à 8205. Toutefois, des outils des nos8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l’assortiment, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment | |

8207 | Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

8208 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

ex 8211 | Couteaux (autres que ceux du no8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux communs peuvent être utilisés | |

8214 | Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés | |

8215 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés | |

ex Chapitre 83 | Ouvrages divers en métaux communs; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex 8302 | Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | |

ex 8306 | Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit | |

ex Chapitre 84 | Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l’exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

ex 8401 | Éléments de combustible nucléaire | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit [12] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

8402 | Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée" | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

8403 et ex 8404 | Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos8403 et 8404 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

8406 | Turbines à vapeur | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

8407 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

8408 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

8409 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407 ou 8408 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

8411 | Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

8412 | Autres moteurs et machines motrices | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

ex 8413 | Pompes volumétriques rotatives | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

ex 8414 | Ventilateurs industriels et similaires | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

8415 | Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

8418 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415 | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

ex 8419 | Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

8420 | Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

8423 | Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

8425 à 8428 | Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

8429 | Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés: | | |

– Rouleaux compresseurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

– autres | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

8430 | Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

ex 8431 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

8439 | Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

8441 | Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

ex 8443 | Imprimantes pour machines et appareils de bureau (machines automatiques de traitement de l’information, machines de traitement de texte, etc.) | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product | |

8444 à 8447 | Machines des nos8444 à 8447 utilisées dans l’industrie textile | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

ex 8448 | Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos8444 et 8445 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

8452 | Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre: | | |

– Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l’assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, etles mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires | |

– autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

8456 à 8466 | Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos8456 à 8466 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

8469 à 8472 | Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l’information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

8480 | Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

8482 | Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

8484 | Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

ex 8486 | – Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

– Machines-outils (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux | | |

– Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre | | |

– Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos8456, 8462 et 8464 | | |

– Instruments de traçage utilisés comme masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d’une résine photosensible; leurs parties et accessoires | | |

– Moules, pour le moulage par injection ou par compression | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

– Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

– Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du no8428 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

– Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d’impression qui sont des masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d’une résine photosensible; leurs parties et accessoires | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

8487 | Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

ex Chapitre 85 | Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son; appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l’exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

8501 | Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières du no8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

8502 | Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières des nos8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

ex 8504 | Unités d’alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l’information | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

ex 8517 | Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443, 8525, 8527 ou 8528 | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

ex 8518 | Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

8519 | Appareils d’enregistrement ou de reproduction du son | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

8521 | Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

8522 | Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos8519 à 8521 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

8523 | – Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

– Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37 | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières du no8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

– Cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou davantage | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produitou l’opération de diffusion dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi conducteur, grâce à l’introduction sélective d’un dopant adéquat, qu’ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

– Cartes à puce comportant un circuit électronique intégré | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

8525 | Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

8526 | Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

8527 | Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

8528 | – Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l’information du no8471 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

– Autres moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

8529 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525 à 8528: | | |

– reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

– reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l’information du no8471 | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

– autres | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

8535 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension excédant 1000 V | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières du no8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

8536 | – Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n’excédant pas 1000 V | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières du no8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

– Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques | | |

– – en matières plastiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

– – en céramique, en fer et en acier | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

– – en cuivre | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

8537 | Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536, , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no8517 | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières du no8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

ex 8541 | Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l’exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

ex 8542 | Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques: | | |

– Circuits intégrés monolithiques | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produitou l’opération de diffusion (dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l’introduction sélective d’un dopant adéquat, qu’ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

– Puces multiples faisant partie de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

– autres | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

8544 | Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

8545 | Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

8546 | Isolateurs en toutes matières pour l’électricité | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

8547 | Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs; isolés intérieurement | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

8548 | Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage; parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

ex Chapitre 86 | Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l’exclusion des: | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

8608 | Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

ex Chapitre 87 | Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l’exclusion des: | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

8709 | Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

8710 | Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

8711 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars: | | |

– à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée: | | |

– n’excédant pas 50 cm3 | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit |

– excédant 50 cm3 | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

– autres | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

ex 8712 | Bicyclettes qui ne comportent pas de roulements à billes | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no8714 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

8715 | Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

8716 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; parties de ces machines ou appareils | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

ex Chapitre 88 | Navigation aérienne ou spatiale; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex 8804 | Rotochutes | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no8804 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

8805 | Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l’appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d’entraînement au vol; leurs parties | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

Chapitre 89 | Navigation maritime ou fluviale | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du no8906 ne peuvent pas être utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex Chapitre 90 | Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l’exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

9001 | Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

9002 | Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

9004 | Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

ex 9005 | Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

ex 9006 | Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à allumage électrique | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

9007 | Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

9011 | Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

ex 9014 | Autres instruments et appareils de navigation | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

9015 | Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

9016 | Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

9017 | Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

9018 | Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels: | | |

– Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l’art dentaire ou crachoirs fontaines | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no9018 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

– autres | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

9019 | Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

9020 | Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

9024 | Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

9025 | Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

9026 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des nos9014, 9015, 9028 ou 9032 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

9027 | Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

9028 | Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage: | | |

– Parties et accessoires | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

– autres | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

9029 | Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos9014 ou 9015; stroboscopes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

9030 | Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

9031 | Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

9032 | Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

9033 | Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

ex Chapitre 91 | Horlogerie; à l’exclusion des: | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

9105 | Réveils, pendules, horloges et appareils d’horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

9109 | Mouvements d’horlogerie, complets et assemblés | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

9110 | Mouvements d’horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d’horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d’horlogerie | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci dessus, la valeur de toutes les matières du no9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

9111 | Boîtes de montres et leurs parties | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

9112 | Cages et cabinets d’appareils d’horlogerie et leurs parties | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

9113 | Bracelets de montres et leurs parties: | | |

– en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

– autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

Chapitre 92 | Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

Chapitre 93 | Armes, munitions et leurs parties et accessoires | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

ex Chapitre 94 | Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

ex 9401 et ex 9403 | Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d’un poids maximal de 300 g/m2 or less | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l’usage des nos9401 ou 9403, à condition que: leur valeur n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et quetoutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos9401 ou 9403 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |

9405 | Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

9406 | Constructions préfabriquées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

ex Chapitre 95 | Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex 9503 | Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

ex 9506 | Clubs de golf et parties de clubs | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées | |

ex Chapitre 96 | Ouvrages divers; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

ex 9601 et ex 9602 | Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler | Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit | |

ex 9603 | Articles de brosserie (à l’exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d’écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

9605 | Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements | Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment | |

9606 | Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

9608 | Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles du no9609 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes de la même position peuvent être utilisées | |

9612 | Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

ex 9613 | Briquets à système d’allumage piézo-électrique | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |

ex 9614 | Pipes et têtes de pipes | Fabrication à partir d’ébauchons | |

Chapitre 97 | Objets d’art, de collection ou d’antiquité | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

[1] Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.

[2] Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.

[3] La note 3 du chapitre 32 précise qu’il s’agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu’elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.

[4] On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.

[5] Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les nos3901 à 3906 et, d’autre part, dans les nos3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.

[6] Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique - mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) - est inférieur à 2 %.

[7] Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

[8] L’utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.

[9] Voir la note introductive 6.

[10] Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).

[11] SEMII- Semiconductor Equipement and Materials Institute Incorporated.

[12] Cette règle s’applique jusqu’au 31 décembre 2005.

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ANNEXE III au Protocole no 3

MODÈLES DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1 ET DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1

Règles d'impression

1. Chaque formulaire doit mesurer 210 × 297 mm; une tolérance maximale de 5 mm en moins et de 8 mm en plus peut être admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au moins 25 g/m2. Il est revêtu d'une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques.

2. Les autorités compétentes des parties peuvent se réserver l'impression des formulaires ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser.

CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES

1. Exportateur (nom, adresse complète, pays)

EUR.1 No A 000.000

Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire

2. Certificat utilisé dans les échanges préférentiels entre

et

(indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)

3. Destinataire (nom, adresse complète, pays)

(mention facultative)

4. Pays, groupe de pays ou territoire dont les produits sont considérés comme originaires

5. Pays, groupe de pays ou territoire de destination

6. Informations relatives au transport (mention facultative)

7. Observations

8. Numéro d'ordre; marques, numéros; nombre et nature des colis (1);

désignation des marchandises

9. Masse brute (kg) ou autre mesure

(l, m3, etc.)

10. Factures

(mention facultative)

11. VISA DE LA DOUANE

Déclaration certifiée conforme

Document d'exportation (2)

Modèle …

no … du …

Bureau de douane: …

Pays de délivrance: …

À …, le…

(Signature)

Cachet

12. DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR

Je soussigné déclare que les marchandises désignées ci-avant remplissent les conditions requises pour l'obtention du présent certificat

À …, le …

(Signature)

(1) Pour les marchandises non emballées, indiquer le nombre d'objets ou mentionner «en vrac».

(2) À remplir seulement lorsque les règles du pays ou territoire d'exportation l'exigent.

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13. Demande de contrôle, à envoyer à:

14. Résultat du contrôle

Le contrôle effectué a permis de constater que le présent certificat (1)

a bien été délivré par le bureau de douane indiqué et que les mentions qu'il contient sont exactes.

ne répond pas aux conditions d'authenticité et de régularité requises (voir les remarques ci-annexées).

Le contrôle de l'authenticité et de la régularité du présent certificat est sollicité.

(Lieu et date) …

(Signature)

Cachet

(Lieu et date) …

(Signature)

Cachet

(1) Marquer d'un X la mention applicable.

NOTES

1. Le certificat ne doit comporter ni grattages ni surcharges. Les modifications éventuelles qui y sont apportées doivent être effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant, le cas échéant, les indications voulues. Toute modification ainsi opérée doit être approuvée par celui qui a établi le certificat et visée par les autorités douanières du pays de délivrance.

2. Les articles indiqués sur le certificat doivent se suivre sans interligne et chaque article doit être précédé d'un numéro d'ordre. Immédiatement au-dessous du dernier article doit être tracée une ligne horizontale. Les espaces doivent être bâtonnés de façon à rendre impossible toute adjonction ultérieure.

3. Les marchandises sont désignées selon les usages commerciaux avec les précisions suffisantes pour en permettre l'identification.

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DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES

1. Exportateur (nom, adresse complète, pays)

EUR.1 No A 000.000

Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire

2. Demande de certificat à utiliser dans les échanges préférentiels entre

et

(indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)

3. Destinataire (nom, adresse complète, pays)

(mention facultative)

4. Pays, groupe de pays ou territoire dont les produits sont considérés comme originaires

5. Pays, groupe de pays ou territoire de destination

6. Informations relatives au transport (mention facultative)

7. Observations

8. Numéro d'ordre; marques, numéros; marques, numéros, nombre et nature des colis (1)

, désignation des marchandises

9. Masse brute (kg) ou autre mesure

(l, m3, etc.)

10. Factures

(mention facultative)

(1) Pour les marchandises non emballées, indiquer le nombre d'objets ou mentionner «en vrac».

+++++ TIFF +++++

DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR

Je soussigné, exportateur des marchandises désignées au recto,

DÉCLARE

que ces marchandises remplissent les conditions requises pour l'obtention du certificat ci-annexé;

PRÉCISE

les circonstances qui ont permis à ces marchandises de remplir ces conditions:

PRÉSENTE

les pièces justificatives suivantes (1):

M'ENGAGE

à présenter, à la demande des autorités compétentes, toutes justifications supplémentaires que celles-ci jugeraient nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé, ainsi qu'à accepter, le cas échéant, tout contrôle par lesdites autorités de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises susvisées;

DEMANDE

la délivrance du certificat ci-annexé pour ces marchandises.

(Lieu et date) …

(Signature)

(1) Par exemple: documents d'importation, certificats de circulation, factures, déclarations du fabricant, etc., se référant aux produits mis en œuvre ou aux marchandises réexportées en l'état.

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ANNEXE IV au Protocole no 3

TEXTE DE LA DÉCLARATION SUR FACTURE

La déclaration sur facture dont le texte figure ci-après doit être établie conformément aux notes de bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.

Version bulgare

Износителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение № … [1]) декларира, че освен където ясно е отбелязано друго, тези продукти са с … [2]) преференциален произход.

Version espagnole

El exportador de los productos incluidos en el presente documento [autorización aduanera no … [1]] declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial … [2].

Version tchèque

Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení … [1]) prohlašuje, že kromě zřetelně označených mají tyto výrobky preferenční původ v … [2].

Version danoise

Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. … [1]), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i … [2].

Version allemande

Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. … [1]) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anders angegeben, präferenzbegünstigte … [2] Ursprungswaren sind.

Version estonienne

Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolli kinnitus nr … [1]) deklareerib, et need tooted on … [2] sooduspäritoluga, välja arvatud juhul, kui on selgelt näidetud teisiti.

Version grecque

Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο [άδεια τελωνείου υπ' αριθ. … [1]] δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής … [2].

Version anglaise

The exporter of the products covered by this document (customs authorisation No … [1]) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … [2] preferential origin.

Version française

L'exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière no … [1]] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … [2].

Version italienne

L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento [autorizzazione doganale n. … [1]] dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale … [2].

Version lettone

To produktu eksportētājs, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas atļauja Nr. . . [1]), deklarē, ka, izņemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir preferenciāla izcelsme . . [2].

Version lituanienne

Šiame dokumente išvardytų prekių eksportuotojas (muitinės liudijimo Nr. … [1]) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra … [2] preferencinės kilmės prekės.

Version hongroise

A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: … [1]) kijelentem, hogy eltérő egyértelmű jelzés hiányában az áruk preferenciális … [2] származásúak.

Version maltaise

L-esportatur tal-prodotti koperti b'dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana Nru … [1]) jiddikjara li, ħlief fejn indikat b'mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta' oriġini preferenzjali … [2].

Version néerlandaise

De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. … [1]), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële … oorsprong zijn [2].

Version polonaise

Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr … [1]) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają … [2] preferencyjne pochodzenie.

Version portugaise

O abaixo assinado, exportador dos produtos abrangidos pelo presente documento [autorização aduaneira n.o … [1]], declara que, salvo indicação expressa em contrário, estes produtos são de origem preferencial … [2].

Version roumaine

Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document [autorizația vamală nr. … [1]] declară că, exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferențială … [2].

Version slovaque

Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente [číslo povolenia … [1]] vyhlasuje, že okrem zreteľne označených, majú tieto výrobky preferenčný pôvod v … [2].

Version slovène

Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št. … [1]) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno … [2] poreklo.

Version finnoise

Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o … [1]) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja … alkuperätuotteita [2].

Version suédoise

Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr. … [1]) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande … ursprung [2].

Versions serbes

Извозник производа обухваћених овом исправом (царинско овлашћење бр … [1]) изјављује да су, осим ако је то другачије изричито наведено, ови производи … [2] преференцијалног порекла.

ou

Izvoznik proizvoda obuhvaćenih ovom ispravom (carinsko ovlašćenje br … [1]) izjavljuje da su, osim ako je drugačije izričito navedeno, ovi proizvodi … [2] preferencijalnog porekla.

[1] Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.

[2] L'origine des produits doit être indiquée. Au cas où la déclaration sur facture se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l'exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle "CM", dans le document sur lequel la déclaration est établie.

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ANNEXE V au protocole no 3

Produits exclus de la définition du cumulprévue aux articles 3 et 4

Code NC | Désignation des marchandises |

17049099 | Autres sucreries sans cacao. |

18061030 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |

18061090 | – Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants: |

– – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % mais inférieure à 80 % |

– – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % |

18062095 | – Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg |

– – autres |

– – – autres |

19019099 | Extraits de malt, préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculées sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculées sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs |

– autres |

– – autres (que les extraits de malt) |

– – – autres |

21011298 | Autres préparations à base de café. |

21012098 | Autres préparations à base de thé ou de maté. |

21069059 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs |

– autres |

– – autres |

21069098 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: |

– autres (que les concentrats de protéines et substances protéiques texturées) |

– – autres |

– – – autres |

33021029 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: |

– des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons |

– – des types utilisés pour les industries des boissons: |

– – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: |

– – – – autres |

– – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol |

– – – – autres |

– – – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |

– – – – – autres |

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DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LA PRINCIPAUTE D'ANDORRE

1. Les produits originaires de la Principauté d'Andorre relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé sont acceptés par la Serbie comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.

2. Le protocole no 3 s'applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.

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DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN

1. Les produits originaires de la République de Saint-Marin sont acceptés par la Serbie comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.

2. Le protocole no 3 s'applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.

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PROTOCOLE No 4

Relatif aux aides d'état en faveur de la sidérurgie

1. Les parties conviennent de la nécessité, pour la Serbie, de mettre rapidement fin à toute faiblesse structurelle de son secteur sidérurgique, afin de garantir la compétitivité mondiale de son industrie.

2. Outre les règles prescrites par l'article 38, paragraphe 1, point iii) [article 73, paragraphe 1, point iii)] du présent accord, l'appréciation de la compatibilité des aides d'État en faveur de la sidérurgie, telle que définie à l'annexe I des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 se fera sur la base des critères découlant de l'application de l'article 87 du traité CE au secteur sidérurgique, y compris le droit dérivé.

3. Aux fins de l'application de l'article 38, paragraphe 1, point iii) [article 73, paragraphe 1, point iii)] du présent accord, la Communauté convient, en matière de sidérurgie, que, pendant les cinq années suivant l'entrée en vigueur du présent accord, la Serbie est autorisée, à titre exceptionnel, à octroyer aux aciéries en difficulté une aide publique à la restructuration, à condition que:

a) cette aide contribue à la viabilité à long terme des entreprises bénéficiaires dans des conditions normales de marché à la fin de la période de restructuration,

b) le montant et l'importance de cette aide soient strictement limités à ce qui est absolument nécessaire pour rétablir cette viabilité et que l'aide, s'il y a lieu, soit progressivement diminuée,

c) la Serbie présente des programmes de restructuration liés à un plan global de rationalisation qui prévoit la fermeture des capacités non rentables. Toute aciérie bénéficiant de l'aide à la restructuration prévoit, dans la mesure du possible, des mesures compensatoires permettant de compenser la distorsion de concurrence suscitée par l'aide.

4. La Serbie soumet à l'appréciation de la Commission européenne un programme national de restructuration et des plans individuels pour chaque entreprise bénéficiant de l'aide à la restructuration qui démontre qu'elle remplit les conditions susmentionnées.

La conformité des plans individuels d'entreprises au paragraphe 3 du présent protocole doit être évaluée et approuvée par l'autorité de contrôle des aides d'État de la Serbie.

La Commission européenne confirme que le programme national de restructuration est en conformité avec les conditions du paragraphe 3.

5. La Commission européenne surveille la mise en œuvre des plans, en étroite collaboration avec les autorités nationales compétentes, et notamment l'autorité de contrôle des aides d'État de la Serbie.

S'il s'avère qu'une aide versée aux bénéficiaires n'a pas été approuvée dans le cadre du programme national de restructuration ou qu'une aide quelconque à la restructuration octroyée à des aciéries non recensées dans le programme national de restructuration l'a été après la date de signature du présent accord, l'autorité de contrôle des aides d'État de la Serbie devra veiller au remboursement d'une telle aide.

6. Sur demande, la Communauté fournit à la Serbie un soutien technique à la préparation du programme national de restructuration et des plans individuels d'entreprises.

7. Chaque partie veillera à garantir une parfaite transparence en matière d'aides d'État. Il conviendra, en particulier, d'instituer un échange intégral et continu d'informations pour ce qui est des aides d'État octroyées à la production d'acier en Serbie et de la mise en œuvre du programme de restructuration des plans d'entreprises.

8. Le comité intérimaire s'assure du respect des conditions énoncées aux paragraphes 1 à 4. À cet effet, le comité intérimaire peut élaborer des modalités d'application.

9. Si l'une des parties estime qu'une pratique de l'autre partie est incompatible avec les dispositions du présent protocole et si cette pratique cause ou risque de causer un préjudice à ses intérêts ou un préjudice important à son industrie nationale, elle peut prendre les mesures appropriées après consultation du sous-comité responsable de la concurrence ou trente jours ouvrables après avoir sollicité cette consultation.

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PROTOCOLE No 5

relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière

Article 1

Définitions

Aux fins du présent protocole, on entend par:

a) "législation douanière", toute disposition légale ou réglementaire applicable sur les territoires des parties régissant l'importation, l'exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d'interdiction, de restriction et de contrôle;

b) "autorité requérante", une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie contractante et qui formule une demande d'assistance sur la base du présent protocole;

c) "autorité requise", une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie contractante et qui reçoit une demande d'assistance sur la base du présent protocole;

d) "données à caractère personnel", toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable;

e) "opération contraire à la législation douanière", toute violation ou tentative de violation de la législation douanière.

Article 2

Champ d'application

1. Les parties se prêtent mutuellement assistance, dans les domaines relevant de leur compétence, selon les modalités et dans les conditions prévues par le présent protocole, pour garantir que la législation douanière est correctement appliquée, notamment en vue de prévenir, rechercher, et poursuivre les opérations contraires à la législation douanière.

2. L'assistance en matière douanière prévue par le présent protocole s'applique à toute autorité administrative des parties compétente pour l'application du présent protocole. Elle ne préjuge pas des dispositions régissant l'assistance mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s'applique pas aux renseignements recueillis en vertu de pouvoirs exercés à la demande d'une autorité judiciaire, sauf accord de celle-ci.

3. L'assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contraventions n'est pas couverte par le présent protocole.

Article 3

Assistance sur demande

1. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de veiller à ce que la législation douanière soit correctement appliquée, notamment les informations concernant des agissements constatés ou projetés qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière.

2. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise informe celle-ci sur le point de savoir:

a) si des marchandises exportées du territoire d'une des parties ont été régulièrement importées dans le territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées;

b) si des marchandises importées dans le territoire d'une des parties ont été régulièrement exportées du territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué aux marchandises.

3. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu'une surveillance spécifique est exercée sur:

a) aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;

b) les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire que ces marchandises ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;

c) les marchandises transportées ou susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;

d) les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont pour but d'être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.

Article 4

Assistance spontanée

Les parties se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application correcte de la législation douanière, en particulier en fournissant les renseignements qu'elles obtiennent se rapportant:

a) à des agissements qui sont ou qui leur paraissent être des opérations contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser l'autre partie;

b) aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière;

c) aux marchandises dont on sait qu'elles font l'objet d'opérations contraires à la législation douanière;

d) aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;

e) aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont été, sont ou peuvent être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.

Article 5

Communication/notification

À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:

a) communiquer tout document, ou

b) notifier toute décision

émanant de l'autorité requérante et entrant dans le domaine d'application du présent protocole, à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l'autorité requise.

Les demandes de communication de documents et de notification de décisions doivent être établies par écrit dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité.

Article 6

Forme et substance des demandes d'assistance

1. Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit. Elles sont accompagnées des documents jugés utiles pour permettre d'y répondre. Lorsque l'urgence de la situation l'exige, les demandes verbales peuvent être acceptées, mais elles doivent immédiatement être confirmées par écrit.

2. Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 contiennent les renseignements suivants:

a) l'autorité requérante;

b) la mesure demandée;

c) l'objet et le motif de la demande;

d) les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés;

e) des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l'objet des enquêtes;

f) un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.

3. Les demandes sont établies dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité. Cette exigence ne s'applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.

4. Si une demande ne répond pas aux conditions formelles susmentionnées, il est possible de demander qu'elle soit corrigée ou complétée; entre-temps, des mesures conservatoires peuvent être ordonnées.

Article 7

Exécution des demandes

1. Pour répondre à une demande d'assistance, l'autorité requise procède, dans les limites de sa compétence et de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d'autres autorités de la même partie, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes appropriées. Cette disposition s'applique également à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l'autorité requise lorsque celle-ci ne peut pas agir seule.

2. Les demandes d'assistance sont satisfaites conformément aux dispositions légales ou réglementaires de la partie requise.

3. Des fonctionnaires d'une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie contractante et dans les conditions fixées par cette dernière, recueillir dans les bureaux de l'autorité requise ou de toute autre autorité concernée au sens du paragraphe 1, les renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière dont l'autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole.

4. Des fonctionnaires d'une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie contractante et dans les conditions fixées par cette dernière, participer aux enquêtes menées sur le territoire de l'autre partie.

Article 8

Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués

1. L'autorité requise communique les résultats des enquêtes à l'autorité requérante par écrit, accompagnés de tout document, de toute copie certifiée conforme et de toute autre pièce pertinente.

2. Ces informations peuvent être fournies sous forme informatique.

3. Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et lorsque des copies certifiées s'avèrent insuffisantes. Ils sont restitués dès que possible.

Article 9

Dérogations à l'obligation d'assistance

1. L'assistance peut être refusée ou soumise à la satisfaction de certaines conditions ou besoins, dans les cas où une partie estime que l'assistance dans le cadre du présent protocole:

a) est susceptible de porter atteinte à la souveraineté de la Serbie ou d'un État membre dont l'assistance a été requise conformément au présent protocole; ou

b) est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2, ou

c) implique la violation d'un secret industriel, commercial ou professionnel.

2. L'assistance peut être reportée par l'autorité requise au motif qu'elle interférerait dans une enquête, une poursuite judiciaire ou une procédure en cours. En pareil cas, l'autorité requise consulte l'autorité requérante pour déterminer si l'assistance peut être prêtée sous réserve des modalités ou conditions que l'autorité requise peut exiger.

3. Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l'autorité requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande.

4. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l'autorité requise et les raisons qui l'expliquent doivent être communiquées sans délai à l'autorité requérante.

Article 10

Échange d'informations et confidentialité

1. Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soit, en application du présent protocole revêt un caractère confidentiel ou restreint, selon les règles applicables dans chaque partie. Elle est couverte par l'obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les lois applicables en la matière sur le territoire de la partie qui l'a reçue, ainsi que par les dispositions correspondantes s'appliquant aux instances communautaires.

2. Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si la partie qui pourrait les recevoir s'engage à les protéger d'une façon au moins équivalente à celle applicable en l'espèce dans la partie susceptible de les fournir. À cette fin, les parties contractantes s'informent mutuellement des règles applicables sur leur territoire, y compris, le cas échéant, des règles de droit en vigueur dans les États membres de la Communauté.

3. L'utilisation, dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées à la suite de la constatation d'opérations contraires à la législation douanière, d'informations obtenues en vertu du présent protocole est considérée comme étant aux fins du présent protocole. En conséquence, les parties peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu'au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions du présent protocole. L'autorité compétente qui a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est avisée d'une telle utilisation.

4. Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins du présent protocole. Lorsqu'une partie souhaite utiliser de telles informations à d'autres fins, elle doit obtenir l'accord écrit préalable de l'autorité qui les a fournies. Cette utilisation est, en outre, soumise aux restrictions imposées par cette autorité.

Article 11

Experts et témoins

Un agent d'une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l'autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les objets, documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l'autorité judiciaire ou administrative devant laquelle l'agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité il sera entendu.

Article 12

Frais d'assistance

Les parties renoncent de part et d'autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l'application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les dépenses relatives aux experts et témoins et celles relatives aux interprètes et traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.

Article 13

Mise en œuvre

1. La mise en œuvre du présent protocole est confiée d'une part aux autorités douanières de la Serbie et d'autre part aux services compétents de la Commission européenne et, s'il y a lieu, aux autorités douanières des États membres. Ils décident de toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires à son application, en tenant compte des règles en vigueur notamment dans le domaine de la protection des données. Ils peuvent proposer aux instances compétentes les modifications qui devraient, selon eux, être apportées au présent protocole.

2. Les parties se consultent et s'informent mutuellement des modalités d'application qui sont adoptées conformément aux dispositions du présent protocole.

Article 14

Autres accords

1. Afin de garantir le respect des compétences respectives de la Communauté européenne et de ses États membres, les dispositions du présent protocole:

a) n'affectent pas les obligations des parties en vertu de tout autre accord ou convention international(e);

b) sont considérées comme complémentaires à celles d'accords relatifs à l'assistance mutuelle qui ont été ou qui pourront être conclus entre des États membres individuels et la Serbie, et

c) n'affectent pas les dispositions communautaires relatives à la communication, entre les services compétents de la Commission européenne et les autorités douanières des États membres, de toute information obtenue en vertu du présent protocole qui pourrait présenter un intérêt communautaire.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent protocole priment sur celles de tout accord bilatéral en matière d'assistance mutuelle qui a été ou qui pourrait être conclu entre des États membres individuels et la Serbie, dans la mesure où les dispositions de ce dernier sont ou seraient incompatibles avec celles du présent protocole.

3. Pour résoudre les questions se rapportant à l'application du présent protocole, les parties se consultent dans le cadre du comité intérimaire établi par l'article 42 du présent accord.

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PROTOCOLE No 6

Règlement des différends

CHAPITRE I

OBJECTIF ET CHAMP D'APPLICATION

Article 1

Objet

Le présent protocole a pour objet d'éviter et de régler les différends entre les parties, en vue de parvenir à des solutions mutuellement acceptables.

Article 2

Champ d'application

Les dispositions du présent protocole ne s'appliquent qu'aux différences relatives à l'interprétation et à l'application des dispositions suivantes, notamment lorsqu'une partie considère qu'une mesure adoptée par l'autre partie, ou la carence de l'autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu de ces dispositions:

a) titre II (Libre circulation des marchandises), à l'exception de l'article 18 (article 33 ASA), de l'article 25 (article 40 ASA), de l'article 26 (article 41 ASA), paragraphes 1, 4 et 5 (dès lors qu'il est question de mesures adoptées au titre du paragraphe 1 de l'article 26 (article 41 ASA)), ainsi que de l'article 32 (article 47 ASA);

b) titre III (Autres dispositions commerciales et liées au commerce):

Articles 35 (article 62 ASA) et 40, paragraphe 2 (article 75, paragraphe 2 ASA).

CHAPITRE II

PROCÉDURES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

PARTIE I

Procédure d'arbitrage

Article 3

Mise en place de la procédure d'arbitrage

1. Lorsque les parties ne parviennent pas à résoudre leur différend, la partie requérante peut, dans les conditions énoncées à l'article 50 du présent accord (article 130 ASA), solliciter par écrit la mise en place d'un groupe spécial d'arbitrage en s'adressant simultanément à la partie défenderesse et au comité intérimaire.

2. La partie requérante peut citer dans sa demande l'objet du différend et, s'il y a lieu, la mesure adoptée par l'autre partie, ou sa carence, qui lui paraît en infraction avec les dispositions visées à l'article 2.

Article 4

Composition du groupe spécial d'arbitrage

1. Un groupe spécial d'arbitrage se compose de trois arbitres.

2. Dans les dix jours suivant la présentation de la demande de mise en place d'un groupe spécial d'arbitrage au comité intérimaire, les parties se concertent en vue de convenir de la composition du groupe spécial d'arbitrage.

3. Dans le cas où les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la composition du groupe spécial dans les limites de temps prévues au paragraphe 2, chaque partie peut demander au président du comité intérimaire ou à son représentant de sélectionner les trois membres du groupe spécial par tirage au sort sur la liste établie aux termes de l'article 15, un de ces membres devant figurer parmi les personnes proposées par la partie requérante, un autre parmi celles proposées par la partie défenderesse et le troisième parmi les arbitres choisis par les deux parties en vue de présider aux séances.

Si les parties s'entendent pour désigner un ou plusieurs membre(s) du groupe spécial d'arbitrage, le ou les membre(s) restant(s) sera/seront nommé(s) en suivant la même procédure.

4. La sélection des arbitres par le président du comité intérimaire ou son représentant se fait en présence d'un représentant de chaque partie.

5. La date de mise en place du groupe spécial d'arbitrage est celle à laquelle son président est informé de la nomination, d'un commun accord entre les parties, des trois arbitres ou, le cas échéant, la date de leur sélection conformément au paragraphe 3.

6. Si une partie considère qu'un arbitre ne se conforme pas aux exigences du code de conduite visé à l'article 18, les parties se consultent et, si elles en conviennent ainsi, remplacent cet arbitre en en désignant un nouveau conformément au paragraphe 7. Si les parties ne s'accordent pas sur la nécessité de remplacer un arbitre, le président du groupe spécial d'arbitrage est saisi de l'affaire, sa décision étant irrévocable.

Si une partie considère que le président du groupe spécial d'arbitrage ne se conforme pas au code de conduite visé à l'article 18, l'un des membres restants du groupe d'arbitres est choisi pour présider aux séances, son nom étant tiré au sort par le président du comité intérimaire ou son représentant, en présence d'un représentant de chaque partie, sauf convention contraire des parties.

7. Si un arbitre n'est pas en mesure de prendre part aux travaux, se retire ou est remplacé, en application du paragraphe 6, un remplaçant est sélectionné dans les cinq jours, conformément aux procédures de sélection suivies pour choisir l'arbitre d'origine. Les travaux du groupe spécial sont suspendus pendant le déroulement de cette procédure.

Article 5

Décision du groupe spécial d'arbitrage

1. Le groupe spécial d'arbitrage notifie sa décision aux parties et au comité intérimaire dans les 90 jours suivant la date de sa mise en place. Si le président du groupe spécial juge que ce délai ne peut être tenu, il en informe les parties et le comité intérimaire par écrit en précisant les raisons du retard. La décision ne saurait en aucun cas être remise plus de 120 jours après la mise en place du groupe spécial.

2. Dans les affaires urgentes et notamment celles impliquant des marchandises périssables, le groupe spécial d'arbitrage met tout en œuvre pour remettre sa décision dans les 45 jours qui suivent la mise en place du groupe spécial. Elle ne saurait en aucun cas être remise plus de 100 jours après la mise en place du groupe spécial. Le groupe spécial d'arbitrage peut rendre, sous dix jours, une décision préliminaire sur le caractère urgent d'une affaire.

3. La décision expose les constatations de fait, l'applicabilité des dispositions concernées du présent accord et les justifications fondamentales des constatations et des conclusions. Elle peut comporter des recommandations quant aux mesures à adopter pour s'y conformer.

4. La partie requérante peut retirer sa plainte en le notifiant par écrit au président du groupe spécial d'arbitrage, à la partie défenderesse et au comité intérimaire, et ce à tout moment avant que la décision ne soit notifiée aux parties et à ce comité. Ce retrait est sans préjudice du droit de la partie requérante de déposer une nouvelle plainte concernant la même mesure à une date ultérieure.

5. Le groupe spécial d'arbitrage peut, à la demande des deux parties, suspendre ses travaux à tout moment, pour une période n'excédant pas 12 mois. Passée cette période de 12 mois, le pouvoir relatif à la mise en place du groupe spécial expire, sans préjudice du droit de la partie requérante de demander, à une date ultérieure, la mise en place d'un groupe spécial afin de déposer une nouvelle plainte concernant la même mesure.

PARTIE II

Exécution de la décision

Article 6

Exécution de la décision du groupe spécial d'arbitrage

Chaque partie prend toutes mesures nécessaires pour se plier à la décision du groupe spécial, les parties s'employant à convenir d'un délai raisonnable pour l'exécution de cette décision.

Article 7

Délai raisonnable pour l'exécution de la décision

1. Dans les 30 jours, au plus, suivant la notification aux parties de la décision relative au groupe spécial, la partie défenderesse informe la partie requérante du délai nécessaire pour s'y conformer (ci-après dénommé "délai raisonnable"). Les deux parties doivent faire en sorte de s'accorder sur ce qu'elles entendent par "délai raisonnable".

2. En cas de désaccord entre les parties sur ce qui constitue un délai raisonnable pour se conformer à la décision du groupe spécial, la partie requérante peut demander au comité intérimaire, dans les 20 jours de la notification prévue au paragraphe 1, de réunir à nouveau le groupe spécial d'arbitrage initial, de manière à déterminer la longueur dudit délai. Le groupe spécial notifie sa décision dans les 20 jours suivant la présentation de la demande.

3. Au cas où le groupe spécial initial ou certains de ses membres serai(en)t dans l'impossibilité de se réunir, les procédures énoncées à l'article 4 s'appliqueraient. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 20 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.

Article 8

Examen des mesures prises en vue de l'exécutionde la décision du groupe spécial d'arbitrage

1. La partie défenderesse avise l'autre partie et le comité intérimaire avant la fin du délai raisonnable des mesures qu'elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage.

2. En cas de désaccord entre les parties au sujet de la compatibilité des mesures notifiées en application du paragraphe 1 avec les dispositions visées à l'article 2 du présent article, la partie requérante peut demander au groupe spécial initial de statuer sur la question. Cette demande doit expliquer en quoi la mesure n'est pas conforme au présent accord. Une fois réuni à nouveau, le groupe spécial d'arbitrage rend sa décision dans les 45 jours suivant la date de sa reconstitution.

3. Si le groupe spécial d'arbitrage initial ou certains de ses membres est/sont dans l'impossibilité de se réunir à nouveau, les procédures énoncées à l'article 4 s'appliquent. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 45 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.

Article 9

Solutions temporaires en cas de non-exécution

1. Si la partie défenderesse ne fait pas connaître, avant l'expiration du délai raisonnable, les mesures qu'elles a prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage ou si celui-ci estime que les mesures notifiées en vertu de l'article 8, paragraphe 1, ne sont pas conformes aux obligations de ladite partie aux termes du présent accord, la partie défenderesse doit, si elle y est invitée par la partie requérante, faire à cette dernière une offre de compensation temporaire.

2. En l'absence d'accord sur la compensation dans les 30 jours suivant l'expiration du délai raisonnable ou la décision du groupe spécial d'arbitrage, visée à l'article 8, qui stipule que les mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas compatibles avec l'accord, la partie requérante est habilitée, après en avoir notifié l'autre partie et le comité intérimaire, à suspendre l'application d'avantages accordés en vertu des dispositions visées à l'article 2 du présent protocole, au niveau de l'incidence économique défavorable consécutive à l'infraction. La partie requérante peut mettre en œuvre la suspension dix jours après la date de notification, à moins que la partie défenderesse n'ait demandé une procédure d'arbitrage, conformément au paragraphe 3.

3. Si la partie défenderesse considère que le niveau de suspension n'est pas équivalent à l'incidence économique défavorable consécutive à l'infraction, elle peut demander par écrit au président du groupe spécial d'arbitrage initial, avant l'expiration du délai de dix jours visé au paragraphe 2, de réunir à nouveau le groupe spécial d'arbitrage initial. Le groupe spécial notifie sa décision concernant le niveau de suspension des avantages aux parties et au comité intérimaire dans les 30 jours suivant la date de présentation de la demande. Les avantages ne sont pas suspendus tant que le groupe spécial d'arbitrage n'a pas rendu sa décision et toute suspension doit être compatible avec la décision du groupe spécial d'arbitrage.

4. La suspension des avantages est temporaire et n'est appliquée que jusqu'à ce que la mesure jugée contraire au présent accord ait été retirée ou modifiée de manière à la rendre conforme au présent accord ou que les parties soient parvenues à régler le différend.

Article 10

Examen des mesures de mise en conformitéconsécutives à la suspension d'avantages

1. La partie défenderesse avise l'autre partie et le comité intérimaire des mesures qu'elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage, et de la demande qu'elle a faite de mettre fin à la suspension des avantages appliquée par la partie requérante.

2. Si, dans les 30 jours suivant la présentation de la notification, les parties ne parviennent pas à s'accorder sur la compatibilité des mesures notifiées avec le présent accord, la partie requérante peut demander par écrit au président du groupe spécial d'arbitrage initial de se prononcer sur la question. Cette demande doit être notifiée simultanément à l'autre partie et au comité intérimaire. La décision du groupe spécial doit être notifiée dans les 45 jours suivant la présentation de la demande. Si le groupe spécial d'arbitrage estime que les éventuelles mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas conformes aux dispositions du présent l'accord, il détermine si la partie requérante peut continuer à suspendre les avantages au niveau d'origine ou à un autre niveau. Si le groupe spécial estime que les éventuelles mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas conformes aux dispositions du présent l'accord, alors il est mis fin à la suspension des avantages.

3. Si le groupe spécial d'arbitrage initial ou certains de ses membres est/sont dans l'impossibilité de se réunir à nouveau, les procédures énoncées à l'article 4 s'appliquent. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 45 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.

PARTIE III

Dispositions communes

Article 11

Audition publique

Les sessions du groupe spécial d'arbitrage sont ouvertes au public aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l'article 18, à moins que le groupe spécial n'en décide autrement, de sa propre initiative ou à la demande des parties.

Article 12

Information et avis technique

À la demande d'une partie ou de sa propre initiative, le groupe spécial peut rechercher des informations de toute origine jugée appropriée aux fins de sa procédure. Le groupe spécial est également autorisé à solliciter l'avis de spécialistes, s'il le juge nécessaire. Toute information obtenue de la sorte doit être communiquée aux deux parties et pourra faire l'objet de commentaires. Les parties intéressées sont autorisées à soumettre des observations désintéressées (amicus curiae briefs) au groupe spécial d'arbitrage, aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l'article 18.

Article 13

Principes d'interprétation

Le groupe spécial d'arbitrage applique et interprète les dispositions du présent accord en application des règles coutumières d'interprétation du droit international public, et notamment de la convention de Vienne sur le droit des traités. Il ne donne aucune interprétation de l'acquis communautaire. Le fait qu'une disposition soit identique en substance à une disposition du traité instituant les Communautés européennes n'est pas déterminant pour l'interprétation de cette disposition.

Article 14

Décisions du groupe spécial d'arbitrage

1. Les décisions du groupe spécial d'arbitrage, y compris l'adoption de la décision, sont prises à l'issue d'un vote à la majorité.

2. Toutes les décisions du groupe spécial d'arbitrage sont contraignantes pour les parties. Elles doivent être notifiées aux parties et au comité intérimaire, qui les rendra publiques, à moins qu'il n'en décide autrement par consensus.

CHAPITRE III

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 15

Liste d'arbitres

1. Le comité intérimaire dresse, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent protocole, la liste de 15 personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitre. Chaque partie sélectionne cinq personnes pour exercer les fonctions d'arbitre. Les parties s'accordent aussi à désigner cinq personnes chargées de présider aux séances des groupes spéciaux d'arbitrage. Le comité intérimaire veillera à ce que la liste soit toujours maintenue à ce même niveau.

2. Les arbitres doivent, par leur formation et leur expérience, être des spécialistes du droit, tant international que communautaire, et/ou du commerce international. Ils doivent être indépendants, siéger à titre personnel, n'être liés ni à une organisation ni à un gouvernement, ne prendre aucune instruction auprès d'une organisation ou d'un gouvernement et respecter le code de conduite visé à l'article 18.

Article 16

Lien avec les obligations découlant de l'accord de l'OMC

Lors de l'adhésion éventuelle de la Serbie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les dispositions ci-après s'appliquent:

a) Les groupes spéciaux d'arbitrage établis en vertu du présent protocole ne se saisissent pas des différends relatifs aux droits et obligations de chacune des parties en vertu de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.

b) Le droit des parties à recourir aux dispositions du présent protocole en matière de règlement des différends est sans préjudice de toute action possible dans le cadre de l'OMC et notamment de l'action en règlement des différends. Cependant, dès lors qu'une partie a, eu égard à une mesure particulière, engagé une procédure de règlement des différends, soit en vertu de l'article 3, paragraphe 1, du présent protocole, soit en vertu de l'accord instituant l'OMC, elle ne peut engager de procédure de règlement des différends concernant la même mesure dans le cadre de l'autre forum avant que la première procédure ne soit terminée. Aux fins du présent paragraphe, les instances de règlement des différends en vertu de l'accord instituant l'OMC sont réputées ouvertes dès lors qu'une partie demande l'établissement d'un groupe spécial en vertu de l'article 6 du mémorandum d'accord relatif aux règles et procédures régissant le règlement des différends de l'OMC.

c) Rien dans le présent protocole ne saurait être de nature à empêcher une partie de mettre en œuvre la suspension d'obligations autorisée par l'Organe de règlement des différends de l'OMC.

Article 17

Délais

1. Tous les délais énoncés dans le cadre du présent protocole correspondent au nombre de jours civils suivant l'acte ou le fait auxquels ils se rapportent.

2. Tout délai mentionné au présent protocole peut être rallongé par consentement mutuel des parties.

3. Tout délai mentionné dans le présent protocole peut également être prolongé par la présidence du groupe spécial d'arbitrage, sur demande motivée de l'une des parties ou de sa propre initiative.

Article 18

Règles de procédure, code de conduite et modification du présent protocole

1. Le comité intérimaire établit, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent protocole, des règles de procédure relatives à la conduite des procédures du groupe spécial d'arbitrage.

2. Le comité intérimaire, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent protocole, adjoint aux règles de procédure un code de conduite garantissant l'indépendance et l'impartialité des arbitres.

3. Le comité intérimaire peut décider de modifier le présent protocole, à l'exception de l'article 2.

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ACTE FINAL

Les plénipotentiaires de la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE et de la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,

ci-après dénommées "la Communauté",

d'une part, et

les plénipotentiaires de la RÉPUBLIQUE DE SERBIE,

ci-après dénommée "la Serbie",

d'autre part,

réunis à Luxembourg le vingt-neuf avril deux mille huit, pour la signature de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Serbie, d'autre part, ci-après dénommé "présent accord", ont adopté les textes suivants:

le présent accord et ses annexes I à VI, à savoir:

- Annexe I (article 6) – Concessions tarifaires serbes pour des produits industriels communautaires

- Annexe II (article 11) – Définition des produits "baby beef"

- Annexe III (article 12) – Concessions tarifaires serbes en faveur de produits agricoles communautaires

- Annexe IV (article 14) – Concessions communautaires pour des produits de la pêche serbes

- Annexe V (article 15) – Concessions serbes pour des produits de la pêche communautaires

- Annexe VI (article 40) – Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

et les protocoles suivants:

- Protocole no 1 (article 10) – Échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Serbie

- Protocole no 2 (article 13) – Vins et spiritueux

- Protocole no 3 (article 29) – Définition de la notion de "produits originaires" et méthodes de coopération administrative

- Protocole no 4 (article 38) – Aides d'État en faveur de la sidérurgie

- Protocole no 5 (article 41) – Assistance administrative mutuelle en matière douanière

- Protocole no 6 (article 50) – Règlement des différends

Les plénipotentiaires de la Communauté et les plénipotentiaires de la Serbie ont adopté les déclarations communes suivantes, annexées au présent acte final:

Déclaration commune relative à l'article 17 du présent accord (article 32 de l'ASA)

Déclaration commune relative à l'article 40 du présent accord (article 75 de l'ASA)

Les plénipotentiaires de la Serbie ont pris acte de la déclaration suivante, jointe au présent acte final:

Déclaration de la Communauté

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DECLARATION COMMUNE RELATIVE A L'ARTICLE 17 DU PRESENT ACCORD (ARTICLE 32 ASA)

Les mesures prévues à l'article 17 visent à suivre les échanges de produits à forte teneur en sucre susceptibles d'être transformés et à prévenir une éventuelle distorsion de la configuration des échanges de sucre et de produits ne présentant pas de caractéristiques fondamentalement différentes de celles du sucre.

Ledit article devrait être interprété de manière à ne pas perturber, ou à perturber le moins possible, les échanges de produits destinés à la consommation finale.

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DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L'ARTICLE 40 DU PRÉSENT ACCORD (ARTICLE 75 ASA)

Les parties conviennent que, aux fins du présent accord, les termes "propriété intellectuelle et industrielle" comprennent, en particulier, la protection des droits d'auteur, y compris de logiciels, et des droits voisins, des droits relatifs aux bases de données, brevets, y compris des certificats complémentaires de protection, dessins et modèles, marques de commerce et de service, topographies de circuits intégrés, indications géographiques, y compris des appellations d'origine, et la protection des obtentions végétales.

La protection des droits de propriété commerciale inclut, en particulier, la protection contre la concurrence déloyale visée à l'article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et de la protection des informations non divulguées relatives au savoir-faire visée à l'article 39 du présent accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord sur les Adpic).

Les parties décident en outre que le niveau de protection visé à l'article 40, paragraphe 3, (article 75, paragraphe 3 ASA) inclut la mise à disposition des mesures, procédures et réparations prévues dans la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle [1].

[1] JO L 157 du 30.4.2004, p. 45. Version rectifiée dans le JO L 195 du 2.6.2004, p. 16.

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DÉCLARATION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Étant donné que des mesures commerciales exceptionnelles sont accordées par la Communauté aux pays participant ou liés au processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne, et notamment la Serbie, sur la base du règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil, la Communauté déclare:

- qu’en application de l’article 20 du présent accord (article 35 ASA), les mesures commerciales autonomes unilatérales les plus favorables s’appliquent en plus des concessions commerciales contractuelles offertes par la Communauté dans le présent accord, dès lors que le règlement (CE) no 2007/2000 du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne [1] s’applique;

- que, notamment, pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l’application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la réduction s’applique également au droit de douane spécifique, par dérogation à la disposition correspondante de l’article 11, paragraphe 2, (article 26, paragraphe 2 ASA).

[1] JO L 240 du 23.9.2000, p. 1.

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