19.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 73/46


DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE

N o 11/2009

du 5 février 2009

modifiant l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

L’annexe XIII de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 129/2008 du 5 décembre 2008 (1).

(2)

La décision 2008/386/CE de la Commission du 23 avril 2008 modifiant l’annexe A de la décision 2006/679/CE relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et l’annexe A de la décision 2006/860/CE concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (2) doit être intégrée dans l’accord,

DÉCIDE:

Article premier

Le tiret suivant est ajouté au point 37i (décision 2006/679/CE de la Commission) et au point 37j (décision 2006/860/CE de la Commission) de l’annexe XIII de l’accord:

«—

32008 D 0386: décision 2008/386/CE de la Commission du 23 avril 2008 (JO L 136 du 24.5.2008, p. 11).»

Article 2

Les textes de la décision 2008/386/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 6 février 2009, pour autant que toutes les notifications prévues par l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (3).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 5 février 2009.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Alan SEATTER


(1)  JO L 25 du 29.1.2009, p. 36.

(2)  JO L 136 du 24.5.2008, p. 11.

(3)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.