18.12.2008

Journal officiel de l'Union européenne

L 339/118

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE

N o 125/2008

du 7 novembre 2008

modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)	L'annexe XXI de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 108/2008 du 26 septembre 2008 (1).

(2)	Le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie (2) doit être intégré dans l'accord,

DÉCIDE:

Article premier

Le point suivant est ajouté après le point 18v [règlement (CE) no 453/2008 du Parlement européen et du Conseil] de l'annexe XXI de l'accord:

«18w.

32008 R 0452: règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie (JO L 145 du 4.6.2008, p. 227).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit:

Le Liechtenstein est dispensé de l'obligation de collecter les données prévue par le règlement, exception faite des données relatives à l'enseignement primaire et secondaire inférieur.»

Article 2

Les textes du règlement (CE) no 452/2008 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 8 novembre 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2008.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

S.A.S. le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN

(1) JO L 309 du 20.11.2008, p. 37.

(2) JO L 145 du 4.6.2008, p. 227.

(3) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.