8.2.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/34


Rectificatif à la décision no 1/2006 (2006/1001/CE)du Conseil d'association UE-Bulgarie du 31 mai 2006 concernant l'amélioration des régimes d'échanges applicables aux produits agricoles transformés prévus au protocole 3 de l'accord européen

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 409 du 30 décembre 2006 )

La décision no 1/2006 se lit comme suit:

DÉCISION N o 1/2006 (2006/1001/CE)DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-BULGARIE

du 31 mai 2006

concernant l'amélioration des régimes d'échanges applicables aux produits agricoles transformés prévus au protocole 3 de l'accord européen

(2006/1001/CE)

LE CONSEIL D'ASSOCIATION,

vu l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part (1), et en particulier l'article 1er, paragraphe 2, de son protocole 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le protocole 3, tel que remplacé par le protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen (2), fixe les régimes d'échanges applicables aux produits agricoles transformés entre la Communauté et la Bulgarie. Le protocole 3 a été modifié pour la dernière fois par la décision no 2/2002 du Conseil d'association UE-Bulgarie (3).

(2)

De nouvelles améliorations commerciales ont été récemment négociées visant à favoriser la convergence économique dans la perspective de l'adhésion et prévoient des concessions sous la forme d'une libéralisation totale des échanges pour certains produits agricoles, d'une réduction des droits ou de l'application de contingents tarifaires.

(3)

Aux termes de l'article 1er, paragraphe 2, du protocole 3, le conseil d'association se prononce sur la modification des droits mentionnés dans les annexes I et II du protocole, ainsi que sur l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires. Les droits appliqués peuvent être réduits en réponse à des diminutions résultant de concessions mutuelles portant sur des produits agricoles transformés.

(4)

Aucun droit de douane ne devrait être appliqué sur les importations de certaines marchandises. Pour d'autres, des contingents tarifaires devraient être ouverts. Ces contingents devraient être diminués des quantités de produits faisant l'objet des contingents tarifaires ouverts à partir du 1er octobre 2004 conformément au règlement (CE) no 1676/2004 du Conseil du 24 septembre 2004 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Bulgarie (4) et conformément au décret no 262 du 27 septembre 2004 du Conseil des ministres bulgare, tel que modifié en dernier lieu par le décret 293 du 2 novembre 2004.

(5)

Les produits agricoles transformés ne devraient pas bénéficier de restitutions à l'exportation dans le cadre du règlement (CE) no 1043/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'octroi des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants (5).

(6)

Les produits agricoles transformés en provenance de Bulgarie et exportés dans l'Union européenne ne devraient pas bénéficier de restitutions à l'exportation,

DÉCIDE:

Article premier

À partir du 1er octobre 2004, les droits de douane fixés à l'annexe I s'appliquent aux importations dans la Communauté des marchandises originaires de Bulgarie, énumérés dans cette annexe.

À partir du 1er octobre 2004, les droits de douane fixés à l'annexe II s'appliquent aux importations en Bulgarie des marchandises originaires de la Communauté, énumérés dans cette annexe.

Article 2

Les produits agricoles transformés qui ne sont pas énumérés à l'annexe I du traité instituant la Communauté européenne, en provenance de la Communauté et exportés vers la Bulgarie, ne peuvent pas bénéficier des restitutions à l'exportation au titre du règlement (CE) no 1043/2005.

Les produits agricoles transformés qui ne sont pas énumérés à l'annexe I du traité, en provenance de Bulgarie et exportés vers la Communauté, ne peuvent pas bénéficier des restitutions à l'exportation en Bulgarie.

Lorsque des exigences techniques doivent être adoptées à la suite de la suppression de restitutions à l'exportation, elles sont décidées, selon le cas, par la Commission ou par la législation bulgare.

Article 3

Les contingents tarifaires visés aux annexes III et IV sont ouverts pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2004 et du 1er janvier au 31 décembre des années suivantes dans les conditions y figurant.

Les volumes pour l'année 2004 sont réduits proportionnellement d'un quart selon la période, à l'exception des contingents tarifaires sous les numéros d'ordre 09.5463, 09.5487 et 09.5479.

Les quantités de produits faisant l'objet de contingents tarifaires ouverts au titre du règlement (CE) no 1676/2004 et mis en libre circulation à partir du 1er octobre 2004 sont entièrement imputées sur les quantités prévues dans les contingents tarifaires correspondants indiqués à l'annexe III.

Les quantités de produits faisant l'objet des contingents tarifaires sous les numéros d'ordre 09.5463, 09.5487 et 09.5479 ouverts au titre du règlement (CE) no 1446/2002 de la Commission du 8 août 2002 relatif à la suspension et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie (6) et mis en libre circulation entre le 1er janvier et le 30 septembre 2004 sont entièrement imputées sur les quantités prévues dans les contingents tarifaires correspondants indiqués à l'annexe III.

Les quantités de produits faisant l'objet de contingents tarifaires en Bulgarie et mis en libre circulation à partir du 1er octobre 2004 sont entièrement imputées sur les quantités prévues dans les contingents tarifaires correspondants indiqués à l'annexe IV.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 31 mai 2006.

Par le Conseil d'association

Le président

I. KALFIN

ANNEXE I

Droits applicables aux importations dans la Communauté des marchandises originaires de Bulgarie

Code NC

Désignation

Droit

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

 

 

Du 1.10. au

31.12.2004

(%)

Du 1.1. au

31.12.2005

(%)

Du 1.1. au

31.12.2006

(%)

À partir du

1.1.2007

(%)

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

 

 

 

 

0403 10

Yoghourts

 

 

 

 

 

– –

Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

 

 

 

 

 

– – –

en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

 

 

 

 

0403 10 51

– – – –

n'excédant pas 1,5 %

0 % + 64,1 EUR/100 kg

0

0

0

0403 10 53

– – – –

excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

0 % + 87,9 EUR/100 kg

0

0

0

0403 10 59

– – – –

excédant 27 %

0 % + 113,9 EUR/100 kg

0

0

0

 

– – –

autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

 

 

 

 

0403 10 91

– – – –

n'excédant pas 3 %

0 % + 8,3 EUR/100 kg

0

0

0

0403 10 93

– – – –

excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

0 % + 11,4 EUR/100 kg

0

0

0

0403 10 99

– – – –

excédant 6 %

0 % + 17,9 EUR/100 kg

0

0

0

0403 90

autres

 

 

 

 

 

– –

Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

 

 

 

 

 

– – –

en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

 

 

 

 

0403 90 71

– – – –

n'excédant pas 1,5 %

0 % + 64,1 EUR/100 kg

0

0

0

0403 90 73

– – – –

excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

0 % + 87,9 EUR/100 kg

0

0

0

0403 90 79

– – – –

excédant 27 %

0 % + 113,9 EUR/100 kg

0

0

0

 

– – –

autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

 

 

 

 

0403 90 91

– – – –

n'excédant pas 3 %

0 % + 8,3 EUR/100 kg

0

0

0

0403 90 93

– – – –

excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

0 % + 11,4 EUR/100 kg

0

0

0

0403 90 99

– – – –

excédant 6 %

0 % + 17,9 EUR/100 kg

0

0

0

0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières

 

 

 

 

0405 20

Pâtes à tartiner laitières

 

 

 

 

0405 20 10

– –

d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %

0

0

0

0

0509 00

Éponges naturelles d'origine animale

 

 

 

 

0509 00 90

autres

0

0

0

0

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

 

 

 

 

0710 40 00

Maïs doux

0

0

0

0

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état

 

 

 

 

0711 90

autres légumes; mélanges de légumes

 

 

 

 

 

– –

Légumes

 

 

 

 

0711 90 30

– – –

Maïs doux

0

0

0

0

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants, dérivés des végétaux, même modifiés

 

 

 

 

 

Sucs et extraits végétaux:

 

 

 

 

1302 13 00

– –

de houblon

0

0

0

0

1302 20

Matières pectiques, pectinates et pectates

 

 

 

 

1302 20 10

– –

à l'état sec

0

0

0

0

1302 20 90

– –

autres

0

0

0

0

1505

Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline

 

 

 

 

1505 00 10

Graisse de suint brute (suintine)

0

0

0

0

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516

 

 

 

 

1517 10

Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide

 

 

 

 

1517 10 10

– –

d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait supérieure à 10 % mais n'excédant pas 15 %

0 % + 19,1 EUR/100 kg

0 % + 12,7 EUR/100 kg

0 % + 6,3 EUR/100 kg

0

1517 90

autres

 

 

 

 

1517 90 10

– –

D'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait supérieure à 10 % mais n'excédant pas 15 %

0 % + 19,1 EUR/100 kg

0

0

0

 

– –

autres

 

 

 

 

1517 90 93

– – –

Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage

1,9

0

0

0

1518 00

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs

 

 

 

 

1518 00 10

Linoxyne

0

0

0

0

1518 00 91

– –

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516

0

0

0

0

 

– –

autres

 

 

 

 

1518 00 95

– – –

Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions

0

0

0

0

1518 00 99

– – –

autres

0

0

0

0

1521

Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés

 

 

 

 

1521 90

autres

 

 

 

 

1521 90 99

– – –

autres

0

0

0

0

1522 00

Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

 

 

 

 

1522 00 10

Dégras

0

0

0

0

1702

autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses, caramélisés

 

 

 

 

1702 50 00

Fructose chimiquement pur

0

0

0

0

1702 90

autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose

 

 

 

 

1702 90 10

– –

Maltose chimiquement pur

0

0

0

0

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

 

 

 

 

1704 10

Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre

 

 

 

 

 

– –

d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

 

 

 

 

1704 10 11

– – –

en forme de bande

0

0

0

0

1704 10 19

– – –

autres

0

0

0

0

 

– –

d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

 

 

 

 

1704 10 91

– – –

en forme de bande

0

0

0

0

1704 10 99

– – –

autres

0

0

0

0

1704 90

autres

 

 

 

 

1704 90 10

– –

Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières

0

0

0

0

1704 90 30

– –

Préparation dite «chocolat blanc»

0

0

0

0

 

– –

autres

 

 

 

 

1704 90 51

– – –

Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg

0

0

0

0

1704 90 55

– – –

Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux

0

0

0

0

1704 90 61

– – –

Dragées et sucreries similaires dragéifiées

0

0

0

0

 

– – –

autres

 

 

 

 

1704 90 65

– – – –

Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries

0

0

0

0

1704 90 71

– – – –

Bonbons de sucre cuit, même fourrés

0

0

0

0

1704 90 75

– – – –

Caramels

0

0

0

0

 

– – – –

autres

 

 

 

 

1704 90 81

– – – – –

obtenues par compression

0

0

0

0

ex 1704 90 99

(Code TARIC 1704909910)

– – – – –

autres [à l'exclusion des produits d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)]

0

0

0

0

1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

 

 

 

 

1806 10

Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants

 

 

 

 

1806 10 20

– –

d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %

0

0

0

0

1806 10 30

– –

d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %

0

0

0

0

1806 20

autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg

 

 

 

 

1806 20 10

– –

d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %

0

0

0

0

1806 20 30

– –

d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %

0

0

0

0

 

– –

autres

 

 

 

 

1806 20 50

– – –

d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %

0

0

0

0

1806 20 70

– – –

Préparations dites chocolate milk crumb

0

0

0

0

ex 1806 20 80

(Code TARIC 1806208010)

– – –

Glaçage au cacao, à l'exclusion des produits d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

0

0

0

0

ex 1806 20 95

(Code TARIC 1806209510)

– – –

autres [à l'exclusion des produits d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)]

0

0

0

 

 

autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons

 

 

 

 

1806 31 00

– –

fourrés

 (7)

0

0

0

1806 32

– –

non fourrés

 

 

 

 

1806 32 10

– – –

Additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits

 (7)

0

0

0

1806 32 90

– – –

autres

 (7)

0

0

0

1806 90

autres

 

 

 

 

 

– –

Chocolat et articles en chocolat

 

 

 

 

 

– – –

Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non

 

 

 

 

1806 90 11

– – – –

contenant de l'alcool

 (7)

0

0

0

1806 90 19

– – – –

autres

 (7)

0

0

0

 

– – –

autres

 

 

 

 

1806 90 31

– – – –

fourrés

 (7)

0

0

0

1806 90 39

– – – –

non fourrés

 (7)

0

0

0

1806 90 50

– –

Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao

 (7)

0

0

0

1806 90 60

– –

Pâtes à tartiner contenant du cacao

 (7)

0

0

0

1806 90 70

– –

Préparations pour boissons contenant du cacao

 (7)

0

0

0

ex 1806 90 90

(Codes TARIC 1806909011

et 1806909091)

– –

autres [à l'exclusion des produits d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)]

 (7)

0

0

0

1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs

 

 

 

 

1901 10 00

Préparations pour l'alimentation des enfants‚ conditionnées pour la vente au détail

0

0

0

0

1901 20 00

Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905

0

0

0

0

1901 90

autres

 

 

 

 

 

– –

Extraits de malt

 

 

 

 

1901 90 11

– – –

d'une teneur en poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 90 %

0

0

0

0

1901 90 19

– – –

autres

0

0

0

0

 

– –

autres

 

 

 

 

1901 90 91

– – –

ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos0401 à 0404

0

0

0

0

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé

 

 

 

 

 

Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:

 

 

 

 

1902 11 00

– –

contenant des œufs

0

0

0

0

1902 19

– –

autres

 

 

 

 

1902 19 10

– – –

ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre

0

0

0

0

1902 19 90

– – –

autres

0

0

0

0

1902 20

Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées)

 

 

 

 

 

– –

autres

 

 

 

 

1902 20 91

– – –

cuites

0

0

0

0

1902 20 99

– – –

autres

0

0

0

0

1902 30

autres pâtes alimentaires

 

 

 

 

1902 30 10

– –

Séchées ou desséchées

0

0

0

0

1902 30 90

– –

autres

0

0

0

0

1902 40

Couscous

 

 

 

 

1902 40 10

– –

non préparé

0

0

0

0

1902 40 90

– –

autres

0

0

0

0

1903 00 00

Tapioca et succédanés préparés à partir de fécules sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

0

0

0

0

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

 

 

 

 

1904 10

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage

 

 

 

 

1904 10 10

– –

à base de maïs

0

0

0

0

1904 10 30

– –

à base de riz

0

0

0

0

1904 10 90

– –

autres

0

0

0

0

1904 20

Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées

 

 

 

 

1904 20 10

– –

Préparations du type müsli à base de flocons de céréales non grillés

0

0

0

0

 

– –

autres

 

 

 

 

1904 20 91

– – –

à base de maïs

0

0

0

0

1904 20 95

– – –

à base de riz

0

0

0

0

1904 20 99

– – –

autres

0

0

0

0

1904 30 00

Bulghour

0

0

0

0

1904 90

autres

 

 

 

 

1904 90 10

– –

Riz

0

0

0

0

1904 90 80

– –

autres

0

0

0

0

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

 

 

 

 

1905 10 00

Pain croustillant dit knäckebrot

0

0

0

0

1905 20

Pain d'épices

 

 

 

 

1905 20 10

– –

d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %

0

0

0

0

1905 20 30

– –

d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %

0

0

0

0

1905 20 90

– –

d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %

0

0

0

0

 

Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes

 

 

 

 

1905 31

– –

Biscuits additionnés d'édulcorants

 

 

 

 

 

– – –

entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao

 

 

 

 

1905 31 11

– – – –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g

0

0

0

0

1905 31 19

– – – –

autres

0

0

0

0

 

– – –

autres

 

 

 

 

1905 31 30

– – – –

d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %

0

0

0

0

 

– – – –

autres

 

 

 

 

1905 31 91

– – – – –

Doubles biscuits fourrés

0

0

0

0

1905 31 99

– – – – –

autres

0

0

0

0

1905 32

– –

Gaufres et gaufrettes

 

 

 

 

1905 32 05

– – – –

d'une teneur en sucres excédant 10 % en poids

0

0

0

0

 

– – –

autres

 

 

 

 

 

– – – –

entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao

 

 

 

 

1905 32 11

– – – – –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g

0

0

0

0

1905 32 19

– – – – –

autres

0

0

0

0

 

– – – –

autres

 

 

 

 

1905 32 91

– – – – –

salées, fourrées ou non

0

0

0

0

1905 32 99

– – – – –

autres

0

0

0

0

1905 40

Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés

 

 

 

 

1905 40 10

– –

Biscottes

0

0

0

0

1905 40 90

– –

autres

0

0

0

0

1905 90

autres

 

 

 

 

1905 90 10

– –

Pain azyme (mazoth)

0

0

0

0

1905 90 20

– –

Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

0

0

0

0

 

– –

autres

 

 

 

 

1905 90 30

– – –

Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche

0

0

0

0

1905 90 45

– – –

Biscuits

0

0

0

0

1905 90 55

– – –

Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés

0

0

0

0

 

– – –

autres

 

 

 

 

1905 90 60

– – – –

additionnés d'édulcorants

0

0

0

0

2001

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique

 

 

 

 

2001 90

autres

 

 

 

 

2001 90 30

– –

Maïs doux (Zea mays var. Saccharata)

0

0

0

0

2001 90 40

– –

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

0

0

0

0

2001 90 60

– –

Cœurs de palmier

0

0

0

0

2004

autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006

 

 

 

 

2004 10

Pommes de terre

 

 

 

 

 

– –

autres

 

 

 

 

2004 10 91

– – –

sous forme de farines, semoules ou flocons

0

0

0

0

2004 90

autres légumes et mélanges de légumes

 

 

 

 

2004 90 10

– –

Maïs doux (Zea mays var. Saccharata)

0

0

0

0

2005

autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006

 

 

 

 

2005 20

Pommes de terre

 

 

 

 

2005 20 10

– –

Sous forme de farines, semoules ou flocons

0

0

0

0

2005 80 00

Maïs doux (Zea mays var. Saccharata)

0

0

0

0

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs

 

 

 

 

 

Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux

 

 

 

 

2008 11

– –

Arachides

 

 

 

 

2008 11 10

– – –

Beurre d'arachide

0

0

0

0

2008 91 00

– –

Cœurs de palmier

0

0

0

0

2008 99

– –

autres

 

 

 

 

2008 99 85

– – – – –

Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. Saccharata)

0

0

0

0

2008 99 91

– – – – –

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

0

0

0

0

2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

 

 

 

 

 

Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café

 

 

 

 

2101 11

– –

Extraits, essences et concentrés

 

 

 

 

2101 11 11

– – –

d'une teneur en matière sèche provenant du café égale ou supérieure à 95 % en poids

0

0

0

0

2101 11 19

– – –

autres

0

0

0

0

2101 12

– –

Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café

 

 

 

 

2101 12 92

– – –

Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café

0

0

0

0

2101 12 98

– – –

autres

0

0

0

0

2101 20

Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences et concentrés ou à base de thé ou de maté

 

 

 

 

2101 20 20

– –

Extraits, essences et concentrés

0

0

0

0

 

– –

Préparations

 

 

 

 

2101 20 98

– – –

autres

0

0

0

0

2101 30

Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

 

 

 

 

 

– –

Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café

 

 

 

 

2101 30 11

– – –

Chicorée torréfiée

0

0

0

0

2101 30 19

– – –

autres

0

0

0

0

 

– –

Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café

 

 

 

 

2101 30 91

– – –

de chicorée torréfiée

0

0

0

0

2101 30 99

– – –

autres

0

0

0

0

2102

Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no3002), poudres à lever préparées

 

 

 

 

2102 10

Levures vivantes

 

 

 

 

2102 10 10

– –

Levures mères sélectionnées (levures de culture)

0

0

0

0

 

– –

Levures de panification

 

 

 

 

2102 10 90

– –

autres

0

0

0

0

2102 20

Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts

 

 

 

 

 

– –

Levures mortes

 

 

 

 

2102 20 11

– – –

en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

0

0

0

0

2102 20 19

– – –

autres

0

0

0

0

2102 30 00

Poudres à lever préparées

0

0

0

0

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés

 

 

 

 

2103 10 00

Sauce de soja

0

0

0

0

2103 20 00

Tomato ketchup et autres sauces tomates

2,5

0

0

0

2103 30

Farine de moutarde et moutarde préparée

 

 

 

 

2103 30 90

– –

Moutarde préparée

0

0

0

0

2103 90

autres

 

 

 

 

2103 90 90

– –

autres

0

0

0

0

2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées

 

 

 

 

2104 10

Préparations pour soupes, potages ou bouillons

 

 

 

 

2104 10 10

– –

séchées ou desséchées

3

0

0

0

2104 10 90

– –

autres

3

0

0

0

2104 20 00

Préparations alimentaires composites homogénéisées

3,6

0

0

0

2105 00

Glaces de consommation, même contenant du cacao

 

 

 

 

2105 00 10

ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 3 %

0 % + 13,5 EUR/100 kg MAX 17,4 % + 8,4 EUR/100 kg

0

0

0

 

d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

 

 

 

 

2105 00 91

– –

égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %

0 % + 25,9 EUR/100 KG MAX 16,2 % + 6,3 EUR/100 KG

0

0

0

2105 00 99

– –

égale ou supérieure à 7 %

0 % + 36,4EUR/100 kg MAX 16 % + 6,2EUR/100 kg

0

0

0

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

 

 

 

 

2106 10

Concentrats de protéines et substances protéiques texturées

 

 

 

 

2106 10 20

– –

ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

0

0

0

0

2106 10 80

– –

autres

0

0

0

0

2106 90

autres

 

 

 

 

2106 90 10

– –

Préparations dites «fondues»

0

0

0

0

2106 90 20

– –

Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons

0

0

0

0

 

– –

autres

 

 

 

 

2106 90 92

– – –

ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

0

0

0

0

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009

 

 

 

 

2202 10 00

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées

0

0

0

0

2202 90

autres

 

 

 

 

2202 90 10

– –

ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404

0

0

0

0

2205

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques

 

 

 

 

2205 10

en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:

 

 

 

 

2205 10 10

– –

ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol

0

0

0

0

2205 90

autres

 

 

 

 

2205 90 10

– –

ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol

0

0

0

0

2403

autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac

 

 

 

 

2403 10

Tabacs à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion

 

 

 

 

2403 10 10

– –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g

50,5

33,7

16,8

0

2403 10 90

– –

autres

50,5

33,7

16,8

0

 

autres

 

 

 

 

2403 91 00

– –

Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»

11,1

7,4

3,7

0

2403 99

– –

autres

 

 

 

 

2403 99 10

– – –

Tabac à mâcher et tabac à priser

28

18,7

9,3

0

2403 99 90

– – –

autres

11,1

7,4

3,7

0

3301

Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles

 

 

 

 

3301 90

autres

 

 

 

 

3301 90 10

– –

sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles

0

0

0

0

 

– –

Oléorésines d'extraction

 

 

 

 

3301 90 90

– –

autres

0

0

0

0

3302

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie

 

 

 

 

3302 10

des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons

 

 

 

 

 

– –

des types utilisés pour les industries des boissons

 

 

 

 

 

– – –

Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson

 

 

 

 

 

– – – –

autres

 

 

 

 

3302 10 21

– – – – –

ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

0

0

0

0

3302 10 29

– – – – –

autres

0

0

0

0

ANNEXE II

Droits applicables aux importations en Bulgarie des marchandises originaires de la Communauté

Code NC

Désignation

Droits

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

 

 

1.10.-31.12.2004

(%)

1.1.2005-31.12.2005

(%)

1.1.2006-31.12.2006

(%)

À partir du 1.1.2007

(%)

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

 

 

 

 

0403 10

Yoghourts

 

 

 

0

 

– –

aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

 

 

 

 

 

– – –

en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

 

 

 

 

0403 10 51

– – – –

n'excédant pas 1,5 %

32

22,4

12,8

 

0403 10 53

– – – –

excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

32

22,4

12,8

 

0403 10 59

– – – –

excédant 27 %

32

22,4

12,8

 

 

– – –

autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

 

 

 

 

0403 10 91

– – – –

n'excédant pas 3 %

40

28

16

 

0403 10 93

– – – –

excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

40

28

16

 

0403 10 99

– – – –

excédant 6 %

40

28

16

 

0403 90

autres

 

 

 

 

 

– –

aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

 

 

 

 

 

– – –

en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

 

 

 

 

0403 90 71

– – – –

n'excédant pas 1,5 %

32

22,4

12,8

 

0403 90 73

– – – –

excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

32

22,4

12,8

 

0403 90 79

– – – –

excédant 27 %

32

22,4

12,8

 

 

– – –

autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

 

 

 

 

0403 90 91

– – – –

n'excédant pas 3 %

40

28

16

 

0403 90 93

– – – –

excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

40

28

16

 

0403 90 99

– – – –

excédant 6 %

40

28

16

 

0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières

 

 

 

0

0405 20

Pâtes à tartiner laitières

 

 

 

 

0405 20 10

– –

d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %

5,6

3,2

0

 

0405 20 30

– –

d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %

5,6

3,2

0

 

0501 00 00

Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés

0

0

0

0

0502

Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils

 

 

 

 

0502 10 00

Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies

0

0

0

0

0502 90 00

autres

0

0

0

0

0503 00 00

Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support en autres matières

0

0

0

0

0505

Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudre et déchets de plumes ou de parties de plumes

0

0

0

0

0506

Os et cornillons, bruts, dégraissés ou simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou bien dégélatinés poudres et déchets de ces matières

 

 

 

 

0506 10 00

Osséine et os acidulés

0

0

0

0

0506 90 00

autres

0

0

0

0

0507

Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme

0

0

0

0

0508 00 00

Coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets

0

0

0

0

0509 00

Éponges naturelles d'origine animale

0

0

0

0

0510 00 00

Glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire

0

0

0

0

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

 

 

 

 

0710 40 00

Maïs doux

18

12

6

0

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état

 

 

 

 

0711 90

autres légumes, mélanges de légumes

 

 

 

 

0711 90 30

– – –

Maïs doux

0

0

0

0

0903 00 00

Maté

0

0

0

0

1212 20 00

Algues

0

0

0

0

1302

Sucs et extraits végétaux matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants, dérivés des végétaux, même modifiés

 

 

 

 

 

Sucs et extraits végétaux

 

 

 

 

1302 12 00

– –

de réglisse

0

0

0

0

1302 13 00

– –

de houblon

0

0

0

0

1302 14 00

– –

de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone

0

0

0

0

1302 19

– –

autres

 

 

 

 

1302 19 30

– – –

Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de préparations alimentaires

0

0

0

0

 

– – –

autres

 

 

 

 

1302 19 91

– – – –

Médicinales

0

0

0

0

1302 20

Matières pectiques, pectinates et pectates

 

 

 

 

1302 20 10

– –

à l'état sec

0

0

0

0

1302 20 90

– –

autres

0

0

0

0

 

Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés

 

 

 

 

1302 31 00

– –

Agar-agar

0

0

0

0

1302 32

– –

Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés

 

 

 

 

1302 32 10

– – –

de caroubes ou de graines de caroubes

0

0

0

0

1404

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs

 

 

 

 

1404 90 00

autres

0

0

0

0

1505

Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline

 

 

 

 

1505 00 10

Graisse de suint brute (suintine)

0

0

0

0

1505 00 90

autres

0

0

0

0

1506 00 00

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

0

0

0

0

1515 90 15

Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica

0

0

0

0

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou elaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées

 

 

 

 

1516 20

Graisses et huiles végétales et leurs fractions

 

 

 

 

1516 20 10

– –

Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»

0

0

0

0

 

– –

autres:

 

 

 

 

1516 20 91

– – –

en emballages immédiats d'un contenu net égal ou inférieur à 1 kg

0

0

0

0

1517

Mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leur fractions du no 1516

 

 

 

 

1517 90

autres

 

 

 

 

1517 90 10

– –

d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

16,8

11,2

5,6

0

 

– –

autres

 

 

 

 

1517 90 93

– – –

Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage

15

10

5

0

1518 00

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs

 

 

 

 

1518 00 10

Linoxyne

 

 

 

 

1518 00 91

– –

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516

0

0

0

0

1518 00 95

– – –

Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions

 

 

 

 

1518 00 99

– – –

autres

 

 

 

 

1520 00 00

Eaux et lessives glycérineuses

0

0

0

0

1521

Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés

 

 

 

 

1521 10 00

Cires végétales

0

0

0

0

1521 90

autres

0

0

0

0

1522 00

Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

 

 

 

 

1522 00 10

Dégras

0

0

0

0

1702

autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses, caramélisés

 

 

 

 

1702 50 00

Fructose chimiquement pur

7

4

0

0

1702 90

autres, y compris le sucre inverti (ou interverti)

 

 

 

 

1702 90 10

– –

Maltose chimiquement pur

17,5

10

0

0

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

0

0

0

0

1704 10

Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre

 

 

 

 

 

– –

d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

 

 

 

 

1704 10 11

– – –

en forme de bande

 

 

 

 

1704 10 19

– – –

autres

 

 

 

 

 

– –

d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

 

 

 

 

1704 10 91

– – –

en forme de bande

 

 

 

 

1704 10 99

– – –

autres

 

 

 

 

1704 90

autres

23,6

15,7

7,8

0

1803

Pâte de cacao, même dégraissée

0

0

0

0

1804 00 00

Beurre, graisse et huile de cacao

0

0

0

0

1805 00 00

Poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

0

0

0

0

1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

 

 

 

 

1806 10

Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants

26,2

17,5

8,7

0

1806 20

autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg

18,7

12,5

6,2

0

 

autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons

 

 

 

 

1806 31 00

– –

fourrés

18,7

12,5

6,2

0

1806 32

– –

non fourrés

18,7

12,5

6,2

0

1806 90

autres

16,8

11,2

5,6

0

 

– –

Chocolat et articles en chocolat

 

 

 

 

 

– – –

Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non

 

 

 

 

1806 90 11

– – – –

contenant de l'alcool

 

 

 

 

1806 90 19

– – – –

autres

 

 

 

 

 

– – –

autres

 

 

 

 

1806 90 31

– – – –

fourrés

 

 

 

 

1806 90 39

– – – –

non fourrés

 

 

 

 

1806 90 50

– –

Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao

 

 

 

 

1806 90 60

– –

Pâtes à tartiner contenant du cacao

 

 

 

 

1806 90 70

– –

Préparations pour boissons contenant du cacao

 

 

 

 

ex 1806 90 90

– –

autres (à l'exclusion des produits d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose))

 

 

 

 

ex 1806 90 90

– –

autres (d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose))

22,5

22,5

22,5

0

1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs

 

 

 

 

1901 10 00

Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail

0

0

0

0

1901 20 00

Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905

24,5

14

0

0

1901 90

autres

 

 

 

 

 

– –

Extraits de malt

 

 

 

 

1901 90 11

– – –

d'une teneur en poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 90 %

21

12

0

0

1901 90 19

– – –

autres

21

12

0

0

 

– –

autres

 

 

 

 

1901 90 91

– – –

ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos 0401 à 0404

5,6

3,2

0

0

1901 90 99

– – –

autres

5,6

3,2

0

0

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé

20

15

10

0

 

Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées

 

 

 

 

1902 11 00

– –

contenant des œufs

 

 

 

 

1902 19

– –

autres

 

 

 

 

1902 20 (Excl.) 1902 20 10 (0 % conformément à l'«accord pêche»)

Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées)

 

 

 

 

1902 30

autres pâtes alimentaires

 

 

 

 

1902 40

Couscous

 

 

 

 

1903 00 00

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

0

0

0

0

1904

Céréales (autres que le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

 

 

 

 

1904 10

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage

15,7

9

0

0

1904 20

Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées

17,5

10

0

0

1904 30 00

Bulghour

17,5

10

0

0

1904 90

autres

17,5

10

0

0

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

 

 

 

0

1905 10 00

Pain croustillant dit knäckebrot

9

6

3

 

1905 20

Pain d'épices

24

16

8

 

 

– –

Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes

 

 

 

 

1905 31

– –

Biscuits additionnés d'édulcorants

16,8

11,2

5,6

 

1905 32

– –

Gaufres et gaufrettes

16,8

11,2

5,6

 

1905 40

Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés

24

16

8

 

1905 90

autres

 

 

 

 

1905 90 10

– –

Pain azyme (mazoth)

16,8

11,2

5,6

 

1905 90 20

– –

Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

16,8

11,2

5,6

 

1905 90 30

– – –

Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche

18,7

12,5

6,2

 

1905 90 45

– – –

Biscuits

18,7

12,5

6,2

 

1905 90 55

– – –

Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés

18,7

12,5

6,2

 

 

– – –

autres

 

 

 

 

1905 90 60

– – – –

additionnés d'édulcorants

18,7

12,5

6,2

 

1905 90 90

– – – –

autres

25

25

25

 

2001

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique

 

 

 

 

2001 90

autres

 

 

 

 

2001 90 30

– –

Maïs doux (Zea mays var. Saccharata)

12,6

7,2

0

0

2001 90 40

– –

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

0

0

0

0

2001 90 60

– –

Cœurs de palmier

0

0

0

0

2004

autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006

 

 

 

 

2004 10

Pommes de terre

 

 

0

0

 

– –

autres

 

 

 

 

2004 10 91

– – –

sous forme de farines, semoules ou flocons

25,2

14,4

 

 

2004 90

autres légumes et mélanges de légumes

 

 

 

 

2004 90 10

– –

Maïs doux (Zea mays var. Saccharata)

12,6

7,2

 

 

2005

autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006

 

 

0

0

2005 20

Pommes de terre

 

 

 

 

2005 20 10

– –

sous forme de farines, semoules ou flocons

25,2

14,4

 

 

2005 80 00

Maïs doux (Zea mays var. Saccharata)

8,4

4,8

 

 

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs

 

 

 

 

 

Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux

 

 

 

 

2008 11

– –

Arachides

 

 

 

 

2008 11 10

– – –

Beurre d'arachide

17,5

10

0

0

2008 99

– –

autres

 

 

 

 

 

– – –

sans addition d'alcool

 

 

 

 

 

– – – –

sans addition de sucre

 

 

 

 

2008 99 85

– – – – –

Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. Saccharata)

21

12

0

0

2008 99 91

– – – – –

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

0

0

0

0

2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

 

 

 

 

 

Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café

 

 

 

 

2101 11

– –

Extraits, essences et concentrés

0

0

0

0

2101 12

– –

Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café

0

0

0

0

2101 20

Extraits, essences et concentrés de thé ou maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté

0

0

0

0

2101 30

Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

0

0

0

0

2102

Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002), poudres à lever préparées

 

 

 

 

2102 10

Levures vivantes

 

 

 

 

2102 10 10

– –

Levures mères sélectionnées (levures de culture)

42

24

0

0

 

– –

Levures de panification

 

 

 

 

2102 10 31

– – –

à l'état sec

12,6

7,2

0

0

2102 10 39

– – –

autres

20

20

20

0

2102 10 90

– –

autres

15,7

9

0

0

2102 20

Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts

5,6

3,2

0

0

2102 30 00

Poudres à lever préparées

5,6

3,2

0

0

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés;

 

 

 

 

2103 10 00

Sauce de soja

14

8

0

0

2103 20 00

Tomato ketchup et autres sauces tomates

18,7

12,5

6,2

0

2103 30

Farine de moutarde et moutarde préparée

 

 

 

 

2103 30 10

– –

Farine de moutarde

17,5

10

0

0

2103 30 90

– –

Moutarde préparée

18,9

10,8

0

0

2103 90

autres

 

 

 

 

2103 90 10

– –

Chutney de mangue liquide

0

0

0

0

2103 90 30

– –

Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l

5,6

3,2

0

0

2103 90 90

– –

autres

5,6

3,2

0

0

2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées

26,2

17,5

8,7

0

2105 00

Glaces de consommation, même contenant du cacao

21,7

14,5

7,2

0

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

 

 

 

 

2106 10

concentrats de protéines et substances protéiques texturées

5,6

3,2

0

0

2106 90

autres

 

 

 

 

2106 90 10

– –

Préparations dites «fondues»

2,1

1,2

0

0

2106 90 20

– –

Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons

28

16

0

0

2106 90 92

– – –

ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

2,1

1,2

0

0

2106 90 98

– – –

autres

3

3

0

0

2201

Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées;

 

 

 

 

2201 10

Eaux minérales et eaux gazéifiées

 

 

 

 

 

– –

Eaux minérales naturelles

 

 

 

 

2201 10 11

– –

sans dioxyde de carbone

16,8

11,2

5,6

0

2201 10 19

– –

autres

16,8

11,2

5,6

0

ex 2201 10 90

– – –

sans dioxyde de carbone

27

18

9

0

ex 2201 10 90

– – –

autres

16,8

11,2

5,6

0

2201 90 00

autres

2,2

1,5

0,7

0

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009

 

 

 

0

2202 10 00

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées

27

18

9

 

2202 90

autres

11,2

7,5

3,7

 

2203 00

Bières de malt

29 % MIN 8,14 EUR/hl

29 % MIN 8,14 EUR/hl

29 % MIN 8,14 EUR/hl

0 (8)

2205

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques

 

 

 

 

2205 10

en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

15,7

9

0

0

2205 90

autres

1,12 EUR/ % vol/hl + 5,5 EUR/hl

0,6 EUR/ % vol/hl + 3,16 EUR/hl

0

0

2207

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alccol éthylique et eaux de vie dénaturés de tous titres:

 

 

 

0 (8)

2207 10 00

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus

24 EUR/hl

24 EUR/hl

24 EUR/hl

 

2207 20 00

Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

13 EUR/hl

13 EUR/hl

13 EUR/hl

 

2208

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

 

 

 

0 (8)

2208 20

Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins

 

 

 

 

 

– –

Présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

 

 

 

 

2208 20 12

– – –

Cognac

15 % MIN 0,13 EUR/ % vol/hl + 0,79 EUR/hl

15 % MIN 0,13 EUR/ % vol/hl + 0,79 EUR/hl

10 % MIN 0,09 EUR/ % vol/hl + 0,53 EUR/hl

 

2208 20 14

– – –

Armagnac

15 % MIN 0,13 EUR/ % vol/hl + 0,79 EUR/hl

15 % MIN 0,13 EUR/ % vol/hl + 0,79 EUR/hl

10 % MIN 0,09 EUR/ % vol/hl + 0,53 EUR/hl

 

2208 20 26

– – –

Grappa

15 % MIN 0,13 EUR/ % vol/hl + 0,79 EUR/hl

15 % MIN 0,13 EUR/ % vol/hl + 0,79 EUR/hl

10 % MIN 0,09 EUR/ % vol/hl + 0,53 EUR/hl

 

2208 20 27

– – –

Brandy de jerez

15 % MIN 0,13 EUR/ % vol/hl + 0,79 EUR/hl

15 % MIN 0,13 EUR/ % vol/hl + 0,79 EUR/hl

10 % MIN 0,09 EUR/ % vol/hl + 0,53 EUR/hl

 

2208 20 29

– – –

autres

15 % MIN 0,13 EUR/ % vol/hl + 0,79 EUR/hl

15 % MIN 0,13 EUR/ % vol/hl + 0,79 EUR/hl

10 % MIN 0,09 EUR/ % vol/hl + 0,53 EUR/hl

 

 

– –

Présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l

 

 

 

 

2208 20 40

– – –

Distillat brut

40 % MIN 0,33 EUR/ % vol/hl + 2,15 EUR/hl

40 % MIN 0,33 EUR/ % vol/hl + 2,15 EUR/hl

40 % MIN 0,33 EUR/ % vol/hl + 2,15 EUR/hl

 

 

– – –

autres

 

 

 

 

2208 20 62

– – – –

Cognac

40 % MIN 0,33 EUR/ % vol/hl + 2,15 EUR/hl

40 % MIN 0,33 EUR/ % vol/hl + 2,15 EUR/hl

40 % MIN 0,33 EUR/ % vol/hl + 2,15 EUR/hl

 

2208 20 64

– – – –

Armagnac

40 % MIN 0,33 EUR/ % vol/hl + 2,15 EUR/hl

40 % MIN 0,33 EUR/ % vol/hl + 2,15 EUR/hl

40 % MIN 0,33 EUR/ % vol/hl + 2,15 EUR/hl

 

2208 20 86

– – – –

Grappa

40 % MIN 0,33 EUR/ % vol/hl + 2,15 EUR/hl

40 % MIN 0,33 EUR/ % vol/hl + 2,15 EUR/hl

40 % MIN 0,33 EUR/ % vol/hl + 2,15 EUR/hl

 

2208 20 87

– – – –

Brandy de jerez

40 % MIN 0,33 EUR/ % vol/hl + 2,15 EUR/hl

40 % MIN 0,33 EUR/ % vol/hl + 2,15 EUR/hl

40 % MIN 0,33 EUR/ % vol/hl + 2,15 EUR/hl

 

2208 20 89

– – – –

autres

40 % MIN 0,33 EUR/ % vol/hl + 2,15 EUR/hl

40 % MIN 0,33 EUR/ % vol/hl + 2,15 EUR/hl

40 % MIN 0,33 EUR/ % vol/hl + 2,15 EUR/hl

 

2208 30

Whiskies

 

 

 

 

 

– –

Whisky «bourbon», présenté en récipients d'une contenance

 

 

 

 

2208 30 11

– – –

n'excédant pas 2 l

15 % MIN 1,26 EUR/ % vol/hl + 3,45 EUR/hl

15 % MIN 1,26 EUR/ % vol/hl + 3,45 EUR/hl

10 % MIN 0,84 EUR/ % vol/hl + 2,31 EUR/hl

 

2208 30 19

– – –

excédant 2 l

20 % MIN 1,68 EUR/ % vol/hl + 4,6 EUR/hl

20 % MIN 1,68 EUR/ % vol/hl + 4,6 EUR/hl

20 % MIN 1,68 EUR/ % vol/hl + 4,6 EUR/hl

 

 

– –

Whisky écossais (scotch whisky)

 

 

 

0 (8)

 

– – –

Whisky malt, présenté en récipients d'une contenance

 

 

 

 

2208 30 32

– – – –

n'excédant pas 2 l

15 % MIN 1,26 EUR/ % vol/hl + 3,45 EUR/hl

15 % MIN 1,26 EUR/ % vol/hl + 3,45 EUR/hl

10 % MIN 0,84 EUR/ % vol/hl + 2,31 EUR/hl

 

2208 30 38

– – – –

excédant 2 l

20 % MIN 1,68 EUR/ % vol/hl + 4,6 EUR/hl

20 % MIN 1,68 EUR/ % vol/hl + 4,6 EUR/hl

20 % MIN 1,68 EUR/ % vol/hl + 4,6 EUR/hl

 

 

– – –

Whisky blended, présenté en récipients d'une contenance

 

 

 

 

2208 30 52

– – – –

n'excédant pas 2 l

15 % MIN 1,26 EUR/ % vol/hl + 3,45 EUR/hl

15 % MIN 1,26 EUR/ % vol/hl + 3,45 EUR/hl

10 % MIN 0,84 EUR/ % vol/hl + 2,31 EUR/hl

 

2208 30 58

– – – –

excédant 2 l

20 % MIN 1,68 EUR/ % vol/hl + 4,6 EUR/hl

20 % MIN 1,68 EUR/ % vol/hl + 4,6 EUR/hl

20 % MIN 1,68 EUR/ % vol/hl + 4,6 EUR/hl

 

 

– – –

autre, présenté en récipients d'une contenance

 

 

 

 

2208 30 72

– – – –

n'excédant pas 2 l

15 % MIN 1,26 EUR/ % vol/hl + 3,45 EUR/hl

15 % MIN 1,26 EUR/ % vol/hl + 3,45 EUR/hl

10 % MIN 0,84 EUR/ % vol/hl + 2,31 EUR/hl

 

2208 30 78

– – – –

excédant 2 l

20 % MIN 1,68 EUR/ % vol/hl + 4,6 EUR/hl

20 % MIN 1,68 EUR/ % vol/hl + 4,6 EUR/hl

20 % MIN 1,68 EUR/ % vol/hl + 4,6 EUR/hl

 

 

– –

autres, présentés en récipients d'une contenance

 

 

 

 

2208 30 82

– – –

n'excédant pas 2 l

15 % MIN 1,26 EUR/ % vol/hl + 3,45 EUR/hl

15 % MIN 1,26 EUR/ % vol/hl + 3,45 EUR/hl

10 % MIN 0,84 EUR/ % vol/hl + 2,31 EUR/hl

 

2208 30 88

– – –

excédant 2 l

20 % MIN 1,68 EUR/ % vol/hl + 4,6 EUR/hl

20 % MIN 1,68 EUR/ % vol/hl + 4,6 EUR/hl

20 % MIN 1,68 EUR/ % vol/hl + 4,6 EUR/hl

 

2208 40

Rhum et tafia

 

 

 

 

 

– –

présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

 

 

 

 

2208 40 11

– – –

Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)

20 % MIN 0,45 EUR/ % vol/hl + 1,6 EUR/hl

20 % MIN 0,45 EUR/ % vol/hl + 1,6 EUR/hl

20 % MIN 0,45 EUR/ % vol/hl + 1,6 EUR/hl

 

 

– – –

autres

 

 

 

 

2208 40 31

– – – –

d'une valeur excédant 7,9 EUR par litre d'alcool pur

20 % MIN 0,45 EUR/ % vol/hl + 1,6 EUR/hl

20 % MIN 0,45 EUR/ % vol/hl + 1,6 EUR/hl

20 % MIN 0,45 EUR/ % vol/hl + 1,6 EUR/hl

 

2208 40 39

– – – –

autres

20 % MIN 0,45 EUR/ % vol/hl + 1,6 EUR/hl

20 % MIN 0,45 EUR/ % vol/hl + 1,6 EUR/hl

20 % MIN 0,45 EUR/ % vol/hl + 1,6 EUR/hl

 

 

– –

présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l

 

 

 

 

2208 40 51

– – –

Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)

40 % MIN 0,9 EUR/ % vol/hl + 3,2 EUR/hl

40 % MIN 0,9 EUR/ % vol/hl + 3,2 EUR/hl

40 % MIN 0,9 EUR/ % vol/hl + 3,2 EUR/hl

 

 

– –

autres

 

 

 

 

2208 40 91

– – – –

d'une valeur excédant 2 EUR par litre d'alcool pur

40 % MIN 0,9 EUR/ % vol/hl + 3,2 EUR/hl

40 % MIN 0,9 EUR/ % vol/hl + 3,2 EUR/hl

40 % MIN 0,9 EUR/ % vol/hl + 3,2 EUR/hl

 

2208 40 99

– – – –

autres

40 % MIN 0,9 EUR/ % vol/hl + 3,2 EUR/hl

40 % MIN 0,9 EUR/ % vol/hl + 3,2 EUR/hl

40 % MIN 0,9 EUR/ % vol/hl + 3,2 EUR/hl

 

2208 50

Gin et genièvre

 

 

 

0 (8)

 

– –

Gin, présenté en récipients d'une contenance

 

 

 

 

2208 50 11

– – –

n'excédant pas 2 l

20 % MIN 0,40 EUR/ % vol/hl + 1,6 EUR/hl

20 % MIN 0,40 EUR/ % vol/hl + 1,6 EUR/hl

20 % MIN 0,40 EUR/ % vol/hl + 1,6 EUR/hl

 

2208 50 19

– – –

excédant 2 l

40 % MIN 0,8 EUR/ % vol/hl + 3,2 EUR/hl

40 % MIN 0,8 EUR/ % vol/hl + 3,2 EUR/hl

40 % MIN 0,8 EUR/ % vol/hl + 3,2 EUR/hl

 

 

– –

Genièvre, présenté en récipients d'une contenance

 

 

 

 

2208 50 91

– – –

n'excédant pas 2 l

20 % MIN 0,50 EUR/ % vol/hl + 3,2 EUR/hl

20 % MIN 0,50 EUR/ % vol/hl + 3,2 EUR/hl

20 % MIN 0,50 EUR/ % vol/hl + 3,2 EUR/hl

 

2208 50 99

– – –

excédant 2 l

40 % MIN 1,0 EUR/ % vol/hl + 6,4 EUR/hl

40 % MIN 1,0 EUR/ % vol/hl + 6,4 EUR/hl

40 % MIN 1,0 EUR/ % vol/hl + 6,4 EUR/hl

 

2208 60

Vodka

 

 

 

 

 

– –

d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance

 

 

 

 

2208 60 11

– – –

n'excédant pas 2 l

15 % MIN 0,60 EUR/ % vol/hl + 2,4 EUR/hl

15 % MIN 0,60 EUR/ % vol/hl + 2,4 EUR/hl

15 % MIN 0,60 EUR/ % vol/hl + 2,4 EUR/hl

 

2208 60 19

– – –

excédant 2 l

20 % MIN 0,8 EUR/ % vol/hl + 3,2 EUR/hl

20 % MIN 0,8 EUR/ % vol/hl + 3,2 EUR/hl

20 % MIN 0,8 EUR/ % vol/hl + 3,2 EUR/hl

 

 

– –

d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d'une contenance

 

 

 

 

2208 60 91

– – –

n'excédant pas 2 l

15 % MIN 0,60 EUR/ % vol/hl + 2,4 EUR/hl

15 % MIN 0,60 EUR/ % vol/hl + 2,4 EUR/hl

15 % MIN 0,60 EUR/ % vol/hl + 2,4 EUR/hl

 

2208 60 99

– – –

excédant 2 l

20 % MIN 0,8 EUR/ % vol/hl + 3,2 EUR/hl

20 % MIN 0,8 EUR/ % vol/hl + 3,2 EUR/hl

20 % MIN 0,8 EUR/ % vol/hl + 3,2 EUR/hl

 

2208 70

Liqueurs

 

 

 

0 (8)

2208 70 10

– –

présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

 

2208 70 90

– –

présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

 

2208 90

autres

 

 

 

0 (8)

 

– –

Arak, présenté en récipients d'une contenance

 

 

 

 

2208 90 11

– – –

n'excédant pas 2 l

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

 

2208 90 19

– – –

excédant 2 l

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

 

 

– –

Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance

 

 

 

 

2208 90 33

– – –

n'excédant pas 2 l

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

 

2208 90 38

– – –

excédant 2 l

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

 

 

– –

autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance

 

 

 

 

 

– – –

n'excédant pas 2 l

 

 

 

 

2208 90 41

– – – –

Ouzo

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

 

 

– – – –

autres

 

 

 

 

 

– – – – –

Eaux de vie

 

 

 

 

 

– – – – – –

de fruits

 

 

 

 

2208 90 45

– – – – – – –

Calvados

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

 

2208 90 48

– – – – – – –

autres

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

 

 

– – – – – –

autres

 

 

 

 

2208 90 52

– – – – – – –

Korn

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

 

2208 90 54

– – – – – – –

Tequila

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

 

2208 90 56

– – – – – – –

autres

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

 

2208 90 69

– – – – –

autres boissons spiritueuses

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

36 % MIN 0,68 EUR/ % vol/hl + 4,05 EUR/hl

 

 

– – –

excédant 2 l

 

 

 

0 (8)

 

– – – –

Eaux-de-vie

 

 

 

 

2208 90 71

– – – – –

de fruits

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

 

2208 90 75

– – – – –

Tequila

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

 

2208 90 77

– – – – –

autres

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

 

2208 90 78

– – – –

autres boissons spiritueuses

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

 

 

– –

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d'une contenance

 

 

 

 

2208 90 91

– – –

n'excédant pas 2 l

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

 

2208 90 99

– – –

excédant 2 l

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

40 % MIN 0,75 EUR/ % vol/hl + 4,5 EUR/hl

 

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

 

 

 

 

2402 10 00

Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac

36

36

36

0 (8)

2402 20

Cigarettes contenant du tabac

50 % MIN 9,6 EUR/1 000 p

50 % MIN 9,6 EUR/1 000 p

50 % MIN 9,6 EUR/1 000 p

0 (8)

2402 90 00

autres

50 % MIN 9,6 EUR/1 000 p

50 % MIN 9,6 EUR/1 000 p

50 % MIN 9,6 EUR/1 000 p

0 (8)

2403

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac

 

 

 

 

2403 10

Tabacs à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion

30

20

10

0 (8)

 

autres

 

 

 

 

2403 91 00

– –

Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»;

2,2

1,5

0,7

0 (8)

2403 99

– –

autres

2,2

1,5

0,7

0 (8)

2905

Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

 

 

 

 

 

autres polyalcools

 

 

 

 

2905 43 00

– –

Mannitol

0

0

0

0

2905 44

– –

D-glucitol (sorbitol)

0

0

0

0

2905 45 00

– –

Glycérol

0

0

0

0

3301

Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles

 

 

 

 

3301 90

autres

 

 

 

 

3301 90 10

– –

sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles

0

0

0

0

 

– –

Oléorésines d'extraction

 

 

 

 

3301 90 21

– – –

de réglisse et de houblon

0

0

0

0

3301 90 30

– – –

autres

0

0

0

0

3301 90 90

– –

autres

0

0

0

0

3302

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie

 

 

 

 

3302 10

des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons

 

 

 

 

 

– –

des types utilisés pour les industries des boissons

 

 

 

 

 

– – –

Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson

 

 

 

 

3302 10 10

– – – –

ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol.

30 % MIN 0,25 EUR/ % vol/hl + 1,35 EUR/hl

20 % MIN 0,17 EUR/ % vol/hl + 1,05 EUR/hl

10 % MIN 0,08 EUR/ % vol/hl + 0,53 EUR/hl

0

3302 10 21

– – – – –

ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

0

0

0

0

3302 10 29

– – – – –

autres

0

0

0

0

3501

Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines;

 

 

 

 

3501 10

Caséines

 

 

 

 

3501 10 10

– –

destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles

0

0

0

0

3501 10 50

– –

destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers

0

0

0

0

3501 10 90

– –

autres

0

0

0

0

3501 90

autres

 

 

 

 

3501 90 90

– –

autres

0

0

0

0

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés, à l'exception des amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés;

 

 

 

 

3505 10

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés

 

 

 

 

3505 10 10

– –

Dextrine

0

0

0

0

 

– –

autres amidons et fécules modifiés

 

 

 

 

3505 10 90

– – –

autres

0

0

0

0

3505 20

Colles

 

 

 

 

3505 20 10

– –

d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 %

0

0

0

0

3505 20 30

– –

d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %

0

0

0

0

3505 20 50

– –

d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %

0

0

0

0

3505 20 90

– –

d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 %

0

0

0

0

3809

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs

 

 

 

 

3809 10

à base de matières amylacées

 

 

 

 

3809 10 10

– –

d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %

0

0

0

0

3809 10 30

– –

d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %

0

0

0

0

3809 10 50

– –

d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %

0

0

0

0

3809 10 90

– –

d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %

0

0

0

0

3823

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage

0

0

0

0

3824

Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs

 

 

 

 

3824 60

Sorbitol autre que celui du no 2905 44

 

 

 

 

 

– –

en solution aqueuse

 

 

 

 

3824 60 11

– – –

Contenant du d-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en d-glucitol

0

0

0

0

3824 60 19

– – –

autres

0

0

0

0

 

– –

autres

 

 

 

 

3824 60 91

– – –

contenant du d-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en d-glucitol

0

0

0

0

3824 60 99

– – –

autres

0

0

0

0

ANNEXE III

Contingents à droit nul applicables aux importations dans la Communauté des marchandises originaires de Bulgarie

No d'ordre

Code NC

Désignation

Contingents annuels (tonnes)

Augmentation annuelle à partir de 2005 (tonnes)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

09.5920

ex 0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières

200

20

 

0405 20

Pâtes à tartiner laitières

 

 

 

0405 20 30

– –

d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %

 

 

09.5921

ex 1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

100

10

 

1704 90

autres

 

 

 

ex 1704 90 99

(code TARIC: 1704909990)

– – – – –

autres [à l'exclusion des produits d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)]

 

 

09.5922

ex 1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

50

5

 

1806 10

Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants

 

 

 

1806 10 90

– –

d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %

 

 

 

1806 20

autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg

 

 

 

ex 1806 20 80

(code TARIC: 1806208090)

– – –

Glaçage au cacao, à l'exclusion des produits d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

 

 

 

ex 1806 20 95

(code TARIC: 1806209590)

– – –

d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

 

 

09.5923

ex 1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

50

5

 

ex 1806 90

autres

 

 

 

ex 1806 90 90

(code TARIC 1806909019 et 1806909099)

autres, d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

 

 

09.5463

ex 1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

704 (9)

 

(codes TARIC 1806909011 et 1806909091)

autres [à l'exclusion des produits d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)]

 

 

09.5924

ex 1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 40 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 5 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs

100

10

 

1901 90 99

– – –

autres

 

 

09.5925

ex 1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

200

20

 

1905 90

autres

 

 

 

1905 90 90

– – – –

autres

 

 

09.5487

2103 20 00

Tomato ketchup et autres sauces tomates

2 600 (10)

09.5479

2105 00

Glaces de consommation, même contenant du cacao

116 (10)

09.5926

ex 2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

500

50

 

2106 90

autres

 

 

 

2106 90 98

– – –

autres

 

 

09.5927

ex 2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009

2 000

500

 

2202 90

autres

 

 

 

 

– –

autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404

 

 

 

2202 90 91

– – –

inférieure à 0,2 %

 

 

 

2202 90 95

– – –

égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %

 

 

 

2202 90 99

– – –

égale ou supérieure à 2 %

 

 

09.5928

ex 2905

Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

100

10

 

 

autres polyalcools

 

 

 

2905 43 00

– –

mannitol

 

 

 

2905 44

– –

D-glucitol (sorbitol)

 

 

 

 

– – –

en solution aqueuse

 

 

 

2905 44 11

– – – –

contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

 

 

 

2905 44 19

– – – –

autres

 

 

 

 

– – –

autres

 

 

 

2905 44 91

– – – –

contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol

 

 

 

2905 44 99

– – – –

autres

 

 

09.5929

ex 3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés, à l'exception des amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés

2 000

500

 

3505 10

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés

 

 

 

3505 10 10

– –

Dextrine

 

 

 

 

– –

autres amidons et fécules modifiés

 

 

 

3505 10 90

– – –

autres

 

 

09.5930

ex 3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés, à l'exception des amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés;

100

10

 

3505 20

Colles

 

 

 

3505 20 10

– –

d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 %

 

 

 

3505 20 30

– –

d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %

 

 

 

3505 20 50

– –

d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %

 

 

 

3505 20 90

– –

d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 %

 

 

09.5931

ex 3809

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs

500

50

 

3809 10

à base de matières amylacées

 

 

 

3809 10 10

– –

d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %

 

 

 

3809 10 30

– –

d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %

 

 

 

3809 10 50

– –

d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %

 

 

 

3809 10 90

– –

d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %

 

 

09.5934

ex 3824

Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs;

100

10

 

3824 60

Sorbitol autre que celui du no 2905 44

 

 

 

 

– –

en solution aqueuse

 

 

 

3824 60 11

– – –

contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

 

 

 

3824 60 19

– – –

autres

 

 

 

 

– –

autres

 

 

 

3824 60 91

– – –

contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

 

 

 

3824 60 99

– – –

autres

 

 

ANNEXE IV

Contingents tarifaires applicables aux importations en Bulgarie des marchandises originaires de la Communauté

Code NC

Désignation

Contingent à partir de la date de la demande — 31.12.2004

(tonnes)

Contingent 1.1.2005 — 31.12.2005

(tonnes)

Contingent 1.1.2006 — 31.12.2006

(tonnes)

Droits dans les limites du contingent

(%)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

 

 

 

 

0710 40 00

Maïs doux

500

550

600

0

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses, caramélisés

 

 

 

 

1702 50

Fructose chimiquement pur

45

50

 

0

1702 90 10

– –

Maltose chimiquement pur

 

 

 

 

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

 

 

 

 

1704 90

autres

900

990

1 080

0

1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

 

 

 

 

1806 10

Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants

350

385

420

0

1806 20

autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg

250

275

300

0

ex 1806 90 90

– –

d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

50

55

60

0

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé

1 000

1 100

1 200

0

 

pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées

 

 

 

 

1902 11 00

– –

contenant des œufs

 

 

 

 

1902 19

– –

autres

 

 

 

 

1902 20

Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées)

 

 

 

 

1902 30

autres pâtes alimentaires

 

 

 

 

1902 40

Couscous

 

 

 

 

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

 

 

 

 

1904 20 10

– –

Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés

150

165

 

0

1904 90

autres

 

 

 

 

1905 (à l'exclusion du code 1905 90 00)

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

3 000

3 300

3 600

0

1905 90 90

– – – –

autres

500

550

600

0

2004

– autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006

 

 

 

 

 

autres

 

 

 

 

2004 10 91

– – –

sous forme de farines, semoules ou flocons

300

 

 

20

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006

 

 

 

 

2005 20

Pommes de terre

 

 

 

 

2005 20 10

– –

sous forme de farines, semoules ou flocons

500

550

 

10

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs

 

 

 

 

2008 11 10

– – –

Beurre d'arachide

50

55

 

0

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés;

 

 

 

 

2103 10 00

Sauce de soja

50

55

 

0

2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées

650

715

780

0

2201

Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées;

50

200

400

0

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009

4 480

4 928

5 376

0

2203 00

Bières de malt

40 000 hl

40 000 hl

40 000 hl

12

2208

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ou plus; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

 

 

 

 

2208 60

Vodka:

 

 

 

 

 

– –

d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance

2 380 hl

4 000 hl

4 000 hl

0

2208 60 11

– – –

n'excédant pas 2 l

 

 

 

 

 

– –

d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d'une contenance:

 

 

 

 

2208 60 91

– – –

n'excédant pas 2 l

 

 

 

 

3302

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie;

 

 

 

 

 

– –

des types utilisés pour les industries des boissons

 

 

 

 

 

– – –

Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson

 

 

 

 

3302 10 10

– – – –

ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol.

100 hl

110 hl

120 hl

0


(1)  JO L 358 du 31.12.1994, p. 3.

(2)  JO L 112 du 29.4.1999, p. 3.

(3)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 23.

(4)  JO L 301 du 28.9.2004, p. 1.

(5)  JO L 172 du 5.7.2005 p. 24.

(6)  JO L 213 du 9.8.2002, p. 3.

(7)  Les dispositions relatives aux échanges prévues par le protocole 3 devraient continuer de s'appliquer.

(8)  À confirmer début 2006.

(9)  Contingents ouverts uniquement pour 2004. Les droits seront nuls à partir du 1er janvier 2005.

(10)  Contingents ouverts uniquement pour 2004. Pour les quantités dépassant le contingent, les droits fixés à l'annexe I seront applicables. les droits seront nuls à partir du 1er janvier 2005.