modifiant les protocoles nos 1 et 2 de la décision no 1/98 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles

vu l'accord instituant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie (1),

vu le protocole additionnel annexé à l'accord instituant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie (2), et notamment son article 35,

Elle est applicable à partir du premier jour du mois suivant le jour de son adoption.

ANNEXE I

«ANNEXE 1

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTÉ DE PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE TURQUIE

Aux fins de la présente annexe, l'acronyme “TDC” fait référence aux taux indiqués dans la colonne 3 de la deuxième ou de la troisième partie, section I, de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1).

Code NC (2)	Désignation (3)	Droit “ad valorem” TDC		Droit spécifique
Code NC (2)	Désignation (3)	Réduction du droit (%)	Contingent tarifaire (en tonnes de poids net)	Droit sous contingent (en EUR/t)	Contingent tarifaire (en tonnes de poids net)	Droit hors contingent (en EUR/t)
0204	Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine	100	—	0	200
0207 25 10	Viandes de dindes et dindons, non découpés en morceaux, congelés			170	1 000
0207 25 90				186
0207 27 30	Viandes de dindes et dindons, morceaux et abats autres que foie, congelés			134
0207 27 40				93
0207 27 50				339
0207 27 60				127
0207 27 70				230
0406 90 29	Fromage kashkaval			0	2 300	671,9
0406 90 31	Fromage de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre
0406 90 50	Autres fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre
ex 0406 90 86 ex 0406 90 87 ex 0406 90 88	Tulum Peyniri, fabriqué à partir de lait de brebis ou de bufflonne, en emballages en matière plastique ou autres de moins de 10 kg
0701 90 50	Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 31 mars	100	—
0701 90	Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, autres	100	2 500
0703 10 11 0703 10 19	Oignons, du 15 février au 15 mai	100	—
0703 10 11 0703 10 19	Oignons, du 16 mai au 14 février	100	2 000
0703 20 00	Aulx, à l'état frais ou réfrigéré	100	—	0	—
0708 20 00	Haricots, du 1er novembre au 30 avril	100	—
ex 0708 90 00	Fèves (Vicia faba var. major L.), du 1er juillet au 30 avril	100	—
0709 30 00	Aubergines, du 15 janvier au 30 avril	100	—
0709 30 00	Aubergines, du 1er mai au 14 janvier	100	1 000
ex 0709 40 00	Céleris à côtes ou à branches [Apium graveolens L., var dulce (Mill) Pers.], du 1er janvier au 30 avril	100	—
0709 90 70	Courgettes, du 1er décembre au 15 février	100	—
0709 90 70	Courgettes, du 1er mars au 30 novembre	100	500
ex 0709 90 90	Potirons, du 1er décembre à fin février	100	—
ex 0709 90 90	Oignons sauvages du genre Muscari comosum, du 15 février au 15 mai	100	—
0802 21 00 0802 22 00	Noisettes (Corylus spp.)	Taux de droit: 3 %	—
0806 10 10	Raisins frais de table, du 1er mai au 17 juin et du 1er août au 14 novembre	100	350
0806 10 10	Raisins frais de table, du 15 novembre au 30 avril et du 18 juin au 31 juillet	100	—
0807 11 00	Pastèques, du 1er avril au 15 juin	100	—
0807 11 00	Pastèques, du 16 juin au 31 mars	100	16 500
0807 19 00	Autres melons, du 1er novembre au 31 mai	100	—
0809 40 05	Prunes, du 1er mai au 15 juin	100	—
0811 10 11	Fraises, congelées	100	—	0	100
0811 20 11	Framboises, etc., congelées
0811 90 19	Autres fruits, congelés
1002 00 00	Seigle			Réduction conformément à l'article 3, paragraphe 4 (NPF — max 11,68 EUR/t)
1107 10	Malt, non torréfié			Réduction de 6,57 EUR/t	—
1107 20 00	Malt, torréfié			Réduction de 6,57 EUR/t	—
1509 10 10	Huile d'olive vierge lampante			Réduction de 10 %	—
1509 10 90 (4)	Autre huile d'olive vierge	7,5 % ad valorem	100	0	100
1509 10 90	Autre huile d'olive vierge			Réduction de 10 %	—
1509 90 00	Huile d'olive autre que vierge			Réduction de 5 %	—
1510 00 10	Huile d'olive brute			Réduction de 10 %	—
1510 00 90	Autre huile d'olive			Réduction de 5 %	—
2002 10	Tomates préparées, entières ou en morceaux	100	8 900
2002 90 11 2002 90 19	Autres tomates préparées, d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %	100	8 900
2002 90 31 2002 90 39 2002 90 91 2002 90 99	Autres tomates préparées ou conservées, d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %	100	30 000 (équivalence 28/30 % teneur en matière sèche)
2007 10 10 2007 91 10 2007 91 30 2007 99 20 2007 99 31 2007 99 33 2007 99 35 2007 99 39 2007 99 55 2007 99 57	Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes	100	—	Réduction de 67 %	1 750
2007 91 30	Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes, obtenues par cuisson, autres que des préparations homogénéisées, d'agrumes, d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids	100	—	0	100
2007 99 39	Autres préparations, d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids	100	—	0	100
2008 30 19 2008 50 19 2008 50 51 2008 50 92 2008 50 94 2008 60 19 2008 70 19 2008 70 51 2008 80 19	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés	100	2 100
2009 11 11 2009 11 91 2009 19 11 2009 19 91 2009 29 11 2009 29 91 2009 39 11 2009 39 51 2009 39 91 2009 61 90 2009 69 11 2009 69 79 2009 69 90 2009 80 11 2009 80 32 2009 80 33 2009 80 35 2009 80 61 2009 80 83 2009 80 84 2009 80 86 2009 90 11 2009 90 21 2009 90 31 2009 90 71 2009 90 92 2009 90 94	Jus de fruits	100	—	réduction de 67 %	3 400
2204 10	Vin mousseux			0	—
2204 21	Autres vins, moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres			0	—
2204 29	Autres vins, moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool, en récipients d'une contenance supérieure à 2 litres			0	—
2206 00	Autres boissons fermentées; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs			0	—
ex 2207	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux de vie dénaturés de tous titres, obtenus à partir de produits agricoles énumérés à l'annexe I du traité CE			0	—
2209 00	Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigres comestibles obtenus à partir d'acide acétique			0	—

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1758/2006 (JO L 335 du 1.12.2006, p. 1).

(2) Codes NC correspondant au règlement (CE) no 1810/2004 (JO L 327 du 30.10.2004, p. 1).

(3) En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Lorsque la mention “ex” figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

(4) Cette redevance porte seulement sur un volume de contingent tarifaire de 100 tonnes avec un droit sous contingent de 7,5 %.»

ANNEXE II

«ANNEXE

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'IMPORTATION EN TURQUIE DE PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

Code NC (1)	Désignation (2)	Réduction du droit NPF (en %)	Contingent tarifaire (en tonnes de poids net)
0102 10	Animaux vivants de l'espèce bovine: reproducteurs de race pure	100	illimité
0102 90 29	Animaux vivants de l'espèce bovine, autres que reproducteurs de race pure, d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 160 kg	100	2 260
ex 0102 90	Animaux vivants de l'espèce bovine, autres que reproducteurs de race pure, autres que ceux d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 160 kg	50	4 025
0202 20	Autres morceaux de viandes des animaux de l'espèce bovine, non désossés, congelés	Réduction de 50 % au taux de droit maximal de 30 %	5 000
0202 20	Autres morceaux de viandes des animaux de l'espèce bovine, non désossés, congelés	Réduction de 30 % au taux de droit maximal de 43 %	14 100
0210	Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats	52 % ad valorem	250
0402 10	Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %	100	2 500 (3)
0402 21	Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants	100	2 500 (3)
0404	Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs	30 % ad valorem	700
0405 10 0405 20 90 0405 90	Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières	100	3 700
0406 30	Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre	100	300
0406 90	Autres fromages	100	2 000
ex 0406 90	Fromages, autres, à l'exclusion de 0406 90 29 / 31 / 50 / 86 / 87 / 88	100	1 000
0408 11 80	Jaunes d'œufs, séchés, autres	24 % ad valorem	75
0601	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212	100	200
ex 0602 90	Autres plantes vivantes, à l'exception de 0602 90 91	100	3 400
0603 10	Fleurs coupées, etc., fraîches	100	100
0604	Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés	100	100
0701 10 00	Pommes de terre, de semence, à l'état frais ou réfrigéré	100	6 000
0709 51 00	Champignons du genre Agaricus, à l'état frais ou réfrigéré	7 % ad valorem	100
0710 22 00	Haricots, congelés	11,5 % ad valorem	100
ex 0808 10 [à l'exclusion de (4)0808 10 80 00 110808 10 80 00 130808 10 80 00 14]	Pommes, fraîches, autres que Golden Delicious, Starking et Starkrimson	100	1 750
0808 20	Poires et coings, frais	30 % ad valorem	500
0809 30	Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais, du 15 juillet au 31 décembre	100	1 000
0810 90 30	Tamarins, pommes de cajou, fruits du jacquier (pain des singes), litchis et sapotilles, frais	100	1 000
0810 90 40	Fruits de la passion, caramboles et pitahayas, frais	100	500
0810 90 95	Autres fruits, frais	100	500
0811 10	Fraises, congelées	20 % ad valorem	100
0902	Thé	Taux maximal: 45 %	200
1001	Froment (blé) et méteil, du 1er septembre au 31 mai	100	30 000
1001 10 00	Froment (blé) dur, du 1er septembre au 31 mai	100	100 000
1001 90	Autres froments, du 1er septembre au 31 mai	100	200 000
1002 00 00	Seigle, du 1er septembre au 31 mai	100	22 500
ex 1003 00	Orge, du 1er septembre au 31 mai, de brasserie	100	49 500
1004 00 00	Avoine, du 1er septembre au 31 mai	50	5 000
1005 90 00	Maïs, du 1er septembre au 31 mai, autre que de semence	100	53 640
1005 90 00	Maïs, du 1er décembre au 31 mai, autre que de semence	100	52 000
1006 30	Riz semi-blanchi ou blanchi	100	28 000
1104 12 90	Grains en flocons d'avoine	50	100
1107	Malt, même torréfié	100	500
1206 00 91 1206 00 99	Autres graines de tournesol, autres que destinées à l'ensemencement, du 1er janvier au 31 août	100	1 000
1207 20 90	Graines de coton, autres que destinées à l'ensemencement	100	1 500
ex 1209	Graines, fruits et spores à ensemencer, à l'exception de 1209 10 00	100	1 050
1209 10 00	Graines de betteraves à sucre	100	300
1502 00	Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine	100	3 000
1507 10	Huile brute de soja, du 1er janvier au 31 août	100	60 000
1507 90	Huile raffinée de soja, du 1er janvier au 31 août	50	2 000
1512 11	Huile brute de tournesol ou de carthame, du 1er janvier au 31 août	100	18 400
1514 11 1514 91	Huile brute de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, mais non chimiquement modifiées, d'une teneur en acide érucique égale à 0 %, du 1er janvier au 31 août	100	10 600
1602 10 00	Préparations homogénéisées	30 % ad valorem	400
1701 99	Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, autres que les sucres bruts, sans addition d'aromatisants ou de colorants	Réduction de 20 % au taux de droit maximal de 50 %	80 000
2001 90 50	Champignons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique.	50	325
2001 90 99	Autres légumes et fruits, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique	50	325
2002 90	Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, autres	100	1 500
2003	Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique	13 % ad valorem	50
2005 10	Légumes homogénéisés	15 % ad valorem	300
2005 40	Pois préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés	100	300
2007 10	Préparations homogénéisées	25 % ad valorem	450
2007 99 10 2007 99 33 2007 99 35 ex 2007 99 39 ex 2007 99 57 ex 2007 99 98	Confitures, gelées, marmelades, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (à l'exception de la purée de noisettes)	20 % ad valorem	1 000
2009 11 2009 12 2009 19	Jus d'orange	15 % ad valorem	1 000
2009 61	Jus de raisin
2009 71 2009 79	Jus de pomme
2009 80 89	Jus de tout autre fruit ou légume, d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids
2009 80 96	Jus de cerises
2009 90 11 2009 90 19 2009 90 21 2009 90 29 2009 90 31 2009 90 39	Mélanges de jus
2204 10	Vin mousseux	35 % ad valorem	750 hl
2209 00	Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique	100	2 500
2301	Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons	100	—
2304 00 00	Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile de soja	100	—
2309 10	Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail	100	1 400
2309 90	Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux	100	6 700

(1) Codes NC correspondant au règlement (CE) no 1810/2004 (JO L 327 du 30.10.2004, p. 1).

(2) En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Lorsque la mention “ex” figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

(3) Ces quotas sont prévus pour des importations sous régimes de perfectionnement actif.

(4) Codes douaniers turcs.»