27.8.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 215/5

1.

La Commission des Communautés européennes, appelée ci-après la CE, et l'Office international des épizooties, appelé ci-après 1'OIE, conviennent que, en vue de faciliter l'accomplissement de leurs tâches respectives telles qu'elles sont définies par les dispositions pertinentes du Traité instituant la Communauté européenne et notamment 1'article 302, et par 1'Accord international portant création de l'Office international des épizooties, signé à Paris, le 25 janvier 1924, ils agiront en collaboration et se tiendront réciproquement informés des questions présentant un intérêt commun.

2.

Des représentants de la CE seront invités a assister aux sessions annuelles du Comité International et aux réunions des Commissions régionales de 1'OIE et à participer, sans droit de vote, aux délibérations ouvertes de ces organes à propos des questions inscrites à 1'ordre du jour auxquelles la CE s'intéresse.

3.

Chaque partie invitera 1'autre a participer aux travaux des Groupes de travail pertinents, en fonction des points figurant a 1'ordre du jour dans lesquels la CE et 1'OIE ont un intérêt commun, en conformité avec leurs règles applicables à une telle participation.

4.

Des arrangements appropriés seront pris pour assurer la participation de la CE et de 1'OIE à d'autres réunions de caractère non confidentiel convoquées sous les auspices de 1'une des organisations, au cours desquelles seront examinées des questions d'intérêt commun, notamment dans le cadre de celles découlant de la reconnaissance de 1'OIE par 1'Organisation mondiale du commerce en tant qu'organisation mondiale de référence pour les maladies animales et les zoonoses.

5.

Les deux organisations conviennent de s'informer mutuellement de tous les projets et programmes de travail d'intérêt mutuel.

6.

Sous réserve des arrangements qui pourraient être nécessaires pour sauvegarder le caractère confidentiel de certains documents, la CE et 1'OIE procéderont à 1'échange de documents techniques.

7.

La CE et 1'OIE pourront convenir de toutes actions conjointes, notamment en vue du développement de la coopération internationale pour la protection de la santé animale, de la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale, de la lutte contre les zoonoses et du bien-être animal, ainsi que pour la préparation et la mise en oeuvre par les pays en développement des lignes directrices et des normes internationales relatives aux domaines précités. Ces actions feront 1'objet de conventions spéciales.