22002D0528R(01)

Rectificatif à la décision n° 2/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part du 16 avril 2002 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole n° 3 de l'accord européen (JO L 172 du 2.7.2002)

Journal officiel n° L 201 du 31/07/2002 p. 0067 - 0068


Rectificatif à la décision n° 2/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part du 16 avril 2002 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole n° 3 de l'accord européen

("Journal officiel des Communautés européennes" L 172 du 2 juillet 2002)

Page 26, à l'annexe I, tableau 1a, code NC 2202, deuxième colonne "Description":

au lieu de: "du n° 2209",

lire: "du n° 2009".

Page 27, à l'annexe I, tableau 1 b, codes NC 0710 40 00 et 0711 90 30, quatrième colonne "Augmentation annuelle à partir de 2003":

au lieu de: "16836",

lire: "1688".

Page 28, à l'annexe I, tableau 2a, pour les code NC 0403 à 0711 90 30 le texte est modifié comme suit: >TABLE>

Page 42, à l'annexe II, tableau 1, codes de la NC hongroise 0403 10 et ex 0403 90, troisième colonne "Contingent annuel 2002 (1000 kg"):

au lieu de: "8078",

lire: "8858".

Page 44, à l'annexe II, tableau 1, codes de la NC hongroise 1902 19 10 00 et 1902 19 90 00, sixième colonne "Droits applicables au 31.12.2001 (%) - Au-delà du contingent":

au lieu de: "38,4",

lire: "35".

Page 45, à l'annexe II, tableau 1, codes de la NC hongroise 1902 11 00 00, 1902 19 00 00, 1902 30 00 00, ex 1902 20 10 00, ex 1902 20 10 00, 1902 20 30 00, 1902 20 91 00 et 1902 20 99 00, colonne 6 "Droits applicables au 31.12.2001 (%) - Au-delà du contingent":

au lieu de: "38,4",

lire: "35".

Page 47, à l'annexe II, tableau 1, code la NC hongroise 2205 10, troisième colonne "Contingent annuel 2002 (1000 kg)":

au lieu de: "1680 hl",

lire: "2140 hl".

Page 47, à l'annexe II, tableau 1, code de la NC hongroise 2205 10, colonne 5 "Droits applicables au 31.12.2001 (%) - Dans les limites du contingent":

au lieu de: "70",

lire: "50".

Page 52, à l'annexe II, tableau 2: le texte du code de la NC hongroise 1902 30 doit être supprimé dans les trois colonnes.