21999D0722(16)

Décision du Comité mixte de L'EEE n° 97/98 du 25 septembre 1998 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE

Journal officiel n° L 189 du 22/07/1999 p. 0071 - 0071


DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE

N° 97/98

du 25 septembre 1998

modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,

considérant que l'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision n° 76/98 du Comité mixte de l'EEE du 31 juillet 1998(1);

considérant que la décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 instaurant un échange réciproque de renseignements et de données en provenance de réseaux et de stations individuelles de mesure de la pollution de l'air ambiant à l'intérieur des États membres(2) doit être intégrée à l'accord,

DÉCIDE:

Article premier

Le point suivant est ajouté après le point 14a (directive 96/62/CE du Conseil) de l'annexe XX de l'accord: "14b. 397 D 0101: décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 instaurant un échange réciproque de renseignements et de données en provenance de réseaux et de stations individuelles de mesure de la pollution de l'air ambiant à l'intérieur des États membres (JO L 35 du 5.2.1997, p. 14)."

Article 2

Les textes de la décision 97/101/CE en langues islandaise et norvégienne, annexés aux versions linguistiques respectives de la présente décision, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 26 septembre 1998, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

Article 4

La présente décision est publiée dans la section EEE et au supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1998.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

N. v. LIECHTENSTEIN

(1) JO L 172 du 8.7.1999, p. 55.

(2) JO L 35 du 5.2.1997, p. 14.