LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE ET LES AUTRES SIGNATAIRES DE LA PRÉSENTE CONVENTION:

considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres;

considérant la volonté du Conseil de l'Europe de coopérer avec d'autres États dans le domaine de la conservation de la nature;

reconnaissant que la flore et la faune sauvages constituent un patrimoine naturel d'une valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative, économique et intrinsèque, qu'il importe de préserver et de transmettre aux générations futures;

reconnaissant le rôle essentiel de la flore et de la faune sauvages dans le maintien des équilibres biologiques;

constatant la raréfaction de nombreuses espèces de la flore et de la faune sauvages et la menace d'extinction qui pèse sur certaines d'entre elles;

conscients de ce que la conservation des habitats naturels est l'un des éléments essentiels de la protection et de la préservation de la flore et de la faune sauvages;

reconnaissant que la conservation de la flore et de la faune sauvages devrait être prise en considération par les gouvernements dans leurs objectifs et programmes nationaux et qu'une coopération internationale devrait s'instaurer pour préserver en particulier les espèces migratrices;

conscients des nombreuses demandes d'action commune émanant des gouvernements ou des instances internationales, notamment celles exprimées par la conférence des Nations unies sur l'environnement de 1972 et l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe;

désireux en particulier de suivre, dans le domaine de la conservation de la vie sauvage, les recommandations de la résolution no 2 de la deuxième conférence ministérielle européenne sur l'environnement,

1. La présente convention a pour objet d'assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, notamment des espèces et des habitats dont la conservation nécessite la coopération de plusieurs États, et de promouvoir une telle coopération.

2. Une attention particulière est accordée aux espèces, y compris les espèces migratrices, menacées d'extinction et vulnérables.

Les parties contractantes prennent les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de la flore et de la faune sauvages à un niveau qui correspond notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant compte des exigences économiques et récréationnelles et des besoins des sous-espèces, variétés ou formes menacées sur le plan local.

1. Chaque partie contractante prend les mesures nécessaires pour que soient mises en œuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels, en accordant une attention particulière aux espèces menacées d'extinction et vulnérables surtout aux espèces endémiques, et aux habitats menacés, conformément aux dispositions de la présente convention.

2. Chaque partie contractante s'engage, dans sa politique d'aménagement et de développement et dans ses mesures de lutte contre la pollution, à prendre en considération la conservation de la flore et de la faune sauvages.

3. Chaque partie contractante encourage l'éducation et la diffusion d'informations générales concernant la nécessité de conserver des espèces de la flore et de la faune sauvages ainsi que leurs habitats.

1. Chaque partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les habitats des espèces sauvages de la flore et de la faune, en particulier de celles énumérées dans les annexes I et II et pour sauvegarder les habitats naturels menacés de disparition.

2. Les parties contractantes tiennent compte, dans leurs politiques d'aménagement et de développement, des besoins de la conservation des zones protégées visées au paragraphe précédent, afin d'éviter ou de réduire le plus possible toute détérioration de telles zones.

3. Les parties contractantes s'engagent à accorder une attention particulière à la protection des zones qui ont une importance pour les espèces migratrices énumérées dans les annexes II et III et qui sont situées de manière adéquate par rapport aux voies de migration, comme aires d'hivernage, de rassemblement, d'alimentation, de reproduction ou de mue.

4. Les parties contractantes s'engagent à coordonner autant que de besoin leurs efforts pour protéger les habitats naturels visés au présent article lorsqu'ils sont situés dans des régions qui s'étendent de part et d'autre de frontières.

Chaque partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour assurer la conservation particulière des espèces de flore sauvage énumérées à l'annexe I. Seront interdits la cueillette, le ramassage, la coupe ou le déracinage intentionnels des plantes visées. Chaque partie contractante interdit, autant que de besoin, la détention ou la commercialisation de ces espèces.

Chaque partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour assurer la conservation particulière des espèces de faune sauvage énumérées à l'annexe II. Seront notamment interdits, pour ces espèces:

1. Chaque partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les espèces de faune sauvage énumérées à l'annexe III.

2. Toute exploitation de la faune sauvage énumérée à l'annexe III est réglementée de manière à maintenir l'existence de ces populations hors de danger, compte tenu des dispositions de l'article 2.

S'agissant de la capture ou de la mise à mort des espèces de faune sauvage énumérées à l'annexe III, et dans les cas où des dérogations conformes à l'article 9 sont faites en ce qui concerne les espèces énumérées à l'annexe II, les parties contractantes interdisent l'utilisation de tous les moyens non sélectifs de capture et de mise à mort et des moyens susceptibles d'entraîner localement la disparition, ou de troubler gravement la tranquillité des populations d'une espèce, en particulier des moyens énumérés à l'annexe IV.

1. À condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée, chaque partie contractante peut déroger aux dispositions des articles 4, 5, 6, 7 et à l'interdiction de l'utilisation des moyens visés à l'article 8:

2. Les parties contractantes soumettent au comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites en vertu du paragraphe précédent. Ces rapports devront mentionner:

1. En plus des mesures indiquées aux articles 4, 6, 7 et 8, les parties contractantes s'engagent à coordonner leurs efforts pour la conservation des espèces migratrices énumérées aux annexes II et III et dont l'aire de répartition s'étend sur leurs territoires.

2. Les parties contractantes prennent des mesures en vue de s'assurer que les périodes de fermeture et/ou d'autres mesures réglementaires d'exploitation instituées en vertu du paragraphe 3 sous a) de l'article 7 correspondent bien aux besoins des espèces migratrices énumérées à l'annexe III.

1. Dans l'exécution des dispositions de la présente convention, les parties contractantes s'engagent à

3. Chaque partie contractante fait connaître au comité permanent les especes bénéficiant d'une protection totale sur son territoire et qui ne figurent pas aux annexes I et II.

Les parties contractantes peuvent adopter pour la conservation de la flore et de la faune sauvage et de leurs habitats naturels des mesures plus rigoureuses que celles prévues dans la présente convention.

1. Il est constitué, aux fins de la présente convention, un comité permanent.

2. Toute partie contractante peut se faire représenter au sein du comité permanent par un ou plusieurs délégues. Chaque délégation dispose d'une voix. Dans les domaines relevant de ses compétences, la Communauté économique européenne exerce son droit de vote avec un nombre de voix égal au nombre de ses États membres qui sont parties contractantes à la présente convention; la Communauté économique européenne n'exerce pas son droit de vote dans, les cas où les États membres concernés exercent le leur et réciproquement.

3. Tout État membre du Conseil de l'Europe qui n'est pas partie contractante à la convention peut se faire représenter au comité par un observateur.

Le comité permanent peut, à l'unanimité, inviter tout État non membre du Conseil de l'Europe qui n'est pas partie contractante à la convention à se faire représenter par un observateur à une de ses réunions.

Tout organisme ou toute institution techniquement qualifié dans le domaine de la protection, de la conservation ou de la gestion de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats, et appartenant à l'une des catégories suivantes:

peuvent informer le secrétaire général du Conseil de l'Europe, trois mois au moins avant la réunion du comité, de leur intention de se faire représenter à cette réunion par des observateurs. Ils sont admis sauf si, un mois au moins avant la réunion, un tiers des parties contractantes ont informé le secrétaire général qu'elles s'y opposent.

4. Le comité permanent est convoqué par le secrétaire général du Conseil de l'Europe. Il tient sa première réunion dans le délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention. Il se réunit par la suite au moins tous les deux ans et, en outre, lorsque la majorité des parties contractantes en formule la demande.

5. La majorité des parties contractantes constitue le quorum nécessaire pour tenir une réunion du comité permanent.

6. Sous réserve des dispositions de la présente convention, le comité permanent établit son règlement intérieur.

1. Le comité permanent est chargé de suivre l'application de la présente convention. Il peut en particulier:

2. Pour l'accomplissement de sa mission, le comité permanent peut, de sa propre initiative, prévoir des réunions de groupes d'experts.

Après chacune de ses réunions, le comité permanent transmet au comité des ministres du Conseil de l'Europe un rapport sur ses travaux et sur le fonctionnement de la convention.

1. Tout amendement aux articles de la présente convention, proposé par un partie contractante ou par le comité des ministres est communiqué au secrétaire général du Conseil de l'Europe et transmis par ses soins deux mois au moins avant la réunion du comité permanent aux États membres du Conseil de l'Europe, à tout signataire, à toute partie contractante, à tout État invité à signer la présente convention conformément aux dispositions de l'article 19 et à tout Était invité à y adhérer, conformément aux dispositions de l'article 20.

2. Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent est examiné par le comité permanent qui:

3. Tout amendement entre en vigueur le trentième jour après que toutes les parties contractantes ont informé le secrétaire général qu'elles l'ont accepté.

4. Les dispositions des paragraphes 1, 2 sous a) et 3 du présent article sont applicables à l'adoption de nouvelles annexes à la présente convention.

1. Tout amendement aux annexes à la présente convention, proposé par une partie contractante ou par le comité des ministres est communiqué au secrétaire général du Conseil de l'Europe et transmis par ses soins deux mois au moins avant la réunion du comité permanent aux États membres du Conseil de l'Europe, à tout signataire, à toute partie contractante, à tout État invité à signer la présente convention, conformément aux dispositions de l'article 19, et à tout État invité à y adhérer, conformément aux dispositions de l'article 20.

2. Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent est examiné par le comité permanent qui peut l'adopter à la majorité des deux tiers des parties contractantes. Le texte adopté est communiqué aux parties contractantes.

3. À l'expiration d'une période de trois mois après son adoption par le comité permanent, et sauf si un tiers des parties contractantes ont notifié des objections, tout amendement entre en vigueur à l'égard des parties contractantes qui n'ont pas notifié d'objections.

1. Le comité permanent facilite autant que de besoin le règlement amiable de toute difficulté à laquelle l'exécution de la convention donnerait lieu.

2. Tout différend entre parties contractantes concernant l'interprétation ou l'application de la présente convention qui n'a pas été réglé sur la base des dispositions du paragraphe précédent ou par voie de négociation entre les parties au différend et sauf si ces parties en conviennent autrement est, à la requête de l'une d'entre elles, soumis à l'arbitrage. Chacune des parties désigne un arbitre et les deux arbitres désignent un troisième arbitre. Si, sous réserve des dispositions du paragraphe 3 du présent article, dans un délai de trois mois à compter de la requête d'arbitrage, l'une des parties n'a pas désigné son arbitre, le président de la Cour européenne des droits de l'homme procède, à la demande de l'autre partie, à sa désignation dans un nouveau délai de trois mois. La même procédure s'applique au cas où les deux arbitres ne peuvent pas se mettre d'accord sur le choix du troisième arbitre dans un délai de trois mois à compter de la désignation des deux premiers arbitres.

3. En cas de différend entre deux parties contractantes dont l'une est un État membre de la Communauté économique européenne, elle-même partie contractante, l'autre partie contractante adresse la requête d'arbitrage à la fois à cet État membre et à là Communauté, qui lui notifient conjointement, dans un délai de deux mois après la réception de la requête, si l'État membre ou la Communauté, ou l'État membre et la Communauté conjointement, se constituent partie au différend. À défaut d'une telle notification dans ledit délai, l'État membre et la Communauté sont réputés n'être qu'une seule et même partie au différend pour l'application des dispositions régissant la constitution et la procédure du tribunal arbitral. Il en est de même lorsque l'État membre et la Communauté se constituent conjointement parties au différend.

4. Le tribunal arbitral établit ses propres règles de procédure. Les décisions sont prises à la majorité. Sa sentence est définitive et obligatoire.

5. Chaque partie auf différend supporte les frais de l'arbitre qu'elle a désigné et les parties supportent, à parts égales, les frais du troisième arbitre, ainsi que les autres dépenses entraînées par l'arbitrage.

1. La présente convention est ouverte à la signature des États membres du Conseil de l'Europe et des États non membres qui ont participé à son élaboration, ainsi qu'à celle de la Communauté économique européenne.

Jusqu'à la date de son entrée en vigueur, elle est aussi ouverte à la signature de tout autre État invité à la signer par le comité des ministres.

La convention sera soumise à ratification, acceptation ou approbation. Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation seront déposés près le secrétaire général du Conseil de l'Europe.

2. La convention entera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date à laquelle cinq États, dont au moins quatre États membres du Conseil de l'Europe, auront exprimé leur consentement à être liés par la convention conformément aux dispositions du paragraphe précédent.

3. Elle entrera en vigueur à l'égard de tout État signataire ou de la Communauté économique européenne, qui exprimeront ultérieurement leur consentement à être liés par elle, le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date du dépôt de l'instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation.

1. Après l'entrée en vigueur de la présente convention, le comité des ministres du Conseil de l'Europe pourra, après consultation des parties contractantes, inviter à adhérer à la convention tout État non membre du Conseil qui, invité à la signer conformément aux dispositions de l'article 19, ne l'aura pas encore fait, et tout autre État non membre.

2. Pour tout État adhérent, la convention entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date du dépôt de l'instrument d'adhésion près le secrétaire général du Conseil de l'Europe.

1. Tout État peut, au moment de la signature ou au moment du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, désigner le ou les territoires auxquels s'appliquera la présente convention.

2. Toute partie contractante peut, au moment du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, ou à tout autre moment par la suite, étendre l'application de la présente convention, par déclaration adressée au secrétaire général du Conseil de l'Europe, à tout autre territoire désigné dans la déclaration et dont elle assure les relations internationales ou pour lequel elle est habilitée à stipuler.

3. Toute déclaration faite en vertu du paragraphe précédent pourra être retirée, en ce qui concerne tout territoire désigné dans cette déclaration, par notification adressée au secrétaire général. Le retrait prendra effet le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de six mois après la date de réception de la notification par le secrétaire général.

1. Tout État peut, au moment de la signature ou au moment du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, formuler une ou plusieurs réserves à l'egard de certaines espèces énumérées dans les annexes I à III et/ou, pour certaines de ces espèces qui seront indiquées dans la ou les réserves, à l'égard de certains moyens ou méthodes de chasse et d'autres formes d'exploitation mentionnés à l'annexe IV. Des réserves de caractère général ne sont pas admises.

2. Toute partie contractante qui étend l'application de la présente convention à un territoire désigné dans la déclaration prévue au paragraphe 2 de l'article 21 peut, pour le territoire concerné, formuler une ou plusieurs réserves conformément aux dispositions du paragraphe précédent.

4. Toute partie contractante qui a formulé une réserve en vertu des paragraphes 1 et 2 du présent article peut la retirer en tout ou en partie en adressant une notification au secrétaire général du Conseil de l'Europe. Le retrait prendra effet à la date de réception de la notification par le secrétaire général.

1. Toute partie contractante peut, à tout moment, dénoncer la présente convention en adressant une notification au secrétaire général du Conseil de l'Europe.

2. La dénonciation prendra effet le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de six mois après la date de réception de la notification par le secrétaire général.

Le secrétaire général du Conseil de l'Europe notifiera aux États membres du Conseil de l'Europe, à tout État signataire, à la Communauté économique européenne, signataire de la présente convention, et à toute partie contractante:

ANNEXE II

ESPÈCES DE FAUNE STRICTEMENT PROTÉGÉES

MAMMIFÈRES

INSECTIVORA

Talpidae

Desmana pyrenaica (Galemys pyrenaicus)

MICROCHIROPTERA

toutes les espèces à l'exception de

Pipistrellus pipistrellus

RODENTIA

Sciuridae

Citellus citellus

Cricetidae

Cricetus cricetus

Hystricidae

Hystrix cristata

CARNIVORA

Canidae

Canis lupus

Alopex lagopus

Ursidae

toutes les espèces

Mustelidae

Lutreola (Mustela) lutreola

Lutra lutra

Gulo gulo

Felidae

Lynx pardina

Panthera pardus

Panthera tigris

Odobenidae

Odobenus rosmarus

Pbocidae

Monacbus monachus

ARTIODACTYLA

Bovidae

Capra aegagrus

Rupicapra rupicapra ornata

Ovibos moschatus

ODONTOCETI

Delphinidae

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Phocaenidae

Phocaena phocaena

MYSTACOCETI

Balaenopteridae

Sibbaldus (Balaenoptera) musculus

Megaptera novaengliae (longimana, nodosa)

Balaenidae

Eubalaena glacialis

Balaena mysticetus

OISEAUX

GAVIIFORMES

Gaviidae

toutes les espèces

PODICIPEDIFORMES

Podicipedidae

Podiceps griseigena

Podiceps auritus

Podiceps nigricollis

Podiceps ruficollis

PROCELLARIIFORMES

Hydrobatidae

toutes les espèces

Procellariidae

Puffinus puffinus

Procellaria diomedea

PELECANIFORMES

Phalacrocoracidae

Phalocrocorax pygmaeus

Pelecanidae

toutes les espèces

CICONIIFORMES

Ardeidae

Ardea purpurea

Casmerodius albus

Egretta garzetta

Ardeola ralloides

Bubulcus (Ardeola) ibis

Nycticorax nycticorax

Ixobrychus minutus

Botaurus stellaris

Ciconiidae

toutes les espèces

Threskiornithidae

toutes les espèces

Phoenicopteridae

Phoenicopterus ruber

ANSERIFORMES

Anatidae

Cygnus cygnus

Cygnus bewickii

Anser erythropus

Branta leucopsis

Branta ruficollis

Tadorna tadorna

Tadorna ferruginea

Marmaronetta (Anas) angustirostris

Somateria spectabilis

Polysticta stelleri

Histrionicus histrionicus

Bucephala islandica

Mergus albellus

Oxyura leucocephala

FALCONIFORMES

toutes les espèces

GRUIFORMES

Turnicidae

Turnix sylvatica

Gruidae

toutes les espèces

Rallidae

Porzana porzana

Porzana pusilla

Porzana parva

Crex crex

Porphyrio porphyrio

Fulica cristata

Otitidae

toutes les espèces

CHARADRIIFORMES

Charadriidae

Hoplopterus spinosus

Charadrius histicula

Charadrius dubius

Charadrius alexandrinus

Charadrius leschenaulti

Eudromias morinellus

Arenaria interpres

Scolopacidae

Callinago media

Numenius tenuirostris

Tringa stagnatilis

Tringa ochropus

Tringa glareola

Tringa hypoleucos

Tringa cinerea

Calidris minuta

Calidris temminckii

Calidris maritima

Calidris alpina

Calidris ferruginea

Calidris alba

Limicola falcinellus

Recurvirostridae

toutes les espèces

Phalaropodidae

toutes les espèces

Burhinidae

Burhinus oedicnemus

Glareolidae

toutes les espèces

Laridae

Pagophila eburnea

Larus audouinii

Larus melanocephalus

Larus genei

Larus minutus

Larus sabini

Chlidonias niger

Chlidonias leucopterus

Chlidonias hybrida

Gelochelidon nilotica

Hydroprogne caspia

Sterna hirundo

Sterna paradisaea (macrura)

Sterna dougallii

Sterna albifrons

Sterna sandvicensis

COLUMBIFORMES

Pteroclididae

toutes les espèces

CUCULIFORMES

Cuculidae

Clamator glandarius

STRIGIFORMES

toutes les espèces

CAPRIMULGIFORMES

Caprimulgidae

toutes les espèces

APODIFORMES

Apodidae

Apus paliidus

Apus melba

Apus caffer

CORACIIFORMES

Alcedinidae

Alcedo atthis

Meropidae

Merops apiaster

Coraciidae

Coracias garrulus

Upopidae

Upopa epops

PICIFORMES

toutes les espèces

PASSERIFORMES

Alaudidae

Calandrella brachydactyla

Calandrella rufescens

Melanocorypba calandra

Melanocorypha leucoptera

Melanocorypba yeltoniensis

Galerida theklae

Eremophila alpestris

Hirundinidae

toutes les espèces

Motacillidae

toutes les espèces

Laniidae

toutes les espèces

Bombycillidae

Bombycilla garrulus

Cinclidae

Cinclus cinclus

Troglodytidae

Troglodytes troglodytes

Prunellidae

toutes les espèces

Muscicapidae

Turdinae

Saxícola rubetra

Saxicola torquata

Oenanthe oenanthe

Oenanthe plescbanka

Oenanthe hispanica

Oenanthe isabellina

Oenanthe leucura

Cercotrichas galactotes

Monticola saxatilis

Monticola solitarius

Phoenicurus ochruros

Phoenicurus phoenicurus

Erithacus rubecula

Luscinia megarhynchos

Luscinia luscinia

Luscinia (Cyanosylvia) svecica

Tarsiger cyanurus

Sylviinae

toutes les espèces

Regulinae

toutes les espèces

Muscicapinae

toutes les espèces

Timaliinae

Panurus biarmicus

Paridae

toutes les espèces

Sittidae

toutes les espèces

Certhiidae

toutes les espèces

Emberizidae

Emberiza citrinella

Emberiza leucocephala

Emberiza cirlus

Emberiza cineracea

Emberiza caesia

Emberiza cia

Emberiza schoeniclus

Emberiza melanocephala

Emberiza aureola

Emberiza pusilla

Emberiza rustica

Plectrophenax nivalis

Calcarius lapponicus

Fringillidae

Carduelis chloris

Carduelis carduelis

Carduelis spinus

Carduelis flavirostris

Carduelis cannabina

Carduelis flammea

Carduelis hornemanni

Serinus citrinella

Serinus serinus

Loxia curvirostra

Loxia pityopsittacus

Loxia leucoptera

Pinicola enucleator

Carpodacus erythrinus

Rhodopechys gitbaginea

Coccothraustes coccothraustes

Ploceidae

Petronia petronia

Montrifringilla nivalis

Sturnidae

Sturnus unicolor

Sturnus roseus

Oriolidae

Oriolus oriolus

Corvidae

Perisoreus infaustus

Cyanopica cyanus

Nucifraga caryocatactis

Pyrrhocorax pyrrhocorax

Pyrrbocorax graculus

AMPHIBIENS

CAUDATA

Salamandridae

Salamandrina terdigitata

Salamandra (Mertensiella) luscbani

Chioglossa lusitanica

Triturus cristatus

Proteidae

Proteus anguinus

ANURA

Discoglossidae

Bombina variegata

Bombina bombina

Alytes obstetricans

Alytes cistemasii

Pelobatidae

Pelobates cultripes

Pelobates fuscus

Bufonidae

Bufo calamita

Bufo viridis

Hylidae

Hyla arborea

Ranidae

Rana arvalis

Rana dalmatina

Rana latastei

REPTILES

TESTUDINES

Testudinidae

Testudo hermanni

Testudo graeca

Testudo marginata

Emydidae

Emys orbicularis

Mauremys caspica

Dermochelyidae

Dermochelys coriacea

Cbeloniidae

Caretta caretta

Lepidochelys kempii

Chelopia mydas

Eretmochelys imbricata

SAURIA

Gekkonidae

Cyrtodactylus kotschyi

Chalaeleontidae

Chamaeleo chamaeleon

Lacertidae

Algyroides marchi

Lacerta lepida

Lacerta parva

Lacerta simonyi

Lacerta princeps

Lacerta viridis

Podarcis muralis

Podarcis lilfordi

Podarcis sicula

Podarcis filfolensis

Scincidae

Ablepharus kitaibelii

OPHIDIA

Colubridae

Coluber hippocrepis

Elaphe situla

Elapbe quatuorlineata

Elaphe longissima

Coronella austriaca

Viperidae

Vipera ursinii

Vipera latasti

Vipera ammodytes

Vipera xanthina

Vipera lebetina

Vipera kaznakovi

CONVENTION

on the conservation of European wildlife and natural habitats

PREAMBLE

THE MEMBER STATES OF THE COUNCIL OF EUROPE AND THE OTHER SIGNATORIES HERETO,

Considering that the aim of the Council of Europe is to achieve greater unity between its members;

Considering the wish of the Council of Europe to cooperate with other States in the field of nature conservation;

Recognizing that wild flora and fauna constitute a natural heritage of aesthetic, scientific, cultural, recreational, economic and intrinsic value that needs to be preserved and handed on to future generations;

Recognizing the essential role played by wild flora and fauna in maintaining biological balances;

Noting that numerous species of wild flora and fauna are being seriously depleted and some of them threatened with extinction;

Aware that the conservation of natural habitats is a vital component of the protection and conservation of wild flora and fauna;

Recognizing that the conservation of wild flora and fauna should be taken into consideration by the governments in their national goals and programmes, and that international cooperation should be established to protect migratory species in particular;

Bearing in mind the widespread requests for common action made by governments or by international bodies, in particular the requests expressed by the United Nations Conference on Human Environment 1972 and the Parliamentary Assembly of the Council of Europe;

Desiring particularly to follow, in the field of wildlife conservation, the recommendations of resolution 2 of the Second European Ministerial Conference on the Environment,

HAVE AGREED AS FOLLOWS:

CHAPTER I

General provisions

Article 1

1. The aims of this Convention are to conserve wild flora and fauna and their natural habitats, especially those species and habitats whose conservation requires the cooperation of several States, and to promote such cooperation.

2. Particular emphasis is given to endangered and vulnerable species, including endangered and vulnerable migratory species.

Article 2

The Contracting Parties shall take requisite measures to maintain the population of wild flora and fauna at, or adapt it to, a level which corresponds in particular to ecological, scientific and cultural requirements, while taking account of economic and recreational requirements and the needs of sub-species, varieties or forms at risk locally.

Article 3

1. Each Contracting Party shall take steps to promote national policies for the conservation of wild flora, wild fauna and natural habitats, with particular attention to endangered and vulnerable species, especially endemic ones, and endangered habitats in accordance with the provisions of this Convention.

2. Each Contracting Party undertakes, in its planning and development policies and in its measures against pollution to have regard to the conservation of wild flora and fauna.

3. Each Contracting Party shall promote education and disseminate general information on the need to conserve species of wild flora and fauna and their habitats.

CHAPTER II

Protection of habitats

Article 4

1. Each Contracting Party shall take appropriate and necessary legislative and administrative measures to ensure the conservation of the habitats of the wild flora and fauna species, especially those specified in the Appendices I and II and the conservation of endangered natural habitats.

2. The Contracting Parties in their planning and development policies shall have regard to the conservation requirements of the areas protected under the preceding paragraph, so as to avoid or minimize as far as possible any deterioration of such areas.

3. The Contracting Parties undertake to give special attention to the protection of areas that are of importance for the migratory species specified in Appendices II and III and which are appropriately situated in relation to migration routes, as wintering, staging, feeding, breeding or moulting areas.

4. The Contracting Parties undertake to coordinate as appropriate their efforts for the protection of the natural habitats referred to in this Article when these are situated in frontier areas.

CHAPTER III

Protection of species

Article 5

Each Contracting Party shall take appropriate and necessary legislative and administrative measures to ensure the special protection of the wild flora species specified in Appendix I. Deliberate picking, collecting, cutting or uprooting of such plants shall be prohibited. Each Contracting Party shall as appropriate, prohibit the possession or sale of these species.

Article 6

Each Contracting Party shall take appropriate and necessary legislative and administrative measures to ensure the special protection of the wild fauna species specified in Appendix II. The following will in particular be prohibited for these species:

(a)	all forms of deliberate capture and keeping and deliberate killing;

(b)	the deliberate damage to or destruction of breeding or resting sites;

(c)	the deliberate disturbance of wild fauna particularly during the period of breeding, rearing and hibernation, in so far as disturbance would be significant in relation to the objectives of this Convention;

(d)	the deliberate destruction or taking of eggs from the wild or keeping these eggs even if empty;

(e)	the possession of and internal trade in these animals, alive or dead, including stuffed animals and any readily recognizable part or derivative thereof, where this would contribute to the effectiveness of the provisions of this Article.

Article 7

1. Each Contracting Party shall take appropriate and necessary legislative and administrative measures to ensure, the protection of the wild fauna species specified in Appendix III.

2. Any exploitation of wild fauna specified in Appendix III shall be regulated in order to keep the populations out of danger, taking into account the requirements of Article 2.

3. Measures to be taken shall include:

(a)	closed seasons and/or other procedures regulating the exploitation;

(b)	the temporary or local prohibition of exploitation, as appropriate, in order to restore satisfactory population levels;

(c)	the regulation as appropriate of sale, keeping for sale, transport for sale or offering for sale of live and dead wild animals.

Article 8

In respect of the capture or killing of wild fauna species specified in Appendix III and in cases where, in accordance with Article 9, exceptions are applied to species specified in Appendix II, Contracting Parties shall prohibit the use of all indiscriminate means of capture and killing and the use of all means capable of causing local disappearance of, or serious disturbance to, populations of a species, and in particular, the means specified in Appendix IV.

Article 9

1. Each Contracting Party may make exceptions from the provisions of Articles 4, 5, 6, 7 and from the prohibition of the use of the means mentioned in Article 8 provided that there is no other satisfactory solution and that the exception will not be detrimental to the survival of the population concerned:

—	for the protection of flora and fauna,

—	to prevent serious damage to crops, livestock, forests, fisheries, water and other forms of property,

—	in the interests of public health and safety, air safety or other overriding public interests,

—	for the purposes of research and education, of repopulation, of reintroduction and for the necessary breeding,

—	to permit, under strictly supervised conditions, on a selective basis and to a limited extent, the taking, keeping or other judicious exploitation of certain wild animals and plants in small numbers.

2. The Contracting Parties shall report every two years to the Standing Committee on the exceptions made under the preceding paragraph. These reports must specify:

—	the populations which are or have been subject to the exceptions and, when practical, the number of specimens involved,

—	the means authorized for the killing or capture,

—	the conditions of risk and the circumstances of time and place under which such exceptions were granted,

—	the authority empowered to declare that these conditions have been fulfilled, and to take decisions in respect of the means that may be used, their limits and the persons instructed to carry them out,

—	the controls involved.

CHAPTER IV

Special provisions for migratory species

Article 10

1. The Contracting Parties undertake, in addition to the measures specified in Articles 4, 6, 7 and 8 to coordinate their efforts for the protection of the migratory species specified in Appendices II and III whose range extends into their territories.

2. The Contracting Parties shall take measures to seek to ensure that the closed seasons and/or other procedures regulating the exploitation established under paragraph 3 (a) of Article 7 are adequate and appropriately disposed to meet the requirements of the migratory species specified in Appendix III.

CHAPTER V

Supplementary provisions

Article 11

1. In carrying out the provisions of this Convention, the Contracting Parties undertake:

(a)	to cooperate whenever appropriate and in particular where this would enhance the effectiveness of measures taken under other Articles of this Convention;

(b)	to encourage and coordinate research related to the purposes of this Convention.

2. Each Contracting Party undertakes:

(a)

to encourage the reintroduction of native species of wild flora and fauna when this would contribute to the conservation of an endangered species, provided that a study is first made in the light of the experiences of other Contracting Parties to establish that such reintroduction would be effective and acceptable;

(b)	to strictly control the introduction of non-native species.

3. Each Contracting Party shall inform the Standing Committee of the species receiving complete protection on its territory and not included in Appendices I and II.

Article 12

The Contracting Parties may adopt stricter measures for the conservation of wild flora and fauna and their natural habitats than those provided under this Convention.

CHAPTER VI

Standing Committee

Article 13

1. For the purposes of this Convention, a Standing Committee shall be set up.

2. Any Contracting Party may be represented on the Standing Committee by one or more delegates. Each delegation shall have one vote. Within the areas of its competence, the European Economic Community shall exercise its right to vote with a number of votes equal to the number of its Member States which are Contracting Parties to this Convention; the European Economic Community shall not exercise its right to vote in cases where the Member States concerned exercise theirs, and conversely.

3. Any Member State of the Council of Europe which is not a Contracting Party to the Convention may be represented on the Committee as an observer.

The Standing Committee may, by unanimous decision, invite any non-member State of the Council of Europe which is not a Contracting Party to the Convention to be represented by an observer at one of its meetings.

Any body or agency technically qualified in the protection, conservation or management of wild fauna and flora and their habitats, and belonging to one of the following categories:

(a)	international agencies or bodies, either governmental or non-governmental and national governmental agencies or bodies;

(b)	national non-governmental agencies or bodies which have been approved for this purpose by the State in which they are located,

may inform the Secretary General of the Council of Europe, at least three months before the meeting of the Committee, of its wish to be represented at that meeting by observers. They shall be admitted unless, at least one month before the meeting, one-third of the Contracting Parties have informed the Secretary General of their objection.

4. The Standing Committee shall be convened by the Secretary General of the Council of Europe. Its first meeting shall be held within one year of the date of the entry into force of the Convention. It shall subsequently meet at least every two years and whenever a majority of the Contracting Parties so request.

5. A majority of the Contracting Parties shall constitute a quorum for holding a meeting of the Standing Committee.

6. Subject to the provisions of this Convention, the Standing Committee shall draw up its own Rules of Procedure.

Article 14

1. The Standing Committee shall be responsible for following the application of this Convention. It may in particular:

—	keep under review the provisions of this Convention, including its Appendices, and examine any modifications necessary,

—	make recommendations to the Contracting Parties concerning measures to be taken for the purposes of this Convention,

—	recommend the appropriate measures to keep the public informed about the activities undertaken within the framework of this Convention,

—	make recommendations to the Committee of Ministers concerning non-member States of the Council of Europe to be invited to accede to this Convention,

—	make any proposal for improving the effectiveness of this Convention, including proposals for the conclusion, with the States which are not Contracting Parties to the Convention, of agreements that would enhance the effective conservation of species or groups of species.

2. In order to discharge its functions, the Standing Committee may, on its own initiative, arrange for meetings of groups of experts.

Article 15

After each meeting, the Standing Committee shall forward to the Committee of Ministers of the Council of Europe, a report on its work and on the functioning of the Convention.

CHAPTER VII

Amendments

Article 16

1. Any amendment to the Articles of this Convention proposed by a Contracting Party or the Committee of Ministers shall be communicated to the Secretary General of the Council of Europe and forwarded by him at least two months before the meeting of the Standing Committee to the Member States of the Council of Europe, to any signatory, to any Contracting Party, to any State invited to sign this Convention in accordance with the provisions of Article 19. and to any State invited to accede to it in accordance with the provisions of Article 20.

2. Any amendment proposed in accordance with the provisions of the preceding paragraph shall be examined by the Standing Committee which:

(a)	for amendments to Articles 1 to 12, submit the text adopted by a three-quarters majority of the votes cast to the Contracting Parties for acceptance;

(b)	for amendments to Articles 13 to 24, shall submit the text adopted by a three-quarters majority of the votes cast, to the Committee of Ministers for approval. After its approval, this text shall be forwarded to the Contracting Parties for acceptance.

3. Any amendment shall enter into force on the 30th day after all the Contracting Parties have informed the Secretary General that they have accepted it.

4. The provisions of paragraphs 1, 2 (a) and 3 of this Article shall apply to the adoption of new Appendices to this Convention.

Article 17

1. Any amendment to the Appendices to this Convention proposed by a Contracting Party or the Committee of Ministers, shall be communicated to the Secretary General of the Council of Europe and forwarded by him at least two months before the meeting of the Standing Committee to the Member States of the Council of Europe, to any signatory, to any Contracting Party, to any State invited to sign this Convention in accordance with the provisions of Article 19 and to any State invited to accede to it in accordance with the provisions of Article 20.

2. Any amendment proposed in accordance with the provisions of the preceding paragraph shall be examined by the Standing Committee, which may adopt it by a two-thirds majority of the Contracting Parties. The text adopted shall be forwarded to the Contracting Parties.

3. Three months after its adoption by the Standing Committee and unless one-third of the Contracting Parties have notified objections, any amendment shall enter into force for those Contracting Parties which have not notified objections.

CHAPTER VIII

Settlement of disputes

Article 18

1. The Standing Committee shall use its best endeavours to facilitate a friendly settlement of any difficulty to which the execution of this Convention may give rise.

2. Any dispute between Contracting Parties concerning the interpretation or application of this Convention which has not been settled on the basis of the provisions of the preceding paragraph or by negotiation between the parties concerned shall, unless the said parties agree otherwise, be submitted, at the request of one of them, to arbitration. Each party shall designate an arbitrator and the two arbitrators shall designate a third arbitrator. Subject to the provisions of paragraph 3 of this Article, if one of the parties has not designated its arbitrator within the three months following the request for arbitration, he shall be designated at the request of the other party by the President of the European Court of Human Rights within a further three-month period. The same procedure shall be observed if the arbitrators cannot agree on the choice of the third arbitrator within the three months following the designation of the two first arbitrators.

3. In the event of a dispute between two Contracting Parties one of which is a Member State of the European Economic Community, the latter itself being a Contracting Party, the other Contracting Party shall address the request for arbitration both to the Member State and to the Community; which jointly shall notify it, within two months of receipt of the request, whether the Member State or the Community, or the member and the Community jointly, shall be party to the dispute. In the absence of such notification within the said time limit, the Member State and the Community shall be considered as being one and the same party to the dispute for the purposes of the application of the provisions governing the constitution and procedure of the arbitration tribunal. The same shall apply when the Member State and the Community jointly present themselves as party to the dispute.

4. The arbitration tribunal shall draw up its own Rules of Procedure. Its decisions shall be taken by majority vote. Its award shall be final and binding.

5. Each party to the dispute shall bear the expenses of the arbitrator designated by it and the parties shall share equally the expenses of the third arbitrator, as well as other costs entailed by the arbitration.

CHAPTER IX

Final provisions

Article 19

1. This Convention shall be open for signature by the Member States of the Council of Europe and non-member States which have participated in its elaboration and by the European Economic Community.

Up until the date when the Convention enters into force, it is also open to signature by any other State so invited by the Committee of Ministers.

The Convention is subject to ratification, acceptance or approval. Instruments of ratification, acceptance or approval shall be deposited with the Secretary General of the Council of Europe.

2. The Convention shall enter into force on the first day of the month following the expiry of a period of three months after the date on which five States, including at least four Member States of the Council of Europe, have expressed their consent to be bound by the Convention in accordance with the provisions of the preceding paragraph.

3. In respect of any signatory State or the European Economic Community which subsequently express their consent to be bound by it, the Convention shall enter into force on the first day of the month following the expiry of a period of three months after the date of the deposit of the instrument of ratification, acceptance or approval.

Article 20

1. After the entry into force of this Convention, the Committee of Ministers of the Council of Europe, after consulting the Contracting Parties, may invite to accede to the Convention any non-member State of the Council which, invited to sign in accordance with the provisions of Article 19, has not yet done so, and any other non-member State.

2. In respect of any acceding State, the Convention shall enter into force on the first day of the month following the expiry of a period of three months after the date of the deposit of the instrument of accession with the Secretary General of the Council of Europe.

Article 21

1. Any State may, at the time of signature or when depositing its instrument of ratification, acceptance, approval or accession, specify the territory or territories to which this Convention shall apply.

2. Any Contracting Party may, when depositing its instrument of ratification, acceptance, approval or accession or at any later date, by declaration addressed to the Secretary General of the Council of Europe, extend the application of this Convention to any other territory specified in the declaration and for whose international relations it is responsible or on whose behalf it is authorized to give undertakings.

3. Any declaration made under the preceding paragraph may, in respect of any territory mentioned in such declaration, be withdrawn by notification addressed to the Secretary General. Such withdrawal shall become effective on the first day of the month following the expiry of a period of six months after the date of receipt of the notification by the Secretary General.

Article 22

1. Any State may, at the time of signature or when depositing its instrument of ratification, acceptance, approval or accession, make one or more reservations regarding certain species specified in Appendices I to III and/or, for certain species mentioned in the reservation or reservations, regarding certain means or methods of killing, capture and other exploitation listed in Appendix TV. No reservations of a general nature may be made.

2. Any Contracting Party which extends the application of this Convention to a territory mentioned in the declaration referred to in paragraph 2 of Article 21 may, in respect of the territory concerned, make one or more reservations in accordance with the provisions of the preceding paragraph.

3. No other reservation may be made.

4. Any Contracting Party which has made a reservation under paragraphs 1 and 2 of this Article may wholly or partly withdraw it by means of a notification adddressed to the Secretary General of the Council of Europe. Such withdrawal shall take effect as from the date of receipt of the notification by the Secretary General.

Article 23

1. Any Contracting Party may, at any time, denounce this Convention by means of a notification addressed to the Secretary General of the Council of Europe.

2. Such denunciation shall become effective on the first day of the month following the expiry of a period of six months after the date of receipt of the notification by the Secretary General.

Article 24

The Secretary General of the Council of Europe shall notify the Member States of the Council of Europe, any signatory State, the European Economic Community if a signatory of this Convention and any Contracting Party of:

(a)	any signature;

(b)	the deposit of any instrument of ratification, acceptance, approval or accession;

(c)	any date of entry into force of this Convention in accordance with Articles 19 and 20;

(d)	any information forwarded under the provisions of paragraph 3 of Article 13;

(e)	any report established in pursuance of the provisions of Article 15;

(f)	any amendment or any new Appendix adopted in accordance with Articles 16 and 17 and the date on which the amendment or new Appendix comes into force;

(g)	any declaration made under the provisions of paragraphs 2 and 3 of Article 21;

(h)	any reservation made under the provisions of paragraphs 1 and 2 of Article 22;

(i)	the withdrawal of any reservation carried out under the provisions of paragraph 4 of Article 22;

(j)	any notification made under the provisions of Article 23 and the date on which the denunciation takes effect.

In witness whereof the undersigned, being duly authorized thereto, have signed this Convention.

Done at Bern, this 19 September 1979, in English and French, both texts being equally authentic, in a single copy which shall be deposited in the archives of the Council of Europe. The Secretary General of the Council of Europe shall transmit certified copies to each Member State of the Council of Europe, to any signatory State, to the European Economic Community if a signatory and to any State invited to sign this Convention or to accede thereto.

APPENDIX I

STRICTLY PROTECTED FLORA SPECIES

PTERIDOPHYTA

ASPIDIACEAE

Diplazium caudatum (Cav.) Jermy

PTERIDACEAE

Pteris serrulata Forssk.

GYMNOSPERMAE

PINACEAE

Abies nebrodensis (Lojac.) Mattei

ANGIOSPERMAE

ALISMATACEAE

Alisma wahlenbergii (O. R. Holmberg) Juzepczuk

BERBERIDACEAE

Gymnospermium altaicum (Pallas) Spach

BORAGINACEAE

Anchusa crispa Viv.

Myosotis rehsteineri Wartm.

Omphalodes littoralis Lehm.

Onosma caespitosum Kotschy

Onosma troodi Kotschy

Solenanthus albanicus (Degen et al.) Degen & Baldacci

Symphytum cycladense Pawl.

CAMPANULACEAE

Campanula sabatia De Not.

CARYOPHYLLACEAE

Arenaria lithops Heywood ex McNeill

Gypsophila papillosa P. Porta

Loeflingia tavaresiana G. Samp.

Silene orphanidis Boiss.

Silene rothmaleri Pinto de Silva

Silene velutina Pourret ex Loisel.

CHENOPODIACEAE

Kochia saxicola Guss.

Salicornia veneta Pignatti & Lausi

CISTACEAE

Tuberaria major (Willk.) Pinto da Silva

COMPOSITAE

Anacyclus alboranensis Esteve Chueca & Varo

Anthemis glaberrima (Rech. f.) Greuter

Artemisia granatensis Boiss.

Artemisia laciniata Willd.

Aster pyrenaeus Desf. ex DC.

Aster sibiricus L.

Centaurea balearica J. D. Rodriguez

Centaurea heldrechii Halácsy

Centaurea horrida Badaro

Centaurea kalambakensis Freyn & Sint.

Centaurea lactiflora Halácsy

Centaurea linaresii Lazaro

Centaurea megarensis Halácsy & Hayek

Centaurea niederi Heldr.

Centaurea peucedanifolia Boiss. & Orph.

Centaurea princeps Boiss. & Heldr.

Crepis crocifolia Boiss. & Heldr.

Lamyropsis microcephala (Moris) Dittrich & Greuter

Leontodon siculus (Guss.) Finch & Sell

Logfia neglecta (Soy-Will.) Holub

Senecio alboranicus Maire

CONVOLVULACEAE

Convolvulus argyrothamnos Greuter

CRUCIFERAE

Alyssum akamasicum B. L. Burtt

Alyssum fastigiatum Heywood

Arabis kennedyae Meikle

Biscutella neustriaca Bonnet

Brassica hilarionis Post

Brassica macrocarpa Guss.

Braya purpurascens (R. Br.) Bunge

Coronopus navasii Pau

Diplotaxis siettiana Maire

Enarthrocarpus pterocarpus DC.

Hutera rupestris P. Porta

Iberis arbuscula Runemark

Ionopsidium acaule (Desf.) Reichenb.

Ptilotrichum pyrenaicum (Lapeyr.) Boiss.

Rhynchosinapis johnstonii (G. Samp.) Heywood

Sisymbrium matritense P. W. Ball & Heywood

EUPHORBIACEAE

Euphorbia ruscinonensis Boiss.

GRAMINEAE

Stipa bavarica Martinovsky & H. Scholz

GROSSULARIACEAE

Ribes sardoum Martelli

HYPERICACEAE

Hypericum aciferum (Greuter) N. K. B. Robson

IRIDACEAE

Crocus cyprius Boiss. & Kotschy

Crocus hartmannianus Holmboe

LABIATAE

Amaracus cordifolium Montr. & Auch.

Micromeria taygetea P. H. Davis

Nepeta sphaciotica P. H. Davis

Phlomis brevibracteata Turrill

Phlomis cypria Post

Salvia crassifolia Sibth. & Smith

Sideritis cypria Post

Thymus camphoratus Hoffmanns. & Link

Thymus carnosus Boiss.

Thymus cephalotos L.

LEGUMINOSAE

Astragalus algarbiensis Coss. ex Bunge

Astragalus aquilinus Anzalone

Astragalus maritimus Moris

Astragalus verrucosus Moris

Cytisus aeolicus Guss. ex Lindl.

Ononis maweana Ball

Oxytropis deflexa (Pallas) DC.

LENTIBULARIACEAE

Pinguicula crystallina Sibth. & Smith

LILIACEAE

Androcymbium rechingeri Greuter

Chionodoxa lochiae Meikle

Muscari gussonei (Pari.) Tod.

Scilla morrisii Meikle

ORCHIDACEAE

Ophrys kotschyi Fleischm. & Soó

PAPAVERACEAE

Rupicapnos africana (Lam.) Pomel

PLUMBAGINACEAE

Armeria rouyana Daveau

Limonium paradoxum Pugsley

Limonium recurvum C. E. Salmon

POLYGONACEAE

Rheum rhaponticum L.

PRIMULACEAE

Primula apennina Widmer

Primula egaliksensis Wormsk.

RANUNCULACEAE

Aquilegia cazorlensis Heywood

Aquilegia kitaibelii Schott

Consolida samia P. H. Davis

Delphinium caseyi B. L. Burtt

Ranunculus kykkoënsis Meikle

Ranunculus weyleri Mares

RUBIACEAE

Galium litorale Guss.

SCROPHULARIACEAE

Antirrhinum charidemi Lange

Euphrasia marchesettii Wettst. ex Marches.

Linaria algarviana Chav.

Linaria ficalhoana Rouy

SELAGINACEAE

Globularia stygia Orph. ex Boiss.

SOLANACEAE

Atropa baetica Willk.

THYMELAEACEAE

Daphne rodriguezii Texidor

UMBELLIFERAE

Angelica heterocarpa Lloyd

Angelica palustris (Besser) Hoffman

Bupleurum kakiskalae Greuter

Ferula cypria Post

Laserpitium longiradium Boiss.

Oenanthe conioides Lange

VALERIANACEAE

Valeriana longiflora Willk.

VIOLACEAE

Viola hispida Lam.

Viola jaubertiana Mares & Vigineix

APPENDIX II

STRICTLY PROTECTED FAUNA SPECIES

MAMMALS

INSECTIVORA

Talpidae

Desmana pyrenaica (Galemys pyrenaicus)

MICROCHIROPTERA

all species except

Pipistrellus pipistrellus

RODENTIA

Sciuridae

Citellus citellus

Cricetidae

Cricetus cricetus

Hystricidae

Hystrix cristata

CARNIVORA

Canidae

Canis lupus

Alopex lagopus

Ursidae

all species

Mustelidae

Lutreola (Mustela) lutreola

Lutra lutra

Gulo gulo

Felidae

Lynx pardina

Panthera pardus

Panthera tigris

Odobenidae

Odobenus rosmarus

Phocidae

Monachus monachus

ARTIODACTYLA

Bovidae

Capra aegagrus

Rupicapra rupicapra ornata

Ovibos moschatus

ODONTOCETI

Delphinidae

Delpbinus delphis

Tursiops truncatus

Phocaenidae

Phocaena phocaena

MYSTACOCETI

Balaenopteridae

Sibbaldus (Balaenoptera) musculus

Megaptera novaengliae (longimana, nodosa)

Balaenidae

Eubalaena glacialis

Balaena mysticetus

BIRDS

GAVIIFORMES

Gaviidae

all species

PODICIPEDIFORMES

Podicipedidae

Podiceps griseigena

Podiceps auritus

Podiceps nigricollis

Podiceps ruficollis

PROCELLARIIFORMES

Hydrobatidae

all species

Procellariidae

Puffinus puffinus

Procellaria diomedea

PELECANIFORMES

Phalacrocoracidae

Phalocrocorax pygmaeus

Pelecanidae

all species

CICONIIFORMES

Ardeidae

Ardea purpurea

Casmerodius albus

Egretta garzeita

Ardeola ralloides

Bubulcus (Ardeola) ibis

Nycticorax nycticorax

Ixobrychus minutus

Botaurus stellaris

Ciconiidae

all species

Threskiornithidae

all species

Phoenicopteridae

Phoenicopterus ruber

ANSERIFORMES

Anatidae

Cygnus cygnus

Cygnus bewickii

Anser erythropus

Branta leucopsis

Branta ruficollis

Tadorna tadorna

Tadorna ferruginea

Marmaronetta (Anas) angustirostris

Somateria spectabilis

Polysticta stelleri

Histrionicus histrionicus

Bucephala islandica

Mergus albellus

Oxyura leucocephala

FALCONIFORMES

all species

GRUIFORMES

Turnicidae

Turnix sylvatica

Gruidae

all species

Rallidae

Porzana porzana

Porzana pusilla

Porzana parva

Crex crex

Porphyrio porphyrio

Fulica cristata

Otitidae

all species

CHARADRIIFORMES

Charadriidae

Hoplopterus spinosus

Charadrius histicula

Cbaradrius dubius

Charadrius alexandrinus

Charadrius leschenaulti

Eudromias morinellus

Arenaria interpres

Scolopacidae

Gallinago media

Numenius tenuirostris

Tringa stagnatilis

Tringa ochropus

Tringa glareola

Tringa hypoleucos

Tringa cinerea

Calidris minuta

Calidris temminckii

Calidris maritima

Calidris alpina

Calidris ferruginea

Calidris alba

Limicola falcinellus

Recurvirostridae

all species

Phalaropodidae

all species

Burhinidae

Burhinus oedicnemus

Glareolidae

all species

Laridae

Pagophila eburnea

Larus audouinii

Larus melanocephalus

Larus genei

Larus minutus

Larus sabini

Chlidonias niger

Chlidonias leucopterus

Chlidonias hybrida

Gelochelidon nilotica

Hydroprogne caspia

Sterna hirundo

Sterna paradisaea (macrura)

Sterna dougallii

Sterna albifrons

Sterna sandvicensis

COLUMBIFORMES

Pteroclididae

all species

CUCULIFORMES

Cuculidae

Clamator glandarius

STRIGIFORMES

all species

CAPRIMULGIFORMES

Caprimulgidae

all species

APODIFORMES

Apodidae

Apus pallidus

Apus melba

Apus caffer

CORACIIFORMES

Alcedinidae

Alcedo atthis

Meropidae

Merops apiaster

Coraciidae

Coracias garrulus

Upopidae

Upopa epops

PICIFORMES

all species

PASSERIFORMES

Alaudidae

Calandrella brachydactyla

Calandrella rufescens

Melanocorypha calandra

Melanocorypha leucoptera

Melanocorypha yeltoniensis

Galerida theklae

Eremophila alpestris

Hirundinidae

all species

Motacillidae

all species

Laniidae

all species

Bombycillidae

Bombycilla garrulus

Cinclidae

Cinclus cinclus

Troglodytidae

Troglodytes troglodytes

Prunellidae

all species

Muscicapidae

Turdinae

Saxicola rubetra

Saxicola torquata

Oenanthe oenanthe

Oenanthe pleschanka

Oenanthe hispanica

Oenanthe isabellina

Oenanthe leucura

Cercotrichas galactotes

Monticola saxatilis

Monticola solitarius

Phoenicurus ochruros

Phoenicurus phoenicurus

Erithacus rubecula

Luscinia megarhynchos

Luscinia luscinia

Luscinia (Cyanosylvia) svecica

Tarsiger cyanurus

Sylviinae

all species

Regulinae

all species

Muscicapinae

all species

Timaliinae

Panurus biarmicus

Paridae

all species

Sittidae

all species

Certhiidac

all species

Emberizidae

Emberiza citrinella

Emberiza leucocephala

Emberiza cirlus

Emberiza cineracea

Emberiza caesia

Emberiza cia

Emberiza schoeniclus

Emberiza melanocephala

Emberiza aureola

Emberiza pusilla

Emberiza rustica

Plectrophenax nivalis

Calcarius lapponicus

Fringillidae

Carduelis chloris

Carduelis carduelis

Carduelis spinus

Carduelis flavirostris

Carduelis cannabina

Carduelis flammea

Carduelis hornemanni

Serinus citrinella

Serinus serinus

Loxia curvirostra

Loxia pityopsittacus

Loxia leucoptera

Pinícola enucleator

Carpodacus erythrinus

Rhodopechys gitbaginea

Coccothraustes coccothraustes

Ploceidae

Petronia petronia

Montrifringilla nivalis

Sturnidae

Sturnus unicolor

Sturnus roseus

Oriolidae

Oriolus oriolus

Corvidae

Perisoreus infaustus

Cyanopica cyanus

Nucifraga caryocatactis

Pyrrhocorax pyrrhocorax

Pyrrhocorax graculus

AMPHIBIANS

CAUDATA

Salamandridae

Salamandrina terdigitata

Salamandra (Mertensiella) luschani

Chioglossa lusitanica

Triturus cristatus

Proteidae

Proteus anguinus

ANURA

Discoglossidae

Bombina variegata

Bombina bombina

Alytes obstetricans

Alytes cisternasii

Pelobatidae

Pelobates cultripes

Pelobates fuscus

Bufonidae

Bufo calamita

Bufo viridis

Hylidae

Hyla arborea

Ranidae

Rana arvalis

Rana dalmatina

Rana latastei

REPTILES

TESTUDINES

Testudinidae

Testudo hermanni

Testudo graeca

Testudo marginata

Emydidae

Emys orbicularis

Mauremys caspica

Dermochelyidae

Dermochelys coriacea

Cheloniidae

Caretta caretta

Lepidochelys kempii

Chelonia mydas

Eretmochelys imbricata

SAURIA

Gekkonidae

Cyrtodactylus kotschyi

Chamaeleontidae

Chamaeleo cbamaeleon

Lacertidae

Algyroides marchi

Lacerta lepida

Lacerta parva

Lacerta simonyi

Lacerta princeps

Lacerta viridis

Podarcis muralis

Podarcis lilfordi

Podarcis sicula

Podarcis filfolensis

Scincidae

Ablepharus kitaibelii

OPHIDIA

Colubridae

Coluber hippocrepis

Elaphe situla

Elapbe quatuorlineata

Elaphe longissima

Coronella austríaca

Viperidae

Vípera ursinii

Vípera latasti

Vípera ammodytes

Vípera xanthina

Vípera lebetina

Vípera kaznakovi

APPENDIX III

PROTECTED FAUNA SPECIES

MAMMALS

INSECTIVORA

Erinaceidae

Erinaceus europaeus

Soricidae

all species

MICROCHIROPTERA

Vespertilionidae

Pipistrellus pipistrellus

DUPLICIDENTATA

Leporidae

Lepus timidus

Lepus capensis (europaeus)

RODENTIA

Sciuridae

Sciurus vulgaris

Marmota marmota

Castoridae

Castor fiber

Gliridae

all species

Microtidae

Microtus ratticeps (oeconomus)

Microtus nivalis (lebrunii)

CETACEA

all species not mentioned in Appendix II

CARNIVORA

Mustelidae

Meles meles

Mustela erminea

Mustela nivalis

Putorius (Mustela) putorius

Martes martes

Martes foina

Viverridae

all species

Felidae

Felis catus (silvestris)

Lynx lynx

Phocidae

Phoca vitulina

Pusa (Phoca) hispida

Pagophilus groenlandicus (Phoca groenlandica)

Erignathus barbatus

Halichoerus grypus

Cystophora cristata

ARTIODACTYLA

Suidae

Sus scro/a meridionalis

Cervidae

all species

Bovidae

Ovis aries (musimon, ammon)

Capra ibex

Capra pyrenaica

Rupicapra rupicapra

BIRDS

All species not included in Appendix II with the exception

Larus marinus

Larus fuscus

Larus argentatus

Columba palumbus

Passer domesticus

Sturnus vulgaris

Garrulus glandarius

Pica pica

Corvus monedula

Corvus frugilegus

Corvus corone (corone and cornix)

AMPHIBIANS

All species not included in Appendix II

REPTILES

All species not included in Appendix II

APPENDIX IV

PROHIBITED MEANS AND METHODS OF KILLING, CAPTURE AND OTHER FORMS OF EXPLOITATION

MAMMALS

Snares

Live animals used as decoys which are blind or mutilated

Tape recorders

Electrical devices capable of killing and stunning

Artificial light sources

Mirrors and other dazzling devices

Devices for illuminating targets

Sighting devices for night shooting comprising an electronic image magnifier or image converter

Explosives (1)

Nets (2)

Traps (2)

Poison and poisoned or anaesthetic bait

Gasing and smoking out

Semi-automatic or automatic weapons with a magazine capable of holding more than two rounds of ammunition

Aircraft

Motor vehicles in motion

BIRDS

Snares (3)

Limes

Hooks

Live birds used as decoys which are blind or mutilated

Tape recorders

Electrical devices capable of killing and stunning

Artificial light sources

Mirrors and other dazzling devices

Devices for illuminating targets

Sighting devices for night shooting comprising an electronic image magnifier or image converter

Explosives

Nets

Traps

Poison and poisoned or anaesthetic bait

Semi-automatic or automatic weapons with a magazine capable of holding more than two rounds of ammunition

Aircraft

Motor vehicles in motion

(1) Except for whale hunting.

(2) If applied for large scale or non-selective capture or killing.

(3) Except Lagopus north of latitude 58o N.