Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe VII: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Chypre - 9. Environnement - B. Gestion des déchets
Journal officiel n° L 236 du 23/09/2003 p. 0821 - 0821
B. GESTION DES DÉCHETS 31994 L 0062: Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JO L 365 du 31.12.1994, p. 10). Par dérogation à l'article 6, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 94/62/CE, Chypre atteint les objectifs de revalorisation et de recyclage pour les matériaux d'emballage ci-après au 31 décembre 2005, conformément aux objectifs intermédiaires suivants: - recyclage des plastiques: 10 % en poids à la date d'adhésion et un minimum de 15 % pour 2004; - recyclage du papier/carton: 11 % en poids à la date d'adhésion et 14 % pour 2004; - taux global de recyclage: 12 % en poids à la date d'adhésion et un minimum de 15 % pour 2004; - taux global de valorisation: 35 % en poids à la date d'adhésion et 41 % pour 2004. --------------------------------------------------