12003T/TXT

Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

Journal officiel n° L 236 du 23/09/2003 p. 0017 - 0930


Traité

entre

le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d' Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

(États membres de l'Union européenne)

et

la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, laf République slovaque

relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

LE PRÉSIDENT DE MALTE,

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,

LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE,

SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

UNIS dans la volonté de poursuivre la réalisation des objectifs des traités sur lesquels l'Union européenne est fondée,

DÉCIDÉS, dans l'esprit de ces traités, à poursuivre le processus de création, sur les fondements déjà établis, d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens,

CONSIDÉRANT que l'article 49 du traité sur l'Union européenne offre aux États européens la possibilité de devenir membres de l'Union,

CONSIDÉRANT que la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque ont demandé à devenir membres de l'Union,

CONSIDÉRANT que le Conseil de l'Union européenne, après avoir obtenu l'avis de la Commission et l'avis conforme du Parlement européen, s'est prononcé en faveur de l'admission de ces États,

ONT DÉCIDÉ de fixer d'un commun accord les conditions de cette admission et les adaptations à apporter aux traités sur lesquels l'Union européenne est fondée et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,

Guy Verhofstadt

Premier Ministre

Louis Michel

Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

Václav Klaus

Président

Vladimír Špidla

Premier Ministre

Cyril Svoboda

Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères

Pavel Telička

Chef de la délégation de la République tchèque pour les négotiations relatives à l'adhésion à l'Union européenne et ambassadeur et chef de mission de la République tchèque auprès des Communautés européennes

SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,

Anders Fogh Rasmussen

Premier Ministre

Dr. Per Stig Møller

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

Gerhard Schröder

Chancelier fédéral

Joseph Fischer

Ministre fédéral des Affaires étrangères et Vice-Chancelier

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

Arnold Rüütel

Président

Kristiina Ojuland

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

Konstantinos Simitis

Premier Ministre

Giorgos Papandreou

Ministre des Affaires étrangères

Tassos Giannitsis

Ministre adjoint des Affaires étrangères

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,

José Maria Aznar López

Président du gouvernement

Ana Palacio Vallelersundi

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Jean-Pierre Raffarin

Premier Ministre

Dominique Galouzeau De Villepin

Ministre des Affaires étrangères

Noëlle Lenoir

Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes

LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE,

Bertie Ahern

Premier Ministre (Taoiseach)

Brian Cowen

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

Silvio Berlusconi

Président du Conseil des ministres

Franco Frattini

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

Tassos Papadopoulos

Président

George Iacovou

Ministre des Affaires étrangères

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

Vaira Vīķe-Freiberga

Présidente

Einars Repše

Premier Ministre

Sandra Kalniete

Ministre des Affaires étrangères

Andris Ķesteris

Négociateur principal pour l'adhésion de la République de Lettonie auprès de l'Union européenne, sous-secrétaire d'Etat du Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

Algirdas Mykolas Brazauskas

Premier Ministre

Antanas Valionis

Ministre des Affaires étrangères

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,

Jean-Claude Juncker

Premier Ministre, Ministre d'Etat

Lydie Polfer

Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

Dr Péter Medgyessy

Premier Ministre

László Kovács

Ministre des Affaires étrangères

Dr Endre Juhász

Ambassadeur de la République de Hongrie auprès de l'Union européenne, négociateur principal pour l'adhésion de la République de Hongrie à l'Union européenne

LE PRÉSIDENT DE MALTE,

The Hon Edward Fenech Adami

Premier Ministre

The Hon Joe Borg

Ministre des Affaires étrangères

Richard Cachia Caruana

Chef de la délégation chargée des négociations

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,

Jan Pieter Balkenende

Premier Ministre

Jakob Gijsbert de Hoop Scheffer

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

Dr Wolfgang Schüssel

Chancelier fédéral

Dr Benita Ferrero-Waldner

Ministre fédéral des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

Leszek Miller

Premier Ministre

Włodzimierz Cimoszewicz

Ministre des Affaires étrangères

Dr. Danuta Hübner

Secrétaire d'État au Ministère des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

José Manuel Durão Barroso

Premier Ministre

António Martins da Cruz

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

Dr. Janez Drnovšek

Président

Anton Rop

Premier Ministre

Dr. Dimitrij Rupel

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

Rudolf Schuster

Président

Mikuláš Dzurinda

Premier Ministre

Eduard Kukan

Ministre des Affaires étrangères

Ján Figeľ

Négociateur principal pour l'adhésion de la République slovaque à l'Union européenne

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

Paavo Lipponen

Premier Ministre

Jari Vilén

Ministre du Commerce extérieur

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE,

Göran Persson

Premier Ministre

Anna Lindh

Ministre des Affaires étrangères

SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

The Rt. Hon Tony Blair

Premier Ministre

The Rt. Hon Jack Straw

Ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth

LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme,

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:

Article 1

1. La République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque deviennent membres de l'Union européenne et parties aux traités sur lesquels l'Union est fondée, tels qu'ils ont été modifiés ou complétés.

2. Les conditions de l'admission et les adaptations des traités sur lesquels l'Union européenne est fondée que celle-ci entraîne figurent dans l'acte annexé au présent traité. Les dispositions de cet acte font partie intégrante du présent traité.

3. Les dispositions concernant les droits et obligations des États membres ainsi que les pouvoirs et compétences des institutions de l'Union telles qu'elles figurent dans les traités visés au paragraphe 1 s'appliquent à l'égard du présent traité.

Article 2

1. Le présent traité est ratifié par les Hautes Parties contractantes en conformité avec leurs règles constitutionnelles respectives. Les instruments de ratification sont déposés auprès du gouvernement de la République italienne au plus tard le 30 avril 2004.

2. Le présent traité entre en vigueur le 1er mai 2004, à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés avant cette date.

Si, toutefois, les États visés à l'article 1er, paragraphe 1, n'ont pas tous déposé en temps voulu leurs instruments de ratification, le traité entre en vigueur pour les États ayant effectué ces dépôts. En ce cas, le Conseil de l'Union européenne, statuant à l'unanimité, décide immédiatement les adaptations, devenues de ce fait indispensables, de l'article 3 du présent traité, de l'article 1er, de l'article 6, paragraphe 6, des articles 11 à 15, 18, 19, 25, 26, 29 à 31, 33 à 35, 46 à 49, 58 et 61 de l'acte d'adhésion, des annexes II à XV et de leurs appendices et des protocoles 1 à 10 qui sont annexés à l'acte d'adhésion; il peut également, statuant à l'unanimité, déclarer caduques ou bien adapter les dispositions de l'acte précité, y compris de ses annexes, de ses appendices et de ses protocoles, qui se réfèrent nommément à un État qui n'a pas déposé ses instruments de ratification.

3. Par dérogation au paragraphe 2, les institutions de l'Union peuvent arrêter avant l'adhésion les mesures visées à l'article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa, à l'article 6, paragraphe 6, deuxième alinéa, à l'article 6, paragraphe 7, deuxième et troisième alinéas, à l'article 6, paragraphe 8, deuxième et troisième alinéas, à l'article 6, paragraphe 9, troisième alinéa, aux articles 21 et 23, à l'article 28, paragraphe 1, à l'article 32, paragraphe 5, à l'article 33, paragraphes 1, 4 et 5, aux articles 38, 39, 41, 42 et 55 à 57 du traité d'adhésion, aux annexes III à XIV de cet acte, et au protocole 2, à l'article 6 du protocole 3, à l'article 2, paragraphe 2, du protocole 4, au protocole 8 et aux articles 1er, 2 et 4 du protocole 10 y annexés. Ces mesures n'entrent en vigueur que sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du présent traité.

Article 3

Le présent traité, rédigé en un exemplaire unique, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, les textes dans chacune de ces langues faisant également foi, est déposé dans les archives du gouvernement de la République italienne, qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres États signataires.

EN FE DE LO CUAL, los plenipotenciarios abajo firmantes suscriben el presente Tratado.NA DŮKAZ ČEHOŽ připojili níže podepsaní zplnomocnění zástupci k této smlouvě své podpisy.TIL BEKRÆFTELSE HERAF har undertegnede befuldmægtigede underskrevet denne traktat.ZU URKUND DESSEN haben die unterzeichneten Bevollmächtigten ihre Unterschriften unter diesen Vertrag gesetzt.SELLE KINNITUSEKS on nimetatud täievolilised esindajad käesolevale lepingule alla kirjutanud.ΣΕ ΠΙΣΤΩΣΗ ΤΩΝ ΑΝΩΤΕΡΩ, οι υπογεγραμμένοι πληρεξούσιοι υπέγραψαν την παρούσα συνθήκη.IN WITNESS WHEREOF the undersigned Plenipotentiaries have signed this Treaty.EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent traité.DÁ FHIANÚ SIN, chuir na Lánchumhachtaigh thíos-sínithe a lámh leis an gConradh seo.IN FEDE DI CHE, i plenipotenziari sottoscritti hanno apposto le loro firme in calce al presente trattato.TO APLIECINOT, attiecīgi pilnvarotās personas ir parakstījušas šo līgumu.TAI PATVIRTINDAMI tinkamai įgalioti atstovai pasirašė šią Sutartį.FENTIEK HITELÉÜL az alulírott meghatalmazottak aláírták ezt a szerződést.B'XIEHDA TA' DAN il-Plenipotenzjarji sottoskritti iffirmaw dan it-Trattat.TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende gevolmachtigden hun handtekening onder dit Verdrag hebben gesteld.W DOWÓD CZEGO niżej podpisani pełnomocnicy złożyli swoje podpisy pod niniejszym Traktatem.EM FÉ DO QUE, os plenipotenciários abaixo-assinados apuseram as suas assinaturas no final do presente Tratado.NA DÔKAZ TOHO splnomocnení zástupcovia podpísali túto zmluvu.V POTRDITEV TEGA so spodaj podpisani pooblaščenci podpisali to pogodbo.TÄMÄN VAKUUDEKSI ALLA MAINITUT täysivaltaiset edustajat ovat allekirjoittaneet tämän sopimuksen.SOM BEKRÄFTELSE PÅ DETTA har undertecknade befullmäktigade ombud undertecknat detta fördrag.

Hecho en Atenas, el dieciseis de abril del dos mil tres.V Aténách dne šestnáctého dubna dva tisíce tři.Udfærdiget i Athen den sekstende april to tusind og tre.Geschehen zu Athen am sechzehnten April zweitausendunddrei.Sõlmitud kuueteistkümnendal aprillil kahe tuhande kolmandal aastal Ateenas.Έγινε στην Αθήνα, στις δέκα έξι Απριλίου δύο χιλιάδες τρία.Done at Athens on the sixteenth day of April in the year two thousand and three.Fait à Athènes, le seize avril deux mille trois.Arna dhéanamh san Aithin ar an séú lá déag d'Aibreán sa bhliain dhá mhíle a trí.Fatto a Atene, addì sedici aprile duemilatre.Atēnās, divi tūkstoši trešā gada sešpadsmitajā aprīlī.Priimta du tūkstančiai trečių metų balandžio šešioliktą dieną Atėnuose.Kelt Athénban, a kétezerharmadik év április havának tizenhatodik napján.Magħmul f'Ateni fis-sittax-il jum ta' April fis-sena elfejn u tlieta.Gedaan te Athene, de zestiende april tweeduizenddrie.Sporządzono w Atenach, dnia szesnastego kwietnia roku dwa tysiące trzeciego.Feito em Atenas, em dezasseis de Abril de dois mil e três.V Aténach šestnásteho apríla dvetisíctri.V Atenah, dne šestnajstega aprila leta dva tisoč tri.Tehty Ateenassa kuudentenatoista päivänä huhtikuuta vuonna kaksituhattakolme.Som skedde i Aten den sextonde april tjugohundratre.

Pour Sa Majesté le Roi des BelgesVoor Zijne Majesteit de Koning der BelgenFür Seine Majestät den König der Belgier

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Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.

Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.

Za prezidenta České republiky

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For Hendes Majestæt Danmarks Dronning

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Für den Präsidenten der Bundesrepublik Deutschland

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Eesti Vabariigi Presidendi nimel

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Για τον Πρόεδρο της Ελληνικής Δημοκρατίας

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Por Su Majestad el Rey de España

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Pour le Président de la République française

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Thar ceann Uachtarán na hÉireannFor the President of Ireland

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Per il Presidente della Repubblica italiana

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Για τον Πρόεδρο της Κυπριακής Δημοκρατίας

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Latvijas Republikas Valsts prezidentes vārdā

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Lietuvos Respublikos Prezidento vardu

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Pour Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg

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A Magyar Köztársaság Elnöke részéről

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Għall-President ta' Malta

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Voor Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden

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Für den Bundespräsidenten der Republik Österreich

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Za Prezydenta Rzeczypospolitej Polskiej

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Pelo Presidente da República Portuguesa

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Za predsednika Republike Slovenije

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Za prezidenta Slovenskej republiky

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Suomen Tasavallan Presidentin puolestaFör Republiken Finlands President

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För Konungariket Sveriges regering

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For Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

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Acte

relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

PREMIÈRE PARTIE

LES PRINCIPES

Article 1

Au sens du présent acte:

- l'expression "traités originaires" vise:

a) le traité instituant la Communauté européenne ("traité CE") et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ("traité Euratom"), tels qu'ils ont été complétés ou modifiés par des traités ou d'autres actes entrés en vigueur avant la présente adhésion;

b) le traité sur l'Union européenne ("traité UE"), tel qu'il a été complété ou modifié par des traités ou d'autres actes entrés en vigueur avant la présente adhésion;

- l'expression "États membres actuels" vise le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord;

- le terme "Union" vise l'Union européenne telle qu'elle a été instituée par le traité UE;

- le terme "Communauté" vise, selon le cas, l'une des Communautés visées au premier tiret ou les deux;

- l'expression "nouveaux États membres" vise la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque;

- l'expression "institutions" vise les institutions instituées par les traités originaires.

Article 2

Dès l'adhésion, les dispositions des traités originaires et les actes pris, avant l'adhésion, par les institutions et la Banque centrale européenne lient les nouveaux États membres et sont applicables dans ces États dans les conditions prévues par ces traités et par le présent acte.

Article 3

1. Les dispositions de l'acquis de Schengen qui ont été intégrées dans le cadre de l'Union européenne par le protocole annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé le "protocole Schengen"), et les actes fondés sur celles-ci ou qui s'y rapportent, énumérés à l'annexe I du présent acte, ainsi que tout nouvel acte de cette nature qui serait pris avant la date d'adhésion, sont contraignants et s'appliquent dans les nouveaux États membres à compter de la date d'adhésion.

2. Les dispositions de l'acquis de Schengen qui ont été intégrées dans le cadre de l'Union européenne et les actes fondés sur celles-ci ou qui s'y rapportent et qui ne sont pas visés au paragraphe 1, bien qu'elles soient contraignantes pour les nouveaux États membres à compter de la date d'adhésion, ne s'appliquent dans un nouvel État membre qu'à la suite d'une décision du Conseil à cet effet, après qu'il a été vérifié, conformément aux procédures d'évaluation de Schengen applicables en la matière, que les conditions nécessaires à l'application de toutes les parties concernées de l'acquis sont remplies dans ce nouvel État membre, et après consultation du Parlement européen.

Le Conseil statue à l'unanimité de ses membres représentant les gouvernements des États membres pour lesquels les dispositions du présent paragraphe ont déjà pris effet et du représentant du gouvernement de l'État membre pour lequel ces dispositions doivent prendre effet. Les membres du Conseil représentant le gouvernement de l'Irlande et celui du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord participent à la prise de cette décision dans la mesure où elle a trait aux dispositions de l'acquis de Schengen et aux actes fondés sur celui-ci ou qui s'y rapportent, auxquels ces États membres sont parties.

3. Les accords conclus par le Conseil en vertu de l'article 6 du protocole Schengen lient les nouveaux États membres à compter de la date d'adhésion.

4. En ce qui concerne les conventions ou les instruments dans le domaine de la justice et des affaires intérieures qui sont inséparables de la réalisation des objectifs du traité UE, les nouveaux États membres s'engagent:

- à adhérer à ceux qui, à la date d'adhésion, ont été ouverts à la signature par les États membres actuels, ainsi qu'à ceux qui ont été élaborés par le Conseil conformément au titre VI du traité UE et qui sont recommandés aux États membres pour adoption;

- à introduire des dispositions administratives et autres, analogues à celles qui ont été adoptées à la date de l'adhésion par les États membres actuels ou par le Conseil, afin de faciliter la coopération pratique entre les institutions et les organisations des États membres travaillant dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Article 4

Chacun des nouveaux États membres participe à l'Union économique et monétaire à compter de la date d'adhésion en tant qu'État membre faisant l'objet d'une dérogation au sens de l'article 122 du traité CE.

Article 5

1. Les nouveaux États membres adhèrent par le présent acte aux décisions et accords convenus par les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil. Ils s'engagent à adhérer dès l'adhésion à tout autre accord conclu par les États membres actuels relatif au fonctionnement de l'Union ou présentant un lien avec l'action de celle-ci.

2. Les nouveaux États membres s'engagent à adhérer aux conventions prévues à l'article 293 du traité CE de même qu'à celles qui sont indissociables de la réalisation des objectifs du traité CE, ainsi qu'aux protocoles concernant l'interprétation de ces conventions par la Cour de justice, signés par les États membres actuels, et à entamer, à cet effet, des négociations avec les États membres actuels pour y apporter les adaptations nécessaires.

3. Les nouveaux États membres se trouvent dans la même situation que les États membres actuels à l'égard des déclarations, résolutions ou autres prises de position du Conseil européen ou du Conseil ainsi qu'à l'égard de celles relatives à la Communauté ou à l'Union qui sont adoptées d'un commun accord par les États membres; en conséquence, ils respecteront les principes et orientations qui en découlent et prendront les mesures qui peuvent s'avérer nécessaires pour en assurer la mise en application.

Article 6

1. Les accords ou conventions conclus ou appliqués provisoirement par la Communauté ou conformément à l'article 24 ou à l'article 38 du traité UE, avec un ou plusieurs États tiers, une organisation internationale ou un ressortissant d'un État tiers, lient les nouveaux États membres dans les conditions prévues dans les traités originaires et dans le présent acte.

2. Les nouveaux États membres s'engagent à adhérer, dans les conditions prévues dans le présent acte, aux accords ou conventions conclus ou appliqués provisoirement par les États membres actuels et, conjointement, la Communauté, ainsi qu'aux accords conclus par ces États, qui sont liés à ces accords ou conventions.

L'adhésion des nouveaux États membres aux accords ou conventions visés au paragraphe 6 ainsi qu'aux accords avec le Belarus, la Chine, le Chili, le Mercosur et la Suisse, qui ont été conclus ou signés conjointement par la Communauté et ses États membres, est approuvée par la conclusion d'un protocole à ces accords ou conventions entre le Conseil, statuant à l'unanimité au nom des États membres, et le ou les pays tiers ou l'organisation internationale concernés. Cette procédure ne porte pas atteinte aux compétences propres de la Communauté et ne remet pas en cause la répartition des compétences entre la Communauté et les États membres pour ce qui est de la conclusion des accords de cette nature à l'avenir ou de toute modification non liée à l'adhésion. La Commission négocie ces protocoles au nom des États membres sur la base de directives de négociation approuvées par le Conseil statuant à l'unanimité et après consultation d'un comité composé des représentants des États membres. La Commission soumet les projets de protocoles au Conseil pour qu'ils soient conclus.

3. En adhérant aux accords et conventions visés au paragraphe 2, les nouveaux États membres acquièrent les mêmes droits et obligations au titre de ces accords et conventions que les États membres actuels.

4. Les nouveaux États membres adhèrent par le présent acte à l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part [1], signé à Cotonou le 23 juin 2000.

5. Les nouveaux États membres s'engagent à devenir partie, aux conditions prévues dans le présent acte, à l'accord sur l'espace économique européen [2], conformément à l'article 128 de cet accord.

6. À compter de la date d'adhésion, et en attendant la conclusion des protocoles nécessaires visés au paragraphe 2, les nouveaux États membres appliquent les dispositions des accords conclus par les États membres actuels et, conjointement, la Communauté, avec l'Afrique du Sud, l'Algérie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Corée du Sud, la Croatie, l'Égypte, la Fédération de Russie, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Kazakhstan, le Kyrgyzstan, le Liban, le Mexique, la Moldova, le Maroc, l'Ouzbékistan, la Roumanie, Saint-Marin, la Syrie, la Tunisie, la Turquie, le Turkménistan et l'Ukraine, ainsi que les dispositions des autres accords conclus conjointement par les États membres actuels et la Communauté avant l'adhésion.

Toute adaptation de ces accords fait l'objet de protocoles conclus avec les pays co-contractants, conformément aux dispositions du deuxième alinéa du paragraphe 2. Si les protocoles n'ont pas été conclus à la date d'adhésion, la Communauté et les États membres prennent, dans le cadre de leurs compétences respectives, les mesures nécessaires pour résoudre cette situation lors de l'adhésion.

7. À compter de la date d'adhésion, les nouveaux États membres appliquent les accords et arrangements bilatéraux en matière de textiles conclus par la Communauté avec des pays tiers.

Les restrictions quantitatives appliquées par la Communauté aux importations de produits textiles et d'habillement sont adaptées de façon à tenir compte de l'adhésion des nouveaux États membres à la Communauté. À cet effet, des modifications des accords et arrangements bilatéraux susvisés peuvent être négociées par la Communauté avec les pays tiers concernés avant la date d'adhésion.

Si les modifications aux accords et arrangements bilatéraux concernant les produits textiles ne sont pas entrées en vigueur à la date d'adhésion, la Communauté apporte les adaptations nécessaires aux règles qu'elle applique à l'importation de produits textiles et d'habillement provenant de pays tiers de façon à tenir compte de l'adhésion des nouveaux États membres à la Communauté.

8. Les restrictions quantitatives appliquées par la Communauté aux importations d'acier et de produits sidérurgiques sont adaptées en fonction des importations de produits sidérurgiques provenant des pays fournisseurs concernés effectuées par les nouveaux États membres au cours des années récentes.

À cet effet, les modifications nécessaires à apporter aux accords et arrangements bilatéraux concernant les produits sidérurgiques conclus par la Communauté avec des pays tiers sont négociées avant la date d'adhésion.

Si les modifications des accords et arrangements ne sont pas entrées en vigueur à la date d'adhésion, les dispositions du premier alinéa s'appliquent.

9. À compter de la date d'adhésion, les accords conclus par les nouveaux États membres avec des pays tiers dans le domaine de la pêche sont gérés par la Communauté.

Les droits et obligations qui découlent de ces accords pour les nouveaux États membres ne sont pas remis en cause pendant la période au cours de laquelle les dispositions de ces accords restent provisoirement applicables.

Dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant l'expiration des accords visés au premier alinéa, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, adopte au cas par cas des décisions appropriées prévoyant la poursuite des activités de pêche qui font l'objet de ces accords, y compris la possibilité de proroger certains accords pour une durée maximale d'un an.

10. Avec effet à la date de l'adhésion, les nouveaux États membres se retirent de tout accord de libre-échange conclu avec un pays tiers, y compris l'accord de libre-échange de l'Europe centrale.

Dans la mesure où des accords conclus entre un ou plusieurs des nouveaux États membres, d'une part, et un ou plusieurs pays tiers, d'autre part, ne sont pas compatibles avec les obligations découlant du présent acte, le ou les nouveaux États membres prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer les incompatibilités constatées. Si un nouvel État membre se heurte à des difficultés pour adapter un accord conclu avec un ou plusieurs pays tiers avant son adhésion, il se retire de cet accord, dans le respect des dispositions de celui-ci.

11. Les nouveaux États membres adhèrent, en vertu du présent acte et aux conditions qui y sont prévues, aux accords internes conclus par les États membres actuels aux fins de la mise en œuvre des accords ou conventions visés aux paragraphes 2, 4, 5 et 6.

12. Les nouveaux États membres prennent les mesures appropriées pour adapter, le cas échéant, leur situation à l'égard des organisations internationales et des accords internationaux, auxquels la Communauté ou d'autres États membres sont également parties, aux droits et obligations résultant de leur adhésion à l'Union.

En particulier, ils se retirent à la date d'adhésion ou dans les meilleurs délais après cette date des accords et des organisations de pêche internationaux auxquels la Communauté est aussi partie, à moins que leur participation à ces accords ou organisations concerne d'autres domaines que la pêche.

Article 7

Les dispositions figurant dans le présent acte ne peuvent, à moins que celui-ci n'en dispose autrement, être suspendues, modifiées ou abrogées que selon les procédures prévues par les traités originaires permettant d'aboutir à une révision de ces traités.

Article 8

Les actes adoptés par les institutions auxquels se rapportent les dispositions transitoires établies dans le présent acte conservent leur nature juridique; en particulier, les procédures de modification de ces actes leur restent applicables.

Article 9

Les dispositions du présent acte qui ont pour objet ou pour effet d'abroger ou de modifier, autrement qu'à titre transitoire, des actes pris par les institutions, acquièrent la même nature juridique que les dispositions ainsi abrogées ou modifiées et sont soumises aux mêmes règles que ces dernières.

Article 10

L'application des traités originaires et des actes pris par les institutions fait l'objet, à titre transitoire, des dispositions dérogatoires prévues par le présent acte.

DEUXIÈME PARTIE

LES ADAPTATIONS DES TRAITÉS

TITRE I

DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES

CHAPITRE 1

Le Parlement européen

Article 11

Avec effet à partir du début de la législature 2004-2009, à l'article 190, paragraphe 2, du traité CE et à l'article 108, paragraphe 2, du traité Euratom, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

"Le nombre des représentants élus dans chaque État membre est fixé comme suit:

Belgique | 24 |

République tchèque | 24 |

Danemark | 14 |

Allemagne | 99 |

Estonie | 6 |

Grèce | 24 |

Espagne | 54 |

France | 78 |

Irlande | 13 |

Italie | 78 |

Chypre | 6 |

Lettonie | 9 |

Lituanie | 13 |

Luxembourg | 6 |

Hongrie | 24 |

Malte | 5 |

Pays-Bas | 27 |

Autriche | 18 |

Pologne | 54 |

Portugal | 24 |

Slovénie | 7 |

Slovaquie | 14 |

Finlande | 14 |

Suède | 19 |

Royaume-Uni | 78" |

CHAPITRE 2

Le Conseil

Article 12

1. Avec effet à compter du 1er novembre 2004:

a) à l'article 205 du traité CE et à l'article 118 du traité Euratom:

i) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

"2. Pour les délibérations du Conseil qui requièrent une majorité qualifiée, les voix des membres sont affectées de la pondération suivante:

Belgique | 12 |

République tchèque | 12 |

Danemark | 7 |

Allemagne | 29 |

Estonie | 4 |

Grèce | 12 |

Espagne | 27 |

France | 29 |

Irlande | 7 |

Italie | 29 |

Chypre | 4 |

Lettonie | 4 |

Lituanie | 7 |

Luxembourg | 4 |

Hongrie | 12 |

Malte | 3 |

Pays-Bas | 13 |

Autriche | 10 |

Pologne | 27 |

Portugal | 12 |

Slovénie | 4 |

Slovaquie | 7 |

Finlande | 7 |

Suède | 10 |

Royaume-Uni | 29 |

Les délibérations du Conseil sont acquises si elles ont recueilli au moins 232 voix exprimant le vote favorable de la majorité des membres, lorsque, en vertu du présent traité, elles doivent être prises sur proposition de la Commission.

Dans les autres cas, les délibérations du Conseil sont acquises si elles ont recueilli au moins 232 voix exprimant le vote favorable d'au moins deux tiers des membres."

ii) le paragraphe suivant est ajouté:

"4. Un membre du Conseil peut demander que, lors de la prise de décision par le Conseil à la majorité qualifiée, il soit vérifié que les États membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union. S'il s'avère que cette condition n'est pas remplie, la décision en cause n'est pas adoptée."

b) à l'article 23, paragraphe 2, du traité UE, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

"Les voix des membres du Conseil sont affectées de la pondération prévue à l'article 205, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne. Pour être adoptées, les décisions doivent recueillir au moins 232 voix exprimant le vote favorable d'au moins deux tiers des membres. Un membre du Conseil peut demander que, lors de la prise d'une décision par le Conseil à la majorité qualifiée, il soit vérifié que les États membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union. S'il s'avère que cette condition n'est pas remplie, la décision en cause n'est pas adoptée."

c) à l'article 34 du traité UE, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

"3. Pour les délibérations du Conseil qui requièrent une majorité qualifiée, les voix des membres sont affectées de la pondération prévue à l'article 205, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne; les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins 232 voix exprimant le vote favorable d'au moins deux tiers des membres. Un membre du Conseil peut demander que, lors de la prise d'une décision par le Conseil à la majorité qualifiée, il soit vérifié que les États membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union. S'il s'avère que cette condition n'est pas remplie, la décision en cause n'est pas adoptée."

2. L'article 3, paragraphe 1, du protocole sur l'élargissement de l'Union européenne annexé au traité UE et au traité CE est abrogé.

3. Si le nombre des nouveaux États membres adhérant à l'Union européenne est inférieur à dix, le seuil de la majorité qualifiée est fixé par décision du Conseil, par interpolation arithmétique strictement linéaire, en arrondissant par excès ou par défaut au nombre entier de voix le plus proche, de manière que ce seuil soit compris entre 71 % pour un Conseil comptant 300 voix et 72,27 % pour une Union européenne comptant vingt-cinq États membres.

CHAPITRE 3

La Cour de justice

Article 13

1. L'article 9, premier alinéa, du protocole annexé au traité UE, au traité CE et au traité Euratom sur le statut de la Cour de justice est remplacé par le texte suivant:

"Le renouvellement partiel des juges, qui a lieu tous les trois ans, porte alternativement sur treize et douze juges."

2. L'article 48 du protocole annexé au traité UE, au traité CE et au traité Euratom sur le statut de la Cour de justice est remplacé par le texte suivant:

"Article 48

Le Tribunal est formé de vingt-cinq juges."

CHAPITRE 4

Le Comité économique et social

Article 14

À l'article 258 du traité CE et à l'article 166 du traité Euratom, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

"Le nombre des membres du Comité est fixé comme suit:

Belgique | 12 |

République tchèque | 12 |

Danemark | 9 |

Allemagne | 24 |

Estonie | 7 |

Grèce | 12 |

Espagne | 21 |

France | 24 |

Irlande | 9 |

Italie | 24 |

Chypre | 6 |

Lettonie | 7 |

Lituanie | 9 |

Luxembourg | 6 |

Hongrie | 12 |

Malte | 5 |

Pays-Bas | 12 |

Autriche | 12 |

Pologne | 21 |

Portugal | 12 |

Slovénie | 7 |

Slovaquie | 9 |

Finlande | 9 |

Suède | 12 |

Royaume-Uni | 24" |

CHAPITRE 5

Le Comité des régions

Article 15

À l'article 263 du traité CE, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

"Le nombre des membres du Comité est fixé comme suit:

Belgique | 12 |

République tchèque | 12 |

Danemark | 9 |

Allemagne | 24 |

Estonie | 7 |

Grèce | 12 |

Espagne | 21 |

France | 24 |

Irlande | 9 |

Italie | 24 |

Chypre | 6 |

Lettonie | 7 |

Lituanie | 9 |

Luxembourg | 6 |

Hongrie | 12 |

Malte | 5 |

Pays-Bas | 12 |

Autriche | 12 |

Pologne | 21 |

Portugal | 12 |

Slovénie | 7 |

Slovaquie | 9 |

Finlande | 9 |

Suède | 12 |

Royaume-Uni | 24" |

CHAPITRE 6

Le Comité scientifique et technique

Article 16

À l'article 134, paragraphe 2, du traité Euratom, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

"2. Le Comité est composé de trente-neuf membres, nommés par le Conseil après consultation de la Commission."

CHAPITRE 7

La Banque centrale européenne

Article 17

Dans le protocole no 18 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne annexé au traité instituant la Communauté européenne, le paragraphe suivant est ajouté à l'article 49:

"49.3. Lorsque un ou plusieurs États deviennent membres de l'Union européenne et que leurs banques centrales nationales entrent dans le SEBC, le capital souscrit de la BCE ainsi que le plafond des avoirs de réserves de change pouvant être transférés à la BCE sont automatiquement augmentés. Le montant de l'augmentation est obtenu par la multiplication des montants respectifs alors en vigueur par le ratio, dans le cadre de la clé de répartition des souscriptions au capital élargi, entre la pondération des banques centrales nationales entrantes concernées et la pondération des banques centrales nationales qui sont déjà membres du SEBC. La pondération de chaque banque centrale nationale dans la clé de répartition est calculée par analogie avec l'article 29.1 et conformément à l'article 29.2. Les périodes de référence utilisées pour l'établissement des statistiques sont les mêmes que celles qui ont été utilisées pour la dernière adaptation quinquennale des pondérations prévue à l'article 29.3."

TITRE II

AUTRES ADAPTATIONS

Article 18

À l'article 57, paragraphe 1, du traité CE, le texte suivant est ajouté:

"En ce qui concerne les restrictions existant en vertu des lois nationales en Estonie et en Hongrie, la date en question est le 31 décembre 1998."

Article 19

À l'article 299 du traité CE, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

"1. Le présent traité s'applique au Royaume de Belgique, à la République tchèque, au Royaume de Danemark, à la République fédérale d'Allemagne, à la République d'Estonie, à la République hellénique, au Royaume d'Espagne, à la République française, à l'Irlande, à la République italienne, à la République de Chypre, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, au Grand-Duché de Luxembourg, à la République de Hongrie, à la République de Malte, au Royaume des Pays-Bas, à la République d'Autriche, à la République de Pologne, à la République portugaise, à la République de Slovénie, à la République slovaque, à la République de Finlande, au Royaume de Suède et au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord."

TROISIÈME PARTIE

LES DISPOSITIONS PERMANENTES

TITRE I

ADAPTATIONS DES ACTES PRIS PAR LES INSTITUTIONS

Article 20

Les actes énumérés dans la liste figurant à l'annexe II du présent acte font l'objet des adaptations définies dans ladite annexe.

Article 21

Les adaptations des actes énumérés dans la liste figurant à l'annexe III du présent acte qui sont rendues nécessaires par l'adhésion sont établies conformément aux orientations définies par ladite annexe et selon la procédure et dans les conditions prévues par l'article 57.

TITRE II

AUTRES DISPOSITIONS

Article 22

Les mesures énumérées dans la liste figurant à l'annexe IV du présent acte sont appliquées dans les conditions définies par ladite annexe.

Article 23

Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut procéder aux adaptations des dispositions du présent acte relatives à la politique agricole commune qui peuvent s'avérer nécessaires du fait d'une modification des règles communautaires. Ces adaptations peuvent être faites avant la date d'adhésion.

QUATRIÈME PARTIE

LES DISPOSITIONS TEMPORAIRES

TITRE I

LES MESURES TRANSITOIRES

Article 24

Les mesures énumérées dans la liste figurant aux annexes V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII et XIV du présent acte sont applicables en ce qui concerne les nouveaux États membres dans les conditions définies par lesdites annexes.

Article 25

1. Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 189 du traité CE et au deuxième alinéa de l'article 107 du traité CEEA et eu égard à l'article 190, paragraphe 2, du traité CE et à l'article 108, paragraphe 2, du traité CEEA, le nombre de sièges des nouveaux États membres au Parlement européen à compter de la date d'adhésion jusqu'au début de la législature 2004-2009 du Parlement européen est fixé ainsi qu'il suit:

République tchèque | 24 |

Estonie | 6 |

Chypre | 6 |

Lettonie | 9 |

Lituanie | 13 |

Hongrie | 24 |

Malte | 5 |

Pologne | 54 |

Slovénie | 7 |

Slovaquie | 14 |

2. Par dérogation à l'article 190, paragraphe 1, du traité CE et à l'article 108, paragraphe 2, du traité CEEA, les représentants au Parlement européen des peuples des nouveaux États membres à compter de la date d'adhésion jusqu'au début de la législature 2004-2009 du Parlement européen sont désignés par les parlements de ces États en leur sein, selon la procédure fixée par chacun de ces États.

Article 26

1. Jusqu'au 31 octobre 2004, les dispositions ci-après sont applicables:

a) pour ce qui est de l'article 205, paragraphe 2, du traité CE et l'article 118, paragraphe 2, du traité CEEA:

Pour les délibérations du Conseil qui requièrent une majorité qualifiée, les voix des membres sont affectées de la pondération suivante:

Belgique | 5 |

République tchèque | 5 |

Danemark | 3 |

Allemagne | 10 |

Estonie | 3 |

Grèce | 5 |

Espagne | 8 |

France | 10 |

Irlande | 3 |

Italie | 10 |

Chypre | 2 |

Lettonie | 3 |

Lituanie | 3 |

Luxembourg | 2 |

Hongrie | 5 |

Malte | 2 |

Pays-Bas | 5 |

Autriche | 4 |

Pologne | 8 |

Portugal | 5 |

Slovénie | 3 |

Slovaquie | 3 |

Finlande | 3 |

Suède | 4 |

Royaume-Uni | 10 |

b) pour ce qui est des deuxième et troisième alinéas de l'article 205, paragraphe 2, du traité CE et de l'article 118, paragraphe 2, du traité CEEA:

Les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins:

- 88 voix lorsque, en vertu du présent traité, elles doivent être prises sur proposition de la Commission,

- 88 voix exprimant le vote favorable d'au moins deux tiers des membres dans les autres cas.

c) pour ce qui est de la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 23, paragraphe 2, du traité UE:

Pour être adoptées, les décisions doivent recueillir au moins 88 voix exprimant le vote favorable d'au moins deux tiers des membres.

d) Pour ce qui est de l'article 34, paragraphe 3, du traité UE:

Pour les délibérations du Conseil qui requièrent une majorité qualifiée, les voix des membres sont affectées de la pondération prévue à l'article 205, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne; les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins 88 voix exprimant le vote favorable d'au moins deux tiers des membres.

2. Si le nombre de nouveaux États membres adhérant à l'Union est inférieur à dix, le seuil de la majorité qualifiée pour la période se terminant le 31 octobre 2004 est fixé par décision du Conseil de manière à être aussi proche que possible de 71,26 % du nombre total de voix.

Article 27

1. Les recettes dénommées "droits du tarif douanier commun et autres droits" visées à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes [3], ou dans toute disposition correspondante d'une décision remplaçant celle-ci comprennent les droits de douane calculés sur la base des taux résultant du tarif douanier commun et de toute concession tarifaire y afférente appliquée par la Communauté dans les échanges des nouveaux États membres avec les pays tiers.

2. Pour l'année 2004, l'assiette harmonisée de la TVA et l'assiette RNB (revenu national brut) pour chaque nouvel État membre, visées à l'article 2, paragraphe 1, points c) et d), de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil, sont égales à deux tiers de l'assiette annuelle. L'assiette RNB de chaque État membre à prendre en compte pour le calcul du financement de la correction des déséquilibres budgétaires accordé au Royaume-Uni, visée à l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2000/597/CE du Conseil, est aussi égale à deux tiers de l'assiette annuelle.

3. Pour déterminer le taux gelé pour 2004 conformément à l'article 2, paragraphe 4, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil, les assiettes écrêtées de la TVA des nouveaux États membres sont calculées sur la base de deux tiers de leur assiette non écrêtée de la TVA et de deux tiers de leur RNB.

Article 28

1. En vue de tenir compte de l'adhésion des nouveaux États membres, le budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2004 est adapté par le biais d'un budget rectificatif qui prendra effet le 1er mai 2004.

2. Les douze douzièmes mensuels de la TVA et des ressources fondées sur le RNB que doivent acquitter les nouveaux États membres au titre du présent budget rectificatif, ainsi que l'ajustement rétroactif des douzièmes mensuels pour la période de janvier à avril 2004 qui ne s'appliquent qu'aux États membres actuels, sont convertis en huitièmes exigibles pendant la période de mai à décembre 2004. Les ajustements rétroactifs qui résulteraient d'un budget rectificatif ultérieur adopté en 2004 sont aussi convertis en parts égales exigibles avant la fin de l'année.

Article 29

Le premier jour ouvrable de chaque mois, la Communauté verse à la République tchèque, à Chypre, à Malte et à la Slovénie, à titre de dépense imputée au budget général des Communautés européennes, un huitième en 2004, à compter de la date de l'adhésion, et un douzième en 2005 et 2006 des montants ci-après de compensation budgétaire temporaire:

(millions d'euros, prix de 1999) |

| 2004 | 2005 | 2006 |

République tchèque | 125,4 | 178,0 | 85,1 |

Chypre | 68,9 | 119,2 | 112,3 |

Malte | 37,8 | 65,6 | 62,9 |

Slovénie | 29,5 | 66,4 | 35,5 |

Article 30

Le premier jour ouvrable de chaque mois, la Communauté verse à la République tchèque, à l'Estonie, à Chypre, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Hongrie, à Malte, à la Pologne, à la Slovénie et à la Slovaquie, à titre de dépense imputée au budget général des Communautés européennes, un huitième en 2004, à compter de la date de l'adhésion, et un douzième en 2005 et 2006 des montants ci-après au titre d'une facilité de trésorerie spéciale forfaitaire:

(millions d'euros, prix de 1999) |

| 2004 | 2005 | 2006 |

République tchèque | 174,7 | 91,55 | 91,55 |

Estonie | 15,8 | 2,9 | 2,9 |

Chypre | 27,7 | 5,05 | 5,05 |

Lettonie | 19,5 | 3,4 | 3,4 |

Lituanie | 34,8 | 6,3 | 6,3 |

Hongrie | 155,3 | 27,95 | 27,95 |

Malte | 12,2 | 27,15 | 27,15 |

Pologne | 442,8 | 550,0 | 450,0 |

Slovénie | 65,4 | 17,85 | 17,85 |

Slovaquie | 63,2 | 11,35 | 11,35 |

Un milliard d'euros pour la Pologne et 100 millions d'euros pour la République tchèque, compris dans la facilité de trésorerie spéciale forfaitaire, seront pris en compte dans tout calcul relatif à la répartition des fonds structurels pour les années 2004 à 2006.

Article 31

1. Les nouveaux États membres énumérés ci-après versent les montants indiqués au Fonds de recherche du charbon et de l'acier visé par la décision 2002/234/CECA des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 27 février 2002 relative aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier [4]:

(millions d'euros, prix courants) |

République tchèque | 39,88 |

Estonie | 2,5 |

Lettonie | 2,69 |

Hongrie | 9,93 |

Pologne | 92,46 |

Slovénie | 2,36 |

Slovaquie | 20,11 |

2. Les contributions au Fonds de recherche du charbon et de l'acier sont versées en quatre fois, à partir de 2006, selon la répartition ci-après, dans chaque cas le premier jour ouvrable du premier mois de chaque année:

2006: 15 %

2007: 20 %

2008: 30 %

2009: 35 %

Article 32

1. Sauf disposition contraire du présent traité, aucun engagement financier n'est effectué au titre du programme PHARE [5], du programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme PHARE [6], des fonds de pré-adhésion pour Chypre et Malte [7], du programme ISPA [8] et du programme SAPARD [9] en faveur des nouveaux États membres après le 31 décembre 2003. Les nouveaux États membres sont traités de la même manière que les États membres actuels pour ce qui est des dépenses relevant des trois premières rubriques des perspectives financières, telles qu'elles sont définies par l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 [10], à compter du 1er janvier 2004, sous réserve des spécifications et exceptions particulières indiquées ci-après ou de dispositions contraires du présent traité. Les montants maximaux des crédits supplémentaires pour les rubriques 1, 2, 3 et 5 des perspectives financières liées à l'élargissement sont indiqués à l'annexe XV. Cependant, aucun engagement financier au titre du budget 2004 ne peut avoir lieu pour un programme ou une agence donné(e) avant l'adhésion du nouvel État membre concerné.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux dépenses du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie, conformément à l'article 2, paragraphes 1 et 2, et à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune [11], qui ne pourront bénéficier d'un financement communautaire qu'à compter de la date d'adhésion, conformément à l'article 2 du présent acte.

Toutefois, le paragraphe 1 s'applique aux dépenses de développement rural au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie, conformément à l'article 47 bis du règlement (CE) 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements [12], sous réserve que soient respectées les conditions énoncées dans la modification de ce règlement qui figure à l'annexe II du présent acte.

3. Sous réserve de la dernière phrase du paragraphe 1, à compter du 1er janvier 2004, les nouveaux États membres participeront aux programmes et agences communautaires dans les mêmes conditions que les États membres actuels, avec un financement du budget général des Communautés européennes. Les conditions énoncées dans les décisions des Conseils d'association, les accords et les mémorandums d'accord entre les Communautés européennes et les nouveaux États membres en ce qui concerne leur participation aux programmes et agences communautaires sont abrogées et remplacées par les dispositions régissant les programmes et agences concernés à compter du 1er janvier 2004.

4. Si un État visé à l'article 1er, paragraphe 1, du traité d'adhésion n'adhère pas à la Communauté en 2004, toute demande présentée par cet État ou émanant de lui en vue d'obtenir un financement au titre des dépenses des trois premières rubriques des perspectives financières pour 2004 est nulle et non avenue. En pareil cas, la décision du Conseil d'association, un accord ou un mémorandum d'accord connexes reste valable pour ce qui concerne cet État pendant toute l'année 2004.

5. Si des mesures sont nécessaires pour faciliter la transition du régime en vigueur avant l'adhésion au régime résultant de l'application du présent article, la Commission adopte les mesures qui s'imposent.

Article 33

1. À compter de la date d'adhésion, les appels d'offres, les adjudications, la mise en œuvre et le paiement des aides de pré-adhésion au titre du programme PHARE [13], du programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme PHARE [14] ainsi que les fonds de pré-adhésion pour Chypre et Malte [15] sont gérés par des organismes de mise en œuvre dans les nouveaux États membres.

Par décision de la Commission à cet effet, il sera dérogé aux contrôles ex ante par la Commission des appels d'offres et des adjudications, après une évaluation positive du système de décentralisation étendue (EDIS) selon les critères et conditions énoncés à l'annexe du règlement (CE) no 1266/1999 du Conseil sur la coordination de l'assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, et modifiant le règlement (CEE) no 3906/89 [16].

Si cette décision de la Commission visant à déroger aux contrôles ex ante n'a pas été prise avant la date de l'adhésion, tout contrat signé entre la date d'adhésion et la date à laquelle la décision de la Commission est adoptée ne peut bénéficier de l'aide de pré-adhésion.

Toutefois, à titre exceptionnel, si les décisions de la Commission de déroger aux contrôles ex ante de la Commission sont reportées au-delà de la date d'adhésion pour des motifs qui ne sont pas imputables aux autorités d'un nouvel État membre, la Commission peut accepter, dans des cas dûment justifiés, que les contrats signés entre l'adhésion et la date d'adoption de la décision de la Commission puissent bénéficier de l'aide de pré-adhésion et que la mise en œuvre de l'aide de pré-adhésion se poursuive pendant une période limitée, sous réserve de contrôles ex ante par la Commission des appels d'offres et des adjudications.

2. Les engagements budgétaires globaux pris avant l'adhésion au titre des instruments financiers de pré-adhésion visés au paragraphe 1, y compris la conclusion et l'enregistrement des différents engagements juridiques contractés par la suite et des paiements effectués après l'adhésion, continuent d'être régis par les règles et règlements des instruments financiers de pré-adhésion et imputés sur les chapitres budgétaires correspondants jusqu'à la clôture des programmes et projets concernés. Ce nonobstant, en ce qui concerne les marchés publics, les procédures engagées après l'adhésion respectent les directives communautaires pertinentes.

3. Le dernier exercice de programmation de l'aide de pré-adhésion visée au paragraphe 1 a lieu pendant la dernière année civile complète précédant l'adhésion. L'adjudication pour les mesures prises dans le cadre de ces programmes devra avoir lieu dans les deux années qui suivront et les décaissements devront être effectués comme le prévoit le protocole financier [17], généralement pour la fin de la troisième année qui suit l'engagement. Aucune prolongation du délai d'adjudication n'est accordée. À titre exceptionnel et dans des cas dûment justifiés, une prolongation limitée de la durée peut être accordée pour le décaissement.

4. Afin d'assurer la suppression progressive nécessaire des instruments financiers de pré-adhésion visés au paragraphe 1 et du programme ISPA [18] ainsi qu'une transition sans heurts des règles applicables avant l'adhésion à celles en vigueur après l'adhésion, la Commission peut arrêter toutes les mesures appropriées pour que le personnel statutaire requis reste en place dans les nouveaux États membres durant une période maximale de quinze mois après l'adhésion. Au cours de cette période, les fonctionnaires en poste dans les nouveaux États membres avant l'adhésion et qui sont obligés de rester en service dans ces États après l'adhésion bénéficient, à titre exceptionnel, des mêmes conditions financières et matérielles que celles qui étaient appliquées par la Commission avant l'adhésion, conformément à l'annexe X du Statut des fonctionnaires et des autres agents des Communautés européennes faisant l'objet du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 [19]. Les dépenses administratives nécessaires pour la gestion de l'aide de pré-adhésion, y compris les traitements des autres membres du personnel, sont couvertes pendant toute l'année 2004 et jusqu'à la fin de juillet 2005, par la ligne "Dépenses d'appui aux actions" (ancienne partie B du budget), ou les lignes équivalentes pour les instruments financiers visés au paragraphe 1 et le programme ISPA, des budgets de pré-adhésion pertinents.

5. Lorsque les projets approuvés conformément au règlement (CE) no 1268/1999 ne peuvent plus être financés au titre de cet instrument, ils peuvent être intégrés dans la programmation du développement rural et financés dans le cadre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. Si des mesures transitoires spécifiques s'avèrent nécessaires à cet égard, elles sont adoptées par la Commission conformément aux procédures prévues à l'article 50, paragraphe 2, du règlement (CE) 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels [20].

Article 34

1. Entre la date d'adhésion et la fin de l'année 2006, l'Union apporte une aide financière temporaire, ci-après dénommée "Facilité transitoire", aux nouveaux États membres pour développer et renforcer leur capacité administrative de mettre en œuvre et de faire respecter la législation communautaire et pour favoriser l'échange de bonnes pratiques entre pairs.

2. L'aide répond à la nécessité permanente de renforcer la capacité institutionnelle dans certains domaines au moyen d'actions qui ne peuvent pas être financées par les Fonds structurels, en particulier dans les domaines suivants:

- la justice et les affaires intérieures (renforcement du système judiciaire, contrôles aux frontières extérieures, stratégie de lutte contre la corruption, renforcement des moyens répressifs);

- le contrôle financier;

- la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude;

- le marché intérieur, y compris l'union douanière;

- l'environnement;

- les services vétérinaires et le renforcement de la capacité administrative concernant la sécurité alimentaire;

- les structures administratives et de contrôle pour l'agriculture et le développement rural, y compris le Système intégré de gestion et de contrôle (SIGC);

- la sûreté nucléaire (renforcement de l'efficacité et de la compétence des autorités chargées de la sûreté nucléaire et de leurs organismes d'aide technique ainsi que des agences publiques de gestion des déchets radioactifs);

- les statistiques;

- le renforcement de l'administration publique selon les besoins qui sont définis dans le rapport de suivi complet de la Commission et qui ne sont pas couverts par les Fonds structurels.

3. L'aide dans le cadre de la facilité transitoire est accordée conformément à la procédure prévue à l'article 8 du règlement (CEE) no 3906/89 relatif à l'aide économique en faveur de certains pays d'Europe centrale et orientale [21].

4. Le programme est mis en œuvre conformément à l'article 53, paragraphe 1, points a) et b), du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [22]. Pour ce qui est des projets de jumelage entre administrations publiques aux fins du renforcement des institutions, la procédure d'appel à propositions par l'intermédiaire du réseau de points de contact dans les États membres continue à s'appliquer, comme cela est prévu dans les accords-cadres conclus avec les États membres actuels aux fins de l'assistance de pré-adhésion.

Les crédits d'engagements pour la facilité transitoire, aux prix de 1999, s'élèvent à 200 millions d'euros pour 2004, à 120 millions d'euros pour 2005 et à 60 millions d'euros pour 2006. Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières.

Article 35

1. Une facilité Schengen est créée en tant qu'instrument temporaire pour aider les États membres bénéficiaires entre la date d'adhésion et la fin de l'année 2006 à financer des actions aux nouvelles frontières extérieures de l'Union en vue de l'application de l'acquis de Schengen et des contrôles aux frontières extérieures.

Afin de remédier aux insuffisances constatées lors des travaux préparatoires à la participation à Schengen, les types d'action ci-après ouvrent droit au bénéfice d'un financement au titre de la facilité Schengen:

- investissements dans la construction, la rénovation ou la modernisation des infrastructures et des bâtiments connexes situés aux points de franchissement des frontières;

- investissements dans tout type d'équipement opérationnel (par exemple, équipement de laboratoire, outils de détection, Système d'Information Schengen - SIS 2, matériel informatique et logiciels, moyens de transport);

- formation des garde-frontières;

- participation aux dépenses de logistique et d'opérations.

2. Les montants ci-après sont mis à disposition au titre de la facilité Schengen sous forme de paiements forfaitaires non remboursables aux États membres bénéficiaires indiqués:

(millions d'euros, prix de 1999) |

| 2004 | 2005 | 2006 |

Estonie | 22,9 | 22,9 | 22,9 |

Lettonie | 23,7 | 23,7 | 23,7 |

Lituanie | 44,78 | 61,07 | 29,85 |

Hongrie | 49,3 | 49,3 | 49,3 |

Pologne | 93,34 | 93,33 | 93,33 |

Slovénie | 35,64 | 35,63 | 35,63 |

Slovaquie | 15,94 | 15,93 | 15,93 |

3. Il appartient aux États membres bénéficiaires de sélectionner et de mettre en œuvre les différentes opérations conformément au présent article. Il leur appartient aussi de coordonner l'utilisation qu'ils font de cette facilité avec l'aide qu'ils reçoivent d'autres instruments communautaires, en veillant à ce que cette utilisation soit compatible avec les politiques et mesures communautaires ainsi qu'avec le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Les paiements forfaitaires non remboursables sont utilisés dans les trois ans à compter de la date du premier décaissement et toute somme inutilisée ou dépensée de manière injustifiable est recouvrée par la Commission. Au plus tard six mois après l'expiration de la période de trois ans, les États membres bénéficiaires présentent un rapport complet sur l'exécution financière des paiements forfaitaires non remboursables, accompagné d'une justification des dépenses.

L'État membre bénéficiaire exerce cette responsabilité sans préjudice de la responsabilité de la Commission en ce qui concerne l'exécution du budget général des Communautés européennes et dans le respect des dispositions du règlement financier applicable à la gestion décentralisée.

4. La Commission conserve son droit de contrôle, par l'intermédiaire de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). La Commission et la Cour des comptes peuvent aussi effectuer des vérifications sur place en suivant les procédures appropriées.

5. La Commission peut adopter les dispositions techniques nécessaires au fonctionnement de cette facilité.

Article 36

Les montants visés aux articles 29, 30, 34 et 35 sont ajustés chaque année, dans le cadre de l'ajustement prévu au paragraphe 15 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999.

TITRE II

AUTRES DISPOSITIONS

Article 37

1. Pendant une période maximale de trois ans suivant l'adhésion, en cas de difficultés graves et susceptibles de persister dans un secteur de l'activité économique ainsi que de difficultés pouvant se traduire par l'altération grave d'une situation économique régionale, un nouvel État membre peut demander à être autorisé à adopter des mesures de sauvegarde permettant de rééquilibrer la situation et d'adapter le secteur intéressé à l'économie du marché commun.

Dans les mêmes conditions, un État membre actuel peut demander à être autorisé à adopter des mesures de sauvegarde à l'égard de l'un ou de plusieurs des nouveaux États membres.

2. Sur demande de l'État intéressé, la Commission fixe, par une procédure d'urgence, les mesures de sauvegarde qu'elle estime nécessaires, en précisant les conditions et les modalités d'application.

En cas de difficultés économiques graves et sur demande expresse de l'État membre intéressé, la Commission statue dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la demande, accompagnée des éléments d'appréciation y afférents. Les mesures ainsi décidées sont immédiatement applicables, elles tiennent compte des intérêts de toutes les parties concernées et ne doivent pas entraîner de contrôles aux frontières.

3. Les mesures autorisées aux termes du paragraphe 2 peuvent comporter des dérogations aux règles du traité CE et au présent acte, dans la mesure et pour les délais strictement nécessaires pour atteindre les buts visés au paragraphe 1. Par priorité devront être choisies les mesures qui causent le moins de perturbation au fonctionnement du marché commun.

Article 38

Si un nouvel État membre n'a pas donné suite aux engagements qu'il a pris dans le cadre des négociations d'adhésion, y compris les engagements à l'égard de toutes les politiques sectorielles qui concernent les activités économiques ayant une dimension transfrontalière, et provoque ainsi ou risque de provoquer à très brève échéance un dysfonctionnement grave du marché intérieur, la Commission peut, pendant une période pouvant aller jusqu'à trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent acte et à la demande motivée d'un État membre ou de sa propre initiative, prendre des mesures appropriées.

Ces mesures sont proportionnées au dysfonctionnement du marché, la priorité étant donné à celles qui perturberont le moins le fonctionnement du marché intérieur et, le cas échéant, à l'application des mécanismes de sauvegarde sectoriels en vigueur. Ces mesures de sauvegarde ne peuvent pas être utilisées comme moyen de discrimination arbitraire ou de restriction déguisée des échanges commerciaux entre les États membres. La clause de sauvegarde peut être invoquée même avant l'adhésion sur la base de constatations faites dans le cadre du suivi et entrer en vigueur dès la date de l'adhésion. Les mesures sont maintenues pendant la durée strictement nécessaire et, en tout état de cause, sont levées lorsque l'engagement correspondant est rempli. Elles peuvent cependant être appliquées au-delà de la période visée au premier alinéa tant que les engagements correspondants n'ont pas été remplis. La Commission peut adapter les mesures arrêtées en fonction de la mesure dans laquelle le nouvel État membre concerné remplit ses engagements. La Commission informera le Conseil en temps utile avant d'abroger les mesures de sauvegarde et elle prendra dûment en compte les observations éventuelles du Conseil à cet égard.

Article 39

Si de graves manquements ou un risque imminent de graves manquements sont constatés dans un nouvel État membre en ce qui concerne la transposition, l'état d'avancement de la mise en œuvre ou l'application des décisions-cadres ou de tout autre engagement, instrument de coopération et décision afférents à la reconnaissance mutuelle en matière pénale adoptés sur la base du titre VI du traité UE, et des directives et règlements relatifs à la reconnaissance mutuelle en matière civile adoptés sur la base du titre IV du traité CE, la Commission peut, pendant une période pouvant aller jusqu'à trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent acte et à la demande motivée d'un État membre ou de sa propre initiative et après avoir consulté les États membres, prendre des mesures appropriées en précisant les conditions et les modalités de leur application.

Ces mesures peuvent prendre la forme d'une suspension temporaire de l'application des dispositions et décisions concernées dans les relations entre le nouvel État membre et un ou plusieurs autres États membres, sans que soit remise en cause la poursuite de l'étroite coopération judiciaire. La clause de sauvegarde peut être invoquée même avant l'adhésion sur la base de constatations faites dans le cadre du suivi et entrer en vigueur dès la date de l'adhésion. Les mesures sont maintenues pendant la durée strictement nécessaire et, en tout état de cause, sont levées lorsque le manquement constaté est corrigé. Elles peuvent cependant être appliquées au-delà de la période visée au premier alinéa tant que ces manquements persistent. La Commission peut, après avoir consulté les États membres, adapter les mesures arrêtées en fonction de la mesure dans laquelle le nouvel État membre corrige les manquements constatés. La Commission informera le Conseil en temps utile avant d'abroger les mesures de sauvegarde et elle prendra dûment en compte les observations éventuelles du Conseil à cet égard.

Article 40

Afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du marché intérieur, la mise en œuvre des règles nationales des nouveaux États membres durant les périodes transitoires visées aux annexes V à XIV ne peut entraîner des contrôles aux frontières entre États membres.

Article 41

Si des mesures transitoires sont nécessaires pour faciliter la transition du régime en vigueur dans les nouveaux États membres au régime résultant de l'application de la politique agricole commune dans les conditions indiquées dans le présent acte, ces mesures sont adoptées par la Commission selon la procédure visée à l'article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [23], ou, le cas échéant, aux articles correspondants des autres règlements portant organisation des marchés agricoles, ou selon la procédure de comitologie prévue par la législation applicable. Les mesures transitoires visées par le présent article peuvent être prises durant une période de trois ans à compter de la date de l'adhésion et ne doivent pas s'appliquer au-delà de cette période. Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prolonger cette période.

Les mesures transitoires qui concernent la mise en œuvre d'instruments relevant de la politique agricole commune et qui ne sont pas mentionnées dans le présent acte, mais que l'adhésion rend nécessaires, sont adoptées par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, avant l'adhésion, ou, lorsque lesdites mesures concernent des instruments adoptés initialement par la Commission, elles sont adoptées par cette dernière institution selon la procédure pertinente.

Article 42

Lorsque des mesures transitoires sont nécessaires pour faciliter la transition du régime en vigueur dans les nouveaux États membres au régime résultant de la mise en œuvre des règles vétérinaires et phytosanitaires de la Communauté, ces mesures sont adoptées par la Commission selon la procédure de comitologie prévue par la législation applicable. Ces mesures sont prises durant une période de trois ans à compter de la date de l'adhésion et ne doivent pas s'appliquer au-delà de cette période.

CINQUIÈME PARTIE

LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DU PRÉSENT ACTE

TITRE I

MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS ET ORGANISMES

Article 43

Le Parlement européen apporte à son règlement intérieur les adaptations rendues nécessaires par l'adhésion.

Article 44

Le Conseil apporte à son règlement intérieur les adaptations rendues nécessaires par l'adhésion.

Article 45

1. Tout État qui adhère à l'Union est en droit d'avoir l'un de ses nationaux comme membre de la Commission.

2. Nonobstant l'article 213, paragraphe 1, deuxième alinéa, l'article 214, paragraphe 1, premier alinéa, et l'article 214, paragraphe 2, du traité CE et l'article 126, premier alinéa, du traité Euratom:

a) un national de chaque nouvel État membre est nommé à la Commission à compter de la date d'adhésion de cet État. Les nouveaux membres de la Commission sont nommés par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée et d'un commun accord avec le président de la Commission;

b) le mandat des membres de la Commission nommés conformément au point a), ainsi que ceux qui ont été nommés à partir du 23 janvier 2000, expire le 31 octobre 2004;

c) une nouvelle Commission composée d'un national de chaque État membre entre en fonction le 1er novembre 2004; le mandat des membres de cette nouvelle Commission expire le 31 octobre 2009;

d) la date du 1er novembre 2004 remplace la date du 1er janvier 2005 à l'article 4, paragraphe 1, du protocole sur l'élargissement de l'Union européenne annexé au traité UE et aux traités instituant les Communautés européennes.

3. La Commission apporte à son règlement intérieur les adaptations rendues nécessaires par l'adhésion.

Article 46

1. Dix juges sont nommés à la Cour de justice et dix juges sont nommés au Tribunal de première instance.

2. a) Le mandat de cinq des juges de la Cour de justice nommés conformément au paragraphe 1 expire le 6 octobre 2006. Ces juges sont désignés par le sort. Le mandat des autres juges expire le 6 octobre 2009.

b) Le mandat de cinq des juges du Tribunal de première instance nommés conformément au paragraphe 1 expire le 31 août 2004. Ces juges sont désignés par le sort. Le mandat des autres juges expire le 31 août 2007.

3. a) La Cour de justice apporte à son règlement de procédure les adaptations rendues nécessaires par l'adhésion.

b) Le Tribunal de première instance, en accord avec la Cour de justice, apporte à son règlement de procédure les adaptations rendues nécessaires par l'adhésion.

c) Les règlements de procédure ainsi adaptés sont soumis à l'approbation du Conseil, statuant à la majorité qualifiée.

4. Pour le jugement des affaires en instance devant les juridictions précitées à la date d'adhésion pour lesquelles la procédure orale a été ouverte avant cette date, la Cour en séance plénière ou les Chambres siègent dans la composition qu'elles avaient avant l'adhésion et appliquent le règlement de procédure tel qu'il était en vigueur le jour précédant la date d'adhésion.

Article 47

La Cour des comptes est complétée par la nomination de dix membres supplémentaires pour un mandat de six ans.

Article 48

Le Comité économique et social est complété par la nomination de quatre-vingt-quinze membres représentant les différentes catégories économiques et sociales de la société civile organisée des nouveaux États membres. Le mandat des membres ainsi nommés expire en même temps que celui des membres qui sont en fonction au moment de l'adhésion.

Article 49

Le Comité des régions est complété par la nomination de quatre-vingt-quinze membres représentant des instances régionales et locales des nouveaux États membres, qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. Le mandat des membres ainsi nommés expire en même temps que celui des membres qui sont en fonction au moment de l'adhésion.

Article 50

1. Le mandat des membres actuels du Comité scientifique et technique établi par l'article 134, paragraphe 2, du traité Euratom expire à la date d'entrée en vigueur du présent acte.

2. Dès l'adhésion, le Conseil nomme les nouveaux membres du Comité scientifique et technique selon la procédure prévue à l'article 134, paragraphe 2, du traité CEEA.

Article 51

Les adaptations des statuts et des règlements intérieurs des comités institués par les traités originaires, rendues nécessaires par l'adhésion, sont effectuées dès que possible après l'adhésion.

Article 52

1. Le mandat des nouveaux membres des comités, groupes et autres organismes créés par les traités et le législateur, énumérés à l'annexe XVI, expire en même temps que celui des membres qui sont en fonction au moment de l'adhésion.

2. Le mandat des nouveaux membres des comités et groupes créés par la Commission, énumérés à l'annexe XVII, expire en même temps que celui des membres en fonction au moment de l'adhésion.

3. Lors de l'adhésion, les comités énumérés à l'annexe XVIII sont intégralement renouvelés.

TITRE II

APPLICABILITÉ DES ACTES DES INSTITUTIONS

Article 53

Dès l'adhésion, les nouveaux États membres sont considérés comme étant destinataires des directives et des décisions, au sens de l'article 249 du traité CE et de l'article 161 du traité CEEA, pour autant que ces directives et décisions aient été adressées à tous les États membres actuels. Sauf en ce qui concerne les directives et les décisions qui entrent en vigueur en vertu de l'article 254, paragraphes 1 et 2, du traité CE, les nouveaux États membres sont considérés comme ayant reçu notification de ces directives et décisions au moment de l'adhésion.

Article 54

Les nouveaux États membres mettent en vigueur les mesures qui leur sont nécessaires pour se conformer, dès l'adhésion, aux dispositions des directives et des décisions au sens de l'article 249 du traité CE et de l'article 161 du traité CEEA, à moins qu'un autre délai ne soit prévu dans les annexes visées à l'article 24, ou dans d'autres dispositions du présent acte ou de ses annexes.

Article 55

Sur demande dûment motivée de l'un des nouveaux États membres, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, peut, avant le 1er mai 2004, arrêter des mesures consistant en des dérogations temporaires aux actes des institutions adoptés entre le 1er novembre 2002 et la date de signature du traité d'adhésion.

Article 56

Sauf s'il en est disposé autrement, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, arrête les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions figurant dans les annexes II, III et IV visées aux articles 20, 21 et 22 du présent acte.

Article 57

1. Lorsque les actes des institutions doivent, avant l'adhésion, être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans le présent acte ou ses annexes, ces adaptations sont effectuées selon la procédure prévue au paragraphe 2. Ces adaptations entrent en vigueur dès l'adhésion.

2. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, ou la Commission, selon que les actes initiaux ont été adoptés par l'une ou l'autre de ces deux institutions, établit à cette fin les textes nécessaires.

Article 58

Les textes des actes des institutions et de la Banque centrale européenne adoptés avant l'adhésion et qui ont été établis par le Conseil, la Commission ou la Banque centrale européenne en langue tchèque, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque et slovène font foi, dès l'adhésion, dans les mêmes conditions que les textes établis dans les onze langues actuelles. Ils sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas où les textes dans les langues actuelles ont fait l'objet d'une telle publication.

Article 59

Les dispositions législatives, réglementaires et administratives destinées à assurer, sur le territoire des nouveaux États membres, la protection sanitaire des populations et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes sont, conformément à l'article 33 du traité CEEA, communiquées par ces États à la Commission dans un délai de trois mois à compter de l'adhésion.

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 60

Les annexes I à XVIII, leurs appendices et les protocoles 1 à 10 joints au présent acte en font partie intégrante.

Article 61

Le gouvernement de la République italienne remet aux gouvernements des nouveaux États membres une copie certifiée conforme du traité sur l'Union européenne, du traité instituant la Communauté européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ainsi que des traités qui les ont modifiés ou complétés, y compris le traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique de la République hellénique, le traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, ainsi que le traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, irlandaise, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise.

Les textes de ces traités, établis en langue tchèque, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque et slovène, sont annexés au présent acte. Ces textes font foi dans les mêmes conditions que les textes des traités visés au premier alinéa, établis dans les langues actuelles.

Article 62

Une copie certifiée conforme des accords internationaux déposés dans les archives du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne est remise aux gouvernements des nouveaux États membres par les soins du Secrétaire général.

[1] JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

[2] JO L 1 du 3.1.1994, p. 3.

[3] JO L 253 du 7.10.2000, p. 42.

[4] JO L 79 du 22.3.2002, p. 42.

[5] Règlement (CEE) no 3906/89 (JO L 375 du 23.12.1989, p. 11), tel que modifié.

[6] Règlement (CE) no 2760/98 (JO L 345 du 19.12.1998, p. 49), tel que modifié.

[7] Règlement (CE) no 555/2000 (JO L 68 du 16.3.2000, p. 3), tel que modifié.

[8] Règlement (CE) no 1267/1999 (JO L 161 du 26.6.1999, p. 73), tel que modifié.

[9] Règlement (CE) no 1268/1999 (JO L 161 du 26.6.1999, p. 87).

[10] Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (JO C 172 du 18.6.1999, p. 1).

[11] JO L 160 du 26.6.1999, p. 103.

[12] JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.

[13] Règlement (CEE) no 3906/89 (JO L 375 du 23.12.1989, p. 11), tel que modifié.

[14] Règlement (CE) no 2760/98 (JO L 345 du 19.12.1998, p. 49), tel que modifié.

[15] Règlement (CE) no 555/2000 (JO L 68 du 16.3.2000, p. 3), tel que modifié.

[16] JO L 232 du 2.9.1999, p. 34.

[17] Orientations de PHARE (SEC(1999) 1596, mis à jour le 6.9.2002 par C 3303/2).

[18] Règlement (CE) no 1267/1999 (JO L 161 du 26.6.1999, p. 73), tel que modifié.

[19] JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2265/2002 (JO L 347 du 20.12.2002, p. 1).

[20] JO L 161 du 26.6.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1447/2001 (JO L 198 du 21.7.2001, p. 1).

[21] JO L 375 du 23.12.1989, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2500/2001 (JO L 342 du 27.12.2001, p. 1).

[22] Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

[23] JO L 178 du 30.6.2001, p. 1.

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ANNEXE I

Liste des dispositions de l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne et les actes fondés sur celui-ci ou qui s'y rapportent, qui sont contraignantes et applicables dans les nouveaux États membres dès l'adhésion (visées à l'article 3 du traité d'adhésion)

1. L'accord entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985 [1].

2. Les dispositions ci-après de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernement des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée le 19 juin 1990 [2], l'acte final de cette convention et les déclarations qui s'y rapportent, tels que modifiés par certains des actes énumérés au paragraphe 7 ci-après:

l'article 1er dans la mesure où il se rapporte aux dispositions du présent paragraphe; les articles 3 à 7, sauf l'article 5, paragraphe 1, point d); l'article 13; les articles 26 et 27; l'article 39; les articles 44 à 59; les articles 61 à 63; les articles 65 à 69; les articles 71 à 73; les articles 75 et 76; l'article 82; l'article 91; les articles 126 à 130 dans la mesure où ils se rapportent aux dispositions du présent paragraphe; et l'article 136; les déclarations communes 1 et 3 de l'acte final.

3. Les dispositions ci-après des accords d'adhésion à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée le 19 juin 1990, leurs actes finals et les déclarations qui s'y rapportent, tels que modifiés par certains des actes énumérés au paragraphe 7 ci-après:

a) l'accord d'adhésion de la République italienne signé le 27 novembre 1990:

- l'article 4;

- la déclaration commune 1 de la deuxième partie de l'acte final;

b) l'accord d'adhésion du Royaume d'Espagne signé le 25 juin 1991:

- l'article 4;

- la déclaration commune 1 de la deuxième partie de l'acte final; et

- la déclaration 2 de la troisième partie de l'acte final;

c) l'accord d'adhésion de la République portugaise signé le 25 juin 1991:

- les articles 4, 5 et 6;

- la déclaration commune 1 de la deuxième partie de l'acte final;

d) l'accord d'adhésion de la République hellénique signé le 6 novembre 1992:

- les articles 3, 4 et 5;

- la déclaration commune 1 de la deuxième partie de l'acte final; et

- la déclaration 2 de la troisième partie de l'acte final;

e) l'accord d'adhésion de la République d'Autriche signé le 28 avril 1995:

- l'article 4;

- la déclaration commune 1 de la deuxième partie de l'acte final;

f) l'accord d'adhésion du Royaume de Danemark signé le 19 décembre 1996:

- l'article 4, l'article 5, paragraphe 2, et l'article 6;

- les déclarations communes 1 et 3 de la deuxième partie de l'acte final;

g) l'accord d'adhésion de la République de Finlande signé le 19 décembre 1996:

- les articles 4 et 5;

- les déclarations communes 1 et 3 de la deuxième partie de l'acte final;

- la déclaration du gouvernement de la République de Finlande de la troisième partie de l'acte final, relative aux îles Åland;

h) l'accord d'adhésion du Royaume de Suède signé le 19 décembre 1996:

- les articles 4 et 5;

- les déclarations communes 1 et 3 de la deuxième partie de l'acte final.

4. Les dispositions ci-après des décisions du comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée le 19 juin 1990, telles qu'elles ont été modifiées par certains des actes énumérés au paragraphe 7 ci-après:

SCH/Com-ex (93) 10 Décision du comité exécutif du 14 décembre 1993concernant les déclarations des ministres et secrétaires d'État

SCH/Com-ex (93) 14 Décision du comité exécutif du 14 décembre 1993 concernant l'amélioration dans la pratique de la coopération judiciaire en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants

SCH/Com-ex (93) 22 rév. Décision du comité exécutif du 14 décembre 1993 concernant la confidentialité de certains documents

SCH/Com-ex (94) 16 rév. Décision du comité exécutif du 21 novembre 1994 concernant l'acquisition de timbres communs d'entrée et de sortie

SCH/Com-ex (94) 28 rév. Décision du comité exécutif du 22 décembre 1994 concernant le certificat prévu à l'article 75 pour le transport de stupéfiants et de substances psychotropes

SCH/Com-ex (94) 29 rév. 2 Décision du comité exécutif du 22 décembre 1994 relative à la mise en vigueur de la convention d'application de l'accord de Schengen, du 19 juin 1990

SCH/Com-ex (95) 21 Décision du comité exécutif du 20 décembre 1995 concernant un échange rapide entre les États Schengen de données statistiques et concrètes sur d'éventuels dysfonctionnements aux frontières extérieures

SCH/Com-ex (98) 1 rév. 2 Décision du comité exécutif du 21 avril 1998 concernant le rapport d'activité de la task-force, dans la mesure où elle se rapporte aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus

SCH/Com-ex (98) 17 Décision du comité exécutif du 23 juin 1998 concernant la confidentialité de certains documents

SCH/ Com-ex (98) 26 déf. Décision du comité exécutif du 16 septembre 1998concernant la création d'une commission permanente d'évaluation et d'application de Schengen

SCH/Com-ex (98) 35 rév. 2 Décision du comité exécutif du 16 septembre 1998 concernant la transmission du Manuel commun aux candidats à l'adhésion à l'UE

SCH/Com-ex (98) 37 déf. 2 Décision du comité exécutif du 27 octobre 1998 concernant l'adoption des mesures visant à lutter contre l'immigration clandestine, dans la mesure où elle se rapporte aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus

SCH/Com-ex (98) 51 rév. 3 Décision du comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant la coopération policière transfrontalière en matière de prévention et de recherche de faits punissables

SCH/Com-ex (98) 52 Décision du comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant le mémento de coopération policière transfrontalière, dans la mesure où elle se rapporte aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus

SCH/Com-ex (98) 57 Décision du comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant l'introduction d'un formulaire harmonisé pour les déclarations d'invitation, les déclarations/engagements de prise en charge ou les attestations d'accueil

SCH/Com-ex (98) 59 rév. Décision du comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant une intervention coordonnée de conseillers en matière de documents

SCH/Com-ex (99) 1 rév. 2 Décision du comité exécutif du 28 avril 1999 concernant les normes Schengen en matière de stupéfiants

SCH/Com-ex (99) 6 Décision du comité exécutif du 28 avril 1999 concernant l'acquis Schengen en matière de télécommunications

SCH/Com-ex (99) 7 rév. 2 Décision du comité exécutif du 28 avril 1999 concernant les fonctionnaires de liaison

SCH/Com-ex (99) 8 rév. 2 Décision du comité exécutif du 28 avril 1999 concernant les principes généraux de rémunération des informateurs et indicateurs

SCH/Com-ex (99) 10 Décision du comité exécutif du 28 avril 1999 concernant le trafic illicite d'armes

SCH/Com-ex (99) 13 Décision du comité exécutif du 28 avril 1999 concernant les versions définitives du Manuel commun et des Instructions consulaires communes:

- annexes 1, 2, 3, 7, 8 et 15 des Instructions consulaires communes;

- le Manuel commun, dans la mesure où il se rapporte aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus, y compris les annexes 1, 5, 5a), 6, 10 et 13

SCH/Com-ex (99) 18 Décision du comité exécutif du 28 avril 1999 concernant l'amélioration de la coopération policière en matière de prévention et de recherche de faits punissables.

5. Les déclarations ci-après du comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée le 19 juin 1990, dans la mesure où elles se rapportent aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus:

SCH/Com-ex (96) décl. 6 rév. 2 Déclaration du comité exécutif du 26 juin 1996 concernant l'extradition

SCH/Com-ex (97) décl. 13 rév. 2 Déclaration du comité exécutif du 9 février 1998 concernant l'enlèvement de mineurs.

6. Les décisions ci-après du groupe central institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée le 19 juin 1990, dans la mesure où elles se rapportent aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus:

SCH/C (98) 117 Décision du groupe central du 27 octobre 1998 concernant l'adoption des mesures visant à lutter contre l'immigration clandestine

SCH/C (99) 25 Décision du groupe central du 22 mars 1999 concernant les principes généraux de rémunération des informateurs et indicateurs.

7. Les actes ci-après qui sont fondés sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapportent:

Règlement (CE) no 1683/95 du Conseil du 29 mai 1995 établissant un modèle type de visa (JO L 164 du 14.7.1995, p. 1)

Décision 1999/307/CE du Conseil du 1er mai 1999 fixant les modalités de l'intégration du secrétariat de Schengen au secrétariat général du Conseil (JO L 119 du 7.5.1999, p. 49)

Décision 1999/435/CE du Conseil du 20 mai 1999 relative à la définition de l'acquis de Schengen en vue de déterminer, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions qui constituent l'acquis (JO L 176 du 10.7.1999, p. 1)

Décision 1999/436/CE du Conseil du 20 mai 1999 déterminant, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions constituant l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 17)

Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31)

Décision 1999/848/CE du Conseil du 13 décembre 1999 relative à la pleine mise en vigueur de l'acquis Schengen en Grèce (JO L 327 du 21.12.1999, p. 58)

Décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (JO L 131 du 1.6.2000, p. 43)

Décision 2000/586/JAI du Conseil du 28 septembre 2000 établissant une procédure pour la modification de l'article 40, paragraphes 4 et 5, de l'article 41, paragraphe 7, et de l'article 65, paragraphe 2, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières extérieures communes (JO L 248 du 3.10.2000, p. 1)

Décision 2000/751/CE du Conseil du 30 novembre 2000 portant sur la déclassification de certaines parties du Manuel commun adopté par le comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (JO L 303 du 2.12.2000, p. 29)

Décision 2000/777/CE du Conseil du 1er décembre 2000 relative à la mise en application de l'acquis de Schengen au Danemark, en Finlande et en Suède, ainsi qu'en Islande et en Norvège (JO L 309 du 9.10.2000, p. 24)

Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (JO L 81 du 21.3.2001, p. 1)

Règlement (CE) no 789/2001 du Conseil du 24 avril 2001 réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visa (JO L 116 du 26.4.2001, p. 2).

Règlement (CE) no 790/2001 du Conseil du 24 avril 2001 réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à la mise en œuvre du contrôle et de la surveillance des frontières (JO L 116 du 26.4.2001, p. 5)

Décision 2001/329/CE du Conseil du 24 avril 2001 relative à la mise à jour de la partie VI et des annexes 3, 6 et 13 des instructions consulaires communes ainsi que des annexes 5a), 6a) et 8 du Manuel commun (JO L 116 du 26.4.2001, p. 32), dans la mesure où elle se rapporte aux instructions consulaires communes et à l'annexe 5a) du Manuel commun

Directive 2001/51/CE du Conseil du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (JO L 187 du 10.7.2001, p. 45)

Décision 2001/886/JAI du Conseil du 6 décembre 2001 relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 328 du 13.12.2001, p. 1)

Règlement (CE) no 2414/2001 du Conseil du 7 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (JO L 327 du 12.12.2001, p. 1)

Règlement (CE) no 2424/2001 du Conseil du 6 décembre 2001 relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 328 du 13.12.2001, p. 4)

Règlement (CE) no 333/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet (JO L 53 du 23.2.2002, p. 4)

Règlement (CE) no 334/2002 du Conseil du 18 février 2002 modifiant le règlement (CE) no 1683/95 établissant un modèle type de visa (JO L 53 du 23.2.2002, p. 7)

Décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (JO L 64 du 7.3.2002, p. 20)

Décision 2002/352/CE du Conseil du 25 avril 2002 concernant la révision du Manuel commun (JO L 123 du 9.5.2002, p. 47)

Décision 2002/353/CE du Conseil du 25 avril 2002 portant sur la déclassification de la deuxième partie du Manuel commun adopté par le comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (JO L 123 du 9.5.2002, p. 49)

Règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (JO L 157 du 15.6.2002, p. 1)

Décision 2002/587/CE du Conseil du 12 juillet 2002 concernant la révision du Manuel commun (JO L 187 du 16.7.2002, p. 50)

Décision-cadre 2002/946/JAI du Conseil du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers (JO L 328 du 5.12.2002, p. 1)

Directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers (JO L 328 du 5.12.2002, p. 17).

[1] JO L 239 du 22.9.2000, p. 13.

[2] JO L 239 du 22.9.2000, p. 19.

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ANNEXE II

Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion

1. LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

A. VÉHICULES À MOTEUR

1. 31970 L 0156: Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 42 du 23.2.1970, p. 1), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 31978 L 0315: Directive 78/315/CEE du Conseil du 21.12.1977 (JO L 81 du 28.3.1978, p. 1),

- 31978 L 0547: Directive 78/547/CEE du Conseil du 12.6.1978 (JO L 168 du 26.6.1978, p. 39),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 31980 L 1267: Directive 80/1267/CEE du Conseil du 16.12.1980 (JO L 375 du 31.12.1980, p. 34),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0358: Directive 87/358/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 51),

- 31987 L 0403: Directive 87/403/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 220 du 8.8.1987, p. 44),

- 31992 L 0053: Directive 92/53/CEE du Conseil du 18.6.1992 (JO L 225 du 10.8.1992, p. 1),

- 31993 L 0081: Directive 93/81/CEE de la Commission du 29.9.1993 (JO L 264 du 23.10.1993, p. 49),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31995 L 0054: Directive 95/54/CE de la Commission du 31.10.1995 (JO L 266 du 8.11.1995, p. 1),

- 31996 L 0027: Directive 96/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 20.5.1996 (JO L 169 du 8.7.1996, p. 1),

- 31996 L 0079: Directive 96/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 16.12.1996 (JO L 18 du 21.1.1997, p. 7),

- 31997 L 0027: Directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22.7.1997 (JO L 233 du 25.8.1997, p. 1),

- 31998 L 0014: Directive 98/14/CE de la Commission du 6.2.1998 (JO L 91 du 25.3.1998, p. 1),

- 31998 L 0091: Directive 98/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 14.12.1998 (JO L 11 du 16.1.1999, p. 25),

- 32000 L 0040: Directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 26.6.2000 (JO L 203 du 10.8.2000, p. 9),

- 32001 L 0056: Directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 27.9.2001 (JO L 292 du 9.11.2001, p. 21),

- 32001 L 0085: Directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20.11.2001 (JO L 42 du 13.2.2002, p. 1),

- 32001 L 0092: Directive 2001/92/CE de la Commission du 30.10.2001 (JO L 291 du 8.11.2001, p. 24),

- 32001 L 0116: Directive 2001/116/CE de la Commission du 20.12.2001 (JO L 18 du 21.1.2002, p. 1).

a) À l'annexe VII, la liste de la section 1 est remplacée par la liste suivante:

"1 pour l'Allemagne;

2 pour la France;

3 pour l'Italie;

4 pour les Pays-Bas;

5 pour la Suède;

6 pour la Belgique;

7 pour la Hongrie;

8 pour la République tchèque;

9 pour l'Espagne;

11 pour le Royaume-Uni;

12 pour l'Autriche;

13 pour le Luxembourg;

17 pour la Finlande;

18 pour le Danemark;

20 pour la Pologne;

21 pour le Portugal;

23 pour la Grèce;

24 pour l'Irlande;

26 pour la Slovénie;

27 pour la Slovaquie;

29 pour l'Estonie;

32 pour la Lettonie;

36 pour la Lituanie;

CY pour Chypre;

MT pour Malte"

.

b) À l'annexe IX, le point 47 de la partie 1, page 2, et de la partie II, page 2, est remplacé par le texte suivant:

"47. Chevaux fiscaux ou numéro(s) de code nationaux, s'il y a lieu:

+++++ TIFF +++++

"

.

2. 31970 L 0157: Directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (JO L 42 du 23.2.1970, p. 16), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 31973 L 0350: Directive 73/350/CEE de la Commission du 7.11.1973 (JO L 321 du 22.11.1973, p. 33),

- 31977 L 0212: Directive 77/212/CEE du Conseil du 8.3.1977 (JO L 66 du 12.3.1977, p. 33),

- 31981 L 0334: Directive 81/334/CEE de la Commission du 13.4.1981 (JO L 131 du 18.5.1981, p. 6),

- 31984 L 0372: Directive 84/372/CEE de la Commission du 3.7.1984 (JO L 196 du 26.7.1984, p. 47),

- 31984 L 0424: Directive 84/424/CEE du Conseil du 3.9.1984 (JO L 238 du 6.9.1984, p. 31),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31992 L 0097: Directive 92/97/CEE du Conseil du 10.11.1992 (JO L 371 du 19.12.1992, p. 1),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31996 L 0020: Directive 96/20/CE de la Commission du 27.3.1996 (JO L 92 du 13.4.1996, p. 23),

- 31999 L 0101: Directive 1999/101/CE de la Commission du 15.12.1999 (JO L 334 du 28.12.1999, p. 41).

À l'annexe II, le texte suivant est ajouté au point 4.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

3. 31970 L 0220: Directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (JO L 76 du 6.4.1970, p. 1), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 31974 L 0290: Directive 74/290/CEE du Conseil du 28.5.1974 (JO L 159 du 15.6.1974, p. 61),

- 31977 L 0102: Directive 77/102/CEE de la Commission du 30.11.1976 (JO L 32 du 3.2.1977, p. 32),

- 31978 L 0665: Directive 78/665/CEE de la Commission du 14.7.1978 (JO L 223 du 14.8.1978, p. 48),

- 31983 L 0351: Directive 83/351/CEE du Conseil du 16.6.1983 (JO L 197 du 20.7.1983, p. 1),

- 31988 L 0076: Directive 88/76/CEE du Conseil du 3.12.1987 (JO L 36 du 9.2.1988, p. 1),

- 31988 L 0436: Directive 88/436/CEE du Conseil du 16.6.1988 (JO L 214 du 6.8.1988, p. 1),

- 31989 L 0458: Directive 89/458/CEE du Conseil du 18.7.1989 (JO L 226 du 3.8.1989, p. 1),

- 31989 L 0491: Directive 89/491/CEE de la Commission du 17.7.1989 (JO L 238 du 15.8.1989, p. 43),

- 31991 L 0441: Directive 91/441/CEE du Conseil du 26.6.1991 (JO L 242 du 30.8.1991, p. 1),

- 31993 L 0059: Directive 93/59/CEE du Conseil du 28.6.1993 (JO L 186 du 28.7.1993, p. 21),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31994 L 0012: Directive 94/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 23.3.1994 (JO L 100 du 19.4.1994, p. 42),

- 31996 L 0044: Directive 96/44/CE de la Commission du 1.7.1996 (JO L 210 du 20.8.1996, p. 25),

- 31996 L 0069: Directive 96/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 8.10.1996 (JO L 282 du 1.11.1996, p. 64),

- 31998 L 0069: Directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13.10.1998 (JO L 350 du 28.12.1998, p. 1),

- 31998 L 0077: Directive 98/77/CE de la Commission du 2.10.1998 (JO L 286 du 23.10.1998, p. 34),

- 31999 L 0102: Directive 1999/102/CE de la Commission du 15.12.1999 (JO L 334 du 28.12.1999, p. 43),

- 32001 L 0001: Directive 2001/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 22.1.2001 (JO L 35 du 6.2.2001, p. 34),

- 32001 L 0100: Directive 2001/100/CE du Parlement européen et du Conseil du 7.12.2001 (JO L 16 du 18.1.2002, p. 32).

- 32002 L 0080: Directive 2002/80/CE de la Commission du 3.10.2002 (JO L 291 du 28.10.2002, p. 20).

À l'annexe XIII, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 5.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

4. 31970 L 0221: Directive 70/221/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 76 du 6.4.1970, p. 23), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 31979 L 0490: Directive 79/490/CEE de la Commission du 18.4.1979 (JO L 128 du 26.5.1979, p. 22),

- 31997 L 0019: Directive 97/19/CE de la Commission du 18.4.1997 (JO L 125 du 16.5.1997, p. 1),

- 32000 L 0008: Directive 2000/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 20.3.2000 (JO L 106 du 3.5.2000, p. 7).

À l'annexe II, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 6.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

5. 31970 L 0388: Directive 70/388/CEE du Conseil du 27 juillet 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur (JO L 176 du 10.8.1970, p. 12), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'annexe I, le texte entre parenthèses au point 1.4.1 est complété par les mentions suivantes:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

6. 31971 L 0127: Directive 71/127/CEE du Conseil du 1er mars 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur (JO L 68 du 22.3.1971, p. 1), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 31979 L 0795: Directive 79/795/CEE de la Commission du 20.7.1979 (JO L 239 du 22.9.1979, p. 1),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 31985 L 0205: Directive 85/205/CEE de la Commission du 18.2.1985 (JO L 90 du 29.3.1985, p. 1),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31986 L 0562: Directive 86/562/CEE de la Commission du 6.11.1986 (JO L 327 du 22.11.1986, p. 49),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31988 L 0321: Directive 88/321/CEE de la Commission du 16.5.1988 (JO L 147 du 14.6.1988, p. 77),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'appendice 2 de l'annexe II, l'énumération des numéros/lettres distinctifs au point 4.2 est complétée par les mentions suivantes:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

7. 31971 L 0320: Directive 71/320/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 202 du 6.9.1971, p. 37), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14), (JO L 73, 27.3.1972, p. 14),

- 31974 L 0132: Directive 74/132/CEE de la Commission du 11.2.1974 (JO L 74 du 19.3.1974, p. 7),

- 31975 L 0524: Directive 75/524/CEE de la Commission du 25.7.1975 (JO L 236 du 8.9.1975, p. 3),

- 31979 L 0489: Directive 79/489/CEE de la Commission du 18.4.1979 (JO L 128 du 26.5.1979, p. 12),

- 31985 L 0647: Directive 85/647/CEE de la Commission du 23.12.1985 (JO L 380 du 31.12.1985, p. 1),

- 31988 L 0194: Directive 88/194/CEE de la Commission du 24.3.1988 (JO L 92 du 9.4.1988, p. 47),

- 31991 L 0422: Directive 91/422/CEE de la Commission du 15.7.1991 (JO L 233 du 22.8.1991, p. 21),

- 31998 L 0012: Directive 98/12/CE de la Commission du 27.1.1998 (JO L 81 du, 18.3.1998, p. 1).

À l'annexe XV, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 4.4.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

8. 31972 L 0245: Directive 72/245/CEE du Conseil du 20 juin 1972 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (JO L 152 du 6.7.1972, p. 15), modifiée par:

- 31989 L 0491: Directive 89/491/CEE de la Commission du 17.7.1989 (JO L 238 du 15.8.1989, p. 43),

- 31995 L 0054: Directive 95/54/CE de la Commission du 31.10.1995 (JO L 266 du 8.11.1995, p. 1).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 5.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

9. 31974 L 0061: Directive 74/61/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur (JO L 38 du 11.2.1974, p. 22), modifiée par:

- 31995 L 0056: Directive 95/56/CE, Euratom de la Commission du 8.11.1995 (JO L 286 du 29.11.1995, p. 1).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 5.1.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

10. 31974 L 0150: Directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 84 du 28.3.1974, p. 10), modifiée par:

- 31979 L 0694: Directive 79/694/CEE du Conseil du 24.7.1979 (JO L 205 du 13.8.1979, p. 17),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 31982 L 0890: Directive 82/890/CEE du Conseil du 17.12.1982 (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31988 L 0297: Directive 88/297/CEE du Conseil du 3.5.1988 (JO L 126 du 20.5.1988, p. 52),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0054: Directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 23.9.1997 (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24),

- 32000 L 0002: Directive 2000/2/CE de la Commission du 14.1.2000 (JO L 21 du 26.1.2000, p. 23),

- 32000 L 0025: Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22.5.2000 (JO L 173 du 12.7.2000, p. 1),

- 32001 L 0003: Directive 2001/3/CE de la Commission du 8.1.2001 (JO L 28, 30.1.2001, p. 1).

a) À l'article 2, point a), les tirets suivants sont ajoutés:

"— "vnitrostátní schválení typu" dans la législation tchèque,

— "riiklik tüübikinnitus" dans la législation estonienne,

— "Έγκριση Τύπου" dans la législation chypriote,

— "Tipa apstiprināšana" dans la législation lettone,

— "tipo patvirtinimas" dans la législation lituanienne,

— "típusjóváhagyás" dans la législation hongroise,

— "tip approvat" dans la législation maltaise,

— "homologacja typu pojazdu" dans la législation polonaise,

— "homologacija" dans la législation slovène,

— "typové schválenie" dans la législation slovaque."

.

b) À l'annexe II, les mentions suivantes sont ajoutées à la liste du chapitre C, partie II, appendice 1, section 1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

c) À l'annexe III, partie 1, le point 16 est remplacé par le texte suivant:

"16. CHEVAUX FISCAUX OU CLASSE(S)

+++++ TIFF +++++

"

.

11. 31974 L 0408: Directive 74/408/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (JO L 221 DU 12.8.1974, p. 1), modifiée par:

- 31981 L 0577: Directive 81/577/CEE DU Conseil du 20.7.1981 (JO L 209 du 29.7.1981, p. 34),

- 31996 L 0037: Directive 96/37/CE de la Commission du 17.6.1996 (JO L 186 du 25.7.1996, p. 28).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 6.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

12. 31974 L 0483: Directive 74/483/CEE du Conseil du 17 septembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur (JO L 266, 2.10.1974, p. 4), modifiée par:

- 31979 L 0488: Directive 79/488/CEE de la Commission du 18.4.1979 (JO L 128 du 26.5.1979, p. 1),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 3.2.2.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

13. 31975 L 0322: Directive 75/322/CEE du Conseil du 20 mai 1975 relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (JO L 147 du 9.6.1975, p. 28), modifiée par:

- 31982 L 0890: Directive 82/890/CEE du Conseil du 17.12.1982 (JO L 378, 31.12.1982, p. 45),

- 31997 L 0054: Directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 23.9.1997 (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24),

- 32000 L 0002: Directive 2000/2/CE de la Commission du 14.1.2000 (JO L 21 du 26.1.2000, p. 23),

- 32001 L 0003: Directive 2001/3/CE de la Commission du 8.1.2001 (JO L 28 du 30.1.2001, p. 1).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées au point 5.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

14. 31976 L 0114: Directive 76/114/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacement et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques (JO L 24 du 30.1.1976, p. 1), modifiée par:

- 31978 L 0507: Directive 78/507/CEE de la Commission du 19.5.1978 (JO L 155 du 13.6.1978, p. 31),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'annexe, les mentions suivantes sont ajoutées au texte entre parenthèses du point 2.1.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

15. 31976 L 0757: Directive 76/757/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 262 du 27.9.1976, p. 32), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0029: Directive 97/29/CE de la Commission du 11.6.1997 (JO L 171 du 30.6.1997, p. 11).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au texte du point 4.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie"

.

16. 31976 L 0758: Directive 76/758/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière, aux feux stop, aux feux de circulation diurne et aux feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 262 du 27.9.1976, p. 54), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31989 L 0516: Directive 89/516/CEE de la Commission du 1.8.1989 (JO L 265 du 12.9.1989, p. 1),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0030: Directive 97/30/CE de la Commission du 11.6.1997 (JO L 171 du 30.6.1997, p. 25).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au point 5.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

17. 31976 L 0759: Directive 76/759/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 262 du 27.9.1976, p. 71), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31989 L 0277: Directive 89/277/CEE de la Commission du 28.3.1989 (JO L 109 du 20.4.1989, p. 25),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31999 L 0015: Directive 1999/15/CE de la Commission du 16.3.1999 (JO L 97 du 12.4.1999, p. 14).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au point 4.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

18. 31976 L 0760: Directive 76/760/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 262 du 27.9.1976, p. 85), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0031: Directive 97/31/CE de la Commission du 11.6.1997 (JO L 171 du 30.6.1997, p. 49.

À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au point 4.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

19. 31976 L 0761: Directive 76/761/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux sources lumineuses (lampes à incandescence et autres) destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 262 du 27.9.1976, p. 96), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31989 L 0517: Directive 89/517/CEE de la Commission du 1.8.1989 (JO L 265 du 12.9.1989, p. 15),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31999 L 0017: Directive 1999/17/CE de la Commission du 18.3.1999 (JO L 97 du 12.4.1999, p. 45).

À l'annexe I, la liste de chacun des points 5.2.1 et 6.2.1 est remplacée par la liste suivante:

"1 pour l'Allemagne

2 pour la France

3 pour l'Italie

4 pour les Pays-Bas

5 pour la Suède

6 pour la Belgique

7 pour la Hongrie

8 pour la République tchèque

9 pour l'Espagne

11 pour le Royaume-Uni

12 pour l'Autriche

13 pour le Luxembourg

17 pour la Finlande

18 pour le Danemark

20 pour la Pologne

21 pour le Portugal

23 pour la Grèce

24 pour l'Irlande

26 pour la Slovénie

27 pour la Slovaquie

29 pour l'Estonie

32 pour la Lettonie

36 pour la Lituanie

CY pour Chypre

MT pour Malte"

.

20. 31976 L 0762: Directive 76/762/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux (JO L 262 du 27.9.1976, p. 122), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31999 L 0018: Directive 1999/18/CE de la Commission du 18.3.1999 (JO L 97 du 12.4.1999, p. 82).

À l'annexe I, le texte suivant est ajouté au point 4.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

21. 31977 L 0536: Directive 77/536/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 220 du 29.8.1977, p. 1), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31989 L 0680: Directive 89/680/CEE du Conseil du 21.12.1989 (JO L 398 du 30.12.1989, p. 26),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31999 L 0055: Directive 1999/55/CE de la Commission du 1.6.1999 (JO L 46 du 11.6.1999, p. 28).

À l'annexe VI, le texte suivant est ajouté:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

22. 31977 L 0538: Directive 77/538/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 220 du 29.8.1977, p. 60), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31989 L 0518: Directive 89/518/CEE de la Commission du 1.8.1989 (JO L 265 du 12.9.1989, p. 24),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31999 L 0014: Directive 1999/14/CE de la Commission du 16.3.1999 (JO L 97 du 12.4.1999, p. 1).

À l'annexe I, le texte suivant est ajouté au 4.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

23. 31977 L 0539: Directive 77/539/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 220 du 29.8.1977, p. 72), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0032: Directive 97/32/CE de la Commission du 11.6.1997 (JO L 171 du 30.6.1997, p. 63).

À l'annexe I, le texte suivant est ajouté au 4.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

24. 31977 L 0540: Directive 77/540/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur (JO L 220 du 29.8.1977, p. 83), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31999 L 0016: Directive 1999/16/CE de la Commission du 16.3.1999 (JO L 97 du 12.4.1999, p. 33).

À l'annexe I, le texte suivant est ajouté au 4.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

25. 31977 L 0541: Directive 77/541/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (JO L 220 du 29.8.1977, p. 95), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 31981 L 0576: Directive 81/576/CEE du Conseil du 20.7.1981 (JO L 209 du 29.7.1981, p. 32),

- 31982 L 0319: Directive 82/319/CEE de la Commission du 2.4.1982 (JO L 139 du 19.5.1982, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31990 L 0628: Directive 90/628/CEE de la Commission du 30.10.1990 (JO L 341 du 6.12.1990, p. 1),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31996 L 0036: Directive 96/36/CE de la Commission du 17.6.1996 (JO L 178 du 17.7.1996, p. 15),

- 32000 L 0003: Directive 2000/3/CE de la Commission du 22.2.2000 (JO L 53 du 25.2.2000, p. 1).

À l'annexe III, le texte suivant est ajouté au 1.1.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

26. 31978 L 0318: Directive 78/318/CEE du Conseil du 21 décembre 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur (JO L 81 du 28.3.1978, p. 49), modifiée par:

- 31994 L 0068: Directive 94/68/CE de la Commission du 16.12.1994 (JO L 354 du 31.12.1994, p. 1).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 7.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

27. 31978 L 0764: Directive 78/764/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 255 du 18.9.1978, p. 1), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 31982 L 0890: Directive 82/890/CEE du Conseil du 17.12.1982 (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45),

- 31983 L 0190: Directive 83/190/CEE de la Commission du 28.3.1983 (JO L 109 du 26.4.1983, p. 13),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31988 L 0465: Directive 88/465/CEE de la Commission du 30.6.1988 (JO L 228 du 17.8.1988, p. 31),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0054: Directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 23.9.1997 (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24),

- 31999 L 0057: Directive 1999/57/CE de la Commission du 7.6.1999 (JO L 148 du 15.6.1999, p. 35).

À l'annexe II, les mentions suivantes sont ajoutées au point 3.5.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

28. 31978 L 0932: Directive 78/932/CEE du Conseil du 16 octobre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur (JO L 325 du 20.11.1978, p. 1), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'annexe VI, les mentions sont ajoutées au point 1.1.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

29. 31979 L 0622: Directive 79/622/CEE du Conseil du 25 juin 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (JO L 179, 17.7.1979, p. 1), modifiée par:

- 31982 L 0953: Directive 82/953/CEE de la Commission du 15.12.1982 (JO L 386 du 31.12.1982, p. 31),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31988 L 0413: Directive 88/413/CEE de la Commission du 22.6.1988 (JO L 200 du 26.7.1988, p. 32),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31999 L 0040: Directive 1999/40/CE de la Commission du 6.5.1999 (JO L 124 du 18.5.1999, p. 11),

À l'annexe VI, le texte suivant est ajouté:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

30. 31986 L 0298: Directive 86/298/CEE du Conseil du 26 mai 1986 relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (JO L 186 du 8.7.1986, p. 26), modifiée par:

- 31989 L 0682: Directive 89/682/CEE du Conseil du 21.12.1989 (JO L 398 du 30.12.1989, p. 29),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 32000 L 0019: Directive 2000/19/CE de la Commission du 13.4.2000 (JO L 94 du 14.4.2000. p. 31).

À l'annexe VI, le texte suivant est ajouté:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

31. 31987 L 0402: Directive 87/402/CEE du Conseil du 25 juin 1987 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (JO L 220 du 8.8.1987, p. 1), modifiée par:

- 31989 L 0681: Directive 89/681/CEE du Conseil du 21.12.1989 (JO L 398 du 30.12.1989, p. 27),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 32000 L 0022: Directive 2000/22/CE de la Commission du 28.4.2000 (JO L 107 du 4.5.2000, p. 26).

À l'annexe VII, le texte suivant est ajouté:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

32. 31988 L 0077: Directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules (JO L 36 du 9.2.1988, p. 33), modifiée par:

- 31991 L 0542: Directive 91/542/CEE du Conseil du 1.10.1991 (JO L 295 du 25.10.1991, p. 1),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31996 L 0001: Directive 96/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 22.1.1996 (JO L 40 du 17.2.1996, p. 1),

- 31999 L 0096: Directive 1999/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 13.12.1999 (JO L 44 du 16.2.2000, p. 1),

- 32001 L 0027: Directive 2001/27/CE de la Commission du 10.4.2001 (JO L 107 du 18.4.2001, p. 10).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées à la note de bas de page relative au point 5.1.3:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

33. 31989 L 0173: Directive 89/173/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 67 du 10.3.1989, p. 1), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0054: Directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 23.9.1997 (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24),

- 32000 L 0001: Directive 2000/1/CE de la Commission du 14.1.2000 (JO L 21 du 26.1.2000, p. 16).

a) À l'annexe III A, les mentions suivantes sont ajoutées à la note 1 du point 5.4.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

b) À l'annexe IV, les mentions suivantes sont ajoutées au premier tiret de l'appendice 4:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

c) À l'annexe V, les mentions suivantes sont ajoutées au premier alinéa du point 2.1.3:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

34. 31991 L 0226: Directive 91/226/CEE du Conseil du 27 mars 1991 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 103 du 23.4.1991, p. 5), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'annexe II, les mentions suivantes sont ajoutées au point 3.4.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

35. 31994 L 0020: Directive 94/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules (JO L 195 du 29.7.1994, p. 1).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au point 3.3.4:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

36. 31995 L 0028: Directive 95/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur (JO L 281 du 23.11.1995, p. 1).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées au point 6.1.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

37. 32000 L 0025: Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil (JO L 173 du 12.7.2000, p. 1).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées à l'appendice 4, point 1, section 1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

38. 32000 L 0040: Directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (JO L 203 du 10.8.2000, p. 9).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 3.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

39. 32001 L 0056: Directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil (JO L 292 du 9.11.2001, p. 21).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées à l'appendice 5, point 1.1.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

40. 32002 L 0024: Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (JO L 124 du 9.5.2002, p. 1).

a) À l'annexe IV, le point 47 de la page 2 du modèle de la partie A est remplacé par le texte suivant:

"47. Puissance fiscale ou code(s) national(aux):

+++++ TIFF +++++

"

.

b) À l'annexe V, partie A, point 1, la description suivant les termes "Section 1:" est remplacée par le texte suivant:

"une lettre "e" minuscule suivie du code (chiffre) de l'État membre qui délivre la réception:

1 pour l'Allemagne;

2 pour la France;

3 pour l'Italie;

4 pour les Pays-Bas;

5 pour la Suède;

6 pour la Belgique;

7 pour la Hongrie;

8 pour la République tchèque;

9 pour l'Espagne;

11 pour le Royaume-Uni;

12 pour l'Autriche;

13 pour le Luxembourg;

17 pour la Finlande;

18 pour le Danemark;

20 pour la Pologne;

21 pour le Portugal;

23 pour la Grèce;

24 pour l'Irlande;

26 pour la Slovénie;

27 pour la Slovaquie;

29 pour l'Estonie;

32 pour la Lettonie;

36 pour la Lituanie;

CY pour Chypre;

MT pour Malte"

.

c) À l'annexe V, partie B, point 1.1, le texte suivant est inséré:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

B. ENGRAIS

31976 L 0116: Directive 76/116/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais (JO L 24 du 30.1.1976, p. 21), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31988 L 0183: Directive 88/183/CEE du Conseil du 22.3.1988 (JO L 83 du 29.3.1988, p. 33),

- 31989 L 0284: Directive 89/284/CEE du Conseil du 13.4.1989 (JO L 111 du 22.4.1989, p. 34),

- 31989 L 0530: Directive 89/530/CEE du Conseil du 18.9.1989 (JO L 281 du 30.9.1989, p. 116),

- 31993 L 0069: Directive 93/69/CEE de la Commission du 23.7.1993 (JO L 185 du 28.7.1993, p. 30),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31996 L 0028: Directive 96/28/CE de la Commission du 10.5.1996 (JO L 140 du 13.6.1996, p. 30),

- 31997 L 0063: Directive 97/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 24.11.1997 (JO L 335 du 6.12.1997, p. 15),

- 31998 L 0003: Directive 98/3/CE de la Commission du 15.1.1998 (JO L 18 du 23.1.1998, p. 25),

- 31998 L 0097: Directive 98/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 22.12.1998 (JO L 18 du 23.1.1999, p. 60).

a) À l'annexe I, chapitre A II, colonne 6, premier paragraphe, le texte suivant est ajouté au texte entre parenthèses après "Italie":

"République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie"

.

b) À l'annexe I, partie B, 1, 2 et 4, colonne 9, point 3, le texte suivant est ajouté au texte entre parenthèses après "Italie":

"République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie"

.

C. COSMÉTIQUES

31995 L 0017: Directive 95/17/CE de la Commission du 19 juin 1995 portant modalités d'application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques (JO L 140 du 23.6.1995, p. 26).

À l'annexe, les codes suivants sont ajoutés au point 2 après "15 Suède":

"16 République tchèque

17 Estonie

18 Chypre

19 Lettonie

20 Lituanie

21 Hongrie

22 Malte

23 Pologne

24 Slovénie

25 Slovaquie."

.

D. MÉTROLOGIE LÉGALE ET PRÉEMBALLAGES

1. 31971 L 0316: Directive 71/316/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (JO L 202 du 6.9.1971, p. 1), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 31972 L 0427: Directive 72/427/CEE du Conseil du 19.12.1972 (JO L 291 DU 28.12.1972, p. 156),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 31983 L 0575: Directive 83/575/CEE du Conseil du 26.10.1983 (JO L 332 DU 28.11.1983, p. 43),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31987 L 0355: Directive 87/355/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 46),

- 31988 L 0665: Directive 88/665/CEE du Conseil du 21.12.1988 (JO L 382 du 31.12.1988, p. 42),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

a) À l'annexe I, point 3.1, premier tiret, et à l'annexe II, point 3.1.1.1, sous a), le texte suivant est ajouté au texte entre parenthèses:

"CZ pour la République tchèque, EST pour l'Estonie, CY pour Chypre, LV pour la Lettonie, LT pour la Lituanie, H pour la Hongrie, M pour Malte, PL pour la Pologne, SI pour la Slovénie, SK pour la Slovaquie"

.

b) Les dessins auxquels le point 3.2.1 de l'annexe II se réfère sont complétés par les lettres nécessaires pour les signes CZ, EST, CY, LV, LT, H, M, PL, SI, SK.

2. 31971 L 0347: Directive 71/347/CEE du Conseil du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales (JO L 239 du 25.10.1971, p. 1), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'article 1er, point a), le texte suivant est ajouté entre les parenthèses:

"EHS objemová hmotnost obilí"

"EMÜ puistemass"

"EEK tilpummasa"

"EEB hektolitro masė"

"EGK-hektolitertömeg"

"Il-massa standard tal-KEE għall-volum tal-preservar"

"gęstość zboża w stanie zsypnym EWG"

"EGS hektolitrska masa"

"EHS násypná hustota obilia"

.

3. 31971 L 0348: Directive 71/348/CEE du Conseil du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs complémentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau (JO L 239 du 25.10.1971, p. 9), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

Au chapitre IV de l'annexe, le texte suivant est ajouté à la fin de la section 4.8.1:

"10 haléřů

1 sent estonien

1 σεντ Κύπρου

1 santīms

1 centas lituanien

1 forint hongrois

1 ċenteżmu maltais

1 grosz

1 stotin

10 halierov"

.

E. APPAREILS À PRESSION

31976 L 0767: Directive 76/767/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils (JO L 262 du 27.9.1976, p. 153), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31988 L 0665: Directive 88/665/CEE du Conseil du 21.12.1988 (JO L 382 du 31.12.1988, p. 42),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'annexe I, point 3.1, et à l'annexe II, point 3.1.1.1.1, premier tiret, le texte suivant est ajouté au texte entre parenthèses:

"CZ pour la République tchèque, EST pour l'Estonie, CY pour Chypre, LV pour la Lettonie, LT pour la Lituanie, H pour la Hongrie, M pour Malte, PL pour la Pologne, SI pour la Slovénie, SK pour la Slovaquie"

.

F. TEXTILES ET ARTICLES CHAUSSANTS

1. 31994 L 0011: Directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur (JO L 100 du 19.4.1994, p. 37).

a) À l'annexe I, point 1, lettre a), le texte suivant est ajouté après "P Parte superior":

"CZ | Vrch |

EST | Pealne |

LV | Virsa |

LT | Viršus |

HU | Felsőrész |

M | Wiċċ |

PL | Wierzch |

SI | Zgornji del |

SK | Vrch" |

.

b) À l'annexe I, point 1, lettre b), le texte suivant est ajouté après "P Forro e Palmilha":

"CZ | Podšívka a stélka |

EST | Vooder ja sisetald |

LV | Odere un ieliekamā saistzole |

LT | Pamušalas ir įklotė |

HU | Bélés és fedőtalpbélés |

M | Inforra u suletta |

PL | Podszewka z wyściółką |

SI | Podloga in vložek (steljka) |

SK | Podšívka a stielka" |

.

c) À l'annexe I, point 1, lettre c), le texte suivant est ajouté après "P Sola":

"CZ | Podešev |

EST | Välistald |

LV | Ārējā zole |

LT | Padas |

HU | Járótalp |

M | Pett ta' barra |

PL | Spód |

SI | Podplat |

SK | Podošva" |

.

d) À l'annexe I, point 2, lettre a), sous i), le texte suivant est ajouté après "P Couros e peles curtidas":

"CZ | Useň |

EST | Nahk |

LV | Āda |

LT | Oda |

HU | Bőr |

M | Ġilda |

PL | Skóra |

SI | Usnje |

SK | Useň" |

.

e) À l'annexe I, point 2, lettre a), sous ii), le texte suivant est ajouté après "P Couro revestido":

"CZ | Povrstvená useň |

EST | Kaetud nahk |

LV | Pārklāta āda |

LT | Padengta oda |

HU | Bevonatos bőr |

M | Ġilda miksija |

PL | Skóra pokryta |

SI | Krito usnje |

SK | Povrstvená useň" |

.

f) À l'annexe I, point 2, lettre b), le texte suivant est ajouté après "P Téxteis":

"CZ | Textilie |

EST | Tekstiil |

LV | Tekstilmateriāls |

LT | Tekstilė |

HU | Textil |

M | Tessut |

PL | Materiał włókienniczy |

SI | Tekstil |

SK | Textil" |

.

g) À l'annexe I, point 2, lettre c), le texte suivant est ajouté après "P Outros materiais":

"CZ | Ostatní materiály |

EST | Teised materjalid |

LV | Citi materiāli |

LT | Kitos medžiagos |

HU | Egyéb anyag |

M | Materjal ieħor |

PL | Inny materiał |

SI | Drugi materiali |

SK | Iný materiál'" |

.

2. 31996 L 0074: Directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative aux dénominations textiles (JO L 32 du 3.2.1997, p. 38), modifiée par:

- 31997 L 0037: Directive 97/37/CE de la Commission du 19.6.1997 (JO L 169 du 27.6.1997, p. 74).

À l'article 5, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté après "ren ull":

"— "střižní vlna",

— "uus vill",

— "élőgyapjú",

— "pirmlietojuma vilna" or "cirptā vilna",

— "natūralioji vilna",

— "élőgyapjú",

— "suf verġni",

— "żywa wełna",

— "runska volna",

— "strižná vlna"."

.

G. VERRE

31969 L 0493: Directive 69/493/CEE du Conseil du 15 décembre 1969 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal (JO L 326 du 29.12.1969, p. 36), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23).

a) À l'annexe I, colonne b, point 1, le texte suivant est inséré:

"VYSOCE OLOVNATÉ KŘIŠŤÁLOVÉ SKLO 30 %,

KÕRGKVALITEETNE KRISTALL 30 %,

AUGSTĀKĀ LABUMA KRISTĀLS 30 %,

DAUGIAŠVINIS KRIŠTOLAS 30 %,

NEHÉZ ÓLOMKRISTÁLY 30 %,

KRISTALL SUPERJURI 30 %,

SZKŁO KRYSZTAŁOWE WYSOKOOŁOWIOWE 30 %,

KRISTAL Z VISOKO VSEBNOSTJO SVINCA 30 %,

VYSOKOOLOVNATÉ KRIŠTÁĽOVÉ SKLO 30 % PbO"

.

b) À l'annexe I, colonne b, point 2, le texte suivant est inséré:

"OLOVNATÉ KŘIŠŤÁLOVÉ SKLO 24 %,

KVALITEETKRISTALL 24 %,

SVINA KRISTĀLS 24 %,

ŠVINO KRIŠTOLAS 24 %,

ÓLOMKRISTÁLY 24 %,

KRISTALL BIĊ-ĊOMB 24 %,

SZKŁO KRYSZTAŁOWE OŁOWIOWE 24 %,

SVINČEV KRISTAL 24 %,

OLOVNATÉ KRIŠTÁĽOVÉ SKLO 24 % PbO"

.

c) À l'annexe I, colonne b, point 3, le texte suivant est inséré:

"KŘIŠŤÁLOVÉ SKLO KRYSTALIN,

KRISTALLIINKLAAS,

KRISTĀLSTIKLS,

KRIŠTOLAS,

KRISZTALLIN ÜVEG,

KRISTALLIN,

SZKŁO KRYSZTAŁOWE "S",

KRISTALNO STEKLO (KRISTALIN),

KRIŠTALÍN"

.

d) À l'annexe I, colonne b, point 4, le texte suivant est inséré:

"KŘIŠŤÁLOVÉ SKLO,

KRISTALLKLAAS,

KRISTĀLSTIKLS,

KRIŠTOLO STIKLAS,

KRISZTALLIN ÜVEG,

KRISTALLIN,

SZKŁO KRYSZTAŁOWE,

KRISTALNO STEKLO,

KRIŠTÁĽOVÉ SKLO"

.

H. MESURES HORIZONTALES ET DE PROCÉDURE

1. 33993 R 0339: Règlement (CE) no 339/93 du Conseil du 8 février 1993 relatif aux contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produits (JO L 40 du 17.12.1993, p. 1), modifié par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

a) À l'article 6, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté:

"— "Nebezpečný výrobek — propuštění do volného oběhu není povoleno — Nařízení (EHS) č. 339/93"

— "Ohtlik toode — vabasse ringlusse mitte lubatud -nõukogu määrus (EMÜ) nr 339/93"

— "Bīstama prece — izlaišana brīvā apgrozībā nav atļauta. EEK Regula Nr.339/93",

— "Pavojingas produktas — išleisti laisvai cirkuliuoti draudžiama — reglamentas (EEB) Nr. 339/93",

— "Veszélyes áru — szabad forgalomba nem bocsátható — 339/93/EGK rendelet",

— "Prodott perikoluż — ir-rilaxx għaċ-ċirkolazzjoni libera mhux awtorizzat — Regolament (KEE) Nru. 339/93",

— "Produkt niebezpieczny — niedopuszczony do obrotu — Rozporządzenie (EWG) Nr 339/93",

— "Nevaren izdelek — sprostitev v prosti promet ni dovoljena — Uredba (EGS) št. 339/93",

— "Nebezpečný výrobok — uvoľnenie do voľného obehu nie je povolené — nariadenie (EHS) č. 339/93""

.

b) À l'article 6, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:

"— "Výrobek není ve shodě — propuštění do volného oběhu není povoleno — Nařízení (EHS) č. 339/93",

— "Nõuetele mittevastav toode — vabasse ringlusse mitte lubatud — nõukogu määrus (EMÜ) nr 339/93",

— "Neatbilstoša prece — izlaišana brīvā apgrozībā nav atļauta. EEK Regula Nr.339/93"

— "Produktas neatitinka reikalavimų — išleisti laisvai cirkuliuoti draudžiama — Reglamentas (EEB) Nr. 339/93",

— "Nem megfelelő áru — szabad forgalomba nem bocsátható — 339/93/EGK rendelet",

— "Prodott mhux konformi — ir-rilaxx għaċ-ċirkolazzjoni libera mhux awtorizzat — Regolament (KEE) Nru. 339/93",

— "Produkt niezgodny — niedopuszczony do obrotu — Rozporządzenie (EWG) Nr 339/93",

— "Neskladen izdelek — sprostitev v prosti promet ni dovoljena — Uredba (EGS) št. 339/93",

— "Výrobok nie je v zhode — uvoľnenie do voľného obehu nie je povolené -nariadenie (EHS) č. 339/93""

.

2. 31998 L 0034: Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (JO L 204 du 21.7.1998, p. 37), modifiée par:

- 31998 L 0048: Directive 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 20.7.1998 (JO L 217 du 5.8.1998, p. 18).

L'annexe II est remplacée par le texte suivant:

"ANNEX II

ORGANES NATIONAUX DE NORMALISATION

1. BELGIQUE

IBN/BIN

Institut belge de normalisation

Belgisch Instituut voor Normalisatie

CEB/BEC

Comité électrotechnique belge

Belgisch Elektrotechnisch Comité

2. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

ČSNI

Český normalizační institut

3. DANEMARK

DS

Dansk Standard

NTA

Telestyrelsen, National Telecom Agency

4. ALLEMAGNE

DIN

Deutsches Institut für Normung e.V.

DKE Deutsche Elektrotechnische Kommission im DIN und VDE

5. ESTONIE

EVS

Eesti Standardikeskus

Sideamet

6. GRÈCE

ΕΛΟΤ

Ελληνικός Οργανισμός Τυποποίησης

7. ESPAGNE

AENOR

Asociación Española de Normalización y Certificación

8. FRANCE

AFNOR

Association française de normalisation

UTE

Union technique de l'électricité — Bureau de normalisation auprès de l'AFNOR

9. IRLANDE

NSAI

National Standards Authority of Irlande

ETCI

Electrotechnical Council of Irlande

10. ITALIE

UNI [1]

Ente nazionale italiano di unificazione

CEI(2)

Comitato elettrotecnico italiano

11. CHYPRE

ΚΟΠΠ

Κυπριακός Οργανισμός Προώθησης Ποιότητας (l'organisation chypriote pour la promotion de la qualité)

12. LETTONIE

LVS

Latvijas Standarts

13. LITUANIE

LST

Lietuvos standartizacijos departamentas

14. LUXEMBOURG

ITM

Inspection du travail et des mines

SEE

Service de l'énergie de l'État

15. HONGRIE

MSZT

Magyar Szabványügyi Testület

16. MALTE

MSA

L-Awtorita' ta' Malta dwar l-istandards (autorité maltaise de normalisation)

17. PAYS-BAS

NNI

Nederlands Normalisatie Instituut

Nederlands Elektrotechnisch Comité

18. AUTRICHE

ÖN

Österreichisches Normungsinstitut

ÖVE

Österreichischer Verband für Elektrotechnik

19. POLOGNE

PKN

Polski Komitet Normalizacyjny

20. PORTUGAL

IPQ

Instituto Português da Qualidade

21. SLOVÉNIE

SIST

Slovenski inštitut za standardizacijo

22. SLOVAQUIE

SÚTN

Slovenský ústav technickej normalizácie

23. FINLANDE

SFS

Suomen Standardisoimisliitto SFS ry

Finlandes Standardiseringsförbund SFS rf

THK/TFC

Telehallintokeskus

Teleförvaltningscentralen

SESKO

Suomen Sähköteknillinen Standardisoimisyhdistys SESKO ry

Finlandes Elektrotekniska Standardiseringsförening SESKO rf

24. SUÈDE

SIS

Standardiseringen i Sverige

SEK

Svenska elektriska kommissionen

ITS

Informationstekniska standardiseringen

25. ROYAUME-UNI

BSI

British Standards Institution

BEC

British Electrotechnical Committee

.

I. MARCHÉS PUBLICS

1. 31992 L 0013: Directive 92/13/CEE du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (JO L 76 du 23.3.1992, p. 14), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'annexe, le texte suivant est ajouté:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Úřad pro ochranu hospodářské soutěže

ESTONIE

Riigihangete Amet (Service des marchés publics)

CHYPRE

Γενικό Λογιστήριο της Δημοκρατίας (Trésor)

LETTONIE

Iepirkumu uzraudzības birojs (Bureau de contrôle des marchés publics)

LITUANIE

Viešųjų pirkimų tarnyba prie Lietuvos Respublikos Vyriausybės (Service des marchés publics du gouvernement de la République de Lituanie)

HONGRIE

Közbeszerzések Tanácsa (Conseil des marchés publics)

MALTE

Dipartiment tal-Kuntratti fil-Ministeru tal-Finanzi

POLOGNE

Urząd Zamówień Publicznych (Service des marchés publics)

SLOVÉNIE

Državna revizijska komisija

SLOVAQUIE

Úrad pre verejné obstarávanie (Service des marchés publics)"

.

2. 31992 L 0050: Directive 92/50/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services (JO L 209 du 24.7.1992 p. 1) modifiée par:

- 31993 L 0036: Directive 93/36/CEE du Conseil du 14.6.1993 (JO L 199 du 9.8.1993, p. 1),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0052: Directive 97/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 13.10.1997 (JO L 328 du 28.11.1997, p. 1),

- 32001 L 0078: Directive 2001/78/CE de la Commission du 13.9.2001 (JO L 285 du 29.10.2001, p. 1).

À l'article 30, le texte suivant est ajouté au paragraphe 3:

"— pour la République tchèque, le "obchodní rejstřík",

— pour l'Estonie, le "Keskäriregister",

— pour Chypre, l'entrepreneur peut être invité à produire un certificat du "Registrar of Companies and Official Receiver" (Έφορος Εταιρειών και Επίσημος Παραλήπτης) ou, si tel n'est pas le cas, une attestation précisant que l'intéressé a déclaré sous serment exercer la profession en question dans le pays où il s'est établi, en un lieu spécifique et sous une raison commerciale déterminée,

— pour la Lettonie, "Uzņēmumu reģistrs" ("Registre des entreprises"),

— pour la Lituanie, the "Juridinių asmenų registras",

— pour la Hongrie, "Cégnyilvántartás", "egyéni vállalkozók jegyzői nyilvántartása", certains "szakmai kamarák nyilvántartása" ou, dans le cas de certaines activités, un certificat attestant que la personne concernée est autorisée à exercer l'activité commerciale ou profession en question,

— à Malte, un soumissionnaire (ou fournisseur) établit son "numru ta' reġistrazzjoni tat- Taxxa tal- Valur Miżjud (VAT) u n- numru tal-liċenzja ta' kummerċ", et, s'il est dans un partenariat ou une société, le numéro d'enregistrement pertinent tel que délivré par l'autorité maltaise des services financiers,

— pour la Pologne, le "Krajowy Rejestr Sądowy" (Greffe national),

— pour la Slovénie, le "Sodni register" et le "obrtni register",

— pour la Slovaquie, "Obchodný register"."

.

3. 31993 L 0036: Directive 93/36/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures (JO L 199 du 9.8.1993, p. 1), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0052: Directive 97/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 13.10.1997 (JO L 328 du 28.11.1997, p. 1),

- 32001 L 0078: Directive 2001/78/CE de la Commission du 13.9.2001 (JO L 285 du 9.10.2001, p. 1).

a) À l'article 21, le texte suivant est ajouté au paragraphe 2:

"pour la République tchèque: "obchodní rejstřík",

pour l'Estonie: "Keskäriregister",

pour Chypre: l'entrepreneur peut être invité à produire un certificat du "Registrar of Companies and Official Receiver" (Έφορος Εταιρειών και Επίσημος Παραλήπτης) ou, si tel n'est pas le cas, une attestation précisant que l'intéressé a déclaré sous serment exercer la profession en question dans le pays où il s'est établi en un lieu spécifique et sous une raison commerciale déterminée,

pour la Lettonie: "Uzņēmumu reģistrs" ("Registre des entreprises"),

pour la Lituanie: "Juridinių asmenų registras",

pour la Hongrie: "Cégnyilvántartás", "egyéni vállalkozók jegyzői nyilvántartása"

à Malte: un soumissionnaire (ou fournisseur) établit son "numru ta"reġistrazzjoni tat- Taxxa tal- Valur Miżjud (VAT) u n- numru tal- liċenzja ta "kummerċ", et s'il s'agit d'un partenariat ou d'une société, le numéro d'enregistrement pertinent tel que décliné par l'autorité maltaise des services financiers,

pour la Pologne: "Krajowy Rejestr Sądowy",

pour la Slovénie: "Sodni register et obrtni register",

pour la Slovaquie: "Obchodný register""

.

b) À l'annexe I, le titre est remplacé par le texte suivant:

"A. LISTE DES POUVOIRS ADJUDICATEURS SOUMIS À L'ACCORD DE L'OMC SUR LES MARCHÉS PUBLICS"

c) Le texte suivant est ajouté à l'annexe I:

"B. LISTE D'AUTRES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES CENTRALES

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Les pouvoirs adjudicateurs sont les suivants (liste non exhaustive):

Ministères et autres organes administratifs:

Ministerstvo dopravy (Ministère des transports)

Ministerstvo informatiky (Ministère de l'informatique)

Ministerstvo financí (Ministère des finances)

Ministerstvo kultury (Ministère de la culture)

Ministerstvo obrany (Ministère de la défense)

Ministerstvo pro místní rozvoj (Ministère pour le développement régional)

Ministerstvo práce a sociálních věcí (Ministère du travail et des affaires sociales)

Ministerstvo průmyslu a obchodu (Ministère de l'industrie et du commerce)

Ministerstvo spravedlnosti (Ministère de la justice)

Ministerstvo školství, mládeže a tělovýchovy (Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports)

Ministerstvo vnitra (Ministère de l'intérieur)

Ministerstvo zahraničních věcí (Ministère des affaires étrangères)

Ministerstvo zdravotnictví (Ministère de la santé)

Ministerstvo zemědělství (Ministère de l'agriculture)

Ministerstvo životního prostředí (Ministère de l'environnement)

Poslanecká sněmovna PČR (Chambre des députés du Parlement de la République tchèque)

Senát PČR (Sénat du Parlement de la République tchèque)

Kancelář prezidenta (Bureau du président)

Český statistický úřad (Office statistique tchèque)

Český úřad zeměměřičský a katastrální (Office tchèque pour la prospection cartographique et le cadastre)

Úřad průmyslového vlastnictví (Office de la propriété industrielle)

Úřad pro ochranu osobních údajů (Office pour la protection des données personnelles)

Bezpečnostní informační služba — BIS (Services de sécurité de l'information)

Národní bezpečnostní úřad (Autorité nationale de la sécurité)

Česká akademie věd (Académie des sciences de la République tchèque)

Vězeňská služba (Service des prisons)

ESTONIE

1. Vabariigi Presidendi Kantselei (Bureau du Président de la République d'Estonie)

2. Eesti Vabariigi Riigikogu (Parlement de la République d'Estonie)

3. Eesti Vabariigi Riigikohus (Cour suprême de la République d'Estonie)

4. Riigikontroll (Direction nationale du contrôle de la gestion publique de la République d'Estonie)

5. Õiguskantsler (Chancelier législatif)

6. Riigikantselei (Chancellerie de l'État)

7. Rahvusarhiiv (Archives nationales d'Estonie)

8. Haridus- ja Teadusministeerium (Ministère de l'éducation et de la recherche)

9. Justiitsministeerium (Ministère de la justice)

10. Kaitseministeerium (Ministère de la défense)

11. Keskkonnaministeerium (Ministère de l'environnement)

12. Kultuuriministeerium (Ministère de la culture)

13. Majandus- ja Kommunikatsiooniministeerium (Ministère de l'économie et de la communication)

14. Põllumajandusministeerium (Ministère de l'agriculture)

15. Rahandusministeerium (Ministère des finances)

16. Siseministeerium (Ministère des affaires intérieures)

17. Sotsiaalministeerium (Ministère des affaires sociales)

18. Välisministeerium (Ministère des affaires étrangères)

19. Keeleinspektsioon (Inspection de la langue)

20. Riigiprokuratuur (le Parquet)

21. Teabeamet (Conseil de l'information)

22. Maa-amet (Direction générale foncière)

23. Keskkonnainspektsioon (Inspection de l'environnement)

24. Metsakaitse- ja Metsauuenduskeskus (Centre pour la protection forestière et de la sylviculture)

25. Muinsuskaitseamet (Inspection de la conservation de l'héritage)

26. Patendiamet (Office des brevets)

27. Tehnilise Järelevalve Inspektsioon (Inspection technique)

28. Energiaturu Inspektsioon (Inspection du marché de l'énergie)

29. Tarbijakaitseamet (Direction chargée de la protection du consommateur)

30. Riigihangete Amet (Office des marchés publics)

31. Eesti Patendiraamatukogu (Bibliothèque estonienne des brevets)

32. Taimetoodangu Inspektsioon (Inspection de la production végétale)

33. Tõuaretusinspektsioon (Inspection de l'élevage)

34. Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet (Registre agricole et bureau d'information)

35. Veterinaar- ja Toiduamet (Direction générale vétérinaire et des denrées alimentaires)

36. Konkurentsiamet (Direction générale de la concurrence)

37. Maksuamet (Bureau des contributions)

38. Statistikaamet (Office statistique)

39. Tolliamet (Bureau des douanes)

40. Proovikoda (Bureau de titrage)

41. Kodakondsus- ja Migratsiooniamet (Office de citoyenneté et de la migration)

42. Piirivalveamet (Administration des garde-frontières)

43. Politseiamet (Direction générale de la police)

44. Kohtuekspertiisi ja Kriminalistika Keskus (Centre de la science légale et de la criminalistique)

45. Keskkriminaalpolitsei (Police criminelle centrale)

46. Päästeamet (Direction générale du sauvetage)

47. Andmekaitse Inspektsioon (Inspection de la protection des données)

48. Ravimiamet (Agence des médicaments)

49. Sotsiaalkindlustusamet (Direction générale de l'assurance sociale)

50. Tööturuamet (Direction générale du marché du travail)

51. Tervishoiuamet (Direction générale des soins de santé)

52. Tervisekaitseinspektsioon (Inspection de la protection de la santé)

53. Tööinspektsioon (Inspection du travail)

54. Lennuamet (Administration de l'aviation civile)

55. Maanteeamet (Administration des routes)

56. Sideamet (Direction générale des communications)

57. Veeteede Amet (Administration maritime)

58. Raudteeamet (Administration des chemins de fer estoniens)

CHYPRE

Organes de droit public (liste non exhaustive)

1. Προεδρία και Προεδρικό Μέγαρο (Présidence et palais présidentiel)

2. Υπουργικό Συμβούλιο (Conseil des ministres)

3. Βουλή των Αντιπροσώπων (Chambre des représentants)

4. Δικαστική Υπηρεσία (Service judiciaire)

5. Νομική Υπηρεσία της Δημοκρατίας (Office du contentieux de la République)

6. Ελεγκτική Υπηρεσία της Δημοκρατίας (Office de l'audit de la République)

7. Επιτροπή Δημόσιας Υπηρεσίας (Commission du service public)

8. Επιτροπή Εκπαιδευτικής Υπηρεσίας (Commission du service de l'éducation)

9. Γραφείο Επιτρόπου Διοικήσεως (Office du commissaire pour l'administration (médiateur))

10. Επιτροπή Προστασίας Ανταγωνισμού (Commission pour la protection de la concurrence)

11. Υπουργείο Άμυνας (Ministère de la défense)

12. Υπουργείο Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος (Ministère de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement)

13. Τμήμα Γεωργίας (Département de l'agriculture)

14. Κτηνιατρικές Υπηρεσίες (Services vétérinaires)

15. Τμήμα Δασών (Département des forêts)

16. Τμήμα Αναπτύξεως Υδάτων (Département du développement de l'eau)

17. Τμήμα Γεωλογικής Επισκόπησης (Département de la surveillance géologique)

18. Μετεωρολογική Υπηρεσία (Service météorologique)

19. Τμήμα Αναδασμού (Département du remembrement)

20. Υπηρεσία Μεταλλείων (Service des mines)

21. Ινστιτούτο Γεωργικών Ερευνών (Institut de la recherche agricole)

22. Τμήμα Αλιείας και Θαλάσσιων Ερευνών (Département de la pêche et de la recherche marine)

23. Υπουργείο Δικαιοσύνης και Δημοσίας Τάξεως (Ministère de la justice et de l'ordre public)

24. Αστυνομία (Police)

25. Πυροσβεστική Υπηρεσία Κύπρου (Service de l'incendie chypriote)

26. Υπουργείο Εμπορίου, Βιομηχανίας και Τουρισμού (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)

27. Τμήμα Συνεργατικής Ανάπτυξης (Département du développement coopératif)

28. Τμήμα Εφόρου Εταιρειών και Επίσημου Παραλήπτη (Département du registre des sociétés et du receveur officiel)

29. Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων (Ministère du travail et de la sécurité sociale)

30. Τμήμα Εργασίας (Département du travail)

31. Τμήμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων (Département de la sécurité sociale)

32. Τμήμα Υπηρεσιών Κοινωνικής Ευημερίας (Département des services sociaux)

33. Κέντρο Παραγωγικότητας Κύπρου (Centre de production chypriote)

34. Ανώτερο Ξενοδοχειακό Ινστιτούτο Κύπρου (Institut supérieur de l'hôtellerie de Chypre)

35. Ανώτερο Τεχνολογικό Ινστιτούτο (Institut technique supérieur)

36. Τμήμα Επιθεώρησης Εργασίας (Département de l'inspection du travail)

37. Υπουργείο Εσωτερικών (Ministère de l'intérieur)

38. Επαρχιακές Διοικήσεις (Administrations régionales)

39. Τμήμα Πολεοδομίας και Οικήσεως (Département de la planification urbaine et du logement)

40. Τμήμα Αρχείου Πληθυσμού και Μεταναστεύσεως (Département du registre civil et de la migration)

41. Τμήμα Κτηματολογίου και Χωρομετρίας (Département des douanes et de la topographie)

42. Γραφείο Τύπου και Πληροφοριών (Office de la presse et de l'information)

43. Πολιτική Άμυνα (Défense civile)

44. Υπουργείο Εξωτερικών (Ministère des affaires étrangères)

45. Υπουργείο Οικονομικών (Ministère des finances)

46. Γενικό Λογιστήριο της Δημοκρατίας (Trésor de la République)

47. Τμήμα Τελωνείου (Département des droits et accises)

48. Τμήμα Εσωτερικών Προσόδων (Département des perceptions)

49. Στατιστική Υπηρεσία (Service des statistiques)

50. Τμήμα Κρατικών Αγορών και Προμηθειών (Département des achats et fournitures publics)

51. Υπηρεσία Δημόσιας Διοίκησης και Προσωπικού (Administration publique et service du personnel)

52. Κυβερνητικό Τυπογραφείο (Office d'imprimerie gouvernemental)

53. Τμήμα Υπηρεσιών Πληροφορικής (Département des services de la technologie de l'information)

54. Γραφείο Προγραμματισμού (Bureau du planning)

55. Υπουργείο Παιδείας και Πολιτισμού (Ministère de l'éducation et de la culture)

56. Υπουργείο Συγκοινωνιών και Έργων (Ministère des communications et des travaux)

57. Τμήμα Ηλεκτρονικών Επικοινωνιών (Département des communications électroniques)

58. Τμήμα Δημοσίων Έργων (Département des travaux publics)

59. Τμήμα Αρχαιοτήτων (Département des antiquités)

60. Τμήμα Πολιτικής Αεροπορίας (Département de l'aviation civile)

61. Τμήμα Εμπορικής Ναυτιλίας (Département du commerce maritime)

62. Τμήμα Ταχυδρομικών Υπηρεσιών (Département des services postaux)

63. Τμήμα Οδικών Μεταφορών (Département des transports routiers)

64. Τμήμα Ηλεκτρομηχανολογικών Υπηρεσιών (Département des services électriques et mécaniques)

65. Υπουργείο Υγείας (Ministère de la santé)

66. Φαρμακευτικές Υπηρεσίες (Services pharmaceutiques)

67. Γενικό Χημείο (Laboratoire général)

68. Ιατρικές Υπηρεσίες και Υπηρεσίες Δημόσιας Υγείας (Services médicaux et de la santé publique)

69. Οδοντιατρικές Υπηρεσίες (Services dentaires)

70. Υπηρεσίες Ψυχικής Υγείας (Service de la santé mentale)

LETTONIE

1. Valsts prezidenta kanceleja (Chancellerie du Chef d'État)

2. Saeimas kanceleja (Chancellerie du Parlement)

3. Aizsardzības ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère de la défense et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

4. Ārlietu ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère des affaires étrangères et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

5. Ekonomikas ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère de l'économie et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

6. Finanšu ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère des finances et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

7. Iekšlietu ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère de l'intérieur et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

8. Izglītības un zinātnes ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère de l'éducation et de la science et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

9. Kultūras ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère de la culture et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

10. Labklājības ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère de la prévoyance et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

11. Reģionālās attīstības un pašvaldību lietu ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère du développement régional et administrations régionales et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

12. Satiksmes ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère des transports et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

13. Tieslietu ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère de la justice et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

14. Veselības ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère de la santé et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

15. Vides ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère de l'environnement et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

16. Zemkopības ministrija un tās pārraudzībā esošās iestādes (Ministère de l'agriculture et institutions sous sa surveillance)

17. Īpašu uzdevumu ministrs bērnu un ģimenes lietās un tā pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministre pour les allocations spéciales pour les enfants et les affaires familiales et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

18. Īpašu uzdevumu ministrs sabiedrības integrācijas lietās un tā pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministre pour les allocations spéciales pour les affaires d'intégration et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

19. Augstākās izglītības padome (Conseil de l'enseignement supérieur)

20. Eiropas integrācijas birojs (Bureau d'intégration européen)

21. Valsts kanceleja un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Chancellerie de l'État et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

22. Centrālā vēlēšanu komisija (Commission d'élection centrale)

23. Finansu un kapitāla tirgus komisija (Commission des marchés financiers et des capitaux)

24. Latvijas Banka (Banque de Lettonie)

25. Nacionālie bruņotie spēki (Forces armées nationales)

26. Nacionālā radio un televīzijas padome (Conseil national de la radiodiffusion)

27. Sabiedrisko pakalpojumu regulēšanas komisija (Commission des services publics)

28. Satversmes aizsardzības birojs (Bureau de défense de la Constitution)

29. Valsts cilvēktiesību birojs (Bureau national des droits de l'homme)

30. Valsts kontrole (Office national de contrôle de la gestion publique)

31. Satversmes tiesa (Cour constitutionnelle)

32. Augstākā tiesa (Cour suprême)

33. Prokuratūra un tās pārraudzībā esošās iestādes (Ministère public et institutions qui sont sous sa surveillance)

34. Pašvaldību domes (padomes) un to pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Conseils des administrations régionales et institutions qui leur sont subordonnées et qui sont sous leur surveillance)

LITUANIE

1. Prezidento kanceliarija (Chancellerie du bureau du président)

2. Seimo kanceliarija (Chancellerie du Seimas (Parlement))

3. Konstitucinis Teismas (Cour constitutionnelle)

4. Vyriausybės kanceliarija (Chancellerie du gouvernement)

5. Aplinkos ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère de l'environnement et institutions sous son autorité)

6. Finansų ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère des finances et institutions sous son autorité)

7. Krašto apsaugos ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère de la défense nationale et institutions sous son autorité)

8. Kultūros ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère de la culture et institutions sous son autorité)

9. Socialinės apsaugos ir darbo ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère de la sécurité sociale et du travail et institutions sous son autorité)

10. Susisiekimo ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère des transports et des communications et institutions sous son autorité)

11. Sveikatos apsaugos ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère de la santé et institutions sous son autorité)

12. Švietimo ir mokslo ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère de l'éducation et des sciences et institutions sous son autorité)

13. Teisingumo ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère de la justice et institutions sous son autorité)

14. Ūkio ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère de l'économie et institutions sous son autorité)

15. Užsienio reikalų ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère des affaires étrangères et institutions sous son autorité)

16. Vidaus reikalų ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère des affaires intérieures et institutions sous son autorité)

17. ės ūkio ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère de l'agriculture et institutions sous son autorité)

18. Nacionalinė teismų administracija (Administration des tribunaux)

19. Lietuvos kariuomenė ir jos padaliniai (Forces armées lituaniennes et leur structure)

20. Generalinė prokuratūra (Office du procureur général)

21. Valstybės kontrolė (Contrôle étatique)

22. Lietuvos bankas (Banque de Lituanie)

23. Specialiųjų tyrimų tarnyba (Service spécial de renseignements)

24. Konkurencijos taryba (Conseil de la concurrence)

25. Lietuvos gyventojų genocido ir rezistencijos tyrimo centras (Centre de recherche de Lituanie concernant le génocide et la résistance)

26. Nacionalinė sveikatos taryba (Conseil national de la santé)

27. Moterų ir vyrų lygių galimybių kontrolieriaus tarnyba (Bureau du médiateur de l'égalité des chances)

28. Vaiko teisių apsaugos kontrolieriaus įstaiga (Institution du médiateur des droits de l'enfant)

29. Seimo kontrolierių įstaiga (Office du médiateur du Seimas)

30. Valstybinė lietuvių kalbos komisija (Commission nationale de la langue lituanienne)

31. Valstybinė paminklosaugos komisija (Commission nationale de la protection de l'héritage culturel)

32. Vertybinių popierių komisija (Commission lituanienne des titres)

33. Vyriausioji rinkimų komisija (Comité électoral central)

34. Vyriausioji tarnybinės etikos komisija (Commission principale d'éthique officielle)

35. Etninės kultūros globos taryba (Conseil pour la protection de la culture ethnique)

36. ų etikos inspektoriaus tarnyba (Bureau de l'inspecteur d'éthique des journalistes)

37. Valstybės saugumo departamentas (Département de la sécurité nationale)

38. Valstybinė kainų ir energetikos kontrolės komisija (Commission de contrôle nationale des prix et de l'énergie)

39. Vyriausioji administracinių ginčų komisija (Commission des litiges administratifs)

40. Mokestinių ginčų komisija (Commission pour les litiges en matière fiscale)

41. Valstybinė lošimų priežiūros komisija (Commission de surveillance des jeux de hasard)

42. Lietuvos archyvų departamentas (Département lituanien des archives)

43. Europos teisės departamentas (Département européen du droit)

44. Europos komitetas (Comité européen)

45. Ginklų fondas (Fonds concernant les armes conventionnelles)

46. Lietuvos valstybinis mokslo ir studijų fondas (Fondation lituanienne concernant la science et les études nationales)

47. Informacinės visuomenės plėtros komitetas (Comité de développement de la société de l'information)

48. Kūno kultūros ir sporto departamentas (Département de la culture physique et du sport)

49. Ryšių reguliavimo tarnyba (Autorité réglementaire des communications)

50. Statistikos departamentas (Département des statistiques)

51. Tautinių mažumų ir išeivijos departamentas (Département des minorités nationales et des résidents à l'étranger lituaniens)

52. Valstybinė atominės energetikos saugos inspekcija (Inspection nationale de la sécurité électro-nucléaire)

53. Valstybinė duomenų apsaugos inspekcija (Inspection nationale de la protection des données)

54. Valstybinė maisto ir veterinarijos tarnyba (Service national des denrées alimentaires et en matière vétérinaire)

55. Valstybinė ligonių kasa (Fonds national des malades)

56. Valstybinė tabako ir alkoholio kontrolės tarnyba (Service national de contrôle du tabac et de l'alcool)

57. Viešųjų pirkimų tarnyba (Office des marchés publics)

HONGRIE

Belügyminisztérium (Ministère de l'intérieur)

Egészségügyi, Szociális és Családügyi Minisztérium (Ministère de la santé, des affaires sociales et familiales

Foglalkoztatáspolitikai és Munkaügyi Minisztérium (Ministère de la politique de l'emploi et du travail)

Földművelésügyi és Vidékfejlesztési Minisztérium (Ministère de l'agriculture et du développement rural)

Gazdasági és Közlekedési Minisztérium (Ministère de l'économie et du transport)

Gyermek-, Ifjúsági és Sportminisztérium (Ministère des enfants, de la jeunesse et des sports)

Honvédelmi Minisztérium (Ministère de la défense)

Igazságügyi Minisztérium (Ministère de la justice)

Informatikai és Hírközlési Minisztérium (Ministère de l'informatique et des communications)

Környezetvédelmi és Vízügyi Minisztérium (Ministère de l'environnement et de la gestion de l'eau)

Külügyminisztérium (Ministère des affaires étrangères)

Miniszterelnöki Hivatal (Bureau du premier ministre)

Nemzeti Kulturális Örökség Minisztériuma (Ministère de l'héritage culturel national)

Oktatási Minisztérium (Ministère de l'éducation)

Pénzügyminisztérium (Ministère des finances)

Miniszterelnökség Közbeszerzési és Gazdasági Igazgatósága (Direction économique et des marchés publics du bureau du premier ministre)

MALTE

1. Uffiċċju tal-President (Bureau du président)

2. Uffiċċju ta' l-Iskrivan tal-Kamra tad-Deputati (Bureau du greffier de la chambre des représentants)

3. Uffiċċju tal-Prim Ministru (Bureau du premier ministre)

4. Ministeru għall-Politika Soċjali (Ministère de la politique sociale)

5. Ministeru ta' l-Edukazzjoni (Ministère de l'éducation)

6. Ministeru tal-Finanzi (Ministère des finances)

7. Ministeru għar- Riżorsi u Infrastruttura (Ministère des ressources et de l'infrastructure)

8. Ministeru għat-Turiżmu (Ministère du tourisme)

9. Ministeru għat-Trasport u Komunikazzjoni (Ministère des transports et des communications)

10. Ministeru għas-Servizzi Ekonomiċi (Ministère des services économiques)

11. Ministeru għall-Intern u l-Ambjent (Ministère des affaires intérieures et de l'environnement)

12. Ministeru għall-Agrikoltura u Sajd (Ministère de l'agriculture et de la pêche)

13. Ministeru għal Għawdex (Ministère pour Gozo)

14. Ministeru għas-Saħħa (Ministère de la santé)

15. Ministeru ta' l-Affarijiet Barranin (Ministère des affaires étrangères)

16. Ministeru għall-Ġustizzja u Gvern Lokali (Ministère de la justice et du gouvernement)

POLOGNE

1. Kancelaria Prezydenta RP (Chancellerie du président de Pologne)

2. Kancelaria Sejmu RP (Chancellerie du Parlement)

3. Kancelaria Senatu RP (Chancellerie du Sénat)

4. Sąd Najwyższy (Cour suprême)

5. Naczelny Sąd Administracyjny (Tribunal administratif principal)

6. Trybunał Konstytucyjny (Cour institutionnelle)

7. Najwyższa Izba Kontroli (Chambre suprême de contrôle)

8. Biuro Rzecznika Praw Obywatelskich (Bureau du médiateur)

9. Krajowa Rada Radiofonii i Telewizji (Conseil national de radiodiffusion)

10. Generalny Inspektor Ochrony Danych Osobowych (Inspecteur général pour la protection des données personnelles)

11. Krajowe Biuro Wyborcze (Office national de vote)

12. Państwowa Inspekcja Pracy (Inspection nationale du travail)

13. Biuro Rzecznika Praw Dziecka (Médiateur pour enfants)

14. Kancelaria Prezesa Rady Ministrów (Chancellerie du premier ministre)

15. Ministerstwo Finansów (Ministère des finances)

16. Generalny Inspektorat Informacji Finansowej (Inspecteur général pour l'information financière)

17. Ministerstwo Gospodarki Pracy i Polityki Społecznej (Ministère de l'économie, du travail et de la politique sociale)

18. Urząd Komitetu Integracji Europejskiej (Bureau du comité d'intégration européenne)

19. Ministerstwo Kultury (Ministère de la culture)

20. Komitet Badań Naukowych (Comité de la recherche scientifique)

21. Ministerstwo Obrony Narodowej (Ministère de la défense nationale)

22. Ministerstwo Rolnictwa i Rozwoju Wsi (Ministère de l'agriculture et du développement rural)

23. Ministerstwo Skarbu Państwa (Ministère du trésor public)

24. Ministerstwo Sprawiedliwości (Ministère de la justice)

25. Ministerstwo Infrastruktury (Ministère de l'infrastructure)

26. Ministerstwo Środowiska (Ministère de l'environnement)

27. Ministerstwo Spraw Wewnętrznych i Administracji (Ministère des affaires intérieures et administration publique)

28. Ministerstwo Spraw Zagranicznych (Ministère des affaires étrangères)

29. Ministerstwo Zdrowia (Ministère de la santé)

30. Ministerstwo Edukacji Narodowej i Sportu (Ministère de l'éducation nationale et du sport)

31. Rządowe Centrum Studiów Strategicznych (Centre gouvernemental pour les études stratégiques)

32. Urząd Zamówień Publicznych (Office des marchés publics)

33. Urząd Regulacji Energetyki (Office de régulation de l'énergie)

34. Urząd Służby Cywilnej (Office de la fonction publique)

35. Urząd Ochrony Konkurencji i Konsumentów (Office de la concurrence et de la protection du consommateur)

36. Urząd do Spraw Kombatantów i Osób Represjonowanych (Office pour les vétérans militaires et les personnes poursuivies)

37. Instytut Pamięci Narodowej- Komisja Ścigania Zbrodni przeciwko Narodowi Polskiemu (Institut du souvenir national — Commission pour la poursuite des crimes contre la nation polonaise)

38. Urząd Mieszkalnictwa i Rozwoju Miast (Office du logement et du développement urbain)

39. Główny Urząd Statystyczny (Office statistique central)

40. Wyższy Urząd Górniczy (Office principal des mines)

41. Urząd Patentowy RP (Office des brevets)

42. Komisja Nadzoru Ubezpieczeń i Funduszy Emerytalnych (Commission pour la surveillance de l'assurance et des fonds de pension)

43. Główny Urząd Miar (Office central des mesures)

44. Polski Komitet Normalizacyjny (Comité polonais de normalisation)

45. Polskie Centrum Badań i Certyfikacji (Centre polonais pour les essais et la certification)

46. Polska Akademia Nauk (Académie polonaise des sciences)

47. Państwowa Agencja Atomistyki (Agencement de l'énergie atomique)

48. Komisja Papierów Wartościowych i Giełd (Commission de la sécurité polonaise et des changes)

49. Generalny Inspektorat Celny (Inspection centrale des douanes)

50. Główny Inspektorat Kolejnictwa (Inspection centrale des chemins de fer)

51. Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (Office agricole de la sécurité sociale)

52. Zakład Ubezpieczeń Społecznych (Office de la sécurité sociale)

53. Rządowe Centrum Legislacji (Office gouvernemental de la législation)

54. Urząd Regulacji Telekomunikacji i Poczty (Office de réglementation des télécommunications et de la poste)

55. Agencja Rynku Rolnego (Agence pour le marché agricole)

56. Agencja Restrukturyzacji i Modernizacji Rolnictwa (Agence pour la restructuration et la modernisation de l'agriculture)

57. Agencja Własności Rolnej Skarbu Państwa (Agence de la propriété agricole du Trésor public)

58. Agencja Mienia Wojskowego (Agence de la propriété militaire)

SLOVÉNIE

1. Predsednik Republike Slovenije

2. Državni zbor

3. Državni svet

4. Varuh človekovih pravic

5. Ustavno sodišče

6. Računsko sodišče

7. Državna revizijska komisija

8. Slovenska akademija znanosti in umetnosti

9. Vladne službe

10. Ministrstvo za finance

11. Ministrstvo za notranje zadeve

12. Ministrstvo za zunanje zadeve

13. Ministrstvo za obrambo

14. Ministrstvo za pravosodje

15. Ministrstvo za gospodarstvo

16. Ministrstvo za kmetijstvo, gozdarstvo in prehrano

17. Ministrstvo za promet

18. Ministrstvo za okolje, prostor in energijo

19. Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve

20. Ministrstvo za zdravje

21. Ministrstvo za informacijsko družbo

22. Ministrstvo za šolstvo, znanost in šport

23. Ministrstvo za kulturo

24. Vrhovno sodišče Republike Slovenije

25. Višja sodišča

26. Okrožna sodišča

27. Okrajna sodišča

28. Vrhovno tožilstvo Republike Slovenije

29. Okrožna državna tožilstva

30. Družbeni pravobranilec Republike Slovenije

31. Državno pravobranilstvo Republike Slovenije

32. Upravno sodišče Republike Slovenije

33. Senat za prekrške Republike Slovenije

34. Višje delovno in socialno sodišče v Ljubljani

35. Delovna sodišča

36. Sodniki za prekrške

37. Upravne enote

SLOVAQUIE

Ministères et autres administrations publiques (liste non exhaustive)

Kancelária prezidenta Slovenskej republiky (Bureau du Président de la République slovaque)

Národná rada Slovenskej republiky (Parlement de la République slovaque)

Úrad vlády (Bureau du gouvernement)

Ministerstvo zahraničných vecí (Ministère des affaires étrangères)

Ministerstvo hospodárstva (Ministère de l'économie)

Ministerstvo obrany (Ministère de la défense)

Ministerstvo vnútra (Ministère de l'intérieur)

Ministerstvo financií (Ministère des finances)

Ministerstvo kultúry (Ministère de la culture)

Ministerstvo pre správu a privatizáciu národného majetku (Ministère de l'administration et de la privatisation de la propriété nationale)

Ministerstvo zdravotníctva (Ministère de la santé)

Ministerstvo práce, sociálnych vecí a rodiny (Ministère du travail, des affaires sociales et de la famille)

Ministerstvo školstva (Ministère de l'éducation)

Ministerstvo spravodlivosti (Ministère de la justice)

Ministerstvo životného prostredia (Ministère de l'environnement)

Ministerstvo pôdohospodárstva (Ministère de l'agriculture)

Ministerstvo dopravy, pôšt a telekomunikácií (Ministère du transport, des postes et des télécommunications)

Ministerstvo výstavby a regionálneho rozvoja (Ministère de la construction et du développement régional)

Ústavný súd (Cour constitutionnelle)

Najvyšší súd (Cour suprême)

Generálna prokuratúra (Bureau du procureur général)

Najvyšší kontrolný úrad (Office suprême du contrôle de la gestion publique)

Protimonopolný úrad (Office antimonopole)

Úrad pre verejné obstarávanie (Office des marchés publics)

Štatistický úrad (Office statistique)

Úrad geodézie, kartografie a katastra (Office du cadastre)

Úrad pre normalizáciu, metrológiu a skúšobníctvo (Office des normes, de la métrologie et des essais)

Telekomunikačný úrad (Office des télécommunications)

Úrad priemyselného vlastníctva (Office de la propriété industrielle)

Úrad pre štátnu pomoc (Office de l'aide étatique)

Úrad pre finančný trh (Office du marché financier)

Národný bezpečnostný úrad (Office de la sécurité nationale)

Poštový úrad (Office des postes)

Úrad na ochranu osobných údajov (Office pour la protection des données personnelles)

Kancelária verejného ochrancu práv (Bureau du médiateur)"

.

4. 31993 L 0037: Directive 93/37/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (JO L 199 du 9.8.1993, p. 54), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0052: Directive 97/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 13.10.1997 (JO L 328 du 28.11.1997, p. 1),

- 32001 L 0078: Directive 2001/78/CE de la Commission du 13.9.2001 (JO L 285 du 29.10.2001, p. 1).

a) À l'article 25, le texte suivant est ajouté:

"— pour la République tchèque, le "obchodní rejstřík",

— pour l'Estonie, le "Keskäriregister",

— pour Chypre, l'entrepreneur est être invité à produire un certificat du "Council for the Registration and Audit of Civil Engineering and Building Contractors (Συμβούλιο Εγγραφής και Ελέγχου Εργοληπτών Οικοδομικών και Τεχνικών Έργων)" conformément à la Registration and Audit of Civil Engineering and Building Contractors Law.

— pour la Lettonie, le "Uzņēmumu reģistrs" ("Registre des entreprises"),

— pour la Lituanie, le "Juridinių asmenų registras",

— pour la Hongrie, le "Cégnyilvántartás", le "egyéni vállalkozók jegyzői nyilvántartása",

— pour Malte, un soumissionnaire (ou fournisseur) établit son "numru ta' reġistrazzjoni tat- Taxxa tal- Valur Miżjud (VAT) u n- numru tal-liċenzja ta' kummerċ", et, s'il s'agit d'un partenariat ou d'une société, le numéro d'enregistrement pertinent tel que délivré par l'autorité maltaise des services financiers,

— pour la Pologne le "Krajowy Rejestr Sądowy" (Greffe national),

— pour la Slovénie, le "Sodni register" et le "obrtni register",

— pour la Slovaquie, le "Obchodný register";"

.

b) À l'annexe I "LISTE DES ORGANISMES ET DES CATÉGORIES D'ORGANISMES DE DROIT PUBLIC VISÉS À L'ARTlCLE 1er, POINT b)" le texte suivant est ajouté:

"XVI. EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE:

- Fond národního majetku (Fonds de la propriété d'État)

- Pozemkový fond (le cadastre)

- et les autres fonds d'État

- Česká národní banka (Banque nationale tchèque)

- Česká televize (Télévision tchèque)

- Český rozhlas (Radio tchèque)

- Rada pro rozhlasové a televizní vysílání (Conseil de la radio et de la télévision)

- Česká konsolidační agentura (Agence tchèque de consolidation)

- Agences d'assurance maladie

- Universités

et les autres entités juridiques créées par une loi spéciale, qui, pour leur fonctionnement et conformément aux règles budgétaires, utilisent des deniers du budget de l'État, des fonds publics, des contributions d'institutions internationales, des budgets d'autorités communales ou des budgets de divisions territoriales autonomes.

XVII. EN ESTONIE:

Organismes:

- Eesti Kunstiakadeemina (Académie des arts d'Estonie)

- Eesti Liikluskindlustuse Fond (Fondation pour l'assurance contre les accidents de la circulation d'Estonie)

- Eesti Muusikaakadeemia (Académie de musique d'Estonie)

- Eesti Põllumajandusülikool (Université agricole d'Estonie)

- Eesti Raadio (Radio d'Estonie)

- Eesti Teaduste Akadeemia (Académie des sciences d'Estonie)

- Eesti Televisioon (Télévision d'Estonie)

- Hoiuste Tagamise Fond (Fonds de garantie des dépôts)

- Hüvitusfond (Fonds de compensation)

- Kaitseliidu Peastaap (Quartier général de la ligue de défense)

- Keemilise ja Bioloogilise Füüsika Instituut (Institut national de physique clinique et biophysique)

- Keskhaigekassa (Fonds central d'assurance maladie)

- Kultuurkapital (Fonds culturel d'Estonie),

- Notarite Koda (Chambre des notaires),

- Rahvusooper Estonie (Opéra national d'Estonie)

- Rahvusraamatukogu (Bibliothèque nationale)

- Tallinna Pedagoogikaülikool (Université pédagogique de Tallinn)

- Tallinna Tehnikaülikool (Université technique de Tallinn)

- Tartu Ülikool (Université de Tartu)

Catégories:

- Les autres personnes morales de droit public dont les marchés publics de travaux sont soumis au contrôle de l'État.

XVIII. À CHYPRE:

- Αρχή Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού Κύπρου (Autorité pour le développement des ressources humaines)

- Αρχή Κρατικών Εκθέσεων (Autorité pour les salons et les foires de Chypre)

- Επιτροπή Σιτηρών Κύπρου (Commission des céréales de Chypre)

- Επιστημονικό Τεχνικό Επιμελητήριο Κύπρου (Chambre scientifique et technique de Chypre)

- Θεατρικός Οργανισμός Κύπρου (Théâtre national de Chypre)

- Κυπριακός Οργανισμός Αθλητισμού (Organisation des sports de Chypre)

- Κυπριακός Οργανισμός Τουρισμού (Organisation du tourisme de Chypre)

- Κυπριακός Οργανισμός Αναπτύξεως Γης (Société pour le développement territorial de Chypre)

- Οργανισμός Γεωργικής Ασφαλίσεως (Organisation d'assurance agricole)

- Οργανισμός Κυπριακής Γαλακτοκομικής Βιομηχανίας (Organisation de l'industrie laitière de Chypre)

- Οργανισμός Νεολαίας Κύπρου (Conseil de la jeunesse de Chypre)

- Οργανισμός Χρηματοδοτήσεως Στέγης (Société de crédit du logement)

- Συμβούλια Αποχετεύσεων (Office d'assainissement)

- Συμβούλια Σφαγείων (Conseil des abattoirs)

- Σχολικές Εφορίες (Conseil scolaire)

- Χρηματιστήριο Αξιών Κύπρου (Bourse de Chypre)

- Επιτροπή Κεφαλαιαγοράς Κύπρου (Commission des valeurs et des changes de Chypre)

- Πανεπιστήμιο Κύπρου (Université de Chypre)

- Κεντρικός Φορέας Ισότιμης Κατανομής Βαρών (Agence centrale pour la distribution équitable des charges)

- Αρχή Ραδιοτηλεόρασης Κύπρου (Autorité de la radio et télévision chypriotes)

XIX. EN LETTONIE:

Catégories:

- Bezpeļņas organizācijas, kuras nodibinājusi valsts vai pašvaldība un kuras tiek finansētas no valsts vai pašvaldības budžeta (organisations sans but lucratif créées par l'État ou une administration publique locale, financées par le budget de l'État ou d'une administration publique locale)

- Specializētie bērnu sociālās aprūpes centri (centres de soins sociaux spécialisés pour les enfants)

- Specializētie valsts sociālās aprūpes pansionāti (maisons de retraite publiques)

- Specializētie valsts sociālās aprūpes un rehabilitācijas centri (centres publics spécialisés en soins sociaux et réadaptation)

- Valsts bibliotēkas (bibliothèques publiques)

- Valsts muzeji (musées d'État)

- Valsts teātri (théâtres publics)

- Valsts un pašvaldību aģentūras (organismes d'État ou locaux)

- Valsts un pašvaldību pirmsskolas izglītības iestādes, kuras reģistrētas Izglītības un zinātnes ministrijas izglītības iestāžu reģistrā (établissements d'enseignement préscolaire d'État ou d'une administration publique locale inscrits au registre des établissements d'enseignement auprès du ministère de l'éducation et des sciences)

- Valsts un pašvaldību interešu izglītības iestādes, kuras reģistrētas Izglītības un zinātnes ministrijas izglītības iestāžu reģistrā (établissements d'enseignement artistique ou sportif d'État ou d'une administration publique locale inscrits au registre des établissements d'enseignement auprès du ministère de l'éducation et des sciences)

- Valsts un pašvaldību profesionālās ievirzes izglītības iestādes, kuras reģistrētas Izglītības un zinātnes ministrijas izglītības iestāžu reģistrā (établissements d'enseignement professionnel d'État ou d'une administration publique locale inscrits au registre des établissements d'enseignement auprès du ministère de l'éducation et des sciences)

- Valsts un pašvaldību vispārējās izglītības iestādes, kuras reģistrētas Izglītības un zinātnes ministrijas izglītības iestāžu reģistrā (établissements d'enseignement général d'État ou d'une administration publique locale inscrits au registre des établissements d'enseignement auprès du ministère de l'éducation et des sciences)

- Valsts un pašvaldību pamata un vidējās profesionālās izglītības iestādes un koledžas, kuras reģistrētas Izglītības un zinātnes ministrijas izglītības iestāžu reģistrā (établissements d'enseignement professionnel primaire et secondaire d'État ou d'une administration publique locale (établissements d'enseignement professionel supérieur de premier cycle) inscrits au registre des établissements d'enseignement auprès du ministère de l'éducation et des sciences)

- Valsts un pašvaldību augstākās izglītības iestādes, kuras reģistrētas Izglītības un zinātnes ministrijas izglītības iestāžu reģistrā (établissements d'enseignement supérieur d'État ou d'une administration publique locale inscrits au registre des établissements d'enseignement auprès du ministère de l'éducation et des sciences)

- Valsts zinātniskās institūcijas (organismes publics de recherche scientifique)

- Valsts veselības aprūpes iestādes (établissements publics de soins de santé)

- Citi publisko tiesību subjekti, kuru darbība nav saistīta ar komercdarbību (autres organismes publics de nature non commerciale)

XX. EN LITUANIE:

Tous les organismes ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, dont les marchés sont soumis au contrôle de l'Office des marchés publics mis en place par la gouvernement de la République de Lituanie.

XXI. EN HONGRIE:

Organismes:

- a megyei, illetőleg a regionális fejlesztési tanács (Conseil pour le développement provincial et régional), az elkülönített állami pénzalap kezelője (organismes de gestion des fonds publics séparés), a társadalombiztosítás igazgatási szerve (organisme de gestion de la sécurité sociale),

- a köztestület (entreprise de droit public) és a köztestületi költségvetési szerv (organe budgétaire d'une entreprise de droit public), valamint a közalapítvány (fondation publique),

- a Magyar Távirati Iroda Részvénytársaság (Agence d'information d'Hongrie, Ltd), a közszolgálati műsorszolgáltatók (Service public de radiodiffusion), valamint azok a köz-műsorszolgáltatók, amelyek működését többségében közpénzből finanszírozzák (radiodiffuseurs publics financés principalement par des fonds publics),

- az Állami Privatizációs és Vagyonkezelő Részvénytársaság (Société hongroise de privatisation et d'avoirs publics).

- a Magyar Fejlesztési Bank Részvénytársaság (Banque hongroise de développement Plc.), az a gazdálkodó szervezet, melyben a Magyar Fejlesztési Bank Részvénytársaság ellenőrző részesedéssel rendelkezik (organisations d'entreprises sur lesquelles la Banque hongroise de développement Plc. exerce une influence prépondérante).

Catégories:

- egyes központi és önkormányzati költségvetési szervek (certains organes budgétaires)

- alapítvány (fondation), társadalmi szervezet (organisations de société civile), közhasznú társaság (société publique bénéficiare), biztosító egyesület (association d'assurance), víziközmű-társulat (association des travaux hydrauliques d'utilité publique)

organisations d'entreprises établies aux fins de réunions dans l'intérêt général et contrôlées par des entités publiques ou financières principalement par le budget public.

XXII. À MALTE:

1. Kunsill Malti għall-Iżvilupp Ekonomiku u Soċjali (Conseil pour le développement économique et social de Malte)

2. Awtorità tax-Xandir (Autorité de radiodiffusion)

3. MITTS Ltd. (Technologie de l'information et services de formation Ltd de Malte)

4. Awtorità għas-Saħħa u s-Sigurta' fuq il-Post tax-Xogħol (Autorité pour la santé et la sécurité des travailleurs)

5. Awtorità tad-Djar (Autorité du logement)

6. Korporazzjoni għax-Xogħol u t-Taħrig (Agence pour l'emploi et la formation)

7. Fondazzjoni għas-Servizzi għall-Ħarsien Soċjali (Fondation des services de prévoyance sociale)

8. Sedqa

9. Appoġġ

10. Kummissjoni Nazzjonali Persuni b'Diżabilita' (Commission nationale des handicapés)

11. Bord tal-Koperattivi (Direction générale des coopératives)

12. Fondazzjoni għaċ-Ċentru tal-Kreativita' (Fondation pour le centre de créativité)

13. Orkestra Nazzjonali (orchestre national)

14. Kunsill Malti għax-Xjenza u Teknoloġija (Conseil maltais pour la science et la technologie)

15. Teatru Manoel (théâtre Manoel)

16. Dar il-Mediterran għall-Konferenzi (Centre de conférence méditerranéen)

17. Bank Ċentrali ta' Malta (Banque centrale de Malte)

18. Awtorità għas-Servizzi Finanzjarji ta' Malta (Autorité maltaise des services financiers)

19. Borża ta' Malta (Bourse de Malte)

20. Awtorità dwar il-Lotteriji u l-Logħob (Autorité de la loterie et des jeux de hasard)

21. Awtorità ta' Malta dwar ir-Riżorsi (Autorité des ressources de Malte)

22. Kunsill Konsultattiv dwar l-Industrija tal-Bini (Conseil consultatif de l'industrie du bâtiment)

23. Istitut għall-Istudju tat-Turiżmu (Institut des études concernant le tourisme)

24. Awtorità tat-Turiżmu ta' Malta (Autorité du tourisme de Malte)

25. Awtorità ta' Malta dwar il-Komunikazzjoni (Autorité des communications de Malte)

26. Korporazzjoni Maltija għall-Iżvilupp (Agence pour le développement de Malte)

27. Istitut għall-Promozzjoni ta' l-Intrapriżi Żgħar (IPSE Ltd)

28. Awtorità ta' Malta dwar l-Istandards (Autorité des normes de Malte)

29. Awtorità ta' Malta ta' l-Istatistika (Autorité des statistiques de Malte)

30. Laboratorju Nazzjonali ta' Malta (Laboratoire national de Malte)

31. Metco Ltd

32. MGI/Mimcol

33. Maltapost plc

34. Gozo Channel Co Ltd

35. Awtorità ta' Malta dwar l-Ambjent u l-Ippjanar (Autorité de l'environnement et du planning de Malte)

36. Fondazzjoni għas-Servizzi Mediċi (Fondation pour les services médicaux)

37. Sptar Zammit Clapp (Hôpital Zammit Clapp)

38. Ċentru Malti għall-Arbitraġġ (Centre d'arbitrage de Malte)

39. Kunsilli Lokali (municipalités)

XXIII. EN POLOGNE

1. Uniwersytety i szkoły wyższe, wyższe szkoły pedagogiczne, ekonomiczne, rolnicze, artystyczne, teologiczne m.in. (Universités et instituts supérieurs de pédagogie, d'économie, d'agriculture, artistiques et théologiques, etc.)

- Uniwersytet w Białymstoku (Université de Białystok)

- Uniwersytet Gdański (Université de Gdańsk)

- Uniwersytet Śląski (Université de Silesia à Katowice)

- Uniwersytet Jagielloński w Krakowie (Université jagiellonienne à Cracovie)

- Uniwersytet Kardynała Stefana Wyszyńskiego (Université du cardinal Stefan Wyszyński à Varsovie)

- Katolicki Uniwersytet Lubelski (Université catholique de Lublin)

- Uniwersytet Marii Curie-Skłodowskiej (Université Marie-Curie Skłodowska à Lublin)

- Uniwersytet Łódzki (Université de Łódź)

- Uniwersytet Opolski (Université d'Opole)

- Uniwersytet im. Adama Mickiewicza (Université Adam Mickiewicz à Poznań)

- Uniwersytet Mikołaja Kopernika (Université Nicholas Copernicus à Toruń)

- Uniwersytet Szczeciński (Université de Szczecin)

- Uniwersytet Warmińsko-Mazurski w Olsztynie (Université de Warmia et Mazury à Olsztyn)

- Uniwersytet Warszawski (Université de Varsovie)

- Uniwersytet Wrocławski (Université de Wrocław)

- Uniwersytet Zielonogórski (Université de Zielona Góra)

- Akademia Techniczno-Humanistyczna w Bielsku-Białej (École supérieure des sciences humaines et techniques à Bielsko Biała)

- Akademia Górniczo-Hutnicza im. St. Staszica w Krakowie (École supérieure Stanisław Staszic pour l'exploitation minière et la métallurgie)

- Politechnika Białostocka (École technique de Białystok)

- Politechnika Częstochowska (École technique de Częstochowa)

- Politechnika Gdańska (École technique de Gdańsk)

- Politechnika Koszalińska (École technique de Koszalin)

- Politechnika Krakowska (École technique de Cracovie)

- Politechnika Lubelska (École technique de Lublin)

- Politechnika Łódzka (École technique de Łódź)

- Politechnika Opolska (École technique d'Opole)

- Politechnika Poznańska (École technique de Poznań)

- Politechnika Radomska im. Kazimierza Pułaskiego (École technique Kazimierz Puławski à Radom)

- Politechnika Rzeszowska im. Ignacego Łukasiewicza (École technique Ignacy Łukasiewicz à Rzeszów)

- Politechnika Szczecińska (École technique de Szczecin)

- Politechnika Śląska (École technique de Silésie à Gliwice)

- Politechnika Świętokrzyska (École technique de Świętokrzyskie à Kielce)

- Politechnika Warszawska (École technique de Varsovie)

- Politechnika Wrocławska (École technique de Wroclaw)

- Akademia Morska w Gdyni (École supérieure de la marine de Gdynia)

- Wyższa Szkoła Morska w Szczecinie (École de la marine de Szczecin)

- Akademia Ekonomiczna im. Karola Adamieckiego w Katowicach (École supérieure de sciences économiques Karol Adamiecki à Katowice)

- Akademia Ekonomiczna w Krakowie (École supérieure de sciences économiques à Cracovie)

- Akademia Ekonomiczna w Poznaniu (École supérieure de sciences économiques à Poznań)

- Szkoła Główna Handlowa (Institut de sciences économiques de Varsovie)

- Akademia Ekonomiczna im.Oskara Langego we Wrocławiu (École supérieure de sciences économiques Oscar Lange à Wrocław)

- Akademia Bydgoska im. Kazimierza Wielkiego (École supérieure de sciences économiques Kazimierz Wielki à Bydgoszcz)

- Akademia Pedagogiczna im. KEN w Krakowie (École supérieure de pédagogie à Cracovie)

- Akademia Pedagogiki Specjalnej im. Marii Grzegorzewskiej (École supérieure de pédagogie spéciale Maria Grzegorzewska à Varsovie)

- Akademia Podlaska w Siedlcach (École supérieure Podlaska à Siedlce)

- Akademia Świętokrzyska im. Jana Kochanowskiego w Kielcach (École supérieure Jan Kochanowski Swiętokrzyska à Kielce)

- Pomorska Akademia Pedagogiczna w Słupsku (École supérieure de pédagogie de Poméranie à Slupsk)

- Wyższa Szkoła Filozoficzno-Pedagogiczna "Ignatianum" w Krakowie (Institut de philosophie et pédagogie "Ignatianum" à Cracovie)

- Wyższa Szkoła Pedagogiczna im.Tadeusza Kotarbińskiego w Zielonej Górze (Institut de pédagogie Tadeusz Kotarbiński à Zielona Góra)

- Wyższa Szkoła Pedagogiczna w Częstochowie (Institut de pédagogie à Częstochowa)

- Wyższa Szkoła Pedagogiczna w Rzeszowie (Institut de pédagogie à Rzeszów)

- Akademia Techniczno-Rolnicza im. J. J. Śniadeckich w Bydgoszczy (École supérieure de sciences techniques et agricoles J.J. Śniadeckich à Bydgoszcz)

- Akademia Rolnicza im.Hugona Kołłątaja w Krakowie (École supérieure d'agriculture Hugo Kołłątaj à Cracovie)

- Akademia Rolnicza w Lublinie (École supérieure d'agriculture de Lublin)

- Akademia Rolnicza im. Augusta Cieszkowskiego w Poznaniu (École supérieure d'agriculture August Cieszkowski de Poznań)

- Akademia Rolnicza w Szczecinie (École supérieure d'agriculture de Szczecin)

- Szkoła Główna Gospodarstwa Wiejskiego w Warszawie (École supérieure d'agriculture de Varsovie)

- Akademia Rolnicza we Wrocławiu (École supérieure d'agriculture de Wrocław)

- Akademia Medyczna w Białymstoku (École supérieure de sciences médicales de Białystok)

- Akademia Medyczna im. Ludwika Rydygiera w Bydgoszczy (École supérieure de sciences médicales Ludwik Rydygier à Bydgoszcz)

- Akademia Medyczna w Gdańsku (École supérieure de sciences médicales de Gdańsk)

- Śląska Akademia Medyczna w Katowicach (École supérieure de sciences médicales de Silésie à Katowice)

- Collegium Medicum Uniwersytetu Jagiellońskiego w Krakowie (Université jagiellonienne Collegium Medicum à Cracovie)

- Akademia Medyczna w Lublinie (École supérieure de sciences médicales de Lublin)

- Akademia Medyczna w Łodzi (École supérieure de sciences médicales de Łódź)

- Akademia Medyczna im. Karola Marcinkowskiego w Poznaniu (École supérieure de sciences médicales Karol Marcinkowski à Poznań)

- Pomorska Akademia Medyczna w Szczecinie (École supérieure de sciences médicales de Poméranie à Szczecin)

- Akademia Medyczna w Warszawie (École supérieure de sciences médicales de Varsovie)

- Akademia Medyczna im. Piastów Śląskich we Wrocławiu (École supérieure de sciences médicales Piastów Sląskich à Wrocław)

- Centrum Medyczne Kształcenia Podyplomowego (Centre médical pour une formation post-universitaire)

- Chrześcijańska Akademia Teologiczna w Warszawie (École supérieure de théologie chrétienne à Varsovie)

- Papieski Wydział Teologiczny w Poznaniu (Département de théologie du Pape à Poznań)

- Papieski Fakultet Teologiczny we Wrocławiu (Faculté de théologie du Pape à Wrocław)

- Papieski Wydział Teologiczny w Warszawie (Département de théologie du Pape à Varsovie)

- Akademia Marynarki Wojennej im. Bohaterów Westerplatte w Gdyni (École supérieure navale de Gdynia à la mémoire des Héros de Westerplatte)

- Akademia Obrony Narodowej (École supérieure nationale de la défense)

- Wojskowa Akademia Techniczna im. Jarosława Dąbrowskiego w Warszawie (École technique militaire Jarosław Dąbrowski à Varsovie)

- Wojskowa Akademia Medyczna im. Gen. Dyw. Bolesława Szareckiego w Łodzi (École supérieure médicale militaire gén. Bolesław Szarecki à Łódź)

- Wyższa Szkoła Oficerska im. Tadeusza Kościuszki we Wrocławiu (École militaire Tadeusz Kościuszko à Wrocław)

- Wyższa Szkoła Oficerska Wojsk Obrony Przeciwlotniczej im. Romualda Traugutta (École des forces antiaériennes Romuald Traugutt)

- Wyższa Szkoła Oficerska im. gen. Józefa Bema w Toruniu (École militaire gén. J. Bem à Toruń)

- Wyższa Szkoła Oficerska Sił Powietrznych w Dęblinie (École militaire de la force aérienne à Dęblin)

- Wyższa Szkoła Policji w Szczytnie (École supérieure de police à Szczytno)

- Szkoła Główna Służby Pożarniczej w Warszawie (École principale des pompiers à Varsovie)

- Akademia Muzyczna im. Feliksa Nowowiejskiego w Bydgoszczy (Académie de musique Feliks Nowowiejski à Bydgoszcz)

- Akademia Muzyczna im. Stanisława Moniuszki w Gdańsku (Académie de musique Stanisław Moniuszko à Gdańsk)

- Akademia Muzyczna im. Karola Szymanowskiego w Katowicach (Académie de musique Karol Szymanowski à Katowice)

- Akademia Muzyczna w Krakowie (Académie de musique de Cracovie)

- Akademia Muzyczna im. Grażyny i Kiejstuta Bacewiczów w Łodzi (Académie de musique Grażyna i Kiejstut Bacewicz de Łódź)

- Akademia Muzyczna im. Ignacego Jana Paderewskiego w Poznaniu (Académie de musique Ignacy Jan Paderewski à Poznań)

- Akademia Muzyczna im. Fryderyka Chopina w Warszawie (Académie de musique Fryderyk Chopin à Varsovie)

- Akademia Muzyczna im. Karola Lipińskiego we Wrocławiu (Académie de musique Karol Lipiński à Wrocław)

- Akademia Sztuk Pięknych w Gdańsku (Académie des Beaux-Arts de Gdańsk)

- Akademia Sztuk Pięknych w Katowicach (Académie des Beaux-Arts de Katowice)

- Akademia Sztuk Pięknych im. Jana Matejki w Krakowie (Académie des Beaux-Arts Jan Matejko de Cracovie)

- Akademia Sztuk Pięknych im. Władysława Strzemińskiego w Łodzi (Académie des Beaux-Arts Władysław Strzemiński de Łódź)

- Akademia Sztuk Pięknych w Poznaniu (Académie des Beaux-Arts de Poznań)

- Akademia Sztuk Pięknych w Warszawie (Académie des Beaux-Arts de Varsovie)

- Akademia Sztuk Pięknych we Wrocławiu (Académie des Beaux-Arts de Wrocław)

- Państwowa Wyższa Szkoła Teatralna im. Ludwika Solskiego w Krakowie (École nationale supérieure de théâtre Ludwik Solski de Cracovie)

- Państwowa Wyższa Szkoła Filmowa, Telewizyjna i Teatralna im. Leona Schillera w Łodzi (École nationale supérieure de cinéma, de télévision et de théâtre Leon Schiller de Łódź)

- Akademia Teatralna im. Aleksandra Zelwerowicza w Warszawie (Académie de théâtre Aleksander Zelwerowicz de Varsovie)

- Akademia Wychowania Fizycznego i Sportu im. Jędrzeja Śniadeckiego w Gdańsku (École supérieure d'éducation physique et de sport Jędrzej Śniadecki à Gdańsk)

- Akademia Wychowania Fizycznego w Katowicach (École supérieure d'éducation physique à Katowice)

- Akademia Wychowania Fizycznego im. Bronisława Czecha w Krakowie (École supérieure d'éducation physique Bronisław Czech à Cracovie)

- Akademia Wychowania Fizycznego im. Eugeniusza Piaseckiego w Poznaniu (École supérieure d'éducation physique Eugeniusz Piasecki à Poznań)

- Akademia Wychowania Fizycznego Józefa Piłsudskiego w Warszawie (École supérieure d'éducation physique Józef Piłsudski à Varsovie)

- Akademia Wychowania Fizycznego we Wrocławiu (École supérieure d'éducation physique à Wroclaw)

2. Państwowe i samorządowe instytucje kultury (institutions culturelles nationales et autonomes)

3. Parki narodowe (Parcs nationaux)

4. Agencje państwowe działające w formie spółek (Agences nationales agissant sous forme de sociétés)

5. Państwowe Gospodarstwo Leśne "Lasy Państwowe" ("Forêts domaniales" Holding national des forêts)

6. Podstawowe, gimnazjalne i ponadgimnazjalne szkoły publiczne (écoles primaires et secondaires publiques)

7. Publiczni nadawcy radiowi i telewizyjni (diffuseurs publics de radio et TV)

- Telewizja Polska S. A. (TV polonaise)

- Polskie Radio S. A. (Radio polonaise)

8. Publiczne muzea, teatry, biblioteki i inne publiczne placówki kultury m.in.: (musées, théâtres et bibliothèques publics, et autres institutions culturelles publiques, etc.)

- Narodowe Centrum Kultury w Warszawie (Centre culturel de Varsovie)

- Zachęta — Państwowa Galeria Sztuki w Warszawie (Zachęta — Galerie nationale d'art de Varsovie)

- Centrum Sztuki Współczesnej — Zamek Ujazdowski w Warszawie (Centre d'art contemporain — Château d'Ujazdowski à Varsovie)

- Centrum Rzeźby Polskiej w Orońsku (Centre de sculpture polonaise d'Orońsk)

- Międzynarodowe Centrum Kultury w Krakowie (Centre culturel international de Cracovie)

- Centrum Międzynarodowej Współpracy Kulturalnej — Instytut Adama Mickiewicza w Warszawie (Centre cuturel international de coopération — Institut Adam Mickiewicz à Varsovie)

- Dom Pracy Twórczej w Wigrach (Maison des arts de Wigry)

- Dom Pracy Twórczej w Radziejowicach (Maison des arts à Radziejowice)

- Biblioteka Narodowa w Warszawie (Bibliothèque nationale à Varsovie)

- Naczelna Dyrekcja Archiwów Państwowych (Direction des archives d'État polonaises)

- Muzeum Narodowe w Krakowie (Musée national à Cracovie)

- Muzeum Narodowe w Poznaniu (Musée national à Poznań)

- Muzeum Narodowe w Warszawie (Musée national à Varsovie)

- Zamek Królewski w Warszawie Pomnik Historii i Kultury Narodowej (Château royal à Varsovie — Monument national historique et culturel)

- Zamek Królewski na Wawelu Państwowe Zbiory Sztuki w Krakowie (Collections d'art nationales du Château royal du Wawel de Cracovie à Wieliczka)

- Muzeum Żup Krakowskich w Wieliczce (Musée des mines de sel de Cracovie à Wieliczka)

- Państwowe Muzeum Auschwitz-Birkenau w Oświęcimiu (Musée national Auschwitz-Birkenau d'Oświęcim)

- Państwowe Muzeum na Majdanku w Lublinie (Musée national Majdanek à Lublin)

- Muzeum Stutthof w Sztutowie (Musée Stutthof à Sztutowo)

- Muzeum Zamkowe w Malborku (Musée du château de Marlbork)

- Centralne Muzeum Morskie w Gdańsku (Musée maritime central à Gdańsk)

- Muzeum "Łazienki Królewskie" Zespół Pałacowo-Ogrodowy w Warszawie (Musée "Łazienki Królewskie" — Complexe des jardins et du palais de Varsovie)

- Muzeum Pałac w Wilanowie (Palais-musée à Wilanów)

- Muzeum Wojska Polskiego (Musée des forces armées polonaises)

- Teatr Narodowy w Warszawie (Théâtre national de Varsovie)

- Narodowy Stary Teatr im. Heleny Modrzejewskiej w Krakowie (Le "Vieux" théâtre Helena Modrzejewska de Cracovie)

- Teatr Wielki — Opera Narodowa w Warszawie (Grand théâtre - Opéra national de Varsovie)

- Filharmonia Narodowa w Warszawie (Salle philarmonique nationale de Varsovie)

9. Publiczne placówki naukowe, jednostki badawczo- rozwojowe oraz inne placówki badawcze (Instituts de recherche nationaux, institutions de recherche et développement et autres institutions de recherche)

XXIV. EN SLOVÉNIE:

- občine

- javni zavodi s področja vzgoje, izobraževanja ter športa,

- javni zavodi s področja zdravstva,

- javni zavodi s področja socialnega varstva,

- javni zavodi s področja kulture,

- javni zavodi s področja raziskovalne dejavnosti,

- javni zavodi s področja kmetijstva in gozdarstva,

- javni zavodi s področja okolja in prostora,

- javni zavodi s področja gospodarskih dejavnosti,

- javni zavodi s področja malega gospodarstva in turizma,

- javni zavodi s področja javnega reda in varnosti,

- agencije,

- skladi socialnega zavarovanja,

- javni skladi na ravni države in na ravni občin,

- Družba za avtoceste v RS,

- Pošta Slovenije.

XXV. EN SLOVAQUIE

L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphe 1, de la loi no 263/1999 Z. z. sur les marchés publics, telle que modifiée, en tant que:

1. organisation financée par les finances publiques (p.ex. ministères, autres autorités administratives de l'État) ou cofinancée par le budget de l'État (p.ex. universités, écoles) et par un fonds de l'État à objectif déterminé;

2. une région autonome, une municipalité, une organisation d'une région autonome ou une municipalité financée ou cofinancée par elle;

3. un organisme d'assurance maladie;

4. une entité juridique établie par la loi en tant qu'institution publique (p.ex. Slovenská televízia, Slovenský rozhlas, Sociálna poisťovňa)

5. Fonds du patrimoine national de la République slovaque

6. cadastre slovaque

7. association d'entités juridiques, constituée par les entités adjudicatrices visées aux points 1) à 3)"

.

5. 31993 L 0038: Directive 93/38/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (JO L 199 du 9.8.1993, p. 84), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31998 L 0004: Directive 98/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 16.2.1998 (JO L 101 du 1.4.1998, p. 1),

- 32001 L 0078: Directive 2001/78/CE de la Commission du 13.9.2001 (JO L 285 du 29.10.2001, p. 1).

a) À l'annexe I "PRODUCTION, TRANSPORT OU DISTRIBUTION D'EAU POTABLE", le texte suivant est ajouté:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Tous les producteurs, transporteurs ou distributeurs d'eau potable qui fournissent leurs services au public (section 2 b) de la loi no 199/1994 relative aux marchés publics).

ESTONIE

Entités opérant dans le cadre de l'article 5 de la loi relative aux marchés publics (RT I 2001, 40, 224) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332).

CHYPRE

Les compagnies des eaux distribuant l'eau dans les zones municipales et autres conformément à la loi relative à l'approvisionnement en eau (zones municipales et autres), Cap. 350. (Τα Συμβούλια Υδατοπρομήθειας που διανέμουν νερό σε δημοτικές και άλλες περιοχές, δυνάμει του περί Υδατοπρομήθειας Δημοτικών και Άλλων Περιοχών Νόμου, Κεφ. 350).

LETTONIE

Entités publiques des pouvoirs locaux produisant et distribuant l'eau potable aux réseaus fixes destinés à fournir un service au public.

LITUANIE

Entités produisant, transportant et distribuant l'eau potable dans le cadre des lois Lietuvos Respublikos geriamojo vandens įstatymas (Žin., 2001, Nr. 64-2327) et Lietuvos Respublikos vandens įstatymas (Žin., 1997, Nr. 104-2615) et étant en conformité avec les dispositions de la loi Lietuvos Respublikos viešųjų pirkimų įstatymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).

HONGRIE

Entités produisant, transportant ou distribuant l'eau conformément à la loi LVII de 1995 sur la gestion de l'eau. (1995. évi LVII. törvény a vízgazdálkodásról).

MALTE

Korporazzjoni għas-Servizzi ta' l-Ilma (Corporation des services de l'eau).

POLOGNE

Przedsiębiorstwa wodociągowo-kanalizacyjne w rozumieniu ustawy z dnia 7 czerwca 2001 r. o zbiorowym zaopatrzeniu w wodę i zbiorowym odprowadzaniu ścieków prowadzące działalność gospodarczą w zakresie zbiorowego zaopatrzenia w wodę lub zbiorowego odprowadzania ścieków. (Entreprises de fourniture d'eau et d'assainissement au sens de la Loi du 7 juin 2001 sur la fourniture collective d'eau et l'élimination des eaux usées).

SLOVÉNIE

Podjetja, ki črpajo, izvajajo prenos ali dobavo pitne vode, skladno s koncesijskim aktom, izdanim na podlagi Zakona o varstvu okolja (Uradni list RS, 32/93, 1/96) in odloki občin (entités qui produisent, transportent ou distribuent de l'eau potable, conformément à la loi de concession octroyée selon la loi de protection de l'environnement (Journal officiel de la République de Slovénie, 32/93, 1/96) et les décisions arrêtées par les municipalités).

SLOVAQUIE

L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphes 2 et 3, de la loi no 263/1999 Z. z. sur les marchés publics tchèques modifiée, en tant qu'entité juridique qui effectue la gestion de l'eau en produisant et effectuant la distribution publique de l'eau potable, effectue les travaux publics d'élimination des eaux usées (p.ex. Západoslovenské vodárne a kanalizácie, Stredoslovenské vodárne a kanalizácie, Východoslovenské vodárne a kanalizácie)."

.

b) À l'annexe II "PRODUCTION, TRANSPORT OU DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ", le texte suivant est ajouté:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

L'autorité contractante est définie à la section 2 b) de la loi no 199/1994 relative aux marchés publics en tant que České energetické závody, a.s. (centrale électrique tchèque, productrice) et 8 entreprises régionales de distribution: Středočeská energetická a.s. (Société d'électricité de Bohème centrale), Východočeská energetická, a.s. (Société d'électricité de Bohème de l'Est), Severočeská energetická a.s. (Société d'électricité de Bohème du Nord), Západočeská energetická, a.s. (Société d'électricité de Bohème de l'Ouest), Jihočeská a.s. (Société d'électricité de Bohème du Sud), Praské energetické závody, a.s. (Centrale électrique de Prague), Jihomoravská energetická, a.s. (Société de Moravie du Sud), Severomoravská energetická, a.s. (Société d'électricité de Moravie du Nord): ces entités produisent ou transportent l'électricité sur la base de la loi no 458/2000 Sb. relative à l'énergie.

ESTONIE

Entités opérant dans le cadre de l'article 5 de la loi relative aux marchés publics (RT I 2001, 40, 224) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332).

CHYPRE

L'autorité chypriote dans le secteur de l'électricité établie par la loi relative au développement de l'électricité, Cap. 171. (Η Αρχή Ηλεκτρισμού Κύπρου που εγκαθιδρύθηκε από τον περί Αναπτύξεως Ηλεκτρισμού Νόμο, Κεφ. 171).

LETTONIE

Valsts akciju sabiedrība "Latvenergo" (société anonyme "Latvenergo").

LITUANIE

Entités produisant, transportant ou distribuant l'électricité conformément à la loi Lietuvos Respublikos elektros energetikos įstatymas (Žin., 2000, Nr. 66-1984) et étant en conformité avec les dispositions de la loi Lietuvos Respublikos viešuju pirkimų istatymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).

Valstybės įmonė Ignalinos atominė elektrinė (State Enterprise Ignalina Nuclear Power Plant) créée en vertu de la loi loi Lietuvos Respublikos branduolinės energijos įstatymas (Žin., 1996, Nr. 119-2771).

HONGRIE

Entités produisant, transportant ou distribuant l'électricité sur la base d'une autorisation conforme à la loi CX de 2001 sur l'électricité (2001. évi CX. törvény a villamos energiáról).

MALTE

Korporazzjoni Enemalte (Corporation Enemalta)

POLOGNE

Przedsiębiorstwa energetyczne w rozumieniu ustawy z dnia 10 kwietnia 1997 r. Prawo energetyczne (entreprises dans le secteur de l'énergie au sens de la "loi sur l'énergie du 10 avril 1997)".

SLOVÉNIE

ELES- Elektro Slovenija, podjetja, ki proizvajajo električno energijo, skladno z Energetskim zakonom (Uradni list RS, 79/99), podjetja, ki izvajajo transport električne energije, skladno z Energetskim zakonom (Uradni list RS, 79/99), podjetja, ki dobavljajo električno energijo, skladno z Energetskim zakonom (Uradni list RS, 79/99) (ELES — Elektro Slovenija; entités produisant, transportant ou distribuant l'électricité conformément à la loi sur l'énergie (Journal officiel de la République de Slovénie 79/99)).

SLOVAQUIE

L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphes 2 et 3, de la loi no 263/1999 Z. z. sur les marchés publics, telle que modifiée, en tant qu'entité juridique qui s'occupe des secteurs de l'énergie en produisant, achetant et distribuant de l'électricité et en transmettant de l'électricité (Loi no 70/1998 Z. z. telle que modifiée — p. ex. Slovenské elektrárne a.s., Regionálne rozvodné závody)."

.

c) À l'annexe III, "TRANSPORT OU DISTRIBUTION DE GAZ OU DE CHALEUR", le texte suivant est ajouté:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Tous les producteurs, transporteurs ou distributeurs de gaz ou de chaleur approvisionnant des réseaux publics qui fournissent leurs services au public (section 2 b) de la loi no 199/1994 relative aux marchés publics).

ESTONIE

Entités opérant dans le cadre de l'article 5 de la loi relative aux marchés publics (RT I 2001, 40, 224) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332).

LETTONIE

Akciju sabiedrība "Latvijas gāze" (société anonyme "Latvijas gāze").

Autorités ou entités locales fournissant de la chaleur au public.

LITUANIE

Entités transportant ou distribuant du gaz conformément à la loi Lietuvos Respublikos gamtinių dujų įstatymas (Žin., 2000, Nr. 89-2743) et étant en conformité avec les dispositions de la loi Lietuvos Respublikos viešųjų pirkimų įstatymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).

Autorités locales ou associations d'autorités locales fournissant du chauffage au public et étant en conformité avec les dispositions de la loi Lietuvos Respublikos viešųjų pirkimų įstatymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).

HONGRIE

Entités transportant ou distribuant du gaz sur la base d'une autorisation conforme à la loi XLI de 1994 sur la fourniture de gaz (1994. évi XLI. törvény a gázszolgáltatásról).

Entités transportant ou distribuant du gaz sur la base d'une autorisation conforme à la loi XVIII de 1998 sur les services fournissant du chauffage à distance (1998. évi XVIII. törvény a távhőszolgáltatásról).

MALTE

Korporazzjoni Enemalta (Corporation Enemalta).

POLOGNE

Przedsiębiorstwa energetyczne w rozumieniu ustawy z dnia 10 kwietnia 1997 r. Prawo energetyczne (entreprises dans le secteur de l'énergie au sens de la loi du 10 avril 1997 sur l'énergie).

SLOVÉNIE

Podjetja, ki opravljajo transport ali distribucijo plina s skladu z Energetskim zakonom (Ur. l. RS, št. 79/99) in podjetja, ki opravljajo transport ali distribucijo toplote v skladu z odloki občin.

Entités transportant ou distribuant du gaz selon la loi sur l'énergie (Journal officiel de la République de Slovénie 79/99) et entités transportant ou distribuant de la chaleur selon les décisions arrêtées par les municipalités.

SLOVAQUIE

L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphes 2 et 3 de la loi no 263/1999 Z. z. sur les marchés publics, telle que modifiée, en tant qu'entité juridique qui s'occupe des secteurs de l'énergie en produisant, achetant et distribuant du gaz et de la chaleur et en transmettant du gaz (Loi no 70/1998 Z. z. telle que modifiée — p.ex. Slovenský plynárenský priemysel)."

.

d) À l'annexe IV "PROSPECTION ET EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ", le texte suivant est ajouté:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Sociétés commerciales opérant dans le domaine de la prospection, de l'extraction ou de l'exploitation de pétrole et de gaz (section 2 b) de la loi no 199/1994 Sb. relative aux marchés publics).

ESTONIE

Entités opérant dans le cadre de l'article 5 de la loi relative aux marchés publics (RT I 2001, 40, 224) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332).

LITUANIE

Entités opérant dans le cadre de la loi Lietuvos Respublikos žemės gelmių įstatymas (loi sur le sous-sol de la République de Lituanie) (Žin., 2001, Nr.35-1164) et étant en conformité avec les dispositions de la loi Lietuvos Respublikos viešųjų pirkimų įstatymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).

HONGRIE

Entités opérant dans le domaine de la prospection ou de l'exploitation de pétrole ou de gaz sur la base d'une licence ou concession conformément à la loi XLVIII de 1993 sur l'extraction (1993. évi XLVIII. törvény a bányászatról).

MALTE

La loi sur le pétrole (production) (chap. 156) et la législation dérivée de cette loi ainsi que la loi sur le plateau continental (chap. 194) et la législation dérivée de cette loi.

POLOGNE

Podmioty prowadzące działalność polegającą na poszukiwaniu, rozpoznawaniu miejsc występowania lub wydobywaniu gazu ziemnego, ropy naftowej oraz jej naturalnych pochodnych, węgla brunatnego, węgla kamiennego lub innych paliw stałych na podstawie ustawy z dnia 4 lutego 1994 r. Prawo geologiczne i górnicze (entités agissant dans le domaine de l'exploration, prospection de sites ou de développement du gaz naturel, du pétrole et ses dérivés naturels, du lignite, du "pit coal" ou autres combustibles solides et agissant sur la base de la loi du 4 février 1994 relative à la géologie et à l'exploitation minière).

SLOVÉNIE

Podjetja, ki opravljajo raziskovanje in izkoriščajo nafto, skladno z Zakonom o rudarstvu (Uradni list RS, 56/99).

SLOVAQUIE

L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphes 2 et 3, de la loi no 263/1999 Z. z. sur les marchés publics, telle que modifiée, en tant qu'entité juridique qui effectue des activités géologiques et minières en localisant les gisements de pétrole brut et en extrayant du pétrole brut et du gaz naturel."

.

e) À l'annexe V "PROSPECTION ET EXTRACTION DE CHARBON ET D'AUTRES COMBUSTIBLES SOLIDES", le texte suivant est ajouté:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Sociétés commerciales opérant dans le domaine de la prospection, de l'extraction ou de l'exploitation de charbon et autres types de combustibles (section 2 b) de la loi no 199/1994 Sb. relative aux marchés publics).

ESTONIE

Entités opérant dans le cadre de l'article 5 de la loi relative aux marchés publics (RT I 2001, 40, 224) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332).

LITUANIE

Entités opérant dans le domaine de la prospection ou de l'extraction de tourbe conformément à la loi Lietuvos Respublikos žemės gelmių įstatymas (Žin., 2001, Nr. 35-1164) et étant en conformité avec les dispositions de la loi Lietuvos Respublikos viešųjų pirkimų įstatymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).

HONGRIE

Entités opérant dans le domaine de la prospection ou de l'exploitation de charbon et autres combustibles solides sur la base d'une licence ou concession conformément à la loi XLVIII de 1993 sur l'extraction (1993. évi XLVIII. törvény a bányászatról).

MALTE

Ne s'applique pas.

POLOGNE

Podmioty prowadzące działalność polegającą na poszukiwaniu, rozpoznawaniu miejsc występowania lub wydobywaniu gazu ziemnego, ropy naftowej oraz jej naturalnych pochodnych, węgla brunatnego, węgla kamiennego lub innych paliw stałych na podstawie ustawy z dnia 4 lutego 1994 r. Prawo geologiczne i górnicze (Entités opérant dans le domaine de l'exploration, de la prospection de sites ou du développement du gaz naturel, du pétrole et des dérivés naturels, du lignite, du pit coal ou d'autres combustibles solides) agissant sur la base de la loi du 4 février 1994 relative à la géologie et à l'exploitation minière.

SLOVÉNIE

Podjetja, ki opravljajo raziskovanje in izkoriščajo premog, skladno z Zakonom o rudarstvu (Uradni list RS, 56/99).

SLOVAQUIE

L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphes 2 et 3, de la loi no 263/1999 Z. z. sur les marchés publics, telle que modifiée, en tant qu'entité juridique qui s'occupe d'activités géologiques et minières en localisant les gisements de pétrole et en extrayant du pétrole et d'autres combustibles solides."

.

f) À l'annexe VI "ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE CHEMIN DE FER", le texte suivant est ajouté:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Opérateurs de systèmes de transports publics, et les prestataires de services publics dans le domaine des transports ferroviaires (section 2 b) de la loi no 199/1994 Sb. relative aux marchés publics).

ESTONIE

Entités opérant dans le cadre de l'article 5 de la loi relative aux marchés publics (RT I 2001, 40, 224) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332).

LETTONIE

Valsts akciju sabiedrība "Latvijas dzelzceļš" (société anonyme "Latvijas dzelzceļš".

Valsts akciju sabiedrība "Vaiņodes dzelzceļš" (société anonyme "Vaiņodes dzelzceļš".

LITUANIE

AB "Lietuvos geležinkeliai" opérant conformément à la loi Lietuvos Respublikos geležinkelio transporto kodeksas (Žin., 1996, Nr. 59-1402) et d'autres entités opérant dans le domaine des services de chemins de fer et étant en conformité avec les dispositions de la loi Lietuvos Respublikos viešųjų pirkimų įstatymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).

HONGRIE

Entités fournissant des services de transports ferroviaires sur la base de la loi XCV de 1993 sur les chemins de fer (1993. évi XCV. törvény a vasútról) et dans le cadre d'une autorisation au titre du décret no 15/2002. (II. 27.) KöViM du ministre des Transports et de la gestion de l'eau sur la délivrance de licences aux entreprises des chemins de fer (15/2002. (II.27) KöViM rendelet a vasútvállallatok működésének engedélyezéséről).

POLOGNE

Podmioty świadczące usługi w zakresie transportu kolejowego, działające na podstawie Ustawy o komercjalizacji, restrukturyzacji i prywatyzacji przedsiębiorstwa państwowego "Polskie Koleje Państwowe" z dnia 08 września 2000 r., w szczególności:

- PKP Intercity Sp. z o. o.

- PKP Przewozy Regionalne Sp. z o. o.

- PKP Polskie Linie Kolejowe S. A.

(Entités fournissant des services dans le domaine du transport ferroviaire, agissant selon la loi du 8 septembre 2000 sur la commercialisation, la restructuration et la privatisation de l'entreprise publique "Chemins de fer polonais", et notamment:

- PKP Intercity sp. z o. o.

- PKP Przewozy Regionalne sp. z o. o.

- PKP Polskie Linie Kolejowe S. A.).

SLOVÉNIE

Slovenske železnice, d.d.

SLOVAQUIE

L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphes 2 et 3, de la loi no 263/1999 Z. z. sur les marchés publics, telle que modifiée, en tant qu'entité juridique qui opère dans le secteur des transports ferroviaires (Loi no 164/1996 Z. z., telle que modifiée, loi no 258/1993 Z. z., telle que modifiée — p. ex. Železnice Slovenskej republiky, Železničná spoločnosť a.s.)."

.

g) À l'annexe VII "ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE CHEMIN DE FER URBAINS, DE TRAMWAY, DE TROLLEY OU D'AUTOBUS", le texte suivant est ajouté:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Tout opérateur de systèmes de transports publics et tout prestataire de services publics de chemin de fer, de tramway, de trolley ou d'autobus (section 2 b) de la loi no 199/1994 Sb. relative aux marchés publics).

ESTONIE

Entités opérant dans le cadre de l'article 5 de la loi relative aux marchés publics (RT I 2001, 40, 224) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332).

LETTONIE

Entités publiques qui fournissent des services de transport de passagers en bus, trolley ou tramway dans les villes suivantes: Rīga, Jūrmala, Liepāja, Daugavpils, Jelgava, Rēzekne, Ventspils.

LITUANIE

Entités fournissant au public des services de transport en trolley, bus ou téléphérique conformément à la loi Lietuvos Respublikos keliųtransporto kodeksas (Žin., 1996, Nr. 119-2772) et agissant en conformité avec les dispositions de la loi Lietuvos Respublikos viešųjų pirkimų įstatymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).

HONGRIE

Entités fournissant au public des services de transport routier sur la base de la loi I de 1988 sur le transport routier (1988. évi I. törvény a közúti közlekedésről) et dans le cadre d'une autorisation au titre du décret no 89/1988. (XII. 20.) MT du Conseil des Ministres sur les services de transport routier et sur l'exploitation des véhicules routiers (89/1988. (XII.20.) MT rendelet a közúti közlekedési szolgáltatásokról és a közúti járművek üzemben tartásáról).

Entités fournissant au public des services de transport ferroviaire sur la base de la loi XCV de 1993 sur les chemines de fer (1993. évi XCV. törvény a vasútról) et dans le cadre d'une autorisation au titre du décret no 15/2002. (II. 27.) KöViM du Ministre des transports et de la gestion de l'eau sur la délivrance de licences aux entreprises de chemin de fer (15/2002. (II.27.) KöViM rendelet a vasútvállallatok működésének engedélyezéséről.

MALTE

L-Awtorita' dwar it-Trasport ta' Malta (Autorité maltaise des transports)

POLOGNE

Podmioty świadczące usługi w zakresie miejskiego transportu kolejowego, działające na podstawie koncesji wydanej zgodnie z ustawą z dnia 27 czerwca 1997 r. o transporcie kolejowym (Dz.U. Nr 96, poz.591 ze zm.).(Entités fournissant des services dans le domaine des transports ferroviaires urbains, agissant selon la loi du 27 juin 1997 sur les transports ferroviaires (Dz. U. Nr 96, poz. 591 tel que modifiée)).

Podmioty świadczące usługi dla ludności w zakresie miejskiego transportu autobusowego działające na podstawie zezwolenia zgodnie z ustawą z dnia 6 września 2001 r. o transporcie drogowym (Dz.U.Nr 125, poz. 1371 ze zm.) oraz podmioty świadczące usługi dla ludności w zakresie miejskiego transportu (Entités fournissant des services pour le public dans le domaine des transports urbains en bus, agissant selon la licence délivrée en vertu de la loi du 6 septembre 2001 sur les transports routiers (Dz. U. Nr 125, poz. 1371 telle que modifiée) et entités fournissant des services pour le public dans le domaine des transports urbains).

SLOVÉNIE

Podjetja, ki opravljajo javni mestni avtobusni prevoz, skladno z Zakonom o prevozih v cestnem prometu (Uradni list RS, 72/94, 54/96, 48/98 in 65/99).

SLOVAQUIE

L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphes 2 et 3, de la loi no 263/1999 Z. z. sur les marchés pubics, telle que modifiée, en tant qu'entité qui s'occupe des transports routiers en effectuant le transport public par bus, le transport par chemin de fer (Loi no 164/1996 Z. z., telle que modifiée, loi no 168/1996 Z. z. telle que modifiée — p. ex.:

Železnice Slovenskej republiky /ŽSR/

Železničná spoločnosť a.s.

Dopravný podnik Bratislava, a.s.

Dopravný podnik mesta Žiliny, a.s.

Dopravný podnik mesta Prešov, a.s.

Dopravný podnik mesta Košíc, a.s.

Banskobystrická dopravná spoločnosť, a.s.)"

.

h) À l'annexe VIII "ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES INSTALLATIONS AÉROPORTUAIRES", le texte suivant est ajouté:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Exploitants d'aéroports (section 2 b) de la loi no 199/1994 Sb. relative aux marchés publics).

ESTONIE

Entités opérant dans le cadre de l'article 5 de la loi relative aux marchés publics (RT I 2001, 40, 224) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332).

LETTONIE

Valsts akciju sabiedrība "Latvijas gaisa satiksme" (Société anonyme "Latvijas gaisa satiksme").

Valsts akciju sabiedrība "Starptautiskā lidosta "Rīga"" (Société anonyme "Aéroport international "Rīga"").

LITUANIE

Aéroports opérant dans le cadre de la loi Lietuvos Respublikos aviacijos įstatymas (Žin., 2000, Nr. 94-2918) et de la loi Lietuvos Respublikos civilinės aviacijos įstatymas (Žin., 2000, Nr 66-1983).

Valstybės įmonė "Oro navigacija" (entreprise publique "Oro navigacija") opérant dans le cadre de la loi Lietuvos Respublikos aviacijos įstatymas (Žin., 2000, Nr. 94-2918) et de la loi Lietuvos Respublikos civilinės aviacijos įstatymas (Žin., 2000, Nr. 66-1983).

D'autres entités opérant dans le domaine des installations aéroportuaires et étant en conformité avec les dispositions de la loi Lietuvos Respublikos viešųjų pirkimų įstatymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).

HONGRIE

Aéroports opérant sur la base d'une autorisation dans le cadre de la loi XCVII de 1995 sur le trafic de l'air (1995. évi XCVII. törvény a légiközlekedésről).

Aéroport international Ferihegy de Budapest géré par la Plc. d'exploitation de l'aéroport Ferihegy de Budapest ( Budapest Ferihegy Nemzetközi Repülőtér géré par Budapest Ferihegy Nemzetközi Repülőtér Üzemeltetési Rt. sur la base de la loi XVI de 1991 sur les concessions (1991. évi XVI. törvény a koncesszióról), la loi XCVII de 1995 sur le trafic de l'air (1995. évi XCVII. törvény a légiközlekedésről), le décret no 45/2001. (XII. 20.) KöViM du Ministre des transports et de la gestion de l'eau procédant à la dissolution de l'Administration du trafic de l'air et de l'aéroport et établissant les services hongrois de contrôle de la navigation aérienne (45/2001. (XII.20.) (KöViM rendelet a Légiforgalmi és Repülőtéri Igazgatóság megszüntetéséről és a HungaroControl Magyar Légiforgalmi Szolgálat létrehozásáról).

MALTE

L-Ajruport Internazzjonali ta' Malta (Aéroport international de Malte).

POLOGNE

Przedsiębiorstwo Państwowe "Porty Lotnicze" (l'entreprise publique "Aéroports polonais").

SLOVÉNIE

Javna civilna letališča, skladno z Zakonom o letalstvu (Uradni list RS, 18/01).

SLOVAQUIE

L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphes 2 et 3, de la loi no 263/1999 Z. z. sur les marchés publics, telle que modifiée, en tant qu'entité juridique qui s'occupe de l'aviation civile en créant et en opérant des aéroports publics et des insallations au sol (loi no 143/1993 Z. z., telle que modifiée — p. ex. Aéroports — Letisko M.R. Štefánika, Letisko Košice — Barca, Letisko Poprad — Tatry, Letisko Sliač, Letisko Piešťany — gérés par Slovenská správa letísk (Administration slovaque des aéroports) et opérant sur la base d'une licence accordée par le ministère des transports, des postes et des télécommunications de la République slovaque, conformément à l'article 32 de la loi no 143/1998 Z. z. relative à l'aviation civile.)"

.

i) À l'annexe IX "ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES INSTALLATIONS PORTUAIRES MARITIMES OU INTÉRIEURES OU AUTRES TERMINAUX", le texte suivant est ajouté:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Exploitants de ports (section 2 b) de la loi no 199/1994 Sb. relative aux marchés publics).

ESTONIE

Entités opérant dans le cadre de l'article 5 de la loi relative aux marchés publics (RT I 2001, 40, 224) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332).

CHYPRE

L'autorité portuaire chypriote créée par la loi de 1973 relative à l'autorité portuaire à Chypre (Η Αρχή Λιμένων Κύπρου, που εγκαθιδρύθηκε από τον περί Αρχής Λιμένων Κύπρου Νόμο του 1973).

LETTONIE

Autorités qui gèrent les ports conformément à la loi "Likums par ostām":

Rīgas brīvostas pārvalde (autorité portuaire franche de Rīga)

Ventspils brīvostas pārvalde (autorité portuaire franche de Ventspils)

Liepājas ostas pārvalde (autorité portuaire de Liepāja)

Salacgrīvas ostas pārvalde (autorité portuaire de Salacgrīva)

Skultes ostas pārvalde (autorité portuaire de Skulte)

Lielupes ostas pārvalde (autorité portuaire de Lielupe)

Engures ostas pārvalde (autorité portuaire d'Engure)

Mērsraga ostas pārvalde (autorité portuaire de Mērsrags)

Pāvilostas pārvalde (autorité portuaire de Pāvilosta)

Rojas ostas pārvalde (autorité portuaire de Roja).

LITUANIE

Valstybės įmonė "Klaipėdos valstybinio jūrų uosto direkcija" (entreprise publique Klaipėda State Seaport Authority) opérant dans le cadre de la loi Lietuvos Respublikos Klaipėdos valstybinio jūrų uosto įstatymas (Žin., 1996, Nr. 53-1245).

Valstybės įmonė "Vidaus vandens kelių direkcija" (entreprise publique "Administration des voies navigables") opérant dans le cadre de la loi Lietuvos Respublikos vidaus vandenų transporto kodeksas (Žin., 1996, Nr. 105-2393).

D'autres entités opérant dans le domaine des ports maritimes ou les ports de navigation intérieure ou d'autres installations terminales et étant en conformité avec les dispositions de la loi Lietuvos Respublikos viešųjų pirkimų įstatymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).

HONGRIE

Ports publics exploités en tout ou en partie par l'État conformément à la loi XLII de 2000 sur le transport de l'eau (2000. évi XLII. törvény a vízi közlekedésről).

MALTE

L-Awtorita' Marittima ta' Malta (autorité maritime de Malte)

POLOGNE

Podmioty zajmujące się zarządzaniem portami morskimi lub śródlądowymi i udostępnianiem ich przewoźnikom morskim i śródlądowym. (Entités agissant dans le domaine de la gestion des ports maritimes ou fluviaux et les mettant à la disposition aux transporteurs maritimes et fluviaux).

SLOVÉNIE

Morska pristanišča v državni ali delni lasti države, ko opravljajo gospodarsko javno službo, skladno s Pomorskim zakonikom (Uradni list RS, 26/01).

SLOVAQUIE

L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphes 2 et 3, de la loi no 263/1999 Z. z. sur les marchés publics, telle que modifiée, en tant qu'entité juridique qui opère dans le secteur de la navigation intérieure en entretenant les voies fluviales et en établissant et en entretenant les ports publics et les installations fluviales (loi no 338/2000 Z. z. — p. ex. Prístav Bratislava, Prístav Komárno, Prístav Štúrovo)."

.

j) À l'annexe X "ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS", le texte suivant est ajouté:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Exploitants de services de télécommunications si ces services sont fournis au public (section 2 b) de la loi no 199/1994 Sb. relative aux marchés publics).

ESTONIE

Entités opérant dans le cadre de l'article 5 de la loi relative aux marchés publics (RT I 2001, 40, 224) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332).

CHYPRE

L'autorité chypriote en matière de télécommunications créée par la loi 302 relative aux services de télécommunications à Chypre (Η Αρχή Τηλεπικοινωνιών Κύπρου, που εγκαθιδρύθηκε από τον περί Υπηρεσίας Τηλεπικοινωνιών Νόμο, Κεφ. 302).

LETTONIE

Sabiedrība ar ierobežotu atbildību "Lattelekom" (société anonyme privée "Lattelekom").

HONGRIE

Entités agissant dans le secteur des télécommunications conformément à l'article 3 paragraphes 2 et 3, et aux articles 104 et 105 de la loi XL de 2001 sur les communications (2001. évi XL. törvény a hírközlésről).

MALTE

Les services des télécommunications de Malte ont tous été libéralisés et tous les droits exclusifs ont été levés, à l'exception de la fourniture de services de téléphonie vocale fixe et de données internationales, qui a été libéralisée libéralisée le 1er janvier 2003. Toutefois, aucune des sociétés n'a adopté les règlements en matière de marchés publics tels qu'établis dans la notification juridique 70 de 1996 qui a donné effet aux règlements actuels sur les services publics. Malgré cela, toutes les entités agissant dans le secteur des télécommunications sont indiquées:

Melita Cable plc

Maltacom plc

Vodafone (Malta) Ltd

Mobisle Communication Ltd

Datatrak Ltd

Telepage Ltd

POLOGNE

Telekomunikacja Polska S. A.

SLOVAQUIE

L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphes 2 et 3, de la loi no 263/1999 Z. z. sur les marchés publics, telle que modifiée, en tant qu'entité juridique qui agit dans le secteur des télécommunications en fournissant des services publics de télécommunications; procure et administre les équipements de télécommunications sur un réseau de télécommunication public (loi no 195/2000 Z. z., telle que modifiée)."

.

J. DENRÉES ALIMENTAIRES

1. 31980 L 0590: Directive 80/590/CEE de la Commission du 9 juin 1980 relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 151 du 19.6.1980, p. 21), modifiée par:

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

a) Les mentions suivantes sont ajoutées au titre de l'annexe:

""PŘÍLOHA"

"LISA"

"PIELIKUMS"

"PRIEDAS"

"MELLÉKLET"

"ANNESS"

"ZAŁĄCZNIK"

"PRILOGA"

"PRÍLOHA""

.

b) Les mentions suivantes sont ajoutées au texte de l'annexe:

""Symbol"

"Sümbol"

"Simbols"

"Simbolis"

"Szimbólum"

"Simbolu"

"Symbol"

"Simbol"

"Symbol""

.

2. 31989 L 0108: Directive 89/108/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 40 du 11.2.1989, p. 34), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'article 8, paragraphe 1, point a), le texte suivant est ajouté:

"— en langue tchèque: hluboce zmrazené nebo hluboce zmrazená nebo hluboce zmrazený,

— en langue estonienne: sügavkülmutatud or külmutatud,

— en langue lettonne: ātri sasaldēts,

— en langue lituanienne: greitai užšaldyti,

— en langue hongroise: gyorsfagyasztott,

— en langue maltaise: iffriżat,

— en polonais produkt głęboko mrożony,

— en langue slovène: hitro zamrznjen,

— en langue slovaque: hlbokozmrazené"

.

3. 31991 L 0321: Directive 91/321/CEE de la Commission du 14 mai 1991 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (JO L 175 du 4.7.1991, p. 35), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31996 L 0004: Directive 96/4/CE de la Commission du 16.2.1996 (JO L 49 du 28.2.1996, p. 12),

- 31999 L 0050: Directive 1999/50/CE de la Commission du 25.5.1999 (JO L 139 du 2.6.1999, p. 29).

a) À l'article 7, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté après les termes "Modersmjölksersättning" et "Tillskottsnäring":

"— en langue tchèque:

"počáteční kojenecká výživa" et pokračovací kojenecká výživa,

— en langue estonienne:

"imiku piimasegu" et "jätkupiimasegu",

— en langue lettone:

"Piena maisījums zīdaiņiem līdz četru mēnešu vecumam" et "Piena maisījums zīdaiņiem no četru mēnešu vecuma",

— en langue lituanienne:

"mišinys kūdikiams iki 4 — 6 mėn" et "mišinys kūdikiams, vyresniems kaip 6 mėn",

— en langue hongroise

"anyatej-helyettesítő tápszer" et "anyatej-kiegészítő tápszer",

— en langue maltaise:

"formula tat-trabi" et "formula tal-prosegwiment",

— en langue polonaise:

"preparat do początkowego żywienia niemowląt" and "preparat do dalszego żywienia niemowląt",

— en langue slovène:

"začetna formula za dojenčke" et "nadaljevalna formula za dojenčke"

— en langue slovaque:

"počiatočná dojčenská výživa" et "následná dojčenská výživa""

.

b) À l'article 7, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté après les termes "Modersmjölksersättning uteslutande baserad på mjölk"and"Tillskottsnäring uteslutande baserad på mjölk":

"— en langue tchèque:

"počáteční mléčná kojenecká výživa" et "pokračovací mléčná kojenecká výživa",

— en langue estonienne:

"Piimal põhinev imiku piimasegu" et "Piimal põhinev jätkupiimasegu",

— en langue lettone:

"Piens zīdaiņiem līdz četru mēnešu vecumam" et "Piens zīdaiņiem no četru mēnešu vecuma",

— en langue lituanienne:

"pieno mišinys kūdikiams iki 4-6 mėn" et "pieno mišinys kūdikiams, vyresniems kaip 4 mėn",

— en langue hongroise:

"tejalapú anyatej-helyettesítő tápszer" et "tejalapú anyatej-kiegészítő tápszer",

— en langue maltaise:

"ħalib tat-trabi" et "ħalib tal-prosegwiment",

— en langue polonaise:

"mleko początkowe" and "mleko następne",

— en langue slovène:

"začetno mleko za dojenčke" et "nadaljevalno mleko za dojenčke"

— en langue slovaque.

"počiatočná dojčenská mliečna výživa" et "následná dojčenská mliečna výživa"."

4. 31999 L 0021: Directive 1999/0021/CE de la Commission du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (JO L 91 du 7.4.1999, p. 29).

À l'article 4, paragraphe 1, la liste commençant par "en espagnol" et se terminant par "medicinska ändamål", est remplacée par la liste suivante:

"— en espagnol:

"Alimentο dietético para usos médicos especiales"

— en tchèque:

"Dietní potravina určená pro zvláštní lékařské účely"

— en danois:

"Levnedsmiddel/Levnedsmidler til særlige medicinske formål"

— en allemand:

"Diätetisches/Diätetische Lebensmittel für besondere medizinische Zwecke (Bilanzierte Diäten)"

— en estonien:

"Toit meditsiinilisel näidustusel kasutamiseks"

— en grec:

"Διαιτητικά τρόφιμα για ειδικούς ιατρικούς σκοπούς"

— en anglais:

"Food(s) for special medical purposes"

— en français:

"Aliment(s) diététique(s) destiné(s) a des fins médicales spéciales"

— en italien:

"Alimento dietetico destinato a fini medici speciali"

— en letton:

"Diētiskā pārtika cilvēkiem ar veselības traucējumiem"

— en lituanien:

"Specialios medicininės paskirties maisto produktai"

— en hongrois:

"Speciális — gyógyászati célra szánt — tápszer"

— en maltais:

"Ikel dijetetiku għal skopijiet mediċi speċifiċi"

— en néerlandais:

"Dieetvoeding voor medisch gebruik"

— en polonais:

"Dietetyczne środki spożywcze specjalnego przeznaczenia medycznego"

— en portugais:

"Produto dietético de uso clínico"

— en slovaque:

"dietetická potravina na osobitné lekárske účely"

— en slovène:

"Dietno (dietetično) živilo za posebne zdravstvene namene"

— en finnois:

"Kliininen ravintovalmiste/kliinisiä ravintovalmisteita"

— en suédois:

"Livsmedel för speciella medicinska ändamål""

.

5. 32000 L 0013: Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (JO L 109 du 6.5.2000, p. 29), modifiée par:

- 32001 L 0101: Directive 2001/101/CE de la Commission du 26.11.2001 (JO L 310 du 28.11.2001, p. 19),

- 32002 L 0067: Directive 2002/67/CE de la Commission du 18.7.2002 (JO L 191 du 19.7.2002, p. 20).

a) À l'article 5, paragraphe 3, la liste commençant par "en langue espagnole" et se terminant par "joniserande strålning" est remplacée par la liste suivante:

"— en langue espagnole:

"irradiadο" ou "tratado con radiación ionizante",

— en langue tchèque:

"ozářeno" ou "ošetřeno ionizujícím zářením",

— en langue danoise:

"bestrålet/…""strålekonserveret" ou "behandlet med ioniserende stråling" ou "konserveret med ioniserende stråling",

— en langue allemande:

"bestrahlt" ou "mit ionisierenden Strahlen behandelt",

— en langue estonienne:

"kiiritatud" ou "töödeldud ioniseeriva kiirgusega",

— en langue grecque:

"επεξεργασµένο µε ιονίζουσα ακτινοβολία" ou "ακτινοβοληµένο",

— en langue anglaise:

"irradiated" ou "treated with ionising radiation",

— en langue française:

"traité par rayonnements ionisants" ou "traité par ionisation",

— en langue italienne:

"irradiato" ou "trattato con radiazioni ionizzanti",

— en langue lettone:

"apstarots" ou "apstrādāts ar jonizējošo starojumu",

— en langue lituanienne:

"apšvitinta" ou "apdorota jonizuojančiąja spinduliuote",

— en langue hongroise:

"sugárkezelt vagy ionizáló energiával kezelt",

— en langue maltaise:

"ittrattat bir-radjazzjoni" ou "ittrattat b'radjazzjoni jonizzanti",

— en langue néerlandaise:

"doorstraald" ou "door bestraling behandeld" ou "met ioniserende stralen behandeld",

— en langue polonaise:

"napromieniony" ou "poddany działaniu promieniowania jonizującego",

— en langue portugaise:

"irradiado" ou "tratado por irradiação" ou "tratado por radiação ionizante",

— en langue slovaque:

"ošetrené ionizujúcim žiarením",

— en langue slovène:

"obsevano" ou "obdelano z ionizirajočim sevanjem",

— en langue finnoise:

"säteilytetty" ou "käsitelty ionisoivalla säteilyllä",

— en langue suédoise:

"bestrålad" ou "behandlad med joniserande strålning""

.

b) À l'article 10, paragraphe 2, la liste commençant par "en langue espagnole" et se terminant par "sista förbrukningsdag" est remplacée par la liste suivante:

"— en langue espagnole:

"fecha de caducidad"

,

— en langue tchèque:

"spotřebujte do"

,

— en langue danoise:

"sidste anvendelsesdato"

,

— en langue allemande:

"verbrauchen bis"

,

— en langue estonienne:

"kõlblik kuni"

,

— en langue grecque:

"ανάλωση μέχρι"

— en langue anglaise:

"use by"

,

— en langue française:

"à consommer jusqu'au"

,

— en langue italienne:

"da consumare entro"

,

— en langue lettone:

"izlietot līdz"

,

— en langue lituanienne:

"tinka vartoti iki"

,

— en langue hongroise:

"fogyasztható"

,

— en langue maltaise:

"uża sa"

,

— en langue néerlandaise:

"te gebruiken tot"

,

— en langue polonaise:

"należy spożyć do"

,

— en langue portugaise:

"a consumir até"

,

— en langue slovaque:

"spotrebujte do"

,

— en langue slovène:

"porabiti do"

,

— en langue finnoise:

"viimeinen käyttöajankohta"

,

— en langue suédoise:

"sista förbrukningsdag"

."

.

6. 32000 L 0036: Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (JO L 197 du 3.8.2000, p. 19).

À l'annexe I, point A, 4, l'alinéa d) est remplacé par le texte suivant:

"d) Le Royaume-Uni, l'Irlande et Malte peuvent autoriser, sur leur territoire, l'utilisation de la dénomination "milk chocolate" pour désigner le produit visé au point 5, à condition que cette dénomination soit accompagnée, dans les trois cas, de l'indication de la teneur en matière sèche de lait, fixée pour chacun de ces produits par la mention "milk solids: … % minimum"."

.

7. 32001 L 0114: Directive 2001/114/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine (JO L 15 du 17.1.2002, p. 19).

Le texte suivant est ajouté à l'annexe II:

"k) En langue maltaise "Ħalib evaporat" désigne le produit défini à l'annexe 1, point 1 b).

l) En langue maltaise "Ħalib evaporat b'kontenut baxx ta' xaħam" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 c).

m) En langue estonienne "koorepulber" désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 a).

n) En langue estonienne "piimapulber" désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 b).

o) En langue estonienne "väherasvane kondenspiim" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 c).

p) En langue estonienne "magustatud väherasvane kondenspiim" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 f).

q) En langue estonienne "väherasvane piimapulber" désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 c).

r) En langue tchèque "zahuštěná neslazená smetana" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 a).

s) En langue tchèque "zahuštěné neslazené plnotučné mléko" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 b).

t) En langue tchèque "zahuštěné neslazené polotučné mléko" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 c), contenant, en poids, entre 4 % et 4,5 % de matière grasse.

u) En langue tchèque "zahuštěné slazené plnotučné mléko"désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 e).

v) En langue tchèque "zahuštěné slazené polotučné mléko"désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 f) contenant, en poids, entre 4 % et 4,5 % de matière grasse.

w) En langue tchèque "sušená smetana"désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 a).

x) En langue tchèque "zahuštěné slazené polotučné mléko" désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 c) contenant, en poids, entre 14 % et 16 % de matière grasse."

.

8. 32001 R 0466: Règlement (CE) no 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (OJ L 77 du 16.3.2001, p. 1), modifié par:

- 32001 R 2375: Règlement (CE) no 2375/2001 du Conseil du 29.11.2001 (JO L 321 du 6.12.2001, p. 1),

- 32002 R 0221: Règlement (CE) no 221/2002 de la Commission du 6.2.2002 (JO L 37 du 7.2.2002, p. 4),

- 32002 R 0257: Règlement (CE) no 257/2002 de la Commission du 12.2.2002 (JO L 41 du 13.2.2002, p. 12),

- 32002 R 0472: Règlement (CE) no 472/2002 de la Commission du 12.3.2002 (JO L 75 du 16.3.2002, p. 18),

- 32002 R 0563: Règlement (CE) no563/2002 de la Commission du 2.4.2002 (JO L 86 du 3.4.2002, p. 5).

À l'article 1er, le paragraphe ci-après est ajouté après le paragraphe 1bis:

"1ter. Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut autoriser l'Estonie, pendant une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2006, à permettre la mise en circulation de poisson originaire de la Baltique qui est destiné à être consommé sur son territoire et dont la teneur en dioxines est supérieure à celle fixée à la section 5, point 5.2, de l'annexe I. Cette dérogation sera accordée conformément à la procédure prévue à l'article 8 du règlement (CEE) no 315/93 du Conseil portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires [1]. À cette fin, l'Estonie établit que les conditions applicables à la Finlande et à la Suède, qui sont prévues au paragraphe 1, sont remplies et que l'exposition humaine aux dioxines en Estonie n'est pas supérieure au niveau moyen le plus élevé dans n'importe lequel des États membres de la Communauté dans sa composition au 30 avril 2004.

Si cette dérogation est accordée à l'Estonie, toute autre demande sera examinée dans le cadre du réexamen de la section 5 de l'annexe I prévue à l'article 5, paragraphe 3.

Toutefois, l'Estonie met en œuvre les mesures nécessaires pour veiller à ce que le poisson ou les produits du poisson qui ne satisfont pas aux dispositions de la section 5, point 5.2, de l'annexe I ne soient pas commercialisés dans les autres États membres.

.

K. SUBSTANCES CHIMIQUES

31967 L 0548: Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 196 du 16.8.1967, p. 1), modifiée par:

- 31969 L 0081: Directive 69/81/CEE du Conseil du 13 mars 1969 (JO L 68 du 19.3.1969, p. 1),

- 31970 L 0189: Directive 70/189/CEE du Conseil du 6 mars 1970 (JO L 59 du 14.3.1970, p. 33),

- 31971 L 0144: Directive 71/144/CEE du Conseil du 22 mars 1971 (JO L 74 du 29.3.1971, p. 15),

- 31973 L 0146: Directive 73/146/CEE du Conseil du 21 mai 1973 (JO L 167 du 25.6.1973, p. 1),

- 31975 L 0409: Directive 75/409/CEE du Conseil du 24 juin 1975 (JO L 183 du 14.7.1975, p. 22),

- 31976 L 0907: Directive 76/907/CEE de la Commission du 14 juillet 1976 (JO L 360 du 30.12.1976, p. 1),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 31979 L 0370: Directive 79/370/CEE de la Commission du 30 janvier 1979 (JO L 88 du 7.4.1979, p. 1),

- 31979 L 0831: Directive 79/831/CEE du Conseil du 18 septembre 1979 (JO L 259 du 15.10.1979, p. 10),

- 31980 L 1189: Directive 80/1189/CEE du Conseil du 4 décembre 1980 (JO L 366 du 31.12.1980, p. 1),

- 31981 L 0957: Directive 81/957/CEE de la Commission du 23 octobre 1981 (JO L 351 du 7.12.1981, p. 5),

31982 L 0232: Directive 82/232/CEE de la Commission du 25 mars 1982 (JO L 106 du 21.4.1982, p. 18),

- 31983 L 0467: Directive 83/467/CEE de la Commission du 29 juillet 1983 (JO L 257 du 16.9.1983, p. 1),

- 31984 L 0449: Directive 84/449/CEE de la Commission du 25 avril 1984 (JO L 251 du 19.9.1984, p. 1),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31986 L 0431: Directive 86/431/CEE de la Commission du 24 juin 1986 (JO L 247 du 1.9.1986, p. 1),

- 31987 L 0432: Directive 87/432/CEE du Conseil du 3 août 1987 (JO L 239 du 21.8.1987, p. 1),

- 31988 L 0302: Directive 88/302/CEE de la Commission du 18 novembre 1987 (JO L 133 du 30.5.1988, p. 1),

- 31988 L 0490: Directive 88/490/CEE de la Commission du 22 juillet 1988 (JO L 259 du 19.9.1988, p. 1),

- 31990 L 0517: Directive 90/517/CEE du Conseil du 9 octobre 1990 (JO L 287 du 19.10.1990, p. 37),

- 31991 L 0325: Directive 91/325/CEE de la Commission du 1 mars 1991 (JO L 180 du 8.7.1991, p. 1),

- 31991 L 0326: Directive 91/326/CEE de la Commission du 5 mars 1991 (JO L 180 du 8.7.1991, p. 79),

- 31991 L 0410: Directive 91/410/CEE de la Commission du 22 juillet 1991 (JO L 228 du 17.8.1991, p. 67),

- 31991 L 0632: Directive 91/632/CEE de la Commission du 28 octobre 1991 (JO L 338 du 10.12.1991, p. 23),

- 31992 L 0032: Directive 92/32/CEE du Conseil du 30 avril 1992 (JO L 154 du 5.6.1992, p. 1),

- 31992 L 0037: Directive 92/37/CEE de la Commission du 30 avril 1992 (JO L 154 du 5.6.1992, p. 30),

- 31993 L 0021: Directive 93/21/CEE de la Commission du 27 avril 1993 (JO L 110 du 4.5.1993, p. 20),

- 31993 L 0072: Directive 93/72/CEE de la Commission du 1 septembre 1993 (JO L 258 du 16.10.1993, p. 29),

- 31993 L 0101: Directive 93/101/CE de la Commission du 11 novembre 1993 (JO L 13 du 15.1.1994, p. 1),

- 31993 L 0105: Directive 93/105/CE de la Commission du 25 novembre 1993 (JO L 294 du 30.11.1993, p. 21),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31994 L 0069: Directive 94/69/CE de la Commission du 19 décembre 1994 (JO L 381 du 31.12.1994, p. 1),

- 31996 L 0054: Directive 96/54/CE de la Commission du 30 juillet 1996 (JO L 248 du 30.9.1996, p. 1),

- 31996 L 0056: Directive 96/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 (JO L 236 du 18.9.1996, p. 35),

- 31997 L 0069: Directive 97/69/CE de la Commission du 5 décembre 1997 (JO L 343 du 13.12.1997, p. 19),

- 31998 L 0073: Directive 98/73/CE de la Commission du 18 septembre 1998 (JO L 305 du 16.11.1998, p. 1),

- 31998 L 0098: Directive 98/98/CE de la Commission du 15 décembre 1998(JO L 355 du 30.12.1998, p. 1),

- 31999 L 0033: Directive 1999/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 1999 (JO L 199 du 30.7.1999, p. 57),

- 32000 L 0032: Directive 2000/32/CE de la Commission du 19 mai 2000 (JO L 136 du 8.6.2000, p. 1),

- 32000 L 0033: Directive 2000/33/CE de la Commission du 25 avril 2000 (JO L 136 du 8.6.2000, p. 90),

- 32001 L 0059: Directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 (JO L 225 du 21.8.2001, p. 1).

a) Le tableau A de l'avant-propos à l'annexe I est remplacé par le tableau suivant:

"TABLA A — TABULKA A — TABEL A — TABELLE A — TABEL A — ΠΙΝΑΚΑΣ A — TABLE A — TABLEAU A — TABELLA A — A TABULA — A LENTELĖ — A. TÁBLÁZAT — TABELLA A — TABEL A — TABELA A — TABELA A — TABUĽKA A — TABELA A — TAULUKKO A — TABELL A

Lista de los elementos químicos clasificados por su número atómico (Z)

Seznam chemických prvků seřazených podle jejich atomového čísla (Z)

Liste over grundstoffer, ordnet efter deres atomvægt (Z)

Liste der chemischen Elemente, geordnet nach der Ordnungszahl (Z)

Keemiliste elementide nimekiri aatomnumbri (Z) järgi

Κατάλογος χημικών στοιχείων ταξινομημένων σύμφωνα με τον ατομικό τους αριθμό (Ζ)

List of chemical elements listed according to their atomic number (Z)

Liste des éléments chimiques classés selon leur numéro atomique (Z)

Elenco degli elementi chimici ordinati secondo il loro numero atomico (Z)

Ķīmisko elementu saraksts — sakārtojums pēc atomnumuriem (Z)

Cheminių elementų, išdėstytų pagal atominį skaičių (Z), sąrašas

Kémiai elemek listája, rendszámuk sorrendjében (Z)

Lista ta' elementi kimiċi elenkati skond in-numru atomiku tagħhom (Z)

Lijst van chemische elementen, gerangschikt naar atoomgewicht (Z)

Lista pierwiastków chemicznych ułożona według wzrastającej liczby atomowej (Z)

Lista dos elementos químicos ordenados segundo o seu número atómico (Z)

Zoznam chemických prvkov zoradených podľa atómových čísiel (Z)

Seznam kemijskih elementov, razvrščenih po vrstnem številu (Z)

Alkuaineiden luettelo, järjestysluvun mukaan (Z)

Lista över grundämnen, ordnade efter deras atomnummer (Z)

Z | Symbol | ES | CS | DA | DE | ET | EL | EN | FR | IT | LV |

1 | H | Hidrógeno | Vodík | Hydrogen | Wasserstoff | Vesinik | Υδρογόνο | Hydrogen | Hydrogène | Idrogeno | Ūdeņradis |

2 | He | Helio | Helium | Helium | Helium | Heelium | Ήλιο | Helium | Hélium | Elio | Hēlijs |

3 | Li | Litio | Lithium | Lithium | Lithium | Liitium | Λίθιο | Lithium | Lithium | Litio | Litijs |

4 | Be | Berilio | Beryllium | Beryllium | Beryllium | Berüllium | Βηρύλλιο | Beryllium | Béryllium (Glucinium) | Berillio | Berilijs |

5 | B | Boro | Bor | Bor | Bor | Boor | Βόριο | Boron | Bore | Boro | Bors |

6 | C | Carbono | Uhlík | Carbon (kulstof) | Kohlenstoff | Süsinik | Άνθρακας | Carbon | Carbone | Carbonio | Ogleklis |

7 | N | Nitrógeno | Dusík | Nitrogen | Stickstoff | Lämmastik | Άζωτο | Nitrogen | Azote | Azoto | Slāpeklis |

8 | O | Oxígeno | Kyslík | Oxygen (ilt) | Sauerstoff | Hapnik | Όξυγόνο | Oxygen | Oxygène | Ossigeno | Skābeklis |

9 | F | Flúor | Fluor | Fluor | Fluor | Fluor | Φθόριο | Fluorine | Fluor | Fluoro | Fluors |

10 | Ne | Neón | Neon | Neon | Neon | Neoon | Νέον | Neon | Néon | Neon | Neons |

11 | Na | Sodio | Sodík | Natrium | Natrium | Naatrium | Νάτριο | Sodium | Sodium | Sodio | Nātrijs |

12 | Mg | Magnesio | Hořčík | Magnesium | Magnesium | Magneesium | Μαγνήσιο | Magnesium | Magnésium | Magnesio | Magnijs |

13 | Al | Aluminio | Hliník | Aluminium | Aluminium | Alumiinium | Αργίλλιο | Aluminium | Aluminium | Alluminio | Alumīnijs |

14 | Si | Silicio | Křemík | Silicium | Silicium | Räni | Πυρίτιο | Silicon | Silicium | Silicio | Silīcijs |

15 | P | Fósforo | Fosfor | Phosphor | Phosphor | Fosfor | Φωσφόρος | Phosphorus | Phosphore | Fosforo | Fosfors |

16 | S | Azufre | Síra | Svovl | Schwefel | Väävel | Θείον | Sulphur | Soufre | Zolfo | Sērs |

17 | Cl | Cloro | Chlor | Chlor | Chlor | Kloor | Χλώριο | Chlorine | Chlore | Cloro | Hlors |

18 | Ar | Argón | Argon | Argon | Argon | Argoon | Aργό | Argon | Argon | Argon | Argons |

19 | K | Potasio | Draslík | Kalium | Kalium | Kaalium | Κάλιο | Potassium | Potassium | Potassio | Kālijs |

20 | Ca | Calcio | Vápník | Calcium | Calcium | Kaltsium | Ασβέστιο | Calcium | Calcium | Calcio | Kalcijs |

21 | Sc | Escandio | Skandium | Scandium | Scandium | Skandium | Σκάνδιο | Scandium | Scandium | Scandio | Skandijs |

22 | Ti | Titanio | Titan | Titan | Titan | Titaan | Τιτάνιο | Titanium | Titane | Titanio | Titāns |

23 | V | Vanadio | Vanad | Vanadium | Vanadium | Vanaadium | Βανάδιο | Vanadium | Vanadium | Vanadio | Vanādijs |

24 | Cr | Cromo | Chrom | Chrom | Chrom | Kroom | Χρώμιο | Chromium | Chrome | Cromo | Hroms |

25 | Mn | Manganeso | Mangan | Mangan | Mangan | Mangaan | Μαγγάνιο | Manganese | Manganèse | Manganese | Mangāns |

26 | Fe | Hierro | Železo | Jern | Eisen | Raud | Σίδηρος | Iron | Fer | Ferro | Dzelzs |

27 | Co | Cobalto | Kobalt | Cobalt | Kobalt | Koobalt | Κοβάλτιο | Cobalt | Cobalt | Cobalto | Kobalts |

28 | Ni | Níquel | Nikl | Nikkel | Nickel | Nikkel | Νικέλιο | Nickel | Nickel | Nichel | Niķelis |

29 | Cu | Cobre | Měď | Kobber | Kupfer | Vask | Χαλκός | Copper | Cuivre | Rame | Varš |

30 | Zn | Zinc | Zinek | Zink | Zink | Tsink | Ψευδάργυρος | Zinc | Zinc | Zinco | Cinks |

31 | Ga | Galio | Gallium | Gallium | Gallium | Gallium | Γάλλιο | Gallium | Gallium | Gallio | Gallijs |

32 | Ge | Germanio | Germanium | Germanium | Germanium | Germaanium | Γερμάνιο | Germanium | Germanium | Germanium | Germānijs |

33 | As | Arsénico | Arsen | Arsen | Arsen | Arseen | Αρσενικό | Arsenic | Arsenic | Arsenico | Arsēns |

34 | Se | Selenio | Selen | Selen | Selen | Seleen | Σελήνιο | Selenium | Sélénium | Selenio | Selēns |

35 | Br | Bromo | Brom | Brom | Brom | Broom | Βρώμιο | Bromine | Brome | Bromo | Broms |

36 | Kr | Criptón | Krypton | Krypton | Krypton | Krüptoon | Κρυπτό | Krypton | Krypton | Krypton | Kriptons |

37 | Rb | Rubidio | Rubidium | Rubidium | Rubidium | Rubiidium | Ρουβήδιο | Rubidium | Rubidium | Rubidio | Rubīdijs |

38 | Sr | Estroncio | Stroncium | Strontium | Strontium | Strontsium | Στρόντιο | Strontium | Strontium | Stronzio | Stroncijs |

39 | Y | Itrio | Yttrium | Yttrium | Yttrium | Ütrium | Ύττριο | Yttrium | Yttrium | Ittrio | Itrijs |

40 | Zr | Circonio | Zirkonium | Zirconium | Zirkon | Tsirkoonium | Ζιρκόνιο | Zirconium | Zirconium | Zirconio | Cirkonijs |

41 | Nb | Niobio | Niob | Niobium | Niob | Nioobium | Νιόβιο | Niobium | Niobium | Niobio | Niobijs |

42 | Mo | Molibdeno | Molybden | Molybden | Molybdän | Molübdeen | Μολυβδένιο | Molybdenum | Molybdène | Molibdeno | Molibdēns |

43 | Tc | Tecnecio | Technecium | Technetium | Technetium | Tehneetsium | Τεχνήτιο | Technetium | Technetium | Tecnezio | Tehnēcijs |

44 | Ru | Rutenio | Ruthenium | Ruthenium | Ruthenium | Ruteenium | Ρουθήνιο | Ruthenium | Ruthénium | Rutenio | Rutēnijs |

45 | Rh | Rodio | Rhodium | Rhodium | Rhodium | Roodium | Ρόδιο | Rhodium | Rhodium | Rodio | Rodijs |

46 | Pd | Paladio | Palladium | Palladium | Palladium | Pallaadium | Παλλάδιο | Palladium | Palladium | Palladio | Pallādijs |

47 | Ag | Plata | Stříbro | Sølv | Silber | Hõbe | Άργυρος | Silver | Argent | Argento | Sudrabs |

48 | Cd | Cadmio | Kadmium | Cadmium | Cadmium | Kaadium | Κάδμιο | Cadmium | Cadmium | Cadmio | Kadmijs |

49 | In | Indio | Indium | Indium | Indium | Indium | Ίνδιο | Indium | Indium | Indio | Indijs |

50 | Sn | Estaño | Cín | Tin | Zinn | Tina | Κασσίτερος | Tin | Étain | Stagno | Alva |

51 | Sb | Antimonio | Antimon | Antimon | Antimon | Antimon | Αντιμόνιο | Antimony | Antimoine | Antimonio | Antimons |

52 | Te | Telurio | Tellur | Telur | Tellur | Telluur | Τελλούριο | Tellurium | Tellure | Tellurio | Telūrs |

53 | I | Yodo | Jod | Jod | Jod | Jood | Ιώδιο | Iodine | Iode | Iodio | Jods |

54 | Xe | Xenón | Xenon | Xenon | Xenon | Ksenoon | Ξένο | Xenon | Xénon | Xenon | Ksenons |

55 | Cs | Cesio | Cesium | Cæsium | Caesium | Tseesium | Καίσιο | Caesium | Césium | Cesio | Cēzijs |

56 | Ba | Bario | Baryum | Barium | Barium | Baarium | Βάριο | Barium | Baryum | Bario | Bārijs |

57 | La | Lantano | Lanthan | Lanthan | Lanthan | Lantaan | Λανδάνιο | Lanthanum | Lanthane | Lantanio | Lantāns |

58 | Ce | Cerio | Cer | Cerium | Cer | Tseerium | Δημήτριο | Cerium | Cérium | Cerio | Cērijs |

59 | Pr | Praseodimio | Praseodym | Praseodym | Praseodym | Praseodüüm | Πρασεοδύμιο | Praseodymium | Praséodyme | Praseodimio | Prazeodims |

60 | Nd | Niodimio | Neodym | Neodym | Neodym | Neodüüm | Νεοδύμιο | Neodymium | Néodyme | Neodimio | Neodims |

61 | Pm | Prometio | Promethium | Promethium | Promethium | Promeetium | Προμήθειο | Promethium | Prométhium | Promezio | Prometijs |

62 | Sm | Samario | Samarium | Samarium | Samarium | Samaarium | Σαμάριο | Samarium | Samarium | Samario | Samārijs |

63 | Eu | Europio | Europium | Europium | Europium | Euroopium | Ευρώπιο | Europium | Europium | Europio | Eiropijs |

64 | Gd | Gadolinio | Gadolinium | Gadolinium | Gadolinium | Gadoliinium | Γαδολίνιο | Gadolinium | Gadolinium | Gadolinio | Gadolīnijs |

65 | Tb | Terbio | Terbium | Terbium | Terbium | Terbium | Τέρβιο | Terbium | Terbium | Terbio | Terbijs |

66 | Dy | Disprosio | Dysprosium | Dysprosium | Dysprosium | Düsproosium | Δυσπρόσιο | Dysprosium | Dysprosium | Disprosio | Disprozijs |

67 | Ho | Holmio | Holmium | Holmium | Holmium | Holmium | Όλμιο | Holmium | Holmium | Olmio | Holmijs |

68 | Er | Erbio | Erbium | Erbium | Erbium | Erbium | Έρβιο | Erbium | Erbium | Erbio | Erbijs |

69 | Tm | Tulio | Thulium | Thulium | Thulium | Tuulium | Θούλιο | Thulium | Thulium | Tulio | Tūlijs |

70 | Yb | Iterbio | Ytterbium | Ytterbium | Ytterbium | Üterbium | Υττέρβιο | Ytterbium | Ytterbium | Itterbio | Iterbijs |

71 | Lu | Lutecio | Lutecium | Lutetium | Lutetium | Luteetsium | Λουτήτιο | Lutetium | Lutécium | Lutezio | Lutēcijs |

72 | Hf | Hafnio | Hafnium | Hafnium | Hafnium | Hafnium | Άφνιο | Hafnium | Hafnium | Afnio | Hafnijs |

73 | Ta | Tántalo | Tantal | Tantal | Tantal | Tantaal | Ταντάλιο | Tantalum | Tantale | Tantalio | Tantāls |

74 | W | Volframio | Wolfram | Wolfram | Wolfram | Volfram | Βολφράμιο (Τουγκοτένιο) | Tungsten | Tungstène | Tungsteno | Volframs |

75 | Re | Renio | Rhenium | Rhenium | Rhenium | Reenium | Ρήνιο | Rhenium | Rhénium | Renio | Rēnijs |

76 | Os | Osmio | Osmium | Osmium | Osmium | Osmium | Όσμιο | Osmium | Osmium | Osmio | Osmijs |

77 | Ir | Iridio | Iridium | Iridium | Iridium | Iriidium | Ιρίδιο | Iridium | Iridium | Iridio | Irīdijs |

78 | Pt | Platino | Platina | Platin | Platin | Plaatina | Λευκόχρυσος | Platinum | Platine | Platino | Platīns |

79 | Au | Oro | Zlato | Guld | Gold | Kuld | Χρυσός | Gold | Or | Oro | Zelts |

80 | Hg | Mercurio | Rtuť | Kviksølv | Quecksilber | Elavhõbe | Υδράργυρος | Mercury | Mercure | Mercurio | Dzīvsudrabs |

81 | Tl | Talio | Thallium | Thalium | Thallium | Tallium | Θάλλιο | Thallium | Thallium | Tallio | Tallijs |

82 | Pb | Plomo | Olovo | Bly | Blei | Plii | Μόλυβδος | Lead | Plomb | Piombo | Svins |

83 | Bi | Bismuto | Bismut | Bismuth | Wismuth | Vismut | Βισμούθιο | Bismuth | Bismuth | Bismuto | Bismuts |

84 | Po | Polonio | Polonium | Plonium | Polonium | Poloonium | Πολώνιο | Polonium | Polonium | Polonio | Polonijs |

85 | At | Astato | Astat | Astat | Astat | Astaat | Αστάτιο | Astatine | Astats | Astato | Astats |

86 | Rn | Radón | Radon | Radon | Radon | Radoon | Ραδόνιο | Radon | Radon | Radon | Radons |

87 | Fr | Francio | Francium | Francium | Francium | Frantsium | Φράγκιο | Francium | Francium | Francio | Francijs |

88 | Ra | Radio | Radium | Radium | Radium | Raadium | Ράδιο | Radium | Radium | Radio | Rādijs |

89 | Ac | Actinio | Aktinium | Actinium | Actinium | Aktiinium | Ακτίνιο | Actinium | Actinium | Attinio | Aktīnijs |

90 | Th | Torio | Thorium | Thorium | Thorium | Toorium | Θόριο | Thorium | Thorium | Torio | Torijs |

91 | Pa | Protactinio | Protaktinium | Protactinium | Protactinium | Protaktiinium | Πρωτακτίνιο | Protactinium | Protactinium | Protoattinio | Protaktīnijs |

92 | U | Uranio | Uran | Uran | Uran | Uraan | Ουράνιο | Uranium | Uranium | Uranio | Urāns |

93 | Np | Neptunio | Neptunium | Neptunium | Neptunium | Neptuunium | Νεπτούνιο (Ποσειδώνιο) | Neptunium | Neptunium | Nettunio | Neptūnijs |

94 | Pu | Plutonio | Plutonium | Plutonium | Plutonium | Plutoonium | Πλουτώνιο | Plutonium | Plutonium | Plutonio | Plutonijs |

95 | Am | Americio | Americium | Americium | Americium | Ameriitsium | Αμερίκιο | Americium | Américium | Americio | Amerīcijs |

96 | Cm | Curio | Curium | Curium | Curium | Kuurium | Κιούριο | Curium | Curium | Curio | Kirijs |

97 | Bk | Berkelio | Berkelium | Berkelium | Berkelium | Berkeelium | Μπερκέλιο | Berkelium | Berkélium | Berkelio | Berklijs |

98 | Cf | Californio | Kalifornium | Californium | Californium | Kalifornium | Καλιφόρνιο | Californium | Californium | Californio | Kalifornijs |

99 | Es | Einstenio | Einsteinium | Einsteinium | Einsteinium | Einsteinium | Αϊνστάνιον | Einsteinium | Einsteinium | Einstenio | Einšteinijs |

100 | Fm | Fermio | Fermium | Fermium | Fermium | Fermium | Φέρμιο | Fermium | Fermium | Fermio | Fermijs |

101 | Md | Mendelevio | Mendelevium | Mendelevium | Mendelevium | Mendeleevium | Μεντελέβιο | Mendelevium | Mendélévium | Mendelevio | Mendelejevijs |

102 | No | Nobelio | Nobelium | Nobelium | Nobelium | Nobeelium | Νομπέλιο | Nobelium | Nobélium | Nobelio | Nobēlijs |

103 | Lw | Laurencio | Lawrencium | Lawrentium | Lawrentium | Lavrentsium | Λαυρένσιο | Lawrencium | Lawrencium | Lawrencio | Laurensijs |

Z | Symbol | LT | HU | MT | NL | PL | PT | SK | SL | FI | SV |

1 | H | Vandenilis | Hidrogén | Idroġenu | Waterstof | Wodór | Hidrogénio | Vodík | Vodik | Vety | Väte |

2 | He | Helis | Hélium | Elju | Helium | Hel | Hélio | Hélium | Helij | Helium | Helium |

3 | Li | Litis | Lítium | Litju | Lithium | Lit | Lítio | Lítium | Litij | Litium | Litium |

4 | Be | Berilis | Berillium | Berillju | Beryllium | Beryl | Berílio | Berýlium | Berilij | Beryllium | Beryllium |

5 | B | Boras | Bór | Boron | Boor | Bor | Boro | Bór | Bor | Boori | Bor |

6 | C | Anglis | Szén | Karbonju | Koolstof | Węgiel | Carbono | Uhlík | Ogljik | Hiili | Kol |

7 | N | Azotas | Nitrogén | Azotu | Stikstof | Azot | Azoto | Dusík | Dušik | Typpi | Kväve |

8 | O | Deguonis | Oxigén | Ossiġenu | Zuurstof | Tlen | Oxigénio | Kyslík | Kisik | Happi | Syre |

9 | F | Fluoras | Fluor | Fluworin | Fluor | Fluor | Flúor | Fluór | Fluor | Fluori | Fluor |

10 | Ne | Neonas | Neon | Neon | Neon | Neon | Néon | Neón | Neon | Neon | Neon |

11 | Na | Natris | Nátrium | Sodju | Natrium | Sód | Sódio | Sodík | Natrij | Natrium | Natrium |

12 | Mg | Magnis | Magnézium | Manjesju | Magnesium | Magnez | Magnésio | Horčík | Magnezij | Magnesium | Magnesium |

13 | Al | Aliuminis | Alumínium | Aluminju | Aluminium | Glin | Alumínio | Hliník | Aluminij | Alumiini | Aluminium |

14 | Si | Silicis | Szilicium | Silikon | Silicium | Krzem | Silício | Kremík | Silicij | Pii | Kisel |

15 | P | Fosforas | Foszfor | Fosfru | Fosfor | Fosfor | Fósforo | Fosfor | Fosfor | Fosfori | Fosfor |

16 | S | Siera | Kén | Kubrit | Zwavel | Siarka | Enxofre | Síra | Žveplo | Rikki | Svavel |

17 | Cl | Chloras | Klór | Kloru | Chloor | Chlor | Cloro | Chlór | Klor | Kloori | Klor |

18 | Ar | Argonas | Argon | Argon | Argon | Argon | Árgon | Argón | Argon | Argon | Argon |

19 | K | Kalis | Kálium | Potassju | Kalium | Potas | Potássio | Draslík | Kalij | Kalium | Kalium |

20 | Ca | Kalcis | Kalcium | Kalċju | Calcium | Wapń | Cálcio | Vápnik | Kalcij | Kalsium | Kalcium |

21 | Sc | Skandis | Szkandium | Skandju | Scandium | Skand | Escândio | Skandium | Skandij | Skandium | Skandium |

22 | Ti | Titanas | Titán | Titanju | Titaan | Tytan | Titânio | Titán | Titan | Titaani | Titan |

23 | V | Vanadis | Vanádium | Vanadju | Vanadium | Wanad | Vanádio | Vanád | Vanadij | Vanadiini | Vanadin |

24 | Cr | Chromas | Króm | Kromju | Chroom | Chrom | Crómio | Chróm | Krom | Kromi | Krom |

25 | Mn | Manganas | Mangán | Manganiż | Mangaan | Mangan | Manganês | Mangán | Mangan | Mangaani | Mangan |

26 | Fe | Geležis | Vas | Ħadid | Ijzer | Żelazo | Ferro | Železo | Železo | Rauta | Järn |

27 | Co | Kobaltas | Kobalt | Kobalt | Kobalt | Kobalt | Cobalto | Kobalt | Kobalt | Koboltti | Kobolt |

28 | Ni | Nikelis | Nikkel | Nikil | Nikkel | Nikiel | Níquel | Nikel | Nikelj | Nikkeli | Nickel |

29 | Cu | Varis | Réz | Ram | Koper | Miedź | Cobre | Meď | Baker | Kupari | Koppar |

30 | Zn | Cinkas | Cink | Żingu | Zìnk | Cynk | Zinco | Zinok | Cink | Sinkki | Zink |

31 | Ga | Galis | Gallium | Gallju | Gallium | Gal | Gálio | Gálium | Galij | Gallium | Gallium |

32 | Ge | Germanis | Germánium | Ġermanju | Germanium | German | Germânio | Germánium | Germanij | Germanium | Germanium |

33 | As | Arsenas | Arzén | Arseniku | Arseen | Arsen | Arsénio | Arzén | Arzen | Arseeni | Arsenik |

34 | Se | Selenas | Szelén | Selenju | Selenium | Selen | Selénio | Selén | Selen | Seleeni | Selen |

35 | Br | Bromas | Bróm | Bromu | Broom | Brom | Bromo | Bróm | Brom | Bromi | Brom |

36 | Kr | Kriptonas | Kripton | Kripton | Krypton | Krypton | Krípton | Kryptón | Kripton | Krypton | Krypton |

37 | Rb | Rubidis | Rubídium | Rubidju | Rubidium | Rubid | Rubídio | Rubídium | Rubidij | Rubidium | Rubidium |

38 | Sr | Stroncis | Stroncium | Stronzju | Strontium | Stront | Estrôncio | Stroncium | Stroncij | Strontium | Strontium |

39 | Y | Itris | Ittrium | Ittriju | Yttrium | Itr | Ítrio | Ytrium | Itrij | Yttrium | Yttrium |

40 | Zr | Cirkonis | Cirkónium | Żirkonju | Zirkonium | Cyrkon | Zircónio | Zirkónium | Cirkonij | Zirkonium | Zirkonium |

41 | Nb | Niobis | Nióbium | Nijobju | Niobium | Niob | Nióbio | Niób | Niobij | Niobium | Niob |

42 | Mo | Molibdenas | Molibdén | Molibdenu | Molybdeen | Molibden | Molibdénio | Molybdén | Molibden | Molybdeeni | Molybden |

43 | Tc | Technecis | Technécium | Teknezju | Technetium | Technet | Tecnécio | Technécium | Tehnecij | Teknetium | Teknetium |

44 | Ru | Rutenis | Ruténium | Rutenju | Ruthernium | Ruten | Ruténio | Ruténium | Rutenij | Rutenium | Rutenium |

45 | Rh | Rodis | Ródium | Rodju | Rodium | Rod | Ródio | Ródium | Rodij | Rodium | Rodium |

46 | Pd | Paladis | Palládium | Palladju | Palladium | Pallad | Paládio | Paládium | Paladij | Palladium | Palladium |

47 | Ag | Sidabras | Ezüst | Fidda | Zilver | Srebro | Prata | Striebro | Srebro | Hopea | Silver |

48 | Cd | Kadmis | Kadmium | Kadmju | Cadmium | Kadm | Cádmio | Kadmium | Kadmij | Kadmium | Kadmium |

49 | In | Indis | Indium | Indju | Indium | Ind | Índio | Indium | Indij | Indium | Indium |

50 | Sn | Alavas | Ón | Landa | Tin | Cyna | Estanho | Cín | Kositer | Tina | Tenn |

51 | Sb | Stibis | Antimon | Antimonju | Antimoon | Antymon | Antimónio | Antimón | Antimon | Antimoni | Antimon |

52 | Te | Telūras | Tellúr | Tellurju | Telluur | Tellur | Telúrio | Telúr | Telur | Telluuri | Tellur |

53 | I | Jodas | Jód | Jodju | Jood | Jod | Iodo | Jód | Jod | Jodi | Jod |

54 | Xe | Ksenonas | Xenon | Kseno | Xenon | Ksenon | Xénon | Xenón | Ksenon | Ksenon | Xenon |

55 | Cs | Cezis | Cézium | Ċesju | Cesium | Cez | Césio | Césium | Cezij | Cesium | Cesium |

56 | Ba | Baris | Bárium | Barju | Barium | Bar | Bário | Bárium | Barij | Barium | Barium |

57 | La | Lantanas | Lantán | Lantanu | Lanthaan | Lantan | Lantânio | Lantán | Lantan | Lantaani | Lantan |

58 | Ce | Ceris | Cérium | Ċerju | Cerium | Cer | Cério | Cér | Cerij | Cerium | Cerium |

59 | Pr | Prazeodimis | Prazeodímium | Prasedimju | Praseodymium | Prazeodym | Praseodímio | Prazeodým | Prazeodim | Praseodyymi | Praseodym |

60 | Nd | Neodimis | Neodímium | Neodimju | Neodymium | Neodym | Neodímio | Neodým | Neodim | Neodyymi | Neodym |

61 | Pm | Prometis | Prométium | Prometju | Promethium | Promet | Promécio | Prométium | Prometij | Prometium | Prometium |

62 | Sm | Samaris | Szamárium | Samarju | Samarium | Samar | Samário | Samárium | Samarij | Samarium | Samarium |

63 | Eu | Europis | Európium | Ewropju | Europium | Europ | Európio | Európium | Evropij | Europium | Europium |

64 | Gd | Gadolinis | Gadolínium | Gadolinju | Gadolinium | Gadolin | Gadolínio | Gadolínium | Gadolinij | Gadolinium | Gadolinium |

65 | Tb | Terbis | Terbium | Terbju | Terbium | Terb | Térbio | Terbium | Terbij | Terbium | Terbium |

66 | Dy | Disprozis | Diszprózium | Disprosju | Dysprosium | Dysproz | Disprósio | Dysprózium | Disprozij | Dysprosium | Dysprosium |

67 | Ho | Holmis | Holmium | Olmju | Holmium | Holm | Hólmio | Holmium | Holmij | Holmium | Holmium |

68 | Er | Erbis | Erbium | Erbju | Erbium | Erb | Érbio | Erbium | Erbij | Erbium | Erbium |

69 | Tm | Tulis | Túlium | Tulju | Thulium | Tul | Túlio | Túlium | Tulij | Tulium | Tulium |

70 | Yb | Iterbis | Itterbium | Itterbju | Ytterbium | Iterb | Itérbio | Yterbium | Iterbij | Ytterbium | Ytterbium |

71 | Lu | Liutecis | Lutécium | Lutezju | Lutetium | Lutet | Lutécio | Lutécium | Lutecij | Lutetium | Lutetium |

72 | Hf | Hafnis | Hafnium | Ħafnju | Hafnium | Hafn | Háfnio | Hafnium | Hafnij | Hafnium | Hafnium |

73 | Ta | Tantalas | Tantál | Tantalu | Tantaal | Tantal | Tântalo | Tantal | Tantal | Tantaali | Tantal |

74 | W | Volframas | Volfrám | Tungstenu | Wolfram | Wolfram | Tungsténio | Volfrám | Volfram | Volframi | Wolfram |

75 | Re | Renis | Rénium | Rênju | Renium | Ren | Rénio | Rénium | Renij | Renium | Rhenium |

76 | Os | Osmis | Ozmium | Osmju | Osmium | Osm | Ósmio | Osmium | Osmij | Osmium | Osmium |

77 | Ir | Iridis | Irídium | Iridju | Iridium | Iryd | Irídio | Irídium | Iridij | Iridium | Iridium |

78 | Pt | Platina | Platina | Platinu | Platinum | Platyna | Platina | Platina | Platina | Platina | Platina |

79 | Au | Auksas | Arany | Deheb | Goud | Złoto | Ouro | Zlato | Zlato | Kulta | Guld |

80 | Hg | Gyvsidabris | Higany | Merkurju | Kwik | Rtęć | Mercúrio | Ortuť | Živo srebro | Elohopea | Kvicksilver |

81 | Tl | Talis | Tallium | Tallju | Thallium | Tal | Tálio | Tálium | Talij | Tallium | Tallium |

82 | Pb | Švinas | Ólom | Ċomb | Lood | Ołów | Chumbo | Olovo | Svinec | Lyijy | Bly |

83 | Bi | Bismutas | Bizmut | Bismùt | Bismuth | Bizmut | Bismuto | Bizmut | Bizmut | Vismutti | Vismut |

84 | Po | Polonis | Polónium | Polonju | Polonium | Polon | Polónio | Polónium | Polonij | Polonium | Polonium |

85 | At | Astatinas | Asztácium | Astatina | Astaat | Astat | Astato | Astát | Astat | Astatiini | Astat |

86 | Rn | Radonas | Radon | Radon | Radon | Radon | Rádon | Radón | Radon | Radon | Radon |

87 | Fr | Francis | Francium | Franċju | Francium | Frans | Frâncio | Francium | Francij | Frankium | Francium |

88 | Ra | Radis | Rádium | Radju | Radium | Rad | Rádio | Rádium | Radij | Radium | Radium |

89 | Ac | Aktinis | Aktínium | Aktinju | Actinium | Aktyn | Actínio | Aktínium | Aktinij | Aktinium | Aktinium |

90 | Th | Toris | Tórium | Torju | Thorium | Tor | Tório | Tórium | Torij | Torium | Torium |

91 | Pa | Protaktinis | Protaktínium | Protaktinju | Protactinium | Protaktyn | Protactínio | Protaktínium | Protaktinij | Protaktinium | Protaktinium |

92 | U | Uranas | Urán | Uranju | Uranium | Uran | Urânio | Urán | Uran | Uraani | Uran |

93 | Np | Neptūnis | Neptúnium | Nettunju | Neptunium | Neptun | Neptúnio | Neptúnium | Neptunij | Neptunium | Neptunium |

94 | Pu | Plutonis | Plutónium | Plutonju | Plutonium | Pluton | Plutónio | Plutónium | Plutonij | Plutonium | Plutonium |

95 | Am | Americis | Amerícium | Ameriċju | Americium | Ameryk | Amerício | Amerícium | Americij | Amerikium | Americium |

96 | Cm | Kiuris | Kűrium | Kurju | Curium | Kiur | Cúrio | Curium | Kirij | Curium | Curium |

97 | Bk | Berklis | Berkélium | Berkelju | Berkelium | Berkel | Berquélio | Berkelium | Berkelij | Berkelium | Berkelium |

98 | Cf | Kalifornis | Kalifornium | Kalifornju | Californium | Kaliforn | Califórnio | Kalifornium | Kalifornij | Kalifornium | Californium |

99 | Es | Einšteinis | Einsteinium | Enstejnju | Einsteinium | Einstein | Einsteinio | Einsteinium | Ajnštajnij | Einsteinium | Einsteinium |

100 | Fm | Fermis | Fermium | Fermju | Fermium | Ferm | Férmio | Fermium | Fermij | Fermium | Fermium |

101 | Md | Mendelevis | Mendelévium | Mendelevju | Mendelevium | Mendelew | Mendelévio | Mendelevium | Mendelevij | Mendelevium | Mendelevium |

102 | No | Nobelis | Nobélium | Nobelju | Nobelium | Nobel | Nobélio | Nobelium | Nobelij | Nobelium | Nobelium |

103 | Lw | Lorensis | Laurencium | Lawrenċju | Laurentium | Lorens | Laurêncio | Laurencium | Lavrencij | Lawrensium | Lawrentium" |

b) Le tableau B de l'avant-propos à l'annexe I est remplacé par le tableau suivant:

"TABLA B — TABULKA B — TABEL B — TABELLE B — TABEL B — ΠΙΝΑΚΑΣ B — TABLE B — TABLEAU B — TABELLA B — B TABULA — B LENTELĖ — B. TÁBLÁZAT — TABELLA B — TABEL B — TABELA B — TABELA B — TABUĽKA B — TABELA B — TAULUKKO B — TABELL B

Clasificación especial para las sustancias orgánicas

Speciální třídy organických látek

Særlig inddeling af organiske stoffer

Spezielle Anordnung für die organischen Stoffe

Spetsiaalne orgaaniliste ainete klassifikatsioon'

Ειδική ταξινόμηση των οργανικών ουσιών

Special classification for organic substances

Classification particulière aux substances organiques

Classificazione speciale per le sostanze organiche

Organisko ķīmisko vielu grupas

Speciali organinių medžiagų klasifikacija

Szerves anyagok speciális osztályozása

Klassifikazzjoni speċjali għal sustanzi organiċi

Speciale indeling voor de organische stoffen

Numery klas substancji organicznych

Classificação especial para as substâncias orgânicas

Prehľadná klasifikácia organických látok

Posebna razvrstitev organskih spojin v skupine

Erityisryhmät orgaanisille aineille

Särskild indelning av organiska ämnen

601 | Hidrocarburos Uhlovodíky Carbonhydrider (kulbrinter) Kohlenwasserstoffe Süsivesinikud Υδρογονάνθρακες Hydrocarbons Hydrocarbures Idrocarburi Ogļūdeņraži Angliavandeniliai Szénhidrogének Idrokarburi Koolwaterstoffen Węglowodory Hidrocarbonetos Uhľovodíky Ogljikovodiki Hiilivedyt Kolväten |

602 | Hidrocarburos halogenados Halogenované uhlovodíky Halogensubstituerede carbonhydrider Halogen-Kohlenwasserstoffe Halogeenitud süsivesinikud Αλογονοπαράγωγα υδρογονανθράκων Halogenated hydrocarbons Dérivés halogénés des hydrocarbures Derivati idrocarburi alogenati Halogenētie ogļūdeņraži Halogeninti angliavandeniliai Halogénezett szénhidrogének Idrokarburi aloġenati Gehalogeneerde koolwaterstoffen Halogenowe pochodne węglowodorów Hidrocarbonetos halogenados Halogénované uhľovodíky Halogenirani ogljikovodiki Halogenoidut hiilivedyt Halogenerade kolväten |

603 | Alcoholes y derivados Alkoholy a jejich deriváty Alkoholer og deres derivater Alkohole und ihre Derivate Alkoholid ja nende derivaadid Αλκοόλες και παράγωγά τους Alcohols and their derivatives Alcools et dérivés Alcoli e derivati Spirti un to atvasinājumi Alkoholiai ir jų dariniai Alkoholok és származékaik Alkoħoliċi u derivati Alcoholen en derivaten Alkohole i ich pochodne Álcoois e derivados Alkoholy a ich deriváty Alkoholi in njihovi derivati Alkoholit ja niiden johdannaiset Alkoholer och deras derivat |

604 | Fenoles y derivados Fenoly a jejich deriváty Phenoler og deres derivater Phenole und ihre Derivate Fenoolid ja nende derivaadid Φαινόλες και παράγωγά τους Phenols and their derivatives Phénols et dérivés Fenoli e derivati Fenoli un to atvasinājumi Fenoliai ir jų dariniai Fenolok és származékaik Fenoli u derivati Fenolen en derivaten Fenole i ich pochodne Fenóis e derivados Fenoly a ich deriváty Fenoli in njihovi derivati Fenolit ja niiden johdannaiset Fenoler och deras derivat |

605 | Aldehídos y derivados Aldehydy a jejich deriváty Aldehyder og deres derivater Aldehyde und ihre Derivate Aldehüüdid ja nende derivaadid Αλδεΰδες και παράγωγά τους Aldehydes and their derivatives Aldéhydes et dérivés Aldeidi e derivati Aldehīdi un to atvasinājumi Aldehidai ir jų dariniai Aldehidek és származékaik Aldeidi u derivati Aldehyden en derivaten Aldehydy i ich pochodne Aldeidos e derivados Aldehydy a ich deriváty Aldehidi in njihovi derivati Aldehydit ja niiden johdannaiset Aldehyder och deras derivat |

606 | Cetonas y derivados Ketony a jejich deriváty Ketoner og deres derivater Ketone und ihre Derivate Ketoonid ja nende derivaadid Κετόνες και παράγωγά τους Ketones and their derivatives Cétones et dérivés Chetoni e derivati Ketoni un to atvasinājumi Ketonai ir jų dariniai Ketonok és származékaik Keton u derivati Ketonen en derivaten Ketony i ich pochodne Cetonas e derivados Ketóny a ich deriváty Ketoni in njihovi derivati Ketonit ja niiden johdannaiset Ketoner och deras derivat |

607 | Ácidos orgánicos y derivados Organické kyseliny a jejich deriváty Organiske syrer og deres derivater Organische Säuren und ihre Derivate Orgaanilised happed ja nende derivaadid Οργανικά οξέα και παράγωγά τους Organic acids and their derivatives Acides organiques et dérivés Acidi organici e derivati Organiskās skābes un to atvasinājumi Organinės rūgštys ir jų dariniai Szerves savak és származékaik Aċidi organiċi u derivati Organische zuren en derivaten Kwasy organiczne i ich pochodne Ácidos orgânicos e derivados Organické kyseliny a ich deriváty Organske kisline in njihovi derivati Orgaaniset hapot ja niiden johdannaiset Organiska syror och deras derivat |

608 | Nitrilos Nitrily Nitriler Nitrile Nitriilid Νιτρίλια Nitriles Nitriles Nitrili Nitrilsavienojumi un to atvasinājumi Nitrilai Nitrilek Nitrili Nitrillen Nitryle Nitrilos Nitrily Nitrili Nitriilit Nitriler |

609 | Derivados nitrados Nitrosloučeniny Nitroforbindelser Nitroverbindungen Nitroühendid Νιτροενώσεις Nitro compounds Dérivés nitrés Nitroderivati Nitrosavienojumi Nitrojunginiai Nitrovegyületek Komposti tan-nitru Nitroverbindingen Nitrozwiązki Derivados nitrados Nitrozlúčeniny Nitro spojine Nitroyhdisteet Kväveföreningar |

610 | Derivados cloronitrados Chlorované nitrosloučeniny Chlornitroforbindelser Chlornitroverbindungen Kloronitroühendid Χλωρονιτροενώσεις Chloronitro compounds Dérivés chloronitrés Cloronitro derivati Hlornitrosavienojumi Chlornitrojunginiai Klór-nitrovegyületek Komposti tal-kloronitru Chloornitroverbindingen Chloronitrozwiązki Derivados cloronitrados Chlórované nitrozlúčeniny Kloro-nitro spojine Kloorinitroyhdisteet Klornitroföreningar |

611 | Derivados azoicos y azoxi Azoxysloučeniny a azosloučeniny Azoxy- og azoforbindelser Azoxy- und Azoverbindungen Asoksü- ja asoühendid Άζωξυ- και άζω-ενώσεις Azoxy- and azo compounds Dérivés azoxy et azoïques Azossi- e azoderivati Azoksisavienojumi un azosavienojumi Azoksijunginiai ir azojunginiai Azoxi és azo-vegyületek Komposti ta' l-azossi u ta' l-azo Azoxy- en azoverbindingen Azoksy- i azozwiązki Derivados azoxi e azóicos Azoxyzlúčeniny a azozlúčeniny Azoksi- in azo spojine Atsoksi- ja atsoyhdisteet Azoxi- och azoföreningar |

612 | Derivados aminados Aminosloučeniny Aminer Aminoverbindungen Amiinühendid Αμινοενώσεις Amine compounds Dérivés aminés Aminoderivati Aminosavienojumi Aminojunginiai Amin vegyületek Komposti ta' l-amino Aminoverbindingen Aminozwiązki Derivados aminados Aminozlúčeniny Amino- spojine Amiiniyhdisteet Aminer |

613 | Bases heterocíclicas y derivados Heterocyklické báze a jejich deriváty Heterocykliske baser og deres derivater Heterocyclische Basen und ihre Derivate Heterotsüklilised alused ja nende derivaadid Ετεροκυκλικές βάσεις και παράγωγά τους Heterocyclic bases and their derivatives Bases hétérocycliques et dérivés Basi eterocicliche e derivati Heterocikliskie savienojumi un to atvasinājumi Heterociklinės bazės ir jų dariniai Heterociklusos bázisok és származékaik Bażijiet eteroċikliċi u derivati Heterocyclische basen en hun derivaten Zasady heterocykliczne i ich pochodne Bases heterocíclicas e derivados Heterocyklické bázy a ich deriváty Heterociklične baze in njihovi derivati Heterosykliset emäkset ja niiden johdannaiset Heterocykliska baser och deras derivat |

614 | Glucósidos y alcaloides Glykosidy a alkaloidy Glycosider og alkaloider Glycoside und Alkaloide Glükosiidid ja alkaloidid Γλυκοζίτες και αλκαλοειδή Glycosides and alkaloids Glucosides et alcaloïdes Glucosidi e alcaloidi Glikozīdi un alkaloīdi Glikozidai ir alkaloidai Glikozidok és alkaloidok Glukosidi u alkalojdi Glycosiden en alkaloïden Glikozydy i alkaloidy Glicósidos e alcalóides Glykozidy a alkaloidy Glikozidi in alkaloidi Glykosidit ja alkaloidit Glykosider och alkaloider |

615 | Cianatos e isocianatos Kyanáty a isokyanáty Cyanater og isocyanater Cyanate und Isocyanate Tsüanaadid ja isotsüanaadid Κυανικές και ισοκυανικές ενώσεις Cyanates and isocyanates Cyanates et isocyanates Cianati e isocianati Cianāti un izocianāti Cianatai ir izocianatai Cianátok és izocianátok Ċjanati u isoċjanati Cyanaten en isocyanaten Cyjaniany i izocyjaniany Cianatos e isocianatos Kyanáty a izokyanáty Cianati in izocianati Syanaatit ja isosyanaatit Cyanater och isocyanater |

616 | Amidas y derivados Amidy a jejich deriváty Amider og deres derivater Amide und ihre Derivate Amiidid ja nende derivaadid Αμίδια και παράγωγά τους Amides and their derivatives Amides et dérivés Ammidi e derivati Amīdi un to atvasinājumi Amidai ir jų dariniai Amidok és származékaik Amidi u derivati Amiden en derivaten Amidy i ich pochodne Amidas e derivados Amidy a ich deriváty Amidi in njihovi derivati Amidit ja niiden johdannaiset Amider och deras derivat |

617 | Peróxidos orgánicos Organické peroxidy Organiske peroxider Organische Peroxide Orgaanilised peroksiidid Οργανικά υπεροξείδια Organic peroxides Peroxydes organiques Perossidi organici Organiskie peroksīdi Organiniai peroksidai Szerves peroxidok Perossidi organiċi Organische peroxiden Nadtlenki organiczne Peróxidos orgânicos Organické peroxidy Organski peroksidi Orgaaniset peroksidit Organiska peroxider |

647 | Enzimas Enzymy Enzymer Enzyme Ensüümid Ένζυμα Enzymes Enzymes Enzimi Enzīmi Enzimai Enzimek Enzīmi Enzymen Enzymy Enzimas Enzýmy Encimi Entsyymit Enzymer |

648 | Sustancias complejas derivadas del carbón Dehtochemické produkty Komplekse kulderivater Aus Kohle abgeleitete komplexe Stoffe Kivisöest saadud kompleksühendid Σύμπλοκες ουσίες παραγόμενες από άνθρακα Complex substances derived from coal Substances complexes dérivées du charbon Sostanze complesse derivate dal carbone Kompleksa sastāva akmeņogļu pārstrādes produkti Iš akmens anglių pagamintos sudėtingos medžiagos Komplex kőszénszármazékok Sustanzi kumplessi derivati mill-faħam Complexe steenkoolderivaten Złożone związki wytworzone z węgla kamiennego Substâncias complexas derivadas do carvão Dechtochemické produkty Kompleksne snovi, pridobljene iz premoga Monimutkaiset hiilijohdannaiset Komplexa kolderivat |

649 | Sustancias complejas derivadas del petróleo Ropné produkty Komplekse oliederivater Aus Erdöl abgeleitete komplexe Stoffe Petrooleumist saadud kompleksühendid Σύμπλοκες ουσίες παραγόμενες από πετρέλαιο Complex substances derived from petroleum Substances complexes dérivées du pétrole Sostanze complesse derivate dal petrolio Kompleksa sastāva naftas pārstrādes produkti Iš naftos pagamintos sudėtingos medžiagos Komplex olajszármazékok Sustanzi kumplessi derivati mill-pitrolju Complexe aardoliederivaten Złożone związki wytworzone z ropy naftowej Substâncias complexas derivadas do petróleo Ropné produkty Kompleksne snovi pridobljene iz nafte Monimutkaiset öljyjohdannaiset Komplexa oljederivat |

650 | Sustancias diversas Různé látky Diverse stoffer Verschiedene Stoffe Segaained Διάφορες ουσίες Miscellaneous substances Substances diverses Sostanze diverse Dažādas vielas Įvairios medžiagos Különböző anyagok Sustanzi mixxellanji Diversen Różne substancje Substâncias diversas Rôzne chemické látky Ostale snovi Muut aineet Diverse ämnen" |

c) L'annexe II est remplacée par le texte suivant:

"ANEXO II — PŘÍLOHA II — BILAG II — ANHANG II — II LISA — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ ΙΙ — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — II PIELIKUMS — II PRIEDAS — II. MELLÉKLET — ANNESS II — BIJLAGE II — ZAŁĄCZNIK II — ANEXO II — PRÍLOHA II — PRILOGA II — LIITE II — BILAGA II

ANEXO II

Símbolos e indicaciones de peligro de las sustancias y preparados peligrosos

PŘÍLOHA II

Symboly a označení nebezpečnosti pro nebezpečné látky a přípravky

BILAG II

Faresymboler og farebetegnelser for farlige stoffer og præparater

ANHANG II

Gefahrensymbole und -bezeichnungen für gefährliche Stoffe und Zubereitungen

II LISA

Ohtlike ainete ja valmististe ohtlikkuse sümbolid ning indikaatorid

ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ ΙΙ

Σύμβολα και ενδείξεις κινδύνου για επικίνδυνες ουσίες και παρασκευάσματα

ANNEX II

Symbols and indications of danger for dangerous substances and preparations

ANNEXE II

Symboles et indications de danger des substances et préparations dangereuses

ALLEGATO II

Simboli e indicazioni di pericolo delle sostanze e preparati pericolosi

II PIELIKUMS

Bīstamo vielu un preparātu simboli un bīstamības paskaidrojumi

II PRIEDAS

Pavojingų medžiagų ir preparatų pavojingumo simboliai ir nuorodos

II. MELLÉKLET

Veszélyes anyagok és készítmények veszélyszimbólumai és jelei

ANNESS II

Simboli u indikazzjonijiet ta' periklu minn sustanzi u preparazzjonijiet perikolużi

BIJLAGE II

Gevaarsymbolen en -aanduidingen van gevaarlijke stoffen en preparaten

ZAŁĄCZNIK II

Wzory znaków ostrzegawczych oraz napisy określające ich znaczenie

ANEXO II

Símbolos e indicações de perigo das substâncias e preparações perigosas

PRÍLOHA II

Výstražné symboly a označenia nebezpečenstva pre nebezpečné látky a prípravky

PRILOGA II

Grafični znaki in napisi za opozarjanje na nevarnost za nevarne snovi in pripravke

LIITE II

varoitusmerkit ja niiden nimet vaarallisille aineille ja valmisteille

BILAGA II

Farosymboler och farobeteckningar för farliga ämnen och beredningar

Nota: Las letras E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi y N no forman parte del símbolo.

Poznámka: Písmenná vyjádření E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi a N nejsou součástí symbolu.

Bemærkning: Bogstaverne E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi og N udgør ikke en del af symbolet.

Anmerkung: Die Buchstaben E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi und N sind nicht Bestandteil des Gefahrensymbols.

Tähelepanu: tähed E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi ja N ei ole ohusümboli osa.

Σημείωση: Τα γράμματα E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi και N δεν αποτελούν μέρος του συμβόλου.

Note: The letters E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi and N do not form part of the symbol.

Remarque: Les lettres E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi et N ne font pas partie du symbole.

Nota: Le lettere E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi e N non fanno parte del simbolo.

Piezīme: Bīstamības apzīmējums ar burtu (burtiem E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi un N) nav marķējuma sastāvdaļa.

Pastaba: Raidės E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi ir N nėra simbolio dalis.

Megjegyzés: Az E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi és N betűk nem részei a szimbólumnak.

Nota: L-ittri E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi u N m'humiex parti mis-simbolu.

Opmerking: De letters E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi en N maken geen deel uit van het gevaarsymbool.

Uwaga: litery E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi oraz N nie stanowią części znaku ostrzegawczego.

Nota: As letras E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi e N não fazem parte do símbolo.

Poznámka: Písmená E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi, a N nie sú súčasťou symbolu.

Opomba: črke E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi, in N niso del grafičnega znaka.

Huomautus: Varoitusmerkkien kirjaintunnukset E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi ja N eivät ole osa varoitusmerkkiä.

Anmärkning: Bokstäverna E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi och N utgör inte en del av symbolen.

+++++ TIFF +++++

E

ES :

Explosivo

CS :

Výbušný

DA :

Eksplosiv

DE :

Explosionsgefährlich

ET :

Plahvatusohtlik

EL :

Εκρηκτικό

EN :

Explosive

FR :

Explosif

IT :

Esplosivo

LV :

Sprādzienbīstams

LT :

Sprogstamoji

HU :

Robbanásveszélyes

MT :

Splussiv

NL :

Ontplofbaar

PL :

Produkt wybuchowy

PT :

Explosivo

SK :

Výbušný

SL :

Eksplozivno

FI :

Räjähtävä

SV :

Explosivt

+++++ TIFF +++++

O

ES :

Comburente

CS :

Oxidující

DA :

Brandnærende

DE :

Brandfördernd

ET :

Oksüdeeriv

EL :

Οξειδωτικό

EN :

Oxidizing

FR :

Comburant

IT :

Comburente

LV :

Spēcīgs oksidētājs

LT :

Oksiduojanti

HU :

Égést tápláló, oxidáló

MT :

Iqabbad

NL :

Oxyderend

PL :

Produkt utleniający

PT :

Comburente

SK :

Oxidujúci

SL :

Oksidativno

FI :

Hapettava

SV :

Oxiderande

+++++ TIFF +++++

F

ES :

Fácilmente inflamable

CS :

Vysoce hořlavý

DA :

Meget brandfarlig

DE :

Leichtentzündlich

ET :

Väga tuleohtlik

EL :

Πολύ εύφλεκτο

EN :

Highly flammable

FR :

Facilement inflammable

IT :

Facilmente infiammabile

LV :

Viegli uzliesmojošs

LT :

Labai degi

HU :

Tűzveszélyes

MT :

Jaqbad malajr

NL :

Licht ontvlambaar

PL :

Produkt wysoce łatwopalny

PT :

Facilmente inflamável

SK :

Veľmi horľavý

SL :

Lahko vnetljivo

FI :

Helposti syttyvä

SV :

Mycket brandfarligt

+++++ TIFF +++++

F+

ES :

Extremadamente inflamable

CS :

Extrémně hořlavý

DA :

Yderst brandfarlig

DE :

Hochentzündlich

ET :

Eriti tuleohtlik

EL :

Εξαιρετικά εύφλεκτο

EN :

Extremely flammable

FR :

Extrêmement inflammable

IT :

Estremamente infiammabile

LV :

Īpaši viegli uzliesmojošs

LT :

Ypač degi

HU :

Fokozottan tűzveszélyes

MT :

Jaqbad malajr ħafna

NL :

Zeer licht ontvlambaar

PL :

Produkt skrajnie łatwopalny

PT :

Extremamente inflamável

SK :

Mimoriadne horľavý

SL :

Zelo lahko vnetljivo

FI :

Erittäin helposti syttyvä

SV :

Extremt brandfarligt

+++++ TIFF +++++

T

ES :

Tóxico

CS :

Toxický

DA :

Giftig

DE :

Giftig

ET :

Mürgine

EL :

Τοξικό

EN :

Toxic

FR :

Toxique

IT :

Tossico

LV :

Toksisks

LT :

Toksiška

HU :

Mérgező

MT :

Tossiku

NL :

Vergiftig

PL :

Produkt toksyczny

PT :

Tóxico

SK :

Jedovatý

SL :

Strupeno

FI :

Myrkyllinen

SV :

Giftig

+++++ TIFF +++++

T+

ES :

Muy tóxico

CS :

Vysoce toxický

DA :

Meget giftig

DE :

Sehr giftig

ET :

Väga mürgine

EL :

Πολύ τοξικό

EN :

Very toxic

FR :

Très toxique

IT :

Molto tossico

LV :

Ļoti toksisks

LT :

Labai toksiška

HU :

Nagyon mérgező

MT :

Tossiku ħafna

NL :

Zeer vergiftig

PL :

Produkt bardzo toksyczny

PT :

Muito tóxico

SK :

Veľmi jedovatý

SL :

Zelo strupeno

FI :

Erittäin myrkyllinen

SV :

Mycket giftig

+++++ TIFF +++++

C

ES :

Corrosivo

CS :

Žíravý

DA :

Ætsende

DE :

Ätzend

ET :

Sööbiv

EL :

Διαβρωτικό

EN :

Corrosive

FR :

Corrosif

IT :

Corrosivo

LV :

Kodīgs

LT :

Ardanti (ėsdinanti)

HU :

Maró

MT :

Korrużiv

NL :

Bijtend

PL :

Produkt żrący

PT :

Corrosivo

SK :

Žieravý

SL :

Jedko

FI :

Syövyttävä

SV :

Frätande

+++++ TIFF +++++

Xn

ES :

Nocivo

CS :

Zdraví škodlivý

DA :

Sundhedsskadelig

DE :

Gesundheitsschädlich

ET :

Kahjulik

EL :

Επιβλαβές

EN :

Harmful

FR :

Nocif

IT :

Nocivo

LV :

Kaitīgs

LT :

Kenksminga

HU :

Ártalmas

MT :

Jagħmel il-ħsara

NL :

Schadelijk

PL :

Produkt szkodliwy

PT :

Nocivo

SK :

Škodlivý

SL :

Zdravju škodljivo

FI :

Haitallinen

SV :

Hälsoskadlig

+++++ TIFF +++++

Xi

ES :

Irritante

CS :

Dráždivý

DA :

Lokalirriterende

DE :

Reizend

ET :

Ärritav

EL :

Ερεθιστικό

EN :

Irritant

FR :

Irritant

IT :

Irritante

LV :

Kairinošs

LT :

Dirginanti

HU :

Irritatív

MT :

Irritanti

NL :

Irriterend

PL :

Produkt drażniący

PT :

Irritante

SK :

Dráždivý

SL :

Dražilno

FI :

Ärsyttävä

SV :

Irriterande

+++++ TIFF +++++

N

ES :

Peligroso para el medio ambiente

CS :

Nebezpečný pro životní prostředí

DA :

Miljøfarlig

DE :

Umweltgefährlich

ET :

Keskkonnaohtlik

EL :

Επικίνδυνο για το περιβάλλον

EN :

Dangerous for the environment

FR :

Dangereux pour l'environnement

IT :

Pericoloso per l'ambiente

LV :

Bīstams videi

LT :

Aplinkai pavojinga

HU :

Környezetre veszélyes

MT :

Perikoluż għall-ambjent

NL :

Milieugevaarlijk

PL :

Produkt niebezpieczny dla środowiska

PT :

Perigoso para o ambiente

SK :

Nebezpečný pre životné prostredie

SL :

Okolju nevarno

FI :

Ympäristölle vaarallinen

SV :

Miljöfarlig"

d) L'annexe III est remplacée par le texte suivant:

"ANEXO III — PŘÍLOHA III — BILAG III — ANHANG III — III LISA — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ ΙΙΙ — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III — III PIELIKUMS — III PRIEDAS — III. MELLÉKLET — ANNESS III — BIJLAGE III — ZAŁĄCZNIK III — ANEXO III — PRÍLOHA III — PRILOGA III — LIITE III — BILAGA III

ANEXO III

Naturaleza de los riesgos específicos atribuidos a las sustancias y preparados peligrosos

PŘÍLOHA III

Povaha specifických rizik spojených s nebezpečnými látkami a přípravky

BILAG III

Arten af de saerlige risici, der er forbundet med de farlige stoffer og præparater

ANHANG III

Bezeichnungen der besonderen Gefahren bei gefährlichen Stoffen und Zubereitungen

III LISA

Ohtlike ainete ja valmististe riskilaused

ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ ΙΙΙ

Φύση των ειδικών κινδύνων που αφορούν επικίνδυνες ουσίες και παρασκευάσματα

ANNEX III

Nature of special risks attributed to dangerous substances and preparations

ANNEXE III

Nature des risques particuliers attribués aux substances et préparations dangereuses

ALLEGATO III

Natura dei rischi specifici attribuiti alle sostanze e preparati pericolosi

III PIELIKUMS

Ķīmisko vielu iedarbības raksturojumi un apvienotie raksturojumi

III PRIEDAS

Pavojingoms medžiagoms ir preparatams priskiriamų ypatingųjų rizikos veiksnių pobūdis

III. MELLÉKLET

A veszélyes anyagok és készítmények veszélyeinek/kockázatainak jellege (R-mondatok)

ANNESS III

In-natura ta' riskji speċjali attribwiti lil sustanzi u preparazzjonijiet perikolużi

BIJLAGE III

Aard der bijzondere gevaren toegeschreven aan gevaarlijke stoffen en preparaten

ZAŁĄCZNIK III

Zwroty wskazujące rodzaj zagrożenia stwarzanego przez substancję niebezpieczną lub preparat niebezpieczny

ANEXO III

Natureza dos riscos específicos atribuídos às substâncias e preparações perigosas

PRÍLOHA III

Zoznam označení špecifického rizika upozorňujúcich na nebezpečné vlastnosti chemickej látky a prípravku

PRILOGA III

Standardna opozorila za označevanje nevarnih snovi in pripravkov

LIITE III

Erityisten vaarojen luonne liittyen vaarallisiin aineisiin ja valmisteisiin

BILAGA III

Riskfraser som tilldelas farliga ämnen och beredningar

R1

ES :

Explosivo en estado seco.

CS :

Výbušný v suchém stavu.

DA :

Eksplosiv i tør tilstand.

DE :

In trockenem Zustand explosionsgefährlich.

ET :

Plahvatusohtlik kuivana.

EL :

Εκρηκτικό σε ξηρή κατάσταση.

EN :

Explosive when dry.

FR :

Explosif à l'état sec.

IT :

Esplosivo allo stato secco.

LV :

Sprādzienbīstams sausā veidā.

LT :

Sausa gali sprogti.

HU :

Száraz állapotban robbanásveszélyes.

MT :

Jisplodi meta jinxef.

NL :

In droge toestand ontplofbaar.

PL :

Produkt wybuchowy w stanie suchym.

PT :

Explosivo no estado seco.

SK :

V suchom stave výbušný.

SL :

Eksplozivno v suhem stanju.

FI :

Räjähtävää kuivana.

SV :

Explosivt i torrt tillstånd.

R2

ES :

Riesgo de explosión por choque, fricción, fuego u otras fuentes de ignición.

CS :

Nebezpečí výbuchu při úderu, tření, ohni nebo působením jiných zdrojů zapálení.

DA :

Eksplosionsfarlig ved stød, gnidning, ild eller andre antændelseskilder.

DE :

Durch Schlag, Reibung, Feuer oder andere Zündquellen explosionsgefährlich.

ET :

Plahvatusohtlik löögi, hõõrdumise, tule või muu süttimisallika toimel.

EL :

Κίνδυνος εκρήξεως από κρούση, τριβή, φωτιά ή άλλες πηγές αναφλέξεως.

EN :

Risk of explosion by shock, friction, fire or other sources of ignition.

FR :

Risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition.

IT :

Rischio di esplosione per urto, sfregamento, fuoco o altre sorgenti d'ignizione.

LV :

Sprādziena risks trieciena, berzes, liesmas vai cita aizdedzināšanas avota iedarbībā.

LT :

Sprogimo rizika nuo smūgio, trinties, ugnies ar kitų uždegimo šaltinių.

HU :

Ütés, súrlódás, tűz vagy más gyújtóforrás robbanást okozhat.

MT :

Riskju ta' splużjoni minn xokk, frizzjoni, nar jew għejun oħra ta' qbid tan-nar.

NL :

Ontploffingsgevaar door schok, wrijving, vuur of andere ontstekingsoorzaken.

PL :

Zagrożenie wybuchem wskutek uderzenia, tarcia, kontaktu z ogniem lub innymi źródłami zapłonu.

PT :

Risco de explosão por choque, fricção, fogo ou outras fontes de ignição.

SK :

Riziko výbuchu nárazom, trením, horením alebo inými zdrojmi zapálenia.

SL :

Nevarnost eksplozije ob udarcu, trenju, požaru ali drugih virih vžiga.

FI :

Räjähtävää iskun, hankauksen, avotulen tai muun sytytyslähteen vaikutuksesta.

SV :

Explosivt vid stöt, friktion, eld eller annan antändningsorsak.

R3

ES :

Alto riesgo de explosión por choque, fricción, fuego u otras fuentes de ignición.

CS :

Velké nebezpečí výbuchu při úderu, tření, ohni nebo působením jiných zdrojů zapálení.

DA :

Meget eksplosionsfarlig ved stød, gnidning, ild eller andre antændelseskilder.

DE :

Durch Schlag, Reibung, Feuer oder andere Zündquellen besonders explosionsgefährlich.

ET :

Eriti plahvatusohtlik löögi, hõõrdumise, tule või muu süttimisallika toimel.

EL :

Πολύ μεγάλος κίνδυνος εκρήξεως από κρούση, τριβή, φωτιά ή άλλες πηγές αναφλέξεως.

EN :

Extreme risk of explosion by shock, friction, fire or other sources of ignition.

FR :

Grand risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition.

IT :

Elevato rischio di esplosione per urto, sfregamento, fuoco o altre sorgenti d'ignizione.

LV :

Augsts sprādziena risks trieciena, berzes, liesmas vai cita aizdedzināšanas avota iedarbībā.

LT :

Ypač didelė sprogimo rizika nuo smūgio, trinties, ugnies ar kitų uždegimo šaltinių.

HU :

Ütés, súrlódás, tűz vagy egyéb gyújtóforrás rendkívüli mértékben növeli a robbanásveszélyt.

MT :

Riskju kbir ħafna ta' splużjoni minn xokk, frizzjoni, nar jew għejun oħra ta' qbid.

NL :

Ernstig ontploffingsgevaar door schok, wrijving, vuur of andere ontstekingsoorzaken.

PL :

Skrajne zagrożenie wybuchem wskutek uderzenia, tarcia, kontaktu z ogniem lub innymi źródłami zapłonu.

PT :

Grande risco de explosão por choque, fricção, fogo ou outras fontes de ignição.

SK :

Mimoriadne riziko výbuchu nárazom, trením, horením alebo inými zdrojmi zapálenia.

SL :

Velika nevarnost eksplozije ob udarcu, trenju, požaru ali drugih virih vžiga.

FI :

Erittäin helposti räjähtävää iskun, hankauksen, avotulen tai muun sytytyslähteen vaikutuksesta.

SV :

Mycket explosivt vid stöt, friktion, eld eller annan antändningsorsak.

R4

ES :

Forma compuestos metálicos explosivos muy sensibles.

CS :

Vytváří vysoce výbušné kovové sloučeniny.

DA :

Danner meget følsomme eksplosive metalforbindelser.

DE :

Bildet hochempfindliche explosionsgefährliche Metallverbindungen.

ET :

Moodustab väga plahvatusohtlikke metalliühendeid.

EL :

Σχηματίζει πολύ ευαίσθητες εκρηκτικές μεταλλικές ενώσεις.

EN :

Forms very sensitive explosive metallic compounds.

FR :

Forme des composés métalliques explosifs très sensibles.

IT :

Forma composti metallici esplosivi molto sensibili.

LV :

Veido sprādzienbīstamus savienojumus ar metāliem.

LT :

Sudaro labai jautrius sprogstamuosius metalo junginius.

HU :

Nagyon érzékeny, robbanásveszélyes fémvegyületeket képez.

MT :

Jifforma komposti metalliċi esplussivi sensittivi ħafna.

NL :

Vormt met metalen zeer gemakkelijk ontplofbare verbindingen.

PL :

Tworzy łatwo wybuchające związki metaliczne.

PT :

Forma compostos metálicos explosivos muito sensíveis.

SK :

Vytvára veľmi citlivé výbušné zlúčeniny kovov.

SL :

Tvori zelo občutljive eksplozivne kovinske spojine.

FI :

Muodostaa erittäin herkästi räjähtäviä metalliyhdisteitä.

SV :

Bildar mycket känsliga explosiva metallföreningar.

R5

ES :

Peligro de explosión encaso de calentamiento.

CS :

Zahřívání může způsobit výbuch.

DA :

Eksplosionsfarlig ved opvarmning.

DE :

Beim Erwärmen explosionsfähig.

ET :

Kuumenemine võib põhjustada plahvatuse.

EL :

Θέρμανση μπορεί να προκαλέσει έκρηξη.

EN :

Heating may cause an explosion.

FR :

Danger d'explosion sous l'action de la chaleur.

IT :

Pericolo di esplosione per riscaldamento.

LV :

Karsēšana var izraisīt eksploziju.

LT :

Kaitinama gali sprogti.

HU :

Hő hatására robbanhat.

MT :

Jista' jisplodi bis-sħana.

NL :

Ontploffingsgevaar door verwarming.

PL :

Ogrzanie grozi wybuchem.

PT :

Perigo de explosão sob a acção do calor.

SK :

Zahriatie môže spôsobiť výbuch.

SL :

Segrevanje lahko povzroči eksplozijo.

FI :

Räjähdysvaarallinen kuumennettaessa.

SV :

Explosivt vid uppvärmning.

R6

ES :

Peligro de explosión, en contacto o sin contacto con el aire.

CS :

Výbušný za přístupu i bez přístupu vzduchu.

DA :

Eksplosiv ved og uden kontakt med luft.

DE :

Mit und ohne Luft explosionsfähig.

ET :

Plahvatusohtlik õhuga kokkupuutel või kokkupuuteta.

EL :

Εκρηκτικό σε επαφή ή χωρίς επαφή με τον αέρα.

EN :

Explosive with or without contact with air.

FR :

Danger d'explosion en contact ou sans contact avec l'air.

IT :

Esplosivo a contatto o senza contatto con l'aria.

LV :

Sprādzienbīstams gaisa un bezgaisa vidē.

LT :

Gali sprogti ore arba beorėje aplinkoje.

HU :

Levegővel érintkezve vagy anélkül is robbanásveszélyes.

MT :

Jista' jisplodi b'kuntatt jew bla kuntatt ma' l-ajra.

NL :

Ontplofbaar met en zonder lucht.

PL :

Produkt wybuchowy z dostępem i bez dostępu powietrza.

PT :

Perigo de explosão com ou sem contacto com o ar.

SK :

Výbušný pri kontakte alebo bez kontaktu so vzduchom.

SL :

Eksplozivno na zraku ali brez zraka.

FI :

Räjähtävää sellaisenaan tai ilman kanssa.

SV :

Explosivt vid kontakt och utan kontakt med luft.

R7

ES :

Puede provocar incendios.

CS :

Může způsobit požár.

DA :

Kan forårsage brand.

DE :

Kann Brand verursachen.

ET :

Võib põhjustada tulekahju.

EL :

Μπορεί να προκαλέσει πυρκαγιά.

EN :

May cause fire.

FR :

Peut provoquer un incendie.

IT :

Può provocare un incendio.

LV :

Var izraisīt ugunsgrēku.

LT :

Pavojinga gaisro atžvilgiu.

HU :

Tüzet okozhat.

MT :

Jista' jqabbad nar.

NL :

Kan brand veroorzaken.

PL :

Może spowodować pożar.

PT :

Pode provocar incêndio.

SK :

Môže spôsobiť požiar.

SL :

Lahko povzroči požar.

FI :

Aiheuttaa tulipalon vaaran.

SV :

Kan orsaka brand.

R8

ES :

Peligro de fuego en contacto con materias combustibles.

CS :

Dotek s hořlavým materiálem může způsobit požár.

DA :

Brandfarlig ved kontakt med brandbare stoffer.

DE :

Feuergefahr bei Berührung mit brennbaren Stoffen.

ET :

Kokkupuutel süttiva ainega võib põhjustada tulekahju.

EL :

Η επαφή με καύσιμο υλικό μπορεί να προκαλέσει πυρκαγιά.

EN :

Contact with combustible material may cause fire.

FR :

Favorise l'inflammation des matières combustibles.

IT :

Può provocare l'accensione di materie combustibili.

LV :

Saskaroties ar degošu materiālu, var izraisīt ugunsgrēku.

LT :

Gali užsidegti dėl sąveikos su galinčiomis degti medžiagomis.

HU :

Éghető anyaggal érintkezve tüzet okozhat.

MT :

Kuntatt ma'materjal li jaqbad jista' jqabbad nar.

NL :

Bevordert de ontbranding van brandbare stoffen.

PL :

Kontakt z materiałami zapalnymi może spowodować pożar.

PT :

Favorece a inflamação de matérias combustíveis.

SK :

Pri kontakte s horľavým materiálom môže spôsobiť požiar.

SL :

V stiku z vnetljivim materialom lahko povzroči požar.

FI :

Aiheuttaa tulipalon vaaran palavien aineiden kanssa.

SV :

Kontakt med brännbart material kan orsaka brand.

R9

ES :

Peligro de explosión al mezclar con materias combustibles.

CS :

Výbušný při smíchání s hořlavým materiálem.

DA :

Eksplosionsfarlig ved blanding med brandbare stoffer.

DE :

Explosionsgefahr bei Mischung mit brennbaren Stoffen.

ET :

Plahvatusohtlik segatult süttiva ainega.

EL :

Εκρηκτικό όταν αναμιχθεί με καύσιμα υλικά.

EN :

Explosive when mixed with combustible material.

FR :

Peut exploser en mélange avec des matières combustibles.

IT :

Esplosivo in miscela con materie combustibili.

LV :

Sprādzienbīstams, sajaucot ar degošu materiālu.

LT :

Gali sprogti sumaišyta su galinčiomis degti medžiagomis.

HU :

Éghető anyaggal keveredve robbanásveszélyes.

MT :

Jisplodi meta jitħallat ma' materjal li jaqbad.

NL :

Ontploffingsgevaar bij menging met brandbare stoffen.

PL :

Grozi wybuchem po zmieszaniu z materiałem zapalnym.

PT :

Pode explodir quando misturado com matérias combustíveis.

SK :

Výbušný po zmiešaní s horľavým materiálom.

SL :

Eksplozivno v mešanici z vnetljivim materialom.

FI :

Räjähtävää sekoitettaessa palavien aineiden kanssa.

SV :

Explosivt vid blandning med brännbart material.

R10

ES :

Inflamable.

CS :

Hořlavý.

DA :

Brandfarlig.

DE :

Entzündlich.

ET :

Tuleohtlik.

EL :

Εύφλεκτο.

EN :

Flammable.

FR :

Inflammable.

IT :

Infiammabile.

LV :

Uzliesmojošs.

LT :

Degi.

HU :

Kis mértékben tűzveszélyes.

MT :

Jieħu n-nar.

NL :

Ontvlambaar.

PL :

Produkt łatwopalny.

PT :

Inflamável.

SK :

Horľavý.

SL :

Vnetljivo.

FI :

Syttyvää.

SV :

Brandfarligt.

R11

ES :

Fácilmente inflamable.

CS :

Vysoce hořlavý.

DA :

Meget brandfarlig.

DE :

Leichtentzündlich.

ET :

Väga tuleohtlik.

EL :

Πολύ εύφλεκτο.

EN :

Highly flammable.

FR :

Facilement inflammable.

IT :

Facilmente infiammabile.

LV :

Viegli uzliesmojošs.

LT :

Labai degi.

HU :

Tűzveszélyes.

MT :

Jieħu n-nar malajr.

NL :

Licht ontvlambaar.

PL :

Produkt wysoce łatwopalny.

PT :

Facilmente inflamável.

SK :

Veľmi horľavý.

SL :

Lahko vnetljivo.

FI :

Helposti syttyvää.

SV :

Mycket brandfarligt.

R12

ES :

Extremadamente inflamable.

CS :

Extrémně hořlavý.

DA :

Yderst brandfarlig.

DE :

Hochentzündlich.

ET :

Eriti tuleohtlik.

EL :

Εξαιρετικά εύφλεκτο.

EN :

Extremely flammable.

FR :

Extrêmement inflammable.

IT :

Estremamente infiammabile.

LV :

Īpaši viegli uzliesmojošs.

LT :

Ypač degi.

HU :

Fokozottan tűzveszélyes.

MT :

Jieħu n-nar malajr ħafna.

NL :

Zeer licht ontvlambaar.

PL :

Produkt skrajnie łatwopalny.

PT :

Extremamente inflamável.

SK :

Mimoriadne horľavý.

SL :

Zelo lahko vnetljivo.

FI :

Erittäin helposti syttyvää.

SV :

Extremt brandfarligt.

R14

ES :

Reacciona violentamente con el agua.

CS :

Prudce reaguje s vodou.

DA :

Reagerer voldsomt med vand.

DE :

Reagiert heftig mit Wasser.

ET :

Reageerib ägedalt veega.

EL :

Αντιδρά βίαια με νερό.

EN :

Reacts violently with water.

FR :

Réagit violemment au contact de l'eau.

IT :

Reagisce violentemente con l'acqua.

LV :

Aktīvi reaģē ar ūdeni.

LT :

Smarkiai reaguoja su vandeniu.

HU :

Vízzel hevesen reagál.

MT :

Jirreaġixxi bil-qawwa meta jmiss l-ilma.

NL :

Reageert heftig met water.

PL :

Reaguje gwałtownie z wodą.

PT :

Reage violentamente em contacto com a água.

SK :

Prudko reaguje s vodou.

SL :

Burno reagira z vodo.

FI :

Reagoi voimakkaasti veden kanssa.

SV :

Reagerar häftigt med vatten.

R15

ES :

Reacciona con el agua liberando gases extremadamente inflamables.

CS :

Při styku s vodou uvolňuje extrémně hořlavé plyny.

DA :

Reagerer med vand under dannelse af yderst brandfarlige gasser.

DE :

Reagiert mit Wasser unter Bildung hochentzündlicher Gase.

ET :

Kokkupuutel veega eraldub väga tuleohtlik gaas.

EL :

Σε επαφή με το νερό εκλύει εξαιρετικά εύφλεκτα αέρια.

EN :

Contact with water liberates extremely flammable gases.

FR :

Au contact de l'eau, dégage des gaz extrêmement inflammables.

IT :

A contatto con l'acqua libera gas estremamente infiammabili.

LV :

Saskaroties ar ūdeni, izdala īpaši viegli uzliesmojošas gāzes.

LT :

Reaguoja su vandeniu, išskirdama ypač degias dujas.

HU :

Vízzel érintkezve fokozottan tűzveszélyes gázok képződnek.

MT :

Kuntatt ma' l-ilma joħroġ gassijiet li jieħdu n-nar malajr ħafna.

NL :

Vormt zeer licht ontvlambaar gas in contact met water.

PL :

W kontakcie z wodą uwalnia skrajnie łatwopalne gazy.

PT :

Em contacto com a água liberta gases extremamente inflamáveis.

SK :

Pri kontakte s vodou sa uvoľňujú mimoriadne horľavé plyny.

SL :

V stiku z vodo se sproščajo zelo lahko vnetljivi plini.

FI :

Vapauttaa erittäin helposti syttyviä kaasuja veden kanssa.

SV :

Vid kontakt med vatten bildas extremt brandfarliga gaser.

R16

ES :

Puede explosionar en mezcla con substancias comburentes.

CS :

Výbušný při smíchání s oxidačními látkami.

DA :

Eksplosionsfarlig ved blanding med oxiderende stoffer.

DE :

Explosionsgefährlich in Mischung mit brandfördernden Stoffen.

ET :

Plahvatusohtlik segatult oksüdeerivate ainetega.

EL :

Εκρηκτικό όταν αναμιχθεί με οξειδωτικές ουσίες.

EN :

Explosive when mixed with oxidizing substances.

FR :

Peut exploser en mélange avec des substances comburantes.

IT :

Pericolo di esplosione se mescolato con sostanze comburenti.

LV :

Sprāgst, saskaroties ar oksidētājiem.

LT :

Gali sprogti sumaišyta su oksiduojančiomis medžiagomis.

HU :

Oxidáló anyaggal keveredve robbanásveszélyes.

MT :

Jista' jisplodi meta jitħallat ma' sustanzi li jsaddu.

NL :

Ontploffingsgevaar bij menging met oxyderende stoffen.

PL :

Produkt wybuchowy po zmieszaniu z substancjami utleniającymi.

PT :

Explosivo quando misturado com substâncias comburentes.

SK :

Výbušný po zmiešaní s oxidujúcimi látkami.

SL :

Eksplozivno v mešanici z oksidativnimi snovmi.

FI :

Räjähtävää hapettavien aineiden kanssa.

SV :

Explosivt vid blandning med oxiderande ämnen.

R17

ES :

Se inflama espontáneamente en contacto con el aire.

CS :

Samovznětlivý na vzduchu.

DA :

Selvantændelig i luft.

DE :

Selbstentzündlich an der Luft.

ET :

Isesüttiv õhu käes.

EL :

Αυτοαναφλέγεται στον αέρα.

EN :

Spontaneously flammable in air.

FR :

Spontanément inflammable à l'air.

IT :

Spontaneamente infiammabile all'aria.

LV :

Spontāni uzliesmo gaisā.

LT :

Savaime užsideganti ore.

HU :

Levegőn öngyulladó.

MT :

Jaqbad waħdu fl-arja.

NL :

Spontaan ontvlambaar in lucht.

PL :

Samorzutnie zapala się w powietrzu.

PT :

Espontaneamente inflamável ao ar.

SK :

Vznietivý na vzduchu.

SL :

Samovnetljivo na zraku.

FI :

Itsestään syttyvää ilmassa.

SV :

Självantänder i luft.

R18

ES :

Al usarlo pueden formarse mezclas aire-vapor explosivas/inflamables.

CS :

Při používání může vytvářet hořlavé nebo výbušné směsi par se vzduchem.

DA :

Ved brug kan brandbare dampe/eksplosive damp-luftblandinger dannes.

DE :

Bei Gebrauch Bildung explosionsfähiger/leichtentzündlicher Dampf/Luft-Gemische möglich.

ET :

Kasutamisel võib moodustuda tule-/plahvatusohtlik auru-õhu segu.

EL :

Κατά τη χρήση μπορεί να σχηματίσει εύφλεκτα/εκρηκτικά μείγματα ατμού-αέρος.

EN :

In use, may form flammable/explosive vapour-air mixture.

FR :

Lors de l'utilisation, formation possible de mélange vapeur-air inflammable/explosif.

IT :

Durante l'uso può formare con aria miscele esplosive/infiammabili.

LV :

Izmantojot var veidot uzliesmojošu vai sprādzienbīstamu tvaiku un gaisa maisījumu.

LT :

Naudojama gali sudaryti degius (sprogius) garų (oro) mišinius.

HU :

A használat során robbanásveszélyes/tűzveszélyes gáz-levegő elegy keletkezhet.

MT :

Meta jintuża jista' jifforma taħlitiet esplussivi jew li jaqbdu jekk jitħallat ma' l-arja.

NL :

Kan bij gebruik een ontvlambaar/ontplofbaar damp-luchtmengsel vormen.

PL :

Podczas stosowania mogą powstawać łatwopalne lub wybuchowe mieszaniny par z powietrzem.

PT :

Pode formar mistura vapor-ar explosiva/inflamável durante a utilização.

SK :

Pri použití môže vytvárať horľavé/výbušné zmesi pár so vzduchom.

SL :

Pri uporabi lahko tvori vnetljivo/eksplozivno zmes hlapi-zrak.

FI :

Käytössä voi muodostua syttyvä/räjähtävä höyry-ilma-seos.

SV :

Vid användning kan brännbara/explosiva ång-luftblandningar bildas.

R19

ES :

Puede formar peróxidos explosivos.

CS :

Může vytvářet výbušné peroxidy.

DA :

Kan danne eksplosive peroxider.

DE :

Kann explosionsfähige Peroxide bilden.

ET :

Võib moodustada plahvatusohtlikke peroksiide.

EL :

Μπορεί να σχηματίσει εκρηκτικά υπεροξείδια.

EN :

May form explosive peroxides.

FR :

Peut former des peroxydes explosifs.

IT :

Può formare perossidi esplosivi.

LV :

Var veidot sprādzienbīstamus peroksīdus.

LT :

Gali sudaryti sprogstamuosius peroksidus.

HU :

Robbanásveszélyes peroxidokat képezhet.

MT :

Jista' jifforma perossidi esplussivi.

NL :

Kan ontplofbare peroxiden vormen.

PL :

Może tworzyć wybuchowe nadtlenki.

PT :

Pode formar peróxidos explosivos.

SK :

Môže vytvárať výbušné peroxidy.

SL :

Lahko tvori eksplozivne perokside.

FI :

Saattaa muodostua räjähtäviä peroksideja.

SV :

Kan bilda explosiva peroxider.

R20

ES :

Nocivo por inhalación.

CS :

Zdraví škodlivý při vdechování.

DA :

Farlig ved indånding.

DE :

Gesundheitsschädlich beim Einatmen.

ET :

Kahjulik sissehingamisel.

EL :

Επιβλαβές όταν εισπνέεται.

EN :

Harmful by inhalation.

FR :

Nocif par inhalation.

IT :

Nocivo per inalazione.

LV :

Kaitīgs ieelpojot.

LT :

Kenksminga įkvėpus.

HU :

Belélegezve ártalmas.

MT :

Jagħmel ħsara meta jinxtamm.

NL :

Schadelijk bij inademing.

PL :

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe.

PT :

Nocivo por inalação.

SK :

Škodlivý pri vdýchnutí.

SL :

Zdravju škodljivo pri vdihavanju.

FI :

Terveydelle haitallista hengitettynä.

SV :

Farligt vid inandning.

R21

ES :

Nocivo en contacto con la piel.

CS :

Zdraví škodlivý při styku s kůží.

DA :

Farlig ved hudkontakt.

DE :

Gesundheitsschädlich bei Berührung mit der Haut.

ET :

Kahjulik kokkupuutel nahaga.

EL :

Επιβλαβές σε επαφή με το δέρμα.

EN :

Harmful in contact with skin.

FR :

Nocif par contact avec la peau.

IT :

Nocivo a contatto con la pelle.

LV :

Kaitīgs, nonākot saskarē ar ādu.

LT :

Kenksminga susilietus su oda.

HU :

Bőrrel érintkezve ártalmas.

MT :

Jagħmel ħsara meta jmiss il-ġilda.

NL :

Schadelijk bij aanraking met de huid.

PL :

Działa szkodliwie w kontakcie ze skórą.

PT :

Nocivo em contacto com a pele.

SK :

Škodlivý pri kontakte s pokožkou.

SL :

Zdravju škodljivo v stiku s kožo.

FI :

Terveydelle haitallista joutuessaan iholle.

SV :

Farligt vid hudkontakt.

R22

ES :

Nocivo por ingestión.

CS :

Zdraví škodlivý při požití.

DA :

Farlig ved indtagelse.

DE :

Gesundheitsschädlich beim Verschlucken.

ET :

Kahjulik allaneelamisel.

EL :

Επιβλαβές σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Harmful if swallowed.

FR :

Nocif en cas d'ingestion.

IT :

Nocivo per ingestione.

LV :

Kaitīgs norijot.

LT :

Kenksminga prarijus.

HU :

Lenyelve ártalmas.

MT :

Jagħmel ħsara meta jinbela'.

NL :

Schadelijk bij opname door de mond.

PL :

Działa szkodliwie po połknięciu.

PT :

Nocivo por ingestão.

SK :

Škodlivý po požití.

SL :

Zdravju škodljivo pri zaužitju.

FI :

Terveydelle haitallista nieltynä.

SV :

Farligt vid förtäring.

R23

ES :

Tóxico por inhalación.

CS :

Toxický při vdechování.

DA :

Giftig ved indånding.

DE :

Giftig beim Einatmen.

ET :

Mürgine sissehingamisel.

EL :

Τοξικό όταν εισπνέεται.

EN :

Toxic by inhalation.

FR :

Toxique par inhalation.

IT :

Tossico per inalazione.

LV :

Toksisks ieelpojot.

LT :

Toksiška įkvėpus.

HU :

Belélegezve mérgező (toxikus).

MT :

Tossiku meta jinxtamm.

NL :

Vergiftig bij inademing.

PL :

Działa toksycznie przez drogi oddechowe.

PT :

Tóxico por inalação.

SK :

Jedovatý pri vdýchnutí.

SL :

Strupeno pri vdihavanju.

FI :

Myrkyllistä hengitettynä.

SV :

Giftigt vid inandning.

R24

ES :

Tóxico en contacto con la piel.

CS :

Toxický při styku s kůží.

DA :

Giftig ved hudkontakt.

DE :

Giftig bei Berührung mit der Haut.

ET :

Mürgine kokkupuutel nahaga.

EL :

Τοξικό σε επαφή με το δέρμα.

EN :

Toxic in contact with skin.

FR :

Toxique par contact avec la peau.

IT :

Tossico a contatto con la pelle.

LV :

Toksisks, nonākot saskarē ar ādu.

LT :

Toksiška susilietus su oda.

HU :

Bőrrel érintkezve mérgező (toxikus).

MT :

Tossiku meta jmiss il-ġilda.

NL :

Vergiftig bij aanraking met de huid.

PL :

Działa toksycznie w kontakcie ze skórą.

PT :

Tóxico em contacto com a pele.

SK :

Jedovatý pri kontakte s pokožkou.

SL :

Strupeno v stiku s kožo.

FI :

Myrkyllistä joutuessaan iholle.

SV :

Giftigt vid hudkontakt.

R25

ES :

Tóxico por ingestión.

CS :

Toxický při požití.

DA :

Giftig ved indtagelse.

DE :

Giftig beim Verschlucken.

ET :

Mürgine allaneelamisel.

EL :

Τοξικό σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Toxic if swallowed.

FR :

Toxique en cas d'ingestion.

IT :

Tossico per ingestione.

LV :

Toksisks norijot.

LT :

Toksiška prarijus.

HU :

Lenyelve mérgező (toxikus).

MT :

Tossiku jekk jinbela'.

NL :

Vergiftig bij opname door de mond.

PL :

Działa toksycznie po połknięciu.

PT :

Tóxico por ingestão.

SK :

Jedovatý po požití.

SL :

Strupeno pri zaužitju.

FI :

Myrkyllistä nieltynä.

SV :

Giftigt vid förtäring.

R26

ES :

Muy tóxico por inhalación.

CS :

Vysoce toxický při vdechování.

DA :

Meget giftig ved indånding.

DE :

Sehr giftig beim Einatmen.

ET :

Väga mürgine sissehingamisel.

EL :

Πολύ τοξικό όταν εισπνέεται.

EN :

Very toxic by inhalation.

FR :

Très toxique par inhalation.

IT :

Molto tossico per inalazione.

LV :

Ļoti toksisks ieelpojot.

LT :

Labai toksiška įkvėpus.

HU :

Belélegezve nagyon mérgező (toxikus).

MT :

Tossiku ħafna meta jinxtamm.

NL :

Zeer vergiftig bij inademing.

PL :

Działa bardzo toksycznie przez drogi oddechowe.

PT :

Muito tóxico por inalação.

SK :

Veľmi jedovatý pri vdýchnutí.

SL :

Zelo strupeno pri vdihavanju.

FI :

Erittäin myrkyllistä hengitettynä.

SV :

Mycket giftigt vid inandning.

R27

ES :

Muy tóxico en contacto con la piel.

CS :

Vysoce toxický při styku s kůží.

DA :

Meget giftig ved hudkontakt.

DE :

Sehr giftig bei Berührung mit der Haut.

ET :

Väga mürgine kokkupuutel nahaga.

EL :

Πολύ τοξικό σε επαφή με το δέρμα.

EN :

Very toxic in contact with skin.

FR :

Très toxique par contact avec la peau.

IT :

Molto tossico a contatto con la pelle.

LV :

Ļoti toksisks, nonākot saskarē ar ādu.

LT :

Labai toksiška susilietus su oda.

HU :

Bőrrel érintkezve nagyon mérgező (toxikus).

MT :

Tossiku ħafna meta jmiss il-ġilda.

NL :

Zeer vergiftig bij aanraking met de huid.

PL :

Działa bardzo toksycznie w kontakcie ze skórą.

PT :

Muito tóxico em contacto com a pele.

SK :

Veľmi jedovatý pri kontakte s pokožkou.

SL :

Zelo strupeno v stiku s kožo.

FI :

Erittäin myrkyllistä joutuessaan iholle.

SV :

Mycket giftigt vid hudkontakt.

R28

ES :

Muy tóxico por ingestión.

CS :

Vysoce toxický při požití.

DA :

Meget giftig ved indtagelse.

DE :

Sehr giftig beim Verschlucken.

ET :

Väga mürgine allaneelamisel.

EL :

Πολύ τοξικό σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Very toxic if swallowed.

FR :

Très toxique en cas d'ingestion.

IT :

Molto tossico per ingestione.

LV :

Ļoti toksisks norijot.

LT :

Labai toksiška prarijus.

HU :

Lenyelve nagyon mérgező (toxikus).

MT :

Tossiku ħafna jekk jinbela'.

NL :

Zeer vergiftig bij opname door de mond.

PL :

Działa bardzo toksycznie po połknięciu.

PT :

Muito tóxico por ingestão.

SK :

Veľmi jedovatý po požití.

SL :

Zelo strupeno pri zaužitju.

FI :

Erittäin myrkyllistä nieltynä.

SV :

Mycket giftigt vid förtäring.

R29

ES :

En contacto con agua libera gases tóxicos.

CS :

Uvolňuje toxický plyn při styku s vodou.

DA :

Udvikler giftig gas ved kontakt med vand.

DE :

Entwickelt bei Berührung mit Wasser giftige Gase.

ET :

Kokkupuutel veega eraldub mürgine gaas.

EL :

Σε επαφή με το νερό ελευθερώνονται τοξικά αέρια.

EN :

Contact with water liberates toxic gas.

FR :

Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques.

IT :

A contatto con l'acqua libera gas tossici.

LV :

Saskaroties ar ūdeni, izdala toksiskas gāzes.

LT :

Reaguodama su vandeniu, išskiria toksiškas dujas.

HU :

Vízzel érintkezve mérgező gázok képződnek.

MT :

Jitfa' gass tossiku meta jmiss l-ilma.

NL :

Vormt vergiftig gas in contact met water.

PL :

W kontakcie z wodą uwalnia toksyczne gazy.

PT :

Em contacto com a água liberta gases tóxicos.

SK :

Pri kontakte s vodou uvoľňuje jedovatý plyn.

SL :

V stiku z vodo se sprošča strupen plin.

FI :

Kehittää myrkyllistä kaasua veden kanssa.

SV :

Utvecklar giftig gas vid kontakt med vatten.

R30

ES :

Puede inflamarse fácilmente al usarlo.

CS :

Při používání se může stát vysoce hořlavým.

DA :

Kan blive meget brandfarlig under brug.

DE :

Kann bei Gebrauch leicht entzündlich werden.

ET :

Kasutamisel võib muutuda väga tuleohtlikuks.

EL :

Κατά τη χρήση γίνεται πολύ εύφλεκτο.

EN :

Can become highly flammable in use.

FR :

Peut devenir facilement inflammable pendant l'utilisation.

IT :

Può divenire facilmente infiammabile durante l'uso.

LV :

Var viegli uzliesmot lietošanas laikā.

LT :

Naudojama gali tapti labai degi.

HU :

A használat során tűzveszélyessé válik.

MT :

Jista' jaqbad malajr waqt li jintuża.

NL :

Kan bij gebruik licht ontvlambaar worden.

PL :

Podczas stosowania może stać się wysoce łatwopalny.

PT :

Pode-se tornar facilmente inflamável durante o uso.

SK :

Pri použití sa môže stať veľmi horľavým.

SL :

Med uporabo utegne postati "lahko vnetljivo".

FI :

Käytettäessä voi muuttua helposti syttyväksi.

SV :

Kan bli mycket brandfarligt vid användning.

R31

ES :

En contacto con ácidos libera gases tóxicos.

CS :

Uvolňuje toxický plyn při styku s kyselinami.

DA :

Udvikler giftig gas ved kontakt med syre.

DE :

Entwickelt bei Berührung mit Säure giftige Gase.

ET :

Kokkupuutel hapetega eraldub mürgine gaas.

EL :

Σε επαφή με οξέα ελευθερώνονται τοξικά αέρια.

EN :

Contact with acids liberates toxic gas.

FR :

Au contact d'un acide, dégage un gaz toxique.

IT :

A contatto con acidi libera gas tossico.

LV :

Saskaroties ar skābēm, izdala toksiskas gāzes.

LT :

Reaguodama su rūgštimis, išskiria toksiškas dujas.

HU :

Savval érintkezve mérgező gázok képződnek.

MT :

Jitfa' gass tossiku meta jmiss l-aċidi.

NL :

Vormt vergiftige gassen in contact met zuren.

PL :

W kontakcie z kwasami uwalnia toksyczne gazy.

PT :

Em contacto com ácidos liberta gases tóxicos.

SK :

Pri kontakte s kyselinami uvoľňuje jedovatý plyn.

SL :

V stiku s kislinami se sprošča strupen plin.

FI :

Kehittää myrkyllistä kaasua hapon kanssa.

SV :

Utvecklar giftig gas vid kontakt med syra.

R32

ES :

En contacto con ácidos libera gases muy tóxicos.

CS :

Uvolňuje vysoce toxický plyn při styku s kyselinami.

DA :

Udvikler meget giftig gas ved kontakt med syre.

DE :

Entwickelt bei Berührung mit Säure sehr giftige Gase.

ET :

Kokkupuutel hapetega eraldub väga mürgine gaas.

EL :

Σε επαφή με οξέα ελευθερώνονται πολύ τοξικά αέρια.

EN :

Contact with acids liberates very toxic gas.

FR :

Au contact d'un acide, dégage un gaz très toxique.

IT :

A contatto con acidi libera gas molto tossico.

LV :

Saskaroties ar skābēm, izdala ļoti toksiskas gāzes.

LT :

Reaguodama su rūgštimis, išskiria labai toksiškas dujas.

HU :

Savval érintkezve nagyon mérgező gázok képződnek.

MT :

Jitfa' gass tossiku ħafna meta jmiss l-aċidi.

NL :

Vormt zeer vergiftige gassen in contact met zuren.

PL :

W kontakcie z kwasami uwalnia bardzo toksyczne gazy.

PT :

Em contacto com ácidos liberta gases muito tóxicos.

SK :

Pri kontakte s kyselinami uvoľňuje veľmi jedovatý plyn.

SL :

V stiku s kislinami se sprošča zelo strupen plin.

FI :

Kehittää erittäin myrkyllistä kaasua hapon kanssa.

SV :

Utvecklar mycket giftig gas vid kontakt med syra.

R33

ES :

Peligro de efectos acumulativos.

CS :

Nebezpečí kumulativních účinků.

DA :

Kan ophobes i kroppen efter gentagen brug.

DE :

Gefahr kumulativer Wirkungen.

ET :

Kumulatiivse toime oht.

EL :

Κίνδυνος αθροιστικών επιδράσεων.

EN :

Danger of cumulative effects.

FR :

Danger d'effets cumulatifs.

IT :

Pericolo di effetti cumulativi.

LV :

Kaitīgas kumulatīvas ietekmes draudi.

LT :

Pavojinga - kaupiasi organizme.

HU :

A halmozódó (kumulatív) hatások miatt veszélyes.

MT :

Periklu ta' effetti kumulattivi.

NL :

Gevaar voor cumulatieve effecten.

PL :

Niebezpieczeństwo kumulacji w organizmie.

PT :

Perigo de efeitos cumulativos.

SK :

Nebezpečenstvo kumulatívnych účinkov.

SL :

Nevarnost za zdravje zaradi kopičenja v organizmu.

FI :

Terveydellisten haittojen vaara pitkäaikaisessa altistuksessa.

SV :

Kan ansamlas i kroppen och ge skador.

R34

ES :

Provoca quemaduras.

CS :

Způsobuje poleptání.

DA :

Ætsningsfare.

DE :

Verursacht Verätzungen.

ET :

Põhjustab söövitust.

EL :

Προκαλεί εγκαύματα.

EN :

Causes burns.

FR :

Provoque des brûlures.

IT :

Provoca ustioni.

LV :

Rada apdegumus.

LT :

Nudegina.

HU :

Égési sérülést okoz.

MT :

Jikkaġuna l-ħruq (fil-ġisem).

NL :

Veroorzaakt brandwonden.

PL :

Powoduje oparzenia.

PT :

Provoca queimaduras.

SK :

Spôsobuje popáleniny/poleptanie.

SL :

Povzroča opekline.

FI :

Syövyttävää.

SV :

Frätande.

R35

ES :

Provoca quemaduras graves.

CS :

Způsobuje těžké poleptání.

DA :

Alvorlig ætsningsfare.

DE :

Verursacht schwere Verätzungen.

ET :

Põhjustab tugevat söövitust.

EL :

Προκαλεί σοβαρά εγκαύματα.

EN :

Causes severe burns.

FR :

Provoque de graves brûlures.

IT :

Provoca gravi ustioni.

LV :

Rada smagus apdegumus.

LT :

Stipriai nudegina.

HU :

Súlyos égési sérülést okoz.

MT :

Jikkaġuna ħruq serju (fil-ġisem).

NL :

Veroorzaakt ernstige brandwonden.

PL :

Powoduje poważne oparzenia.

PT :

Provoca queimaduras graves.

SK :

Spôsobuje silné popáleniny/poleptanie.

SL :

Povzroča hude opekline.

FI :

Voimakkaasti syövyttävää.

SV :

Starkt frätande.

R36

ES :

Irrita los ojos.

CS :

Dráždí oči.

DA :

Irriterer øjnene.

DE :

Reizt die Augen.

ET :

Ärritab silmi.

EL :

Ερεθίζει τα μάτια.

EN :

Irritating to eyes.

FR :

Irritant pour les yeux.

IT :

Irritante per gli occhi.

LV :

Kairina acis.

LT :

Dirgina akis.

HU :

Szemizgató hatású.

MT :

Jirrita l-għajnejn.

NL :

Irriterend voor de ogen.

PL :

Działa drażniąco na oczy.

PT :

Irritante para os olhos.

SK :

Dráždi oči.

SL :

Draži oči.

FI :

Ärsyttää silmiä.

SV :

Irriterar ögonen.

R37

ES :

Irrita las vías respiratorias.

CS :

Dráždí dýchací orgány.

DA :

Irriterer åndedrætsorganerne.

DE :

Reizt die Atmungsorgane.

ET :

Ärritab hingamiselundeid.

EL :

Ερεθίζει το αναπνευστικό σύστημα.

EN :

Irritating to respiratory system.

FR :

Irritant pour les voies respiratoires.

IT :

Irritante per le vie respiratorie.

LV :

Kairina elpošanas sistēmu.

LT :

Dirgina kvėpavimo takus.

HU :

Izgatja a légutakat.

MT :

Jirrita s-sistema respiratorja.

NL :

Irriterend voor de ademhalingswegen.

PL :

Działa drażniąco na drogi oddechowe.

PT :

Irritante para as vias respiratórias.

SK :

Dráždi dýchacie cesty.

SL :

Draži dihala.

FI :

Ärsyttää hengityselimiä.

SV :

Irriterar andningsorganen.

R38

ES :

Irrita la piel.

CS :

Dráždí kůži.

DA :

Irriterer huden.

DE :

Reizt die Haut.

ET :

Ärritab nahka.

EL :

Ερεθίζει το δέρμα.

EN :

Irritating to skin.

FR :

Irritant pour la peau.

IT :

Irritante per la pelle.

LV :

Kairina ādu.

LT :

Dirgina odą.

HU :

Bőrizgató hatású.

MT :

Jirrita l-ġilda.

NL :

Irriterend voor de huid.

PL :

Działa drażniąco na skórę.

PT :

Irritante para a pele.

SK :

Dráždi pokožku.

SL :

Draži kožo.

FI :

Ärsyttää ihoa.

SV :

Irriterar huden.

R39

ES :

Peligro de efectos irreversibles muy graves.

CS :

Nebezpečí velmi vážných nevratných účinků.

DA :

Fare for varig alvorlig skade på helbred.

DE :

Ernste Gefahr irreversiblen Schadens.

ET :

Väga tõsiste pöördumatute tervisekahjustuste oht.

EL :

Κίνδυνος πολύ σοβαρών μονίμων επιδράσεων.

EN :

Danger of very serious irreversible effects.

FR :

Danger d'effets irréversibles très graves.

IT :

Pericolo di effetti irreversibili molto gravi.

LV :

Būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi.

LT :

Sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus.

HU :

Nagyon súlyos és maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Periklu ta' effetti serji irreversibbli.

NL :

Gevaar voor ernstige onherstelbare effecten.

PL :

Zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Perigo de efeitos irreversíveis muito graves.

SK :

Nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov.

SL :

Nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja.

FI :

Erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara.

SV :

Risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador.

R40

ES :

Posibles efectos cancerígenos.

CS :

Podezření na karcinogenní účinky.

DA :

Mulighed for kræftfremkaldende effekt.

DE :

Verdacht auf krebserzeugende Wirkung.

ET :

Võimalik vähktõve põhjustaja.

EL :

Ύποπτο καρκινογένεσης.

EN :

Limited evidence of a carcinogenic effect.

FR :

Effet cancérogène suspecté - preuves insuffisantes.

IT :

Possibilità di effetti cancerogeni - prove insufficienti.

LV :

Kancerogenitāte ir daļēji pierādīta.

LT :

Įtariama, kad gali sukelti vėžį.

HU :

A rákkeltő hatás korlátozott mértékben bizonyított.

MT :

Possibilità, mhix għal kollox ippruvata, ta' effetti kanċeroġeni.

NL :

Carcinogene effecten zijn niet uitgesloten.

PL :

Ograniczone dowody działania rakotwórczego.

PT :

Possibilidade de efeitos cancerígenos.

SK :

Možnosť karcinogénneho účinku.

SL :

Možen rakotvoren učinek.

FI :

Epäillään aiheuttavan syöpäsairauden vaaraa.

SV :

Misstänks kunna ge cancer.

R41

ES :

Riesgo de lesiones oculares graves.

CS :

Nebezpečí vážného poškození očí.

DA :

Risiko for alvorlig øjenskade.

DE :

Gefahr ernster Augenschäden.

ET :

Silmade kahjustamise tõsine oht.

EL :

Κίνδυνος σοβαρών οφθαλμικών βλαβών.

EN :

Risk of serious damage to eyes.

FR :

Risque de lésions oculaires graves.

IT :

Rischio di gravi lesioni oculari.

LV :

Nopietnu bojājumu draudi acīm.

LT :

Gali smarkiai pažeisti akis.

HU :

Súlyos szemkárosodást okozhat.

MT :

Riskju ta' ħsara serja lill-għajnejn.

NL :

Gevaar voor ernstig oogletsel.

PL :

Ryzyko poważnego uszkodzenia oczu.

PT :

Risco de lesões oculares graves.

SK :

Riziko vážneho poškodenia očí.

SL :

Nevarnost hudih poškodb oči.

FI :

Vakavan silmävaurion vaara.

SV :

Risk för allvarliga ögonskador.

R42

ES :

Posibilidad de sensibilización por inhalación.

CS :

Může vyvolat senzibilizaci při vdechování.

DA :

Kan give overfølsomhed ved indånding.

DE :

Sensibilisierung durch Einatmen möglich.

ET :

Sissehingamisel võib põhjustada ülitundlikkust.

EL :

Μπορεί να προκαλέσει ευαισθητοποίηση όταν εισπνέεται.

EN :

May cause sensitization by inhalation.

FR :

Peut entraîner une sensibilisation par inhalation.

IT :

Può provocare sensibilizzazione per inalazione.

LV :

Ieelpojot var izraisīt paaugstinātu jutīgumu.

LT :

Gali sukelti alergiją įkvėpus.

HU :

Belélegezve túlérzékenységet okozhat (szenzibilizáló hatású lehet).

MT :

Jista' jġib sensitizzazzjoni meta jinxtamm.

NL :

Kan overgevoeligheid veroorzaken bij inademing.

PL :

Może powodować uczulenie w następstwie narażenia drogą oddechową.

PT :

Pode causar sensibilização por inalação.

SK :

Môže spôsobiť senzibilizáciu pri vdýchnutí.

SL :

Vdihavanje lahko povzroči preobčutljivost.

FI :

Altistuminen hengitysteitse voi aiheuttaa herkistymistä.

SV :

Kan ge allergi vid inandning.

R43

ES :

Posibilidad de sensibilización en contacto con la piel.

CS :

Může vyvolat senzibilizaci při styku s kůží.

DA :

Kan give overfølsomhed ved kontakt med huden.

DE :

Sensibilisierung durch Hautkontakt möglich.

ET :

Kokkupuutel nahaga võib põhjustada ülitundlikkust.

EL :

Μπορεί να προκαλέσει ευαισθητοποίηση σε επαφή με το δέρμα.

EN :

May cause sensitization by skin contact.

FR :

Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau.

IT :

Può provocare sensibilizzazione per contatto con la pelle.

LV :

Saskaroties ar ādu, var izraisīt paaugstinātu jutīgumu.

LT :

Gali sukelti alergiją susilietus su oda.

HU :

Bőrrel érintkezve túlérzékenységet okozhat (szenzibilizáló hatású lehet).

MT :

Jista' jikkaġuna sensitizzazzjoni meta jmiss il-ġilda.

NL :

Kan overgevoeligheid veroorzaken bij contact met de huid.

PL :

Może powodować uczulenie w kontakcie ze skórą.

PT :

Pode causar sensibilização em contacto com a pele.

SK :

Môže spôsobiť senzibilizáciu pri kontakte s pokožkou.

SL :

Stik s kožo lahko povzroči preobčutljivost.

FI :

Ihokosketus voi aiheuttaa herkistymistä.

SV :

Kan ge allergi vid hudkontakt.

R44

ES :

Riesgo de explosión al calentarlo en ambiente confinado.

CS :

Nebezpečí výbuchu při zahřátí v uzavřeném obalu.

DA :

Eksplosionsfarlig ved opvarmning under indeslutning.

DE :

Explosionsgefahr bei Erhitzen unter Einschluss.

ET :

Plahvatusohtlik kuumutamisel kinnises mahutis.

EL :

Κίνδυνος εκρήξεως εάν θερμανθεί υπό περιορισμό.

EN :

Risk of explosion if heated under confinement.

FR :

Risque d'explosion si chauffé en ambiance confinée.

IT :

Rischio di esplosione per riscaldamento in ambiente confinato.

LV :

Sprādziena draudi, karsējot slēgtā vidē.

LT :

Gali sprogti, jei kaitinama sandariai uždaryta.

HU :

Zárt térben hő hatására robbanhat.

MT :

Riskju ta' splużjoni jekk jissaħħan fil-magħluq.

NL :

Ontploffingsgevaar bij verwarming in afgesloten toestand.

PL :

Zagrożenie wybuchem po ogrzaniu w zamkniętym pojemniku.

PT :

Risco de explosão se aquecido em ambiente fechado.

SK :

Riziko výbuchu pri zahrievaní v uzavretom priestore.

SL :

Nevarnost eksplozije ob segrevanju v zaprtem prostoru.

FI :

Räjähdysvaara kuumennettaessa suljetussa astiassa.

SV :

Explosionsrisk vid uppvärmning i sluten behållare.

R45

ES :

Puede causar cáncer.

CS :

Může vyvolat rakovinu.

DA :

Kan fremkalde kræft.

DE :

Kann Krebs erzeugen.

ET :

Võib põhjustada vähktõbe.

EL :

Μπορεί να προκαλέσει καρκίνο.

EN :

May cause cancer.

FR :

Peut provoquer le cancer.

IT :

Può provocare il cancro.

LV :

Kancerogēna viela.

LT :

Gali sukelti vėžį.

HU :

Rákot okozhat (karcinogén hatású lehet).

MT :

Jista' jġib il-kanċer.

NL :

Kan kanker veroorzaken.

PL :

Może powodować raka.

PT :

Pode causar cancro.

SK :

Môže spôsobiť rakovinu.

SL :

Lahko povzroči raka.

FI :

Aiheuttaa syöpäsairauden vaaraa.

SV :

Kan ge cancer.

R46

ES :

Puede causar alteraciones genéticas hereditarias.

CS :

Může vyvolat poškození dědičných vlastností.

DA :

Kan forårsage arvelige genetiske skader.

DE :

Kann vererbbare Schäden verursachen.

ET :

Võib põhjustada pärilikke kahjustusi.

EL :

Μπορεί να προκαλέσει κληρονομικές γενετικές βλάβες.

EN :

May cause heritable genetic damage.

FR :

Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires.

IT :

Può provocare alterazioni genetiche ereditarie.

LV :

Var radīt pārmantojamus ģenētiskus defektus.

LT :

Gali sukelti paveldimus genetinius pakenkimus.

HU :

Öröklődő genetikai károsodást okozhat (mutagén hatású lehet).

MT :

Jista' jikkaġuna ħsara ġenetika li tintiret.

NL :

Kan erfelijke genetische schade veroorzaken.

PL :

Może powodować dziedziczne wady genetyczne.

PT :

Pode causar alterações genéticas hereditárias.

SK :

Môže spôsobiť dedičné genetické poškodenie

SL :

Lahko povzroči dedne genetske okvare.

FI :

Saattaa aiheuttaa periytyviä perimävaurioita.

SV :

Kan ge ärftliga genetiska skador.

R48

ES :

Riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada.

CS :

Při dlouhodobé expozici nebezpečí vážného poškození zdraví.

DA :

Alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning.

DE :

Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition.

ET :

Pikaajalisel toimel tõsise tervisekahjustuse oht.

EL :

Κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα απο παρατεταμένη έκθεση.

EN :

Danger of serious damage to health by prolonged exposure.

FR :

Risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée.

IT :

Pericolo di gravi danni per la salute in caso di esposizione prolungata.

LV :

Iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas saskares.

LT :

Veikiant ilgą laiką sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU :

Hosszú időn át hatva súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT :

Periklu ta' ħsara serja lis-saħħa jekk wieħed ikun espost għalih fit-tul.

NL :

Gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling.

PL :

Stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT :

Risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada.

SK :

Nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia pri dlhodobej expozícii.

SL :

Nevarnost hudih okvar zdravja pri dolgotrajnejši izpostavljenosti.

FI :

Pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle.

SV :

Risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering.

R49

ES :

Puede causar cáncer por inhalación.

CS :

Může vyvolat rakovinu při vdechování.

DA :

Kan fremkalde kræft ved indånding.

DE :

Kann Krebs erzeugen beim Einatmen.

ET :

Sissehingamisel võib põhjustada vähktõbe.

EL :

Μπορεί να προκαλέσει καρκίνο όταν εισπνέεται.

EN :

May cause cancer by inhalation.

FR :

Peut provoquer le cancer par inhalation.

IT :

Può provocare il cancro per inalazione.

LV :

Ieelpojot var izraisīt ļaundabīgus audzējus.

LT :

Gali sukelti vėžį įkvėpus.

HU :

Belélegezve rákot okozhat (karcinogén hatású lehet).

MT :

Jista' jikkaġuna l-kanċer meta jinxtamm.

NL :

Kan kanker veroorzaken bij inademing.

PL :

Może powodować raka w następstwie narażenia drogą oddechową.

PT :

Pode causar cancro por inalação.

SK :

Môže spôsobiť rakovinu pri vdýchnutí.

SL :

Pri vdihavanju lahko povzroči raka.

FI :

Aiheuttaa syöpäsairauden vaaraa hengitettynä.

SV :

Kan ge cancer vid inandning.

R50

ES :

Muy tóxico para los organismos acuáticos.

CS :

Vysoce toxický pro vodní organismy.

DA :

Meget giftig for organismer, der lever i vand.

DE :

Sehr giftig für Wasserorganismen.

ET :

Väga mürgine veeorganismidele.

EL :

Πολύ τοξικό για τους υδρόβιους οργανισμούς.

EN :

Very toxic to aquatic organisms.

FR :

Très toxique pour les organismes aquatiques.

IT :

Altamente tossico per gli organismi acquatici.

LV :

Ļoti toksisks ūdens organismiem.

LT :

Labai toksiška vandens organizmams.

HU :

Nagyon mérgező a vízi szervezetekre.

MT :

Tossiku ħafna għal organiżmi akwatiċi.

NL :

Zeer vergiftig voor in het water levende organismen.

PL :

Działa bardzo toksycznie na organizmy wodne.

PT :

Muito tóxico para os organismos aquáticos.

SK :

Veľmi jedovatý pre vodné organizmy.

SL :

Zelo strupeno za vodne organizme.

FI :

Erittäin myrkyllistä vesieliöille.

SV :

Mycket giftigt för vattenlevande organismer.

R51

ES :

Tóxico para los organismos acuáticos.

CS :

Toxický pro vodní organismy.

DA :

Giftig for organismer, der lever i vand.

DE :

Giftig für Wasserorganismen.

ET :

Mürgine veeorganismidele.

EL :

Τοξικό για τους υδρόβιους οργανισμούς.

EN :

Toxic to aquatic organisms.

FR :

Toxique pour les organismes aquatiques.

IT :

Tossico per gli organismi acquatici.

LV :

Toksisks ūdens organismiem.

LT :

Toksiška vandens organizmams.

HU :

Mérgező a vízi szervezetekre.

MT :

Tossiku għal organiżmi akwatiċi.

NL :

Vergiftig voor in het water levende organismen.

PL :

Działa toksycznie na organizmy wodne.

PT :

Tóxico para os organismos aquáticos.

SK :

Jedovatý pre vodné organizmy.

SL :

Strupeno za vodne organizme.

FI :

Myrkyllistä vesieliöille.

SV :

Giftigt för vattenlevande organismer.

R52

ES :

Nocivo para los organismos acuáticos.

CS :

Škodlivý pro vodní organismy.

DA :

Skadelig for organismer, der lever i vand.

DE :

Schädlich für Wasserorganismen.

ET :

Kahjulik veeorganismidele.

EL :

Επιβλαβές για τους υδρόβιους οργανισμούς.

EN :

Harmful to aquatic organisms.

FR :

Nocif pour les organismes aquatiques.

IT :

Nocivo per gli organismi acquatici.

LV :

Kaitīgs ūdens organismiem.

LT :

Kenksminga vandens organizmams.

HU :

Ártalmas a vízi szervezetekre.

MT :

Jaħmel ħsara lil organiżmi akwatiċi.

NL :

Schadelijk voor in het water levende organismen.

PL :

Działa szkodliwie na organizmy wodne.

PT :

Nocivo para os organismos aquáticos.

SK :

Škodlivý pre vodné organizmy.

SL :

Škodljivo za vodne organizme.

FI :

Haitallista vesieliöille.

SV :

Skadligt för vattenlevande organismer.

R53

ES :

Puede provocar a largo plazo efectos negativos en el medio ambiente acuático.

CS :

Může vyvolat dlouhodobé nepříznivé účinky ve vodním prostředí.

DA :

Kan forårsage uønskede langtidsvirkninger i vandmiljøet.

DE :

Kann in Gewässern längerfristig schädliche Wirkungen haben.

ET :

Võib avaldada pikaajalist veekeskkonda kahjustavat toimet.

EL :

Μπορεί να προκαλέσει μακροχρόνιες δυσμενείς επιπτώσεις στο υδάτινο περιβάλλον.

EN :

May cause long-term adverse effects in the aquatic environment.

FR :

Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.

IT :

Può provocare a lungo termine effetti negativi per l'ambiente acquatico.

LV :

Var radīt ilglaicīgu negatīvu ietekmi ūdens vidē.

LT :

Gali sukelti ilgalaikius nepalankius vandens ekosistemų pakitimus.

HU :

A vízi környezetben hosszan tartó károsodást okozhat.

MT :

Jista' jikkaġuna effetti ħżiena fit-tul lill-ambjent akwatiku.

NL :

Kan in het aquatisch milieu op lange termijn schadelijke effecten veroorzaken.

PL :

Może powodować długo utrzymujące się niekorzystne zmiany w środowisku wodnym.

PT :

Pode causar efeitos nefastos a longo prazo no ambiente aquático.

SK :

Môže spôsobiť dlhodobé škodlivé účinky vo vodnej zložke životného prostredia.

SL :

Lahko povzroči dolgotrajne škodljive učinke na vodno okolje.

FI :

Voi aiheuttaa pitkäaikaisia haittavaikutuksia vesiympäristössä.

SV :

Kan orsaka skadliga långtidseffekter i vattenmiljön.

R54

ES :

Tóxico para la flora.

CS :

Toxický pro rostliny.

DA :

Giftig for planter.

DE :

Giftig für Pflanzen.

ET :

Mürgine taimedele.

EL :

Τοξικό για τη χλωρίδα.

EN :

Toxic to flora.

FR :

Toxique pour la flore.

IT :

Tossico per la flora.

LV :

Toksisks augiem.

LT :

Toksiška augmenijai.

HU :

Mérgező a növényekre.

MT :

Tossiku għall-flora.

NL :

Vergiftig voor planten.

PL :

Działa toksycznie na rośliny.

PT :

Tóxico para a flora.

SK :

Jedovatý pre flóru.

SL :

Strupeno za rastline.

FI :

Myrkyllistä kasveille.

SV :

Giftigt för växter.

R55

ES :

Tóxico para la fauna.

CS :

Toxický pro živočichy.

DA :

Giftig for dyr.

DE :

Giftig für Tiere.

ET :

Mürgine loomadele.

EL :

Τοξικό για την πανίδα.

EN :

Toxic to fauna.

FR :

Toxique pour la faune.

IT :

Tossico per la fauna.

LV :

Toksisks dzīvniekiem.

LT :

Toksiška gyvūnijai.

HU :

Mérgező az állatokra.

MT :

Tossiku għall-fawna.

NL :

Vergiftig voor dieren.

PL :

Działa toksycznie na zwierzęta.

PT :

Tóxico para a fauna.

SK :

Jedovatý pre faunu.

SL :

Strupeno za živali.

FI :

Myrkyllistä eläimille.

SV :

Giftigt för djur.

R56

ES :

Tóxico para los organismos del suelo.

CS :

Toxický pro půdní organismy.

DA :

Giftig for organismer i jordbunden.

DE :

Giftig für Bodenorganismen.

ET :

Mürgine mullaorganismidele.

EL :

Τοξικό για τους οργανισμούς του εδάφους.

EN :

Toxic to soil organisms.

FR :

Toxique pour les organismes du sol.

IT :

Tossico per gli organismi del terreno.

LV :

Toksisks augsnes organismiem.

LT :

Toksiška dirvožemio organizmams.

HU :

Mérgező a talaj szervezeteire.

MT :

Tossiku għal organiżmi tal-ħamrija.

NL :

Vergiftig voor bodemorganismen.

PL :

Działa toksycznie na organizmy glebowe.

T :

Tóxico para os organismos do solo.

SK :

Jedovatý pre pôdne organizmy.

SL :

Strupeno za organizme v zemlji.

FI :

Myrkyllistä maaperäeliöille.

SV :

Giftigt för marklevande organismer.

R57

ES :

Tóxico para las abejas.

CS :

Toxický pro včely.

DA :

Giftig for bier.

DE :

Giftig für Bienen.

ET :

Mürgine mesilastele.

EL :

Τοξικό για τις μέλισσες.

EN :

Toxic to bees.

FR :

Toxique pour les abeilles.

IT :

Tossico per le api.

LV :

Toksisks bitēm.

LT :

Toksiška bitėms.

HU :

Mérgező a méhekre.

MT :

Tossiku għan-naħal.

NL :

Vergiftig voor bijen.

PL :

Działa toksycznie na pszczoły.

PT :

Tóxico para as abelhas.

SK :

Jedovatý pre včely.

SL :

Strupeno za čebele.

FI :

Myrkyllistä mehiläisille.

SV :

Giftigt för bin.

R58

ES :

Puede provocar a largo plazo efectos negativos en el medio ambiente.

CS :

Může vyvolat dlouhodobé nepříznivé účinky v životním prostředí.

DA :

Kan forårsage uønskede langtidsvirkninger i miljøet.

DE :

Kann längerfristig schädliche Wirkungen auf die Umwelt haben.

ET :

Võib avaldada pikaajalist keskkonda kahjustavat toimet.

EL :

Μπορεί να προκαλέσει μακροχρόνιες δυσμενείς επιπτώσεις στο περιβάλλον.

EN :

May cause long-term adverse effects in the environment.

FR :

Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement.

IT :

Può provocare a lungo termine effetti negativi per l'ambiente.

LV :

Var izraisīt ilglaicīgu negatīvu ietekmi vidē.

LT :

Gali sukelti ilgalaikius nepalankius aplinkos pakitimus.

HU :

A környezetben hosszan tartó károsodást okozhat.

MT :

Jista' jikkaġuna effetti ħżiena fit-tul lill-ambjent.

NL :

Kan in het milieu op lange termijn schadelijke effecten veroorzaken.

PL :

Może powodować długo utrzymujące się niekorzystne zmiany w środowisku.

PT :

Pode causar efeitos nefastos a longo prazo no ambiente.

SK :

Môže mať dlhodobé nepriaznivé účinky na životné prostredie.

SL :

Lahko povzroči dolgotrajne škodljive učinke na okolje.

FI :

Voi aiheuttaa pitkäaikaisia haittavaikutuksia ympäristössä.

SV :

Kan orsaka skadliga långtidseffekter i miljön.

R59

ES :

Peligroso para la capa de ozono.

CS :

Nebezpečný pro ozonovou vrstvu.

DA :

Farlig for ozonlaget.

DE :

Gefährlich für die Ozonschicht.

ET :

Ohtlik osoonikihile.

EL :

Επικίνδυνο για τη στιβάδα του όζοντος.

EN :

Dangerous for the ozone layer.

FR :

Dangereux pour la couche d'ozone.

IT :

Pericoloso per lo strato di ozono.

LV :

Bīstams ozona slānim.

LT :

Pavojinga ozono sluoksniui.

HU :

Veszélyes az ózonrétegre.

MT :

Perikoluż għas-saff ta' l-ożonu.

NL :

Gevaarlijk voor de ozonlaag.

PL :

Stwarza zagrożenie dla warstwy ozonowej.

PT :

Perigoso para a camada de ozono.

SK :

Nebezpečný pre ozónovú vrstvu.

SL :

Nevarno za ozonski plašč.

FI :

Vaarallista otsonikerrokselle.

SV :

Farligt för ozonskiktet.

R60

ES :

Puede perjudicar la fertilidad.

CS :

Může poškodit reprodukční schopnost.

DA :

Kan skade forplantningsevnen.

DE :

Kann die Fortpflanzungsfähigkeit beeinträchtigen.

ET :

Võib kahjustada sigivust.

EL :

Μπορεί να εξασθενίσει τη γονιμότητα.

EN :

May impair fertility.

FR :

Peut altérer la fertilité.

IT :

Può ridurre la fertilità.

LV :

Var kaitēt reproduktīvajām spējām.

LT :

Kenkia vaisingumui.

HU :

A fogamzóképességet vagy nemzőképességet (fertilitást) károsíthatja.

MT :

Jista' jdgħajjef il-fertilità.

NL :

Kan de vruchtbaarheid schaden.

PL :

Może upośledzać płodność.

PT :

Pode comprometer a fertilidade.

SK :

Môže poškodiť plodnosť.

SL :

Lahko škoduje plodnosti.

FI :

Voi heikentää hedelmällisyyttä.

SV :

Kan ge nedsatt fortplantningsförmåga.

R61

ES :

Riesgo durante el embarazo de efectos adversos para el feto.

CS :

Může poškodit plod v těle matky.

DA :

Kan skade barnet under graviditeten.

DE :

Kann das Kind im Mutterleib schädigen.

ET :

Võib kahjustada loodet.

EL :

Μπορεί να βλάψει το έμβρυο κατά τη διάρκεια της κύησης.

EN :

May cause harm to the unborn child.

FR :

Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.

IT :

Può danneggiare i bambini non ancora nati.

LV :

Var kaitēt augļa attīstībai.

LT :

Kenkia negimusiam vaikui.

HU :

A születendő gyermekre ártalmas lehet.

MT :

Jista' jagħmel ħsara lit-tarbija fil-ġuf.

NL :

Kan het ongeboren kind schaden.

PL :

Może działać szkodliwie na dziecko w łonie matki.

PT :

Risco durante a gravidez com efeitos adversos na descendência.

SK :

Môže spôsobiť poškodenie nenarodeného dieťaťa.

SL :

Lahko škoduje nerojenemu otroku.

FI :

Vaarallista sikiölle.

SV :

Kan ge fosterskador.

R62

ES :

Posible riesgo de perjudicar la fertilidad.

CS :

Možné nebezpečí poškození reprodukční schopnosti.

DA :

Mulighed for skade på forplantningsevnen.

DE :

Kann möglicherweise die Fortpflanzungsfähigkeit beeinträchtigen.

ET :

Võimalik sigivuse kahjustamise oht.

EL :

Πιθανός κίνδυνος για εξασθένηση της γονιμότητας.

EN :

Possible risk of impaired fertility.

FR :

Risque possible d'altération de la fertilité.

IT :

Possibile rischio di ridotta fertilità.

LV :

Iespējams kaitējuma risks reproduktīvajām spējām.

LT :

Gali pakenkti vaisingumui.

HU :

A fogamzóképességre vagy nemzőképességre (fertilitásra) ártalmas lehet.

MT :

Possibiltà ta' riskju ta' fertilità mdgħajjfa.

NL :

Mogelijk gevaar voor verminderde vruchtbaarheid.

PL :

Możliwe ryzyko upośledzenia płodności.

PT :

Possíveis riscos de comprometer a fertilidade.

SK :

Možné riziko poškodenia plodnosti.

SL :

Možna nevarnost oslabitve plodnosti.

FI :

Voi mahdollisesti heikentää hedelmällisyyttä.

SV :

Möjlig risk för nedsatt fortplantningsförmåga.

R63

ES :

Posible riesgo durante el embarazo de efectos adversos para el feto.

CS :

Možné nebezpečí poškození plodu v těle matky.

DA :

Mulighed for skade på barnet under graviditeten.

DE :

Kann das Kind im Mutterleib möglicherweise schädigen.

ET :

Võimalik loote kahjustamise oht.

EL :

Πιθανός κίνδυνος δυσμενών επιδράσεων στο έμβρυο κατά τη διάρκεια της κύησης.

EN :

Possible risk of harm to the unborn child.

FR :

Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.

IT :

Possibile rischio di danni ai bambini non ancora nati.

LV :

Iespējams kaitējuma risks augļa attīstībai.

LT :

Gali pakenkti negimusiam vaikui.

HU :

A születendő gyermeket károsíthatja.

MT :

Possibiltà ta' riskju lit-tarbija fil-ġuf.

NL :

Mogelijk gevaar voor beschadiging van het ongeboren kind.

PL :

Możliwe ryzyko szkodliwego działania na dziecko w łonie matki.

PT :

Possíveis riscos durante a gravidez com efeitos adversos na descendência.

SK :

Možné riziko poškodenia nenarodeného dieťaťa.

SL :

Možna nevarnost škodovanja nerojenemu otroku.

FI :

Voi olla vaarallista sikiölle.

SV :

Möjlig risk för fosterskador.

R64

ES :

Puede perjudicar a los niños alimentados con leche materna.

CS :

Může poškodit kojené dítě.

DA :

Kan skade børn i ammeperioden.

DE :

Kann Säuglinge über die Muttermilch schädigen.

ET :

Võib olla ohtlik imikule rinnapiima kaudu.

EL :

Μπορεί να βλάψει τα βρέφη που τρέφονται με μητρικό γάλα.

EN :

May cause harm to breastfed babies.

FR :

Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel.

IT :

Possibile rischio per i bambini allattati al seno.

LV :

Var kaitēt zīdāmam bērnam.

LT :

Kenkia žindomam vaikui.

HU :

A szoptatott újszülöttet és csecsemőt károsíthatja.

MT :

Jista' jikkaġuna ħsara lil trabi qed jitreddgħu.

NL :

Kan schadelijk zijn via de borstvoeding.

PL :

Może oddziaływać szkodliwie na dzieci karmione piersią.

PT :

Pode causar danos às crianças alimentadas com leite materno.

SK :

Môže spôsobiť poškodenie dojčiat.

SL :

Lahko škoduje zdravju dojenčka preko materinega mleka.

FI :

Saattaa aiheuttaa haittaa rintaruokinnassa oleville lapsille.

SV :

Kan skada spädbarn under amningsperioden.

R65

ES :

Nocivo: si se ingiere puede causar daño pulmonar.

CS :

Zdraví škodlivý: při požití může vyvolat poškození plic.

DA :

Farlig: kan give lungeskade ved indtagelse.

DE :

Gesundheitsschädlich: kann beim Verschlucken Lungenschäden verursachen.

ET :

Kahjulik: allaneelamisel võib põhjustada kopsukahjustusi.

EL :

Επιβλαβές: μπορεί να προκαλέσει βλάβη στους πνεύμονες σε περίπτωση κατάποσης.

EN :

Harmful: may cause lung damage if swallowed.

FR :

Nocif: peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion.

IT :

Nocivo: può causare danni ai polmoni in caso di ingestione.

LV :

Kaitīgs - norijot var izraisīt plaušu bojājumu.

LT :

Kenksminga - prarijus, gali pakenkti plaučiams.

HU :

Lenyelve ártalmas, aspiráció (idegen anyagnak a légutakba beszívása) esetén tüdőkárosodást okozhat.

MT :

Jagħmel ħsara: jista' jikkaġuna ħsara lill-pulmuni jekk jinbela'.

NL :

Schadelijk: kan longschade veroorzaken na verslikken.

PL :

Działa szkodliwie; może powodować uszkodzenie płuc w przypadku połknięcia.

PT :

Nocivo: pode causar danos nos pulmões se ingerido.

SK :

Škodlivý, po požití môže spôsobiť poškodenie pľúc.

SL :

Zdravju škodljivo: pri zaužitju lahko povzroči poškodbo pljuč.

FI :

Haitallista: voi aiheuttaa keuhkovaurion nieltäessä.

SV :

Farligt: kan ge lungskador vid förtäring.

R66

ES :

La exposición repetida puede provocar sequedad o formación de grietas en la piel.

CS :

Opakovaná expozice může způsobit vysušení nebo popraskání kůže.

DA :

Gentagen udsættelse kan give tør eller revnet hud.

DE :

Wiederholter Kontakt kann zu spröder oder rissiger Haut führen.

ET :

Korduv toime võib põhjustada naha kuivust või lõhenemist.

EL :

Παρατεταμένη έκθεση μπορεί να προκαλέσει ξηρότητα δέρματος ή σκάσιμο.

EN :

Repeated exposure may cause skin dryness or cracking.

FR :

L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

IT :

L'esposizione ripetuta può provocare secchezza e screpolature della pelle.

LV :

Atkārtota iedarbība var radīt sausu ādu vai izraisīt tās sprēgāšanu.

LT :

Pakartotinas poveikis gali sukelti odos džiūvimą arba skilinėjimą.

HU :

Ismételt expozíció a bőr kiszáradását vagy megrepedezését okozhatja.

MT :

Espożizzjoni ripetuta tista' tikkaġuna nxif jew qsim tal-ġilda.

NL :

Herhaalde blootstelling kan een droge of een gebarsten huid veroorzaken.

PL :

Powtarzające się narażenie może powodować wysuszanie lub pękanie skóry.

PT :

Pode provocar secura da pele ou fissuras, por exposição repetida.

SK :

Opakovaná expozícia môže spôsobiť vysušenie alebo popraskanie pokožky.

SL :

Ponavljajoča izpostavljenost lahko povzroči nastanek suhe ali razpokane kože.

FI :

Toistuva altistus voi aiheuttaa ihon kuivumista tai halkeilua.

SV :

Upprepad kontakt kan ge torr hud eller hudsprickor.

R67

ES :

La inhalación de vapores puede provocar somnolencia y vértigo.

CS :

Vdechování par může způsobit ospalost a závratě.

DA :

Dampe kan give sløvhed og svimmelhed.

DE :

Dämpfe können Schläfrigkeit und Benommenheit verursachen.

ET :

Aurud võivad põhjustada uimasust ja peapööritust.

EL :

H εισπνοή ατμών μπορεί να προκαλέσει υπνηλία και ζάλη.

EN :

Vapours may cause drowsiness and dizziness.

FR :

L'inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges.

IT :

L'inalazione dei vapori può provocare sonnolenza e vertigini.

LV :

Tvaiki var radīt miegainību un reiboni.

LT :

Garai gali sukelti mieguistumą ir galvos svaigimą.

HU :

A gőzök belégzése álmosságot vagy szédülést okozhat.

MT :

Ix-xamm tal-fwar jista' jikkaġuna ħedla ta' ngħas u sturdamenti.

NL :

Dampen kunnen slaperigheid en duizeligheid veroorzaken.

PL :

Pary mogą wywoływać uczucie senności i zawroty głowy.

PT :

Pode provocar sonolência e vertigens, por inalação dos vapores.

SK :

Pary môžu spôsobiť ospalosť a závrat.

SL :

Hlapi lahko povzročijo zaspanost in omotico.

FI :

Höyryt voivat aiheuttaa uneliaisuutta ja huimausta.

SV :

Ångor kan göra att man blir dåsig och omtöcknad.

R68

ES :

Posibilidad de efectos irreversibles.

CS :

Možné nebezpečí nevratných účinků.

DA :

Mulighed for varig skade på helbred.

DE :

Irreversibler Schaden möglich.

ET :

Pöördumatute kahjustuste oht.

EL :

Πιθανοί κίνδυνοι μονίμων επιδράσεων.

EN :

Possible risk of irreversible effects.

FR :

Possibilité d'effets irréversibles.

IT :

Possibilità di effetti irreversibili.

LV :

Iespējams neatgriezeniskas iedarbības risks.

LT :

Gali sukelti negrįžtamus sveikatos pakenkimus.

HU :

Maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Riskju possibbli ta' effetti irreversibbli.

NL :

Onherstelbare effecten zijn niet uitgesloten.

PL :

Możliwe ryzyko powstania nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Possibilidade de efeitos irreversíveis.

SK :

Možné riziká ireverzibilných účinkov.

SL :

Možna nevarnost trajnih okvar zdravja.

FI :

Pysyvien vaurioiden vaara.

SV :

Möjlig risk för bestående hälsoskador.

Combinación de frases-R.

Kombinace R-vět.

Kombination af R-sætninger.

Kombination der R-Sätze.

R ühendlaused.

Συνδυασμός των R-φράσεων.

Combination of R-phrases.

Combinaison des phrases R.

Combinazioni delle frasi R.

R frāžu kombinācija.

R frazių derinys.

Összetett R-mondatok.

Kombinazzjoni ta' Frażi R.

Combinatie van R-zinnen.

Łączone zwroty R.

Combinação das frases R.

Kombinácie R-viet.

Sestavljena stavki "R".

Yhdistetyt R-lausekkeet.

Sammansatta R-fraser.

R14/15

ES :

Reacciona violentamente con el agua, liberando gases extremadamente inflamables.

CS :

Prudce reaguje s vodou za uvolňování extrémně hořlavých plynů.

DA :

Reagerer voldsomt med vand under dannelse af yderst brandfarlige gasser.

DE :

Reagiert heftig mit Wasser unter Bildung hochentzündlicher Gase.

ET :

Reageerib ägedalt veega, eraldades väga tuleohtlikku gaasi.

EL :

Αντιδρά βίαια σε επαφή με νερό εκλύοντας αέρια εξόχως εύφλεκτα.

EN :

Reacts violently with water, liberating extremely flammable gases.

FR :

Réagit violemment au contact de l'eau en dégageant des gaz extrêmement inflammables.

IT :

Reagisce violentemente con l'acqua liberando gas estremamente infiammabili.

LV :

Aktīvi reaģē ar ūdeni, izdalot īpaši viegli uzliesmojošas gāzes.

LT :

Smarkiai reaguoja su vandeniu, išskirdama ypač degias dujas.

HU :

Vízzel hevesen reagál és közben fokozottan tűzveszélyes gázok képződnek.

MT :

Jirreaġixxi b'mod vjolenti meta jmiss l-ilma billi jitfa' gassijiet li jieħdu n-nar malajr ħafna.

NL :

Reageert heftig met water en vormt daarbij zeer ontvlambaar gas.

PL :

Reaguje gwałtownie z wodą uwalniając skrajnie łatwopalne gazy.

PT :

Reage violentamente com a água libertando gases extremamente inflamáveis.

SK :

Prudko reaguje s vodou, pričom uvoľňuje mimoriadne horľavé plyny.

SL :

Burno reagira z vodo, pri čemer se sprošča zelo lahko vnetljiv plin.

FI :

Reagoi voimakkaasti veden kanssa vapauttaen helposti syttyviä kaasuja.

SV :

Reagerar häftigt med vatten varvid extremt brandfarliga gaser bildas.

R15/29

ES :

En contacto con el agua, libera gases tóxicos y extremadamente inflamables.

CS :

Při styku s vodou uvolňuje toxický, extrémně hořlavý plyn.

DA :

Reagerer med vand under dannelse af giftige og yderst brandfarlige gasser.

DE :

Reagiert mit Wasser unter Bildung giftiger und hochentzündlicher Gase.

ET :

Kokkupuutel veega eraldub mürgine, väga tuleohtlik gaas.

EL :

Σε επαφή με νερό ελευθερώνονται τοξικά, εξόχως εύφλεκτα αέρια.

EN :

Contact with water liberates toxic, extremely flammable gas.

FR :

Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques et extrêmement inflammables.

IT :

A contatto con acqua libera gas tossici e estremamente infiammabili.

LV :

Saskaroties ar ūdeni, izdala īpaši viegli uzliesmojošas toksiskas gāzes.

LT :

Reaguoja su vandeniu, išskirdama toksiškas ir ypač degias dujas.

HU :

Vízzel érintkezve fokozottan tűzveszélyes és mérgező gázok képződnek.

MT :

Meta jmiss l-ilma jitfa' gassijiet tossiċi u li jieħdu n-nar malajr ħafna.

NL :

Vormt vergiftig en zeer ontvlambaar gas in contact met water.

PL :

W kontakcie z wodą uwalnia skrajnie łatwopalne, toksyczne gazy.

PT :

Em contacto com a água liberta gases tóxicos e extremamente inflamáveis.

SK :

Pri kontakte s vodou sa uvoľňuje jedovatý, mimoriadne horľavý plyn.

SL :

V stiku z vodo se sprošča strupen, zelo lahko vnetljiv plin.

FI :

Vapauttaa myrkyllisiä, helposti syttyviä kaasuja veden kanssa.

SV :

Utvecklar giftig och extremt brandfarlig gas vid kontakt med vatten.

R20/21

ES :

Nocivo por inhalación y en contacto con la piel.

CS :

Zdraví škodlivý při vdechování a při styku s kůží.

DA :

Farlig ved indånding og ved hudkontakt.

DE :

Gesundheitsschädlich beim Einatmen und bei Berührung mit der Haut.

ET :

Kahjulik sissehingamisel ja kokkupuutel nahaga.

EL :

Επιβλαβές όταν εισπνέεται και σε επαφή με το δέρμα.

EN :

Harmful by inhalation and in contact with skin.

FR :

Nocif par inhalation et par contact avec la peau.

IT :

Nocivo per inalazione e contatto con la pelle.

LV :

Kaitīgs ieelpojot un nonākot saskarē ar ādu.

LT :

Kenksminga įkvėpus ir susilietus su oda.

HU :

Belélegezve és bőrrel érintkezve ártalmas.

MT :

Jagħmel ħsara meta jinxtamm u meta jmiss il-ġilda.

NL :

Schadelijk bij inademing en bij aanraking met de huid.

PL :

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe i w kontakcie ze skórą.

PT :

Nocivo por inalação e em contacto com a pele.

SK :

Škodlivý pri vdýchnutí a pri kontakte s pokožkou.

SL :

Zdravju škodljivo pri vdihavanju in v stiku s kožo.

FI :

Terveydelle haitallista hengitettynä ja joutuessaan iholle.

SV :

Farligt vid inandning och hudkontakt.

R20/22

ES :

Nocivo por inhalación y por ingestión.

CS :

Zdraví škodlivý při vdechování a při požití.

DA :

Farlig ved indånding og ved indtagelse.

DE :

Gesundheitsschädlich beim Einatmen und Verschlucken.

ET :

Kahjulik sissehingamisel ja allaneelamisel.

EL :

Επιβλαβές όταν εισπνέεται και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Harmful by inhalation and if swallowed.

FR :

Nocif par inhalation et par ingestion.

IT :

Nocivo per inalazione e ingestione.

LV :

Kaitīgs ieelpojot un norijot.

LT :

Kenksminga įkvėpus ir prarijus.

HU :

Belélegezve és lenyelve ártalmas.

MT :

Jagħmel ħsara meta jinxtamm jew jinbela'.

NL :

Schadelijk bij inademing en opname door de mond.

PL :

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe i po połknięciu.

PT :

Nocivo por inalação e ingestão.

SK :

Škodlivý pri vdýchnutí a po požití.

SL :

Zdravju škodljivo pri vdihavanju in pri zaužitju.

FI :

Terveydelle haitallista hengitettynä ja nieltynä.

SV :

Farligt vid inandning och förtäring.

R20/21/22

ES :

Nocivo por inhalación, por ingestión y encontacto con la piel.

CS :

Zdraví škodlivý při vdechování, styku s kůží a při požití.

DA :

Farlig ved indånding, ved hudkontakt og ved indtagelse.

DE :

Gesundheitsschädlich beim Einatmen, Verschlucken und Berührung mit der Haut.

ET :

Kahjulik sissehingamisel, kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL :

Επιβλαβές όταν εισπνέεται, σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Harmful by inhalation, in contact with skin and if swallowed.

FR :

Nocif par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.

IT :

Nocivo per inalazione, contatto con la pelle e per ingestione.

LV :

Kaitīgs ieelpojot, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT :

Kenksminga įkvėpus, susilietus su oda ir prarijus.

HU :

Belélegezve, bőrrel érintkezve és lenyelve ártalmas.

MT :

Jagħmel ħsara meta jinxtamm, imiss il-ġilda jew jinbela'.

NL :

Schadelijk bij inademing, opname door de mond en aanraking met de huid.

PL :

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe, w kontakcie ze skórą i po połknięciu.

PT :

Nocivo por inalação, em contacto com a pele e por ingestão.

SK :

Škodlivý pri vdýchnutí, pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL :

Zdravju škodljivo pri vdihavanju, v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI :

Terveydelle haitallista hengitettynä, joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV :

Farligt vid inandning, hudkontakt och förtäring.

R21/22

ES :

Nocivo en contacto con la piel y por ingestión.

CS :

Zdraví škodlivý při styku s kůží a při požití.

DA :

Farlig ved hudkontakt og ved indtagelse.

DE :

Gesundheitsschädlich bei Berührung mit der Haut und beim Verschlucken.

ET :

Kahjulik kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL :

Επιβλαβές σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Harmful in contact with skin and if swallowed.

FR :

Nocif par contact avec la peau et par ingestion.

IT :

Nocivo a contatto con la pelle e per ingestione.

LV :

Kaitīgs, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT :

Kenksminga susilietus su oda ir prarijus.

HU :

Bőrrel érintkezve és lenyelve ártalmas.

MT :

Jagħmel ħsara meta jmiss il-ġilda jew jinbela'.

NL :

Schadelijk bij aanraking met de huid en bij opname door de mond.

PL :

Działa szkodliwie w kontakcie ze skórą i po połknięciu.

PT :

Nocivo em contacto com a pele e por ingestão.

SK :

Škodlivý pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL :

Zdravju škodljivo v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI :

Terveydelle haitallista joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV :

Farligt vid hudkontakt och förtäring.

R23/24

ES :

Tóxico por inhalación y en contacto con la piel.

CS :

Toxický při vdechování a při styku s kůží.

DA :

Giftig ved indånding og ved hudkontakt.

DE :

Giftig beim Einatmen und bei Berührung mit der Haut.

ET :

Mürgine sissehingamisel ja kokkupuutel nahaga.

EL :

Τοξικό όταν εισπνέεται και σε επαφή με το δέρμα.

EN :

Toxic by inhalation and in contact with skin.

FR :

Toxique par inhalation et par contact avec la peau.

IT :

Tossico per inalazione e contatto con la pelle.

LV :

Toksisks ieelpojot un nonākot saskarē ar ādu.

LT :

Toksiška įkvėpus ir susilietus su oda.

HU :

Belélegezve és bőrrel érintkezve mérgező.

MT :

Tossiku meta jinxtamm u meta jmiss il-ġilda.

NL :

Vergiftig bij inademing en bij aanraking met de huid.

PL :

Działa toksycznie przez drogi oddechowe i w kontakcie ze skórą.

PT :

Tóxico por inalação e em contacto com a pele.

SK :

Jedovatý pri vdýchnutí a pri kontakte s pokožkou.

SL :

Strupeno pri vdihavanju in v stiku s kožo.

FI :

Myrkyllistä hengitettynä ja joutuessaan iholle.

SV :

Giftigt vid inandning och hudkontakt.

R23/25

ES :

Tóxico por inhalación y por ingestión.

CS :

Toxický při vdechování a při požití.

DA :

Giftig ved indånding og ved indtagelse.

DE :

Giftig beim Einatmen und Verschlucken.

ET :

Mürgine sissehingamisel ja allaneelamisel.

EL :

Τοξικό όταν εισπνέεται και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Toxic by inhalation and if swallowed.

FR :

Toxique par inhalation et par ingestion.

IT :

Tossico per inalazione e ingestione.

LV :

Toksisks ieelpojot un norijot.

LT :

Toksiška įkvėpus ir prarijus.

HU :

Belélegezve és lenyelve mérgező.

MT :

Tossiku meta jinxtamm jew meta jinbela'.

NL :

Vergiftig bij inademing en opname door de mond.

PL :

Działa toksycznie przez drogi oddechowe i po połknięciu.

PT :

Tóxico por inalação e ingestão.

SK :

Jedovatý pri vdýchnutí a po požití.

SL :

Strupeno pri vdihavanju in pri zaužitju.

FI :

Myrkyllistä hengitettynä ja nieltynä.

SV :

Giftigt vid inandning och förtäring.

R23/24/25

ES :

Tóxico por inhalación, por ingestión y en contacto con la piel.

CS :

Toxický při vdechování, styku s kůží a při požití.

DA :

Giftig ved indånding, ved hudkontakt og ved indtagelse.

DE :

Giftig beim Einatmen, Verschlucken und Berührung mit der Haut.

ET :

Mürgine sissehingamisel, kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL :

Τοξικό όταν εισπνέεται, σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Toxic by inhalation, in contact with skin and if swallowed.

FR :

Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.

IT :

Tossico per inalazione, contatto con la pelle e per ingestione.

LV :

Toksisks ieelpojot, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT :

Toksiška įkvėpus, susilietus su oda ir prarijus.

HU :

Belélegezve, bőrrel érintkezve és lenyelve mérgező.

MT :

Tossiku meta jinxtamm, imiss il-ġilda jew jinbela'.

NL :

Vergiftig bij inademing, opname door de mond en aanraking met de huid.

PL :

Działa toksycznie przez drogi oddechowe, w kontakcie ze skórą i po połknięciu.

PT :

Tóxico por inalação, em contacto com a pele e por ingestão.

SK :

Jedovatý pri vdýchnutí, pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL :

Strupeno pri vdihavanju, v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI :

Myrkyllistä hengitettynä, joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV :

Giftigt vid inandning, hudkontakt och förtäring.

R24/25

ES :

Tóxico en contacto con la piel y por ingestión.

CS :

Toxický při styku s kůží a při požití.

DA :

Giftig ved hudkontakt og ved indtagelse.

DE :

Giftig bei Berührung mit der Haut und beim Verschlucken.

ET :

Mürgine kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL :

Τοξικό σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Toxic in contact with skin and if swallowed.

FR :

Toxique par contact avec la peau et par ingestion.

IT :

Tossico a contatto con la pelle e per ingestione.

LV :

Toksisks, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT :

Toksiška susilietus su oda ir prarijus.

HU :

Bőrrel érintkezve és lenyelve mérgező.

MT :

Tossiku meta jmiss il-ġilda jew meta jinbela'.

NL :

Vergiftig bij aanraking met de huid en bij opname door de mond.

PL :

Działa toksycznie w kontakcie ze skórą i po połknięciu.

PT :

Tóxico em contacto com a pele e por ingestão.

SK :

Jedovatý pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL :

Strupeno v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI :

Myrkyllistä joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV :

Giftigt vid hudkontakt och förtäring.

R26/27

ES :

Muy tóxico por inhalación y en contacto con la piel.

CS :

Vysoce toxický při vdechování a při styku s kůží.

DA :

Meget giftig ved indånding og ved hudkontakt.

DE :

Sehr giftig beim Einatmen und bei Berührung mit der Haut.

ET :

Väga mürgine sissehingamisel ja kokkupuutel nahaga.

EL :

Πολύ τοξικό όταν εισπνέεται και σε επαφή με το δέρμα.

EN :

Very toxic by inhalation and in contact with skin.

FR :

Très toxique par inhalation et par contact avec la peau.

IT :

Molto tossico per inalazione e contatto con la pelle.

LV :

Ļoti toksisks ieelpojot un nonākot saskarē ar ādu.

LT :

Labai toksiška įkvėpus ir susilietus su oda.

HU :

Belélegezve és bőrrel érintkezve nagyon mérgező.

MT :

Tossiku ħafna meta jinxtamm u meta jmiss il-ġilda.

NL :

Zeer vergiftig bij inademing en bij aanraking met de huid.

PL :

Działa bardzo toksycznie przez drogi oddechowe i w kontakcie ze skórą.

PT :

Muito tóxico por inalação e em contacto com a pele.

SK :

Veľmi jedovatý pri vdýchnutí a pri kontakte s pokožkou.

SL :

Zelo strupeno pri vdihavanju in v stiku s kožo.

FI :

Erittäin myrkyllistä hengitettynä ja joutuessaan iholle.

SV :

Mycket giftigt vid inandning och hudkontakt.

R26/28

ES :

Muy tóxico por inhalación y por ingestión.

CS :

Vysoce toxický při vdechování a při požití.

DA :

Meget giftig ved indånding og ved indtagelse.

DE :

Sehr giftig beim Einatmen und Verschlucken.

ET :

Väga mürgine sissehingamisel ja allaneelamisel.

EL :

Πολύ τοξικό όταν εισπνέεται και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Very toxic by inhalation and if swallowed.

FR :

Très toxique par inhalation et par ingestion.

IT :

Molto tossico per inalazione e per ingestione.

LV :

Ļoti toksisks ieelpojot un norijot.

LT :

Labai toksiška įkvėpus ir prarijus.

HU :

Belélegezve és lenyelve nagyon mérgező.

MT :

Tossiku ħafna meta jinxtamm jew meta jinbela'.

NL :

Zeer vergiftig bij inademing en opname door de mond.

PL :

Działa bardzo toksycznie przez drogi oddechowe i po połknięciu.

PT :

Muito tóxico por inalação e ingestão.

SK :

Veľmi jedovatý pri vdýchnutí a po požití.

SL :

Zelo strupeno pri vdihavanju in pri zaužitju.

FI :

Erittäin myrkyllistä hengitettynä ja nieltynä.

SV :

Mycket giftigt vid inandning och förtäring.

R26/27/28

ES :

Muy tóxico por inhalación, por ingestión y en contacto con la piel.

CS :

Vysoce toxický při vdechování, styku s kůží a při požití.

DA :

Meget giftig ved indånding, ved hudkontakt og ved indtagelse.

DE :

Sehr giftig beim Einatmen, Verschlucken und Berührung mit der Haut.

ET :

Väga mürgine sissehingamisel, kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL :

Πολύ τοξικό όταν εισπνέεται, σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Very toxic by inhalation, in contact with skin and if swallowed.

FR :

Très toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.

IT :

Molto tossico per inalazione, contatto con la pelle e per ingestione.

LV :

Ļoti toksisks ieelpojot, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT :

Labai toksiška įkvėpus, susilietus su oda ir prarijus.

HU :

Belélegezve, bőrrel érintkezve és lenyelve nagyon mérgező.

MT :

Tossiku ħafna meta jinxtamm, imiss il-ġilda jew meta jinbela'.

NL :

Zeer vergiftig bij inademing, opname door de mond en aanraking met de huid.

PL :

Działa bardzo toksycznie przez drogi oddechowe, w kontakcie ze skórą i po połknięciu.

PT :

Muito tóxico por inalação, em contacto com a pele e por ingestão.

SK :

Veľmi jedovatý pri vdýchnutí, pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL :

Zelo strupeno pri vdihavanju, v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI :

Erittäin myrkyllistä hengitettynä, joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV :

Mycket giftigt vid inandning, hudkontakt och förtäring.

R27/28

ES :

Muy tóxico en contacto con la piel y por ingestión.

CS :

Vysoce toxický při styku s kůží a při požití.

DA :

Meget giftig ved hudkontakt og ved indtagelse.

DE :

Sehr giftig bei Berührung mit der Haut und beim Verschlucken.

ET :

Väga mürgine kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL :

Πολύ τοξικό σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Very toxic in contact with skin and if swallowed.

FR :

Très toxique par contact avec la peau et par ingestion.

IT :

Molto tossico a contatto con la pelle e per ingestione.

LV :

Ļoti toksisks, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT :

Labai toksiška susilietus su oda ir prarijus.

HU :

Bőrrel érintkezve és lenyelve nagyon mérgező.

MT :

Tossiku ħafna meta jmiss il-ġilda jew meta jinbela'.

NL :

Zeer vergiftig bij aanraking met de huid en bij opname door de mond.

PL :

Działa bardzo toksycznie w kontakcie ze skórą i po połknięciu.

PT :

Muito tóxico em contacto com a pele e por ingestão.

SK :

Veľmi jedovatý pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL :

Zelo strupeno v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI :

Erittäin myrkyllistä joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV :

Mycket giftigt vid hudkontakt och förtäring.

R36/37

ES :

Irrita los ojos y las vías respiratorias.

CS :

Dráždí oči a dýchací orgány.

DA :

Irriterer øjnene og åndedrætsorganerne.

DE :

Reizt die Augen und die Atmungsorgane.

ET :

Ärritab silmi ja hingamiselundeid.

EL :

Ερεθίζει τα μάτια και το αναπνευστικό σύστημα.

EN :

Irritating to eyes and respiratory system.

FR :

Irritant pour les yeux et les voies respiratoires.

IT :

Irritante per gli occhi e le vie respiratorie.

LV :

Kairina acis un elpošanas sistēmu.

LT :

Dirgina akis ir kvėpavimo takus.

HU :

Szemizgató hatású, izgatja a légutakat.

MT :

Jirrita l-għajnejn u s-sistema respiratorja.

NL :

Irriterend voor de ogen en de ademhalingswegen.

PL :

Działa drażniąco na oczy i drogi oddechowe.

PT :

Irritante para os olhos e vias respiratórias.

SK :

Dráždi oči a dýchacie cesty.

SL :

Draži oči in dihala.

FI :

Ärsyttää silmiä ja hengityselimiä.

SV :

Irriterar ögonen och andningsorganen.

R36/38

ES :

Irrita los ojos y la piel.

CS :

Dráždí oči a kůži.

DA :

Irriterer øjnene og huden.

DE :

Reizt die Augen und die Haut.

ET :

Ärritab silmi ja nahka.

EL :

Ερεθίζει τα μάτια και το δέρμα.

EN :

Irritating to eyes and skin.

FR :

Irritant pour les yeux et la peau.

IT :

Irritante per gli occhi e la pelle.

LV :

Kairina acis un ādu.

LT :

Dirgina akis ir odą.

HU :

Szem- és bőrizgató hatású.

MT :

Jirrita l-għajnejn u l-ġilda.

NL :

Irriterend voor de ogen en de huid.

PL :

Działa drażniąco na oczy i skórę.

PT :

Irritante para os olhos e pele.

SK :

Dráždi oči a pokožku.

SL :

Draži oči in kožo.

FI :

Ärsyttää silmiä ja ihoa.

SV :

Irriterar ögonen och huden.

R36/37/38

ES :

Irrita los ojos, la piel y las vías respiratorias.

CS :

Dráždí oči, dýchací orgány a kůži.

DA :

Irriterer øjnene, åndedrætsorganerne og huden.

DE :

Reizt die Augen, Atmungsorgane und die Haut.

ET :

Ärritab silmi, hingamiselundeid ja nahka.

EL :

Ερεθίζει τα μάτια, το αναπνευστικό σύστημα και το δέρμα.

EN :

Irritating to eyes, respiratory system and skin.

FR :

Irritant pour les yeux, les voies respiratoires et la peau.

IT :

Irritante per gli occhi, le vie respiratorie e la pelle.

LV :

Kairina acis, ādu un elpošanas sistēmu.

LT :

Dirgina akis, kvėpavimo takus ir odą.

HU :

Szem- és bőrizgató hatású, izgatja a légutakat.

MT :

Jirrita l-għajnejn, is-sistema respiratorja u l-ġilda.

NL :

Irriterend voor de ogen, de ademhalingswegen en de huid.

PL :

Działa drażniąco na oczy, drogi oddechowe i skórę.

PT :

Irritante para os olhos, vias respiratórias e pele.

SK :

Dráždi oči, dýchacie cesty a pokožku.

SL :

Draži oči, dihala in kožo.

FI :

Ärsyttää silmiä, hengityselimiä ja ihoa.

SV :

Irriterar ögonen, andningsorganen och huden.

R37/38

ES :

Irrita las vías respiratorias y la piel.

CS :

Dráždí dýchací orgány a kůži.

DA :

Irriterer åndedrætsorganerne og huden.

DE :

Reizt die Atmungsorgane und die Haut.

ET :

Ärritab hingamiselundeid ja nahka.

EL :

Ερεθίζει το αναπνευστικό σύστημα και το δέρμα.

EN :

Irritating to respiratory system and skin.

FR :

Irritant pour les voies respiratoires et la peau.

IT :

Irritante per le vie respiratorie e la pelle.

LV :

Kairina elpošanas sistēmu un ādu.

LT :

Dirgina kvėpavimo takus ir odą.

HU :

Bőrizgató hatású, izgatja a légutakat.

MT :

Jirrita s-sistema respiratorja u l-ġilda.

NL :

Irriterend voor de ademhalingswegen en de huid.

PL :

Działa drażniąco na drogi oddechowe i skórę.

PT :

Irritante para as vias respiratórias e pele.

SK :

Dráždi dýchacie cesty a pokožku.

SL :

Draži dihala in kožo.

FI :

Ärsyttää hengityselimiä ja ihoa.

SV :

Irriterar andningsorganen och huden.

R39/23

ES :

Tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por inhalación.

CS :

Toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při vdechování.

DA :

Giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved indånding.

DE :

Giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens durch Einatmen.

ET :

Mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel.

EL :

Τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων όταν εισπνέεται.

EN :

Toxic: danger of very serious irreversible effects through inhalation.

FR :

Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation.

IT :

Tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi per inalazione.

LV :

Toksisks: būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi ieelpojot.

LT :

Toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus.

HU :

Belélegezve mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Tossiku: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jinxtamm.

NL :

Vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij inademing.

PL :

Działa toksycznie przez drogi oddechowe; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves por inalação.

SK :

Jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov vdýchnutím.

SL :

Strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja pri vdihavanju.

FI :

Myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä.

SV :

Giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid inandning.

R39/24

ES :

Tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por contacto con la piel.

CS :

Toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při styku s kůží.

DA :

Giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved hudkontakt.

DE :

Giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens bei Berührung mit der Haut.

ET :

Mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht nahale sattumisel.

EL :

Τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων σε επαφή με το δέρμα.

EN :

Toxic: danger of very serious irreversible effects in contact with skin.

FR :

Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau.

IT :

Tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi a contatto con la pelle.

LV :

Toksisks: būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi, nonākot saskarē ar ādu.

LT :

Toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus susilietus su oda.

HU :

Bőrrel érintkezve mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Tossiku: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jmiss il-ġilda.

NL :

Vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij aanraking met de huid.

PL :

Działa toksycznie w kontakcie ze skórą; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves em contacto com a pele.

SK :

Jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov pri kontakte s pokožkou.

SL :

Strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja v stiku s kožo.

FI :

Myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara joutuessaan iholle.

SV :

Giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid hudkontakt.

R39/25

ES :

Tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por ingestión.

CS :

Toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při požití.

DA :

Giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved indtagelse.

DE :

Giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens durch Verschlucken.

ET :

Mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht allaneelamisel.

EL :

Τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Toxic: danger of very serious irreversible effects if swallowed.

FR :

Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par ingestion.

IT :

Tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi per ingestione.

LV :

Toksisks: būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi norijot.

LT :

Toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus prarijus.

HU :

Lenyelve mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Tossiku: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna jekk jinxtamm.

NL :

Vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij opname door de mond.

PL :

Działa toksycznie po połknięciu; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves por ingestão.

SK :

Jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov po požití.

SL :

Strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja pri zaužitju.

FI :

Myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara nieltynä.

SV :

Giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid förtäring.

R39/23/24

ES :

Tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por inhalación y contacto con la piel.

CS :

Toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při vdechování a při styku s kůží.

DA :

Giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved indånding og hudkontakt.

DE :

Giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens durch Einatmen und bei Berührung mit der Haut.

ET :

Mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel ja kokkupuutel nahaga.

EL :

Τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων όταν εισπνέεται και σε επαφή με το δέρμα.

EN :

Toxic: danger of very serious irreversible effects through inhalation and in contact with skin.

FR :

Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par contact avec la peau.

IT :

Tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi per inalazione e a contatto con la pelle.

LV :

Toksisks: būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi ieelpojot un nonākot saskarē ar ādu.

LT :

Toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus ir susilietus su oda.

HU :

Belélegezve és bőrrel érintkezve mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Tossiku: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jinxtamm u meta jmiss il-ġilda.

NL :

Vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij inademing en aanraking met de huid.

PL :

Działa toksycznie przez drogi oddechowe i w kontakcie ze skórą; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves por inalação e em contacto com a pele.

SK :

Jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov vdýchnutím a pri kontakte s pokožkou.

SL :

Strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja pri vdihavanju in v stiku s kožo.

FI :

Myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä ja joutuessaan iholle.

SV :

Giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid inandning och hudkontakt.

R39/23/25

ES :

Tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por inhalación e ingestión.

CS :

Toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při vdechování a při požití.

DA :

Giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved indånding og indtagelse.

DE :

Giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens durch Einatmen und durch Verschlucken.

ET :

Mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel ja allaneelamisel.

EL :

Τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων όταν εισπνέεται και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Toxic: danger of very serious irreversible effects through inhalation and if swallowed.

FR :

Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par ingestion.

IT :

Tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi per inalazione ed ingestione.

LV :

Toksisks: būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi ieelpojot un norijot.

LT :

Toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus ir prarijus.

HU :

Belélegezve és lenyelve mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Tossiku: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jinxtamm jew meta jinbela'.

NL :

Vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij inademing en opname door de mond.

PL :

Działa toksycznie przez drogi oddechowe i po połknięciu; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves por inalação e ingestão.

SK :

Jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov vdýchnutím a po požití.

SL :

Strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja pri vdihavanju in pri zaužitju.

FI :

Myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä ja nieltynä.

SV :

Giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid inandning och förtäring.

R39/24/25

ES :

Tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por contacto con la piel e ingestión.

CS :

Toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při styku s kůží a při požití.

DA :

Giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved hudkontakt og indtagelse.

DE :

Giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens bei Berührung mit der Haut und durch Verschlucken.

ET :

Mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL :

Τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Toxic: danger of very serious irreversible effects in contact with skin and if swallowed.

FR :

Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau et par ingestion.

IT :

Tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi a contatto con la pelle e per ingestione.

LV :

Toksisks - būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT :

Toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus susilietus su oda ir prarijus.

HU :

Bőrrel érintkezve és lenyelve mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Tossiku: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jmiss il-ġilda jew meta jinbela'.

NL :

Vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij aanraking met de huid en opname door de mond.

PL :

Działa toksycznie w kontakcie ze skórą i po połknięciu; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves em contacto com a pele e por ingestão.

SK :

Jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL :

Strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI :

Myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV :

Giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid hudkontakt och förtäring.

R39/23/24/25

ES :

Tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por inhalación, contacto con la piel e ingestión.

CS :

Toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při vdechování, styku s kůží a při požití.

DA :

Giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved indånding, hudkontakt og indtagelse.

DE :

Giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens durch Einatmen, Berührung mit der Haut und durch Verschlucken.

ET :

Mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel, kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL :

Τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων όταν εισπνέεται, σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Toxic: danger of very serious irreversible effects through inhalation, in contact with skin and if swallowed.

FR :

Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.

IT :

Tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi per inalazione, a contatto con la pelle e per ingestione.

LV :

Toksisks - būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi ieelpojot, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT :

Toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus, susilietus su oda ir prarijus.

HU :

Belélegezve, bőrrel érintkezve és lenyelve mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat

MT :

Tossiku: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jinxtamm, imiss il-ġilda jew meta jinbela'.

NL :

Vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij inademing, aanraking met de huid en opname door de mond.

PL :

Działa toksycznie przez drogi oddechowe, w kontakcie ze skórą i po połknięciu; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves por inalação, em contacto com a pele e por ingestão.

SK :

Jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov vdýchnutím, pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL :

Strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja pri vdihavanju, v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI :

Myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä, joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV :

Giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid inandning, hudkontakt och förtäring.

R39/26

ES :

Muy tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por inhalación.

CS :

Vysoce toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při vdechování.

DA :

Meget giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved indånding.

DE :

Sehr giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens durch Einatmen.

ET :

Väga mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel.

EL :

Πολύ τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων όταν εισπνέεται.

EN :

Very toxic: danger of very serious irreversible effects through inhalation.

FR :

Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation.

IT :

Molto tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi per inalazione.

LV :

Ļoti toksisks - būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi ieelpojot.

LT :

Labai toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus.

HU :

Belélegezve nagyon mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Tossiku ħafna: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jinxtamm.

NL :

Zeer vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij inademing.

PL :

Działa bardzo toksycznie przez drogi oddechowe; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Muito tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves por inalação.

SK :

Veľmi jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov vdýchnutím.

SL :

Zelo strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja pri vdihavanju.

FI :

Erittäin myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä.

SV :

Mycket giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid inandning.

R39/27

ES :

Muy tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por contacto con la piel.

CS :

Vysoce toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při styku s kůží.

DA :

Meget giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved hudkontakt.

DE :

Sehr giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens bei Berührung mit der Haut.

ET :

Väga mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht kokkupuutel nahaga.

EL :

Πολύ τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων σε επαφή με το δέρμα.

EN :

Very toxic: danger of very serious irreversible effects in contact with skin.

FR :

Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau.

IT :

Molto tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi a contatto con la pelle.

LV :

Ļoti toksisks - būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi, nonākot saskarē ar ādu.

LT :

Labai toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus susilietus su oda.

HU :

Bőrrel érintkezve nagyon mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Tossiku ħafna: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jmiss il-ġilda.

NL :

Zeer vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij aanraking met de huid.

PL :

Działa bardzo toksycznie w kontakcie ze skórą; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Muito tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves em contacto com a pele.

SK :

Veľmi jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov pri kontakte s pokožkou.

SL :

Zelo strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja v stiku s kožo.

FI :

Erittäin myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara joutuessaan iholle.

SV :

Mycket giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid hudkontakt.

R39/28

ES :

Muy tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por ingestión.

CS :

Vysoce toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při požití.

DA :

Meget giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved indtagelse.

DE :

Sehr giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens durch Verschlucken.

ET :

Väga mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht allaneelamisel.

EL :

Πολύ τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Very toxic: danger of very serious irreversible effects if swallowed.

FR :

Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par ingestion.

IT :

Molto tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi per ingestione.

LV :

Ļoti toksisks - būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi norijot.

LT :

Labai toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus prarijus.

HU :

Lenyelve nagyon mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Tossiku ħafna: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna jekk jinbela'.

NL :

Zeer vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij opname door de mond.

PL :

Działa bardzo toksycznie po połknięciu; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Muito tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves por ingestão.

SK :

Veľmi jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov po požití.

SL :

Zelo strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja pri zaužitju.

FI :

Erittäin myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara nieltynä.

SV :

Mycket giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid förtäring.

R39/26/27

ES :

Muy tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por inhalación y contacto con la piel.

CS :

Vysoce toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při vdechování a při styku s kůží.

DA :

Meget giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved indånding og hudkontakt.

DE :

Sehr giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens durch Einatmen und bei Berührung mit der Haut.

ET :

Väga mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel ja kokkupuutel nahaga.

EL :

Πολύ τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων όταν εισπνέεται και σε επαφή με το δέρμα.

EN :

Very toxic: danger of very serious irreversible effects through inhalation and in contact with skin.

FR :

Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par contact avec la peau.

IT :

Molto tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi per inalazione e a contatto con la pelle.

LV :

Ļoti toksisks - būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi ieelpojot un nonākot saskarē ar ādu.

LT :

Labai toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus ir susilietus su oda.

HU :

Belélegezve és bőrrel érintkezve nagyon mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Tossiku ħafna: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jinxtamm u jmiss il-ġilda.

NL :

Zeer vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij inademing en aanraking met de huid.

PL :

Działa bardzo toksycznie przez drogi oddechowe i w kontakcie ze skórą; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Muito tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves por inalação e em contacto com a pele.

SK :

Veľmi jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov vdýchnutím a pri kontakte s pokožkou.

SL :

Zelo strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja pri vdihavanju in v stiku s kožo.

FI :

Erittäin myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä ja joutuessaan iholle.

SV :

Mycket giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid inandning och hudkontakt.

R39/26/28

ES :

Muy tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por inhalación e ingestión.

CS :

Vysoce toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při vdechování a při požití.

DA :

Meget giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved indånding og indtagelse.

DE :

Sehr giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens durch Einatmen und durch Verschlucken.

ET :

Väga mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel ja allaneelamisel.

EL :

Πολύ τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων όταν εισπνέεται και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Very toxic: danger of very serious irreversible effects through inhalation and if swallowed.

FR :

Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par ingestion.

IT :

Molto tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi per inalazione ed ingestione.

LV :

Ļoti toksisks - būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi ieelpojot un norijot.

LT :

Labai toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus ir prarijus.

HU :

Belélegezve és lenyelve nagyon mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Tossiku ħafna: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jinxtamm u jekk jinbela'.

NL :

Zeer vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij inademing en opname door de mond.

PL :

Działa bardzo toksycznie przez drogi oddechowe i po połknięciu; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Muito tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves por inalação e ingestão.

SK :

Veľmi jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov vdýchnutím a po požití.

SL :

Zelo strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja pri vdihavanju in pri zaužitju.

FI :

Erittäin myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä ja nieltynä.

SV :

Mycket giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid inandning och förtäring.

R39/27/28

ES :

Muy tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por contacto con la piel e ingestión.

CS :

Vysoce toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při styku s kůží a při požití.

DA :

Meget giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved hudkontakt og indtagelse.

DE :

Sehr giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens bei Berührung mit der Haut und durch Verschlucken.

ET :

Väga mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL :

Πολύ τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Very toxic: danger of very serious irreversible effects in contact with skin and if swallowed.

FR :

Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau et par ingestion.

IT :

Molto tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi a contatto con la pelle e per ingestione.

LV :

Ļoti toksisks - būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT :

Labai toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus susilietus su oda ir prarijus.

HU :

Bőrrel érintkezve és lenyelve nagyon mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Tossiku ħafna: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jmiss il-ġilda u jekk jinbela'.

NL :

Zeer vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij aanraking met de huid en opname door de mond.

PL :

Działa bardzo toksycznie w kontaktcie ze skórą i po połknięciu; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Muito tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves em contacto com a pele e por ingestão.

SK :

Veľmi jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL :

Zelo strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI :

Erittäin myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV :

Mycket giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid hudkontakt och förtäring.

R39/26/27/28

ES :

Muy tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por inhalación, contacto con la piel e ingestión.

CS :

Vysoce toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při vdechování, styku s kůží a při požití.

DA :

Meget giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved indånding, hudkontakt og indtagelse.

DE :

Sehr giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens durch Einatmen, Berührung mit der Haut und durch Verschlucken.

ET :

Väga mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel, kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL :

Πολύ τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων όταν εισπνέεται, σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Very toxic: danger of very serious irreversible effects through inhalation, in contact with skin and if swallowed.

FR :

Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.

IT :

Molto tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi per inalazione, a contatto con la pelle e per ingestione.

LV :

Ļoti toksisks - būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi ieelpojot, nonākot saskarē ar ādu vai norijot.

LT :

Labai toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus, susilietus su oda ir prarijus.

HU :

Belélegezve, bőrrel érintkezve, lenyelve nagyon mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Tossiku ħafna: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jinxtamm, imiss il-ġilda u jekk jinbela'.

NL :

Zeer vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij inademing, aanraking met de huid en opname door de mond.

PL :

Działa bardzo toksycznie przez drogi oddechowe, w kontakcie ze skórą i po połknięciu; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Muito tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves por inalação, em contacto com a pele e por ingestão.

SK :

Veľmi jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov vdýchnutím, pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL :

Zelo strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja pri vdihavanju, v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI :

Erittäin myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä, joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV :

Mycket giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid inandning, hudkontakt och förtäring.

R42/43

ES :

Posibilidad de sensibilización por inhalación y por contacto con la piel.

CS :

Může vyvolat senzibilizaci při vdechování a při styku s kůží.

DA :

Kan give overfølsomhed ved indånding og ved kontakt med huden.

DE :

Sensibilisierung durch Einatmen und Hautkontakt möglich.

ET :

Võib põhjustada ülitundlikkust sissehingamisel ja kokkupuutel nahaga.

EL :

Μπορεί να προκαλέσει ευαισθητοποίηση όταν εισπνέεται και σε επαφή με το δέρμα.

EN :

May cause sensitization by inhalation and skin contact.

FR :

Peut entraîner une sensibilisation par inhalation et par contact avec la peau.

IT :

Può provocare sensibilizzazione per inalazione e contatto con la pelle.

LV :

Saskaroties ar ādu vai ieelpojot, var izraisīt paaugstinātu jutīgumu.

LT :

Gali sukelti alergiją įkvėpus ir susilietus su oda.

HU :

Belélegezve és bőrrel érintkezve túlérzékenységet okozhat (szenzibilizáló hatású lehet).

MT :

Jista' jikkaġuna sensitizzazzjoni meta jinxtamm u meta jmiss il-ġilda.

NL :

Kan overgevoeligheid veroorzaken bij inademing of contact met de huid.

PL :

Może powodować uczulenie w następstwie narażenia drogą oddechową i w kontakcie ze skórą.

PT :

Pode causar sensibilização por inalação e em contacto com a pele.

SK :

Môže spôsobiť senzibilizáciu po vdýchnutí a po kontakte s pokožkou.

SL :

Lahko povzroči preobčutljivost pri vdihavanju in v stiku s kožo.

FI :

Altistuminen hengitysteitse ja ihokosketus voi aiheuttaa herkistymistä.

SV :

Kan ge allergi vid inandning och hudkontakt.

R48/20

ES :

Nocivo: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por inhalación.

CS :

Zdraví škodlivý: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici vdechováním.

DA :

Farlig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved indånding.

DE :

Gesundheitsschädlich: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Einatmen.

ET :

Kahjulik: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel sissehingamisel.

EL :

Επιβλαβές: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση όταν εισπνέεται.

EN :

Harmful: danger of serious damage to health by prolonged exposure through inhalation.

FR :

Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation.

IT :

Nocivo: pericolo di gravi danni per la salute in caso di esposizione prolungata per inalazione.

LV :

Kaitīgs - ieelpojot iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas iedarbības.

LT :

Kenksminga: ilgą laiką pakartotinai įkvepiant sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU :

Hosszabb időn át belélegezve ártalmas: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT :

Jagħmel ħsara: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul minħabba xamm.

NL :

Schadelijk: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij inademing.

PL :

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT :

Nocivo: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada por inalação.

SK :

Škodlivý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou vdýchnutím.

SL :

Zdravju škodljivo: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega vdihavanja.

FI :

Terveydelle haitallista: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle hengitettynä.

SV :

Farligt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom inandning.

R48/21

ES :

Nocivo: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por contacto con la piel.

CS :

Zdraví škodlivý: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici stykem s kůží.

DA :

Farlig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved hudkontakt.

DE :

Gesundheitsschädlich: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Berührung mit der Haut.

ET :

Kahjulik: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel kokkupuutel nahaga.

EL :

Επιβλαβές: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση σε επαφή με το δέρμα.

EN :

Harmful: danger of serious damage to health by prolonged exposure in contact with skin.

FR :

Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau.

IT :

Nocivo: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata a contatto con la pelle.

LV :

Kaitīgs - iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas saskares ar ādu.

LT :

Kenksminga: ilgą laiką pakartotinai veikiant per odą sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU :

Hosszabb időn át bőrrel érintkezve ártalmas: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT :

Jagħmel ħsara: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul waqt li jmiss il-ġilda.

NL :

Schadelijk: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij aanraking met de huid.

PL :

Działa szkodliwie w kontakcie ze skórą; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT :

Nocivo: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada em contacto com a pele.

SK :

Škodlivý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou pri kontakte s pokožkou.

SL :

Zdravju škodljivo: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega stika s kožo.

FI :

Terveydelle haitallista: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle joutuessaan iholle.

SV :

Farligt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom hudkontakt.

R48/22

ES :

Nocivo: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por ingestión.

CS :

Zdraví škodlivý: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici požíváním.

DA :

Farlig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved indtagelse.

DE :

Gesundheitsschädlich: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Verschlucken.

ET :

Kahjulik: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel allaneelamisel.

EL :

Επιβλαβές: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Harmful: danger of serious damage to health by prolonged exposure if swallowed.

FR :

Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par ingestion.

IT :

Nocivo: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata per ingestione.

LV :

Kaitīgs - norijot iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas iedarbības.

LT :

Kenksminga: ilgą laiką pakartotinai praryjant sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU :

Szájon keresztül hosszabb időn át a szervezetbe jutva ártalmas: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT :

Jagħmel ħsara: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul jekk jinbela'.

NL :

Schadelijk: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij opname door de mond.

PL :

Działa szkodliwie po połknięciu; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT :

Nocivo: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada por ingestão.

SK :

Škodlivý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou po požití.

SL :

Zdravju škodljivo: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega zauživanja.

FI :

Terveydelle haitallista: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle nieltynä.

SV :

Farligt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom förtäring.

R48/20/21

ES :

Nocivo: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por inhalación y contacto con la piel.

CS :

Zdraví škodlivý: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici vdechováním a stykem s kůží.

DA :

Farlig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved indånding og hudkontakt.

DE :

Gesundheitsschädlich: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Einatmen und durch Berührung mit der Haut.

ET :

Kahjulik: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel sissehingamisel ja kokkupuutel nahaga.

EL :

Επιβλαβές: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση όταν εισπνέεται και σε επαφή με το δέρμα.

EN :

Harmful: danger of serious damage to health by prolonged exposure through inhalation and in contact with skin.

FR :

Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et par contact avec la peau.

IT :

Nocivo: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata per inalazione e a contatto con la pelle.

LV :

Kaitīgs - ieelpojot un nonākot saskarē ar ādu, iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas iedarbības.

LT :

Kenksminga: ilgą laiką pakartotinai įkvepiant ir veikiant per odą sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU :

Hosszabb időn át belélegezve és bőrrel érintkezve ártalmas: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT :

Jagħmel ħsara: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul minħabba xamm u mess mal-ġilda.

NL :

Schadelijk: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij inademing en aanraking met de huid.

PL :

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe i w kontakcie ze skórą; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT :

Nocivo: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada por inalação e em contacto com a pele.

SK :

Škodlivý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou vdýchnutím a pri kontakte s pokožkou.

SL :

Zdravju škodljivo: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega vdihavanja in stika s kožo.

FI :

Terveydelle haitallista: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle hengitettynä ja joutuessaan iholle.

SV :

Farligt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom inandning och hudkontakt.

R48/20/22

ES :

Nocivo: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por inhalación e ingestión.

CS :

Zdraví škodlivý: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici vdechováním a požíváním.

DA :

Farlig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved indånding og indtagelse.

DE :

Gesundheitsschädlich: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Einatmen und durch Verschlucken.

ET :

Kahjulik: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel sissehingamisel ja allaneelamisel.

EL :

Επιβλαβές: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση όταν εισπνέεται και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Harmful: danger of serious damage to health by prolonged exposure through inhalation and if swallowed.

FR :

Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et par ingestion.

IT :

Nocivo: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata per inalazione e ingestione.

LV :

Kaitīgs - ieelpojot un norijot iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas iedarbības.

LT :

Kenksminga: ilgą laiką pakartotinai įkvepiant ir praryjant sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU :

Hosszabb időn át belélegezve és szájon át a szervezetbe jutva ártalmas: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT :

Jagħmel ħsara: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul minħabba xamm u jekk jinbela'.

NL :

Schadelijk: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij inademing en opname door de mond.

PL :

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe i po połknięciu; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT :

Nocivo: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada por inalação e ingestão.

SK :

Škodlivý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou vdýchnutím a po požití.

SL :

Zdravju škodljivo: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega vdihavanja in zauživanja.

FI :

Terveydelle haitallista: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle hengitettynä ja nieltynä.

SV :

Farligt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom inandning och förtäring.

R48/21/22

ES :

Nocivo: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por contacto con la piel e ingestión.

CS :

Zdraví škodlivý: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici stykem s kůží a požíváním.

DA :

Farlig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved hudkontakt og indtagelse.

DE :

Gesundheitsschädlich: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Berührung mit der Haut und durch Verschlucken.

ET :

Kahjulik: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL :

Επιβλαβές: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Harmful: danger of serious damage to health by prolonged exposure in contact with skin and if swallowed.

FR :

Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau et par ingestion.

IT :

Nocivo: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata a contatto con la pelle e per ingestione.

LV :

Kaitīgs - iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas saskares ar ādu un norijot.

LT :

Kenksminga: ilgą laiką pakartotinai veikiant per odą ir praryjant sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU :

Hosszabb időn át bőrrel érintkezve és szájon át a szervezetbe jutva ártalmas: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT :

Jagħmel ħsara: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul meta jmiss il-ġilda u jekk jinbela'.

NL :

Schadelijk: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij aanraking met de huid en opname door de mond.

PL :

Działa szkodliwie w kontakcie ze skórą i po połknięciu; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT :

Nocivo: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada em contacto com a pele e por ingestão.

SK :

Škodlivý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL :

Zdravju škodljivo: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega stika s kožo in zauživanja.

FI :

Terveydelle haitallista: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV :

Farligt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom hudkontakt och förtäring.

R48/20/21/22

ES :

Nocivo: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por inhalación, contacto con la piel e ingestión.

CS :

Zdraví škodlivý: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici vdechováním, stykem s kůží a požíváním.

DA :

Farlig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved indånding, hudkontakt og indtagelse.

DE :

Gesundheitsschädlich: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Einatmen, Berührung mit der Haut und durch Verschlucken.

ET :

Kahjulik: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel sissehingamisel, kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL :

Επιβλαβές: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση όταν εισπνέεται, σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Harmful: danger of serious damage to health by prolonged exposure through inhalation, in contact with skin and if swallowed.

FR :

Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.

IT :

Nocivo: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata per inalazione, a contatto con la pelle e per ingestione.

LV :

Kaitīgs - iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas iedarbības ieelpojot, norijot un nonākot saskarē ar ādu.

LT :

Kenksminga: ilgą laiką pakartotinai įkvepiant, veikiant per odą ir praryjant sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU :

Hosszabb időn át belélegezve, bőrrel érintkezve és szájon keresztül a szervezetbe jutva ártalmas: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT :

Jagħmel ħsara: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul minħabba xamm, mess mal-ġilda jew jekk jinbela'.

NL :

Schadelijk: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij inademing, aanraking met de huid en opname door de mond.

PL :

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe, w kontakcie ze skórą i po połknięciu; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT :

Nocivo: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada por inalação, em contacto com a pele e por ingestão.

SK :

Škodlivý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou vdýchnutím, pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL :

Zdravju škodljivo: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega vdihavanja, stika s kožo in zauživanja.

FI :

Terveydelle haitallista: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle hengitettynä, joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV :

Farligt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom inandning, hudkontakt och förtäring.

R48/23

ES :

Tóxico: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por inhalación.

CS :

Toxický: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici vdechováním.

DA :

Giftig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved indånding.

DE :

Giftig: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Einatmen.

ET :

Mürgine: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel sissehingamisel.

EL :

Τοξικό: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση όταν εισπνέεται.

EN :

Toxic: danger of serious damage to health by prolonged exposure through inhalation.

FR :

Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation.

IT :

Tossico: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata per inalazione.

LV :

Toksisks - iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas iedarbības ieelpojot.

LT :

Toksiška: ilgą laiką pakartotinai įkvepiant sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU :

Hosszabb időn át belélegezve mérgező: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT :

Tossiku: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul minħabba xamm.

NL :

Vergiftig: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij inademing.

PL :

Działa toksycznie przez drogi oddechowe; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT :

Tóxico: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada por inalação.

SK :

Jedovatý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou vdýchnutím.

SL :

Strupeno: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega vdihavanja.

FI :

Myrkyllistä: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle hengitettynä.

SV :

Giftigt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom inandning.

R48/24

ES :

Tóxico: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por contacto con la piel.

CS :

Toxický: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici stykem s kůží.

DA :

Giftig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved hudkontakt.

DE :

Giftig: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Berührung mit der Haut.

ET :

Mürgine: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel kokkupuutel nahaga.

EL :

Τοξικό: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση σε επαφή με το δέρμα.

EN :

Toxic: danger of serious damage to health by prolonged exposure in contact with skin.

FR :

Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau.

IT :

Tossico: pericolo di gravi danni alla salute incaso di esposizione prolungata a contatto con la pelle.

LV :

Toksisks - iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas saskares ar ādu.

LT :

Toksiška: ilgą laiką pakartotinai veikiant per odą sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU :

Hosszabb időn át bőrrel érintkezve mérgező: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT :

Tossiku: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul għal mess mal-ġilda.

NL :

Vergiftig: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij aanraking met de huid.

PL :

Działa toksycznie w kontakcie ze skórą; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT :

Tóxico: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada em contacto com a pele.

SK :

Jedovatý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou pri kontakte s pokožkou.

SL :

Strupeno: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega stika s kožo.

FI :

Myrkyllistä: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle joutuessaan iholle.

SV :

Giftigt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom hudkontakt.

R48/25

ES :

Tóxico: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por ingestión.

CS :

Toxický: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici požíváním.

DA :

Giftig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved indtagelse.

DE :

Giftig: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Verschlucken.

ET :

Mürgine: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel allaneelamisel.

EL :

Τοξικό: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Toxic: danger of serious damage to health by prolonged exposure if swallowed.

FR :

Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par ingestion.

IT :

Tossico: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata per ingestione.

LV :

Toksisks - iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas iedarbības norijot.

LT :

Toksiška: ilgą laiką pakartotinai praryjant sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU :

Szájon keresztül hosszabb időn át a szervezetbe jutva mérgező: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT :

Tossiku: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul jekk jinbela'.

NL :

Vergiftig: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij opname door de mond.

PL :

Działa toksycznie po połknięciu; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT :

Tóxico: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada por ingestão.

SK :

Jedovatý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou po požití.

SL :

Strupeno: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega zauživanja.

FI :

Myrkyllistä: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle nieltynä.

SV :

Giftigt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom förtäring.

R48/23/24

ES :

Tóxico: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por inhalación y contacto con la piel.

CS :

Toxický: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici vdechováním a stykem s kůží.

DA :

Giftig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved indånding og hudkontakt.

DE :

Giftig: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Einatmen und durch Berührung mit der Haut.

ET :

Mürgine: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel sissehingamisel ja kokkupuutel nahaga.

EL :

Τοξικό: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση όταν εισπνέεται και σε επαφή με το δέρμα.

EN :

Toxic: danger of serious damage to health by prolonged exposure through inhalation and in contact with skin.

FR :

Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et par contact avec la peau.

IT :

Tossico: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata per inalazione e a contatto con la pelle.

LV :

Toksisks - iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas iedarbības ieelpojot un nonākot saskarē ar ādu.

LT :

Toksiška: ilgą laiką pakartotinai įkvepiant ir veikiant per odą sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU :

Hosszabb időn át belélegezve és bőrrel érintkezve mérgező: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT :

Tossiku: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul minħabba xamm u mess mal-ġilda.

NL :

Vergiftig: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij inademing en aanraking met de huid.

PL :

Działa toksycznie przez drogi oddechowe i w kontakcie ze skórą; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT :

Tóxico: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada por inalação e em contacto com a pele.

SK :

Jedovatý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou vdýchnutím a pri kontakte s pokožkou.

SL :

Strupeno: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega vdihavanja in stika s kožo.

FI :

Myrkyllistä: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle hengitettynä ja joutuessaan iholle.

SV :

Giftigt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom inandning och hudkontakt.

R48/23/25

ES :

Tóxico: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por inhalación e ingestión.

CS :

Toxický: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici vdechováním a požíváním.

DA :

Giftig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved indånding og indtagelse.

DE :

Giftig: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Einatmen und durch Verschlucken.

ET :

Mürgine: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel sissehingamisel ja allaneelamisel.

EL :

Τοξικό: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση όταν εισπνέεται και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Toxic: danger of serious damage to health by prolonged exposure through inhalation and if swallowed.

FR :

Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et par ingestion.

IT :

Tossico: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata per inalazione ed ingestione.

LV :

Toksisks - iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas iedarbības ieelpojot un norijot.

LT :

Toksiška: ilgą laiką pakartotinai įkvepiant ir praryjant sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU :

Hosszabb időn át belélegezve és szájon keresztül a szervezetbe jutva mérgező: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT :

Tossiku: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul minħabba xamm u jekk jinbela'.

NL :

Vergiftig: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij inademing en opname door de mond.

PL :

Działa toksycznie przez drogi oddechowe i po połknięciu; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT :

Tóxico: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada por inalação e ingestão.

SK :

Jedovatý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou vdýchnutím a po požití.

SL :

Strupeno: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega vdihavanja in zauživanja.

FI :

Myrkyllistä: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle hengitettynä ja nieltynä.

SV :

Giftigt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom inandning och förtäring.

R48/24/25

ES :

Tóxico: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por contacto con la piel e ingestión.

CS :

Toxický: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici stykem s kůží a požíváním.

DA :

Giftig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved hudkontakt og indtagelse.

DE :

Giftig: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Berührung mit der Haut und durch Verschlucken.

ET :

Mürgine: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL :

Τοξικό: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Toxic: danger of serious damage to health by prolonged exposure in contact with skin and if swallowed.

FR :

Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau et par ingestion.

IT :

Tossico: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata a contatto con la pelle e per ingestione.

LV :

Toksisks - iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas saskares ar ādu un norijot.

LT :

Toksiška: ilgą laiką pakartotinai veikiant per odą ir praryjant sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU :

Hosszabb időn át bőrrel érintkezve és szájon keresztül a szervezetbe jutva mérgező: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT :

Tossiku: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul għal mess mal-ġilda u jekk jinbela'.

NL :

Vergiftig: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij aanraking met de huid en opname door de mond.

PL :

Działa toksycznie w kontakcie ze skórą i po połknięciu; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT :

Tóxico: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada em contacto com a pele e por ingestão.

SK :

Jedovatý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL :

Strupeno: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega stika s kožo in zauživanja.

FI :

Myrkyllistä: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV :

Giftigt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom hudkontakt och förtäring.

R48/23/24/25

ES :

Tóxico: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por inhalación, contacto con la piel e ingestión.

CS :

Toxický: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici vdechováním, stykem s kůží a požíváním.

DA :

Giftig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved indånding, hudkontakt og indtagelse.

DE :

Giftig: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Einatmen, Berührung mit der Haut und durch Verschlucken.

ET :

Mürgine: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel sissehingamisel, kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL :

Τοξικό: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση όταν εισπνέεται, σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Toxic: danger of serious damage to health by prolonged exposure through inhalation, in contact with skin and if swallowed.

FR :

Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.

IT :

Tossico: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata per inalazione, a contatto con la pelle e per ingestione.

LV :

Toksisks - iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas iedarbības ieelpojot, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT :

Toksiška: ilgą laiką pakartotinai įkvepiant, veikiant per odą ir praryjant sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU :

Hosszabb időn át belélegezve, bőrrel érintkezve és szájon keresztül a szervezetbe jutva mérgező: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT :

Tossiku: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul minħabba xamm, mess mal-ġilda jew jekk jinbela'.

NL :

Vergiftig: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij inademing, aanraking met de huid en opname door de mond.

PL :

Działa toksycznie przez drogi oddechowe, w kontakcie ze skórą i po połknięciu; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT :

Tóxico: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada por inalação, em contacto com a pele e por ingestão.

SK :

Jedovatý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou vdýchnutím, pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL :

Strupeno: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega vdihavanja, stika s kožo in zauživanja.

FI :

Myrkyllistä: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle hengitettynä, joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV :

Giftigt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom inandning, hudkontakt och förtäring.

R50/53

ES :

Muy tóxico para los organismos acuáticos, puede provocar a largo plazo efectos negativos en el medio ambiente acuático.

CS :

Vysoce toxický pro vodní organismy, může vyvolat dlouhodobé nepříznivé účinky ve vodním prostředí.

DA :

Meget giftig for organismer, der lever i vand; kan forårsage uønskede langtidsvirkninger i vandmiljøet.

DE :

Sehr giftig für Wasserorganismen, kann in Gewässern längerfristig schädliche Wirkungen haben.

ET :

Väga mürgine veeorganismidele, võib põhjustada pikaajalist veekeskkonda kahjustavat toimet.

EL :

Πολύ τοξικό για τους υδρόβιους οργανισμούς, μπορεί να προκαλέσει μακροχρόνιες δυσμενείς επιπτώσεις στο υδάτινο περιβάλλον.

EN :

Very toxic to aquatic organisms, may cause long-term adverse effects in the aquatic environment.

FR :

Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.

IT :

Altamente tossico per gli organismi acquatici, può provocare a lungo termine effetti negativi per l'ambiente acquatico.

LV :

Ļoti toksisks ūdens organismiem, var radīt ilgtermiņa nevēlamu ietekmi ūdens vidē

LT :

Labai toksiška vandens organizmams, gali sukelti ilgalaikius nepalankius vandens ekosistemų pakitimus.

HU :

Nagyon mérgező a vízi szervezetekre, a vízi környezetben hosszan tartó károsodást okozhat

MT :

Tossiku ħafna għal organiżmi akwatiċi, jista' jikkaġuna effetti ħżiena għat-tul fl-ambjent akwatiku.

NL :

Zeer vergiftig voor in het water levende organismen; kan in het aquatisch milieu op lange termijn schadelijke effecten veroorzaken.

PL :

Działa bardzo toksycznie na organizmy wodne; może powodować długo utrzymujące się niekorzystne zmiany w środowisku wodnym.

PT :

Muito tóxico para os organismos aquáticos, podendo causar efeitos nefastos a longo prazo no ambiente aquático.

SK :

Veľmi jedovatý pre vodné organizmy, môže spôsobiť dlhodobé nepriaznivé účinky vo vodnej zložke životného prostredia.

SL :

Zelo strupeno za vodne organizme: lahko povzroči dolgotrajne škodljive učinke na vodno okolje.

FI :

Erittäin myrkyllistä vesieliöille, voi aiheuttaa pitkäaikaisia haittavaikutuksia vesiympäristössä.

SV :

Mycket giftigt för vattenlevande organismer, kan orsaka skadliga långtidseffekter i vattenmiljön.

R51/53

ES :

Tóxico para los organismos acuáticos, puede provocar a largo plazo efectos negativos en el medio ambiente acuático.

CS :

Toxický pro vodní organismy, může vyvolat dlouhodobé nepříznivé účinky ve vodním prostředí.

DA :

Giftig for organismer, der lever i vand; kan forårsage uønskede langtidsvirkninger i vandmiljøet.

DE :

Giftig für Wasserorganismen, kann in Gewässern längerfristig schädliche Wirkungen haben.

ET :

Mürgine veeorganismidele, võib põhjustada pikaajalist veekeskkonda kahjustavat toimet.

EL :

Τοξικό για τους υδρόβιους οργανισμούς, μπορεί να προκαλέσει μακροχρόνιες δυσμενείς επιπτώσεις στο υδάτινο περιβάλλον.

EN :

Toxic to aquatic organisms, may cause long-term adverse effects in the aquatic environment.

FR :

Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.

IT :

Tossico per gli organismi acquatici, può provocare a lungo termine effetti negativi per l'ambiente acquatico.

LV :

Toksisks ūdens organismiem, var radīt ilglaicīgu negatīvu ietekmi ūdens vidē.

LT :

Toksiška vandens organizmams, gali sukelti ilgalaikius nepalankius vandens ekosistemų pakitimus.

HU :

Mérgező a vízi szervezetekre, a vízi környezetben hosszan tartó károsodást okozhat.

MT :

Tossiku għal organiżmi akwatiċi; jista' jikkaġuna effetti ħżiena għat-tul fl-ambjent akwatiku.

NL :

Vergiftig voor in het water levende organismen; kan in het aquatisch milieu op lange termijn schadelijke effecten veroorzaken.

PL :

Działa toksycznie na organizmy wodne; może powodować długo utrzymujące się niekorzystne zmiany w środowisku wodnym.

PT :

Tóxico para os organismos aquáticos, podendo causar efeitos nefastos a longo prazo no ambiente aquático.

SK :

Jedovatý pre vodné organizmy, môže spôsobiť dlhodobé nepriaznivé účinky vo vodnej zložke životného prostredia.

SL :

Strupeno za vodne organizme: lahko povzroči dolgotrajne škodljive učinke na vodno okolje.

FI :

Myrkyllistä vesieliöille, voi aiheuttaa pitkäaikaisia haittavaikutuksia vesiympäristössä.

SV :

Giftigt för vattenlevande organismer, kan orsaka skadliga långtidseffekter i vattenmiljön.

R52/53

ES :

Nocivo para los organismos acuáticos, puede provocar a largo plazo efectos negativos en el medio ambiente acuático.

CS :

Škodlivý pro vodní organismy, může vyvolat dlouhodobé nepříznivé účinky ve vodním prostředí.

DA :

Skadelig for organismer, der lever i vand; kan forårsage uønskede langtidsvirkninger i vandmiljøet.

DE :

Schädlich für Wasserorganismen, kann in Gewässern längerfristig schädliche Wirkungen haben.

ET :

Kahjulik veeorganismidele, võib põhjustada pikaajalist veekeskkonda kahjustavat toimet.

EL :

Επιβλαβές για τους υδρόβιους οργανισμούς, μπορεί να προκαλέσει μακροχρόνιες δυσμενείς επιπτώσεις στο υδάτινο περιβάλλον.

EN :

Harmful to aquatic organisms, may cause long-term adverse effects in the aquatic environment.

FR :

Nocif pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.

IT :

Nocivo per gli organismi acquatici, può provocare a lungo termine effetti negativi per l'ambiente acquatico.

LV :

Bīstams ūdens organismiem, var radīt ilglaicīgu negatīvu ietekmi ūdens vidē

LT :

Kenksminga vandens organizmams, gali sukelti ilgalaikius nepalankius vandens ekosistemų pakitimus.

HU :

Ártalmas a vízi szervezetekre, a vízi környezetben hosszan tartó károsodást okozhat.

MT :

Jagħmel ħsara lil organiżmi akwatiċi, jista' jikkaġuna effetti ħżiena għat-tul fl-ambjent akwatiku.

NL :

Schadelijk voor in het water levende organismen; kan in het aquatisch milieu op lange termijn schadelijke effecten veroorzaken.

PL :

Działa szkodliwie na organizmy wodne; może powodować długo utrzymujące się niekorzystne zmiany w środowisku wodnym.

PT :

Nocivo para os organismos aquáticos, podendo causar efeitos nefastos a longo prazo no ambiente aquático.

SK :

Škodlivý pre vodné organizmy, môže spôsobiť dlhodobé nepriaznivé účinky vo vodnej zložke životného prostredia.

SL :

Škodljivo za vodne organizme: lahko povzroči dolgotrajne škodljive učinke na vodno okolje.

FI :

Haitallista vesieliöille, voi aiheuttaa pitkäaikaisia haittavaikutuksia vesiympäristössä.

SV :

Skadligt för vattenlevande organismer, kan orsaka skadliga långtidseffekter i vattenmiljön.

R68/20

ES :

Nocivo: posibilidad de efectos irreversibles por inhalación.

CS :

Zdraví škodlivý: Možné nebezpečí nevratných účinků při vdechování.

DA :

Farlig: mulighed for varig skade på helbred ved indånding.

DE :

Gesundheitsschädlich: Möglichkeit irreversiblen Schadens durch Einatmen.

ET :

Kahjulik: võimalik pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel.

EL :

Επιβλαβές: πιθανοί κίνδυνοι μονίμων επιδράσεων όταν εισπνέεται.

EN :

Harmful: possible risk of irreversible effects through inhalation.

FR :

Nocif: possibilité d'effets irréversibles par inhalation.

IT :

Nocivo: possibilità di effetti irreversibili per inalazione.

LV :

Kaitīgs - iespējams neatgriezeniskas iedarbības risks ieelpojot.

LT :

Kenksminga: gali sukelti negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus.

HU :

Belélegezve ártalmas: maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Jagħmel ħsara: riskju possibbli ta' effetti irreversibbli minħabba xamm.

NL :

Schadelijk: bij inademing zijn onherstelbare effecten niet uitgesloten.

PL :

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe; możliwe ryzyko powstania nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Nocivo: possibilidade de efeitos irreversíveis por inalação.

SK :

Škodlivý, možné riziko ireverzibilných účinkov vdýchnutím.

SL :

Zdravju škodljivo: možna nevarnost trajnih okvar zdravja pri vdihavanju.

FI :

Terveydelle haitallista: pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä.

SV :

Farligt: möjlig risk för bestående hälsoskador vid inandning.

R68/21

ES :

Nocivo: posibilidad de efectos irreversibles por contacto con la piel.

CS :

Zdraví škodlivý: Možné nebezpečí nevratných účinků při styku s kůží.

DA :

Farlig: mulighed for varig skade på helbred ved hudkontakt.

DE :

Gesundheitsschädlich: Möglichkeit irreversiblen Schadens bei Berührung mit der Haut.

ET :

Kahjulik: võimalik pöördumatute kahjustuste oht kokkupuutel nahaga.

EL :

Επιβλαβές: πιθανοί κίνδυνοι μονίμων επιδράσεων σε επαφή με το δέρμα.

EN :

Harmful: possible risk of irreversible effects in contact with skin.

FR :

Nocif: possibilité d'effets irréversibles par contact avec la peau.

IT :

Nocivo: possibilità di effetti irreversibili a contatto con la pelle.

LV :

Kaitīgs - iespējams neatgriezeniskas iedarbības risks, nonākot saskarē ar ādu.

LT :

Kenksminga: gali sukelti negrįžtamus sveikatos pakenkimus susilietus su oda.

HU :

Bőrrel érintkezve ártalmas: maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Jagħmel ħsara: riskju possibbli ta' effetti irreversibbli meta jmiss il-ġilda.

NL :

Schadelijk: bij aanraking met de huid zijn onherstelbare effecten niet uitgesloten.

PL :

Działa szkodliwie w kontakcie ze skórą; możliwe ryzyko powstania nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Nocivo: possibilidade de efeitos irreversíveis em contacto com a pele.

SK :

Škodlivý, možné riziko ireverzibilných účinkov pri kontakte s pokožkou.

SL :

Zdravju škodljivo: možna nevarnost trajnih okvar zdravja v stiku s kožo.

FI :

Terveydelle haitallista: pysyvien vaurioiden vaara joutuessaan iholle.

SV :

Farligt: möjlig risk för bestående hälsoskador vid hudkontakt.

R68/22

ES :

Nocivo: posibilidad de efectos irreversibles por ingestión.

CS :

Zdraví škodlivý: Možné nebezpečí nevratných účinků při požití.

DA :

Farlig: mulighed for varig skade på helbred ved indtagelse.

DE :

Gesundheitsschädlich: Möglichkeit irreversiblen Schadens durch Verschlucken.

ET :

Kahjulik: võimalik pöördumatute kahjustuste oht allaneelamisel.

EL :

Επιβλαβές: πιθανοί κίνδυνοι μονίμων επιδράσεων σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Harmful: possible risk of irreversible effects if swallowed.

FR :

Nocif: possibilité d'effets irréversibles par ingestion.

IT :

Nocivo: possibilità di effetti irreversibili per ingestione.

LV :

Kaitīgs - iespējams neatgriezeniskas iedarbības risks norijot.

LT :

Kenksminga: gali sukelti negrįžtamus sveikatos pakenkimus prarijus.

HU :

Lenyelve ártalmas: maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Jagħmel ħsara: riskju possibbli ta' effetti irreversibbli jekk jinbela'.

NL :

Schadelijk: bij opname door de mond zijn onherstelbare effecten niet uitgesloten.

PL :

Działa szkodliwie po połknięciu; możliwe ryzyko powstania nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Nocivo: possibilidade de efeitos irreversíveis por ingestão.

SK :

Škodlivý, možné riziko ireverzibilných účinkov po požití.

SL :

Zdravju škodljivo: možna nevarnost trajnih okvar zdravja pri zaužitju.

FI :

Terveydelle haitallista: pysyvien vaurioiden vaara nieltynä.

SV :

Farligt: möjlig risk för bestående hälsoskador vid förtäring.

R68/20/21

ES :

Nocivo: posibilidad de efectos irreversibles por inhalación y contacto con la piel.

CS :

Zdraví škodlivý: Možné nebezpečí nevratných účinků při vdechování a při styku s kůží.

DA :

Farlig: mulighed for varig skade på helbred ved indånding og hudkontakt.

DE :

Gesundheitsschädlich: Möglichkeit irreversiblen Schadens durch Einatmen und bei Berührung mit der Haut.

ET :

Kahjulik: võimalik pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel ja kokkupuutel nahaga.

EL :

Επιβλαβές: πιθανοί κίνδυνοι μονίμων επιδράσεων όταν εισπνέεται και σε επαφή με το δέρμα.

EN :

Harmful: possible risk of irreversible effects through inhalation and in contact with skin.

FR :

Nocif: possibilité d'effets irréversibles par inhalation et par contact avec la peau.

IT :

Nocivo: possibilità di effetti irreversibili per inalazione e a contatto con la pelle.

LV :

Kaitīgs - iespējams neatgriezeniskas iedarbības risks ieelpojot un nonākot saskarē ar ādu.

LT :

Kenksminga: gali sukelti negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus ir susilietus su oda.

HU :

Belélegezve és bőrrel érintkezve ártalmas: maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Jagħmel ħsara: riskju possibbli ta' effetti irriversibbli minħabba xamm u meta jmiss il-ġilda.

NL :

Schadelijk: bij inademing en aanraking met de huid zijn onherstelbare effecten niet uitgesloten.

PL :

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe i w kontakcie ze skórą; możliwe ryzyko powstania nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Nocivo: possibilidade de efeitos irreversíveis por inalação e em contacto com a pele.

SK :

Škodlivý, možné riziko ireverzibilných účinkov vdýchnutím a pri kontakte s pokožkou.

SL :

Zdravju škodljivo: možna nevarnost trajnih okvar zdravja pri vdihavanju in v stiku s kožo.

FI :

Terveydelle haitallista: pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä ja joutuessaan iholle.

SV :

Farligt: möjlig risk för bestående hälsoskador vid inandning och hudkontakt.

R68/20/22

ES :

Nocivo: Posibilidad de efectos irreversibles por inhalación e ingestión.

CS :

Zdraví škodlivý: Možné nebezpečí nevratných účinků při vdechování a při požití.

DA :

Farlig: mulighed for varig skade på helbred ved indånding og indtagelse.

DE :

Gesundheitsschädlich: Möglichkeit irreversiblen Schadens durch Einatmen und durch Verschlucken.

ET :

Kahjulik: võimalik pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel ja allaneelamisel.

EL :

Επιβλαβές: πιθανοί κίνδυνοι μονίμων επιδράσεων όταν εισπνέεται και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Harmful: possible risk of irreversible effects through inhalation and if swallowed.

FR :

Nocif: possibilité d'effets irréversibles par inhalation et par ingestion.

IT :

Nocivo: possibilità di effetti irreversibili per inalazione ed ingestione.

LV :

Kaitīgs - iespējams neatgriezeniskas iedarbības risks ieelpojot un norijot.

LT :

Kenksminga: gali sukelti negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus ir prarijus.

HU :

Belélegezve és lenyelve ártalmas: maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Jagħmel ħsara: riskju possibbli ta' effetti irreversibbli minħabba xamm u jekk jinbela'.

NL :

Schadelijk: bij inademing en opname door de mond zijn onherstelbare effecten niet uitgesloten.

PL :

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe i po połknięciu; możliwe ryzyko powstania nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Nocivo: possibilidade de efeitos irreversíveis por inalação e ingestão.

SK :

Škodlivý, možné riziko ireverzibilných účinkov vdýchnutím a po požití.

SL :

Zdravju škodljivo: možna nevarnost trajnih okvar zdravja pri vdihavanju in pri zaužitju.

FI :

Terveydelle haitallista: pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä ja nieltynä.

SV :

Farligt: möjlig risk för bestående hälsoskador vid inandning och förtäring.

R68/21/22

ES :

Nocivo: posibilidad de efectos irreversibles por contacto con la piel e ingestión.

CS :

Zdraví škodlivý: Možné nebezpečí nevratných účinků při styku s kůží a při požití.

DA :

Farlig: mulighed for varig skade på helbred ved hudkontakt og indtagelse.

DE :

Gesundheitsschädlich: Möglichkeit irreversiblen Schadens bei Berührung mit der Haut und durch Verschlucken.

ET :

Kahjulik: võimalik pöördumatute kahjustuste oht kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL :

Επιβλαβές: πιθανοί κίνδυνοι μονίμων επιδράσεων σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Harmful: possible risk of irreversible effects in contact with skin and if swallowed.

FR :

Nocif: possibilité d'effets irréversibles par contact avec la peau et par ingestion.

IT :

Nocivo: possibilità di effetti irreversibili a contatto con la pelle e per ingestione.

LV :

Kaitīgs - iespējams neatgriezeniskas iedarbības risks, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT :

Kenksminga: gali sukelti negrįžtamus sveikatos pakenkimus susilietus su oda ir prarijus.

HU :

Bőrrel érintkezve és lenyelve ártalmas: maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Jagħmel ħsara: riskju possibbli ta' effetti irreversibbli meta jmiss il-ġilda u jekk jinbela'.

NL :

Schadelijk: bij aanraking met de huid en opname door de mond zijn onherstelbare effecten niet uitgesloten.

PL :

Działa szkodliwie w kontakcie ze skórą i po połknięciu; możliwe ryzyko powstania nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Nocivo: possibilidade de efeitos irreversíveis em contacto com a pele e por ingestão.

SK :

Škodlivý, možné riziko ireverzibilných účinkov pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL :

Zdravju škodljivo: možna nevarnost trajnih okvar zdravja v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI :

Terveydelle haitallista: pysyvien vaurioiden vaara joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV :

Farligt: möjlig risk för bestående hälsoskador vid hudkontakt och förtäring.

R68/20/21/22

ES :

Nocivo: posibilidad de efectos irreversibles por inhalación, contacto con la piel e ingestión.

CS :

Zdraví škodlivý: Možné nebezpečí nevratných účinků při vdechování, při styku s kůží a při požití.

DA :

Farlig: mulighed for varig skade på helbred ved indånding, hudkontakt og indtagelse.

DE :

Gesundheitsschädlich: Möglichkeit irreversiblen Schadens durch Einatmen, Berührung mit der Haut und durch Verschlucken.

ET :

Kahjulik: võimalik pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel, kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL :

Επιβλαβές: πιθανοί κίνδυνοι μονίμων επιδράσεων όταν εισπνέεται, σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Harmful: possible risk of irreversible effects through inhalation, in contact with skin and if swallowed.

FR :

Nocif: possibilité d'effets irréversibles par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.

IT :

Nocivo: possibilità di effetti irreversibili per inalazione, a contatto con la pelle e per ingestione.

LV :

Kaitīgs - iespējams neatgriezeniskas iedarbības risks ieelpojot, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT :

Kenksminga: gali sukelti negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus, susilietus su oda ir prarijus.

HU :

Belélegezve, bőrrel érintkezve és lenyelve ártalmas: maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Jagħmel ħsara: riskju possibbli ta' effetti irriversibbli minħabba xamm, meta jmiss il-ġilda u jekk jinbela'.

NL :

Schadelijk: bij inademing, aanraking met de huid en opname door de mond zijn onherstelbare effecten niet uitgesloten.

PL :

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe, w kontakcie ze skórą i po połknięciu; możliwe ryzyko powstania nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Nocivo: possibilidade de efeitos irreversíveis por inalação, em contacto com a pele e por ingestão.

SK :

Škodlivý, možné riziko ireverzibilných účinkov vdýchnutím, pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL :

Zdravju škodljivo: možna nevarnost trajnih okvar zdravja pri vdihavanju, v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI :

Terveydelle haitallista: pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä, joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV :

Farligt: möjlig risk för bestående hälsoskador vid inandning, hudkontakt och förtäring."

e) L'annexe IV est remplacée par le texte suivant:

"ANEXO IV — PŘÍLOHA IV — BILAG IV — ANHANG IV — IV LISA — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IV — ANNEX IV — ANNEXE IV — ALLEGATO IV — IV PIELIKUMS — IV PRIEDAS — IV. MELLÉKLET — ANNESS IV — BIJLAGE IV — ZAŁĄCZNIK IV — ANEXO IV — PRÍLOHA IV — PRILOGA IV — LIITE IV — BILAGA IV

ANEXO IV

Consejos de prudencia relativos a las sustancias y preparados peligrosos

PŘÍLOHA IV

Standardní pokyny pro bezpečné zacházení týkající se nebezpečných látek a přípravků

BILAG IV

Forsigtighedsregler for farlige stoffer og præparater

ANHANG IV

Sicherheitsratschläge für gefährliche Stoffe und Zubereitungen

IV LISA

Ohtlike ainete ja valmististe ohutuslaused

ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IV

Οδηγίες ασφαλούς χρήσης που αφορούν επικίνδυνες χημικές ουσίες και παρασκευάσματα

ANNEX IV

Safety advice concerning dangerous substances and preparations

ANNEXE IV

Conseils de prudence concernant les substances et préparations dangereuses

ALLEGATO IV

Consigli di prudenza riguardanti le sostanze e preparati pericolosi

IV PIELIKUMS

Drošības prasību apzīmējumi un apvienotie apzīmējumi

IV PRIEDAS

Saugos patarimai dėl pavojingų medžiagų ir preparatų

IV. MELLÉKLET

A veszélyes anyagok és készítmények biztonságos használatára vonatkozó útmutatások (S-mondatok)

ANNESS IV

Pariri ta' sigurtà dwar sustanzi u preparazzjonijiet perikolużi

BIJLAGE IV

Veiligheidsaanbevelingen met betrekking tot gevaarlijke stoffen en preparaten

ZAŁĄCZNIK IV

Zwroty określające warunki bezpiecznego stosowania substancji niebezpiecznej lub preparatu niebezpiecznego

ANEXO IV

Conselhos de prudência relativos a substâncias e preparações perigosas

PRÍLOHA IV

Zoznam označení na bezpečné používanie chemickej látky a chemického prípravku

PRILOGA IV

Standardna obvestila za označevanje nevarnih snovi in pripravkov

LIITE IV

Vaarallisten aineiden ja valmisteiden turvallisuusohjeet

BILAGA IV

Skyddsfraser för farliga ämnen och beredningar

S1

ES :

Consérvese bajo llave.

CS :

Uchovávejte uzamčené.

DA :

Opbevares under lås.

DE :

Unter Verschluss aufbewahren.

ET :

Hoida lukustatult.

EL :

Να φυλάσσεται κλειδωμένο.

EN :

Keep locked up.

FR :

Conserver sous clé.

IT :

Conservare sotto chiave.

LV :

Turēt noslēgtu.

LT :

Laikyti užrakintą.

HU :

Elzárva tartandó.

MT :

Żomm maqful.

NL :

Achter slot bewaren.

PL :

Przechowywać pod zamknięciem.

PT :

Guardar fechado à chave.

SK :

Uchovávajte uzamknuté.

SL :

Hraniti zaklenjeno.

FI :

Säilytettävä lukitussa tilassa.

SV :

Förvaras i låst utrymme.

S2

ES :

Manténgase fuera del alcance de los niños.

CS :

Uchovávejte mimo dosah dětí.

DA :

Opbevares utilgængeligt for børn.

DE :

Darf nicht in die Hände von Kindern gelangen.

ET :

Hoida lastele kättesaamatus kohas.

EL :

Μακριά από παιδιά.

EN :

Keep out of the reach of children.

FR :

Conserver hors de la portée des enfants.

IT :

Conservare fuori della portata dei bambini.

LV :

Sargāt no bērniem.

LT :

Saugoti nuo vaikų.

HU :

Gyermekek kezébe nem kerülhet.

MT :

Żomm fejn ma jintlaħaqx mit-tfal.

NL :

Buiten bereik van kinderen bewaren.

PL :

Chronić przed dziećmi.

PT :

Manter fora do alcance das crianças.

SK :

Uchovávajte mimo dosahu detí.

SL :

Hraniti izven dosega otrok.

FI :

Säilytettävä lasten ulottumattomissa.

SV :

Förvaras oåtkomligt för barn.

S3

ES :

Consérvese en lugar fresco.

CS :

Uchovávejte na chladném místě.

DA :

Opbevares køligt.

DE :

Kühl aufbewahren.

ET :

Hoida jahedas.

EL :

Να φυλάσσεται σε δροσερό μέρος.

EN :

Keep in a cool place.

FR :

Conserver dans un endroit frais.

IT :

Conservare in luogo fresco.

LV :

Uzglabāt vēsā vietā.

LT :

Laikyti vėsioje vietoje.

HU :

Hűvös helyen tartandó.

MT :

Żomm f'post frisk.

NL :

Op een koele plaats bewaren.

PL :

Przechowywać w chłodnym miejscu.

PT :

Guardar em lugar fresco.

SK :

Uchovávajte na chladnom mieste.

SL :

Hraniti na hladnem.

FI :

Säilytettävä viileässä.

SV :

Förvaras svalt.

S4

ES :

Manténgase lejos de locales habitados.

CS :

Uchovávejte mimo obytné objekty.

DA :

Må ikke opbevares i nærheden af bebølse.

DE :

Von Wohnplätzen fernhalten.

ET :

Mitte hoida eluruumides.

EL :

Μακριά από κατοικημένους χώρους.

EN :

Keep away from living quarters.

FR :

Conserver à l'écart de tout local d'habitation.

IT :

Conservare lontano da locali di abitazione.

LV :

Neuzglabāt dzīvojamās telpās.

LT :

Nelaikyti gyvenamosiose patalpose.

HU :

Lakóterülettől távol tartandó.

MT :

Żomm 'il bogħod minn postijiet ta' abitazzjoni.

NL :

Verwijderd van woonruimten opbergen.

PL :

Nie przechowywać w pomieszczeniach mieszkalnych.

PT :

Manter fora de qualquer zona de habitação.

SK :

Uchovávajte mimo obývaných priestorov.

SL :

Hraniti izven bivališč.

FI :

Ei saa säilyttää asuintiloissa.

SV :

Förvaras avskilt från bostadsutrymmen.

S5

ES :

Consérvese en … (líquido apropiado a especificar por el fabricante).

CS :

Uchovávejte pod … (příslušnou kapalinu specifikuje výrobce).

DA :

Opbevares under … (en egnet væske, som angives af fabrikanten).

DE :

Unter … aufbewahren (geeignete Flüssigkeit vom Hersteller anzugeben).

ET :

Hoida sisu … all (sobiva vedeliku määrab valmistaja).

EL :

Να διατηρείται το περιεχόμενο μέσα σε … (το είδος του κατάλληλου υγρού καθορίζεται από τον παραγωγό).

EN :

Keep contents under … (appropriate liquid to be specified by the manufacturer).

FR :

Conserver sous … (liquide approprié à spécifier par le fabricant).

IT :

Conservare sotto … (liquido appropriato da indicarsi da parte del fabbricante).

LV :

Uzglabāt … (ražotājs norāda šķidrumu, kurā viela vai produkts uzglabājams).

LT :

Laikyti užpiltą … (tinkamą skystį nurodo gamintojas).

HU :

… alatt tartandó (a folyadékot a gyártó határozza meg).

MT :

Żomm taħt … (il-likwidu adatt li jkun indikat mill-manifattur).

NL :

Onder … houden. (geschikte vloeistof aan te geven door fabrikant).

PL :

Przechowywać w … (cieczy wskazanej przez producenta).

PT :

Manter sob … (líquido apropriado a especificar pelo produtor).

SK :

Obsah uchovávajte pod … (vhodnou kvapalinou, ktorú špecifikuje výrobca).

SL :

Hraniti pod/v … (ustrezno tekočino, v kateri je treba snov ali pripravek hraniti, določi proizvajalec).

FI :

Sisältö säilytettävä … (tarkoitukseen soveltuvan nesteen ilmoittaa valmistaja/maahantuoja).

SV :

Förvara innehållet i … (lämplig vätska anges av tillverkaren).

S6

ES :

Consérvese en … (gas inerte a especificar por el fabricante).

CS :

Uchovávejte pod … (inertní plyn specifikuje výrobce).

DA :

Opbevares under … (en inaktiv gas, som angives af fabrikanten).

DE :

Unter … aufbewahren (inertes Gas vom Hersteller anzugeben).

ET :

Hoida … all (inertgaasi määrab valmistaja).

EL :

Να διατηρείται σε ατμόσφαιρα … (το είδος του αδρανούς αερίου καθορίζεται από τον παραγωγό).

EN :

Keep under … (inert gas to be specified by the manufacturer).

FR :

Conserver sous … (gaz inerte à spécifier par le fabricant).

IT :

Conservare sotto … (gas inerte da indicarsi da parte del fabbricante).

LV :

Uzglabāt … (ražotājs norāda gāzi, kurā viela vai produkts uzglabājams).

LT :

Laikyti … (inertines dujas nurodo gamintojas) aplinkoje.

HU :

… alatt tartandó (az inert gázt a gyártó határozza meg).

MT :

Żomm taħt … (gass inerti li jkun speċifikat mill-manifattur).

NL :

Onder … houden. (inert gas aan te geven door fabrikant).

PL :

Przechowywać w atmosferze … (obojętnego gazu wskazanego przez producenta).

PT :

Manter sob … (gás inerte a especificar pelo produtor).

SK :

Uchovávajte pod … (inertným plynom, ktorý špecifikuje výrobca).

SL :

Hraniti v … (ustrezen inertni plin, v katerem je treba snov ali pripravek hraniti, določi proizvajalec).

FI :

Säilytettävä … (inertin kaasun ilmoittaa valmistaja/maahantuoja).

SV :

Förvaras i … (inert gas anges av tillverkaren).

S7

ES :

Manténgase el recipiente bien cerrado.

CS :

Uchovávejte obal těsně uzavřený.

DA :

Emballagen skal holdes tæt lukket.

DE :

Behälter dicht geschlossen halten.

ET :

Hoida pakend tihedalt suletuna.

EL :

Το δοχείο να διατηρείται ερμητικά κλεισμένο.

EN :

Keep container tightly closed.

FR :

Conserver le récipient bien fermé.

IT :

Conservare il recipiente ben chiuso.

LV :

Uzglabāt cieši noslēgtu.

LT :

Pakuotę laikyti sandariai uždarytą.

HU :

Az edényzet légmentesen lezárva tartandó.

MT :

Żomm il-kontenitur magħluq sewwa.

NL :

In goed gesloten verpakking bewaren.

PL :

Przechowywać pojemnik szczelnie zamknięty.

PT :

Manter o recipiente bem fechado.

SK :

Uchovávajte nádobu tesne uzavretú.

SL :

Hraniti v tesno zaprti posodi.

FI :

Säilytettävä tiiviisti suljettuna.

SV :

Förpackningen förvaras väl tillsluten.

S8

ES :

Manténgase el recipiente en lugar seco.

CS :

Uchovávejte obal suchý.

DA :

Emballagen skal opbevares tørt.

DE :

Behälter trocken halten.

ET :

Hoida pakend kuivana.

EL :

Το δοχείο να προστατεύεται από την υγρασία.

EN :

Keep container dry.

FR :

Conserver le récipient à l'abri de l'humidité.

IT :

Conservare al riparo dall'umidità.

LV :

Uzglabāt sausu.

LT :

Pakuotę laikyti sausoje vietoje.

HU :

Az edényzet szárazon tartandó.

MT :

Żomm il-kontenitur niexef.

NL :

Verpakking droog houden.

PL :

Przechowywać pojemnik w suchym pomieszczeniu.

PT :

Manter o recipiente ao abrigo da humidade.

SK :

Uchovávajte nádobu suchú.

SL :

Posodo hraniti na suhem.

FI :

Säilytettävä kuivana.

SV :

Förpackningen förvaras torrt.

S9

ES :

Consérvese el recipiente en lugar bien ventilado.

CS :

Uchovávejte obal na dobře větraném místě.

DA :

Emballagen skal opbevares på et godt ventileret sted.

DE :

Behälter an einem gut gelüfteten Ort aufbewahren.

ET :

Hoida pakend hästi ventileeritavas kohas.

EL :

Το δοχείο να διατηρείται σε καλά αεριζόμενο μέρος.

EN :

Keep container in a well-ventilated place.

FR :

Conserver le récipient dans un endroit bien ventilé.

IT :

Conservare il recipiente in luogo ben ventilato.

LV :

Uzglabāt labi vēdināmā vietā.

LT :

Pakuotę laikyti gerai vėdinamoje vietoje.

HU :

Az edényzet jól szellőztetett helyen tartandó.

MT :

Żomm il-kontenitur f'post ivventilat sewwa.

NL :

Op een goed geventileerde plaats bewaren.

PL :

Przechowywać pojemnik w miejscu dobrze wentylowanym.

PT :

Manter o recipiente num local bem ventilado.

SK :

Uchovávajte nádobu na dobre vetranom mieste.

SL :

Posodo hraniti na dobro prezračevanem mestu.

FI :

Säilytettävä paikassa, jossa on hyvä ilmanvaihto.

SV :

Förpackningen förvaras på väl ventilerad plats.

S12

ES :

No cerrar el recipiente herméticamente.

CS :

Neuchovávejte obal těsně uzavřený.

DA :

Emballagen må ikke lukkes tæt.

DE :

Behälter nicht gasdicht verschließen.

ET :

Mitte hoida hermeetiliselt suletud pakendis.

EL :

Μη διατηρείτε το δοχείο ερμητικά κλεισμένο.

EN :

Do not keep the container sealed.

FR :

Ne pas fermer hermétiquement le récipient.

IT :

Non chiudere ermeticamente il recipiente.

LV :

Neuzglabāt slēgtā veidā.

LT :

Nelaikyti sandariai uždarytos pakuotės.

HU :

Az edényzetet nem szabad légmentesen lezárni.

MT :

Tħallix il-kontenitur magħluq.

NL :

De verpakking niet hermetisch sluiten.

PL :

Nie przechowywać pojemnika szczelnie zamkniętego.

PT :

Não fechar o recipiente hermeticamente.

SK :

Neuchovávajte nádobu hermeticky uzatvorenú.

SL :

Posoda ne sme biti tesno zaprta.

FI :

Pakkausta ei saa sulkea ilmatiiviisti.

SV :

Förpackningen får inte tillslutas lufttätt.

S13

ES :

Manténgase lejos de alimentos, bebidas y piensos.

CS :

Uchovávejte odděleně od potravin, nápojů a krmiv.

DA :

Må ikke opbevares sammen med fødevarer, drikkevarer og foderstoffer.

DE :

Von Nahrungsmitteln, Getränken und Futtermitteln fernhalten.

ET :

Hoida eemal toiduainest, joogist ja loomasöödast.

EL :

Μακριά από τρόφιμα, ποτά και ζωοτροφές.

EN :

Keep away from food, drink and animal feedingstuffs.

FR :

Conserver à l'écart des aliments et boissons, y compris ceux pour animaux.

IT :

Conservare lontano da alimenti o mangimi e da bevande.

LV :

Neuzglabāt kopā ar pārtiku vai dzīvnieku barību.

LT :

Laikyti atokiau nuo maisto, gėrimų ir gyvulių pašaro.

HU :

Élelmiszertől, italtól és takarmánytól távol tartandó.

MT :

Żomm 'il bogħod minn ikel, xorb u minn għalf ta' l-annimali.

NL :

Verwijderd houden van eet- en drinkwaren en van diervoeder.

PL :

Nie przechowywać razem z żywnością, napojami i paszami dla zwierząt.

PT :

Manter afastado de alimentos e bebidas incluindo os dos animais.

SK :

Uchovávajte mimo dosahu potravín, nápojov a krmív pre zvieratá.

SL :

Hraniti ločeno od hrane, pijače in krmil.

FI :

Ei saa säilyttää yhdessä elintarvikkeiden eikä eläinravinnon kanssa.

SV :

Förvaras åtskilt från livsmedel och djurfoder.

S14

ES :

Consérvese lejos de … (materiales incompatibles a especificar por el fabricante).

CS :

Uchovávejte odděleně od … (vzájemně se vylučující látky uvede výrobce).

DA :

Opbevares adskilt fra … (uforligelige stoffer, som angives af fabrikanten).

DE :

Von … fernhalten (inkompatible Substanzen sind vom Hersteller anzugeben).

ET :

Hoida eraldi … (kokkusobimatud kemikaalid määrab valmistaja).

EL :

Μακριά από … (ασύμβατες ουσίες καθορίζονται από τον παραγωγό).

EN :

Keep away from … (incompatible materials to be indicated by the manufacturer).

FR :

Conserver à l'écart des … (matières incompatibles à indiquer par le fabricant).

IT :

Conservare lontano da … (sostanze incompatibili da precisare da parte del produttore).

LV :

Neuzglabāt kopā ar … (ražotājs norāda nesavietojamās vielas).

LT :

Laikyti atokiau nuo … ( nesuderinamas medžiagas nurodo gamintojas).

HU :

… -tól/-től távol tartandó (az összeférhetetlen anyago(ka)t a gyártó határozza meg).

MT :

Żomm 'il bogħod minn … (materjal inkompatibbli li jkun indikat mill-manifattur).

NL :

Verwijderd houden van … (stoffen waarmee contact vermeden dient te worden aan te geven door de fabrikant).

PL :

Nie przechowywać razem z … (materiałami określonymi przez producenta).

PT :

Manter afastado de … (matérias incompatíveis a indicar pelo produtor).

SK :

Uchovávajte mimo dosahu … (neznášanlivého materiálu, ktorý určí výrobca).

SL :

Hraniti ločeno od … (nezdružljive snovi določi proizvajalec).

FI :

Säilytettävä erillään … (yhteensopimattomat aineet ilmoittaa valmistaja/maahantuoja).

SV :

Förvaras åtskilt från … (oförenliga ämnen anges av tillverkaren).

S15

ES :

Conservar alejado del calor.

CS :

Chraňte před teplem.

DA :

Må ikke udsættes for varme.

DE :

Vor Hitze schützen.

ET :

Hoida eemal soojusallikast.

EL :

Μακριά από θερμότητα.

EN :

Keep away from heat.

FR :

Conserver à l'écart de la chaleur.

IT :

Conservare lontano dal calore.

LV :

Sargāt no sasilšanas.

LT :

Laikyti atokiau nuo šilumos šaltinių.

HU :

Hőhatástól távol tartandó.

MT :

Żomm 'il bogħod mis-sħana.

NL :

Verwijderd houden van warmte.

PL :

Przechowywać z dala od źródeł ciepła.

PT :

Manter afastado do calor.

SK :

Uchovávajte mimo dosahu tepla.

SL :

Varovati pred toploto.

FI :

Suojattava lämmöltä.

SV :

Får inte utsättas för värme.

S16

ES :

Conservar alejado de toda llama o fuente de chispas - No fumar.

CS :

Uchovávejte mimo dosah zdrojů zapálení - Zákaz kouření.

DA :

Holdes væk fra antændelseskilder - Rygning forbudt.

DE :

Von Zündquellen fernhalten - Nicht rauchen.

ET :

Hoida eemal süttimisallikast - Mitte suitsetada!.

EL :

Μακριά από πηγές ανάφλεξης - Απαγορεύεται το κάπνισμα.

EN :

Keep away from sources of ignition - No smoking.

FR :

Conserver à l'écart de toute flamme ou source d'étincelles - Ne pas fumer.

IT :

Conservare lontano da fiamme e scintille - Non fumare.

LV :

Sargāt no uguns - nesmēķēt.

LT :

Laikyti atokiau nuo uždegimo šaltinių. Nerūkyti.

HU :

Gyújtóforrástól távol tartandó - Tilos a dohányzás.

MT :

Żomm 'il bogħod minn fjammi u qbid tan-nar - Tpejjipx.

NL :

Verwijderd houden van ontstekingsbronnen - Niet roken.

PL :

Nie przechowywać w pobliżu źródeł zapłonu - nie palić tytoniu.

PT :

Manter afastado de qualquer chama ou fonte de ignição - Não fumar.

SK :

Uchovávajte mimo dosahu zdrojov zapálenia - Zákaz fajčenia.

SL :

Hraniti ločeno od virov vžiga - ne kaditi.

FI :

Eristettävä sytytyslähteistä - Tupakointi kielletty.

SV :

Förvaras åtskilt från antändningskällor - Rökning förbjuden.

S17

ES :

Manténgase lejos de materias combustibles.

CS :

Uchovávejte mimo dosah hořlavých materiálů.

DA :

Holdes væk fra brandbare stoffer.

DE :

Von brennbaren Stoffen fernhalten.

ET :

Hoida eemal süttivatest ainetest.

EL :

Μακριά από καύσιμα υλικά.

EN :

Keep away from combustible material.

FR :

Tenir à l'écart des matières combustibles.

IT :

Tenere lontano da sostanze combustibili.

LV :

Sargāt no degoša materiāla.

LT :

Laikyti atokiau nuo galinčių degti medžiagų.

HU :

Éghető anyagoktól távol tartandó.

MT :

Żomm 'il bogħod minn materjal li jieħu n-nar.

NL :

Verwijderd houden van brandbare stoffen.

PL :

Nie przechowywać razem z materiałami zapalnymi.

PT :

Manter afastado de matérias combustíveis.

SK :

Uchovávajte mimo dosahu horľavého materiálu.

SL :

Hraniti ločeno od gorljivih snovi.

FI :

Säilytettävä erillään syttyvistä kemikaaleista.

SV :

Förvaras åtskilt från brandfarliga ämnen.

S18

ES :

Manipúlese y ábrase el recipiente con prudencia.

CS :

Zacházejte s obalem opatrně a opatrně jej otevírejte.

DA :

Emballagen skal behandles og åbnes med forsigtighed.

DE :

Behälter mit Vorsicht öffnen und handhaben.

ET :

Käidelda ja avada pakend ettevaatlikult.

EL :

Χειριστείτε και ανοίξτε το δοχείο προσεκτικά.

EN :

Handle and open container with care.

FR :

Manipuler et ouvrir le récipient avec prudence.

IT :

Manipolare ed aprire il recipiente con cautela.

LV :

Ievērot īpašu piesardzību, darbojoties ar konteineru un atverot to.

LT :

Pakuotę naudoti ir atidaryti atsargiai.

HU :

Az edényzetet óvatosan kell kezelni és kinyitni.

MT :

Attent kif tħarrek u tiftaħ il-kontenitur.

NL :

Verpakking voorzichtig behandelen en openen.

PL :

Zachować ostrożność w trakcie otwierania i manipulacji z pojemnikiem.

PT :

Manipular e abrir o recipiente com prudência.

SK :

S nádobou zaobchádzajte a otvárajte opatrne.

SL :

Previdno ravnati s posodo in jo previdno odpirati.

FI :

Pakkauksen käsittelyssä ja avaamisessa on noudatettava varovaisuutta.

SV :

Förpackningen hanteras och öppnas försiktigt.

S20

ES :

No comer ni beber durante su utilización.

CS :

Nejezte a nepijte při používání.

DA :

Der må ikke spises eller drikkes under brugen.

DE :

Bei der Arbeit nicht essen und trinken.

ET :

Käitlemisel söömine ja joomine keelatud.

EL :

Μη τρώτε ή πίνετε όταν το χρησιμοποιείτε.

EN :

When using do not eat or drink.

FR :

Ne pas manger et ne pas boire pendant l'utilisation.

IT :

Non mangiare né bere durante l'impiego.

LV :

Nedzert un neēst, darbojoties ar vielu.

LT :

Naudojant nevalgyti ir negerti.

HU :

Használat közben enni, inni nem szabad.

MT :

Tikolx u tixrobx waqt li qed tużah.

NL :

Niet eten of drinken tijdens gebruik.

PL :

Nie jeść i nie pić podczas stosowania produktu.

PT :

Não comer nem beber durante a utilização.

SK :

Pri používaní nejedzte ani nepite.

SL :

Med uporabo ne jesti in ne piti.

FI :

Syöminen ja juominen kielletty kemikaalia käsiteltäessä.

SV :

Ät inte eller drick inte under hanteringen.

S21

ES :

No fumar durante su utilización.

CS :

Nekuřte při používání.

DA :

Der må ikke ryges under brugen.

DE :

Bei der Arbeit nicht rauchen.

ET :

Käitlemisel suitsetamine keelatud.

EL :

Μη καπνίζετε όταν το χρησιμοποιείτε.

EN :

When using do not smoke.

FR :

Ne pas fumer pendant l'utilisation.

IT :

Non fumare durante l'impiego.

LV :

Nesmēķēt, darbojoties ar vielu.

LT :

Naudojant nerūkyti.

HU :

Használat közben tilos a dohányzás.

MT :

Tpejjipx waqt li qed tużah.

NL :

Niet roken tijdens gebruik.

PL :

Nie palić tytoniu podczas stosowania produktu.

PT :

Não fumar durante a utilização.

SK :

Pri používaní nefajčite.

SL :

Med uporabo ne kaditi.

FI :

Tupakointi kielletty kemikaalia käytettäessä.

SV :

Rök inte under hanteringen.

S22

ES :

No respirar el polvo.

CS :

Nevdechujte prach.

DA :

Undgå indånding af støv.

DE :

Staub nicht einatmen.

ET :

Vältida tolmu sissehingamist.

EL :

Μη αναπνέετε την σκόνη.

EN :

Do not breathe dust.

FR :

Ne pas respirer les poussières.

IT :

Non respirare le polveri.

LV :

Izvairīties no putekļu ieelpošanas.

LT :

Neįkvėpti dulkių.

HU :

Az anyag porát nem szabad belélegezni.

MT :

Tiġbidx it-trab 'il ġewwa b'imnifsejk.

NL :

Stof niet inademen.

PL :

Nie wdychać pyłu.

PT :

Não respirar as poeiras.

SK :

Nevdychujte prach.

SL :

Ne vdihavati prahu.

FI :

Vältettävä pölyn hengittämistä.

SV :

Undvik inandning av damm.

S23

ES :

No respirar los gases/humos/vapores/aerosoles (denominación(es) adecuada(s) a especificar por el fabricante).

CS :

Nevdechujte plyny/dýmy/páry/ aerosoly (příslušný výraz specifikuje výrobce).

DA :

Undgå indånding af gas/røg/dampe/aerosol-tåger (den eller de pågældende betegnelser angives af fabrikanten).

DE :

Gas/Rauch/Dampf/Aerosol nicht einatmen (geeignete Bezeichnung(en) vom Hersteller anzugeben).

ET :

Vältida gaasi/suitsu/auru/udu (sobiva mõiste määrab valmistaja) sissehingamist.

EL :

Μην αναπνέετε αέρια/αναθυμιάσεις/ατμούς/εκνεφώματα (η κατάλληλη διατύπωση καθορίζεται από τον παραγωγό).

EN :

Do not breathe gas/fumes/vapour/spray (appropriate wording to be specified by the manufacturer).

FR :

Ne pas respirer les gaz/fumées/vapeurs/aérosols (terme(s) approprié(s) à indiquer par le fabricant).

IT :

Non respirare i gas/fumi/vapori/aerosoli (termine(i) appropriato(i) da precisare da parte del produttore).

LV :

Izvairīties no gāzes vai dūmu, vai tvaiku, vai aerosolu ieelpošanas (formulējumu nosaka ražotājs).

LT :

Neįkvėpti dujų, dūmų, garų, aerozolių (konkrečiai nurodo gamintojas).

HU :

A keletkező gázt/füstöt/gőzt/permetet nem szabad belélegezni (a megfelelő szöveget a gyártó határozza meg).

MT :

Tiġbidx gass/dħaħen/fwar/sprej 'il ġewwa b'imnifsejk (it-terminu jew termini adatti jridu jkunu speċifikati mill-manifattur).

NL :

Gas/rook/ damp /spuitnevel niet inademen. (toepasselijke term(en) aan te geven door de fabrikant).

PL :

Nie wdychać gazu/ dymu/pary/rozpylonej cieczy (rodzaj określi producent).

PT :

Não respirar os gases/vapores/fumos/aerossóis (termo(s) apropriado(s) a indicar pelo produtor).

SK :

Nevdychujte plyn/dym/pary/aerosóly (Vhodné slovo špecifikuje výrobca).

SL :

Ne vdihavati plina/dima/hlapov/meglice (ustrezno besedilo določi proizvajalec).

FI :

Vältettävä kaasun/huurun/höyryn/sumun hengittämistä (oikean sanamuodon valitsee valmistaja/maahantuoja).

SV :

Undvik inandning av gas/rök/ånga/dimma (lämplig formulering anges av tillverkaren).

S24

ES :

Evítese el contacto con la piel.

CS :

Zamezte styku s kůží.

DA :

Undgå kontakt med huden.

DE :

Berührung mit der Haut vermeiden.

ET :

Vältida kokkupuudet nahaga.

EL :

Αποφεύγετε την επαφή με το δέρμα.

EN :

Avoid contact with skin.

FR :

Éviter le contact avec la peau.

IT :

Evitare il contatto con la pelle.

LV :

Nepieļaut nokļūšanu uz ādas.

LT :

Vengti patekimo ant odos.

HU :

A bőrrel való érintkezés kerülendő.

MT :

Evita l-kuntatt mal-ġilda.

NL :

Aanraking met de huid vermijden.

PL :

Unikać zanieczyszczenia skóry.

PT :

Evitar o contacto com a pele.

SK :

Zabráňte kontaktu s pokožkou.

SL :

Preprečiti stik s kožo.

FI :

Varottava kemikaalin joutumista iholle.

SV :

Undvik kontakt med huden.

S25

ES :

Evítese el contacto con los ojos.

CS :

Zamezte styku s očima.

DA :

Undgå kontakt med øjnene.

DE :

Berührung mit den Augen vermeiden.

ET :

Vältida silma sattumist.

EL :

Αποφεύγετε την επαφή με τα μάτια.

EN :

Avoid contact with eyes.

FR :

Éviter le contact avec les yeux.

IT :

Evitare il contatto con gli occhi.

LV :

Nepieļaut nokļūšanu acīs.

LT :

Vengti patekimo į akis.

HU :

Kerülni kell a szembe jutást.

MT :

Evita l-kuntatt ma' l-għajnejn.

NL :

Aanraking met de ogen vermijden.

PL :

Unikać zanieczyszczenia oczu.

PT :

Evitar o contacto com os olhos.

SK :

Zabráňte kontaktu s očami.

SL :

Preprečiti stik z očmi.

FI :

Varottava kemikaalin joutumista silmiin.

SV :

Undvik kontakt med ögonen.

S26

ES :

En caso de contacto con los ojos, lávense inmediata y abundantemente con agua y acúdase a un médico.

CS :

Při zasažení očí okamžitě důkladně vypláchněte vodou a vyhledejte lékařskou pomoc.

DA :

Kommer stoffet i øjnene, skylles straks grundigt med vand og læge kontaktes.

DE :

Bei Berührung mit den Augen sofort gründlich mit Wasser abspülen und Arzt konsultieren.

ET :

Silma sattumisel loputada koheselt rohke veega ja pöörduda arsti poole.

EL :

Σε περίπτωση επαφής με τα μάτια πλύνετέ τα αμέσως με άφθονο νερό και ζητήστε ιατρική συμβουλή.

EN :

In case of contact with eyes, rinse immediately with plenty of water and seek medical advice.

FR :

En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste.

IT :

In caso di contatto con gli occhi, lavare immediatamente e abbondantemente con acqua e consultare un medico.

LV :

Ja nokļūst acīs, nekavējoties tās skalot ar lielu daudzumu ūdens un meklēt medicīnisku palīdzību.

LT :

Patekus į akis, nedelsiant gerai praplauti vandeniu ir kreiptis į gydytoją.

HU :

Ha szembe jut, bő vízzel azonnal ki kell mosni és orvoshoz kell fordulni.

MT :

F'każ ta' kuntatt ma' l-għajnejn, aħsel immedjatament b'ħafna ilma u ara tabib.

NL :

Bij aanraking met de ogen onmiddellijk met overvloedig water afspoelen en deskundig medisch advies inwinnen.

PL :

Zanieczyszczone oczy przemyć natychmiast dużą ilością wody i zasięgnąć porady lekarza.

PT :

Em caso de contacto com os olhos, lavar imediata e abundantemente com água e consultar um especialista.

SK :

V prípade kontaktu s očami je potrebné ihneď ich vymyť s veľkým množstvom vody a vyhľadať lekársku pomoc.

SL :

Če pride v oči, takoj izpirati z obilo vode in poiskati zdravniško pomoč.

FI :

Roiskeet silmistä huuhdeltava välittömästi runsaalla vedellä ja mentävä lääkäriin.

SV :

Vid kontakt med ögonen, spola genast med mycket vatten och kontakta läkare.

S27

ES :

Quítese inmediatamente la ropa manchada o salpicada.

CS :

Okamžitě odložte veškeré kontaminované oblečení.

DA :

Tilsmudset tøj tages straks af.

DE :

Beschmutzte, getränkte Kleidung sofort ausziehen.

ET :

Võtta koheselt seljast saastunud riietus.

EL :

Αφαιρέστε αμέσως όλα τα ενδύματα που έχουν μολυνθεί.

EN :

Take off immediately all contaminated clothing.

FR :

Enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé.

IT :

Togliersi di dosso immediatamente gli indumenti contaminati.

LV :

Nekavējoties novilkt notraipīto apģērbu.

LT :

Nedelsiant nusivilkti visus užterštus drabužius.

HU :

A szennyezett ruhát azonnal le kell vetni.

MT :

Inża' mill-ewwel kull ilbies imniġġes.

NL :

Verontreinigde kleding onmiddellijk uittrekken.

PL :

Natychmiast zdjąć całą zanieczyszczoną odzież.

PT :

Retirar imediatamente todo o vestuário contaminado.

SK :

Okamžite si vyzlečte kontaminovaný odev.

SL :

Takoj sleči vso onesnaženo obleko.

FI :

Riisuttava välittömästi saastunut vaatetus.

SV :

Tag genast av alla nedstänkta kläder.

S28

ES :

En caso de contacto con la piel, lávese inmediata y abundantemente con … (productos a especificar por el fabricante).

CS :

Při styku s kůží okamžitě omyjte velkým množstvím … (vhodnou kapalinu specifikuje výrobce).

DA :

Kommer stof på huden vaskes straks med store mængder … (angives af fabrikanten).

DE :

Bei Berührung mit der Haut sofort abwaschen mit viel … (vom Hersteller anzugeben).

ET :

Nahale sattumisel pesta koheselt rohke … (määrab valmistaja).

EL :

Σε περίπτωση επαφής με το δέρμα, πλυθείτε αμέσως με άφθονο … (το είδος του υγρού καθορίζεται από τον παραγωγό).

EN :

After contact with skin, wash immediately with plenty of … (to be specified by the manufacturer).

FR :

Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment avec … (produits appropriés à indiquer par le fabricant).

IT :

In caso di contatto con la pelle lavarsi immediatamente ed abbondantemente con … (prodotti idonei da indicarsi da parte del fabbricante).

LV :

Ja nokļūst uz ādas, nekavējoties skalot ar lielu daudzumu … (norāda ražotājs).

LT :

Patekus ant odos, nedelsiant gerai nuplauti … (kuo — nurodo gamintojas).

HU :

Ha az anyag a bőrre kerül, … -val/vel bőven azonnal le kell mosni (az anyagot a gyártó határozza meg).

MT :

F'każ ta' kuntatt mal-ġilda, aħsel mill-ewwel b'ħafna … (ikun speċifikat mill- manifattur).

NL :

Na aanraking met de huid onmiddellijk wassen met veel … (aan te geven door de fabrikant).

PL :

Zanieczyszczoną skórę natychmiast przemyć dużą ilością … (cieczy określonej przez producenta).

PT :

Após contacto com a pele, lavar imediata e abundantemente com … (produtos adequados a indicar pelo produtor).

SK :

Po kontakte s pokožkou je potrebné ju umyť veľkým množstvom … (bude špecifikované výrobcom).

SL :

Ob stiku s kožo takoj izprati z obilo … (sredstvo določi proizvajalec).

FI :

Roiskeet iholta huuhdeltava välittömästi runsaalla määrällä … (aineen ilmoittaa valmistaja/maahantuoja).

SV :

Vid kontakt med huden tvätta genast med mycket … (anges av tillverkaren).

S29

ES :

No tirar los residuos por el desagüe.

CS :

Nevylévejte do kanalizace.

DA :

Må ikke tømmes i kloakafløb.

DE :

Nicht in die Kanalisation gelangen lassen.

ET :

Mitte valada kanalisatsiooni.

EL :

Μην αδειάζετε το υπόλοιπο του περιεχομένου στην αποχέτευση.

EN :

Do not empty into drains.

FR :

Ne pas jeter les résidus à l'égout.

IT :

Non gettare i residui nelle fognature.

LV :

Aizliegts izliet kanalizācijā.

LT :

Neišleisti į kanalizaciją.

HU :

Csatornába engedni nem szabad.

MT :

Titfax il-fdal fid- drenaġġ.

NL :

Afval niet in de gootsteen werpen.

PL :

Nie wprowadzać do kanalizacji.

PT :

Não deitar os resíduos no esgoto.

SK :

Nevypúšťať do kanalizačnej siete.

SL :

Ne izprazniti v kanalizacijo.

FI :

Ei saa tyhjentää viemäriin.

SV :

Töm ej i avloppet.

S30

ES :

No echar jamás agua a este producto.

CS :

K tomuto výrobku nikdy nepřidávejte vodu.

DA :

Hæld aldrig vand på eller i produktet.

DE :

Niemals Wasser hinzugießen.

ET :

Kemikaalile vett mitte lisada.

EL :

Ποτέ μην προσθέτετε νερό στο προϊόν αυτό.

EN :

Never add water to this product.

FR :

Ne jamais verser de l'eau dans ce produit.

IT :

Non versare acqua sul prodotto.

LV :

Stingri aizliegts pievienot ūdeni.

LT :

Niekada nemaišyti šios medžiagos su vandeniu.

HU :

Soha nem szabad vizet hozzáadni.

MT :

Qatt titfa' ilma fuq dan il-prodott.

NL :

Nooit water op deze stof gieten.

PL :

Nigdy nie dodawać wody do tego produktu.

PT :

Nunca adicionar água a este produto.

SK :

Nikdy nepridávajte vodu k tomuto prípravku.

SL :

Nikoli dolivati vode.

FI :

Tuotteeseen ei saa lisätä vettä.

SV :

Häll aldrig vatten på eller i produkten.

S33

ES :

Evítese la acumulación de cargas electroestáticas.

CS :

Proveďte preventivní opatření proti výbojům statické elektřiny.

DA :

Træf foranstaltninger mod statisk elektricitet.

DE :

Maßnahmen gegen elektrostatische Aufladungen treffen.

ET :

Vältida staatilise elektri teket.

EL :

Λάβετε προστατευτικά μέτρα έναντι ηλεκτροστατικών εκκενώσεων.

EN :

Take precautionary measures against static discharges.

FR :

Éviter l'accumulation de charges électrostatiques.

IT :

Evitare l'accumulo di cariche elettrostatiche.

LV :

Veikt drošības pasākumus, lai pasargātu no statiskās elektrības iedarbības.

LT :

Imtis atsargumo priemonių elektrostatinėms iškrovoms išvengti.

HU :

A sztatikus feltöltődés ellen védekezni kell.

MT :

Evita l-kumulazzjoni ta' kargi elettrostatiċi.

NL :

Maatregelen treffen tegen ontladingen van statische elektriciteit.

PL :

Zastosować środki ostrożności zapobiegające wyładowaniom elektrostatycznym.

PT :

Evitar acumulação de cargas electrostáticas.

SK :

Vykonajte predbežné opatrenia proti statickým výbojom.

SL :

Preprečiti statično naelektrenje.

FI :

Estettävä staattisen sähkön aiheuttama kipinöinti.

SV :

Vidtag åtgärder mot statisk elektricitet.

S35

ES :

Elimínense los residuos del producto y sus recipientes con todas las precauciones posibles.

CS :

Tento materiál a jeho obal musí být zneškodněny bezpečným způsobem.

DA :

Materialet og dets beholder skal bortskaffes på en sikker måde.

DE :

Abfälle und Behälter müssen in gesicherter Weise beseitigt werden.

ET :

Kemikaal ja pakend tuleb jäätmetena hävitada ohutult.

EL :

Το υλικό και ο περιέκτης του πρέπει να διατεθεί με ασφαλή τρόπο.

EN :

This material and its container must be disposed of in a safe way.

FR :

Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes précautions d'usage.

IT :

Non disfarsi del prodotto e del recipiente se non con le dovute precauzioni.

LV :

Šo vielu vai produktu un iepakojumu likvidēt drošā veidā.

LT :

Atliekos ir pakuotė turi būti saugiai pašalintos.

HU :

Az anyagot és az edényzetét megfelelő módon ártalmatlanítani kell.

MT :

Dan il-materjal u l-kontenitur tiegħu għandhom jintremew bil-prekawzjonijiet meħtieġa.

NL :

Deze stof en de verpakking op veilige wijze afvoeren.

PL :

Usuwać produkt i jego opakowanie w sposób bezpieczny.

PT :

Não se desfazer deste produto e do seu recipiente sem tomar as precauções de segurança devidas.

SK :

Tento materiál a jeho obal uložte na bezpečnom mieste.

SL :

Vsebina in embalaža morata biti varno odstranjeni.

FI :

Tämä aine ja sen pakkaus on hävitettävä turvallisesti.

SV :

Produkt och förpackning skall oskadliggöras på säkert sätt.

S36

ES :

Úsese indumentaria protectora adecuada.

CS :

Používejte vhodný ochranný oděv.

DA :

Brug særligt arbejdstøj.

DE :

Bei der Arbeit geeignete Schutzkleidung tragen.

ET :

Kanda sobivat kaitseriietust.

EL :

Να φοράτε κατάλληλη προστατευτική ενδυμασία.

EN :

Wear suitable protective clothing.

FR :

Porter un vêtement de protection approprié.

IT :

Usare indumenti protettivi adatti.

LV :

Izmantot piemērotu aizsargapģērbu.

LT :

Dėvėti tinkamus apsauginius drabužius.

HU :

Megfelelő védőruházatot kell viselni.

MT :

Ilbes ilbies protettiv adatt.

NL :

Draag geschikte beschermende kleding.

PL :

Nosić odpowiednią odzież ochronną.

PT :

Usar vestuário de protecção adequado.

SK :

Noste vhodný ochranný odev.

SL :

Nositi primerno zaščitno obleko.

FI :

Käytettävä sopivaa suojavaatetusta.

SV :

Använd lämpliga skyddskläder.

S37

ES :

Úsense guantes adecuados.

CS :

Používejte vhodné ochranné rukavice.

DA :

Brug egnede beskyttelseshandsker under arbejdet.

DE :

Geeignete Schutzhandschuhe tragen.

ET :

Kanda sobivaid kaitsekindaid.

EL :

Να φοράτε κατάλληλα γάντια.

EN :

Wear suitable gloves.

FR :

Porter des gants appropriés.

IT :

Usare guanti adatti.

LV :

Strādāt aizsargcimdos.

LT :

Mūvėti tinkamas pirštines.

HU :

Megfelelő védőkesztyűt kell viselni.

MT :

Ilbes ingwanti adatt.

NL :

Draag geschikte handschoenen.

PL :

Nosić odpowiednie rękawice ochronne.

PT :

Usar luvas adequadas.

SK :

Noste vhodné rukavice.

SL :

Nositi primerne zaščitne rokavice.

FI :

Käytettävä sopivia suojakäsineitä.

SV :

Använd lämpliga skyddshandskar.

S38

ES :

En caso de ventilación insuficiente, úsese equipo respiratorio adecuado.

CS :

V případě nedostatečného větrání používejte vhodné vybavení pro ochranu dýchacích orgánů.

DA :

Brug egnet åndedrætsværn, hvis effektiv ventilation ikke er mulig.

DE :

Bei unzureichender Belüftung Atemschutzgerät anlegen.

ET :

Ebapiisava ventilatsiooni korral kanda sobivat hingamisteede kaitsevahendit.

EL :

Σε περίπτωση ανεπαρκούς αερισμού, χρησιμοποιείτε κατάλληλη αναπνευστική συσκευή.

EN :

In case of insufficient ventilation, wear suitable respiratory equipment.

FR :

En cas de ventilation insuffisante, porter un appareil respiratoire approprié.

IT :

In caso di ventilazione insufficiente, usare un apparecchio respiratorio adatto.

LV :

Nepietiekamas ventilācijas apstākļos aizsargāt elpošanas orgānus.

LT :

Esant nepakankamam vėdinimui, naudoti tinkamas kvėpavimo takų apsaugos priemones.

HU :

Ha a szellőzés elégtelen, megfelelő légzőkészüléket kell használni.

MT :

F'każ ta' nuqqas ta' ventilazzjoni biżżejjed, ilbes apparat respiratorju adatt.

NL :

Bij ontoereikende ventilatie een geschikte adembescherming dragen.

PL :

W przypadku niedostatecznej wentylacji stosować odpowiednie indywidualne środki ochrony dróg oddechowych.

PT :

Em caso de ventilação insuficiente, usar equipamento respiratório adequado.

SK :

V prípade nedostatočného vetrania použite vhodný respirátor.

SL :

Ob nezadostnem prezračevanju nositi primerno dihalno opremo.

FI :

Kemikaalin käyttö edellyttää tehokasta ilmanvaihtoa tai sopivaa hengityksensuojainta.

SV :

Använd lämpligt andningsskydd vid otillräcklig ventilation.

S39

ES :

Úsese protección para los ojos/la cara.

CS :

Používejte osobní ochranné prostředky pro oči a obličej.

DA :

Brug beskyttelsesbriller/ansigtsskærm under arbejdet.

DE :

Schutzbrille/Gesichtsschutz tragen.

ET :

Kanda silmade/näokaitset.

EL :

Χρησιμοποιείτε συσκευή προστασίας ματιών/προσώπου.

EN :

Wear eye/face protection.

FR :

Porter un appareil de protection des yeux/du visage.

IT :

Proteggersi gli occhi/la faccia.

LV :

Valkāt acu vai sejas aizsargu.

LT :

Naudoti akių (veido) apsaugos priemones.

HU :

Szem-/arcvédőt kell viselni.

MT :

Ipproteġi 'l għajnejk/wiċċek.

NL :

Een bescherming voor de ogen/voor het gezicht dragen.

PL :

Nosić okulary lub ochronę twarzy.

PT :

Usar um equipamento protector para os olhos/face.

SK :

Použite ochranu očí a tváre.

SL :

Nositi zaščito za oči/obraz.

FI :

Käytettävä silmiem - tai kasvonsuojainta.

SV :

Använd skyddsglasögon eller ansiktsskydd.

S40

ES :

Para limpiar el suelo y los objetos contaminados por este producto, úsese … (a especificar por el fabricante).

CS :

Podlahy a předměty znečistěné tímto materiálem čistěte … (specifikuje výrobce).

DA :

Gulvet og tilsmudsede genstande renses med … (midlerne angives af fabrikanten).

DE :

Fußboden und verunreinigte Gegenstände mit … reinigen (Material vom Hersteller anzugeben).

ET :

Kemikaaliga saastunud pindade ja esemete puhastamiseks kasuta … (määrab valmistaja)

EL :

Για τον καθαρισμό του δαπέδου και όλων των αντικειμένων που έχουν μολυνθεί από το υλικό αυτό χρησιμοποιείτε … (το είδος καθορίζεται από τον παραγωγό).

EN :

To clean the floor and all objects contaminated by this material, use … (to be specified by the manufacturer).

FR :

Pour nettoyer le sol ou les objets souillés par ce produit, utiliser … (à préciser par le fabricant).

IT :

Per pulire il pavimento e gli oggetti contaminati da questo prodotto, usare … (da precisare da parte del produttore).

LV :

Tīrot grīdu un piesārņotos objektus, izmantot … (norāda ražotājs).

LT :

Šia medžiaga užterštus daiktus ir grindis valyti su … (kuo — nurodo gamintojas).

HU :

A padlót és a beszennyeződött tárgyakat … -val/-vel kell tisztítani (az anyagot a gyártó határozza meg).

MT :

Biex taħsel l-art u l-oġġetti kollha mniġġsin b'dan il-materjal, uża … (ikun speċifikat mill-manifattur).

NL :

Voor de reiniging van de vloer en alle voorwerpen verontreinigd met dit materiaal, … gebruiken. (aan te geven door de fabrikant).

PL :

Czyścić podłogę i wszystkie inne obiekty zanieczyszczone tym produktem … (środkiem wskazanym przez producenta).

PT :

Para limpeza do chão e objectos contaminados por este produto, utilizar … (a especificar pelo produtor).

SK :

Na vyčistenie podlahy a všetkých predmetov kontaminovaných týmto materiálom použite … (špecifikuje výrobca).

SL :

Tla in predmete, onesnažene s to snovjo/pripravkom, očistiti s/z … (čistilo določi proizvajalec).

FI :

Kemikaali puhdistettava pinnoilta käyttäen … (kemikaalin ilmoittaa valmistaja/maahantuoja).

SV :

Golv och förorenade föremål tvättas med … (anges av tillverkaren).

S41

ES :

En caso de incendio y/o de explosión no respire los humos.

CS :

V případě požáru nebo výbuchu nevdechujte dýmy.

DA :

Undgå at indånde røgen ved brand eller eksplosion.

DE :

Explosions- und Brandgase nicht einatmen.

ET :

Tulekahju ja/või plahvatuse korral vältida suitsu sissehingamist.

EL :

Σε περίπτωση πυρκαγιάς και/ή εκρήξεως μην αναπνέετε τους καπνούς.

EN :

In case of fire and/or explosion do not breathe fumes.

FR :

En cas d'incendie et/ou d' explosion, ne pas respirer les fumées.

IT :

In caso di incendio e/o esplosione non respirare i fumi.

LV :

Ugunsgrēka vai eksplozijas gadījumā neieelpot dūmus.

LT :

Gaisro arba sprogimo atveju neįkvėpti dūmų.

HU :

Robbanás és/vagy tűz esetén a keletkező gázokat nem szabad belélegezni.

MT :

F'każ ta' nar jew/u splużjoni tiblax id-dħaħen.

NL :

In geval van brand en/of explosie inademen van rook vermijden.

PL :

Nie wdychać dymów powstających w wyniku pożaru lub wybuchu.

PT :

Em caso de incêndio e/ou explosão não respirar os fumos.

SK :

V prípade požiaru alebo výbuchu nevdychujte výpary.

SL :

Ne vdihavati plinov, ki nastanejo ob požaru in/ali eksploziji.

FI :

Vältettävä palamisessa tai räjähdyksessä muodostuvan savun hengittämistä.

SV :

Undvik inandning av rök vid brand eller explosion.

S42

ES :

Durante las fumigaciones/pulverizaciones, úsese equipo respiratorio adecuado (denominación(es) adecuada(s) a especificar por el fabricante).

CS :

Při fumigaci nebo rozprašování používejte vhodný ochranný prostředek k ochraně dýchacích orgánů (specifikaci uvede výrobce).

DA :

Brug egnet åndedrætsværn ved rygning/sprøjtning (den eller de pågældende betegnelser angives af fabrikanten).

DE :

Beim Räuchern/Versprühen geeignetes Atemschutzgerät anlegen (geeignete Bezeichnung(en) vom Hersteller anzugeben).

ET :

Suitsutamisel/piserdamisel kanda sobivat hingamiselundite kaitsevahendit (sõnastuse täpsustab valmistaja).

EL :

Κατά τη διάρκεια υποκαπνισμού/ψεκάσματος χρησιμοποιείτε κατάλληλη αναπνευστική συσκευή (η κατάλληλη διατύπωση καθορίζεται από τον παραγωγό).

EN :

During fumigation/spraying wear suitable respiratory equipment (appropriate wording to be specified by the manufacturer).

FR :

Pendant les fumigations/pulvérisations, porter un appareil respiratoire approprié (terme(s) approprié(s) à indiquer par le fabricant).

IT :

Durante le fumigazioni/polimerizzazioni usare un apparecchio respiratorio adatto (termine(i) appropriato (i) da precisare da parte del produttore).

LV :

Izsmidzināšanas laikā izmantot šādus elpošanas ceļu aizsardzības līdzekļus … (norāda ražotājs).

LT :

Purškiant (fumiguojant) naudoti tinkamas kvėpavimo takų apsaugos priemones (konkrečiai nurodo gamintojas).

HU :

Füst-/permetképződés esetén megfelelő légzőkészüléket kell viselni (a megfelelő szöveget a gyártó határozza meg).

MT :

Waqt il-fumigazzjoni/l-isprejjar ilbes apparat respiratorju adatt (it-terminu adattat irid ikun speċifikat mill-manifattur).

NL :

Tijdens de ontsmetting/bespuiting een geschikte adembescherming dragen. (Geschikte term(en) door de fabrikant aan te geven).

PL :

Podczas fumigacji/rozpylania/natryskiwania stosować odpowiednie środki ochrony dróg oddechowych (rodzaj określi producent).

PT :

Durante as fumigações/pulverizações usar equipamento respiratório adequado (termo(s) adequado(s) a indicar pelo produtor).

SK :

Počas zadymovania/rozprašovania použite vhodný respirátor (špecifikuje výrobca).

SL :

Med zaplinjanjem/razprševanjem nositi primerno dihalno opremo (natančnejše pogoje določi proizvajalec).

FI :

Kaasutuksen/ruiskutuksen aikana käytettävä sopivaa hengityksensuojainta (oikean sanamuodon valitsee valmistaja/maahantuoja).

SV :

Använd lämpligt andningsskydd vid gasning/sprutning (specificeras av tillverkaren).

S43

ES :

En caso de incendio, utilizar … (los medios de extinción los debe especificar el fabricante). (Si el agua aumenta el riesgo, se deberá añadir: "No usar nunca agua").

CS :

V případě požáru použijte … (uveďte zde konkrétní typ hasicího zařízení. Pokud zvyšuje riziko voda, připojte "Nikdy nepoužívat vodu").

DA :

Brug … ved brandslukning (den nøjagtige type brandslukningsudstyr angives af fabrikanten. Såfremt vand ikke må bruges tilføjes: "Brug ikke vand").

DE :

Zum Löschen … (vom Hersteller anzugeben) verwenden (wenn Wasser die Gefahr erhöht, anfügen: "Kein Wasser verwenden").

ET :

Tulekahju korral kasutada … (näidata täpne kustutusvahendi tüüp. Kui vesi suurendab ohtu, lisada: Vett mitte kasutada).

EL :

Σε περίπτωση πυρκαγιάς χρησιμοποιείτε … (Αναφέρεται το ακριβές είδος μέσων πυρόσβεσης. Εάν το νερό αυξάνει τον κίνδυνο, προστίθεται: "Μη χρησιμοποιείτε ποτέ νερό").

EN :

In case of fire, use … (indicate in the space the precise type of fire-fighting equipment. If water increases risk, add - "Never use water").

FR :

En cas d'incendie, utiliser … (moyens d'extinction à préciser par le fabricant. Si l'eau augmente les risques, ajouter: "Ne jamais utiliser d'eau").

IT :

In caso di incendio usare … (mezzi estinguenti idonei da indicarsi da parte del fabbricante. Se l'acqua aumenta il rischio precisare "Non usare acqua").

LV :

Ugunsgrēka gadījumā izmantot … (precīzi norādīt nepieciešamo ugunsdzēsības līdzekli. Ja ūdens palielina risku, papildināt ar norādi "Aizliegts izmantot ūdeni").

LT :

Gaisrui gesinti naudoti … (tiksliai nurodyti gesinimo priemonę. Jeigu vanduo didina riziką, papildomai nurodyti "Nenaudoti vandens").

HU :

Tűz esetén … -val/-vel oltandó (az anyagot a gyártó határozza meg). Ha a víz használata fokozza a veszélyt, a "Víz használata tilos." mondattal is ki kell egészíteni.

MT :

F'każ ta' nar uża … (indika fl-ispazju t-tip preċiż ta' apparat tat-tifi tan-nar. Jekk l-ilma jkabbar ir-riskju, żid "Qatt tuża l-ilma").

NL :

In geval van brand … gebruiken. (blusmiddelen aan te duiden door de fabrikant. Indien water het risico vergroot toevoegen: "Nooit water gebruiken").

PL :

W przypadku pożaru używać … (podać rodzaj sprzętu przeciwpożarowego. Jeżeli woda zwiększa zagrożenie, dodać … nigdy nie używać wody).

PT :

Em caso de incêndio, utilizar … (meios de extinção a especificar pelo produtor. Se a água aumentar os riscos, acrescentar "Nunca utilizar água").

SK :

V prípade požiaru použite … (uveďte presný typ hasiaceho prístroja). (Ak voda zvyšuje riziko, dodajte - "Nikdy nehaste vodou").

SL :

Za gašenje uporabiti … (natančno navesti vrsto gasila in opreme za gašenje. Če voda povečuje nevarnost, dodati: "Ne uporabljati vode!").

FI :

Sammutukseen käytettävä … (ilmoitettava sopiva sammutusmenetelmä. Jos vesi lisää vaaraa, lisättävä sanat: "Sammutukseen ei saa käyttää vettä").

SV :

Vid brandsläckning använd … (ange lämplig metod. Om vatten ökar riskerna, lägg till: "Använd aldrig vatten").

S45

ES :

En caso de accidente o malestar, acúdase inmediatamente al médico (si es posible, muéstresele la etiqueta).

CS :

V případě nehody, nebo necítíte-li se dobře, okamžitě vyhledejte lékařskou pomoc (je-li možno, ukažte toto označení).

DA :

Ved ulykkestilfælde eller ved ildebefindende er omgåænde lægebehandling nødvendig; vis etiketten, hvis det er muligt.

DE :

Bei Unfall oder Unwohlsein sofort Arzt hinzuziehen (wenn möglich, dieses Etikett vorzeigen).

ET :

Õnnetusjuhtumi või halva enesetunde korral pöörduda arsti poole (võimaluse korral näidata talle etiketti).

EL :

Σε περίπτωση ατυχήματος ή αν αισθανθείτε αδιαθεσία ζητήστε αμέσως ιατρική συμβουλή (δείξτε την ετικέτα αν είναι δυνατό).

EN :

In case of accident or if you feel unwell, seek medical advice immediately (show the label where possible).

FR :

En cas d'accident ou de malaise, consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette).

IT :

In caso di incidente o di malessere consultare immediatamente il medico (se possibile, mostrargli l'etichetta).

LV :

Ja noticis nelaimes gadījums vai jūtami veselības traucējumi, nekavējoties meklēt medicīnisku palīdzību (ja iespējams, uzrādīt marķējumu).

LT :

Nelaimingo atsitikimo atveju arba pasijutus blogai, nedelsiant kreiptis į gydytoją (jeigu įmanoma, parodyti šią etiketę).

HU :

Baleset vagy rosszullét esetén azonnal orvoshoz kell fordulni. Ha lehetséges, a címkét meg kell mutatni.

MT :

F'każ ta' inċident jew jekk tħossok ma tiflaħx, ara tabib mill-ewwel (jekk hu possibbli, urih it-tikketta).

NL :

Bij een ongeval of indien men zich onwel voelt, onmiddellijk een arts raadplegen (indien mogelijk hem dit etiket tonen).

PL :

W przypadku awarii lub jeżeli źle się poczujesz, niezwłocznie zasięgnij porady lekarza - jeżeli to możliwe, pokaż etykietę.

PT :

Em caso de acidente ou de indisposição, consultar imediatamente o médico (se possível mostrar-lhe o rótulo).

SK :

V prípade nehody alebo ak sa necítite dobre, okamžite vyhľadajte lekársku pomoc (ak je to možné, ukážte označenie látky alebo prípravku).

SL :

Ob nezgodi ali slabem počutju, takoj poiskati zdravniško pomoč. (Po možnosti pokazati etiketo).

FI :

Onnettomuuden sattuessa tai tunnettaessa pahoinvointia hakeuduttava heti lääkärin hoitoon (näytettävä tätä etikettiä, mikäli mahdollista).

SV :

Vid olycksfall, illamående eller annan påverkan, kontakta omedelbart läkare. Visa om möjligt etiketten.

S46

ES :

En caso de ingestión, acúdase inmediatamente al médico y muéstresele la etiqueta o el envase.

CS :

Při požití okamžitě vyhledejte lékařskou pomoc a ukažte tento obal nebo označení.

DA :

Ved indtagelse, kontakt omgåænde læge og vis denne beholder eller etiket.

DE :

Bei Verschlucken sofort ärztlichen Rat einholen und Verpackung oder Etikett vorzeigen.

ET :

Kemikaali allaneelamise korral pöörduda viivitamatult arsti poole ja näidata talle kemikaali pakendit või etiketti.

EL :

Σε περίπτωση κατάποσης ζητήστε αμέσως ιατρική συμβουλή και δείξτε αυτό το δοχείο ή την ετικέτα.

EN :

If swallowed, seek medical advice immediately and show this container or label.

FR :

En cas d'ingestion, consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette.

IT :

In caso d'ingestione consultare immediatamente il medico e mostrargli il contenitore o l'etichetta.

LV :

Ja norīts, nekavējoties meklēt medicīnisku palīdzību un uzrādīt iepakojumu vai tā marķējumu.

LT :

Prarijus nedelsiant kreiptis į gydytoją ir parodyti šią pakuotę arba etiketę.

HU :

Lenyelése esetén azonnal orvoshoz kell fordulni, az edényt/csomagolóburkolatot és a címkét az orvosnak meg kell mutatni.

MT :

Jekk jinbela', ara tabib mill-ewwel u urih dan il-kontenitur jew it-tikketta.

NL :

In geval van inslikken onmiddellijk een arts raadplegen en verpakking of etiket tonen.

PL :

W razie połknięcia niezwłocznie zasięgnij porady lekarza - pokaż opakowanie lub etykietę.

PT :

Em caso de ingestão, consultar imediatamente o médico e mostrar-lhe a embalagem ou o rótulo.

SK :

V prípade požitia, okamžite vyhľadajte lekársku pomoc a ukážte tento obal alebo označenie.

SL :

Če pride do zaužitja, takoj poiskati zdravniško pomoč in pokazati embalažo ali etiketo.

FI :

Jos ainetta on nielty, hakeuduttava heti lääkärin hoitoon ja näytettävä tämä pakkaus tai etiketti.

SV :

Vid förtäring kontakta genast läkare och visa denna förpackning eller etiketten.

S47

ES :

Consérvese a una temperatura no superior a … °C (a especificar por el fabricante).

CS :

Uchovávejte při teplotě nepřesahující … °C (specifikuje výrobce).

DA :

Må ikke opbevares ved temperaturer på over … °C (angives af fabrikanten).

DE :

Nicht bei Temperaturen über … °C aufbewahren (vom Hersteller anzugeben).

ET :

Hoida temperatuuril mitte üle … °C (määrab valmistaja).

EL :

Να διατηρείται σε θερμοκρασία που δεν υπερβαίνει τους … °C (καθορίζεται από τον παραγωγό).

EN :

Keep at temperature not exceeding … °C (to be specified by the manufacturer).

FR :

Conserver à une température ne dépassant pas … °C (à préciser par le fabricant).

IT :

Conservare a temperatura non superiore a … °C (da precisare da parte del fabbricante).

LV :

Uzglabāšanas temperatūra nedrīkst pārsniegt … °C (norāda ražotājs).

LT :

Laikyti ne aukštesnėje negu … °C temperatūroje (nurodo gamintojas).

HU :

… °C feletti hőmérsékleten nem tárolható (a hőmérsékletet a gyártó határozza meg).

MT :

Żomm f'temperatura li ma taqbiżx … °C (ikun speċifikat mill-manifattur).

NL :

Bewaren bij een temperatuur beneden … °C. (aan te geven door de fabrikant).

PL :

Przechowywać w temperaturze nieprzekraczającej … °C (określi producent).

PT :

Conservar a uma temperatura que não exceda … °C (a especificar pelo produtor).

SK :

Uchovávajte pri teplote nepresahujúcej …°C (teplotu špecifikuje výrobca).

SL :

Hraniti pri temperaturi, ki ne presega … °C (temperaturo določi proizvajalec).

FI :

Säilytettävä alle … °C lämpötilassa (valmistaja/maahantuoja ilmoittaa lämpötilan).

SV :

Förvaras vid en temperatur som inte överstiger … °C (anges av tillverkaren).

S48

ES :

Consérvese húmedo con … (medio apropiado a especificar por el fabricante).

CS :

Uchovávejte ve zvlhčeném stavu … (vhodnou látku specifikuje výrobce a dovozce).

DA :

Holdes befugtet med … (passende middel angives af fabrikanten).

DE :

Feucht halten mit … (geeignetes Mittel vom Hersteller anzugeben).

ET :

Hoida niisutatult … (sobiva kemikaali määrab valmistaja).

EL :

Να διατηρείται υγρό με … (το κατάλληλο υλικό καθορίζεται από τον παραγωγό).

EN :

Keep wet with … (appropriate material to be specified by the manufacturer).

FR :

Maintenir humide avec … (moyen approprié à préciser par le fabricant).

IT :

Mantenere umido con … (mezzo appropriato da precisare da parte del fabbricante).

LV :

Uzglabāt samitrinātu ar … (piemērotu vielu norāda ražotājs).

LT :

Laikyti sudrėkintą … (kuo — nurodo gamintojas).

HU :

…-val/-vel nedvesen tartandó (az anyagot a gyártó határozza meg).

MT :

Żomm umdu b'… (il-materjal adatt ikun speċifikat mill-manifattur).

NL :

Inhoud vochtig houden met … (middel aan te geven door de fabrikant).

PL :

Przechowywać produkt zwilżony … (właściwy materiał określi producent).

PT :

Manter húmido com … (material adequado a especificar pelo produtor).

SK :

Uchovávajte vlhké s … (vhodný materiál špecifikuje výrobca).

SL :

Hraniti prepojeno z/s … (primerno omočilo določi proizvajalec).

FI :

Säilytettävä kosteana … (valmistaja/maahantuoja ilmoittaa sopivan aineen).

SV :

Innehållet skall hållas fuktigt med … (lämpligt material anges av tillverkaren).

S49

ES :

Consérvese únicamente en el recipiente de origen.

CS :

Uchovávejte pouze v původním obalu.

DA :

Må kun opbevares i den originale emballage.

DE :

Nur im Originalbehälter aufbewahren.

ET :

Hoida ainult originaalpakendis.

EL :

Διατηρείται μόνο μέσα στο αρχικό δοχείο.

EN :

Keep only in the original container.

FR :

Conserver uniquement dans le récipient d'origine.

IT :

Conservare soltanto nel recipiente originale.

LV :

Uzglabāt tikai oriģinālajā iepakojumā.

LT :

Laikyti tik gamintojo pakuotėje.

HU :

Csak az eredeti edényzetben tárolható.

MT :

Żomm biss fil-kontenitur oriġinali.

NL :

Uitsluitend in de oorspronkelijke verpakking bewaren.

PL :

Przechowywać wyłącznie w oryginalnym opakowaniu.

PT :

Conservar unicamente no recipiente de origem.

SK :

Uchovávajte len v pôvodnej nádobe.

SL :

Hraniti samo v izvirni posodi.

FI :

Säilytettävä vain alkuperäispakkauksessa.

SV :

Förvaras endast i originalförpackningen.

S50

ES :

No mezclar con … (a especificar por el fabricante).

CS :

Nesměšujte s … (specifikuje výrobce).

DA :

Må ikke blandes med … (angives af fabrikanten).

DE :

Nicht mischen mit … (vom Hersteller anzugeben).

ET :

Mitte kokku segada … (sobimatu kemikaali määrab valmistaja).

EL :

Να μην αναμιχθεί με … (καθορίζεται από τον παραγωγό).

EN :

Do not mix with … (to be specified by the manufacturer).

FR :

Ne pas mélanger avec … (à spécifier par le fabricant).

IT :

Non mescolare con … (da specificare da parte del fabbricante).

LV :

Nedrīkst samaisīt ar … (norāda ražotājs).

LT :

Nemaišyti su … (nurodo gamintojas).

HU :

…val/-vel nem keverhető (az anyagot a gyártó határozza meg).

MT :

Tħallatx ma' … (ikun speċifikat mill-manifattur).

NL :

Niet vermengen met … (aan te geven door de fabrikant).

PL :

Nie mieszać z … (określi producent).

PT :

Não misturar com … (a especificar pelo produtor).

SK :

Nemiešajte s … (bude špecifikované výrobcom).

SL :

Ne mešati z/s … (določi proizvajalec).

FI :

Ei saa sekoittaa … (valmistaja/maahantuoja ilmoittaa aineen) kanssa.

SV :

Blanda inte med … (anges av tillverkaren).

S51

ES :

Úsese únicamente en lugares bien ventilados.

CS :

Používejte pouze v dobře větraných prostorách.

DA :

Må kun bruges på steder med god ventilation.

DE :

Nur in gut gelüfteten Bereichen verwenden.

ET :

Käidelda hästiventileeritavas kohas.

EL :

Να χρησιμοποιείται μόνο σε καλά αεριζόμενο χώρο.

EN :

Use only in well-ventilated areas.

FR :

Utiliser seulement dans des zones bien ventilées.

IT :

Usare soltanto in luogo ben ventilato.

LV :

Izmantot tikai labi vēdināmās telpās.

LT :

Naudoti tik gerai vėdinamose vietose.

HU :

Csak jól szellőztetett helyen használható.

MT :

Uża biss fi spazji ventilati tajjeb.

NL :

Uitsluitend op goed geventileerde plaatsen gebruiken.

PL :

Stosować wyłącznie w dobrze wentylowanych pomieszczeniach.

PT :

Utilizar somente em locais bem ventilados.

SK :

Používajte len na dobre vetranom mieste.

SL :

Uporabljati le v dobro prezračevanih prostorih.

FI :

Huolehdittava hyvästä ilmanvaihdosta.

SV :

Sörj för god ventilation.

S52

ES :

No usar sobre grandes superficies en locales habitados.

CS :

Nedoporučuje se pro použití v interiéru na velké plochy.

DA :

Bør ikke anvendes til større flader i bebølses- eller opholdsrum.

DE :

Nicht großflächig für Wohn- und Aufenthaltsräume zu verwenden.

ET :

Mitte käidelda suletud ruumis laiadel pindadel.

EL :

Δεν συνιστάται η χρήση σε ευρείες επιφάνειες σε εσωτερικούς χώρους.

EN :

Not recommended for interior use on large surface areas.

FR :

Ne pas utiliser sur de grandes surfaces dans les locaux habités.

IT :

Non utilizzare su grandi superfici in locali abitati.

LV :

Nav ieteicams izmantot iekštelpās uz lielām virsmām.

LT :

Nepatartina naudoti vidaus darbams, esant didelio ploto paviršiams.

HU :

Emberi tartózkodásra szolgáló helyiségekben nagy felületen nem használható.

MT :

Mhux rakkomandat għal użu fuq spazji ta' superfiċi kbira f'postijiet abitati.

NL :

Niet voor gebruik op grote oppervlakken in woon- en verblijfruimtes.

PL :

Nie zaleca się nanoszenia na duże płaszczyzny wewnątrz pomieszczeń.

PT :

Não utilizar em grandes superfícies nos locais habitados.

SK :

Nie je doporučené pre použitie v interiéroch na veľkých povrchových plochách.

SL :

Ne uporabljati na velikih notranjih površinah.

FI :

Ei suositella sisäkäyttöön laajoilla pinnoilla.

SV :

Olämpligt för användning inomhus vid behandling av stora ytor.

S53

ES :

Evítese la exposición - recábense instrucciones especiales antes del uso.

CS :

Zamezte expozici - před použitím si obstarejte speciální instrukce.

DA :

Undgå enhver kontakt - indhent særlige anvisninger før brug.

DE :

Exposition vermeiden - vor Gebrauch besondere Anweisungen einholen.

ET :

Ohutu kasutamise tagamiseks tutvuda enne käitlemist kasutusjuhendiga.

EL :

Αποφεύγετε την έκθεση - εφοδιαστείτε με τις ειδικές οδηγίες πριν από τη χρήση.

EN :

Avoid exposure - obtain special instructions before use.

FR :

Éviter l'exposition - se procurer des instructions spéciales avant l'utilisation.

IT :

Evitare l'esposizione - procurarsi speciali istruzioni prima dell'uso.

LV :

Izvairīties no saskares, pirms lietošanas iepazīties ar instrukciju.

LT :

Vengti poveikio - prieš naudojimą gauti specialias instrukcijas.

HU :

Kerülni kell az expozíciót, - használata előtt szerezze be a külön használati utasítást.

MT :

Evita li jitħalla espost - ġib istruzzjonijiet speċjali qabel tużah.

NL :

Blootstelling vermijden - vóór gebruik speciale aanwijzingen raadplegen.

PL :

Unikać narażenia - przed użyciem zapoznać się z instrukcją.

PT :

Evitar a exposição - obter instruções específicas antes da utilização.

SK :

Zabráňte expozícii - pred použitím sa oboznámte so špeciálnymi inštrukciami.

SL :

Izogibati se izpostavljanju - pred uporabo pridobiti posebna navodila.

FI :

Vältettävä altistumista - ohjeet luettava ennen käyttöä.

SV :

Undvik exponering - Begär specialinstruktioner före användning.

S56

ES :

Elimínense esta sustancia y su recipiente en un punto de recogida pública de residuos especiales o peligrosos.

CS :

Zneškodněte tento materiál a jeho obal ve sběrném místě pro zvláštní nebo nebezpečné odpady.

DA :

Aflever dette materiale og dets beholder til et indsamlingssted for farligt affald og problemaffald.

DE :

Dieses Produkt und seinen Behälter der Problemabfallentsorgung zuführen.

ET :

Kemikaal ja tema pakend tuleb viia ohtlike jäätmete kogumispunkti.

EL :

Το υλικό αυτό και ο περιέκτης του να εναποτεθούν σε χώρο συλλογής επικινδύνων ή ειδικών αποβλήτων.

EN :

Dispose of this material and its container to hazardous or special waste collection point.

FR :

Éliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux.

IT :

Smaltire questo materiale e i relativi contenitori in un punto di raccolta rifiuti pericolosi o speciali.

LV :

Likvidēt šo vielu vai tās iepakojumu bīstamo atkritumu vai īpašā atkritumu savākšanas vietā.

LT :

Šios medžiagos atliekas ir jos pakuotę išvežti į pavojingų atliekų surinkimo vietas.

HU :

Az anyagot és edényzetét különleges hulladék- vagy veszélyeshulladék-gyűjtő helyre kell vinni.

MT :

Itfa' dan il-materjal u l-kontenitur tiegħu f'post fejn jinġabar skart perikoluż jew speċjali.

NL :

Deze stof en de verpakking naar inzamelpunt voor gevaarlijk of bijzonder afval brengen.

PL :

Zużyty produkt oraz opakowanie dostarczyć na składowisko odpadów niebezpiecznych.

PT :

Eliminar este produto e o seu recipiente, enviando-os para local autorizado para a recolha de resíduos perigosos ou especiais.

SK :

Zneškodnite tento materiál a jeho obal v mieste zberu nebezpečného alebo špeciálneho odpadu.

SL :

Snov/pripravek in embalažo predati odstranjevalcu nevarnih ali posebnih odpadkov.

FI :

Tämä aine ja sen pakkaus on toimitettava ongelmajätteen vastaanottopaikkaan.

SV :

Lämna detta material och dess behållare till insamlingsställe för farligt avfall.

S57

ES :

Utilícese un envase de seguridad adecuado para evitar la contaminación del medio ambiente.

CS :

Použijte vhodný obal k zamezení kontaminace životního prostředí.

DA :

Skal indesluttes forsvarligt for at undgå miljøforurening.

DE :

Zur Vermeidung einer Kontamination der Umwelt geeigneten Behälter verwenden.

ET :

Keskkonnasaaste vältimiseks kasutada sobivat pakendit.

EL :

Να χρησιμοποιηθεί ο κατάλληλος περιέκτης για να αποφευχθεί μόλυνση του περιβάλλοντος.

EN :

Use appropriate container to avoid environmental contamination.

FR :

Utiliser un récipient approprié pour éviter toute contamination du milieu ambiant.

IT :

Usare contenitori adeguati per evitare l'inquinamento ambientale.

LV :

Izmantot piemērotu tvertni, lai izvairītos no vides piesārņošanas.

LT :

Naudoti tinkamą pakuotę aplinkos taršai išvengti.

HU :

A környezetszennyezés elkerülése érdekében megfelelő edényzetet kell használni.

MT :

Uża kontenitur adatt biex tevita t-tinġis ta' l-ambjent.

NL :

Neem passende maatregelen om verspreiding in het milieu te voorkomen.

PL :

Używać odpowiednich pojemników zapobiegających skażeniu środowiska.

PT :

Utilizar um recipiente adequado para evitar a contaminação do ambiente.

SK :

Uskutočnite náležitú kontrolu, aby ste zabránili kontaminácii.

SL :

S primerno posodo preprečiti onesnaženje okolja.

FI :

Käytettävä sopivaa säilytystapaa ympäristön likaantumisen ehkäisemiseksi.

SV :

Förvaras på lämpligt sätt för att undvika miljöförorening.

S59

ES :

Remitirse al fabricante o proveedor para obtener información sobre su recuperación/reciclado.

CS :

Informujte se u výrobce nebo dodavatele o regeneraci nebo recyklaci.

DA :

Indhent oplysninger om genvinding/genanvendelse hos producentesn/leverandøren.

DE :

Informationen zur Wiederverwendung/Wiederverwertung beim Hersteller/Lieferanten erfragen.

ET :

Hankida valmistajalt/tarnijalt teave kemikaali taaskasutamise või ringlussevõtu kohta.

EL :

Ζητήστε πληροφορίες από τον παραγωγό/προμηθευτή για ανάκτηση/ανακύκλωση.

EN :

Refer to manufacturer/supplier for information on recovery/recycling.

FR :

Consulter le fabricant/fournisseur pour des informations relatives à la récupération/au recyclage.

IT :

Richiedere informazioni al produttore/fornitore per il recupero/riciclaggio.

LV :

Izmantot ražotāja vai izplatītāja informāciju par vielas reciklēšanu vai reģenerāciju.

LT :

Kreiptis į gamintoją (tiekėją) informacijai apie šių medžiagų ar preparatų panaudojimą arba perdirbimą gauti.

HU :

A hulladékanyag visszanyeréséhez/újrahasznosításához a gyártótól/forgalmazótól kell tájékoztatást kérni.

MT :

Irreferi għall-manifattur/fornitur għal informazzjoni fuq rekuperu/riċiklaġġ.

NL :

Raadpleeg fabrikant/leverancier voor informatie over terugwinning/recycling.

PL :

Przestrzegać wskazówek producenta lub dostawcy dotyczących odzysku lub wtórnego wykorzystania.

PT :

Solicitar ao produtor/fornecedor informações relativas à sua recuperação/reciclagem.

SK :

Obráťte sa na výrobcu s požiadavkou na informácie týkajúce sa obnovenia a recyklácie.

SL :

Posvetovati se s proizvajalcem/dobaviteljem o ponovni predelavi/recikliranju.

FI :

Hanki valmistajalta/luovuttajalta tietoja uudelleenkäytöstä/kierrätyksestä.

SV :

Rådfråga tillverkare/leverantör om återvinning/återanvändning.

S60

ES :

Elimínense el producto y su recipiente como residuos peligrosos.

CS :

Tento materiál a jeho obal musí být zneškodněny jako nebezpečný odpad.

DA :

Dette materiale og dets beholder skal bortskaffes som farligt affald.

DE :

Dieses Produkt und sein Behälter sind als gefährlicher Abfall zu entsorgen.

ET :

Kemikaal ja tema pakend kõrvaldada kui ohtlikud jäätmed.

EL :

Το υλικό και ο περιέκτης του να θεωρηθούν κατά τη διάθεσή τους επικίνδυνα απόβλητα.

EN :

This material and its container must be disposed of as hazardous waste.

FR :

Éliminer le produit et son récipient comme un déchet dangereux.

IT :

Questo materiale e il suo contenitore devono essere smaltiti come rifiuti pericolosi.

LV :

Apglabāt šo vielu (produktu) un tās iepakojumu kā bīstamos atkritumus.

LT :

Šios medžiagos atliekos ir jos pakuotė turi būti šalinamos kaip pavojingos atliekos.

HU :

Az anyagot és/vagy edényzetét veszélyes hulladékként kell ártalmatlanítani.

MT :

Dan il-materjal u l-kontenitur tiegħu għandhom jintremew ma' skart perikoluż.

NL :

Deze stof en de verpakking als gevaarlijk afval afvoeren.

PL :

Produkt i opakowanie usuwać jako odpad niebezpieczny.

PT :

Este produto e o seu recipiente devem ser eliminados como resíduos perigosos.

SK :

Tento materiál a príslušná nádoba musia byť zlikvidované ako nebezpečný odpad.

SL :

Snov/pripravek in embalažo odstraniti kot nevarni odpadek.

FI :

Tämä aine ja sen pakkaus on käsiteltävä ongelmajätteenä.

SV :

Detta material och dess behållare skall tas om hand som farligt avfall.

S61

ES :

Evítese su liberación al medio ambiente. Recábense instrucciones específicas de la ficha de datos de seguridad.

CS :

Zabraňte uvolnění do životního prostředí. Viz speciální pokyny nebo bezpečnostní listy.

DA :

Undgå udledning til miljøet. Se særlig vejledning/leverandørbrugsanvisning.

DE :

Freisetzung in die Umwelt vermeiden. Besondere Anweisungen einholen/Sicherheitsdatenblatt zu Rate ziehen.

ET :

Vältida kemikaali sattumist keskkonda. Tutvuda erinõuetega/ohutuskaardiga.

EL :

Αποφύγετε την ελευθέρωσή του στο περιβάλλον. Αναφερθείτε σε ειδικές οδηγίες/Δελτίο δεδομένων ασφαλείας.

EN :

Avoid release to the environment. Refer to special instructions/Safety data sheets.

FR :

Éviter le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions spéciales/la fiche de données de sécurité.

IT :

Non disperdere nell'ambiente. Riferirsi alle istruzioni speciali/ schede informative in materia di sicurezza.

LV :

Nepieļaut nokļūšanu vidē. Ievērot īpašos norādījumus vai izmantot drošības datu lapas.

LT :

Vengti patekimo į aplinką. Naudotis specialiomis instrukcijomis (saugos duomenų lapais).

HU :

Kerülni kell az anyag környezetbe jutását. Lásd a külön használati utasítást/biztonsági adatlapot.

MT :

Titfax fl-ambjent. Irreferi għall-istruzzjonijiet speċjali/informazzjoni fuq sigurtà.

NL :

Voorkom lozing in het milieu. Vraag om speciale instructies/veiligheidskaart.

PL :

Unikać zrzutów do środowiska. Postępować zgodnie z instrukcją lub kartą charakterystyki.

PT :

Evitar a libertação para o ambiente. Obter instruções específicas/fichas de segurança.

SK :

Zabráňte uvoľneniu do životného prostredia. Oboznámte sa so špeciálnymi inštrukciami, kartou bezpečnostných údajov.

SL :

Ne izpuščati/odlagati v okolje. Upoštevati posebna navodila/varnostni list.

FI :

Vältettävä päästämistä ympäristöön. Lue erityisohjeet/käyttöturvallisuustiedote.

SV :

Undvik utsläpp till miljön. Läs särskilda instruktioner/varuinformationsblad.

S62

ES :

En caso de ingestión no provocar el vómito: acúdase inmediatamente al médico y muéstresele la etiqueta o el envase.

CS :

Při požití nevyvolávejte zvracení: okamžitě vyhledejte lékařskou pomoc a ukažte tento obal nebo označení.

DA :

Ved indtagelse, undgå at fremprovokere opkastning: kontakt omgåænde læge og vis denne beholder eller etiket.

DE :

Bei Verschlucken kein Erbrechen herbeiführen. Sofort ärztlichen Rat einholen und Verpackung oder dieses Etikett vorzeigen.

ET :

Kemikaali allaneelamisel mitte esile kutsuda oksendamist, pöörduda viivitamatult arsti poole ja näidata talle pakendit või etiketti.

EL :

Σε περίπτωση κατάποσης να μην προκληθεί εμετός: ζητήστε αμέσως ιατρική συμβουλή και δείξτε αυτό το δοχείο η την ετικέτα του.

EN :

If swallowed, do not induce vomiting: seek medical advice immediately and show this container or label.

FR :

En cas d'ingestion, ne pas faire vomir. Consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette.

IT :

In caso di ingestione non provocare il vomito: consultare immediatamente il medico e mostrargli il contenitore o l'etichetta.

LV :

Ja norīts, neizraisīt vemšanu, nekavējoties meklēt medicīnisko palīdzību un uzrādīt iepakojumu vai tā marķējumu.

LT :

Prarijus, neskatinti vėmimo, nedelsiant kreiptis į gydytoją ir parodyti jam šią pakuotę arba etiketę.

HU :

Lenyelés esetén hánytatni tilos: azonnal orvoshoz kell fordulni és meg kell mutatni az edényzetet vagy a címkét.

MT :

Jekk jinbela', tippruvax tikkaġuna l-vomitu; mur għand tabib u uri dan il-kontenitur jew it- tikketta.

NL :

Bij inslikken niet het braken opwekken; direct een arts raadplegen en de verpakking of het etiket tonen.

PL :

W razie połknięcia nie wywoływać wymiotów, niezwłocznie zasięgnąć porady lekarza i pokazać opakowanie lub etykietę.

PT :

Em caso de ingestão, não provocar o vómito. Consultar imediatamente um médico e mostrar-lhe a embalagem ou o rótulo.

SK :

Pri požití nevyvolávať zvracanie; okamžite vyhľadajte lekársku pomoc a ukážte tento obal alebo označenie.

SL :

Po zaužitju ne izzivati bruhanja: takoj poiskati zdravniško pomoč in pokazati embalažo ali etiketo.

FI :

Jos kemikaalia on nielty, ei saa oksennuttaa: hakeuduttava välittömästi lääkärin hoitoon ja näytettävä tämä pakkaus tai etiketti.

SV :

Vid förtäring, framkalla ej kräkning. Kontakta genast läkare och visa denna förpackning eller etiketten.

S63

ES :

En caso de accidente por inhalación, alejar a la víctima de la zona contaminada y mantenerla en reposo.

CS :

V případě nehody při vdechnutí přeneste postiženého na čerstvý vzduch a ponechte jej v klidu.

DA :

Ved ulykkestilfælde ved indånding bringes tilskadekomne ud i frisk luft og holdes i ro.

DE :

Bei Unfall durch Einatmen: Verunfallten an die frische Luft bringen und ruhigstellen.

ET :

Kemikaali sissehingamisest tingitud õnnetuse puhul: viia kannatanu värske õhu kätte ja asetada pikali.

EL :

Σε περίπτωση ατυχήματος λόγω εισπονής: απομακρύνετε το θύμα από το μολυσμένο χώρο και αφήστε το να ηρεμήσει.

EN :

In case of accident by inhalation: remove casualty to fresh air and keep at rest.

FR :

En cas d'accident par inhalation, transporter la victime hors de la zone contaminée et la garder au repos.

IT :

In caso di incidente per inalazione, allontanare l'i infortunato dalla zona contaminata e mantenerlo a riposo.

LV :

Ja ieelpots, pārvietot cietušo svaigā gaisā un noguldīt.

LT :

Įkvėpusį ir dėl to blogai pasijutusį nukentėjusįjį išvesti į gryną orą ir jo netrikdyti.

HU :

Belégzés miatt bekövetkező baleset esetén a sérültet friss levegőre kell vinni és biztosítani kell számára a nyugalmat.

MT :

F'każ ta' inċident ikkaġunat mix-xamm: ħu l-pazjent fl-arja friska u qiegħdu jistrieħ.

NL :

Bij een ongeval door inademing: slachtoffer in de frisse lucht brengen en laten rusten.

PL :

W przypadku zatrucia drogą oddechową wyprowadzić lub wynieść poszkodowanego na świeże powietrze i zapewnić warunki do odpoczynku.

PT :

Em caso de inalação acidental, remover a vítima da zona contaminada e mantê-la em repouso.

SK :

Pri úraze spôsobenom vdýchnutím látky postihnutého vyveďte na čerstvý vzduch a zabezpečte mu kľud.

SL :

V primeru nezgode pri vdihavanju: prizadeto osebo umakniti na svež zrak in pustiti počivati.

FI :

Jos ainetta on onnettomuuden sattuessa hengitetty: siirrä henkilö raittiiseen ilmaan ja pidä hänet levossa.

SV :

Vid olycksfall via inandning, flytta den drabbade till frisk luft och låt vila.

S64

ES :

En caso de ingestión, enjuáguese la boca con agua (solamente si la persona está consciente).

CS :

Při požití vypláchněte ústa velkým množstvím vody (pouze je-li postižený při vědomí).

DA :

Ved indtagelse, skyl munden med vand (kun hvis personen er ved bevidsthed).

DE :

Bei Verschlucken Mund mit Wasser ausspülen (nur wenn Verunfallter bei Bewusstsein ist).

ET :

Allaneelamisel loputada suud veega (ainult juhul, kui isik on teadvusel).

EL :

Σε περίπτωση κατάποσης, ξεπλύνετε το στόμα με νερό (μόνο εφόσον το θύμα διατηρεί τις αισθήσεις του).

EN :

If swallowed, rinse mouth with water (only if the person is conscious).

FR :

En cas d' ingestion, rincer la bouche avec de l'eau (seulement si la personne est consciente).

IT :

In caso di ingestione, sciacquare la bocca con acqua (solamente se l'infortunato è cosciente).

LV :

Ja norīts, izskalot muti ar ūdeni (ja cietušais ir pie samaņas).

LT :

Prarijus, praskalauti burną vandeniu (jei nukentėjusysis turi sąmonę).

HU :

Lenyelés esetén a szájat vízzel ki kell öblíteni (csak abban az esetben ha a sérült nem eszméletlen).

MT :

Jekk jinbela', laħlaħ il-ħalq bl-ilma (iżda biss jekk il-persuna tkun f'sensiha).

NL :

Bij inslikken, mond met water spoelen (alleen als de persoon bij bewustzijn is).

PL :

W przypadku połknięcia wypłukać usta wodą - nigdy nie stosować u osób nieprzytomnych.

PT :

Em caso de ingestão, lavar repetidamente a boca com água (apenas se a vítima estiver consciente).

SK :

Pri požití vypláchnite ústa vodou (iba ak je postihnutý pri vedomí).

SL :

Pri zaužitju spirati usta z vodo (samo če je oseba pri zavesti).

FI :

Jos ainetta on nielty, huuhtele suu vedellä (vain jos henkilö on tajuissaan).

SV :

Vid förtäring, skölj munnen med vatten (endast om personen är vid medvetande).

Combinación de frases-S

Kombinace S-vět

Kombination af S-sætninger

Kombination der S-Sätze

S ühendohutuslaused

Συνδυασμός των S-φράσεων

Combination of S-phrases

Combinaison des phrases S

Combinazioni delle frasi S

S frāžu kombinācija

S frazių derinys

Összetett S-mondatok

Taħlita ta' frażijiet S

Combinatie van S-zinnen

Łączone zwroty S

Combinação das frases S

Kombinácie S-viet

Sestavljeni stavki S

Yhdistetyt S-lausekkeet

Sammansatta S-fraser

S1/2

ES :

Consérvese bajo llave y manténgase fuera del alcance de los niños.

CS :

Uchovávejte uzamčené a mimo dosah dětí.

DA :

Opbevares under lås og utilgængeligt for børn.

DE :

Unter Verschluss und für Kinder unzugänglich aufbewahren.

ET :

Hoida lukustatult ja lastele kättesaamatus kohas.

EL :

Φυλάξτε το κλειδωμένο και μακριά από παιδιά.

EN :

Keep locked up and out of the reach of children.

FR :

Conserver sous clef et hors de portée des enfants.

IT :

Conservare sotto chiave e fuori della portata dei bambini.

LV :

Turēt noslēgtu un sargāt no bērniem.

LT :

Laikyti užrakintą vaikams neprieinamoje vietoje.

HU :

Elzárva és gyermekek számára hozzáférhetetlen helyen tartandó.

MT :

Żomm maqful u fejn ma jilħqux it-tfal.

NL :

Achter slot en buiten bereik van kinderen bewaren.

PL :

Przechowywać pod zamknięciem i chronić przed dziećmi.

PT :

Guardar fechado à chave e fora do alcance das crianças.

SK :

Uchovávajte uzamknutý a mimo dosahu detí.

SL :

Hraniti zaklenjeno in izven dosega otrok.

FI :

Säilytettävä lukitussa tilassa ja lasten ulottumattomissa.

SV :

Förvaras i låst utrymme och oåtkomligt för barn.

S3/7

ES :

Consérvese el recipiente bien cerrado y en lugar fresco.

CS :

Uchovávejte obal těsně uzavřený na chladném místě.

DA :

Emballagen opbevares tæt lukket på et køligt sted.

DE :

Behälter dicht geschlossen halten und an einem kühlen Ort aufbewahren.

ET :

Hoida pakend tihedalt suletuna jahedas kohas.

EL :

Διατηρείστε το δοχείο ερμητικά κλεισμένο σε δροσερό μέρος.

EN :

Keep container tightly closed in a cool place.

FR :

Conserver le récipient bien fermé dans un endroit frais.

IT :

Tenere il recipiente ben chiuso in luogo fresco.

LV :

Uzglabāt cieši noslēgtu vēsā vietā.

LT :

Pakuotę laikyti sandariai uždarytą vėsioje vietoje.

HU :

Az edényzet jól lezárva, hűvös helyen tartandó.

MT :

Żomm il-kontenitur magħluq tajjeb f'post frisk.

NL :

Gesloten verpakking op een koele plaats bewaren.

PL :

Przechowywać pojemnik szczelnie zamknięty w chłodnym miejscu.

PT :

Conservar em recipiente bem fechado em lugar fresco.

SK :

Uchovávajte nádobu tesne uzavretú na chladnom mieste.

SL :

Hraniti v tesno zaprti posodi na hladnem.

FI :

Säilytettävä tiivisti suljettuna viileässä paikassa.

SV :

Förpackningen förvaras väl tillsluten och svalt.

S3/9/14

ES :

Consérvese en lugar fresco y bien ventilado y lejos de … (materiales incompatibles, a especificar por el fabricante).

CS :

Uchovávejte na chladném, dobře větraném místě odděleně od … (vzájemně se vylučující látky uvede výrobce).

DA :

Opbevares køligt, godt ventileret og adskilt fra … (uforligelige stoffer angives af fabrikanten).

DE :

An einem kühlen, gut gelüfteten Ort, entfernt von … aufbewahren (die Stoffe, mit denen Kontakt vermieden werden muss, sind vom Hersteller anzugeben).

ET :

Hoida jahedas hästi ventileeritavas kohas eraldi … (kokkusobimatud kemikaalid määrab valmistaja).

EL :

Διατηρείται σε δροσερό και καλά αεριζόμενο μέρος μακριά από … (ασύμβατα υλικά που υποδεικνύονται από τον παραγωγό).

EN :

Keep in a cool, well-ventilated place away from … (incompatible materials to be indicated by the manufacturer).

FR :

Conserver dans un endroit frais et bien ventilé à l'écart des … (matières incompatibles à indiquer par le fabricant).

IT :

Conservare in luogo fresco e ben ventilato lontano da … (materiali incompatibili da precisare da parte del fabbricante).

LV :

Uzglabāt vēsā, labi vēdināmā vietā, bet ne kopā ar … (ražotājs norāda nesavietojamās vielas).

LT :

Pakuotę laikyti vėsioje, gerai vėdinamoje vietoje atokiau nuo … (nesuderinamas medžiagas nurodo gamintojas).

HU :

Hűvös, jól szellőztetett helyen, …-tól/-től távol tartandó (az összeférhetetlen anyag(oka)t a gyártó határozza meg).

MT :

Żomm f'post frisk u vventilat tajjeb 'il bogħod minn … (materjali li ma jaqblux miegħu jkunu indikati mill-manifattur).

NL :

Bewaren op een koele, goed geventileerde plaats verwijderd van … (stoffen waarmee contact vermeden dient te worden, aan te geven door de fabrikant).

PL :

Przechowywać w chłodnym, dobrze wentylowanym miejscu, z dala od … (materiału wskazanego przez producenta).

PT :

Conservar em lugar fresco e bem ventilado ao abrigo de … (matérias incompatíveis a indicar pelo produtor).

SK :

Uchovávajte na chladnom, dobre vetranom mieste mimo dosahu … (inkompatibilný materiál bude určený výrobcom).

SL :

Hraniti na hladnem, dobro prezračevanem mestu, ločeno od … (nezdružljive snovi določi proizvajalec).

FI :

Säilytettävä erillään … (yhteensopimattomat aineet ilmoittaa valmistaja/maahantuoja) viileässä paikassa, jossa on hyvä ilmanvaihto.

SV :

Förvaras svalt, på väl ventilerad plats åtskilt från … (oförenliga ämnen anges av tillverkaren).

S3/9/14/49

ES :

Consérvese únicamente en el recipiente de origen, en lugar fresco y bien ventilado y lejos de … (materiales incompatibles, a especificar por el fabricante).

CS :

Uchovávejte pouze v původním obalu na chladném, dobře větraném místě, odděleně od … (vzájemně se vylučující látky uvede výrobce).

DA :

Må kun opbevares i originalemballagen på et køligt, godt ventileret sted og adskilt fra … (uforligelige stoffer angives af fabrikanten).

DE :

Nur im Originalbehälter an einem kühlen, gut gelüfteten Ort, entfernt von … aufbewahren (die Stoffe, mit denen Kontakt vermieden werden muss, sind vom Hersteller anzugeben).

ET :

Hoida ainult originaalpakendis jahedas, hästi ventileeritavas kohas eraldi (kokkusobimatud kemikaalid määrab valmistaja).

EL :

Διατηρείται μόνο μέσα στο αρχικό δοχείο σε δροσερό και καλά αεριζόμενο μέρος μακριά από … (ασύμβατα υλικά που υποδεικνύονται από τον παραγωγό).

EN :

Keep only in the original container in a cool, well-ventilated place away from … (incompatible materials to be indicated by the manufacturer).

FR :

Conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais et bien ventilé à l'écart de … (matières incompatibles à indiquer par le fabricant).

IT :

Conservare soltanto nel contenitore originale in luogo fresco e ben ventilato lontano da … (materiali incompatibili da precisare da parte del fabbricante).

LV :

Uzglabāt tikai oriģinālajā iepakojumā vēsā, labi vēdināmā vietā, bet ne kopā ar … (ražotājs norāda nesavietojamās vielas).

LT :

Laikyti tik gamintojo pakuotėje, vėsioje, gerai vėdinamoje vietoje atokiau nuo … (nesuderinamas medžiagas nurodo gamintojas).

HU :

Hűvös, jól szellőztetett helyen, …-tól/-től távol, csak az eredeti edényzetben tárolható (az összeférhetetlen anyag(oka)t a gyártó határozza meg).

MT :

Żomm biss fil-kontenitur oriġinali f'post frisk u vventilat tajjeb 'il bogħod minn … (materjali li ma jaqblux miegħu jkunu indikati mill-manifattur).

NL :

Uitsluitend in de oorspronkelijke verpakking bewaren op een koele, goed geventileerde plaats verwijderd van … (stoffen waarmee contact vermeden dient te worden, aan te geven door de fabrikant).

PL :

Przechowywać wyłącznie w oryginalnym opakowaniu, w chłodnym, dobrze wentylowanym miejscu; nie przechowywać razem z … (materiałami wskazanymi przez producenta).

PT :

Conservar unicamente no recipiente de origem, em lugar fresco e bem ventilado ao abrigo de … (matérias incompatíveis a indicar pelo produtor).

SK :

Uchovávajte len v pôvodnej nádobe na chladnom, dobre vetranom mieste, mimo dosahu … (inkompatibilný materiál bude určený výrobcom).

SL :

Hraniti samo v izvirni posodi, na hladnem, dobro prezračevanem mestu, ločeno od … (nezdružljive snovi določi proizvajalec).

FI :

Säilytettävä alkuperäispakkauksessa viileässä paikassa, jossa on hyvä ilmanvaihto erillään … (yhteensopimattomat aineet ilmoittaa valmistaja/maahantuoja).

SV :

Förvaras endast i originalförpackningen på sval, väl ventilerad plats åtskilt från … (oförenliga ämnen anges av tillverkaren).

S3/9/49

ES :

Consérvese únicamente en el recipiente de origen, en lugar fresco y bien ventilado.

CS :

Uchovávejte pouze v původním obalu na chladném, dobře větraném místě.

DA :

Må kun opbevares i originalemballagen på et køligt, godt ventileret sted.

DE :

Nur im Originalbehälter an einem kühlen, gut gelüfteten Ort aufbewahren.

ET :

Hoida ainult originaalpakendis jahedas, hästi ventileeritavas kohas.

EL :

Διατηρείται μόνο μέσα στο αρχικό δοχείο σε δροσερό και καλά αεριζόμενο μέρος.

EN :

Keep only in the original container in a cool, well-ventilated place.

FR :

Conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais et bien ventilé.

IT :

Conservare soltanto nel contenitore originale in luogo fresco e ben ventilato.

LV :

Uzglabāt tikai oriģinālajā iepakojumā vēsā, labi vēdināmā vietā.

LT :

Laikyti tik gamintojo pakuotėje, vėsioje, gerai vėdinamoje vietoje.

HU :

Hűvös, jól szellőztetett helyen, csak az eredeti edényzetben tárolható.

MT :

Żomm biss fil-kontenitur oriġinali f'post frisk u vventilat tajjeb.

NL :

Uitsluitend in de oorspronkelijke verpakking bewaren op een koele, goed geventileerde plaats.

PL :

Przechowywać wyłącznie w oryginalnym opakowaniu w chłodnym, dobrze wentylowanym miejscu.

PT :

Conservar unicamente no recipiente de origem, em lugar fresco e bem ventilado.

SK :

Uchovávajte len v pôvodnej nádobe na chladnom, dobre vetranom mieste.

SL :

Hraniti samo v izvirni posodi na hladnem in dobro prezračevanem mestu.

FI :

Säilytettävä alkuperäispakkauksessa viileässä paikassa, jossa on hyvä ilmanvaihto.

SV :

Förvaras endast i originalförpackningen på sval, väl ventilerad plats.

S3/14

ES :

Consérvese en lugar fresco y lejos de … (materiales incompatibles, a especificar por el fabricante).

CS :

Uchovávejte na chladném místě, odděleně od … (vzájemně se vylučující látky uvede výrobce).

DA :

Opbevares køligt og adskilt fra … (uforligelige stoffer angives af fabrikanten).

DE :

An einem kühlen, von … entfernten Ort aufbewahren (die Stoffe, mit denen Kontakt vermieden werden muss, sind vom Hersteller anzugeben).

ET :

Hoida jahedas, eraldi … (kokkusobimatud kemikaalid määrab valmistaja).

EL :

Διατηρείται σε δροσερό μέρος μακριά από … (ασύμβατα υλικά που υποδεικνύονται από τον παραγωγό).

EN :

Keep in a cool place away from … (incompatible materials to be indicated by the manufacturer).

FR :

Conserver dans un endroit frais à l'écart des … (matières incompatibles à indiquer par le fabricant).

IT :

Conservare in luogo fresco lontano da … (materiali incompatibili da precisare da parte del fabbricante).

LV :

Uzglabāt vēsā vietā, bet ne kopā ar … (ražotājs norāda nesavietojamās vielas).

LT :

Laikyti vėsioje vietoje atokiau nuo … (nesuderinamas medžiagas nurodo gamintojas).

HU :

Hűvös helyen, …-tól/-től távol tartandó (az összeférhetetlen anyag(oka)t a gyártó határozza meg).

MT :

Żomm f'post frisk 'il bogħod minn … (materjali li ma jaqblux miegħu ikunu indikati mill-manifattur).

NL :

Bewaren op een koele plaats verwijderd van … (stoffen waarmee contact vermeden dient te worden, aan te geven door de fabrikant).

PL :

Przechowywać w chłodnym miejscu; nie przechowywać razem z … (materiałami wskazanymi przez producenta).

PT :

Conservar em lugar fresco ao abrigo de … (matérias incompatíveis a indicar pelo produtor).

SK :

Uchovávajte na chladnom mieste mimo dosahu … (inkompatibilný materiál bude určený výrobcom).

SL :

Hraniti na hladnem, ločeno od … (nezdružljive snovi določi proizvajalec).

FI :

Säilytettävä viileässä erillään … (yhteensopimattomat aineet ilmoittaa valmistaja/maahantuoja).

SV :

Förvaras svalt och åtskilt från … (oförenliga ämnen anges av tillverkaren).

S7/8

ES :

Manténgase el recipiente bien cerrado y en lugar seco.

CS :

Uchovávejte obal těsně uzavřený a suchý.

DA :

Emballagen skal holdes tæt lukket og opbevares tørt.

DE :

Behälter trocken und dicht geschlossen halten.

ET :

Hoida pakend tihedalt suletuna ja kuivana.

EL :

Το δοχείο να διατηρείται ερμητικά κλεισμένο και να προστατεύεται από την υγρασία.

EN :

Keep container tightly closed and dry.

FR :

Conserver le récipient bien fermé et à l'abri de l'humidité.

IT :

Conservare il recipiente ben chiuso e al riparo dall'umidità.

LV :

Uzglabāt sausu un cieši noslēgtu.

LT :

Pakuotę laikyti sandariai uždarytą ir sausoje vietoje.

HU :

Az edényzet légmentesen lezárva, szárazon tartandó.

MT :

Żomm il-kontenitur magħluq tajjeb u xott.

NL :

Droog houden en in een goed gesloten verpakking bewaren.

PL :

Przechowywać pojemnik szczelnie zamknięty w suchym pomieszczeniu.

PT :

Conservar o recipiente bem fechado e ao abrigo da humidade.

SK :

Uchovávajte nádobu tesne uzavretú a suchú.

SL :

Hraniti v tesno zaprti posodi na suhem.

FI :

Säilytettävä kuivana ja tiiviisti suljettuna.

SV :

Förpackningen förvaras väl tillsluten och torrt.

S7/9

ES :

Manténgase el recipiente bien cerrado y en lugar bien ventilado.

CS :

Uchovávejte obal těsně uzavřený, na dobře větraném místě.

DA :

Emballagen skal holdes tæt lukket og opbevares på et godt ventileret sted.

DE :

Behälter dicht geschlossen an einem gut gelüfteten Ort aufbewahren.

ET :

Hoida pakend tihedalt suletuna hästi ventileeritavas kohas.

EL :

Το δοχείο να διατηρείται ερμητικά κλεισμένο και σε καλά αεριζόμενο μέρος.

EN :

Keep container tightly closed and in a well-ventilated place.

FR :

Conserver le récipient bien fermé et dans un endroit bien ventilé.

IT :

Tenere il recipiente ben chiuso e in luogo ben ventilato.

LV :

Uzglabāt cieši noslēgtu labi vēdināmā vietā.

LT :

Pakuotę laikyti sandariai uždarytą, gerai vėdinamoje vietoje.

HU :

Az edényzet légmentesen lezárva és jól szellőztetett helyen tartandó.

MT :

Żomm il-kontenitur magħluq tajjeb u f'post ivventilat tajjeb.

NL :

Gesloten verpakking op een goed geventileerde plaats bewaren.

PL :

Przechowywać pojemnik szczelnie zamknięty w miejscu dobrze wentylowanym.

PT :

Manter o recipiente bem fechado em local bem ventilado.

SK :

Uchovávajte nádobu tesne uzavretú a na dobre vetranom mieste.

SL :

Hraniti v tesno zaprti posodi ne dobro prezračevanem mestu.

FI :

Säilytettävä tiiviisti suljettuna paikassa, jossa on hyvä ilmanvaihto.

SV :

Förpackningen förvaras väl tillsluten på väl ventilerad plats.

S7/47

ES :

Manténgase el recipiente bien cerrado y consérvese a una temperatura no superior a … °C (a especificar por el fabricante).

CS :

Uchovávejte obal těsně uzavřený, při teplotě nepřesahující … °C (specifikuje výrobce).

DA :

Emballagen skal holdes tæt lukket og opbevares ved temperaturer på ikke over … °C (angives af fabrikanten).

DE :

Behälter dicht geschlossen und nicht bei Temperaturen über … °C aufbewahren (vom Hersteller anzugeben).

ET :

Hoida pakend tihedalt suletuna temperatuuril mitte üle …°C (määrab valmistaja).

EL :

Διατηρείστε το δοχείο καλά κλεισμένο σε θερμοκρασία που δεν υπερβαίνει τους … °C (να καθοριστεί από τον παραγωγό).

EN :

Keep container tightly closed and at a temperature not exceeding … °C (to be specified by the manufacturer).

FR :

Conserver le récipient bien fermé et à une température ne dépassant pas … °C (à préciser par le fabricant).

IT :

Tenere il recipiente ben chiuso e a temperatura non superiore a … °C (da precisare da parte del fabbricante).

LV :

Uzglabāt cieši noslēgtu temperatūrā, kas nepārsniedz … °C (norāda ražotājs).

LT :

Pakuotę laikyti sandariai uždarytą, ne aukštesnėje negu … °C temperatūroje (nurodo gamintojas).

HU :

Az edényzet légmentesen lezárva … °C-ot nem meghaladó hőmérsékleten tárolható (a hőmérsékletet a gyártó határozza meg).

MT :

Żomm il-kontenitur magħluq tajjeb u f'temperatura li ma taqbiżx …°C (tkun speċifikata mill-manifattur).

NL :

Gesloten verpakking bewaren bij een temperatuur beneden … °C. (aan te geven door de fabrikant).

PL :

Przechowywać pojemnik szczelnie zamknięty w temperaturze nieprzekraczającej …°C (określi producent).

PT :

Manter o recipiente bem fechado e conservar a uma temperatura que não exceda … °C (a especificar pelo produtor).

SK :

Uchovávajte nádobu tesne uzavretú a pri teplote nepresahujúcej … °C (teplota bude špecifikovaná výrobcom).

SL :

Hraniti v tesno zaprti posodi pri temperaturi, ki ne presega … °C (temperaturo določi proizvajalec).

FI :

Säilytettävä tiiviisti suljettuna ja alle … °C lämpötilassa (valmistaja/maahantuoja ilmoittaa lämpötilan).

SV :

Förpackningen förvaras väl tillsluten vid en temperatur som inte överstiger … °C (anges av tillverkaren).

S20/21

ES :

No comer, ni beber, ni fumar durante su utilización.

CS :

Nejezte, nepijte a nekuřte při používání.

DA :

Der må ikke spises, drikkes eller ryges under brugen.

DE :

Bei der Arbeit nicht essen, trinken, rauchen.

ET :

Käitlemise ajal söömine, joomine ja suitsetamine keelatud.

EL :

Όταν το χρησιμοποιείτε μην τρώτε, μην πίνετε, μην καπνίζετε.

EN :

When using do not eat, drink or smoke.

FR :

Ne pas manger, ne pas boire et ne pas fumer pendant l'utilisation.

IT :

Non mangiare, né bere, né fumare durante l'impiego.

LV :

Nedzert, neēst un nesmēķēt, darbojoties ar vielu.

LT :

Naudojant nevalgyti, negerti ir nerūkyti.

HU :

A használat közben enni, inni és dohányozni nem szabad.

MT :

Meta tużah tikolx, tixrobx u tpejjipx.

NL :

Niet eten, drinken of roken tijdens gebruik.

PL :

Nie jeść i nie pić oraz nie palić tytoniu podczas stosowania produktu.

PT :

Não comer, beber ou fumar durante a utilização.

SK :

Pri používaní nejedzte, nepite ani nefajčite.

SL :

Med uporabo ne jesti, ne piti in ne kaditi.

FI :

Syöminen, juominen ja tupakointi kielletty kemikaalia käytettäessä.

SV :

Ät inte, drick inte eller rök inte under hanteringen.

S24/25

ES :

Evítese el contacto con los ojos y la piel.

CS :

Zamezte styku s kůží a očima.

DA :

Undgå kontakt med huden og øjnene.

DE :

Berührung mit den Augen und der Haut vermeiden.

ET :

Vältida kemikaali sattumist nahale ja silma.

EL :

Αποφεύγετε επαφή με το δέρμα και με τα μάτια.

EN :

Avoid contact with skin and eyes.

FR :

Éviter le contact avec la peau et les yeux.

IT :

Evitare il contatto con gli occhi e con la pelle.

LV :

Nepieļaut nokļūšanu uz ādas un acīs.

LT :

Vengti patekimo ant odos ir į akis.

HU :

Kerülni kell a bőrrel való érintkezést és a szembe jutást.

MT :

Evita l-kuntatt mal-ġilda u l-għajnejn.

NL :

Aanraking met de ogen en de huid vermijden.

PL :

Unikać zanieczyszczenia skóry i oczu.

PT :

Evitar o contacto com a pele e os olhos.

SK :

Zabráňte kontaktu s pokožkou a očami.

SL :

Preprečiti stik s kožo in očmi.

FI :

Varottava kemikaalin joutumista iholle ja silmiin.

SV :

Undvik kontakt med huden och ögonen.

S27/28

ES :

Después del contacto con la piel, quítese inmediatamente toda la ropa manchada o salpicada y lávese inmediata y abundantemente con … (productos a especificar por el fabricante).

CS :

Po styku s kůží okamžitě odložte veškeré kontaminované oblečení a kůži okamžitě omyjte velkým množstvím … (vhodnou kapalinu specifikuje výrobce).

DA :

Kommer stof på huden, tages tilsmudset tøj straks af og der vaskes med store mængder … (angives af fabrikanten).

DE :

Bei Berührung mit der Haut beschmutzte, getränkte Kleidung sofort ausziehen und Haut sofort abwaschen mit viel … (vom Hersteller anzugeben).

ET :

Nahale sattumisel võtta koheselt seljast saastunud riietus ja pesta koheselt rohke … (määrab valmistaja).

EL :

Σε περίπτωση επαφής με το δέρμα, αφαιρέστε αμέσως όλα τα μολυσμένα ρούχα και πλύνετε αμέσως με άφθονο … (το είδος του υγρού καθορίζεται από τον παραγωγό).

EN :

After contact with skin, take off immediately all contaminated clothing, and wash immediately with plenty of … (to be specified by the manufacturer).

FR :

Après contact avec la peau, enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé et se laver immédiatement et abondamment avec … (produits appropriés à indiquer par le fabricant).

IT :

In caso di contatto con la pelle, togliersi di dosso immediatamente gli indumenti contaminati e lavarsi immediatamente e abbondantemente con … (prodotti idonei da indicarsi da parte del fabbricante).

LV :

Ja nokļūst uz ādas, nekavējoties novilkt visu notraipīto apģērbu un skalot ar lielu daudzumu … (norāda ražotājs).

LT :

Patekus ant odos, nedelsiant nusivilkti visus užterštus drabužius ir gerai nuplauti … (kuo — nurodo gamintojas).

HU :

Ha az anyag a bőrre jut, a szennyezett ruhát rögtön le kell vetni és a bőrt kellő mennyiségű …- val/-vel azonnal le kell mosni (az anyagot a gyártó határozza meg).

MT :

Jekk imiss il-ġilda, inża' mill-ewwel l-ilbies imniġġes kollu, u aħsel immedjatament b'ħafna … (ikun speċifikat mill-manifattur).

NL :

Na contact met de huid, alle besmette kleding onmiddellijk uittrekken en de huid onmiddellijk wassen met veel … (aan te geven door de fabrikant).

PL :

W przypadku zanieczyszczenia skóry natychmiast zdjąć całą zanieczyszczoną odzież i przemyć zanieczyszczoną skórę dużą ilością … (rodzaj cieczy określi producent).

PT :

Em caso de contacto com a pele, retirar imediatamente toda a roupa contaminada e lavar imediata e abundantemente com … (produto adequado a indicar pelo produtor).

SK :

Pri kontakte s pokožkou okamžite vyzlečte kontaminovaný odev a pokožku okamžite a dôkladne umyte … (vhodný prípravok uvedie výrobca).

SL :

Po stiku s kožo nemudoma sleči vso onesnaženo obleko in prizadeto kožo nemudoma izprati z veliko … (sredstvo določi proizvajalec).

FI :

Ihokosketuksen jälkeen, saastunut vaatetus on riisuttava välittömästi ja roiskeet huuhdeltava välittömästi runsaalla määrällä … (aineen ilmoittaa valmistaja/maahantuoja).

SV :

Vid kontakt med huden, tag genast av alla nedstänkta kläder och tvätta genast med mycket … (anges av tillverkaren).

S29/35

ES :

No tirar los residuos por el desagüe; elimínense los residuos del producto y sus recipientes con todas las precauciones posibles.

CS :

Nevylévejte do kanalizace, tento materiál a jeho obal musí být zneškodněny bezpečným způsobem.

DA :

Må ikke tømmes i kloakafløb; materialet og dets beholder skal bortskaffes på en sikker måde.

DE :

Nicht in die Kanalisation gelangen lassen; Abfälle und Behälter müssen in gesicherter Weise beseitigt werden.

ET :

Mitte valada kanalisatsiooni, kemikaal ja pakend tuleb hävitada ohutult.

EL :

Μην αδειάζετε το υπόλοιπο του περιεχομένου στην αποχέτευση, διαθέστε αυτό το υλικό και τον περιέκτη του κατά ασφαλή τρόπο.

EN :

Do not empty into drains; dispose of this material and its container in a safe way.

FR :

Ne pas jeter les résidus à l'égout; ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes les précautions d'usage.

IT :

Non gettare i residui nelle fognature; non disfarsi del prodotto e del recipiente se non con le dovute precauzioni.

LV :

Vielu vai produktu aizliegts izliet kanalizācijā, iepakojums likvidējams drošā veidā.

LT :

Neišleisti į kanalizaciją; atliekos ir pakuotė turi būti saugiai pašalintos.

HU :

Csatornába engedni nem szabad. Az anyagot és edényzetét megfelelő módon ártalmatlanítani kell.

MT :

Tarmix fid- drenaġġ: armi l-materjal u l-kontenitur tiegħu b'mod li ma jagħmilx ħsara.

NL :

Afval niet in de gootsteen werpen; stof en verpakking op veilige wijze afvoeren.

PL :

Nie wprowadzać do kanalizacji, a produkt i opakowanie usuwać w sposób bezpieczny.

PT :

Não deitar os resíduos no esgoto; não eliminar o produto e o seu recipiente sem tomar as precauções de segurança devidas.

SK :

Nevypúšťajte do kanalizačnej siete; tento materiál aj s obalom zlikvidujte za dodržania obvyklých bezpečnostných opatrení.

SL :

Ne izprazniti v kanalizacijo; vsebina in embalaža morata biti varno odstranjeni.

FI :

Ei saa tyhjentää viemäriin; tämä aine ja sen pakkaus on hävitettävä turvallisesti.

SV :

Töm ej i avloppet, oskadliggör produkt och förpackning på säkert sätt.

S29/56

ES :

No tirar los residuos por el desagüe; elimínese esta sustancia y su recipiente en un punto de recogida pública de residuos especiales o peligrosos.

CS :

Nevylévejte do kanalizace, zneškodněte tento materiál a jeho obal ve sběrném místě pro zvláštní nebo nebezpečné odpady.

DA :

Må ikke tømmes i kloakafløb, aflever dette materiale og dets beholder til et indsamlingssted for farligt affald og problemaffald.

DE :

Nicht in die Kanalisation gelangen lassen; dieses Produkt und seinen Behälter der Problemabfallentsorgung zuführen.

ET :

Mitte valada kanalisatsiooni. Kemikaal ja tema pakend tuleb viia ohtlike jäätmete kogumispunkti.

EL :

Μην αδειάζετε το υπόλοιπο του περιεχομένου στην αποχέτευση. Το υλικό αυτό και ο περιέκτης του να εναποτεθούν σε δημόσιο χώρο συλλογής επικινδύνων ή ειδικών αποβλήτων.

EN :

Do not empty into drains, dispose of this material and its container at hazardous or special waste collection point.

FR :

Ne pas jeter les résidus à l'égout, éliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux.

IT :

Non gettare i residui nelle fognature; smaltire questo materiale e i relativi contenitori in un punto di raccolta rifiuti pericolosi o speciali.

LV :

Vielu vai produktu aizliegts izliet kanalizācijā, vielu, produktu vai iepakojumu likvidē bīstamo atkritumu savākšanas vietā vai īpašā atkritumu savākšanas vietā.

LT :

Neišleisti į kanalizaciją, šios medžiagos atliekas ir jos pakuotę išvežti į pavojingų atliekų surinkimo vietas.

HU :

Csatornába engedni nem szabad, az anyagot és edényzetét különleges hulladék- vagy veszélyeshulladék-gyűjtő helyre kell vinni.

MT :

Tarmix fid- drenaġġ: armi l-materjal u l-kontenitur tiegħu f'post fejn jinġabar skart perikoluż jew speċjali.

NL :

Afval niet in de gootsteen werpen; deze stof en de verpakking naar een inzamelpunt voor gevaarlijk of bijzonder afval brengen.

PL :

Nie wprowadzać do kanalizacji, a zużyty produkt i opakowanie dostarczyć na składowisko odpadów niebezpiecznych.

PT :

Não deitar os resíduos no esgoto, eliminar este produto e o seu recipiente, enviando-os para local autorizado para a recolha de resíduos perigosos ou especiais.

SK :

Nevyprázdňujte do kanalizácie, zneškodnite tento materiál a jeho obal v mieste zberu nebezpečného alebo špeciálneho odpadu.

SL :

Ne izprazniti v kanalizacijo - snov/pripravek in embalažo predati odstranjevalcu nevarnih ali posebnih odpadkov.

FI :

Ei saa tyhjentää viemäriin: tämä aine ja sen pakkaus on toimitettava ongelmajätteen vastaanottopaikkaan.

SV :

Töm ej i avloppet, lämna detta material och dess behållare till insamlingsställe för farligt avfall.

S36/37

ES :

Úsense indumentaria y guantes de protección adecuados.

CS :

Používejte vhodný ochranný oděv a ochranné rukavice.

DA :

Brug særligt arbejdstøj og egnede beskyttelseshandsker.

DE :

Bei der Arbeit geeignete Schutzhandschuhe und Schutzkleidung tragen.

ET :

Kanda sobivat kaitseriietust ja -kindaid.

EL :

Φοράτε κατάλληλη προστατευτική ενδυμασία και γάντια.

EN :

Wear suitable protective clothing and gloves.

FR :

Porter un vêtement de protection et des gants appropriés.

IT :

Usare indumenti protettivi e guanti adatti.

LV :

Izmantot piemērotu aizsargapģērbu un aizsargcimdus.

LT :

Dėvėti tinkamus apsauginius drabužius ir mūvėti tinkamas pirštines.

HU :

Megfelelő védőruházatot és védőkesztyűt kell viselni.

MT :

Ilbes ilbies protettiv adatt u ingwanti.

NL :

Draag geschikte handschoenen en beschermende kleding.

PL :

Nosić odpowiednią odzież ochronną i odpowiednie rękawice ochronne.

PT :

Usar vestuário de protecção e luvas adequadas.

SK :

Noste vhodný ochranný odev a rukavice.

SL :

Nositi primerno zaščitno obleko in zaščitne rokavice.

FI :

Käytettävä sopivaa suojavaatetusta ja suojakäsineitä.

SV :

Använd lämpliga skyddskläder och skyddshandskar.

S36/37/39

ES :

Úsense indumentaria y guantes adecuados y protección para los ojos/la cara.

CS :

Používejte vhodný ochranný oděv, ochranné rukavice a ochranné brýle nebo obličejový štít.

DA :

Brug særligt arbejdstøj, egnede beskyttelseshandsker og -briller/ansigtsskærm.

DE :

Bei der Arbeit geeignete Schutzkleidung, Schutzhandschuhe und Schutzbrille/Gesichtsschutz tragen.

ET :

Kanda sobivat kaitseriietust, -kindaid ja silmade või näokaitset.

EL :

Φοράτε κατάλληλη προστατευτική ενδυμασία, γάντια και συσκευή προστασίας ματιών/προσώπου.

EN :

Wear suitable protective clothing, gloves and eye/face protection.

FR :

Porter un vêtement de protection approprié, des gants et un appareil de protection des yeux/du visage.

IT :

Usare indumenti protettivi e guanti adatti e proteggersi gli occhi/la faccia.

LV :

Izmantot piemērotu aizsargapģērbu, aizsargcimdus un acu vai sejas aizsargu.

LT :

Dėvėti tinkamus apsauginius drabužius, mūvėti tinkamas pirštines ir naudoti akių (veido) apsaugos priemones.

HU :

Megfelelő védőruházatot, védőkesztyűt és szem-/arcvédőt kell viselni.

MT :

Ilbes ilbies protettiv adatt, ingwanti u protezzjoni għall-għajnejn/wiċċ.

NL :

Draag geschikte beschermende kleding, handschoenen en een beschermingsmiddel voor de ogen/het gezicht.

PL :

Nosić odpowiednią odzież ochronną, odpowiednie rękawice ochronne i okulary lub ochronę twarzy.

PT :

Usar vestuário de protecção e equipamento protector para os olhos/face adequados.

SK :

Noste vhodný ochranný odev a ochranné prostriedky na oči/tvár.

SL :

Nositi primerno zaščitno obleko, zaščitne rokavice in zaščito za oči/obraz.

FI :

Käytettävä sopivaa suojavaatetusta ja silmien- tai kasvonsuojainta.

SV :

Använd lämpliga skyddskläder och skyddshandskar samt skyddsglasögon eller ansiktsskydd.

S36/39

ES :

Úsense indumentaria adecuada y protección para los ojos/la cara.

CS :

Používejte vhodný ochranný oděv a ochranné brýle nebo obličejový štít.

DA :

Brug særligt arbejdstøj og egnede beskyttelsesbriller/ansigtsskærm.

DE :

Bei der Arbeit geeignete Schutzkleidung und Schutzbrille/Gesichtsschutz tragen.

ET :

Kanda sobivat kaitseriietust ja silmade või näokaitset.

EL :

Φοράτε κατάλληλη προστατευτική ενδυμασία και συσκευή προστασίας ματιών / προσώπου.

EN :

Wear suitable protective clothing and eye/face protection.

FR :

Porter un vêtement de protection approprié et un appareil de protection des yeux/du visage.

IT :

Usare indumenti protettivi adatti e proteggersi gli occhi/la faccia.

LV :

Izmantot piemērotu aizsargapģērbu un acu vai sejas aizsargu.

LT :

Dėvėti tinkamus apsauginius drabužius ir naudoti akių (veido) apsaugos priemones.

HU :

Megfelelő védőruházatot és arc-/szemvédőt kell viselni.

MT :

Ilbes ilbies protettiv adatt u protezzjoni għall-għajnejn/wiċċ.

NL :

Draag geschikte beschermende kleding en een beschermingsmiddel voor de ogen/het gezicht.

PL :

Nosić odpowiednią odzież ochronną i okulary lub ochronę twarzy.

PT :

Usar vestuário de protecção e equipamento protector para os olhos /face adequados.

SK :

Noste vhodný ochranný odev a ochranné prostriedky na oči/tvár.

SL :

Nositi primerno zaščitno obleko in zaščito za oči/obraz.

FI :

Käytettävä sopivaa suojavaatetusta ja silmien- tai kasvonsuojainta.

SV :

Använd lämpliga skyddskläder samt skyddsglasögon eller ansiktsskydd.

S37/39

ES :

Úsense guantes adecuados y protección para los ojos/la cara.

CS :

Používejte vhodné ochranné rukavice a ochranné brýle nebo obličejový štít.

DA :

Brug egnede beskyttelseshandsker og -briller/ansigtsskærm under arbejdet.

DE :

Bei der Arbeit geeignete Schutzhandschuhe und Schutzbrille/Gesichtsschutz tragen.

ET :

Kanda sobivaid kaitsekindaid ja silmade või näokaitset.

EL :

Φοράτε κατάλληλα γάντια και συσκευή προστασίας ματιών/προσώπου.

EN :

Wear suitable gloves and eye/face protection.

FR :

Porter des gants appropriés et un appareil de protection des yeux/du visage.

IT :

Usare guanti adatti e proteggersi gli occhi/la faccia.

LV :

Izmantot aizsargcimdus un acu vai sejas aizsargu.

LT :

Mūvėti tinkamas pirštines ir naudoti akių (veido) apsaugos priemones.

HU :

Megfelelő védőkesztyűt és szem-/arcvédőt kell viselni.

MT :

Ilbes ingwanti adattati u protezzjoni għall-għajnejn/wiċċ.

NL :

Draag geschikte handschoenen en een beschermingsmiddel voor de ogen/het gezicht.

PL :

Nosić odpowiednie rękawice ochronne I okulary lub ochronę twarzy.

PT :

Usar luvas e equipamento protector para os olhos/face adequados.

SK :

Noste vhodné rukavice a ochranné prostriedky na oči a tvár.

SL :

Nositi primerne zaščitne rokavice in zaščito za oči/obraz.

FI :

Käytettävä sopivia suojakäsineitä ja silmien- tai kasvonsuojainta.

SV :

Använd lämpliga skyddshandskar samt skyddsglasögon eller ansiktsskydd.

S47/49

ES :

Consérvese únicamente en el recipiente de origen y a temperatura no superior a … °C (a especificar por el fabricante).

CS :

Uchovávejte pouze v původním obalu při teplotě nepřesahující … °C (specifikuje výrobce).

DA :

Må kun opbevares I originalemballagen ved en temperatur på ikke over … °C (angives af fabrikanten).

DE :

Nur im Originalbehälter bei einer Temperatur von nicht über … °C (vom Hersteller anzugeben) aufbewahren.

ET :

Hoida ainult originaalpakendis, temperatuuril mitte üle … °C (määrab valmistaja).

EL :

Διατηρείται μόνο μέσα στο αρχικό δοχείο σε θερμοκρασία που δέν υπερβαίνει τους … °C (καθορίζεται από τον παραγωγό).

EN :

Keep only in the original container at a temperature not exceeding … °C (to be specified by the manufacturer).

FR :

Conserver uniquement dans le récipient d'origine à une température ne dépassant pas … °C (à préciser par le fabricant).

IT :

Conservare soltanto nel contenitore originale a temperatura non superiore a … °C (da precisare da parte del fabbricante).

LV :

Uzglabāt tikai oriģinālajā iepakojumā temperatūrā, kas nepārsniedz … °C (norāda ražotājs).

LT :

Laikyti tik gamintojo pakuotėje, ne aukštesnėje negu … °C temperatūroje (nurodo gamintojas).

HU :

Legfeljebb … °C hőmérsékleten, csak az eredeti edényzetben tárolható (a hőmérsékletet a gyártó határozza meg).

MT :

Żomm biss fil-kontenitur oriġinali f'temperatura li ma taqbiżx … °C (ikun speċifikat mill-manifattur).

NL :

Uitsluitend in de oorspronkelijke verpakking bewaren bij een temperatuur beneden … °C. (aan te geven door de fabrikant).

PL :

Przechowywać wyłącznie w oryginalnym opakowaniu w temperaturze nieprzekraczającej … °C (określi producent).

PT :

Conservar unicamente no recipiente de origem a temperatura que não exceda … °C (a especificar pelo produtor).

SK :

Uchovávajte len v pôvodnej nádobe pri teplote nepresahujúcej … °C (teplota bude špecifikovaná výrobcom).

SL :

Hraniti samo v izvirni posodi pri temperaturi, ki ne presega … °C (temperaturo določi proizvajalec).

FI :

Säilytettävä alkuperäispakkauksessa alle … °C lämpötilassa (valmistaja/maahantuoja ilmoittaa lämpötilan).

SV :

Förvaras endast i originalförpackningen vid en temperatur som inte överstiger … °C (anges av tillverkaren)."

2. LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

A. SÉCURITÉ SOCIALE

1. 31971 R 1408: Règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés, ainsi qu'aux membres de leur famille qui se déplacent dans la Communauté (JO L 149 du 5.7.1971, p. 2), modifié et mis à jour par:

- 31997 R 0118: Règlement (CE) no 118/97 du Conseil du 2.12.1996 (JO L 28 du 30.1.1997, p. 1),

et modifié ensuite par:

- 31997 R 1290: Règlement (CE) no 1290/97 du Conseil du 27.6.1997 (JO L 176 du 4.7.1997, p. 1),

- 31998 R 1223: Règlement (CE) no 1223/98 du Conseil du 4.6.1998 (JO L 168 du 13.6.1998, p. 1),

- 31998 R 1606: Règlement (CE) no 1606/98 du Conseil du 29.6.1998 (JO L 209 du 25.7.1998, p. 1),

- 31999 R 0307: Règlement (CE) no 307/1999 du Conseil du 8.2.1999 (JO L 38 du 12.2.1999, p. 1),

- 31999 R 1399: Règlement (CE) no 1399/1999 du Conseil du 29.4.1999 (JO L 164 du 30.6.1999, p. 1),

- 32001 R 1386: Règlement (CE) no 1386/2001 du Parlement européen et du Conseil du 5.6.2001 (JO L 187 du 10.7.2001, p. 1).

a) À l'article 82 (B), paragraphe 1, le nombre "90" est remplacé par "150".

b) À l'annexe I, le point I "Travailleurs salariés et/ou travailleurs non salariés (Article 1er, points a) ii) et iii), du règlement)" est modifié comme suit:

i) après les termes "Sans objet" au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Sans objet."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après la dernière mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Sans objet."

;

iv) après les termes "Sans objet" au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Sans objet.

L. LETTONIE

Sans objet.

M. LITUANIE

Sans objet."

;

v) après les termes "Sans objet." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Sans objet.

P. MALTE

Est considéré comme travailleur non salarié au sens de l'article 1er, point a), sous ii), du règlement tout travailleur indépendant ou non salarié au sens de la loi sur la sécurité sociale (Cap. 318) de 1987."

;

vi) après les termes "Sans objet." au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Sans objet."

;

vii) après les termes "Sans objet." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Sans objet.

V. SLOVAQUIE

Sans objet."

.

c) À l'annexe I, la partie II "Membres de la famille (Article 1er, point f), deuxième phrase, du règlement)" est modifiée comme suit:

i) après les termes "Sans objet." au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Pour déterminer le droit aux prestations en nature en application des dispositions du chapitre 1er du titre III du règlement, l'expression "membre de la famille" désigne le conjoint et/ou un enfant au sens de la loi sur la sécurité sociale no 117/1995 Sb."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après les termes "Sans objet." au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Sans objet."

;

iv) après les termes "Sans objet." au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Sans objet.

L. LETTONIE

Pour déterminer le droit aux prestations en nature en application des dispositions du chapitre 1er du titre III du règlement, l'expression "membre de la famille" désigne le conjoint ou un enfant âgé de moins de 18 ans.

M. LITUANIE

Pour déterminer le droit aux prestations en nature en application des dispositions du chapitre 1er du titre III du règlement, l'expression "membre de la famille" désigne le conjoint ou un enfant âgé de moins de 18 ans."

;

v) après les termes "Sans objet." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Sans objet.

P. MALTE

Sans objet."

;

vi) après les termes "Sans objet." au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Sans objet."

;

vii) après les termes "Sans objet." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Sans objet.

V. SLOVAQUIE

Pour déterminer le droit aux prestations en nature en application des dispositions du chapitre 1er du titre III du règlement, l'expression "membre de la famille" désigne le conjoint et/ou un enfant à charge au sens de la loi sur les allocations familiales et les allocations spéciales pour enfants à charge."

.

d) À l'annexe II, la partie I "Régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement en vertu de l'article 1er, point j), quatrième alinéa" est modifiée comme suit:

i) après les termes "Sans objet." au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Sans objet."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après la mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Sans objet."

;

iv) après les termes "Sans objet." au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

1. Le régime de pension pour médecins travaillant en cabinet privé établi par la réglementation sur les médecins (pensions et allocations) de 1999 (P.I. 295/99) dans le cadre de la loi sur les médecins (associations, discipline et fonds de pension) de 1967 (loi 16/67), telle que modifiée.

2. Le régime de pensions pour avocats établi par la réglementation sur les avocats (pensions et allocations) de 1966 (P.I. 642/66), telle que modifiée, dans le cadre de la loi sur les avocats, Cap. 2, telle que modifiée.

L. LETTONIE

Sans objet.

M. LITUANIE

Sans objet."

;

v) après les termes "Sans objet." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Sans objet.

P. MALTE

Sans objet."

;

vi) après la mention au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Sans objet."

;

vii) après les termes "Sans objet." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Sans objet.

V. SLOVAQUIE

Sans objet."

.

e) À l'annexe II, la partie II "Allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application du règlement en vertu de l'article 1er, point u) i)" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention du point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Allocation de naissance."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après le terme "Néant." au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Allocation de naissance."

;

iv) après le terme "Néant." au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Néant.

L. LETTONIE

Allocation de naissance.

M. LITUANIE

Allocation de naissance."

;

v) après la dernière mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Allocation de maternité.

P. MALTE

Néant."

;

vi) après le terme "Néant." au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Allocation de naissance unique (loi du 29 novembre 1990 relative à l'assistance sociale)."

;

vii) après le terme "Néant." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Allocation de naissance.

V. SLOVAQUIE

Allocation de naissance."

.

f) À l'annexe II, la partie III "Prestations spéciales à caractère non contributif au sens de l'article 4, paragraphe 2 ter qui ne relèvent pas du champ d'application du règlement" est modifiée comme suit:

i) après le terme "Néant." au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Néant."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après la dernière mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Néant."

;

iv) après le terme "Néant." au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Néant.

L. LETTONIE

Néant.

M. LITUANIE

Néant."

;

v) après le terme "Néant." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Néant.

P. MALTE

Néant."

;

vi) après la mention au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Néant."

;

vii) après le terme "Néant." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Néant.

V. SLOVAQUIE

Néant."

.

g) L'annexe II bis "Prestations spéciales à caractère non contributif (Article 10 bis du règlement)" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

L'allocation sociale (loi sur l'assistance sociale no 117/1995 Sb.)."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après le terme "Néant." au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

a) L'allocation pour adulte handicapé (loi du 27 janvier 1999 sur les prestations sociales pour handicapés).

b) L'allocation de chômage (loi du 1er octobre 2000 sur la protection sociale des chômeurs)."

;

iv) après la dernière mention au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

a) La pension sociale (loi sur la pension sociale de 1995 (loi 25(I)/95), telle que modifiée).

b) L'allocation pour handicapés moteurs graves (décisions du Conseil des ministres no 38.210 du 16 octobre 1992, no 41.370 du 1er août 1994, no 46.183 du 11 juin 1997 et no 53.675 du 16 mai 2001).

c) L'allocation spéciale pour aveugles (loi de 1996 sur les allocations spéciales (loi 77(I)/96), telle que modifiée).

L. LETTONIE

a) L'allocation de sécurité sociale (loi sur l'assistance sociale du 26 octobre 1995).

b) L'indemnité pour frais de transport des personnes handicapées à mobilité réduite (loi sur l'assistance sociale du 26 octobre 1995).

M. LITUANIE

a) La pension sociale (loi de 1994 sur les pensions sociales).

b) L'indemnité spéciale de transport pour les handicapés ayant des problèmes de mobilité (loi de 2000 sur les indemnités de transport, article 7)."

;

v) après la dernière mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

a) La rente d'invalidité (décret no 83/1987 (XII 27) du Conseil des ministres sur la rente d'invalidité).

b) La pension de vieillesse non contributive (loi III de 1993 sur l'administration sociale et les prestations sociales).

c) L'allocation de transport (décret du gouvernement no 164/1995 (XII 27) sur les allocations de transport pour personnes gravement handicapées).

P. MALTE

a) L'allocation supplémentaire (section 73 de la loi de 1987 sur la sécurité sociale).

b) La pension de vieillesse (loi sur la sécurité sociale (Cap. 318) de 1987)."

;

vi) après la dernière mention au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

La pension sociale (loi du 29 novembre 1990 sur l'assistance sociale)."

;

vii) après la dernière mention au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

a) La pension de l'État (loi du 23 décembre 1999 sur les pensions et l'assurance-invalidité).

b) Le soutien des revenus pour les retraités (loi du 23 décembre 1999 sur les pensions et l'assurance-invalidité).

c) L'allocation de subsistance (loi du 23 décembre 1999 sur les pensions et l'assurance-invalidité).

V. SLOVAQUIE

L'ajustement des pensions qui constituent l'unique source de revenus (loi no 100/1988 Zb.)."

.

h) À l'annexe III, la partie A "Dispositions de conventions de sécurité sociale qui restent applicables nonobstant l'article 6 du règlement (article 7, paragraphe 2, point c), et article 3, paragraphe 3, du règlement)" est modifiée comme suit:

i) avant la mention au point "1. BELGIQUE — DANEMARK", le texte suivant est inséré:

"1. BELGIQUE — RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Pas de convention."

;

ii) le numéro "1" du point "BELGIQUE — DANEMARK" devient le numéro "2" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"3. BELGIQUE — ALLEMAGNE"

;

iii) après la dernière mention au point "3. BELGIQUE — ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"4. BELGIQUE — ESTONIE

Pas de convention."

;

iv) les points 3 à 7 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"5. BELGIQUE — GRÈCE"

"6. BELGIQUE — ESPAGNE"

"7. BELGIQUE — FRANCE"

"8. BELGIQUE — IRLANDE"

"9. BELGIQUE — ITALIE"

;

v) après la mention au point "9. BELGIQUE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"10. BELGIQUE — CHYPRE

Pas de convention.

11. BELGIQUE — LETTONIE

Pas de convention.

12. BELGIQUE — LITUANIE

Pas de convention."

;

vi) le numéro "8" du point "BELGIQUE — LUXEMBOURG" devient le numéro "13" et le texte suivant est inséré:

"14. BELGIQUE — HONGRIE

Pas de convention.

15. BELGIQUE — MALTE

Pas de convention."

;

vii) le numéro "9" du point "BELGIQUE — PAYS-BAS" devient le numéro "16" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"17. BELGIQUE — AUTRICHE"

;

viii) après la dernière mention au point "17. BELGIQUE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"18. BELGIQUE — POLOGNE

Néant."

;

ix) le numéro "11" du point "BELGIQUE — PORTUGAL" devient le numéro "19" et le texte suivant est inséré:

"20. BELGIQUE — SLOVÉNIE

Néant.

21. BELGIQUE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

x) le numéro "12" du point "BELGIQUE — FINLANDE" devient le numéro "22" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"23. BELGIQUE — SUÈDE"

"24. BELGIQUE — ROYAUME-UNI"

;

xi) après le terme "Néant." au point "24. BELGIQUE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"25. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — DANEMARK

Pas de convention.

26. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ALLEMAGNE

Pas de convention.

27. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ESTONIE

Pas de convention.

28. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — GRÈCE

Néant.

29. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ESPAGNE

Néant.

30. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — FRANCE

Néant.

31. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — IRLANDE

Pas de convention.

32. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ITALIE

Pas de convention.

33. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — CHYPRE

Néant.

34. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LETTONIE

Pas de convention.

35. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LITUANIE

Néant.

36. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LUXEMBOURG

Néant.

37. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — HONGRIE

Néant.

38. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — MALTE

Pas de convention.

39. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — PAYS-BAS

Pas de convention.

40. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — AUTRICHE

L'article 32, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 20 juillet 1999.

41. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — POLOGNE

Néant.

42. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — PORTUGAL

Pas de convention.

43. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SLOVÉNIE

Néant.

44. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SLOVAQUIE

L'article 20 de la Convention sur la sécurité sociale du 29 octobre 1992.

45. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — FINLANDE

Pas de convention.

46. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SUÈDE

Pas de convention.

47. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

xii) le numéro "15" du point "DANEMARK — ALLEMAGNE" devient le numéro "48" et le point suivant est inséré:

"49. DANEMARK — ESTONIE

Pas de convention."

;

xiii) les points 16 à 20 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"50. DANEMARK — GRÈCE"

"51. DANEMARK — ESPAGNE"

"52. DANEMARK — FRANCE"

"53. DANEMARK — IRLANDE"

"54. DANEMARK — ITALIE"

;

xiv) après les mots "Pas de convention." au point "54. DANEMARK — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"55. DANEMARK — CHYPRE

Pas de convention.

56. DANEMARK — LETTONIE

Pas de convention.

57. DANEMARK — LITUANIE

Pas de convention."

;

xv) le numéro "21" du point "DANEMARK — LUXEMBOURG" devient le numéro "58" et le texte suivant est inséré:

"59. DANEMARK — HONGRIE

Pas de convention.

60. DANEMARK — MALTE

Pas de convention."

;

xvi) le numéro "22" du point "DANEMARK — PAYS-BAS" devient le numéro "61" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"62. DANEMARK — AUTRICHE"

;

xvii) après la dernière mention au point "62. DANEMARK — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"63. DANEMARK — POLOGNE

Pas de convention."

;

xviii) le numéro "24" du point "DANEMARK — PORTUGAL" devient le numéro "64" et le texte suivant est inséré:

"65. DANEMARK — SLOVÉNIE

Néant.

66. DANEMARK — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xix) le numéro "25" du point "DANEMARK — FINLANDE" devient le numéro "67" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"68. DANEMARK — SUÈDE"

"69. DANEMARK — ROYAUME-UNI"

;

xx) après l'expression "Sans objet." au point "69. DANEMARK — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"70. ALLEMAGNE — ESTONIE

Pas de convention."

;

xxi) les points 28 à 32 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"71. ALLEMAGNE — GRÈCE"

"72. ALLEMAGNE — ESPAGNE"

"73. ALLEMAGNE — FRANCE"

"74. ALLEMAGNE — IRLANDE"

"75. ALLEMAGNE — ITALIE"

;

xxii) après la dernière mention au point "75. ALLEMAGNE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"76. ALLEMAGNE — CHYPRE

Pas de convention.

77. ALLEMAGNE — LETTONIE

Pas de convention.

78. ALLEMAGNE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxiii) le numéro "33" du point "ALLEMAGNE — LUXEMBOURG" devient le numéro "79" et le texte suivant est inséré:

"80. ALLEMAGNE — HONGRIE

a) Article 27, paragraphe 3, et article 40, paragraphe 1, point b), de la Convention sur la sécurité sociale du 2 mai 1998.

b) Point 16 du protocole final de ladite convention.

81. ALLEMAGNE — MALTE

Pas de convention."

;

xxiv) le numéro "34" du point "ALLEMAGNE — PAYS-BAS" devient le numéro "82" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"83. ALLEMAGNE — AUTRICHE"

;

xxv) après la dernière mention au point "83. ALLEMAGNE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"84. ALLEMAGNE — POLOGNE

a) Convention du 9 octobre 1975 sur les allocations de vieillesse et la réparation des accidents du travail, dans les conditions et selon les modalités définies par l'article 27, paragraphes 2 à 4, de la Convention sur la sécurité sociale du 8 décembre 1990.

b) L'article 11, paragraphe 3, l'article 19, paragraphe 4, l'article 27, paragraphe 5, et l'article 28, paragraphe 2, de la Convention sur la sécurité sociale du 8 décembre 1990."

;

xxvi) le numéro "36" du point "ALLEMAGNE — PORTUGAL" devient le numéro "85" et le texte suivant est inséré:

"86. ALLEMAGNE — SLOVÉNIE

a) L'article 42 de la Convention sur la sécurité sociale du 24 septembre 1997.

b) Le point 15 du protocole final de ladite convention.

87. ALLEMAGNE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xxvii) le numéro "37" du point "ALLEMAGNE — FINLANDE" devient le numéro "88" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"89. ALLEMAGNE — SUÈDE"

"90. ALLEMAGNE — ROYAUME-UNI"

;

xxviii) après la dernière mention au point "90. ALLEMAGNE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"91. ESTONIE — GRÈCE

Pas de convention.

92. ESTONIE — ESPAGNE

Pas de convention.

93. ESTONIE — FRANCE

Pas de convention.

94. ESTONIE — IRLANDE

Pas de convention.

95. ESTONIE — ITALIE

Pas de convention.

96. ESTONIE — CHYPRE

Pas de convention.

97. ESTONIE — LETTONIE

Néant.

98. ESTONIE — LITUANIE

Néant.

99. ESTONIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

100. ESTONIE — HONGRIE

Pas de convention.

101. ESTONIE — MALTE

Pas de convention.

102. ESTONIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

103. ESTONIE — AUTRICHE

Pas de convention.

104. ESTONIE — POLOGNE

Pas de convention.

105. ESTONIE — PORTUGAL

Pas de convention.

106. ESTONIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

107. ESTONIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

108. ESTONIE — FINLANDE

Néant.

109. ESTONIE — SUÈDE

Néant.

110. ESTONIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

xxix) les points 41, 51, 61 et 62 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"111. GRÈCE — ESPAGNE"

"112. GRÈCE — FRANCE"

"113. GRÈCE — IRLANDE"

"114. GRÈCE — ITALIE"

;

xxx) après l'expression "Pas de convention." au point "114. GRÈCE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"115. GRÈCE — CHYPRE

Néant.

116. GRÈCE — LETTONIE

Pas de convention.

117. GRÈCE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxxi) le numéro "63" du point "GRÈCE — LUXEMBOURG" devient le numéro "118" et le texte suivant est inséré:

"119. GRÈCE — HONGRIE

Pas de convention.

120. GRÈCE — MALTE

Pas de convention."

;

xxxii) le numéro "64" du point "GRÈCE — PAYS-BAS" devient le numéro "121" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"122. GRÈCE — AUTRICHE"

;

xxxiii) après la dernière mention au point "122. GRÈCE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"123. GRÈCE — POLOGNE

Néant."

;

xxxiv) le numéro "66" du point "GRÈCE — PORTUGAL" devient le numéro "124" et le texte suivant est inséré:

"125. GRÈCE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

126. GRÈCE — SLOVAQUIE

Néant."

;

xxxv) le numéro "67" du point "GRÈCE — FINLANDE" devient le numéro "127" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"128. GRÈCE — SUÈDE"

"129. GRÈCE — ROYAUME-UNI"

;

xxxvi) le numéro "40" du point "ESPAGNE — FRANCE" devient le numéro "130" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"131. ESPAGNE — IRLANDE"

"132. ESPAGNE — ITALIE"

;

xxxvii) après la mention au point "132. ESPAGNE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"133. ESPAGNE — CHYPRE

Pas de convention.

134. ESPAGNE — LETTONIE

Pas de convention.

135. ESPAGNE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxxviii) le numéro "44" du point "ESPAGNE — LUXEMBOURG" devient le numéro "136" et le texte suivant est inséré:

"137. ESPAGNE — HONGRIE

Pas de convention.

138. ESPAGNE — MALTE

Pas de convention."

;

xxxix) le numéro "45" du point "ESPAGNE — PAYS-BAS" devient le numéro "139" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"140. ESPAGNE — AUTRICHE"

;

xl) après la dernière mention au point "140. ESPAGNE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"141. ESPAGNE — POLOGNE

Néant."

;

xli) le numéro "47" du point "ESPAGNE — PORTUGAL" devient le numéro "142" et le texte suivant est inséré:

"143. ESPAGNE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

144. ESPAGNE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xlii) le numéro "48" du point "ESPAGNE — FINLANDE" devient le numéro "145" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"146. ESPAGNE — SUÈDE"

"147. ESPAGNE — ROYAUME-UNI"

;

xliii) le numéro "52" du point "FRANCE — IRLANDE" devient le numéro "148" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"149. FRANCE — ITALIE"

;

xliv) après la dernière mention au point "149. FRANCE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"150. FRANCE — CHYPRE

Pas de convention.

151. FRANCE — LETTONIE

Pas de convention.

152. FRANCE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xlv) le numéro "54" du point "FRANCE — LUXEMBOURG" devient le numéro "153" et le texte suivant est inséré:

"154. FRANCE — HONGRIE

Pas de convention.

155. FRANCE — MALTE

Pas de convention."

;

xlvi) le numéro "55" du point "FRANCE — PAYS-BAS" devient le numéro "156" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"157. FRANCE — AUTRICHE"

;

xlvii) après le terme "Néant." au point "157. FRANCE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"158. FRANCE — POLOGNE

Néant."

;

xlviii) le numéro "57" du point "FRANCE — PORTUGAL" devient le numéro "159" et le texte suivant est inséré:

"160. FRANCE — SLOVÉNIE

Néant.

161. FRANCE — SLOVAQUIE

Néant."

;

xlix) le numéro "58" du point "FRANCE — FINLANDE" devient le numéro "162" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"163. FRANCE — SUÈDE"

"164. FRANCE — ROYAUME-UNI"

;

l) le numéro "70" du point "IRLANDE — ITALIE" devient le numéro "165" et le texte suivant est inséré:

"166. IRLANDE — CHYPRE

Pas de convention.

167. IRLANDE — LETTONIE

Pas de convention.

168. IRLANDE — LITUANIE

Pas de convention."

;

li) le numéro "71" du point "IRLANDE — LUXEMBOURG" devient le numéro "169" et le texte suivant est inséré:

"170. IRLANDE — HONGRIE

Pas de convention.

171. IRLANDE — MALTE

Pas de convention."

;

lii) le numéro "72" du point "IRLANDE — PAYS-BAS" devient le numéro "172" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"173. IRLANDE — AUTRICHE"

;

liii) après la mention au point "173. IRLANDE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"174. IRLANDE — POLOGNE

Pas de convention."

;

liv) le numéro "74" du point "IRLANDE — PORTUGAL" devient le numéro "175" et le texte suivant est inséré:

"176. IRLANDE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

177. IRLANDE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lv) le numéro "75" du point "IRLANDE — FINLANDE" devient le numéro "178" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"179. IRLANDE — SUÈDE"

"180. IRLANDE — ROYAUME-UNI"

;

lvi) après la mention au point "180. IRLANDE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"181. ITALIE — CHYPRE

Pas de convention.

182. ITALIE — LETTONIE

Pas de convention.

183. ITALIE — LITUANIE

Pas de convention."

;

lvii) le numéro "78" du point "ITALIE — LUXEMBOURG" devient le numéro "184" et le texte suivant est inséré:

"185. ITALIE — HONGRIE

Pas de convention.

186. ITALIE — MALTE

Pas de convention."

;

lviii) le numéro "79" du point "ITALIE — PAYS-BAS" devient le numéro "187" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"188. ITALIE — AUTRICHE"

;

lix) après la mention au point "188. ITALIE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"189. ITALIE — POLOGNE

Pas de convention."

;

lx) le numéro "81" du point "ITALIE — PORTUGAL" devient le numéro "190" et le texte suivant est inséré:

"191. ITALIE — SLOVÉNIE

a) L'accord sur l'exécution des obligations mutuelles en matière d'assurance sociale par référence au point 7 de l'annexe XIV du traité de paix (conclu par échange de notes le 5 février 1959).

b) L'article 43, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 7 juillet 1997 concernant l'ex-zone B du territoire libre de Trieste.

192. ITALIE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxi) le numéro "82" du point "ITALIE — FINLANDE" devient le numéro "193" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"194. ITALIE — SUÈDE"

"195. ITALIE — ROYAUME-UNI"

;

lxii) après le terme "Néant." au point "195. ITALIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"196. CHYPRE — LETTONIE

Pas de convention.

197. CHYPRE — LITUANIE

Pas de convention.

198. CHYPRE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

199. CHYPRE — HONGRIE

Pas de convention.

200. CHYPRE — MALTE

Pas de convention.

201. CHYPRE — PAYS-BAS

Pas de convention.

202. CHYPRE — AUTRICHE

Néant.

203. CHYPRE — POLOGNE

Pas de convention.

204. CHYPRE — PORTUGAL

Pas de convention.

205. CHYPRE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

206. CHYPRE — SLOVAQUIE

Néant.

207. CHYPRE — FINLANDE

Pas de convention.

208. CHYPRE — SUÈDE

Pas de convention.

209. CHYPRE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxiii) après le terme "Néant." au point "209. CHYPRE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"210. LETTONIE — LITUANIE

Néant.

211. LETTONIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

212. LETTONIE — HONGRIE

Pas de convention.

213. LETTONIE — MALTE

Pas de convention.

214. LETTONIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

215. LETTONIE — AUTRICHE

Pas de convention.

216. LETTONIE — POLOGNE

Pas de convention.

217. LETTONIE — PORTUGAL

Pas de convention.

218. LETTONIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

219. LETTONIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

220. LETTONIE — FINLANDE

Néant.

221. LETTONIE — SUÈDE

Néant.

222. LETTONIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

lxiv) après les termes "Pas de convention." au point "222. LETTONIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"223. LITUANIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

224. LITUANIE — HONGRIE

Pas de convention.

225. LITUANIE — MALTE

Pas de convention.

226. LITUANIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

227. LITUANIE — AUTRICHE

Pas de convention.

228. LITUANIE — POLOGNE

Pas de convention.

229. LITUANIE — PORTUGAL

Pas de convention.

230. LITUANIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

231. LITUANIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

232. LITUANIE — FINLANDE

Néant.

233. LITUANIE — SUÈDE

Néant.

234. LITUANIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

lxv) après les termes "Pas de convention." au point "234. LITUANIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"235. LUXEMBOURG — HONGRIE

Pas de convention.

236. LUXEMBOURG — MALTE

Pas de convention."

;

lxvi) le numéro "85" du point "LUXEMBOURG — PAYS-BAS" devient le numéro "237" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"238. LUXEMBOURG — AUTRICHE"

;

lxvii) après la dernière mention au point "238. LUXEMBOURG — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"239. LUXEMBOURG — POLOGNE

Néant."

;

lxviii) le numéro "87" du point "LUXEMBOURG — PORTUGAL" devient le numéro "240" et le texte suivant est inséré:

"241. LUXEMBOURG — SLOVÉNIE

Néant.

242. LUXEMBOURG — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxix) le numéro "88" du point "LUXEMBOURG — FINLANDE" devient le numéro "243" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"244. LUXEMBOURG — SUÈDE"

"245. LUXEMBOURG — ROYAUME-UNI"

;

lxx) après le terme "Néant." au point "245. LUXEMBOURG — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"246. HONGRIE — MALTE

Pas de convention.

247. HONGRIE — PAYS-BAS

Néant.

248. HONGRIE — AUTRICHE

L'article 23, paragraphe 2, et l'article 36, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 31 mars 1999.

249. HONGRIE — POLOGNE

Néant.

250. HONGRIE — PORTUGAL

Pas de convention.

251. HONGRIE — SLOVÉNIE

L'article 31 de la Convention sur la sécurité sociale du 7 octobre 1957.

252. HONGRIE — SLOVAQUIE

Néant.

253. HONGRIE — FINLANDE

Néant.

254. HONGRIE — SUÈDE

Néant.

255. HONGRIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxi) après le terme "Néant." au point "255. HONGRIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"256. MALTE — PAYS-BAS

Pas de convention.

257. MALTE — AUTRICHE

Pas de convention.

258. MALTE — POLOGNE

Pas de convention.

259. MALTE — PORTUGAL

Pas de convention.

260. MALTE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

261. MALTE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

262. MALTE — FINLANDE

Pas de convention.

263. MALTE — SUÈDE

Pas de convention.

264. MALTE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxii) le numéro "91" du point "PAYS-BAS — AUTRICHE" devient le numéro "265" et le texte suivant est inséré:

"266. PAYS-BAS — POLOGNE

Pas de convention."

;

lxxiii) le numéro "92" du point "PAYS-BAS — PORTUGAL" devient le numéro "267" et le texte suivant est inséré:

"268. PAYS-BAS — SLOVÉNIE

Néant.

269. PAYS-BAS — SLOVAQUIE

Néant."

;

lxxiv) le numéro "93" du titre "PAYS-BAS — FINLANDE" devient le numéro "270" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"271. PAYS-BAS — SUÈDE"

"272. PAYS-BAS — ROYAUME-UNI"

;

lxxv) après le terme "Néant." au point "272. PAYS-BAS — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"273. AUTRICHE — POLOGNE

L'article 33, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 7 septembre 1998."

;

lxxvi) le numéro "96" du point "AUTRICHE — PORTUGAL" devient le numéro "274" et le texte suivant est inséré:

"275. AUTRICHE — SLOVÉNIE

L'article 37 de la Convention sur la sécurité sociale du 10 mars 1997.

276. AUTRICHE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxxvii) le numéro "97" du point "AUTRICHE — FINLANDE" devient le numéro "277" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"278. AUTRICHE — SUÈDE"

"279. AUTRICHE — ROYAUME-UNI"

;

lxxviii) après la dernière mention au point "279. AUTRICHE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"280. POLOGNE — PORTUGAL

Pas de convention.

281. POLOGNE — SLOVÉNIE

Néant.

282. POLOGNE — SLOVAQUIE

Néant.

283. POLOGNE — FINLANDE

Pas de convention.

284. POLOGNE — SUÈDE

Néant.

285. POLOGNE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxix) après le terme "Néant." au point "285. POLOGNE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"286. PORTUGAL — SLOVÉNIE

Pas de convention.

287. PORTUGAL — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxxx) le numéro "100" du point "PORTUGAL — FINLANDE" devient le numéro "288" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"289. PORTUGAL — SUÈDE"

"290. PORTUGAL — ROYAUME-UNI"

;

lxxxi) après la dernière mention au point "290. PORTUGAL — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"291. SLOVÉNIE — SLOVAQUIE

Néant.

292. SLOVÉNIE — FINLANDE

Pas de convention.

293. SLOVÉNIE — SUÈDE

Néant.

294. SLOVÉNIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxxii) après le terme "Néant." au point "294. SLOVÉNIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"295. SLOVAQUIE — FINLANDE

Pas de convention.

296. SLOVAQUIE — SUÈDE

Pas de convention.

297. SLOVAQUIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxxiii) le numéro "103" du point "FINLANDE — SUÈDE" devient le numéro "298" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"299. FINLANDE — ROYAUME-UNI"

;

lxxxiv) le numéro "105" du point "SUÈDE — ROYAUME-UNI" devient le numéro "300".

i) À l'annexe III, la partie B "Dispositions de conventions dont le bénéfice n'est pas étendu à toutes les personnes auxquelles s'applique le règlement (article 3 paragraphe 3 du règlement)" est modifiée comme suit:

i) avant la mention au point "1. BELGIQUE — DANEMARK", le texte suivant est inséré:

"1. BELGIQUE — RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Pas de convention."

;

ii) le numéro "1" du point "BELGIQUE — DANEMARK" devient le numéro "2" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"3. …"

;

iii) après le point "3. …", le texte suivant est inséré:

"4. BELGIQUE — ESTONIE

Pas de convention."

;

iv) les points 3 à 7 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"5. BELGIQUE — GRÈCE"

"6. BELGIQUE — ESPAGNE"

"7. BELGIQUE — FRANCE"

"8. BELGIQUE — IRLANDE"

"9. BELGIQUE — ITALIE"

;

v) après la mention au point "9. BELGIQUE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"10. BELGIQUE — CHYPRE

Pas de convention.

11. BELGIQUE — LETTONIE

Pas de convention.

12. BELGIQUE — LITUANIE

Pas de convention."

;

vi) le numéro "8" du point "BELGIQUE — LUXEMBOURG" devient le numéro "13" et le texte suivant est inséré:

"14. BELGIQUE — HONGRIE

Pas de convention.

15. BELGIQUE — MALTE

Pas de convention."

;

vii) le numéro "9" du point "BELGIQUE — PAYS-BAS" devient le numéro "16" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"17. BELGIQUE — AUTRICHE"

;

viii) après la dernière mention au point "17. BELGIQUE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"18. BELGIQUE — POLOGNE

Néant."

;

ix) le numéro "11" du point "BELGIQUE — PORTUGAL" devient le numéro "19" et le texte suivant est inséré:

"20. BELGIQUE — SLOVÉNIE

Néant.

21. BELGIQUE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

x) le numéro "12" du point "BELGIQUE — FINLANDE" devient le numéro "22" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"23. BELGIQUE — SUÈDE"

"24. BELGIQUE — ROYAUME-UNI"

;

xi) après le terme "Néant." au point "24. BELGIQUE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"25. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — DANEMARK

Pas de convention.

26. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ALLEMAGNE

Pas de convention.

27. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ESTONIE

Pas de convention.

28. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — GRÈCE

Néant.

29. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ESPAGNE

Néant.

30. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — FRANCE

Néant.

31. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — IRLANDE

Pas de convention.

32. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ITALIE

Pas de convention.

33. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — CHYPRE

Néant.

34. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LETTONIE

Pas de convention.

35. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LITUANIE

Néant.

36. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LUXEMBOURG

Néant.

37. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — HONGRIE

Néant.

38. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — MALTE

Pas de convention.

39. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — PAYS-BAS

Pas de convention.

40. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — AUTRICHE

L'article 32, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 20 juillet 1999.

41. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — POLOGNE

Néant.

42. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — PORTUGAL

Pas de convention.

43. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SLOVÉNIE

Néant.

44. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SLOVAQUIE

Néant.

45. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — FINLANDE

Pas de convention.

46. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SUÈDE

Pas de convention.

47. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

xii) le numéro "15" du point "DANEMARK — ALLEMAGNE" devient le numéro "48" et le texte suivant est inséré:

"49. DANEMARK — ESTONIE

Pas de convention."

;

xiii) les points 16 à 20 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"50. DANEMARK — GRÈCE"

"51. DANEMARK — ESPAGNE"

"52. DANEMARK — FRANCE"

"53. DANEMARK — IRLANDE"

"54. DANEMARK — ITALIE"

;

xiv) après les mots "Pas de convention." au point "54. DANEMARK — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"55. DANEMARK — CHYPRE

Pas de convention.

56. DANEMARK — LETTONIE

Pas de convention.

57. DANEMARK — LITUANIE

Pas de convention."

;

xv) le numéro "21" du point "DANEMARK — LUXEMBOURG" devient le numéro "58" et le texte suivant est inséré:

"59. DANEMARK — HONGRIE

Pas de convention.

60. DANEMARK — MALTE

Pas de convention."

;

xvi) le numéro "22" du point "DANEMARK — PAYS-BAS" devient le numéro "61" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"62. DANEMARK — AUTRICHE"

;

xvii) après la dernière mention au point "62. DANEMARK — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"63. DANEMARK — POLOGNE

Pas de convention."

;

xviii) le numéro "24" du point "DANEMARK — PORTUGAL" devient le numéro "64" et le texte suivant est inséré:

"65. DANEMARK — SLOVÉNIE

Néant.

66. DANEMARK — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xix) le numéro "25" du point "DANEMARK — FINLANDE" devient le numéro "67" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"68. DANEMARK — SUÈDE"

"69. DANEMARK — ROYAUME-UNI"

;

xx) après le terme "Néant." au point "69. DANEMARK — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"70. ALLEMAGNE — ESTONIE

Pas de convention."

;

xxi) les points 28 à 32 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"71. ALLEMAGNE — GRÈCE"

"72. ALLEMAGNE — ESPAGNE"

"73. ALLEMAGNE — FRANCE"

"74. ALLEMAGNE — IRLANDE"

"75. ALLEMAGNE — ITALIE"

;

xxii) après la dernière mention au point "75. ALLEMAGNE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"76. ALLEMAGNE — CHYPRE

Pas de convention.

77. ALLEMAGNE — LETTONIE

Pas de convention.

78. ALLEMAGNE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxiii) le numéro "33" du point "ALLEMAGNE — LUXEMBOURG" devient le numéro "79" et le texte suivant est inséré::

"80. ALLEMAGNE — HONGRIE

Le point 16 du protocole final de la Convention sur la sécurité sociale du 2 mai 1998.

81. ALLEMAGNE — MALTE

Pas de convention."

;

xxiv) le numéro "34" du point "ALLEMAGNE — PAYS-BAS" devient le numéro "82" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"83. ALLEMAGNE — AUTRICHE"

;

xxv) après la dernière mention au point "83. ALLEMAGNE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"84. ALLEMAGNE — POLOGNE

Néant."

;

xxvi) le numéro "36" du point "ALLEMAGNE — PORTUGAL" devient le numéro "85" et le texte suivant est inséré:

"86. ALLEMAGNE — SLOVÉNIE

a) L'article 42 de la Convention sur la sécurité sociale du 24 septembre 1997.

b) Le point 15 du protocole final de ladite convention.

87. ALLEMAGNE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xxvii) le numéro "37" du point "ALLEMAGNE — FINLANDE" devient le numéro "88" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"89. ALLEMAGNE — SUÈDE"

"90. ALLEMAGNE — ROYAUME-UNI"

;

xxviii) après la dernière mention au point "90. ALLEMAGNE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"91. ESTONIE — GRÈCE

Pas de convention.

92. ESTONIE — ESPAGNE

Pas de convention.

93. ESTONIE — FRANCE

Pas de convention.

94. ESTONIE — IRLANDE

Pas de convention.

95. ESTONIE — ITALIE

Pas de convention.

96. ESTONIE — CHYPRE

Pas de convention.

97. ESTONIE — LETTONIE

Néant.

98. ESTONIE — LITUANIE

Néant.

99. ESTONIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

100. ESTONIE — HONGRIE

Pas de convention.

101. ESTONIE — MALTE

Pas de convention.

102. ESTONIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

103. ESTONIE — AUTRICHE

Pas de convention.

104. ESTONIE — POLOGNE.

Pas de convention.

105. ESTONIE — PORTUGAL

Pas de convention.

106. ESTONIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

107. ESTONIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

108. ESTONIE — FINLANDE

Néant.

109. ESTONIE — SUÈDE

Néant.

110. ESTONIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

xxix) les points 41, 51, 61 et 62 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"111. GRÈCE — ESPAGNE"

"112. GRÈCE — FRANCE"

"113. GRÈCE — IRLANDE"

"114. GRÈCE — ITALIE"

;

xxx) après les termes "Pas de convention." au point "114. GRÈCE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"115. GRÈCE — CHYPRE

Néant.

116. GRÈCE — LETTONIE

Pas de convention.

117. GRÈCE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxxi) le numéro "63" du point "GRÈCE — LUXEMBOURG" devient le numéro "118" et le texte suivant est inséré:

"119. GRÈCE — HONGRIE

Pas de convention.

120. GRÈCE — MALTE

Pas de convention."

;

xxxii) le numéro "64" du point "GRÈCE — PAYS-BAS" devient le numéro "121" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"122. GRÈCE — AUTRICHE"

;

xxxiii) après la dernière mention au point "122. GRÈCE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"123. GRÈCE — POLOGNE

Néant."

;

xxxiv) le numéro "66" du point "GRÈCE — PORTUGAL" devient le numéro "124" et le texte suivant est inséré:

"125. GRÈCE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

126. GRÈCE — SLOVAQUIE

Néant."

;

xxxv) le numéro "67" du point "GRÈCE — FINLANDE" devient le numéro "127" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"128. GRÈCE — SUÈDE"

"129. GRÈCE — ROYAUME-UNI"

;

xxxvi) le numéro "40" du point "ESPAGNE — FRANCE" devient le numéro "130" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"131. ESPAGNE — IRLANDE"

"132. ESPAGNE — ITALIE"

.

xxxvii) après la mention au point "132. ESPAGNE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"133. ESPAGNE — CHYPRE

Pas de convention.

134. ESPAGNE — LETTONIE

Pas de convention.

135. ESPAGNE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxxviii) le numéro "44" du point "ESPAGNE — LUXEMBOURG" devient le numéro "136" et le texte suivant est inséré:

"137. ESPAGNE — HONGRIE

Pas de convention.

138. ESPAGNE — MALTE

Pas de convention."

;

xxxix) le numéro "45" du point "ESPAGNE — PAYS-BAS" devient le numéro "139" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"140. ESPAGNE — AUTRICHE"

;

xl) après la dernière mention au point "140. ESPAGNE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"141. ESPAGNE — POLOGNE

Néant."

;

xli) le numéro "47" du point "ESPAGNE — PORTUGAL" devient le numéro "142" et le texte suivant est inséré:

"143. ESPAGNE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

144. ESPAGNE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xlii) le numéro "48" du point "ESPAGNE — FINLANDE" devient le numéro "145" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"146. ESPAGNE — SUÈDE"

"147. ESPAGNE — ROYAUME-UNI"

;

xliii) le numéro "52" du point itre "FRANCE — IRLANDE" devient le numéro "148" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"149. FRANCE — ITALIE"

.

xliv) après la mention au point "149. FRANCE — ITALIE", le texte suivant est inséré:

"150. FRANCE — CHYPRE

Pas de convention.

151. FRANCE — LETTONIE

Pas de convention.

152. FRANCE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xlv) le numéro "54" du point "FRANCE — LUXEMBOURG" devient le numéro "153" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"154. FRANCE — HONGRIE

Pas de convention.

155. FRANCE — MALTE

Pas de convention."

;

xlvi) le numéro "55" du point "FRANCE — PAYS-BAS" devient le numéro "156" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"157. FRANCE — AUTRICHE"

;

xlvii) après le terme "Néant." au point "157. FRANCE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"158. FRANCE — POLOGNE

Néant."

;

xlviii) le numéro "57" du point "FRANCE — PORTUGAL" devient le numéro "159" et le texte suivant est inséré:

"160. FRANCE — SLOVÉNIE

Néant.

161. FRANCE — SLOVAQUIE

Sans objet."

;

xlix) le numéro "58" du point "FRANCE — FINLANDE" devient le numéro "162" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"163. FRANCE — SUÈDE"

"164. FRANCE — ROYAUME-UNI"

;

l) le numéro "70" du point "IRLANDE — ITALIE" devient le numéro "165" et le texte suivant est inséré:

"166. IRLANDE — CHYPRE

Pas de convention.

167. IRLANDE — LETTONIE

Pas de convention.

168. IRLANDE — LITUANIE

Pas de convention."

;

li) le numéro "71" du point "IRLANDE — LUXEMBOURG" devient le numéro "169" et le texte suivant est inséré:

"170. IRLANDE — HONGRIE

Pas de convention.

171. IRLANDE — MALTE

Pas de convention."

;

lii) le numéro "72" du point "IRLANDE — PAYS-BAS" devient le numéro "172" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"173. IRLANDE — AUTRICHE"

;

liii) après la mention au point "173. IRLANDE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"174. IRLANDE — POLOGNE

Pas de convention."

;

liv) le numéro "74" du point "IRLANDE — PORTUGAL" devient le numéro "175" et le texte suivant est inséré:

"176. IRLANDE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

177. IRLANDE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lv) le numéro "75" du point "IRLANDE — FINLANDE" devient le numéro "178" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"179. IRLANDE — SUÈDE"

"180. IRLANDE — ROYAUME-UNI"

;

lvi) après le terme "Néant." au point "180. IRLANDE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"181. ITALIE — CHYPRE

Pas de convention.

182. ITALIE — LETTONIE

Pas de convention.

183. ITALIE — LITUANIE

Pas de convention."

;

lvii) le numéro "78" du point "ITALIE — LUXEMBOURG" devient le numéro "184" et le texte suivant est inséré:

"185. ITALIE — HONGRIE

Pas de convention.

186. ITALIE — MALTE

Pas de convention."

;

lviii) le numéro "79" du point "ITALIE — PAYS-BAS" devient le numéro "187" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"188. ITALIE — AUTRICHE"

;

lix) après la dernière mention au point "188. ITALIE — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"189. ITALIE — POLOGNE

Pas de convention."

;

lx) le numéro "81" du point "ITALIE — PORTUGAL" devient le numéro "190" et le texte suivant est inséré:

"191. ITALIE — SLOVÉNIE

a) L'accord sur l'exécution des obligations mutuelles en matière d'assurance sociale par référence au point 7 de l'annexe XIV du traité de paix (conclu par échange de notes le 5 février 1959).

b) L'article 45, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 7 juillet 1997 concernant l'ex-zone B du territoire libre de Trieste.

192. ITALIE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxi) le numéro "82" du point "ITALIE — FINLANDE" devient le numéro "193" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"194. ITALIE — SUÈDE"

"195. ITALIE — ROYAUME-UNI"

;

lxii) après le terme "Néant." au point "195. ITALIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"196. CHYPRE — LETTONIE

Pas de convention.

197. CHYPRE — LITUANIE

Pas de convention.

198. CHYPRE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

199. CHYPRE — HONGRIE

Pas de convention.

200. CHYPRE — MALTE

Pas de convention.

201. CHYPRE — PAYS-BAS

Pas de convention.

202. CHYPRE — AUTRICHE

Néant.

203. CHYPRE — POLOGNE

Pas de convention.

204. CHYPRE — PORTUGAL

Pas de convention.

205. CHYPRE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

206. CHYPRE — SLOVAQUIE

Néant.

207. CHYPRE — FINLANDE

Pas de convention.

208. CHYPRE — SUÈDE

Pas de convention.

209. CHYPRE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxiii) après le terme "Néant." au point "209. CHYPRE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"210. LETTONIE — LITUANIE

Néant.

211. LETTONIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

212. LETTONIE — HONGRIE

Pas de convention.

213. LETTONIE — MALTE

Pas de convention.

214. LETTONIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

215. LETTONIE — AUTRICHE

Pas de convention.

216. LETTONIE — POLOGNE

Pas de convention.

217. LETTONIE — PORTUGAL

Pas de convention.

218. LETTONIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

219. LETTONIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

220. LETTONIE — FINLANDE

Néant.

221. LETTONIE — SUÈDE

Néant.

222. LETTONIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

lxiv) après les termes "Pas de convention." au point "222. LETTONIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"223. LITUANIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

224. LITUANIE — HONGRIE

Pas de convention.

225. LITUANIE — MALTE

Pas de convention.

226. LITUANIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

227. LITUANIE — AUTRICHE

Pas de convention.

228. LITUANIE — POLOGNE

Pas de convention.

229. LITUANIE — PORTUGAL

Pas de convention.

230. LITUANIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

231. LITUANIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

232. LITUANIE — FINLANDE

Néant.

233. LITUANIE — SUÈDE

Néant.

234. LITUANIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

lxv) après les termes "Pas de convention." au point "234. LITUANIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"235. LUXEMBOURG — HONGRIE

Pas de convention.

236. LUXEMBOURG — MALTE

Pas de convention."

;

lxvi) le numéro "85" du point "LUXEMBOURG — PAYS-BAS" devient le numéro "237" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"238. LUXEMBOURG — AUTRICHE"

;

lxvii) après la dernière mention au point "238. LUXEMBOURG — AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"239. LUXEMBOURG — POLOGNE

Néant."

;

lxviii) le numéro "87" du point "LUXEMBOURG — PORTUGAL" devient le numéro "240" et le texte suivant est inséré:

"241. LUXEMBOURG — SLOVÉNIE

Néant.

242. LUXEMBOURG — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxix) le numéro "88" du point "LUXEMBOURG — FINLANDE" devient le numéro "243" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"244. LUXEMBOURG — SUÈDE"

"245. LUXEMBOURG — ROYAUME-UNI"

;

lxx) après le terme "Néant." au point "245. LUXEMBOURG — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"246. HONGRIE — MALTE

Pas de convention.

247. HONGRIE — PAYS-BAS

Néant.

248. HONGRIE — AUTRICHE

L'article 36, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 31 mars 1999.

249. HONGRIE — POLOGNE

Néant.

250. HONGRIE — PORTUGAL

Pas de convention.

251. HONGRIE — SLOVÉNIE

L'article 31 de la Convention sur la sécurité sociale du 7 octobre 1957.

252. HONGRIE — SLOVAQUIE

Néant.

253. HONGRIE — FINLANDE

Néant.

254. HONGRIE — SUÈDE

Néant.

255. HONGRIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxi) après le terme "Néant." au point "255. HONGRIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"256. MALTE — PAYS-BAS

Pas de convention.

257. MALTE — AUTRICHE

Pas de convention.

258. MALTE — POLOGNE

Pas de convention.

259. MALTE — PORTUGAL

Pas de convention.

260. MALTE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

261. MALTE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

262. MALTE — FINLANDE

Pas de convention.

263. MALTE — SUÈDE

Pas de convention.

264. MALTE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxii) le numéro "91" du point "PAYS-BAS — AUTRICHE" devient le numéro "265" et le texte suivant est inséré:

"266. PAYS-BAS — POLOGNE

Pas de convention."

;

lxxiii) le numéro "92" du point "PAYS-BAS — PORTUGAL" devient le numéro "267" et le texte suivant est inséré:

"268. PAYS-BAS — SLOVÉNIE

Néant.

269. PAYS-BAS — SLOVAQUIE

Néant."

;

lxxiv) le numéro "93" du point "PAYS-BAS — FINLANDE" devient le numéro "270" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"271. PAYS-BAS — SUÈDE"

"272. PAYS-BAS — ROYAUME-UNI"

;

lxxv) après le terme "Néant." au point "272. PAYS-BAS — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"273. AUTRICHE — POLOGNE

L'article 33, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 7 septembre 1998."

;

lxxvi) le numéro "96" du point "AUTRICHE — PORTUGAL" devient le numéro "274" et le texte suivant est inséré:

"275. AUTRICHE — SLOVÉNIE

L'article 37 de la Convention sur la sécurité sociale du 10 mars 1997.

276. AUTRICHE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxxvii) le numéro "97" du point "AUTRICHE — FINLANDE" devient le numéro "277" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"278. AUTRICHE — SUÈDE"

"279. AUTRICHE — ROYAUME-UNI"

;

lxxviii) après la dernière mention au point "279. AUTRICHE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"280. POLOGNE — PORTUGAL

Pas de convention.

281. POLOGNE — SLOVÉNIE

Néant.

282. POLOGNE — SLOVAQUIE

Néant.

283. POLOGNE — FINLANDE

Sans objet.

284. POLOGNE — SUÈDE

Néant.

285. POLOGNE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxix) après le terme "Néant." au point "285. POLOGNE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"286. PORTUGAL — SLOVÉNIE

Pas de convention.

287. PORTUGAL — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxxx) le numéro "100" du point "PORTUGAL — FINLANDE" devient le numéro "288" et les points suivants sont renumérotés comme suit:

"289. PORTUGAL — SUÈDE"

"290. PORTUGAL — ROYAUME-UNI"

;

lxxxi) après la dernière mention au point "290. PORTUGAL — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"291. SLOVÉNIE — SLOVAQUIE

Néant.

292. SLOVÉNIE — FINLANDE

Pas de convention.

293. SLOVÉNIE — SUÈDE

Néant.

294. SLOVÉNIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxxii) après le terme "Néant." au point "294. SLOVÉNIE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"295. SLOVAQUIE — FINLANDE

Pas de convention.

296. SLOVAQUIE — SUÈDE

Pas de convention.

297. SLOVAQUIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxxiii) le numéro "103" du point "FINLANDE — SUÈDE" devient le numéro "298" et le point suivant est renuméroté comme suit:

"299. FINLANDE — ROYAUME-UNI"

;

lxxxiv) le numéro "105" du point "SUÈDE — ROYAUME-UNI" devient le numéro "300".

j) À l'annexe IV, la partie A "Législations visées à l'article 37 paragraphe 1 du règlement selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Néant."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après le terme "Néant." au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

a) Les pensions d'invalidité accordées avant le 1er avril 2000 dans le cadre de la loi sur les allocations de l'État et qui sont maintenues dans le cadre de la loi sur l'assurance pension nationale.

b) Les pensions nationales accordées pour invalidité conformément à la loi sur l'assurance pension nationale.

c) Les pensions d'invalidité accordées conformément à la loi relative aux forces armées, à la loi relative au service de police, à la loi relative au ministère public, à la loi relative à la magistrature, à la loi relative aux rémunérations, pensions et autres garanties sociales des membres du Riigikogu et à la loi relative aux prestations officielles en faveur du président de la République."

;

iv) après le terme "Néant." au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Néant.

L. LETTONIE

L'article 16, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les pensions de l'État du 1er janvier 1996.

M. LITUANIE

Néant."

;

v) après le terme "Néant." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Néant.

P. MALTE

Néant."

;

vi) après le terme "Néant." au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Néant."

;

vii) après le terme "Néant." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Néant.

V. SLOVAQUIE

Néant."

.

k) À l'annexe IV, la partie B "Régimes spéciaux pour travailleurs non salariés au sens de l'article 38 paragraphe 3 et de l'article 45 paragraphe 3 du règlement 1408/71" est modifiée comme suit:

i) après le terme "Néant." au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Néant."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après la mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Néant."

;

iv) après la mention au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Néant.

L. LETTONIE

Néant.

M. LITUANIE

Néant."

;

v) après le terme "Néant." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Néant.

P. MALTE

Néant."

;

vi) après le terme "Néant." au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Néant."

;

vii) après le terme "Néant." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Néant.

V. SLOVAQUIE

Néant."

.

l) À l'annexe IV, la partie C "Cas visés à l'article 46 paragraphe 1 point b) du règlement où il peut être renoncé au calcul de la prestation conformément à l'article 46 paragraphe 2 du règlement" est modifiée comme suit:

i) après le terme "Néant." au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Pensions d'invalidité (totale et partielle) et de survie (veuves, veufs, orphelins)."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après le terme "Néant." au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Néant."

;

iv) après la mention au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Toutes les demandes de pensions de vieillesse, d'invalidité et de veuvage.

L. LETTONIE

Néant.

M. LITUANIE

Néant."

;

v) après le terme "Néant." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Les demandes de pension de vieillesse et d'invalidité lorsque le demandeur a acquis au moins 20 ans d'assurance en Hongrie. Les demandes de prestations de survie lorsque la personne décédée a acquis une pension complète exclusivement en vertu de la loi hongroise.

P. MALTE

Néant."

;

vi) après le terme "Néant." au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Toutes les demandes de pension de vieillesse, d'invalidité et de survie."

;

vii) après la mention au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Néant.

V. SLOVAQUIE

Néant."

.

m) À l'annexe IV, la partie D est remplacée par le texte suivant:

"Prestations et accords visés à l'article 46 ter, paragraphe 2, point a), du règlement

1. Prestations visées à l'article 46 ter, paragraphe 2, point a), du règlement, dont le montant est indépendant de la durée des périodes d'assurance ou de résidence accomplies:

a) les prestations d'invalidité prévues par les législations mentionnées en partie A de la présente annexe;

b) la pension nationale de vieillesse danoise complète acquise après dix ans de résidence par des personnes auxquelles une pension a été servie au plus tard à partir du 1er octobre 1989;

c) la pension nationale estonienne accordée conformément à la loi sur l'assurance pension nationale, les pensions de vieillesse accordées conformément à la loi sur le contrôle des comptes de l'État, à la loi relative au service de police et à la loi relative au ministère public, et les pensions de vieillesse et de survie accordées conformément à la loi relative au chancelier de justice, à la loi relative aux forces armées, à la loi relative à la magistrature, à la loi relative aux rémunérations, pensions et autres garanties sociales des membres du Riigikogu et à la loi relative aux prestations officielles en faveur du Président de la République;

d) les pensions espagnoles de décès et de survivants octroyées dans le cadre des régimes généraux et spéciaux;

e) l'allocation de veuvage de l'assurance veuvage du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles;

f) la pension de veuf ou de veuve invalide du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles lorsqu'elle est calculée sur la base d'une pension d'invalidité du conjoint décédé, liquidée en application de l'article 46, paragraphe 1, point a), sous i);

g) la pension de survie néerlandaise au titre de la loi du 21 décembre 1995 relative à l'assurance généralisée des survivants.

h) les pensions nationales finlandaises déterminées conformément à la loi nationale sur les pensions du 8 juin 1956 et accordées au titre des dispositions transitoires de la loi nationale sur les pensions (547/93) ainsi que les suppléments de pension d'orphelin conformément à la loi sur les pensions de survie du 17 janvier 1969;

i) la pension de base suédoise complète accordée au titre de la législation sur la pension de base qui s'appliquait avant le 1er janvier 1993 et la pension de base complète accordée au titre des dispositions transitoires de la législation s'appliquant à partir de cette date.

2. Prestations visées à l'article 46 ter, paragraphe 2, point b), du règlement, dont le montant est déterminé en fonction d'une période fictive censée être accomplie entre la date de réalisation du risque et une date ultérieure:

a) les pensions danoises de retraite anticipée dont le montant est fixé conformément à la législation en vigueur avant le 1er octobre 1984;

b) les pensions allemandes d'invalidité et de survivants pour lesquelles il est tenu compte d'une période complémentaire et les pensions allemandes de vieillesse pour lesquelles il est tenu compte d'une période complémentaire déjà acquise;

c) les pensions italiennes d'incapacité totale de travail (inabilità);

d) les pensions lettonnes d'invalidité et de survivants pour lesquelles est prise en compte une période fictive d'assurance;

e) les pensions lituaniennes d'invalidité et de survivants dans le cadre de l'assurance sociale;

f) les pensions luxembourgeoises d'invalidité et de survivants;

g) les pensions slovaques d'invalidité et les pensions d'invalidité partielle et pensions de survivants qui en sont dérivées;

h) les pensions finlandaises d'emploi pour lesquelles ont été prises en compte les futures périodes conformément à la législation nationale;

i) les pensions suédoises d'invalidité et de survivant pour lesquelles est prise en compte une période fictive d'assurance et les pensions suédoises de vieillesse pour lesquelles est prise en compte une période fictive déjà acquise.

3. Accords visés à l'article 46 ter, paragraphe 2, point b), sous i), du règlement, visant à éviter de prendre en considération deux ou plusieurs fois la même période fictive:

a) la convention nordique du 15 juin 1992 sur la sécurité sociale.

b) l'accord sur la sécurité sociale du 28 avril 1997 conclu entre la République fédérale d'Allemagne et la Finlande."

.

n) L'annexe VI "Modalités particulières d'application des législations de certains États membres" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Néant."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après la dernière mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Néant."

;

iv) après le terme "Néant." au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Aux fins de l'application des dispositions de l'article 18, paragraphe 1, de l'article 38, de l'article 45, paragraphes 1 à 3, de l'article 64, de l'article 67, paragraphes 1 et 2, et de l'article 72 du règlement, pour toute période commençant le 6 octobre 1980 ou après cette date, une semaine d'assurance dans le cadre de la législation de la République de Chypre est déterminée en divisant le total des revenus assurables pour la période concernée par le montant hebdomadaire des revenus assurables de base applicable durant l'exercice de contribution, à condition que le nombre de semaines ainsi déterminé ne dépasse pas le nombre de semaines calendrier durant la période en cause.

L. LETTONIE

Néant.

M. LITUANIE

Néant."

;

v) après la dernière mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Néant.

P. MALTE

Néant."

;

vi) après la dernière mention au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Aux fins de l'application de l'article 88 de la Charte des enseignants du 26 janvier 1982, en ce qui concerne le droit des enseignants à une retraite anticipée, les périodes d'emploi comme enseignant accomplies dans le cadre de la législation d'un autre État membre sont considérées comme des périodes d'emploi accomplies comme enseignant dans le cadre de la législation polonaise, et la cessation d'une relation d'emploi d'enseignant accomplie dans le cadre de la législation d'un autre État membre est considérée comme la cessation d'une relation d'emploi d'enseignant dans le cadre de la législation polonaise."

;

vii) après la mention au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Néant.

V. SLOVAQUIE

Néant."

.

o) L'annexe VII est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE VII

CAS DANS LESQUELS UNE PERSONNE EST SOUMISE SIMULTANÉMENT À LA LÉGISLATION DE DEUX ÉTATS MEMBRES

(Article 14 quater, point b), du règlement)

1. Exercice d'une activité non salariée en Belgique et d'une activité salariée dans un autre État membre.

2. Exercice d'une activité non salariée en République tchèque et d'une activité salariée dans un autre État membre.

3. Exercice d'une activité non salariée au Danemark et d'une activité salariée dans un autre État membre par une personne résidant au Danemark.

4. Pour les régimes agricoles d'assurance accident et d'assurance vieillesse: exercice d'une activité non salariée agricole en Allemagne et d'une activité salariée dans un autre État membre.

5. Exercice d'une activité non salariée en Estonie et d'une activité salariée dans un autre État membre par une personne résidant en Estonie.

6. Pour le régime d'assurance des non-salariés: exercice d'une activité non salariée en Grèce et d'une activité salariée dans un autre État membre.

7. Exercice d'une activité non salariée en Espagne et d'une activité salariée dans un autre État membre par une personne résidant en Espagne.

8. Exercice d'une activité non salariée en France et d'une activité salariée dans un autre État membre, sauf le Luxembourg.

9. Exercice d'une activité non salariée agricole en France et d'une activité salariée au Luxembourg.

10. Exercice d'une activité non salariée en Italie et d'une activité salariée dans un autre État membre.

11. Exercice d'une activité non salariée à Chypre et d'une activité salariée dans un autre État membre par une personne résidant à Chypre.

12. Exercice d'une activité non salariée à Malte et d'une activité salariée dans un autre État membre.

13. Exercice d'une activité non salariée au Portugal et d'une activité salariée dans un autre État membre.

14. Exercice d'une activité non salariée en Finlande et d'une activité salariée dans un autre État membre par une personne résidant en Finlande.

15. Exercice d'une activité non salariée en Slovaquie et d'une activité salariée dans un autre État membre.

16. Exercice d'une activité non salariée en Suède et d'une activité salariée dans un autre État membre par une personne résidant en Suède."

.

p) L'annexe VIII "Régimes qui ne prévoient pour les orphelins que des allocations familiales ou des allocations supplémentaires ou spéciales" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte suivant est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Néant."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après le terme "Néant." au point "D. ALLEMAGNE", le texte suivant est inséré:

"E. ESTONIE

Néant."

;

iv) après le terme "Néant." au point "J. ITALIE", le texte suivant est inséré:

"K. CHYPRE

Néant.

L. LETTONIE

Néant.

M. LITUANIE

Néant."

;

v) après le terme "Néant." au point "N. LUXEMBOURG", le texte suivant est inséré:

"O. HONGRIE

Néant.

P. MALTE

Néant."

;

vi) après le terme "Néant." au point "R. AUTRICHE", le texte suivant est inséré:

"S. POLOGNE

Néant."

;

vii) après le terme "Néant." au point "T. PORTUGAL", le texte suivant est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Néant.

V. SLOVAQUIE

Néant."

.

2. 31972 R 0574: Règlement (CEE) no 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (JO L 74 du 27.3.1972, p. 1), modifié et mis à jour par:

- 31997 R 0118: Règlement (CE) no 118/97 du Conseil du 2.12.1996 (JO L 28 du 30.1.1997, p. 1),

et modifié ensuite par:

- 31997 R 1290: Règlement (CE) no 1290/97 du Conseil du 27.6.1997 (JO L 176 du 4.7.1997, p. 1),

- 31998 R 1223: Règlement (CE) no 1223/98 du Conseil du 4.6.1998 (JO L 168 du 13.6.1998, p. 1),

- 31998 R 1606: Règlement (CE) no 1606/98 du Conseil du 29.6.1998 (JO L 209 du 25.7.1998, p. 1),

- 31999 R 0307: Règlement (CE) no 307/1999 du Conseil du 8.2.1999 (JO L 38 du 12.2.1999, p. 1),

- 31999 R 1399: Règlement (CE) no 1399/1999 du Conseil du 29.4.1999 (JO L 164 du 30.6.1999, p. 1),

- 32001 R 0089: Règlement (CE) no 89/2001 de la Commission du 17.1.2001 (JO L 14 du 18.1.2001, p. 16),

- 32001 R 1386: Règlement (CE) no 1386/2001 du Parlement européen et du Conseil du 5.6.2001 (JO L 187 du 10.7.2001, p. 1)

- 32002 R 0410: Règlement (CE) no 410/2002 de la Commission du 27.2.2002 (JO L 62 du 5.3.2002, p. 17).

a) L'annexe 1 "Autorités compétentes (Article 1er, alinéa l) du règlement, article 4 paragraphe 1 et article 122 du règlement d'application)" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1. Ministerstvo práce a sociálních věcí (ministère du travail et des affaires sociales), Praha.

2. Ministerstvo zdravotnictví (ministère de la santé), Praha.

3. Ministerstvo obrany (ministère de la défense), Praha.

4. Ministerstvo vnitra (ministère de l'intérieur), Praha.

5. Ministerstvo spravedlnosti (ministère de la justice), Praha.

6. Ministerstvo financí (ministère des finances), Praha."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après la mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

Sotsiaalministeerium (ministère des affaires sociales), Tallinn."

;

iv) après la dernière mention au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"K. CHYPRE

1. Υπουργός Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων (ministre du travail et des assurances sociales), Λευκωσία.

2. Υπουργός Υγείας (ministre de la santé), Λευκωσία.

L. LETTONIE

Labklājības ministrija (ministre de l'aide sociale), Rīga.

M. LITUANIE

1. Socialinės apsaugos ir darbo ministras (ministre de la sécurité sociale et du travail), Vilnius.

2. Sveikatos apsaugos ministras (ministre de la santé), Vilnius."

;

v) après la dernière mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

1. Egészségügyi, Szociális és Családügyi Minisztérium (ministre de la santé, des affaires sociales et de la famille), Budapest.

2. Foglalkoztatáspolitikai és Munkaügyi Minisztérium (ministre de l'emploi et du travail), Budapest.

3. Pénzügyminisztérium (ministre des finances), Budapest.

P. MALTE

1. Ministru għall-Politika Soċjali (ministre de la politique sociale), Valetta.

2. Ministru tas-Saħħa (ministre de la santé), Valetta."

;

vi) après la dernière mention au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

1. Minister Gospodarki, Pracy i Polityki Społecznej (ministre de l'économie, du travail et de la politique sociale), Warszawa.

2. Minister Zdrowia (ministre de la santé), Warszawa."

;

vii) après la dernière mention au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

1. Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve (ministère du travail, de la famille et des affaires sociales), Ljubljana.

2. Ministrstvo za zdravje (ministère de la santé), Ljubljana.

V. SLOVAQUIE

1. Ministerstvo práce, sociálnych vecí a rodiny Slovenskej republiky (ministère du travail, des affaires sociales et de la famille de la République slovaque), Bratislava.

2. Ministerstvo zdravotníctva Slovenskej republiky (ministère de la santé de la République slovaque), Bratislava."

.

b) L'annexe 2 "Institutions compétentes (article 1er point o) du règlement et article 4 paragraphe 2 du règlement d'application)" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1. Maladie et maternité:

a) Prestations en nature : l'institution d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée;

i)

en général: Česká správa sociálního zabezpečení (l'administration tchèque de la sécurité sociale) Praha et ses unités régionales;ii)

pour le personnel des forces armées:

militaires de carrière: Service de sécurité sociale du ministère de la défense;

personnel de la police: Service de sécurité sociale du ministère de l'intérieur;

personnel pénitentiaire: Service de sécurité sociale du ministère de la justice;

personnel de l'administration des douanes: Service de sécurité sociale du ministère des finances.

2. Invalidité, vieillesse et décès (pensions):

a) en général : Česká správa sociálního zabezpečení (l'administration tchèque de la sécurité sociale), Praha;

militaires de carrière: Service de sécurité sociale du ministère de la défense;

personnel de la police: Service de sécurité sociale du ministère de l'intérieur;

personnel pénitentiaire: Service de sécurité sociale du ministère de la justice;

personnel de l'administration des douanes: Service de sécurité sociale du ministère des finances.

3. Accidents du travail et maladies professionnelles:

a) prestations en nature : l'institution d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée;

i)

en général:

indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles:

l'employeur ou l'assureur agissant en son nom:

Česká pojišťovna a.s. (la Compagnie tchèque d'assurance, s.a.);

Kooperativa pojišťovna, a.s. (la Compagnie d'assurance Kooperativa, s.a.);

pensions: Česká správa sociálního zabezpečení (l'administration tchèque de la sécurité sociale), Praha;

prestations à court terme: Česká správa sociálního zabezpečení (l'administration tchèque de la sécurité sociale), Praha et ses unités régionales;ii)

pour le personnel des forces armées:

militaires de carrière: Service de sécurité sociale du ministère de la défense, Praha;

personnel de la police: Service de sécurité sociale du ministère de l'intérieur, Praha;

personnel pénitentiaire: Service de sécurité sociale du ministère de la justice, Praha;

personnel de l'administration des douanes: Service de sécurité sociale du ministère des finances, Praha.

4. Allocations de décès autorités municipales désignées du lieu de résidence (séjour) de l'intéressé

5. Allocations de chômage agence de l'emploi du lieu de résidence (séjour) de l'intéressé

6. Prestations familiales autorités municipales désignées du lieu de résidence (séjour) de l'intéressé"

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après la dernière mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

1. Maladie et maternité : Eesti Haigekassa (fonds estonien d'assurance maladie), Tallinn.

2. Pensions d'invalidité, de vieillesse et de survie : Sotsiaalkindlustusamet (office d'assurance sociale), Tallinn.

3. Accidents du travail et maladies professionnelles a) indemnisation payée en application du Code civil : employeurs

b) pensions : Sotsiaalkindlustusamet (office d'assurance sociale), Tallinn.

4. Allocations de décès Sotsiaalkindlustusamet (office d'assurance sociale), Tallinn.

5. Chômage Tööturuamet (office du marché du travail), Tallinn.

6. Prestations familiales Sotsiaalkindlustusamet (office d'assurance sociale), Tallinn.

7. Questions liées au paiement des cotisations de sécurité sociale (taxes sociales) Maksuamet (administration fiscale), Tallinn."

;

iv) après la dernière mention au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"K. CHYPRE

1. Prestations en nature : Υπουργείο Υγείας (ministère de la santé), Λευκωσία.

2. Prestations en espèces : Τμήμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων, Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων (département de l'assurance sociale, ministère du travail et de l'assurance sociale), Λευκωσία.

L. LETTONIE

La compétence des institutions est régie par les dispositions de la législation lettonne, sauf indication contraire ci-après.

1. Pour tous les risques, à l'exception des prestations en espèces pour soins de santé : Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance sociale), Rīga.

2. Prestations en espèces pour soins de santé : Valsts obligātās veselības apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance maladie obligatoire), Rīga.

M. LITUANIE

i)

prestations en nature: Valstybinė ligonių kasa (fonds national d'assurance maladie), Vilnius;ii)

prestations en espèces: Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (Fonds national d'assurance sociale);

i)

prestations en nature: Valstybinė ligonių kasa (fonds national d'assurance maladie), Vilnius;ii)

prestations en espèces: Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

2. Invalidité Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

3. Vieillesse, décès (pensions) Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

4. Accidents du travail, maladies professionnelles a) prestations en nature : Valstybinė ligonių kasa (fonds national d'assurance maladie), Vilnius;

b) prestations en espèces : Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

5. Allocation de décès Savivaldybių socialinės paramos skyriai (services municipaux d'assistance sociale).

6. Chômage Respublikinė darbo birža (bourse nationale du travail), Vilnius.

7. Prestations familiales Savivaldybių socialinės paramos skyriai (services municipaux d'assistance sociale)."

;

v) après la dernière mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

1. Maladie et maternité prestations en nature et en espèces : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest.

2. Invalidité a) prestations en nature : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

b) prestations en espèces : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

3. Vieillesse, décès (pensions) a) pension de vieillesse — pilier de l'assurance sociale : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest;

b) pension de vieillesse — pilier privé : Pénzügyi Szervezetek Állami Felügyelete (autorité de contrôle financier de l'État), Budapest;

c) pensions de survie : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest;

d) allocation de vieillesse non contributive : Illetékes helyi önkormányzat (instance locale compétente).

4. Accidents du travail, maladies professionnelles a) prestations en nature : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

b) prestations en espèces — accidents du travail : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

c) autres prestations en espèces : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

5. Chômage prestations en espèces Foglalkoztatási Hivatal (office de l'emploi), Budapest.

Családi pótlék kifizetőhely, ha ilyen kifizetőhely létezik a munkáltatónál (bureau liquidateur des allocations familiales, si un tel bureau existe chez l'employeur);

Államháztartási Hivatal (bureau des finances publiques);

Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie).

P. MALTE

1. Prestations en espèces : Dipartiment tas-Sigurta' Soċjali (département de la sécurité sociale), Valetta.

2. Prestations en nature : Diviżjoni tas-Saħħa (division de la santé), Valetta."

;

vi) après la dernière mention au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

1. Maladie et maternité a) prestations en nature : kasa chorych (la caisse d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée);

i)

les employeurs responsables du paiement des prestations;ii)

les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au siège de l'employeur de la personne assurée ou de la personne non salariée durant la période d'assurance, et les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour de la personne assurée après l'expiration de l'assurance;iii)

les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) ayant compétence territoriale au lieu d'assurance de l'agriculteur.

2. Invalidité, vieillesse et décès (pensions) a) pour les travailleurs salariés et non salariés, à l'exception des agriculteurs non salariés : les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

b) pour les agriculteurs non salariés : les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

c) pour les militaires de carrière, à l'exception de ceux qui sont entrés en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de la défense nationale;

d) pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, le personnel de l'Agence de sécurité interne, des services de renseignement et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;

e) pour le personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service le 1er janvier 1999 ou après cette date : les services spécialisés du ministère de la justice;

f) pour les juges et les magistrats : les services spécialisés du ministère de la justice.

3. Accidents du travail et maladies professionnelles a) prestations en nature : kasa chorych (la caisse d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée);

i)

en cas de maladie:

les employeurs responsables du paiement des prestations;

les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au siège de l'employeur de la personne assurée ou de la personne non salariée durant la période d'assurance, et les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour de la personne assurée après l'expiration de l'assurance;

les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) ayant compétence territoriale au lieu d'assurance de l'agriculteur;ii)

invalidité ou décès du salarié principal:

pour les travailleurs salariés et non salariés (à l'exception des agriculteurs non salariés) et pour les diplômés sans emploi en formation ou en internat: les services organisationnels de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

pour les agriculteurs non salariés: les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

pour les militaires de carrière, à l'exception de ceux qui sont entrés en service après le 1er janvier 1999: les services spécialisés du ministère de la défense nationale;

pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, personnel de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignement, des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999: les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;

pour le personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999: les services spécialisés du ministère de la justice;

pour les juges et les magistrats: les services spécialisés du ministère de la justice.

4. Allocations funéraires a) pour les travailleurs salariés (à l'exception des agriculteurs non salariés) et pour les sans-emploi bénéficiaires d'une allocation de chômage : les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence;

b) pour les agriculteurs non salariés : les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) ayant compétence territoriale au lieu d'assurance de l'agriculteur;

c) pour les militaires de carrière, à l'exception de ceux qui sont entrés en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de la défense nationale;

d) pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité de l'état et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;

e) pour le personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de la justice;

f) pour les juges et les magistrats : les services spécialisés du ministère de la justice;

les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

les services spécialisés du ministère de la défense nationale (anciens militaires de carrière, à l'exclusion de ceux qui sont entrés en service après le 1er janvier 1999;

les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration (ancien personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, des services de protection de l'État, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999);

les services spécialisés du ministère de la justice (ancien personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999);

les services spécialisés du ministère de la justice (anciens juges et magistrats);

h) pour les personnes bénéficiaires de prestations et allocations de préretraite : wojewódzkie urzędy pracy (bureaux de l'emploi de la voïvodie) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour.

5. Chômage a) prestations en nature : kasa chorych (la caisse d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée);

b) prestations en espèces : wojewódzkie urzędy pracy (bureaux de l'emploi de la voïvodie) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour.

les employeurs responsables du paiement des prestations;

les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au siège de l'employeur de la personne assurée ou de la personne non salariée;

b) pour les agriculteurs non salariés : les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) ayant compétence territoriale au lieu d'assurance de l'agriculteur;

les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) désignées pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

les services spécialisés du ministère de la défense nationale (anciens militaires de carrière, à l'exclusion de ceux qui sont entrés en service après le 1er janvier 1999;

les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration (ancien personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, des services de protection de l'État, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999);

les services spécialisés du ministère de la justice (ancien personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service le 1er janvier 1999 ou après cette date);

les services spécialisés du ministère de la justice (anciens juges et magistrats);

d) pour les personnes sans emploi : wojewódzkie urzędy pracy (bureaux de l'emploi de la voïvodie) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour.

ośrodki pomocy społecznej (centres d'assistance sociale) dans la commune de résidence;

powiatowe centra pomocy rodzinie (centres régionaux d'assistance familiale) ayant compétence territoriale au lieu de résidence;"

;

vii) après la dernière mention au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

1. Prestations en espèces a) maladie et décès : Zavod za zdravstveno zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance maladie);

b) vieillesse, invalidité et décès : Zavod za pokojninsko in invalidsko zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance pension et invalidité);

c) chômage : Zavod Republike Slovenije za zaposlovanje (office slovène de l'emploi);

d) prestations familiales et de maternité : Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve (ministre du travail, de la famille et des affaires sociales).

2. Prestations en nature Maladie et maternité : Zavod za zdravstveno zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance maladie).

V. SLOVAQUIE

1. Maladie et maternité A. Prestations en espèces a) en général : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

b) pour les militaires de carrière de l'armée de la République slovaque et les troupes des chemins de fer : Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale de l'armée), Bratislava;

c) pour les militaires de carrière des troupes du ministère de l'intérieur de la République slovaque : Rozpočtové organizácie vojsk ministerstva vnútra v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaire des troupes du ministère de l'intérieur dans le cadre du ministère de l'intérieur de la République slovaque);

d) pour le personnel de la police : Rozpočtové a príspevkové organizácie Policajného zboru v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaires et contributives de la police dans le cadre du ministère de l'intérieur de la République slovaque);

e) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

f) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque de renseignement), Bratislava;

g) pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire : Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire), Bratislava;

h) pour le personnel des douanes : Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction de la douane de la République slovaque), Bratislava.

B. Prestations en nature institutions d'assurance maladie.

2. Invalidité a) en général : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

b) pour les militaires de carrière de l'armée de la République slovaque et les troupes des chemins de fer : Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale de l'armée), Bratislava;

c) pour le personnel de la police et pour les militaires de carrière des troupes du ministère de l'intérieur de la République slovaque : Ministerstvo vnútra Slovenskej republiky (ministère de l'intérieur de la République slovaque), Bratislava;

d) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

e) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque de renseignement), Bratislava;

f) pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire : Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire), Bratislava;

g) pour le personnel des douanes : Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava.

3. Allocations de vieillesse a) en général : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

b) pour les militaires de carrière de l'armée de la République slovaque et les troupes des chemins de fer : Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale de l'armée), Bratislava;

c) pour le personnel de la police et pour les militaires de carrière des troupes du ministère de l'intérieur de la République slovaque : Ministerstvo vnútra Slovenskej republiky (ministère de l'intérieur de la République slovaque), Bratislava;

d) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

e) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque de renseignement), Bratislava;

f) pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire : Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire), Bratislava;

g) pour le personnel des douanes : Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava.

4. Allocations de survie a) en général : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

b) pour les militaires de carrière de l'armée de la République slovaque et les troupes des chemins de fer : Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale de l'armée), Bratislava;

c) pour les militaires de carrière des troupes du ministère de l'intérieur de la République slovaque : Rozpočtové organizácie vojsk ministerstva vnútra v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaire des troupes du ministère de l'intérieur dans le cadre du ministère de l'intérieur de la République slovaque);

d) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

e) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque de renseignement), Bratislava;

f) pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire : Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire), Bratislava;

g) pour le personnel des douanes : Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava.

5. Accidents du travail et maladies professionnelles A. Prestations es espèces a) en général : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

b) pour les militaires de carrière de l'armée de la République slovaque et les troupes des chemins de fer : Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale de l'armée), Bratislava;

c) pour les militaires de carrière des troupes du ministère de l'intérieur de la République slovaque : Rozpočtové organizácie vojsk ministerstva vnútra v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaire des troupes du ministère de l'intérieur dans le cadre du ministère de l'intérieur de la République slovaque);

d) pour le personnel de la police : Rozpočtové a príspevkové organizácie Policajného zboru v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaires et contributives de la police dans le cadre du ministère de l'intérieur de la République slovaque);

e) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

f) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque de renseignement), Bratislava;

g) pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire : Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire), Bratislava.

B. Prestations en nature institutions d'assurance maladie.

6. Décès a) allocation de décès en général : bureaux régionaux;

b) pour les militaires de carrière de l'armée de la République slovaque et les troupes des chemins de fer : Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale de l'armée), Bratislava;

c) pour le personnel de la police et les militaires de carrière des troupes du ministère de l'intérieur de la République slovaque : Rozpočtové a príspevkové organizácie Policajného zboru v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaires et contributives dans le cadre du ministère de l'intérieur de la République slovaque).

7. Chômage Národný úrad práce (office national de l'emploi), Bratislava.

8. Prestations familiales a) pour les salariés : les employeurs;

b) pour les personnes non salariées et retraitées : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

c) pour les autres personnes : les succursales régionales."

.

c) L'annexe 3 "Institutions du lieu de résidence et institutions du lieu de séjour (Article 1er, point p), du règlement et article 4, paragraphe 3, du règlement d'application)" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1. Prestations en nature : la société d'assurance maladie (au choix).

2. Prestations en espèces a) maladie et maternité : Česká správa sociálního zabezpečení (administration tchèque de la sécurité sociale) Praha et ses unités régionales;

b) invalidité, vieillesse et décès (pensions) : Česká správa sociálního zabezpečení (administration tchèque de la sécurité sociale) Praha et ses unités régionales;

c) accidents du travail et maladies professionnelles : Česká správa sociálního zabezpečení (administration tchèque de la sécurité sociale) Praha et ses unités régionales;

d) chômage : office de l'emploi du lieu de résidence (séjour) de la personne concernée;

e) prestations familiales et autres : autorités municipales désignées du lieu de résidence (séjour) de la personne concernée."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE"et "O. ROYAUME-UNI"sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE"et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après la dernière mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

1. Maladie et maternité : Eesti Haigekassa (fonds estonien d'assurance maladie);

2. Pensions d'invalidité, de vieillesse et de survie, allocations de décès et prestations familiales : Sotsiaalkindlustusamet (office d'assurance sociale);

3. Chômage : l'agence locale de l'emploi."

;

iv) après la dernière mention au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"K. CHYPRE

1. Prestations en nature : Υπουργείο Υγείας, (ministère de la santé), Λευκωσία.

2. Prestations en espèces : Τμήμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων, Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων (département de l'assurance sociale, ministère du travail et de la sécurité sociale), Λευκωσία.

L. LETTONIE

1. Pour tous les risques, à l'exception des prestations en nature pour soins de santé : Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance sociale), Rīga.

2. Prestations en nature pour soins de santé : Valsts obligātās veselības apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance maladie obligatoire), Rīga.

M. LITUANIE

i)

prestations en nature: Teritorinės ligonių kasos (caisses départementales d'assurance maladie);ii)

prestations en espèces: Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (Fonds national d'assurance sociale);

i)

prestations en nature: Teritorinės ligonių kasos (caisses départementales d'assurance maladie);ii)

prestations es espèces: Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

2. Invalidité Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

3. Vieillesses, décès (pensions) Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

4. Accidents du travail et maladies professionnelles a) prestations en nature : Teritorinės ligonių kasos (caisses départementales d'assurance maladie);

b) prestations en espèces : Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

5. Allocation de décès Savivaldybių socialinės paramos skyriai (services municipaux d'assistance sociale).

6. Chômage Respublikinė darbo birža (bourse nationale du travail), Vilnius.

7. Prestations familiales Savivaldybių socialinės paramos skyriai (services municipaux d'assistance sociale)."

;

v) après la dernière mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

I. INSTITUTIONS DU LIEU DE RÉSIDENCE

1. Maladie et maternité Prestations en nature et prestations en espèces : Országos Egészségbiztosítási Pénztár megyei pénztára (bureau de comté du fonds national d'assurance maladie).

2. Invalidité a) prestations en nature : Országos Egészségbiztosítási Pénztár megyei pénztára (bureau de comté du fonds national d'assurance maladie);

b) prestations en espèces : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale).

3. Vieillesse, décès (pensions) a) pension de vieillesse — pilier de l'assurance sociale : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale);

b) pension de vieillesse — pilier privé : Pénzügyi Szervezetek Állami Felügyelete (autorité de contrôle financier de l'État), Budapest;

c) pensions de survie : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale);

d) allocation de vieillesse non contributive : Illetékes helyi önkormányzat (instance locale compétente).

4. Accidents du travail et maladies professionnelles a) prestations en nature : Országos Egészségbiztosítási Pénztár megyei pénztára (bureau régional du fonds national d'assurance maladie);

b) prestations en espèces — accidents du travail : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

c) autres prestations en espèces : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale).

5. Chômage Prestations en espèces : Foglalkoztatási Hivatal megyei munkaügyi központja (bureau de comté de l'office de l'emploi).

Családi pótlék kifizetőhely, ha ilyen kifizetőhely létezik a munkáltatónál (bureau liquidateur des allocations familiales, si un tel bureau existe chez l'employeur);

Területi Államháztartás-i Hivatal (bureau régional des finances publiques);

Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest.

II. INSTITUTIONS DU LIEU DE SÉJOUR

1. Maladie et maternité Prestations en nature et prestations en espèces : Országos Egészségbiztosítási Pénztár megyei pénztára (bureau de comté du fonds national d'assurance maladie).

2. Invalidité a) prestations en nature : Országos Egészségbiztosítási Pénztár megyei pénztára (bureau de comté du fonds national d'assurance maladie);

b) prestations en espèces : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale).

3. Vieillesse, décès (pensions) a) pension de vieillesse — pilier de l'assurance sociale : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale);

b) pension de vieillesse — pilier privé : Pénzügyi Szervezetek Állami Felügyelete (autorité de contrôle financier de l'État), Budapest;

c) pensions de survie : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale);

d) allocation de vieillesse non contributive : Illetékes helyi önkormányzat (instance locale compétente).

4. Accidents du travail et maladies professionnelles a) prestations en nature : Országos Egészségbiztosítási Pénztár megyei pénztára (bureau de comté du fonds national d'assurance maladie);

b) prestations en espèces — maintien de la rémunération en cas d'accident ou de maladie : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

c) autres prestations en espèces : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale).

5. Chômage Prestations en espèces : Foglalkoztatási Hivatal megyei munkaügyi központja (bureau de comté du fonds national d'assurance maladie).

Családi pótlék kifizetőhely, ha ilyen kifizetőhely létezik a munkáltatónál (bureau liquidateur des allocations familiales, si un tel bureau existe chez l'employeur);

Területi Államháztartási Hivatal (bureau régional des finances publiques);

Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest.

P. MALTE

1. Prestations en espèces : Dipartiment tas-Sigurta' Soċjali (département de la sécurité sociale), Valetta.

2. Prestations en nature : Diviżjoni tas-Saħħa (division de la santé), Valetta."

;

vi) après la dernière mention au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

1. Maladie et maternité a) prestations en nature : kasa chorych (la caisse d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée ou inscrite);

i)

pour les travailleurs salariés et non salariés à l'exception des agriculteurs non salariés: les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour;ii)

pour les agriculteurs non salariés: les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour.

2. Invalidité, vieillesse et décès (pensions) a) pour les travailleurs salariés et non salariés à l'exception des agriculteurs non salariés : les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

b) pour les agriculteurs non salariés : les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

c) pour les militaires de carrière, à l'exception de ceux qui sont entrés en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de la défense nationale;

d) pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;

e) pour le personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de la justice;

f) pour les juges et les magistrats : les services spécialisés du ministère de la justice.

3. Accidents du travail et maladies professionnelles a) prestations en nature : kasa chorych (la caisse d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée ou inscrite);

i)

en cas de maladie:

les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour;

les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour;ii)

invalidité ou décès du salarié principal

pour les travailleurs salariés et non salariés (à l'exception des agriculteurs non salariés) et pour les diplômés sans emploi en formation ou en internat: les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

pour les agriculteurs non salariés: les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) désignées pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

pour les militaires de carrière, à l'exception de ceux qui entrés en service après le 1er janvier 1999: les services spécialisés du ministère de la défense nationale;

pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999: les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;

pour le personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999: les services spécialisés du ministère de la justice;

pour les juges et les magistrats: les services spécialisés du ministère de la justice.

4. Allocations funéraires a) pour les travailleurs salariés et non salariés (à l'exception des agriculteurs non salariés) et pour les sans-emploi bénéficiaires d'une allocation de chômage : les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence;

b) pour les agriculteurs non salariés : les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) ayant compétence territoriale au lieu d'assurance de l'agriculteur;

c) pour les militaires de carrière, à l'exception de ceux qui entrés en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de la défense nationale;

d) pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;

e) pour le personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de la justice;

f) pour les juges et les magistrats : les services spécialisés du ministère de la justice;

les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) désignées pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

les services spécialisés du ministère de la défense nationale (les anciens militaires de carrière, à l'exclusion de ceux qui entrés en service après le 1er janvier 1999);

les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration (l'ancien personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, des services de protection de l'État, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999);

les services spécialisés du ministère de la justice (l'ancien personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999);

les services spécialisés du ministère de la justice (les anciens juges et magistrats);

h) pour les personnes bénéficiaires de prestations et allocations de préretraite : wojewódzkie urzędy pracy (bureaux de l'emploi de la voïvodie) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour.

5. Chômage a) prestations en nature : kasa chorych (la caisse d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée ou inscrite);

b) prestations en espèces : wojewódzkie urzędy pracy (bureaux de l'emploi de la voïvodie) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour.

6. Prestations familiales a) pour les travailleurs salariés et non salariés (à l'exception des agriculteurs non salariés) : les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour;

b) pour les agriculteurs non salariés : les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour;

les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) désignées pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

les services spécialisés du ministère de la défense nationale (les anciens militaires de carrière, à l'exclusion de ceux qui entrés en service après le 1er janvier 1999);

les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration (personnel retraité de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, des services de protection de l'État, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999);

les services spécialisés du ministère de la justice (l'ancien personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes entrées en service après le 1er janvier 1999);

les services spécialisés du ministère de la justice (les anciens juges et magistrats);

d) pour les chômeurs : wojewódzkie urzędy pracy (bureaux de l'emploi de la voïvodie) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour;

ośrodki pomocy społecznej (centres d'assistance sociale) dans la commune de résidence;

powiatowe centra pomocy rodzinie (centres régionaux d'assistance familiale) ayant compétence territoriale au lieu de résidence;"

;

vii) après la dernière mention au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

1. Prestations en espèces a) maladie et décès : Območna enota Zavoda za zdravsteno zavarovanje Slovenije (bureau régional de l'institut slovène d'assurance maladie);

b) vieillesse, invalidité et décès : Zavod za pokojninsko in invalidsko zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance pension et invalidité), Ljubljana;

c) chômage : Območna enota Zavoda Republike Slovenije za zaposlovanje (bureau régional de l'office slovène de l'emploi);

d) prestations familiales et de maternité : Center za socialno delo — centralna enota Bežigrad (Centre des affaires sociales, Unité centrale Bežigrad).

2. Prestations en nature maladie et maternité : Območna enota Zavoda za zdravsteno zavarovanje Slovenije (bureau régional de l'institut slovène d'assurance maladie).

V. SLOVAQUIE

1. Maladie et maternité A. Prestations en espèces a) en général : Sociálna poisťovňa (office des assurances sociales), Bratislava;

b) pour les militaires de carrière de l'armée de la République slovaque et les troupes des chemins de fer : Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale de l'armée), Bratislava;

c) pour les militaires de carrière des troupes du ministère de l'intérieur de la République slovaque : Rozpočtové organizácie vojsk ministerstva vnútra v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaire des troupes du ministère de l'intérieur dans le cadre du ministère de l'intérieur de la République slovaque);

d) pour le personnel de la police : Rozpočtové a príspevkové organizácie Policajného zboru v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaires et contributives de la police dans le cadre du ministère de l'intérieur de la République slovaque);

e) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

f) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque de renseignement), Bratislava;

g) pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire : Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire), Bratislava;

h) pour le personnel des douanes : Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction de la douane de la République slovaque), Bratislava.

B. Prestations en nature institutions d'assurance maladie.

2. Invalidité a) en général : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

b) pour les militaires de carrière de l'armée de la République slovaque et les troupes des chemins de fer : Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale de l'armée), Bratislava;

c) pour le personnel de la police et pour les militaires de carrière des troupes du ministère de l'intérieur de la République slovaque : Ministerstvo vnútra Slovenskej republiky (ministère de l'intérieur de la République slovaque), Bratislava;

d) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

e) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque de renseignement), Bratislava;

f) pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire : Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire), Bratislava;

g) pour le personnel des douanes : Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava.

3. Allocations de vieillesse a) en général : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

b) pour les militaires de carrière de l'armée de la République slovaque et les troupes des chemins de fer : Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale de l'armée), Bratislava;

c) pour le personnel de la police et pour les militaires de carrière des troupes du ministère de l'intérieur de la République slovaque : Ministerstvo vnútra Slovenskej republiky (ministère de l'intérieur de la République slovaque), Bratislava;

d) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

e) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque de renseignement), Bratislava;

f) pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire : Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire), Bratislava;

g) pour le personnel des douanes : Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava.

4. Allocations de survie a) en général : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

b) pour les militaires de carrière de l'armée de la République slovaque et les troupes des chemins de fer : Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale de l'armée), Bratislava;

c) pour les militaires de carrière des troupes du ministère de l'intérieur de la République slovaque : Rozpočtové organizácie vojsk ministerstva vnútra v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaires des troupes du ministère de l'intérieur dans le cadre du ministère de l'intérieur de la République slovaque);

d) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

e) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque de renseignement), Bratislava;

f) pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire : Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire), Bratislava;

g) pour le personnel des douanes : Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava.

5. Accidents du travail et maladies professionnelles A. Prestations en espèces a) en général : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

b) pour les militaires de carrière de l'armée de la République slovaque et les troupes des chemins de fer : Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale de l'armée), Bratislava;

c) pour les militaires de carrière des troupes du ministère de l'intérieur de la République slovaque : Rozpočtové organizácie vojsk ministerstva vnútra v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaire des troupes du ministère de l'intérieur dans le cadre du ministère de l'intérieur de la République slovaque);

d) pour le personnel de la police : Rozpočtové a príspevkové organizácie Policajného zboru v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaires et contributives de la police dans le cadre du ministère de l'intérieur de la République slovaque);

e) pour le personnel de la police des chemins de fer : Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

f) pour le personnel du service slovaque de renseignement : Slovenská informačná služba (service slovaque de renseignement), Bratislava;

g) pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire : Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire), Bratislava;

h) pour le personnel des douanes : Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava.

6. Allocations de décès a) allocations funéraires en général : bureaux régionaux;

b) pour les militaires de carrière de l'armée de la République slovaque et les troupes des chemins de fer : Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale de l'armée), Bratislava;

c) pour le personnel de la police et les militaires de carrière des troupes du ministère de l'intérieur de la République slovaque : Rozpočtové a príspevkové organizácie v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaires et contributives dans le cadre du ministère de l'intérieur de la République slovaque).

7. Chômage Národný úrad práce — okresné úrady práce (office national de l'emploi — offices régionaux de l'emploi).

8. Prestations familiales a) pour les salariés : les employeurs;

b) pour les personnes non salariées et retraitées : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

c) pour les autres personnes : les succursales régionales."

.

d) L'annexe 4 "Organismes de liaison (Article 3, paragraphe 1, article 4, paragraphe 4, et article 122 du règlement d'application)" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré.

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1. Prestations en nature :

Centrum mezistátních úhrad(Centre des remboursements internationaux), Praha.

2. Prestations en espèces a) maladie et maternité : Česká správa sociálního zabezpečení (administration tchèque de la sécurité sociale), Praha;

b) invalidité, vieillesse, décès (pensions) : Česká správa sociálního zabezpečení (administration tchèque de la sécurité sociale), Praha;

c) accidents du travail et maladies professionnelles, indemnités payées par l'employeur : Ministerstvo práce a sociálních věcí (ministère du travail et des affaires sociales), Praha;

d) chômage : Ministerstvo práce a sociálních věcí- Správa služeb zaměstnanosti (ministère du travail et des affaires sociales — administration des services de l'emploi), Praha;

e) prestations familiales et autres : Ministerstvo práce a sociálních věcí (ministère du travail et des affaires sociales), Praha."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après la dernière mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

1. Maladie et maternité : Eesti Haigekassa (fonds estonien d'assurance maladie).

2. Pensions d'invalidité, de vieillesse et de survie, allocations de décès et prestations familiales : Sotsiaalkindlustusamet (office d'assurance sociale).

3. Chômage : Tööturuamet (office du marché du travail)."

;

iv) après la dernière mention au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré;

"K. CHYPRE

1. Prestations en nature : Υπουργείο Υγείας — Ιατρικές Υπηρεσίες (ministère de la santé — services médicaux), Λευκωσία.

2. Prestations en espèces : Τμήμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων, Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων (département des assurances sociales, ministère du travail et de la sécurité sociale), Λευκωσία.

L. LETTONIE

1. Pour tous les risques, à l'exception des prestations en nature pour soins de santé : Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance sociale), Rīga.

2. Prestations en nature pour soins de santé : Valsts obligātās veselības apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance maladie obligatoire), Rīga.

M. LITUANIE

1. Maladie et maternité a) prestations en nature : Valstybinė ligonių kasa (fonds national d'assurance sociale), Vilnius;

b) prestations en espèces : Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

2. Invalidité, vieillesse, décès (pensions) Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

3. Accidents du travail et maladies professionnelles Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

4. Allocation de décès Socialinės apsaugos ir darbo ministerija (ministère de la sécurité sociale et du travail), Vilnius.

5. Chômage Respublikinė darbo birža (bourse nationale du travail), Vilnius.

6. Prestations familiales Socialinės apsaugos ir darbo ministerija (ministère de la sécurité sociale et du travail), Vilnius."

;

v) après la dernière mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

1. Maladie et maternité Prestations en nature et prestations en espèces : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest.

2. Invalidité a) prestations en nature : Országos Egészségbiztosítási Pénztár, (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

b) prestations en espèces : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

3. Vieillesse, décès (pensions) a) pension de vieillesse — pilier de l'assurance sociale : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest;

b) pension de vieillesse — pilier privé : Pénzügyi Szervezetek Állami Felügyelete (autorité de contrôle financier de l'État), Budapest;

c) pensions de survie : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

4. Accidents du travail et maladies professionnelles a) prestations en nature : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

b) prestations en espèces — maintien de la rémunération en cas d'accident ou de maladie : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

c) autres prestations en espèces : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

5. Chômage Prestations en espèces : Foglalkoztatási Hivatal (office de l'emploi), Budapest.

6. Prestations familiales Prestations en espèces : Államháztartási Hivatal (bureau des finances publiques), Budapest;

— allocation de maternité et allocation parentale : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest.

P. MALTE

Dipartiment tas-Sigurta' Soċjali (département de la sécurité sociale), Valletta."

;

vi) après la dernière mention au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

Ministerstwo Zdrowia, Biuro Rozliczeń Międzynarodowych (ministère de la santé — bureau des règlements internationaux), Warszawa.

Zakład Ubezpieczeń Społecznych — Centrala (institution d'assurance sociale — ZUS, siège principal), Warszawa;

Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego — Centrala (caisse d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS, siège principal), Warszawa;

b) chômage : Ministerstwo Gospodarki, Pracy i Polityki Społecznej (ministère de l'économie, du travail et de la politique sociale — MGPiPS), Warszawa;

c) prestations familiales et autres prestations non contributives : Ministerstwo Gospodarki, Pracy i Polityki Społecznej (ministère de l'économie, du travail et de la politique sociale — MGPiPS), Warszawa."

;

vii) après la mention au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

1. Maladie et maternité : Zavod za zdravsteno zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance maladie), Ljubljana.

2. Vieillesse, invalidité et décès : Zavod za pokojninsko in invalidsko zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance pension et invalidité), Ljubljana.

3. Chômage : Zavod Republike Slovenije za zaposlovanje (office slovène de l'emploi), Ljubljana.

4. Prestations familiales et de maternité : Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve (ministère du travail, de la famille et des affaires sociales), Ljubljana.

5. Allocations de décès : Zavod za zdravstveno zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance maladie), Ljubljana.

V. SLOVAQUIE

1. Prestations en espèces a) maladie et maternité : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

b) invalidité : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

c) vieillesse : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

d) prestations de survie : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

e) accidents du travail et maladies professionnelles : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

f) allocations de décès : Ministerstvo práce, sociálnych vecí a rodiny Slovenskej republiky (ministère du travail, des affaires sociales et de la famille de la République slovaque), Bratislava;

g) chômage : Národný úrad práce (office national du travail), Bratislava;

h) prestations familiales : Ministerstvo práce, sociálnych vecí a rodiny Slovenskej republiky (ministère du travail, des affaires sociales et de la famille de la République slovaque), Bratislava.

2. Prestations en nature Všeobecná zdravotná poisťovňa (société générale d'assurance maladie), Bratislava."

.

e) L'annexe 5 "Dispositions d'application de conventions bilatérales maintenues en vigueur (article 4 paragraphe 5, article 5, article 53, paragraphe 3, article 104, article 105, paragraphe 2, article 116, article 121 et article 122 du règlement d'application)"

i) avant la mention au point "1. BELGIQUE — DANEMARK", le texte ci-après est inséré:

"1. BELGIQUE — RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Pas de convention."

;

ii) le numéro "1" du titre "BELGIQUE — DANEMARK" devient le numéro "2" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"3. BELGIQUE — ALLEMAGNE"

;

iii) après la dernière mention au point "3. BELGIQUE — ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"4. BELGIQUE — ESTONIE

Pas de convention."

;

iv) les points 3 à 7 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"5. BELGIQUE — GRÈCE"

"6. BELGIQUE — ESPAGNE"

"7. BELGIQUE — FRANCE"

"8. BELGIQUE — IRLANDE"

"9. BELGIQUE — ITALIE"

;

v) après la dernière mention au point "9. BELGIQUE — ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"10. BELGIQUE — CHYPRE

Pas de convention.

11. BELGIQUE — LETTONIE

Pas de convention.

12. BELGIQUE — LITUANIE

Pas de convention."

;

vi) le numéro "8" du titre "BELGIQUE — LUXEMBOURG" devient le numéro "13" et le texte ci-après est inséré:

"14. BELGIQUE — HONGRIE

Pas de convention.

15. BELGIQUE — MALTE

Pas de convention."

;

vii) le numéro "9" du titre "BELGIQUE — PAYS-BAS" devient le numéro "16" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"17. BELGIQUE — AUTRICHE"

;

viii) après le terme "Néant." au point "17. BELGIQUE — AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"18. BELGIQUE — POLOGNE

Néant."

;

ix) le numéro "11" du titre "BELGIQUE — PORTUGAL" devient le numéro "19" et le texte ci-après est inséré:

"20. BELGIQUE — SLOVÉNIE

Néant.

21. BELGIQUE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

x) le numéro "12" du titre "BELGIQUE — FINLANDE" devient le numéro "22" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"23. BELGIQUE — SUÈDE"

"24. BELGIQUE — ROYAUME-UNI"

;

xi) après la dernière mention au point "24. BELGIQUE — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"25. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — DANEMARK

Pas de convention.

26. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ALLEMAGNE

Pas de convention.

27. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ESTONIE

Pas de convention.

28. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — GRÈCE

Néant.

29. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ESPAGNE

Néant.

30. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — FRANCE

Néant.

31. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — IRLANDE

Pas de convention.

32. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ITALIE

Pas de convention.

33. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — CHYPRE

Néant.

34. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LETTONIE

Pas de convention.

35. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LITUANIE

Néant.

36. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — LUXEMBOURG

Néant.

37. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — HONGRIE

Néant.

38. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — MALTE

Pas de convention.

39. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — PAYS-BAS

Pas de convention.

40. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — AUTRICHE

Néant.

41. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — POLOGNE

Néant.

42. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — PORTUGAL

Pas de convention.

43. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SLOVÉNIE

Néant.

44. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SLOVAQUIE

Néant.

45. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — FINLANDE

Pas de convention.

46. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SUÈDE

Pas de convention.

47. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

xii) le numéro "15" du titre "DANEMARK — ALLEMAGNE" devient le numéro "48" et le texte ci-après est inséré:

"49. DANEMARK — ESTONIE

Pas de convention."

;

xiii) les points 16 à 20 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"50. DANEMARK — GRÈCE"

"51. DANEMARK — ESPAGNE"

"52. DANEMARK — FRANCE"

"53. DANEMARK — IRLANDE"

"54. DANEMARK — ITALIE"

;

xiv) après la dernière mention au point "54. DANEMARK — ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"55. DANEMARK — CHYPRE

Pas de convention.

56. DANEMARK — LETTONIE

Pas de convention.

57. DANEMARK — LITUANIE

Pas de convention."

;

xv) le numéro "21" du titre "DANEMARK — LUXEMBOURG" devient le numéro "58" et le texte ci-après est inséré:

"59. DANEMARK — HONGRIE

Pas de convention.

60. DANEMARK — MALTE

Pas de convention."

;

xvi) le numéro "22" du titre "DANEMARK — PAYS-BAS" devient le numéro "61" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"62. DANEMARK — AUTRICHE"

;

xvii) après la mention au point "62. DANEMARK — AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"63. DANEMARK — POLOGNE

Pas de convention."

;

xviii) le numéro "24" du titre "DANEMARK — PORTUGAL" devient le numéro "64" et le texte ci-après est inséré:

"65. DANEMARK — SLOVÉNIE

Néant.

66. DANEMARK — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xix) le numéro "25" du titre "DANEMARK — FINLANDE" devient le numéro "67" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"68. DANEMARK — SUÈDE"

"69. DANEMARK — ROYAUME-UNI"

;

xx) après la dernière mention au point "69. DANEMARK — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"70. ALLEMAGNE — ESTONIE

Pas de convention."

;

xxi) les points 28 à 32 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"71. ALLEMAGNE — GRÈCE"

"72. ALLEMAGNE — ESPAGNE"

"73. ALLEMAGNE — FRANCE"

"74. ALLEMAGNE — IRLANDE"

"75. ALLEMAGNE — ITALIE"

;

xxii) après la dernière mention au point "75. ALLEMAGNE — ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"76. ALLEMAGNE — CHYPRE

Pas de convention.

77. ALLEMAGNE — LETTONIE

Pas de convention.

78. ALLEMAGNE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxiii) le numéro "33" du titre "ALLEMAGNE — LUXEMBOURG" devient le numéro "79" et le texte ci-après est inséré:

"80. ALLEMAGNE — HONGRIE

Néant.

81. ALLEMAGNE — MALTE

Pas de convention."

;

xxiv) le numéro "34" du titre "ALLEMAGNE — PAYS-BAS" devient le numéro "82" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"83. ALLEMAGNE — AUTRICHE"

;

xxv) après la dernière mention au point "83. ALLEMAGNE — AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"84. ALLEMAGNE — POLOGNE

a) L'accord du 11 janvier 1977 sur l'application de la Convention du 9 octobre 1975 relatif aux pensions de vieillesse et à l'indemnisation des accidents du travail.

b) L'article 5 de l'accord du 19 décembre 1995 sur l'application de la convention du 8 décembre 1990 relative à la sécurité sociale en ce qui concerne les paiements effectués par les organismes de liaison.

c) L'article 26 de l'accord du 24 octobre 1996 sur la renonciation au remboursement des coûts de visites médicales, d'observation et des frais de déplacement des médecins et des personnes assurées aux fins des prestations en espèces en cas de maladie et de maternité."

;

xxvi) le numéro "36" du titre "ALLEMAGNE — PORTUGAL" devient le numéro "85" et le texte ci-après est inséré:

"86. ALLEMAGNE — SLOVÉNIE

Néant.

87. ALLEMAGNE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xxvii) le numéro "37" du titre "ALLEMAGNE — FINLANDE" devient le numéro "88" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"89. ALLEMAGNE — SUÈDE"

"90. ALLEMAGNE — ROYAUME-UNI"

;

xxviii) après la dernière mention au point "90. ALLEMAGNE — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"91. ESTONIE — GRÈCE

Pas de convention.

92. ESTONIE — ESPAGNE

Pas de convention.

93. ESTONIE — FRANCE

Pas de convention.

94. ESTONIE — IRLANDE

Pas de convention.

95. ESTONIE — ITALIE

Pas de convention.

96. ESTONIE — CHYPRE

Pas de convention.

97. ESTONIE — LETTONIE

Néant.

98. ESTONIE — LITUANIE

Néant.

99. ESTONIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

100. ESTONIE — HONGRIE

Pas de convention.

101. ESTONIE — MALTE

Pas de convention.

102. ESTONIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

103. ESTONIE — AUTRICHE

Pas de convention.

104. ESTONIE — POLOGNE

Pas de convention.

105. ESTONIE — PORTUGAL

Pas de convention.

106. ESTONIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

107. ESTONIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

108. ESTONIE — FINLANDE

Néant.

109. ESTONIE — SUÈDE

Néant.

110. ESTONIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

xxix) les points 41, 51, 59 et 60 sont renumérotés et réorganisés avec leurs mentions respectives comme suit:

"111. GRÈCE — ESPAGNE"

"112. GRÈCE — FRANCE"

"113. GRÈCE — IRLANDE"

"114. GRÈCE — ITALIE"

;

xxx) après les termes "Pas de convention." au point "114. GRÈCE — ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"115. GRÈCE — CHYPRE

Néant.

116. GRÈCE — LETTONIE

Pas de convention.

117. GRÈCE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxxi) le numéro "61" du titre "GRÈCE — LUXEMBOURG" devient le numéro "118" et le texte ci-après est inséré:

"119. GRÈCE — HONGRIE

Pas de convention.

120. GRÈCE — MALTE

Pas de convention."

;

xxxii) le numéro "62" du titre "GRÈCE — PAYS-BAS" devient le numéro "121" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"122. GRÈCE — AUTRICHE"

;

xxxiii) après la mention au point "122. GRÈCE — AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"123. GRÈCE — POLOGNE

Néant."

;

xxxiv) le numéro "64" du titre "GRÈCE — PORTUGAL" devient le numéro "124" et le texte ci-après est inséré:

"125. GRÈCE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

126. GRÈCE — SLOVAQUIE

Néant."

;

xxxv) le numéro "65" du titre "GRÈCE — FINLANDE" devient le numéro "127" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"128. GRÈCE — SUÈDE"

"129. GRÈCE — ROYAUME-UNI"

;

xxxvi) le numéro "40" du titre "ESPAGNE — FRANCE" devient le numéro "130" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"131. ESPAGNE — IRLANDE"

"132. ESPAGNE — ITALIE"

;

xxxvii) après la mention au point "132. ESPAGNE — ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"133. ESPAGNE — CHYPRE

Pas de convention.

134. ESPAGNE — LETTONIE

Pas de convention.

135. ESPAGNE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xxxviii) le numéro "44" du titre "ESPAGNE — LUXEMBOURG" devient le numéro "136" et le texte ci-après est inséré:

"137. ESPAGNE — HONGRIE

Pas de convention.

138. ESPAGNE — MALTE

Pas de convention."

;

xxxix) le numéro "45" du titre "ESPAGNE — PAYS-BAS" devient le numéro "139" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"140. ESPAGNE — AUTRICHE"

;

xl) après le terme "Néant." au point "140. ESPAGNE — AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"141. ESPAGNE — POLOGNE

Néant."

;

xli) le numéro "47" du titre "ESPAGNE — PORTUGAL" devient le numéro "142" et le texte ci-après est inséré:

"143. ESPAGNE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

144. ESPAGNE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

xlii) le numéro "48" du titre "ESPAGNE — FINLANDE" devient le numéro "145" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"146. ESPAGNE — SUÈDE"

"147. ESPAGNE — ROYAUME-UNI"

;

xliii) le numéro "52" du titre "FRANCE — IRLANDE" devient le numéro "148" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"149. FRANCE — ITALIE"

;

xliv) après la dernière mention au point "149. FRANCE — ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"150. FRANCE — CHYPRE

Pas de convention.

151. FRANCE — LETTONIE

Pas de convention.

152. FRANCE — LITUANIE

Pas de convention."

;

xlv) le numéro "54" du titre "FRANCE — LUXEMBOURG" devient le numéro "153" et le texte ci-après est inséré:

"154. FRANCE — HONGRIE

Pas de convention.

155. FRANCE — MALTE

Pas de convention."

;

xlvi) le numéro "55" du titre "FRANCE — PAYS-BAS" devient le numéro "156" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"157. FRANCE — AUTRICHE"

;

xlvii) après le terme "Néant." au point "157. FRANCE — AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"158. FRANCE — POLOGNE

Néant."

;

xlviii) le numéro "57" du titre "FRANCE — PORTUGAL" devient le numéro "159" et le texte ci-après est inséré:

"160. FRANCE — SLOVÉNIE

Néant.

161. FRANCE — SLOVAQUIE

Néant."

;

xlix) le numéro "58 bis" du titre "FRANCE — FINLANDE" devient le numéro "162" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"163. FRANCE — SUÈDE

Néant.

164. FRANCE — ROYAUME-UNI"

;

l) le numéro "68" du titre "IRLANDE — ITALIE" devient le numéro "165" et le texte ci-après est inséré:

"166. IRLANDE — CHYPRE

Pas de convention.

167. IRLANDE — LETTONIE

Pas de convention.

168. IRLANDE — LITUANIE

Pas de convention."

;

li) le numéro "69" du titre "IRLANDE — LUXEMBOURG" devient le numéro "169" et le texte ci-après est inséré:

"170. IRLANDE — HONGRIE

Pas de convention.

171. IRLANDE — MALTE

Pas de convention."

;

lii) le numéro "70" du titre "IRLANDE — PAYS-BAS" devient le numéro "172" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"173. IRLANDE — AUTRICHE"

;

liii) après la mention au point "173. IRLANDE — AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"174. IRLANDE — POLOGNE

Pas de convention."

;

liv) le numéro "72" du titre "IRLANDE — PORTUGAL" devient le numéro "175" et le texte ci-après est inséré:

"176. IRLANDE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

177. IRLANDE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lv) le numéro "73" du titre "IRLANDE — FINLANDE" devient le numéro "178" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"179. IRLANDE — SUÈDE"

"180. IRLANDE — ROYAUME-UNI"

;

lvi) après la mention au point "180. IRLANDE — ROYAUME-UNI", le texte suivant est inséré:

"181. ITALIE — CHYPRE

Pas de convention.

182. ITALIE — LETTONIE

Pas de convention.

183. ITALIE — LITUANIE

Pas de convention."

;

lvii) le numéro "76" du titre "ITALIE — LUXEMBOURG" devient le numéro "184" et le texte ci-après est inséré:

"185. ITALIE — HONGRIE

Pas de convention.

186. ITALIE — MALTE

Pas de convention."

;

lviii) le numéro "77" du titre "ITALIE — PAYS-BAS" devient le numéro "187" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"188. ITALIE — AUTRICHE"

;

lix) après le terme "Néant." au point "188. ITALIE — AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"189. ITALIE — POLOGNE

Pas de convention."

;

lx) le numéro "79" du titre "ITALIE — PORTUGAL" devient le numéro "190" et le texte ci-après est inséré:

"191. ITALIE — SLOVÉNIE

Néant.

192. ITALIE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxi) le numéro "80" du titre "ITALIE — FINLANDE" devient le numéro "193" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"194. ITALIE — SUÈDE"

"195. ITALIE — ROYAUME-UNI"

;

lxii) après la mention au point "195. ITALIE — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"196. CHYPRE — LETTONIE

Pas de convention.

197. CHYPRE — LITUANIE

Pas de convention.

198. CHYPRE — LUXEMBOURG

Sans objet.

199. CHYPRE — HONGRIE

Pas de convention.

200. CHYPRE — MALTE

Pas de convention.

201. CHYPRE — PAYS-BAS

Pas de convention.

202. CHYPRE — AUTRICHE

Néant.

203. CHYPRE — POLOGNE

Pas de convention.

204. CHYPRE — PORTUGAL

Pas de convention.

205. CHYPRE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

206. CHYPRE — SLOVAQUIE

Néant.

207. CHYPRE — FINLANDE

Pas de convention.

208. CHYPRE — SUÈDE

Pas de convention.

209. CHYPRE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxiii) après le terme "Néant." au point "209. CHYPRE — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"210. LETTONIE — LITUANIE

Néant.

211. LETTONIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

212. LETTONIE — HONGRIE

Pas de convention.

213. LETTONIE — MALTE

Pas de convention.

214. LETTONIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

215. LETTONIE — AUTRICHE

Pas de convention.

216. LETTONIE — POLOGNE

Pas de convention.

217. LETTONIE — PORTUGAL

Pas de convention.

218. LETTONIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

219. LETTONIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

220. LETTONIE — FINLANDE

Néant.

221. LETTONIE — SUÈDE

Néant.

222. LETTONIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

lxiv) après les termes "Pas de convention." au point "222. LETTONIE — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"223. LITUANIE — LUXEMBOURG

Pas de convention.

224. LITUANIE — HONGRIE

Pas de convention.

225. LITUANIE — MALTE

Pas de convention.

226. LITUANIE — PAYS-BAS

Pas de convention.

227. LITUANIE — AUTRICHE

Pas de convention.

228. LITUANIE — POLOGNE

Pas de convention.

229. LITUANIE — PORTUGAL

Pas de convention.

230. LITUANIE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

231. LITUANIE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

232. LITUANIE — FINLANDE

Néant.

233. LITUANIE — SUÈDE

Néant.

234. LITUANIE — ROYAUME-UNI

Pas de convention."

;

lxv) après les termes "Pas de convention." au point "234. LITUANIE — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"235. LUXEMBOURG — HONGRIE

Pas de convention.

236. LUXEMBOURG — MALTE

Pas de convention."

;

lxvi) le numéro "83" du titre "LUXEMBOURG — PAYS-BAS" devient le numéro "237" et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"238. LUXEMBOURG — AUTRICHE"

;

lxvii) après la mention au point "238. LUXEMBOURG — AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"239. LUXEMBOURG — POLOGNE

Néant."

;

lxviii) le numéro "85" du titre "LUXEMBOURG — PORTUGAL" devient le numéro "240" et le texte ci-après est inséré:

"241. LUXEMBOURG — SLOVÉNIE

Néant.

242. LUXEMBOURG — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxix) le numéro "86" du titre "LUXEMBOURG — FINLANDE" devient le numéro "243" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"244. LUXEMBOURG — SUÈDE"

"245. LUXEMBOURG — ROYAUME-UNI"

;

lxx) après la dernière mention au point "245. LUXEMBOURG — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"246. HONGRIE — MALTE

Pas de convention.

247. HONGRIE — PAYS-BAS

Néant.

248. HONGRIE — AUTRICHE

Néant.

249. HONGRIE — POLOGNE

Néant.

250. HONGRIE — PORTUGAL

Pas de convention.

251. HONGRIE — SLOVÉNIE

Néant.

252. HONGRIE — SLOVAQUIE

Néant.

253. HONGRIE — FINLANDE

Néant.

254. HONGRIE — SUÈDE

Néant.

255. HONGRIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxi) après le terme "Néant." au point "255. HONGRIE — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"256. MALTE — PAYS-BAS

Pas de convention.

257. MALTE — AUTRICHE

Pas de convention.

258. MALTE — POLOGNE

Pas de convention.

259. MALTE — PORTUGAL

Pas de convention.

260. MALTE — SLOVÉNIE

Pas de convention.

261. MALTE — SLOVAQUIE

Pas de convention.

262. MALTE — FINLANDE

Pas de convention.

263. MALTE — SUÈDE

Pas de convention.

264. MALTE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxii) le numéro "89" du titre "PAYS-BAS — AUTRICHE" devient le numéro "265" et le texte ci-après est inséré:

"266. PAYS-BAS — POLOGNE

Pas de convention."

;

lxxiii) le numéro "90" du titre "PAYS-BAS — PORTUGAL" devient le numéro "267" et le texte ci-après est inséré:

"268. PAYS-BAS — SLOVÉNIE

Néant.

269. PAYS-BAS — SLOVAQUIE

Néant."

;

lxxiv) le numéro "91" du titre "PAYS-BAS — FINLANDE" devient le numéro "270" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"271. PAYS-BAS — SUÈDE"

"272. PAYS-BAS — ROYAUME-UNI"

;

lxxv) après la dernière mention au point "272. PAYS-BAS — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"273. AUTRICHE — POLOGNE

Néant."

;

lxxvi) le numéro "94" du titre "AUTRICHE — PORTUGAL" devient le numéro "274" et le texte ci-après est inséré:

"275. AUTRICHE — SLOVÉNIE

Néant.

276. AUTRICHE — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxxvii) le numéro "95" du titre "AUTRICHE — FINLANDE" devient le numéro "277" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"278. AUTRICHE — SUÈDE"

"279. AUTRICHE — ROYAUME-UNI"

;

lxxviii) après la dernière mention au point "279. AUTRICHE — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"280. POLOGNE — PORTUGAL

Pas de convention.

281. POLOGNE — SLOVÉNIE

Néant.

282. POLOGNE — SLOVAQUIE

Néant.

283. POLOGNE — FINLANDE

Pas de convention.

284. POLOGNE — SUÈDE

Néant.

285. POLOGNE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxix) après le terme "Néant." au point "285. POLOGNE — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"286. PORTUGAL — SLOVÉNIE

Pas de convention.

287. PORTUGAL — SLOVAQUIE

Pas de convention."

;

lxxx) le numéro "98" du titre "PORTUGAL — FINLANDE" devient le numéro "288" et les titres suivants sont renumérotés comme suit:

"289. PORTUGAL — SUÈDE"

"290. PORTUGAL — ROYAUME-UNI"

;

lxxxi) après la mention au point "290. PORTUGAL — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"291. SLOVÉNIE — SLOVAQUIE

Néant.

292. SLOVÉNIE — FINLANDE

Pas de convention.

293. SLOVÉNIE — SUÈDE

Néant.

294. SLOVÉNIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxxii) après le terme "Néant." au point "294. SLOVÉNIE — ROYAUME-UNI", le texte ci-après est inséré:

"295. SLOVAQUIE — FINLANDE

Pas de convention.

296. SLOVAQUIE — SUÈDE

Pas de convention.

297. SLOVAQUIE — ROYAUME-UNI

Néant."

;

lxxxiii) le numéro "101"du titre "FINLANDE — SUÈDE" devient le numéro "298"et le titre suivant est renuméroté comme suit:

"299. FINLANDE — ROYAUME-UNI"

;

lxxxiv) le numéro "103" du titre "SUÈDE — ROYAUME-UNI" devient le numéro "300".

f) L'annexe 6 "Procédure de paiement des prestations (article 4 paragraphe 6, article 53, paragraphe 1 et article 122 du règlement d'application)" est modifiée comme suit:

i) après la mention au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Paiement direct."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après la dernière mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

1. En général: paiement direct.

2. Relations avec la Lettonie et la Lituanie: paiement par l'intermédiaire des organismes de liaison."

;

iv) après la dernière mention au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"K. CHYPRE

Paiement direct.

L. LETTONIE

1. Paiement direct.

2. Relations avec la République d'Estonie et la République de Lituanie: paiement par l'intermédiaire des organismes de liaison.

M. LITUANIE

1. Relations avec la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, Chypre, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni: paiement direct;

2. Relations avec l'Estonie et la Lettonie: paiement par l'intermédiaire des organismes de liaison (application conjointe des articles 53 à 58 du règlement d'application)."

;

v) après la mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

Paiement direct.

P. MALTE

Paiement direct."

;

vi) après la mention au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

1. Principe général: paiement direct des prestations;

2. Relations avec l'Allemagne sur la base des accords conclus: paiement par les organismes du lieu de résidence du bénéficiaire (application conjointe des articles articles 53 à 58 et de l'article 77 du règlement d'application et des dispositions mentionnées à l'annexe 5)."

;

vii) après la mention au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Paiement direct.

V. SLOVAQUIE

Paiement direct."

.

g) L'annexe 7 "Banques (article 4, paragraphe 7, article 55, paragraphe 3 et article 122 du règlement d'application)" est modifiée comme suit:

i) après le terme "Néant." au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Česká národní banka (la banque nationale tchèque), Praha."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après la mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

Hansapank (banque Hansa), Tallinn."

;

iv) après la mention au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"K. CHYPRE

Κεντρική Τράπεζα της Κύπρου (banque centrale de Chypre), Λευκωσία.

L. LETTONIE

Néant.

M. LITUANIE

Hansa — LTB (Hansa — LTB), Vilnius."

;

v) après la mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

Néant.

P. MALTE

Bank Ċentrali ta' Malte (la banque centrale de Malte), Valletta."

;

vi) après la mention au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

Narodowy Bank Polski (la banque nationale de Pologne), Warszawa."

;

vii) après la mention au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Banka Slovenije (Banque de Slovénie), Ljubljana.

V. SLOVAQUIE

Národná banka Slovenska (la banque nationale de Slovaquie), Bratislava."

.

h) L'annexe 8 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE 8

OCTROI DES PRESTATIONS FAMILIALES

(Article 4, paragraphe 8, article 10 bis, point d), et article 122 du règlement d'application)

L'article 10 bis, point d), du règlement d'application est applicable aux:

A. Travailleurs salariés et non salariés

a) avec une période de référence d'une durée d'un mois civil dans les relations:

- entre la Belgique et la République tchèque,

- entre la Belgique et l'Allemagne,

- entre la Belgique et la Grèce,

- entre la Belgique et l'Espagne,

- entre la Belgique et la France,

- entre la Belgique et l'Irlande,

- entre la Belgique et la Lituanie,

- entre la Belgique et le Luxembourg,

- entre la Belgique et l'Autriche,

- entre la Belgique et la Pologne,

- entre la Belgique et le Portugal,

- entre la Belgique et la Slovaquie,

- entre la Belgique et la Finlande,

- entre la Belgique et la Suède,

- entre la Belgique et le Royaume-Uni,

- entre la République tchèque et le Danemark,

- entre la République tchèque et l'Allemagne,

- entre la République tchèque et la Grèce,

- entre la République tchèque et l'Espagne,

- entre la République tchèque et la France,

- entre la République tchèque et l'Irlande,

- entre la République tchèque et la Lettonie,

- entre la République tchèque et la Lituanie,

- entre la République tchèque et le Luxembourg,

- entre la République tchèque et la Hongrie,

- entre la République tchèque et Malte,

- entre la République tchèque et les Pays-Bas,

- entre la République tchèque et l'Autriche,

- entre la République tchèque et la Pologne,

- entre la République tchèque et le Portugal,

- entre la République tchèque et la Slovénie,

- entre la République tchèque et la Slovaquie,

- entre la République tchèque et la Finlande,

- entre la République tchèque et la Suède,

- entre la République tchèque et le Royaume-Uni,

- entre le Danemark et la Lituanie,

- entre le Danemark et la Pologne,

- entre le Danemark et la Slovaquie,

- entre l'Allemagne et la Grèce,

- entre l'Allemagne et l'Espagne,

- entre l'Allemagne et la France,

- entre l'Allemagne et l'Irlande,

- entre l'Allemagne et la Lituanie,

- entre l'Allemagne et le Luxembourg,

- entre l'Allemagne et l'Autriche,

- entre l'Allemagne et la Pologne,

- entre l'Allemagne et le Portugal,

- entre l'Allemagne et la Slovaquie,

- entre l'Allemagne et la Finlande,

- entre l'Allemagne et la Suède,

- entre l'Allemagne et le Royaume-Uni,

- entre la Grèce et la Lituanie,

- entre la Grèce et la Pologne,

- entre la Grèce et la Slovaquie,

- entre l'Espagne et la Lituanie,

- entre l'Espagne et l'Autriche,

- entre l'Espagne et la Pologne,

- entre l'Espagne et la Slovénie,

- entre l'Espagne et la Slovaquie,

- entre l'Espagne et la Finlande,

- entre l'Espagne et la Suède,

- entre la France et la Lituanie,

- entre la France et le Luxembourg,

- entre la France et l'Autriche,

- entre la France et la Pologne,

- entre la France et le Portugal,

- entre la France et la Slovénie,

- entre la France et la Slovaquie,

- entre la France et la Finlande,

- entre la France et la Suède,

- entre l'Irlande et la Lituanie,

- entre l'Irlande et l'Autriche,

- entre l'Irlande et la Pologne,

- entre l'Irlande et la Portugal,

- entre l'Irlande et la Slovaquie,

- entre l'Irlande et la Suède,

- entre la Lettonie et la Lituanie,

- entre la Lettonie et le Luxembourg,

- entre la Lettonie et la Hongrie,

- entre la Lettonie et la Pologne,

- entre la Lettonie et la Slovénie,

- entre la Lettonie et la Slovaquie,

- entre la Lettonie et la Finlande,

- entre la Lituanie et le Luxembourg,

- entre la Lituanie et la Hongrie,

- entre la Lituanie et les Pays-Bas,

- entre la Lituanie et l'Autriche,

- entre la Lituanie et le Portugal,

- entre la Lituanie et la Slovénie,

- entre la Lituanie et la Slovaquie,

- entre la Lituanie et la Finlande,

- entre la Lituanie et la Suède,

- entre la Lituanie et le Royaume-Uni,

- entre le Luxembourg et l'Autriche,

- entre le Luxembourg et la Pologne,

- entre le Luxembourg et le Portugal,

- entre le Luxembourg et la Slovénie

- entre le Luxembourg et la Slovaquie,

- entre le Luxembourg et la Finlande,

- entre le Luxembourg et la Suède,

- entre la Hongrie et la Pologne,

- entre la Hongrie et la Slovénie,

- entre la Hongrie et la Slovaquie,

- entre Malte et la Slovaquie,

- entre les Pays-Bas et l'Autriche,

- entre les Pays-Bas et la Pologne,

- entre les Pays-Bas et la Slovaquie,

- entre les Pays-Bas et la Finlande,

- entre les Pays-Bas et la Suède,

- entre l'Autriche et la Pologne,

- entre l'Autriche et le Portugal,

- entre l'Autriche et la Slovénie,

- entre l'Autriche et la Slovaquie,

- entre l'Autriche et la Finlande,

- entre l'Autriche et la Suède,

- entre l'Autriche et le Royaume-Uni,

- entre la Pologne et le Portugal,

- entre la Pologne et la Slovénie,

- entre la Pologne et la Slovaquie,

- entre la Pologne et la Finlande,

- entre la Pologne et la Suède,

- entre la Pologne et le Royaume-Uni,

- entre le Portugal et la Slovénie,

- entre le Portugal et la Slovaquie,

- entre le Portugal et la Finlande,

- entre le Portugal et la Suède,

- entre le Portugal et le Royaume-Uni,

- entre la Slovénie et la Slovaquie

- entre la Slovénie et la Finlande

- entre la Slovénie et le Royaume-Uni

- entre la Slovaquie et la Finlande,

- entre la Slovaquie et la Suède,

- entre la Slovaquie et le Royaume-Uni,

- entre la Finlande et la Suède,

- entre la Finlande et le Royaume-Uni,

- entre la Suède et le Royaume-Uni;

b) avec une période de référence d'une durée d'un trimestre civil dans les relations:

- entre le Danemark et l'Allemagne,

- entre les Pays-Bas et l'Allemagne, le Danemark, la France, le Luxembourg et le Portugal.

B. Travailleurs non salariés

Avec une période de référence d'une durée d'un trimestre civil dans les relations:

- entre la Belgique et les Pays-Bas.

C. Travailleurs salariés

Avec une période de référence d'une durée d'un mois civil dans les relations:

- entre la Belgique et les Pays-Bas."

.

i) L'annexe 9 "Calcul des coûts moyens annuels des prestations en nature (article 4, paragraphe 9, article 94, paragraphe 3, point a), et article 95, paragraphe 3, point a), du règlement d'application)" est modifiée comme suit:

i) après la mention au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les prestations servies par le régime général d'assurance maladie."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE"et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après la mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les services médicaux financés par le fonds estonien d'assurance maladie."

;

iv) après la mention au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"K. CHYPRE

Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les prestations servies par les services de santé de l'État à Chypre.

L. LETTONIE

Le coût moyen annuel des prestations est calculé en prenant en considération les prestations en nature (services de santé) administrées par l'office national d'assurance maladie obligatoire.

M. LITUANIE

Le calcul du coût moyen annuel des prestations en nature est basé sur les dispositions de la loi relative à l'assurance maladie."

;

v) après la mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération le régime général d'assurance maladie et les dépenses de soins de santé pour les prestations servies conformément aux dispositions de la loi relative à la santé.

P. MALTE

Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les prestations servies dans le cadre du régime national des soins de santé."

;

vi) après la mention au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les prestations servies dans le cadre du régime général d'assurance maladie."

;

vii) après la mention au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération le programme général des soins de santé.

V. SLOVAQUIE

Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les prestations servies pour les soins de santé dans le cadre du régime d'assurance maladie."

.

j) L'annexe 10 "Institutions et organismes désignés par les autorités compétentes (article 4, paragraphe 10, du règlement application)" est modifiée comme suit:

i) après la dernière mention au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1. Pour l'application de l'article 14, paragraphe 1, point b), et de l'article 17 du règlement, et de l'article 10, point b), de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 11 bis, paragraphe 1, de l'article 12, point a), de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 3, de l'article 80, paragraphe 2, de l'article 81 et de l'article 85, paragraphe 2, du règlement d'application : Česká správa sociálního zabezpečení (administration tchèque de la sécurité sociale), Praha;

2. Pour l'application de l'article 38, paragraphe 1, de l'article 70, paragraphe 1, de l'article 82, paragraphe 2 et de l'article 86, paragraphe 2, du règlement d'application : Autorité municipale (instance administrative) selon le lieu de résidence des membres de la famille;

3. Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application (en liaison avec le remboursement des dépenses pour prestations en nature conformément aux articles 36 et 63 du règlement) : Centrum mezistátních úhrad (centre des remboursements internationaux), Praha;

4. Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application (en liaison avec le remboursement des allocations de chômage conformément à l'article 70 du règlement) : Ministerstvo práce a sociálních věcí — Správa služeb zaměstnanosti (ministère du travail et des affaires sociales — administration des services de l'emploi), Praha."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI"sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE"et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après la dernière mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

1. Pour l'application de l'article 14 quater et de l'article 14 quinquies, paragraphe 3, du règlement et de l'article 6, paragraphe 1, de l'article 10 ter, de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 11 bis, paragraphe 1, de l'article 12 bis, de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 3, de l'article 38, paragraphe 1, de l'article 70, paragraphe 1, de l'article 82, paragraphe 2, et de l'article 86, paragraphe 2, du règlement d'application : Sotsiaalkindlustusamet (office d'assurance sociale), Tallinn.

2. Pour l'application de l'article 17 du règlement, de l'article 8 et de l'article 113, paragraphe 2, du règlement d'application : Eesti Haigekassa (fonds estonien d'assurance maladie), Tallinn.

3. Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application a) maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles : Eesti Haigekassa (fonds estonien d'assurance maladie), Tallinn;

b) chômage : Eesti Töötukassa (fonds estonien d'assurance chômage), Tallinn.

4. Pour l'application de l'article 109 du règlement d'application Maksuamet (administration fiscale), Tallinn."

;

iv) après la dernière mention au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"K. CHYPRE

1. Pour l'application de l'article 14 quater, de l'article 14 quinquies, paragraphe 3, et de l'article 17 du règlement, de l'article 6, paragraphe 1, de l'article 10 ter, de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 11 bis, paragraphe 1, de l'article 12 bis, de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 3, de l'article 38, paragraphe 1, de l'article 70, paragraphe 1, de l'article 80, paragraphe 2, de l'article 81, de l'article 82, paragraphe 2, de l'article 85, paragraphe 2, de l'article 86, paragraphe 2, de l'article 91, paragraphe 2 et de l'article 109 du règlement d'application : Τμήμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων, Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων (département de l'assurance sociale, ministère du travail et de l'assurance sociale), Λευκωσία.

2. Pour l'application de l'article 8, de l'article 102, paragraphe 2, et de l'article 110 du règlement d'application (pour les prestations en espèces) : Τμήμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων, Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων (Department of Social Insurance, Ministry of Labour and Social Insurance), Λευκωσία.

3. Pour l'application de l'article 8, de l'article 102, paragraphe 2, de l'article 110 et de l'article 113, paragraphe 2, du règlement d'application (pour les prestations en nature) et des articles 36 et 63 du règlement : Υπουργείο Υγείας (ministère de la santé), Λευκωσία.

L. LETTONIE

Pour l'application:

a) de l'article 14, paragraphe 1, de l'article 14 bis, paragraphes 1 et 4, de l'article 14 ter, paragraphe 1, de l'article 14 quinquies, paragraphe 3 et de l'article 17 du règlement : Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance sociale), Rīga;

b) de l'article 10 ter, de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 11 bis, paragraphe 1, de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 3, de l'article 82, paragraphe 2 et de l'article 109 du règlement : Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance sociale), Rīga;

c) de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application (en liaison avec les articles 36 et 63 du règlement) : Valsts obligātās veselības apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance maladie obligatoire), Rīga;

d) de l'article 70, paragraphe 2, du règlement : Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance sociale), Rīga.

M. LITUANIE

1. Pour l'application de l'article 14, paragraphe 1, point b), de l'article 14 bis, paragraphe 1, point b), de l'article 14 ter, paragraphes 1 et 2, de l'article 14 quinquies, paragraphe 3 et de l'article 17 du règlement, et de l'article 6, paragraphe 1, de l'article 10 ter, de l'article 11, paragraphe 1, des articles 11 ter et 12 ter, de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de l'article 14, paragraphes 1 et 2, de l'article 85, paragraphe 2 et de l'article 91, paragraphe 2, du règlement d'application : Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (office national d'assurance sociale), Vilnius.

2. Pour l'application de l'article 38, paragraphe 1, de l'article 70, paragraphe 1, et de l'article 86, paragraphe 2, du règlement d'application : Seniūnijos pagal asmens gyvenamąją vietą (services municipaux selon la résidence de la personne concernée).

3. Pour l'application de l'article 80, paragraphe 2, et de l'article 82, paragraphe 2, du règlement d'application : Respublikinė darbo birža (bourse nationale du travail), Vilnius.

4. Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application a) remboursements conformément aux articles 36 et 63 du règlement : Valstybinė ligonių kasa (fonds national d'assurance maladie), Vilnius;

b) remboursements conformément à l'article 70, paragraphe 2 : Respublikinė darbo birža (bourse nationale du travail), Vilnius.

5. Pour l'application de l'article 110 du règlement d'application a) prestations en nature en vertu des chapitres 1 et 4 du titre III du règlement : Valstybinė ligonių kasa (fonds national d'assurance maladie), Vilnius;

b) prestations en espèces en vertu des chapitres 1 à 4 et du chapitre 8 du titre III du règlement : Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius;

c) prestations en espèces en vertu du chapitre 6 du titre III du règlement : Respublikinė darbo birža (bourse nationale du travail), Vilnius;

d) prestations en espèces en vertu des chapitres 5 et 7 du titre III du règlement : Savivaldybių socialinės paramos skyriai (services municipaux d'assistance sociale).

6. Pour l'application de l'article 113, paragraphe 2, du règlement d'application Valstybinė ligonių kasa (fonds national d'assurance maladie), Vilnius."

;

v) après la dernière mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

1. Pour l'application de l'article 14 quater, de l'article 14 quinquies, paragraphe 3, et de l'article 17 du règlement : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest.

2. Pour l'application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement d'application a) maladie, maternité, accidents du travail : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

b) vieillese, invalidité : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest;

c) chômage : Foglalkoztatási Hivatal (office de l'emploi), Budapest;

d) fonds d'assurance pension privée, fonds d'assurance pension volontaire : Pénzügyi Szervezetek Állami Felügyelete (autorité de contrôle financier de l'État), Budapest.

3. Pour l'application des articles 8 et 10 ter, de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 11 bis, paragraphe 1, de l'article 12 bis, de l'article 13, paragraphes 3 et 4, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement d'application Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest.

4. Pour l'application de l'article 38, paragraphe 1, du règlement d'application Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

5. Pour l'application de l'article 70 paragraphe 1, du règlement d'application a) maintien de la rémunération en cas d'accident et annuité d'accident : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

b) autres prestations : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

6. Pour l'application de l'article 80, paragraphe 2, de l'article 81 et de l'article 82, paragraphe 2, du règlement d'application Foglalkoztatási Hivatal (office de l'emploi), Budapest.

7. Pour l'application de l'article 85, paragraphe 2, et de l'article 86, paragraphe 2, du règlement d'application a) allocation de maternité et allocation parentale : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

b) autres prestations familiales : Államháztartási Hivatal (bureau des finances publiques), Budapest.

8. Pour l'application de l'article 91, paragraphe 2, du règlement d'application Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

9. Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application a) maladie, maternité, accidents du travail : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

b) chômage : Foglalkoztatási Hivatal (office de l'emploi), Budapest.

10. Pour l'application de l'article 109 du règlement d'application Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest.

11. Pour l'application de l'article 110 du règlement d'application a) maladie, maternité, accidents du travail : Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest;

b) vieillesse, invalidité : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság, (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest;

c) allocations de chômage : Foglalkoztatási Hivatal (office de l'emploi), Budapest;

Államháztartási Hivatal (bureau des finances publiques), Budapest;

en cas d'allocation de maternité et d'allocation parentale: Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest.

12. Pour l'application de l'article 113, paragraphe 2, du règlement d'application Országos Egészségbiztosítási Pénztár (fonds national d'assurance maladie), Budapest.

P. MALTE

Pour l'application de l'article 14 quater, de l'article 14 quinquies, paragraphe 3, et de l'article 17 du règlement, et de l'article 6, paragraphe 1, de l'article 8, paragraphes 1 et 2, de l'article 10 ter, de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 11 bis, paragraphe 1, de l'article 12, point a), de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 3, de l'article 38, paragraphe 1, de l'article 70, paragraphe 1, de l'article 80, paragraphe 2, de l'article 81, de l'article 82, paragraphe 2, de l'article 85, paragraphe 2, de l'article 86, paragraphe 2, de l'article 89, paragraphe 2, de l'article 91, paragraphe 2, de l'article 102, paragraphe 2, des articles 109 et 110 du règlement d'application : Dipartiment tas-Sigurta' Soċjali (département de la sécurité sociale), Valletta;

Pour l'application de l'article 8, paragraphe 3, et de l'article 113, paragraphe 2, du règlement d'application : Diviżjoni tas-Saħħa (division de la santé), Valletta."

;

vi) après la dernière mention au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

1. Pour l'application de l'article 14, paragraphe 1, point a), et de l'article 17 du règlement, en liaison avec l'article 11 du règlement d'application, de l'article 14, paragraphes 2 et 3, du règlement en liaison avec l'article 12 bis du règlement d'application, de l'article 14 bis, paragraphe 1, point a), et de l'article 17 du règlement, en liaison avec l'article 11 bis du règlement d'application, de l'article 14 bis, paragraphes 2, 3 et 4, du règlement en liaison avec l'article 12 bis du règlement d'application, de l'article 14 ter, paragraphes 1 et 2, en liaison avec l'article 14, paragraphe 1, point a), du règlement, de l'article 14 quater du règlement en liaison avec l'article 12 bis du règlement d'application, et de l'article 14 quinquies, paragraphe 3, du règlement : les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au siège de l'employeur de la personne assurée (ou de la personne non salariée).

2. Pour l'application de l'article 14, paragraphe 1, point b), et de l'article 17 du règlement, en liaison avec l'article 11 du règlement d'application, de l'article 14 bis, paragraphe 1, point b), et de l'article 17 du règlement, en liaison avec l'article 11 bis du règlement d'application, de l'article 14 ter, paragraphes 1 et 2, en liaison avec l'article 14, paragraphe 1, point b), et l'article 17 du règlement : Zakład Ubezpieczeń Społecznych — Centrala (organisme d'assurance sociale — ZUS — sièges principaux), Warszawa.

3. Pour l'application de l'article 6, paragraphe 1, de l'article 10 ter, de l'article 13, paragraphes 2 et 3, des articles 14 et 109 du règlement d'application a) prestations de soins de santé : kasa chorych (la caisse d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée);

i)

pour les travailleurs salariés et non salariés à l'exception des agriculteurs non salariés: les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au siège de l'employeur de la personne assurée (ou de la personne non salariée);ii)

pour les agriculteurs non salariés: les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) ayant compétence territoriale au lieu d'assurance de l'agriculteur.

4. Pour l'application de l'article 8 du règlement d'application a) prestations de soins de santé : kasa chorych (la caisse d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée);

les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au siège de l'employeur de la personne assurée (ou de la personne non salariée) durant la période d'assurance, en ce qui concerne les personnes salariées et non salariées à l'exception des agriculteurs non salariés;

les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour, en ce qui concerne les personnes salariées et non salariées, à l'exception des agriculteurs non salariés, pour la période suivant l'expiration de l'assurance;

les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) ayant compétence territoriale au lieu d'assurance de l'agriculteur non salarié.

5. Pour l'application de l'article 38, paragraphe 1, du règlement d'application a) pour les travailleurs salariés et non salariés, à l'exception des agriculteurs non salariés : les unités organisationnelles de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignées pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

b) pour les agriculteurs non salariés : les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) désignées pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

c) pour les militaires de carrière : les services spécialisés du ministère de la défense nationale;

d) pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité du gouvernement : les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;

e) pour le personnel pénitentiaire : les services spécialisés du ministère de la justice;

f) pour les juges et les magistrats : les services spécialisés du ministère de la justice.

i)

pour les travailleurs salariés et non salariés, à l'exception des agriculteurs non salariés: les unités organisationnelles de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignées pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;ii)

pour les agriculteurs non salariés: les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) désignées pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;iii)

pour les militaires de carrière: les services spécialisés du ministère de la défense nationale;iv)

pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité du gouvernement: les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;v)

pour le personnel pénitentiaire: les services spécialisés du ministère de la justice;vi)

pour les juges et les magistrats: les services spécialisés du ministère de la justice;

i)

pour les travailleurs salariés et non salariés, à l'exception des agriculteurs non salariés: les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour des membres de la famille de la personne assurée;ii)

pour les agriculteurs non salariés: les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour des membres de la famille de l'agriculteur.

7. Pour l'application de l'article 80, paragraphe 2, de l'article 81, de l'article 82, paragraphe 2, de l'article 83, paragraphe 1, et de l'article 84, paragraphe 2, du règlement d'application wojewódzkie urzędy pracy (bureaux de l'emploi de la voïvodie) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour.

8. Pour l'application de l'article 85, paragraphe 2, du règlement d'application a) pour les travailleurs salariés et non salariés, à l'exception des agriculteurs non salariés : les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au siège de l'employeur de la personne assurée (ou de la personne non salariée);

b) pour les agriculteurs non salariés : les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) ayant compétence territoriale au lieu d'assurance de l'agriculteur;

c) pour les chômeurs : wojewódzkie urzędy pracy (bureaux de l'emploi de la voïvodie) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour.

9. Pour l'application de l'article 86, paragraphe 2, du règlement d'application a) pour les travailleurs salariés et non salariés, à l'exception des agriculteurs non salariés : les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (office d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour des membres de la famille de la personne assurée;

b) pour les agriculteurs non salariés : les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour des membres de la famille de l'agriculteur;

c) pour les militaires de carrière : les services spécialisés du ministère de la défense nationale;

d) pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité du gouvernement : les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;

e) pour le personnel pénitentiaire : les services spécialisés du ministère de la justice;

f) pour les juges et les magistrats : les services spécialisés du ministère de la justice.

10. Pour l'application de l'article 91, paragraphe 2, du règlement d'application a) pour les travailleurs salariés et non salariés, à l'exception des agriculteurs non salariés : les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) désignés pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

b) pour les agriculteurs non salariés : les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) désignées pour la coopération avec les instances compétentes des différents États membres;

c) pour les militaires de carrière, à l'exception de ceux qui entrés en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de la défense nationale;

d) pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, de l'Agence de sécurité interne et des services de renseignements et des services de sécurité du gouvernement, à l'exception des personnes qui sont entrées en service après le 1er janvier 1999 : les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;

e) pour le personnel pénitentiaire, à l'exception des personnes qui sont entrées en service le 1er janvier 1999 ou après cette date : les services spécialisés du ministère de la justice;

f) pour les anciens juges et magistrats : les services spécialisés du ministère de la justice.

11. Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application, en liaison avec les articles 36 et 63 du règlement Ministerstwo Zdrowia — Biuro Rozliczeń Międzynarodowych (ministère de la santé — bureau des règlements internationaux), Warszawa.

12. Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application, en liaison avec l'article 70 du règlement Ministerstwo Gospodarki, Pracy i Polityki Społecznej (ministère de l'économie, du travail et de la politique sociale MGPiPS), Warszawa."

;

vii) après la dernière mention au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

1. Pour l'application de l'article 14, paragraphe 1, point b), de l'article 14 bis, paragraphe 1, point b), et de l'article 17 du règlement : Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve (ministère du travail, de la famille et des affaires sociales).

2. Pour l'application de l'article 10 ter du règlement d'application : Zavod za zdravstveno zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance maladie).

3. Pour l'application des articles 11, 11 bis, 12 bis, 12 ter, 13 et 14 du règlement d'application : Zavod za zdravstveno zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance maladie).

4. Pour l'application de l'article 38, paragraphe 1, du règlement d'application : Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve (ministère du travail, de la famille et des affaires sociales).

5. Pour l'application de l'article 70, paragraphe 1, du règlement d'application : Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve (ministère du travail, de la famille et des affaires sociales).

6. Pour l'application de l'article 80, paragraphe 1, de l'article 81 et de l'article 82, paragraphe 2, du règlement d'application : Zavod Republike Slovenije za zaposlovanje (office slovène de l'emploi).

7. Pour l'application de l'article 85, paragraphe 2, et de l'article 86, paragraphe 2, du règlement d'application : Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve (ministère du travail, de la famille et des affaires sociales).

8. Pour l'application de l'article 91, paragraphe 2, du règlement d'application : Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve (ministère du travail, de la famille et des affaires sociales).

9. Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application, en liaison avec les articles 36 et 63 du règlement : Zavod za zdravstveno zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance maladie).

10. Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application, en liaison avec l'article 70 du règlement : Zavod Republike Slovenije za zaposlovanje (office slovène de l'emploi).

11. Pour l'application de l'article 110 du règlement d'application : les institutions compétentes.

V. SLOVAQUIE

1. Pour l'application de l'article 17 du règlement : Ministerstvo práce sociálnych vecí a rodiny Slovenskej republiky (ministère du travail, des affaires sociales et de la famille de la République slovaque), Bratislava.

2. Pour l'application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement d'application : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava.

3. Pour l'application de l'article 8 du règlement d'application a) prestations en espèces : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

b) prestations en nature : l'institution d'assurance maladie compétente.

4. Pour l'application de l'article 10 ter du règlement d'application a) prestations pour maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

b) prestations familiales : l'institution compétente versant les prestations familiales;

c) allocations de chômage : Národný úrad práce — okresné úrady práce (office national de l'emploi — offices régionaux de l'emploi);

d) prestations en nature : l'institution d'assurance maladie compétente.

5. Pour l'application de l'article 11, paragraphe 1, du règlement d'application Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava.

6. Pour l'application de l'article 11 bis, paragraphe 1, de l'article 12 bis, de l'article 13, paragraphe 3, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement d'application Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava; pour les prestations en nature: l'institution d'assurance maladie compétente.

7. Pour l'application de l'article 38, paragraphe 1, et de l'article 70, paragraphe 1, du règlement d'application Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava.

8. Pour l'application de l'article 80, paragraphe 2, de l'article 81 et de l'article 82, paragraphe 2, du règlement d'application Národný úrad práce (office national du travail), Bratislava.

9. Pour l'application de l'article 85, paragraphe 2, du règlement d'application Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava.

10. Pour l'application de l'article 86, paragraphe 2, du règlement d'application le service municipal du lieu de résidence des membres de la famille qui est compétent en matière d'état civil.

11. Pour l'application de l'article 91, paragraphe 2, du règlement d'application (en liaison avec le versement de prestations conformément aux articles 77 et 78 du règlement) a) pour les salariés : employeurs;

b) pour les non-salariés et les personnes retraitées : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

c) pour les autres personnes : bureaux régionaux.

12. Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application a) en liaison avec les remboursements au titre des articles 36 et 63 du règlement : Všeobecná zdravotná poisťovňa (société d'assurance maladie générale), Bratislava;

b) en liaison avec le remboursement au titre de l'article 70 du règlement : Národný úrad práce (office national du travail), Bratislava.

13. Pour l'application des articles 109 et 110 du règlement d'application a) prestations pour maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

b) prestations en nature : l'institution d'assurance maladie compétente;

c) allocations de chômage : Národný úrad práce — okresné úrady práce (office national de l'emploi — offices régionaux de l'emploi).

14. Pour l'application de l'article 113 du règlement d'application l'institution d'assurance maladie compétente."

.

k) L'annexe 11 "Régimes visés à l'article 35, paragraphe 2, du règlement (article 4, paragraphe 11, du règlement d'application)" est modifiée comme suit:

i) après la mention au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Néant."

;

ii) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE"et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE"et "Y. ROYAUME-UNI";

iii) après le terme "Néant." au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

Néant."

;

iv) après le terme "Néant." au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"K. CHYPRE

Néant.

L. LETTONIE

Néant.

M. LITUANIE

Néant."

;

v) après le terme "Néant." au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

Néant.

P. MALTE

Néant."

;

vi) après le terme "Néant." au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

Néant."

;

vii) après le terme "Néant." au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Néant.

V. SLOVAQUIE

Néant."

.

3. 31983 Y 0117: Décision no 117 de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants du 7 juillet 1982 relative aux conditions d'application de l'article 50, paragraphe 1, sous a), du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972 (JO C 238 du 7.9.1983, p. 3), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

Le point 2.2 est remplacé par le texte ci-après:

"Par organisme désigné au sens de la présente décision, on entend:

Belgique : Office national des pensions (ONP), Rijksdienst voor pensioenen (RVP), Bruxelles.

République tchèque : Česká správa sociálního zabezpečení (administration tchèque de la sécurité sociale), Praha.

Danemark : Direktoratet for Social Sikring og Bistand (direction nationale de sécurité et d'assistance sociale), København.

Allemagne : Verband Deutscher Rentenversicherungsträger — Datenstelle (centre informatique des organismes allemands d'assurance-pension), Würzburg.

Estonie : Sotsiaalkindlustusamet (bureau d'assurance sociale), Tallinn.

Grèce : Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων (ΙΚΑ) (institut de sécurité sociale), Αθήνα.

Espagne : Instituto Nacional de la Seguridad Social (institut national de sécurité sociale), Madrid.

France : Caisse nationale d'assurance-vieillesse — Centre informatique national — travailleurs migrants SCOM, Tours.

Irlande : Department of Social Welfare (département de sécurité sociale), Dublin.

Italie : Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (INPS) (institut national de prévoyance sociale), Roma.

Chypre : Τμήμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων, Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων (département d'assurance sociale, ministère du travail et de l'assurance sociale), Λευκωσία.

Lettonie : Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance sociale), Rīga.

Lituanie : Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

Luxembourg : Centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations, commun aux institutions de sécurité sociale, Luxembourg.

Hongrie : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

Malte : Dipartiment tas-Sigurta' Soċjali (département de sécurité sociale), Valletta.

Pays-Bas : Sociale Verzekeringsbank (banque d'assurance sociale), Amsterdam.

Autriche : Hauptverband der österreichischen Sozialversicherungsträger (association générale des organismes autrichiens d'assurance sociale), Wien.

Pologne : Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institution d'assurance sociale), Warszawa.

Portugal : Centro Nacional de Pensões (centre national des pensions), Lisboa.

Slovénie : Zavod za pokojninsko in invalidsko zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance pension et invalidité), Ljubljana.

Slovaquie : Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava.

Finlande : Eläketrvakeskus/Pensionsskyddscentralen (institut central des pensions), Helsinki.

Suède : Riksförsäkringsverket (office national d'assurance sociale), Stockholm.

Royaume-Uni : Department of Social Security, Records Branch (département de sécurité sociale, division des dossiers), Newcastle-upon-Tyne."

.

4. 31983 Y 1112(02): Décision no 118 de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants du 20 avril 1983 relative aux conditions d'application de l'article 50, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 (JO C 306 du 12.11.1983, p. 2), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

Le point 2.4 est remplacé par le texte ci-après:

"Par organisme désigné au sens de la présente décision, on entend:

Belgique : Office national des pensions (ONP), Rijksdienst voor pensioenen (RVP), Bruxelles.

République tchèque : Česká správa sociálního zabezpečení (administration tchèque de la sécurité sociale), Praha.

Danemark : Direktoratet for Social Sikring og Bistand (direction nationale de sécurité et d'assistance sociale), København.

Allemagne : Verband Deutscher Rentenversicherungsträger — Datenstelle (centre informatique des organismes allemands d'assurance-pension), Würzburg.

Estonie : Sotsiaalkindlustusamet (bureau d'assurance sociale), Tallinn.

Grèce : Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων (ΙKΑ) (institut de sécurité sociale), Αθήνα.

Espagne : Instituto Nacional de la Seguridad Social (institut national de sécurité sociale), Madrid.

France : Caisse nationale d'assurance-vieillesse — Centre informatique national — travailleurs migrants SCOM, Tours.

Irlande : Department of Social Welfare (département de sécurité sociale), Dublin.

Italie : Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (INPS) (institut national de prévoyance sociale), Roma.

Chypre : Τμήμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων, Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων (département d'assurance sociale, ministère du travail et de l'assurance sociale), Λευκωσία.

Lettonie : Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra (office national d'assurance sociale), Rīga.

Lituanie : Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius.

Luxembourg : Centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations, commun aux institutions de sécurité sociale, Luxembourg.

Hongrie : Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

Malte : Dipartiment tas-Sigurta' Soċjali (département de sécurité sociale), Valletta.

Pays-Bas : Sociale Verzekeringsbank (banque d'assurance sociale), Amsterdam.

Autriche : Hauptverband der österreichischen Sozialversicherungsträger (association générale des organismes autrichiens d'assurance sociale), Wien.

Pologne : Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institution d'assurance sociale), Warszawa.

Portugal : Centro Nacional de Pensões (centre national des pensions), Lisboa.

Slovénie : Zavod za pokojninsko in invalidsko zavarovanje Slovenije (institut slovène d'assurance pension et invalidité), Ljubljana.

Slovaquie : Sociálna poist'ovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava.

Finlande : Eläketrvakeskus/Pensionsskyddscentralen (institut central des pensions), Helsinki.

Suède : Riksförsäkringsverket (office national d'assurance sociale), Stockholm.

Royaume-Uni : Department of Social Security, Records Branch (département de sécurité sociale, division des dossiers), Newcastle-upon-Tyne."

.

5. 31988 Y 0309(02): Décision no 136 de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants du 1er juillet 1987 concernant l'interprétation de l'article 45, paragraphes 1 à 3, du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à la prise en considération des périodes d'assurance accomplies sous la législation d'autres États membres pour l'acquisition, le maintien ou le recouvrement du droit à prestations (JO C 64 du 9.3.1988, p. 7), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

L'annexe est modifiée comme suit:

a) après le terme "Néant." au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Néant."

;

b) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. GRÈCE", "E. ESPAGNE", "F. FRANCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

c) après la mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

Néant."

;

d) après la mention au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"K. CHYPRE

Néant.

L. LETTONIE

Néant.

M. LITUANIE

Néant."

;

e) après le terme "Néant." au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

Néant.

P. MALTE

Néant."

;

f) après le terme "Néant." au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

Néant."

;

g) après le terme "Néant." au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Néant.

V. SLOVAQUIE

Néant."

;

6. 31993 Y 0825(02): Décision no 150 de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants du 26 juin 1992 concernant l'application des articles 77, 78 et 79, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 1408/71 et de l'article 10, paragraphe 1, point b) ii), du règlement (CEE) no 574/72 (JO C 229 du 25.8.1993, p. 5), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

L'annexe est modifiée comme suit:

a) après la mention au point "A. BELGIQUE", le texte ci-après est inséré:

"B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1. Au cas où les prestations familiales / allocations de naissance sont concernées: autorités municipales désignées.

2. Au cas où les pensions d'orphelin sont concernées: Česká správa sociálního zabezpečení (administration tchèque de la sécurité sociale), Praha."

;

b) les points "B. DANEMARK", "C. ALLEMAGNE", "D. ESPAGNE", "E. FRANCE", "F. GRÈCE", "G. IRLANDE", "H. ITALIE", "I. LUXEMBOURG", "J. PAYS-BAS", "K. AUTRICHE", "L. PORTUGAL", "M. FINLANDE", "N. SUÈDE" et "O. ROYAUME-UNI" sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent "C. DANEMARK", "D. ALLEMAGNE", "F. GRÈCE", "G. ESPAGNE", "H. FRANCE", "I. IRLANDE", "J. ITALIE", "N. LUXEMBOURG", "Q. PAYS-BAS", "R. AUTRICHE", "T. PORTUGAL", "W. FINLANDE", "X. SUÈDE" et "Y. ROYAUME-UNI";

c) après la mention au point "D. ALLEMAGNE", le texte ci-après est inséré:

"E. ESTONIE

Sotsiaalkindlustusamet (bureau d'assurance sociale), Tallinn."

;

d) après la mention au point "J. ITALIE", le texte ci-après est inséré:

"K. CHYPRE

Τμήμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων, Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων (département d'assurance sociale, ministère du travail et de l'assurance sociale), Λευκωσία.

L. LETTONIE

Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra (office national de l'assurance sociale), Rīga.

M. LITUANIE

Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale), Vilnius."

;

e) après la dernière mention au point "N. LUXEMBOURG", le texte ci-après est inséré:

"O. HONGRIE

1. Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale), Budapest.

2. Államháztartási Hivatal (office des finances publiques), Budapest.

P. MALTE

Dipartiment tas-Sigurta' Soċjali (département de sécurité sociale), Valletta."

;

f) après la dernière mention au point "R. AUTRICHE", le texte ci-après est inséré:

"S. POLOGNE

Ministerstwo Gospodarki, Pracy i Polityki Społecznej (ministère de l'économie, du travail et de la politique sociale), Warszawa."

;

g) après la dernière mention au point "T. PORTUGAL", le texte ci-après est inséré:

"U. SLOVÉNIE

Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve (ministère du travail, de la famille et des affaires sociales), Ljubljana.

V. SLOVAQUIE

1. Au cas où seules les allocations familiales sont concernées: Ministerstvo práce, sociálnych vecí a rodiny (ministère du travail, des affaires sociales et de la famille), Bratislava.

2. Dans tous les autres cas: Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava."

;

7. 32001 D 0548: Décision 2001/548/CE de la Commission du 9 juillet 2001 relative à la création d'un comité dans le domaine des pensions complémentaires (JO L 196 du 20.7.2001, p. 26).

À l'article 3, paragraphe 1, le nombre "45" est remplacé par "55".

B. LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

31968 L 0360: Directive 68/360/CEE du Conseil du 15 octobre 1968 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (JO L 257 du 19.10.1968, p. 13), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

La note de bas de page 1 de l'annexe est remplacée par le texte ci-après:

"Allemand(s), autrichien(s), belge(s), britannique(s), chypriote(s), danois, espagnol(s), estonien(s), finlandais, français, grec(s), hongrois, irlandais, italien(s), letton(s), lituanien(s), luxembourgeois, malte(s), néerlandais, polonais, portugais, slovène(s), slovaque(s), suédois, tchèque(s), selon le pays qui délivre la carte."

C. RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

I. SYSTÈME GÉNÉRAL

31992 L 0051: Directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE (JO L 209 du 24.7.1992, p. 25), modifiée par:

- 31994 L 0038: Directive 94/38/CE de la Commission du 26.7.1994 (JO L 217 du 23.8.1994, p. 8),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31995 L 0043: Directive 95/43/CE de la Commission du 20.7.1995 (JO L 184 du 3.8.1995, p. 21),

- 31997 L 0038: Directive 97/38/CE de la Commission du 20.6.1997 (JO L 184 du 12.7.1997, p. 31),

- 32000 L 0005: Directive 2000/5/CE de la Commission du 25.2.2000 (JO L 54 du 26.2.2000, p. 42),

- 32001 L 0019: Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14.5.2001 (JO L 206 du 31.7.2001, p. 1).

Les éléments ci-après sont ajoutés à l'annexe C "LISTE DES FORMATIONS À STRUCTURE PARTICULIÈRE VISÉES À L'ARTICLE 1er, POINT a), PREMIER ALINÉA, DEUXIÈME TIRET, POINT ii)":

a) sous la rubrique "1. Domaine paramédical et socio-pédagogique", les éléments ci-après sont insérés avant les mentions relatives à l'Allemagne:

"En République tchèque

Les formations de:

- aide-soignant ("zdravotnický asistent"),

qui représentent une formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical du secondaire, sanctionnée par l'examen "maturitní zkouška",

- assistant en nutrition ("nutriční asistent")

qui représentent une formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical du secondaire, sanctionnée par l'examen "maturitní zkouška"."

et, entre les mentions relatives à l'Italie et celles relatives au Luxembourg:

"À Chypre

Les formations de:

- mécanicien dentaire ("οδοντοτεχνίτης")

qui représentent une formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont au moins six ans d'enseignement de base, six ans d'enseignement secondaire et deux ans d'enseignement supérieur professionnel, suivie d'une année d'expérience professionnelle,

- opticien ("τεχνικός oπτικός")

qui représentent une formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont au moins six ans d'enseignement de base, six ans d'enseignement secondaire et deux ans d'enseignement supérieur, suivie d'une année d'expérience professionnelle.

En Lettonie

Les formations de:

- assistant dentaire ("zobārstniecības māsa")

qui représentent une formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et deux ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical, suivie de trois ans d'expérience professionnelle à l'issue desquels il faut réussir un examen pour obtenir un certificat de spécialisation,

- assistant de laboratoire d'analyses biomédicales ("biomedicīnas laborants")

qui représentent une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et deux ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical, suivie de deux ans d'expérience professionnelle à l'issue desquels il faut réussir un examen pour obtenir un certificat de spécialisation,

- mécanicien dentaire ("zobu tehniķis")

qui représentent une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et deux ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical, suivie de deux ans d'expérience professionnelle à l'issue desquels il faut réussir un examen pour obtenir un certificat de spécialisation,

- assistant kinésithérapeute ("fizioterapeita asistents")

qui représentent une formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et trois ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical, suivie de deux ans d'expérience professionnelle à l'issue desquels il faut réussir un examen pour obtenir un certificat de spécialisation."

et après les mentions relatives à l'Autriche:

"En Slovaquie

Les formations:

- de professeur dans le domaine de la danse dans les écoles d'enseignement artistique de base ("učiteľ v tanečnom odbore na základných umeleckých školách"),

qui représentent une formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans et demi, dont huit ans d'enseignement de base, quatre ans d'études dans un établissement d'enseignement secondaire spécialisé et une formation de cinq semestres en pédagogie de la danse,

- d'éducateur dans des institutions d'éducation spécialisée et dans des centres de services sociaux ("vychovávatel' v špeciálnych výchovných zariadeniach a v zariadeniach sociálnych služieb")

qui représentent une formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont huit à neuf ans d'enseignement de base, quatre ans d'études dans un établissement d'enseignement secondaire spécialisé en pédagogie ou dans un autre établissement d'enseignement secondaire, et deux ans d'études complémentaires de pédagogie à temps partiel."

;

b) sous la rubrique "2. Secteur des maîtres-artisans ("Master"/"Meister"/"Maître") représentant des formations relatives aux activités artisanales non couvertes par les directives figurant à l'annexe A", les éléments ci-après sont ajoutés:

"En Pologne

La formation de:

- enseignant dans le domaine de la formation professionnelle pratique ("Nauczyciel praktycznej nauki zawodu"),

qui représentent une formation d'une durée de:

- huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement professionnel dans le secondaire ou enseignement équivalent dans le secondaire dans un domaine pertinent, suivie de la formation en pédagogie d'une durée totale d'au moins 150 heures, d'une formation dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène au travail et de deux ans d'expérience professionnelle dans la profession qui sera enseignée, ou

- huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement professionnel dans le secondaire et diplôme sanctionnant un cycle de formation dans un établissement d'enseignement supérieur pédagogique technique, ou

- huit ans d'enseignement de base, deux à trois ans d'enseignement professionnel de base dans le secondaire et au moins trois ans d'expérience professionnelle, sanctionnée par un diplôme de maîtrise dans la profession concernée, suivie d'une formation en pédagogie d'une durée totale d'au moins 150 heures.

En Slovaquie

La formation de:

- maître dans le domaine de l'enseignement professionnel ("majster odbornej výchovy"),

qui représentent une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont huit ans d'enseignement de base, quatre ans d'enseignement professionnel (cycle complet d'enseignement professionnel du secondaire et/ou apprentissage dans le cycle (similaire) de formation professionnelle ou d'apprentissage concerné), expérience professionnelle d'une durée totale d'au moins trois ans dans le domaine de la formation ou de l'apprentissage suivis et études complémentaires en pédagogie à la faculté de pédagogie ou dans une université technique, ou cycle complet d'enseignement secondaire et apprentissage dans le cycle (similaire) de formation professionnelle ou d'apprentissage concerné, expérience professionnelle d'une durée totale d'au moins trois ans dans le domaine de la formation ou de l'apprentissage suivis et études complémentaires en pédagogie à la faculté de pédagogie, ou, d'ici le 1er septembre 2005, formation spécialisée dans le domaine de la pédagogie spécialisée dispensée dans les centres méthodologiques de formation des maîtres en enseignement professionnel dans les écoles spécialisées, sans études pédagogiques complémentaires."

;

c) sous la rubrique "3. Domaine maritime, a) Navigation maritime" les éléments suivants sont ajoutés avant la mention relative au Danemark:

"En République tchèque

Les formations de:

- matelot pont ("Palubní asistent")

- officier chargé du quart à la passerelle ("Námořní poručík")

- second ("První palubní důstojník")

- capitaine ("Kapitán")

- mécanicien ("Strojní asistent")

- officier chargé du quart à la machine ("Strojní důstojník")

- second mécanicien ("Druhý strojní důstojník")

- chef mécanicien ("První strojní důstojník")

- électricien ("Elektrotechnik")

- chef électricien ("Elektrodůstojník")."

;

d) sous la rubrique "3. Domaine maritime, a) Navigation maritime", les éléments suivants sont ajoutés entre les mentions relatives à l'Italie et aux Pays-Bas:

"En Lettonie

Les formations:

- d'ingénieurs électriciens à bord de navires ("Kuģu elektromehāniķis")

- d'opérateurs de l'appareil à réfrigérer ("Kuģa saldēšanas iekārtu mašīnists")"

;

e) sous la rubrique "3. Domaine maritime, a) Navigation maritime", les éléments suivants sont ajoutés après "qui représentent des formations" et avant la mention relative au Danemark:

"— en République tchèque,

La formation:

- de matelot point ("Palubní asistent"):

1. Personne âgée d'au moins vingt ans.

2. a) Établissement de formation ou école maritime - section Navigation, les deux cycles doivent être sanctionnés par l'examen "maturitní zkouška", et un service en mer approuvé d'une durée minimale de six mois effectué à bord de navires pendant les études, ou

b) service en mer approuvé d'une durée minimale de deux ans en tant que matelot faisant partie d'une équipe de quart à la passerelle au niveau d'appui à bord de navires, et formation agréée répondant aux normes de compétence spécifiées à la section A-II/1 du code STCW (Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille) dispensée par un établissement de formation ou une école maritime de la partie à la Convention STCW concernée, et réussite à l'examen devant le jury reconnu par le CTM (Comité des transports maritimes de la République tchèque;

- d'officier chargé du quart à la passerelle ("námořní poručík"):

1. Service en mer approuvé en qualité de matelot pont à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, d'une durée minimale de six mois pour les diplômés des établissements de formation ou écoles maritimes, ou d'un an pour les diplômés d'un cycle de formation agréé, dont six mois au moins en qualité de matelot faisant partie d'une équipe de quart à la passerelle.

2. Registre de formation à bord dûment complété et approuvé pour les cadets;

- de second ("první palubní důstojník"):

Brevet d'officier chargé du quart à la passerelle pour les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, et service en mer approuvé d'une durée minimale de douze mois dans cette fonction;

- de capitaine ("kapitán"):

Brevet de capitaine pour les navires d'une jauge brute comprise entre 500 et 3000.

Brevet de second pour les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3000, service en mer approuvé d'une durée minimale de six mois en qualité de second sur des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 et service en mer approuvé d'une durée minimale de six mois en qualité de second sur des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3000;

- de mécanicien ("strojní asistent"):

1. Personne âgée d'au moins 20 ans.

2. Établissement de formation ou école maritime - section Génie maritime, et service en mer approuvé d'une durée minimale de six mois à bord de navires, effectué pendant les études;

- d'officier chargé du quart à la machine ("strojní důstojník"):

Service en mer approuvé en qualité de mécanicien d'une durée minimale de six mois dans le cas d'un diplômé d'un établissement de formation ou école maritime;

- de second mécanicien ("druhý strojní důstojník"):

Service en mer approuvé d'une durée minimale de douze mois en qualité de troisième officier mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 kilowatts;

- de chef mécanicien ("první strojní důstojník"):

Brevet approprié de second mécanicien pour les navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3000 kilowatts, et service en mer approuvé d'une durée minimale de six mois effectué dans cette fonction;

- d'électricien ("elektrotechnik"):

1. Personne âgée d'au moins dix-huit ans.

2. Établissement de formation maritime ou autre, faculté d'électrotechnique, ou école d'enseignement technique en génie électrotechnique, tous les cycles de formation devant être sanctionnés par l'examen "maturitní zkouška", et expérience pratique approuvée d'une durée minimale de douze mois dans le domaine de l'électrotechnique;

- de chef électricien ("elektrodůstojník"):

1. Établissement de formation ou école maritime, faculté d'électrotechnique maritime, ou autre établissement de formation ou établissement d'enseignement secondaire dans le domaine de l'électrotechnique, tous les cycles de formation devant être sanctionnés par l'examen "maturitní zkouška" ou par un examen d'État.

2. Service en mer approuvé en qualité d'électricien, d'une durée minimale de douze mois pour les diplômés des établissements de formation ou écoles maritimes, ou de vingt-quatre mois pour les diplômés d'un établissement de l'enseignement secondaire."

;

f) sous la rubrique "3. Domaine maritime, a) Navigation maritime", les éléments suivants sont ajoutés après "qui représentent des formations" et avant les mentions relatives à l'Italie et aux Pays-Bas:

"— En Lettonie,

- d'ingénieur électricien à bord de navires ("kuģu elektromehāniķis"):

1. personne âgée d'au moins 18 ans,

2. qui représentent une formation d'une durée totale d'au moins douze ans et six mois, dont au moins neuf ans d'enseignement de base et au moins trois ans d'enseignement professionnel. En outre, un service en mer d'au moins six mois en tant qu'électricien de navire ou d'assistant de l'ingénieur électricien à bord de navires ayant une puissance supérieure à 750 kW est requis. La formation professionnelle est sanctionnée par un examen spécial de l'autorité compétente en conformité avec le programme de formation agréé par le ministère des transports;

- d'opérateur de l'appareil à réfrigérer ("kuģa saldēšanas iekārtu mašīnists"):

1. personne âgée d'au moins 18 ans,

2. qui représentent une formation d'au moins treize ans, comprenant au moins neuf ans d'enseignement de base et au moins trois ans d'enseignement professionnel. En outre, un service en mer d'au moins douze mois en tant qu'assistant de l'ingénieur en réfrigération est requis. La formation professionnelle est sanctionnée par un examen spécial de l'autorité compétente en conformité avec le programme de formation agréé par le ministère de transports."

;

g) sous la rubrique "4. Domaine technique", les éléments suivants sont insérés avant les mentions relatives à l'Italie:

"En République tchèque

Les formations de:

- technicien autorisé, constructeur autorisé ("autorizovaný technik, autorizovaný stavitel"),

qui représentent une formation professionnelle d'une durée d'au moins neuf ans, dont quatre ans d'enseignement technique dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnés par l'examen "maturitní zkouška" et cinq ans d'expérience professionnelle, et sanctionnée par un test de qualification professionnelle pour exercer des activités professionnelles sélectionnées dans le domaine de la construction (conformément à la loi no 50/1976 Sb. (loi sur le bâtiment) et à la loi no 360/1992 Sb),

- conducteur de véhicule ferroviaire ("fyzická osoba řídící drážní vozidlo"),

qui représentent une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnée par l'examen "maturitní zkouška" et se terminant par l'examen d'État sur la propulsion des véhicules,

- technicien chargé de la révision des voies ("drážní revizní technik"),

qui représentent une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire en mécanique ou en électronique, sanctionnée par l'examen "maturitní zkouška",

- instructeur d'auto-école ("učitel autoškoly"),

personne âgée d'au moins vingt-quatre ans, qui représentent une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, axé sur la circulation ou la mécanique, sanctionnée par l'examen "maturitní zkouška",

- technicien de l'administration du contrôle technique automobile ("kontrolní technik STK"),

personne âgée d'au moins vingt-et-un ans, qui représentent une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnée par l'examen "maturitní zkouška" et suivie d'au moins deux ans de pratique technique. L'intéressé doit être titulaire du permis de conduire, avoir un casier judiciaire vierge, avoir suivi la formation spéciale de technicien de l'administration, qui doit durer au minimum cent-vingt heures, et avoir réussi l'examen,

- mécanicien chargé du contrôle des émissions des véhicules ("Mechanik měření emisí"),

qui représentent une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnée par l'examen "maturitní zkouška". En outre, un candidat doit suivre au moins trois ans de pratique technique et la formation spéciale de mécanicien chargé du contrôle des émissions des véhicules, d'une durée de huit heures, et réussir l'examen,

- capitaine de 1ère classe ("Kapitán I. třídy"),

qui représentent une formation d'une durée totale d'au moins quinze ans, dont huit ans d'enseignement de base et trois ans d'enseignement professionnel, sanctionnée par l'examen "maturitní zkouška" et s'achevant par un examen donnant lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude. Cet enseignement professionnel doit être suivi de quatre ans d'expérience professionnelle sanctionnés par un examen,

- restaurateur de monuments constituant des œuvres artisanales ("restaurátor památek, které jsou díly uměleckých řemesel"),

qui représentent une formation d'une durée totale de douze ans si le cycle complet d'enseignement technique du secondaire dans la filière restauration est suivi; ou des études d'une durée de dix à douze ans dans un cycle de formation apparenté, plus cinq ans d'expérience professionnelle, si le cycle complet d'enseignement technique du secondaire sanctionné par l'examen "maturitní zkouška" est suivi, ou huit ans d'expérience professionnelle si le cycle d'enseignement technique du secondaire sanctionné par un examen final d'apprentissage est suivi,

- restaurateur d'œuvres d'art qui ne sont pas des monuments et qui sont conservées dans les collections des musées et des galeries, ainsi que d'autres objets présentant une valeur culturelle ("restaurátor děl výtvarných umění, která nejsou památkami a jsou uložena ve sbírkách muzeí a galerií, a ostatních předmětů kulturní hodnoty"),

qui représentent une formation d'une durée totale de douze ans, plus cinq ans d'expérience professionnelle dans le cas d'un cycle complet d'enseignement technique du secondaire accompli dans la filière restauration et sanctionné par l'examen "maturitní zkouška",

- gestionnaire des déchets ("odpadový hospodář"),

qui représentent une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnée par l'examen "maturitní zkouška", et un minimum de cinq ans d'expérience dans le domaine de la gestion des déchets acquise au cours des dix années précédentes,

- technicien en chef des mines ("technický vedoucí odstřelů"),

qui représentent une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire, sanctionnée par l'examen "maturitní zkouška",

et suivie de:

- deux ans en tant que boutefeu au fond (pour les activités au fond) et un an en surface (pour les activités en surface), y compris six mois comme aide-boutefeu;

- cycle de 100 heures de formation théorique et pratique, suivi d'un examen devant l'autorité locale compétente dans le domaine des mines;

- expérience professionnelle de six mois ou plus dans le domaine de l'organisation et de l'exécution de tirs de mine de grande importance;

- cycle de 32 heures de formation théorique et pratique, suivi d'un examen devant l'autorité tchèque compétente dans le domaine des mines;"

et entre les mentions relatives à l'Italie et celles relatives aux Pays-Bas:

"En Lettonie

La formation de:

- aide-conducteur de locomotive ("vilces līdzekļa vadītāja (mašīnista) palīgs"):

- personne âgée d'au moins dix-huit ans,

- qui représentent une formation d'une durée totale de douze ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et au moins quatre ans d'enseignement professionnel. La formation professionnelle est sanctionnée par l'examen spécial que fait passer l'employeur. Obtention d'un certificat d'aptitude délivré par une autorité compétente pour cinq ans."

et après les mentions relatives à l'Autriche:

"En Pologne

Les formations de:

- technicien de l'administration du contrôle technique automobile de base dans un service de contrôle technique ("diagnosta przeprowadzający badania techniczne w stacji kontroli pojazdów o podstawowym zakresie badań"),

qui représentent huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement technique dans un établissement d'enseignement secondaire, axé sur le domaine automobile, une formation de base dans le domaine du contrôle technique automobile (51 heures), et la réussite à l'examen de qualification, ainsi que trois ans de pratique dans un service de contrôle technique ou dans un garage,

- technicien de l'administration du contrôle technique automobile dans un service régional de contrôle technique ("diagnosta przeprowadzający badania techniczne pojazdu w okręgowej stacji kontroli pojazdów"),

qui représentent huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement technique dans un établissement d'enseignement secondaire, axé sur le domaine automobile, une formation de base dans le domaine du contrôle technique automobile (51 heures) et la réussite à l'examen de qualification, ainsi que quatre ans de pratique dans un service de contrôle technique ou dans un garage,

- technicien de l'administration du contrôle technique automobile ("diagnosta wykonujący badania techniczne pojazdów w stacji kontroli pojazdów"),

qui représentent:

huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement technique dans un établissement d'enseignement secondaire, axé sur le domaine automobile, ainsi que quatre ans de pratique attestée dans un service de contrôle technique ou dans un garage, ou

huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement technique dans un établissement d'enseignement secondaire, axé sur un domaine autre que l'automobile, ainsi que huit ans de pratique attestée dans un service de contrôle technique ou dans un garage, et

une formation complète, comprenant une formation de base et une formation spécialisée, totalisant 113 heures et incluant des examens à chaque niveau.

La durée (heures) et la portée générale des cours particuliers dans le cadre de la formation complète de technicien sont précisées séparément dans le règlement du ministère des infrastructures du 28 novembre 2002 sur les exigences précises applicables aux techniciens (JO de 2002, no 208, article 1769),

- régulateur des chemins de fer ("dyżurny ruchu"),

qui représentent huit ans d'enseignement de base et quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire avec une spécialisation dans le transport ferroviaire ainsi qu'un cycle de formation de quarante-cinq jours préparant à l'exercice de la profession de régulateur et la réussite de l'examen de qualification, ou qui représentent huit ans d'enseignement de base et cinq ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire avec une spécialisation dans le transport ferroviaire et un cycle de formation de soixante-trois jours préparant à l'exercice de la profession de régulateur des chemins de fer et la réussite à l'examen de qualification."

.

II. PROFESSIONS JURIDIQUES

1. 31977 L 0249: Directive 77/249/CEE du Conseil du 22 mars 1977 tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats (JO L 78 du 26.3.1977, p. 17), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

À l'article 1er, paragraphe 2, les éléments ci-après sont insérés:

"République tchèque | Advokát |

Estonie | Vandeadvokaat |

Chypre | Δικηγόρος |

Lettonie | Zvērināts advokāts |

Lituanie | Advokatas |

Hongrie | Ügyvéd |

Malte | Avukat/Prokuratur Legali |

Pologne | Adwokat/Radca prawny |

Slovénie | Odvetnik/Odvetnica |

Slovaquie | Advokát/Komerčný právnik" |

.

2. 31998 L 0005: Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise (JO L 77 du 14.3.1998, p. 36).

À l'article 1er, paragraphe 2, point a), les éléments ci-après sont insérés entre "Belgique" et "Danemark":

"République tchèque Advokát"

,

Entre "Allemagne" et "Grèce":

"Estonie Vandeadvokaat"

,

entre "Italie" et "Luxembourg":

"Chypre Δικηγόρος

Lettonie Zvērināts advokāts

Lituanie Advokatas"

entre "Luxembourg" et "Pays-Bas":

"Hongrie Ügyvéd

Malte Avukat/Prokuratur Legali"

entre "Autriche" et "Portugal":

"Pologne Adwokat/Radca prawny"

et, entre "Portugal" et "Finlande":

"Slovénie Odvetnik/Odvetnica

Slovaquie Advokát/Komerčný právnik"

.

III. ACTIVITÉS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES

1. Médecins

31993 L 0016: Directive 93/16/CEE du Conseil du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (JO L 165 du 7.7.1993, p. 1), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0050: Directive 97/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 6.10.1997 (JO L 291 du 24.10.1997, p. 35),

- 31998 L 0021: Directive 98/21/CE de la Commission du 8.4. 1998 (JO L 119 du 22.4.1998, p. 15),

- 31998 L 0063: Directive 98/63/CE de la Commission du 3.9.1998 (JO L 253 du 15.9.1998, p. 24),

- 31999 L 0046: Directive 1999/46/CE de la Commission du 21.5.1999 (JO L 139 du 2.6.1999, p. 25),

- 32001 L 0019: Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14.5.2001 (JO L 206 du 31.7.2001, p. 1),

- 52002 XC 0316(02) Communication de la Commission du 16.3.2002 (JO C 67 du 16.3.2002, p. 26).

a) Le tiret ci-après est ajouté à l'article 9, paragraphe 1, après le quatrième tiret:

"— la date d'adhésion pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie,"

.

b) Le tiret ci-après est ajouté à l'article 9, paragraphe 2, premier alinéa, après le quatrième tiret:

"— la date d'adhésion pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie,"

.

c) L'article ci-après est inséré après l'article 9:

"Artikel 9 bis

1. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres de médecin et de médecin spécialiste ont été délivrés par l'ancienne Tchécoslovaquie ou dont la formation a commencé dans cet État avant le 1er janvier 1993, chaque État membre reconnaît ces diplômes, certificats et autres titres de médecin et de médecin spécialiste lorsque les autorités de la République tchèque attestent que ces titres ont, sur le territoire de celle-ci, la même validité sur le plan juridique que les titres tchèques en médecine et en médecine spécialisée, pour ce qui est de l'accès aux activités de médecin et de leur exercice. Cette attestation doit être accompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités, déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé les activités en cause sur le territoire de la République tchèque pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat.

2. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres de médecin et de médecin spécialiste ont été délivrés par l'ancienne Union soviétique ou dont la formation a commencé dans cet État avant le 20 août 1991, chaque État membre reconnaît ces diplômes, certificats et autres titres de médecin et de médecin spécialiste lorsque les autorités de l'Estonie attestent que ces titres ont, sur le territoire de celle-ci, la même validité sur le plan juridique que les titres estoniens en médecine et en médecine spécialisée, pour ce qui est de l'accès aux activités de médecin et de leur exercice. Cette attestation doit être accompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités, déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé les activités en cause sur le territoire estonien pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat.

3. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres de médecin et de médecin spécialiste ont été délivrés par l'ancienne Union soviétique ou dont la formation a commencé dans cet État avant le 21 août 1991, chaque État membre reconnaît ces diplômes, certificats et autres titres de médecin et de médecin spécialiste lorsque les autorités de la Lettonie attestent que ces titres ont, sur le territoire de celle-ci, la même validité sur le plan juridique que les titres lettons en médecine et en médecine spécialisée, pour ce qui est de l'accès aux activités de médecin et de leur exercice. Cette attestation doit être accompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités, déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé les activités en cause sur le territoire letton pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat.

4. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres de médecin et de médecin spécialiste ont été délivrés par l'ancienne Union soviétique ou dont la formation a commencé dans cet État avant le 11 mars 1990, chaque État membre reconnaît ces diplômes, certificats et autres titres de médecin et de médecin spécialiste lorsque les autorités de la Lituanie attestent que ces titres ont, sur le territoire de celle-ci, la même validité sur le plan juridique que les titres lituaniens en médecine et en médecine spécialisée, pour ce qui est de l'accès aux activités de médecin et de leur exercice. Cette attestation doit être accompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités, déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé les activités en cause sur le territoire lituanien pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat.

5. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres de médecin et de médecin spécialiste ont été délivrés par l'ancienne Tchécoslovaquie ou dont la formation a commencé dans cet État avant le 1er janvier 1993, chaque État membre reconnaît ces diplômes, certificats et autres titres de médecin et de médecin spécialiste lorsque les autorités de la Slovaquie attestent que ces titres ont, sur le territoire de celle-ci, la même validité sur le plan juridique que les titres slovaques en médecine et en médecine spécialisée, pour ce qui est de l'accès aux activités de médecin et de leur exercice. Cette attestation doit être accompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités, déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé les activités en cause sur le territoire slovaque pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat.

6. Pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres de médecin et de médecin spécialiste ont été délivrés par la Yougoslavie ou dont la formation a commencé dans cet État avant le 25 juin 1991, chaque État membre reconnaît ces diplômes, certificats et autres titres de médecin et de médecin spécialiste lorsque les autorités de la Slovénie attestent que ces titres ont, sur le territoire de celle-ci, la même validité sur le plan juridique que les titres slovènes en médecine et en médecine spécialisée, pour ce qui est de l'accès aux activités de médecin et de leur exercice. Cette attestation doit être accompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités, déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé les activités en cause sur le territoire slovène pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat."

.

d) Les références ci-après sont insérées dans la communication publiée conformément à l'article 41, avec l'indication des dénominations des diplômes, certificats ou autres titres de médecin généraliste:

i) dénominations des diplômes, certificats ou autres titres:

Les éléments ci-après sont insérés entre les mentions relatives à la Belgique et celles relatives au Danemark:

"République tchečque: diplom o specializaci"všeobecné lékařství""

Entre les mentions relatives à l'Allemagne et celles relatives à la Grèce:

"Estonie: diplom peremeditsiini erialal"

entre les mentions relatives à l'Italie et celles relatives au Luxembourg:

"Chypre: Πιστοποιητικό Αναγνώρισης Γενικού Ιατρού

Lettonie: "ģimenes ārsta sertifikāts"

Lituanie: Šeimos gydytojo rezidentūros pažymėjimas"

entre les mentions relatives au Luxembourg et celles relatives aux Pays-Bas:

"Hongrie: Háziorvostan szakorvosa bizonyítvány

Malte: Tabib tal-familja"

entre les mentions relatives à l'Autriche et celles relatives au Portugal:

"Pologne: Diplôme:Dyplom uzyskania tytułu specjalisty w dziedzinie medycyny rodzinnej"

et entre les mentions relatives au Portugal et celles relatives à la Finlande:

"Slovénie: Potrdilo o opravljeni specializaciji iz družinske medicine

Slovaquie: diplom o špecializácii v odbore"všeobecné lekárstvo""

;

ii) Dénominations des titres professionnels

Les éléments ci-après sont insérés entre les mentions relatives à la Belgique et celles relatives au Danemark:

"République tchèque: všeobecný lékař"

Entre les mentions relatives à l'Allemagne et celles relatives à la Grèce:

"Estonie: Perearst"

entre les mentions relatives à l'Italie et celles relatives au Luxembourg:

"Chypre: Ιατρός Γενικής Ιατρικής

Lettonie: "ģimenes (vispārējās prakses) ārsts"

Lituanie: Šeimos medicinos gydytojas"

entre les mentions relatives au Luxembourg et celles relatives aux Pays-Bas:

"Hongrie: Háziorvostan szakorvosa

Malte: Mediċina tal-familja"

entre les mentions relatives à l'Autriche et celles relatives au Portugal:

"Pologne: Specjalista w dziedzinie medycyny rodzinnej"

et entre les mentions relatives au Portugal et celles relatives à la Finlande:

"Slovénie: Specialist družinske medicine/ Specialistka družinske medicine

Slovaquie: Všeobecný lekár"

.

e) À l'annexe A, les éléments ci-après sont insérés entre les mentions relatives à la Belgique et celles relatives au Danemark:

"Česká republika | Diplom o ukončení studia ve studijním programu všeobecné lékařství (doktor medicíny, MUDr.) | Lékářská fakulta univerzity v České republice | Vysvědčení o státní rigorózní zkoušce" |

entre les mentions relatives à l'Allemagne et celles relatives à la Grèce:

"Eesti | Diplom arstite aduse õppekava läbimise kohta | Tartu Ülikool" | |

entre les mentions relatives à l'Italie et celles relatives au Luxembourg:

"Κύπρος | Πιστοποιητικό Εγγραφής Ιατρού | Ιατρικό Συμβούλιο | |

Latvija | ārsta diploms | Universitātes tipa augstskola | |

Lietuva | Aukštojo mokslo diplomas, nurodantis suteiktą gydytojo kvalifikaciją | Universitetas | Internatūros pažymėjimas, nurodantis suteiktą medicinos gydytojo profesinę kvalifikaciją" |

entre les mentions relatives au Luxembourg et celles relatives aux Pays-Bas:

"Magyarország | Általános orvos oklevél (doctor medicinae universae, abrév.: dr. med. univ.) | Egyetem | |

Malta | Lawrja ta' Tabib tal-Mediċina u l-Kirurġija. | Universita' ta' Malta | Ċertifikat ta' reġistrazzjoni maħruġ mill-Kunsill Mediku" |

entre les mentions relatives à l'Autriche et celles relatives au Portugal:

"Polska | Dyplom ukończenia studiów wyższych na kierunku lekarskim z tytułem "lekarza" | 1.Akademia Medyczna2.Uniwersytet Medyczny3.Collegium Medicum Uniwersytetu Jagiellońskiego | Lekarski Egzamin Państwowy" |

et entre les mentions relatives au Portugal et celles relatives à la Finlande:

"Slovenija | Diploma, s katero se podeljuje strokovni naslov "doktor medicine / doktorica medicine" | Univerza | |

Slovensko | Vysokoškolský diplom o udelení akademického titulu "doktor medicíny" ("MUDr.") | Vysoká škola" | |

f) À l'annexe B, les éléments ci-après sont insérés entre les mentions relatives à la Belgique et celles relatives au Danemark:

"Česká republika | Diplom o specializaci | Ministerstvo zdravotnictví" | |

entre les mentions relatives à l'Allemagne et celles relatives à la Grèce:

"Eesti | Residentuuri lõputnnistus eriarstiabi erialal | Tartu Ülikool" | |

entre les mentions relatives à l'Italie et celles relatives au Luxembourg:

"Κύπρος | Πιστοποιητικό Αναγνώρισης Ειδικότητας | Ιατρικό Συμβούλιο | |

Latvija | "Sertifikāts" - kompetentu iestāžu izsniegts dokuments, kas apliecina, ka persona ir nokārtojusi sertifikācijas eksāmenu specialitātē | Latvijas Ārstu biedrība Latvijas Ārstniecības personu profesionālo organizāciju savienība | |

Lietuva | Rezidentūros pažymėjimas, nurodantis suteiktą gydytojo specialisto profesinę kvalifikaciją | Universitetas" | |

entre les mentions relatives au Luxembourg et celles relatives aux Pays-Bas:

"Magyarország | Szakorvosi bizonyítvány | Az Egészségügyi, Szociális és Családügyi Minisztérium illetékes testülete | |

Malta | Ċertifikat ta' Speċjalista Mediku | Kumitat ta' Approvazzjoni dwar Speċjalisti" | |

entre les mentions relatives à l'Autriche et celles relatives au Portugal:

"Polska | Dyplom uzyskania tytułu specjalisty | Centrum Egzaminów Medycznych" | |

et entre les mentions relatives au Portugal et celles relatives à la Finlande:

"Slovenija | Potrdilo o opravljenem specialističnem izpitu | 1.Ministrstvo za zdravje2.Zdravniška zbornica Slovenije | |

Slovensko | Diplom o špecializácii | Slovenská zdravotnícka univerzita" | |

g) L'annexe C est remplacée comme suit:

"ANNEXE C

Dénominations des formations médicales spécialisées

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

ANESTHÉSIOLOGIE

Durée minimale de formation: 3 ans

Belgique/België/Belgien | Anesthésie-réanimation / Anesthesie reanimatie | |

Česká republika | Anesteziologie a resuscitace | |

Danmark | Anæstesiologi | |

Deutschland | Anästhesiologie | |

Eesti | Anestesioloogia | |

Ελλάς | Αναισθησιολογία | |

España | Anestesiología y Reanimación | |

France | Anesthésiologie-Réanimation chirurgicale | |

Ireland | Anaesthesia | |

Italia | Anestesia e rianimazione | |

Κύπρος | Αναισθησιολογία | |

Latvija | Anestezioloģija un reanimatoloģija | |

Lietuva | Anesteziologija reanimatologija | |

Luxembourg | Anesthésie-réanimation | |

Magyarország | Aneszteziológia és intenzív terápia | |

Malta | Anesteżija u Kura Intensiva | |

Nederland | Anesthesiologie | |

Österreich | Anästhesiologie und Intensivmedizin | |

Polska | Anestezjologia i intensywna terapia | |

Portugal | Anestesiologia | |

Slovenija | Anesteziologija, reanimatologija in perioperativna intenzivna medicina | |

Slovensko | Anestéziológia a intenzívna medicína | |

Suomi/Finland | Anestesiologia ja tehohoito / Anestesiologi och intensivvård | |

Sverige | Anestesi och intensivvård | |

United Kingdom | Anaesthetics | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

CHIRURGIE GÉNÉRALE

Durée minimale de formation: 5 ans

Belgique/België/Belgien | Chirurgie / Heelkunde | |

Česká republika | Chirurgie | |

Danmark | Kirurgi eller kirurgiske sygdomme | |

Deutschland | Chirurgie | |

Eesti | Üldkirurgia | |

Ελλάς | Χειρουργική | |

España | Cirugía general y del aparato digestivo | |

France | Chirurgie générale | |

Ireland | General surgery | |

Italia | Chirurgia generale | |

Κύπρος | Γενική Χειρουργική | |

Latvija | Ķirurģija | |

Lietuva | Chirurgija | |

Luxembourg | Chirurgie générale | |

Magyarország | Sebészet | |

Malta | Kirurġija Ġenerali | |

Nederland | Heelkunde | |

Österreich | Chirurgie | |

Polska | Chirurgia ogólna | |

Portugal | Cirurgia geral | |

Slovenija | Splošna kirurgija | |

Slovensko | Chirurgia | |

Suomi/Finland | Yleiskirurgia / Allmän kirurgi | |

Sverige | Kirurgi | |

United Kingdom | General surgery | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

NEUROCHIRURGIE

Durée minimale de formation: 5 ans

Belgique/België/Belgien | Neurochirurgie | |

Česká republika | Neurochirurgie | |

Danmark | Neurokirurgi eller kirurgiske nervesygdomme | |

Deutschland | Neurochirurgie | |

Eesti | Neurokirurgia | |

Ελλάς | Νευροχειρουργική | |

España | Neurocirugía | |

France | Neurochirurgie | |

Ireland | Neurological surgery | |

Italia | Neurochirurgia | |

Κύπρος | Νευροχειρουργική | |

Latvija | Neiroķirurģija | |

Lietuva | Neurochirurgija | |

Luxembourg | Neurochirurgie | |

Magyarország | Idegsebészet | |

Malta | Newrokirurġija | |

Nederland | Neurochirurgie | |

Österreich | Neurochirurgie | |

Polska | Neurochirurgia | |

Portugal | Neurocirurgia | |

Slovenija | Nevrokirurgija | |

Slovensko | Neurochirurgia | |

Suomi/Finland | Neurokirurgia / Neurokirurgi | |

Sverige | Neurokirurgi | |

United Kingdom | Neurosurgery | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

GYNÉCOLOGIE ET OBSTÉTRIQUE

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | Gynécologie - obstétrique / Gynaecologie en verloskunde | |

Česká republika | Gynekologie a porodnictví | |

Danmark | Gynækologi og obstetrik eller kvindesygdomme og fødselshjælp | |

Deutschland | Frauenheilkunde und Geburtshilfe | |

Eesti | Sünnitusabi ja günekoloogia | |

Ελλάς | Μαιευτική-Γυναικολογία | |

España | Obstetricia y ginecología | |

France | Gynécologie - obstétrique | |

Ireland | Obstetrics and gynaecology | |

Italia | Ginecologia e ostetricia | |

Κύπρος | Μαιευτική - Γυναικολογία | |

Latvija | Ginekoloģija un dzemdniecība | |

Lietuva | Akušerija ginekologija | |

Luxembourg | Gynécologie - obstétrique | |

Magyarország | Szülészet-nőgyógyászat | |

Malta | Ostetriċja u Ġinekoloġija | |

Nederland | Verloskunde en gynaecologie | |

Österreich | Frauenheilkunde und Geburtshilfe | |

Polska | Położnictwo i ginekologia | |

Portugal | Ginecologia e obstetricia | |

Slovenija | Ginekologija in porodništvo | |

Slovensko | Gynekológia a pôrodníctvo | |

Suomi/Finland | Naistentaudit ja synnytykset / Kvinnosjukdomar och förlossningar | |

Sverige | Obstetrik och gynekologi | |

United Kingdom | Obstetrics and gynaecology | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

MÉDECINE INTERNE

Durée minimale de formation: 5 ans

Belgique/België/Belgien | Médecine interne / Inwendige geneeskunde | |

Česká republika | Vnitřní lékařství | |

Danmark | Intern medicin | |

Deutschland | Innere Medizin | |

Eesti | Sisehaigused | |

Ελλάς | Παθολογία | |

España | Medicina interna | |

France | Médecine interne | |

Ireland | General medicine | |

Italia | Medicina interna | |

Κύπρος | Παθολογία | |

Latvija | Internā medicīna | |

Lietuva | Vidaus ligos | |

Luxembourg | Médecine interne | |

Magyarország | Belgyógyászat | |

Malta | Mediċina Interna | |

Nederland | Inwendige geneeskunde | |

Österreich | Innere Medizin | |

Polska | Choroby wewnętrzne | |

Portugal | Medicina interna | |

Slovenija | Interna medicina | |

Slovensko | Vnútorné lekárstvo | |

Suomi/Finland | Sisätaudit / Inre medicin | |

Sverige | Internmedicine | |

United Kingdom | General (internal) medicine | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

OPHTALMOLOGIE

Durée minimale de formation: 3 ans

Belgique/België/Belgien | Ophtalmologie / Oftalmologie | |

Česká republika | Oftalmologie | |

Danmark | Oftalmologi eller øjensygdomme | |

Deutschland | Augenheilkunde | |

Eesti | Oftalmoloogia | |

Ελλάς | Οφθαλμολογία | |

España | Oftalmología | |

France | Ophtalmologie | |

Ireland | Ophthalmology | |

Italia | Oftalmologia | |

Κύπρος | Οφθαλμολογία | |

Latvija | Oftalmoloģija | |

Lietuva | Oftalmologija | |

Luxembourg | Ophtalmologie | |

Magyarország | Szemészet | |

Malta | Oftalmoloġija | |

Nederland | Oogheelkunde | |

Österreich | Augenheilkunde und Optometrie | |

Polska | Okulistyka | |

Portugal | Oftalmologia | |

Slovenija | Oftalmologija | |

Slovensko | Oftalmológia | |

Suomi/Finland | Silmätaudit / Ögonsjukdomar | |

Sverige | Ögonsjukdomar (oftalmologi) | |

United Kingdom | Ophthalmology | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE

Durée minimale de formation: 3 ans

Belgique/België/Belgien | Oto-rhino-laryngologie / Otorhinolaryngologie | |

Česká republika | Otorinolaryngologie | |

Danmark | Oto-rhino-laryngologi eller øre-næse-halssygdomme | |

Deutschland | Hals-Nasen-Ohrenheilkunde | |

Eesti | Otorinolarüngoloogia | |

Ελλάς | Ωτορινολαρυγγολογία | |

España | Otorrinolaringología | |

France | Oto-rhino-laryngologie | |

Ireland | Otolaryngology | |

Italia | Otorinolaringoiatria | |

Κύπρος | Ωτορινολαρυγγολογία | |

Latvija | Otolaringoloģija | |

Lietuva | Otorinolaringologija | |

Luxembourg | Oto-rhino-laryngologie | |

Magyarország | Fül-orr-gégegyógyászat | |

Malta | Otorinolaringoloġija | |

Nederland | Keel-, neus- en oorheelkunde | |

Österreich | Hals-, Nasen- und Ohrenkrankheiten | |

Polska | Otorynolaryngologia | |

Portugal | Otorrinolaringologia | |

Slovenija | Otorinolaringológia | |

Slovensko | Otorinolaryngológia | |

Suomi/Finland | Korva-, nenä- ja kurkkutaudit / Öron-, näs- och halssjukdomar | |

Sverige | Öron-, näs- och halssjukdomar (oto-rhino-laryngologi) | |

United Kingdom | Otolaryngology | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

PÉDIATRIE

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | Pédiatrie / Pediatrie | |

Česká republika | Dětské lékařství | |

Danmark | Pædiatri eller sygdomme hos børn | |

Deutschland | Kinderheilkunde | |

Eesti | Pediaatria | |

Ελλάς | Παιδιατρική | |

España | Pediatria y sus áreas especificas | |

France | Pédiatrie | |

Ireland | Paediatrics | |

Italia | Pédiatria | |

Κύπρος | Παιδιατρική | |

Latvija | Pediatrija | |

Lietuva | Vaikų ligos | |

Luxembourg | Pédiatrie | |

Magyarország | Csecsemő- és gyermekgyógyászat | |

Malta | Pedjatrija | |

Nederland | Kindergeneeskunde | |

Österreich | Kinder - und Jugendheilkunde | |

Polska | Pediatria | |

Portugal | Pediatria | |

Slovenija | Pediatrija | |

Slovensko | Pediatria | |

Suomi/Finland | Lastentaudit / Barnsjukdomar | |

Sverige | Barn- och ungdomsmedicin | |

United Kingdom | Paediatrics | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

PNEUMOLOGIE

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | Pneumologie | |

Česká republika | Tuberkulóza a respirační nemoci | |

Danmark | Medicinske lungesygdomme | |

Deutschland | Pneumologie | |

Eesti | Pulmonoloogia | |

Ελλάς | Φυματιολογία- Πνευμονολογία | |

España | Neumologia | |

France | Pneumologie | |

Ireland | Respiratory medicine | |

Italia | Malattie dell'apparato respiratorio | |

Κύπρος | Πνευμονολογία - Φυματιολογία | |

Latvija | Ftiziopneimonoloģija | |

Lietuva | Pulmonologija | |

Luxembourg | Pneumologie | |

Magyarország | Tüdőgyógyászat | |

Malta | Mediċina Respiratorja | |

Nederland | Longziekten en tuberculose | |

Österreich | Lungenkrankheiten | |

Polska | Choroby płuc | |

Portugal | Pneumologia | |

Slovenija | Pnevmologija | |

Slovensko | Pneumológia a ftizeológia | |

Suomi/Finland | Keuhkosairaudet ja allergologia / Lungsjukdomar och allergologi | |

Sverige | Lungsjukdomar (pneumologi) | |

United Kingdom | Respiratory medicine | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

UROLOGIE

Durée minimale de formation: 5 ans

Belgique/België/Belgien | Urologie | |

Česká republika | Urologie | |

Danmark | Urologi eller urinvejenes kirurgiske sygdomme | |

Deutschland | Urologie | |

Eesti | Uroloogia | |

Ελλάς | Ουρολογία | |

España | Urología | |

France | Urologie | |

Ireland | Urology | |

Italia | Urologia | |

Κύπρος | Ουρολογία | |

Latvija | Uroloģija | |

Lietuva | Urologija | |

Luxembourg | Urologie | |

Magyarország | Urológia | |

Malta | Uroloġija | |

Nederland | Urologie | |

Österreich | Urologie | |

Polska | Urologia | |

Portugal | Urologia | |

Slovenija | Urologija | |

Slovensko | Urológia | |

Suomi/Finland | Urologia / Urologi | |

Sverige | Urologi | |

United Kingdom | Urology | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

ORTHOPÉDIE

Durée minimale de formation: 5 ans

Belgique/België/Belgien | Chirurgie orthopédique / Orthopedische heelkunde | |

Česká republika | Ortopedie | |

Danmark | Ortopædisk kirurgi | |

Deutschland | Orthopädie | |

Eesti | Ortopeedia | |

Ελλάς | Ορθοπεδική | |

España | Traumatología y cirugía ortopédica | |

France | Chirurgie orthopédique et traumatologie | |

Ireland | Orthopaedic surgery | |

Italia | Ortopedia e traumatologia | |

Κύπρος | Ορθοπεδική | |

Latvija | Traumatoloģija un ortopēdija | |

Lietuva | Ortopedija traumatologija | |

Luxembourg | Orthopédie | |

Magyarország | Ortopédia | |

Malta | Kirurġija Ortopedika | |

Nederland | Orthopedie | |

Österreich | Orthopädie und Orthopädische Chirurgie | |

Polska | Ortopedia i traumatologia narządu ruchu | |

Portugal | Ortopedia | |

Slovenija | Ortopedska kirurgija | |

Slovensko | Ortopédia | |

Suomi/Finland | Ortopedia ja traumatologia / Ortopedi och traumatologi | |

Sverige | Ortopedi | |

United Kingdom | Trauma and orthopaedic surgery | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme |

ANATOMIE PATHOLOGIQUE

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | Anatomie pathologique / Pathologische anatomie | |

Česká republika | Patologická anatomie | |

Danmark | Patologisk anatomi eller vævs- og celleundersøgelser | |

Deutschland | Pathologie | |

Eesti | Patoloogia | |

Ελλάς | Παθολογική Ανατομική | |

España | Anatomía patológica | |

France | Anatomie et cytologie pathologiques | |

Ireland | Morbid anatomy and histopathology | |

Italia | Anatomia patologica | |

Κύπρος | Παθολογοανατομία - Ιστολογία | |

Latvija | Patoloģija | |

Lietuva | Patologija | |

Luxembourg | Anatomie pathologique | |

Magyarország | Patológia | |

Malta | Istopatoloġija | |

Nederland | Pathologie | |

Österreich | Pathologie | |

Polska | Patomorfologia | |

Portugal | Anatomia patologica | |

Slovenija | Anatomska patologija in citopatologija | |

Slovensko | Patologická anatómia | |

Suomi/Finland | Patologia / Patologi | |

Sverige | Klinisk patologi | |

United Kingdom | Histopathology | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

NEUROLOGIE

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | Neurologie | |

Česká republika | Neurologie | |

Danmark | Neurologi eller medicinske nervesygdomme | |

Deutschland | Neurologie | |

Eesti | Neuroloogia | |

Ελλάς | Νευρολογία | |

España | Neurología | |

France | Neurologie | |

Ireland | Neurology | |

Italia | Neurologia | |

Κύπρος | Νευρολογία | |

Latvija | Neiroloģija | |

Lietuva | Neurologija | |

Luxembourg | Neurologie | |

Magyarország | Neurológia | |

Malta | Newroloġija | |

Nederland | Neurologie | |

Österreich | Neurologie | |

Polska | Neurologia | |

Portugal | Neurologia | |

Slovenija | Nevrologija | |

Slovensko | Neurológia | |

Suomi/Finland | Neurologia / Neurologi | |

Sverige | Neurologi | |

United Kingdom | Neurology | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

PSYCHIATRIE

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | Psychiatrie | |

Česká republika | Psychiatrie | |

Danmark | Psykiatri | |

Deutschland | Psychiatrie und Psychotherapie | |

Eesti | Psühhiaatria | |

Ελλάς | Ψυχιατρική | |

España | Psiquiatría | |

France | Psychiatrie | |

Ireland | Psychiatry | |

Italia | Psichiatria | |

Κύπρος | Ψυχιατρική | |

Latvija | Psihiatrija | |

Lietuva | Psichiatrija | |

Luxembourg | Psychiatrie | |

Magyarország | Pszichiátria | |

Malta | Psikjatrija | |

Nederland | Psychiatrie | |

Österreich | Psychiatrie | |

Polska | Psychiatria | |

Portugal | Psiquiatria | |

Slovenija | Psihiatrija | |

Slovensko | Psychiatria | |

Suomi/Finland | Psykiatria / Psykiatri | |

Sverige | Psykiatri | |

United Kingdom | General psychiatry | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

RADIODIAGNOSTIC

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | Radiodiagnostic / Röntgendiagnose | |

Česká republika | Radiologie a zobrazovací metody | |

Danmark | Diagnostik radiologi eller røntgenundersøgelse | |

Deutschland | Diagnostische Radiologie | |

Eesti | Radioloogia | |

Ελλάς | Ακτινοδιαγνωστική | |

España | Radiodiagnóstico | |

France | Radiodiagnostic et imagerie médicale | |

Ireland | Diagnostic radiology | |

Italia | Radiodiagnostica | |

Κύπρος | Ακτινολογία | |

Latvija | Diagnostiskā radioloģija | |

Lietuva | Radiologija | |

Luxembourg | Radiodiagnostic | |

Magyarország | Radiológia | |

Malta | Radjoloġija | |

Nederland | Radiologie | |

Österreich | Medizinische Radiologie-Diagnostik | |

Polska | Radiologia i diagnostyka obrazowa | |

Portugal | Radiodiagnóstico | |

Slovenija | Radiologija | |

Slovensko | Rádiológia | |

Suomi/Finland | Radiologia / Radiologi | |

Sverige | Medicinsk radiologi | |

United Kingdom | Clinical radiology | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

RADIOTHÉRAPIE

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | Radiothérapie-oncologie / Radiotherapie-oncologie | |

Česká republika | Radiační onkologie | |

Danmark | Onkologi | |

Deutschland | Strahlentherapie | |

Eesti | Onkoloogia | |

Ελλάς | Ακτινοθεραπευτική - Ογκολογία | |

España | Oncología radioterápica | |

France | Oncologie radiothérapique | |

Ireland | Radiotherapy | |

Italia | Radioterapia | |

Κύπρος | Ακτινοθεραπευτική | |

Latvija | Terapeitiskā radioloģija | |

Lietuva | Onkologija radioterapija | |

Luxembourg | Radiothérapie | |

Magyarország | Sugárterápia | |

Malta | Onkoloġija u Radjoterapija | |

Nederland | Radiotherapie | |

Österreich | Strahlentherapie - Radioonkologie | |

Polska | Radioterapia onkologiczna | |

Portugal | Radioterapia | |

Slovenija | Radioterapija in onkologija | |

Slovensko | Radiačná onkológia | |

Suomi/Finland | Syöpätaudit / Cancersjukdomar | |

Sverige | Tumörsjukdomar (allmän onkologi) | |

United Kingdom | Clinical oncology | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

BIOLOGIE CLINIQUE

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | Biologie clinique / Klinische biologie | |

Česká republika | | |

Danmark | | |

Deutschland | | |

Eesti | Laborimeditsiin | |

Ελλάς | | |

España | Análisis clínicos | |

France | Biologie médicale | |

Ireland | | |

Italia | Patologia clinica | |

Κύπρος | | |

Latvija | | |

Lietuva | Laboratorinė medicina | |

Luxembourg | Biologie clinique | |

Magyarország | Orvosi laboratóriumi diagnosztika | |

Malta | | |

Nederland | | |

Österreich | Medizinische Biologie | |

Polska | Diagnostyka laboratoryjna | |

Portugal | Patologia clínica | |

Slovenija | | |

Slovensko | | |

Suomi/Finland | | |

Sverige | | |

United Kingdom | | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

HÉMATOLOGIE BIOLOGIQUE

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | | |

Česká republika | | |

Danmark | Klinisk blodtypeserologi | |

Deutschland | | |

Eesti | | |

Ελλάς | | |

España | | |

France | Hématologie | |

Ireland | | |

Italia | | |

Κύπρος | | |

Latvija | | |

Lietuva | | |

Luxembourg | Hématologie biologique | |

Magyarország | | |

Malta | | |

Nederland | | |

Österreich | | |

Polska | | |

Portugal | Hematologia clínica | |

Slovenija | | |

Slovensko | | |

Suomi/Finland | | |

Sverige | | |

United Kingdom | | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

MICROBIOLOGIE-BACTÉRIOLOGIE

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | | |

Česká republika | Lékařská mikrobiologie | |

Danmark | Klinisk mikrobiologi | |

Deutschland | Mikrobiologie und Infektionsepidemiologie | |

Eesti | | |

Ελλάς | 1.Ιατρική Βιοπαθολογία2.Μικροβιολογία | |

España | Microbiología y parasitología | |

France | | |

Ireland | Microbiology | |

Italia | Microbiologia e virologia | |

Κύπρος | Μικροβιολογία | |

Latvija | Mikrobioloģija | |

Lietuva | | |

Luxembourg | Microbiologie | |

Magyarország | Orvosi mikrobiológia | |

Malta | Mikrobijoloġija | |

Nederland | Medische microbiologie | |

Österreich | Hygiene und Mikrobiologie | |

Polska | Mikrobiologia lekarska | |

Portugal | | |

Slovenija | Klinična mikrobiologija | |

Slovensko | Klinická mikrobiológia | |

Suomi/Finland | Kliininen mikrobiologia / Klinisk mikrobiologi | |

Sverige | Klinisk bakteriologi | |

United Kingdom | Medical microbiology and virology | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

CHIMIE BIOLOGIQUE

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | | |

Česká republika | Klinická biochemie | |

Danmark | Klinisk biokemi | |

Deutschland | | |

Eesti | | |

Ελλάς | | |

España | Bioquímica clínica | |

France | | |

Ireland | Chemical pathology | |

Italia | Biochimica clinica | |

Κύπρος | | |

Latvija | | |

Lietuva | | |

Luxembourg | Chimie biologique | |

Magyarország | | |

Malta | Patoloġija Kimika | |

Nederland | Klinische chemie | |

Österreich | Medizinische und Chemische Labordiagnostik | |

Polska | | |

Portugal | | |

Slovenija | Medicinska biokemija | |

Slovensko | Klinická biochémia | |

Suomi/Finland | Kliininen kemia / Klinisk kemi | |

Sverige | Klinisk kemi | |

United Kingdom | Chemical pathology | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

IMMUNOLOGIE

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | | |

Česká republika | Alergologie a klinická imunologie | |

Danmark | Klinisk immunologi | |

Deutschland | | |

Eesti | | |

Ελλάς | | |

España | Immunología | |

France | | |

Ireland | Clinical immunology | |

Italia | | |

Κύπρος | Ανοσολογία | |

Latvija | Imunoloģija | |

Lietuva | | |

Luxembourg | | |

Magyarország | Allergológia és klinikai immunológia | |

Malta | Immunoloġija | |

Nederland | | |

Österreich | Immunologie | |

Polska | Immunologia kliniczna | |

Portugal | | |

Slovenija | | |

Slovensko | Klinická imunológia a alergológia | |

Suomi/Finland | | |

Sverige | Klinisk immunologi | |

United Kingdom | Immunology | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

CHIRURGIE ESTHÉTIQUE

Durée minimale de formation: 5 ans

Belgique/België/Belgien | Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique / Plastische, reconstructieve en esthetische heelkunde | |

Česká republika | Plastická chirurgie | |

Danmark | Plastikkirurgi | |

Deutschland | Plastische Chirurgie | |

Eesti | Plastika- ja rekonstruktiivkirurgia | |

Ελλάς | Πλαστική Χειρουργική | |

España | Cirugía plástica y reparadora | |

France | Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique | |

Ireland | Plastic surgery | |

Italia | Chirurgia plastica e ricostruttiva | |

Κύπρος | Πλαστική Χειρουργική | |

Latvija | Plastiskā ķirurģija | |

Lietuva | Plastinė ir rekonstrukcinė rekonstrukcinė chirurgija | |

Luxembourg | Chirurgie plastique | |

Magyarország | Plasztikai (égési) sebészet | |

Malta | Kirurġija Plastika | |

Nederland | Plastische chirurgie | |

Österreich | Plastische Chirurgie | |

Polska | Chirurgia plastyczna | |

Portugal | Cirurgia plástica e reconstrutiva | |

Slovenija | Plastična, rekonstrukcijska in estetska kirurgija | |

Slovensko | Plastická chirurgia | |

Suomi/Finland | Plastiikkakirurgia / Plastikkirurgi | |

Sverige | Plastikkirurgi | |

United Kingdom | Plastic surgery | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

CHIRURGIE THORACIQUE

Durée minimale de formation: 5 ans

Belgique/België/Belgien | Chirurgie thoracique / Heelkunde op de thorax | |

Česká republika | Kardiochirurgie | |

Danmark | Thoraxkirurgi eller brysthulens kirurgiske sygdomme | |

Deutschland | Herzchirurgie | |

Eesti | Torakaalkirurgia | |

Ελλάς | Χειρουργική Θώρακος | |

España | Cirugía torácica | |

France | Chirurgie thoracique et cardiovasculaire | |

Ireland | Thoracic surgery | |

Italia | Chirurgia toracica; Cardiochirurgia | |

Κύπρος | Χειρουργική Θώρακος | |

Latvija | Torakālā ķirurģija | |

Lietuva | Krūtinės chirurgija | |

Luxembourg | Chirurgie thoracique | |

Magyarország | Mellkassebészet | |

Malta | Kirurġija Kardjo-Toraċika | |

Nederland | Cardio-thoracale chirurgie | |

Österreich | | |

Polska | Chirurgia klatki piersiowej | |

Portugal | Cirurgia cardiotorácica | |

Slovenija | Torakalna kirurgija | |

Slovensko | Hrudníková chirurgia | |

Suomi/Finland | Sydän-ja rintaelinkirurgia / Hjärt- och thoraxkirurgi | |

Sverige | Thoraxkirurgi | |

United Kingdom | Cardo-thoracic surgery | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

CHIRURGIE PÉDIATRIQUE

Durée minimale de formation: 5 ans

Belgique/België/Belgien | | |

Česká republika | Dětská chirurgie | |

Danmark | | |

Deutschland | Kinderchirurgie | |

Eesti | Lastekirurgia | |

Ελλάς | Χειρουργική Παίδων | |

España | Cirugía pediátrica | |

France | Chirurgie infantile | |

Ireland | Paediatric surgery | |

Italia | Chirurgia pediatrica | |

Κύπρος | Χειρουργική Παίδων | |

Latvija | Bērnu ķirurģija | |

Lietuva | Vaikų chirurgija | |

Luxembourg | Chirurgie pédiatrique | |

Magyarország | Gyermeksebészet | |

Malta | Kirurgija Pedjatrika | |

Nederland | | |

Österreich | Kinderchirurgie | |

Polska | Chirurgia dziecięca | |

Portugal | Cirurgia pediátrica | |

Slovenija | | |

Slovensko | Detská chirurgia | |

Suomi/Finland | Lastenkirurgia / Barnkirurgi | |

Sverige | Barn- och ungdomskirurgi | |

United Kingdom | Paediatric surgery | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

CHIRURGIE DES VAISSEAUX

Durée minimale de formation: 5 ans

Belgique/België/Belgien | Chirurgie des vaisseaux / Bloedvatenheelkunde | |

Česká republika | Cévní chirurgie | |

Danmark | Karkirurgi eller kirurgiske blodkarsygdomme | |

Deutschland | | |

Eesti | Kardiovaskulaarkirurgia | |

Ελλάς | Αγγειοχειρουργική | |

España | Angiología y cirugía vascular | |

France | Chirurgie vasculaire | |

Ireland | | |

Italia | Chirurgia vascolare | |

Κύπρος | Χειρουργική Αγγείων | |

Latvija | Asinsvadu ķirurģija | |

Lietuva | Kraujagyslių chirurgija | |

Luxembourg | Chirurgie vasculaire | |

Magyarország | Érsebészet | |

Malta | Kirurġija Vaskolari | |

Nederland | | |

Österreich | | |

Polska | Chirurgia naczyniowa | |

Portugal | Cirurgia vascular | |

Slovenija | Kardiovaskularna kirurgija | |

Slovensko | Cievna chirurgia | |

Suomi/Finland | Verisuonikirurgia / Kärlkirurgi | |

Sverige | | |

United Kingdom | | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

CARDIOLOGIE

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | Cardiologie | |

Česká republika | Kardiologie | |

Danmark | Kardiologi | |

Deutschland | Kardiologie | |

Eesti | Kardioloogia | |

Ελλάς | Καρδιολογία | |

España | Cardiología | |

France | Pathologie cardio-vasculaire | |

Ireland | Cardiology | |

Italia | Cardiologia | |

Κύπρος | Καρδιολογία | |

Latvija | Kardioloģija | |

Lietuva | Kardiologija | |

Luxembourg | Cardiologie et angiologie | |

Magyarország | Kardiológia | |

Malta | Kardjoloġija | |

Nederland | Cardiologie | |

Österreich | | |

Polska | Kardiologia | |

Portugal | Cardiologia | |

Slovenija | | |

Slovensko | Kardiológia | |

Suomi/Finland | Kardiologia / Kardiologi | |

Sverige | Kardiologi | |

United Kingdom | Cardiology | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

GASTRO-ENTÉROLOGIE

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | Gastro-entérologie / gastroenterologie | |

Česká republika | Gastroenterologie | |

Danmark | Medicinsk gastroenterologi eller medicinske mave-tarm-sygdomme | |

Deutschland | | |

Eesti | Gastroenteroloogia | |

Ελλάς | Γαστρεντερολογία | |

España | Aparato digestivo | |

France | Gastro-entérologie et hépatologie | |

Ireland | Gastro-enterology | |

Italia | Gastroenterologia | |

Κύπρος | Γαστρεντερολογία | |

Latvija | Gastroenteroloģija | |

Lietuva | Gastroenterologija | |

Luxembourg | Gastro-entérologie | |

Magyarország | Gasztroenterológia | |

Malta | Gastroenteroloġija | |

Nederland | Gastro- enterologie | |

Österreich | | |

Polska | Gastroenterologia | |

Portugal | Gastrenterologia | |

Slovenija | Gastroenterologija | |

Slovensko | Gastroenterológia | |

Suomi/Finland | Gastroenterologia / Gastroenterologi | |

Sverige | Medicinsk gastroenterologi och hepatologi | |

United Kingdom | Gastro-enterology | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

RHUMATOLOGIE

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | Rhumathologie / reumatologie | |

Česká republika | Revmatologie | |

Danmark | Reumatologi | |

Deutschland | | |

Eesti | Reumatoloogia | |

Ελλάς | Ρευματολογία | |

España | Reumatología | |

France | Rhumathologie | |

Ireland | Rheumatology | |

Italia | Reumatologia | |

Κύπρος | Ρευματολογία | |

Latvija | Reimatoloģija | |

Lietuva | Reumatologija | |

Luxembourg | Rhumathologie | |

Magyarország | Reumatológia | |

Malta | Rewmatoloġija | |

Nederland | Reumatologie | |

Österreich | | |

Polska | Reumatologia | |

Portugal | Reumatologia | |

Slovenija | | |

Slovensko | Reumatológia | |

Suomi/Finland | Reumatologia / Reumatologi | |

Sverige | Reumatologi | |

United Kingdom | Rheumatology | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

HÉMATOLOGIE GÉNÉRALE

Durée minimale de formation: 3 ans

Belgique/België/Belgien | | |

Česká republika | Hematologie a transfúzní lékařství | |

Danmark | Hæmatologi eller blodsygdomme | |

Deutschland | | |

Eesti | Hematoloogia | |

Ελλάς | Αιματολογία | |

España | Hematología y hemoterapia | |

France | | |

Ireland | Haematology | |

Italia | Ematologia | |

Κύπρος | Αιματολογία | |

Latvija | Hematoloģija | |

Lietuva | Hematologija | |

Luxembourg | Hématologie | |

Magyarország | Haematológia | |

Malta | Ematoloġija | |

Nederland | | |

Österreich | | |

Polska | Hematologia | |

Portugal | Imuno-hemoterapia | |

Slovenija | | |

Slovensko | Hematológia a transfúziológia | |

Suomi/Finland | Kliininen hematologia / Klinisk hematologi | |

Sverige | Hematologi | |

United Kingdom | | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

ENDOCRINOLOGIE

Durée minimale de formation: 3 ans

Belgique/België/Belgien | | |

Česká republika | Endokrinologie | |

Danmark | Medicinsk endokrinologi eller medicinske hormonsygdomme | |

Deutschland | | |

Eesti | Endokrinoloogia | |

Ελλάς | Ενδοκρινολογία | |

España | Endocrinología y nutrición | |

France | Endocrinologie, maladies métaboliques | |

Ireland | Endocrinology and diabetes mellitus | |

Italia | Endocrinologia e malattie del ricambio | |

Κύπρος | Ενδοκρινολογία | |

Latvija | Endokrinoloģija | |

Lietuva | Endokrinologija | |

Luxembourg | Endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition | |

Magyarország | Endokrinológia | |

Malta | Endokrinoloġija u Dijabete | |

Nederland | | |

Österreich | | |

Polska | Endokrynologia | |

Portugal | Endocrinologia | |

Slovenija | | |

Slovensko | Endokrinológia | |

Suomi/Finland | Endokrinologia / endokrinologi | |

Sverige | Endokrina sjukdomar | |

United Kingdom | Endocrinology and diabetes mellitus | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

MÉDECINE PHYSIQUE ET DE RÉADAPTATION

Durée minimale de formation: 3 ans

Belgique/België/Belgien | Médecine physique et réadaptation / Fysische geneeskunde en revalidatie | |

Česká republika | Rehabilitační a fyzikální medicína | |

Danmark | | |

Deutschland | Physikalische und Rehabilitative Medizin | |

Eesti | Taastusravi ja füsiaatria | |

Ελλάς | Φυσική Ιατρική και Αποκατάσταση | |

España | Rehabilitación | |

France | Rééducation et réadaptation fonctionnelles | |

Ireland | | |

Italia | Medicina fisica e riabilitazione | |

Κύπρος | Φυσική Ιατρική και Αποκατάσταση | |

Latvija | Rehabilitoloģija Fiziskā rehabilitācija Fizikālā medicīna | |

Lietuva | Fizinė medicina ir reabilitacija | |

Luxembourg | Rééducation et réadaptation fonctionnelles | |

Magyarország | Fizioterápia | |

Malta | | |

Nederland | Revalidatiegeneeskunde | |

Österreich | Physikalische Medizin | |

Polska | Rehabilitacja medyczna | |

Portugal | Fisiatria ou Medicina física e de reabilitação | |

Slovenija | Fizikalna in rehabilitacijska medicina | |

Slovensko | Fyziatria, balneológia a liečebná rehabilitácia | |

Suomi/Finland | Fysiatria / fysiatri | |

Sverige | Rehabiliteringsmedicin | |

United Kingdom | | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

STOMATOLOGIE

Durée minimale de formation: 3 ans

Belgique/België/Belgien | | |

Česká republika | | |

Danmark | | |

Deutschland | | |

Eesti | | |

Ελλάς | | |

España | Estomatología | |

France | Stomatologie | |

Ireland | | |

Italia | Odontostomatologia | |

Κύπρος | | |

Latvija | | |

Lietuva | | |

Luxembourg | Stomatologie | |

Magyarország | | |

Malta | | |

Nederland | | |

Österreich | | |

Polska | | |

Portugal | Estomatologia | |

Slovenija | | |

Slovensko | | |

Suomi/Finland | | |

Sverige | | |

United Kingdom | | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

NEUROPSYCHIATRIE

Durée minimale de formation: 5 ans

Belgique/België/Belgien | Neuropsychiatrie | |

Česká republika | | |

Danmark | | |

Deutschland | Nervenheilkunde (Neurologie und Psychiatrie) | |

Eesti | | |

Ελλάς | Νευρολογία - Ψυχιατρική | |

España | | |

France | Neuropsychiatrie | |

Ireland | | |

Italia | Neuropsichiatria | |

Κύπρος | Νευρολογία - Ψυχιατρική | |

Latvija | | |

Lietuva | | |

Luxembourg | Neuropsychiatrie | |

Magyarország | | |

Malta | | |

Nederland | Zenuw- en zielsziekten | |

Österreich | Neurologie und Psychiatrie | |

Polska | | |

Portugal | | |

Slovenija | | |

Slovensko | Neuropsychiatria | |

Suomi/Finland | | |

Sverige | | |

United Kingdom | | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

DERMATO-VÉNÉRÉOLOGIE

Durée minimale de formation: 3 ans

Belgique/België/Belgien | Dermato-vénéréologie / dermato-venerologie | |

Česká republika | Dermatovenerologie | |

Danmark | Dermato-venerologi eller hud- og kønssygdomme | |

Deutschland | Haut- und Geschlechtskrankheiten | |

Eesti | Dermatoveneroloogia | |

Ελλάς | Δερματολογία - Αφροδισιολογία | |

España | Dermatología médico-quirúrgica y venereología | |

France | Dermatologie et vénéréologie | |

Ireland | | |

Italia | Dermatologia e venerologia | |

Κύπρος | Δερματολογία - Αφροδισιολογία | |

Latvija | Dermatoloģija un veneroloģija | |

Lietuva | Dermatovenerologija | |

Luxembourg | Dermato-vénéréologie | |

Magyarország | Bőrgyógyászat | |

Malta | Dermato-venerejoloġija | |

Nederland | Dermatologie en venerologie | |

Österreich | Haut- und Geschlechtskrankheiten | |

Polska | Dermatologia i wenerologia | |

Portugal | Dermatovenereologia | |

Slovenija | Dermatovenerologija | |

Slovensko | Dermatovenerológia | |

Suomi/Finland | Ihotaudit ja allergologia /hudsjukdomar och allergologi | |

Sverige | Hud- och könssjukdomar | |

United Kingdom | | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

DERMATOLOGIE

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | | |

Česká republika | | |

Danmark | | |

Deutschland | | |

Eesti | | |

Ελλάς | | |

España | | |

France | | |

Ireland | Dermatology | |

Italia | | |

Κύπρος | | |

Latvija | | |

Lietuva | | |

Luxembourg | | |

Magyarország | | |

Malta | Dermatoloġija | |

Nederland | | |

Österreich | | |

Polska | | |

Portugal | | |

Slovenija | | |

Slovensko | | |

Suomi/Finland | | |

Sverige | | |

United Kingdom | Dermatology | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

VÉNÉRÉOLOGIE

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | | |

Česká republika | | |

Danmark | | |

Deutschland | | |

Eesti | | |

Ελλάς | | |

España | | |

France | | |

Ireland | Venereology | |

Italia | | |

Κύπρος | | |

Latvija | | |

Lietuva | | |

Luxembourg | | |

Magyarország | | |

Malta | Mediċina Uro-ġenetali | |

Nederland | | |

Österreich | | |

Polska | | |

Portugal | | |

Slovenija | | |

Slovensko | | |

Suomi/Finland | | |

Sverige | | |

United Kingdom | Genito-urinary medicine | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

RADIOLOGIE

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | | |

Česká republika | | |

Danmark | | |

Deutschland | Radiologie | |

Eesti | | |

Ελλάς | Ακτινολογία - Ραδιολογία | |

España | Electrorradiología | |

France | Electro-radiologie | |

Ireland | | |

Italia | Radiologia | |

Κύπρος | | |

Latvija | | |

Lietuva | | |

Luxembourg | Électroradiologie | |

Magyarország | Radiológia | |

Malta | | |

Nederland | Radiologie | |

Österreich | Radiologie | |

Polska | | |

Portugal | Radiologia | |

Slovenija | | |

Slovensko | | |

Suomi/Finland | | |

Sverige | | |

United Kingdom | | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

MÉDECINE TROPICALE

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | | |

Česká republika | | |

Danmark | | |

Deutschland | | |

Eesti | | |

Ελλάς | | |

España | | |

France | | |

Ireland | Tropical medicine | |

Italia | Medicina tropicale | |

Κύπρος | | |

Latvija | | |

Lietuva | | |

Luxembourg | | |

Magyarország | Trópusi betegségek | |

Malta | | |

Nederland | | |

Österreich | Spezifische Prophylaxe und Tropenhygiene | |

Polska | Medycyna transportu | |

Portugal | Medicina tropical | |

Slovenija | | |

Slovensko | Tropická medicína | |

Suomi/Finland | | |

Sverige | | |

United Kingdom | Tropical medicine | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

PSYCHIATRIE INFANTILE

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | | |

Česká republika | Dětská a dorostová psychiatrie | |

Danmark | Børne- og ungdomspsykiatri | |

Deutschland | Kinder- und Jugendpsychiatrie und- psychotherapie | |

Eesti | | |

Ελλάς | Παιδοψυχιατρική | |

España | | |

France | Pédo-psychiatrie | |

Ireland | Child and adolescent psychiatry | |

Italia | Neuropsichiatria infantile | |

Κύπρος | Παιδοψυχιατρική | |

Latvija | Bērnu psihiatrija | |

Lietuva | Vaikų ir paauglių psichiatrija | |

Luxembourg | Psychiatrie infantile | |

Magyarország | Gyermek- és ifjúságpszichiátria | |

Malta | | |

Nederland | | |

Österreich | | |

Polska | Psychiatria dzieci i młodzieży | |

Portugal | Pedopsiquiatria | |

Slovenija | Otroška in mladostniška psihiatrija | |

Slovensko | Detská psychiatria | |

Suomi/Finland | Lastenpsykiatria / barnpsykiatri | |

Sverige | Barn- och ungdomspsykiatri | |

United Kingdom | Child and adolescent psychiatry | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

GÉRIATRIE

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | | |

Česká republika | Geriatrie | |

Danmark | Geriatri eller alderdommens sygdomme | |

Deutschland | | |

Eesti | | |

Ελλάς | | |

España | Geriatría | |

France | | |

Ireland | Geriatrics | |

Italia | Geriatria | |

Κύπρος | Γηριατρική | |

Latvija | | |

Lietuva | Geriatrija | |

Luxembourg | | |

Magyarország | Geriátria | |

Malta | Ġerjatrija | |

Nederland | Klinische geriatrie | |

Österreich | | |

Polska | Geriatria | |

Portugal | | |

Slovenija | | |

Slovensko | Geriatria | |

Suomi/Finland | Geriatria / geriatri | |

Sverige | Geriatrik | |

United Kingdom | Geriatrics | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

MALADIES RÉNALES

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | | |

Česká republika | Nefrologie | |

Danmark | Nefrologi eller medicinske nyresygdomme | |

Deutschland | | |

Eesti | Nefroloogia | |

Ελλάς | Νεφρολογία | |

España | Nefrología | |

France | Néphrologie | |

Ireland | Nephrology | |

Italia | Nefrologia | |

Κύπρος | Νεφρολογία | |

Latvija | Nefroloģija | |

Lietuva | Nefrologija | |

Luxembourg | Néphrologie | |

Magyarország | Nefrológia | |

Malta | Nefroloġija | |

Nederland | | |

Österreich | | |

Polska | Nefrologia | |

Portugal | Nefrologia | |

Slovenija | Nefrologija | |

Slovensko | Nefrológia | |

Suomi/Finland | Nefrologia / nefrologi | |

Sverige | Medicinska njursjukdomar (nefrologi) | |

United Kingdom | Renal medicine | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

MALADIES CONTAGIEUSES

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | | |

Česká republika | Infekční lékařství | |

Danmark | Infektionsmedicin | |

Deutschland | | |

Eesti | Infektsioonhaigused | |

Ελλάς | | |

España | | |

France | | |

Ireland | Communicable diseases | |

Italia | Malattie infettive | |

Κύπρος | Λοιμώδη Νοσήματα | |

Latvija | Infektoloģija | |

Lietuva | Infektologija | |

Luxembourg | | |

Magyarország | Infektológia | |

Malta | Mard Infettiv | |

Nederland | | |

Österreich | | |

Polska | Choroby zakaźne | |

Portugal | | |

Slovenija | Infektologija | |

Slovensko | Infektológia | |

Suomi/Finland | Infektiosairaudet / infektionssjukdomar | |

Sverige | Infektionssjukdomar | |

United Kingdom | Infectious diseases | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

SANTÉ PUBLIQUE ET MÉDECINE SOCIALE

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | | |

Česká republika | Hygiena a epidemiologie | |

Danmark | Samfundsmedicin | |

Deutschland | Öffentliches Gesundheitswesen | |

Eesti | | |

Ελλάς | Κοινωνική Ιατρική | |

España | Medicina preventiva y salud pública | |

France | Santé publique et médecine sociale | |

Ireland | Community medicine | |

Italia | Igiene e medicina sociale | |

Κύπρος | Υγειονολογία/Κοινοτική Ιατρική | |

Latvija | | |

Lietuva | | |

Luxembourg | Santé publique | |

Magyarország | Megelőző orvostan és népegészségtan | |

Malta | Saħħa Pubblika | |

Nederland | Maatschappij en gezondheid | |

Österreich | Sozialmedizin | |

Polska | Zdrowie publiczne, epidemiologia | |

Portugal | | |

Slovenija | Javno zdravje | |

Slovensko | Hygiena a epidemiológia | |

Suomi/Finland | Terveydenhuolto / hälsovård | |

Sverige | Socialmedicin | |

United Kingdom | Public health medicine | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

PHARMACOLOGIE

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | | |

Česká republika | Klinická farmakologie | |

Danmark | Klinisk farmakologi | |

Deutschland | Pharmakologie und Toxikologie | |

Eesti | | |

Ελλάς | | |

España | Farmacología clínica | |

France | | |

Ireland | Clinical pharmacology and therapeutics | |

Italia | | |

Κύπρος | | |

Latvija | | |

Lietuva | | |

Luxembourg | | |

Magyarország | Klinikai farmakológia | |

Malta | Farmakoloġija Klinika u t-Terapewtika | |

Nederland | | |

Österreich | Pharmakologie und Toxikologie | |

Polska | Farmakologia kliniczna | |

Portugal | | |

Slovenija | | |

Slovensko | Klinická farmakológia | |

Suomi/Finland | Kliininen farmakologia ja lääkehoito / klinisk farmakologi och läkemedelsbehandling | |

Sverige | Klinisk farmakologi | |

United Kingdom | Clinical pharmacology and therapeutics | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

MÉDECINE DU TRAVAIL

Durée minimale de formation: 4 ans

Belgique/België/Belgien | Médecine du travail / arbeidsgeneeskunde | |

Česká republika | Pracovní lékařství | |

Danmark | Arbejdsmedicin | |

Deutschland | Arbeitsmedizin | |

Eesti | | |

Ελλάς | Ιατρική της Εργασίας | |

España | | |

France | Médecine du travail | |

Ireland | Occupational medicine | |

Italia | Medicina del lavoro | |

Κύπρος | Ιατρική της Εργασίας | |

Latvija | Arodslimības | |

Lietuva | Darbo medicina | |

Luxembourg | Médecine du travail | |

Magyarország | Foglalkozás-orvostan (üzemorvostan) | |

Malta | Mediċina Okkupazzjonali | |

Nederland | Arbeid en gezondheid, bedrijfsgeneeskunde Arbeid en gezondheid, verzekeringsgeneeskunde | |

Österreich | Arbeits- und Betriebsmedizin | |

Polska | Medycyna pracy | |

Portugal | Medicina do trabalho | |

Slovenija | Medicina dela, prometa in športa | |

Slovensko | Klinické pracovné lekárstvo a klinická toxikológia | |

Suomi/Finland | Työterveyshuolto / företagshälsovård | |

Sverige | Yrkes- och miljömedicin | |

United Kingdom | Occupational medicine | |

Pays | Titre du diplôme | Organisme qui délivre le diplôme |

ALLERGOLOGIE

Durée minimale de formation: 3 ans

Belgique/België/Belgien | | |

Česká republika | Alergologie a klinická imunologie | |

Danmark | Medicinsk allergologi eller medicinske overfølsomhedssygdomme | |

Deutschland | | |

Eesti | | |

Ελλάς | Αλλεργιολογία | |

España | Alergología | |

France | | |

Ireland | | |

Italia | Allergologia ed immunologia clinica | |

Κύπρος | Αλλεργιολογία | |

Latvija | Alergoloģija- | |

Lietuva | Alergologija ir klinikinė imunologija | |

Luxembourg | | |

Magyarország | Allergológia és klinikai immunológia | |

Malta | | |

Nederland | Allergologie en inwendige geneeskunde | |

Österreich | | |

Polska | Alergologia | |

Portugal | Imuno-alergologia | |

Slovenija | | |

Slovensko | Klinick