11979H

ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES - SOMMAIRE

Journal officiel n° L 291 du 19/11/1979 p. 0000


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AVIS DE LA COMMISSION , DU 23 MAI 1979 , RELATIF A LA DEMANDE D'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES

/ * 179H/AVI/COM * /

DECISION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , DU 24 MAI 1979 , RELATIVE A L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

/ * 179H/DEC/KSG * /

DECISION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , DU 24 MAI 1979 , RELATIVE A L'ADMISSION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE

/ * 179H/DEC/CEE/EUR * /

TRAITE ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE , LE ROYAUME DE DANEMARK , LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , LA REPUBLIQUE FRANCAISE , L'IRLANDE , LA REPUBLIQUE ITALIENNE , LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG , LE ROYAUME DES PAYS-BAS , LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD ( ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ) ET LA REPUBLIQUE HELLENIQUE RELATIF A L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE

/ * 179H/TTE * /

ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES

PREMIERE PARTIE : LES PRINCIPES

DEUXIEME PARTIE : LES ADAPTATIONS DES TRAITES

TROISIEME PARTIE : LES ADAPTATIONS DES ACTES PRIS PAR LES INSTITUTIONS

QUATRIEME PARTIE : LES MESURES TRANSITOIRES

CINQUIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN APPLICATION DU PRESENT ACTE

ANNEXE I : LISTE PREVUE A L'ARTICLE 21 DE L'ACTE D'ADHESION

/ * 179HN * /

ANNEXE II : LISTE PREVUE A L'ARTICLE 22 DE L'ACTE D'ADHESION

ANNEXE III : LISTE PREVUE A L'ARTICLE 36 PARAGRAPHES 1 ET 2 DE L'ACTE D'ADHESION

ANNEXE IV : LISTE PREVUE A L'ARTICLE 114 DE L'ACTE D'ADHESION

ANNEXE V : LISTE PREVUE A L'ARTICLE 115 PARAGRAPHE 1 DE L'ACTE D'ADHESION

ANNEXE VI : LISTE PREVUE A L'ARTICLE 115 PARAGRAPHE 3 DE L'ACTE D'ADHESION

ANNEXE VII : LISTE PREVUE A L'ARTICLE 117 PARAGRAPHE 1 DE L'ACTE D'ADHESION

ANNEXE VIII : LISTE PREVUE A L'ARTICLE 128 DE L'ACTE D'ADHESION

ANNEXE IX : LISTE PREVUE A L'ARTICLE 142 PARAGRAPHE 1 DE L'ACTE D'ADHESION

ANNEXE X : LISTE PREVUE A L'ARTICLE 142 PARAGRAPHE 2 DE L'ACTE D'ADHESION

ANNEXE XI : LISTE PREVUE A L'ARTICLE 144 DE L'ACTE D'ADHESION

ANNEXE XII : LISTE PREVUE A L'ARTICLE 145 DE L'ACTE D'ADHESION

PROTOCOLE N} 1 CONCERNANT LES STATUTS DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT

/ * 179H/PRO * /

PROTOCOLE N} 2 CONCERNANT LA DEFINITION DU DROIT DE BASE POUR LES ALLUMETTES DE LA POSITION 36.06 DU TARIF DOUANIER COMMUN

PROTOCOLE N} 3 CONCERNANT L'OCTROI PAR LA REPUBLIQUE HELLENIQUE DE L'EXONERATION DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION DE CERTAINES MARCHANDISES

PROTOCOLE N} 4 CONCERNANT LE COTON

PROTOCOLE N} 5 CONCERNANT LA PARTICIPATION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX FONDS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

PROTOCOLE N} 6 CONCERNANT LES ECHANGES DE CONNAISSANCES AVEC LA REPUBLIQUE HELLENIQUE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE

PROTOCOLE N} 7 CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET INDUSTRIEL DE LA GRECE

ACTE FINAL

/ * 179H/AFI * /

DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

/ * 179H/AFI/DCL * /

DECLARATION COMMUNE RELATIVE AUX MESURES TRANSITOIRES PARTICULIERES QUI POURRAIENT ETRE NECESSAIRES DANS LES RELATIONS ENTRE LA GRECE ET L'ESPAGNE ET LE PORTUGAL APRES L'ADHESION DE CES DERNIERS

DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LES PROTOCOLES A CONCLURE AVEC CERTAINS PAYS TIERS SELON L'ARTICLE 118

DECLARATION COMMUNE RELATIVE AU MONT ATHOS

DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LA PROCEDURE D'EXAMEN EN COMMUN DES AIDES NATIONALES ACCORDEES PAR LA REPUBLIQUE HELLENIQUE DANS LE DOMAINE DE L'AGRICULTURE PENDANT LA PERIODE PRECEDANT L'ADHESION

DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LA PROCEDURE D'EXAMEN EN COMMUN DES CHANGEMENTS ANNUELS DES PRIX DES PRODUITS AGRICOLES EN GRECE PENDANT LA PERIODE PRECEDANT L'ADHESION

DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LE SUCRE , LES PRODUITS LAITIERS , L'HUILE D'OLIVE ET LES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES

DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LA PREMIERE DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 12 DECEMBRE 1977 , VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT L'ACCES A L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SON EXERCICE

DECLARATION DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE CONCERNANT L'APPLICATION A BERLIN DE LA DECISION RELATIVE A L'ADHESION A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ET DU TRAITE RELATIF A L'ADHESION A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE

DECLARATION DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE CONCERNANT LA DEFINITION DU TERME " RESSORTISSANTS "

DECLARATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE RELATIVE A L'ACCES DES TRAVAILLEURS GRECS AUX EMPLOIS SALARIES DANS LES ETATS MEMBRES ACTUELS

DECLARATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE RELATIVE AU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

DECLARATION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE RELATIVE AUX QUESTIONS MONETAIRES

PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION POUR L'ADOPTION DE CERTAINES DECISIONS

/ * 179H/AFI/PCD/ADP * /