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( ) PAR " STERLING OFFICIEL " ON ENTEND " BALANCES STERLING OFFICIELLES ".

ECHANGE DE LETTRES CONCERNANT LES QUESTIONS MONETAIRES

M . G . THORN

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

BRUXELLES, LE 22 JANVIER 1972

EXCELLENCE,

1 . LORS DE LA SESSION MINISTERIELLE DE LA CONFERENCE DU 7 JUIN 1971, IL A ETE CONVENU QUE LA DECLARATION QUE J'AI FAITE AU COURS DE CETTE SESSION AU SUJET DE QUESTIONS MONETAIRES FERAIT L'OBJET D'UN ECHANGE DE LETTRES ANNEXE A L'ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES . C'EST POURQUOI J'AI MAINTENANT L'HONNEUR DE CONFIRMER QU'AU COURS DE CETTE SESSION, J'AI FAIT LA DECLARATION SUIVANTE :

" A ) NOUS SOMMES DISPOSES A ENVISAGER UNE REDUCTION ORDONNEE ET GRADUELLE DES BALANCES STERLING OFFICIELLES APRES NOTRE ADHESION .

B ) APRES NOTRE ADHESION AUX COMMUNAUTES, NOUS SERONT PRETS A DISCUTER DES MESURES APPROPRIEES POUR REALISER UN ALIGNEMENT PROGRESSIF DES CARACTERISTIQUES ET DES PRATIQUES EXTERIEURES RELATIVES A LA LIVRE STERLING SUR CELLES DES AUTRES MONNAIES DE LA COMMUNAUTE, DANS LE CADRE DES PROGRES VERS LA REALISATION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE ELARGIE ET NOUS SOMMES CONVAINCUS QUE LE STERLING OFFICIEL ( ) POURRA ETRE TRAITE D'UNE MANIERE QUI NOUS METTRA EN MESURE DE PRENDRE PLEINEMENT PART A LA REALISATION DE CES PROGRES .

C ) ENTRE-TEMPS, NOUS MENERONS NOS POLITIQUES EN VUE DE STABILISER LES BALANCES STERLING OFFICIELLES D'UNE MANIERE QUI SOIT COMPATIBLE AVEC CES OBJECTIFS A LONG TERME .

D ) J'ESPERE QUE LA COMMUNAUTE CONSIDERERA CETTE DECLARATION COMME REGLANT D'UNE MANIERE SATISFAISANTE LA QUESTION DE LA LIVRE STERLING ET DES PROBLEMES QUI S'Y RATTACHENT, DE SORTE QU'AU COURS DES NEGOCIATIONS IL N'Y AIT DONC PLUS A REGLER QUE LES ARRANGEMENTS PERMETTANT AU ROYAUME-UNI DE SE CONFORMER AUX DIRECTIVES CONCERNANT LES MOUVEMENTS DE CAPITAUX ARRETEES CONFORMEMENT AU TRAITE DE ROME . "

2 . LORS DE CETTE MEME SESSION DU 7 JUIN, LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE A MARQUE SON ACCORD SUR LA DECLARATION PRECITEE .

3 . JE CROIS SAVOIR QUE LES DELEGATIONS DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L'IRLANDE ET DU ROYAUME DE NORVEGE ONT EGALEMENT MARQUE LEUR ACCORD SUR LA DECLARATION PRECITEE, TELLE QUE CONFIRMEE PAR LA PRESENTE LETTRE .

4 . JE VOUS SAURAIS GRE DE BIEN VOULOIR ACCUSER RECEPTION DE LA PRESENTE LETTRE ET DE ME CONFIRMER L'ACCORD DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AINSI QUE DES GOUVERNEMENTS DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L'IRLANDE ET DU ROYAUME DE NORVEGE, SUR LA DECLARATION PRECITEE .

VEUILLEZ AGREER, EXCELLENCE, LES ASSURANCES DE MA TRES HAUTE CONSIDERATION .

MR . G . RIPPON

CHANCELLOR OF THE DUCHY OF LANCASTER

BRUXELLES, LE 22 JANVIER 1972

EXCELLENCE,

PAR VOTRE LETTRE DE CE JOUR, VOUS AVEZ BIEN VOULU ME FAIRE LA COMMUNICATION SUIVANTE :

" 1 . LORS DE LA SESSION MINISTERIELLE DE LA CONFERENCE DU 7 JUIN 1971, IL A ETE CONVENU QUE LA DECLARATION QUE J'AI FAITE AU COURS DE CETTE SESSION AU SUJET DE QUESTIONS MONETAIRES FERAIT L'OBJET D'UN ECHANGE DE LETTRES ANNEXE A L'ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES . C'EST POURQUOI J'AI MAINTENANT L'HONNEUR DE CONFIRMER QU'AU COURS DE CETTE SESSION, J'AI FAIT LA DECLARATION SUIVANTE :

" A ) NOUS SOMMES DISPOSES A ENVISAGER UNE REDUCTION ORDONNEE ET GRADUELLE DES BALANCES STERLING OFFICIELLES APRES NOTRE ADHESION .

B ) APRES NOTRE ADHESION AUX COMMUNAUTES, NOUS SERONS PRETS A DISCUTER DES MESURES APPROPRIEES POUR REALISER UN ALIGNEMENT PROGRESSIF DES CARACTERISTIQUES ET DES PRATIQUES EXTERIEURES RELATIVES A LA LIVRE STERLING, SUR CELLES DES AUTRES MONNAIES DE LA COMMUNAUTE, DANS LE CADRE DES PROGRES VERS LA REALISATION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE ELARGIE ET NOUS SOMMES CONVAINCUS QUE LE STERLING OFFICIEL ( ) POURRA ETRE TRAITE D'UNE MANIERE QUI NOUS METTRA EN MESURE DE PRENDRE PLEINEMENT PART A LA REALISATION DE CES PROGRES .

C ) ENTRE-TEMPS, NOUS MENERONS NOS POLITIQUES EN VUE DE STABILISER LES BALANCES STERLING OFFICIELLES D'UNE MANIERE QUI SOIT COMPATIBLE AVEC CES OBJECTIFS A LONG TERME

D ) J'ESPERE QUE LA COMMUNAUTE CONSIDERERA CETTE DECLARATION COMME REGLANT D'UNE MANIERE SATISFAISANTE LA QUESTION DE LA LIVRE STERLING ET DES PROBLEMES QUI S'Y RATTACHENT, DE SORTE QUE, AU COURS DES NEGOCIATIONS, IL N'Y AIT DONC PLUS A REGLER QUE LES ARRANGEMENTS PERMETTANT AU ROYAUME-UNI DE SE CONFORMER AUX DIRECTIVES CONCERNANT LES MOUVEMENTS DE CAPITAUX ARRETEES CONFORMEMENT AU TRAITE DE ROME . "

2 . LORS DE CETTE MEME SESSION DU 7 JUIN, LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE A MARQUE SON ACCORD SUR LA DECLARATION PRECITEE .

3 . JE CROIS SAVOIR QUE LES DELEGATIONS DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L'IRLANDE ET DU ROYAUME DE NORVEGE ONT EGALEMENT MARQUE LEUR ACCORD SUR LA DECLARATION PRECITEE, TELLE QUE CONFIRMEE PAR LA PRESENTE LETTRE .

4 . JE VOUS SAURAIS GRE DE BIEN VOULOIR ACCUSER RECEPTION DE LA PRESENTE LETTRE ET DE ME CONFIRMER L'ACCORD DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AINSI QUE DES GOUVERNEMENTS DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L'IRLANDE ET DU ROYAUME DE NORVEGE, SUR LA DECLARATION PRECITEE . "

J'AI L'HONNEUR D'ACCUSER RECEPTION DE CETTE COMMUNICATION ET DE VOUS CONFIRMER L'ACCORD DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AINSI QUE DES GOUVERNEMENTS DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L'IRLANDE ET DU ROYAUME DE NORVEGE SUR LA DECLARATION FIGURANT AU PARAGRAPHE 1 DE VOTRE LETTRE .

VEUILLEZ AGREER, EXCELLENCE, LES ASSURANCES DE MA TRES HAUTE CONSIDERATION .

G . THORN

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

P . HARMEL

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DU ROYAUME DE BELGIQUE

MINISTER VAN BUITENLANDSE ZAKEN VAN HET KONINKRIJK BELGIE

P . J . HILLERY

AIRE GNOTHAI EACHTRACHA NA HEIREANN

I . NOERGAARD

KONGERIGET DANMARKS UDENRIGSOEKONOMIMINISTER

A . MORO

MINISPRO PER GLI AFFARI ESTERI DELLA REPUBBLICA ITALIANA

W . SCHELL

BUNDESMINISTER DES AUSWAERTIGEN DER BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND

W.K.N . SCHMELZER

MINISTER VAN BUITENLANDSE ZAKEN VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN

M . SCHUMAN

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

A . CAPPELEN

KONGERIKET NORGES UTENRIKSMINISTER