11957E

TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET ACTES AFFERENTS ( TRAITE CEE ) - SOMMAIRE


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- TEXTE DU TRAITE

PREAMBULE ( * )

PREMIERE PARTIE - LES PRINCIPES

DEUXIEME PARTIE - LES FONDEMENTS DE LA COMMUNAUTE

TITRE I - LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

CHAPITRE 1 : L'UNION DOUANIERE

SECTION PREMIERE : L'ELIMINATION DES DROITS DE DOUANE ENTRE LES ETATS MEMBRES

SECTION DEUXIEME : L'ETABLISSEMENT DU TARIF DOUANIER COMMUN

CHAPITRE 2 : L'ELIMINATION DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES ENTRE LES ETATS MEMBRES

TITRE II - L'AGRICULTURE

TITRE III - LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES , DES SERVICES ET DES CAPITAUX

CHAPITRE 1 : LES TRAVAILLEURS

CHAPITRE 2 : LE DROIT D'ETABLISSEMENT

CHAPITRE 3 : LES SERVICES

CHAPITRE 4 : LES CAPITAUX

TITRE IV - LES TRANSPORTS

TROISIEME PARTIE - LA POLITIQUE DE LA COMMUNAUTE

TITRE I - LES REGLES COMMUNES

CHAPITRE 1 : LES REGLES DE CONCURRENCE

SECTION PREMIERE : LES REGLES APPLICABLES AUX ENTREPRISES

SECTION DEUXIEME : LES PRATIQUES DE DUMPING

SECTION TROISIEME : LES AIDES ACCORDEES PAR LES ETATS

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS FISCALES

CHAPITRE 3 : LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS

TITRE II - LA POLITIQUE ECONOMIQUE

CHAPITRE 1 : LA POLITIQUE DE CONJONCTURE

CHAPITRE 2 : LA BALANCE DES PAIEMENTS

CHAPITRE 3 : LA POLITIQUE COMMERCIALE

TITRE III - LA POLITIQUE SOCIALE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS SOCIALES

CHAPITRE 2 : LE FONDS SOCIAL EUROPEEN

TITRE IV - LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT

QUATRIEME PARTIE - L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

CINQUIEME PARTIE - LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE

TITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES

CHAPITRE 1 : LES INSTITUTIONS

SECTION PREMIERE : L'ASSEMBLEE

SECTION DEUXIEME : LE CONSEIL

SECTION TROISIEME : LA COMMISSION

SECTION QUATRIEME : LA COUR DE JUSTICE

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A PLUSIEURS INSTITUTIONS

CHAPITRE 3 : LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL

TITRE II - DISPOSITIONS FINANCIERES

SIXIEME PARTIE - DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES

MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS

DISPOSITIONS FINALES

ANNEXES

ANNEXE I - LISTES A A G PREVUES AUX ARTICLES 19 ET 20 DU TRAITE

/ * 157EN * /

ANNEXE II - LISTE PREVUE A L'ARTICLE 38 DU TRAITE

ANNEXE III - LISTE DES TRANSACTIONS INVISIBLES PREVUE A L'ARTICLE 106 DU TRAITE

ANNEXE IV - PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DE LA QUATRIEME PARTIE DU TRAITE

- PROTOCOLES

PROTOCOLE SUR LES STATUTS DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT

/ * 157E/PRO/BEI * /

PROTOCOLE RELATIF AU COMMERCE INTERIEUR ALLEMAND ET AUX PROBLEMES CONNEXES

/ * 157E/PRO/ALL * /

PROTOCOLE RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS INTERESSANT LA FRANCE

/ * 157E/PRO/FRANCE * /

PROTOCOLE CONCERNANT L'ITALIE

/ * 157E/PRO/ITALIE * /

PROTOCOLE CONCERNANT LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

/ * 157E/PRO/LUX * /

PROTOCOLE RELATIF AUX MARCHANDISES ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DE CERTAINS PAYS ET BENEFICIANT D'UN REGIME PARTICULIER A L'IMPORTATION DANS UN DES ETATS MEMBRES

/ * 157E/PRO/MARCH * /

PROTOCOLE RELATIF AU REGIME A APPLIQUER AUX PRODUITS RELEVANT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER A L'EGARD DE L'ALGERIE ET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

/ * 157E/PRO/PRODUIT * /

PROTOCOLE CONCERNANT LES HUILES MINERALES ET CERTAINS DE LEURS DERIVES

/ * 157E/PRO/HUILE * /

PROTOCOLE RELATIF A L'APPLICATION DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE AUX PARTIES NON EUROPEENNES DU ROYAUME DES PAYS-BAS

/ * 157E/PRO/NEDERLAND * /

PROTOCOLE SUR LE STATUT DE LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

/ * 157E/PRO/CJ * /

LE PROTOCOLE SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

/ * 157E/PRO/PRI * /

PROTOCOLE RELATIF AUX IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES AUX ANTILLES NEERLANDAISES

/ * 162E/PRO/PTR/NL * /

- CONVENTION D'APPLICATION RELATIVE A L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER A LA COMMUNAUTE

/ * 157E/CNV/PTOM * /

TEXTE DE LA CONVENTION D'APPLICATION

PROTOCOLES

PROTOCOLE CONCERNANT LE CONTINGENT TARIFAIRE POUR LES IMPORTATIONS DE BANANES

/ * 157E/PRO/BANANE * /

PROTOCOLE CONCERNANT LE CONTINGENT TARIFAIRE POUR LES IMPORTATIONS DE CAFE VERT

/ * 157E/PRO/CAFE * /

- ACTE FINAL

/ * 157E/AFI/CNF * /

DECLARATION COMMUNE RELATIVE A LA COOPERATION AVEC LES ETATS MEMBRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

/ * 157E/AFI/DCL/COOP * /

DECLARATION COMMUNE CONCERNANT BERLIN

/ * 157E/AFI/DCL/BERLI * /

DECLARATION D'INTENTION EN VUE DE L'ASSOCIATION A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DES PAYS INDEPENDANTS APPARTENANT A LA ZONE FRANC

/ * 157E/AFI/DCL/ZONE * /

DECLARATION D'INTENTION EN VUE DE L'ASSOCIATION A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DU ROYAUME DE LIBYE

/ * 157E/AFI/DCL/LIBYE * /

DECLARATION D'INTENTION RELATIVE A LA SOMALIE ACTUELLEMENT SOUS TUTELLE DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE

/ * 157E/AFI/DCL/SOMA * /

DECLARATION D'INTENTION EN VUE DE L'ASSOCIATION A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DU SURINAM ET DES ANTILLES NEERLANDAISES

/ * 157E/AFI/DCL/SURI * /

DECLARATION DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIVE A LA DEFINITION DES RESSORTISSANTS ALLEMANDS

/ * 157E/AFI/DCL/DEFAL * /

DECLARATION DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE CONCERNANT L'APPLICATION DES TRAITES A BERLIN

/ * 157E/AFI/DCL/BERAL * /

DECLARATION DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE RELATIVE AUX DEMANDES DE BREVET COUVRANT DES CONNAISSANCES MISES AU SECRET POUR DES RAISONS DE DEFENSE

/ * 157E/AFI/DCL/FRAN * /

- CONVENTION RELATIVE A CERTAINES INSTITUTIONS COMMUNES AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES

/ * 157E/CNV/COM * /

SECTION I : DE L'ASSEMBLEE

/ * 157A/CNV/COM * /

SECTION II : DE LA COUR DE JUSTICE

/ * 157K/CNV/COM * /

SECTION III : DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL

SECTION IV : DU FINANCEMENT DE CES INSTITUTIONS

DISPOSITIONS FINALES