02022D0151 — FR — 11.12.2023 — 002.001

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►B

DÉCISION (PESC) 2022/151 DU CONSEIL

du 3 février 2022

relative à une action de l’Union européenne en faveur de l’évacuation de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis l’Afghanistan

(JO L 025 du 4.2.2022, p. 11)

Modifiée par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

 M1

DÉCISION (PESC) 2022/2442 DU CONSEIL  du 12 décembre 2022

  L 319

83

13.12.2022

►M2

DÉCISION (PESC) 2023/2803 DU CONSEIL  du 11 décembre 2023

  L 

1

12.12.2023



▼B

DÉCISION (PESC) 2022/151 DU CONSEIL

du 3 février 2022

relative à une action de l’Union européenne en faveur de l’évacuation de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis l’Afghanistan



Article premier

Objectifs et champ d’application

1.  

L’Union soutient l’évacuation depuis l’Afghanistan, entre le 1er juin 2021 et le ►M2   31 décembre 2024  ◄ :

a) 

d’anciens membres du personnel du représentant spécial de l’UE pour l’Afghanistan (RSUE);

b) 

d’anciens membres du personnel d’EUPOL Afghanistan;

c) 

des autres personnes particulièrement vulnérables suivantes:

— 
les fonctionnaires ou autres professionnels, du monde politique ou du secteur de la sécurité en Afghanistan (tels que juges, procureurs, officiers de police, personnel militaire et journalistes), qui ont été formés dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de l’Union, ou qui y ont été associés,
— 
les membres du personnel d’anciens fournisseurs d’EUPOL Afghanistan et du RSUE, et
— 
les membres du personnel de fournisseurs de la délégation de l’Union à Kaboul, employés à ce titre entre le 16 août 2019 et le 15 août 2021; et
d) 

les conjoints, enfants, parents et sœurs non mariées à charge des personnes énumérées aux points a), b) ou c).

2.  
L’évacuation visée au paragraphe 1 est organisée et gérée par le SEAE, sous l’autorité du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»).
3.  
Le haut représentant est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.

Article 2

Dispositions financières

1.  
Le montant de référence financière pour la mise en œuvre de la présente action s’élève à 1 990 000  EUR.
2.  
L’ensemble des dépenses est géré conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l’Union.
3.  
La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 2. Elle conclut à cet effet la convention nécessaire avec le SEAE.

Article 3

Entrée en vigueur et durée

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 1er juin 2021.