02020D1146 — FR — 03.08.2020 — 000.001


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►B

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1146 DE LA COMMISSION

du 31 juillet 2020

modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à certains appareils électrodomestiques, aux protecteurs thermiques, aux équipements de réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs, aux disjoncteurs, aux dispositifs d’extinction d’arc et au matériel de soudage à l’arc, aux coupleurs d’installation pour connexions permanentes dans les installations fixes, aux transformateurs, bobines d’inductance, blocs d’alimentation et combinaisons de ces éléments, au système de charge conductive pour véhicules électriques, aux colliers et câblages, aux appareils et éléments de commutation pour circuits de commande, à l’éclairage de secours, aux circuits électroniques utilisés avec les luminaires et aux lampes à décharge

(JO L 250 du 3.8.2020, p. 121)


Rectifiée par:

►C1

Rectificatif, JO L 257 du 6.8.2020, p.  39 (2020/1146)




▼B

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1146 DE LA COMMISSION

du 31 juillet 2020

modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à certains appareils électrodomestiques, aux protecteurs thermiques, aux équipements de réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs, aux disjoncteurs, aux dispositifs d’extinction d’arc et au matériel de soudage à l’arc, aux coupleurs d’installation pour connexions permanentes dans les installations fixes, aux transformateurs, bobines d’inductance, blocs d’alimentation et combinaisons de ces éléments, au système de charge conductive pour véhicules électriques, aux colliers et câblages, aux appareils et éléments de commutation pour circuits de commande, à l’éclairage de secours, aux circuits électroniques utilisés avec les luminaires et aux lampes à décharge



Article premier

L’annexe I de la ►C1  décision d’exécution (UE) 2019/1956 ◄ est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.

Article 2

L’annexe II de la ►C1  décision d’exécution (UE) 2019/1956 ◄ est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le point 1) de l’annexe I est applicable à partir du 3 février 2022.




ANNEXE I

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 est modifiée comme suit:

1) 

les lignes 2 et 3 sont supprimées;

2) 

la ligne 2 bis suivante est insérée:



«2 bis

EN 60335-1:2012

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1: Exigences générales

EN 60335-1:2012/A11:2014

EN 60335-1:2012/A13:2017

EN 60335-1:2012/A1:2019

EN 60335-1:2012/A2:2019

EN 60335-1:2012/A14:2019»

3) 

la ligne 3 bis suivante est insérée:



«3 bis

EN 60335-2-4:2010

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-4: Règles particulières pour les essoreuses centrifuges

EN 60335-2-4:2010/A1:2015

EN 60335-2-4:2010/A11:2018

EN 60335-2-4:2010/A2:2019»

4) 

les lignes suivantes sont ajoutées:



No

Référence de la norme

«28.

EN 50620:2017

Câbles électriques - Câbles de charge pour véhicules électriques

EN 50620:2017/A1:2019

29.

EN 60335-2-5:2015

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-5: Exigences particulières pour les lave-vaisselle

EN 60335-2-5:2015/A11:2019

30.

EN 60335-2-7:2010

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-7: Règles particulières pour les machines à laver le linge

EN 60335-2-7:2010/A1:2013

EN 60335-2-7:2010/A11:2013

EN 60335-2-7:2010/A2:2019

31.

EN 60335-2-12:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-12: Règles particulières pour les chauffe-plats et appareils analogues

EN 60335-2-12:2003/A1:2008

EN 60335-2-12:2003/A2:2019

EN 60335-2-12:2003/A11:2019

32.

EN 60335-2-13:2010

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-13: Règles particulières pour les friteuses, les poêles à frire et appareils analogues

EN 60335-2-13:2010/A11:2012

EN 60335-2-13:2010/A1:2019

33.

EN 60335-2-17:2013

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-17: Exigences particulières pour les couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues

EN 60335-2-17:2013/A11:2019

34.

EN 60335-2-35:2016

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-35: Exigences particulières pour les chauffe-eau instantanés

EN 60335-2-35:2016/A1:2019

35.

EN 60335-2-47:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-47: Règles particulières pour les marmites électriques à usage collectif

EN 60335-2-47:2003/AC:2007

EN 60335-2-47:2003/A1:2008

EN 60335-2-47:2003/A11:2012

EN 60335-2-47:2003/A2:2019

36.

EN 60335-2-48:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-48: Règles particulières pour les grils et grille-pain électriques à usage collectif

EN 60335-2-48:2003/AC:2007

EN 60335-2-48:2003/A1:2008

EN 60335-2-48:2003/A11:2012

EN 60335-2-48:2003/A2:2019

37.

EN 60335-2-49:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-49: Règles particulières pour les appareils électriques à usage collectif destinés à maintenir au chaud les aliments et la vaisselle

EN 60335-2-49:2003/AC:2007

EN 60335-2-49:2003/A1:2008

EN 60335-2-49:2003/A11:2012

EN 60335-2-49:2003/A2:2019

38.

EN 60335-2-52:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-52: Règles particulières pour les appareils d’hygiène buccale

EN 60335-2-52:2003/A11:2010/AC:2012

EN 60335-2-52:2003/A1:2008

EN 60335-2-52:2003/A11:2010

EN 60335-2-52:2003/A12:2019

39.

EN 60335-2-61:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-61: Règles particulières pour les appareils de chauffage à accumulation

EN 60335-2-61:2003/A1:2005

EN 60335-2-61:2003/A2:2008

EN 60335-2-61:2003/A11:2019

40.

EN 60335-2-66:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-66: Règles particulières pour les dispositifs de chauffage pour matelas à eau

EN 60335-2-66:2003/A1:2008

EN 60335-2-66:2003/A2:2012

EN 60335-2-66:2003/A11:2019

41.

EN 60335-2-84:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-84: Règles particulières pour toilettes

EN 60335-2-84:2003/A1:2008

EN 60335-2-84:2003/A2:2019

42.

EN 60335-2-87:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-87: Règles particulières pour les appareils électriques d’insensibilisation des animaux

EN 60335-2-87:2002/A1:2007

EN 60335-2-87:2002/A2:2019

43.

EN 60335-2-98:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-98: Règles particulières pour les humidificateurs

EN 60335-2-98:2003/A1:2005

EN 60335-2-98:2003/A2:2008

EN 60335-2-98:2003/A11:2019

44.

EN 60669-1:2018

Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues - Partie 1: Exigences générales

EN 60669-1:2018/AC:2018-11

45.

EN 60691:2016

Protecteurs thermiques - Exigences et guide d’application

EN 60691:2016/A1:2019

46.

EN 60728-11:2017

Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 11: Sécurité

EN 60728-11:2017/A11:2018

47.

EN IEC 60934:2019

Disjoncteurs pour équipement (DPE)

48.

EN 60947-5-4:2003

Appareillage à basse tension - Partie 5-4: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Méthode d’évaluation des performances des contacts à basse énergie - Essais spéciaux

EN 60947-5-4:2003/A1:2019

49.

EN IEC 60947-9-1:2019

Appareillage à basse tension - Partie 9-1: Systèmes actifs de limitation des défauts d’arc - Dispositifs d’extinction d’arc

50.

EN IEC 60974-2:2019

Matériel de soudage à l’arc - Partie 2: Systèmes de refroidissement par liquide

51.

EN IEC 60974-3:2019

Matériel de soudage à l’arc - Partie 3: Dispositifs d’amorçage et de stabilisation de l’arc

52.

EN IEC 60974-5:2019

Matériel de soudage à l’arc - Partie 5: Dévidoirs

53.

EN IEC 60974-7:2019

Matériel de soudage à l’arc - Partie 7: Torches

54.

EN 61347-2-7:2012

Appareillages de lampes - Partie 2-7: Règles particulières relatives aux appareillages électroniques alimentés par batterie pour l’éclairage de secours (autonome)

EN 61347-2-7:2012/A1:2019

55.

EN 61347-2-11:2001

Appareillages de lampes - Partie 2-11: Prescriptions particulières pour circuits électroniques divers utilisés avec les luminaires

EN 61347-2-11:2001/AC:2002

EN 61347-2-11:2001/AC:2010

EN 61347-2-11:2001/A1:2019

56.

EN 61386-1:2008

Systèmes de conduits pour la gestion du câblage - Partie 1: Exigences générales

EN 61386-1:2008/A1:2019

57.

EN 61439-3:2012

Ensembles d’appareillage à basse tension - Partie 3: Tableaux de répartition destinés à être utilisés par des personnes ordinaires (DBO)

EN 61439-3:2012/AC:2019-04

58.

EN IEC 61535:2019

Coupleurs d’installation pour connexions permanentes dans les installations fixes

59.

EN 61557-9:2015

Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 9: Dispositifs de localisation de défauts d’isolement pour réseaux IT

EN 61557-9:2015/AC:2017-02

60.

EN IEC 61558-1:2019

Sécurité des transformateurs, bobines d’inductance, blocs d’alimentation et des combinaisons de ces éléments - Partie 1: Exigences générales et essais

61.

EN 61643-31:2019

Parafoudres basse tension - Partie 31: Parafoudres pour usage spécifique y compris en courant continu - Exigences et méthodes d’essai des parafoudres pour installations photovoltaïques

62.

EN IEC 61851-1:2019

Système de charge conductive pour véhicules électriques - Partie 1: Exigences générales

63.

EN 62026-3:2015

Appareillage à basse tension - Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) - Partie 3: DeviceNet

EN 62026-3:2015/AC:2019-12

64.

EN 62035:2014

Lampes à décharge (à l’exclusion des lampes à fluorescence) - Prescriptions de sécurité

EN 62035:2014/A1:2019

65.

EN IEC 62275:2019

Systèmes de câblage - Colliers pour installations électriques»




ANNEXE II

À l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1956, les lignes suivantes sont ajoutées:



No

Référence de la norme

Date du retrait

«29.

EN 60335-2-5:2015

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-5: Exigences particulières pour les lave-vaisselle

3 février 2022

30.

EN 60335-2-7:2010

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-7: Règles particulières pour les machines à laver le linge

EN 60335-2-7:2010/A1:2013

EN 60335-2-7:2010/A11:2013

3 février 2022

31.

EN 60335-2-12:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-12:

Règles particulières pour les chauffe-plats et appareils analogues

EN 60335-2-12:2003/A1:2008

3 février 2022

32.

EN 60335-2-13:2010

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-13: Règles particulières pour les friteuses, les poêles à frire et appareils analogues

EN 60335-2-13:2010/A11:2012

3 février 2022

33.

EN 60335-2-17:2013

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-17: Exigences particulières pour les couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues

3 février 2022

34.

EN 60335-2-35:2016

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-35: Exigences particulières pour les chauffe-eau instantanés

3 février 2022

35.

EN 60335-2-47:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-47: Règles particulières pour les marmites électriques à usage collectif

EN 60335-2-47:2003/AC:2007

EN 60335-2-47:2003/A1:2008

EN 60335-2-47:2003/A11:2012

3 février 2022

36.

EN 60335-2-48:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-48: Règles particulières pour les grils et grille-pain électriques à usage collectif

EN 60335-2-48:2003/AC:2007

EN 60335-2-48:2003/A1:2008

EN 60335-2-48:2003/A11:2012

3 février 2022

37.

EN 60335-2-49:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-49: Règles particulières pour les appareils électriques à usage collectif destinés à maintenir au chaud les aliments et la vaisselle

EN 60335-2-49:2003/AC:2007

EN 60335-2-49:2003/A1:2008

EN 60335-2-49:2003/A11:2012

3 février 2022

38.

EN 60335-2-52:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-52: Règles particulières pour les appareils d’hygiène buccale

EN 60335-2-52:2003/A11:2010/AC:2012

EN 60335-2-52:2003/A1:2008

EN 60335-2-52:2003/A11:2010

3 février 2022

39.

EN 60335-2-61:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-61: Règles particulières pour les appareils de chauffage à accumulation

EN 60335-2-61:2003/A1:2005

EN 60335-2-61:2003/A2:2008

3 février 2022

40.

EN 60335-2-66:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-66: Règles particulières pour les dispositifs de chauffage pour matelas à eau

EN 60335-2-66:2003/A1:2008

EN 60335-2-66:2003/A2:2012

3 février 2022

41.

EN 60335-2-84:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-84: Règles particulières pour toilettes

EN 60335-2-84:2003/A1:2008

3 février 2022

42.

EN 60335-2-87:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-87: Règles particulières pour les appareils électriques d’insensibilisation des animaux

EN 60335-2-87:2002/A1:2007

3 février 2022

43.

EN 60335-2-98:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-98: Règles particulières pour les humidificateurs

EN 60335-2-98:2003/A1:2005

EN 60335-2-98:2003/A2:2008

3 février 2022

44.

EN 60669-1:2018

Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues - Partie 1: Exigences générales

3 février 2021

45.

EN 60691:2003

Protecteurs thermiques - Prescriptions et guide d’application

EN 60691:2003/A1:2007

EN 60691:2003/A2:2010

3 février 2022

46.

EN 60728-11:2010

Réseaux câblés pour les signaux de télévision, les signaux sonores et les services interactifs - Partie 11: Sécurité

3 février 2022

47.

EN 60934:2001

Disjoncteurs pour équipement (DPE)

EN 60934:2001/A1:2007

EN 60934:2001/A2:2013

3 février 2022

48.

EN 60947-5-4:2003

Appareillage à basse tension - Partie 5-4: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Méthode d’évaluation des performances des contacts à basse énergie - Essais spéciaux

3 février 2022

49.

EN 60974-2:2013

Matériel de soudage à l’arc - Partie 2: Systèmes de refroidissement par liquide

3 février 2022

50.

EN 60974-3:2014

Matériel de soudage à l’arc - Partie 3: Dispositifs d’amorçage et de stabilisation de l’arc

3 février 2022

51.

EN 60974-5:2013

Matériel de soudage à l’arc - Partie 5: Dévidoirs

3 février 2022

52.

EN 60974-7:2013

Matériel de soudage à l’arc - Partie 7: Torches

3 février 2022

53.

EN 61347-2-7:2012

Appareillages de lampes - Partie 2-7: Règles particulières relatives aux appareillages électroniques alimentés par batterie pour l’éclairage de secours (autonome)

3 février 2022

54.

EN 61347-2-11:2001

Appareillages de lampes - Partie 2-11: Prescriptions particulières pour circuits électroniques divers utilisés avec les luminaires

EN 61347-2-11:2001/AC:2002

EN 61347-2-11:2001/AC:2010

3 février 2022

55.

EN 61386-1:2008

Systèmes de conduits pour la gestion du câblage - Partie 1: Exigences générales

3 février 2022

56.

EN 61439-3:2012

Ensembles d’appareillage à basse tension - Partie 3: Tableaux de répartition destinés à être utilisés par des personnes ordinaires (DBO)

3 février 2021

57.

EN 61535:2009

Coupleurs d’installation pour connexions permanentes dans les installations fixes

EN 61535:2009/A1:2013

3 février 2022

58.

EN 61557-9:2015

Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 9: Dispositifs de localisation de défauts d’isolement pour réseaux IT

3 février 2021

59.

EN 61558-1:2005

Sécurité des transformateurs, alimentations, bobines d’inductance et produits analogues - Partie 1: Exigences générales et essais

EN 61558-1:2005/A1:2009

EN 61558-1:2005/AC:2006

3 février 2022

60.

EN 61851-1:2011

Système de charge conductive pour véhicules électriques - Partie 1: Règles générales

3 février 2022

61.

EN 62026-3:2015

Appareillage à basse tension - Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) - Partie 3: DeviceNet

3 février 2021

62.

EN 62035:2014

Lampes à décharge (à l’exclusion des lampes à fluorescence) - Prescriptions de sécurité

3 février 2022

63.

EN 62275:2015

Systèmes de câblage - Colliers pour installations électriques

3 février 2022

64.

EN 50178:1997

Équipement électronique utilisé dans les installations de puissance»