02019R2014 — FR — 01.05.2021 — 002.002


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►B

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2014 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2019

complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 315 du 5.12.2019, p. 29)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/340 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2020

  L 68

62

26.2.2021


Rectifié par:

 C1

Rectificatif, JO L 050 du 24.2.2020, p.  19 (2019/2014)

►C2

Rectificatif, JO L 355 du 7.10.2021, p.  151 (2019/2014)




▼B

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2014 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2019

complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Article premier

Objet et champ d’application

1.  
Le présent règlement établit des exigences en matière d’étiquetage et de fourniture d’informations supplémentaires concernant les lave-linge ménagers alimentés sur secteur et les lave-linge séchants ménagers alimentés sur secteur, y compris ceux pouvant également fonctionner sur accumulateurs et les lave-linge ménagers intégrables et les lave-linge séchants ménagers intégrables.
2.  

Le présent règlement ne s’applique pas

a) 

aux lave-linge et aux lave-linge séchants relevant de la directive 2006/42/CE;

b) 

aux lave-linge ménagers alimentés par accumulateurs et aux lave-linge séchants ménagers alimentés par accumulateurs qui peuvent être branchés sur le secteur avec un adaptateur CA/CC acheté séparément;

c) 

Pour les lave-linge ménagers dont la capacité nominale est inférieure à 2 kg et pour les lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale de lavage est inférieure ou égale à 2 kg.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) 

«secteur» ou «réseau électrique»: l’alimentation électrique fournie par le réseau 230 volts (± 10 %), en courant alternatif, à 50 Hz;

2) 

«lave-linge automatique»: un lave-linge dont la charge est traitée entièrement par le lave-linge, et qui ne nécessite à aucun moment l’intervention de l’utilisateur pendant le déroulement du programme;

3) 

«lave-linge ménager»: un lave-linge automatique qui lave et rince le linge familial en utilisant de l’eau et des moyens chimiques, mécaniques et thermiques, disposant également d’une fonction d’essorage, et que le fabricant déclare, dans la déclaration de conformité, être conforme à la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil ( 1 ) ou à la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil ( 2 );

4) 

«lave-linge séchant ménager»: un lave-linge ménager qui, outre les fonctions d’un lave-linge automatique, inclut dans le même tambour un moyen de séchage des textiles par chauffage et centrifugation que le fabricant déclare, dans la déclaration de conformité, être conforme à la directive 2014/35/UE ou à la directive 2014/53/UE;

5) 

«lave-linge ménager intégrable»: un lave-linge ménager qui est conçu, testé et commercialisé exclusivement:

a) 

pour être installé dans un meuble ou encastré (en haut et/ou en bas et sur les côtés) par des panneaux;

b) 

pour être fixé solidement aux côtés, à la partie supérieure ou au plancher d’un meuble ou de panneaux; et

c) 

pour être équipé d’une façade intégrée finie en usine ou d’un panneau frontal personnalisé;

6) 

«lave-linge séchant ménager intégrable»: un lave-linge séchant ménager qui est conçu, testé et commercialisé exclusivement:

a) 

pour être installé dans un meuble ou encastré (en haut et/ou en bas et sur les côtés) par des panneaux;

b) 

pour être fixé solidement aux côtés, à la partie supérieure ou au plancher d’un meuble ou de panneaux; et

c) 

pour être équipé d’une façade intégrée finie en usine ou d’un panneau frontal personnalisé;

7) 

«lave-linge ménager à tambours multiples»: un lave-linge ménager équipé de plus d’un tambour, sous la forme d’unités séparées ou dans la même enveloppe;

8) 

«lave-linge séchant ménager à tambours multiples»: un lave-linge séchant ménager équipé de plus d’un tambour, sous la forme d’unités séparées ou dans la même enveloppe;

9) 

«point de vente»: un lieu dans lequel des lave-linge ménagers ou des lave-linge séchants ménagers ou les deux sont exposés ou proposés à la vente, à la location ou à la location-vente.

Aux fins des annexes du présent règlement, des définitions supplémentaires figurent à l’annexe I.

Article 3

Obligations des fournisseurs

1.  

Les fournisseurs s’assurent que:

a) 

chaque lave-linge ménager et lave-linge séchant ménager est fourni avec une étiquette imprimée suivant le format défini à l’annexe III et, pour les lave-linge ménagers à tambours multiples ou les lave-linge séchants ménagers à tambours multiples, conformément à l’annexe X;

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b) 

les valeurs des paramètres figurant dans la fiche d’information sur le produit, conformément à l’annexe V, sont enregistrées dans la partie publique de la base de données sur les produits;

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c) 

si le distributeur des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers en fait expressément la demande, la fiche d’information sur le produit est mise à disposition sous forme imprimée;

d) 

le contenu de la documentation technique, tel qu’établi à l’annexe VI, est enregistré dans la base de données sur les produits;

e) 

toute publicité visuelle pour un modèle spécifique de lave-linge ménager ou de lave-linge séchant ménager indique sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII et à l’annexe VIII;

f) 

tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique de lave-linge ménager ou de lave-linge séchant ménager, y compris sur Internet, décrivant ses paramètres techniques, inclut sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette conformément à l’annexe VII;

g) 

une étiquette électronique ayant le format et comportant le contenu informatif définis à l’annexe III est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lave-linge ménager et de lave-linge séchant ménager;

h) 

une fiche d’information électronique sur le produit, telle que définie à l’annexe V, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lave-linge ménager et de lave-linge séchant ménager.

2.  
La classe d’efficacité énergétique et la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air sont définies à l’annexe II et sont calculées conformément à l’annexe IV.

Article 4

Obligations des distributeurs

Les distributeurs s’assurent que:

a) 

sur le point de vente, y compris lors des foires commerciales, chaque lave-linge ménager ou lave-linge séchant ménager porte l’étiquette fournie par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a), placée de manière tout à fait visible pour les appareils ►C2  intégrables ◄ et, pour tous les autres appareils, de manière tout à fait visible sur la face extérieure avant ou sur la partie supérieure de l’appareil;

b) 

en cas de vente à distance et de vente par Internet, l’étiquette et la fiche d’information sur le produit sont fournies conformément aux annexes VII et VIII;

c) 

toute publicité visuelle pour un modèle spécifique de lave-linge ménager ou de lave-linge séchant ménager indique sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII;

d) 

tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique de lave-linge ménager ou de lave-linge séchant ménager, y compris sur Internet, décrivant ses paramètres techniques, inclut sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette conformément à l’annexe VII.

Article 5

Obligations des plateformes d’hébergement sur Internet

Lorsqu’un fournisseur de services d’hébergement visé à l’article 14 de la directive 2000/31/CE permet la vente directe de lave-linge ménagers ou de lave-linge séchants ménagers sur son site Internet, le fournisseur de services permet l’affichage de l’étiquette électronique et de la fiche d’information électronique sur le produit fournies par le distributeur sur le mécanisme d’affichage, conformément aux dispositions de l’annexe VIII, et informe le distributeur de l’obligation de les afficher.

Article 6

Méthodes de mesure

Les informations à fournir en vertu des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des méthodes de mesure et de calcul fiables, exactes et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes de mesure et de calcul reconnues les plus récentes, telles qu’établies à l’annexe IV.

Article 7

Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché

Les États membres appliquent la procédure fixée à l’annexe IX lorsqu’ils procèdent aux vérifications aux fins de la surveillance du marché visées à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369.

Article 8

Réexamen

La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif, accompagné le cas échéant d’un projet de proposition de révision, au plus tard le 25 décembre 2025.

Le réexamen évalue notamment les éléments suivants:

a) 

le potentiel d’amélioration des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers sur le plan de la consommation d’énergie, des exigences fonctionnelles et de la performance environnementale;

b) 

l’opportunité de maintenir deux échelles pour la performance énergétique des lave-linge séchants ménagers;

c) 

l’efficacité des mesures existantes pour induire un changement dans le comportement des utilisateurs finaux en ce qui concerne l’achat d’appareils et l’utilisation de programmes plus efficaces sur le plan de l’énergie et des ressources;

d) 

la possibilité de contribuer aux objectifs de l’économie circulaire.

Article 9

Abrogation

Le règlement (UE) no 1061/2010 est abrogé à compter du 1er mars 2021.

La directive 96/60/CE est abrogée à compter du 1er mars 2021.

Article 10

Mesures transitoires

À compter du 25 décembre 2019 et jusqu’au 28 février 2021, la fiche sur le produit prescrite par l’article 3, point b), du règlement (UE) no 1061/2010 peut être mise à disposition dans la ►C2  base de données sur les produits ◄ créée par l’article 12 du règlement (UE) 2017/1369 plutôt que sous forme imprimée. Dans ce cas, le fournisseur veille à ce que, si le distributeur en fait la demande expresse, la fiche produit soit mise à disposition sous forme imprimée.

À compter du 25 décembre 2019 et jusqu’au 28 février 2021, la fiche prescrite par l’article 2, paragraphe 3, de la directive 96/60/CE, peut être mise à disposition dans la ►C2  base de données sur les produits ◄ créée par l’article 12 du règlement (UE) 2017/1369 plutôt que sous forme imprimée. Dans ce cas, le fournisseur veille à ce que, si le distributeur en fait la demande expresse, la fiche produit soit mise à disposition sous forme imprimée.

Article 11

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er mars 2021. Toutefois, l’article 10 s’applique à partir du 25 décembre 2019 et l’article 3, paragraphe 1 points a) et b), s’appliquent à partir du 1er novembre 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE I

Définitions applicables aux annexes

On entend par:

1) 

«indice d’efficacité énergétique» (IEE): le rapport de la consommation d’énergie pondérée à la consommation d’énergie standard du cycle;

2) 

«programme»: une série d’opérations prédéfinies que le fabricant déclare appropriées pour le lavage, le séchage ou le lavage et séchage en continu de certains types de textiles;

3) 

«cycle de lavage»: un processus complet de lavage tel que défini par un programme sélectionné, consistant en une série d’opérations différentes incluant le lavage, le rinçage et l’essorage;

4) 

«cycle de séchage»: un processus complet de séchage tel que défini pour le programme sélectionné, consistant en une série d’opérations différentes incluant le chauffage et la centrifugation;

5) 

«cycle complet»: un processus de lavage et de séchage, consistant en un cycle de lavage et un cycle de séchage;

6) 

«cycle continu»: un cycle complet sans interruption du processus et ne nécessitant à aucun moment l’intervention de l’utilisateur pendant le déroulement du programme;

7) 

«code à réponse rapide» (code QR): un code à barres matriciel figurant sur l’étiquette énergétique d’un modèle de produit qui renvoie aux informations concernant ce modèle dans la partie publique de la ►C2  base de données sur les produits ◄ ;

8) 

«capacité nominale»: la masse maximale en kilogrammes de textiles secs d’un type particulier indiquée par le fournisseur, par intervalles de 0,5 kg, pouvant être traitée en un cycle de lavage d’un lave-linge ménager ou en un cycle complet d’un lave-linge séchant ménager, selon le programme sélectionné, avec un chargement conforme aux instructions du fournisseur;

9) 

«capacité nominale de lavage»: la masse maximale en kilogrammes de textiles secs d’un type particulier indiquée par le fournisseur, par intervalles de 0,5 kg, pouvant être traitée en un cycle de lavage d’un lave-linge ménager ou en un cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager, selon le programme sélectionné, avec un chargement conforme aux instructions du fournisseur;

10) 

«capacité nominale de séchage»: la masse maximale en kilogrammes de textiles secs d’un type particulier indiquée par le fournisseur, par intervalles de 0,5 kg, pouvant être traitée en un cycle de séchage d’un lave-linge séchant ménager, selon le programme sélectionné, avec un chargement conforme aux instructions du fournisseur;

11) 

«eco 40-60»: le nom du programme de lavage déclaré par le fournisseur comme convenant au lavage du linge de coton normalement sale déclaré lavable à 40 °C ou à 60 °C, en un même cycle de lavage, et auquel font référence les informations figurant sur l’étiquette et dans la fiche d’information sur le produit;

12) 

«efficacité de rinçage»: la concentration du contenu résiduel de sulfonate d’alkylbenzène linéaire (ASL) dans les textiles traités après le cycle de lavage d’un lave-linge ménager ou d’un lave-linge séchant ménager (IR) ou après le cycle complet d’un lave-linge séchant ménager (JR), exprimée en gramme par kilogramme de textile sec;

13) 

«consommation d’énergie pondérée (EW)»: la moyenne pondérée de la consommation d’énergie du cycle de lavage d’un lave-linge ménager ou d’un lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage, ainsi qu’à la moitié et au quart de la capacité nominale de lavage, exprimée en kilowattheure par cycle;

14) 

«consommation d’énergie pondérée (EWD)»: la moyenne pondérée de la consommation d’énergie du lave-linge séchant ménager pour le cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale et à la moitié de la capacité nominale, exprimée en kilowattheure par cycle;

15) 

«consommation d’énergie standard du cycle» (CECS): la consommation d’énergie servant de référence en fonction de la capacité nominale d’un lave-linge ménager ou d’un lave-linge séchant ménager, exprimée en kilowattheure par cycle;

16) 

«consommation d’eau pondérée (WW)»: la moyenne pondérée de la consommation d’eau du cycle de lavage d’un lave-linge ménager ou d’un lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage, ainsi qu’à la moitié et au quart de la capacité nominale de lavage, exprimée en litre par cycle;

17) 

«consommation d’eau pondérée (WWD)»: la moyenne pondérée de la consommation d’eau d’un lave-linge séchant ménager pour le cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale et à la moitié de la capacité nominale, exprimée en litre par cycle;

18) 

«taux d’humidité résiduelle»: pour les lave-linge ménagers et pour le cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers, la quantité d’humidité contenue dans la charge à la fin du cycle de lavage;

19) 

«taux d’humidité finale»: pour les lave-linge séchants ménagers, la quantité d’humidité contenue dans la charge à la fin du cycle de séchage;

20) 

«prêt à ranger»: le statut des textiles traités séchés au cours d’un cycle de séchage avec un taux d’humidité finale de 0 %;

21) 

«durée du programme» (tW): le temps compris entre le début du programme sélectionné, à l’exclusion de tout délai programmé par l’utilisateur, et le moment où la fin du programme est indiquée et où l’utilisateur peut accéder au chargement;

22) 

«durée du cycle» (tWD): pour le cycle complet d’un lave-linge séchant ménager, le temps compris entre le début du programme sélectionné pour le cycle de lavage, à l’exclusion de tout délai programmé par l’utilisateur, et le moment où la fin du cycle de séchage est indiquée et où l’utilisateur peut accéder au chargement;

23) 

«mode arrêt»: une situation dans laquelle le lave-linge ménager ou le lave-linge séchant ménager est branché sur le secteur et n’assure aucune fonction; sont aussi considérées comme faisant partie du mode arrêt:

a) 

une situation dans laquelle seule une indication du mode arrêt est disponible;

b) 

une situation dans laquelle seules les fonctionnalités destinées à garantir la compatibilité électromagnétique en application de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil ( 3 ) sont assurées;

24) 

«mode veille»: une situation dans laquelle le lave-linge ménager ou le lave-linge séchant ménager est branché sur le secteur et assure uniquement les fonctions suivantes, qui peuvent persister pendant un laps de temps indéterminé:

a) 

une fonction de réactivation, ou une fonction de réactivation et une simple indication que la fonction de réactivation est activée, et/ou

b) 

une fonction de réactivation par l’intermédiaire d’une connexion à un réseau; et/ou

c) 

l’affichage d’une information ou d’un état, et/ou

d) 

une fonction de détection aux fins de mesures d’urgence;

25) 

«réseau»: une infrastructure de communication avec une typologie de liens, une architecture, comprenant les composants physiques, les principes organisationnels, les procédures de communication et les formats (protocoles);

26) 

«fonction anti-froissage»: une opération réalisée par le lave-linge ménager ou le lave-linge séchant ménager à l’issue d’un programme afin d’éviter le froissage excessif du linge;

27) 

«démarrage différé»: une situation où l’utilisateur a sélectionné un délai spécifique avant le démarrage ou la fin du cycle du programme sélectionné;

28) 

«garantie»: tout engagement du détaillant ou du fournisseur envers le consommateur à:

a) 

rembourser le prix payé; ou

b) 

remplacer, réparer ou entretenir le lave-linge ménager et le lave-linge séchant ménager, de quelque manière que ce soit, s’ils ne respectent pas les spécifications énoncées dans la déclaration de garantie ou dans la publicité correspondante.

29) 

«mécanisme d’affichage»: tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l’affichage de contenu internet à l’intention des utilisateurs;

30) 

«affichage imbriqué»: une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d’une autre image ou d’autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;

31) 

«écran tactile»: un écran qui réagit au toucher, tel que celui d’une tablette, d’un ordinateur ardoise ou d’un téléphone intelligent;

32) 

«texte de remplacement»: un texte fourni en remplacement d’un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d’affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l’accès, par exemple dans le cas d’applications de synthèse vocale;

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33) 

«valeurs déclarées»: les valeurs fournies par le fournisseur pour les paramètres techniques indiqués, calculés ou mesurés, en application de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369 et conformément à l’article 3, paragraphe 1, point d), et à l’annexe VI du présent règlement, aux fins de la vérification de la conformité par les autorités des États membres.

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ANNEXE II

A.    Classes d’efficacité énergétique

La classe d’efficacité énergétique d’un lave-linge ménager et du cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est déterminée sur la base de son indice d’efficacité énergétique (IEEW), conformément au tableau 1.

L’IEEW d’un lave-linge ménager et du cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est calculé conformément à l’annexe IV.



Tableau 1

Classes d’efficacité énergétique des lave-linge ménagers et du cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers

Classe d’efficacité énergétique

Indice d’efficacité énergétique (IEEW)

A

IEEW ≤ 52

B

52 < IEEW ≤ 60

C

60 < IEEW ≤ 69

D

69 < IEEW ≤ 80

E

80 < IEEW ≤ 91

F

91 < IEEW ≤ 102

G

IEEW > 102

La classe d’efficacité énergétique du cycle complet d’un lave-linge séchant ménager est déterminée sur la base de son indice d’efficacité énergétique (IEEWD), conformément au tableau 2.

L’IEEWD du cycle complet d’un lave-linge séchant ménager est calculé conformément à l’annexe IV.



Tableau 2

Classes d’efficacité énergétique du cycle complet d’un lave-linge séchant ménager

Classe d’efficacité énergétique

Indice d’efficacité énergétique (IEEWD)

A

IEEWD ≤ 37

B

37 < IEEWD ≤ 45

C

45 < EEIWD ≤ 55

D

55 < IEEWD ≤ 67

E

67 < IEEWD ≤ 82

F

82 < IEEWD ≤ 100

G

IEEWD > 100

B.    Classes d’efficacité d’essorage

La classe d’efficacité d’essorage d’un lave-linge ménager et du cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est déterminée sur la base du taux d’humidité résiduelle (D), conformément au tableau 3.

Le D d’un lave-linge ménager et du cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est calculé conformément à l’annexe IV.



Tableau 3

Classes d’efficacité d’essorage

Classe d’efficacité d’essorage

Taux d’humidité résiduelle (D) (%)

A

D < 45

B

45 ≤ D < 54

C

54 ≤ D < 63

D

63 ≤ D < 72

E

72 ≤ D < 81

F

81 ≤ D < 90

G

D ≥ 90

C.    Classes d’émissions de bruit acoustique dans l’air

La classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air d’un lave-linge ménager et d’un cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est déterminée sur la base des émissions de bruit acoustique dans l’air, conformément au tableau 4.



Tableau 4

Classes d’émissions de bruit acoustique dans l’air

Phase

Classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air

Bruit (dB)

Essorage

A

n < 73

B

73 ≤ n < 77

C

77 ≤ n < 81

D

n ≥ 81




ANNEXE III

A.    Étiquette pour les lave-linge ménagers

1.   ÉTIQUETTE POUR LES LAVE-LINGE MÉNAGERS

1.1.   Étiquette

image

1.2.   L’étiquette contient les informations suivantes:

I. 

code QR;

II. 

le nom ou la marque commerciale du fournisseur;

III. 

la référence du modèle donnée par le fournisseur;

IV. 

l’échelle des classes d’efficacité énergétique de A à G;

V. 

la classe d’efficacité énergétique déterminée conformément à l’annexe II;

VI. 

la consommation d’énergie pondérée pour 100 cycles en kWh, arrondie à l’entier le plus proche, conformément à l’annexe IV;

VII. 

la capacité nominale en kg pour le programme «eco 40-60»;

VIII. 

la consommation d’eau pondérée par cycle, en litres, arrondie à l’entier le plus proche, conformément à l’annexe IV;

IX. 

la durée du programme «eco 40-60» à la capacité nominale, en h:min, arrondie à la minute la plus proche;

X. 

la classe d’efficacité d’essorage, déterminée conformément à l’annexe II, point B;

XI. 

les émissions de bruit acoustique dans l’air en phase d’essorage, exprimées en dB(A) re 1 pW et arrondies à l’entier le plus proche, et la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air, déterminé conformément à l’annexe II, point C;

XII. 

le numéro du présent règlement, à savoir «2019/2014».

2.   DESSIN DE L’ÉTIQUETTE POUR LES LAVE-LINGE MÉNAGERS

Le dessin de l’étiquette est indiqué sur la figure ci-après.

image

Sur ce dessin:

a) 

l’étiquette mesure au minimum 96 mm en largeur et 192 mm en hauteur; Si l’étiquette est imprimée dans un plus grand format, ses différents éléments respectent néanmoins les proportions du dessin ci-dessus;

b) 

le fond de l’étiquette est en blanc 100 %;

c) 

les polices utilisées sont Verdana et Colibri;

d) 

les dimensions et spécifications des éléments de l’étiquette sont indiquées dans le dessin de l’étiquette pour les lave-linge ménagers;

e) 

les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 0,70,100,0: 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir;

f) 

l’étiquette satisfait à toutes les exigences ci-dessous (les numéros renvoient à la figure ci-dessus):

image

les couleurs du logo «UE» sont les suivantes:

— 
le fond: 100,80,0,0;
— 
pour les étoiles: 0,0,100,0;

image

la couleur de la vignette «Énergie» est: 100,80,0,0;

image

le code QR est en noir 100 %;

image

le nom du fournisseur est en noir 100 %, Verdana Bold, 9 pt;

image

la référence du modèle est en noir 100 %, Verdana Regular, 9 pt;

image

l’échelle de A à G est présentée comme suit:

— 
les lettres de l’échelle d’efficacité énergétique sont en blanc 100 % et en Calibri Bold, 19 pt; les lettres sont centrées sur un axe à 4,5 mm du bord gauche des flèches;
— 
les couleurs des flèches de l’échelle de A à G sont les suivantes:
— 
classe A: 100,0,100,0;
— 
classe B: 70,0,100,0;
— 
classe C: 30,0,100,0;
— 
classe D: 0,0,100,0;
— 
classe E: 0,30,100,0;
— 
classe F: 0,70,100,0;
— 
classe G: 0,100,100,0;

image

les lignes de séparation ont une épaisseur de 0,5 pt et la couleur est noir 100 %;

image

la lettre de la classe d’efficacité énergétique est en blanc 100 %, Calibri Bold, 33 pt. La flèche de la classe d’efficacité énergétique et la flèche correspondante de l’échelle de A à G sont positionnées de telle manière que leurs extrémités sont alignées. La lettre à l’intérieur de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, qui est en noir 100 %;

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la valeur de la consommation d’énergie pondérée par centaine de cycles est en Verdana Bold, 28 pt; «kWh» est en Verdana Regular, 18 pt; le nombre «100» dans l’icône représentant 100 cycles est en Verdana Regular, 14 pt. La valeur et l’unité sont centrées et en noir 100 %;

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les pictogrammes sont présentés comme indiqué sur le dessin de l’étiquette et comme suit:

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les lignes des pictogrammes ont une épaisseur de 1,2 pt et sont, ainsi que les textes (nombres et unités), en noir 100 %;
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les textes en dessous des 3 pictogrammes supérieurs sont en Verdana Bold 16 pt avec les unités en Verdana Regular 12 pt; ils sont centrés sous les pictogrammes;
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pictogramme de l’efficacité énergétique de l’essorage l’échelle des classes d’efficacité énergétique de l’essorage (A à G) est centrée sous le pictogramme, la lettre de la classe d’efficacité énergétique de l’essorage applicable est en Verdana Bold 16 pt et les autres lettres des classes d’efficacité énergétique de l’essorage sont en Verdana Regular 10 pt;
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pictogramme de la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air: le nombre de décibels figurant dans le haut-parleur est en Verdana Bold 12 pt, l’unité «dB» est en Verdana Regular 9 pt; la gamme de classes de bruit (A à D) est centrée sous le pictogramme, la lettre de la classe de bruit applicable est en Verdana Bold 16 pt et les autres lettres des classes de bruit sont en Verdana Regular 10 pt;

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le numéro du règlement est en noir 100 % et Verdana Regular, 6 pt.

B.    Étiquette pour les lave-linge séchants ménagers

1.   ÉTIQUETTE POUR LES LAVE-LINGE SÉCHANTS MÉNAGERS

1.1.   Étiquette: