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concernant le renouvellement de l'autorisation de la forme organique du sélénium produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060 et de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R397 en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant les règlements (CE) no 1750/2006 et (CE) no 634/2007

L'autorisation des additifs spécifiés en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs nutritionnels et au groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments, est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Numéro d'identification de l'additif

Nom du titulaire de l'autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse

Espèce animale ou catégorie d'animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d'autorisation

Sélénium en mg/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie des additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments

▼M1

3b810

—

Levure séléniée Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060, inactivée

Composition de l’additif

Préparation de sélénium organique:

Teneur en sélénium: 2 000 à 2 400 mg Se/kg

Sélénium organique > 97 à 99 % du

sélénium total Sélénométhionine > 63 % du sélénium total

Toutes les espèces

—

0,50 (au total)

1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2. Les conditions de stockage et de stabilité sont indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.

3. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques d’inhalation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement de protection individuelle est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

4. Supplémentation maximale en sélénium organique:

0,2 mg de sélénium par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %.

9 juin 2029

Caractérisation de la substance active

Sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060

Formule chimique: C5H11NO2Se

Méthodes d’analyse (1)

Pour la quantification de la sélénométhionine dans l’additif pour l’alimentation animale:

— chromatographie liquide haute performance en phase inverse avec détecteur UV (CLHP-PI-UV), ou

— chromatographie liquide haute performance et spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif (HPLC-ICP-MS) après triple digestion protéolytique.

Pour la quantification du sélénium total dans l’additif pour l’alimentation animale:

— spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou

— spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif (ICP-MS).

Pour la quantification du sélénium total dans les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux:

— spectrométrie d’absorption atomique par génération d’hydrures (SAAGH) après digestion par micro-ondes — (EN 16159:2012).

3b810i

—

Levure séléniée Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060, inactivée

Composition de l’additif

Préparation de sélénium organique:

Teneur en sélénium: 3 000 à 3 500 mg Se/kg

Sélénium organique > 97 à 99 % du

sélénium total Sélénométhionine > 63 % du sélénium total

Toutes les espèces

—

0,50 (au total)

1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2. Les conditions de stockage et de stabilité sont indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.

3. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques d’inhalation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

4. Supplémentation maximale en sélénium organique:

0,2 mg de sélénium par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %.

5. Le potentiel de production de poussières de l’additif garantit une exposition maximale au sélénium de 0,2 mg Se/m3.

9 juin 2029

Caractérisation de la substance active

Sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060

Formule chimique: C5H11NO2Se

Méthodes d’analyse (1)

Pour la quantification de la sélénométhionine dans l’additif pour l’alimentation animale:

— chromatographie liquide haute performance en phase inverse avec détecteur UV (CLHP-PI-UV), ou

— chromatographie liquide haute performance et spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif (HPLC-ICP-MS) après triple digestion protéolytique.

Pour la quantification du sélénium total dans l’additif pour l’alimentation animale:

— spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou

— spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif (ICP-MS).

Pour la quantification du sélénium total dans les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux:

— spectrométrie d’absorption atomique par génération d’hydrures (SAAGH) après digestion par micro-ondes — (EN 16159:2012).

▼B

3b811

—

Levure séléniée Saccharomyces cerevisiae NCYC R397, inactivée

Composition de l'additif

Préparation de sélénium organique:

Teneur en sélénium: 2 000 à 3 500 mg Se/kg

Sélénium organique > 98 % du sélénium total

Sélénométhionine > 63 % du sélénium total

Caractérisation de la substance active

Sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R397

Formule chimique: C5H11NO2Se

Méthode d'analyse (1)

Pour la quantification de la sélénométhionine dans l'additif pour l'alimentation animale:

— chromatographie liquide haute performance en phase inverse avec détecteur UV (CLHP-PI-UV) ou

— chromatographie liquide haute performance et spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif (CLHP-ICP-MS) après triple digestion protéolytique.

Pour la quantification du sélénium total dans l'additif pour l'alimentation animale:

— spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) ou

— spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif (ICP-MS).

Pour la quantification du sélénium total dans les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux:

— spectrométrie d'absorption atomique par génération d'hydrures (SAAGH) après digestion par micro-ondes (EN 16159:2012).

Toutes les espèces

—

0,50 (au total)

1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, à l'intention des utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques d'inhalation et de contact avec la peau, les muqueuses ou les yeux. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

3. Indiquer les conditions de stockage et de stabilité dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.

4. Supplémentation maximale en sélénium organique:

0,20 mg de sélénium par kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %.

9 juin 2029

(1)

La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence de l’Union européenne à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1459 DE LA COMMISSION du 2 septembre 2022	L 229	22	5.9.2022