02018D0340 — FR — 19.11.2018 — 001.001


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DÉCISION (PESC) 2018/340 DU CONSEIL

du 6 mars 2018

établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

(JO L 065 du 8.3.2018, p. 24)

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  n°

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date

►M1

DÉCISION (PESC) 2018/1797 DU CONSEIL du 19 novembre 2018

  L 294

18

21.11.2018




▼B

DÉCISION (PESC) 2018/340 DU CONSEIL

du 6 mars 2018

établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP



Article premier

Les projets suivants seront mis sur pied au titre de la CSP:

1) commandement médical européen;

2) radio logicielle sécurisée européenne (ESSOR);

3) réseau de plateformes logistiques en Europe et d'appui aux opérations;

4) mobilité militaire;

5) centre de compétences des missions de formation de l'Union européenne (EU TMCC);

6) centre européen de certification des formations pour les armées européennes;

7) fonction opérationnelle en matière d'énergie (EOF);

8) dispositif militaire permettant le déploiement de capacités de secours en cas de catastrophe;

9) systèmes maritimes (semi-)autonomes de lutte contre les mines (MAS MCM);

10) surveillance et protection portuaire et maritime (HARMSPRO);

11) mise à niveau des moyens de surveillance maritime;

12) plateforme de partage d'informations en matière de réaction aux menaces et incidents informatiques;

13) équipes d'intervention rapide en cas d'incident informatique et assistance mutuelle dans le domaine de la cybersécurité;

14) système de commandement et contrôle stratégiques (C2) pour les missions et opérations PSDC;

15) véhicule blindé de combat d'infanterie/véhicule d'assaut amphibie/véhicule blindé léger;

16) appui-feu indirect (EuroArtillery);

17) noyau opérationnel EUFOR de réaction aux crises (EUFOR CROC);

▼M1

18) formation au pilotage d'hélicoptères en conditions «hot and high» (forte température et haute altitude) (Formation H3);

19) école interarmées du renseignement de l'UE;

20) centres d'essai et d'évaluation de l'UE;

21) système autonome terrestre intégré (UGS);

22) systèmes de missiles tactiques terrestres au-delà de la portée optique (BLOS) de l'UE;

23) dispositif de capacité d'intervention sous-marine modulaire déployable (DIVEPACK);

24) système d'aéronef télépiloté de moyenne altitude et de longue endurance européen — MALE RPAS européen (Eurodrone);

25) hélicoptères d'attaque européens TIGRE standard 3;

26) système de lutte antidrones (C-UAS);

27) plateforme européenne de dirigeables stratosphériques (EHAAP) — Capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) persistante;

28) poste de commandement (PC) déployable unique pour le commandement et le contrôle (C2) tactiques des forces d'opérations spéciales (SOF) pour les opérations interarmées de faible envergure (SJO) — (SOCC) pour SJO;

29) capacité de guerre électronique et programme d'interopérabilité pour la future coopération de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées (JISR);

30) surveillance des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) en tant que service (CBRN SaaS);

31) partage de bases (Co-basing);

32) cellule de coordination du soutien géo-météorologique et océanographique (GeoMETOC) (GMSCE);

33) solution UE de radionavigation (EURAS);

34) réseau de surveillance spatiale militaire européen (EU-SSA-N).

▼M1

Article 2

La liste des membres de chaque projet figure à l'annexe I.

▼M1

Article 2 bis

À des fins d'information, la liste mise à jour consolidée des membres de chaque projet figure à l'annexe II.

▼B

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.




▼M1

ANNEXE I

▼B

Liste des membres de chaque projet



Projet

Membres du projet

1.  Commandement médical européen

Allemagne, République tchèque, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie, Suède

2.  Radio logicielle sécurisée européenne (ESSOR)

France, Belgique, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Finlande

3.  Réseau de plateformes logistiques en Europe et d'appui aux opérations

Allemagne, Belgique, Bulgarie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Hongrie, Pays-Bas, Slovénie, Slovaquie

4.  Mobilité militaire

Pays-Bas, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède

5.  Centre de compétences des missions de formation de l'Union européenne (EU TMCC)

Allemagne, Belgique, République tchèque, Irlande, Espagne, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Roumanie, Suède

6.  Centre européen de certification des formations pour les armées européennes

Italie, Grèce

7.  Fonction opérationnelle en matière d'énergie (EOF)

France, Belgique, Espagne, Italie

8.  Dispositif militaire permettant le déploiement de capacités de secours en cas de catastrophe

Italie, Grèce, Espagne, Croatie, Autriche

9.  Systèmes maritimes (semi-)autonomes de lutte contre les mines (MAS MCM)

Belgique, Grèce, Lettonie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie

10.  Surveillance et protection portuaire et maritime (HARMSPRO)

Italie, Grèce, Espagne, Portugal

11.  Mise à niveau des moyens de surveillance maritime

Grèce, Bulgarie, Irlande, Espagne, Croatie, Italie, Chypre

12.  Plateforme de partage d'informations en matière de réaction aux menaces et incidents informatiques

Grèce, Espagne, Italie, Chypre, Hongrie, Autriche, Portugal

13.  Équipes d'intervention rapide en cas d'incident informatique et assistance mutuelle dans le domaine de la cybersécurité

Lituanie, Espagne, France, Croatie, Pays-Bas, Roumanie, Finlande

14.  Système de commandement et contrôle stratégiques (C2) pour les missions et opérations PSDC

Espagne, Allemagne, Italie, Portugal

15.  Véhicule blindé de combat d'infanterie/véhicule d'assaut amphibie/véhicule blindé léger

Italie, Grèce, Slovaquie

16.  Appui-feu indirect (EuroArtillery)

Slovaquie, Italie

17.  Noyau opérationnel EUFOR de réaction aux crises (EUFOR CROC)

Allemagne, Espagne, France, Italie, Chypre

▼M1

18.  Formation au pilotage d'hélicoptères en conditions «hot and high» (forte température et haute altitude) (Formation H3)

Grèce, Italie, Roumanie

19.  École interarmées du renseignement de l'UE

Grèce, Chypre

20.  Centres d'essai et d'évaluation de l'UE

France, Suède, Espagne, Slovaquie

21.  Système autonome terrestre intégré (UGS)

Estonie, Belgique, Tchéquie, Espagne, France, Lettonie, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Finlande

22.  Systèmes de missiles tactiques terrestres au-delà de la portée optique (BLOS) de l'UE

France, Belgique, Chypre

23.  Dispositif de capacité d'intervention sous-marine modulaire déployable (DIVEPACK)

Bulgarie, Grèce, France

24.  Système d'aéronef télépiloté de moyenne altitude et de longue endurance européen — MALE RPAS européen (Eurodrone)

Allemagne, Tchéquie, Espagne, France, Italie

25.  Hélicoptères d'attaque européens TIGRE standard 3

France, Allemagne, Espagne

26.  Système de lutte antidrones (C-UAS)

Italie, Tchéquie

27.  Plateforme européenne de dirigeables stratosphériques (EHAAP) — Capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) persistante

Italie, France

28.  Poste de commandement (PC) déployable unique pour le commandement et contrôle (C2) tactiques des forces d'opérations spéciales (SOF) pour les opérations interarmées de faible envergure (SJO) — (SOCC) pour SJO

Grèce, Chypre

29.  Capacité de guerre électronique et programme d'interopérabilité pour la future coopération de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées (JISR)

Tchéquie, Allemagne

30.  Surveillance des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) en tant que service (CBRN SaaS)

Autriche, France, Croatie, Hongrie, Slovénie

31.  Partage de bases (Co-basing)

France, Belgique, Tchéquie, Allemagne, Espagne, Pays-Bas

32.  Cellule de coordination du soutien géo-météorologique et océanographique (GeoMETOC) (GMSCE)

Allemagne, Grèce, France, Roumanie

33.  Solution UE de radionavigation (EURAS)

France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie

34.  Réseau de surveillance spatiale militaire européen (EU-SSA-N)

Italie, France




ANNEXE II

LISTE MISE À JOUR CONSOLIDÉE DES MEMBRES DE CHAQUE PROJET



Projet

Membres du projet

1.  Commandement médical européen

Allemagne, Tchéquie, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie, Suède

2.  Radio logicielle sécurisée européenne (ESSOR)

France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Finlande

3.  Réseau de plateformes logistiques en Europe et d'appui aux opérations

Allemagne, Belgique, Bulgarie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Slovénie, Slovaquie

4.  Mobilité militaire

Pays-Bas, Belgique, Bulgarie, Tchéquie, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède

5.  Centre de compétences des missions de formation de l'Union européenne (EU TMCC)

Allemagne, Belgique, Tchéquie, Irlande, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Roumanie, Suède

6.  Centre européen de certification des formations pour les armées européennes

Italie, Grèce

7.  Fonction opérationnelle en matière d'énergie (EOF)

France, Belgique, Espagne, Italie

8.  Dispositif militaire permettant le déploiement de capacités de secours en cas de catastrophe

Italie, Grèce, Espagne, Croatie, Autriche

9.  Systèmes maritimes (semi-) autonomes de lutte contre les mines (MAS MCM)

Belgique, Grèce, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie

10.  Surveillance et protection portuaire et maritime (HARMSPRO)

Italie, Grèce, Pologne, Portugal

11.  Mise à niveau des moyens de surveillance maritime

Grèce, Bulgarie, Irlande, Espagne, Croatie, Italie, Chypre

12.  Plateforme de partage d'informations en matière de réaction aux menaces et incidents informatiques

Grèce, Espagne, Italie, Chypre, Hongrie, Autriche, Portugal

13.  Équipes d'intervention rapide en cas d'incident informatique et assistance mutuelle dans le domaine de la cybersécurité

Lituanie, Estonie, Espagne, France, Croatie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Finlande

14.  Système de commandement et contrôle (C2) stratégiques pour les missions et opérations PSDC

Espagne, France, Allemagne, Italie, Portugal

15.  Véhicule blindé de combat d'infanterie/véhicule d'assaut amphibie/véhicule blindé léger

Italie, Grèce, Slovaquie

16.  Appui-feu indirect (EuroArtillery)

Slovaquie, Italie

17.  Noyau opérationnel EUFOR de réaction aux crises (EUFOR CROC)

Allemagne, Espagne, France, Italie, Chypre

18.  Formation au pilotage d'hélicoptères en conditions «hot and high» (forte température et haute altitude) (Formation H3)

Grèce, Italie, Roumanie

19.  École interarmées du renseignement de l'UE

Grèce, Chypre

20.  Centres d'essai et d'évaluation de l'UE

France, Suède, Espagne, Slovaquie

21.  Système autonome terrestre intégré (UGS)

Estonie, Belgique, Tchéquie, Espagne, France, Lettonie, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Finlande

22.  Systèmes de missiles tactiques terrestres au-delà de la portée optique (BLOS) de l'UE

France, Belgique, Chypre

23.  Dispositif de capacité d'intervention sous-marine modulaire déployable (DIVEPACK)

Bulgarie, Grèce, France

24.  Système d'aéronef télépiloté de moyenne altitude et de longue endurance européen — MALE RPAS européen (Eurodrone)

Allemagne, Tchéquie, Espagne, France, Italie

25.  Hélicoptères d'attaque européens TIGRE standard 3

France, Allemagne, Espagne

26.  Système de lutte antidrones (C-UAS)

Italie, Tchéquie

27.  Plateforme européenne de dirigeables stratosphériques (EHAAP) — Capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) persistante

Italie, France

28.  Poste de commandement (PC) déployable unique pour le commandement et contrôle (C2) tactiques des forces d'opérations spéciales (SOF) pour les opérations interarmées de faible envergure (SJO) — (SOCC) pour SJO

Grèce, Chypre

29.  Capacité de guerre électronique et programme d'interopérabilité pour la future coopération de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées (JISR)

Tchéquie, Allemagne

30.  Surveillance des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) en tant que service (CBRN SaaS)

Autriche, France, Croatie, Hongrie, Slovénie

31.  Partage de bases (Co-basing)

France, Belgique, Tchéquie, Allemagne, Espagne, Pays-Bas

32.  Cellule de coordination du soutien géo-météorologique et océanographique (GeoMETOC) (GMSCE)

Allemagne, Grèce, France, Roumanie

33.  Solution UE de radionavigation (EURAS)

France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie

34.  Réseau de surveillance spatiale militaire européen (EU-SSA-N)

Italie, France