02016R1675 — FR — 18.10.2023 — 010.001


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►B

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1675 DE LA COMMISSION

du 14 juillet 2016

complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 254 du 20.9.2016, p. 1)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

 M1

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/105 DE LA COMMISSION  du 27 octobre 2017

  L 19

1

24.1.2018

 M2

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/212 DE LA COMMISSION  du 13 décembre 2017

  L 41

4

14.2.2018

 M3

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1467 DE LA COMMISSION  du 27 juillet 2018

  L 246

1

2.10.2018

 M4

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/855 DE LA COMMISSION  du 7 mai 2020

  L 195

1

19.6.2020

 M5

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/37 DE LA COMMISSION  du 7 décembre 2020

  L 14

1

18.1.2021

 M6

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/229 DE LA COMMISSION  du 7 janvier 2022

  L 39

4

21.2.2022

 M7

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/410 DE LA COMMISSION  du 19 décembre 2022

  L 59

3

24.2.2023

 M8

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1219 DE LA COMMISSION  du 17 mai 2023

  L 160

1

26.6.2023

►M9

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2070 DE LA COMMISSION  du 18 août 2023

  L 239

1

28.9.2023




▼B

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1675 DE LA COMMISSION

du 14 juillet 2016

complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Article premier

La liste des pays tiers présentant des carences stratégiques dans leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui font peser une menace significative sur le système financier de l'Union (les «pays tiers à haut risque») figure en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE

Pays tiers à haut risque

I.   Les pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement politique écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d'action avec le GAFI.

▼M9



No

Pays tiers à haut risque (1)

1

Afghanistan

2

Barbade

3

Burkina

4

Cameroun

5

Îles Caïmans

6

République démocratique du Congo

7

Gibraltar

8

Haïti

9

Jamaïque

10

Jordanie

11

Mali

12

Mozambique

13

Myanmar/Birmanie

14

Nigeria

15

Panama

16

Philippines

17

Sénégal

18

Afrique du Sud

19

Soudan du Sud

20

Syrie

21

Tanzanie

22

Trinité-et-Tobago

23

Ouganda

24

Émirats arabes unis

25

Vanuatu

26

Viêt Nam

27

Yémen

(1)   

Sans préjudice de la position juridique du Royaume d’Espagne en ce qui concerne la souveraineté et la juridiction à l’égard de Gibraltar.

▼B

II.   Les pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement politique à haut niveau de remédier aux carences constatées, qui ont décidé de demander une assistance technique pour la mise en œuvre du plan d'action du GAFI et qui figurent dans la déclaration publique du GAFI.



No

Pays tiers à haut risque

1

Iran

III.   Les pays tiers à haut risque qui présentent des risques continus et substantiels de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ayant omis, à plusieurs reprises, de remédier aux carences constatées, et qui figurent dans la déclaration publique du GAFI.



No

Pays tiers à haut risque

1

Corée du Nord