02016D2323 — FR — 04.01.2023 — 009.001
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2323 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 345 du 20.12.2016, p. 119) |
Modifiée par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/684 DE LA COMMISSION du 4 mai 2018 |
L 116 |
47 |
7.5.2018 |
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1478 DE LA COMMISSION du 3 octobre 2018 |
L 249 |
6 |
4.10.2018 |
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1906 DE LA COMMISSION du 30 novembre 2018 |
L 310 |
29 |
6.12.2018 |
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/995 DE LA COMMISSION du 17 juin 2019 |
L 160 |
28 |
18.6.2019 |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/95 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2020 |
L 18 |
6 |
23.1.2020 |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1675 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2020 |
L 378 |
5 |
12.11.2020 |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1211 DE LA COMMISSION du 22 juillet 2021 |
L 263 |
13 |
23.7.2021 |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/691 DE LA COMMISSION du 28 avril 2022 |
L 128 |
84 |
2.5.2022 |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2462 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2022 |
L 321 |
42 |
15.12.2022 |
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2323 DE LA COMMISSION
du 19 décembre 2016
établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
La liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013 est arrêtée telle qu'elle figure à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l’article 16 du règlement (UE) no 1257/2013
PARTIE A
Installations de recyclage de navires situées dans un État membre
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Nom de l’installation |
Méthode de recyclage |
Type et taille des navires qui peuvent être recyclés |
Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux |
Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente (1) |
Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée (2) |
Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne (3) |
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BELGIQUE |
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NV Galloo Recycling Ghent Scheepszatestraat 9 9000 Gent BELGIQUE Tél. +32 92512521 Courriel: peter.wyntin@galloo.com |
À quai (poste de mouillage), plan incliné |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 265 mètres Largeur: 37 mètres Tirant d’eau: 12,5 mètres |
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Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours |
34 000 (4) |
31 mars 2025 |
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BULGARIE |
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Ship and Industrial Service Ltd Slipway 3 Asparuhovo district 9000 Varna BULGARIE Tél. +359 888334114 Courriel: d_kondov@yahoo.co.uk |
Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 140 mètres Largeur: 16 mètres Tirant d’eau: 6 mètres Poids lège: 1 800 tonnes |
Les limitations et conditions sont fixées dans le permis de gestion des déchets (décision no 03-DO-655-00/25.01.2019). |
Approbation explicite, avec une période d’examen maximale de 30 jours L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le directeur de l’Inspection régionale de l’environnement et de l’eau où se situe l’installation de recyclage de navires. |
12 500 (5) |
25 janvier 2024 |
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DANEMARK |
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FAYARD A/S Kystvejen 100 5330 Munkebo DANEMARK www.fayard.dk Tél. +45 75920000 Courriel: fayard@fayard.dk |
Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 415 mètres Largeur: 90 mètres Tirant d’eau: 7,8 mètres |
L’installation de recyclage de navires est réglementée conformément à la législation applicable ainsi qu’aux conditions définies dans le permis d’environnement du 7 novembre 2018 délivré par la municipalité de Kerteminde. Le permis d’environnement comprend des conditions relatives aux heures d’exploitation, à la manutention et au stockage des déchets ainsi que des conditions particulières de fonctionnement et une condition selon laquelle l’activité doit être menée en cale sèche. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. |
0 (6) |
7 novembre 2023 |
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Fornæs ApS Rolshøjvej 12-16 8500 Grenaa DANEMARK www.fornaes.com Tél. +45 86326393 Courriel: recycling@fornaes.dk |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 150 mètres Largeur: 25 mètres Tirant d’eau: 7 mètres GT: 10 000 |
La municipalité de Norddjurs a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. |
30 000 (7) |
12 mai 2026 |
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Jatob ApS Langerak 12 9900 Frederikshavn DANEMARK www.jatob.dk Tél. +45 86681689 Courriel: post@jatob.dk mathias@jatob.dk |
À quai, cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 150 mètres Largeur: 30 mètres Tirant d’eau: 6 mètres |
La manutention et le stockage des fractions de déchets font l’objet d’une autorisation environnementale. Les déchets dangereux peuvent être entreposés provisoirement sur le site pendant une période pouvant aller jusqu’à un an. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. |
13 000 (8) |
9 mars 2025 |
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Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S) Sandholm 60 9900 Frederikshavn DANEMARK www.modernamericanrecyclingservices.com/ Courriel: kim@mars-eu.dk |
Cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 290 mètres Largeur: 90 mètres Tirant d’eau: 14 mètres |
Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 9 mars 2018 délivré par la municipalité de Frederikshavn. La municipalité de Frederikshavn a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. Il est interdit à l’installation d’entreposer des déchets dangereux pendant plus d’un an. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. |
0 (9) |
23 août 2023 |
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Smedegaarden A/S Vikingkaj 5 6700 Esbjerg DANEMARK www.smedegaarden.net Tél. +45 75128888 Courriel: m@smedegaarden.net |
À quai, cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 200 mètres* Largeur: 48 mètres Tirant d’eau: 7,5 mètres (*Si la longueur est supérieure à 170 mètres, l’approbation de la municipalité d’Esbjerg est requise.) |
Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 4 juin 2015 délivré par la municipalité d’Esbjerg. La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours |
20 000 (10) |
11 mars 2026 |
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Stena Recycling A/S Grusvej 6 6700 Esbjerg DANEMARK www.stenarecycling.dk Tél. +45 20699190 Courriel: jakob.kristensen@stenarecycling.com |
Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 40 mètres Largeur: 40 mètres Tirant d’eau: 10 mètres |
Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 5 octobre 2017 délivré par la municipalité d’Esbjerg. La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d’environnement de l’installation de recyclage de navires. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours |
0 (11) |
7 février 2024 |
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ESTONIE |
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BLRT Refonda Baltic OÜ Kopli 103 11712 Tallinn ESTONIE Tél. +372 6102933 Fax +372 6102444 Courriel: refonda@blrt.ee www.refonda.ee |
À flot à quai et dans le dock flottant |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 197 mètres Largeur: 32 mètres Tirant d’eau: 9,6 mètres |
Permis déchets no KL-511809. Licence de gestion de déchets dangereux no 0546. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13. L’installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours. |
24 364 (12) |
15 février 2026 |
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ESPAGNE |
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DESGUACE INDUSTRIAL Y NAVAL, S.L.U. (DINA) Vega de Tapia, s/n 48903 Barakaldo-Bizkaia ESPAGNE Tél. +34 944971552 Courriel: dina@dinascrapping.com www.redena.es |
À quai, rampe de démantèlement |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 120 mètres Largeur: 20 mètres Tirant d’eau: 6 mètres |
Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. |
Approbation tacite. L’autorité compétente pour la décision d’approbation est l’autorité environnementale de la communauté autonome où l’installation est située. |
2 086 (13) |
3 mars 2026 |
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DDR VESSELS XXI, S.L. Port of «El Musel» Gijón ESPAGNE Tél. +34 630144416 Courriel: abarredo@ddr-vessels.com |
À quai, rampe de démantèlement |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 169,9 mètres (Les navires dépassant cette taille qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d’une étude de faisabilité détaillée.) Largeur: 25 mètres |
Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. |
Approbation tacite. L’autorité compétente pour la décision d’approbation est l’autorité environnementale de la communauté autonome où l’installation est située. |
3 600 (14) |
28 juillet 2025 |
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FRANCE |
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Démonaval Recycling ZI du Malaquis Rue François-Arago 76580 Le Trait Tél. +33 769791280 Courriel: patrick@demonaval-recycling.fr |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 140 mètres Largeur: 25 mètres Creux: 5 mètres |
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
1 500 (15) |
21 septembre 2027 |
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GARDET & DE BEZENAC Recycling /Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT — GIE MUG 616 boulevard Jules-Durand 76600 Le Havre FRANCE Tél. +33 235951634 Courriel: normandie@baudelet.fr |
À flot et cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 150 mètres Largeur: 18 mètres Creux: 7 mètres LDT: 7 000 |
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
7 730 (16) |
29 décembre 2026 |
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Grand Port Maritime de Bordeaux 152 quai de Bacalan — CS 41320 33082 Bordeaux Cedex FRANCE Tél. +33 556905800 Courriel: maintenance@bordeaux-port.fr |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 240 mètres Largeur: 37 mètres Creux: 17 mètres |
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
9 000 (17) |
27 septembre 2026 |
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Recycleurs Bretons — Navaléo 170 rue Jacqueline-Auriol 29470 Guipavas FRANCE Tél. +33 298011106 Courriel: navaleo@navaleo.fr |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 225 mètres Largeur: 34 mètres Creux: 27 mètres |
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
15 000 (18) |
19 juin 2025 |
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ITALIE |
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San Giorgio del Porto S.p.A. Calata Boccardo 8 16128 Genova ITALIE Tél. +39 10251561 Courriel: segreteria@sgdp.it; sangiorgiodelporto@legalmail.it www.sgdp.it |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 350 mètres Largeur: 75 mètres Creux: 16 mètres GT: 130 000 |
Les limitations et restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. |
Approbation explicite |
38 564 (19) |
6 juin 2023 |
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LETTONIE |
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«Galaksis N», Ltd. Kapsedes street 2D Liepāja, LV-3414 LETTONIE Tél. +371 29410506 Courriel: galaksisn@inbox.lv |
À quai (poste de mouillage), cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 165 mètres Largeur: 22 mètres Creux: 7 mètres GT: 12 000 |
Voir permis national no LI12IB0053 |
Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
0 (20) |
17 juillet 2024 |
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LITUANIE |
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UAB APK Minijos 180 (berth 133A) LT-93269 Klaipėda LITUANIE Tél. +370 46365776 Fax +370 46365776 Courriel: uab.apk@gmail.com |
À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 130 mètres Largeur: 35 mètres Creux: 10 mètres GT: 3 500 |
Voir permis national no TL-KL.1-15/2015 |
Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
1 500 (21) |
12 mars 2025 |
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UAB Armar Minijos 180 (berth 131A) LT-93269 Klaipėda LITUANIE Tél. +370 68532607 Courriel: armar.uab@gmail.com |
À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 80 mètres Largeur: 16 mètres Creux: 5 mètres GT: 1 500 |
Voir permis national no TL-KL.1-51/2017 |
Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
3 910 (22) |
12 avril 2027 |
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UAB Demeksa Nemuno g. 42A (berth 121) LT-93277 Klaipėda LITUANIE Tél. +370 63069903 Courriel: uabdemeksa@gmail.com |
À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 58 mètres Largeur: 16 mètres Creux: 5 mètres GT: 3 500 |
Voir permis national no TL-KL.1-64/2019 |
Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
0 (23) |
22 mai 2024 |
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UAB Vakarų refonda Minijos 180 (berths 129, 130, 131A, 131, 132, 133A) LT-93269 Klaipėda LITUANIE Tél. +370 46-483940/483891 Fax +370 46-483891 Courriel: refonda@wsy.lt |
À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 230 mètres Largeur: 55 mètres Creux: 14 mètres GT: 70 000 |
Voir permis national no (11.2)-30-161/2011/TL-KL.1-18/2015 |
Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
20 140 (24) |
30 avril 2025 |
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PAYS-BAS |
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Damen Verolme Rotterdam B.V. Prof. Gerbrandyweg 25 3197 KK Rotterdam PAYS-BAS Tél. +31 181234353 Courriel: MZoethout@damenverolme.com |
Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 400 mètres Largeur: 90 mètres Creux: 12 mètres Hauteur: 90 mètres |
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
0 (25) |
21 mai 2026 |
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DECOM Amsterdam B.V. Siciliëweg 10 1045 AS Amsterdam PAYS-BAS Tél. +31 235581937 Courriel: info@decomamsterdam.eu |
Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 240 mètres Largeur: 50 mètres Tirant d’eau: 9 mètres |
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
17 500 (26) |
5 octobre 2026 |
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Hoondert Services & Decommissioning B.V. Spanjeweg 4 4455 TW Nieuwdorp Tél. +31 113352510 Courriel: info@hsd.nl |
Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 175 mètres Largeur: 40 mètres Creux: 10 mètres |
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
30 000 (27) |
26 janvier 2026 |
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Sagro Aannemingsmaatschappij Zeeland B.V. Estlandweg 10 4455 SV Nieuwdorp PAYS-BAS Tél. +31 113351710 Courriel: slf@sagro.nl |
Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 120 mètres Largeur: 20 mètres Creux: 6 mètres |
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
15 000 (28) |
28 mars 2024 |
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Scheepssloperij Nederland B.V. Havenweg 1 3295 XZ s- Gravendeel Postbus 5234 3295 ZJ s-Gravendeel PAYS-BAS Tél. +31 180463990 Courriel: gsnoek@sloperij-nederland.nl |
Amarrage à quai et cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 200 mètres Largeur: 33 mètres Creux: 5,5 mètres Hauteur: 45 mètres (pont de Botlek) |
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. Des actions préparatoires se déroulent à quai, jusqu’à ce que la coque puisse être remorquée sur la cale de halage par un treuil ayant une capacité de remorquage de 2 000 tonnes. |
Approbation explicite |
17 500 (29) |
12 mai 2026 |
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NORVÈGE |
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ADRS Decom Gulen Adresse de l’installation: Sløvågen 2 5960 Dalsøyra NORVÈGE Adresse des bureaux: Statsminister Michelsens vei 38 5230 Paradis NORVÈGE https://adrs.no/ |
À quai, cale de halage, cale sèche/mouillage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 360 mètres Largeur: pas de limite Creux: pas de limite |
Voir permis national no 2019.0501.T |
Approbation explicite |
0 (30) |
1er octobre 2024 |
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AF Offshore Decom Raunesvegen 597 5578 Nedre Vats NORVÈGE https://afgruppen.no/selskaper/af-offshore-decom/ |
À quai |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 290 mètres Largeur: pas de limite Creux: pas de limite |
Voir permis national no 2005.0038.T |
Approbation explicite |
31 000 (31) |
28 janvier 2024 |
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Green Yard AS Angholmen 4485 Feda NORVÈGE www.greenyard.no |
Cale sèche (en intérieur), cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 230 mètres Largeur: 25 mètres Creux: 20 mètres |
Voir permis national no 2018.0833.T Les principales opérations de démantèlement doivent être effectuées en intérieur. Les seules opérations de démantèlement et de découpage autorisées à l’extérieur en plein air sont les opérations mineures nécessaires en vue de pouvoir faire entrer les navires dans l’installation intérieure. Voir le permis pour davantage de détails. |
Approbation explicite |
0 (32) |
28 janvier 2024 |
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Green Yard Kleven AS 6065 Ulsteinvik NORVÈGE www.kleven.no |
À quai, cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 170 mètres Largeur: 35 mètres Creux: pas de limite |
Voir permis national no 2021.0011.T |
Approbation explicite |
0 (33) |
9 avril 2026 |
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Fosen Gjenvinning AS Stokksundveien 1432 7177 Revsnes NORVÈGE Tél. +47 40039479 Courriel: knut@fosengjenvinning.no |
À quai |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plateformes ou des navires utilisés pour l’extraction d’hydrocarbures Dimensions maximales des navires Longueur: 150 mètres Largeur: 20 mètres Creux: 7 mètres |
Voir permis national no 2006.0250.T |
Approbation explicite |
8 000 (34) |
9 janvier 2024 |
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Aker Solutions AS (Stord) Eldøyane 59 5411 Stord NORVÈGE www.akersolutions.com |
À quai (poste de mouillage), cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 230 mètres Largeur: pas de limite Creux: pas de limite |
Voir permis national no 2013.0111.T |
Approbation explicite |
43 000 (35) |
28 janvier 2024 |
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Lutelandet Industrihamn Lutelandet Offshore AS 6964 Korssund NORVÈGE www.lutelandetoffshore.com |
À quai |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: pas de limite Largeur: pas de limite Creux: pas de limite |
Voir permis national no 2014.0646.T |
Approbation explicite |
14 000 (36) |
28 janvier 2024 |
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Norscrap West AS Hanøytangen 122 5310 Hauglandhella NORVÈGE www.norscrap.no |
À quai, cale flottante, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 150 mètres Largeur: 34 mètres Creux: pas de limite |
Voir permis national no 2017.0864.T Au maximum 8 000 LDT sur la cale flottante. Le poids des navires de plus de 8 000 LDT doit être réduit avant que ceux-ci ne puissent être remorqués sur la cale de halage. |
Approbation explicite |
4 500 (37) |
1er mars 2024 |
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FINLANDE |
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Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd) Navirentie FI-21100 Naantali FINLANDE Tél. +358 244511 Courriel: try@turkurepairyard.com |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 250 mètres Largeur: 40 mètres Tirant d’eau: 7,9 mètres |
Les restrictions sont indiquées dans le permis d’environnement national. |
Approbation explicite |
20 000 (38) |
1er octobre 2023 |
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ROYAUME-UNI — IRLANDE DU NORD |
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Harland and Wolff (Belfast) Ltd Queen’s Island Belfast BT3 9DU Tél. +44 2890534189 Fax +44 2890458515 Courriel: Eoghan.Rainey@harland-wolff.com |
Cale sèche et poste de mouillage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 556 mètres Largeur: 93 mètres Tirant d’eau: 7,5 mètres Port en lourd: 550 000 |
Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation no LN/20/11) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. |
Approbation explicite |
12 000 (39) |
16 juin 2025 |
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(1)
Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013 relatif au recyclage des navires.
(2)
Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) no 1257/2013.
(3)
La date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne correspond à la date d’expiration du permis ou de l’autorisation délivré(e) à l’installation dans l’État membre.
(4)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.
(5)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 12 500 LDT par an.
(6)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.
(7)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.
(8)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.
(9)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 200 000 LDT par an.
(10)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.
(11)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 45 000 LDT par an.
(12)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 36 000 LDT par an.
(13)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 6 000 LDT par an.
(14)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
(15)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 15 000 LDT par an.
(16)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 12 000 LDT par an.
(17)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 23 000 LDT par an.
(18)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an.
(19)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
(20)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 10 000 LDT par an.
(21)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
(22)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 6 000 LDT par an au maximum.
(23)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 10 000 LDT par an au maximum.
(24)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 45 000 LDT par an au maximum.
(25)
D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
(26)
D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 47 500 LDT par an.
(27)
D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
(28)
D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
(29)
D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an.
(30)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.
(31)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.
(32)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
(33)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
(34)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 10 000 LDT par an au maximum.
(35)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 85 000 LDT par an au maximum.
(36)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 200 000 LDT par an au maximum.
(37)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 100 000 LDT par an au maximum.
(38)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an.
(39)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 300 000 LDT par an au maximum. |
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PARTIE B
Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers
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Nom de l’installation |
Méthode de recyclage |
Type et taille des navires qui peuvent être recyclés |
Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux |
Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente (1) |
Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée (2) |
Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne (3) |
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TURQUIE |
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Avsar Gemi Sokum San. Dis Tic. Ltd. Sti. Gemi Söküm Tesisleri Parcel 5 Aliağa İzmir 35800 TURQUIE Tél. +90 23261821-07/08/09 Courriel: info@avsargemiltd.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plateformes Dimensions maximales des navires Longueur: pas de limite Largeur: 50 mètres Tirant d’eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
54 224 (4) |
2 décembre 2025 |
|
EGE CELIK SAN. VE TIC. A.S. Gemi Söküm Tesisleri Parcel 10 Aliağa Izmir 35800 TURQUIE Tél. +90 2326182162 Courriel: pamirtaner@egecelik.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: pas de limite Largeur: 50 mètres Tirant d’eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
55 503 (5) |
12 février 2025 |
|
LEYAL GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET LTD. Gemi Söküm Tesisleri Parcel 3-4 Aliağa Izmir 35800 TURQUIE Tél. +90 2326182030 Courriel: info@leyal.com.tr |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: pas de limite Largeur: 100 mètres Tirant d’eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
64 815 (6) |
9 décembre 2023 |
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LEYAL-DEMTAȘ GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET A.Ș. Gemi Söküm Tesisleri Parcel 25 Aliağa Izmir 35800 TURQUIE Tél. +90 2326182065 Courriel: demtas@leyal.com.tr |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: pas de limite Largeur: 63 mètres Tirant d’eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
57 275 (7) |
9 décembre 2023 |
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ÖGE GEMİ SÖKÜM İTH. İHR. TİC. SAN.AȘ. Gemi Söküm Tesisleri Parcel 23 Aliağa Izmir 35800 TURQUIE Tél. +90 2326182105 Courriel: oge@ogegemi.com www.ogegemi.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: pas de limite Largeur: 70 mètres Tirant d’eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
62 471 (8) |
12 février 2025 |
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Sök Denizcilik Tic. Ltd. Sti Gemi Söküm Tesisleri Parcel 8-9 Aliağa Izmir 35800 TURQUIE Tél. +90 2326182092 Courriel: info@sokship.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: pas de limite Largeur: 90 mètres Tirant d’eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
66 167 (9) |
12 février 2025 |
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ROYAUME-UNI |
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Dales Marine Services Ltd Imperial Dry Dock Leith Edinburgh EH6 7DR Tél. +44 1314543380; +44 7834658588 Courriel: Phil@dalemarine.co.uk |
Cale sèche et poste de mouillage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plateformes Dimensions maximales des navires Longueur: 165 mètres Largeur: 20 mètres Tirant d’eau: 7,7 mètres |
Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation no WML/L/1157331) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. |
Approbation explicite |
5 019 (10) |
22 mai 2027 |
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Kishorn Port Ltd Kishorn Base Kishorn Strathcarron IV54 8XA ROYAUME-UNI Tél. +44 1397773840 Courriel: enquiries@kishornportltd.com alasdair@kishornportltd.com frank@fergusontransport.co.uk |
Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 160 mètres Largeur: 160 mètres Tirant d’eau: 13,8 mètres LDT: 26 448 |
Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets («WML/L/1175043 Modification 01» et «WML/L/1175043 Modification 02») qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. |
Approbation explicite |
38 148 (11) |
22 mai 2027 |
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ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |
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International Shipbreaking Limited L.L.C 18601 R.L Ostos Road Brownsville TX, 78521 ÉTATS-UNIS Tél. +1 9568312299 Courriel: chris.green@internationalshipbreaking.com robert.berry@internationalshipbreaking.com |
À quai (poste de mouillage), plan incliné |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires Longueur: 366 mètres Largeur: 48 mètres Tirant d’eau: 9 mètres |
Les conditions dans lesquelles l’installation est autorisée à exercer son activité sont définies dans les permis, certificats et autorisations délivrés à l’installation par l’Agence pour la protection de l’environnement (Environmental Protection Agency), la Commission pour la qualité de l’environnement du Texas (Texas Commission on Environmental Quality), l’Office foncier du Texas (Texas General Land Office) et la garde côtière des États-Unis. La loi américaine sur les substances toxiques (Toxic Substances Control Act) interdit l’importation aux États-Unis de navires battant pavillon étranger contenant des concentrations de PCB supérieures à 50 parties par million. L’installation dispose de deux cales de halage munies de rampes pour le recyclage final des navires (cales de halage Est et Ouest). Les navires battant le pavillon d’un État membre de l’Union sont recyclés exclusivement sur la rampe de halage Est. |
Il n’existe actuellement aux États-Unis aucune procédure relative à l’approbation des plans de recyclage des navires. |
120 000 (12) |
9 décembre 2023 |
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(1)
Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013 relatif au recyclage des navires.
(2)
Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) no 1257/2013.
(3)
Sauf indication contraire, l’inscription d’une installation de recyclage de navires située dans un pays tiers sur la liste européenne est valable pour une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la décision d’exécution de la Commission prévoyant l’inscription de cette installation.
(4)
La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
(5)
La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
(6)
La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 80 000 LDT par an.
(7)
La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 70 000 LDT par an.
(8)
La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 90 000 LDT par an.
(9)
La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
(10)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 7 275 LDT par an au maximum.
(11)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 38 148 LDT par an au maximum.
(12)
La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 120 000 LDT par an. |
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