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concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)

1. Le présent règlement fixe les conditions de déclaration des informations financières prudentielles devant être communiquées aux ACN par:

2. Par exception aux articles 7 et 14, les établissements de crédit qui ont obtenu une dérogation à l’application des exigences prudentielles sur base individuelle, conformément à l’article 7 ou 10 du règlement (UE) no 575/2013, ne sont pas tenus de déclarer des informations financières prudentielles sur base individuelle conformément au présent règlement. Lorsque des établissements de crédit ne déclarent pas d’informations financières prudentielles sur base individuelle conformément au présent paragraphe, les ACN communiquent à la BCE tout modèle, défini à l’annexe III ou IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent concernant ces établissements de crédit.

3. Lorsque les autorités compétentes, y compris la BCE, exigent des établissements qu’ils se conforment aux obligations prévues aux deuxième à quatrième parties et aux sixième à huitième parties du règlement (UE) no 575/2013, ainsi qu’au titre VII de la directive 2013/36/UE, sur base sous-consolidée, conformément à l’article 11, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013, ces établissements respectent aussi sur base sous-consolidée les exigences définies au présent règlement sur base consolidée.

3 bis. Lorsque des établissements mères appliquent une méthode individuelle de consolidation conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, ils respectent les exigences énoncées au présent règlement sur base individuelle en appliquant uniquement la méthode individuelle de consolidation.

4. Les ACN et/ou les banques centrales nationales peuvent utiliser les données recueillies conformément au présent règlement pour toute autre mission.

5. Le présent règlement n’a aucune incidence sur les normes comptables utilisées par les entités soumises à la surveillance prudentielle dans leurs comptes consolidés ou leurs comptes annuels, ni ne modifie les normes comptables utilisées à des fins d’information prudentielle. Étant donné que les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisent différentes normes comptables, elles fournissent uniquement les informations relatives aux règles de valorisation, y compris les méthodes d’estimation des pertes liées au risque de crédit, qui sont prévues par les normes comptables en question et qui sont appliquées par l’entité correspondante soumise à la surveillance prudentielle sur base individuelle ou consolidée. À ces fins, des modèles de déclaration particuliers sont prévus pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE. Les points de données, contenus dans les modèles, qui ne sont pas applicables aux entités soumises à la surveillance prudentielle concernées, n’ont pas à faire l’objet d’une déclaration.

6. Les succursales importantes et les succursales moins importantes peuvent communiquer à l’ACN concernée les informations requises en vertu du présent règlement par l’intermédiaire de l’établissement de crédit par lequel elles ont été établies.

Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17) s'appliquent, sauf disposition contraire, conjointement avec les définitions suivantes. On entend par:

1. Aux fins du présent règlement, une entité soumise à la surveillance prudentielle est classée comme importante douze mois après la notification à cette entité d’une décision telle que visée à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17). L’entité déclare les informations conformément au titre II du présent règlement, en tant qu’entité importante soumise à la surveillance prudentielle, à la première date de déclaration de référence survenant après son classement en tant qu’entité importante.

2. Aux fins du présent règlement, une entité soumise à la surveillance prudentielle est classée comme moins importante au moment de la notification à cette entité d’une décision telle que visée à l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17). L’entité commence ensuite à déclarer les informations conformément au titre III du présent règlement.

DÉCLARATIONS EFFECTUÉES PAR DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT IMPORTANTS SUR BASE CONSOLIDÉE ET SUR BASE INDIVIDUELLE, ET PAR DES SUCCURSALES IMPORTANTES SUR BASE INDIVIDUELLE

Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de déclaration de référence et de remise pour les établissements de crédit importants appliquant les IFRS à des fins d’information prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013

Conformément à l’article 99, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements de crédit importants appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d’information prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, déclarent des informations financières prudentielles conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 10 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 sur base consolidée.

Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de déclaration de référence et de remise pour les établissements de crédit importants utilisant des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE

Conformément à l’article 99, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements de crédit importants, autres que ceux visés à l’article 4, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE, déclarent des informations financières prudentielles sur base consolidée selon les dispositions des articles 2, 3 et 11 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.

Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les établissements de crédit ne faisant pas partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle et pour les succursales importantes

1. Les établissements de crédit importants qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu’ils établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu’ils appliquent ces normes à des fins d’information prudentielle conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui ne font pas partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée sur base individuelle. Ceci s’applique également aux succursales importantes.

2. Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 comprennent les informations précisées à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, y compris les informations visées au modèle 40.1 de l’annexe III dudit règlement, et sont effectuées à la fréquence précisée audit article.

3. Les établissements de crédit importants, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui ne font pas partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle et qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée. Ceci s’applique également aux succursales importantes.

4. Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 3 comprennent les informations précisées à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, y compris les informations visées au modèle 40.1 de l’annexe IV dudit règlement, et sont effectuées à la fréquence précisée audit article.

5. Les informations mentionnées aux paragraphes 2 et 4 ci-dessus ne comprennent que des informations relatives aux:

6. Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, précisées aux paragraphes 2 et 4, dans le cadre d’un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l’Union ou au droit national applicable, comprend d’autres informations financières prudentielles et sert à d’autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.

7. Par dérogation aux paragraphes 2 et 4, les établissements de crédit importants qui ne font pas partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle déclarent les informations mentionnées dans les modèles 17.1, 17.2 et 17.3 des annexes III et IV, ainsi que dans le modèle 40.2 des annexes III et IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, uniquement s’ils établissent des états financiers consolidés.

8. Par dérogation aux paragraphes 2 et 4, les succursales importantes ne sont pas tenues de déclarer les informations mentionnées dans les modèles 17.1, 17.2 et 17.3 des annexes III et IV ainsi que dans les modèles 40.1 et 40.2 des annexes III et IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.

Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les établissements de crédit faisant partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle

1. Les établissements de crédit importants qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu’ils établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu’ils appliquent ces normes à des fins d’information prudentielle conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui font partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée sur base individuelle. Les déclarations d’informations financières prudentielles fournies par ces établissements de crédit sont effectuées à la fréquence précisée à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes précisées à l’annexe I.

2. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe III du règlement (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.

3. Les établissements de crédit importants, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui font partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée.

4. Les déclarations d'informations financières de surveillance prudentielle visées au paragraphe 3 sont effectuées à la fréquence précisée à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes précisées à l'annexe I.

5. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe IV du règlement (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.

6. Les informations indiquées aux paragraphes 1, 2, 4 et 5 sont déclarées conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 5, du présent règlement.

7. Les ACN peuvent recueillir les données à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 1, 2, 4 et 5, dans le cadre d'un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable, comprend d'autres informations financières prudentielles et sert à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.

Dates de déclaration de référence et de dates de remise pour les établissements de crédit importants et les succursales importantes

1. Pour les informations concernant les établissements de crédit importants et les succursales importantes mentionnés aux articles 6 et 7, les dates de déclaration de référence sont les suivantes:

2. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’année civile jusqu’à la date de déclaration de référence.

3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des établissements de crédit importants sont autorisés à établir leurs comptes annuels sur la base d’un exercice comptable qui diffère de l’année civile, les ACN peuvent modifier les dates de déclaration de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de déclaration de référence modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois après le début de l’exercice comptable. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’exercice comptable jusqu’à la date de déclaration de référence.

4. Les ACN communiquent à la BCE les informations relatives aux établissements de crédit importants et aux succursales importantes mentionnés aux articles 6 et 7, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:

5. Les ACN décident de la date à laquelle les établissements de crédit importants et les succursales importantes doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.

Déclarations effectuées par des établissements de crédit importants concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers

Format et fréquence des déclarations effectuées par des établissements de crédit importants concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers

1. Les informations financières prudentielles concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers sont déclarées de la façon suivante:

1 bis. Lorsque plusieurs établissements de crédit au sein d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle appliquent des exigences de surveillance prudentielle sur base consolidée, le paragraphe 1 s’applique uniquement à l’établissement de crédit qui est établi dans un État membre participant et qui se trouve au plus haut niveau de consolidation.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les informations financières concernant des filiales dont la valeur totale des actifs est inférieure ou égale à 3 milliards EUR ne sont pas déclarées. À cette fin, la valeur totale des actifs est déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles effectuées conformément au droit applicable. Si la valeur totale des actifs ne peut pas être déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles, elle doit alors être déterminée sur la base des comptes annuels certifiés les plus récents et, si ces comptes annuels ne sont pas disponibles, sur la base des comptes annuels établis conformément au droit comptable national applicable.

3. Les informations sont déclarées trimestriellement conformément au paragraphe 1, à partir de la date de déclaration de référence suivante, lorsque la valeur totale des actifs d’une filiale dépasse 3 milliards EUR à quatre dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles. Il n’est pas nécessaire d’effectuer des déclarations trimestrielles conformément au paragraphe 1, à partir de la date de déclaration de référence suivante, lorsque la valeur totale des actifs d’une filiale est inférieure ou égale à 3 milliards EUR à trois dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles.

Dates de déclaration de référence et dates de remise pour les déclarations effectuées par des établissements de crédit importants concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers

1. Les informations indiquées à l’article 9 sont recueillies aux mêmes dates de déclaration de référence que les informations financières prudentielles relatives aux établissements de crédit importants concernés qui effectuent des déclarations sur base consolidée. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’exercice comptable utilisé pour la déclaration des informations financières jusqu’à la date de déclaration de référence.

2. Les ACN communiquent à la BCE les informations concernant les filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers indiquées à l’article 9, avant la clôture des opérations lors du 25e jour ouvrable suivant les dates de remise visées à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.

3. Les ACN décident de la date à laquelle les établissements de crédit importants doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.

DÉCLARATIONS EFFECTUÉES PAR DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT MOINS IMPORTANTS SUR BASE CONSOLIDÉE ET SUR BASE INDIVIDUELLE, ET PAR DES SUCCURSALES MOINS IMPORTANTES SUR BASE INDIVIDUELLE

Format et fréquence des déclarations sur base consolidée pour les établissements de crédit moins importants

1. Les établissements de crédit moins importants qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d’information prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée sur base consolidée.

2. Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe I, paragraphe 1.

3. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.

4. Les établissements de crédit moins importants, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée sur base consolidée. Ces déclarations d’informations financières prudentielles ont lieu à la fréquence précisée à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe I, paragraphe 2.

5. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.

6. Par dérogation aux paragraphes 4 et 5, les déclarations d’informations financières prudentielles concernant des établissements de crédit moins importants dont la valeur totale des actifs, sur base consolidée, est inférieure ou égale à 3 milliards EUR comprennent les informations indiquées à l’annexe III, à titre d’informations minimales communes, au lieu des informations indiquées au paragraphe 4 du présent article. À cette fin, la valeur totale des actifs des établissements de crédit sur base consolidée est déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles consolidées effectuées conformément au droit applicable. Si la valeur totale des actifs ne peut pas être déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles consolidées, elle est alors déterminée sur la base des comptes annuels consolidés certifiés les plus récents et, si ces comptes annuels ne sont pas disponibles, sur la base des comptes annuels consolidés établis conformément au droit comptable national applicable.

7. Les établissements de crédit moins importants commencent à déclarer les informations conformément aux paragraphes 4 et 5, à partir de la prochaine date de déclaration de référence fixée pour les déclarations trimestrielles, lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important est supérieure, sur base consolidée, à 3 milliards EUR à quatre dates de déclaration de référence consécutives fixées pour ces déclarations. Les établissements de crédit moins importants commencent à déclarer les informations conformément au paragraphe 6 lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important est inférieure ou égale, sur base consolidée, à 3 milliards EUR à trois dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles.

8. Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6 sont déclarées selon les dispositions de l’article 6, paragraphe 5, du présent règlement.

9. Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6, dans le cadre d’un dispositif de collecte plus large qui, conformément aux dispositions pertinentes du droit de l’Union ou du droit national, comprend d’autres informations financières prudentielles et sert à d’autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.

Dates de déclaration de référence et de remise pour les établissements de crédit moins importants

1. Pour les informations déclarées sur base consolidée par les établissements de crédit moins importants mentionnés à l’article 11, les dates de déclaration de référence sont les suivantes:

2. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’année civile jusqu’à la date de déclaration de référence.

3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des établissements de crédit moins importants soumis à la surveillance prudentielle sont autorisés par les ACN à déclarer leurs informations financières prudentielles, sur base consolidée, sur la base d’un exercice comptable qui diffère de l’année civile, les ACN peuvent modifier les dates de déclaration de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de déclaration de référence modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois après le début de l’exercice comptable. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’exercice comptable jusqu’à la date de déclaration de référence.

4. Les ACN communiquent à la BCE les informations indiquées à l’article 11, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:

5. Les ACN décident de la date à laquelle les établissements de crédit doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.

Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les établissements de crédit moins importants ne faisant pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle et pour les succursales moins importantes

1. Les établissements de crédit moins importants qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu’ils établissent leurs comptes annuels selon les normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu’ils appliquent ces normes à des fins d’information prudentielle conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui ne font pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle, déclarent les informations financières prudentielles aux ACN concernées sur base individuelle. Ceci s’applique également aux succursales moins importantes.

4. Les établissements de crédit moins importants, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui ne font pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée. Ceci s’applique également aux succursales moins importantes.

5. Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 4 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe I, paragraphe 2.

6. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.

8. Aux fins du paragraphe 7, la valeur totale des actifs de l’établissement de crédit moins important et de la succursale moins importante est déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles conformément au droit applicable. Si la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important ne peut pas être déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles, elle est alors déterminée sur la base des comptes annuels certifiés les plus récents et, si ces comptes annuels ne sont pas disponibles, sur la base des comptes annuels établis conformément au droit comptable national applicable. Si la valeur totale des actifs d’une succursale moins importante ne peut pas être déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles, elle doit alors être déterminée sur la base des données statistiques déclarées conformément au règlement (UE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne ( 1 ).

9. Les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes commencent à déclarer les informations conformément aux paragraphes 2, 3, 5 et 6 à partir de la prochaine date de déclaration de référence fixée pour les déclarations trimestrielles, lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important ou d’une succursale moins importante dépasse 3 milliards EUR à quatre dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles. Les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes commencent à déclarer les informations conformément au paragraphe 7 lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important ou d’une succursale moins importante est inférieure ou égale à 3 milliards EUR à trois dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles.

10. Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7 sont déclarées selon les dispositions de l’article 6, paragraphe 5, du présent règlement.

11. Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7, dans le cadre d’un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l’Union ou au droit national applicable, comprend d’autres informations financières prudentielles et sert à d’autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.

Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les établissements de crédit faisant partie d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle

1. Les établissements de crédit moins importants qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu’ils établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu’ils appliquent ces normes à des fins d’information prudentielle conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui font partie d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée sur base individuelle.

4. Les établissements de crédit moins importants, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui font partie d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée.

7. Par dérogation aux paragraphes 2, 3, 5 et 6, les déclarations d’informations financières prudentielles effectuées par des établissements de crédit moins importants dont la valeur totale des actifs est inférieure ou égale à 3 milliards EUR comprennent les informations indiquées à l’annexe III. À cette fin, la valeur totale des actifs de l’établissement de crédit moins important est déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles conformément au droit applicable. Si la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important ne peut pas être déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles, elle doit alors être déterminée sur la base des comptes annuels certifiés les plus récents et, si ces comptes annuels ne sont pas disponibles, sur la base des comptes annuels établis conformément au droit comptable national applicable.

8. Les établissements de crédit moins importants commencent à déclarer les informations conformément aux paragraphes 2, 3, 5 et 6, à partir de la prochaine date de déclaration de référence fixée pour les déclarations trimestrielles, lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important dépasse 3 milliards EUR à quatre dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles. Les établissements de crédit moins importants commencent à déclarer des informations conformément au paragraphe 7 lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important est inférieure ou égale à 3 milliards EUR à trois dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles.

9. Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7 sont déclarées selon les dispositions de l’article 6, paragraphe 5, du présent règlement.

10. Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7, dans le cadre d’un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l’Union ou au droit national applicable, comprend d’autres informations financières prudentielles et sert à d’autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.

Dates de déclaration de référence et dates de remise pour les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes

1. Pour les informations concernant les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes mentionnés aux articles 13 et 14, les dates de déclaration de référence sont les suivantes:

2. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’année civile jusqu’à la date de déclaration de référence.

3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des établissements de crédit moins importants sont autorisés par les ACN à déclarer leurs informations financières prudentielles sur la base d’un exercice comptable qui diffère de l’année civile, les ACN peuvent modifier les dates de déclaration de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de déclaration de référence modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois après le début de l’exercice comptable. Les données portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’exercice comptable jusqu’à la date de déclaration de référence.

4. Les ACN communiquent à la BCE les informations financières prudentielles concernant les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes mentionnés aux articles 13 et 14, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:

5. Les ACN décident de la date à laquelle les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.

Les ACN suivent et garantissent la qualité et la fiabilité des informations communiquées à la BCE. À ces fins, les ACN respectent les spécifications des articles 4 et 5 de la décision BCE/2014/29.

Langage informatique pour la transmission des informations à la BCE par les autorités compétentes nationales

Les ACN transmettent les informations indiquées dans le présent règlement selon la taxonomie eXtensible Business Reporting Language pertinente, afin d’assurer un format technique uniforme pour l’échange des données. À ces fins, les ACN respectent les spécifications énoncées à l’article 6 de la décision BCE/2014/29.

1. Si une entité soumise à la surveillance prudentielle devient importante avant le 1er janvier 2018, elle est alors classée dans les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle, pour les besoins du présent règlement, dix-huit mois avoir été notifiée d’une décision telle que visée à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).

2. Si la valeur totale, sur base individuelle ou consolidée, des actifs d’une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle dépasse 3 milliards EUR avant le 1er janvier 2018, cette entité commence à effectuer des déclarations, conformément aux dispositions pertinentes du présent règlement, à la première date de déclaration de référence survenant au moins dix-huit mois après le dépassement du seuil.

3. Si la valeur totale des actifs d’une succursale établie dans un État membre non participant ou dans un pays tiers dépasse 3 milliards EUR avant le 1er janvier 2018, les informations sont déclarées conformément à l’article 9, paragraphe 1, à la première date de déclaration de référence survenant au moins dix-huit mois après le dépassement du seuil.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre, conformément aux traités.

Tableau 1

Numéro de modèle	Nom du modèle ou du groupe de modèles
	PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
	Bilan [État de la situation financière]
1.1	Bilan: actifs
1.2	Bilan: passifs
1.3	Bilan: capitaux propres
2	État du résultat net
	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
4.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
4.2.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.2.2	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.3.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
4.4.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
4.5	Actifs financiers subordonnés
5.1	Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
6.1	Ventilation des prêts et avances, autres que détenus à des fins de négociation, consentis à des entreprises non financières, par code NACE
	Ventilation des passifs financiers
8.1	Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
8.2	Passifs financiers subordonnés
	Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
9.1.1	Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
9.2	Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
10	Dérivés – Négociation et couverture économique
	Comptabilité de couverture
11.1	Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
	Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
12.1	Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
	Sûretés et garanties reçues
13.1	Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
13.2.1	Sûretés obtenues par prise de possession pendant l’exercice [détenues à la date de référence]
13.3.1	Sûretés obtenues par prise de possession cumulées
14	Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
	Ventilation d’éléments sélectionnés de l’état du résultat net
16.1	Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie
16.3	Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument
	Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
17.1	Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
17.2	Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan – engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
17.3	Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
	Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
18.0	Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
18.1	Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie
18.2	Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers
19	Expositions renégociées
	PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]
	Ventilation géographique
20.4	Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
20.5	Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
20.6	Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
	PARTIE 4 [ANNUELLE]
	Structure du groupe
40.1	Structure du groupe: «entité par entité»

Tableau 2

Numéro de modèle	Nom du modèle ou du groupe de modèles
	PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
	Bilan [État de la situation financière]
1.1	Bilan: actifs
1.2	Bilan: passifs
1.3	Bilan: capitaux propres
2	État du résultat net
	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
4.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
4.2.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.2.2	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.3.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
4.4.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
4.5	Actifs financiers subordonnés
4.6	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
4.7	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.8	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres
4.9	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
4.10	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
5.1	Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
6.1	Ventilation des prêts et avances, autres que détenus à des fins de négociation, consentis à des entreprises non financières, par code NACE
	Ventilation des passifs financiers
8.1	Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
8.2	Passifs financiers subordonnés
	Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
9.1	Expositions de hors bilan en vertu du référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
9.1.1	Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
9.2	Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
10	Dérivés – Négociation et couverture économique
	Comptabilité de couverture
11.1	Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
11.2	Dérivés – Comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
	Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
12	Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d’instruments de capitaux propres en vertu du référentiel comptable national
12.1	Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
	Sûretés et garanties reçues
13.1	Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
13.2.1	Sûretés obtenues par prise de possession pendant l’exercice [détenues à la date de référence]
13.3.1	Sûretés obtenues par prise de possession cumulées
14	Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
	Ventilation d’éléments sélectionnés de l’état du résultat net
16.1	Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie
16.3	Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument
16.4	Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par risque
	Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
17.1	Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
17.2	Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan – engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
17.3	Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
	Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
18.0	Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
18.1	Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie
18.2	Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers
19	Expositions renégociées
	PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]
	Ventilation géographique
20.4	Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
20.5	Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
20.6	Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
	PARTIE 4 [ANNUELLE]
	Structure du groupe
40.1	Structure du groupe: «entité par entité»

Tableau 3

Numéro de modèle	Nom du modèle ou du groupe de modèles
	PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
	Bilan [État de la situation financière]
1.1	Bilan: actifs
1.2	Bilan: passifs
1.3	Bilan: capitaux propres
2	État du résultat net
	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
4.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
4.2.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.2.2	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.3.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
4.4.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
4.5	Actifs financiers subordonnés
5.1	Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
	Ventilation des passifs financiers
8.1	Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
8.2	Passifs financiers subordonnés
	Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
9.1.1	Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
10	Dérivés – Négociation et couverture économique
	Comptabilité de couverture
11.1	Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
	Mouvements de dotations et provisions pour pertes de crédit
12.1	Mouvements de dotations et provisions pour pertes de crédit
14	Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
	Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
18.0	Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
18.1	Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie
18.2	Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers
19	Expositions renégociées

Tableau 4

Numéro de modèle	Nom du modèle ou du groupe de modèles
	PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
	Bilan [État de la situation financière]
1.1	Bilan: actifs
1.2	Bilan: passifs
1.3	Bilan: capitaux propres
2	État du résultat net
	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
4.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
4.2.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.2.2	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.3.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
4.4.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
4.5	Actifs financiers subordonnés
4.6	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
4.7	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.8	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres
4.9	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
4.10	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
5.1	Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
	Ventilation des passifs financiers
8.1	Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
8.2	Passifs financiers subordonnés
	Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
9.1	Expositions de hors bilan en vertu du référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
9.1.1	Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
10	Dérivés – Négociation et couverture économique
	Comptabilité de couverture
11.1	Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
11.2	Dérivés – Comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
	Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
12	Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d’instruments de capitaux propres en vertu du référentiel comptable national
12.1	Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
	Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
18.0	Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
18.1	Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie
18.2	Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers
19	Expositions renégociées

Modèles FINREP Pour IFRS

Numéro de modèle

Code de modèle

Nom du modèle ou du groupe de modèles

PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

Bilan [État de la situation financière]

1.1

F 01.01

Bilan: actifs

1.2

F 01.02

Bilan: passifs

1.3

F 01.03

Bilan: capitaux propres

F 02.00

État du résultat net

5.1

F 05.01

Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

Ventilation des passifs financiers

8.1

F 08.01

Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

8.2

F 08.02

Passifs financiers subordonnés

F 10.00

Dérivés – Négociation et couverture économique

Comptabilité de couverture

11.1

F 11.01

Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture

Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

F 18.00

Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

F 19.00

Expositions renégociées

CODE COULEUR DES MODÈLES

Point de données à soumettre

		Références	Ventilation dans le tableau	Valeur comptable
				Annexe V. Partie 1.27
				010
010	Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	IAS 1.54 (i)
020	Fonds en caisse	Annexe V. Partie 2.1
030	Comptes à vue auprès de banques centrales	Annexe V. Partie 2.2
040	Autres dépôts à vue	Annexe V. Partie 2.3	5
050	Actifs financiers détenus à des fins de négociation	IFRS 9. Annexe A
060	Dérivés	IFRS 9. Annexe A	10
070	Instruments de capitaux propres	IAS 32.11	4
080	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31	4
090	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32	4
096	Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat	IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4	4
097	Instruments de capitaux propres	IAS 32.11	4
098	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31	4
099	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32	4
100	Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat	IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5	4
120	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31	4
130	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32	4
141	Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A	4
142	Instruments de capitaux propres	IAS 32.11	4
143	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31	4
144	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32	4
181	Actifs financiers au coût amorti	IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2	4
182	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31	4
183	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32	4
240	Dérivés – Comptabilité de couverture	IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22	11
250	Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille	IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8
260	Participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées	IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4	40
270	Immobilisations corporelles
280	Immobilisations corporelles	IAS 16.6; IAS 1.54(a); IFRS 16.47(a)	21, 42
290	Immeubles de placement	IAS 40.5; IAS 1.54(b); IFRS 16.48	21, 42
300	Immobilisations incorporelles	IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115)
310	Goodwill	IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113)
320	Autres immobilisations incorporelles	IAS 38.8,118; IFRS 16.47 (a)	21, 42
330	Actifs d'impôt	IAS 1.54(n-o)
340	Actifs d'impôt exigibles	IAS 1.54(n); IAS 12.5
350	Actifs d'impôt différés	IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106)
360	Autres actifs	Annexe V. Partie 2.5
370	Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente	IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7
380	TOTAL ACTIFS	IAS 1.9(a), IG 6

		Références	Ventilation dans le tableau	Valeur comptable
				Annexe V. Partie 1.27
				010
010	Passifs financiers détenus à des fins de négociation	IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6	8
020	Dérivés	IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a)	10
030	Positions courtes	IFRS 9.BA7(b)	8
040	Dépôts	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36	8
050	Titres de créance émis	Annexe V. Partie 1.37	8
060	Autres passifs financiers	Annexe V. Partie 1.38-41	8
070	Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat	IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2	8
080	Dépôts	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36	8
090	Titres de créance émis	Annexe V. Partie 1.37	8
100	Autres passifs financiers	Annexe V. Partie 1.38-41	8
110	Passifs financiers évalués au coût amorti	IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1	8
120	Dépôts	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36	8
130	Titres de créance émis	Annexe V. Partie 1.37	8
140	Autres passifs financiers	Annexe V. Partie 1.38-41	8
150	Dérivés – Comptabilité de couverture	IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26	11
160	Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille	IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8
170	Provisions	IAS 37.10; IAS 1.54(l)	43
180	Pensions et autres obligations au titre des prestations définies postérieures à l'emploi	IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9	43
190	Autres avantages du personnel à long terme	IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.10	43
200	Restructuration	IAS 37.71, 84(a)	43
210	Risques légaux et fiscaux	IAS 37. Annexe C. Exemples 6 et 10	43
220	Engagements et garanties donnés	IFRS 9.4.2.1(c),(d), 9.5.5, 9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.11	9 12 43
230	Autres provisions	IAS 37.14	43
240	Passifs d'impôt	IAS 1.54(n-o)
250	Passifs d'impôt exigibles	IAS 1.54(n); IAS 12.5
260	Passifs d'impôt différés	IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108)
270	Parts sociales remboursables à vue	IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12
280	Autres passifs	Annexe V. Partie 2.13
290	Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente	IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14
300	TOTAL PASSIFS	IAS 1.9(b); IG 6

		Références	Ventilation dans le tableau	Valeur comptable
		Références	Ventilation dans le tableau	010
010	Capital	IAS 1.54(r), BAD art 22	46
020	Capital libéré	IAS 1.78(e)
030	Capital appelé non versé	Annexe V. Partie 2.14
040	Prime d'émission	IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124)	46
050	Instruments de capitaux propres émis autres que le capital	Annexe V. Partie 2.18-19	46
060	Composante capitaux propres d'instruments financiers composés	IAS 32.28-29; Annexe V. Partie 2.18
070	Autres instruments de capitaux propres émis	Annexe V. Partie 2.19
080	Autres capitaux propres	IFRS 2.10; Annexe V. Partie 2.20
090	Autres éléments du résultat global cumulés	CRR art 4(1)(100)	46
095	Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat	IAS 1.82A(a)
100	Immobilisations corporelles	IAS 16.39-41
110	Immobilisations incorporelles	IAS 38.85-87
120	Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies	IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c)
122	Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente	IFRS 5.38, IG Exemple 12
124	Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées	IAS 1.IG6; IAS 28.10
320	Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	IAS 1.7(d); IFRS 9 5.7.5, B5.7.1; Annexe V. Partie 2.21
330	Inefficacité des couvertures de juste valeur pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.22
340	Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert]	IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.22
350	Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture]	IAS 1.7(e); IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a);Annexe V. Partie 2.57
360	Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit	IAS 1.7(f); IFRS 9 5.7.7;Annexe V. Partie 2.23
128	Éléments pouvant être reclassés en résultat	IAS 1.82A(a) (ii)
130	Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace]	IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i)(iv), 24E(a); Annexe V. Partie 2.24
140	Conversion de monnaies étrangères	IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49
150	Dérivés de couverture. Réserve de couverture de flux de trésorerie [partie efficace]	IAS 1.7 (e); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i);.24E; IFRS 9.6.5.11(b); Annexe V. Partie 2.25
155	Variations de la juste valeur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	IAS 1.7(da); IFRS 9.4.1.2A; 5.7.10; Annexe V. Partie 2.26
165	Instruments de couverture [éléments non désignés]	IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24 E (b)(c); Annexe V. Partie 2.60
170	Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente	IFRS 5.38, IG Exemple 12
180	Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées	IAS 1.IG6; IAS 28.10
190	Bénéfices non distribués	CRR art 4(1)(123)
200	Réserves de réévaluation	IAS 1.30, D5-D8; Annexe V. Partie 2.28
210	Autres réserves	IAS 1.54; IAS 1.78(e)
220	Réserves, ou pertes cumulées, de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence.	IAS 28.11; Annexe V. Partie 2.29
230	Autres	Annexe V. Partie 2.29
240	(-) Actions propres	IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.30	46
250	Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère	IAS 1.81B (b)(ii)	2
260	(-) Acomptes sur dividendes	IAS 32.35
270	Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle]	IAS 1.54(q)
280	Autres éléments du résultat global cumulés	CRR art 4(1)(100)	46
290	Autres éléments		46
300	TOTAL CAPITAUX PROPRES	IAS 1.9(c), IG 6	46
310	TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS	IAS 1.IG6

		Références	Ventilation dans le tableau	Période considérée
		Références	Ventilation dans le tableau	010
010	Produits d'intérêts	IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31	16
020	Actifs financiers détenus à des fins de négociation	IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34
025	Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat	IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1
030	Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat	IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
041	Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.10-11; IFRS 9.4.1.2A
051	Actifs financiers au coût amorti	IFRS 7.20(b);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2
070	Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt	IFRS 9. Annexe A; .B6.6.16 Annexe V. Partie 2.35
080	Autres actifs	Annexe V. Partie 2.36
085	Produits d’intérêts sur passifs	IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.37
090	(Charges d’intérêts)	IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31	16
100	(Passifs financiers détenus à des fins de négociation)	IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34
110	(Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)	IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
120	(Passifs financiers évalués au coût amorti)	IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.2
130	(Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)	IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.35
140	(Autres passifs)	Annexe V. Partie 2.38
145	(Charge d’intérêts sur actifs)	IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.39
150	(Charges sur parts sociales remboursables à vue)	IFRIC 2.11
160	Produits de dividendes	Annexe V. Partie 2.40	31
170	Actifs financiers détenus à des fins de négociation	IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.40
175	Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat	IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.40
191	Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.2A; IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.41
192	Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon une autre méthode que la mise en équivalence	Annexe V Partie 2 .42
200	Produits d'honoraires et de commissions	IFRS 7.20(c)	22
210	(Charges d'honoraires et de commissions)	IAS 7.20(c)	22
220	Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net	Annexe V. Partie 2.45	16
231	Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	IFRS 9.4.12A; IFRS 9.5.7.10-11
241	Actifs financiers au coût amorti	IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2
260	Passifs financiers évalués au coût amorti	IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.5.7.2
270	Autres
280	Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net	IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46	16
287	Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net	IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.46
290	Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net	IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44	16, 45
300	Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net	Annexe V. Partie 2.47	16
310	Différence de change [profits ou (-) pertes], net	IAS 21.28, 52 (a)
330	Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net	IAS 1.34; Annexe V. Partie 2.48	45
340	Autres produits d'exploitation	Annexe V. Partie 2.314-316	45
350	(Autres charges d'exploitation)	Annexe V. Partie 2.314-316	45
355	TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET
360	(Charges administratives)
370	(Charges de personnel)	IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6	44
380	(Autres charges administratives)		16
385	(Contributions en espèces aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts)	Annexe V. Partie 2.48i
390	(Amortissements)	IAS 1.102, 104
400	(Immobilisations corporelles)	IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii)
410	(Immeubles de placement)	IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv)
420	(Autres immobilisations incorporelles)	IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi)
425	Profits ou (–) pertes sur modification, net	IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.49
426	Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	IFRS 7.35J
427	Actifs financiers au coût amorti	IFRS 7.35J
430	(Provisions ou (–) reprises de provisions)	IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g)	9 12 43
435	(Engagements de paiement aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts)	Annexe V. Partie 2.48i
440	(Engagements et garanties donnés)	IFRS 9.4.2.1(c),(d),9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.50
450	(Autres provisions)
460	(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)	IFRS 7.20(a)(viii); IFRS 9.5.4.4; Annexe V Partie 2.51, 53	12
481	(Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global)	IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.2, 9.5.5.8	12
491	(Actifs financiers au coût amorti)	IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.8	12
510	(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)	IAS 28.40-43	16
520	(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)	IAS 36.126(a)(b)	16
530	(Immobilisations corporelles)	IAS 16.73(e)(v-vi)
540	(Immeubles de placement)	IAS 40.79(d)(v)
550	(Goodwill)	IFRS 3. Annexe B67(d)(v); IAS 36.124
560	(Autres immobilisations incorporelles)	IAS 38.118 (e)(iv)(v)
570	(Autres)	IAS 36.126 (a)(b)
580	Goodwill négatif comptabilisé en résultat	IFRS 3. Annexe B64(n)(i)
590	Part des profits ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence	Annexe V. Partie 2.54
600	Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées	IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.55
610	PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT	IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A
620	[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies]	IAS 1.82(d); IAS 12.77
630	PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT	IAS 1, IG 6
640	Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées	IAS 1.82(ea) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A; Annexe V. Partie 2.56
650	Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées	IFRS 5.33(b)(i)
660	(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) aux activités abandonnées)	IFRS 5.33 (b)(ii),(iv)
670	PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE	IAS 1.81A(a)
680	Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]	IAS 1.81B (b)(i)
690	Attribuable aux propriétaires de la société mère	IAS 1.81B (b)(ii)

5 Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

5.1 Prêts et avances autres que les actifs de négociation ou actifs détenus à des fins de négociation, par produit

			Références	Valeur comptable brute	Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27
				Valeur comptable brute	Banques centrales	Administrations publiques	Établissements de crédit	Autres entreprises financières	Entreprises non financières	Ménages
				Annexe V. Partie 1.34	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(f)
				005	010	020	030	040	050	060
Par produit	010	À vue [call] et à court préavis [compte courant]	Annexe V. Partie 2.85(a)
	020	Créances contractées par cartes de crédit	Annexe V. Partie 2.85(b)
	030	Créances clients	Annexe V. Partie 2.85(c)
	040	Contrats de location-financement	Annexe V. Partie 2.85(d)
	050	Prises en pension	Annexe V. Partie 2.85(e);
	060	Autres prêts à terme	Annexe V. Partie 2.85(f)
	070	Avances autres que des prêts	Annexe V. Partie 2.85(g)
	080	PRÊTS ET AVANCES	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
Par sûreté	090	dont: prêts garantis par des biens immobiliers	Annexe V. Partie 2.86(a), 87
Par sûreté	100	dont: autres prêts garantis	Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c)
Par objet	110	dont: crédit à la consommation	Annexe V. Partie 2.88(a)
Par objet	120	dont: crédit immobilier	Annexe V. Partie 2.88(b)
Par subordination	130	dont: prêts pour financement de projets	Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8)

8.1 Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

			Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27				Variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit
			Détenus à des fins de négociation	Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat	Coût amorti	Comptabilité de couverture
		Références du référentiel comptable national compatible IFRS	IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 Annexe A, IFRS 9. BA.6-BA.7, IFRS 9.6.7	IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5	IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1	IFRS 7.24A(a); IFRS 9.6	CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.101
			010	020	030	037	040
010	Dérivés	IFRS 9.BA.7(a)
020	Positions courtes	IFRS 9.BA.7(b)
030	Instruments de capitaux propres	IAS 32.11
040	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31
050	Dépôts	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
060	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42, 44(c)
070	Comptes courants /dépôts au jour le jour	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
080	Dépôts à terme	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
090	Dépôts remboursables avec préavis	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
100	Mises en pension	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
110	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c)
120	Comptes courants /dépôts au jour le jour	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
130	Dépôts à terme	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
140	Dépôts remboursables avec préavis	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
150	Mises en pension	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
160	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42, 44(c)
170	Comptes courants /dépôts au jour le jour	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
180	Dépôts à terme	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
190	Dépôts remboursables avec préavis	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
200	Mises en pension	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
210	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d),44(c)
220	Comptes courants /dépôts au jour le jour	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
230	Dépôts à terme	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
240	Dépôts remboursables avec préavis	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
250	Mises en pension	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
260	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c)
270	Comptes courants /dépôts au jour le jour	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
280	Dépôts à terme	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
290	Dépôts remboursables avec préavis	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
300	Mises en pension	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
310	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c)
320	Comptes courants /dépôts au jour le jour	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
330	Dépôts à terme	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
340	Dépôts remboursables avec préavis	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
350	Mises en pension	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
360	Titres de créance émis	Annexe V. Partie 1.37, Partie 2.98
370	Certificats de dépôt	Annexe V. Partie 2.98(a)
380	Titres adossés à des actifs	CRR art 4(1)(61)
390	Obligations garanties	CRR art 129
400	Contrats hybrides	Annexe V. Partie 2.98(d)
410	Autres titres de créances émis	Annexe V. Partie 2.98(e);
420	Instruments financiers composés convertibles	IAS 32.AG 31
430	Non convertibles
440	Autres passifs financiers	Annexe V. Partie 1.38-41
445	dont: passifs liés à des contrats de location	IFRS 16.22, 26-28, 47(b)
450	PASSIFS FINANCIERS

		Références	Valeur comptable
			Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat	Au coût amorti
			IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5	IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1
			010	020
010	Dépôts	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
020	Titres de créance émis	Annexe V. Partie 1.37
030	PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS	Annexe V. Partie 2.99-100

Par type de risque / Par produit ou par type de marché		Références	Valeur comptable		Montant notionnel
			Actifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation	Passifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation	Total Négociation	dont: vendus
			Annexe V. Partie 2.120, 131	IFRS 9.BA.7 (a); Annexe V. Partie 2.120, 131	Annexe V. Partie 2.133-135	Annexe V. Partie 2.133-135
			010	020	030	040
010	Taux d'intérêt	Annexe V. Partie 2.129(a)
020	dont: couvertures économiques	Annexe V. Partie 2.137-139
030	Options de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136
040	Autres de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136
050	Options marché organisé	Annexe V. Partie 2.136
060	Autres marché organisé	Annexe V. Partie 2.136
070	Capitaux propres	Annexe V. Partie 2.129(b)
080	dont: couvertures économiques	Annexe V. Partie 2.137-139
090	Options de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136
100	Autres de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136
110	Options marché organisé	Annexe V. Partie 2.136
120	Autres marché organisé	Annexe V. Partie 2.136
130	Change et or	Annexe V. Partie 2.129(c)
140	dont: couvertures économiques	Annexe V. Partie 2.137-139
150	Options de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136
160	Autres de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136
170	Options marché organisé	Annexe V. Partie 2.136
180	Autres marché organisé	Annexe V. Partie 2.136
190	Crédit	Annexe V. Partie 2.129(d)
195	dont: couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur	IFRS 9.6.7.1; Annexe V. Partie 2.140
201	dont: autres couvertures économiques	Annexe V. Partie 2.137-140
210	Contrat d'échange sur risque de crédit
220	Option sur écart de crédit
230	Contrat d'échange sur rendement global
240	Autres
250	Matière première	Annexe V. Partie 2.129(e);
260	dont: couvertures économiques	Annexe V. Partie 2.137-139
270	Autres	Annexe V. Partie 2.129(f)
280	dont: couvertures économiques	Annexe V. Partie 2.137-139
290	DÉRIVÉS	IFRS 9. Annexe A
300	dont: De gré à gré - établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142
310	dont: De gré à gré - autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)
320	dont: De gré à gré - reste	Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)

11.1 Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture

Par produit ou par type de marché			Valeur comptable		Montant notionnel
			Actifs	Passifs	Total Couverture	dont: vendus
		Références	IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131	IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131	Annexe V. Partie 2.133-135	Annexe V. Partie 2.133-135
		Références	010	020	030	040
010	Taux d'intérêt	Annexe V. Partie 2.129(a)
020	Options de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136
030	Autres de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136
040	Options marché organisé	Annexe V. Partie 2.136
050	Autres marché organisé	Annexe V. Partie 2.136
060	Capitaux propres	Annexe V. Partie 2.129(b)
070	Options de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136
080	Autres de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136
090	Options marché organisé	Annexe V. Partie 2.136
100	Autres marché organisé	Annexe V. Partie 2.136
110	Change et or	Annexe V. Partie 2.129(c)
120	Options de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136
130	Autres de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136
140	Options marché organisé	Annexe V. Partie 2.136
150	Autres marché organisé	Annexe V. Partie 2.136
160	Crédit	Annexe V. Partie 2.129(d)
170	Contrat d'échange sur risque de crédit	Annexe V. Partie 2.136
180	Option sur écart de crédit	Annexe V. Partie 2.136
190	Contrat d'échange sur rendement global	Annexe V. Partie 2.136
200	Autres	Annexe V. Partie 2.136
210	Matière première	Annexe V. Partie 2.129(e);
220	Autres	Annexe V. Partie 2.129(f)
230	COUVERTURES DE JUSTE VALEUR	IFRS 7.24A; IAS 39.86(a); IFRS 9.6.5.2(a)
240	Taux d'intérêt	Annexe V. Partie 2.129(a)
250	Options de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136
260	Autres de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136
270	Options marché organisé	Annexe V. Partie 2.136
280	Autres marché organisé	Annexe V. Partie 2.136
290	Capitaux propres	Annexe V. Partie 2.129(b)
300	Options de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136
310	Autres de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136
320	Options marché organisé	Annexe V. Partie 2.136
330	Autres marché organisé	Annexe V. Partie 2.136
340	Change et or	Annexe V. Partie 2.129(c)
350	Options de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136
360	Autres de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136
370	Options marché organisé	Annexe V. Partie 2.136
380	Autres marché organisé	Annexe V. Partie 2.136
390	Crédit	Annexe V. Partie 2.129(d)
400	Contrat d'échange sur risque de crédit	Annexe V. Partie 2.136
410	Option sur écart de crédit	Annexe V. Partie 2.136
420	Contrat d'échange sur rendement global	Annexe V. Partie 2.136
430	Autres	Annexe V. Partie 2.136
440	Matière première	Annexe V. Partie 2.129(e);
450	Autres	Annexe V. Partie 2.129(f)
460	COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE	IFRS 7.24A; IAS 39.86(b); IFRS 9.6.5.2(b)
470	COUVERTURES DE PARTICIPATIONS NETTES DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER	IFRS 7.24A; IAS 39.86(c); IFRS 9.6.5.2(c)
480	COUVERTURES DE LA JUSTE VALEUR DE L’EXPOSITION DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT	IAS 39.71, 81A, 89A, AG 114-132
490	COUVERTURES DE L’EXPOSITION DE FLUX DE TRÉSORERIE DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT	IAS 39.71
500	DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE	IFRS 7.24A; IAS 39.9; IFRS 9.6.1
510	dont: De gré à gré - établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142
520	dont: De gré à gré - autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)
530	dont: De gré à gré - reste	Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)

References

Valeur comptable brute / Montant nominal

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération Annexe V. Partie 2.119

Performantes

Non performantes

Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions

Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Sûretés reçues et garanties financières reçues

Pas en souffrance ou en souffrance <= 30 jours

En souffrance > 30 jours <= 90 jours

dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours

En souffrance > 90 jours <= 180 jours

En souffrance > 180 jours <= 1 an

En souffrance > 1 an <= 2 ans

En souffrance > 2 an <= 5 ans

En souffrance > 5 an <= 7 ans

En souffrance > 7 ans

dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

dont: en défaut

dont: Instruments dépréciés (étape 3)

dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours

En souffrance > 90 jours <= 180 jours

En souffrance > 180 jours <= 1 an

En souffrance > 1 an <= 2 ans

En souffrance > 2 an <= 5 ans

En souffrance > 5 an <= 7 ans

En souffrance > 7 ans

dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

dont: Instruments dépréciés (étape 3)

Sûretés reçues pour les expositions performantes

Sûretés reçues pour les expositions non performantes

Garanties financières reçues pour les expositions performantes

Garanties financières reçues pour les expositions non performantes

010

020

030

055

056

057

060

070

080

090

101

102

106

107

109

110

121

130

140

141

142

150

160

170

180

191

192

196

197

950

951

201

200

205

210

Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221

Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239

Annexe V. Partie 2. 222, 235

IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d)

IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)

Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)

CRR art 178; Annexe V. Partie 2.237(b)

IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.237(a)

Annexe V. Partie 2. 238

IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d)

IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)

Annexe V. Partie 2. 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)

IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.237(a)

Annexe V. Partie 2. 239

005

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

Annexe V. Partie 2.2, 3

010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

130

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

140

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

150

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

160

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

170

Dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

180

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie 2.233(a)

181

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

182

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

183

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

184

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

185

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

186

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

191

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

192

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

193

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

194

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

195

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

196

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

900

Dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

903

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

197

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

910

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

913

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

201

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.233(b)

211

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

212

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

213

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

214

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

215

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

216

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

221

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

222

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

223

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

224

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

225

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

226

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

920

Dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

923

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

227

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

930

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

933

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

231

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.233(c), 234

330

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION

Annexe V. Partie 2.217

335

INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Annexe V. Partie 2.220

340

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 224

350

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

360

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

370

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

380

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

390

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

400

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

410

Garanties financières données

IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116, 225

420

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

430

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

440

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

450

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

460

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

470

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

480

Autres engagements donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116, 224

490

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

500

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

510

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

520

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

530

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

540

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

550

EXPOSITIONS DE HORS BILAN

Annexe V. Partie 2.217

References

Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération Annexe V. Partie 2.119

Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées et provisions

Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Sûretés reçues et garanties financières reçues

Instruments avec modifications des conditions

Refinancement

dont: Expositions performantes renégociées et en période probatoire, précédemment non performantes

Instruments avec modifications des conditions

Refinancement

dont: En défaut

dont: Dépréciées

dont: Renégociation des expositions non performantes avant mesures de renégociation

Instruments avec modifications des conditions

Refinancement

Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

dont: Sûretés reçues pour les expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

dont: Garanties financières reçues pour les expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

175

180

185

Annexe V. Partie 1.34, Partie 2. 118, 240-245, 251-258

Annexe V. Partie 2. 256, 259-262

Annexe V. Partie 2.241(a), 266

Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266

Annexe V. Partie 2. 256(b), 261

Annexe V. Partie 2. 259-263

Annexe V. Partie 2.241(a), 266

Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266

CRR art 178; Annexe V. Partie 2.264(b)

IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.264(a)

Annexe V. Partie 2. 231, 252(a), 263

Annexe V. Partie 2. 267

Annexe V. Partie 2. 207

Annexe V. Partie 2. 241(a), 267

Annexe V. Partie 2. 241(b), 267

Annexe V. Partie 2. 268

005

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

Annexe V. Partie 2.2, 3

010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

130

Dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

140

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

150

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

160

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

170

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

180

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie 2.249(a)

181

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

182

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

183

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

184

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

185

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

186

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

191

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

192

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

193

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

194

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

195

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

196

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

900

Dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

903

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

197

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

910

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

913

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

201

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.249(b)

211

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

212

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

213

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

214

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

215

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

216

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

221

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

222

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

223

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

224

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

225

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

226

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

920

Dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

923

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

227

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

930

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

933

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

231

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.249

330

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION

Annexe V. Partie 2.246

335

INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Annexe V. Partie 2.247

340

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 246

Modèles FINREP pour référentiels comptables nationaux

Numéro de modèle

Code de modèlez

Nom du modèle ou du groupe de modèles

PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

Bilan [État de la situation financière]

1.1

F 01.01

Bilan: actifs

1.2

F 01.02

Bilan: passifs

1.3

F 01.03

Bilan: capitaux propres

F 02.00

État du résultat net

5.1

F 05.01

Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

Ventilation des passifs financiers

8.1

F 08.01

Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

8.2

F 08.02

Passifs financiers subordonnés

F 10.00

Dérivés – Négociation et couverture économique

Comptabilité de couverture

11.2

F 11.02

Dérivés - Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de risque

Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

18.0

F 18.00

Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

F 19.00

Expositions renégociées

CODE COULEUR DANS LES MODÈLES

	Parties pour les déclarants en vertu du référentiel comptable national
	Cellule à ne pas soumettre pour les établissements déclarants soumis au référentiel comptable correspondant
	Point de données à soumettre

		Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD	Références du référentiel comptable national compatible IFRS	Ventilation dans le tableau	Valeur comptable
					Annexe V. Partie 1.27-28
					010
010	Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	BAD art 4. Actifs(1)	IAS 1.54 (i)
020	Fonds en caisse	Annexe V. Partie 2.1	Annexe V. Partie 2.1
030	Comptes à vue auprès de banques centrales	BAD art 13(2); Annexe V. Partie 2.2	Annexe V. Partie 2.2
040	Autres dépôts à vue	Annexe V. Partie 2.3	Annexe V. Partie 2.3	5
050	Actifs financiers détenus à des fins de négociation	Directive comptable art 8(1)(a), (5); IAS 39.9	IFRS 9. Annexe A
060	Dérivés	CRR Annexe II	IFRS 9. Annexe A	10
070	Instruments de capitaux propres	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5	IAS 32.11	4
080	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.24, 26	Annexe V. Partie 1.31	4
090	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.24, 27	Annexe V. Partie 1.32	4
091	Actifs financiers de négociation	BAD Articles 32-33 Annexe V. Partie 1.17
092	Dérivés	CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.17, 27		10
093	Instruments de capitaux propres	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5		4
094	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31		4
095	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32		4
096	Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat		IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4	4
097	Instruments de capitaux propres		IAS 32.11	4
098	Titres de créance		Annexe V. Partie 1.31	4
099	Prêts et avances		Annexe V. Partie 1.32	4
100	Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat	Directive comptable art 8(1)(a), (6)	IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5	4
110	Instruments de capitaux propres		IAS 32.11; BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4.-5	4
120	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31	Annexe V. Partie 1.31	4
130	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32	Annexe V. Partie 1.32	4
141	Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A	4
142	Instruments de capitaux propres		IAS 32.11	4
143	Titres de créance		Annexe V. Partie 1.31	4
144	Prêts et avances		Annexe V. Partie 1.32	4
171	Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat	BAD art 36(2)		4
172	Instruments de capitaux propres	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5		4
173	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31		4
174	Prêts et avances	Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32		4
175	Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres	Directive comptable art 8(1)(a), (8)		4
176	Instruments de capitaux propres	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5		4
177	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31		4
178	Prêts et avances	Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32		4
181	Actifs financiers au coût amorti		IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2	4
182	Titres de créance		Annexe V. Partie 1.31	4
183	Prêts et avances		Annexe V. Partie 1.32	4
231	Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût	BAD art 35; Directive comptable, article 6(1)(i) et article 8(2); Annexe V. Partie 1.18, 19		4
390	Instruments de capitaux propres	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5		4
232	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31		4
233	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32		4
234	Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation	BAD art 37; Directive comptable, article 12(7); Annexe V. Partie 1.20		4
235	Instruments de capitaux propres	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5		4
236	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31		4
237	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32		4
240	Dérivés – Comptabilité de couverture	Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8); IAS 39.9; Annexe V. Partie 1.22	IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22	11
250	Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille	Directive comptable art 8(5), (6); IAS 39.89A (a)	IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8
260	Participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées	BAD art 4. Actifs (7)-(8); Directive comptable art 2(2); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4	IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4	40
270	Immobilisations corporelles	BAD art 4. Actifs(10)
280	Immobilisations corporelles		IAS 16.6; IAS 1.54(a); IFRS 16.47(a)	21, 42
290	Immeubles de placement		IAS 40.5; IAS 1.54(b); IFRS 16.48	21, 42
300	Immobilisations incorporelles	BAD art 4. Actifs(9); CRR art 4(1)(115)	IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115)
310	Goodwill	BAD art 4. Actifs(9); CRR art 4(1)(113)	IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113)
320	Autres immobilisations incorporelles	BAD art 4. Actifs(9)	IAS 38.8,118; IFRS 16.47 (a)	21, 42
330	Actifs d'impôt		IAS 1.54(n-o)
340	Actifs d'impôt exigibles		IAS 1.54(n); IAS 12.5
350	Actifs d'impôt différés	Directive comptable art 17(1)(f); CRR art 4(1)(106)	IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106)
360	Autres actifs	Annexe V. Partie 2.5, 6	Annexe V. Partie 2.5
370	Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente		IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7
375	(-) Décotes pour actifs de négociation évalués à la juste valeur	Annexe V. Partie 1.29
380	TOTAL ACTIFS	BAD art 4 Actifs	IAS 1.9(a), IG 6

		Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD	Références du référentiel comptable national compatible IFRS	Ventilation dans le tableau	Valeur comptable
					Annexe V. Partie 1.27-28
					010
010	Passifs financiers détenus à des fins de négociation		IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6	8
020	Dérivés		IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a)	10
030	Positions courtes		IFRS 9.BA7(b)	8
040	Dépôts		BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36	8
050	Titres de créance émis		Annexe V. Partie 1.37	8
060	Autres passifs financiers		Annexe V. Partie 1.38-41	8
061	Passifs financiers de négociation	Directive comptable art 8(1)(a), (3), (6)		8
062	Dérivés	CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.25		10
063	Positions courtes			8
064	Dépôts	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36		8
065	Titres de créance émis	Annexe V. Partie 1.37		8
066	Autres passifs financiers	Annexe V. Partie 1.38-41		8
070	Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat	Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9	IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2	8
080	Dépôts	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36	BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36	8
090	Titres de créance émis	Annexe V. Partie 1.37	Annexe V. Partie 1.37	8
100	Autres passifs financiers	Annexe V. Partie 1.38-41	Annexe V. Partie 1.38-41	8
110	Passifs financiers évalués au coût amorti	Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47	IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1	8
120	Dépôts	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36	8
130	Titres de créance émis	Annexe V. Partie 1.31	Annexe V. Partie 1.37	8
140	Autres passifs financiers	Annexe V. Partie 1.32-34	Annexe V. Partie 1.38-41	8
141	Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût	Directive comptable art 8(3)		8
142	Dépôts	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36		8
143	Titres de créance émis	Annexe V. Partie 1.37		8
144	Autres passifs financiers	Annexe V. Partie 1.38-41		8
150	Dérivés – Comptabilité de couverture	Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(a); Annexe V. Partie 1.26	IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26	11
160	Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille	Directive comptable art 8(5), (6); Annexe V. Partie 2.8; IAS 39.89A(b)	IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8
170	Provisions	BAD art 4. Passifs (6)	IAS 37.10; IAS 1.54(l)	43
175	Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les passifs]	BAD art 38.1; CRR art 4(1)(112); Annexe V. Partie 2.15
180	Pensions et autres obligations au titre de prestations définies postérieures à l'emploi	Annexe V. Partie 2.9	IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9	43
190	Autres avantages du personnel à long terme	Annexe V. Partie 2.10	IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.10	43
200	Restructuration		IAS 37.71, 84(a)	43
210	Risques légaux et fiscaux		IAS 37. Annexe C. Exemples 6 et 10	43
220	Engagements et garanties donnés	BAD Article 4 Passifs (6)(c ), Éléments de hors-bilan, Article 27(11), Article 28(8), Article 33	IFRS 9.4.2.1(c),(d), 9.5.5, 9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.11	9 12 43
230	Autres provisions	BAD Article 4 Passifs (6)(c ), Éléments de hors-bilan	IAS 37.14	43
240	Passifs d'impôt		IAS 1.54(n-o)
250	Passifs d'impôt exigibles		IAS 1.54(n); IAS 12.5
260	Passifs d'impôt différés	Directive comptable art 17(1)(f); CRR art 4(1)(108)	IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108)
270	Parts sociales remboursables à vue		IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12
280	Autres passifs	Annexe V. Partie 2.13	Annexe V. Partie 2.13
290	Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente		IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14
295	(-) Décotes pour passifs de négociation évalués à la juste valeur	Annexe V. Partie 1.29
300	TOTAL PASSIFS		IAS 1.9(b); IG 6

		Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD	Références du référentiel comptable national compatible IFRS	Ventilation dans le tableau	Valeur comptable
				Ventilation dans le tableau	010
010	Capital	BAD art 4. Passifs (9), BAD art 22	IAS 1.54(r), BAD art 22	46
020	Capital libéré	BAD art 4. Passifs (9)	IAS 1.78(e)
030	Capital appelé non versé	BAD art 4. Passifs (9); Annexe V. Partie 2.17	Annexe V. Partie 2.14
040	Prime d'émission	BAD art 4. Passifs (10); CRR art 4(1)(124)	IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124)	46
050	Instruments de capitaux propres émis autres que le capital	Annexe V. Partie 2.18-19	Annexe V. Partie 2.18-19	46
060	Composante capitaux propres d'instruments financiers composés	Directive comptable art 8(6); Annexe V. Partie 2.18	IAS 32.28-29; Annexe V. Partie 2.18
070	Autres instruments de capitaux propres émis	Annexe V. Partie 2.19	Annexe V. Partie 2.19
080	Autres capitaux propres	Annexe V. Partie 2.20	IFRS 2.10; Annexe V. Partie 2.20
090	Autres éléments du résultat global cumulés	CRR art 4(1)(100)	CRR art 4(1)(100)	46
095	Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat		IAS 1.82A(a)
100	Immobilisations corporelles		IAS 16.39-41
110	Immobilisations incorporelles		IAS 38.85-87
120	Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies		IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c)
122	Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente		IFRS 5.38, IG Exemple 12
124	Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées		IAS 1.IG6; IAS 28.10
320	Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		IAS 1.7(d); IFRS 9 5.7.5, B5.7.1; Annexe V. Partie 2.21
330	Inefficacité des couvertures de juste valeur pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.22
340	Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert]		IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.22
350	Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture]		IAS 1.7(e); IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a);Annexe V. Partie 2.57
360	Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit		IAS 1.7(f); IFRS 9 5.7.7;Annexe V. Partie 2.23
128	Éléments pouvant être reclassés en résultat		IAS 1.82A(a) (ii)
130	Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace]	Directive comptable art 8(1)(a), (6)(8)	IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i)(iv), 24E(a); Annexe V. Partie 2.24
140	Conversion de monnaies étrangères	BAD art 39(6)	IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49
150	Dérivés de couverture. Réserve de couverture de flux de trésorerie [partie efficace]	Directive comptable art 8(1)(a), (6)(8)	IAS 1.7 (e); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i);.24E; IFRS 9.6.5.11(b); Annexe V. Partie 2.25
155	Variations de la juste valeur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		IAS 1.7(da); IFRS 9.4.1.2A; 5.7.10; Annexe V. Partie 2.26
165	Instruments de couverture [éléments non désignés]		IAS 1.7(g)(h); IFRS 9.6.5.15,.6.5.16; IFRS 7.24E (b)(c); Annexe V. Partie 2.60
170	Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente		IFRS 5.38, IG Exemple 12
180	Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées		IAS 1.IG6; IAS 28.10
190	Bénéfices non distribués	BAD art 4. Passifs (13); CRR art 4(1)(123)	CRR art 4(1)(123)
200	Réserves de réévaluation	BAD art 4. Passifs (12)	IAS 1.30, D5-D8; Annexe V. Partie 2.28
201	Immobilisations corporelles	Directive comptable art 7(1)
202	Instruments de capitaux propres	Directive comptable art 7(1)
203	Titres de créance	Directive comptable art 7(1)
204	Autres	Directive comptable art 7(1)
205	Réserves de juste valeur	Directive comptable art 8(1)(a)
206	Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	Directive comptable art 8(1)(a), (8)(b)
207	Dérivés de couverture. Couvertures de flux de trésorerie	Directive comptable art 8(1)(a), (8)(a); CRR article 30(a)
208	Dérivés de couverture. Autres couvertures	Directive comptable art 8(1)(a), (8)(a)
209	Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres	Directive comptable art 8(1)(a), 8(2)
210	Autres réserves	BAD art 4 Passifs (11)-(13)	IAS 1.54; IAS 1.78(e)
215	Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les capitaux propres]	BAD art 38.1; CRR art 4(1)(112); Annexe V. Partie 2.15
220	Réserves, ou pertes cumulées, de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence.	Directive comptable art 9(7)(a); art 27; Annexe V. Partie 2.29	IAS 28.11; Annexe V. Partie 2.29
230	Autres	Annexe V. Partie 2.29	Annexe V. Partie 2.29
235	Écarts de première consolidation	Directive comptable art 24(3)(c)
240	(-) Actions propres	Directive comptable Annexe III Annexe III Actifs D(III)(2); BAD art 4 Actifs (12); Annexe V. Partie 2.30	IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.30	46
250	Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère	BAD art 4. Passifs (14)	IAS 1.81B (b)(ii)	2
260	(-) Acomptes sur dividendes	CRR Article 26(2 b)	IAS 32.35
270	Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle]	Directive comptable art 24(4)	IAS 1.54(q)
280	Autres éléments du résultat global cumulés	CRR art 4(1)(100)	CRR art 4(1)(100)	46
290	Autres éléments			46
300	TOTAL CAPITAUX PROPRES		IAS 1.9(c), IG 6	46
310	TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS	BAD art 4. Passifs	IAS 1.IG6

		Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD	Références du référentiel comptable national compatible IFRS	Ventilation dans le tableau	Période considérée
				Ventilation dans le tableau	010
010	Produits d'intérêts	BAD art 27. Présentation verticale(1); Annexe V. Partie 2.31	IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31	16
020	Actifs financiers détenus à des fins de négociation		IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34
025	Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat		IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1
030	Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat		IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
041	Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.10-11; IFRS 9.4.1.2A
051	Actifs financiers au coût amorti		IFRS 7.20(b);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2
070	Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt		IFRS 9. Annexe A; .B6.6.16 Annexe V. Partie 2.35
080	Autres actifs		Annexe V. Partie 2.36
085	Produits d’intérêts sur passifs	Annexe V. Partie 2.37	IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.37
090	(Charges d’intérêts)	BAD art 27. Présentation verticale(2); Annexe V. Partie 2.31	IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31	16
100	(Passifs financiers détenus à des fins de négociation)		IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34
110	(Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)		IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
120	(Passifs financiers évalués au coût amorti)		IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.2
130	(Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)		IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.35
140	(Autres passifs)		Annexe V. Partie 2.38
145	(Charge d’intérêts sur actifs)	Annexe V. Partie 2.39	IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.39
150	(Charges sur parts sociales remboursables à vue)		IFRIC 2.11
160	Produits de dividendes	BAD art 27. Présentation verticale(3); Annexe V. Partie 2.40	Annexe V. Partie 2.40	31
170	Actifs financiers détenus à des fins de négociation		IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.40
175	Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat		IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.40
191	Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.2A; IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.41
192	Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon une autre méthode que la mise en équivalence	Annexe V Partie 2 .42	Annexe V Partie 2.42
200	Produits d'honoraires et de commissions	BAD art 27. Présentation verticale(4)	IFRS 7.20(c)	22
210	(Charges d'honoraires et de commissions)	BAD art 27. Présentation verticale(5)	IFRS 7.20(c)	22
220	Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net	BAD art 27. Présentation verticale(6)	Annexe V. Partie 2.45	16
231	Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		IFRS 9.4.12A; IFRS 9.5.7.10-11
241	Actifs financiers au coût amorti		IFRS 7.20(a)(v);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2
260	Passifs financiers évalués au coût amorti		IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.5.7.2
270	Autres
280	Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net	BAD art 27. Présentation verticale(6)	IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46	16
285	Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers de négociation, net	BAD art 27. Présentation verticale(6)		16
287	Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net		IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.46
290	Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net		IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44	16, 45
295	Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, net	BAD art 27. Présentation verticale(6)		16
300	Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net	Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)	Annexe V. Partie 2.47	16
310	Différence de change [profits ou (-) pertes], net	BAD art 39	IAS 21.28, 52 (a)
320	Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, net	BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14); Annexe V. Partie 2.56
330	Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net	Annexe V. Partie 2.48	IAS 1.34; Annexe V. Partie 2.48	45
340	Autres produits d'exploitation	BAD art 27. Présentation verticale(7); Annexe V. Partie 2.314-316	Annexe V. Partie 2.314-316	45
350	(Autres charges d'exploitation)	BAD art 27. Présentation verticale(10); Annexe V. Partie 2.314-316	Annexe V. Partie 2.314-316	45
355	TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET
360	(Charges administratives)	BAD art 27. Présentation verticale(8)
370	(Charges de personnel)	BAD art 27. Présentation verticale(8)(a)	IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6	44
380	(Autres charges administratives)	BAD art 27. Présentation verticale(8)(b);		16
385	(Contributions en espèces aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts)	Annexe V. Partie 2.48i	Annexe V. Partie 2.48i
390	(Amortissements)		IAS 1.102, 104
400	(Immobilisations corporelles)	BAD art 27. Présentation verticale(9)	IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii)
410	(Immeubles de placement)	BAD art 27. Présentation verticale(9)	IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv)
415	(Goodwill)	BAD art 27. Présentation verticale(9)
420	(Autres immobilisations incorporelles)	BAD art 27. Présentation verticale(9)	IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi)
425	Profits ou (–) pertes sur modification, net		IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.49
426	Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		IFRS 7.35J
427	Actifs financiers au coût amorti		IFRS 7.35J
430	(Provisions ou (–) reprises de provisions)		IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g)	9 12 43
435	(Engagements de paiement aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts)	Annexe V. Partie 2.48i	Annexe V. Partie 2.48i
440	(Engagements et garanties donnés)	BAD art 27. Présentation verticale(11)-(12)	IFRS 9.4.2.1(c),(d),9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.50
450	(Autres provisions)
455	(Accroissements ou (-) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, net)	BAD art 38,2
460	(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)	BAD art 35-37, Annexe V. Partie 2.52, 53	IFRS 7.20(a)(viii); IFRS 9.5.4.4; Annexe V Partie 2.51, 53	12
481	(Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global)		IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.2, 9.5.5.8	12
491	(Actifs financiers au coût amorti)		IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.8	12
510	(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)	BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14)	IAS 28.40-43	16
520	(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)		IAS 36.126(a)(b)	16
530	(Immobilisations corporelles)	BAD art 27. Présentation verticale(9)	IAS 16.73(e)(v-vi)
540	(Immeubles de placement)	BAD art 27. Présentation verticale(9)	IAS 40.79(d)(v)
550	(Goodwill)	BAD art 27. Présentation verticale(9)	IFRS 3. Annexe B67(d)(v); IAS 36.124
560	(Autres immobilisations incorporelles)	BAD art 27. Présentation verticale(9)	IAS 38.118 (e)(iv)(v)
570	(Autres)		IAS 36.126 (a)(b)
580	Goodwill négatif comptabilisé en résultat	Directive comptable art 24(3)(f)	IFRS 3. Annexe B64(n)(i)
590	Part des profits ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence	BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14)	Annexe V. Partie 2.54
600	Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées		IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.55
610	PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT		IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A
620	[Charges ou (–) produits d'impôt sur les produits ou pertes des activités poursuivies]	BAD art 27. Présentation verticale(15)	IAS 1.82(d); IAS 12.77
630	PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT	BAD art 27. Présentation verticale(16)	IAS 1, IG 6
632	Profits ou (-) pertes exceptionnels après impôt	BAD art 27. Présentation verticale(21)
633	Profits ou pertes exceptionnels avant impôt	BAD art 27. Présentation verticale(19)
634	(Charges ou (-) produits d’impôt sur des profits ou pertes exceptionnels)	BAD art 27. Présentation verticale(20)
640	Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées		IAS 1.82(ea) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A; Annexe V. Partie 2.56
650	Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées		IFRS 5.33(b)(i)
660	(Charges ou (–) produits d'impôt lié(e)s à des activités abandonnées)f		IFRS 5.33 (b)(ii),(iv)
670	PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE	BAD art 27. Présentation verticale(23)	IAS 1.81A(a)
680	Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]		IAS 1.81B (b)(i)
690	Attribuable aux propriétaires de la société mère		IAS 1.81B (b)(ii)

5. Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

5.1 Prêts et avances autres que les actifs de négociation ou actifs détenus à des fins de négociation, par produit

			Références	Valeur comptable brute	Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27-28
				Valeur comptable brute	Banques centrales	Administrations publiques	Établissements de crédit	Autres entreprises financières	Entreprises non financières	Ménages
				Annexe V. Partie 1.34	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(f)
				005	010	020	030	040	050	060
Par produit	010	À vue [call] et à court préavis [compte courant]	Annexe V. Partie 2.85(a)
	020	Créances contractées par cartes de crédit	Annexe V. Partie 2.85(b)
	030	Créances clients	Annexe V. Partie 2.85(c)
	040	Contrats de location-financement	Annexe V. Partie 2.85(d)
	050	Prises en pension	Annexe V. Partie 2.85(e);
	060	Autres prêts à terme	Annexe V. Partie 2.85(f)
	070	Avances autres que des prêts	Annexe V. Partie 2.85(g)
	080	PRÊTS ET AVANCES	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
Par sûreté	090	dont: prêts garantis par des biens immobiliers	Annexe V. Partie 2.86(a), 87
Par sûreté	100	dont: autres prêts garantis	Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c)
Par objet	110	dont: crédits à la consommation	Annexe V. Partie 2.88(a)
Par objet	120	dont: crédits immobiliers	Annexe V. Partie 2.88(b)
Par subordination	130	dont: prêts pour financement de projets	Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8)

8.1 Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

				Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27-28						Variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit
				Détenus à des fins de négociation	Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat	Coût amorti	De négociation	Évalués au coût	Comptabilité de couverture
			Références du référentiel comptable national compatible IFRS	IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 Annexe A, IFRS 9. BA.6-BA.7, IFRS 9.6.7	IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5	IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1			IFRS 7.24A(a); IFRS 9.6	CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.101
		Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD		Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9, AG 14-15	Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9	Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47	Directive comptable art 8(3); Annexe V. Partie 1.25	Directive comptable art 8(3)	Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(1)(a)	CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.102
				010	020	030	034	035	037	040
010	Dérivés	CRR Annexe II	IFRS 9.BA.7(a)
020	Positions courtes		IFRS 9.BA.7(b)
030	Instruments de capitaux propres	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5	IAS 32.11
040	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31	Annexe V. Partie 1.31
050	Dépôts	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
060	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42, 44(c)	Annexe V. Partie 1.42(a), 44(c)
070	Comptes courants /dépôts au jour le jour	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
080	Dépôts à terme	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
090	Dépôts remboursables avec préavis	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
100	Mises en pension	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
110	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c)	Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c)
120	Comptes courants /dépôts au jour le jour	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
130	Dépôts à terme	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
140	Dépôts remboursables avec préavis	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
150	Mises en pension	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
160	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42, 44(c)	Annexe V. Partie 1.42(c),44(c)
170	Comptes courants /dépôts au jour le jour	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
180	Dépôts à terme	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
190	Dépôts remboursables avec préavis	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
200	Mises en pension	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
210	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d),44(c)	Annexe V. Partie 1.42(d),44(c)
220	Comptes courants /dépôts au jour le jour	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
230	Dépôts à terme	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
240	Dépôts remboursables avec préavis	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
250	Mises en pension	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
260	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c)	Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c)
270	Comptes courants /dépôts au jour le jour	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
280	Dépôts à terme	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
290	Dépôts remboursables avec préavis	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
300	Mises en pension	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
310	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c)	Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c)
320	Comptes courants /dépôts au jour le jour	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
330	Dépôts à terme	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
340	Dépôts remboursables avec préavis	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
350	Mises en pension	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
360	Titres de créance émis	Annexe V.1.37, Partie 2.98	Annexe V. Partie 1.37, Partie 2.98
370	Certificats de dépôt	Annexe V. Partie 2.98(a)	Annexe V. Partie 2.98(a)
380	Titres adossés à des actifs	CRR art 4(1)(61)	CRR art 4(1)(61)
390	Obligations garanties	CRR art 129	CRR art 129
400	Contrats hybrides	Annexe V. Partie 2.98(d)	Annexe V. Partie 2.98(d)
410	Autres titres de créances émis	Annexe V. Partie 2.98(e);	Annexe V. Partie 2.98(e);
420	Instruments financiers composés convertibles		IAS 32.AG 31
430	Non convertibles
440	Autres passifs financiers	Annexe V. Partie 1.38-41	Annexe V. Partie 1.38-41
445	dont: passifs liés à des contrats de location		IFRS 16.22, 26-28, 47(b)
450	PASSIFS FINANCIERS

				Valeur comptable
				Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat	Au coût amorti	Évalués au coût
			Références du référentiel comptable national compatible IFRS	IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5	IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1
		Références du référentiel comptable national		Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9	Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47	Directive comptable art 8(3)
		Références du référentiel comptable national		010	020	030
010	Dépôts	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36	BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
020	Titres de créance émis	Annexe V. Partie 1.37	Annexe V. Partie 1.37
030	PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS	Annexe V. Partie 2.99-100	Annexe V. Partie 2.99-100

Par type de risque / Par produit ou par type de marché				Valeur comptable				Juste valeur		Montant notionnel
								Valeur positive	Valeur négative	Total Négociation	dont: vendus
				Actifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation	dont: Actifs financiers évalués au coût / en LOCOM	Passifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation	dont: Passifs financiers évalués au coût / en LOCOM	Valeur positive	Valeur négative	Total Négociation	dont: vendus
			Références du référentiel comptable national compatible IFRS	Annexe V. Partie 2.120, 131		IFRS 9.BA.7 (a); Annexe V. Partie 2.120, 131				Annexe V. Partie 2.133-135	Annexe V. Partie 2.133-135
		Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD		Annexe V. Partie 1.17, Partie 2.120	Annexe V. Partie 2.124	Annexe V. Partie 1.25, Partie 2.120	Annexe V. Partie 2.124	Annexe V. Partie 2.132	Annexe V. Partie 2.132	Annexe V. Partie 2.133-135	Annexe V. Partie 2.133-135
				010	011	020	016	022	025	030	040
010	Taux d'intérêt	Annexe V. Partie 2.129(a)	Annexe V. Partie 2.129(a)
020	dont: couvertures économiques	Annexe V. Partie 2.137-139	Annexe V. Partie 2.137-139
030	Options de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136	Annexe V. Partie 2.136
040	Autres de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136	Annexe V. Partie 2.136
050	Options marché organisé	Annexe V. Partie 2.136	Annexe V. Partie 2.136
060	Autres marché organisé	Annexe V. Partie 2.136	Annexe V. Partie 2.136
070	Capitaux propres	Annexe V. Partie 2.129(b)	Annexe V. Partie 2.129(b)
080	dont: couvertures économiques	Annexe V. Partie 2.137-139	Annexe V. Partie 2.137-139
090	Options de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136	Annexe V. Partie 2.136
100	Autres de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136	Annexe V. Partie 2.136
110	Options marché organisé	Annexe V. Partie 2.136	Annexe V. Partie 2.136
120	Autres marché organisé	Annexe V. Partie 2.136	Annexe V. Partie 2.136
130	Change et or	Annexe V. Partie 2.129(c)	Annexe V. Partie 2.129(c)
140	dont: couvertures économiques	Annexe V. Partie 2.137-139	Annexe V. Partie 2.137-139
150	Options de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136	Annexe V. Partie 2.136
160	Autres de gré à gré	Annexe V. Partie 2.136	Annexe V. Partie 2.136
170	Options marché organisé	Annexe V. Partie 2.136	Annexe V. Partie 2.136
180	Autres marché organisé	Annexe V. Partie 2.136	Annexe V. Partie 2.136
190	Crédit	Annexe V. Partie 2.129(d)	Annexe V. Partie 2.129(d)
195	dont: couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur	Annexe V. Partie 2.140	IFRS 9.6.7.1; Annexe V. Partie 2.140
201	dont: autres couvertures économiques	Annexe V. Partie 2.137-140	Annexe V. Partie 2.137-140
210	Contrat d'échange sur risque de crédit
220	Option sur écart de crédit
230	Contrat d'échange sur rendement global
240	Autres
250	Matière première	Annexe V. Partie 2.129(e);	Annexe V. Partie 2.129(e)
260	dont: couvertures économiques	Annexe V. Partie 2.137-139	Annexe V. Partie 2.137-139
270	Autres	Annexe V. Partie 2.129(f)	Annexe V. Partie 2.129(f)
280	dont: couvertures économiques	Annexe V. Partie 2.137-139	Annexe V. Partie 2.137-139
290	DÉRIVÉS	CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.16(a)	IFRS 9. Annexe A
300	dont: de gré à gré - établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141 (a), 142	Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142
310	dont: de gré à gré - autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)	Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)
320	dont: de gré à gré - reste	Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)	Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)

11.2 Dérivés - Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national : Ventilation par type de risque

Par produit ou par type de marché

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Valeur comptable

Montant notionnel

Juste valeur

Valeur positive

Valeur négative

Actifs

dont: actifs comptabilisés au coût amorti / en LOCOM

Passifs

dont: passifs comptabilisés au coût amorti / en LOCOM

Total Couverture

dont: dérivés comptabilisés au coût amorti / en LOCOM

dont: vendus

dont: dérivés comptabilisés au coût amorti / en LOCOM

Annexe V. Partie 1.17, Partie 2.120

Annexe V. Partie 2.124

Annexe V. Partie 1.25, Partie 2.120

Annexe V. Partie 2.124

Annexe V. Partie 2.133-135

Annexe V. Partie 2.124

Annexe V. Partie 2.133-135

Annexe V. Partie 2.124

Annexe V. Partie 2.132

005

006

007

008

010

011

020

021

030

040

010

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

020

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

030

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

040

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

050

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

060

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

070

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

080

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

090

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

100

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

110

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

120

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

130

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

140

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

150

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

160

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

170

Contrat d'échange sur risque de crédit

Annexe V. Partie 2.136

180

Option sur écart de crédit

Annexe V. Partie 2.136

190

Contrat d'échange sur rendement global

Annexe V. Partie 2.136

200

Autres

Annexe V. Partie 2.136

210

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

220

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

230

DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

Annexe V. Partie 1.22, 26

231

dont: couvertures de juste valeur

Annexe V. Partie 2.143

232

dont: couvertures de flux de trésorerie

Annexe V. Partie 2.143

233

dont: couvertures au coût

Annexe V. Partie 2.143, 144

234

dont: couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

Annexe V. Partie 2.143

235

dont: couvertures de la juste valeur de l’exposition de portefeuilles au risque de taux d’intérêt

Annexe V. Partie 2.143

236

dont: couvertures de l’exposition de flux de trésorerie de portefeuilles au risque de taux d’intérêt

Annexe V. Partie 2.143

240

dont: De gré à gré - établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142

250

dont: De gré à gré - autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)

260

dont: De gré à gré - reste

Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable brute / Montant nominal

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération Annexe V. Partie 2.119

Performantes

Non performantes

Expositions performantes -Dépréciations cumulées et provisions

Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Sûretés reçues et garanties financières reçues

Pas en souffrance ou en souffrance <= 30 jours

En souffrance > 30 jours <= 90 jours

dont:Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

dont:Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours

En souffrance > 90 jours <= 180 jours

En souffrance > 180 jours <= 1 an

En souffrance > 1 an <= 2 ans

En souffrance > 2 ans <= 5 ans

En souffrance > 5 ans <= 7 ans

En souffrance > 7 jours

dont:Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

dont: en défaut

dont: Instruments dépréciés (étape 3)

dont: dépréciées

dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) dont:Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Étape 2) dont:Instruments dépréciés (étape 3)

Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours

En souffrance > 90 jours <= 180 jours

En souffrance > 180 jours <= 1 an

En souffrance > 1 an <= 2 ans

En souffrance > 2 ans <= 5 ans

En souffrance > 5 ans <= 7 ans

En souffrance > 7 jours

dont:Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

dont:Instruments dépréciés (étape 3)

Sûretés reçues pour les expositions performantes

Sûretés reçues pour les expositions non performantes

Garantiesfinancières reçues pour les expositions performantes

Garantiesfinancières reçues pour les expositions non performantes

010

020

030

055

056

057

060

070

080

090

101

102

106

107

109

110

121

122

130

140

141

142

150

160

170

180

191

192

196

197

950

951

201

200

205

210

Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221

Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239

Annexe V. Partie 2. 222, 235

IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d)

IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)

Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)

CRR art 178; Annexe V. Partie 2.237(b)

IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.237(a)

Annexe V. Partie 2. 238

IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d)

IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)

Annexe V. Partie 2. 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)

IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.237(a)

Annexe V. Partie 2. 239

Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221

Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239

Annexe V. Partie 2. 222, 235

Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

CRR art 178; Annexe V. Partie 2.237(b)

CRR art 4(1)(95); Annexe V. Partie 2.237(a)

Annexe V. Partie 2. 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 239

005

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

BAD art 13(2); Annexe V. Partie 2.2, 3

Annexe V. Partie 2.2, 3

010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

Annexe V. Partie 1.42(e);

070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

Annexe V. Partie 1.42(e);

130

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

140

dont: prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

150

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

160

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

170

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

180

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie 2.233(a)

181

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

182

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

183

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

184

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

185

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

186

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

191

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

192

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

193

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

194

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

195

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

196

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

900

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

903

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

197

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

910

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

913

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

201

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS E À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.233(b)

211

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

212

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

213

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

214

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

215

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

216

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

221

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

222

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

223

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

224

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

225

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

226

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

920

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

923

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

227

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

930

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

933

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

231

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.233(c), 234

330

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION

Annexe V. Partie 2.217

335

INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Annexe V. Partie 2.220

340

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113, 224

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 224

350

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

360

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

370

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

380

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

390

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

400

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

410

Garanties financières données

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114, 225

IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116, 225

420

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

430

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

440

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

450

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

460

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

470

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

480

Autres engagements donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 115, 224

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116, 224

490

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

500

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

510

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

520

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

530

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

540

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

550

EXPOSITIONS DE HORS BILAN

Annexe V. Partie 2.217

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération Annexe V. Partie 2.119

Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées et provisions

Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Sûretés reçues et garanties financières reçues

Instruments avec modifications des conditions

Refinancement

dont: Expositions performantes renégociées et en période probatoire, précédemment non performantes

Instruments avec modifications des conditions

Refinancement

dont:En défaut

dont:Dépréciées

dont:Renégociation d’expositions non performantes avant mesures de renégociation

Instruments avec modifications des conditions

Refinancement

Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Garantiesfinancières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

dont: Sûretés reçues pour les expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

dont: Garantiesfinancières reçues pour les expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

175

180

185

Annexe V. Partie 1.34, Partie 2118, 240-245, 251-258

Annexe V. Partie 2. 256, 259-262

Annexe V. Partie 2.241(a), 266

Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266

Annexe V. Partie 2. 256(b), 261

Annexe V. Partie 2. 259-263

Annexe V. Partie 2.241(a), 266

Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266

CRR art 178; Annexe V. Partie 2.264(b)

IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.264(a)

Annexe V. Partie 2. 231, 252(a), 263

Annexe V. Partie 2. 267

Annexe V. Partie 2. 207

Annexe V. Partie 2. 241(a), 267

Annexe V. Partie 2. 241(b), 267

Annexe V. Partie 2. 268

Annexe V. Partie 1.34, Partie 2118, 240-245, 251-255

Annexe V. Partie 2. 256, 259-262

Annexe V. Partie 2.241(a), 266

Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266

Annexe V. Partie 2. 256(b), 261

Annexe V. Partie 2. 259-263

Annexe V. Partie 2.241(a), 266

Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266

CRR art 178; Annexe V. Partie 2.264(b)

CRR art 4(1)(95); Annexe V. Partie 2.264(a)

Annexe V. Partie 2. 231, 252(a), 263

Annexe V. Partie 2. 267

Annexe V. Partie 2. 207

Annexe V. Partie 2. 241(a), 267

Annexe V. Partie 2. 241(b), 267

Annexe V. Partie 2. 268

005

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

BAD art 13(2); Annexe V. Partie 2.2, 3

Annexe V. Partie 2.2, 3

010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

Annexe V. Partie 1.42(e);

070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

Annexe V. Partie 1.42(e);

130

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

140

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

150

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

160

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

170

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

180

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie 2.249(a)

181

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

182

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

183

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

184

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

185

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

186

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

191

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

192

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

193

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

194

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

195

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

196

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

900

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

903

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

197

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

910

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

913

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

201

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS E À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.249(b)

211

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

212

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

213

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

214

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

215

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

216

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

221

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

222

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

223

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

224

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

225

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

226

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

920

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

923

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

227

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

930

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

933

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

231

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.249

330

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION

Annexe V. Partie 2.246

335

INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Annexe V. Partie 2.247

340

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113, 246

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 246

( 1 ) Règlement (UE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne du 24 septembre 2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2013/33) (JO L 297 du 7.11.2013, p. 1).

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT (UE) 2017/1538 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 25 août 2017	L 240	1	19.9.2017
►M2	RÈGLEMENT (UE) 2020/605 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 9 avril 2020	L 145	1	7.5.2020