02015R0323 — FR — 06.12.2018 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (UE) 2015/323 DU CONSEIL

du 2 mars 2015

portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement

(JO L 058, 3.3.2015, p.17)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (UE) 2018/1877 du Conseil du 26 novembre 2018

L 307

1

3.12.2018

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02015R0323-20160610