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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/220 DE LA COMMISSION

du 3 février 2015

établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne

CHAPITRE PREMIER

CHAMP D'OBSERVATION ET PLAN DE SÉLECTION

Article premier

Seuil de dimension économique

Les seuils de dimension économique visés à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1217/2009 figurent à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Nombre d'exploitations comptables

▼C1

Le nombre d'exploitations comptables par État membre et par circonscription du réseau d'information comptable agricole (RICA) visé à l'article 5 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 figure à l'annexe II du présent règlement.

▼B

Article 3

Plan de sélection

Les modèles et les méthodes concernant la forme et le contenu des données visés à l'article 5 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1217/2009 figurent à l'annexe III du présent règlement.

Les États membres notifient à la Commission, par voie électronique, au plus tard deux mois avant le début de l'exercice comptable auquel il se rapporte, le plan de sélection visé à l'article 5 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1217/2009 et approuvé par le comité national visé à l'article 6, paragraphe 2, dudit règlement.

▼M1

La Finlande et la Croatie sont autorisées à réviser les plans de sélection qu'elles ont notifiés pour l'exercice comptable 2016. Ces pays notifient à la Commission leurs plans de sélection modifiés pour ledit exercice au plus tard le 31 mars 2016.

▼M2

La Bulgarie, le Danemark et l'Autriche révisent les plans de sélection qu'ils ont notifiés pour l'exercice comptable 2017. Ces États membres notifient à la Commission leurs plans de sélection modifiés pour l'exercice comptable considéré au plus tard le 31 mars 2017.

▼M3

L'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, la Roumanie et la Finlande révisent leurs plans de sélection respectifs qu'elles ont notifiés pour l'exercice comptable 2018. Ces États membres notifient à la Commission leurs plans de sélection respectifs révisés pour l'exercice comptable considéré au plus tard le 31 mars 2018.

▼B

CHAPITRE 2

TYPOLOGIE DE L'UNION RELATIVE AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES

Article 4

Spécialisations particulières des orientations technico-économiques

Les méthodes de calcul des spécialisations particulières des orientations technico-économiques visées à l'article 5 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1217/2009 et leur correspondance avec les orientations technico-économiques générales et principales visées au même article figurent à l'annexe IV du présent règlement.

Article 5

Dimension économique de l'exploitation

La méthode de calcul de la dimension économique de l'exploitation visée à l'article 5 ter, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1217/2009 et les classes de dimension économique visées à l'article 5 ter, paragraphe 1, de ce règlement figurent à l'annexe V du présent règlement.

▼M5

Article 6

Coefficient de production standard et production standard totale d’une exploitation

La méthode de calcul utilisée pour déterminer le coefficient de production standard de chacune des caractéristiques visée à l’article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 et la procédure de collecte des données correspondantes figurent aux annexes IV et VI du présent règlement.

Le coefficient de production standard des différentes caractéristiques d’une exploitation visées à l’article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 est déterminé pour les variables des cultures et du cheptel énumérées à l’annexe IV, partie B.I, du présent règlement et pour chaque unité géographique visée à l’annexe VI, point 2 b), du présent règlement.

La production standard totale d’une exploitation est obtenue en multipliant le coefficient de production standard de chacune des variables des cultures et du cheptel par le nombre d’unités correspondantes.

▼B

Article 7

Autres activités lucratives directement liées à l'exploitation

Les autres activités lucratives directement liées à l'exploitation visées à l'article 5 ter, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1217/2009 sont définies à l'annexe VII, partie A, du présent règlement. Leur importance est exprimée en tranche de pourcentage. Ces tranches de pourcentage figurent à l'annexe VII, partie C, du présent règlement.

La méthode utilisée pour évaluer l'importance des activités lucratives visées au premier alinéa figure à l'annexe VII, parties B et C, du présent règlement.

Article 8

Notification des productions standard et des données servant à leur détermination

Les productions standard et les données servant à leur détermination visées à l'article 5 ter, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1217/2009 se rapportant à une période de référence de l'année N sont transmises par les États membres à la Commission (Eurostat) avant le 31 décembre de l'année N+3.

Pour la transmission des données visées au paragraphe 1, les États membres utilisent les systèmes informatiques mis à disposition par la Commission (Eurostat) à cet effet.

CHAPITRE 3

TRANSMISSION DE LA FICHE D'EXPLOITATION ET DES DONNÉES À LA COMMISSION

Article 9

Forme et présentation de la fiche d'exploitation

La forme et la présentation des données comptables visées à l'article 8 du règlement (CE) no 1217/2009, de même que les instructions qui s'y rapportent, sont indiquées à l'annexe VIII du présent règlement.

Article 10

Méthodes et échéances à respecter pour la transmission des données à la Commission

Les fiches d'exploitation sont transmises à la Commission par l'organe de liaison visé à l'article 7 du règlement (CE) no 1217/2009 au moyen du système informatique de transmission et de contrôle visé à l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1217/2009. Les informations requises sont échangées par voie électronique sur la base de modèles communiqués à l'organe de liaison au moyen de ce système.

Les États membres sont informés des conditions générales de mise en œuvre du système informatique visé au paragraphe 1 par l'intermédiaire du comité du réseau d'information comptable agricole.

▼M7

Les fiches d’exploitation sont transmises à la Commission au plus tard le 15 décembre suivant la fin de l’exercice comptable concerné.

Toutefois, l’Allemagne peut soumettre les fiches d’exploitation à la Commission dans un délai de 15 semaines à compter du délai visé au premier alinéa.

▼B

Les fiches d'exploitation sont réputées avoir été transmises à la Commission une fois que les données comptables visées à l'article 9 ont été introduites dans le système informatique de transmission et de contrôle visé au paragraphe 1, que les contrôles informatiques ultérieurs ont été effectués et que l'organe de liaison a confirmé que les données étaient prêtes à être chargées dans ce système.

CHAPITRE 4

RÉTRIBUTION FORFAITAIRE

Article 11

Fiches d'exploitation dûment remplies

Aux fins de l'article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009, une fiche d'exploitation est dûment remplie lorsque son contenu est matériellement exact et que les données comptables qu'elle contient sont enregistrées et présentées conformément à la forme et à la présentation indiquées à l'annexe VIII du présent règlement.

▼M5

Les offices comptables et les services administratifs s’acquittant des fonctions des offices comptables veillent à ce que les fiches d’exploitation soient dûment remplies et en temps voulu de manière à ce qu’elles puissent être transmises par les organes de liaison dans les délais visés à l’article 14, paragraphes 3 et 4, du présent règlement.

▼B

Article 12

Nombre éligible de fiches d'exploitation

Le nombre total, visé à l'article 5 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009, de fiches d'exploitation dûment remplies et transmises par État membre qui sont éligibles au paiement de la rétribution forfaitaire ne dépasse pas le nombre total d'exploitations comptables fixé pour cet État membre à l'annexe II du présent règlement.

Lorsque les États membres comptent plus d'une circonscription RICA, le nombre de fiches d'exploitation dûment remplies et transmises par circonscription RICA qui sont éligibles au paiement de la rétribution standard peut être jusqu'à 20 % supérieur au nombre fixé pour la circonscription RICA concernée, pour autant que le nombre total de fiches d'exploitation dûment remplies et transmises de l'État membre concerné ne soit pas supérieur au nombre total fixé pour cet État membre à l'annexe II du présent règlement.

▼M4

Toutefois, les fiches d'exploitation provenant d'une circonscription RICA pour laquelle le nombre de fiches d'exploitation transmises est supérieur à celui fixé pour ladite circonscription RICA à l'annexe II ne sont pas considérées comme éligibles au paiement de la rétribution forfaitaire dans une circonscription RICA pour laquelle le nombre de fiches d'exploitation transmises est inférieur à 80 % du nombre d'exploitations comptables requis.

▼B

Article 13

Paiement de la rétribution forfaitaire

Le montant total de la rétribution forfaitaire visée à l'article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 est versé en deux tranches:

un paiement correspondant à 50 % du montant total calculé sur la base du montant fixé à l'article 14, premier alinéa, du présent règlement est effectué au début de chaque exercice comptable pour le nombre d'exploitations comptables fixé à l'annexe II du présent règlement;

le solde est versé une fois que la Commission a vérifié que les fiches d'exploitation transmises ont été dûment remplies.

Le solde visé au premier alinéa, point b), du présent article est calculé en multipliant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation, calculée sur la base de l'article 14 du présent règlement, par le nombre de fiches d'exploitation dûment remplies considérées comme éligibles en vertu de l'article 12 du présent règlement, et en soustrayant le paiement visé au premier alinéa, point a), du présent article.

▼M5

La rétribution forfaitaire contribue à couvrir les coûts liés à la communication de fiches d’exploitation dûment remplies et à l’amélioration des délais, des processus, des systèmes et des procédures de transmission des données, ainsi que de la qualité globale des fiches d’exploitation, en particulier par les offices comptables et les services administratifs s’acquittant des fonctions des offices comptables dans ce domaine.

La rétribution forfaitaire versée aux États membres pour le nombre éligible de fiches d’exploitation dûment remplies transmises à la Commission est affectée aux ressources de l’État membre et ne constitue plus une ressource de l’Union.

La couverture des frais exposés pour la constitution et le fonctionnement du comité national, des comités régionaux et des organes de liaison relève de la responsabilité des États membres.

▼M7

Article 14

Montant de la rétribution forfaitaire

La rétribution forfaitaire visée à l’article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 est fixée à 180 EUR par fiche d’exploitation.

Si le seuil de 80 % prévu à l’article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 n’est atteint ni au niveau d’une circonscription RICA ni au niveau de l’État membre concerné, la réduction prévue dans cette disposition s’applique uniquement au niveau national.

▼B

CHAPITRE 5

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 15

Abrogations

Le règlement d'exécution (UE) no 283/2012 et le règlement d'exécution (UE) no 730/2013 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2015.

Ils continuent toutefois de s'appliquer aux exercices comptables précédant l'exercice comptable 2015.

Article 16

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter de l'exercice comptable 2015.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

ANNEXE I

SEUIL DE DIMENSION ÉCONOMIQUE POUR LE CHAMP D'OBSERVATION (ARTICLE 1er)

État membre/circonscription RICA	Seuil (en EUR)
Belgique	25 000
▼M2
Bulgarie	4 000
▼M5
Tchéquie	15 000
Danemark	25 000
▼B
Allemagne	25 000
Estonie	4 000
Irlande	8 000
Grèce	4 000
Espagne	8 000
▼M7
France (à l’exception de La Réunion et des Antilles françaises)	25 000
France (uniquement La Réunion et Antilles françaises)	15 000
▼B
Croatie	4 000
Italie	8 000
Chypre	4 000
Lettonie	4 000
Lituanie	4 000
Luxembourg	25 000
▼M7
Hongrie	8 000
▼B
Malte	4 000
Pays-Bas	25 000
▼M2
Autriche	15 000
▼B
Pologne	4 000
Portugal	4 000
▼M3
Roumanie	4 000
▼B
Slovénie	4 000
Slovaquie	25 000
▼M8
Finlande	15 000
▼B
Suède	15 000
▼M7 —————
▼B

ANNEXE II

NOMBRE D'EXPLOITATIONS COMPTABLES (ARTICLE 2)

Numéro d'ordre	Désignation de la circonscription RICA	Nombre d'exploitations comptables par exercice comptable
BELGIQUE
341	Vlaanderen	720
342	Bruxelles — Brussel	—
343	Wallonie	480
Total Belgique		1 200
▼M2
BULGARIE
831	Северозападен (Severozapaden)	393
832	Северен централен (Severen tsentralen)	377
833	Североизточен (Severoiztochen)	347
834	Югозападен (Yugozapaden)	222
835	Южен централен (Yuzhen tsentralen)	482
836	Югоизточен (Yugoiztochen)	381
Total Bulgarie		2 202
▼M5
745	TCHÉQUIE	1 282
370	DANEMARK	1 600
▼M3
ALLEMAGNE
015	Schleswig-Holstein/Hamburg	662
030	Niedersachsen	1 307
040	Bremen	—
050	Nordrhein-Westfalen	1 010
060	Hessen	558
070	Rheinland-Pfalz	887
080	Baden-Württemberg	1 190
090	Bayern	1 678
100	Saarland	90
110	Berlin	—
112	Brandenburg	284
113	Mecklenburg-Vorpommern	268
114	Sachsen	313
115	Sachsen-Anhalt	270
116	Thüringen	283
	Total Allemagne	8 800
▼B
755	ESTONIE	658
380	IRLANDE	900
▼M3
GRÈCE
450	Μακεδονία — Θράκη (Macédoine-Thrace)	1 700
460	Ήπειρος — Πελοπόννησος — Νήσοι Ιονίου (Épire-Péloponnèse-îles ioniennes)	1 150
470	Θεσσαλία (Thessalie)	600
480	Στερεά Ελλάς — Νήσοι Αιγαίου — Κρήτη (Grèce continentale, îles de la mer Égée, Crète)	1 225
	Total Grèce	4 675
▼B
ESPAGNE
500	Galicia	450
505	Asturias	190
510	Cantabria	150
515	País Vasco	352
520	Navarra	316
525	La Rioja	244
530	Aragón	676
535	Cataluña	664
540	Illes Balears	180
545	Castilla y León	950
550	Madrid	190
555	Castilla-La Mancha	900
560	Comunidad Valenciana	638
565	Murcia	348
570	Extremadura	718
575	Andalucía	1 504
580	Canarias	230
Total Espagne		8 700
▼M7
FRANCE
121	Île-de-France	190
131	Champagne-Ardenne	370
132	Picardie	270
133	Haute-Normandie	170
134	Centre	410
135	Basse-Normandie	240
136	Bourgogne	340
141	Nord-Pas-de-Calais	280
151	Lorraine	230
152	Alsace	200
153	Franche-Comté	210
162	Pays de la Loire	460
163	Bretagne	480
164	Poitou-Charentes	360
182	Aquitaine	550
183	Midi-Pyrénées	480
184	Limousin	220
192	Rhône-Alpes	480
193	Auvergne	360
201	Languedoc-Roussillon	430
203	Provence-Alpes-Côte d’Azur	420
204	Corse	170
207	La Réunion	160
208	Antilles françaises	120
Total France		7 600
▼M1
CROATIE
861	Jadranska Hrvatska	329
862	Kontinentalna Hrvatska	922
Total Croatie		1 251
▼B
ITALIE
221	Valle d'Aosta	170
222	Piemonte	594
230	Lombardia	717
241	Trentino	282
242	Alto Adige	338
243	Veneto	707
244	Friuli-Venezia Giulia	451
250	Liguria	431
260	Emilia-Romagna	873
270	Toscana	577
281	Marche	452
282	Umbria	460
291	Lazio	587
292	Abruzzo	572
301	Molise	342
302	Campania	667
303	Calabria	510
311	Puglia	723
312	Basilicata	400
320	Sicilia	706
330	Sardegna	547
Total Italie		11 106
740	CHYPRE	500
770	LETTONIE	1 000
775	LITUANIE	1 000
350	LUXEMBOURG	450
▼M7
HONGRIE
764	Észak-Magyarország	180
767	Alföld	1 200
768	Dunántúl	570
	Total Hongrie	1 950
▼B
780	MALTE	536
360	PAYS-BAS	1 500
▼M2
660	AUTRICHE	1 800
▼B
POLOGNE
785	Pomorze i Mazury	1 860
790	Wielkopolska i Śląsk	4 350
795	Mazowsze i Podlasie	4 490
800	Małopolska i Pogórze	1 400
Total Pologne		12 100
PORTUGAL
615	Norte e Centro	1 233
630	Ribatejo e Oeste	351
640	Alentejo e Algarve	399
650	Açores e Madeira	317
Total Portugal		2 300
▼M3
ROUMANIE
840	Nord-Est	724
841	Sud-Est	913
842	Sud-Muntenia	857
843	Sud-Vest-Oltenia	519
844	Vest	598
845	Nord-Vest	701
846	Centru	709
847	București-Ilfov	79
	Total Roumanie	5 100
▼B
820	SLOVÉNIE	908
810	SLOVAQUIE	562
▼M8
FINLANDE
670	Etelä-Suomi	324
675	Pohjanmaa, Sisä-and Pohjois-Suomi	326
Total Finlande		650
▼B
SUÈDE
710	Slättbyggdslän	637
720	Skogs- och mellanbygdslän	258
730	Län i norra Sverige	130
Total Suède		1 025
▼M7 —————
▼B

ANNEXE III

MODÈLES ET MÉTHODES POUR LA PRÉPARATION DU PLAN DE SÉLECTION (ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1)

Les données visées à l'article 5 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1217/2009 doivent être notifiées à la Commission sur la base de la structure suivante:

A. FICHE D'INFORMATION

1.	Informations générales
1.1.	Exercice comptable
1.2.	État membre
1.3.	Nom de l'organe de liaison
1.4.	L'organe de liaison fait-il partie de l'administration publique (oui/non)?

2.	Base du plan de sélection
2.1.	Source de la population totale d'exploitations
2.2.	Année de la population d'exploitations utilisée
2.3.	Année de la production standard
2.4.	Définition du champ d'observation

3.	Modalités de stratification du champ d'observation
3.1.	Regroupement par type d'exploitation
3.2.	Regroupement par classe de dimension d'exploitation
3.3.	Critère national supplémentaire utilisé pour la stratification du champ d'observation
3.3.1.	Un critère national supplémentaire est-il appliqué?
3.3.2.	Le critère national supplémentaire est-il utilisé aux fins de la sélection nationale de l'échantillon?
3.3.3.	Le critère national supplémentaire est-il utilisé aux fins du poids national des données de population?
3.3.4.	Le critère national supplémentaire est-il utilisé aux fins de la sélection des exploitations comptables pour le RICA UE?
3.3.5.	En cas d'utilisation aux fins de la sélection au niveau de l'UE, veuillez justifier votre choix et en préciser les incidences sur la représentativité du champ d'observation du RICA UE.
3.4.	Règles de regroupement
3.5.	Couverture de l'échantillon

4.	Méthodes appliquées pour déterminer le taux de sélection et la taille de l'échantillon retenus pour chaque strate
	— Répartition proportionnelle — Répartition optimale — Répartition proportionnelle et répartition optimale combinées — Autre méthode

5.	Modalités de sélection des exploitations comptables
	— Sélection aléatoire — Sélection non aléatoire — Sélection aléatoire et sélection non aléatoire combinées — Autre méthode

6.	Modalités d'actualisation ultérieure éventuelle du plan de sélection

7.	Période de validité probable du plan de sélection

8.	Ventilation des exploitations du champ d'observation selon la typologie de l'Union relative aux exploitations agricoles (au moins au niveau des orientations technico-économiques principales)

9.	Nombre d'exploitations comptables à sélectionner dans chaque strate adoptée

10.	Informations complémentaires non couvertes par les points précédents

11.	Le plan de sélection a été approuvé au sein du comité national en date du

B. TABLEAUX RELATIFS AU PLAN DE SÉLECTION

Les précisions concernant la population de référence et l'échantillon constitué pour l'exercice comptable correspondant seront fournies en utilisant comme modèles les tableaux suivants, qui font partie intégrante de la documentation relative au plan de sélection.

Tableau 1 Règles de regroupement appliquées aux fins de la sélection de l'échantillon d'exploitations pour le RICA UE

Structure du tableau

Colonne no	Description de la colonne
1	Code de la circonscription RICA (voir annexe II)
2	Regroupements d'orientations technico-économiques (voir annexe IV)
3	Regroupements de classes de dimension économique (voir annexe V)

Tableau 2 Couverture de l'échantillon

Structure du tableau

Colonne no	Description de la colonne
1	Classes de dimension économique (conformément à l'annexe V)
2	Limites inférieures des classes de dimension économique (en EUR)
3	Limites supérieures des classes de dimension économique (en EUR)
4	Nombre d'exploitations de la population représentée
5	Pourcentage cumulé inverse du nombre d'exploitations de la population représentée
6	Superficie agricole utilisée (en ha) de la population représentée
7	Pourcentage cumulé inverse de la population représentée
8	Production standard totale de la population représentée
9	Pourcentage cumulé inverse de la production standard totale représentée
10	Nombre d'unités de gros bétail de la population représentée
11	Pourcentage cumulé inverse du nombre d'unités de gros bétail représenté

Tableau 3 Ventilation des exploitations de la population

Structure du tableau

Colonne no	Description de la colonne
1	Code — orientation technico-économique principale
2	Désignation — orientation technico-économique principale
3	Classe de dimension économique — 1
4	Classe de dimension économique — 2
5	Classe de dimension économique — 3
6	Classe de dimension économique — 4
7	Classe de dimension économique — 5
8	Classe de dimension économique — 6
9	Classe de dimension économique — 7
10	Classe de dimension économique — 8
11	Classe de dimension économique — 9
12	Classe de dimension économique — 10
13	Classe de dimension économique — 11
14	Classe de dimension économique — 12
15	Classe de dimension économique — 13
16	Classe de dimension économique — 14
17	Classe de dimension économique — total

Tableau 4 Plan de sélection

Structure du tableau

Colonne no	Description de la colonne
1	Circonscription RICA — code RICA UE
2	Circonscription RICA — nom
3	Type d'exploitation — code national
4	Type d'exploitation — code RICA UE
5	Classe de dimension économique — code national
6	Classe de dimension économique — code RICA UE
7	Classe de dimension économique — description (dimension en EUR)
8	Nombre d'exploitations à sélectionner (A)
9	Nombre d'exploitations de la population (B)
10	Poids moyen (B)/(A)

▼M6

ANNEXE IV

SPÉCIALISATIONS PARTICULIÈRES DES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES ET CORRESPONDANCE AVEC LES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES GÉNÉRALES ET PRINCIPALES (ARTICLE 4)

On entend par:

production standard (PS) [EN: standard output (SO)] la valeur standard de la production brute. La PS sert à classer les exploitations selon la typologie de l’Union relative aux exploitations agricoles (dans laquelle l’orientation technico-économique est définie par les activités de production principales) et à déterminer la dimension économique de l’exploitation.

coefficient de production standard (CPS) [EN: standard output coefficient (SOC)] la valeur monétaire moyenne de la production brute de chaque variable agricole visée à l’article 6, paragraphe 1, correspondant à la situation moyenne dans une région donnée, par unité de production. Les CPS sont calculés au prix départ exploitation, en euros par hectare de culture ou par tête de bétail (à titre d'exception, les CPS sont calculés en euros pour 100 mètres carrés pour les champignons, en euros pour 100 têtes pour les volailles et en euros par ruche pour les abeilles). La TVA, les taxes et les subventions ne sont pas incluses dans le prix départ exploitation. Les CPS sont mis à jour au moins chaque fois qu’une enquête européenne est réalisée sur la structure des exploitations agricoles.

SO totale d’une exploitation la somme des différentes unités de production d’une exploitation donnée multipliées par leur CPS respectif.

A. SPÉCIALISATIONS PARTICULIÈRES DES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES

Les spécialisations particulières des orientations technico-économiques sont définies par deux éléments, à savoir:

(a)

la nature des variables concernées

Les variables renvoient à la liste de référence des variables figurant dans la collecte des données des SIEA: elles sont indiquées au moyen des codes présentés dans le tableau de correspondance figurant à la partie B.I de la présente annexe ou au moyen d’un code regroupant plusieurs de ces variables, conformément à la partie B.II de la présente annexe ( 1 ).

(b)

les conditions déterminant les limites de classe

Sauf indication contraire, ces conditions sont exprimées en fraction de la PS totale de l'exploitation.

Toutes les conditions indiquées pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques doivent être remplies simultanément pour que l'exploitation soit classée dans la spécialisation particulière des orientations technico-économiques correspondante.

Exploitations spécialisées — production végétale

Orientation technico-économique (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)						Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul (D1)	Code des variables et conditions (voir partie B de la présente annexe)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul (D1)	Condition 1 (C1)	Condition 2 (C2)	Condition 3 (C3)
1	Exploitations spécialisées en grandes cultures
		15	Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses
				151	Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses	Céréales, à l'exclusion du riz, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 2/3	P1 > 2/3	P15 + P16 + SO_CLND014 > 2/3	P151 + P16 + SO_CLND014 > 2/3

				152	Exploitations spécialisées rizicoles	Riz > 2/3	P1 > 2/3	P15 + P16 + SO_CLND014 > 2/3	SO_CLND013 > 2/3

				153	Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 151 et 152	P1 > 2/3	P15 + P16 + SO_CLND014 > 2/3
		16	Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général
				161	Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées	Pommes de terre, betteraves à sucre et autres plantes sarclées n.c.a. > 2/3	P1 > 2/3	P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3	P17 > 2/3

				162	Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées	Céréales, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 1/3 ET plantes sarclées > 1/3	P1 > 2/3	P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3	P15 + P16 + SO_CLND014 > 1/3 ET P17 > 1/3

				163	Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ	Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ > 2/3	P1 > 2/3	P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3	SO_CLND045 > 2/3

				164	Exploitations spécialisées en culture de tabac	Tabac > 2/3	P1 > 2/3	P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3	SO_CLND032 > 2/3

				165	Exploitations spécialisées en culture de coton	Coton > 2/3	P1 > 2/3	P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3	SO_CLND030 > 2/3

				166	Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 161, 162, 163, 164 et 165	P1 > 2/3	P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3

2	Exploitations horticoles spécialisées
		21	Exploitations horticoles d'intérieur

				211	Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur	Légumes frais, y compris melons et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles > 2/3	P2 > 2/3	SO_CLND081 + SO_CLND082 > 2/3	SO_CLND081 > 2/3

				212	Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur	Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles > 2/3	P2 > 2/3	SO_CLND081 + SO_CLND082 > 2/3	SO_CLND082 > 2/3

				213	Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 211 et 212	P2 > 2/3	SO_CLND081 + SO_CLND082 > 2/3

		22	Exploitations horticoles de plein air

				221	Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air	Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère > 2/3	P2 > 2/3	SO_CLND044 + SO_CLND046 > 2/3	SO_CLND044 > 2/3

				222	Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air	Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) > 2/3	P2 > 2/3	SO_CLND044 + SO_CLND046 > 2/3	SO_CLND046 > 2/3

				223	Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 221 et 222	P2 > 2/3	SO_CLND044 + SO_CLND046 > 2/3
		23	Autres types d'horticulture

				231	Exploitations spécialisées dans la culture de champignons	Champignons > 2/3	P2 > 2/3	SO_CLND044 + SO_CLND046 ≤ 2/3 ET SO_CLND081 + SO _CLND082 ≤ 2/3	SO_CLND079 > 2/3
				232	Pépinières spécialisées	Pépinières > 2/3	P2 > 2/3	SO_CLND044 + SO_CLND046 ≤ 2/3 ET SO_CLND081 + SO _CLND082 ≤ 2/3	SO_CLND070 > 2/3

				233	Différents types d'horticulture	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 231 et 232	P2 > 2/3	SO_CLND044 + SO_CLND046 ≤ 2/3 ET SO_CLND081 + SO _CLND082 ≤ 2/3

3	Exploitations spécialisées en cultures permanentes
		35	Exploitations spécialisées en viticulture
				351	Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité	Raisins de cuve pour vins à appellation d’origine protégée (AOP) et raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP) > 2/3	P3 > 2/3	SO_CLND062 > 2/3	SO_CLND064 + SO_CLND065 > 2/3

				352	Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité	Raisins de cuve pour autres vins n.c.a. (sans AOP/IGP) > 2/3	P3 > 2/3	SO_CLND062 > 2/3	SO_CLND066 > 2/3

				353	Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table	Raisins de table > 2/3	P3 > 2/3	SO_CLND062 > 2/3	SO_CLND067 > 2/3

				354	Autres vignobles	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 351, 352 et 353	P3 > 2/3	SO_CLND062 > 2/3
		36	Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées

				361	Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque)	Fruits d'origine tempérée et baies (fraises non comprises) > 2/3	P3 > 2/3	SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3	SO_CLND056_57 + SO_CLND059 > 2/3

				362	Exploitations agrumicoles spécialisées	Agrumes > 2/3	P3 > 2/3	SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3	SO_CLND061 > 2/3
				363	Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque	Fruits à coque > 2/3	P3 > 2/3	SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3	SO_CLND060 > 2/3

				364	Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux	Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales > 2/3	P3 > 2/3	SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3	SO_CLND058 > 2/3

				365	Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 361, 362, 363 et 364	P3 > 2/3	SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3

		37	Exploitations oléicoles spécialisées

				370	Exploitations oléicoles spécialisées	Olives > 2/3	P3 > 2/3	SO_CLND069 > 2/3

		38	Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes

				380	Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes	Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 351 à 370	P3 > 2/3

Exploitations spécialisées — production animale

Orientation technico-économique (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)						Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul (D1)	Code des variables et conditions (voir partie B de la présente annexe)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul (D1)	Condition 1 (C1)	Condition 2 (C2)	Condition 3 (C3)
4	Exploitations spécialisées herbivores

		45	Exploitations bovines spécialisées — orientation lait
				450	Exploitations bovines spécialisées — orientation lait	Vaches laitières > 3/4 du total des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage	P4 > 2/3	SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 3/4 GL ET GL > 1/10 P4

		46	Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande
				460	Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande	Tous les bovins [c’est-à-dire bovins de moins d’un an, bovins de plus d'un an mais de moins de 2 ans et bovins de 2 ans et plus (mâles, génisses, vaches laitières, vaches allaitantes et bufflonnes)] > 2/3 des herbivores ET des vaches laitières ≤ 1/10 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage	P4 > 2/3	P46 > 2/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 ≤ 1/10 GL ET GL > 1/10 P4

		47	Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés
				470	Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés	Tous les bovins > 2/3 des herbivores ET vaches laitières > 1/10 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage; à l'exclusion des exploitations de la classe 450	P4 > 2/3	P46 > 2/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 < 1/10 GL ET GL > 1/10 P4; à l'exclusion de la classe 450
		48	Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores
				481	Exploitations ovines spécialisées	Ovins > 2/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage	P4 > 2/3	Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470	SO_CLVS012 > 2/3 GL ET GL > 1/10 P4

				482	Exploitations avec ovins et bovins combinés	Tous les bovins > 1/3 des herbivores ET ovins > 1/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage	P4 > 2/3	Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470	P46 > 1/3 GL ET SO_CLVS012 > 1/3 GL ET GL > 1/10 P4

				483	Exploitations caprines spécialisées	Caprins > 2/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage	P4 > 2/3	Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470	SO_CLVS015 > 2/3 GL ET GL > 1/10 P4

				484	Exploitations d'herbivores	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 481, 482 et 483	P4 > 2/3	Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470

5	Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores)
		51	Exploitations porcines spécialisées
				511	Exploitations spécialisées porcins d'élevage	Truies reproductrices > 2/3	P5 > 2/3	P51 > 2/3	SO_CLVS019 > 2/3

				512	Exploitations spécialisées porcins d'engraissement	Porcelets et autres porcs > 2/3	P5 > 2/3	P51 > 2/3	SO_CLVS018 + SO_CLVS020 > 2/3

				513	Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 511 et 512	P5 > 2/3	P51 > 2/3
		52	Exploitations avicoles spécialisées
				521	Exploitations spécialisées poules pondeuses	Poules pondeuses > 2/3	P5 > 2/3	P52 > 2/3	SO_CLVS022 > 2/3

				522	Exploitations spécialisées volailles de chair	Poulets de chair et autres volailles > 2/3	P5 > 2/3	P52 > 2/3	SO_CLVS021 + SO_CLVS023 > 2/3

				523	Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 521 et 522	P5 > 2/3	P52 > 2/3

		53	Exploitations avec diverses combinaisons de granivores
				530	Exploitations avec diverses combinaisons de granivores	Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 511 à 523	P5 > 2/3

Exploitations mixtes

Orientation technico-économique (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)						Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul (D1)	Code des variables et conditions (voir partie B de la présente annexe)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul (D1)	Condition 1 (C1)	Condition 2 (C2)	Condition 3 (C3)
6	Exploitations de polyculture
		61	Exploitations de polyculture
				611	Horticulture et cultures permanentes combinées	Horticulture > 1/3 ET cultures permanentes > 1/3	(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3	P2 > 1/3; P3 > 1/3

				612	Exploitations combinant grandes cultures et horticulture	Grandes cultures > 1/3 ET horticulture > 1/3	(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3	P1 > 1/3 ET P2 > 1/3

				613	Exploitations combinant grandes cultures et vignes	Grandes cultures > 1/3 ET vignes > 1/3	(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3	P1 > 1/3 ET SO_CLND062 > 1/3

				614	Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes	Grandes cultures > 1/3 ET cultures permanentes > 1/3 ET vignes ≤ 1/3	(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3	P1 > 1/3 ET P3 > 1/3 ET SO_CLND062 ≤ 1/3

				615	Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures	Grandes cultures > 1/3 ET aucune autre activité > 1/3	(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3	P1 > 1/3 ET P2 ≤ 1/3 ET P3 ≤ 1/3

				616	Autres exploitations de polyculture	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 611, 612, 613, 614 et 615	(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
7	Exploitations de polyélevage
		73	Exploitations de polyélevage à orientation herbivores
				731	Exploitations de polyélevage à orientation laitière	Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers	P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3; P5 ≤ 2/3	P4 > P5	P45 > 1/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45

				732	Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations de la classe 731	P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3	P4 > P5

		74	Exploitations de polyélevage à orientation granivores
				741	Exploitations de polyélevage: granivores et laitiers	Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET granivores > 1/3 ET vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers	P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3	P4 ≤ P5	P45 > 1/3 GL ET P5 > 1/3 ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45

				742	Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations de la classe 741	P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3	P4 ≤ P5
8	Exploitations mixtes cultures-élevage
		83	Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores
				831	Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers	Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières + bufflonnes > 1/2 des bovins laitiers ET bovins laitiers < grandes cultures	Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	P1 > 1/3 ET P4 > 1/3	P45 > 1/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45 ET P45 < P1

				832	Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures	Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières + bufflonnes > 1/2 des bovins laitiers ET bovins laitiers ≥ grandes cultures	Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	P1 > 1/3 ET P4 > 1/3	P45 > 1/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45 ET P45 ≥ P1

				833	Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers	Grandes cultures > herbivores et fourrage, à l'exclusion des exploitations de la classe 831	Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	P1 > 1/3 ET P4 > 1/3	P1 > P4; à l'exclusion de la classe 831

				834	Exploitations mixtes combinant herbivores non laitiers avec grandes cultures	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832 et 833	Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	P1 > 1/3 ET P4 > 1/3
		84	Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage
				841	Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores	Grandes cultures > 1/3 ET granivores > 1/3	Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834	P1 > 1/3 ET P5 > 1/3

				842	Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores	Cultures permanentes > 1/3 ET herbivores et fourrage > 1/3	Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834	P3 > 1/3 ET P4 > 1/3

				843	Exploitations apicoles	Abeilles > 2/3	Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834	SO_CLVS030 > 2/3

				844	Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 841, 842 et 843	Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834

Exploitations non classées

Orientation technico-économique (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)						Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul	Code des variables et conditions (voir partie B de la présente annexe)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul	Condition 1 (C1)	Condition 2 (C2)	Condition 3 (C3)
9	Exploitations non classées
		99	Exploitations non classées
				999	Exploitations non classées	SO totale = 0

B. TABLEAU DE CORRESPONDANCE ET CODES DE REGROUPEMENT

I. Correspondance entre les rubriques de l’enquête sur les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles («SIEA») qui sera réalisée en 2020, prévue au règlement d’exécution (UE) 2018/1874 ou par une législation plus récente, les rubriques des CPS à collecter pour 2017 et les rubriques de la fiche d’exploitation du RICA

Rubriques équivalentes pour l'application des CPS
Code SIEA	Dénomination SIEA	Code du CPS	Rubrique du CPS 2017	Fiche d'exploitation du RICA (annexe VIII du présent règlement)
I. Cultures
CLND004	Blé tendre et épeautre	SOC_CLND004	Blé tendre et épeautre	10110. Blé tendre et épeautre
CLND005	Blé dur	SOC_CLND005	Blé dur	10120. Blé dur
CLND006	Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil)	SOC_CLND006	Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil)	10130. Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil)
CLND007	Orge	SOC_CLND007	Orge	10140. Orge
CLND008	Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)	SOC_CLND008	Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)	10150. Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)
CLND009	Maïs grain et mélange grain-rafles	SOC_CLND009	Maïs grain et mélange grain-rafles	10160. Maïs grain et mélange grain-rafles
CLND010	Triticale	SOC_CLND010_011_012	Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)	10190. Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)
CLND011	Sorgho
CLND012	Autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)
CLND013	Riz	SOC_CLND013	Riz	10170. Riz
CLND014	Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)	SOC_CLND014	Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)	10210. Pois, fèves et lupins doux 10220. Lentilles, pois chiches et vesces 10290. Autres protéagineux
CLND015	Pois, fèves et lupins doux	SOC_CLND015	Pois, fèves et lupins doux	10210. - Dont: Pois, fèves et lupins doux
CLND017	Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)	SOC_CLND017	Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)	10300. Pommes de terre (y compris primeurs et plants)
CLND018	Betteraves à sucre (semences non comprises)	SOC_CLND018	Betteraves à sucre (semences non comprises)	10400. Betteraves à sucre (semences non comprises)
CLND019	Autres plantes sarclées n.c.a.	SOC_CLND019	Autres plantes sarclées n.c.a.	10500. Autres plantes sarclées, betteraves fourragères et plantes de la famille des brassicées cultivées pour la racine ou la tige, et autres plantes à racines et tubercules n.c.a.
CLND022	Graines de colza et de navette	SOC_CLND022	Graines de colza et de navette	10604. Graines de colza et de navette
CLND023	Graine de tournesol	SOC_CLND023	Graine de tournesol	10605. Graine de tournesol
CLND024	Soja	SOC_CLND024	Soja	10606. Soja
CLND025	Lin (oléagineux)	SOC_CLND025	Lin (oléagineux)	10607. Lin (oléagineux)
CLND026	Autres plantes oléagineuses n.c.a.	SOC_CLND026	Autres plantes oléagineuses n.c.a.	10608. Autres plantes oléagineuses n.c.a.
CLND028	Lin textile	SOC_CLND028	Lin textile	10609. Lin textile
CLND029	Chanvre	SOC_CLND029	Chanvre	10610. Chanvre
CLND030	Coton	SOC_CLND030	Coton	10603. Coton
CLND031	Autres plantes à fibres n.c.a.	SOC_CLND031	Autres plantes à fibres n.c.a.	10611. Autres plantes à fibres n.c.a.
CLND032	Tabac	SOC_CLND032	Tabac	10601. Tabac
CLND033	Houblon	SOC_CLND033	Houblon	10602. Houblon
CLND034	Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires	SOC_CLND034	Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires	10612. Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
CLND035	Cultures énergétiques n.c.a.	SOC_CLND035_036	Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.	10613. Canne à sucre
CLND036	Autres plantes industrielles n.c.a.	SOC_CLND035_036		10690. Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.
CLND037	Plantes prélevées en vert sur les terres arables	SOC_CLND037	Plantes prélevées en vert sur les terres arables
CLND038	Prairies temporaires	SOC_CLND038	Prairies temporaires	10910. Prairies temporaires
CLND039	Plantes légumineuses prélevées en vert	SOC_CLND039	Plantes légumineuses prélevées en vert	10922. Plantes légumineuses prélevées en vert
CLND040	Maïs vert	SOC_CLND040	Maïs vert	10921. Maïs vert
CLND041	Autres céréales prélevées en vert (maïs vert non compris) Autres plantes prélevées en vert sur les terres arables n.c.a.	SOC_CLND041_042	Autres plantes et céréales (maïs non compris) prélevées en vert n.c.a.	10923. Autres plantes et céréales (maïs vert non compris) prélevées en vert n.c.a.
CLND042		SOC_CLND041_042
CLND043	Légumes frais (y compris melons) et fraises	SOC_CLND043	Légumes frais (y compris melons) et fraises – de plein air
CLND044	Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère	SOC_CLND044	Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère	10712. Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère
CLND045	Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ	SOC_CLND045	Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ	10711. Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ
CLND046	Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)	SOC_CLND046	Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières) - de plein air	10810. Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières) - de plein air
CLND047	Semences et semis	SOC_CLND047	Semences et semis	11000. Semences et plants de terres arables
CLND048	Autres cultures de terres arables n.c.a.	SOC_CLND048_083	Autres cultures de terres arables n.c.a. y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles	11100. Autres cultures de terres arables n.c.a. y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles
CLND083	Autres cultures de terres arables sous verre ou sous abris hauts accessibles	SOC_CLND048_083
CLND049	Jachères	SOC_CLND049	Jachères	11200. Jachères
CLND050	Prairies permanentes	SOC_CLND050	Prairies permanentes
CLND051	Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres	SOC_CLND051	Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres	30100. Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres
CLND052	Pâturages pauvres	SOC_CLND052	Pâturages pauvres	30200. Pâturages pauvres
CLND053	Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions	SOC_CLND053	Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions	30300. Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
CLND055	Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)	SOC_CLND055	Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)
		SOC_CLND056_057	Fruits originaires de zones tempérées
CLND056	Fruits à pépins	SOC_CLND056	Fruits à pépins	40101. Fruits à pépins
CLND057	Fruits à noyau	SOC_CLND057	Fruits à noyau	40102. Fruits à noyau
CLND058	Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales	SOC_CLND058	Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales	40115. Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales
CLND059	Baies (fraises non comprises)	SOC_CLND059	Baies (fraises non comprises)	40120. Baies (fraises non comprises)
CLND060	Fruits à coque	SOC_CLND060	Fruits à coque	40130. Fruits à coque
CLND061	Agrumes	SOC_CLND061	Agrumes	40200. Agrumes
CLND062	Raisins	SOC_CLND062	Raisins
CLND063	Raisins de cuve	SOC_CLND063	Raisins de cuve
CLND064	Raisins de cuve pour vins à appellation d'origine protégée (AOP)	SOC_CLND064	Raisins de cuve pour vins à appellation d'origine protégée (AOP)	40411. Vin de qualité bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP)
CLND064		SOC_CLND064		40451. Raisins de cuve pour vins à appellation d'origine protégée (AOP)
CLND065	Raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP)	SOC_CLND065	Raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP)	40412. Vin de qualité bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP)
CLND065		SOC_CLND065		40452. Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
CLND066	Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP)	SOC_CLND066	Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP)	40420. Autres vins
CLND066	Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP)	SOC_CLND066	Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP)	40460. Raisins de cuve pour autres vins
CLND067	Raisins de table	SOC_CLND067	Raisins de table	40430. Raisins de table
CLND068	Raisins pour raisins secs	SOC_CLND068	Raisins pour raisins secs	40440. Raisins pour raisins secs
CLND069	Olives	SOC_CLND069	Olives
		SOC_CLND069A	Produisant normalement des olives de table	40310. Olives de table
		SOC_CLND069B	Produisant normalement des olives à huile	40320. Olives vendues en fruits, destinées à la production d'huile
		SOC_CLND069B	Produisant normalement des olives à huile	40330. Huile d’olive
CLND070	Pépinières	SOC_CLND070	Pépinières	40500. Pépinières
CLND071	Autres cultures permanentes, y compris d'autres cultures permanentes pour consommation humaine	SOC_CLND071	Autres cultures permanentes	40600. Autres cultures permanentes
CLND072	Arbres de Noël	SOC_CLND072	Arbres de Noël	40610. - dont arbres de Noël
CLND073	Jardins familiaux	SOC_CLND073_085	Jardins familiaux et autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.	20000. Jardins familiaux
CLND085	Autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.	SOC_CLND073_085		20000. Jardins familiaux
CLND079	Champignons cultivés	SOC_CLND079	Champignons cultivés	60000. Champignons cultivés
CLND081	Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles	SOC_CLND081	Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles	10720. Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles
CLND082	Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles	SOC_CLND082	Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles	10820. Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles
CLND084	Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles	SOC_CLND084	Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles	40700. Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles
II. Animaux
CLVS001	Bovins de moins d'un an	SOC_CLVS001	Bovins de moins d'un an	210. Bovins de moins d'un an
CLVS003	Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles	SOC_CLVS003	Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles	220. Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles
CLVS004	Génisses d'un an à moins de deux ans	SOC_CLVS004	Génisses d'un an à moins de deux ans	230. Génisses d'un an à moins de deux ans
CLVS005	Bovins de deux ans et plus, mâles	SOC_CLVS005	Bovins de deux ans et plus, mâles	240. Bovins de deux ans et plus, mâles
CLVS007	Génisses de deux ans et plus	SOC_CLVS007	Génisses de deux ans et plus	251. Génisses pour l'élevage
CLVS007		SOC_CLVS007	Génisses de deux ans et plus	252. Génisses à l'engrais
CLVS008	Vaches	SOC_CLVS008	Vaches
CLVS009	Vaches laitières	SOC_CLVS009	Vaches laitières	261. Vaches laitières
CLVS010	Vaches allaitantes	SOC_CLVS010	Vaches allaitantes	269. Vaches allaitantes
CLVS011	Bufflonnes	SOC_CLVS011	Bufflonnes	262. Bufflonnes laitières
CLVS012	Ovins (tous âges)	SOC_CLVS012	Ovins (tous âges)
CLVS013	Brebis reproductrices	SOC_CLVS013	Brebis reproductrices	311. Brebis reproductrices
CLVS014	Autres ovins	SOC_CLVS014	Autres ovins	319. Autres ovins
CLVS015	Caprins (tous âges)	SOC_CLVS015	Caprins (tous âges)
CLVS016	Chèvres reproductrices	SOC_CLVS016	Chèvres reproductrices	321. Chèvres reproductrices
CLVS017	Autres caprins	SOC_CLVS017	Autres caprins	329. Autres caprins
CLVS018	Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg	SOC_CLVS018	Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg	410. Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
CLVS019	Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus	SOC_CLVS019	Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus	420. Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus
CLVS020	Autres porcins	SOC_CLVS020	Autres porcins	491. Porcs à l’engrais
CLVS020		SOC_CLVS020	Autres porcins	499. Autres porcs
CLVS021	Poulets de chair	SOC_CLVS021	Poulets de chair	510. Volaille - Poulets de chair
CLVS022	Poules pondeuses	SOC_CLVS022	Poules pondeuses	520. Poules pondeuses
CLVS023	Autres volailles	SOC_CLVS023	Autres volailles	530. Autres volailles
CLVS029	Lapines reproductrices	SOC_CLVS029	Lapines reproductrices	610. Lapines reproductrices
CLVS030	Abeilles	SOC_CLVS030	Abeilles	700. Abeilles

II. Codes regroupant plusieurs variables figurant dans les SIEA 2020:

P45	Bovins, laitiers = SO_CLVS001 (Bovins de moins d’un 1 an) + SO_CLVS004 (Génisses d’un an à moins de deux ans) + SO_CLVS007 (Génisses de deux ans et plus) + SO_CLVS009 (vaches laitières) + SO_CLVS011 (Bufflonnes)

P46	Bovins = P45 (Bovins, laitiers) + SO_CLVS003 (Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles) + SO_CLVS005 (Bovins de deux ans et plus, mâles) + SO_CLVS010 (Vaches allaitantes)

GL	Herbivores = P46 (Bovins) + SO_CLVS013 (Brebis reproductrices) + SO_CLVS014 (Autres ovins) + SO_CLVS016 (Chèvres reproductrices) + SO_CLVS017 (Autres caprins)

Si GL = 0 ALORS

FCP1 Fourrage destiné à la vente = SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) + SO_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables) + SO_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + SO_CLND052 (Pâturages pauvres)

ET
FCP4	Fourrage pour herbivores = 0
ET
P17	Plantes sarclées = SO_CLND017 [(Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + SO_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] + SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.)

Si GL > 0 ALORS

FCP1	Fourrage destiné à la vente = 0
ET
FCP4	Fourrage pour herbivores = SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) + SO_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables) + SO_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + SO_CLND052 (Pâturages pauvres)
ET
P17	Plantes sarclées = SO_CLND017 [(Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + SO_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)]

P151

Céréales, à l’exclusion du riz = SO_CLND004 (Blé tendre et épeautre) + SO_CLND005 (Blé dur) + SO_CLND006 [Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil)] + SO_CLND007 (Orge) + SO_CLND008 [Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)] + SO_CLND009 (maïs grain et mélange grain-rafles) + SO_CLND010_011_012 [Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)]

P15	Céréales = P151 (céréales à l’exclusion du riz) + SO_CLND013 (Riz)

▼M7

P16	Graines oléagineuses = SO_CLND022 (Graines de colza et de navette) + SO_CLND023 (Graines de tournesol) + SO_CLND024 (Soja) + SO_CLND025 [Lin (oléagineux)] + SO_CLND026 (Autres graines oléagineuses n.c.a.)

▼M6

P51	Porcins = SO_CLVS018 (Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kg) + SO_CLVS019 (Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus) + SO_CLVS020 (Autres porcins)

P52	Volailles = SO_CLVS021 (Poulets de chair) + SO_CLVS022 (Poules pondeuses) + SO_CLVS023 (Autres volailles)

Grandes cultures = P15 (Céréales) + SO_CLND014 [Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)] + SO_CLND017 (Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + SO_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] + SO_CLND032 (Tabac) + SO_CLND033 (Houblon) + SO_CLND030 (Coton) + P16 (graines oléagineuses) + SO_CLND028 (Lin textile) + SO_CLND029 (Chanvre) + SO_CLND031 (Autres plantes à fibres n.c.a.) + SO_CLND034 (Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires) + SO_CLND035_036 (Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.) + SO_CLND045 [Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ] + SO_CLND047 (Semences et semis) + SO_CLND048_083 (Autres cultures de terres arables n.c.a., y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles) + SO_CLND049 (Jachères) + FCP1 (Fourrage destiné à la vente)

Horticulture = SO_CLND044 [Légumes frais (y compris melons) et fraises - culture maraîchère] + SO_CLND081 [Légumes frais (y compris melons) et fraises sous serre ou abris hauts accessibles] + SO_CLND046 [Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)] + SO_CLND082 [Fleurs et plantes ornementales pépinières non comprises) sous serre ou abris hauts accessibles] + SO_CLND079 (champignons cultivés) + SO_CLND070 (Pépinières) Pépinières

P3	Cultures permanentes = SO_CLND055 [Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)] + SO_CLND061 (Agrumes) + SO_CLND069 (Olives) + SO_CLND062 (Raisins) + SO_CLND071 (Autres cultures permanentes) + SO_CLND084 (Cultures permanentes sous serre)

P4	Herbivores et fourrage = GL (Herbivores) + FCP4 (Fourrage pour herbivores)

P5	Granivores = P51 (Porcins) + P52 (Volaille) + SO_CLVS029 (Lapines reproductrices)

C. ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES VISÉES À LA PARTIE A

Exploitations spécialisées — production végétale

Orientations technico-économiques générales	Orientations technico-économiques principales	Spécialisations particulières des orientations technico-économiques
1. Exploitations spécialisées en grandes cultures	15. Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses	151. Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses 152. Exploitations spécialisées rizicoles 153. Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses
	16. Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général	161. Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées 162. Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées 163. Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ 164. Exploitations spécialisées en culture de tabac 165. Exploitations spécialisées en culture de coton 166. Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures
2. Exploitations horticoles spécialisées	21. Exploitations horticoles d'intérieur	211. Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur 212. Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur 213. Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur
	22. Exploitations horticoles de plein air	221. Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air 222. Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air 223. Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air
	23. Autres types d'horticulture	231. Exploitations spécialisées dans la culture de champignons 232. Pépinières spécialisées 233. Différents types d'horticulture
3. Exploitations spécialisées en cultures permanentes	35. Exploitations spécialisées en viticulture	351. Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité 352. Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité 353. Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table 354. Autres vignobles
	36. Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées	361. Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque) 362. Exploitations agrumicoles spécialisées 363. Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque 364. Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux 365. Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte
	37. Exploitations oléicoles spécialisées	370. Exploitations oléicoles spécialisées
	38. Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes	380. Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes

Exploitations spécialisées — production animale

Orientations technico-économiques générales	Orientations technico-économiques principales	Spécialisations particulières des orientations technico-économiques
4. Exploitations spécialisées herbivores	45. Exploitations bovines spécialisées — orientation lait	450. Exploitations bovines spécialisées — orientation lait
	46. Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande	460. Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande
	47. Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés	470. Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés
	48. Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores	481. Exploitations ovines spécialisées 482. Exploitations avec ovins et bovins combinés 483. Exploitations caprines spécialisées 484. Exploitations d'herbivores
5. Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores)	51. Exploitations porcines spécialisées	511. Exploitations spécialisées porcins d'élevage 512. Exploitations spécialisées porcins d'engraissement 513. Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins
	52. Exploitations avicoles spécialisées	521. Exploitations spécialisées poules pondeuses 522. Exploitations spécialisées volailles de chair 523. Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair
	53. Exploitations avec diverses combinaisons de granivores	530. Exploitations avec diverses combinaisons de granivores

Exploitations mixtes

Orientations technico-économiques générales	Orientations technico-économiques principales	Spécialisations particulières des orientations technico-économiques
6. Exploitations de polyculture	61. Exploitations de polyculture	611. Horticulture et cultures permanentes combinées 612. Exploitations combinant grandes cultures et horticulture 613. Exploitations combinant grandes cultures et vignes 614. Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes 615. Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures 616. Autres exploitations de polyculture
7. Exploitations de polyélevage	73. Exploitations de polyélevage à orientation herbivores	731. Exploitations de polyélevage à orientation laitière 732. Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers
	74. Exploitations de polyélevage à orientation granivores	741. Exploitations de polyélevage: granivores et laitiers 742. Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers
8. Exploitations mixtes cultures-élevage	83. Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores	831. Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers 832. Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures 833. Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers 834. Non laitiers avec grandes cultures
	84. Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage	841. Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores 842. Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores 843. Exploitations apicoles 844. Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes
9. Exploitations non classées	99. Exploitations non classées	999. Exploitations non classées

▼B

ANNEXE V

DIMENSION ÉCONOMIQUE DES EXPLOITATIONS ET CLASSES DE DIMENSION ÉCONOMIQUE (ARTICLE 5)

A. DIMENSION ÉCONOMIQUE DE L'EXPLOITATION

La dimension économique d'une exploitation est calculée sur la base de la production standard totale de l'exploitation, exprimée en euros.

B. CLASSES DE DIMENSION ÉCONOMIQUE DES EXPLOITATIONS

Les exploitations sont classées selon les classes de dimension dont les limites sont indiquées ci-après.

Classes	Limites en EUR
I	moins de 2 000
II	2 000 à moins de 4 000
III	4 000 à moins de 8 000
IV	8 000 à moins de 15 000
V	15 000 à moins de 25 000
VI	25 000 à moins de 50 000
VII	50 000 à moins de 100 000
VIII	100 000 à moins de 250 000
IX	250 000 à moins de 500 000
X	500 000 à moins de 750 000
XI	750 000 à moins de 1 000 000
XII	1 000 000 à moins de 1 500 000
XIII	1 500 000 à moins de 3 000 000
XIV	3 000 000 ou plus

Les classes de dimension II et III ou III et IV, IV et V, ou de III à V, VI et VII, VIII et IX, X et XI et de XII à XIV ou de X à XIV peuvent être regroupées.

▼M5

ANNEXE VI

COEFFICIENTS DE PRODUCTION STANDARD (CPS) VISÉS À L’ARTICLE 6

1. DÉFINITION ET PRINCIPES DE CALCUL DES CPS

La production standard (PS), le coefficient de production standard (CPS) et la PS totale d’une exploitation sont définis conformément à l’annexe IV du présent règlement.

Période de production

Les CPS correspondent à une période de production de douze mois.

Pour les produits végétaux et animaux pour lesquels la période de production est inférieure ou supérieure à douze mois, un CPS correspondant à la croissance ou à la production sur une période de douze mois est calculé.

Données de base et période de référence

Les CPS sont déterminés sur la base de la production par unité et du prix départ exploitation visés à la définition du CPS figurant à l’annexe IV. À cet effet, les données de base sont recueillies dans les États membres pour une période de référence définie à l’article 4 du règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commission ( 2 ).

Unités

Unités physiques:

Les CPS des variables végétales sont déterminés sur la base de la superficie exprimée en hectares.

Pour la culture des champignons, le CPS est déterminé sur la base de la production brute pour l’ensemble des récoltes successives annuelles et est exprimé pour 100 mètres carrés de superficie sous culture. Aux fins de leur utilisation dans le cadre du RICA, les CPS concernant les champignons sont divisés par le nombre de récoltes successives annuelles, qui doit être communiqué à la Commission en vertu de l’article 8 du présent règlement.

Les CPS relatifs aux variables animales sont déterminés par tête de bétail.

Des exceptions s’appliquent pour les volailles, pour lesquelles les CPS sont déterminés pour 100 têtes, et pour les abeilles, pour lesquelles ils sont déterminés par ruche.

Unités monétaires et arrondissement:

Les données de base pour la détermination des CPS et les PS calculées sont exprimées en euros. Pour les États membres qui ne participent pas à l’Union économique et monétaire, les CPS sont convertis en euros selon les taux de change moyens pour la période de référence définie au point 1 c) de la présente annexe. Ces taux de change moyens sont calculés sur la base des taux de change officiels publiés par la Commission (Eurostat).

Les CPS peuvent, lorsque cela s’avère approprié, être arrondis au multiple de cinq euros le plus proche.

2. VENTILATION DES CPS

Selon les variables végétales et animales

Les CPS sont déterminés pour toutes les variables agricoles qui correspondent aux rubriques définies pour l’application des CPS figurant dans le tableau B.I de l’annexe IV du présent règlement.

Ventilation géographique.

—

Les CPS sont déterminés au minimum sur la base d’unités géographiques qui peuvent être utilisées dans le cadre des SIEA et du RICA. Ces unités géographiques sont toutes basées sur la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) telle que définie dans le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil ( 3 ). Elles correspondent à un regroupement de régions au niveau NUTS 3. Les zones soumises à des contraintes naturelles ne sont pas considérées comme une unité géographique.

—

Aucun CPS n’est déterminé pour les caractéristiques qui ne sont pas pertinentes dans la région concernée.

3. COLLECTE DES DONNÉES POUR LA DÉTERMINATION DES CPS

Les données de base pour la détermination des CPS sont renouvelées au moins chaque fois qu’une enquête européenne sur la structure des exploitations est réalisée sous forme de recensement, conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2018/1091.

Lorsque l’enquête sur les SIEA peut être effectuée par échantillonnages conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2018/1091, les CPS sont mis à jour:

soit en renouvelant les données de base de façon analogue à ce qui est spécifié au point a),

ii)

soit en appliquant un coefficient d’évolution, les CPS étant alors actualisés de manière à tenir compte, pour chaque variable et chaque région, de l’évolution, telle qu’elle a été évaluée par l’État membre, des quantités produites par unité et des prix, enregistrée depuis la dernière période de référence, conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) no 1198/2014

4. EXÉCUTION

Les États membres ont la charge — conformément aux dispositions de la présente annexe — de la collecte des données de base destinées au calcul des CPS et du calcul de ceux-ci, de la conversion de ces derniers en euros, ainsi que de la collecte des données nécessaires pour l’application éventuelle de la méthode d’actualisation. Les États membres présentent leurs méthodes de collecte et de calcul à la Commission et, si nécessaire, fournissent des explications en vue d’harmoniser la méthode de calcul du CPS dans l’ensemble des États membres.

5. TRAITEMENT DES CAS PARTICULIERS

Des modalités particulières d’application sont fixées ci-après pour le calcul des CPS de certaines variables et pour celui de la PS totale de l’exploitation:

jachères

Le CPS déterminé pour la jachère n’est pris en considération lors du calcul de la PS totale de l’exploitation que lorsqu’il y a d’autres CPS positifs dans cette exploitation;

jardins familiaux

Comme les produits des jardins familiaux sont normalement destinés à l’autoconsommation et non à la vente, les CPS pour les jardins familiaux sont considérés comme égaux à zéro;

animaux

Pour les animaux, les variables sont divisées par catégorie d’âge. La production correspond à la valeur de la croissance de l’animal pendant le temps passé dans la catégorie. En d’autres termes, elle correspond à la différence entre la valeur de l’animal quand il quitte la catégorie et sa valeur lorsqu’il entre dans la catégorie (également dénommée valeur de remplacement);

bovins de moins d’un an

Les CPS déterminés pour les bovins de moins d’un an ne sont pris en considération lors du calcul de la PS totale de l’exploitation que lorsqu’il y a davantage de bovins de moins d’un an que de vaches dans l’exploitation. Seules les CPS déterminés pour le nombre excédentaire de bovins de moins d’un an sont pris en considération. Il n’existe qu’un seul CPS pour les bovins de moins d’un an, quel que soit le sexe de l’animal.

autres ovins et autres caprins

Les CPS déterminés pour les autres ovins ne sont pris en considération pour le calcul de la PS totale de l’exploitation que s’il n’y a pas de brebis reproductrices dans l’exploitation.

Les CPS déterminés pour les autres caprins ne sont pris en considération pour le calcul de la PS totale de l’exploitation que s’il n’y a pas de chèvres reproductrices dans l’exploitation.

porcelets

Les CPS déterminés pour les porcelets ne sont pris en considération pour le calcul de la PS totale de l’exploitation que s’il n’y a pas de truies reproductrices dans l’exploitation;

fourrage

S’il n’y a pas d’herbivores (c’est-à-dire bovins, ovins ou caprins) dans l’exploitation, le fourrage (c’est-à-dire plantes sarclées fourragères, plantes récoltées en vert, prairies et pâturages) est considéré comme étant destiné à la vente et fait partie de la production des grandes cultures.

S’il y a des herbivores dans l’exploitation, le fourrage est considéré comme étant destiné à nourrir les herbivores et fait partie de la production d’herbivores et de fourrage.

▼B

ANNEXE VII

AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION (ARTICLE 7)

A. DÉFINITION DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES (AAL) DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION

Les activités lucratives directement liées à l'exploitation autres que les activités agricoles de l'exploitation comprennent toutes les activités autres que le travail agricole, directement liées à l'exploitation et ayant un impact économique sur celle-ci. Il s'agit d'activités utilisant soit les ressources (surfaces, bâtiments, machines, produits agricoles, etc.), soit les produits de l'exploitation.

Les activités lucratives désignent, dans ce contexte, le travail actif et excluent dès lors les investissements financiers purs et simples. Les locations de terrains ou d'autres ressources agricoles de l'exploitation pour des activités diverses sans autre participation à celles-ci ne sont pas considérées comme des AAL, mais font partie de l'activité agricole de l'exploitation.

Toute opération de transformation de produits agricoles est considérée comme une AAL, sauf si la transformation en question est considérée comme faisant partie de l'activité agricole. ►M2 La production de vin et la production d'huile d'olive sont considérées comme des activités agricoles si la proportion de vin ou d'huile d'olive achetée à l'extérieur n'est pas significative. ◄

Toute transformation sur l'exploitation d'un produit agricole primaire en un produit secondaire transformé, que la matière première soit produite sur l'exploitation ou achetée à l'extérieur, est considérée comme une AAL. Cela inclut la transformation de viande, la fabrication de fromage, etc.

B. ESTIMATION DE L'IMPORTANCE DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION

La part des AAL directement liées à l'exploitation dans la production de celle-ci est estimée comme étant la part de ces activités directement liées au chiffre d'affaires de l'exploitation dans la somme du chiffre d'affaires total de l'exploitation et des paiements directs reçus par cette exploitation au titre du règlement (UE) no 1307/2013 ( 4 ):

C. CLASSES REFLÉTANT L'IMPORTANCE DES AAL DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION

Les exploitations sont classées par classes reflétant la part des AAL directement liées à l'exploitation dans la production. Les limites suivantes s'appliquent:

Classes	Tranches de pourcentage
I	De 0 % à 10 % (part marginale)
II	De plus de 10 % à 50 % (part moyenne)
III	De plus de 50 % à moins de 100 % (part significative)

ANNEXE VIII

FORME ET PRÉSENTATION DE LA FICHE D'EXPLOITATION (ARTICLE 9)

▼M7

Les données à collecter sont classées par tableau et ventilées en groupes, catégories et colonnes. La convention utilisée lorsque l’on fait référence à un champ de données spécifique est la suivante:

<lettre du tableau>.<groupe>.<code de catégorie>(.<autres codes de catégorie spécifiques).colonne

Les valeurs des données spécifiques sont saisies dans les colonnes. Dans les tableaux ci-dessous, les cellules blanches permettent d’introduire des données; les cellules en grisé, marquées d’un trait («—»), n’ont aucun sens dans le contexte du groupe et n’appellent donc l’introduction d’aucune donnée.

Exemples:

—

B.UT.20.A (colonne A du groupe UT, catégorie 20, du tableau B) représente la «Superficie» de la «SAU affermée» qu’il convient d’enregistrer sous «SAU en fermage» dans le tableau B.

—

I.A.10110.1.0.TA (colonne TA du groupe A, catégorie 10110, du tableau I) représente la surface totale de «Blé tendre et épeautre» pour le type de culture 1 «Cultures de plein champ — Culture principale, culture combinée» et le code de données manquantes 0 «Aucune donnée manquante».

—

M.S.1150.1.2.V (colonne V du groupe S, catégorie 1150 avec d’autres codes de catégorie spécifiques 1 et 2 du tableau M) représente la valeur de la subvention «Aide de base au revenu pour un développement durable — sur la base des droits au paiement» qui est financée uniquement à partir du budget de l’Union et est accordée par hectare.

Si une valeur n’est pas pertinente ou est manquante pour une exploitation particulière, ne pas indiquer «0».

Les tableaux sont représentés par une seule lettre, les groupes, par une ou plusieurs lettres, les catégories, par des codes numériques et les colonnes, par une ou plusieurs lettres.

Dans le cas des tableaux A à M, le premier tableau montre la matrice générale des groupes et des colonnes. Le deuxième tableau est une ventilation de cette matrice en catégories, chaque catégorie étant représentée par un ou plusieurs codes et sous-codes.

Les données de la fiche d’exploitation doivent présenter les degrés de précision suivants:

les valeurs financières: valeurs en euros ou en unités monétaires nationales, sans décimale. Toutefois, pour les monnaies nationales dont l’unité a une valeur faible par rapport à l’euro, il peut être convenu, entre l’organe de liaison de l’État membre concerné et le personnel de la Commission qui gère le RICA, d’exprimer les valeurs en centaines ou en milliers d’unités monétaires nationales,

les quantités physiques: en quintaux (1 q = 100 kg), sauf pour les œufs, qui sont indiqués en milliers d’unités, et le vin et les produits connexes, exprimés en hectolitres,

les superficies: en ares (1 a = 100 m2), sauf pour les champignons, pour lesquels elles sont exprimées en mètres carrés de superficie totale sous culture, et sauf dans le tableau M «Subventions», dans lequel les unités de base doivent être enregistrées en ha,

le nombre moyen d’animaux: un chiffre à deux décimales, sauf pour les volailles et les lapins, pour lesquels il y a lieu d’indiquer un chiffre rond, et pour les abeilles, pour lesquelles il convient de mentionner le nombre de ruches occupées,

l’effectif de la main-d’œuvre: un chiffre à deux décimales.

Des définitions et instructions plus précises relatives aux catégories et valeurs de colonne respectives figurent sous chaque tableau.

▼M6

Tableau A

Informations générales concernant l'exploitation

Catégorie d'information générale

Code (*)

Colonnes

Groupe d'information

Circonscription RICA

Sous-circonscription

Numéro d'ordre de l'exploitation

Degré

Minutes

NUTS

►M7 — ◄

Date

Poids de l'exploitation

Type d'exploitation

Classe de dimension économique

Code

►M7 — ◄

Identification de l'exploitation

—

►M7 — ◄

—

Localisation de l'exploitation

—

►M7 — ◄

—

Informations comptables

—

Typologie

—

►M7 — ◄

—

Classe

—

►M7 — ◄

—

Autres particularités de l'exploitation

—

►M7 — ◄

—

Code (*)	Description	Groupe	R	S	H	DG	MI	N	►M7 — ◄	DT	W	TF	ES	C
10	Numéro de l'exploitation	ID	AID10R	AID10S	AID10H	—	—	—	►M7 — ◄	—	—	—	—	—
20	Latitude	LO	—	—	—	ALO20DG	ALO20MI	—	►M7 — ◄	—	—	—	—	—
30	Longitude	LO	—	—	—	ALO30DG	ALO30MI	—	►M7 — ◄	—	—	—	—	—
40	NUTS3	LO	—	—	—	—	—	ALO40N	►M7 — ◄	—	—	—	—	—
▼M7 —————
▼M6
60	Type de comptabilité	AI	—	—	—	—	—	—	►M7 — ◄	—	—	—	—	AAI60C
70	Date de fin d'exercice	AI	—	—	—	—	—	—	►M7 — ◄	AAI70DT	—	—	—	—
80	Poids national de l'exploitation calculé par l'État membre	TY	—	—	—	—	—	—	►M7 — ◄	—	ATY80W	—	—	—
90	Orientation technico-économique au moment de la sélection	TY	—	—	—	—	—	—	►M7 — ◄	—	—	ATY90TF	ATY90ES	—
100	Autres activités lucratives (AAL) directement liées à l'exploitation	CL	—	—	—	—	—	—	►M7 — ◄	—	—	—	—	ACL100C
110	Type de propriété/objectif économique	CL	—	—	—	—	—	—	►M7 — ◄	—	—	—	—	ACL110C
120	Statut juridique	CL	—	—	—	—	—	—	►M7 — ◄	—	—	—	—	ACL120C
130	Degré de responsabilité de l'exploitant/des exploitants	CL	—	—	—	—	—	—	►M7 — ◄	—	—	—	—	ACL130C
140	Agriculture biologique	CL	—	—	—	—	—	—	►M7 — ◄	—	—	—	—	ACL140C
141	Secteurs sous agriculture biologique	CL	—	—	—	—	—	—	►M7 — ◄	—	—	—	—	ACL141C
150	Appellation d’origine protégée (AOP)/Indication géographique protégée (IGP)/Spécialité traditionnelle garantie (STG)/produit de montagne	CL	—	—	—	—	—	—	►M7 — ◄	—	—	—	—	ACL150C
151	Secteurs AOP/IGP/STG/produit de montagne	CL	—	—	—	—	—	—	►M7 — ◄	—	—	—	—	ACL151C
160	Zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques	CL	—	—	—	—	—	—	►M7 — ◄	—	—	—	—	ACL160C
170	Zone altimétrique	CL	—	—	—	—	—	—	►M7 — ◄	—	—	—	—	ACL170C
180	Zone Fonds structurels	CL	—	—	—	—	—	—	►M7 — ◄	—	—	—	—	ACL180C
190	Zone Natura 2000	CL	—	—	—	—	—	—	►M7 — ◄	—	—	—	—	ACL190C
200	Zone directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE)	CL	—	—	—	—	—	—	►M7 — ◄	—	—	—	—	ACL200C
210	Système d'irrigation	OT	—	—	—	—	—	—	►M7 — ◄	—	—	—	—	AOT210C
220	Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes	OT	—	—	—	—	—	—	►M7 — ◄	—	—	—	—	AOT220C
▼M7
230	Membre d’organisations de producteurs (OP)	OT	—	—	—	—	—	—		—	—	—	—	AOT230C
231	Importance économique des organisations de producteurs (OP) dans l’exploitation	OT	—	—	—	—	—	—		—	—	—	—	AOT231C
232	Nombre de membres d’organisations de producteurs (OP)	OT	—	—	—	—	—	—		—	—	—	—	AOT232C
▼M6

A.ID. Identification de l'exploitation

Un numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu'elle est sélectionnée pour la première fois. L'exploitation conserve ce numéro en permanence, pendant toute la durée de sa participation au réseau d'information comptable. Une fois attribué, un numéro n'est jamais affecté à une autre exploitation.

Cependant, lorsque l'exploitation subit un changement profond, notamment lorsque ce changement résulte d'une subdivision en deux exploitations indépendantes ou d'une fusion avec une autre exploitation, elle peut être considérée comme une nouvelle exploitation. Dans ce cas, un nouveau numéro doit lui être attribué. Un changement de l'orientation technico-économique de l'exploitation n'entraîne pas l'attribution d'un nouveau numéro. Si la conservation du numéro risque d'entraîner une confusion avec une autre exploitation comptable (par exemple si de nouvelles subdivisions régionales sont créées), le numéro doit être changé. Un tableau des équivalences entre anciens et nouveaux numéros est alors transmis à la Commission.

Le numéro de l'exploitation fournit trois groupes d'indications, à savoir:

A.ID.10.R. Circonscription RICA: un code correspondant au code défini à l'annexe II du présent règlement doit être attribué.

A.ID.10.S. Sous-circonscription: un numéro de code doit être communiqué.

Les sous-circonscriptions retenues doivent être fondées sur le système commun de classification des régions, connu sous le nom de «nomenclature des unités territoriales statistiques» (NUTS), établi par Eurostat en coopération avec les instituts nationaux de statistique.

Dans tous les cas, l'État membre concerné transmet à la Commission un tableau indiquant, pour chaque code de sous-circonscription, les régions NUTS correspondantes et la région correspondante pour laquelle des valeurs spécifiques de production standard sont calculées.

A.ID.10.H. Numéro d'ordre de l'exploitation.

A.LO. Localisation de l'exploitation

Le siège de l’exploitation est communiqué par deux indications: la géoréférence (latitude et longitude) et le code des unités territoriales de niveau NUTS 3.

A.LO.20. Latitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI.

A.LO.30. Longitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI.

A.LO.40.N. Le code NUTS 3 désigne le code de l'unité territoriale de niveau NUTS 3 où l'exploitation a son siège. Il y a lieu de communiquer le code le plus récent tel qu'il figure dans le règlement (CE) no 1059/2003.

A.AI. Informations comptables

A.AI.50.AO. Numéro du bureau comptable: un numéro de code doit être communiqué.

Dans chaque État membre, un numéro unique doit être attribué à chaque bureau comptable. Le numéro à communiquer est celui du bureau qui a tenu la comptabilité de l'exploitation au cours de cet exercice.

▼M7

A.AI.60.C. Type de comptabilité: le type de comptabilité tenue par l’exploitation doit être précisé. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

comptabilité en partie double

comptabilité en partie simple

aucune

A.AI.70.DT. Date de fin d’exercice: à enregistrer au format «AAAA-MM-JJ», par exemple 2009-06-30 ou 2009-12-31.

▼M6

A.TY. Typologie

A.TY.80.W. Poids national de l'exploitation: la valeur du facteur d’extrapolation calculée par l’État membre doit être mentionnée. Les valeurs doivent être exprimées au centième (deux décimales).

A.TY.90.TF. Orientation technico-économique lors de la sélection: code de l'orientation technico-économique de l'exploitation (conformément à l'annexe IV du présent règlement) lors de la sélection pour l'exercice comptable considéré.

A.TY.90.ES. Dimension économique lors de la sélection: code de la classe de dimension économique de l'exploitation (conformément à l'annexe V du présent règlement) lors de la sélection pour l'exercice comptable considéré.

A.CL. Classe

A.CL.100.C. Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation: à communiquer en tranche de pourcentage indiquant la part du chiffre d’affaires ( 5 ) issue des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation dans le chiffre d’affaires total. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

≥ 0 à ≤ 10 % (part marginale);

> 10 % à ≤ 50 % (part moyenne);

> 50 % à < 100 % (part significative).

A.CL.110.C. Type de propriété/objectif économique: il y a lieu d'indiquer le type de propriété et les objectifs économiques de l'exploitation. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

exploitation familiale: l'exploitation utilise la main-d'œuvre et les capitaux de l'exploitant/des exploitants/du(des) chef(s) d'exploitation et de sa famille et ceux-ci sont les bénéficiaires de l'activité économique;

partenariat: les facteurs de production de l’exploitation sont fournis par plusieurs partenaires, dont certains au moins participent aux travaux de l’exploitation en tant que main-d’œuvre non rémunérée. Les profits vont au partenariat;

société à but lucratif: les profits sont utilisés pour rémunérer les actionnaires au moyen de dividendes/du partage des bénéfices. L'exploitation appartient à la société;

société sans but lucratif: les profits sont utilisés essentiellement pour maintenir l’emploi ou poursuivre un objectif social similaire. L'exploitation appartient à la société.

A.CL.120.C. Statut juridique: il convient d'indiquer si l'exploitation est une personne morale ou non. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

faux;

vrai.

A.CL.130.C. Degré de responsabilité du ou des exploitants: il convient d'indiquer le degré de responsabilité (économique) de l'exploitant (principal). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

totale;

partielle.

A.CL.140.C. Agriculture biologique: il convient d’indiquer si l’exploitation applique des méthodes de production biologique au sens du règlement (CE) no 834/2007 ( 6 ), notamment ses articles 4 et 5. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

l'exploitation n'applique pas de méthodes de production biologique;

l'exploitation applique exclusivement des méthodes de production biologique à tous ses produits;

l'exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d'autres méthodes de production;

l'exploitation est en voie de conversion vers la pratique de méthodes de production biologique.

A.CL.141.C. Secteurs sous agriculture biologique: si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes, il convient d'indiquer les secteurs de production pour lesquels l’exploitation applique exclusivement une méthode de production biologique (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code énumérés ci-dessous. Si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production pour tous ses secteurs de production, il y a lieu d’indiquer le code «0» (sans objet).

sans objet

31.

céréales

32.

plantes oléagineuses et protéagineuses

33.

fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives)

34.

olives

35.

vignobles

36.

viande bovine

37.

lait de vache

38.

viande porcine

39.

ovins et caprins (lait et viande)

40.

viande de volaille

41.

œufs

42.

autre secteur

A.CL.150.C. «Appellation d’origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne»: il convient d'indiquer si l'exploitation produit des produits agricoles et/ou denrées alimentaires couverts par un label «appellation d'origine protégée» (AOP), «indication géographique protégée» (IGP), «spécialité traditionnelle garantie» (STG) ou «produit de montagne», ou si elle produit des produits agricoles connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP/IGP/STG/«produit de montagne» au sens du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 7 ). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

l'exploitation ne produit pas de produits ou de denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» et ne produit pas non plus de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne»;

l'exploitation produit uniquement des produits ou des denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou des produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne»;

l'exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne».

A.CL.151.C. Secteurs bénéficiant d'un label «Appellation d’origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne»: si la majorité de la production de certains secteurs spécifiques est composée de produits ou de denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», il y a lieu de préciser les secteurs de production concernés (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code énumérés ci-dessous. Si l’exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», mais que ceux-ci ne constituent pas la majorité de la production dans ce secteur particulier, le code à utiliser est «0» (sans objet).

sans objet

31.

céréales

32.

plantes oléagineuses et protéagineuses

33.

fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives)

34.

olives

35.

vignobles

36.

viande bovine

37.

lait de vache

38.

viande porcine

39.

ovins et caprins (lait et viande)

40.

viande de volaille

41.

œufs

42.

autre secteur

Les rubriques A.CL.150.C. «Appellation d’origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne» et A.CL.151.C sont facultatives pour les États membres. Si l'État membre applique ce système de protection, les rubriques doivent être remplies pour toutes les exploitations de l'échantillon de cet État membre. Si la rubrique A.CL.150.C est remplie, la rubrique A.CL.151.C doit l'être aussi.

A.CL.160.C. Zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone couverte par l'article 32 du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 8 ). Dans les États membres dans lesquels la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles importantes prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée, il est fait référence aux zones qui étaient admissibles au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone soumise à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques au sens de l'article 32 du règlement (UE) no 1305/2013, ni dans une zone qui était admissible au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013 dans les États membres dans lesquels la délimitation prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée;

21.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone soumise à des contraintes naturelles importantes au sens de l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013;

22.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone soumise à des contraintes spécifiques au sens de l'article 32, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1305/2013;

23.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone qui était admissible au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013 dans les États membres dans lesquels la délimitation prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée;

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone de montagne au sens de l'article 32, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1305/2013;

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone concernée par la suppression progressive des paiements au sens de l'article 31, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1305/2013.

A.CL.170.C. Altitude: la zone altimétrique est indiquée par le numéro de code correspondant:

la majeure partie de l'exploitation est située à < 300 mètres;

la majeure partie de l'exploitation est située entre 300 et 600 mètres;

la majeure partie de l'exploitation est située à > 600 mètres;

données non disponibles.

A.CL.180.C. Zone Fonds structurels: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone couverte par l'article 90, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 9 ). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région moins développée au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point a);

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région plus développée au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point c);

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région en transition au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point b).

A.CL.190.C. Zone Natura 2000: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE du Conseil ( 10 ) et de la directive 92/43/CEE du Conseil ( 11 ) (Natura 2000). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000;

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000.

A.CL.200.C. Zone directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE): il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil ( 12 ). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE;

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE.

A.OT. Autres informations concernant l'exploitation

A.OT.210.C. Système d’irrigation: il convient d'indiquer le principal système d’irrigation utilisé dans l’exploitation:

sans objet (l'exploitation n'a pas recours à l'irrigation)

surface

sprinkler

goutte-à-goutte

autres

A.OT.220.C. Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes: nombre de jours, par unité de bétail, de mise en pâturage des animaux de ferme sur des terres communes utilisées par l'exploitation.

▼M7

A.OT.230.C. Membre d’organisations de producteurs (OP): Indiquer si l’exploitation [l’exploitant/les exploitants ou le(s) chef(s) d’exploitation] est membre d’une organisation de producteurs qui assure le partage des coûts et/ou favorise la commercialisation des produits agricoles et, dans l’affirmative, quels sont les produits de l’exploitation qui sont commercialisés par l’organisation de producteurs (choisir tous les secteurs couverts par les OP dont l’exploitation est membre). Aux fins de cette enquête, on entend par «organisations de producteurs» tout type d’entité constituée à l’initiative de producteurs pour mener des activités communes dans un secteur spécifique (coopération horizontale). Les organisations de producteurs doivent être contrôlées par les producteurs; elles peuvent prendre des formes juridiques différentes, par exemple des coopératives agricoles, des associations d’exploitants agricoles ou des sociétés privées avec des producteurs comme actionnaires.

non membre d’une organisation de producteurs

Membre d’une organisation de producteurs pour le partage des coûts de production, d’administration et d’investissement et/ou membre d’une organisation de producteurs pour commercialiser les produits de l’exploitation tels que:

31.

céréales

32.

plantes oléagineuses et protéagineuses

33.

fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l’exclusion des olives)

34.

olives

35.

vignobles

36.

viande bovine

37.

lait de vache

38.

viande porcine

39.

ovins et caprins (lait et viande)

40.

viande de volaille

41.

œufs

42.

autre secteur.

▼M6

A.OT.231.C Importance économique des organisations de producteurs (OP) dans l’exploitation: Il y a lieu d’indiquer la part de la production globale de l’exploitation (ventes totales), en valeur, qui est commercialisée par l’intermédiaire des organisations de producteurs.

≥ 0 à ≤ 10 % (part marginale);

> 10 % à ≤ 50 % (part moyenne);

> 50 % à < 100 % (part significative).

A.OT.232.C Nombre de membres des organisations de producteurs (OP): Il y a lieu d’indiquer la taille de l’OP principale dont l’exploitation [exploitant(s) ou chef(s) d’exploitation] est membre, c’est-à-dire de l’OP qui commercialise la plus grande partie de la production (en valeur) de l’exploitation.

OP composée de moins de 10 membres

OP composée d’au moins 10 membres et de moins de 20 membres

OP composée d’au moins 20 membres et de moins de 50 membres

OP composée d’au moins 50 membres et de moins de 100 membres

OP composée d’au moins 100 membres et de moins de 500 membres

OP composée d’au moins 500 membres et de moins de 1000 membres

OP composée de 1000 membres (ou plus)

Les données relatives aux variables A.OT.230.C, A.OT.231.C et A.OT.232.C sont obligatoires à compter de l’exercice comptable 2023; toutefois, les États membres peuvent être exemptés de la transmission de données relatives à certaines ou à toutes ces variables s’ils présentent une demande dûment justifiée au plus tard le 31 mai 2021. Les services de la Commission examineront les justifications et décideront de l’exemption. Un État membre exempté peut reconsidérer son choix et en informer la Commission. Sur une base volontaire, les États membres peuvent soumettre les données relatives aux variables A.OT.230.C, A.OT.231.C et A.OT.232.C à compter de l’exercice comptable 2021.

COLONNES DU TABLEAU A

La légende des colonnes est la suivante: R = circonscription RICA, S = sous-circonscription, H = numéro d'ordre de l'exploitation, DG = degrés, MI = minutes, N = classification NUTS, AO = numéro du bureau comptable, DT = date, W = poids de l'exploitation, TF = orientation technico-économique, ES = classe de dimension économique et C = code.

▼B

Tableau B

Mode de faire-valoir

Catégorie de superficie agricole utilisée (SAU)		Code (*)

Groupe d'information		Superficie agricole utilisée
Groupe d'information		A
UO	SAU en faire-valoir direct
UT	SAU en fermage
US	SAU en métayage ou en d'autres modes de faire-valoir

Code (*)	Description des catégories	Groupe	A
10	SAU en faire-valoir direct	UO
20	SAU en fermage	UT
30	SAU en métayage	US

Les terres des exploitations détenues en commun par deux ou plusieurs partenaires doivent être déclarées comme terres en faire-valoir direct, en fermage ou en métayage, selon les modalités du contrat liant les partenaires.

On entend par «superficie agricole utilisée» (SAU) la superficie totale couverte par les terres arables, les prairies permanentes, les cultures permanentes et les jardins potagers utilisés par l'exploitation, indépendamment du mode de faire-valoir. Les superficies communes utilisées par l'exploitation ne sont pas incluses.

Les groupes d'information et catégories suivants sont utilisés:

B.UO. SAU en faire-valoir direct

▼M7

B.UO.10.A SAU (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) dont l’exploitant est propriétaire, usufruitier ou emphytéote et/ou SAU détenue dans des conditions similaires.

▼B

B.UT. SAU en fermage

▼M1

B.UT.20.A SAU (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) mise en valeur par une autre personne que son propriétaire, usufruitier ou emphytéote, moyennant un contrat de location de cette superficie (le fermage est payé en espèces et/ou en nature; il est en général fixé d'avance et ne varie normalement pas en fonction des résultats de l'exploitation) et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires de faire-valoir.

▼B

La superficie en fermage ne comprend pas les terres dont la récolte est achetée sur pied. Les montants payés pour l'achat de récoltes sur pied sont à indiquer dans le tableau H sous les codes 2020 à 2040 (achats d'aliments) lorsqu'il s'agit de prairies ou de cultures fourragères et sous le code 3090 (autres frais spécifiques de culture) lorsqu'il s'agit de cultures de produits commercialisables (produits qui font couramment l'objet d'une commercialisation). Les produits des cultures commercialisables achetés sur pied sont indiqués sans mention de la superficie correspondante (tableau H).

Les superficies louées pour une durée inférieure à un an à titre occasionnel et leurs produits sont traités comme celles dont la récolte est achetée sur pied.

B.US. SAU en métayage ou en d'autres modes de faire-valoir

B.US.30.A SAU (terres arables, prairies et pâturages permanents, cultures permanentes et jardins potagers) exploitée en association par le concédant et le métayer sur la base d'un bail à métayage et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires.

COLONNES DU TABLEAU B

La colonne A fait référence à la SAU.

▼M6

Tableau C

Main d'œuvre

▼M7

Catégorie de main-d’œuvre

Code (*)

		Colonnes
Groupe d’information		Générale				Travail total au sein de l’exploitation [travail agricole et travail dans le cadre des autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation]		Part du travail dans le cadre des AAL directement liées à l’exploitation
		Nombre de personnes	Genre	Année de naissance	Formation agricole du chef d’exploitation	Temps de travail annuel	Nombre d’unités de travail-année (UTA)	% du temps de travail annuel
		P	G	B	T	Y1	W1	Y2
		Entier	Entrer le code	Quatre chiffres	Entrer le code	(heures)	(UTA)	%
UR	Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement
UC	Main-d’œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement	—	—	—	—		—
PR	Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement
PC	Main-d’œuvre rémunérée, occupée non régulièrement	—	—	—	—		—

▼M8

Code (*)	Description	Groupe	P	G	B	T	Y1	W1	Y2
10	Exploitant(s)/chef(s) d’exploitation	UR	—
20	Exploitant(s)/non-chef(s) d’exploitation	UR	—			—
30	Chef(s) d’exploitation/non-exploitant(s)	UR	—
40	Conjoint(s)/partenaire(s) de l’exploitant (des exploitants)	UR		—	—	—
50	Autres	UR, PR		—	—	—
60	Travailleur(s) occasionnel(s)	UC, PC	—	—	—	—		—
70	Chef d’exploitation rémunéré	PR	—

▼M6

Le terme «main-d’œuvre» englobe l’ensemble des personnes qui, au cours de l’exercice comptable, ont été occupées aux travaux de l’exploitation agricole. Les personnes qui ont participé à ces travaux pour le compte d'une autre personne ou entreprise (travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles, et dont les coûts correspondants figurent dans le tableau H, sous la rubrique 1020) ne sont toutefois pas incluses.

En cas d'entraide entre exploitations, lorsque cette entraide consiste en un échange de prestations de travail, l'aide reçue correspondant en principe à l'aide fournie, le temps de travail fourni par la main-d'œuvre de l'exploitation et les salaires correspondants sont indiqués dans la fiche d'exploitation.

Dans certains cas, l'aide reçue est compensée par une prestation d'une autre nature (l'aide reçue sous forme de travail peut, par exemple, être compensée par la mise à la disposition de matériel). Lorsqu'il s'agit d'un échange limité de prestations, aucune mention n'en est faite dans la fiche d'exploitation (dans l'exemple cité, l'aide reçue ne figure pas dans la case «main-d'œuvre»; en revanche, les frais de mécanisation comprennent les charges correspondant à la mise à disposition du matériel). Dans les cas exceptionnels où de tels échanges de services atteignent une certaine importance, on procède, selon le cas, de la façon suivante:

si l'aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple, mise à disposition de matériel), le temps de travail reçu est enregistré comme travail rémunéré dans l'exploitation (groupe PR ou PC, selon qu'il s'agit de main-d'œuvre occupée régulièrement ou non dans l'exploitation); la valeur de l’aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante dans d’autres tableaux (à savoir, dans l’exemple: tableau L, code 2010 «Travaux sous contrat pour le compte de tiers») et comme charge (tableau H, code 1010, «Salaires et charges sociales»);

si l'aide donnée sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple, mise à disposition de matériel), le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants, ne sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans l’exemple: tableau H, code 1020 «Travaux effectués par des tiers et location de machines»).

On distingue les groupes d'information et catégories de main-d'œuvre suivants:

C.UR.

Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement

Main-d'œuvre non rémunérée ou qui reçoit une rémunération (en espèces ou en nature) inférieure au montant normalement payé pour la prestation fournie (le montant de cette rémunération ne figure pas dans les charges de l'exploitation) et qui, au cours de l'exercice comptable, a participé chaque semaine (en dehors des congés normaux) pendant une durée d'au moins une journée complète aux travaux de l'exploitation.

Toute personne employée régulièrement, mais qui, pour des raisons particulières, n'a été occupée sur l'exploitation que pendant une certaine période de l'exercice comptable, est néanmoins enregistrée (pour le nombre d'heures effectivement travaillées) au titre de la main-d'œuvre occupée régulièrement.

Il s'agit des cas particuliers suivants ou de tous cas similaires:

conditions particulières de production dans l’exploitation, pour lesquelles la main-d’œuvre n’est pas requise pendant toute l’année: (par exemple les exploitations oléicoles ou viticoles, les exploitations spécialisées dans l'embouche saisonnière des animaux ou la production des fruits et légumes de plein air);

absence au travail en dehors des congés normaux, pour cause, par exemple, de service militaire, de maladie, d'accident, de maternité, de congé de longue durée, etc.;

arrivée dans l'exploitation ou départ de l'exploitation;

arrêt total du travail dans l'exploitation imputable à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.).

On distingue les catégories suivantes:

C.UR.10.

Exploitant(s)/chef(s) d'exploitation

Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l'exploitation et qui assure la gestion courante et quotidienne de celle-ci. En cas de métayage, le métayer est indiqué comme exploitant/chef d'exploitation.

C.UR.20.

Exploitant(s)/non-chef(s) d'exploitation

Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l'exploitation sans en assurer la gestion courante et quotidienne.

C.UR.30

Chef(s) d'exploitation/non-exploitant(s)

Personne qui assure la gestion courante et quotidienne de l'exploitation sans en assumer la responsabilité juridique et économique.

C.UR.40.

Conjoint(s)/partenaire(s) de l'exploitant (des exploitants)

C.UR.50.

Autre main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement

Main-d'œuvre non rémunérée occupée régulièrement qui ne relève pas des catégories précédentes. Elle comprend le contremaître et les sous-chefs d'exploitation non responsables de la gestion de l'ensemble de l'exploitation.

C.UC.

Main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement

C.UC.60.

Ensemble de la main-d'œuvre non rémunérée qui n'a pas travaillé régulièrement dans l'exploitation au cours de l'exercice.

▼M7

C.PR.

Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement

Main-d’œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) selon un barème normal pour la prestation fournie et qui, au cours de l’exercice comptable (en dehors des congés normaux), a participé pendant une durée d’au moins une journée complète par semaine aux travaux de l’exploitation.

Les catégories suivantes sont à utiliser:

C.PR.70.

Chef d’exploitation rémunéré

Personne salariée assurant la gestion courante et quotidienne de l’exploitation

C.PR.50.

Autres

On retrouve dans ce groupe l’ensemble de la main-d’œuvre salariée occupée régulièrement (à l’exception du chef d’exploitation salarié). Cela inclut également le contremaître et les sous-chefs d’exploitation non responsables de la gestion de l’ensemble de l’exploitation.

▼M6

C.PC.

Main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement

C.PC.60.

On retrouve dans cette catégorie l'ensemble de la main-d'œuvre rémunérée (y compris les travailleurs à tâche) qui n'a pas travaillé régulièrement au cours de l'exercice dans l'exploitation.

COLONNES DU TABLEAU C

Nombre de personnes (colonne P)

Lorsqu'il y a plusieurs exploitants, il peut y avoir plusieurs conjoints/partenaires. Le nombre de conjoints/partenaires et le nombre de personnes doivent être indiqués dans les catégories où les intéressés peuvent apparaître [catégories 40 et 50 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)].

Sexe (colonne G)

Le sexe ne doit être communiqué que pour l'exploitant et/ou le chef d'exploitation (les exploitants et/ou les chefs d'exploitation) dans les catégories où les intéressés peuvent apparaître [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. Le sexe est indiqué par un numéro de code, à savoir:

homme

femme

Année de naissance (colonne B)

L'année de naissance n'est requise que pour l'exploitant et/ou le chef d'exploitation (les exploitants et/ou les chefs d'exploitation) [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. Elle est indiquée en utilisant les quatre chiffres de l'année correspondante.

Formation agricole du chef d'exploitation (colonne T)

La formation agricole ne doit être indiquée que pour le(s) chef(s) d'exploitation [catégories 10, 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. La formation agricole est indiquée par un numéro de code, à savoir:

expérience agricole pratique uniquement

formation agricole de base

formation agricole complète

Temps de travail annuel (colonne Y1)

Le temps de travail est indiqué en heures pour tous les groupes et toutes les catégories. Il s'agit uniquement du temps effectivement consacré aux travaux de l'exploitation agricole. En ce qui concerne la main-d'œuvre qui n'est pas en mesure de fournir une prestation normale, le temps de travail est réduit proportionnellement à ses capacités. Le temps de travail de la main-d'œuvre à tâche est déterminé en divisant le montant total payé pour les travaux concernés par le salaire horaire d'une personne engagée au temps.

Effectifs: nombre d'unités de travail-année (colonne W1)

La main-d'œuvre employée régulièrement est convertie en unités de travail-année. Le nombre d'unités de travail-année n'est pas enregistré pour la main-d'œuvre occupée non régulièrement [à la fois la main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement (UC), et la main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement (PC)]. Chaque personne participant à plein temps aux travaux de l'exploitation représente une unité de travail-année. Aucun travailleur ne peut être comptabilisé pour plus d'une unité de travail-année, même si son temps de travail effectif dépasse le temps de travail annuel normal pour la région et le type d'exploitation considéré. Une personne ne travaillant pas toute l'année dans l'exploitation représente une fraction d'«unité-année». Dans ce cas, le nombre d'«unités de travail-année» correspondant à la personne est déterminé en divisant son temps effectif de travail annuel par le temps de travail annuel normal d'un travailleur à temps complet dans la région concernée et sur le même type d'exploitation.

En ce qui concerne la main-d'œuvre qui n'est pas en mesure de fournir une prestation normale, l'équivalent unités de travail-année est réduit proportionnellement à ses capacités.

▼M8

Part des prestations consacrées aux AAL en pourcentage du temps de travail annuel (colonne Y2)

La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en temps de travail est obligatoire pour toutes les catégories de main-d’œuvre. Pour toutes les catégories (10, 20, 30, 40, 50, 60 et 70), elle est donnée en pourcentage des heures travaillées au cours de l’exercice comptable.

▼M7 —————

▼M6

Travail au sein de l'exploitation agricole

Le travail au sein de l'exploitation agricole comprend tous les travaux d'organisation, de surveillance, d'exécution, à caractère manuel ou intellectuel, associés aux travaux agricoles de l'exploitation, et les travaux en rapport avec les AAL directement liées à l'exploitation:

Travaux agricoles de l'exploitation:

—

travaux d'organisation et de gestion (achats et ventes concernant l'exploitation, comptabilité, etc.);

—

travaux des champs (labours, semis, récolte, entretien des plantations, etc.);

—

travaux liés à l'élevage (préparation des aliments, alimentation des animaux, traite, soins aux animaux, etc.);

—

conditionnement, stockage, ventes directes des produits de l'exploitation, transformation de produits agricoles dans l'exploitation pour l'autoconsommation, production de vin et d'huile d'olive;

—

entretien courant des bâtiments, des machines, des installations, des haies, des fossés, etc.;

—

transports pour le compte de l'exploitation, pour autant qu'ils soient effectués par la main-d'œuvre de l'exploitation.

Travaux en rapport avec les AAL directement liées à l'exploitation:

—

travaux effectués pour le compte de tiers (en utilisant les moyens de production de l'exploitation);

—

tourisme, logement et autres activités récréatives;

—

transformation de produits à la ferme (que la matière première soit produite sur l'exploitation ou achetée à l'extérieur), par exemple fromage, beurre, viande transformée…;

—

production d'énergie renouvelable;

—

foresterie et transformation du bois;

—

autres AAL (animaux à fourrure, élevage, artisanat, aquaculture…).

Les tâches énumérées ci-après ne sont pas comprises dans le travail au sein de l'exploitation agricole:

—

travaux de production d'immobilisations (constructions de bâtiments et grosses réparations de bâtiments ou de matériel, plantation de vergers, démolition de bâtiments, arrachage d'arbres fruitiers, etc.);

—

travaux effectués pour le ménage de l'exploitant/des exploitants ou du(des) chef(s) d'exploitation.

▼B

Tableau D

Actif

Structure du tableau

Catégorie d'actif		Code (*)

		Colonne
Groupe d'information		Valeur
Groupe d'information		V
OV	Inventaire d'ouverture
AD	Amortissements cumulés
DY	Amortissements de l'exercice en cours
IP	Investissements/achats avant déduction des subventions
S	Subventions
SA	Ventes
CV	Inventaire de clôture

▼M7

Code (*)	Description des catégories	OV	AD	DY	IP	S	SA	CV
1005	Trésorerie, créances, autres actifs circulants et équivalents		—	—	—	—	—
1040	Stocks		—	—
2010	Actifs biologiques — Végétaux
3010	Terres agricoles		—	—
3020	Améliorations foncières
3030	Bâtiments d’exploitation
4010	Matériel
5010	Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied		—	—
7005	Immobilisations incorporelles
8010	Autres actifs immobilisés

▼B

Les catégories d'actif à utiliser sont les suivantes:

▼M7 —————

▼M7

1005. Trésorerie, créances, autres actifs circulants et équivalents

Trésorerie et autres actifs pouvant être aisément convertis en liquidités. Actifs à court terme, montants dus à l’exploitation, découlant normalement des activités professionnelles. Tout autre actif pouvant être vendu aisément ou pouvant être payé dans l’année.

▼B

1040. Stocks

Stocks de produits appartenant à l'exploitation qui peuvent être utilisés en tant que moyens de production ou qui sont détenus en vue de leur vente, qu'ils soient produits par l'exploitation ou achetés.

▼M3

2010. Actifs biologiques — Végétaux

Valeurs de tous les végétaux qui n'ont pas encore été récoltés (cultures permanentes et cultures sur pied cumulées). Amortissements cumulés (D.AD) et Amortissements de l'exercice en cours (D.DY.) ne doivent être communiqués que pour les cultures permanentes.

▼B

3010. Terres agricoles

Terres agricoles appartenant à l'exploitation.

3020. Améliorations foncières

Améliorations foncières (par exemple clôtures, installations de drainage, équipements fixes d'irrigation) appartenant à l'exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Les montants inscrits font l'objet d'amortissements à la colonne DY.

3030. Bâtiments d'exploitation

Bâtiments appartenant à l'exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants inscrits font l'objet d'amortissements à la colonne DY.

4010. Matériel

Tracteurs, motoculteurs, camions, camionnettes, voitures et gros et petit matériel agricole. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants inscrits font l'objet d'amortissements à la colonne DY.

5010. Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied

Terrains forestiers en faire-valoir direct appartenant à l'exploitation agricole.

▼M7

7005. Immobilisations incorporelles

Tout actif incorporel pouvant être aisément acheté ou vendu (par exemple, quotas et droits lorsqu’ils sont négociables sans les terres et qu’il existe un marché actif) et autres immobilisations incorporelles qui ne peuvent être aisément achetées ou vendues (logiciels, licences, etc.). Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants inscrits font l’objet d’amortissements à la colonne DY.

▼M7 —————

▼B

8010. Autres actifs immobilisés

Autres actifs à long terme. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et, le cas échéant, les montants d'amortissement correspondants sont enregistrés dans la colonne DY.

Groupes d'information dans le tableau D

Les groupes d'information sont les suivants: (OV) inventaire d'ouverture, (AD) amortissements cumulés, (DY) amortissements de l'exercice en cours, (IP) investissements/achats avant déduction des subventions, (S) subventions, (SA) ventes, (CV) inventaire de clôture. Ils sont expliqués ci-après.

Le tableau ne comporte qu'une seule colonne: (V) Valeur.

Méthodes d'évaluation

Les méthodes d'évaluation suivantes sont utilisées:

▼M3

Juste valeur moins les coûts estimés du point de vente	La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale, diminué du coût estimé à supporter en rapport avec la vente.	3010 , 5010 , 7010
Coût historique	Montant nominal ou original d'un actif au moment de son acquisition	2010 , 3020 , 3030 , 4010 , 7020
Valeur comptable	Valeur à laquelle un actif est porté au bilan	1010 , 1020 , 1030 , 1040 , 8010

▼B

D.OV. Inventaire d'ouverture

L'inventaire d'ouverture est la valeur des actifs au début de l'exercice comptable. Pour les exploitations qui figuraient également dans l'échantillon de l'année précédente, l'inventaire d'ouverture doit être égal à l'inventaire de clôture de l'exercice précédent.

D.AD. Amortissements cumulés

Il s'agit de la somme des amortissements des actifs depuis le début de leur vie jusqu'à la fin de la période précédente.

D.DY. Amortissements de l'exercice en cours

Répartition systématique du montant amortissable d'un actif sur sa durée de vie.

Un tableau présentant les taux annuels d'amortissement appliqués par chaque État membre doit être communiqué à la Commission à temps pour la mise en place du système informatique de transmission et de contrôle visé à l'article 10, paragraphe 1.

D.IP. Investissements/Achats

Montant total des achats, grosses réparations et productions d'immobilisations au cours de l'exercice. Lorsque les investissements ont donné lieu à des primes et à des subventions, on indique dans la colonne IP le montant avant déduction desdites primes et subventions.

Les achats de petit matériel ainsi que de jeunes arbres et arbustes pour un repeuplement de peu d'importance ne figurent pas dans ces colonnes, mais sont inclus dans les charges de l'exercice.

Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value par rapport à sa valeur avant réparation sont également prises en considération dans ce poste, soit en tant que partie intégrante de l'amortissement du matériel qui, le cas échéant, tient compte du prolongement de la durée de vie du matériel concerné (du fait des réparations), soit sous la forme d'une quote-part annuelle du montant des grosses réparations, qui se trouve réparti sur la durée de vie escomptée.

La valeur des immobilisations produites est estimée sur la base de leur coût (y compris la valeur de la main-d'œuvre rémunérée et/ou non rémunérée) et doit être ajoutée à la valeur des immobilisations figurant sous les codes 2010 à 8010 du tableau D «Actif».

D.S. Subventions à l'investissement

Part courante de toutes les subventions reçues (au cours des exercices comptables antérieurs ou de l'exercice courant) pour les actifs enregistrés dans ce tableau.

D.SA. Ventes

Montant total des ventes d'actifs au cours de l'exercice

D.CV. Inventaire de clôture

L'inventaire de clôture est la valeur des actifs à la clôture de l'exercice comptable.

Remarques

Pour les articles 2010, 3010, 5010 et 7010, la différence entre OV + IP–SA et CV est considérée soit comme une recette, soit comme une perte (sous l'influence du changement à la fois au niveau du prix unitaire et du volume) pour ces actifs pour l'exercice comptable.

Les informations concernant les «Actifs biologiques — Animaux» sont à enregistrer dans le tableau J «Production animale».

▼M5

Tableau E

Quotas et autres droits

Catégorie de quota ou de droit		Code (*)

		Colonnes
Groupe d’information		Quotas détenus	Quotas pris en location	Quotas donnés en location	Taxes
Groupe d’information		N	I	O	T
QQ	Quantité à la fin de l’exercice comptable				—
QP	Quotas achetés		—	—	—
QS	Quotas vendus		—	—	—
OV	Inventaire d’ouverture		—	—	—
CV	Inventaire de clôture		—	—	—
PQ	Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location	—		—	—
RQ	Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou donnés en location	—	—		—
TX	Taxes	—	—	—

Code (*)	Description
50	Engrais organique
60	►M8 Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement de base et droits au paiement dans le cadre de l’aide de base au revenu pour un développement durable ◄

Les quantités de quotas (quotas détenus, quotas pris en location, quotas donnés en location) sont des indications obligatoires. Seule la quantité restant à la fin de l’exercice comptable est enregistrée.

Les valeurs relatives aux quotas qui peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées sont enregistrées dans ce tableau. Les quotas qui ne peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées sont uniquement enregistrés dans le tableau D «Actif». Les quotas initialement acquis gratuitement doivent être également encodés et évalués à leur valeur de marché courante s’ils peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres.

Certaines des données sont entrées simultanément, tantôt individuellement, tantôt de manière cumulée, dans d’autres groupes ou catégories des tableaux D «Actif», H «Moyens de production» ou I «Cultures».

▼M8

Les catégories suivantes doivent être utilisées:

50.

Engrais organique

60.

Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement de base et droits au paiement dans le cadre de l’aide de base au revenu pour un développement durable.

▼M5

Les groupes d’information à utiliser sont les suivants:

▼M8

E.QQ. Quantité (à enregistrer pour les colonnes N, I et O uniquement)

Les unités à utiliser sont les suivantes:

—

Catégorie 50 (engrais organique): nombre d’animaux convertis à l’aide de facteurs de conversion standard pour l’excrétion de déjections,

—

Catégorie 60 (régime de paiement de base et aide de base au revenu pour un développement durable): nombre de droits.

▼M5

E.QP. Quotas achetés (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Le montant payé pour l’achat, au cours de l’exercice comptable, de quotas ou d’autres droits pouvant faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.

E.QS. Quotas vendus (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Le montant reçu pour la vente, au cours de l’exercice comptable, de quotas ou d’autres droits pouvant faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.

E.OV. Inventaire d’ouverture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant à l’inventaire d’ouverture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.

E.CV. Inventaire de clôture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant à l’inventaire de clôture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.

E.PQ. Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne I uniquement)

Montant payé pour la prise en crédit-bail ou en location de quotas ou d’autres droits. Ce montant est également inclus dans le loyer payé sous la catégorie 5070 (loyer payé) du tableau H «Moyens de production».

E.RQ. Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne O uniquement)

Montant reçu pour les quotas ou autres droits donnés en crédit-bail ou en location. Ce montant est également inclus dans la catégorie 90900 («Autres produits et revenus») du tableau I «Cultures».

E.TX. Taxes, y compris prélèvement supplémentaire (colonne T)

Montant versé.

COLONNES DU TABLEAU E

Légendes des colonnes: N = nombre de quotas détenus, I = quotas pris en location, O = quotas donnés en location et T = taxes.

▼B

Tableau F

Passif

Structure du tableau

Catégorie de dettes		Code (*)

		Colonnes
Groupe d'information		Court terme	Long terme
Groupe d'information		S	L
OV	Inventaire d'ouverture
CV	Inventaire de clôture

Code (*)	Description des catégories	S	L
1010	Commerciales standard
1020	Commerciales spéciales
1030	Prêts familiaux/privés
2010	Créances dues		—
3000	Autres dettes

Les montants indiqués portent uniquement sur des montants restant à rembourser, c'est-à-dire le montant des emprunts contractés déduction faite des remboursements déjà effectués.

Les catégories à utiliser sont les suivantes:

—

1010. Dettes — Commerciales standard: emprunts ne bénéficiant d'aucune aide des pouvoirs publics en matière d'octroi de prêts,

—

1020. Dettes — Commerciales spéciales: emprunts bénéficiant d'une aide des pouvoirs publics (bonifications d'intérêts, garanties, etc.),

—

1030. Dettes — Prêts familiaux/privés: prêts conclus avec une personne physique grâce aux liens familiaux/privés qu'elle entretient avec l'emprunteur,

—

2010. Créances dues: montants dus à des fournisseurs,

—

3000. Autres dettes: créances autres que des emprunts ou des créances dues.

Deux groupes d'information doivent être enregistrés: (OV) inventaire d'ouverture et (CV) inventaire de clôture.

Le tableau comporte deux colonnes: (S) dettes à court terme et (L) dettes à long terme:

—

dettes à court terme: dettes et autres créances à moins d'un an dues par l'exploitation,

—

dettes à long terme: dettes et autres créances à plus d'un an dues par l'exploitation.

Tableau G

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Structure du tableau

Catégorie du régime de TVA		Code (*)
Groupe d'information		Régime de TVA	Solde des opérations sans rapport avec des investissements	Solde des opérations en rapport avec des investissements
Groupe d'information		C	NI	I
VA	Régimes de TVA applicables à l'exploitation

Code (*)	Description des catégories
1010	Régime de TVA principal de l'exploitation
1020	Régime de TVA minoritaire de l'exploitation

Liste des régimes de TVA pour les deux catégories	C	NI	I
Régime de TVA ordinaire	1	—	—
Régime de la compensation partielle	2

Les données en termes monétaires dans la fiche d'exploitation sont exprimées hors TVA.

Les informations suivantes concernant la TVA doivent être communiquées en tant que catégories:

1010. Régime de TVA principal de l'exploitation

1.	Régime de TVA ordinaire — un régime de TVA garanti neutre sur le plan des recettes pour l'exploitation agricole puisque le solde de TVA est compensé avec les autorités fiscales.

2.	Régime de la compensation partielle — un régime de TVA ne garantissant pas la neutralité sur le plan des recettes pour l'exploitation agricole, bien qu'il puisse contenir un certain mécanisme de compensation de la TVA payée et de la TVA due.

1020. Régime de TVA minoritaire de l'exploitation

Codes tels qu'ils sont définis pour le régime de TVA principal.

Le tableau ne comporte qu'un seul groupe d'information: (VA) régime de TVA de l'exploitation, mais trois colonnes: (C) code du régime de TVA, (NI) solde des opérations sans rapport avec des investissements et (I) solde des opérations en rapport avec des investissements.

Si le régime de TVA appliqué par l'exploitation est le régime de TVA ordinaire, il suffit de l'indiquer. Si l'exploitation est soumise au régime de la compensation partielle de TVA, le solde TVA des opérations sans rapport avec des investissements et le solde des opérations en rapport avec des investissements doivent également être communiqués.

Si les recettes de l'exploitation augmentent en raison de la TVA, le solde TVA ci-dessus est un chiffre positif. Si les recettes diminuent, le solde est négatif.

Tableau H

Moyens de production

Structure du tableau

Catégorie de charges de l'exploitation		Code (*)

			Colonnes
Groupe d'information			Valeur	Quantité
			V	Q
LM	Frais de main-d'œuvre et de mécanisation et charges de l'exploitation
SL	Frais spécifiques d'élevage
SC	Frais spécifiques de culture et charges de l'exploitation
OS	Coûts spécifiques des AAL
FO	Frais généraux de l'exploitation

▼M7

Code (*)	Groupe	Description des catégories	V	Q
1010	LM	Salaires et charges sociales pour la main-d’œuvre rémunérée		—
1020	LM	Travaux effectués par des tiers et location de machines		—
1030	LM	Entretien courant du matériel		—
1040	LM	Carburants et lubrifiants		—
1050	LM	Frais de voiture		—
2010	SL	Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)		—
2020	SL	Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants)		—
2030	SL	Achats d’aliments pour porcins		—
2040	SL	Achats d’aliments pour volailles et autres petits animaux		—
2050	SL	Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants)		—
2060	SL	Aliments auto-utilisés pour porcins		—
2070	SL	Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux		—
2080	SL	Frais vétérinaires		—
2090	SL	Autres frais spécifiques d’élevage		—
3010	SC	Achats de semences et de plants		—
3020	SC	Semences et plants auto-utilisés		—
3030	SC	Engrais et amendements		—
3031	SC	Quantité de N dans les engrais minéraux utilisés	—
3032	SC	Quantité de P2O5 dans les engrais minéraux utilisés	—
3033	SC	Quantité de K2O dans les engrais minéraux utilisés	—
3034	SC	Fumier acheté		—
3040	SC	Produits de protection des cultures		—
3090	SC	Autres frais spécifiques de culture		—
4010	OS	Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois		—
4020	OS	Coûts spécifiques à la transformation des végétaux		—
4030	OS	Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache		—
4045	OS	Coûts spécifiques à la transformation du lait d’autres animaux		—
4070	OS	Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux		—
4090	OS	Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives		—
5010	FO	Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières		—
5020	FO	Électricité		—
5030	FO	Combustibles de chauffage (total)		—
5031	FO	dont gaz naturels et manufacturés		—
5032	FO	dont pétrole et produits pétroliers		—
5033	FO	dont combustibles fossiles solides		—
5034	FO	dont combustibles renouvelables (bois, paille, biomasse, ...)		—
5040	FO	Eau		—
5051	FO	Assurances agricoles		—
5055	FO	Autres assurances liées à l’exploitation		—
5061	FO	Impôts et taxes d’exploitation		—
5062	FO	Impôts fonciers et charges annexes		—
5070	FO	Fermages payés, total		—
5071	FO	valeur nette des paiements pour les terres		—
5080	FO	Intérêts et frais financiers payés		—
5090	FO	Autres frais généraux d’exploitation		—

▼B

►M1 La communication des données visées aux codes 3031 à 3033 est facultative pour les exercices comptables 2014 à 2016 dans le cas des États membres qui ont, par le passé, fait usage de la possibilité prévue à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) no 385/2012 de la Commission ( 13 ). ◄ Les États membres qui recourent à cette option informent chaque année la Commission et le comité du réseau d'information comptable agricole de la mise en œuvre de leur plan précisant la façon dont ils entendent collecter et transmettre les données visées par ces codes.

Les charges de l'exploitation (en espèces et en nature, et les quantités de certains intrants) renvoient à la «consommation» (y compris l'auto-utilisation) de moyens de production correspondant à la production réalisée au cours de l'exercice comptable ou à la «consommation» de ces moyens de production pendant l'exercice. Lorsque certaines dépenses correspondent en partie à la consommation privée et en partie aux charges de l'exploitation (par exemple électricité, eau, combustibles, carburants, etc.), seuls les montants liés aux charges de l'exploitation doivent être indiqués dans la fiche d'exploitation. La part du coût des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins de l'exploitation doit également être prise en compte.

Les charges correspondant à la production de l'exercice s'obtiennent en corrigeant les achats de l'exercice (y compris l'auto-utilisation) sur la base des variations d'inventaire (y compris les changements affectant les mises en culture). Pour chacun des postes concernés, les montants correspondant aux charges payées et à l'auto-utilisation sont indiqués séparément.

▼M5

Dans le cas où les charges indiquées concernent la «consommation» totale des intrants pendant l’exercice concerné, mais ne correspondent pas à la production réalisée au cours de cet exercice, les variations d’inventaire des approvisionnements sont à indiquer au tableau D sous le code 1040 Stocks, sauf en ce qui concerne les avances aux cultures permanentes et aux cultures sur pied, qui devraient être enregistrées sous 2010 Actifs biologiques — végétaux.

▼B

Lorsque les moyens de production de l'exploitation (main-d'œuvre rémunérée ou non rémunérée, machines ou matériel) sont utilisés pour la production d'immobilisations (construction ou importantes réparations de machines, construction, importantes réparations ou même démolition de bâtiments, plantation ou abattage d'arbres fruitiers), les coûts correspondants — ou l'estimation de ces coûts — ne doivent pas être inclus dans les charges courantes de l'exploitation. Dans tous les cas, les frais de main-d'œuvre ainsi que les heures de travail consacrées à la production d'immobilisations doivent être exclus des charges et des données concernant la main-d'œuvre. À titre exceptionnel, s'il n'est pas possible de déterminer séparément certains coûts de production d'immobilisations (autres que les frais de main-d'œuvre), tels que l'utilisation du tracteur de l'exploitation, et si ces coûts sont dès lors inclus dans les charges, la valeur estimée de l'ensemble de ces coûts de production d'immobilisations est indiquée dans le tableau I «Cultures» sous le code de catégorie de culture 90900 («Autres produits et revenus»).

Les charges correspondant à la «consommation» de biens d'investissement sont représentées par les amortissements; de ce fait, les dépenses correspondant à l'acquisition de biens d'investissement ne sont pas considérées comme charges de l'exploitation. Pour les instructions concernant les amortissements, voir le tableau D «Actif».

Les dépenses correspondant à des postes des charges qui font l'objet d'indemnités en cours d'exercice ou ultérieurement (par exemple réparation d'un tracteur à la suite d'un accident couvert par une police d'assurance ou par la responsabilité d'un tiers) ne sont pas retenues comme charges de l'exploitation, et les recettes correspondantes ne figurent pas non plus dans le compte d'exploitation.

Les recettes provenant de la revente d'approvisionnements achetés sont à déduire des postes de charges correspondants.

Les primes et subventions correspondant à des charges ne sont pas déduites des montants des postes des charges concernés, mais notées sous les codes appropriés 4100 à 4900 du tableau M «Subventions» (voir les instructions concernant ces codes). Les primes et subventions correspondant à des investissements sont indiquées dans le tableau D «Actif».

Les charges comprennent également les frais d'achat éventuels correspondant à chaque poste des charges.

On distingue les charges suivantes:

1010. Salaires et charges sociales pour la main-d'œuvre rémunérée

Ce poste comprend les charges suivantes:

—

appointements et salaires effectivement payés en espèces aux travailleurs salariés, quelles que soient les modalités de rémunération (travail à temps ou à tâche), déduction faite des éventuelles allocations à caractère social payées à l'exploitant en tant qu'employeur pour compenser le paiement de salaires ne correspondant pas à un travail effectif (exemple: absence de l'employé pour cause d'accident, de formation professionnelle, etc.),

—

appointements et salaires payés en nature (par exemple logement, nourriture, habitation, produits de l'exploitation, etc.),

—

primes de rendement ou au titre de qualifications, étrennes, pourboires, participation aux bénéfices,

—

autres frais annexes de main-d'œuvre (frais d'embauche),

—

charges sociales incombant à l'employeur et charges payées par lui en lieu et place du salarié,

—

assurances accidents du travail.

Les charges sociales et les assurances personnelles concernant l'exploitant et la main-d'œuvre non rémunérée ne sont pas considérées comme charges de l'exploitation.

Les montants versés à la main-d'œuvre non rémunérée (qui, par définition, sont inférieurs à une rémunération normale; voir définition de la main-d'œuvre non rémunérée) ne figurent pas dans la fiche d'exploitation.

Les allocations (en espèces ou en nature) accordées aux travailleurs rémunérés retraités qui n'exercent plus aucune activité dans l'exploitation ne figurent pas sous ce poste, mais sont enregistrées sous le code «Autres frais généraux d'exploitation».

1020. Travaux effectués par des tiers et location de machines

Ce poste comprend les charges suivantes:

—

dépenses totales correspondant aux travaux d'exploitation effectués par des entreprises de travaux agricoles. Le montant correspondant comprend en général à la fois une rémunération pour l'utilisation du matériel (y compris le carburant) et le travail. Dans le cas où le coût des matériaux utilisés autres que le carburant (à savoir les produits de protection des cultures, engrais et semences) est également inclus dans le contrat, le coût de ces matériaux est exclu. Ce montant (le cas échéant, une estimation) est inscrit sous le montant des charges correspondant (par exemple pesticides à enregistrer sous le code 3040 «Produits de protection des cultures»),

—

frais de location de machines utilisées par le personnel de l'exploitation. Les coûts du carburant lié à l'utilisation des machines en location sont enregistrés sous le code 1040 «Carburants et lubrifiants»,

—

frais de crédit-bail concernant les machines utilisées par le personnel de l'exploitation. Les frais relatifs au carburant et les frais de maintenance des machines faisant l'objet d'un crédit-bail sont enregistrés sous les codes correspondants (codes 1030 «Entretien courant du matériel» et 1040 «Carburants et lubrifiants»).

1030. Entretien courant du matériel

Frais occasionnés par l'entretien du matériel et les petites réparations qui ne modifient pas la valeur marchande du matériel concerné (frais de mécanicien, de pièces de rechange, etc.).

Ce poste comprend les achats de petit matériel, de même que les frais de bourrellerie et de ferrage des chevaux, les achats de pneus, les châssis pour culture forcée, les vêtements de protection pour l'exécution de travaux insalubres, les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel en général, ainsi que la part des coûts des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins de l'exploitation (voir également le code 1050 ). Les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d'élevage (par exemple machines à traire) sont indiqués sous le code 2090 («Autres frais spécifiques d'élevage»).

Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value, par rapport à sa valeur avant réparation, ne sont pas comprises sous ce code (voir également les instructions sur les amortissements dans le tableau D «Actif»).

1040. Carburants et lubrifiants

Ce poste comprend également la part des frais de carburant et de lubrifiant des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins de l'exploitation (voir également le code 1050 ).

Lorsque des produits pétroliers sont utilisés à la fois comme carburants et comme combustibles, le montant est ventilé sur la base des deux codes suivants:

1040.

«Carburants et lubrifiants».

5030.

«Combustibles de chauffage».

1050. Frais de voiture

Dans le cas où la part du coût du (des) véhicule(s) privé(s) correspondant à son (leur) utilisation aux fins de l'exploitation est déterminée de façon forfaitaire (sur la base, par exemple, d'un forfait kilométrique), les montants correspondants sont indiqués sous ce code.

Aliments pour bétail

On distingue les aliments pour bétail achetés et les aliments pour bétail auto-utilisés.

Les achats d'aliments pour bétail comprennent également les compléments minéraux, les produits laitiers (achetés ou rétrocédés), les produits utilisés pour la conservation et l'entreposage des aliments pour bétail, les frais de pension d'animaux, les frais d'utilisation de pâturages ou pacages collectifs (non compris dans la SAU), ainsi que les frais de location de superficies fourragères non comprises dans la SAU. Les achats de litières et de paille sont également classés sous ce poste.

Les aliments achetés pour les herbivores se subdivisent en aliments concentrés et en fourrages grossiers (on inclut les frais de pension d'animaux, les frais d'utilisation de pâturages ou de pacages collectifs et de superficies fourragères non comprises dans la SAU, et les achats de litières et de paille).

Le code 2010 «Achats d'aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)» comprend en particulier des aliments tels que tourteaux, aliments composés, céréales, herbe déshydratée, pulpe sèche de betterave sucrière, farines de poisson, lait et produits laitiers, compléments minéraux et produits utilisés pour la conservation et l'entreposage de ces aliments.

Les frais correspondant aux travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles pour la production de fourrages grossiers (ensilage, par exemple) sont inscrits sous le code 1020 «Travaux effectués par des tiers et location de machines».

Les aliments pour bétail auto-utilisés comprennent les produits commercialisables de l'exploitation utilisés pour l'alimentation du bétail (y compris le lait et les produits laitiers, mais à l'exclusion du lait tété au pis par les veaux, qui n'est pas pris en considération). Les litières et pailles produites dans l'exploitation ne sont comprises que pour autant qu'elles constituent un produit commercialisable dans la région et pour la campagne concernée.

La ventilation suivante est appliquée:

—

Achats d'aliments:

2010.

Achats d'aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)

2020.

Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants)

2030.

Achats d'aliments pour porcins

2040.

Achats d'aliments pour volailles et autres petits animaux

—

Aliments auto-utilisés:

2050.

Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants)

2060.

Aliments auto-utilisés pour porcins

2070.

Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux

2080. Frais vétérinaires

Honoraires vétérinaires et médicaments.

2090. Autres frais spécifiques d'élevage

Tous frais ayant directement rapport avec la production animale pour autant qu'ils ne fassent pas l'objet d'indication séparée sous les autres codes du tableau H: saillies, inséminations artificielles, castrations, contrôle laitier, cotisations et inscriptions aux livres généalogiques, détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d'élevage (par exemple machine à traire), emballages de produits animaux, fournitures pour transformation de produits animaux, frais de stockage ou de conditionnement des produits animaux de l'exploitation effectué en dehors de l'exploitation, frais de commercialisation des produits animaux de l'exploitation, frais d'évacuation du fumier excédentaire, etc. Ce poste comprend également les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour héberger les animaux ou entreposer les produits en rapport avec ces animaux. Il exclut les coûts spécifiques de la transformation de produits animaux enregistrés sous les codes 4030 à 4070 du tableau H.

3010. Achats de semences et de plants

Ce poste comprend l'ensemble des achats de semences et de plants, y compris les oignons, bulbes et tubercules. Les coûts des jeunes arbres et arbustes correspondant à une nouvelle plantation constituent un investissement et figurent à ce titre soit sous le code 2010 du tableau D «Actifs biologiques — Végétaux», soit sous le code 5010 de ce même tableau «Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied». Toutefois, les coûts des jeunes arbres et arbustes destinés à un repeuplement de peu d'importance sont considérés comme charges de l'exercice et sont à indiquer sous la présente rubrique, à l'exception cependant des coûts concernant les forêts liées à l'exploitation agricole, ces derniers étant à entrer sous le code 4010 «Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois».

Les coûts de traitement des semences (tri, désinfection) sont également inclus sous ce code.

3020. Semences et plants auto-utilisés

Ce poste comprend l'ensemble des semences et des plants (y compris oignons, bulbes et tubercules) provenant de l'exploitation.

3030. Engrais et amendements

Ensemble des achats d'engrais et d'amendements (par exemple de la chaux), y compris terreau, tourbe et fumier (non compris le fumier produit dans l'exploitation).

Les engrais et amendements utilisés pour les forêts appartenant à l'exploitation doivent être notés sous le code 4010 «Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois».

3031. Quantité d'azote (N) utilisé dans les engrais minéraux

Quantité totale (poids) d'azote présent sous la forme N dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d'engrais minéraux et de leur teneur en N.

3032. Quantité de phosphore (P2O5) utilisé dans les engrais minéraux

Quantité totale (poids) de phosphore présent sous la forme P2O5 dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d'engrais minéraux et de leur teneur en P2O5.

3033. Quantité de potassium (K2O) utilisé dans les engrais minéraux

Quantité totale (poids) de potassium présent sous la forme K2O dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d'engrais minéraux et de leur teneur en K2O.

3034. Fumier acheté

Valeur du fumier acheté.

3040. Produits de protection des cultures

Tous les produits utilisés en vue de protéger les cultures contre les parasites et les maladies, les animaux sauvages, les intempéries, etc. (insecticides, anticryptogamiques, désherbants, appâts empoisonnés, pétards, fusées paragrêle, protections antigel, etc.). Lorsque les travaux de protection des cultures sont effectués par une entreprise extérieure et que le détail des montants correspondant aux produits de protection utilisés n'est pas connu, le montant global est enregistré sous le code 1020 «Travaux effectués par des tiers et location de machines».

Tous les équipements de protection utilisés pour les forêts appartenant à l'exploitation doivent être indiqués sous le code 4010 «Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois».

3090. Autres frais spécifiques de culture

Tous les frais ayant directement rapport avec la production végétale (y compris les prairies permanentes et les pâturages), pour autant qu'ils ne fassent pas l'objet d'une mention distincte dans d'autres postes de charges: emballages, liens et ficelles, frais d'analyse des sols, frais liés à la concurrence des cultures, bâches plastiques (pour la culture des fraises, par exemple), fournitures pour la conservation des cultures, frais d'entreposage et de conditionnement des récoltes en dehors de l'exploitation, frais de commercialisation des produits végétaux de l'exploitation, montants payés pour l'achat de récoltes sur pied correspondant à des cultures commercialisables ou pour la location, pour une durée inférieure à une année, de terres destinées à des cultures commercialisables, achats occasionnels de raisins et d'olives pour transformation dans l'exploitation, etc. Ce poste exclut les coûts spécifiques à la transformation de cultures autres que les raisins et les olives, qui doivent être enregistrés sous le code 4020 . Il comprend par contre les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour entreposer les cultures commercialisables.

4010. Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois

Engrais, produits de protection, frais spécifiques divers. Les coûts de la main-d'œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4020. Coûts spécifiques à la transformation des végétaux

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation des végétaux (par exemple les coûts spécifiques d'emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d'œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4030. Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de vache (par exemple, les coûts spécifiques d'emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d'œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

▼M7

4045. Coûts spécifiques à la transformation du lait d’autres animaux

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l’exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation) d’autres animaux (bufflonne, brebis, chèvre). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

▼M7 —————

▼B

4070. Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d'autres produits animaux

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation de la viande ou d'autres produits animaux qui ne sont pas mentionnés sous les codes 4030 à 4060 (par exemple les coûts spécifiques d'emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d'œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4090. Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives

Ce poste comprend les matières premières provenant de l'exploitation ou achetées auprès de tiers et les autres coûts spécifiques des autres activités lucratives. Les coûts de la main-d'œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

5010. Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières

Entretien (locatif) des bâtiments d'exploitation, des constructions et des améliorations foncières, y compris des serres, châssis et supports. Les achats de matériaux de construction destinés à l'entretien courant des bâtiments sont à indiquer sous ce code.

Les achats de matériaux de construction destinés à de nouveaux investissements sont à indiquer sous les codes appropriés du groupe d'information «Investissements/Achats» du tableau D «Actif».

Les frais des grosses réparations ayant pour conséquence de donner à l'immeuble une plus-value (gros entretien) ne sont pas retenus sous ce code. Ces frais sont considérés comme des investissements et figurent sous le code 3030 du tableau D «Bâtiments d'exploitation».

5020. Électricité

Consommation totale d'électricité pour l'activité commerciale de l'exploitation agricole.

▼M7

5030. Combustibles de chauffage (total)

Consommation de combustibles achetés pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres. Cette catégorie comprend la consommation de combustibles fossiles pour le chauffage achetés auprès de tiers: gaz naturels et manufacturés, pétrole et produits pétroliers, combustibles fossiles solides, ainsi que la consommation d’énergie provenant de sources renouvelables (p.ex., bois, paille, granulés, biogaz).

5031. Dont gaz naturels et manufacturés

Consommation totale de gaz naturel et d’autres gaz manufacturés d’origine fossile pour l’activité commerciale de l’exploitation agricole, y compris le chauffage des serres.

5032. Dont pétrole et produits pétroliers

Consommation totale de combustibles pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres.

5033. Dont combustibles fossiles solides

Consommation totale de combustibles fossiles solides (p.ex., charbon) pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres.

5034. Dont combustibles renouvelables

Consommation totale de combustibles d’origine renouvelable (p.ex., bois, paille, granulés, biogaz) pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres.

La transmission des données relatives aux variables 5031 , 5032 , 5033 et 5034 est facultative à partir de l’exercice comptable 2023 et obligatoire à partir de l’exercice comptable 2025.

▼B

5040. Eau

Frais de raccordement à un réseau de distribution d'eau et consommation d'eau à toutes fins d'exploitation, y compris l'irrigation. Les frais relatifs à l'utilisation d'installations hydrauliques propres sont à indiquer sous les codes correspondants: amortissement du matériel, entretien courant du matériel, carburants ou électricité.

5051. Assurances agricoles

Toutes les primes d'assurance couvrant les revenus de la production agricole ou l'un de leurs composants, notamment l'assurance mortalité du bétail et dégâts aux cultures, etc.

5055. Autres assurances liées à l'exploitation

Toutes les primes d'assurance couvrant les autres risques pour l'exploitation agricole (en dehors des risques agricoles) tels que responsabilité civile de l'exploitant, les incendies et les inondations, à l'exclusion des primes couvrant les accidents du travail qui apparaissent sous le code 1010 de ce même tableau. Il inclut les primes d'assurance pour les bâtiments

5061. Impôts et taxes d'exploitation

Ensemble des impôts, des taxes et des contributions concernant l'exploitation, y compris ceux qui sont dus au titre des mesures de protection de l'environnement, mais à l'exclusion de la TVA et des taxes frappant les biens fonciers et l'emploi de main-d'œuvre. L'impôt direct sur le revenu de l'exploitant n'est pas considéré comme charge d'exploitation.

5062. Impôts fonciers et charges annexes

Montant des impôts, des taxes et autres charges grevant la propriété des terres et bâtiments d'exploitation en faire-valoir direct et en métayage.

5070. Fermages payés

Valeur nette des paiements (en espèces ou en nature) pour les terres, les bâtiments, les quotas et les autres droits exploités en fermage. Il y a lieu de noter uniquement la part des loyers correspondant à l'utilisation des fermes et des autres bâtiments à des fins d'exploitation. Les frais de location ou de crédit-bail des quotas non liés aux terres doivent également être indiqués dans le tableau E.

5071. Dont: valeur nette des paiements pour les terres

5080. Intérêts et frais financiers payés

Intérêts et frais financiers sur emprunts contractés à des fins d'exploitation. Cette information est obligatoire.

Les subventions relatives aux intérêts ne sont pas déduites, mais indiquées dans le tableau M sous le code 3550 .

5090. Autres frais généraux d'exploitation

Tous les autres frais d'exploitation non mentionnés sous les rubriques précédentes (comptabilité, frais de bureau et de secrétariat, frais de téléphone, cotisations et abonnements divers, etc.).

Tableau I

Cultures

Structure du tableau

	Catégorie de culture	Code (*)
	Type de culture	Code (**)
	Données manquantes	Code (***)
Groupe d'information			Colonnes
			Superficie totale	Part sous irrigation	Part destinée aux cultures énergétiques	Part destinée aux OGM	Quantité	Valeur
			TA	IR	EN	GM	Q	V
A	Superficie						—	—
OV	Inventaire d'ouverture		—	—	—	—	—
CV	Inventaire de clôture		—	—	—	—	—
PR	Production		—	—	—	—		—
SA	Ventes		—	—	—	—
FC	Autoconsommation et avantages en nature		—	—	—	—	—
FU	Auto–utilisation		—	—	—	—	—

Les codes suivants sont à utiliser pour la catégorie de culture:

▼M6

Code (*)	Description
Céréales pour la production de grains (semences comprises)
10110	Blé tendre et épeautre
10120	Blé dur
10130	Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil)
10140	Orge
10150	Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)
10160	Maïs grain et mélange grain-rafles
10170	Riz
10190	Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)
Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
10210	Pois, fèves et lupins doux
10220	Lentilles, pois chiches et vesces
10290	Autres protéagineux
▼M7
Racines et tubercules
10300	Pommes de terre (y compris primeurs et plants)
10310	— dont pommes de terre pour la fécule
10390	— dont autres pommes de terre
10400	Betteraves à sucre (semences non comprises)
10500	Autres plantes sarclées, betteraves fourragères et plantes de la famille des brassicées cultivées pour la racine ou la tige, et autres plantes à racines et tubercules n.c.a.
▼M6
Plantes industrielles
10601	Tabac
10602	Houblon
10603	Coton
10604	Graines de colza et de navette
10605	Graine de tournesol
10606	Soja
10607	Lin (oléagineux)
10608	Autres plantes oléagineuses n.c.a.
10609	Lin textile
10610	Chanvre
10611	Autres plantes à fibres n.c.a.
10612	Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
10613	Canne à sucre
10690	Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.
Légumes frais, melons et fraises dont:
Légumes frais, melons et fraises — De plein air ou sous abris bas (non accessible)
10711	Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ
10712	Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère
10720	Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles
Détail pour toutes les sous-catégories de «Légumes frais (y compris melons et fraises)»:
10731	Choux-fleurs et brocolis
10732	Salades
10733	Tomates
10734	Maïs doux
10735	Oignons
10736	Ail
10737	Carottes
10738	Fraises
10739	Melons
10790	Autres légumes
Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)
10810	Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières) - de plein air
10820	Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles
Détail pour toutes les sous-catégories «Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)»:
10830	Bulbes à fleurs et tubercules
10840	Fleurs coupées et boutons
10850	Plantes à fleurs et plantes ornementales
Plantes prélevées en vert
10910	Prairies temporaires
Autres plantes prélevées en vert
10921	Maïs vert
10922	Plantes légumineuses prélevées en vert
10923	Autres plantes et céréales prélevées en vert n.c.a.
Semences et semis et autres cultures de terres arables
11000	Semences et semis
11100	Autres cultures de terres arables
Jachères
11200	Jachères
Jardins familiaux
20000	Jardins familiaux
Prairies permanentes
30100	Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres
30200	Pâturages pauvres
30300	Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
Cultures permanentes
Espèces à fruits, dont:
40101	Fruits à pépins
40111	— dont pommes
40112	— dont poires
40102	Fruits à noyau
40113	— dont pêches et nectarines
40115	Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales
40120	Baies (fraises non comprises)
40130	Fruits à coque
Agrumeraies
40200	Agrumes
40210	— dont oranges
40230	— dont citrons
Oliveraies
40310	Olives de table
40320	Olives vendues en fruits, destinées à la production d'huile
40330	Huile d’olive
40340	Sous-produits de l'oléiculture
Vignobles
40411	Vin de qualité bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP)
40412	Vin de qualité bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP)
40420	Autres vins
40430	Raisins de table
40440	Raisins pour raisins secs
40451	Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une appellation d'origine protégée (AOP)
40452	Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
40460	Raisins de cuve pour autres vins
40470	Divers produits de la viticulture: moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l'exploitation
40480	Sous-produits de la viticulture (marc, lie)
Pépinières, autres cultures permanentes, cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles et jeunes plantations
40500	Pépinières
40600	Autres cultures permanentes
40610	— dont arbres de Noël
40700	Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles
40800	Croissance de jeunes plantations
Autres superficies
50100	Superficie agricole non utilisée
50200	Superficie boisée
50210	— dont taillis à rotation courte
50900	Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.)
60000	Champignons cultivés
Autres produits et recettes
90100	Recettes provenant de la mise en location de terres agricoles
90200	Indemnités reçues de l'assurance dégâts aux cultures non attribuables à des cultures spécifiques
90300	Sous-produits de cultures autres que les olives et la vigne
90310	Paille
90320	Collets de betteraves à sucre
90330	Autres sous-produits
90900	Autres produits et revenus

▼B

Les types de code de culture doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

Code (**)	Description
0	Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas de produits transformés, de produits en magasin et de sous-produits.
1	Cultures de plein champ — culture principale, culture combinée: les cultures principales et associées de plein champ comprennent: — les cultures uniques, c'est-à-dire celles qui sont seules à être pratiquées sur une superficie donnée au cours de l'exercice comptable considéré, — les cultures en mélange, c'est-à-dire les cultures ensemencées, entretenues et récoltées simultanément et dont le produit se présente sous forme de mélange, ►C1 — dans le cas des cultures pratiquées successivement au cours de l'exercice sur une superficie donnée, celle qui occupe le sol le plus longtemps, ◄ — les cultures se trouvant simultanément pendant une période donnée sur la même terre et fournissant normalement chacune une récolte distincte au cours de l'exercice. La superficie globale concernée est répartie entre ces cultures au prorata de la superficie effectivement occupée par chacune d'elles, — les légumes frais, les melons et les fraises cultivés en plein champ.
2	Cultures de plein champ — cultures successives secondaires: les cultures successives secondaires comprennent les cultures pratiquées successivement au cours de l'exercice sur une superficie donnée et qui ne sont pas considérées comme cultures principales.
3	Cultures maraîchères et florales de plein champ: les cultures maraîchères et florales de plein champ comprennent les légumes frais, les melons et les fraises en culture maraîchère de plein champ et les fleurs et plantes ornementales cultivées en plein air.
4	Cultures sous abri accessible: les cultures sous abri accessible comprennent les légumes frais, melons et fraises cultivés sous abri, les fleurs et plantes ornementales (annuelles ou pérennes) sous abri et les cultures permanentes sous abri.

▼M7

Les codes pour les données manquantes doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

Code (***)	Description
0	Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.
1	Le code 1 doit être indiqué lorsqu’il n’est pas possible de déclarer la superficie d’une culture, par exemple, en cas de ventes de produits de cultures commercialisables achetés sur pied ou provenant de terres louées occasionnellement et pour une période inférieure à une année.
2	Le code 2 doit être indiqué lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux (ou en hectolitres pour le vin et les produits connexes) ou lorsqu’il n’y a pas de production physique.
4	Le code 4 doit être indiqué lorsque la superficie couverte par une culture ne peut être déclarée et qu’il n’y a pas de production physique ou que la production physique ne peut pas être déterminée en quintaux (ou en hectolitres pour le vin et les produits connexes).

▼B

Les informations relatives à la production végétale durant l'exercice comptable doivent être enregistrées en suivant le format du tableau I «Cultures». Les informations sur chaque culture doivent être enregistrées dans un enregistrement distinct. Le contenu du tableau est défini en sélectionnant une catégorie de code de culture, le type du code de culture et le code de données manquantes.

Des informations détaillées concernant les pommes de terre (codes 10310 , 10390 ), les légumes frais, melons et fraises (codes 10731 , 10732 , 10733 , 10734 , 10735 , 10736 , 10737 , 10738 , 10739 , 10790 ), les fleurs et plantes ornementales (codes 10830 , 10840 , 10850 ) et les sous-produits de cultures autres que les olives et la vigne (codes 90310 , 90320 , 90330 ) ne doivent être fournies que si les données sont disponibles dans la comptabilité de l'exploitation.

GROUPES D'INFORMATION DU TABLEAU I

Le tableau I comporte sept lignes avec les groupes d'information suivants: superficie (A), inventaire d'ouverture (OV), inventaire de clôture (CV), production (PR), ventes (SA), autoconsommation et avantages en nature (FC) et auto-utilisation (FU).

Le tableau I se compose de six colonnes dans lesquelles il y a lieu d'enregistrer, pour chaque culture, la superficie totale (TA), la superficie sous irrigation (IR), la superficie réservée aux cultures énergétiques (EN), la superficie utilisée pour la production de cultures OGM (GM), la quantité produite et les ventes (Q) et la valeur de la production (V). Les explications ci-dessous décrivent, pour chaque groupe d'information, les colonnes à compléter:

I.A Superficie

Pour le groupe d'information «Superficie» (A), il convient de préciser la superficie totale (TA), la superficie sous irrigation (IR), la superficie réservée aux cultures énergétiques (EN) et la superficie utilisée pour la production de cultures OGM (GM). Dans chaque cas, la superficie est indiquée en ares (100 ares = 1 hectare), à l'exception de la superficie consacrée à la culture des champignons, qui est indiquée en mètres carrés.

I.OV Inventaire d'ouverture

Pour le groupe d'information «Inventaire d'ouverture» (OV), la valeur (V) des produits en stock (en magasin) au début de l'exercice comptable doit être enregistrée. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le jour de l'inventaire.

I.CV Inventaire de clôture

Pour le groupe d'information «Inventaire de clôture» (CV), la valeur (V) des produits en stock (en magasin) à la clôture de l'exercice comptable doit être enregistrée. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le jour de l'inventaire.

▼M7

I.PR Production

Pour le groupe d’information «Production» (PR), les quantités des cultures produites (Q) au cours de l’exercice comptable (à l’exclusion des pertes éventuelles dans les champs et à la ferme) doivent être enregistrées. Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l’exploitation (à l’exception des sous-produits).

Ces quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour le vin et les produits connexes, qui sont exprimés en hectolitres. Lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux, il y a lieu d’indiquer le code de données manquantes 2 .

Concernant le code 10790 «Autres légumes» et le code 90900 «Autres produits et revenus», la quantité ne doit pas être précisée.

▼B

I.SA Ventes totales

Pour le groupe d'information «Ventes» (SA) totales, il y a lieu d'enregistrer les quantités vendues (Q) et la valeur des ventes (V) des produits en stock à l'ouverture de l'exercice comptable ou la quantité récoltée durant l'exercice. Si les frais de commercialisation sont connus, pour autant qu'il y en ait, ils ne doivent pas être déduits des ventes totales, mais il convient de les mentionner dans le tableau H «Moyens de production».

I.FC Autoconsommation et avantages en nature

Pour le groupe d'information «Autoconsommation et avantages en nature» (FC), il convient d'enregistrer la valeur (V) des produits consommés par le ménage de l'exploitant et/ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature). Les produits en question sont évalués aux prix départ exploitation.

I.FU Auto-utilisation

Pour le groupe d'information «Auto-utilisation» (FU), il y a lieu d'enregistrer la valeur (V) au prix départ exploitation des produits en stock (en magasin) au début de l'exercice et/ou obtenus au cours de l'exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production sur l'exploitation durant l'exercice. Ceci inclut:

—

les aliments pour le bétail:

la valeur, aux prix départ exploitation, des produits commercialisables de l'exploitation (produits qui font couramment l'objet de commercialisation) utilisés au cours de l'exercice comme aliments pour le bétail. La paille de l'exploitation consommée (comme fourrage ou litière) dans l'exploitation n'est prise en compte que si elle constitue un produit commercialisable dans la région et pour la campagne considérée. Les produits concernés sont évalués au prix de vente «départ exploitation»,

—

les semences:

la valeur, au prix départ exploitation, des produits commercialisables de l'exploitation qui sont utilisés comme semences au cours de l'exercice,

—

les autres utilisations au sein de l'exploitation (y compris les produits de l'exploitation utilisés pour la préparation de repas pour les vacanciers).

▼M5

Tableau J

Production animale

▼M7

Structure du tableau

Catégorie d’animaux

Code (*)

		Colonnes
Groupe d’information		Effectif moyen	Nombre	Valeur
Groupe d’information		A	N	V
AN	Effectif moyen		—	—
RN	Effectif de référence	—		—
OV	Inventaire d’ouverture	—
CV	Inventaire de clôture	—
PU	Achats	—
SA	Ventes totales	—
SS	Ventes pour l’abattage	—
SR	Ventes pour l’élevage	—
SU	Ventes à finalité inconnue	—
FC	Autoconsommation	—
FU	Auto-utilisation	—

▼M5

Code (*)	Description
100	Équidés
210	Bovins de moins d’un an, mâles et femelles
220	Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles
230	Génisses d’un an à moins de deux ans
240	Bovins de deux ans et plus, mâles
251	Génisses pour l’élevage
252	Génisses à l’engrais
261	Vaches laitières
262	Bufflonnes laitières
269	Vaches allaitantes
311	Brebis reproductrices
319	Autres ovins
321	Chèvres reproductrices
329	Autres caprins
410	Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
420	Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus
491	Porcs à l’engrais
499	Autres porcins
510	Volaille - Poulets de chair
520	Poules pondeuses
530	Autres volailles
610	Lapines reproductrices
699	Autres lapins
700	Abeilles
900	Autres animaux

Catégories d’animaux

On distingue les catégories d’animaux suivantes:

100.

Équidés

Ce code inclut les chevaux de course et de selle, les ânes, les mulets, les bardots, etc.

210.

Bovins de moins d’un an, mâles et femelles

220.

Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles

230.

Génisses d’un an à moins de deux ans

Les bovins femelles ayant déjà vêlé sont exclus.

240.

Bovins de deux ans et plus, mâles

251.

Génisses pour l’élevage

Bovins femelles de deux ans ou plus n’ayant pas encore vêlé et qui sont destinés à la reproduction.

252.

Génisses à l’engrais

Bovins femelles de deux ans ou plus n’ayant pas encore vêlé et qui ne sont pas destinés à la reproduction.

261.

Vaches laitières

Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les vaches laitières de réforme sont incluses.

262.

Bufflonnes laitières

Buffles femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les bufflonnes de réforme sont incluses.

269.

Vaches allaitantes

Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de veaux et dont le lait n’est pas destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers.

Vaches de travail.

Vaches de réforme allaitantes (engraissées ou non avant l’abattage).

Les catégories 210 à 252 et 269 comprennent également les catégories correspondantes de buffles et de bufflonnes.

311.

Brebis reproductrices

Brebis d’un an ou plus destinées à la reproduction.

319.

Autres ovins

Ovins de tous âges, à l’exception des brebis reproductrices.

321.

Chèvres reproductrices

329.

Autres caprins

Caprins autres que les femelles reproductrices.

410.

Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg

Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kilogrammes

420.

Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus

Truies reproductrices de 50 kilogrammes et plus, à l’exclusion des truies de réforme (voir catégorie 499 «Autres porcins»).

491.

Porcs à l’engrais

Porcs d’engraissement d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus à l’exclusion des truies et des verrats de réforme (voir catégorie 499 «Autres porcins»).

499.

Autres porcins

Porcs d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus, à l’exception des truies reproductrices (voir catégorie 420) et des porcs à l’engrais (voir catégorie 491).

510.

Volaille - Poulets de chair

Poulets de chair. Les pondeuses et les poules de réforme sont exclues. Les poussins sont exclus.

520.

Poules pondeuses

Y compris les poulettes, les poules pondeuses, les poules de réforme et les coqs d’élevage pour poules pondeuses, lorsque ceux-ci sont engraissés comme poules pondeuses. Les poulettes sont les jeunes poules qui n’ont pas encore commencé à pondre. Les poussins sont exclus.

530.

Autres volailles

Sont inclus les canards, les dindes, les oies, les pintades, les autruches et les mâles reproducteurs (sauf ceux mentionnés ci-dessus pour les poules pondeuses). Ce poste inclut les femelles reproductrices. Les poussins sont exclus.

610.

Lapines reproductrices

699.

Autres lapins

700.

Abeilles

À indiquer en nombre de ruches occupées.

900.

Autres animaux

Sont inclus les poussins, les cervidés et les poissons. Les autres animaux utilisés dans le cadre du tourisme à la ferme figurent également dans cette catégorie. Les produits issus d’autres animaux sont exclus (voir tableau K, catégorie 900).

▼B

GROUPES D'INFORMATION DU TABLEAU J

J.AN. Effectif moyen (à enregistrer pour la colonne A uniquement)

Une tête (unité) correspond à la présence d'un animal pendant une année dans l'exploitation. Les animaux sont comptés au prorata de la durée de leur présence dans l'exploitation au cours de l'exercice comptable.

L'effectif moyen est déterminé soit à l'aide d'inventaires périodiques, soit à l'aide d'un registre des entrées et des sorties. Il comprend tous les animaux présents dans l'exploitation, y compris ceux qui sont élevés ou engraissés sous contrat (animaux n'appartenant pas à l'exploitation, qui y sont élevés ou engraissés dans des conditions telles que cette activité correspond essentiellement à une prestation de services de la part de l'exploitant, ce dernier n'assumant pas les risques économiques normalement liés à l'élevage ou à l'engraissement de tels animaux), ainsi que les animaux pris ou donnés en pension pour la période de l'année pendant laquelle ils sont présents dans l'exploitation.

Effectif moyen (colonne A)

L'effectif moyen est exprimé par un chiffre à deux décimales.

Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

▼M7

J.RN. Effectif de référence (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

L’effectif de référence est le nombre d’animaux généralement présents dans l’exploitation à un moment donné. Il est utilisé pour calculer la production standard de l’exploitation et sa taille économique. Contrairement à l’effectif moyen (AN), il permet de comptabiliser une période au cours de laquelle le nombre d’animaux dans l’exploitation est inférieur ou nul pendant une période exceptionnelle en raison d’une interruption exceptionnelle du cycle de production (par exemple, maladie).

Nombre (colonne N)

Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes et exprimé par un chiffre à deux décimales, ou exprimé en nombre de ruches occupées.

Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Les données relatives à la variable «J.RN.Effectif de référence» peuvent être fournies dans des cas exceptionnels (par exemple, maladie dans l’exploitation ou abattage pour des raisons sanitaires) à partir de l’exercice comptable 2022. La communication de ces données est volontaire.

▼B

J.OV Inventaire d'ouverture

Nombre d'animaux appartenant à l'exploitation au début de l'exercice comptable, qu'ils soient présents ou non dans l'exploitation à ce moment-là.

Nombre (colonne N)

Le nombre d'animaux doit être indiqué en têtes et exprimé par un chiffre à deux décimales, ou exprimé en nombre de ruches occupées.

Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l'inventaire.

J.CV Inventaire de clôture

Nombre d'animaux appartenant à l'exploitation à la fin de l'exercice comptable, qu'ils soient présents ou non dans l'exploitation à ce moment-là.

Nombre (colonne N)

Le nombre d'animaux doit être indiqué en têtes et exprimé par un chiffre à deux décimales, ou exprimé en nombre de ruches occupées.

Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l'inventaire.

J.PU Achats

Fait référence au nombre total d'animaux achetés au cours de l'exercice comptable.

Nombre (colonne N)

Le nombre d'animaux doit être indiqué en têtes et exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

La valeur des achats inclut les frais d'achat. Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas déduites du montant desdits achats, mais sont indiquées dans le tableau M «Subventions» sous la catégorie correspondante (codes 5100 à 5900 ).

J.SA Ventes totales

Cette information fait référence au nombre total d'animaux vendus au cours de l'exercice comptable.

Elle inclut également les ventes aux consommateurs en vue de leur propre consommation d'animaux ou de viande, que les animaux soient abattus sur l'exploitation ou non.

Nombre (colonne N)

Le nombre d'animaux doit être indiqué en têtes et exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900 ).

Valeur (colonne V)

Lorsque les frais de commercialisation sont connus, pour autant qu'il y en ait, ils ne doivent pas être déduits des ventes totales, mais il convient de les mentionner sous le code 2090 («Autres frais spécifiques d'élevage»). Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas incluses dans les ventes totales, mais sont indiquées dans le tableau M «Subventions» sous la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900 ).

J.SS Ventes pour l'abattage

Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins d'abattage au cours de l'exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les génisses pour l'élevage (code 251 ), les abeilles (code 700 ) et autres animaux (code 900 ).

Nombre (colonne N)

Voir «Ventes totales»

Valeur (colonne V)

Voir «Ventes totales»

J.SR Ventes pour l'élevage

Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins d'élevage au cours de l'exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les génisses à l'engrais (code 252 ), les abeilles (code 700 ) et autres animaux (code 900 ).

Nombre (colonne N)

Voir «Ventes totales»

Valeur (colonne V)

Voir «Ventes totales»

J.SU Ventes à finalité inconnue

Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins inconnues au cours de l'exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les abeilles (code 700 ) et autres animaux (code 900 ).

Nombre (colonne N)

Voir «Ventes totales»

Valeur (colonne V)

Voir «Ventes totales»

J.FC Autoconsommation et avantages en nature

Cette information fait référence aux animaux consommés par le ménage de l'exploitation ou utilisés pour des prestations en nature au cours de l'exercice comptable.

Nombre (colonne N)

Le nombre d'animaux doit être indiqué en têtes et exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur.

J.FU Auto-utilisation

Fait référence aux animaux utilisés comme moyens de production pour la pratique d'AAL sur l'exploitation au cours de l'exercice comptable. Ceci inclut les animaux utilisés pour:

—

la restauration et l'hébergement touristique,

—

la transformation des animaux en produits à base de viande et aliments pour animaux.

Les ventes de bétail ou de viande, que les animaux soient abattus dans l'exploitation ou pas, sont exclues [voir informations sur les «Ventes» (SA)].

Cette valeur est également enregistrée dans le tableau H en tant que coûts pour les AAL directement liées à l'exploitation au moyen du code 4070 (Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d'autres produits animaux).

Nombre (colonne N)

Le nombre d'animaux doit être indiqué en têtes et exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur.

Tableau K

Produits et services animaux

Structure du tableau

Catégorie de produits ou services animaux		Code (*)
Données manquantes		Code (**)

		Colonnes
Groupe d'information		Quantité	Valeur
Groupe d'information		Q	V
OV	Inventaire d'ouverture
CV	Inventaire de clôture
PR	Production		—
SA	Ventes
FC	Autoconsommation
FU	Auto-utilisation

▼M7

Code (*)	Description
261	Lait de vache
262	Lait de bufflonne
311	Lait de brebis
321	Lait de chèvre
330	Laine
531	Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles)
532	Œufs à couver (toutes volailles)
700	Miel et produits de l’apiculture
800	Fumier
900	Autres produits animaux
1100	Élevage sous contrat
1200	Autres services animaux

Code (**)	Description
0	Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.
2	Le code 2 doit être indiqué lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux (ou en milliers d’unités pour les œufs).
4	Le code 4 doit être indiqué lorsqu’il n’y a que des stocks et pas de production physique.

▼B

Catégories de produits et services animaux

On distingue les catégories suivantes de produits et services animaux:

261.	Lait de vache

262.	Lait de bufflonne

311.	Lait de brebis

321.	Lait de chèvre

330.

Laine

531.	Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles)

532.	Œufs à couver (toutes volailles)

700.	Miel et produits de l'apiculture: miel, hydromel et autres produits et sous-produits de l'apiculture

800.

Fumier

900.	Autres produits animaux (saillies, embryons, cire, foie d'oie ou de canard, lait d'autres animaux, etc.)

▼M7

1100.

Élevage sous contrat

Montant des recettes d’élevage sous contrat, correspondant essentiellement au paiement de services fournis lorsque l’exploitant n’assume pas le risque économique normalement lié à l’élevage ou à l’engraissement de ces animaux; p.ex.: bovins, ovins, caprins, porcins, volaille.

▼B

1120.

Bovins sous contrat

1130.

Ovins et/ou caprins sous contrat

1140.

Porcins sous contrat

1150.

Volailles sous contrat

1190.

Autres animaux sous contrat

1200.

Autres services animaux

Montant des recettes provenant des autres services animaux (pension d'animaux, etc.)

▼M7 —————

▼B

GROUPES D'INFORMATION DU TABLEAU K

Pour le fumier (code 800 ), il y a lieu d'indiquer dans la colonne valeur (V) uniquement les informations relatives aux ventes (SA).

Pour les autres produits animaux (code 900 ), seules les informations relatives à la valeur doivent être communiquées (colonne V), la quantité ne pouvant être donnée pour un agrégat de produits hétérogènes.

▼M7

Pour les services animaux tels que l’élevage sous contrat (codes 1100 ) et les autres services (code 1200 ), les seules informations à fournir concernent les recettes, qui devraient être enregistrées en tant qu’informations sur les ventes (SA) dans la colonne «Valeur» (V).

▼B

Quantité (colonne Q)

Ces quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour les œufs (codes 531 et 532 ) où elles sont exprimées en milliers d'unités.

▼M1

Dans le cas des produits de l'apiculture autres que le miel (code 700 ), la quantité est exprimée en quintaux d'«équivalents du miel».

▼B

K.OV Inventaire d'ouverture

Valeur des produits en stock (en magasin) au début de l'exercice comptable, à l'exception des animaux.

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Les produits sont à évaluer à leur juste valeur le jour de l'inventaire.

K.CV Inventaire de clôture

Valeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l'exercice comptable, à l'exception des animaux.

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Les produits sont à évaluer à leur juste valeur le jour de l'inventaire.

K.PR Production durant l'exercice comptable

Quantité (colonne Q)

Quantités de produits animaux produites au cours de l'exercice comptable (à l'exclusion des pertes éventuelles). Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l'exploitation (à l'exception des sous-produits). La production utilisée pour la transformation dans le cadre des AAL liées à l'exploitation est incluse.

Le lait bu au pis par les veaux n'est pas compris dans la production.

K.SA Ventes

Total des produits vendus au cours de l'exercice comptable se trouvant en magasin au début de l'exercice et fabriqués en cours d'exercice.

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Montant total (encaissé et à encaisser au cours de l'exercice) des ventes de produits en magasin au début de l'exercice et fabriqués au cours de l'exercice.

Le montant des produits vendus comprend la valeur des produits rétrocédés à la ferme (lait écrémé, etc.). Cette dernière valeur est également indiquée dans les charges de l'exploitation

Les indemnités éventuelles (par exemple indemnités d'assurance) perçues pendant l'exercice comptable doivent être ajoutées au montant total des ventes des produits considérés pour autant qu'elles puissent être imputées à la production de ces produits. Dans le cas contraire, elles sont indiquées sous le code 900 «Autres produits animaux».

Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l'exercice ne sont pas comprises dans le montant total des ventes, mais sont indiquées dans le tableau M «Subventions» dans la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900 ).

Si les coûts de commercialisation sont connus, pour autant qu'il y en ait, ils ne doivent pas être déduits du total des ventes, mais il convient de les mentionner dans le tableau H «Moyens de production» sous le code 2090 «Autres frais spécifiques d'élevage».

K.FC Autoconsommation et avantages en nature

Produits consommés par le ménage de l'exploitant ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature). Cette information ne doit pas être communiquée pour les œufs à couver (catégorie 532 ).

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.

K.FU Auto-utilisation

—

les aliments pour le bétail: les produits commercialisables de l'exploitation (produits qui font couramment l'objet de commercialisation) utilisés au cours de l'exercice pour nourrir les animaux. Le lait bu au pis par les veaux n'est pas compris dans l'auto-utilisation,

—

les produits utilisés dans le cadre des autres activités lucratives directement liées à l'exploitation:

—

restauration, hébergement touristique, etc.,

—

en vue de leur transformation (lait transformé en beurre, fromage, etc.).

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être évalués à leur juste valeur. La valeur de ces produits doit également être mentionnée dans les charges de l'exploitation.

Tableau L

AAL directement liées à l'exploitation

Structure du tableau

Catégorie d'AAL		Code (*)
Données manquantes		Code (**)

		Colonnes
Groupe d'information		Quantité	Valeur
Groupe d'information		Q	V
OV	Inventaire d'ouverture	—
CV	Inventaire de clôture	—
PR	Production		—
SA	Ventes	—
FC	Autoconsommation	—
FU	Auto-utilisation	—

▼M7

Code (*)	Description
261	Transformation de lait de vache
263	Transformation de lait d’autres animaux
900	Transformation de la viande ou autres produits d’origine animale
1010	Transformation de végétaux
1020	Foresterie et transformation du bois
2010	Travaux sous contrat pour le compte de tiers
2020	Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives
2030	Production d’énergie renouvelable
9000	Autres AAL directement liées à l’exploitation

Code (**)	Description
0	Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.
1	Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation d’animaux ou de produits animaux ou végétaux achetés.
2	Le code 2 doit être indiqué lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux.
4	Le code 4 doit être indiqué lorsqu’il n’y a que des stocks et pas de production physique.

▼B

Catégories d'AAL directement liées à l'exploitation

On distingue les catégories d'AAL suivantes:

261.	Transformation de lait de vache

▼M7

263.	Transformation de lait d’autres animaux (lait de bufflonne, de brebis, de chèvre)

▼B

311.	Transformation de lait de brebis

321.	Transformation de lait de chèvre

900.	Transformation de la viande ou autres produits d'origine animale

1010.

Transformation de produits végétaux, à l'exclusion du vin et de l'huile d'olive. Sont inclus la production d'alcool provenant d'autres produits que les raisins, le cidre ou le poiré.

1020.

Foresterie et transformation du bois. Cette catégorie couvre les ventes de bois abattu ou sur pied, de produits forestiers ou d'autres bois (liège, gemme, etc.) et de bois transformé au cours de l'exercice comptable.

2010.

Travaux sous contrat pour le compte de tiers. La mise en location de matériel de l'exploitation sans utiliser la main-d'œuvre de l'exploitation ou l'utilisation de la main-d'œuvre de l'exploitation exclusivement pour des travaux sous contrat ne sont pas considérés comme des AAL, mais bien comme une partie de l'activité agricole.

2020.

Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives. Cette catégorie comprend les loyers perçus auprès de touristes (terrains de camping, gîtes ruraux, attelages, location de chasse et de pêche, etc.).

2030.

Production d'énergie renouvelable. Cette catégorie couvre la production d'énergie renouvelable pour le marché, notamment la production de biogaz, de biocarburants ou d'électricité, la production d'énergie au moyen de turbines éoliennes ou d'autres équipements et la production d'énergie à partir de matières premières agricoles. Sont considérées comme faisant partie de l'activité agricole de l'exploitation et sont donc exclues:

—

la production d'énergie renouvelable pour la propre utilisation de l'exploitation,

—

la mise en location de la terre ou du toit en vue d'y établir des installations telles que des éoliennes ou des panneaux solaires,

—

les ventes de matières premières à une autre entreprise en vue de la production d'énergie renouvelable.

9000.

«Autres activités lucratives» directement liées à l'exploitation diverses. AAL directement liées à l'exploitation non mentionnées ailleurs.

▼M7 —————

▼B

GROUPES D'INFORMATION DU TABLEAU L

Quantité (colonne Q)

Ces quantités doivent être indiquées en quintaux (100 kg).

▼M7

En ce qui concerne les produits transformés à base de lait (codes 261 , 263 ), on indique la quantité de lait liquide produite quelle que soit la forme (crème, beurre, fromage, etc.) sous laquelle il est vendu, autoconsommé ou auto-utilisé et peu importe qu’il ait fait l’objet de prestations en nature ou qu’il ait été utilisé pour les besoins de l’exploitation.

▼B

L.OV Inventaire d'ouverture

Valeur des produits en stock (en magasin) au début de l'exercice comptable.

Ces informations ne doivent pas être fournies pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010 ), les activités liées au tourisme (code 2020 ), la production d'énergie renouvelable (code 2030 ) et les «Autres activités lucratives» directement liées à l'exploitation diverses (code 9000 ).

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être estimés à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l'inventaire.

L.CV Inventaire de clôture

Valeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l'exercice comptable.

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être estimés à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l'inventaire.

L.PR Production de l'exercice comptable

Quantité (colonne Q)

Cette information ne doit être communiquée que pour les catégories concernant la transformation du lait (catégories 261 à 321 ).

Elle correspond à la quantité de lait liquide produite sur l'exploitation au cours de l'exercice comptable et utilisée pour la production de produits transformés.

L.SA Ventes

Total des produits vendus au cours de l'exercice comptable se trouvant en magasin au début de l'exercice et fabriqués en cours d'exercice et des recettes tirées des AAL.

Valeur (colonne V)

Montant total (encaissé et à encaisser au cours de l'exercice) des ventes de produits en magasin au début de l'exercice et fabriqués au cours de l'exercice.

▼M1

Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l'exercice comptable ne sont pas comprises dans le montant total des ventes, mais elles sont indiquées dans le tableau M «Subventions» sous la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900 ). Si les coûts de commercialisation sont connus, pour autant qu'il y en ait, ils ne doivent pas être déduits du total des ventes, mais il y a lieu de les inscrire dans le tableau H «Moyens de production» dans la catégorie appropriée des coûts AAL spécifiques (codes 4010 à 4090 ).

▼B

L.FC Autoconsommation et avantages en nature

Produits consommés par le ménage de l'exploitant et/ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature).

Cette information ne doit pas être communiquée pour les travaux sous contrat pour le compte de tiers (code 2010 ), les activités liées au tourisme (code 2020 ) et la production d'énergie renouvelable (code 2030 ).

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.

L.FU Auto-utilisation

Produits de l'exploitation en stock (en magasin) au début de l'exercice et/ou obtenus au cours de l'exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production sur l'exploitation durant l'exercice. Les produits transformés sur l'exploitation (lait transformé en fromage, céréales transformées en pain, viande transformée en jambon, etc.) et utilisés en tant que moyens de production pour la restauration ou l'hébergement touristique sont compris.

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.

Tableau M

Subventions

▼M7

Structure du tableau

	Catégorie de subvention/informations administratives	Code (*)
	Financement	Code (**)
	Unité de base	Code (***)
Groupe d’information		Colonnes
		Nombre d’unités de base	Valeur	Type
		N	V	T
S	Subvention			—
AI	Informations administratives		—

Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:

Code (*)	Groupe	Description des catégories	Colonnes
Code (*)	Groupe	Description des catégories	N	V	T
		Paiements découplés
1250	S	Aide de base au revenu pour un développement durable			—
1300	S	Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable			—
1400	S	Programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal (programmes écologiques)			—
1600	S	Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs			—
1700	S	Paiements en faveur des petits agriculteurs			—

		Aide couplée au revenu
		Cultures arables
		COP (céréales, oléagineux et protéagineux)
23111	S	Céréales			—
23112	S	Graines oléagineuses			—
23114	S	Cultures protéagineuses et légumineuses à grains			—
2312	S	Pommes de terre			—
23121	S	dont pommes de terre pour la fécule			—
2313	S	Betterave à sucre			—
		Plantes industrielles
23141	S	Lin			—
23142	S	Chanvre			—
23143	S	Houblon			—
23144	S	Canne à sucre			—
23145	S	Chicorée			—
23149	S	Autres plantes industrielles			—
2315	S	Légumes			—
2316	S	Jachères			—
2317	S	Riz			—
2319	S	Cultures arables non définies			—
2320	S	Prairies permanentes			—
2321	S	Fourrages séchés			—
2322	S	Aide spécifique au coton			—
2323	S	Programme national de restructuration du secteur du coton			—
2324	S	Production de semences			—
		Cultures permanentes
23311	S	Baies			—
23312	S	Fruits à coque			—
2332	S	Fruits à pépins et à noyau			—
2333	S	Agrumeraies			—
2334	S	Plantations d’olives — huile d’olive et olives de table			—
2335	S	Vignes			—
2339	S	Cultures permanentes non mentionnées ailleurs			—
		Animaux
2341	S	Vaches laitières			—
2342	S	Viande bovine			—
2343	S	Bovins (type non défini)			—
2344	S	Ovins et caprins			—
2345	S	Porcins et volailles			—
2346	S	Vers à soie			—
2347	S	Produits de l’apiculture			—
2349	S	Animaux non mentionnés ailleurs			—
2410	S	Taillis à rotation courte			—
2490	S	Autres paiements couplés non mentionnés ailleurs			—
		Primes et subventions à caractère exceptionnel
2810	S	Paiements en cas de calamités			—
2890	S	Autres primes et subventions à caractère exceptionnel			—
2900	S	Autres paiements directs non mentionnés ailleurs			—

		Développement rural
3100	S	Investissements, y compris dans l’irrigation			—
3200	S	Installation de jeunes agriculteurs et de nouveaux agriculteurs et création de nouvelles entreprises rurales			—
3310	S	Engagements en matière de gestion (environnement, climat et autres) (à l’exclusion du bien-être animal et de l’agriculture biologique)			—
3320	S	Paiements en faveur du bien-être animal			—
3350	S	Agriculture biologique			—
3400	S	Désavantages spécifiques à certaines zones résultant de certaines exigences obligatoires (p.ex. Natura 2000, directive-cadre sur l’eau)			—
3500	S	Contraintes naturelles ou autres contraintes spécifiques à une zone			—
	S	Sylviculture/investissements non productifs
3610	S	Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts			—
3620	S	Paiements au titre de Natura 2000 en faveur des services forestiers, environnementaux et climatiques et de la conservation des forêts			—
3750	S	Soutien en faveur de la reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et des événements catastrophiques et de mise en place de mesures de prévention appropriées			—
3760	S	Outils de gestion des risques			—
3900	S	Autres aides au développement rural			—

		Primes et subventions pour charges
4100	S	Salaires et sécurité sociale			—
4200	S	Carburants			—
		Bétail
4310	S	Aliments pour herbivores			—
4320	S	Aliments pour porcins et volailles			—
4330	S	Autres coûts liés au bétail			—
		Cultures
4410	S	Semences			—
4420	S	Engrais			—
4430	S	Protection des cultures			—
4440	S	Autres frais spécifiques de culture			—
		Frais généraux de l’exploitation
4510	S	Électricité			—
4520	S	Combustibles de chauffage (total)			—
4521	S	dont gaz naturels et manufacturés			—
4522	S	dont pétrole et produits pétroliers			—
4523	S	dont combustibles fossiles solides			—
4524	S	dont combustibles renouvelables			—
4530	S	Eau			—
4540	S	Assurances			—
4550	S	Intérêts			—
4600	S	Coûts pour les AAL			—
4900	S	Autres coûts			—

		Primes et subventions pour les achats d’animaux
5100	S	Achats de vaches laitières			—
5200	S	Achats de viandes bovines			—
5300	S	Achats d’ovins et de caprins			—
5400	S	Achats de porcins et de volailles			—
5900	S	Autres achats d’animaux			—

9000	S	Différences par rapport aux exercices comptables antérieurs			—

		Obligations des États membres relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (normes BCAE 2, 8 et 9)

10010	AI	BCAE 2 — zones humides et tourbières	—	—
10011	AI	BCAE 2: nombre d’hectares de zones humides et de tourbières — prairies permanentes		—	—
10012	AI	BCAE 2: nombre d’hectares de zones humides et de tourbières — terres arables		—	—
10013	AI	BCAE 2: nombre d’hectares de zones humides et de tourbières — cultures permanentes		—	—
10300	AI	BCAE 8: nombre d’hectares utilisés pour atteindre la part minimale de terres arables consacrées à des zones et à des éléments non productifs	—	—
10310	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de terres en jachère		—	—
10311	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de terrasses		—	—
10312	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de haies vives, d’arbres individuels ou groupes d’arbres, de rangées d’arbres		—	—
10313	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de bordures de champs, de parcelles ou de bandes tampons		—	—
10318	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de cultures dérobées		—	—
10319	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de cultures fixatrices d’azote		—	—
10324	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de fossés		—	—
10325	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de ruisseaux		—	—
10326	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de petits étangs		—	—
10327	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de petites zones humides		—	—
10328	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de murs de pierre		—	—
10329	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de murs de cairns		—	—
10330	AI	BCAE 8: nombre d’hectares d’éléments culturels		—	—
10400	AI	BCAE 9: nombre d’hectares faisant l’objet d’une interdiction de conversion ou de labourage	—	—
10401	AI	BCAE 9: nombre d’hectares de prairies permanentes sur des sites Natura 2000		—	—
10402	AI	BCAE 9: nombre d’hectares de prairies permanentes désignées comme écologiquement sensibles sur des sites Natura 2000 protégés au titre de la BCAE 9 et déclarés par les agriculteurs		—	—
10403	AI	BCAE 9: nombre d’hectares de prairies permanentes désignées comme écologiquement sensibles en dehors de sites Natura 2000 protégés au titre de la BCAE 9 et déclarés par les agriculteurs, le cas échéant		—	—

Les codes décrivant la façon dont les subventions sont financées doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

Code (**)	Description
0	Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas d’une information administrative.
1	La subvention est financée exclusivement à partir du budget de l’UE.
2	La mesure est cofinancée par l’UE et l’État membre.
3	La mesure n’est pas financée à partir du budget de l’UE, mais à partir d’autres sources publiques.

Les codes définissant les unités de base doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

Code (***)	Description
0	Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas d’une information administrative.
1	La subvention est accordée par tête de bétail.
2	La subvention est accordée par hectare.
3	La subvention est accordée par tonne.
4	Exploitation/autre: la subvention est accordée pour l’ensemble de l’exploitation ou d’une manière qui ne cadre pas avec les autres catégories.

Le tableau M «Subventions» indique les primes et subventions que les exploitations agricoles ont perçues des organismes publics, tant nationaux que de l’Union. Il couvre également les informations administratives relatives aux paiements liés au verdissement.

GROUPES D’INFORMATION DANS LE TABLEAU M

S Subventions

Les primes et subventions sont définies par catégorie de subvention (S), financement et unité de base. Pour chaque entrée, il convient d’indiquer le nombre d’unités de base (N), ainsi que le montant perçu (V). Il pourrait y avoir plusieurs enregistrements par catégorie de subvention, étant donné que les unités de base et/ou les sources de financement peuvent varier.

En règle générale, les primes et subventions enregistrées dans le tableau M sont associées à l’exercice comptable courant, indépendamment du moment où le paiement a été reçu (l’exercice comptable correspond à l’année de la demande). Les subventions à l’investissement et les paiements au titre du développement rural autres que les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes constituent une exception à la règle, les montants enregistrés devant faire référence aux paiements effectivement perçus durant l’exercice comptable (l’exercice comptable correspond à l’année du paiement).

AI Informations administratives

Certaines obligations des États membres relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (normes BCAE 2, 8 et 9) sont définies par catégorie d’informations administratives (AI). Le nombre d’unités de base (N) et/ou le type (T) doivent être enregistrés pour chaque entrée, conformément au tableau.

Le nombre d’unités de base (N) correspond à la superficie concernée par les normes BCAE exprimée en hectares:

Le type (T) renvoie à l’application des normes BCAE au niveau de l’exploitation et doit être sélectionné dans la liste suivante:

Code	Description
1	L’exploitation agricole a l’obligation de se conformer à l’exigence administrative.
2	L’exploitation agricole bénéficie d’une exemption spécifiée dans la norme BCAE.

( 1 ) Les variables SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.), SO_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables), SO_CLND049 (Jachères), SO_CLND073_085 (Jardins familiaux et autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.), SO_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres), SO_CLND052 (Pâturages pauvres), SO_CLND053 (Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions), SO_CLVS001 (Bovins de moins d’un an), SO_CLVS014 (Autres ovins), SO_CLVS017 (Autres caprins) et SO_CLVS018 (Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kg) ne sont utilisées que dans certaines conditions (voir point 5 de l’annexe VI).

( 2 ) règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commission du 1er août 2014 complétant le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne (JO L 321 du 7.11.2014, p. 2).

( 3 ) Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1)

( 4 ) Règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) no 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 608).

( 6 ) Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).

( 7 ) Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1).

( 8 ) Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 487).

( 9 ) Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).

( 10 ) Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 103 du 25.4.1979, p. 1).

( 11 ) Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).

( 12 ) Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).

( 13 ) Règlement d'exécution (UE) no 385/2012 de la Commission du 30 avril 2012 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d'analyser le fonctionnement économique de ces exploitations (JO L 127 du 15.5.2012, p. 1). ◄

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2323 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2015	L 328	97	12.12.2015
►M2	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2129 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2016	L 331	1	6.12.2016
►M3	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2280 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2017	L 328	12	12.12.2017
►M4	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1794 DE LA COMMISSION du 20 novembre 2018	L 294	3	21.11.2018
►M5	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1975 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2019	L 308	4	29.11.2019
►M6	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1652 DE LA COMMISSION du 4 novembre 2020	L 372	1	9.11.2020
►M7	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2499 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2022	L 325	31	20.12.2022
►M8	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2476 DE LA COMMISSION du 9 novembre 2023	L	1	15.11.2023