02014R0652 — FR — 01.01.2021 — 007.001

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fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives du Conseil 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE, les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 178/2002, (CE) no 882/2004, (CE) no 396/2005 et (CE) no 1107/2009 ainsi que la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions du Conseil 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE

(JO L 189, 27.6.2014, p.1)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021	L 153	1	3.5.2021

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