2014R0043 — FR — 05.07.2014 — 002.004


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►B

RÈGLEMENT (UE) No 43/2014 DU CONSEIL

du 20 janvier 2014

établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

(JO L 024 du 28.1.2014, p. 1)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

►M1

RÈGLEMENT (UE) No 315/2014 DU CONSEIL du 24 mars 2014

  L 93

12

28.3.2014

►M2

RÈGLEMENT (UE) No 432/2014 DU CONSEIL du 22 avril 2014

  L 126

1

29.4.2014

►M3

RÈGLEMENT (UE) No 732/2014 DU CONSEIL du 3 juillet 2014

  L 197

1

4.7.2014

►M4

RÈGLEMENT (UE) No 1221/2014 DU CONSEIL du 10 novembre 2014

  L 330

16

15.11.2014

►M5

RÈGLEMENT (UE) 2015/104 DU CONSEIL du 19 janvier 2015

  L 22

1

28.1.2015

►M6

RÈGLEMENT (UE) 2015/523 DU CONSEIL du 25 mars 2015

  L 84

1

28.3.2015


Rectifié par:

 C1

Rectificatif, JO L 138 du 13.5.2014, p.  112 (432/2014)




▼B

RÈGLEMENT (UE) No 43/2014 DU CONSEIL

du 20 janvier 2014

établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union



LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

L'article 43, paragraphe 3, du traité prévoit que le Conseil, sur proposition de la Commission, doit adopter des mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.

(2)

Le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ) impose que des mesures de conservation soient adoptées compte tenu des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, y compris, le cas échéant, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).

(3)

Il incombe au Conseil d'adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. Il y a lieu de répartir les possibilités de pêche entre les États membres de manière à assurer à chaque État membre une relative stabilité des activités de pêche pour chaque stock halieutique ou pêcherie et dans le respect des objectifs de la politique commune de la pêche fixés dans le règlement (UE) no 1380/2013.

(4)

Il convient que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socioéconomiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu'à la lumière des avis exprimés par les parties intéressées consultées, notamment lors des réunions des conseils consultatifs régionaux concernés.

(5)

Pour ce qui est des stocks qui font l'objet de plans pluriannuels spécifiques, il convient que les TAC soient établis conformément aux règles prévues dans ces plans. En conséquence, il convient que les TAC applicables aux stocks de merlu du sud et de langoustine, de sole dans la Manche occidentale, de plie et de sole dans la mer du Nord, de hareng dans l'ouest de l'Écosse, de cabillaud dans le Kattegat, l'ouest de l'Écosse, la mer d'Irlande, la mer du Nord, le Skagerrak et la Manche orientale ainsi que de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée soient établis conformément aux dispositions prévues dans: le règlement (CE) no 2166/2005 du Conseil ( 2 ), le règlement (CE) no 509/2007 du Conseil ( 3 ), le règlement (CE) no 676/2007 du Conseil ( 4 ), le règlement (CE) no 1300/2008 du Conseil ( 5 ), le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil ( 6 ) (ci-après dénommé "plan pour le cabillaud") et le règlement (CE) no 302/2009 du Conseil ( 7 ).

Toutefois, en ce qui concerne les stocks de merlu du nord [règlement (CE) no 811/2004 du Conseil ( 8 )] et de sole du golfe de Gascogne [règlement (CE) no 388/2006 du Conseil ( 9 )], les objectifs minimaux des plans de reconstitution et de gestion applicables ont été atteints, de sorte qu'il convient de se conformer aux avis scientifiques afin d'atteindre, ou de maintenir, suivant le cas, les TAC à des niveaux de rendement maximal durable.

(6)

En ce qui concerne les stocks pour lesquels il n'existe pas de données suffisantes ou fiables permettant d'établir des estimations de taille, il convient que les mesures de gestion et les niveaux de TAC soient déterminés en fonction de l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche telle qu'elle est définie à l'article 4, paragraphe 1, point 8), du règlement (UE) no 1380/2013, tout en prenant en compte les facteurs spécifiques des stocks, y compris notamment les informations disponibles sur l'évolution des stocks et les considérations liées au caractère mixte des pêcheries.

(7)

Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil ( 10 ), il y a lieu de désigner les stocks auxquels s'appliquent les différentes mesures qui y sont visées.

(8)

Lorsqu'un TAC concernant un stock est attribué à un seul État membre, il est approprié d'habiliter cet État membre, conformément à l'article 2, paragraphe 1, du traité, à déterminer le niveau du TAC en question. Il convient de prévoir des dispositions visant à garantir que l'État membre concerné, lors de la fixation du niveau du TAC, respecte les principes et les règles de la politique commune de la pêche.

(9)

Il est nécessaire que les plafonds de l'effort de pêche pour 2014 soient fixés conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 2166/2005, à l'article 5 du règlement (CE) no 509/2007, à l'article 9 du règlement (CE) no 676/2007, aux articles 11 et 12 du règlement (CE) no 1342/2008 et aux articles 5 et 9 du règlement (CE) no 302/2009, tout en tenant compte du règlement (CE) no 754/2009 du Conseil ( 11 ).

(10)

À la lumière des avis scientifiques les plus récents du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et conformément aux engagements internationaux pris dans le cadre de la Convention sur les pêches de l'Atlantique Nord-Est (CPANE), il est nécessaire de limiter l'effort de pêche pour certaines espèces d'eau profonde.

(11)

Pour certaines espèces, notamment certaines espèces de requins, même une activité de pêche limitée pourrait entraîner des risques graves pour leur conservation. Les possibilités de pêche concernant ces espèces devraient dès lors être totalement limitées par une interdiction générale de les pêcher.

(12)

L'exploitation des possibilités de pêche des navires de l'Union prévues dans le présent règlement est régie par le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil ( 12 ), et notamment les articles 33 et 34 dudit règlement, concernant les enregistrements relatifs aux captures et à l'effort de pêche ainsi que la communication des données relatives à l'épuisement des possibilités de pêche. Il est par conséquent nécessaire de préciser les codes que doivent utiliser les États membres lors de la transmission à la Commission des données relatives aux débarquements des stocks couverts par le présent règlement.

(13)

Dans le cadre de certains TAC, il convient que les États membres puissent attribuer des captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées. L'objectif de ces essais est de tester un système de quotas de captures, c'est-à-dire un système en vertu duquel toutes les captures devront être débarquées et imputées sur les quotas pour éviter les rejets et la perte de ressources halieutiques utilisables par ailleurs que ces rejets entraînent. Les rejets incontrôlés de poisson représentent une menace pour la durabilité à long terme des ressources halieutiques en tant que bien public et donc pour les objectifs de la politique commune de la pêche. En revanche, les systèmes de quotas de captures incitent de manière intrinsèque les pêcheurs à optimiser la sélectivité de leurs opérations au niveau des captures. Afin de parvenir à une gestion rationnelle des rejets, une pêche complètement documentée devrait couvrir chacune des opérations en mer plutôt que les débarquements au port. Les conditions dans lesquelles les États membres peuvent attribuer des captures supplémentaires devraient en conséquence inclure l'obligation d'utiliser des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de capteurs (ci-après conjointement dénommés "système CCTV"). Il devrait être ainsi possible d'enregistrer en détail la proportion de captures conservées et la proportion de captures rejetées. Un système fondé sur des observateurs opérant en temps réel à bord serait moins efficace, plus coûteux et moins fiable. En conséquence, l'utilisation de systèmes CCTV constitue pour l'heure une condition préalable à la réalisation des systèmes de réduction des rejets tels que les pêches complètement documentées. Dans le cadre de l'utilisation de tels systèmes, il importe que soient respectées les exigences de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil ( 13 ).

(14)

Afin de garantir que les essais concernant des pêches complètement documentées permettent effectivement d'évaluer la capacité des systèmes de quotas de captures de contrôler la mortalité par pêche absolue des stocks concernés, il est nécessaire que tous les poissons capturés lors de ces essais, y compris ceux qui n'ont pas la taille minimale de débarquement, soient imputés sur le total de captures attribué au navire participant et qu'il soit mis un terme aux opérations de pêche lorsque ce total de captures a été pleinement utilisé par le navire. Il convient également de n'autoriser les transferts de captures attribuées entre navires participant aux essais concernant des pêches complètement documentées et navires non participants que s'il peut être démontré que les rejets des navires non participants n'augmentent pas.

(15)

En novembre 2013, le CSTEP a émis un avis positif concernant le plan de gestion de la reconstitution proposé par le conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques (PelRAC) pour le stock de hareng dans les zones VI a S, VII b et VII c. La répartition de ce stock de hareng coïncide partiellement avec celle du stock septentrional voisin dans une zone de mélange située entre 56° N et 57° 30′ N au sein de la zone CIEM VI a. Afin de permettre une évaluation correcte de ces deux stocks pour ce qui est de leur état de conservation et de contrôler les taux de mortalité par pêche correspondant à chacun d'entre eux, il est nécessaire d'exclure toutes les prises effectuées dans la zone de mélange.

(16)

Il y a lieu, sur la base de l'avis du CIEM, de maintenir et de revoir un système de gestion du lançon dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et III a et de la sous zone CIEM IV. Étant donné que l'avis scientifique du CIEM n'est pas attendu avant février 2014, il est opportun, à titre provisoire, de fixer des TAC et quotas nuls jusqu'à ce que cet avis soit disponible.

(17)

Étant donné qu'il n'est pas prouvé scientifiquement que les zones de TAC pour le lieu jaune correspondent à des stocks biologiques distincts et que la répartition de cette espèce est continue du nord des îles Britanniques au sud de la péninsule Ibérique, il convient de permettre la mise en œuvre d'un arrangement souple entre certaines de ces zones soumises à des TAC afin de garantir la pleine exploitation des possibilités de pêche. Dans le même ordre d'idées, il convient de permettre des arrangements plus souples entre certaines zones de gestion pour certains stocks dont la répartition s'étend sur plusieurs zones de gestion et lorsque les mêmes stocks biologiques sont concernés.

(18)

Conformément à la procédure prévue dans les accords ou protocoles concernant les relations en matière de pêche avec la Norvège ( 14 ), les Îles Féroé ( 15 ) et l'Islande ( 16 ), l'Union a mené des consultations au sujet des droits de pêche avec ces partenaires. Les consultations avec la Norvège et les Îles Féroé concernant les accords pour 2014 n'ont pas encore abouti. Afin d'éviter l'interruption des activités de pêche de l'Union tout en laissant la souplesse nécessaire pour permettre la conclusion de ces accords début 2014, il convient d'établir à titre provisoire les possibilités de pêche pour les stocks faisant l'objet desdits accords. Il n'a pas été possible de conclure les consultations avec l'Islande concernant des accords de pêche pour 2014. Conformément à la procédure prévue dans l'accord et le protocole concernant les relations en matière de pêche avec le Groenland ( 17 ), le comité mixte a établi le niveau précis des possibilités de pêche mises à disposition de l'Union dans les eaux groenlandaises en 2014.

(19)

Lors de sa réunion annuelle en 2013, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a décidé de prolonger pendant un an les TAC et quotas existants pour le thon rouge et a confirmé le maintien des TAC et quotas au niveau actuel pour la période 2014-2016 pour l'espadon de l'Atlantique Nord, l'espadon de l'Atlantique Sud et le germon de l'Atlantique nord. En conséquence, le quota de l'Union pour ces stocks reste identique à celui de 2013. Bien que le TAC concernant le germon de l'Atlantique Sud ait également été maintenu au niveau actuel pour la période 2014-2016, les quotas individuels de certaines parties contractantes, y compris l'Union, ont été légèrement réduits afin d'octroyer un quota à une autre partie contractante. L'ensemble de ces mesures devrait être mis en œuvre dans le droit de l'Union.

(20)

À la suite de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne en juillet 2013, des dispositions concernant les possibilités de pêche pour la Croatie sont incluses dans le présent règlement.

(21)

Lors de sa réunion annuelle en 2013, les parties de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) ont adopté des limites de capture à la fois pour les espèces cibles et pour les prises accessoires. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.

(22)

Lors de sa réunion annuelle en 2013, la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) a adopté une résolution visant à protéger les requins océaniques et applicable aux navires de pêche inscrits dans le registre des navires autorisés de la CTOI en interdisant, à titre de mesure pilote provisoire, la détention à bord, le transbordement, le débarquement ou le stockage des carcasses ou des parties de carcasses de requins océaniques. La résolution prévoit une exception pour les pêcheries artisanales, à savoir les navires de pêche engagés dans des opérations de pêche à l'intérieur de la zone économique exclusive de l'État membre dont ils battent le pavillon.

(23)

La deuxième réunion annuelle de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) se tiendra du 27 au 31 janvier 2014. D'ici là, il convient de conserver provisoirement les mesures actuellement en vigueur et de maintenir provisoirement au niveau de 2013 le TAC pour le chinchard dans la zone de la convention ORGPPS.

(24)

Lors de sa 84e réunion annuelle, en 2013, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) a maintenu ses mesures de conservation pour l'albacore, le thon obèse et le listao. La CITT a également maintenu sa résolution concernant la conservation des requins océaniques. Il convient que lesdites mesures continuent d'être mises en œuvre dans le droit de l'Union.

(25)

Lors de sa réunion annuelle en 2013, l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE) a adopté une recommandation concernant de nouveaux TAC semestriels pour la légine australe et le gérion ouest africain pour 2014 et 2015, les TAC existants pour l'hoplostète rouge et le béryx, approuvés pour 2013 et 2014 lors de sa réunion annuelle de 2012, restant en vigueur. Il convient de mettre en œuvre dans le droit de l'Union les mesures en matière de répartition des possibilités de pêche qui sont actuellement en vigueur et ont été adoptées par l'OPASE.

(26)

La 10e réunion annuelle de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) en 2013 a modifié ses mesures relatives aux possibilités de pêche en fixant un nombre total de jours pendant lesquels la pêche hauturière est autorisée et en adaptant la fermeture concernant la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons (DCP). La révision de la mesure relative à la pêche à l'aide de DCP requiert que l'Union, en tant que partie contractante à la WCPFC, choisisse entre deux solutions possibles, à savoir confirmer la période actuelle de fermeture de la pêche à l'aide de DCP ou opter pour une réduction du nombre de ces dispositifs. Jusqu'à ce que cette décision soit prise, il conviendrait que la fermeture applicable actuellement, qui a été adoptée par la WCFPC, continue à être mise en œuvre dans le droit de l'Union.

(27)

Lors de sa réunion annuelle en 2013, les parties à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Bering n'ont pas modifié les mesures concernant les possibilités de pêche. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.

(28)

En 2013, lors de sa 35e réunion annuelle, l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord Ouest (OPANO) a adopté un certain nombre de possibilités de pêche pour 2014 concernant divers stocks des sous-zones 1 à 4 de la zone de la convention OPANO. Dans ce contexte, l'OPANO a adopté une procédure en vue de l'augmentation du TAC fixé pour 2014 pour la merluche blanche dans la sous-division OPANO 3 N O au cas où l'OPANO peut informer le secrétaire exécutif de l'organisation que des captures plus importantes que la normale ont été constatées par unité d'effort pour le stock de merluche blanche dans la sous-division OPANO 3 N O. Une partie contractante à l'OPANO peut informer le secrétaire exécutif de l'OPANO que des captures plus importantes que la normale ont été constatées par unité d'effort pour le stock de merluche blanche dans la sous-division OPANO 3 N O. Si l'augmentation du TAC au cours de l'année 2014 est confirmée par un vote favorable au sein de l'OPANO, il conviendra de la mettre en œuvre dans le droit de l'Union et d'augmenter les quotas des États membres concernés.

(29)

Certaines mesures internationales qui établissent ou restreignent les possibilités de pêche pour l'Union sont adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) concernées à la fin de l'année et deviennent applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement. Il est dès lors nécessaire que les dispositions qui mettent en œuvre ces mesures dans le droit de l'Union s'appliquent de façon rétroactive. En particulier, étant donné que la campagne de pêche de la zone de la convention CCAMLR se déroule du 1er décembre au 30 novembre et que, par conséquent, certaines possibilités de pêche ou interdictions de pêche dans la zone de la convention CCAMLR sont définies pour une période débutant le 1er décembre 2013, il convient que les dispositions pertinentes du présent règlement s'appliquent à compter de cette date. Cette application rétroactive sera sans préjudice du principe de confiance légitime, étant donné qu'il est interdit aux membres de la CCAMLR de pêcher sans autorisation dans la zone de la convention CCAMLR.

(30)

Conformément à la déclaration de l'Union adressée à la République bolivarienne du Venezuela relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'Union à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane ( 18 ), il est nécessaire de fixer les possibilités de pêche des vivaneaux mises à disposition du Venezuela dans les eaux de l'Union.

(31)

Afin de garantir des conditions uniformes d'octroi à un État membre d'une autorisation de bénéficier du système de gestion de l'effort de pêche qui lui a été attribué conformément à un système de kilowatts/jours, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission.

(32)

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne l'attribution de jours supplémentaires en mer pour arrêt définitif des activités de pêche ou accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques, ainsi que l'établissement des formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication des informations concernant les transferts de jours en mer entre navires de pêche battant pavillon d'un même État membre. Ces compétences devraient être exercées conformément au règlement (UE) no 182/2011 ( 19 ).

(33)

Afin d'éviter une interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l'Union, il convient que le présent règlement s'applique à partir du 1er janvier 2014, sauf pour ce qui est des dispositions concernant les limites en matière d'effort de pêche, qui devraient s'appliquer à partir du 1er février 2014, et certaines dispositions concernant des régions particulières, qui devraient comporter une date d'entrée en application spécifique. Pour des raisons d'urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication.

(34)

Il convient que les possibilités de pêche soient utilisées dans le strict respect du droit applicable de l'Union,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:



TITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Objet

1.  Le présent règlement fixe les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques.

2.  Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:

a) les limitations de capture pour l'année 2014 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2015;

b) les limitations de l'effort de pêche applicables du 1er février 2014 au 31 janvier 2015;

c) les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR;

d) les possibilités de pêche applicables durant les périodes indiquées à l'article 32 pour certains stocks de la zone de la convention CITT pour l'année 2014 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2015.

▼M2 —————

▼B

Article 2

Champ d'application

Le présent règlement s'applique aux navires suivants:

a) aux navires de l'Union;

b) aux navires de pays tiers dans les eaux de l'Union.

Article 3

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) "navire de l'Union", un navire de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculé dans l'Union;

b) "navire de pays tiers", un navire de pêche battant pavillon d'un pays tiers et immatriculé dans ce pays;

c) "eaux de l'Union", les eaux sous souveraineté ou juridiction des États membres, à l'exception des eaux adjacentes aux pays et territoires d'outre-mer visés à l'annexe II du traité;

d) "eaux internationales", les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;

e) "total admissible des captures (TAC)", la quantité qui peut être prélevée et débarquée chaque année pour chaque stock;

f) "quota", la proportion du TAC allouée à l'Union ou à un État membre;

g) "évaluations analytiques", une appréciation quantitative des tendances dans un stock donné, fondée sur des données relatives à la biologie et à l'exploitation du stock et dont il a été établi par une analyse scientifique qu'elle est de suffisamment bonne qualité pour servir de base à des avis scientifiques sur les orientations possibles en matière de captures;

h) "maillage", le maillage des filets de pêche défini conformément au règlement (CE) no 517/2008 de la Commission ( 20 );

i) "fichier de la flotte de pêche de l'Union", le fichier établi par la Commission conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013;

j) "journal de pêche", le journal visé à l'article 14 du règlement (CE) no 1224/2009.

Article 4

Zones de pêche

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) "zones CIEM" (Conseil international pour l'exploration de la mer), les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 218/2009 ( 21 );

b) "Skagerrak", la zone géographique circonscrite, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise;

c) "Kattegat", la zone géographique circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;

d) "unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII", la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:

 53° 30′ N 15° 00′ O,

 53° 30′ N 11° 00′ O,

 51° 30′ N 11° 00′ O,

 51° 30′ N 13° 00′ O,

 51° 00′ N 13° 00′ O,

 51° 00′ N 15° 00′ O,

 53° 30′ N 15° 00′ O;

e) "golfe de Cadix", la zone géographique de la division CIEM IX a située à l'est de la longitude 7° 23′ 48″ O;

f) "zones Copace" (Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est), les zones géographiques indiquées à l'annexe II du règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 22 );

g) "zones OPANO" (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Est), les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 23 );

h) "zone de la convention OPASE" (Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est), la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est ( 24 );

i) "zone de la convention CICTA" (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique), la zone géographique définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique ( 25 );

j) "zone de la convention CCAMLR" (Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique), la zone géographique définie à l'article 2, point a), du règlement (CE) no 601/2004 ( 26 );

k) "zone de la convention CITT" (Commission interaméricaine du thon tropical), la zone géographique définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica ( 27 );

l) "zone de la convention CTOI" (Commission des thons de l'océan Indien), la zone géographique définie dans l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien ( 28 );

m) "zone de la convention ORGPPS" (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud), la zone géographique de haute mer située au sud de la latitude 10° N, au nord de la zone de la convention CCAMLR, à l'est de la zone de la convention SIOFA définie dans l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien ( 29 ), et à l'ouest des zones de pêche relevant de la juridiction des États d'Amérique du Sud;

n) "zone de la convention WCPFC" (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central), la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central ( 30 );

o) "zone de haute mer de la mer de Bering", la zone géographique de la mer de Bering au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Bering;

p) "zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC", la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:

 longitude 150° O,

 longitude 130° O,

 latitude 4° S,

 latitude 50° S.



TITRE II

POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L'UNION



CHAPITRE I

Dispositions générales

Article 5

TAC et répartition

1.  Les TAC applicables aux navires de l'Union dans les eaux de l'Union ou dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, ainsi que la répartition de ces TAC entre les États membres, et, le cas échéant, les conditions fonctionnelles y afférentes, sont fixés à l'annexe I.

2.  Les navires de l'Union sont autorisés à effectuer des captures, dans le cadre des TAC fixés à l'annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland, de l'Islande et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon la condition fixée à l'article 14 et à l'annexe III du présent règlement, ainsi que dans le règlement (CE) no 1006/2008 ( 31 ) et dans ses dispositions d'application.

3.  Aux fins de la condition particulière prévue à l'annexe I A pour le stock de lançon dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a, III a et IV, il convient d'utiliser les zones de gestion définies à l'annexe II D.

Article 6

TAC devant être déterminés par les États membres

1.  Pour certains stocks halieutiques, les TAC sont déterminés par l'État membre concerné. Ces stocks sont recensés à l'annexe I.

2.  Les TAC devant être déterminés par un État membre:

a) respectent les principes et les règles de la politique commune de la pêche, et en particulier le principe de l'exploitation durable du stock; et

b) permettent d'assurer:

i) si des évaluations analytiques sont disponibles, une exploitation du stock compatible avec le rendement maximal durable à partir de 2015, avec une probabilité aussi élevée que possible;

ii) si des évaluations analytiques ne sont pas disponibles ou si elles sont incomplètes, une exploitation du stock compatible avec l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche.

3.  Le 15 mars 2014 au plus tard, chaque État membre concerné communique à la Commission les informations suivantes:

a) les TAC adoptés;

b) les données collectées et évaluées par l'État membre concerné sur lesquelles les TAC adoptés sont fondés;

c) des précisions sur la manière dont les TAC adoptés respectent les dispositions du paragraphe 2.

Article 7

Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires

Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC ont été fixés ne sont détenus à bord ou débarqués que dans les cas suivants:

a) les captures ont été effectuées par des navires battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota, et celui-ci n'est pas épuisé; ou

b) les captures consistent en une part d'un quota de l'Union qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres et ledit quota de l'Union n'est pas épuisé.

Article 8

Limitations de l'effort de pêche

Du 1er février 2014 au 31 janvier 2015, les mesures suivantes relatives à l'effort de pêche s'appliquent:

a) l'annexe II A aux fins de la gestion des stocks de cabillaud, de sole et de plie dans le Kattegat, dans le Skagerrak, dans la partie de la division CIEM III a située hors du Skagerrak et du Kattegat, dans la sous-zone CIEM IV et dans les divisions CIEM VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et V b;

b) l'annexe II B aux fins de la reconstitution des stocks de merlu commun et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;

c) l'annexe II C aux fins de la gestion du stock de sole dans la division CIEM VII e.

Article 9

Limitations des captures et de l'effort pour la pêche en eau profonde

1.  L'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2347/2002 ( 32 ), qui établit l'obligation de disposer d'un permis de pêche en eau profonde, s'applique au flétan noir commun. La capture, la détention à bord, le transbordement et le débarquement du flétan noir sont soumis aux conditions visées au présent article.

2.  Les États membres veillent à ce que, pour 2014, les niveaux de l'effort de pêche, mesurés en kilowatts par jour d'absence du port, des navires détenant un permis de pêche en eau profonde visé à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2347/2002 n'excèdent pas 65 % de l'effort de pêche annuel moyen déployé par les navires de l'État membre concerné en 2003 lors de sorties pour lesquelles les navires détenaient un permis de pêche en eau profonde ou au cours desquelles des espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II dudit règlement ont été pêchées. Le présent paragraphe s'applique uniquement aux sorties au cours desquelles ont été pêchés plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde autres que la grande argentine.

Article 10

Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche

1.  La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s'entend sans préjudice:

a) des échanges réalisés en vertu de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013;

b) des déductions et redistributions effectuées en application de l'article 37 du règlement (CE) no 1224/2009;

c) des réattributions effectuées conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1006/2008;

d) des débarquements supplémentaires autorisés au titre de l'article 3 du règlement (CE) no 847/96;

e) des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 847/96;

f) des déductions opérées en application des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009;

g) des transferts ou échanges de quotas effectués conformément à l'article 20 du présent règlement.

2.  Sauf disposition contraire énoncée à l'annexe I du présent règlement, l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution et l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique.

Article 11

Périodes d'interdiction de la pêche

1.  Sur le banc de Porcupine, entre le 1er et le 31 mai 2014, il est interdit de pêcher ou de détenir à bord les espèces suivantes: cabillaud, cardine, baudroie, églefin, merlan, merlu commun, langoustine, plie commune, lieu jaune, lieu noir, raies, sole commune, brosme, lingue bleue, lingue franche et aiguillat commun.

Aux fins du présent alinéa, le banc de Porcupine comprend la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:



Point

Latitude

Longitude

1

52° 27′ N

12° 19′ O

2

52° 40′ N

12° 30′ O

3

52° 47′ N

12° 39,600′ O

4

52° 47′ N

12° 56′ O

5

52° 13,5′ N

13° 53,830′ O

6

51° 22′ N

14° 24′ O

7

51° 22′ N

14° 03′ O

8

52° 10′ N

13° 25′ O

9

52° 32′ N

13° 07,500′ O

10

52° 43′ N

12° 55′ O

11

52° 43′ N

12° 43′ O

12

52° 38,800′ N

12° 37′ O

13

52° 27′ N

12° 23′ O

14

52° 27′ N

12° 19′ O

Par dérogation au premier alinéa, les navires transportant à leur bord les espèces visées audit alinéa sont autorisés à transiter par le banc de Porcupine conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009.

2.  La pêche commerciale du lançon au moyen d'un chalut de fond, d'une senne ou d'engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2014 et du 1er août au 31 décembre 2014 dans les divisions CIEM II a et III a ainsi que dans la sous-zone CIEM IV.

L'interdiction prévue au premier alinéa s'applique également aux navires des pays tiers autorisés à pêcher le lançon dans les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM IV, sauf disposition contraire.

Article 12

Interdictions

1.  Il est interdit aux navires de l'Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:

a) le requin pèlerin (Cetorhinus maximus) et le grand requin blanc (Carcharodon carcharias), dans toutes les eaux;

b) le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans toutes les eaux, sauf disposition contraire de l'annexe I A;

c) l'ange de mer commun (Squatina squatina), dans les eaux de l'Union;

d) le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;

e) la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, IX et X et la raie blanche (Raja alba), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;

f) les guitares (Rhinobatidae), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;

g) la mante géante (Manta birostris), dans toutes les eaux.

2.  Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

Article 13

Transmission des données

Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe I du présent règlement.



CHAPITRE II

Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées

Article 14

Attribution de captures supplémentaires

1.  Pour certains stocks, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées. Ces stocks sont recensés à l'annexe I.

2.  Les captures supplémentaires visées au paragraphe 1 ne dépassent pas la limite générale fixée à l'annexe I en pourcentage du quota alloué à cet État membre.

Article 15

Conditions applicables à l'attribution de captures supplémentaires

1.  Les captures supplémentaires visées à l'article 14 sont conformes aux conditions suivantes:

a) le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) associées à un système de capteurs (ci-après conjointement dénommés "système CCTV") afin d'enregistrer toutes les activités de pêche et de transformation à bord;

b) les captures supplémentaires attribuées à un navire participant à des essais concernant des pêches complètement documentées ne dépassent pas les limites suivantes:

i) 75 % des rejets du stock effectués par le type de navire auquel appartient le navire ayant bénéficié de captures supplémentaires, selon les estimations de l'État membre concerné;

ii) 30 % du quota individuel de captures du navire avant sa participation aux essais;

c) toutes les captures effectuées par le navire dans le stock concerné par l'attribution de captures supplémentaires, y compris les poissons qui n'ont pas la taille minimale de débarquement telle qu'elle est définie à l'annexe XII du règlement (CE) no 850/98 du Conseil ( 33 ), sont imputées sur le quota individuel de captures du navire résultant de l'attribution de captures supplémentaires en vertu de l'article 14;

d) dès qu'il a utilisé la totalité du quota individuel qui lui a été attribué pour un stock concerné par l'attribution de captures supplémentaires, le navire concerné doit cesser toute activité de pêche dans la zone où s'applique le TAC correspondant;

e) en ce qui concerne les stocks pour lesquels il peut être fait usage du présent article, les États membres peuvent autoriser des transferts de tout ou partie du quota individuel des navires ne participant pas aux essais concernant des pêches complètement documentées aux navires participant à ces essais, sous réserve qu'il puisse être démontré que les rejets des navires non participants n'augmentent pas.

2.  Nonobstant le paragraphe 1, point b) i), un État membre peut exceptionnellement attribuer à un navire battant son pavillon des captures supplémentaires dépassant 75 % des rejets estimés du stock effectués par le type de navire auquel appartient le navire ayant bénéficié de cette attribution, à condition:

a) que le taux de rejets du stock estimés pour le type de navire concerné soit inférieur à 10 %;

b) que l'inclusion de ce type de navire soit importante pour évaluer les possibilités qu'offre le système CCTV aux fins du contrôle;

c) qu'une limite générale de 75 % des rejets du stock effectués, selon les estimations, par l'ensemble des navires participant aux essais ne soit pas dépassée.

3.  Avant d'octroyer les captures supplémentaires visées à l'article 14, un État membre communique les informations suivantes à la Commission:

a) la liste des navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées;

b) les caractéristiques du dispositif de surveillance électronique à distance installé à bord de ces navires;

c) la capacité, le type et les caractéristiques des engins utilisés par lesdits navires;

d) les rejets estimés pour chaque type de navire participant aux essais;

e) le volume des captures dans le stock soumis au TAC considéré effectuées en 2013 par les navires participant aux essais.

Article 16

Traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où les enregistrements obtenus conformément à l'article 15, paragraphe 1, point a), impliquent le traitement de données à caractère personnel au sens de la directive 95/46/CE, ladite directive s'applique au traitement de ces données.

Article 17

Retrait des captures supplémentaires attribuées

Lorsqu'un État membre détecte qu'un navire participant à des essais concernant des pêches complètement documentées ne remplit pas les conditions énoncées à l'article 15, il retire immédiatement les captures supplémentaires accordées à ce navire et l'exclut de toute autre participation aux essais pour le reste de la campagne 2014.

Article 18

Examen scientifique des évaluations des rejets

La Commission peut demander à tout État membre faisant usage du présent chapitre de soumettre son évaluation des rejets effectués par type de navire à l'examen d'un organisme scientifique consultatif aux fins du contrôle de l'application de l'exigence énoncée à l'article 15, paragraphe 1, point b) i). En l'absence d'évaluation confirmant ces rejets, l'État membre concerné prend toutes les mesures qui s'imposent pour assurer le respect de cette exigence et en informe la Commission.

▼M2

Article 18 bis

Flexibilité dans l'établissement des possibilités de pêche pour certains stocks

1.  Le présent article s'applique aux stocks suivants:

a) le stock d'églefin dans la zone IV; dans les eaux de l'Union de la zone II a;

b) le stock de merlan bleu dans les eaux de l'Union et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV;

c) le stock de maquereau dans les zones III a et IV; dans les eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et III d;

d) le stock de maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; dans les eaux de l'Union et internationales de la zone V b; dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV;

e) le stock de maquereau dans les zones VIII c, IX et X; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1;

f) le stock de maquereau dans les eaux norvégiennes des zones II a et IV a;

g) le stock de hareng commun dans les eaux de l'Union, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II;

h) le stock de lieu noir dans la mer du Nord;

i) le stock de plie commune dans la mer du Nord;

j) le stock de hareng commun dans la mer du Nord au nord de 53o N;

k) le stock de hareng commun dans les zones IV c et VII d;

l) le stock d'églefin dans la zone III a;

▼M4

m) le stock de hareng commun dans les zones VII a, VII g, VII h, VII j et VII k;

n) le stock de chinchard dans les eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; dans les eaux de l'Union et internationales de la zone V b; dans les eaux internationales des zones XII et XIV;

▼M5

o) le stock de crevette nordique dans la zone III a.

▼M2

2.  Pour chacun des stocks identifiés au paragraphe 1, un État membre peut choisir d'accroître de 10 % au maximum son quota initial fixé à l'annexe I. L'État membre concerné notifie sa décision à la Commission par écrit. Par cette notification, le quota accru est considéré comme étant le quota alloué à cet État membre pour 2014.

3.  Toute quantité utilisée en 2014 dans le cadre d'une telle hausse de quota, qui excède le quota initial, est déduite sur la base d'une tonne pour une tonne lors du calcul du quota de l'État membre concerné pour le stock en question en 2015.

4.  Toute quantité qui n'a pas été utilisée au titre du quota initial dans une limite de 10 % de ce quota est ajoutée lors du calcul du quota de l'État membre concerné pour le stock en question en 2015.

5.  Toute quantité transférée à d'autres États membres en vertu de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, ainsi que toute quantité déduite en vertu des articles 37, 105 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009, est prise en compte pour l'établissement des quantités utilisées et des quantités non utilisées en vertu des paragraphes 3 et 4 du présent article.

6.  Lorsqu'un État membre a recouru à la possibilité visée au paragraphe 2 du présent article pour un stock particulier, les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas à ce stock en ce qui concerne cet État membre.

▼M4

7.  Par dérogation au paragraphe 4, au pourcentage de 10 % s'ajoutent 15 % supplémentaires pour les stocks visés au paragraphe 1, points c), d), f), g), j), k), m) et n).

▼B



CHAPITRE III

Autorisations de pêche dans les eaux de pays tiers

Article 19

Autorisations de pêche

1.  Le nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de l'Union pêchant dans les eaux d'un pays tiers est fixé à l'annexe III.

2.  Lorsqu'un État membre transfère un quota à un autre État membre (ci-après dénommé "échange de quotas") pour les zones de pêche indiquées à l'annexe III, sur la base de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, le transfert inclut le transfert des autorisations de pêche correspondantes et est notifié à la Commission. Toutefois, le nombre total d'autorisations de pêche pour chaque zone de pêche, fixé à l'annexe III, ne peut être dépassé.



CHAPITRE IV

Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches

Article 20

Transferts et échanges de quotas

1.  Lorsque les règles d'une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) autorisent les transferts ou les échanges de quotas entre les parties contractantes à l'ORGP, un État membre (ci-après dénommé "État membre concerné") peut discuter avec une autre partie contractante à l'ORGP et, le cas échéant, établir les contours possibles d'un transfert ou échange de quotas envisagé.

2.  Dès la notification par l'État membre concerné à la Commission, celle-ci peut approuver les contours du transfert ou de l'échange envisagé dont l'État membre a discuté avec la partie contractante à l'ORGP concernée. La Commission échange ensuite sans retard injustifié avec la partie contractante à l'ORGP concernée son consentement à être liée par un tel transfert ou échange de quotas. Ensuite, la Commission procède à la notification du transfert ou échange de quotas approuvé au secrétariat de l'ORGP conformément aux règles de cette organisation.

3.  La Commission informe les États membres du transfert ou échange de quotas approuvé.

4.  Les possibilités de pêche reçues de la partie contractante à l'ORGP concernée ou transférées vers celle-ci dans le cadre d'un transfert ou échange de quotas sont considérées comme des quotas attribués à l'État membre concerné ou déduits de son allocation, à partir du moment où le transfert ou l'échange de quotas prend effet conformément aux termes de l'accord dégagé avec la partie contractante à l'ORGP concernée ou, le cas échéant, conformément aux règles de l'ORGP pertinente. Cette attribution ne modifie pas la clé de répartition existante afin de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.



Section 1

Zone de la convention CICTA

Article 21

Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon rouge

1.  Le nombre de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité tel qu'énoncé à l'annexe IV, point 1.

2.  Le nombre de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité tel qu'énoncé à l'annexe IV, point 2.

3.  Le nombre de navires de pêche de l'Union pêchant en mer Adriatique des thons rouges à des fins d'élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité tel qu'énoncé à l'annexe IV, point 3.

4.  Le nombre de navires de pêche autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée, ainsi que le tonnage brut correspondant à ce nombre de navires, sont limités tel qu'énoncé à l'annexe IV, point 4.

5.  Le nombre de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée est limité tel qu'énoncé à l'annexe IV, point 5.

6.  La capacité d'élevage et d'engraissement du thon rouge, ainsi que l'approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage attribués aux exploitations dans l'Atlantique Est et en Méditerranée sont limités tel qu'énoncé à l'annexe IV, point 6.

Article 22

Pêche de loisir et pêche sportive

Les États membres affectent un quota spécifique de thon rouge à la pêche de loisir et à la pêche sportive, sur la base des quotas qui leur sont attribués à l'annexe I D.

Article 23

Requins

1.  La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards à gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans toutes les pêcheries.

2.  Il est interdit d'entreprendre une pêche ciblée d'espèces de requins renards du genre Alopias.

3.  La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-marteaux de la famille des Sphyrnidae (à l'exclusion de Sphyrna tiburo) sont interdits dans les pêcheries de la zone de la convention CICTA.

4.  La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries.

5.  La détention à bord de requins soyeux (Carcharhinus falciformis) est interdite dans toutes les pêcheries.



Section 2

Zone de la convention CCAMLR

Article 24

Interdictions et limitations de captures

1.  La pêche ciblée des espèces énumérées à l'annexe V, partie A, est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans ladite partie.

2.  En ce qui concerne les pêches exploratoires, les TAC et les limites de prises accessoires prévus à l'annexe V, partie B, s'appliquent aux sous-zones qui sont mentionnées dans ladite partie.

Article 25

Pêche exploratoire

1.  Seuls les États membres qui sont membres de la commission de la CCAMLR peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant Dissostichus spp. dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a en dehors des zones sous juridiction nationale en 2014. Si l'un des États membres concernés a l'intention de participer à une telle pêche, il le notifie au secrétariat de la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du règlement (CE) no 601/2004, et ce en tout état de cause au plus tard le 1er juin 2014.

2.  En ce qui concerne les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a, les TAC et les limites de prises accessoires par sous-zone et division, ainsi que leur répartition entre les unités de recherche à petite échelle (SSRU) au sein de chacune d'elles, sont ceux définis à l'annexe V, partie B. La pêche dans une SSRU cesse lorsque les captures déclarées atteignent le TAC fixé, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.

3.  La pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l'obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une concentration excessive des captures et de l'effort de pêche. La pêche dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a est toutefois interdite à des profondeurs inférieures à 550 m.

Article 26

Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2014/2015

1.  Seuls les États membres qui sont membres de la commission de la CCAMLR peuvent pêcher le krill antarctique (Euphausia superba) dans la zone de la convention CCAMLR au cours de la campagne de pêche 2014/2015. Si l'un des États membres concernés a l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR, il notifie, au plus tard le 1er juin 2014, au secrétariat de la CCAMLR, conformément à l'article 5 bis du règlement (CE) no 601/2004, et à la Commission, en utilisant le formulaire figurant à l'annexe V, partie C du présent règlement, son intention de pêcher le krill antarctique.

2.  La notification visée au paragraphe 1 du présent article comprend les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004 pour chaque navire destiné à être autorisé par l'État membre à participer à la pêche de krill antarctique.

3.  Un État membre qui a l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR ne notifie son intention en ce sens que pour des navires autorisés battant son pavillon au moment de la notification ou le pavillon d'un autre membre de la CCAMLR et qui, au moment de la pêche, sont censés battre le pavillon de cet État membre.

4.  Les États membres ont le droit d'autoriser des navires autres que ceux qui ont été notifiés au secrétariat de la CCAMLR conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article à participer à la pêche du krill antarctique si un navire autorisé n'est pas en mesure de participer à cette pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure. Dans ces conditions, les États membres concernés informent immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:

a) les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004;

b) un récapitulatif exhaustif des raisons justifiant le remplacement et toutes les informations ou références probantes utiles.

5.  Les États membres n'autorisent aucun navire figurant sur toute liste de navires impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) de la CCAMLR à participer à la pêche du krill antarctique.



Section 3

Zone de la convention CTOI

Article 27

Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de la convention CTOI

1.  Le nombre maximal de navires de l'Union pêchant le thon tropical dans la zone de la convention CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 1.

2.  Le nombre maximal de navires de l'Union pêchant l'espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 2.

3.  Les États membres peuvent redéployer les navires affectés à l'une des deux pêcheries visées aux paragraphes 1 et 2 vers l'autre pêcherie, à condition qu'ils puissent prouver à la Commission que cette modification n'entraîne pas d'augmentation de l'effort de pêche exercé sur les stocks halieutiques concernés.

4.  Les États membres veillent à ce que, en cas de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les navires à transférer figurent dans le registre des navires de la CTOI ou dans le registre de navires d'autres organisations régionales des pêches thonières. De plus, aucun navire figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche INN (navires INN) d'une ORGP ne peut faire l'objet d'un transfert.

5.  Afin de tenir compte de la mise en œuvre des plans de développement déposés auprès de la CTOI, les États membres ne peuvent augmenter leur capacité de pêche au-delà des plafonds visés aux paragraphes 1 et 2 que dans les limites définies dans lesdits plans.

Article 28

Requins

1.  La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards de toutes les espèces de la famille des Alopiidae sont interdits dans toutes les pêcheries.

2.  La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries, sauf pour les navires d'une longueur hors tout inférieure à 24 mètres engagés uniquement dans des opérations de pêche à l'intérieur de la zone économique exclusive (ZEE) de l'État membre dont ils battent le pavillon, et pour autant que leurs captures soient destinées exclusivement à la consommation locale.

3.  Lorsque les espèces visées aux paragraphes 1 et 2 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.



Section 4

Zone de la convention ORGPPS

Article 29

Pêcheries pélagiques – limitation de la capacité

Les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 limitent le niveau total de tonnage brut (GT) des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2014 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l'Union, à 78 600 GT.

Article 30

Pêcheries pélagiques – TAC

1.  Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009, comme indiqué à l'article 29, peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l'annexe I J.

2.  Les possibilités de pêche définies à l'annexe I J ne peuvent être utilisées qu'à la condition que les États membres transmettent à la Commission, en vue de leur communication au secrétariat de l'ORGPPS, la liste des navires pratiquant activement la pêche ou participant à des opérations de transbordement dans la zone de la convention ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires (VMS), les déclarations de captures mensuelles et, lorsqu'elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le cinquième jour du mois suivant.

▼M2

Article 31

Pêcheries de fond

Les États membres ayant un historique de captures ou d'effort relatifs à la pêche de fond dans la zone relevant de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 limitent leur niveau d'effort ou de captures pour la pêche de fond dans la zone de la convention aux secteurs de la zone de la convention dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées au cours de ladite période et à un niveau qui n'excède pas les niveaux annuels moyens des paramètres reflétant les captures ou l'effort au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006.

▼B



Section 5

Zone de la convention CITT

Article 32

Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante

1.  La pêche de l'albacore (Thunnus albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et du listao (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:

a) soit du 29 juillet au 28 septembre 2014, soit du 18 novembre 2014 au 18 janvier 2015, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:

 les côtes pacifiques des Amériques,

 longitude 150° O,

 latitude 40° N,

 latitude 40° S;

b) du 29 septembre au 29 octobre 2014, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:

 longitude 96° O,

 longitude 110° O,

 latitude 4° N,

 latitude 3° S.

2.  Les États membres concernés notifient à la Commission avant le 1er avril 2014 la période de fermeture visée au paragraphe 1 qu'ils ont choisie. Au cours de la période retenue, tous les senneurs à senne coulissante des États membres concernés arrêtent de pêcher à la senne coulissante dans les zones définies au paragraphe 1.

3.  Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de la convention CITT conservent à bord puis débarquent ou transbordent toutes leurs captures d'albacore, de thon obèse et de listao.

4.  Le paragraphe 3 ne s'applique pas dans les cas suivants:

a) lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou

b) durant la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.

5.  Il est interdit de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de stocker, d'offrir à la vente, de vendre ou de débarquer des carcasses ou des parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) capturés dans la zone de la convention CITT.

6.  Lorsque les espèces visées au paragraphe 5 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer par les exploitants du navire, qui, également:

a) enregistrent le nombre de spécimens remis à l'eau avec indication de leur statut (vivants ou morts);

▼M2

b) communiquent les informations spécifiées au point a) à l'État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres transmettent à la Commission les informations collectées au cours de l'année précédente au plus tard le 31 janvier 2014.

▼B



Section 6

Zone de la convention OPASE

Article 33

Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde

La pêche ciblée des requins d'eau profonde suivants est interdite dans la zone de la convention OPASE:

 les raies (Rajidae),

 l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias),

 le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus bigelowi),

 le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus),

 le sagre rude (Etmopterus princeps),

 le sagre nain (Etmopterus pusillus),

 le holbiche fantôme (Apristurus manis),

 le squale grogneur velouté (Scymnodon squamulosus),

 les requins d'eau profonde du superordre des Selachimorpha.



Section 7

Zone de la convention WCPFC

Article 34

Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud

1.  Les États membres veillent à ce qu'il ne soit pas alloué plus de 403 jours de pêche aux senneurs à senne coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l'albacore (Thunnus albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans la partie de la zone de la convention WCPFC située en haute mer entre 20° N et 20° S.

2.  Les navires de l'Union ne ciblent pas le germon du Pacifique Sud (Thunnus alalunga) dans la partie de la zone de la Convention WCPFC située au sud de 20° S.

Article 35

Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons

1.  Dans la partie de la zone de la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, les activités de pêche des senneurs à senne coulissante utilisant des dispositifs de concentration de poissons (DCP) sont interdites du 1er juillet 2014 à 0 heure au 31 octobre 2014 à 24 heures. Durant cette période, un senneur à senne coulissante ne peut se livrer à des opérations de pêche dans cette partie de la zone de la convention WCPFC que s'il accueille à son bord un observateur chargé de vérifier qu'à aucun moment le navire:

a) ne déploie ou ne fait fonctionner de DCP ou de dispositif électronique associé;

b) ne pêche dans des bancs en association avec des DCP.

2.  Tous les senneurs à senne coulissante pêchant dans la partie de la zone de la convention WCPFC visée au paragraphe 1 conservent à bord et débarquent ou transbordent tous les thons obèses, albacores et listaos qu'ils ont capturés.

3.  Le paragraphe 2 ne s'applique pas dans les cas suivants:

a) dans la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;

b) lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou

c) en cas de défaut de fonctionnement grave de l'équipement de congélation.

Article 36

Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC

1.  Les navires inscrits exclusivement au registre de la WCPFC appliquent les mesures énoncées aux articles 34 à 37 lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle que définie à l'article 4, point p).

2.  Les navires inscrits à la fois au registre de la WCPFC et au registre de la CITT, ainsi que les navires inscrits exclusivement au registre de la CITT appliquent les mesures énoncées à l'article 32, paragraphe 1, point a), ainsi qu'aux paragraphes 2 à 6 de ce même article, lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle que définie à l'article 4, point p).

Article 37

Limitation du nombre de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon

Le nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l'annexe VII.

▼M3

Article 37 bis

Requins océaniques

1.  La détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) dans la zone relevant de la convention WCPFC sont interdits.

2.  Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

Article 37 ter

Requins soyeux

1.  La détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins soyeux (Carcharhinus falciformis) dans la zone relevant de la convention WCPFC sont interdits.

2.  Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

▼B



Section 8

Mer de bering

Article 38

Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Bering

La pêche du lieu de l'Alaska (Theragra chalcogramma) est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Bering.



TITRE III

POSSIBILITÉS DE PÊCHE OUVERTES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UNION

Article 39

TAC

Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux de l'Union, dans le respect des TAC fixés à l'annexe I du présent règlement et conformément aux conditions prévues au présent règlement ainsi qu'au chapitre III du règlement (CE) no 1006/2008.

Article 40

Autorisations de pêche

1.  Le nombre maximal d'autorisations de pêche disponibles pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'Union est fixé à l'annexe VIII.

2.  Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC sont fixés ne sont ni détenus à bord ni débarqués, sauf s'ils ont été pêchés par des navires de pêche d'un pays tiers disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé.

Article 41

Interdictions

1.  Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:

a) le requin-pèlerin (Cetorhinus maximus) et le grand requin blanc (Carcharodon carcharias), dans les eaux de l'Union;

b) l'ange de mer commun (Squatina squatina), dans les eaux de l'Union;

c) le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;

d) la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, IX et X et la raie blanche (Raja alba), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;

e) le requin-taupe commun (Lamna nasus), dans les eaux de l'Union;

f) les guitares (Rhinobatidae), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;

g) la mante géante (Manta birostris), dans les eaux de l'Union.

2.  Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.



TITRE IV

DISPOSITIONS FINALES

Article 42

Comité

1.  La Commission est assistée par le comité de la pêche et de l'aquaculture institué par le règlement (UE) no 1380/2013. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2.  Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

Article 43

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 1er janvier 2014.

Cependant, l'article 8 est applicable à partir du 1er février 2014.

Les dispositions relatives aux possibilités de pêche figurant aux articles 24, 25 et 26 et aux annexes I E et V pour la zone de la convention CCAMLR sont applicables à partir des dates qui y sont indiquées.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




LISTE DES ANNEXES

ANNEXE I

:

TAC applicables aux navires de l'Union dans les zones pour lesquelles des TAC ont été fixés par espèce et par zone

ANNEXE I A

:

Skagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV, eaux de l'Union de la zone COPACE et eaux de la Guyane

ANNEXE I B

:

Atlantique du Nord-Est et Groenland, sous-zones CIEM I, II, V, XII et XIV et eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

ANNEXE I C

:

Atlantique du Nord-Ouest - Zone de la convention OPANO

ANNEXE I D

:

Grands migrateurs – Toutes zones

ANNEXE I E

:

Antarctique - Zone de la convention CCAMLR

ANNEXE I F

:

Atlantique du Sud-Est – Zone de la convention OPASE

ANNEXE I G

:

Thon rouge du Sud – Toutes zones

ANNEXE I H

:

Zone de la convention WCPFC

ANNEXE I J

:

Zone de la convention ORGPPS

ANNEXE II A

:

Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion de certains stocks de cabillaud, de plie et de sole dans les divisions CIEM III a, VI a, VII a et VII d, la sous-zone CIEM IV, ainsi que dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et V b

ANNEXE II B

:

Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la reconstitution de certains stocks de merlu du sud et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix

ANNEXE II C

:

Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion des stocks de sole de la Manche occidentale dans la division CIEM VII e

ANNEXE II D

:

Zones de gestion du lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IV

ANNEXE III

:

Nombre maximal d'autorisations de pêche applicables aux navires de l'Union pêchant dans les eaux des pays tiers

ANNEXE IV

:

Zone de la convention CICTA

ANNEXE V

:

Zone de la convention CCAMLR

ANNEXE VI

:

Zone de la convention CTOI

ANNEXE VII

:

Zone de la convention WCPFC

ANNEXE VIII

:

Limitations quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'Union




ANNEXE I

TAC APPLICABLES AUX NAVIRES DE L'UNION DANS LES ZONES POUR LESQUELLES DES TAC ONT ÉTÉ FIXÉS PAR ESPÈCE ET PAR ZONE

Les tableaux des annexes I A, I B, I C, I D, I E, I F, I G, I H et I J présentent les TAC et quotas par stock (en tonnes de poids vif, sauf indication contraire), ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes, le cas échéant.

Toutes les possibilités de pêche fixées dans la présente annexe sont soumises aux règles établies dans le règlement (CE) no 1224/2009, et notamment les articles 33 et 34 dudit règlement.

Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche sont des références aux zones CIEM. Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms latins des espèces. Seuls les noms latins permettent d'identifier les espèces à des fins réglementaires; les noms vernaculaires sont mentionnés à titre indicatif.

Aux fins du présent règlement, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs utilisés.



Nom scientifique

Code alpha-3

Nom commun

Amblyraja radiata

RJR

Raie radiée

Ammodytes spp.

SAN

Lançons

Argentina silus

ARU

Grande argentine

Beryx spp.

ALF

Béryx

Brosme brosme

USK

Brosme

Caproidae

BOR

Sanglier

Centrophorus squamosus

GUQ

Squale-chagrin de l'Atlantique

Centroscymnus coelolepis

CYO

Pailona commun

Chaceon spp.

GER

Géryons Chaceon

Chaenocephalus aceratus

SSI

Grande-gueule antarctique

Champsocephalus gunnari

ANI

Poisson des glaces

Channichthys rhinoceratus

LIC

Grande-gueule à long nez

Chionoecetes spp.

PCR

Crabes des neiges

Clupea harengus

HER

Hareng commun

Coryphaenoides rupestris

RNG

Grenadier de roche

Dalatias licha

SCK

Squale liche

Deania calcea

DCA

Squale savate

Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia)

RJB

Complexe d'espèces de pocheteau gris

Dissostichus eleginoides

TOP

Légine australe

Dissostichus mawsoni

TOA

Légine antarctique

Dissostichus spp.

TOT

Légines

Engraulis encrasicolus

ANE

Anchois commun

Etmopterus princeps

ETR

Sagre rude

Etmopterus pusillus

ETP

Sagre nain

Euphausia superba

KRI

Krill antarctique

Gadus morhua

COD

Cabillaud

Galeorhinus galeus

GAG

Requin-hâ

Glyptocephalus cynoglossus

WIT

Plie cynoglosse

Gobionotothen gibberifrons

NOG

Bocasse bossue

Hippoglossoides platessoides

PLA

Plie canadienne

Hippoglossus hippoglossus

HAL

Flétan de l'Atlantique

Hoplostethus atlanticus

ORY

Hoplostète rouge

Illex illecebrosus

SQI

Encornet rouge nordique

Lamna nasus

POR

Requin-taupe commun

Lepidonotothen squamifrons

NOS

Bocasse grise

Lepidorhombus spp.

LEZ

Cardines

Leucoraja naevus

RJN

Raie fleurie

Limanda ferruginea

YEL

Limande à queue jaune

Limanda limanda

DAB

Limande commune

Lophiidae

ANF

Baudroies

Macrourus spp.

GRV

Grenadiers

Makaira nigricans

BUM

Makaire bleu

Mallotus villosus

CAP

Capelan

Manta birostris

RMB

Mante géante

Martialia hyadesi

SQS

Encornet étoile

Melanogrammus aeglefinus

HAD

Églefin

Merlangius merlangus

WHG

Merlan

Merluccius merluccius

HKE

Merlu commun

Micromesistius poutassou

WHB

Merlan bleu

Microstomus kitt

LEM

Limande-sole commune

Molva dypterygia

BLI

Lingue bleue

Molva molva

LIN

Lingue franche

Nephrops norvegicus

NEP

Langoustine

Notothenia rossii

NOR

Bocasse marbrée

Pandalus borealis

PRA

Crevette nordique

Paralomis spp.

PAI

Crabes

Penaeus spp.

PEN

Crevettes Penaeus

Platichthys flesus

FLE

Flet commun

Pleuronectes platessa

PLE

Plie commune

Pleuronectiformes

FLX

Poissons plats

Pollachius pollachius

POL

Lieu jaune

Pollachius virens

POK

Lieu noir

Psetta maxima

TUR

Turbot

Pseudochaenichthus georgianus

SGI

Crocodile de Géorgie

Raja alba

RJA

Raie blanche

Raja brachyura

RJH

Raie lisse

Raja circularis

RJI

Raie circulaire

Raja clavata

RJC

Raie bouclée

Raja fullonica

RJF

Raie chardon

Raja (Dipturus) nidarosiensis

JAD

Pocheteau de Norvège

Raja microocellata

RJE

Raie mêlée

Raja montagui

RJM

Raie douce

Raja undulata

RJU

Raie brunette

Rajiformes

SRX

Raies

Reinhardtius hippoglossoides

GHL

Flétan noir commun

Scomber scombrus

MAC

Maquereau commun

Scophthalmus rhombus

BLL

Barbue

Sebastes spp.

RED

Sébastes de l'Atlantique

Solea solea

SOL

Sole commune

Solea spp.

SOO

Soles

Sprattus sprattus

SPR

Sprat

Squalus acanthias

DGS

Aiguillat commun/chien de mer

Tetrapturus albidus

WHM

Makaire blanc

Thunnus maccoyii

SBF

Thon rouge du Sud

Thunnus obesus

BET

Thon obèse

Thunnus thynnus

BFT

Thon rouge de l'Atlantique

Trachurus murphyi

CJM

Chinchard du Chili

Trachurus spp.

JAX

Chinchards

Trisopterus esmarkii

NOP

Tacaud norvégien

Urophycis tenuis

HKW

Merluche blanche

Xiphias gladius

SWO

Espadon

À titre purement explicatif, le tableau suivant met en correspondance les noms communs et les noms latins:



Aiguillat commun/chien de mer

DGS

Squalus acanthias

Anchois commun

ANE

Engraulis encrasicolus

Barbue

BLL

Scophthalmus rhombus

Baudroies

ANF

Lophiidae

Béryx

ALF

Beryx spp.

Bocasse bossue

NOG

Gobionotothen gibberifrons

Bocasse grise

NOS

Lepidonotothen squamifrons

Bocasse marbrée

NOR

Notothenia rossii

Brosme

USK

Brosme brosme

Cabillaud

COD

Gadus morhua

Capelan

CAP

Mallotus villosus

Cardines

LEZ

Lepidorhombus spp.

Chinchard du Chili

CJM

Trachurus murphyi

Chinchards

JAX

Trachurus spp.

Complexe d'espèces de pocheteau gris

RJB

Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia)

Crabes

PAI

Paralomis spp.

Crabes des neiges

PCR

Chionoecetes spp.

Crevette nordique

PRA

Pandalus borealis

Crevettes Penaeus

PEN

Penaeus spp.

Crocodile de Géorgie

SGI

Pseudochaenichthus georgianus

Églefin

HAD

Melanogrammus aeglefinus

Encornet étoile

SQS

Martialia hyadesi

Encornet rouge nordique

SQI

Illex illecebrosus

Espadon

SWO

Xiphias gladius

Flet commun

FLE

Platichthys flesus

Flétan de l'Atlantique

HAL

Hippoglossus hippoglossus

Flétan noir commun

GHL

Reinhardtius hippoglossoides

Géryons Chaceon

GER

Chaceon spp.

Grande argentine

ARU

Argentina silus

Grande-gueule à long nez

LIC

Channichthys rhinoceratus

Grande-gueule antarctique

SSI

Chaenocephalus aceratus

Grenadier de roche

RNG

Coryphaenoides rupestris

Grenadiers

GRV

Macrourus spp.

Hareng commun

HER

Clupea harengus

Hoplostète rouge

ORY

Hoplostethus atlanticus

Krill antarctique

KRI

Euphausia superba

Lançons

SAN

Ammodytes spp.

Langoustine

NEP

Nephrops norvegicus

Légine antarctique

TOA

Dissostichus mawsoni

Légine australe

TOP

Dissostichus eleginoides

Légines

TOT

Dissostichus spp.

Lieu jaune

POL

Pollachius pollachius

Lieu noir

POK

Pollachius virens

Limande à queue jaune

YEL

Limanda ferruginea

Limande commune

DAB

Limanda limanda

Limande-sole commune

LEM

Microstomus kitt

Lingue bleue

BLI

Molva dypterygia

Lingue franche

LIN

Molva molva

Makaire blanc

WHM

Tetrapturus albidus

Makaire bleu

BUM

Makaira nigricans

Mante géante

RMB

Manta birostris

Maquereau commun

MAC

Scomber scombrus

Merlan

WHG

Merlangius merlangus

Merlan bleu

WHB

Micromesistius poutassou

Merlu commun

HKE

Merluccius merluccius

Merluche blanche

HKW

Urophycis tenuis

Pailona commun

CYO

Centroscymnus coelolepis

Plie canadienne

PLA

Hippoglossoides platessoides

Plie commune

PLE

Pleuronectes platessa

Plie cynoglosse

WIT

Glyptocephalus cynoglossus

Pocheteau de Norvège

JAD

Raja (Dipturus) nidarosiensis

Poisson des glaces

ANI

Champsocephalus gunnari

Poissons plats

FLX

Pleuronectiformes

Raie blanche

RJA

Raja alba

Raie bouclée

RJC

Raja clavata

Raie brunette

RJU

Raja undulata

Raie chardon

RJF

Raja fullonica

Raie circulaire

RJI

Raja circularis

Raie douce

RJM

Raja montagui

Raie fleurie

RJN

Leucoraja naevus

Raie lisse

RJH

Raja brachyura

Raie mêlée

RJE

Raja microocellata

Raie radiée

RJR

Amblyraja radiata

Raies

SRX

Rajiformes

Requin-hâ

GAG

Galeorhinus galeus

Requin-taupe commun

POR

Lamna nasus

Sagre nain

ETP

Etmopterus pusillus

Sagre rude

ETR

Etmopterus princeps

Sanglier

BOR

Caproidae

Sébastes de l'Atlantique

RED

Sebastes spp.

Sole commune

SOL

Solea solea

Soles

SOO

Solea spp.

Sprat

SPR

Sprattus sprattus

Squale liche

SCK

Dalatias licha

Squale savate

DCA

Deania calcea

Squale-chagrin de l'Atlantique

GUQ

Centrophorus squamosus

Tacaud norvégien

NOP

Trisopterus esmarkii

Thon obèse

BET

Thunnus obesus

Thon rouge de l'Atlantique

BFT

Thunnus thynnus

Thon rouge du Sud

SBF

Thunnus maccoyii

Turbot

TUR

Psetta maxima




ANNEXE I A

SKAGERRAK, KATTEGAT, SOUS-ZONES CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII ET XIV, EAUX DE L'UNION DE LA ZONE COPACE, EAUX DE LA GUYANE



Espèce: Lançons Ammodytes spp.

Zone: Eaux norvégiennes de la zone IV

(SAN/04-N.)

Danemark

0

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Royaume-Uni

0

Union

0

TAC

Sans objet

▼M1



Espèce: Lançons Ammodytes spp.

Zone: Eaux de l’Union des zones II a, III a et IV (1)

Danemark

195 471  (2)

TAC analytiqueL’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

Royaume-Uni

4 273  (2)

Allemagne

298  (2)

Suède

7 177  (2)

Union

207 219

TAC

207 219

(1)   À l’exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à FAIR Isle et à Foula.

(2)   Au moins 98 % des débarquements imputés sur le quota sont constitués de lançons. Les prises accessoires de limande commune, de maquereau commun et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du quota (OT1/*2A3A4).

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l’annexe II D aux quantités portées ci-dessous:



Zone: Eaux de l’Union correspondant aux zones de gestion du lançon

 

1

2

3

4

5

6

7

 

(SAN/234_1)

(SAN/234_2)

(SAN/234_3)

(SAN/234_4)

(SAN/234_5)

(SAN/234_6)

(SAN/234_7)

Danemark

53 769

4 717

132 062

4 717

0

206

0

Royaume-Uni

1 175

103

2 887

103

0

5

0

Allemagne

82

7

202

7

0

0

0

Suède

1 974

173

4 849

173

0

8

0

Union

57 000

5 000

140 000

5 000

0

219

0

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

57 000

5 000

140 000

5 000

0

219

0

▼B



Espèce: Grande argentine Argentina silus

Zone: Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

(ARU/1/2.)

Allemagne

24

TAC analytique

France

8

Pays-Bas

19

Royaume-Uni

39

Union

90

TAC

90



Espèce: Grande argentine Argentina silus

Zone: Eaux de l'Union des zones III et IV

(ARU/34-C)

Danemark

911

TAC analytique

Allemagne

9

France

7

Irlande

7

Pays-Bas

43

Suède

35

Royaume-Uni

16

Union

1 028

TAC

1 028



Espèce: Grande argentine Argentina silus

Zone: Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

(ARU/567.)

Allemagne

329

TAC analytique

France

7

Irlande

305

Pays-Bas

3 434

Royaume-Uni

241

Union

4 316

TAC

4 316



Espèce: Brosme Brosme brosme

Zone: Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV

(USK/1214EI)

Allemagne

6  (1)

TAC analytique

France

6  (1)

Royaume-Uni

6  (1)

Autres

3  (1)

Union

21  (1)

TAC

21

(1)   Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.



Espèce: Brosme Brosme brosme

Zone: Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

(USK/3A/BCD)

Danemark

15

TAC analytique

Suède

7

Allemagne

7

Union

29

TAC

29



Espèce: Brosme Brosme brosme

Zone: Eaux de l'Union de la zone IV

(USK/04-C.)

Danemark

64

TAC analytique

Allemagne

19

France

44

Suède

6

Royaume-Uni

96

Autres

6  (1)

Union

235

TAC

235

(1)   Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

▼M2



Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Zone:

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

(USK/567EI.)

Allemagne

13

 

 

Espagne

46

 

 

France

548

 

 

Irlande

53

 

 

Royaume-Uni

264

 

 

Autres

13 (1)

 

 

Union

937

 

 

Norvège

2 923  (2) (3) (4)

 

 

TAC

3 860

 

TAC analytiqueL'article 11 du présent règlement s'applique

(1)   Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(2)   À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (USK/*24X7C).

(3)   Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones V b, VI et VII ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*5B67-):

(4)   Y compris la lingue. Les quotas suivants pour la Norvège ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones V b, VI et VII:

(5)  Les quotas de la Norvège pour la lingue et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:

2 000



Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(USK/04-N.)

Belgique

0

 

 

Danemark

165

 

 

Allemagne

1

 

 

France

0

 

 

Pays-Bas

0

 

 

Royaume-Uni

4

 

 

Union

170

 

 

TAC

Sans objet

 

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas



Espèce:

Sanglier

Caproidae

Zone:

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

(BOR/678-)

Danemark

31 291

 

 

Irlande

88 115

 

 

Royaume-Uni

8 103

 

 

Union

127 509

 

 

TAC

127 509

 

TAC analytique



Espèce:

Hareng commun (1)

Clupea harengus

Zone:

Zone III a

(HER/03A.)

Danemark

19 357  (2)

 

 

Allemagne

310 (2)

 

 

Suède

20 248  (2)

 

 

Union

39 915  (2)

 

 

Îles Féroé

600 (3)

 

 

TAC

46 750

 

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

(1)   Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(2)   Condition particulière: jusqu'à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone IV (HER/*04-C.).

(3)   Ne peut être pêché que dans le Skagerrak (HER/*03AN.).



Espèce:

Hareng commun (1)

Clupea harengus

Zone:

Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30' N

(HER/4AB.)

Danemark

80 026

 

 

Allemagne

49 675

 

 

France

23 226

 

 

Pays-Bas

59 291

 

 

Suède

4 782

 

 

Royaume-Uni

65 022

 

 

Union

282 022

 

 

Norvège

136 311  (2)

 

 

TAC

470 037

 

TAC analytique

(1)   Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.).

(2)   Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les eaux de l'Union des zones IV a et IV b (HER/*4AB-C).

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:



 

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HER/*04N-) (1)

 

Union

50 000

 

(1)   Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/*4AN.) et la zone IV b (HER/*4BN.).



Espèce:

Hareng commun (1)

Clupea harengus

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HER/04-N.)

Suède

866 (1)

 

 

Union

866

 

 

TAC

470 037

 

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

(1)   Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.



Espèce:

Hareng commun (1)

Clupea harengus

Zone:

Zone III a

(HER/03A-BC)

Danemark

5 692

 

 

Allemagne

51

 

 

Suède

916

 

 

Union

6 659

 

 

TAC

6 659

 

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

(1)   Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.



Espèce:

Hareng commun (1)

Clupea harengus

Zone:

Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a

(HER/2A47DX)

Belgique

65

 

 

Danemark

12 526

 

 

Allemagne

65

 

 

France

65

 

 

Pays-Bas

65

 

 

Suède

61

 

 

Royaume-Uni

238

 

 

Union

13 085

 

 

TAC

13 085

 

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

(1)   Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.



Espèce:

Hareng commun (1)

Clupea harengus

Zone:

Zones IV c, VII d (2)

(HER/4CXB7D)

Belgique

9 229  (3)

 

 

Danemark

1 153  (3)

 

 

Allemagne

716 (3)

 

 

France

12 800  (3)

 

 

Pays-Bas

22 837  (3)

 

 

Royaume-Uni

4 969  (3)

 

 

Union

51 704  (3)

 

 

TAC

470 037  (3)

 

TAC analytique

(1)   Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(2)   Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56' N, 1° 19,1' E) jusqu'à la latitude 51° 33' N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.

(3)   Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IV b (HER/*04B.).

▼B



Espèce: Hareng commun Clupea harengus

Zone: Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N (1)

(HER/5B6ANB)

Allemagne

3 137  (2)

TAC analytique

France

594  (2)

Irlande

4 240  (2)

Pays-Bas

3 137  (2)

Royaume-Uni

16 959  (2)

Union

28 067  (2)

TAC

28 067

(1)   Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM VI a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde.

(2)   Il est interdit de pêcher ou de détenir à bord du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.



Espèce: Hareng commun Clupea harengus

Zone: Zones VI a S (1), VII b et VII c

(HER/6AS7BC)

Irlande

3 342

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Pays-Bas

334

Union

3 676

TAC

3 676

(1)   Il s'agit du stock de hareng commun de la zone VI a au sud de 56° 00′ N et à l'ouest de 07° 00′ O.



Espèce: Hareng commun Clupea harengus

Zone: Zone VI Clyde (1)

(HER/06ACL.)

Royaume-Uni

À fixer (2)

TAC de précaution

Union

À fixer (3)

TAC

À fixer (3)

(1)   Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng commun de la zone maritime située au nord-est d'une ligne tracée entre: — Mull of Kintyre (55°17,9′ N, 05°47,8′ O); — un point situé à la position 55°04′ N, 05°23′ O; et — Corsewall Point (55°00,5′ N, 05°09,4′ O).

(2)   L'article 6 du présent règlement s'applique.

(3)   La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2.



Espèce: Hareng commun Clupea harengus

Zone: Zone VII a (1)

(HER/07/MM)

Irlande

1 367

TAC analytique

Royaume-Uni

3 884

Union

5 251

TAC

5 251

(1)   Cette zone est amputée du secteur délimité: — au nord par la latitude 52° 30′ N, — au sud par la latitude 52° 00′ N, — à l'ouest par les côtes de l'Irlande, — à l'est par les côtes du Royaume-Uni.



Espèce: Hareng commun Clupea harengus

Zone: Zones VII e et VII f

(HER/7EF.)

France

465

TAC de précaution

Royaume-Uni

465

Union

930

TAC

930

▼M2



Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone:

Zones VII g (1), VII h (1), VII j (1) et VII k (1)

(HER/7G-K.)

Allemagne

248

 

 

France

1 380

 

 

Irlande

19 324

 

 

Pays-Bas

1 380

 

 

Royaume-Uni

28

 

 

Union

22 360

 

 

TAC

22 360

 

TAC analytique

(1)   Cette zone est élargie au secteur délimité: — au nord par la latitude 52° 30' N, — au sud par la latitude 52° 00' N, — à l'ouest par les côtes de l'Irlande, — à l'est par les côtes du Royaume-Uni.

▼B



Espèce: Anchois commun Engraulis encrasicolus

Zone: Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1

(ANE/9/3411)

Espagne

4 198

TAC de précaution

Portugal

4 580

Union

8 778

TAC

8 778

▼M2



Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Skagerrak

(COD/03AN.)

Belgique

10 (1)

 

 

Danemark

3 177  (1)

 

 

Allemagne

80 (1)

 

 

Pays-Bas

20 (1)

 

 

Suède

556 (1)

 

 

Union

3 843

 

 

TAC

3 972

 

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

(1)   En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.

▼B



Espèce: Cabillaud Gadus morhua

Zone: Kattegat

(COD/03AS.)

Danemark

62  (1)

TAC analytique

Allemagne

1  (1)

Suède

37  (1)

Union

100  (1)

TAC

100  (1)

(1)   Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

▼M2



Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a ne relevant pas du Skagerrak et du Kattegat

(COD/2A3AX4)

Belgique

821 (1)

 

 

Danemark

4 720  (1)

 

 

Allemagne

2 992  (1)

 

 

France

1 015  (1)

 

 

Pays-Bas

2 667  (1)

 

 

Suède

31 (1)

 

 

Royaume-Uni

10 827  (1)

 

 

Union

23 073

 

 

Norvège

4 726  (2)

 

 

TAC

27 799

 

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

(1)   En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.

(2)   Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:



 

Eaux norvégiennes de la zone IV

(COD/*04N-)

Union

20 054



Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(COD/04-N.)

Suède

382 (1)

 

 

Union

382

 

 

TAC

Sans objet

 

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

(1)   Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

▼B



Espèce: Cabillaud Gadus morhua

Zone: Zone VI b; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00′ O et des zones XII et XIV

(COD/5W6-14)

Belgique

0

TAC de précaution

Allemagne

1

France

12

Irlande

16

Royaume-Uni

45

Union

74

TAC

74



Espèce: Cabillaud Gadus morhua

Zone: Zone IV a; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00′ O

(COD/5BE6A)

Belgique

0

TAC analytique

Allemagne

0

France

0

Irlande

0

Royaume-Uni

0

Union

0

TAC

0  (1)

(1)   Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche.



Espèce: Cabillaud Gadus morhua

Zone: Zone VII a

(COD/07A.)

Belgique

3

TAC analytique

France

8

Irlande

150

Pays-Bas

1

Royaume-Uni

66

Union

228

TAC

228



Espèce: Cabillaud Gadus morhua

Zone: Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1

(COD/7XAD34)

Belgique

304

TAC analytiqueL'article 11 du présent règlement s'applique.

France

4 977

Irlande

1 030

Pays-Bas

1

Royaume-Uni

536

Union

6 848

TAC

6 848

▼M2



Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Zone VII d

(COD/07D.)

Belgique

70 (1)

 

 

France

1 360  (1)

 

 

Pays-Bas

40 (1)

 

 

Royaume-Uni

150 (1)

 

 

Union

1 620

 

 

TAC

1 620

 

TAC analytique

(1)   En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.

▼B



Espèce: Requin-taupe commun Lamna nasus

Zone: Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l'Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l'Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2

(POR/3-1234)

Danemark

0  (1)

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

France

0  (1)

Allemagne

0  (1)

Irlande

0  (1)

Espagne

0  (1)

Royaume-Uni

0  (1)

Union

0  (1)

TAC

0  (1)

(1)   Lorsque cette espèce est accidentellement capturée, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.



Espèce: Cardines Lepidorhombus spp.

Zone: Eaux de l'Union des zones II a et IV

(LEZ/2AC4-C)

Belgique

6

TAC analytique

Danemark

5

Allemagne

5

France

34

Pays-Bas

27

Royaume-Uni

2 006

Union

2 083

TAC

2 083



Espèce: Cardines Lepidorhombus spp.

Zone: Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b; zone VI; eaux internationales des zones XII et XIV

(LEZ/56-14)

Espagne

463

TAC analytique

France

1 805

Irlande

528

Royaume-Uni

1 278

Union

4 074

TAC

4 074



Espèce: Cardines Lepidorhombus spp.

Zone: Zone VII

(LEZ/07.)

Belgique

470  (1)

TAC analytiqueL'article 11 du présent règlement s'applique.

Espagne

5 216  (1)

France

6 329  (1)

Irlande

2 878  (1)

Royaume-Uni

2 492  (1)

Union

17 385

TAC

17 385

(1)   En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, conformément au titre II, chapitre II, du présent règlement.



Espèce: Cardines Lepidorhombus spp.

Zone: Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(LEZ/8ABDE.)

Espagne

950

TAC analytique

France

766

Union

1 716

TAC

1 716



Espèce: Cardines Lepidorhombus spp.

Zone: Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1

(LEZ/8C3411)

Espagne

2 084

TAC analytique

France

104

Portugal

69

Union

2 257

TAC

2 257



Espèce: Limande commune et flet commun Limanda limanda et Platichthys flesus

Zone: Eaux de l'Union des zones II a et IV

(DAB/2AC4-C) pour la limande commune;(FLE/2AC4-C) pour le flet commun

Belgique

503

TAC de précaution

Danemark

1 888

Allemagne

2 832

France

196

Pays-Bas

11 421

Suède

6

Royaume-Uni

1 588

Union

18 434

TAC

18 434



Espèce: Baudroies Lophiidae

Zone: Eaux de l'Union des zones II a et IV

(ANF/2AC4-C)

Belgique

277  (1)

TAC analytique

Danemark

610  (1)

Allemagne

298  (1)

France

57  (1)

Pays-Bas

209  (1)

Suède

7  (1)

Royaume-Uni

6 375  (1)

Union

7 833  (1)

TAC

7 833

(1)   Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans: la zone VI, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b, et les eaux internationales des zones XII et XIV (ANF/*56-14).

▼M2



Espèce:

Baudroies

Lophiidae

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(ANF/04-N.)

Belgique

45

 

 

Danemark

1 152

 

 

Allemagne

18

 

 

Pays-Bas

16

 

 

Royaume-Uni

269

 

 

Union

1 500

 

 

TAC

Sans objet

 

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

▼B



Espèce: Baudroies Lophiidae

Zone: Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(ANF/56-14)

Belgique

159

TAC de précaution

Allemagne

182

Espagne

170

France

1 961

Irlande

443

Pays-Bas

153

Royaume-Uni

1 364

Union

4 432

TAC

4 432



Espèce: Baudroies Lophiidae

Zone: Zone VII

(ANF/07.)

Belgique

3 097  (1) (2)

TAC analytiqueL'article 11 du présent règlement s'applique.

Allemagne

345  (1) (2)

Espagne

1 231  (1) (2)

France

19 875  (1) (2)

Irlande

2 540  (1) (2)

Pays-Bas

401  (1) (2)

Royaume-Uni

6 027  (1) (2)

Union

33 516  (1)

TAC

33 516  (1)

(1)   Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (ANF/*8ABDE).

(2)   En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, conformément au titre II, chapitre II, du présent règlement.



Espèce: Baudroies Lophiidae

Zone: Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(ANF/8ABDE.)

Espagne

1 368

TAC analytique

France

7 612

Union

8 980

TAC

8 980

▼M2



Espèce:

Baudroies

Lophiidae

Zone:

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(ANF/8C3411)

Espagne

2 191

 

 

France

2

 

 

Portugal

436

 

 

Union

2 629

 

 

TAC

2 629

 

TAC analytique



Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22-32

(HAD/3A/BCD)

Belgique

11

 

 

Danemark

1 898

 

 

Allemagne

121

 

 

Pays-Bas

2

 

 

Suède

224

 

 

Union

2 256

 

 

TAC

2 355

 

TAC analytique



Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

(HAD/2AC4.)

Belgique

238

 

 

Danemark

1 637

 

 

Allemagne

1 042

 

 

France

1 816

 

 

Pays-Bas

179

 

 

Suède

165

 

 

Royaume-Uni

27 002

 

 

Union

32 079

 

 

Norvège

6 205

 

 

TAC

38 284

 

TAC analytique

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:



 

Eaux norvégiennes de la zone IV

(HAD/*04N-)

Union

23 862



Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HAD/04-N.)

Suède

707 (1)

 

 

Union

707

 

 

TAC

Sans objet

 

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

(1)   Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

▼B



Espèce: Églefin Melanogrammus aeglefinus

Zone: Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

(HAD/6B1214)

Belgique

3

TAC analytique

Allemagne

3

France

133

Irlande

95

Royaume-Uni

976

Union

1 210

TAC

1 210



Espèce: Églefin Melanogrammus aeglefinus

Zone: Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

(HAD/5BC6A.)

Belgique

4

TAC analytique

Allemagne

5

France

220

Irlande

653

Royaume-Uni

3 106

Union

3 988

TAC

3 988



Espèce: Églefin Melanogrammus aeglefinus

Zone: Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1

(HAD/7X7A34)

Belgique

105  (1)

TAC analytiqueL'article 11 du présent règlement s'applique.

France

6 320  (1)

Irlande

2 106  (1)

Royaume-Uni

948  (1)

Union

9 479  (1)

TAC

9 479

(1)   En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 5 % du quota attribué à cet État membre, conformément au titre II, chapitre II, du présent règlement.



Espèce: Églefin Melanogrammus aeglefinus

Zone: Zone VII a

(HAD/07A.)

Belgique

19

TAC analytique

France

85

Irlande

511

Royaume-Uni

566

Union

1 181

TAC

1 181

▼M2



Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

Zone III a

(WHG/03A.)

Danemark

929

 

 

Pays-Bas

3

 

 

Suède

99

 

 

Union

1 031

 

 

TAC

1 050

 

TAC de précaution



Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

(WHG/2AC4.)

Belgique

326

 

 

Danemark

1 410

 

 

Allemagne

367

 

 

France

2 119

 

 

Pays-Bas

815

 

 

Suède

3

 

 

Royaume-Uni

10 193

 

 

Union

15 233

 

 

Norvège

859 (1)

 

 

TAC

16 092

 

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

(1)   Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:



 

Eaux norvégiennes de la zone IV

(WHG/*04N-)

Union

10 320

▼B



Espèce: Merlan Merlangius merlangus

Zone: Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(WHG/56-14)

Allemagne

2

TAC analytique

France

36

Irlande

87

Royaume-Uni

167

Union

292

TAC

292



Espèce: Merlan Merlangius merlangus

Zone: Zone VII a

(WHG/07A.)

Belgique

0

TAC analytique

France

3

Irlande

46

Pays-Bas

0

Royaume-Uni

31

Union

80

TAC

80

▼M2



Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

(WHG/7X7A-C)

Belgique

202

 

 

France

12 400

 

 

Irlande

5 747

 

 

Pays-Bas

101

 

 

Royaume-Uni

2 218

 

 

Union

20 668

 

 

TAC

20 668

 

TAC analytiqueL'article 11 du présent règlement s'applique

▼B



Espèce: Merlan Merlangius merlangus

Zone: Zone VIII

(WHG/08.)

Espagne

1 270

TAC de précaution

France

1 905

Union

3 175

TAC

3 175



Espèce: Merlan Merlangius merlangus

Zone: Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1

(WHG/9/3411)

Portugal

À fixer (1)

TAC de précaution

Union

À fixer (2)

TAC

À fixer (2)

(1)   L'article 6 du présent règlement s'applique.

(2)   La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 1.

▼M2



Espèce:

Merlan et lieu jaune

Merlangius merlangus et Pollachius pollachius

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(WHG/04-N.) pour le merlan;

(POL/04-N.) pour le lieu jaune

Suède

190 (1)

 

 

Union

190

 

 

TAC

Sans objet

 

TAC de précaution

(1)   Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

▼B



Espèce: Merlu commun Merluccius merluccius

Zone: Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

(HKE/3A/BCD)

Danemark

2 273  (2)

TAC analytique

Suède

193  (2)

Union

2 466

TAC

2 466  (1)

(1)   Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun:

(2)   Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones II a et IV peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.



Espèce: Merlu commun Merluccius merluccius

Zone: Eaux de l'Union des zones II a et IV

(HKE/2AC4-C)

Belgique

41

TAC analytique

Danemark

1 661

Allemagne

191

France

368

Pays-Bas

95

Royaume-Uni

518

Union

2 874

TAC

2 874  (1)

(1)   Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun:



Espèce: Merlu commun Merluccius merluccius

Zone: Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(HKE/571214)

Belgique

422  (1) (3)

TAC analytiqueL'article 11 du présent règlement s'applique.

Espagne

13 529  (3)

France

20 893  (1) (3)

Irlande

2 532  (3)

Pays-Bas

272  (1) (3)

Royaume-Uni

8 248  (1) (3)

Union

45 896

TAC

45 896  (2)

(1)   Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones II a et IV peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.

(2)   Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun:

(3)   En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, conformément au titre II, chapitre II, du présent règlement.

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités figurant ci-dessous.



 

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(HKE/*8ABDE)

Belgique

55

Espagne

2 181

France

2 181

Irlande

273

Pays-Bas

27

Royaume-Uni

1 228

Union

5 947



Espèce: Merlu commun Merluccius merluccius

Zone: Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(HKE/8ABDE.)

Belgique

14  (1)

TAC analytique

Espagne

9 418

France

21 151

Pays-Bas

27  (1)

Union

30 610

TAC

30 610  (2)

(1)   Des transferts de ce quota vers la zone IV et les eaux de l'Union de la zone II a peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.

(2)   Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun:

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités figurant ci-dessous.



 

zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(HKE/*57-14)

Belgique

3

Espagne

2 728

France

4 911

Pays-Bas

8

Union

7 650



Espèce: Merlu commun Merluccius merluccius

Zone: Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1

(HKE/8C3411)

Espagne

10 409

TAC analytique

France

999

Portugal

4 858

Union

16 266

TAC

16 266

▼M1



Espèce: Merlan bleu Micromesistius poutassou

Zone: Eaux norvégiennes des zones II et IV

(WHB/24-N.)

Danemark

0

TAC analytique

Royaume-Uni

0

Union

0

TAC

1 200 000

▼M2



Espèce:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone:

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

(WHB/1X14)

Danemark

28 325  (1)

 

 

Allemagne

11 013  (1)

 

 

Espagne

24 013  (1) (2) (3)

 

 

France

19 712  (1)

 

 

Irlande

21 934  (1)

 

 

Pays-Bas

34 539  (1)

 

 

Portugal

2 231  (1) (2) (3)

 

 

Suède

7 007  (1)

 

 

Royaume-Uni

36 751  (1)

 

 

Union

185 525  (1) (2) (3)

 

 

Norvège

100 000

 

 

Îles Féroé

15 000

 

 

TAC

1 200 000

 

TAC analytique

(1)   Condition particulière: dont le pourcentage maximal suivant peut être pêché dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1):

(2)   Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.

(3)   Condition particulière: dont la quantité maximale suivante peut être pêchée dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.):

▼M1



Espèce: Merlan bleu Micromesistius poutassou

Zone: Zones VIII c, IX et X; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

(WHB/8C3411)

Espagne

24 658

TAC analytique

Portugal

6 165

Union

30 823  (1)

TAC

1 200 000

(1)   Condition particulière: dont 0 %, au plus, peut être pêché dans la ZEE norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM2).

▼M2



Espèce:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone:

Eaux de l'Union des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30' N et VII à l'ouest de 12° O

(WHB/24A567)

Norvège

177 983  (1) (2)

 

 

Îles Féroé

25 000  (3) (4)

 

 

TAC

1 200 000

 

TAC analytique

(1)   À imputer sur les limites de capture de la Norvège fixées en vertu de l'accord des États côtiers.

(2)   Condition particulière: les captures effectuées dans la zone IV ne doivent pas dépasser le montant suivant (WHB/*04A-C):

(3)   À imputer sur les limites de capture des Îles Féroé.

(4)   Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans la zone VI b (WHB/*06B-C). Les captures effectuées dans la zone IV a ne doivent pas dépasser le montant suivant (WHB/*04A-C):

▼B



Espèce: Limande-sole commune et plie cynoglosse Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus

Zone: Eaux de l'Union des zones II a et IV

(LEM/2AC4-C) pour la limande-sole commune et(WIT/2AC4-C) pour la plie cynoglosse

Belgique

346

TAC de précaution

Danemark

953

Allemagne

122

France

261

Pays-Bas

794

Suède

11

Royaume-Uni

3 904

Union

6 391

TAC

6 391

▼M2



Espèce:

Lingue bleue

Molva dypterygia

Zone:

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

(BLI/5B67-)

Allemagne

24

 

 

Estonie

4

 

 

Espagne

74

 

 

France

1 693

 

 

Irlande

6

 

 

Lituanie

1

 

 

Pologne

1

 

 

Royaume-Uni

431

 

 

Autres

(1)

 

 

Union

2 240

 

 

Norvège

150 (2)

 

 

Îles Féroé

150 (3)

 

 

TAC

2 540

 

TAC analytiqueL'article 11 du présent règlement s'applique

(1)   Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(2)   À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (BLI/*24X7C).

(3)   Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l'Union des zones VI a au nord de 56° 30' N et VI b.

▼B



Espèce: Lingue bleue Molva dypterygia

Zone: Eaux internationales de la zone XII

(BLI/12INT-)

Estonie

2  (1)

TAC de précaution

Espagne

665  (1)

France

16  (1)

Lituanie

6  (1)

Royaume-Uni

6  (1)

Autres

2  (1)

Union

697  (1)

TAC

697  (1)

(1)   Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.



Espèce: Lingue bleue Molva dypterygia

Zone: Eaux de l'Union et eaux internationales des zones II et IV

(BLI/24-)

Danemark

4

TAC de précaution

Allemagne

4

Irlande

4

France

23

Royaume-Uni

14

Autres

4  (1)

Union

53

TAC

53

(1)   Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.



Espèce: Lingue bleue Molva dypterygia

Zone: Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone III

(BLI/03-)

Danemark

3

TAC de précaution

Allemagne

2

Suède

3

Union

8

TAC

8



Espèce: Lingue franche Molva molva

Zone: Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

(LIN/1/2.)

Danemark

8

TAC analytique

Allemagne

8

France

8

Royaume-Uni

8

Autres

4  (1)

Union

36

TAC

36

(1)   Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.



Espèce: Lingue franche Molva molva

Zone: Zone III a; eaux de l'Union des zones III b, c et d

(LIN/3A/BCD)

Belgique

6  (1)

TAC analytique

Danemark

50

Allemagne

6  (1)

Suède

19

Royaume-Uni

6  (1)

Union

87

TAC

87

(1)   À pêcher exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone III a et dans les eaux de l'Union des zones III b, c et d.

▼M2



Espèce:

Lingue franche

Molva molva

Zone:

Eaux de l'Union de la zone IV

(LIN/04-C.)

Belgique

16

 

 

Danemark

243

 

 

Allemagne

150

 

 

France

135

 

 

Pays-Bas

5

 

 

Suède

10

 

 

Royaume-Uni

1 869

 

 

Union

2 428

 

 

TAC

2 428

 

TAC analytique

▼B



Espèce: Lingue franche Molva molva

Zone: Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V

(LIN/05EI.)

Belgique

9

TAC de précaution

Danemark

6

Allemagne

6

France

6

Royaume-Uni

6

Union

33

TAC

33

▼M2



Espèce:

Lingue franche

Molva molva

Zone:

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

(LIN/6X14.)

Belgique

32

 

 

Danemark

6

 

 

Allemagne

115

 

 

Espagne

2 332

 

 

France

2 487

 

 

Irlande

623

 

 

Portugal

6

 

 

Royaume-Uni

2 863

 

 

Union

8 464

 

 

Norvège

5 500  (1) (2) (3)

 

 

Îles Féroé

200 (4) (5)

 

 

TAC

14 164

 

TAC analytiqueL'article 11 du présent règlement s'applique

(1)   Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones VI et VII ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6X14.):

(2)   Y compris le brosme. Les quotas pour la Norvège ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones V b, VI et VII et s'élèvent à:

(3)   Les quotas de la Norvège pour la lingue et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité ci-après, en tonnes:

(4)   Y compris le brosme. À pêcher dans les zones VI b et VI a au nord de 56° 30' N (LIN/*6BAN.)

(5)   Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones VI a et VI b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones VI a et VI b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.):



Espèce:

Lingue franche

Molva molva

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(LIN/04-N.)

Belgique

7

 

 

Danemark

835

 

 

Allemagne

23

 

 

France

9

 

 

Pays-Bas

1

 

 

Royaume-Uni

75

 

 

Union

950

 

 

TAC

Sans objet

 

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

▼B



Espèce: Langoustine Nephrops norvegicus

Zone: Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

(NEP/3A/BCD)

Danemark

3 688

TAC analytique

Allemagne

11

Suède

1 320

Union

5 019

TAC

5 019



Espèce: Langoustine Nephrops norvegicus

Zone: Eaux de l'Union des zones II a et IV

(NEP/2AC4-C)

Belgique

811

TAC analytique

Danemark

811

Allemagne

12

France

24

Pays-Bas

417

Royaume-Uni

13 424

Union

15 499

TAC

15 499

▼M2



Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(NEP/04-N.)

Danemark

947

 

 

Allemagne

0

 

 

Royaume-Uni

53

 

 

Union

1 000

 

 

TAC

Sans objet

 

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

▼B



Espèce: Langoustine Nephrops norvegicus

Zone: Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b

(NEP/5BC6.)

Espagne

31

TAC analytique

France

124

Irlande

207

Royaume-Uni

14 925

Union

15 287

TAC

15 287



Espèce: Langoustine Nephrops norvegicus

Zone: Zone VII

(NEP/07.)

Espagne

1 259

TAC analytiqueL'article 11 du présent règlement s'applique.

France

5 104

Irlande

7 741

Royaume-Uni

6 885

Union

20 989

TAC

20 989

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans la zone spécifiée aux quantités figurant ci-dessous.



 

Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII

(NEP/*07U16):

Espagne

557

France

349

Irlande

671

Royaume-Uni

271

Union

1 848



Espèce: Langoustine Nephrops norvegicus

Zone: Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(NEP/8ABDE.)

Espagne

234

TAC analytique

France

3 665

Union

3 899

TAC

3 899



Espèce: Langoustine Nephrops norvegicus

Zone: Zone VIII c

(NEP/08C.)

Espagne

64

TAC analytique

France

3

Union

67

TAC

67



Espèce: Langoustine Nephrops norvegicus

Zone: Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1

(NEP/9/3411)

Espagne

55

TAC analytique

Portugal

166

Union

221

TAC

221

▼M2



Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

Zone III a

(PRA/03A.)

Danemark

2 308

 

 

Suède

1 243

 

 

Union

3 551

 

 

TAC

6 650

 

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

▼B



Espèce: Crevette nordique Pandalus borealis

Zone: Eaux de l'Union des zones II a et IV

(PRA/2AC4-C)

Danemark

1 818

TAC analytique

Pays-Bas

17

Suède

73

Royaume-Uni

538

Union

2 446

TAC

2 446

▼M2



Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(PRA/04-N.)

Danemark

357

 

 

Suède

123 (1)

 

 

Union

480

 

 

TAC

Sans objet

 

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

(1)   Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

▼B



Espèce: Crevettes Penaeus Penaeus spp.

Zone: Eaux de la Guyane

(PEN/FGU.)

France

À fixer (1) (2)

TAC de précaution

Union

À fixer (2) (3)

TAC

À fixer (2) (3)

(1)   L'article 6 du présent règlement s'applique.

(2)   La pêche des crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux dont la profondeur est inférieure à 30 mètres.

(3)   La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2.

▼M2



Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Zone:

Skagerrak

(PLE/03AN.)

Belgique

60

 

 

Danemark

7 830

 

 

Allemagne

40

 

 

Pays-Bas

1 506

 

 

Suède

419

 

 

Union

9 855

 

 

TAC

10 056

 

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

▼B



Espèce: Plie commune Pleuronectes platessa

Zone: Kattegat

(PLE/03AS.)

Danemark

1 922

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Allemagne

22

Suède

216

Union

2 160

TAC

2 160

▼M2



Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Zone:

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kattegat

(PLE/2A3AX4)

Belgique

6 407  (1)

 

 

Danemark

20 823  (1)

 

 

Allemagne

6 007  (1)

 

 

France

1 202  (1)

 

 

Pays-Bas

40 045  (1)

 

 

Royaume-Uni

29 633  (1)

 

 

Union

104 117

 

 

Norvège

7 514

 

 

TAC

111 631

 

TAC analytique

(1)   En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 5 % du quota attribué à cet État membre, en vertu des conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:



 

Eaux norvégiennes de la zone IV

(PLE/*04N-)

Union

42 723

▼B



Espèce: Plie commune Pleuronectes platessa

Zone: Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b eaux internationales des zones XII et XIV

(PLE/56-14)

France

9

TAC de précaution

Irlande

261

Royaume-Uni

388

Union

658

TAC

658



Espèce: Plie commune Pleuronectes platessa

Zone: Zone VII a

(PLE/07A.)

Belgique

31

TAC analytique

France

14

Irlande

854

Pays-Bas

9

Royaume-Uni

312

Union

1 220

TAC

1 220



Espèce: Plie commune Pleuronectes platessa

Zone: Zones VII b et VII c

(PLE/7BC.)

France

11

TAC de précautionL'article 11 du présent règlement s'applique.

Irlande

63

Union

74

TAC

74

▼M2



Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Zone:

Zones VII d et VII e

(PLE/7/DE.)

Belgique

871 (1)

 

 

France

2 903  (1)

 

 

Royaume-Uni

1 548  (1)

 

 

Union

5 322

 

 

TAC

5 322

 

TAC analytique

(1)   En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, en vertu des conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.

▼B



Espèce: Plie commune Pleuronectes platessa

Zone: Zones VII f et VII g

(PLE/7FG.)

Belgique

69

TAC analytique

France

125

Irlande

202

Royaume-Uni

65

Union

461

TAC

461



Espèce: Plie commune Pleuronectes platessa

Zone: Zones VII h, VII j et VII k

(PLE/7HJK.)

Belgique

8

TAC analytiqueL'article 11 du présent règlement s'applique.

France

17

Irlande

59

Pays-Bas

34

Royaume-Uni

17

Union

135

TAC

135



Espèce: Plie commune Pleuronectes platessa

Zone: Zones VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1

(PLE/8/3411)

Espagne

66

TAC de précaution

France

263

Portugal

66

Union

395

TAC

395



Espèce: Lieu jaune Pollachius pollachius

Zone: Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(POL/56-14)

Espagne

6

TAC de précaution

France

190

Irlande

56

Royaume-Uni

145

Union

397

TAC

397



Espèce: Lieu jaune Pollachius pollachius

Zone: Zone VII

(POL/07.)

Belgique

420  (1)

TAC de précautionL'article 11 du présent règlement s'applique.

Espagne

25  (1)

France

9 667  (1)

Irlande

1 030  (1)

Royaume-Uni

2 353  (1)

Union

13 495  (1)

TAC

13 495

(1)   Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (POL/*8ABDE.).



Espèce: Lieu jaune Pollachius pollachius

Zone: Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(POL/8ABDE.)

Espagne

252

TAC de précaution

France

1 230

Union

1 482

TAC

1 482



Espèce: Lieu jaune Pollachius pollachius

Zone: Zone VIII c

(POL/08C.)

Espagne

208

TAC de précaution

France

23

Union

231

TAC

231



Espèce: Lieu jaune Pollachius pollachius

Zone: Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1

(POL/9/3411)

Espagne

273  (1)

TAC de précaution

Portugal

9  (1)

Union

282  (1)

TAC

282

(1)   Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VIII c (POL/*08C.).

▼M2



Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22-32

(POK/2A34.)

Belgique

27

 

 

Danemark

3 189

 

 

Allemagne

8 054

 

 

France

18 953

 

 

Pays-Bas

81

 

 

Suède

438

 

 

Royaume-Uni

6 175

 

 

Union

36 917

 

 

Norvège

40 619  (1)

 

 

TAC

77 536

 

TAC analytique

(1)   À prélever exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone IV et dans la zone III a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.



Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

(POK/56-14)

Allemagne

367

 

 

France

3 647

 

 

Irlande

403

 

 

Royaume-Uni

3 128

 

 

Union

7 545

 

 

Norvège

500 (1)

 

 

TAC

8 045

 

TAC analytique

(1)   À pêcher au nord de 56° 30' N (POK/*5614N).



Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(POK/04-N.)

Suède

880 (1)

 

 

Union

880

 

 

TAC

Sans objet

 

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

(1)   Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

▼B



Espèce: Lieu noir Pollachius virens

Zone: Zones VII, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1

(POK/7/3411)

Belgique

6

TAC de précautionL'article 11 du présent règlement s'applique.

France

1 245

Irlande

1 491

Royaume-Uni

434

Union

3 176

TAC

3 176



Espèce: Turbot et barbue Psetta maxima et Scopthalmus rhombus

Zone: Eaux de l'Union des zones II a et IV

(TUR/2AC4-C) pour le turbot;(BLL/2AC4-C) pour la barbue

Belgique

340

TAC de précaution

Danemark

727

Allemagne

186

France

88

Pays-Bas

2 579

Suède

5

Royaume-Uni

717

Union

4 642

TAC

4 642

▼M6



Espèce:

Raies

Rajiformes

Zone:

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(SRX/2AC4-C)

Belgique

233 (1) (2) (3)

 

 

Danemark

(1) (2) (3)

 

 

Allemagne

11 (1) (2) (3)

 

 

France

36 (1) (2) (3)

 

 

Pays-Bas

198 (1) (2) (3)

 

 

Royaume-Uni

895 (1) (2) (3)

 

 

Union

1 382  (1) (3)

 

 

TAC

1 382  (3)

 

TAC de précaution

(1)   Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.

(2)   Quota de captures accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres.

(3)   Ne s'applique pas au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) et à la raie radiée (Amblyraja radiata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

▼B



Espèce: Raies Rajiformes

Zone: Eaux de l'Union de la zone III a

(SRX/03A-C.)

Danemark

37  (1) (2)

TAC de précaution

Suède

10  (1) (2)

Union

47  (1) (2)

TAC

47  (2)

(1)   Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément.

(2)   Ne s'applique pas au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), à la raie bouclée (Raja clavata) et à la raie radiée (Amblyraja radiata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.



Espèce: Raies Rajiformes

Zone: Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k

(SRX/67AKXD)

Belgique

725  (1) (2) (3)

TAC de précautionL'article 11 du présent règlement s'applique.

Estonie

4  (1) (2) (3)

France

3 255  (1) (2) (3)

Allemagne

10  (1) (2) (3)

Irlande

1 048  (1) (2) (3)

Lituanie

17  (1) (2) (3)

Pays-Bas

3  (1) (2) (3)

Portugal

18  (1) (2) (3)

Espagne

876  (1) (2) (3)

Royaume-Uni

2 076  (1) (2) (3)

Union

8 032  (1) (2) (3)

TAC

8 032  (2)

(1)   Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.

(2)   Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), au pocheteau de Norvège [Raja (Dipturus) nidarosiensis] et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

(3)   Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VII d (SRX/*07D.). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément.



Espèce: Raies Rajiformes

Zone: Eaux de l'Union de la zone VII d

(SRX/07D.)

Belgique

72  (1) (2) (3)

TAC de précaution

France

602  (1) (2) (3)

Pays-Bas

4  (1) (2) (3)

Royaume-Uni

120  (1) (2) (3)

Union

798  (1) (2) (3)

TAC

798  (2)

(1)   Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D) sont déclarées séparément.

(2)   Ne s'applique pas au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), à la raie brunette (Raja undulata) et à la raie radiée (Amblyraja radiata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

(3)   Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*67AKD) sont déclarées séparément.



Espèce: Raies Rajiformes

Zone: Eaux de l'Union des zones VIII et IX

(SRX/89-C.)

Belgique

7  (1) (2)

TAC de précaution

France

1 298  (1) (2)

Portugal

1 051  (1) (2)

Espagne

1 057  (1) (2)

Royaume-Uni

7  (1) (2)

Union

3 420  (1) (2)

TAC

3 420  (2)

(1)   Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément.

(2)   Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

▼M2



Espèce:

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

Zone:

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

(GHL/2A-C46)

Danemark

11

 

 

Allemagne

20

 

 

Estonie

11

 

 

Espagne

11

 

 

France

185

 

 

Irlande

11

 

 

Lituanie

11

 

 

Pologne

11

 

 

Royaume-Uni

729

 

 

Union

1 000

 

 

Norvège

1 000  (1)

 

 

TAC

2 000

 

TAC analytique

(1)   À prélever dans les eaux de l'Union des zones II a et VI. Dans la zone VI, cette quantité ne peut être pêchée qu'à la palangre (GHL/*2A6-C).

▼M3



Espèce:

Maquereau commun

Scomber scombrus

Zone:

Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

(MAC/2A34.)

Belgique

768 (2) (4)

 

 

Danemark

26 530  (2) (4)

 

 

Allemagne

800 (2) (4)

 

 

France

2 417  (2) (4)

 

 

Pays-Bas

2 434  (2) (4)

 

 

Suède

7 101  (1) (2) (4)

 

 

Royaume-Uni

2 254  (2) (4)

 

 

Union

42 304  (1) (2) (4)

 

 

Norvège

256 936  (3)

 

 

TAC

Sans objet

 

TAC analytique

(1)   Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux no rvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N-):

(2)   Peut également être prélevé dans les eaux no rvégiennes de la zone IV a (MAC/*4AN.).

(3)   À déduire de la part du TAC revenant à la No rvège (quota d'accès). Cette quantité inclut la part no rvégienne du TAC de la mer du No rd:

(4)   Peut également être pêché dans les eau des Îles Féroé en tant que quota d'accès de l'Union pour les détenteurs de quotas dans cette zone de TAC, ainsi que pour les détenteurs de quotas dans les zones de TAC VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b; les eaux internationales des zones II a, XII et XIV, et jusqu'à concurrence de la quantité maximale ci-après pour l'Union (MAC/*FRO):

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous dans les zones suivantes:



 

III a

(MAC/*03A.)

III a et IV b c

(MAC/*3A4BC)

IV b

(MAC/*04B.)

IV c

(MAC/*04C.)

VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2014 et en décembre 2014

(MAC/*2A6.)

Danemark

0

4 130

0

0

15 918

France

0

490

0

0

0

Pays-Bas

0

490

0

0

0

Suède

0

0

390

10

4112

Royaume-Uni

0

490

0

0

0

Norvège

3000

0

0

0

0



Espèce:

Maquereau commun

Scomber scombrus

Zone:

Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b; les eaux internationales des zones II a, XII et XIV

(MAC/2CX14-)

Allemagne

31 490  (4)

 

 

Espagne

33 (4)

 

 

Estonie

262 (4)

 

 

France

20 996  (4)

 

 

Irlande

104 967  (4)

 

 

Lettonie

194 (4)

 

 

Lituanie

194 (4)

 

 

Pays-Bas

45 922  (4)

 

 

Pologne

2 217  (4)

 

 

Royaume-Uni

288 666  (4)

 

 

Union

494 941  (4)

 

 

Norvège

22 179  (1) (2)

 

 

Îles Féroé

46 850  (3)

 

 

TAC

Sans objet

 

TAC analytique

(1)   Peut être pêché dans les zones II a, VI a au no rd de 56° 30′ N, IV a, VII d, VII e, VII f et VII h (MAC/*AX7H).

(2)   La No rvège peut pêcher la quantité supplémentaire, en tonnes, au titre de quota d'accès au no rd de 56° 30′ N; cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N6530):

(3)   Ce quota est un quota d'accès à déduire du quota de l'État côtier des Îles Féroé. Peut être pêché dans la zone VI a au no rd de 56° 30′ N (MAC/*6AN56), mais également du 1er octobre au 31 décembre dans les zones II a et IV a au no rd de 59° (zone UE) (MAC/*24N59).

(4)   Peut également être prélevé dans les eaux des Îles Féroé en tant que quota d'accès de l'Union pour les détenteurs de quotas dans cette zone de TAC, ainsi que pour les détenteurs de quotas dans les zones de TAC III a et IV; les eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et sous-divisions 22 à 32, et jusqu'à concurrence de la quantité maximale ci-après pour l'Union (MAC/*FRO):

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et durant les périodes spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:



 

Eaux de l'Union et eaux no rvégiennes de la zone IV a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2014 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2014

(MAC/*04A-EN)

Eaux no rvégiennes de la zone II a

(MAC/*2AN-)

Allemagne

19 005

2 557

France

12 671

1 703

Irlande

63 351

8 524

Pays-Bas

27 715

3 727

Royaume-Uni

174 223

23 445

Union

296 965

39 956

▼M2



Espèce:

Maquereau commun

Scomber scombrus

Zone:

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(MAC/8C3411)

Espagne

46 677  (1)

 

 

France

310 (1)

 

 

Portugal

9 648  (1)

 

 

Union

56 635

 

 

TAC

Sans objet

 

TAC analytique

(1)   Condition particulière: les quantités faisant l'objet d'échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur.

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:



 

Zone VIII b

(MAC/*08B.)

Espagne

3 920

France

26

Portugal

810



Espèce:

Maquereau commun

Scomber scombrus

Zone:

Eaux norvégiennes des zones II a et IV a

(MAC/2A4A-N)

Danemark

19 437  (1)

 

 

Union

19 437  (1)

 

 

TAC

Sans objet

 

TAC analytique

(1)   Les captures effectuées dans la zone II a (MAC/*02A.) et dans la zone IV a (MAC/*4A.) doivent être déclarées séparément.

▼B



Espèce: Sole commune Solea solea

Zone: Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

(SOL/3A/BCD)

Danemark

297

TAC analytique

Allemagne

17  (1)

Pays-Bas

28  (1)

Suède

11

Union

353

TAC

353

(1)   À pêcher exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone III a et des sous-divisions 22 à 32.

▼M2



Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone:

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(SOL/24-C.)

Belgique

991

 

 

Danemark

453

 

 

Allemagne

793

 

 

France

198

 

 

Pays-Bas

8 945

 

 

Royaume-Uni

510

 

 

Union

11 890

 

 

Norvège

10 (1)

 

 

TAC

11 900

 

TAC analytique

(1)   Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'Union de la zone IV (SOL/*04-C.).

▼B



Espèce: Sole commune Solea solea

Zone: Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(SOL/56-14)

Irlande

46

TAC de précaution

Royaume-Uni

11

Union

57

TAC

57



Espèce: Sole commune Solea solea

Zone: Zone VII a

(SOL/07A.)

Belgique

23

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

France

0

Irlande

41

Pays-Bas

7

Royaume-Uni

24

Union

95

TAC

95



Espèce: Sole commune Solea solea

Zone: Zone VII b et VII c

(SOL/7BC.)

France

6

TAC de précautionL'article 11 du présent règlement s'applique.

Irlande

36

Union

42

TAC

42



Espèce: Sole commune Solea solea

Zone: Zone VII d

(SOL/07D.)

Belgique

1 303

TAC analytique

France

2 605

Royaume-Uni

930

Union

4 838

TAC

4 838



Espèce: Sole commune Solea solea

Zone: Zone VII e

(SOL/07E.)

Belgique

29  (1)

TAC analytique

France

313  (1)

Royaume-Uni

490  (1)

Union

832

TAC

832

(1)   En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 5 % du quota attribué à cet État membre, conformément au titre II, chapitre II, du présent règlement.



Espèce: Sole commune Solea solea

Zone: Zones VII f et VII g

(SOL/7FG.)

Belgique

625

TAC analytique

France

63

Irlande

31

Royaume-Uni

282

Union

1 001

TAC

1 001



Espèce: Sole commune Solea solea

Zone: Zones VII h, VII j et VII k

(SOL/7HJK.)

Belgique

32

TAC analytiqueL'article 11 du présent règlement s'applique.

France

64

Irlande

171

Pays-Bas

51

Royaume-Uni

64

Union

382

TAC

382



Espèce: Sole commune Solea solea

Zone: Zones VIII a et VIII b

(SOL/8AB.)

Belgique

47

TAC analytique

Espagne

9

France

3 483

Pays-Bas

261

Union

3 800

TAC

3 800

▼M2



Espèce:

Sole

Soleaspp.

Zone:

Zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(SOO/8CDE34)

Espagne

403

 

 

Portugal

669

 

 

Union

1 072

 

 

TAC

1 072

 

TAC de précaution



Espèce:

Sprat et prises accessoires associées

Sprattus sprattus

Zone:

Zone III a

(SPR/03A.)

Danemark

22 300  (1)

 

 

Allemagne

47 (1)

 

 

Suède

8 437  (1)

 

 

Union

30 784

 

 

TAC

33 280

 

TAC de précaution

(1)   Au moins 95 % des débarquements imputés sur le quota sont constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune, de merlan et d'églefin sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*03A.).

▼M4



Espèce:

Sprat et prises accessoires associées

Sprattus sprattus

Zone:

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(SPR/2AC4-C)

Belgique

1 546  (2)

 

 

Danemark

122 383  (2)

 

 

Allemagne

1 546  (2)

 

 

France

1 546  (2)

 

 

Pays-Bas

1 546  (2)

 

 

Suède

1 330  (1) (2)

 

 

Royaume-Uni

5 103  (2)

 

 

Union

135 000

 

 

Norvège

9 000

 

 

TAC

144 000

 

TAC analytique

(1)   Y compris le lançon.

(2)   Au moins 98 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du quota (OTH/*2AC4C).

▼B



Espèce: Sprat Sprattus sprattus

Zone: Zones VII d et VII e

(SPR/7DE.)

Belgique

26

TAC de précaution

Danemark

1 674

Allemagne

26

France

361

Pays-Bas

361

Royaume-Uni

2 702

Union

5 150

TAC

5 150



Espèce: Aiguillat commun/chien de mer Squalus acanthias

Zone: Eaux de l'Union de la zone III a

(DGS/03A-C.)

Danemark

0

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Suède

0

Union

0

TAC

0



Espèce: Aiguillat commun/chien de mer Squalus acanthias

Zone: Eaux de l'Union des zones II a et IV

(DGS/2AC4-C)

Belgique

0  (1)

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Danemark

0  (1)

Allemagne

0  (1)

France

0  (1)

Pays-Bas

0  (1)

Suède

0  (1)

Royaume-Uni

0  (1)

Union

0  (1)

TAC

0  (1)

(1)   Y compris les captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre nain (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.



Espèce: Aiguillat commun/chien de mer Squalus acanthias

Zone: Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV

(DGS/15X14)

Belgique

0  (1)

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 11 du présent règlement s'applique.

Allemagne

0  (1)

Espagne

0  (1)

France

0  (1)

Irlande

0  (1)

Pays-Bas

0  (1)

Portugal

0  (1)

Royaume-Uni

0  (1)

Union

0  (1)

TAC

0  (1)

(1)   Y compris les captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre nain (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

▼M2



Espèce:

Chinchards et prises accessoires associées

Trachurusspp.

Zone:

Eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d

(JAX/4BC7D)

Belgique

31 (3)

 

 

Danemark

13 397  (3)

 

 

Allemagne

1 183  (1) (3)

 

 

Espagne

249 (3)

 

 

France

1 111  (1) (3))

 

 

Irlande

843 (3)

 

 

Pays-Bas

8 065  (1) (3)

 

 

Portugal

28 (3)

 

 

Suède

75 (3)

 

 

Royaume-Uni

3 188  (1) (3)

 

 

Union

28 170

 

 

Norvège

3 550  (2)

 

 

TAC

31 720

 

TAC de précaution

(1)   Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans la division VII d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/*2A-14).

(2)   Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'Union de la zone IV mais pas dans la zone VII d (JAX/*04-C.).

(3)   Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*4BC7D).



Espèce:

Chinchards et prises accessoires associées

Trachurusspp.

Zone:

Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(JAX/2A-14)

Danemark

11 432  (1) (3)

 

 

Allemagne

8 920  (1) (2) (3)

 

 

Espagne

12 167  (3)

 

 

France

4 591  (1) (2) (3)

 

 

Irlande

29 708  (1) (3)

 

 

Pays-Bas

35 790  (1) (2) (3)

 

 

Portugal

1 172  (3)

 

 

Suède

675 (1) (3)

 

 

Royaume-Uni

10 757  (1) (2) (3)

 

 

Union

115 212

 

 

Îles Féroé

1 700  (4)

 

 

TAC

116 912

 

TAC analytique

(1)   Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans les eaux de l'Union des zones II a ou IV a avant le 30 juin 2014 peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d (JAX/*4BC7D).

(2)   Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VII d (JAX/*07D.).

(3)   Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*2A-14).

(4)   Limité uniquement aux zones IV a, VI a (au nord de 56° 30' N uniquement), VII e, VII f et VII h.

▼B



Espèce: Chinchards Trachurus spp.

Zone: Zone VIII c

(JAX/08C.)

Espagne

16 582  (1) (3)

TAC analytique

France

287  (1)

Portugal

1 639  (1) (3)

Union

18 508

TAC

18 508

(1)   Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98 (2), 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 15 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20.

(2)    Règlement (CE) no 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 125 du 27.4.1998, p. 1).

(3)   Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IX (JAX/*09.).



Espèce: Chinchards Trachurus spp.

Zone: Zone IX

(JAX/09.)

Espagne

9 055  (1) (2)

TAC analytique

Portugal

25 945  (1) (2)

Union

35 000

TAC

35 000

(1)   Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98, 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 15 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20.

(2)   Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VIII c (JAX/*08C).



Espèce: Chinchards Trachurus spp.

Zone: Zone X; eaux de l'Union de la zone COPACE (1)

(JAX/X34PRT)

Portugal

À fixer (2) (3)

TAC de précaution

Union

À fixer (4)

TAC

À fixer (4)

(1)   Eaux bordant les Açores.

(2)   Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98, 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20.

(3)   L'article 6 du présent règlement s'applique.

(4)   La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 3.



Espèce: Chinchards Trachurus spp.

Zone: Eaux de l'Union de la zone COPACE (1)

(JAX/341PRT)

Portugal

À fixer (2) (3)

TAC de précaution

Union

À fixer (4)

TAC

À fixer (4)

(1)   Eaux bordant Madère.

(2)   Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98, 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20.

(3)   L'article 6 du présent règlement s'applique.

(4)   La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 3.



Espèce: Chinchards Trachurus spp.

Zone: Eaux de l'Union de la zone COPACE (1)

(JAX/341SPN)

Espagne

À fixer (2)

TAC de précaution

Union

À fixer (3)

TAC

À fixer (3)

(1)   Eaux bordant les îles Canaries.

(2)   L'article 6 du présent règlement s'applique.

(3)   La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2.

▼M2



Espèce:

Tacaud norvégien et prises accessoires associées

Trisopterus esmarki

Zone:

Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV

(NOP/2A3A4.)

Danemark

106 152  (1)

 

 

Allemagne

20 (1) (2)

 

 

Pays-Bas

78 (1) (2)

 

 

Union

106 250  (1)

 

 

Norvège

15 000

 

 

Îles Féroé

7 000  (3)

 

 

TAC

Sans objet

 

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

(1)   Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de tacaud norvégien. Les prises accessoires d'églefin et de merlan sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OT2/*2A3A4).

(2)   Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a, III a et IV.

(3)   Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.



Espèce:

Tacaud norvégien et prises accessoires associées

Trisopterus esmarki

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(NOP/04-N.)

Danemark

0

 

 

Royaume-Uni

0

 

 

Union

0

 

 

TAC

Sans objet

 

TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pasL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas



Espèce:

Poisson industriel

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(I/F/04-N.)

Suède

800 (1) (2)

 

 

Union

800

 

 

TAC

Sans objet

 

TAC de précaution

(1)   Prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces.

(2)   Condition particulière: dont un maximum de 400 tonnes de chinchard (JAX/*04-N.).



Espèce:

Autres espèces

Zone:

Eaux de l'Union des zones V b, VI et VII

(OTH/5B67-C)

Union

Sans objet

 

 

Norvège

140 (1)

 

 

TAC

Sans objet

 

TAC de précaution

(1)   Pêche à la palangre uniquement.



Espèce:

Autres espèces

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(OTH/04-N.)

Belgique

40

 

 

Danemark

3 625

 

 

Allemagne

409

 

 

France

168