02014D0145 — FR — 13.12.2021 — 029.001


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►B

DÉCISION 2014/145/PESC DU CONSEIL

du 17 mars 2014

concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

(JO L 078 du 17.3.2014, p. 16)

Modifiée par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

 M1

DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/151/PESC DU CONSEIL du 21 mars 2014

  L 86

30

21.3.2014

 M2

DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/238/PESC DU CONSEIL du 28 avril 2014

  L 126

55

29.4.2014

►M3

DÉCISION 2014/265/PESC DU CONSEIL du 12 mai 2014

  L 137

9

12.5.2014

 M4

DÉCISION 2014/308/PESC DU CONSEIL du 28 mai 2014

  L 160

33

29.5.2014

 M5

DÉCISION 2014/455/PESC DU CONSEIL du 11 juillet 2014

  L 205

22

12.7.2014

 M6

DÉCISION 2014/475/PESC DU CONSEIL du 18 juillet 2014

  L 214

28

19.7.2014

 M7

DECISION 2014/499/PESC DU CONSEIL du 25 juillet 2014

  L 221

15

25.7.2014

 M8

DÉCISION 2014/508/PESC DU CONSEIL du 30 juillet 2014

  L 226

23

30.7.2014

►M9

DÉCISION 2014/658/PESC DU CONSEIL du 8 septembre 2014

  L 271

47

12.9.2014

 M10

DÉCISION 2014/801/PESC DU CONSEIL du 17 novembre 2014

  L 331

26

18.11.2014

 M11

DÉCISION 2014/855/PESC DU CONSEIL du 28 novembre 2014

  L 344

22

29.11.2014

 M12

DÉCISION (PESC) 2015/241 DU CONSEIL du 9 février 2015

  L 40

14

16.2.2015

►M13

DÉCISION (PESC) 2015/432 DU CONSEIL du 13 mars 2015

  L 70

47

14.3.2015

►M14

DÉCISION (PESC) 2015/1524 DU CONSEIL du 14 septembre 2015

  L 239

157

15.9.2015

►M15

DÉCISION (PESC) 2016/359 DU CONSEIL du 10 mars 2016

  L 67

37

12.3.2016

 M16

DÉCISION (PESC) 2016/1671 DU CONSEIL du 15 septembre 2016

  L 249

39

16.9.2016

 M17

DÉCISION (PESC) 2016/1961 DU CONSEIL du 8 novembre 2016

  L 301

15

9.11.2016

►M18

DÉCISION (PESC) 2017/445 DU CONSEIL du 13 mars 2017

  L 67

88

14.3.2017

 M19

DÉCISION (PESC) 2017/1386 DU CONSEIL du 25 juillet 2017

  L 194

63

26.7.2017

 M20

DÉCISION (PESC) 2017/1418 DU CONSEIL du 4 août 2017

  L 203I

5

4.8.2017

►M21

DÉCISION (PESC) 2017/1561 DU CONSEIL du 14 septembre 2017

  L 237

72

15.9.2017

 M22

DÉCISION (PESC) 2017/2163 DU CONSEIL du 20 novembre 2017

  L 304

51

21.11.2017

 M23

DÉCISION (PESC) 2018/392 DU CONSEIL du 12 mars 2018

  L 69

48

13.3.2018

 M24

DÉCISION (PESC) 2018/706 DU CONSEIL du 14 mai 2018

  L 118I

3

14.5.2018

►M25

DÉCISION (PESC) 2018/1085 DU CONSEIL du 30 juillet 2018

  L 194

147

31.7.2018

 M26

DÉCISION (PESC) 2018/1237 DU CONSEIL du 12 septembre 2018

  L 231

27

14.9.2018

 M27

DÉCISION (PESC) 2018/1930 DU CONSEIL du 10 décembre 2018

  L 313I

5

10.12.2018

►M28

DÉCISION (PESC) 2019/95 DU CONSEIL du 21 janvier 2019

  L 19

7

22.1.2019

►M29

DÉCISION (PESC) 2019/415 DU CONSEIL du 14 mars 2019

  L 73

110

15.3.2019

 M30

DÉCISION (PESC) 2019/416 DU CONSEIL du 14 mars 2019

  L 73

117

15.3.2019

►M31

DÉCISION (PESC) 2019/1405 DU CONSEIL du 12 septembre 2019

  L 236

17

13.9.2019

 M32

DÉCISION (PESC) 2020/120 DU CONSEIL du 28 janvier 2020

  L 22I

5

28.1.2020

►M33

DÉCISION (PESC) 2020/399 DU CONSEIL du 13 mars 2020

  L 78

44

13.3.2020

►M34

DÉCISION (PESC) 2020/1269 DU CONSEIL du 10 septembre 2020

  L 298

23

11.9.2020

►M35

DÉCISION (PESC) 2020/1368 DU CONSEIL du 1er octobre 2020

  L 318

5

1.10.2020

►M36

DÉCISION (PESC) 2021/448 DU CONSEIL du 12 mars 2021

  L 87

35

15.3.2021

►M37

DÉCISION (PESC) 2021/1470 DU CONSEIL du 10 septembre 2021

  L 321

32

13.9.2021

►M38

DÉCISION (PESC) 2021/1792 DU CONSEIL du 11 octobre 2021

  L 359I

6

11.10.2021

►M39

DÉCISION (PESC) 2021/2196 DU CONSEIL du 13 décembre 2021

  L 445I

14

13.12.2021


Rectifiée par:

►C1

Rectificatif, JO L 066 du 11.3.2015, p.  21 (2014/265/PESC)

 C2

Rectificatif, JO L 066 du 11.3.2015, p.  22 (2014/499/PESC)

 C3

Rectificatif, JO L 199 du 29.7.2015, p.  46 (2014/151/PESC)

 C4

Rectificatif, JO L 275 du 20.10.2015, p.  68 (2014/658/PESC)

 C5

Rectificatif, JO L 280 du 24.10.2015, p.  39 (2015/1524)

 C6

Rectificatif, JO L 253 du 30.9.2017, p.  40 (2017/1561)

 C7

Rectificatif, JO L 152 du 15.6.2018, p.  60 (2018/706)




▼B

DÉCISION 2014/145/PESC DU CONSEIL

du 17 mars 2014

concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine



Article premier

▼M9

1.  

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire:

a) 

des personnes physiques qui sont responsables d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, des personnes physiques qui soutiennent activement ou mettent en œuvre de telles actions ou politiques, et des personnes physiques qui leur sont associées;

b) 

des personnes physiques qui apportent un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, ou qui tirent avantage de ces décideurs; ou

c) 

des personnes physiques qui réalisent des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine,

dont la liste figure en annexe.

▼B

2.  
Un État membre n'est pas tenu, aux termes du paragraphe 1, de refuser à ses propres ressortissants l'accès à son territoire.
3.  

Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:

a) 

en tant que pays hôte d'une organisation intergouvernementale internationale;

b) 

en tant que pays hôte d'une conférence internationale convoquée par les Nations unies ou tenue sous leurs auspices;

c) 

en vertu d'un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités; ou

d) 

en vertu du traité de réconciliation (accords du Latran) conclu en 1929 par le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l'Italie.

4.  
Le paragraphe 3 est considéré comme applicable également aux cas où un État membre est pays hôte de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
5.  
Le Conseil est dûment informé de tous les cas où un État membre accorde une dérogation conformément au paragraphe 3 ou 4.
6.  
Les États membres peuvent déroger aux mesures imposées au paragraphe 1 lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes, ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales et à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union ou qu'elle accueille, ou à des réunions accueillies par un État membre assurant alors la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs stratégiques des mesures restrictives, y compris le soutien à l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
7.  
Tout État membre souhaitant accorder des dérogations au sens du paragraphe 6 le notifie au Conseil par écrit. La dérogation est réputée être accordée sauf si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent par écrit dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la notification en question. Si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider d'accorder la dérogation proposée.
8.  
Lorsque, en application des paragraphes 3, 4, 6 et 7, un État membre autorise des personnes visées à l'annexe à entrer ou à passer en transit sur son territoire, cette autorisation est limitée à l'objectif pour lequel elle est accordée et aux personnes qu'elle concerne.

Article 2

▼M9

1.  

Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant:

a) 

à des personnes physiques qui sont responsables d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, à des personnes physiques qui soutiennent activement ou mettent en œuvre de telles actions ou politiques, et à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui leur sont associés;

b) 

à des personnes morales, des entités ou des organismes qui soutiennent matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine;

c) 

à des personnes morales, des entités ou des organismes de Crimée ou de Sébastopol dont la propriété a été transférée en violation du droit ukrainien, ou à des personnes morales, des entités ou des organismes qui ont bénéficié d'un tel transfert;

d) 

à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui apportent un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, ou qui tirent avantage de ces décideurs; ou

e) 

à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes traitant avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine,

de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent, dont la liste figure en annexe.

▼B

2.  
Aucun fonds ni aucune ressource économique n'est, directement ou indirectement, mis à la disposition des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes dont la liste figure à l'annexe, ou mis à leur profit.
3.  

L'autorité compétente d'un État membre peut autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, dans les conditions qu'elle juge appropriées, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques concernés sont:

a) 

nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes dont la liste figure à l'annexe et des membres de leur famille qui sont à leur charge, notamment pour couvrir les dépenses liées au paiement de denrées alimentaires, de loyers ou de remboursement de prêts hypothécaires, de médicaments et de traitements médicaux, d'impôts, de primes d'assurance et de redevances de services publics;

b) 

destinés exclusivement au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s'assurer les services de juristes;

c) 

destinés exclusivement au paiement de commissions ou de frais pour la garde ou la gestion courante de fonds ou de ressources économiques gelés; ou

d) 

nécessaires pour des dépenses extraordinaires, pour autant que l'autorité compétente ait notifié aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission, au moins deux semaines avant l'autorisation, les motifs pour lesquels elle estime qu'une autorisation spéciale devrait être accordée.

L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation délivrée en vertu du présent paragraphe.

4.  

Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:

a) 

les fonds ou ressources économiques font l'objet d'une décision arbitrale rendue avant la date à laquelle la personne, l'entité ou l'organisme visé au paragraphe 1, a été inscrit sur la liste figurant à l'annexe, ou d'une décision judiciaire ou administrative rendue dans l'Union, ou d'une décision judiciaire exécutoire dans l'État membre concerné, avant ou après cette date;

b) 

les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour acquitter des créances garanties par une telle décision ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements régissant les droits des personnes présentant de telles créances;

c) 

la décision n'est pas prise au bénéfice d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme inscrit sur la liste figurant à l'annexe; et

d) 

la reconnaissance de la décision n'est pas contraire à l'ordre public de l'État membre concerné.

L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation délivrée en vertu du présent paragraphe.

5.  
Le paragraphe 1 n'interdit pas à une personne physique ou morale, à une entité ou un organisme inscrit sur la liste d'effectuer un paiement dû au titre d'un contrat conclu avant la date à laquelle cette personne physique ou morale, cette entité ou cet organisme a été inscrit sur la liste figurant à l'annexe, dès lors que l'État membre concerné s'est assuré que le paiement n'est pas reçu, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1.
6.  

Le paragraphe 2 ne s'applique pas au versement sur les comptes gelés:

a) 

d'intérêts ou autres rémunérations de ces comptes;

b) 

de paiements dus en vertu de contrats ou d'accords conclus ou d'obligations contractées avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis aux mesures prévues aux paragraphes 1 et 2; ou

c) 

de paiements dus en vertu de décisions judiciaires, administratives ou arbitrales rendues dans l'Union ou exécutoires dans l'État membre concerné,

sous réserve que ces intérêts, autres rémunérations et paiements continuent de relever des mesures prévues au paragraphe 1.

▼M21

7.  
Par dérogation au paragraphe 2, un État membre peut autoriser les paiements en faveur de Crimean Sea Ports pour les services fournis au port de pêche de Kerch, au port commercial de Yalta et au port commercial d'Evpatoria, ainsi que pour les services fournis par Gosgidrografiya et par les succursales de Crimean Sea Ports situées dans des terminaux portuaires.

▼B

Article 3

▼M3

1.  
Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition d'un État membre ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, décide d'établir et de modifier la liste figurant en annexe.

▼B

2.  
Le Conseil communique à la personne physique ou morale, à l'entité ou à l'organisme concerné la décision visée au paragraphe 1, y compris les motifs de son inscription sur la liste, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en donnant à cette personne, cette entité ou cet organisme la possibilité de présenter des observations.
3.  
Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit la décision visée au paragraphe 1 et en informe la personne, l'entité ou l'organisme concerné en conséquence.

Article 4

1.  
L'annexe indique les motifs qui ont présidé à l'inscription des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l'article 1er, paragraphe 1, sur la liste.
2.  
L'annexe contient également, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.

Article 5

Afin que les mesures visées à l'article 1er, paragraphe 1 et à l'article 2, paragraphe 1, aient le plus grand impact possible, l'Union encourage les États tiers à adopter des mesures restrictives analogues à celles prévues dans la présente décision.

Article 6

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

▼M37

La présente décision est applicable jusqu’au 15 mars 2022.

▼B

La présente décision fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.




ANNEXE

Liste des personnes, entités et organismes visés aux articles 1er et 2

▼C1

Personnes

▼B



 

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

▼M33

1.

Sergey Valeryevich AKSYONOV

Sergei Valerievich AKSENOV (Сергей Валерьевич АКСЁНОВ)

Serhiy Valeriyovych AKSYONOV (Сергiй Валерiйович АКСЬОНОВ)

Sexe: masculin

Né le 26.11.1972

Né à Beltsy (Bălți), République socialiste soviétique moldave (aujourd’hui République de Moldavie)

Aksyonov a été élu «Premier ministre de Crimée» le 27 février 2014 au sein de la Verkhovna Rada criméenne en présence d’hommes armés prorusses. Cette «élection» a été décrétée inconstitutionnelle le 1er mars 2014 par le président ukrainien par intérim Oleksandr TURCHYNOV. Aksyonov a mené une campagne active en faveur de l’organisation du «référendum» du 16 mars 2014 et a été l’un des cosignataires du «traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie» du 18 mars 2014. Le 9 avril 2014, il a été nommé «chef» par intérim de la soi-disant «République de Crimée» par le président Poutine. Le 9 octobre 2014, il a été officiellement «élu»«chef» de la soi-disant «République de Crimée». «Réélu» à cette fonction en septembre 2019.

Membre du Conseil d’État russe. Depuis janvier 2017, membre du haut conseil du parti Russie unie.

Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l’ordre d’État russe du «Mérite pour la patrie».

17.3.2014

2.

Vladimir Andreevich KONSTANTINOV

(Владимир Андреевич КОНСТАНТИНОВ)

Volodymyr Andriyovych KONSTANTINOV

(Володимир Андрiйович КОНСТАНТIНОВ)

Sexe: masculin

Né le 19.11.1956

Né à Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de Slobozia, République socialiste soviétique moldave (aujourd’hui République de Moldavie) ou Bogomol, République socialiste soviétique moldave (aujourd’hui République de Moldavie)

En qualité de président du Conseil suprême de la «République autonome de Crimée», M. KONSTANTINOV a joué un rôle significatif dans le cadre de l’adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» menaçant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et lors du «référendum» du 16 mars 2014, et il a appelé les électeurs à voter en faveur de l’indépendance de la Crimée. Il a été l’un des cosignataires du «traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie» du 18 mars 2014.

Depuis le 17 mars 2014, il est «président» du «Conseil d’État» de la soi-disant «République de Crimée». «Réélu» à cette fonction en septembre 2019.

17.3.2014

3.

Rustam Ilmirovich TEMIRGALIEV

(Рустам Ильмирович ТЕМИРГАЛИЕВ)

Rustam Ilmyrovych TEMIRHALIIEV

(Рустам Iльмирович ТЕМIРГАЛIЄВ)

Sexe: masculin

Né le 15.8.1976

Né à Oulan-Oude, République socialiste soviétique autonome bouriate (République socialiste fédérative soviétique de Russie) (aujourd’hui Fédération de Russie)

En tant qu’ancien vice-Premier ministre de Crimée, M. TEMIRGALIEV a joué un rôle significatif dans le cadre de l’adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» du 16 mars 2014 menaçant l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il a mené une campagne active en faveur de l’intégration de la Crimée dans la Fédération de Russie.

Le 11 juin 2014, il a démissionné de son poste de «premier vice‐Premier ministre» de la soi-disant «République de Crimée». Actuellement directeur général de la société gérant le fond d’investissement russo-chinois pour le développement régional.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

17.3.2014

▼M37

4.

Denis Valentinovich BEREZOVSKIY

(Денис Валентинович БЕРЕЗОВСКИЙ)

Denys Valentynovych BEREZOVSKYY

(Денис Валентинович БЕРЕЗОВСЬКИЙ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 15.7.1974

Lieu de naissance: Kharkiv, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

M. Berezovskiy a été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, mais il a par la suite juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne.

Il a été commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie jusqu’en octobre 2015.

Commandant faisant fonction de la Flotte du Pacifique de la Fédération de Russie et vice-amiral.

17.3.2014

▼M36

5.

Aleksei Mikhailovich CHALIY (Алексей Михайлович ЧАЛЫЙ) Oleksiy Mykhaylovych CHALYY (Олексiй Михайлович ЧАЛИЙ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 13.6.1961

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie ou Sébastopol, Ukraine

Le 23 février 2014, M. CHALIY est devenu «maire du peuple de Sébastopol» par acclamation populaire, «élection» qu’il a acceptée. Il a mené une campagne active afin que Sébastopol devienne une entité distincte de la Fédération de Russie à la suite du référendum du 16 mars 2014. Il a été l’un des cosignataires du «traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie» du 18 mars 2014. Il a été «gouverneur» par intérim de Sébastopol du 1er au 14 avril 2014 et est un ancien président «élu» de l’«assemblée législative» de la ville de Sébastopol. Ancien membre de l’«assemblée législative» de la ville de Sébastopol (jusqu’en septembre 2019).

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l’ordre d’État russe du «Mérite pour la patrie».

Directeur général de Smart Electric Networks LLC (OOO «Разумные электрические сети»).

17.3.2014

▼M33

6.

Pyotr Anatoliyovych ZIMA

(Пётр Анатольевич ЗИМА)

Petro Anatoliyovych ZYMA

(Петро Анатолiйович ЗИМА)

Sexe: masculin

Né le 18.1.1970 ou le 29.3.1965

Né à Artemivsk (Артемовск) (en 2016, reprise du nom de Bakhmut/Бахмут), oblast de Donetsk, Ukraine

Le 3 mars 2014, M. ZIMA a été nommé par le «Premier ministre», M. AKSYONOV, au nouveau poste de chef du Service de sécurité de la Crimée (SBU), nomination qu’il a acceptée. Il a communiqué des informations importantes, notamment une base de données, au Service de renseignement russe (FSB). Il a notamment fourni des informations sur des activistes favorables au mouvement pro‐européen de Maïdan et des défenseurs des droits de l’homme de Crimée. Il a contribué de façon notable à empêcher les autorités ukrainiennes d’exercer leur contrôle sur le territoire de la Crimée. Le 11 mars 2014, d’anciens agents criméens du SBU ont proclamé la constitution d’un Service de sécurité indépendant de la Crimée. Actif depuis 2015 au sein du Service de renseignement russe (FSB).

17.3.2014

▼M15 —————

▼M33

8.

Sergey Pavlovych TSEKOV

(Сергей Павлович ЦЕКОВ)

Serhiy Pavlovych TSEKOV

(Сергiй Павлович ЦЕКОВ)

Sexe: masculin

Né le 28.9.1953 ou le 28.8.1953

Né à Simferopol, Ukraine

En tant que vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée, M. TSEKOV a été à l’origine, avec M. Sergey AKSYONOV, de la dissolution illégale du gouvernement de la «République autonome de Crimée». Il a entraîné dans cette entreprise M. Vladimir KONSTANTINOV en le menaçant de destitution. Il a publiquement admis que c’étaient les députés criméens qui avaient invité les soldats russes à s’emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l’un des premiers responsables criméens à demander publiquement l’annexion de la Crimée par la Russie.

Membre du Conseil de Fédération de la Fédération de Russie de la soi-disant «République de Crimée» depuis 2014; mandat renouvelé en septembre 2019.

17.3.2014

9.

Viktor Alekseevich OZEROV

(Виктор Алексеевич ОЗЕРОВ)

Sexe: masculin

Né le 5.1.1958

Né à Abakan, Khakassie, Fédération de Russie

Ancien président de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. OZEROV, s’exprimant au nom de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.

En juillet 2017, il a démissionné de son poste de président de la Commission de la sécurité et de la défense. Il est resté membre du Conseil de la Fédération et fait partie de la Commission de la réglementation intérieure et des affaires parlementaires.

Le 10 octobre 2017, en vertu du décret N 372-SF, M. OZEROV a été intégré à la commission temporaire du Conseil de la Fédération sur la protection de la souveraineté de l’État et la prévention des ingérences dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie.

Son mandat au Conseil de la Fédération est arrivé à échéance en septembre 2019. Consultant de la Fondation Rospolitika depuis octobre 2019.

17.3.2014

10.

Vladimir Michailovich DZHABAROV

(Владимир Михайлович ДЖАБАРОВ)

Sexe: masculin

Né le 29.9.1952

Né à Samarcande, Ouzbékistan

Premier vice-président de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. DZHABAROV, s’exprimant au nom de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.

17.3.2014

11.

Andrei Aleksandrovich KLISHAS

(Андрей Александрович КЛИШАС)

Sexe: masculin

Né le 9.11.1972

Né à Sverdlovsk (Ekaterinbourg), Fédération de Russie

Président de la Commission sur la législation constitutionnelle et la construction de l’État du Conseil de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. KLISHAS a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. Dans des déclarations publiques, M. KLISHAS a cherché à justifier une intervention militaire russe en Ukraine en affirmant que «le président de l’Ukraine soutient l’appel lancé par les autorités de Crimée au président de la Fédération de Russie pour que cette dernière apporte une aide globale pour défendre les citoyens de la Crimée».

17.3.2014

▼M36

12.

Nikolai Ivanovich RYZHKOV (Николай Иванович РЫЖКОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 28.9.1929

Lieu de naissance: Dyleevka, région de Donetsk, République socialiste soviétique d’Ukraine, aujourd’hui Ukraine

Membre de la Commission des affaires fédérales, de la politique régionale et du Nord du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. RYZHKOV a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.

Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré en 2014 de la médaille de première classe de l’ordre d’État russe du «Mérite pour la patrie».

17.3.2014

▼M33 —————

▼M33

14.

Aleksandr Borisovich TOTOONOV

(Александр Борисович ТОТООНОВ)

Sexe: masculin

Né le 3.4.1957

Né à Ordzhonikidze (Vladikavkaz), Ossétie du Nord, Fédération de Russie

Ancien membre de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Ses fonctions de membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ont pris fin en septembre 2017.

Depuis septembre 2017, il est le premier Vice-président du Parlement d’Ossétie du Nord.

Le 1er mars 2014, M. TOTOONOV a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.

17.3.2014

▼M21 —————

▼M33

16.

Sergei Mikhailovich MIRONOV

(Сергей Михайлович МИРОНОВ)

Sexe: masculin

Né le 14.2.1953

Né à Pushkin, région de Leningrad, Fédération de Russie

Membre du Conseil de la Douma d’État; chef du groupe «Russie juste» au sein de la Douma d’État de la Fédération de Russie.

Auteur du projet de loi autorisant la Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d’un pays étranger sans l’accord de ce dernier ou sans un traité international.

17.3.2014

▼M37

17.

Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK

(Сергей Владимирович ЖЕЛЕЗНЯК)

Sexe: masculin

Date de naissance: 30.7.1970

Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg (anciennement Léningrad), Fédération de Russie

Ancien vice-président de la Douma d’État de la Fédération de Russie.

A activement soutenu le recours à l’armée russe en Ukraine et l’annexion de la Crimée. Il a personnellement dirigé la manifestation en faveur du recours à l’armée russe en Ukraine.

Ancien vice-président et membre actuel de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État de la Fédération de Russie.

Membre du présidium du Conseil général du parti Russie unie.

17.3.2014

▼M33

18.

Leonid Eduardovich SLUTSKI

(Леонид Эдуардович СЛУЦКИЙ)

Sexe: masculin

Né le 4.1.1968

Né à Moscou, Fédération de Russie

Ancien président de la commission de la Communauté des États indépendants (CEI) de la Douma d’État de la Fédération de Russie (membre du LDPR).

A activement soutenu le recours à l’armée russe en Ukraine et l’annexion de la Crimée.

Actuellement président de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État de la Fédération de Russie.

17.3.2014

▼M34

19.

Aleksandr Viktorovich VITKO

(Александр Викторович ВИТКО)

Sexe: masculin

Né le 13.9.1961

Né à Vitebsk (République socialiste soviétique de Biélorussie), aujourd'hui Biélorussie

Ancien commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral.

Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.

Chef d'état-major et premier commandant en chef adjoint de la Marine russe.

17.3.2014

▼M33

20.

Anatoliy Alekseevich SIDOROV

(Анатолий Алексеевич СИДОРОВ)

Sexe: masculin

Né le 2.7.1958

Né à Siva, région de Perm, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Ancien commandant du district militaire occidental de la Russie, dont des unités sont déployées en Crimée. Il a été responsable d’une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l’Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d’un référendum et l’incorporation dans la Russie. Depuis novembre 2015, il est chef de l’état-major unifié de l’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC).

17.3.2014

21.

Aleksandr Viktorovich GALKIN

(Александр Викторович ГАЛКИН)

Sexe: masculin

Né le 22.3.1958

Né à Ordzhonikidze (Vladkavkaz), République socialiste soviétique autonome d’Ossétie du Nord, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Ancien commandant du district militaire méridional de la Russie, dont les forces sont déployées en Crimée; la Flotte de la mer Noire relève du commandement de M. GALKIN; une grande partie des forces entrées en Crimée sont passées par le district militaire méridional.

Des forces de ce district militaire méridional sont déployées en Crimée. Il est responsable d’une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l’Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d’un référendum et l’incorporation dans la Russie. En outre, la Flotte de la mer Noire est placée sous le contrôle de ce district.

Actuellement employé par l’appareil central du ministère russe de la défense. Depuis le 19 janvier 2017, collaborateur du ministre de la défense.

17.3.2014

22.

Dmitry Olegovich ROGOZIN

(Дмитрий Олегович РОГОЗИН)

Sexe: masculin

Né le 21.12.1963

Né à Moscou, Fédération de Russie

Ancien vice-Premier ministre de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l’annexion de la Crimée.

Occupe depuis 2018 le poste de directeur général d’une entreprise d’État.

21.3.2014

23.

Sergey Yurievich GLAZYEV

(Сергей Юрьевич ГЛАЗЬЕВ)

Sexe: masculin

Né le 1.1.1961

Né à Zaporozhye, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l’annexion de la Crimée.

Depuis octobre 2019, ministre de l’intégration et de la macroéconomie à la Commission économique eurasienne.

21.3.2014

24.

Valentina Ivanova MATVIYENKO (née TYUTINA)

(Валентина Ивановна МАТВИЕНКО (née ТЮТИНА))

Sexe: féminin

Née le 7.4.1949

Née à Shepetovka, région de Khmelnitsky (Kamenets-Podolsky) (République socialiste soviétique d’Ukraine), aujourd’hui Ukraine

Présidente du Conseil de la Fédération. Le 1er mars 2014, elle a soutenu publiquement, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.

21.3.2014

25.

Sergei Evgenevich NARYSHKIN

(Сергей Евгеньевич НАРЫШКИН)

Sexe: masculin

Né le 27.10.1954

Né à Saint-Pétersbourg (anciennement Léningrad), Fédération de Russie

Ancien président de la Douma d’État. A soutenu publiquement le déploiement de forces russes en Ukraine. A soutenu publiquement le traité de réunification de la Russie et de la Crimée et la loi constitutionnelle fédérale correspondante.

Directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie depuis octobre 2016. Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.

21.3.2014

26.

Dmitry Konstantinovich KISELYOV

Dmitrii Konstantinovich KISELEV

(Дмитрий Константинович КИСЕЛЁВ)

Sexe: masculin

Né le 26.4.1954

Né à Moscou, Fédération de Russie

Nommé le 9 décembre 2013, par décret présidentiel, directeur de l’agence de presse nationale de la Fédération de Russie «Rossiya Segodnya».

Figure centrale de la propagande gouvernementale soutenant le déploiement de forces russes en Ukraine.

21.3.2014

27.

Alexander Mihailovich NOSATOV

(Александр Михайлович НОСАТОВ)

Sexe: masculin

Né le 27.3.1963

Né à Sébastopol, (République socialiste soviétique d’Ukraine), Ukraine

Ancien commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire, contre‐amiral.

Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l’Ukraine.

Actuellement amiral, commandant de la Flotte russe de la Baltique.

21.3.2014

▼M36

28.

Valery Vladimirovich KULIKOV (Валерий Владимирович КУЛИКОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 1.9.1956

Lieu de naissance: Zaporozhye, République socialiste soviétique d’Ukraine, aujourd’hui Ukraine

Ancien commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire, contre-amiral.

Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l’Ukraine.

Le 26 septembre 2017, par un décret du président de la Fédération de Russie, il a été démis de ses fonctions et exclu de l’armée.

Ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie, représentant la ville annexée de Sébastopol. Est actuellement député à l’«assemblée législative» de la ville de Sébastopol.

21.3.2014

▼M34

29.

Vladislav Yurievich SURKOV

(Владислав Юрьевич СУРКОВ)

Sexe: masculin

Né le 21.9.1964

Né à Solntsevo, région de Lipetsk, Fédération de Russie

Ancien proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A participé à l'organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

21.3.2014

▼M33

30.

Mikhail Grigorievich MALYSHEV

(Михаил Григорьевич МАЛЫШЕВ)

Mykhaylo Hryhorovych MALYSHEV

(Михайло Григорович МАЛИШЕВ)

Sexe: masculin

Né le 10.10.1955

Né à Simferopol, Crimée, Ukraine

Président de la commission électorale de Crimée. Responsable de l’organisation du «référendum» en Crimée. Chargé d’entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.

En sa qualité de président de la commission électorale de Crimée, il a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 et des élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

21.3.2014

▼M33 —————

▼M33

32.

Lt. Gen. Igor Nikolaevich (Mykolayovich) TURCHENYUK

(Игорь Николаевич ТУРЧЕНЮК)

Sexe: masculin

Né le 5.12.1959

Né à Osh, République socialiste soviétique kirghize, aujourd’hui Kirghizstan

Ancien commandant de facto des troupes russes déployées sur le terrain dans la Crimée annexée illégalement (que la Russie continue à désigner officiellement comme des «milices locales d’autodéfense»). Ancien commandant adjoint du district militaire méridional. Il est actuellement le chef du département de l’administration publique et de la sécurité nationale à l’académie militaire de l’état‐major russe.

21.3.2014

33.

Elena Borisovna MIZULINA (née DMITRIYEVA)

(Елена Борисовна МИЗУЛИНА (née ДМИТРИЕВА))

Sexe: féminin

Née le 9.12.1954

Née à Bui, région de Kostroma, Fédération de Russie

Ancienne députée à la Douma d’État. Initiatrice et co-auteur de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d’autres pays de rejoindre la Russie sans l’accord préalable de leurs autorités centrales.

Depuis septembre 2015, elle est membre du Conseil de la Fédération de la région d’Omsk. Actuellement vice‐présidente de la commission du Conseil de la Fédération chargée de la législation constitutionnelle et de la consolidation de l’État.

21.3.2014

▼M36

34.

Dmitry Nikolayevich KOZAK (Дмитрий Николаевич КОЗАК)

Sexe: masculin

Date de naissance: 7.11.1958

Lieu de naissance: Bandurovo, région de Kirovograd, République socialiste soviétique d’Ukraine, aujourd’hui Ukraine

Nationalité: russe

Ancien vice-Premier ministre. Responsable de la supervision de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la «République autonome de Crimée» annexée. Chef adjoint du personnel de l’administration de la présidence de la Fédération de Russie. Il est l’envoyé spécial du président pour la gestion du conflit en Ukraine.

29.4.2014

35.

Oleg Yevgenyvich BELAVENTSEV (Олег Евгеньевич БЕЛАВЕНЦЕВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 15.9.1949

Lieu de naissance: Moscou ou Ostrov, région de Pskov, Fédération de Russie

Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant «District fédéral de Crimée»; responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l’État russe sur le territoire de la «République autonome de Crimée» annexée. Ancien membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie.

Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord (jusqu’en juin 2018).

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Consul honoraire du Nicaragua en Crimée depuis octobre 2020.

29.4.2014

▼M33

36.

Oleg Genrikhovich SAVELYEV

(Олег Генрихович САВЕЛЬЕВ)

Sexe: masculin

Né le 27.10.1965

Né à Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint‐Pétersbourg, Fédération de Russie)

Ancien ministre des affaires de Crimée. Responsable de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la «République autonome de Crimée» annexée.

Ancien chef adjoint du personnel du gouvernement russe, responsable de l’organisation des travaux de la commission gouvernementale pour le développement socioéconomique de la soi‐disant «République de Crimée».

Ancien chef du personnel de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie. Depuis septembre 2019, auditeur de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie.

29.4.2014

▼M37

37.

Sergei Ivanovich MENYAILO

(Сергей Иванович МЕНЯЙЛО)

Sexe: masculin

Date de naissance: 22.8.1960

Lieu de naissance: Alagir, République socialiste soviétique autonome d’Ossétie du Nord, RSFSR (aujourd’hui Fédération de Russie)

Ancien gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol.

Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral de Sibérie. Membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.

Chef faisant fonction de l’Ossétie du Nord depuis le 9 avril 2021.

29.4.2014

▼M33

38.

Olga Fedorovna KOVITIDI

(Ольга Фёдоровна КОВИТИДИ)

Sexe: féminin

Née le 7.5.1962

Née à Simferopol, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Membre du Conseil de la Fédération de Russie de la «République autonome de Crimée» annexée depuis 2014, mandat renouvelé en 2019.

29.4.2014

▼M13 —————

▼M34

40.

Sergei Ivanovich NEVEROV

(Сергей Иванович НЕВЕРОВ)

Sexe: masculin

Né le 21.12.1961

Né à Tashtagol, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Ancien vice-président de la Douma d'État. Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la «République autonome de Crimée» annexée. Membre de la Douma, chef du groupe du parti Russie unie.

29.4.2014

▼M15 —————

▼M33

42.

Valery Vasilevich GERASIMOV

(Валерий Васильевич ГЕРАСИМОВ)

Sexe: masculin

Né le 8.9.1955

Né à Kazan, Fédération de Russie

Chef d’état-major des forces armées de la Fédération de Russie, premier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, général de l’armée. Responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière de l’Ukraine et de l’absence d’apaisement de la situation.

29.4.2014

▼M34

43.

German PROKOPIV

(Герман ПРОКОПИВ)

Herman PROKOPIV

(Герман ПРОКОПIВ)

(alias Li Van Chol, Ли Ван Чоль)

Sexe: masculin

Né le 6.7.1993 ou 6.7.1991

Né à Prague, République tchèque

Membre actif de la «Garde de Lougansk». A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lougansk.

Demeure un combattant militaire actif de la «République populaire de Lougansk».

29.4.2014

▼M21 —————

▼M33

45.

Andrei Evgenevich PURGIN

(Андрей Евгеньевич ПУРГИН)

Andriy Yevhenovych PURHIN

(Андрiй Євгенович ПУРГIН)

Sexe: masculin

Né le 26.1.1972

Né à Donetsk, Ukraine

A participé activement à des actions séparatistes et en a organisé, a coordonné des actions des «touristes russes» à Donetsk. Cofondateur d’une «Initiative civique du Donbass pour l’Union eurasienne». Ancien «premier vice-président du Conseil des ministres». Jusqu’au 4 septembre 2015, «président» du «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk».

En février 2017, privé de son mandat de membre du «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk» par décision du «Conseil populaire».

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

29.4.2014

46.

Denys Volodymyrovych PUSHYLIN

(Денис Володимирович ПУШИЛIН)

Denis Vladimirovich PUSHILIN

(Денис Владимирович ПУШИЛИН)

Sexe: masculin

Né le 9.5.1981

Né à Makiivka (oblast de Donetsk), Ukraine

Un des dirigeants de la «République populaire de Donetsk». A participé à la prise de contrôle et à l’occupation de l’administration régionale à Donetsk en 2014. Jusqu’au 4 septembre 2015, soi-disant «vice‐président» du «Conseil populaire» de la soi-disant «République populaire de Donetsk». Depuis le 4 septembre 2015, «président» du «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk». Soi-disant «chef faisant fonction de la République populaire de Donetsk» après le 7 septembre 2018. Soi-disant «chef de la République populaire de Donetsk» au terme des soi-disant élections du 11 novembre 2018.

29.4.2014

▼M34

47.

Sergey Gennadevich TSYPLAKOV

(Сергей Геннадьевич ЦЫПЛАКОВ)

Serhiy Hennadiyovych TSYPLAKOV

(Сергiй Геннадiйович ЦИПЛАКОВ)

Sexe: masculin

Né le 1.5.1983

Né à Khartsyzsk, région de Donetsk, Ukraine

Un des leaders de l'organisation «Milice populaire du Donbass», à l'idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk.

Ancien membre du «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk» et de son «Comité sur la politique étrangère, les relations extérieures, la politique de l'information et les technologies de l'information».

29.4.2014

▼M33

48.

Igor Vsevolodovich GIRKIN

(Игорь Всеволодович ГИРКИН) (alias Igor STRELKOV, Ihor STRIELKOV)

Sexe: masculin

Né le 17.12.1970

Né à Moscou, Fédération de Russie

Identifié comme membre de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Il a été impliqué dans des incidents à Sloviansk. Chef du mouvement public «Nouvelle Russie». Ancien «ministre de la défense» de la soi-disant «République populaire de Donetsk».

A organisé, le 4 novembre 2016, à Moscou, une Marche russe pour les nationalistes russes qui soutiennent les séparatistes de l’est de l’Ukraine.

Continue de soutenir activement les activités séparatistes dans l’est de l’Ukraine.

29.4.2014

49.

Vyacheslav Viktorovich VOLODIN

(Вячеслав Викторович ВОЛОДИН)

Sexe: masculin

Né le 4.2.1964

Né à Alekseevka, région de Saratov, Fédération de Russie

Ancien premier adjoint du chef de l’administration présidentielle russe. Chargé de superviser l’intégration politique de la région ukrainienne annexée de Crimée dans la Fédération de Russie.

Président de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 5 octobre 2016.

12.5.2014

50.

Vladimir Anatolievich SHAMANOV

(Владимир Анатольевич ШАМАНОВ)

Sexe: masculin

Né le 15.2.1957

Né à Barnaul, Fédération de Russie

Ancien commandant des troupes aéroportées russes, colonel général. Son rang élevé fait de lui le responsable du déploiement des troupes aéroportées russes en Crimée.

Actuellement président de la commission de la défense de la Douma d’État de la Fédération de Russie.

12.5.2014

▼M37

51.

Vladimir Nikolaevich PLIGIN

(Владимир Николаевич ПЛИГИН)

Sexe: masculin

Date de naissance: 19.5.1960

Lieu de naissance: Ignatovo, oblast de Vologodsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Ancien membre de la Douma d’État et ancien président de la commission du droit constitutionnel de la Douma. Responsable d’avoir facilité l’adoption de la législation relative à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.

Ancien membre du Conseil suprême du parti Russie unie. Conseiller du président de la Douma, Volodine. Actuellement chercheur à l’Institut d’État et de droit de l’Académie des sciences de Russie.

Coprésident de l’Association russe des avocats.

12.5.2014

▼M33

52.

Petr Grigorievich JAROSH

(Петр Григорьевич ЯРОШ)

Petro Hryhorovych YAROSH (IAROSH)

(Петро Григорович ЯРОШ)

Sexe: masculin

Né le 30.1.1971

Né au village de Skvortsovo, région de Simferopol, Crimée, Ukraine

Ancien chef de la section «Crimée» du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de la Crimée.

12.5.2014

▼M37

53.

Oleg Grigorievich KOZYURA

(Олег Григорьевич КОЗЮРА)

Oleh Hryhorovych KOZYURA

(Олег Григорович КОЗЮРА)

Sexe: masculin

Date de naissance: 30.12.1965 ou 19.12.1962

Lieu de naissance: Simferopol, Crimée ou Zaporizhia, Ukraine

Ancien chef de la section «Sébastopol» du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de Sébastopol.

Ancien chef du personnel de l’assemblée législative de Sébastopol.

Conseiller du gouverneur de Sébastopol.

12.5.2014

▼M33

54.

Viacheslav PONOMARIOV

Vyacheslav Volodymyrovich PONOMARYOV

(В’ячеслав Володимирович ПОНОМАРЬОВ)

Viacheslav Vladimirovich PONOMAREV

(Вячеслав Владимирович ПОНОМАРËВ)

Sexe: masculin

Né le 2.5.1965

Né à Sloviansk (oblast de Donetsk), Ukraine

Ancien «maire du peuple» autoproclamé de Slaviansk (jusqu’au 10 juin 2014). Ponomariov a invité Vladimir Poutine à envoyer des soldats russes pour protéger sa ville et lui a ensuite demandé de livrer des armes. Ses hommes ont été impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma KRAT, activiste, et Simon OSTROVSKY, reporter du site d’information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite; ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l’OSCE). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

12.5.2014

▼M34

55.

Igor Nikolaevich BEZLER (alias Bes (le diable))

(Игорь Николаевич БЕЗЛЕР)

Ihor Mykolayovych BEZLER

(Iгор Миколайович БЕЗЛЕР)

alias Igor Nikolaevich BEREGOVOY

(Игорь Николаевич БЕРЕГОВОЙ)

Sexe: masculin

Né le 30.12.1965

Né à Simferopol, Crimée, Ukraine

Un des anciens chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bureau des services de sécurité ukrainiens pour la région de Donetsk et s'est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l'intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor STRELKOV/GIRKIN, sous les ordres duquel il a participé à l'assassinat de Volodymyr RYBAK, membre du conseil municipal de Horlivka.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

12.5.2014

▼M33

56.

Igor Evgenevich KAKIDZYANOV

(Игорь Евгеньевич КАКИДЗЯНОВ)

Igor Evegenevich KHAKIMZYANOV

(Игорь Евгеньевич ХАКИМЗЯНОВ)

Ihor Yevhenovych KHAKIMZIANOV (KAKIDZIANOV)

(Iгор Євгенович ХАКIМЗЯНОВ (КАКIДЗЯНОВ))

Sexe: masculin

Né le 25.7.1980

Né à Makiivka (oblast de Donetsk), Ukraine

Un des anciens chefs des forces armées de la «République populaire de Donetsk» autoproclamée. Selon M. PUSHYLIN, ces forces ont pour mission de «protéger la population et de défendre l’intégrité territoriale de la République populaire de Donetsk».

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

12.5.2014

57.

Oleg TSARIOV, Oleh Anatoliyovych TSAROV

(Олег Анатолiйович ЦАРЬОВ)

Oleg Anatolevich TSARYOV

(Олег Анатольевич ЦАPËВ)

Sexe: masculin

Né le 2.6.1970

Né à Dnepropetrovsk (aujourd’hui Dnipro), Ukraine

Ancien membre de la Rada; à ce titre, a publiquement appelé à créer la soi-disant «République fédérale de Nouvelle Russie», composée des régions du sud-est de l’Ukraine. Ancien «président» du soi-disant «Parlement de l’Union des républiques populaires» («Parlement de Nouvelle Russie»).

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

12.5.2014

▼M37

58.

Roman Viktorovich LYAGIN

(Роман Викторович ЛЯГИН)

Roman Viktorovych LIAHIN

(Роман Вiкторович ЛЯГIН)

Sexe: masculin

Date de naissance: 30.5.1980

Lieu de naissance: Donetsk, Ukraine

Ancien chef de la commission électorale centrale de la «République populaire de Donetsk». A pris une part active à l’organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l’autodétermination de la «République populaire de Donetsk». Ancien «ministre du travail et des affaires sociales».

Fait l’objet d’une procédure pénale en Ukraine.

12.5.2014

▼M33

59.

Aleksandr Sergeevich MALYKHIN

Alexander Sergeevich MALYHIN

(Александр Сергеевич МАЛЫХИН)

Oleksandr Serhiyovych (Sergiyovych) MALYKHIN

(Олександр Сергiйович МАЛИХIН)

Sexe: masculin

Né le 12.1.1981

Ancien chef de la commission électorale centrale de la «République populaire de Lougansk». A pris une part active à l’organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l’autodétermination de la «République populaire de Lougansk».

Continue à soutenir activement les politiques séparatistes.

12.5.2014

60.

Natalia Vladimirovna POKLONSKAYA

(Наталья Владимировна ПОКЛОНСКАЯ)

Sexe: féminin

Née le 18.3.1980

Née à Mikhaïlovka, région de Voroshilovgrad, République socialiste soviétique d’Ukraine ou Eupatoria, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Membre de la Douma d’État, élue de la «République autonome de Crimée» illégalement annexée.

Ancienne procureure de la soi-disant «République de Crimée». A pris une part active à la mise en œuvre de l’annexion de la Crimée par la Russie.

Actuellement vice-présidente de la commission des affaires internationales, membre de la commission chargée des enquêtes sur les ingérences étrangères dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie, membre de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption de la Douma d’État de la Fédération de Russie.

12.5.2014

61.

Igor Sergeievich SHEVCHENKO

(Игорь Сергеевич ШЕВЧЕНКО)

Sexe: masculin

Né le 9.2.1979

Né à Sébastopol, Crimée, Ukraine

Ancien procureur de Sébastopol et, à ce titre, a pris une part active à la mise en œuvre de l’annexion de Sébastopol par la Russie.

Procureur de la République d’Adyguée.

12.5.2014

▼M36

62.

Aleksandr Yurevich BORODAI (Александр Юрьевич БОРОДАЙ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 25.7.1972

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Ancien soi-disant «Premier ministre de la République populaire de Donetsk»; à ce titre, responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk» (a par exemple déclaré le 8 juillet 2014: «Nos forces militaires mènent une opération spéciale contre les “fascistes ukrainiens”»); signataire du protocole d’accord sur «l’Union de la nouvelle Russie» («Novorossiya union»). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes; chef de «l’Union des volontaires du Donbass».

Président du conseil de l’Union des volontaires du Donbass. Participe activement au recrutement et à la formation de «volontaires» envoyés combattre au Donbass.

12.7.2014

▼M33

63.

Alexander KHODAKOVSKY

Oleksandr Serhiyovych KHODAKOVSKYY (KHODAKOVSKYI)

(Олександр Сергiйович ХОДАКОВСЬКИЙ)

Aleksandr Sergeevich KHODAKOVSKII

(Александр Сергеевич ХОДАКОВСКИЙ)

Sexe: masculin

Né le 18.12.1972

Né à Donetsk, Ukraine

Ancien soi-disant «ministre de la sécurité de la République populaire de Donetsk»; à ce titre, responsable des activités de sécurité séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

12.7.2014

64.

Alexandr Arkadievich KALYUSSKY

(Александр Аркадьевич КАЛЮССКИЙ)

Oleksandr Arkadiyovych KALYUSSKIY

(Олександр Аркадiйович КАЛЮСЬКИЙ)

Sexe: masculin

Né le 9.10.1975

Ancien soi-disant «vice‐Premier ministre de facto des affaires sociales de la République populaire de Donetsk». Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du soi-disant «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk».

12.7.2014

65.

Alexander KHRYAKOV

Aleksandr Vitalievich KHRYAKOV

(Александр Витальевич ХРЯКОВ)

Oleksandr Vitaliyovych KHRYAKOV

(Олександр Вiталiйович ХРЯКОВ)

Sexe: masculin

Né le 6.11.1958

Né à Donetsk, Ukraine

Ancien soi-disant «ministre de l’information et des médias» de la «République populaire de Donetsk». Actuellement, membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Donetsk». Responsable des activités de propagande proséparatiste du soi-disant «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk».

Continue à soutenir activement les actions séparatistes dans l’est de l’Ukraine.

12.7.2014

66.

Marat Faatovich BASHIROV

(Марат Фаатович БАШИРОВ)

Sexe: masculin

Né le 20.1.1964

Né à Izhevsk, Fédération de Russie

Ancien soi-disant «Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk», confirmé le 8 juillet 2014.

Responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi‐disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk».

Continue à soutenir les structures séparatistes de la «République populaire de Lougansk».

12.7.2014

67.

Vasyl Oleksandrovych NIKITIN

(Василь Олександрович НIКIТIН)

Vasilii Aleksandrovich NIKITIN

(Василий Александрович НИКИТИН)

Sexe: masculin

Né le 25.11.1971

Né à Shargun, Ouzbékistan

Ancien soi-disant «vice‐Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk» (auparavant soi‐disant «Premier ministre de la République populaire de Lougansk», et ancien porte‐parole de «l’Armée du Sud-Est»).

Responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk».

Responsable de la déclaration de l’Armée du Sud-Est selon laquelle l’élection présidentielle ukrainienne ne peut se tenir dans la «République populaire de Lougansk» en raison du «nouveau» statut de la région.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

12.7.2014

68.

Aleksey Vyacheslavovich KARYAKIN

(Алексей Вячеславович КАРЯКИН)

Oleksiy Vyacheslavovych KARYAKIN

(Олексiй В’ячеславович КАРЯКIН)

Sexe: masculin

Né le 7.4.1980 ou le 7.4.1979

Né à Stakhanov, région de Lougansk, Ukraine

Jusqu’au 25 mars 2016, soi‐disant «président du Conseil suprême de la République populaire de Lougansk»; responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du «Conseil suprême», responsable de la demande faite à la Fédération de Russie de reconnaître l’indépendance de la «République populaire de Lougansk».

Signataire du protocole d’accord sur «l’Union de la Nouvelle Russie» («Novorossiya union»).

Ancien membre du soi-disant «Conseil populaire de la République populaire de Lougansk».

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

Actuel président de la soi-disant «Chambre publique de la République populaire de Lougansk».

12.7.2014

69.

Yuriy Volodymyrovych IVAKIN

(Юрiй Володимирович IВАКIН)

Iurii Vladimirovich IVAKIN

(Юрий Владимирович ИВАКИН)

Sexe: masculin

Né le 13.8.1954

Né à Perevalsk (oblast de Lougansk), Ukraine

Ancien soi-disant «ministre de l’intérieur de la République populaire de Lougansk»; à ce titre, responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk».

12.7.2014

70.

Igor PLOTNITSKY

Igor Venediktovich PLOTNITSKII

(Игорь Венедиктович ПЛОТНИЦКИЙ)

Ihor (Igor) Venedyktovych PLOTNYTSKYY

(Iгор Венедиктович ПЛОТНИЦЬКИЙ)

Sexe: masculin

Né le 24.6.1964 ou 25.6.1964 ou 26.6.1964

Né à Louhansk (peut-être à Kelmentsi, oblast de Chernivtsi), Ukraine

Ancien soi-disant «ministre de de la défense» et ancien «Chef» de la soi-disant «République populaire de Lougansk»; et, à ce titre, responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du soi‐disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk».

Ancien envoyé spécial de la soi-disant «République populaire de Lougansk» pour la mise en œuvre des accords de Minsk.

12.7.2014

71.

Nikolay Ivanovich KOZITSYN

(Николай Иванович КОЗИЦЫН)

Sexe: masculin

Né le 20.6.1956 ou le 6.10.1956

Né à Djerzjinsk, région de Donetsk, Ukraine

Commandant des Forces cosaques.

Responsable du commandement de séparatistes dans l’est de l’Ukraine combattant contre les forces gouvernementales ukrainiennes.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

12.7.2014

▼M14 —————

▼M33

73.

Mikhail Efimovich FRADKOV

(Михаил Ефимович ФРАДКОВ)

Sexe: masculin

Né le 1.9.1950

Né à Kurumoch, région de Kuibyshev, Fédération de Russie

Ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; ancien directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Depuis le 4 janvier 2017, directeur de l’Institut russe d’études stratégiques. Il est également président du conseil d’administration d’«Almaz-Antey».

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

25.7.2014

74.

Nikolai Platonovich PATRUSHEV

(Николай Платонович ПАТРУШЕВ)

Sexe: masculin

Né le 11.7.1951

Né à Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint‐Pétersbourg, Fédération de Russie)

Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.7.2014

75.

Aleksandr Vasilievich BORTNIKOV

(Александр Васильевич БОРТНИКОВ)

Sexe: masculin

Né le 15.11.1951

Né à Perm, Fédération de Russie

Membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; directeur du Service fédéral de sécurité (FSB). En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.7.2014

▼M34

76.

Rashid Gumarovich NURGALIEV

(Рашид Гумарович НУРГАЛИЕВ)

Sexe: masculin

Né le 8.10.1956

Né à Zhetikara, République socialiste soviétique kazakhe (aujourd'hui Kazakhstan)

Membre et secrétaire adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

25.7.2014

▼M33

77.

Boris Vyacheslavovich GRYZLOV

(Борис Вячеславович ГРЫЗЛОВ)

Sexe: masculin

Né le 15.12.1950

Né à Vladivostok, Fédération de Russie

Ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Il reste président du Conseil suprême du parti Russie unie.

Président du conseil d’administration de l’entreprise d’État Tactical Missiles Corporation JSC.

25.7.2014

78.

Sergei Orestovich BESEDA

(Сергей Орестович БЕСЕДА)

Sexe: masculin

Né le 17.5.1954

Commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie.

En tant qu’officier supérieur du FSB (colonel général), il dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l’activité internationale.

25.7.2014

▼M37

79.

Mikhail Vladimirovich DEGTYARYOV/DEGTYAREV

(Михаил Владимирович ДЕГТЯРËВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 10.7.1981

Lieu de naissance: Kuibyshev (Samara), Fédération de Russie

Ancien membre de la Douma d’État.

En tant que membre de la Douma, il a annoncé l’inauguration de «l’ambassade de facto» de la soi-disant «République populaire de Donetsk», non reconnue, à Moscou. Il contribue à compromettre ou menacer l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Ancien président de la commission de la Douma d’État russe chargée de l’éducation physique, du sport et de la jeunesse.

Depuis le 20 juillet 2020, gouverneur par intérim du kraï de Khabarovsk.

Depuis le 6 février 2021, coordinateur de la branche régionale du Parti libéral-démocrate de Russie.

25.7.2014

▼M33

80.

Ramzan Akhmadovitch KADYROV

(Рамзан Ахматович КАДЫРОВ)

Sexe: masculin

Né le 5.10.1976

Né à Tsentaroy, Tchétchénie, Fédération de Russie

Président de la République de Tchétchénie. M. KADYROV a fait des déclarations en faveur de l’annexion illégale de la Crimée et en faveur de l’insurrection armée en Ukraine. Il a notamment déclaré le 14 juin 2014 qu’«il mettrait tout en œuvre pour contribuer à la renaissance de la Crimée». Dans ce contexte, il a été décoré de la médaille «de la libération de la Crimée» par le chef faisant fonction de la «République autonome de Crimée» pour le soutien qu’il a apporté à l’annexion illégale de la Crimée. En outre, le 1er juin 2014, il a déclaré qu’il était prêt à envoyer 74 000 volontaires tchétchènes en Ukraine si on le lui demandait.

25.7.2014

81.

Alexander Nikolayevich TKACHYOV

(Александр Николаевич ТКАЧËВ)

Sexe: masculin

Né le 23.12.1960

Né à Vyselki, région de Krasnodar, Fédération de Russie

Ancien gouverneur du kraï de Krasnodar.

A été décoré de la médaille «de la libération de la Crimée» par le chef faisant fonction de la «République autonome de Crimée» pour le soutien qu’il a apporté à l’annexion illégale de la Crimée. À cette occasion, le chef faisant fonction de la «République autonome de Crimée» a déclaré que M. TKACHYOV était l’un des premiers à exprimer son soutien aux nouveaux «dirigeants» de la Crimée.

Ancien ministre de l’agriculture de la Fédération de Russie.

25.7.2014

82.

Pavel Yurievich GUBAREV

(Павел Юрьевич ГУБАРЕВ)

Pavlo Yuriyovich GUBARIEV (HUBARIEV)

(Павло Юрiйович ГУБАРЄВ)

Sexe: masculin

Né le 10.2.1983 (ou le 10.3.1983)

Né à Sievierodonetsk, Ukraine

Un des chefs autoproclamés de la «République populaire de Donetsk». A demandé l’intervention de la Russie dans l’est de l’Ukraine, y compris par le déploiement des forces russes de maintien de la paix. Était associé à M. Igor STRELKOV/GIRKIN, responsable d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. M. GUBAREV était chargé de recruter des personnes pour les forces armées des séparatistes.

Responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces prorusses et s’est autoproclamé «gouverneur du peuple».

Malgré son arrestation pour menace de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et sa libération par la suite, il a continué à jouer un rôle de premier plan dans les activités séparatistes, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.7.2014

83.

Ekaterina Yurievna GUBAREVA

(Екатерина Юрьевна ГУБАРЕВА)

Kateryna Yuriyivna GUBARIEVA (HUBARIEVA)

(Катерина Юрiївна ГУБАРЄВА)

Sexe: féminin

Née le 5.7.1983 ou le 10.3.1983

Née à Kakhovka (oblast de Kherson), Ukraine

En sa qualité d’ancienne soi-disant «ministre des affaires étrangères», elle a été chargée de défendre la soi-disant «République populaire de Donetsk», compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

Ancienne membre du soi-disant «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk» (jusqu’en novembre 2018).

25.7.2014

▼M37

84.

Fyodor Dmitrievich BEREZIN

(Фëдор Дмитриевич БЕРЕЗИН)

Fedir Dmytrovych BEREZIN

(Федiр Дмитрович БЕРЕЗIН)

Sexe: masculin

Date de naissance: 7.2.1960

Lieu de naissance: Donetsk, Ukraine

Ancien soi-disant «vice-ministre de la défense» de la soi-disant «République populaire de Donetsk». Il est associé à M. Igor Strelkov/Girkin, qui est responsable d’actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, M. Berezin a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Actuel président du Conseil de l’Union des écrivains de la «République populaire de Donetsk» et membre du Conseil populaire de la «République populaire de Donetsk».

25.7.2014

▼M33

85.

Valery Vladimirovich KAUROV

(Валерий Владимирович КАУРОВ)

Valeriy Volodymyrovych KAUROV

(Валерiй Володимирович КАУРОВ)

Sexe: masculin

Né le 2.4.1956

Né à Odessa, Ukraine

«Président» autoproclamé de la soi‐disant «République de Nouvelle‐Russie» qui a demandé à la Russie de déployer des troupes en Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

25.7.2014

▼M34

86.

Serhii Anatoliyovych ZDRILIUK (alias Abwehr)

(Сергей Анатольевич ЗДРИЛЮК)

(Сергiй Анатолiйович ЗДРИЛЮК)

Sexe: masculin

Né le 23.6.1972 (ou le 23.7.1972)

Né au village de Frontovka, région de Vinnytsia, Ukraine

Second d'Igor STRELKOV/GIRKIN, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, M. ZDRILIUK a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

25.7.2014

87.

Vladimir ANTYUFEYEV (alias Vladimir SHEVTSOV, Vladimir Iurievici ANTIUFEEV, Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV, Vadim Gheorghievici SHEVTSOV)

(Владимир АНТЮФЕЕВ)

Sexe: masculin

Né le 19.2.1951

Né à Novosibirsk, Fédération de Russie

Ancien «ministre de la sécurité d'État» dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-Premier ministre de la «République populaire de Donetsk», responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre. En cette qualité, il était responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi‐disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk».

Membre du conseil d'administration et directeur général adjoint de l'entreprise d'État «United Engine Corporation», membre du conseil d'administration de l'entreprise d'État JSC Research and Production Enterprise «Temp» du nom de F. KOROTKOV.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

25.7.2014

▼M33

88.

Alexey Alexeyevich GROMOV

(Алексей Алексеевич ГРОМОВ)

Sexe: masculin

Né le 31.5.1960

Né à Zagorsk (Sergiev Posad), Fédération de Russie

En tant que premier chef d’état-major adjoint de l’Administration présidentielle, il est chargé de donner pour instruction aux médias russes d’adopter une ligne favorable aux séparatistes de l’Ukraine et à l’annexion de la Crimée, soutenant ainsi la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et l’annexion de la Crimée.

30.7.2014

89.

Oksana TCHIGRINA

Oksana Aleksandrovna CHIGRINA (CHYHRYNA)

(Оксана Александровна ЧИГРИНА)

Sexe: féminin

Date de naissance: peut‐être le 23.7.1981

Ancienne porte-parole du soi-disant «gouvernement» de la soi-disant «République populaire de Lougansk», qui a fait des déclarations justifiant, entre autres, la destruction en vol d’un avion militaire ukrainien, la prise d’otages et les combats menés par les groupes armés illégaux, qui ont eu pour conséquence de compromettre l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’unité de l’Ukraine.

Ancienne porte-parole du Service de presse de la «République populaire de Lougansk».

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

30.7.2014

90.

Boris Alekseevich LITVINOV

(Борис Алексеевич ЛИТВИНОВ)

Borys Oleksiyovych LYTVYNOV

(Борис Олексiйович ЛИТВИНОВ)

Sexe: masculin

Né le 13.1.1954

Né à Dzerzhynsk (oblast de Donetsk), Ukraine

Ancien membre du soi‐disant «Conseil populaire» et ancien président du soi-disant «Conseil suprême» de la soi-disant «République populaire de Donetsk» qui a été à l’origine des politiques et de l’organisation du «référendum» illégal ayant conduit à la proclamation de la soi-disant «République populaire de Donetsk», qui a constitué une violation de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’unité de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Actuel dirigeant du parti communiste de la «République populaire de Donetsk».

30.7.2014

91.

Sergey Vadimovich ABISOV

(Сергей Вадимович АБИСОВ)

Sergiy (Serhiy) Vadymovych ABISOV

(Сергiй Вадимович АБIСОВ)

Sexe: masculin

Né le 27.11.1967

Né à Simferopol, Crimée, Ukraine

En acceptant sa nomination au poste de soi‐disant «ministre de l’intérieur de la “République de Crimée”» par le président de la Russie (décret no 301) le 5 mai 2014 et dans l’exercice de ses fonctions de soi‐disant «ministre de l’intérieur», il a compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’unité de l’Ukraine.

Démis du poste de soi‐disant «ministre de l’intérieur de la “République de Crimée”» en juin 2018. Assistant du «président» du Conseil des ministres de la soi-disant «République de Crimée».

30.7.2014

▼M34

92.

Arkady Romanovich ROTENBERG

Arkadiii Romanovich ROTENBERG

(Аркадий Романович РОТЕНБЕРГ)

Sexe: masculin

Né le 15.12.1951

Né à Leningrad, URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Arkady ROTENBERG est un homme d'affaires russe important, qui a des liens personnels étroits avec le président POUTINE. Depuis mars 2014, M. ROTENBERG ou ses sociétés ont obtenu des marchés publics pour un montant total de plus de 7 milliards de dollars. En 2015, M. ROTENBERG figurait en tête de la liste annuelle des adjudicataires de marchés publics en termes de valeur, après s'être vu attribuer des marchés d'une valeur de 555 milliards de roubles par le gouvernement russe. L'attribution de bon nombre de ces marchés s'est faite sans procédure formelle de mise en concurrence. Le 30 janvier 2015, le Premier ministre Dmitri MEDVEDEV a signé un décret attribuant à la société Stroygazmontazh, propriété de M. ROTENBERG, un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la «République autonome de Crimée» annexée illégalement.

30.7.2014

 

 

 

À travers ces marchés, M. ROTENBERG a tiré financièrement parti de décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine.

Il est l'ancien propriétaire de la société Stroygazmontazh, qui s'est vu attribuer un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la «République autonome de Crimée» annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale de l'Ukraine. De même, en janvier 2017, la société Stroygazmontazh a remporté un marché public d'un montant de 17 milliards de roubles pour la construction d'une ligne ferroviaire sur le pont du détroit de Kertch, ce qui compromet encore davantage l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

 

 

 

 

Il est propriétaire de deux sociétés, Mostotrest et Stroygazmontazh-Most, désignées pour leurs activités portant atteinte à la souveraineté ukrainienne (entités no 43 et 46 de la présente annexe).

Pour sa participation à la construction du pont du détroit de Kertch, il a été décoré en mars 2020 de l'ordre d'État de «Héros du travail de la Fédération de Russie».

Il est président du conseil d'administration de la maison d'édition Prosvescheniye, qui a notamment mis en œuvre le projet «To the Children of Russia: Address – Crimea», une campagne de relations publiques destinée à persuader les enfants de Crimée qu'ils sont maintenant des citoyens russes vivant en Russie et soutenant ainsi la politique du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Russie.

 

▼M33

93.

Konstantin Valerevich MALOFEEV

(Константин Валерьевич МАЛОФЕЕВ)

Sexe: masculin

Né le 3.7.1974

Né à Pouchtchino, région de Moscou, Fédération de Russie

M. MALOFEEV est étroitement lié aux séparatistes ukrainiens de l’est de l’Ukraine et de la Crimée. C’est un ancien employeur de M. BORODAI, ancien soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Donetsk»; il a rencontré M. AKSYONOV, soi-disant «Premier ministre» de la soi-disant «République de Crimée», pendant le processus d’annexion de la Crimée. Le gouvernement ukrainien a ouvert une enquête pénale sur le soutien matériel et financier présumé apporté par ce dernier aux séparatistes. En outre, il a fait une série de déclarations publiques en faveur de l’annexion de la Crimée et de l’intégration de l’Ukraine dans la Russie et a notamment déclaré en juin 2014: «Vous ne pouvez pas intégrer toute l’Ukraine dans la Russie. L’est (de l’Ukraine) peut-être».

Par conséquent, M. MALOFEEV agit en faveur de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.

30.7.2014

94.

Yuriy Valentinovich KOVALCHUK

(Юрий Валентинович КОВАЛЬЧУК)

Sexe: masculin

Né le 25.7.1951

Né à Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint‐Pétersbourg, Fédération de Russie)

M. KOVALCHUK est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de «Ozero Dacha», société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine.

Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est président et actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 38 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie.

Par ailleurs, Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine.

30.7.2014

▼M36

95.

Nikolay Terentievich SHAMALOV (Николай Терентьевич ШАМАЛОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 24.1.1950

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

M. SHAMALOV est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de «Ozero Dacha», société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine.

Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est le deuxième actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 10 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie.

Par ailleurs, Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine.

30.7.2014

▼M29 —————

▼M34

97.

Vladimir Petrovich KONONOV (alias«le Tsar»)

(Владимир Петрович КОНОНОВ)

Volodymyr Petrovych KONONOV

(Володимир Петрович КОНОНОВ)

Sexe: masculin

Né le 14.10.1974

Né à Gorsky, oblast de Lougansk, Ukraine

Le 14 août 2014, il a remplacé Igor STRELKOV/GIRKIN en tant que soi‐disant «ministre de la défense» de la «République populaire de Donetsk». Il commanderait une division de combattants séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et a promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. M. KONONOV a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Démis du poste de soi‐disant «ministre de la défense» en septembre 2018.

Sous l'autorité du soi‐disant «Chef de la République populaire de Donetsk», chef de la direction de l'aide sociale aux militaires à la retraite et de l'éducation patriotique.

12.9.2014

▼M33

98.

Miroslav Vladimirovich RUDENKO

(Мирослав Владимирович РУДЕНКО)

Myroslav Volodymyrovych RUDENKO

(Мирослав Володимирович РУДЕНКО)

Sexe: masculin

Né le 21.1.1983

Né à Debaltsevo, Ukraine

Associé à la «milice populaire du Donbass». Il a entre autres déclaré que celle-ci poursuivrait son combat dans le reste du pays. M. RUDENKO a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Membre du soi‐disant «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk».

12.9.2014

▼M18 —————

▼M34

100.

Andrey Yurevich PINCHUK

(Андрей Юрьевич ПИНЧУК)

Andriy Yuriyovych PINCHUK

(Андрiй Юрiйович ПIНЧУК)

Sexe: masculin

Date de naissance possible: 27.12.1977

Né à Tiraspol, République de Moldavie

Ancien «ministre de la sécurité d'État» de la soi‐disant «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi‐disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Directeur exécutif et président du Conseil des commandants de «l'Union des volontaires du Donbass».

12.9.2014

101.

Oleg Vladimirovich BEREZA

(Олег Владимирович Берëза)

Sexe: masculin

Né le 1.3.1977

Né à Frunze, district de Slobodzia, République de Moldavie

Ancien soi‐disant «ministre de l'intérieur» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi‐disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

12.9.2014

▼M33

102.

Andrei Nikolaevich RODKIN

(Андрей Николаевич РОДКИН)

Sexe: masculin

Né le 23.9.1976

Né à Moscou, Fédération de Russie

Ancien représentant à Moscou de la soi-disant «République populaire de Donetsk». Il a entre autres déclaré que les milices sont prêtes à mener une guérilla et qu’elles ont saisi des systèmes d’armes des forces armées ukrainiennes. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Un des anciens dirigeants de «l’Union des volontaires du Donbass».

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

12.9.2014

103.

Aleksandr Akimovich KARAMAN

(Александр Акимович КАРАМАН)

Alexandru CARAMAN

Sexe: masculin

Né le 26.7.1956

Né à Cioburciu, district de Slobozia, République de Moldavie

Ancien soi-disant «vice‐Premier ministre des affaires sociales» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir ANTYUFEYEV, qui était responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Protégé de l’ancien vice-Premier ministre de la Russie, Dimitri ROGOZIN. Ancien chef de l’administration du Conseil des ministres de la «République populaire de Donetsk».

Jusqu’en mars 2017, soi‐disant «représentant plénipotentiaire du président» de la soi‐disant «République moldave de Pridnestrovie» auprès de la Fédération de Russie.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

12.9.2014

104.

Georgiy L’vovich MURADOV

(Георгий Львович МУРАДОВ)

Sexe: masculin

Né le 19.11.1954

Né à Kochmes, République socialiste soviétique autonome des Komis (aujourd’hui Fédération de Russie)

Soi-disant «vice-premier ministre» de la Crimée et représentant plénipotentiaire de la Crimée auprès du président Poutine. M. MURADOV joue un rôle important dans le renforcement du contrôle institutionnel de la Russie sur la Crimée depuis l’annexion illégale. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

12.9.2014

105.

Mikhail Sergeyevich SHEREMET

(Михаил Сергеевич ШЕРЕМЕТ)

Mykhaylo Serhiyovych SHEREMET

(Михайло Сергiйович ШЕРЕМЕТ)

Sexe: masculin

Né le 23.5.1971

Né à Dzhankoy, Ukraine

Membre de la Douma d’État, élu de la «République autonome de Crimée» illégalement annexée.

Ancien soi-disant «premier vice-Premier ministre» de la Crimée. M. SHEREMET a joué un rôle essentiel dans l’organisation et la mise en œuvre du référendum tenu le 16 mars en Crimée sur l’unification avec la Russie. Au moment du référendum, M. SHEREMET aurait commandé les «forces d’autodéfense» promoscovites en Crimée. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Élu le 18 septembre 2016 à la Douma en tant que représentant de la péninsule de Crimée illégalement annexée.

12.9.2014

106.

Yuri Leonidovich VOROBIOV

(Юрий Леонидович ВОРОБЬЕВ)

Sexe: masculin

Né le 2.2.1948

Né à Krasnoyarsk, Fédération de Russie

Vice-président du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. VOROBIOV a soutenu publiquement, devant le Conseil de la Fédération, le déploiement des forces russes en Ukraine. Il a ensuite voté en faveur du décret correspondant.

12.9.2014

107.

Vladimir Volfovich ZHIRINOVSKY

(Владимир Вольфович ЖИРИНОВСКИ)

Sexe: masculin

Né le 25.4.1946

Né à Alma-Ata, République socialiste soviétique kazakhe (aujourd’hui Kazakhstan)

Membre du Conseil de la Douma d’État; chef du parti LDPR. Il a soutenu activement l’engagement de forces armées russes en Ukraine et l’annexion de la Crimée. Partisan déclaré de la partition de l’Ukraine, il a signé, au nom du parti LDPR qu’il dirige, un accord avec la soi‐disant «République populaire de Donetsk».

12.9.2014

▼M37

108.

Vladimir Abdualiyevich VASILYEV

(Владимир Абдуалиевич ВАСИЛЬЕВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 11.8.1949

Lieu de naissance: Klin, région de Moscou, Fédération de Russie

Ancien vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l’adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la “République de Crimée” et la Ville fédérale de Sébastopol».

Ancien dirigeant de la République du Daghestan.

Depuis le 5 octobre 2020, conseiller du président de la Fédération de Russie.

12.9.2014

▼M34

109.

Viktor Petrovich VODOLATSKY

(Виктор Петрович ВОДОЛАЦКИЙ)

Sexe: masculin

Né le 19.8.1957

Né à Stefanidin-Dar, région de Rostov, Fédération de Russie

Ancien président («ataman») de l'Union des forces cosaques russes et étrangères. Membre de la Douma d'État. Premier vice-président de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger.

Il a soutenu l'annexion de la Crimée et reconnu que les cosaques russes participaient activement au conflit ukrainien du côté des séparatistes soutenus par Moscou. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales – la “République de Crimée” et la Ville fédérale de Sébastopol».

12.9.2014

▼M33

110.

Leonid Ivanovich KALASHNIKOV

(Леонид Иванович КАЛАШНИКОВ)

Sexe: masculin

Né le 6.8.1960

Né à Stepnoy Dvorets, Fédération de Russie

Ancien premier vice‐président de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l’adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la “République de Crimée” et la Ville fédérale de Sébastopol».

Actuellement président de la commission de la Douma d’État russe pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l’étranger.

12.9.2014

▼M37

111.

Vladimir Stepanovich NIKITIN

(Владимир Степанович НИКИТИН)

Sexe: masculin

Date de naissance: 5.4.1948

Lieu de naissance: Opochka, Fédération de Russie

Ancien membre de la Douma d’État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l’adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la “République de Crimée” et la Ville fédérale de Sébastopol”.

Membre du présidium du comité central du parti communiste de la Fédération de Russie.

Dirigeant du mouvement public panrusse «Harmonie russe», qui vise à unifier la civilisation russe et à renforcer la position de la Russie dans l’ancien espace soviétique et dans la CEI.

12.9.2014

▼M33

112.

Oleg Vladimirovich LEBEDEV

(Олег Владимирович ЛЕБЕДЕВ)

Sexe: masculin

Né le 21.3.1964

Né à Rudny, région de Kostanai, République socialiste soviétique kazakhe (aujourd’hui Kazakhstan)

Ancien membre de la Douma d’État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l’adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la “République de Crimée” et la Ville fédérale de Sébastopol».

Continue à soutenir activement les politiques séparatistes.

12.9.2014

113.

Ivan Ivanovich MELNIKOV

(Иван Иванович МЕЛЬНИКОВ)

Sexe: masculin

Né le 7.8.1950

Né à Bogoroditsk, Fédération de Russie

Premier vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l’adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la “République de Crimée” et la Ville fédérale de Sébastopol».

12.9.2014

114.

Igor Vladimirovich LEBEDEV

(Игорь Владимирович ЛЕБЕДЕВ)

Sexe: masculin

Né le 27.9.1972

Né à Moscou, Fédération de Russie

Vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l’adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la “République de Crimée” et la Ville fédérale de Sébastopol».

12.9.2014

115.

Nikolai Vladimirovich LEVICHEV

(Николай Владимирович ЛЕВИЧЕВ)

Sexe: masculin

Né le 28.5.1953

Né à Pouchkine, Fédération de Russie

Ancien membre de la Douma d’État. Ancien vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l’adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la “République de Crimée” et la Ville fédérale de Sébastopol».

Actuellement membre de la commission électorale centrale.

12.9.2014

116.

Svetlana Sergeevna ZHUROVA

(Светлана Сергеевна ЖУРОВА)

Sexe: féminin

Née le 7.1.1972

Née à Pavlov-sur-la-Neva, Fédération de Russie

Première vice-présidente de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, elle a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l’adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la “République de Crimée” et la Ville fédérale de Sébastopol».

12.9.2014

117.

Aleksey Vasilevich NAUMETS

(Алексей Васильевич HAУМЕЦ)

Sexe: masculin

Né le 11.2.1968

Général de division de l’armée russe. Ancien commandant de la 76e division aéroportée qui a été associée à la présence militaire russe sur le territoire de l’Ukraine, notamment pendant l’annexion illégale de la Crimée. Depuis 2018, chef d’état-major adjoint des troupes aéroportées.

12.9.2014

118.

Sergey Viktorovich CHEMEZOV

(Сергей Викторович ЧЕМЕЗОВ)

Sexe: masculin

Né le 20.8.1952

Né à Cheremkhovo, oblast d’Irkousk, Fédération de Russie

Sergei CHEMEZOV est l’un des proches du président Poutine, tous deux ayant été officiers du KGB en poste à Dresde et il est membre du Conseil suprême de «Russie unie». Grâce à ses liens avec le président russe, il a été promu à des postes élevés dans des entreprises contrôlées par l’État. Il préside le consortium Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l’État en charge de l’industrie manufacturière et de la défense. À la suite d’une décision du gouvernement russe, une filiale de Rostec, Technopromexport, prévoit de construire des usines énergétiques en Crimée et soutient de ce fait son intégration dans la Fédération de Russie.

En outre, une filiale de Rostec, Rosoboronexport, a soutenu l’intégration de sociétés criméennes du secteur de la défense dans l’industrie de la défense russe, consolidant ainsi l’annexion illégale de la Crimée dans la Fédération de Russie.

12.9.2014

▼M37

119.

Alexander Mikhailovich BABAKOV

(Aлександр Михайлович БАБАКОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 8.2.1963

Lieu de naissance: Chisinau, République socialiste soviétique moldave (aujourd’hui République de Moldavie)

Ancien membre de la Douma d’État. Ancien député à la Douma d’État, président de la commission de la Douma d’État sur les dispositions législatives pour le développement du complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie. Membre important de «Russie unie», cet homme d’affaires a beaucoup investi en Ukraine et en Crimée.

Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l’adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la “République de Crimée” et la Ville fédérale de Sébastopol».

Actuellement membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Membre de la commission des affaires étrangères.

Après la fusion des partis politiques «Russie juste», «Pour la vérité» et «Patriotes de Russie», Babakov est devenu le secrétaire du présidium du conseil central de l’entité issue de cette fusion.

12.9.2014

▼M36

120.

Sergey Yurievich KOZYAKOV (Сергей Юрьевич КОЗЬЯКОВ) Serhiy Yuriyovych KOZYAKOV (Сергiй Юрiйович Козьяков)

Sexe: masculin

Date de naissance: 29.9.1982 ou 23.9.1982

En sa qualité d’ancien soi-disant «président de la commission électorale centrale de Louhansk», il a été responsable de l’organisation des prétendues «élections» du 2 novembre 2014 dans la «République populaire de Louhansk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Entre octobre 2015 et décembre 2017, soi-disant «ministre de la justice» de la «République populaire de Louhansk».

En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en organisant les «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Inscrit en tant que notaire dans la ville de Louhansk.

Continue à soutenir et à légitimer les politiques séparatistes en collaboration avec les autorités séparatistes.

29.11.2014

▼M37

121.

Oleg Konstantinovich AKIMOV (alias Oleh AKIMOV)

(Олег Константинович АКИМОВ)

Oleh Kostiantynovych AKIMOV

(Олег Костянтинович АКIМОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 15.9.1981

Lieu de naissance: Louhansk, Ukraine

Représentant de l’«Union économique de Louhansk» au sein du «Conseil national» de la «République populaire de Louhansk». A participé aux prétendues «élections» du 2 novembre 2014, en tant que candidat au poste de soi-disant «chef» de la «République populaire de Louhansk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Ancien «chef» de la soi-disant «Fédération des syndicats». Membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Louhansk».

En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Soutient activement des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

29.11.2014

▼M34

122.

Larisa Leonidovna AIRAPETYAN (alias Larysa AYRAPETYAN, Larisa AIRAPETYAN ou Larysa AIRAPETYAN)

(née ZHILKO)

(Лариса Леонидовна АЙРАПЕТЯН) (née ЖИЛКО)

(Лариса Леонiдiвна АЙРАПЕТЯН)

Sexe: féminin

Née le 21.2.1970

Naissance possible à Antratsit, oblast de Lougansk, Ukraine

Ancien soi‐disant «ministre de la santé» de la soi‐disant «République populaire de Lougansk». A participé aux prétendues «élections» du 2 novembre 2014, en tant que candidate au poste de «chef» de la soi‐disant «République populaire de Lougansk».

Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.

En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidate aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

29.11.2014

▼M33

123.

Yuriy Viktorovich SIVOKONENKO (alias Yuriy SIVOKONENKO, Yury SIVOKONENKO, Yury SYVOKONENKO)

(Юрий Викторович СИВОКОНЕНКО)

Sexe: masculin

Né le 7.8.1957

Né à Stalino city (aujourd’hui Donetsk), Ukraine

Membre du «parlement» de la soi-disant «République populaire de Donetsk» et président de l’association publique appelée l’Union des vétérans du Donbass Berkut et membre du mouvement public «Donbass libre». A participé aux prétendues «élections» du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de chef de la soi-disant «République populaire de Donetsk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.

En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

29.11.2014

124.

Aleksandr Igorevich KOFMAN (alias Oleksandr KOFMAN)

(Александр Игоревич КОФМАН)

(Олександр Iгорович КОФМАН)

Sexe: masculin

Né le 30.8.1977

Né à Makiivka (oblast de Donetsk), Ukraine

Ancien soi-disant «ministre des affaires étrangères» et soi‐disant «premier vice-président» du «parlement» de la «République populaire de Donetsk». A participé aux «élections» illégales du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de soi-disant «chef» de la «République populaire de Donetsk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.

En assumant ces fonctions, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

Depuis juin 2019, président de la soi-disant «Chambre publique de la République populaire de Donetsk».

29.11.2014

125.

Ravil Zakarievich KHALIKOV

(Равиль Закариевич ХАЛИКОВ)

Ravil Zakariyovych KHALIKOV

(Равiль Закарiйович ХАЛIКОВ)

Sexe: masculin

Né le 23.2.1969

Né au Village de Belozernoe, raïon de Romodanovskiy, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Ancien soi-disant «premier vice-Premier ministre» et ancien «procureur général» de la «République populaire de Donetsk».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Actuellement «collaborateur» du chef de la branche moscovite de la commission d’enquête de la Fédération de Russie (GSU SK).

29.11.2014

▼M31

126.

Dmitry Aleksandrovich SEMYONOV

Dmitrii Aleksandrovich SEMENOV

(Дмитрий Александрович СЕМЕНОВ)

Genre: masculin;

Né le 1.6.1977

Né en Fédération de Russie

Ancien «vice-Premier ministre chargé des finances» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

Continue à soutenir les structures séparatistes de la «République populaire de Lougansk».

29.11.2014

▼M33

127.

Oleg Evgenevich BUGROV

(Олег Евгеньевич БУГРОВ)

Oleh Yevhenovych BUHROV

(Олег Євгенович БУГРОВ)

Sexe: masculin

Né le 29.8.1969 ou 1973

Né à Sverdlovsk, Louhansk, Ukraine

Ancien «ministre de la défense» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

29.11.2014

128.

Lesya Mikhaylovna LAPTEVA

(Леся Михайловна ЛАПТЕВА)

Lesya Mykhaylivna LAPTIEVA

(Леся Михайлiвна ЛАПТЄВА)

Sexe: féminin

Née le 11.3.1976

Née à Dzhambul/Jambul/Taraz (Kazakhstan)

Ancienne «ministre de l’éducation, des sciences, de la culture et de la religion» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

29.11.2014

129.

Yevgeniy Eduardovich MIKHAYLOV (alias Yevhen Eduardovych MYCHAYLOV)

(Евгений Эдуардович МИХАЙЛОВ)

(Євген Едуардович МИХАЙЛОВ)

Sexe: masculin

Né le 17.3.1963

Né à Arkhangelsk, Fédération de Russie

Ancien soi-disant «ministre du Conseil des ministres» (chef de l’administration des affaires gouvernementales) de la «République populaire de Donetsk».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

29.11.2014

▼M37

130.

Ihor Vladymyrovych KOSTENOK (alias Igor Vladimirovich KOSTENOK)

(Игорь Владимирович КОСТЕНОК)

Sexe: masculin

Date de naissance: 15.3.1961

Lieu de naissance: Vodyanske, raïon de Dobropillja, oblast de Donetsk, Ukraine

Водянское, Добропольский район Донецкой области, Украина

Ancien soi-disant «ministre de l’éducation» de la «République populaire de Donetsk».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Sous l’autorité du soi-disant «chef de la République populaire de Donetsk», il travaille actuellement à l’Académie de gestion et de service public de Donetsk.

Depuis septembre 2018, professeur au département d’administration de l’État et des municipalités de l’établissement d’enseignement supérieur relevant du budget de l’État fédéral «Université russe d’économie G.V. Plekhanov».

29.11.2014

131.

Yevgeniy Vyacheslavovich ORLOV (alias Yevhen Vyacheslavovych ORLOV)

(Евгений Вячеславович ОРЛОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 10.5.1980 ou 21.10.1983

Lieu de naissance: Snezhnoye, oblast de Donetsk, Ukraine

г. Снежное, Донецкой области, Украина

Ancien membre du «Conseil national» de la soi-disant «République populaire de Donetsk». Ancien président du mouvement public «Donbass libre».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Vice-président de la commission de l’industrie et du commerce de l’Assemblée nationale de la «République populaire de Donetsk».

29.11.2014

▼M34

132.

Vladyslav Mykolayovych DEYNEGO (alias Vladislav Nikolayevich DEYNEGO)

(Владислав Миколайович ДЕЙНЕГО)

(Владислав Николаевич ДЕЙНЕГО)

Sexe: masculin

Né le 12.3.1964

Né à Romny, oblast de Sumy, Ukraine

Ромны, Сумская область, Украина

ou peut-être village de Gornyatskiy, district de Perevalsk, oblast de Lougansk, Ukraine.

Ancien «vice-chef» du «Conseil populaire» de la soi‐disant «République populaire de Lougansk».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

Actuellement soi‐disant «ministre des affaires étrangères» de la soi‐disant «République populaire de Lougansk».

29.11.2014

▼M15 —————

▼M33

134.

Alexey Yurevich MILCHAKOV (alias Fritz, Serbian)

(Алексей Юрьевич МИЛЬЧАКОВ)

Sexe: masculin

Né le 30.4.1991

Né à Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Commandant de l’unité «Rusich», groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l’est de l’Ukraine.

En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.2.2015

▼M18 —————

▼M21 —————

▼M37

137.

Eduard Aleksandrovich BASURIN

(Эдуард Александрович БАСУРИН)

Eduard Oleksandrovych BASURIN

(Едуард Олександрович БАСУРIН)

Sexe: masculin

Date de naissance: 27.6.1966

Lieu de naissance: Donetsk, Ukraine

Porte-parole et vice-chef de la «Milice populaire» de la soi-disant «République populaire de Donetsk».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Chef adjoint de la milice populaire de la «République populaire de Donetsk».

16.2.2015

138.

Alexandr Vasilievich SHUBIN

(Александр Васильевич ШУБИН)

Sexe: masculin

Date de naissance: 20.5.1972 ou 30.5.1972

Lieu de naissance: Louhansk, Ukraine

Ancien soi-disant «ministre de la justice» de la soi-disant «République populaire de Louhansk» illégale. Ancien président de la «commission électorale centrale» de la soi-disant «République populaire de Louhansk».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Démis du poste de président de la «commission électorale centrale» de la soi-disant «République populaire de Louhansk» en juin 2018.

Inscrit en tant que notaire à Louhansk.

Continue à soutenir et à légitimer les politiques séparatistes.

16.2.2015

▼M21 —————

▼M33

140.

Sergey Yurevich IGNATOV (alias KUZOVLEV, TAMBOV)

(Сергей Юрьевич ИГНАТОВ (alias КУЗОВЛЕВ, ТAMБOB))

Sexe: masculin

Né le 7.1.1967

Né à Michurinsk, oblast de Tambov, Fédération de Russie

Мичуринск, Тамбовская область, Российская Федерация

Ancien soi-disant «commandant en chef de la milice populaire» de la «République populaire de Louhansk».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Ancien commandant de la 8e armée au sein de l’armée russe. Chef d’état-major et premier commandant adjoint du district militaire méridional des Forces armées russes.

16.2.2015

▼M34

141.

Ekaterina Vladimirovna GOGIASHVILI (née FILIPPOVA)

(Екатерина Владимировна ГОГИАШВИЛИ - née ФИЛИППОВА)

Kateryna Volodymymyrvima GOGIASHVILI (née FILIPPOVA)

(Катерина Володимирiвна ГОГIАШВIЛI - née ФIЛIППОВА)

Sexe: féminin

Née le 20.1.1988

Née à Krasnoarmeysk (aujourd'hui Pokrovsk), oblast de Donetsk, Ukraine

Ancien soi‐disant «ministre de la justice» de la soi‐disant «République populaire de Donetsk».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.

Ancienne directrice du département chargé de l'organisation des travaux du soi‐disant «Conseil des ministres de la République populaire de Donetsk». Chef de bureau adjoint du soi‐disant «Médiateur de la République populaire de Donetsk».

16.2.2015

▼M33

142.

Aleksandr Yurievich TIMOFEEV

(Александр Юрьевич ТИМОФЕЕВ)

Oleksandr Yuriyovych TYMOFEYEV

(Олександр Юрiйович ТИМОФЕЄВ)

Sexe: masculin

Né le 15.5.1971

Né à Nevinnomyssk, krai de Stavropol, Fédération de Russie

Невинномысск, Ставропольский край, Российская Федерация

Ancien soi-disant «ministre des finances et des taxes» de la «République populaire de Donetsk».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Démis du poste de soi-disant «ministre des finances et des taxes» en septembre 2018. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

16.2.2015

143.

Evgeny Vladimirovich MANUYLOV

(Евгений Владимирович МАНУЙЛОВ)

Yevhen Volodymyrovych MANUYLOV

(Євген Володимирович МАНУЙЛОВ)

Sexe: masculin

Né le 5.1.1967

Né à Baranykivka, raïon de Bilovodsk, région de Louhansk, Ukraine

с. Бараниковка Беловодского района Луганской области, Украина

Soi-disant «Ministre des finances» de la soi‐disant «République populaire de Lougansk».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.2.2015

144.

Viktor Vyacheslavovich YATSENKO

(Виктор Вячеславович ЯЦЕНКО)

Viktor Viacheslavovych YATSENKO

(Вiктор В’ячеславович ЯЦЕНКО)

Sexe: masculin

Né le 22.4.1985

Né à Kherson, Ukraine

Ancien soi-disant «ministre des communications» de la soi‐disant «République populaire de Lougansk» (jusqu’en octobre 2019).

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.2.2015

145.

Olga Igorevna BESEDINA

(Ольга Игоревна БЕСЕДИНА)

Olha Ihorivna BESEDINA

(Ольга Iгорiвна БЕСЕДIНА)

Sexe: féminin

Née le 10.12.1976

Née à Louhansk, Ukraine

Ancienne soi-disant «ministre du développement économique et du commerce» de la soi‐disant «République populaire de Lougansk».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Ancienne cheffe du service chargé du commerce extérieur au bureau du chef de l’«Administration de Lougansk».

16.2.2015

▼M34

146.

Zaur Raufovich ISMAILOV

(Заур Рауфович ИСМАИЛОВ)

Zaur Raufovych ISMAYILOV

(Заур Рауфович IСМАЇЛОВ)

Sexe: masculin

Né le 25.7.1978 (ou le 23.3.1975)

Né à Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk, Ukraine

Ancien soi‐disant «procureur général» de la soi‐disant «République populaire de Lougansk» (jusqu'en octobre 2017). Actuellement soi‐disant «ministre de la justice» de la soi‐disant «République populaire de Lougansk».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

16.2.2015

▼M33

147.

Anatoly Ivanovich ANTONOV

(Анатолий Иванович АНТОНОВ)

Sexe: masculin

Né le 15.5.1955

Né à Omsk, Fédération de Russie

Ancien vice-ministre de la défense et en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine.

D’après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il a contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Depuis le 28 décembre 2016, ancien vice‐ministre des affaires étrangères.

Occupe un poste d’ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie.

16.2.2015

148.

Arkady Viktorovich BAKHIN

(Аркадий Викторович БАХИН)

Sexe: masculin

Né le 8.5.1956

Né à Kaunas, Lituanie

Ancien premier vice‐ministre de la défense (jusqu’au 17 novembre 2015); en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine.

D’après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Actuellement employé par Rosatom.

16.2.2015

149.

Andrei Valeryevich KARTAPOLOV

(Андрей Валерьевич КАРТAПOЛOВ)

Sexe: masculin

Né le 9.11.1963

Né dans l’ex-République démocratique allemande

Ancien commandant du district militaire occidental. Ancien directeur du service central des opérations et chef adjoint de l’état‐major général des forces armées de la Fédération de Russie. Il a contribué activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la campagne militaire des forces russes en Ukraine.

Selon les activités déclarées de l’état-major général, en exerçant le contrôle opérationnel sur les forces armées, il a contribué activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Vice-ministre de la défense depuis juillet 2018.

16.2.2015

▼M28 —————

▼M33

151.

Valery Fedorovich RASHKIN

(Валерий Фëдoрoвич РАШКИН)

Sexe: masculin

Né le 14.3.1955

Né à Zhilino, région de Kaliningrad, Fédération de Russie

Premier vice-président de la commission de la Douma d’État chargée des questions ethniques.

Il est le fondateur du mouvement civil «Krassnaya Moskva — Red Moscow — Patriotic Front Aid» («Moscou la Rouge — Aide Front patriotique»), qui a organisé des manifestations publiques en faveur des séparatistes, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l’adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la “République de Crimée” et la Ville fédérale de Sébastopol».

16.2.2015

152.

Ruslan Ismailovich BALBEK

(Руслан Исмаилович БАЛЬБЕК)

Sexe: masculin

Né le 28.8.1977

Né à Bekabad, République socialiste soviétique d’Ouzbékistan (aujourd’hui Ouzbékistan)

Membre de la Douma d’État, élu de la «République autonome de Crimée» illégalement annexée.

Vice-président de la commission des affaires ethniques de la Douma.

En 2014, M. BALBEK a été nommé vice-président du Conseil des ministres de la soi-disant «République de Crimée» et a travaillé, en cette qualité, à l’intégration de la péninsule de Crimée illégalement annexée dans la Fédération de Russie, ce qui lui a valu d’être décoré de la médaille «Pour la défense de la “République de Crimée”». Il a soutenu l’annexion de la Crimée dans des déclarations publiques, notamment sur son profil sur le site internet de la section criméenne du parti «Russie Unie» et dans un article de presse publié le 3 juillet 2016 sur le site internet de la chaîne NTV.

9.11.2016

▼M34

153.

Konstantin Mikhailovich BAKHAREV

(Константин Михайлович БАХАРЕВ)

Sexe: masculin

Né le 20.10.1972

Né à Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine (aujourd'hui Ukraine)

Membre de la Douma d'État, élu de la «République autonome de Crimée» illégalement annexée.

Vice-président de la commission des marchés financiers de la Douma.

En mars 2014, M. BAKHAREV a été nommé vice-président du Conseil d'État de la soi‐disant «République de Crimée», organe dont il a été nommé premier vice-président en août 2014. Il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22 mars 2016 et sur le site internet c‐pravda.ru le 23 août 2016. Il a été décoré par les «autorités» de la «République de Crimée» de l'ordre «Pour la fidélité au devoir».

9.11.2016

154.

Dmitry Anatolievich BELIK

(Дмитрий Анатольевич БЕЛИК)

Sexe: masculin

Né le 17.10.1969

Né à Kular, district d'Ust‐Yansky, République socialiste soviétique autonome yakoute (aujourd'hui Fédération de Russie)

Membre de la Douma d'État, élu de la ville de Sébastopol illégalement annexée.

Membre de la commission de contrôle et de réglementation de la Douma et président du comité d'experts pour l'élaboration de la législation en Crimée et à Sébastopol.

En tant que membre de l'administration municipale de Sébastopol en février‐mars 2014, il a soutenu les activités du soi‐disant «maire du peuple» Alexei CHALIY. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a défendue publiquement, notamment sur son site internet personnel et dans une interview publiée le 21 février 2016 sur le site internet nation-news.ru.

Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de deuxième classe de l'ordre d'État russe du «Mérite pour la patrie».

9.11.2016

▼M33

155.

Andrei Dmitrievich KOZENKO

(Андрей Дмитриевич КОЗЕНКО)

Sexe: masculin

Né le 3.8.1981

Né à Simferopol, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Membre de la Douma d’État, élu de la «République autonome de Crimée» illégalement annexée.

Membre de la commission des marchés financiers de la Douma.

En mars 2014, M. KOZENKO a été nommé vice-président du Conseil d’État de la soi-disant «République de Crimée». Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu’il a défendue publiquement, notamment dans une interview publiée le 12 mars 2016 sur le site internet gazetacrimea.ru. Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille «Pour la défense de la “République de Crimée”» par les «autorités» locales.

9.11.2016

156.

Svetlana Borisovna SAVCHENKO

(Светлана Борисовна САВЧЕНКО)

Sexe: féminin

Née le 24.6.1965

Née à Belogorsk, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Membre de la Douma d’État, élu de la «République autonome de Crimée» illégalement annexée.

Membre de la commission de la culture de la Douma.

Elle a été membre du Conseil suprême de la «République autonome de Crimée» à partir de 2012 et dès mars 2014, elle a soutenu l’intégration dans la Fédération de Russie de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexées. En septembre 2014, Mme SAVCHENKO a été élue au Conseil d’État de la soi-disant «République de Crimée». À plusieurs occasions, elle a défendu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol dans des déclarations publiques, y compris dans des interviews publiées sur le site internet c-pravda.ru le 2 avril 2016 et le 20 août 2016. Elle a été décorée de la médaille de deuxième classe de l’ordre d’État russe du «Mérite pour la patrie» en 2014, et de l’ordre «Pour la fidélité au devoir» par les «autorités» de la «République de Crimée» en 2015.

9.11.2016

157.

Pavel Valentinovich SHPEROV

(Павел Валентинович ШПЕРОВ)

Sexe: masculin

Né le 4.7.1971

Né à Simferopol, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Membre de la Douma d’État, élu de la «République autonome de Crimée» illégalement annexée.

Membre de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l’étranger.

En septembre 2014, M. SHPEROV a été élu au Conseil d’État de la soi-disant «République de Crimée».

Il a publiquement reconnu, notamment dans une interview publiée le 3 septembre 2016 sur le site internet ldpr-rk.ru, son rôle dans les événements de 2014 qui ont conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, et plus particulièrement son rôle dans l’organisation du référendum illégal sur l’annexion illégale de la péninsule.

9.11.2016

▼M37

158.

Andrey Vladimirovich CHEREZOV (TSCHERESOW)

(Андрей Владимирович ЧЕРЕЗОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 12.10.1967

Lieu de naissance: Salair, oblast de Kemerovo, Fédération de Russie

Ancien vice-ministre de l’énergie de la Fédération de Russie.

Coresponsable de la décision de transférer des turbines à gaz qui avaient été livrées par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO VO Technopromexport en vue de leur installation en Crimée. Cette décision contribue à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromet l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

4.8.2017

▼M34

159.

Evgeniy Petrovich GRABCHAK

(Евгений Петрович ГРАБЧАК)

Sexe: masculin

Né le 18.7.1981

Né à Ust‐Labinsk, région de Krasnodar, Fédération de Russie

Ancien chef de service au ministère de l'énergie de la Fédération de Russie et responsable, au sein du ministère de l'énergie de la Fédération de Russie, du développement de projets d'énergie électrique en Crimée. Ces projets contribuent à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Vice-ministre de l'énergie de la Fédération de Russie.

4.8.2017

▼M37

160.

Sergey Anatolevich TOPOR-GILKA

(Сергей Анатольевич ТОПОР-ГИЛКА)

Sexe: masculin

Date de naissance: 17.2.1970

Lieu de naissance: République socialiste soviétique moldave (aujourd’hui République de Moldavie)

Nationalité: russe

En sa qualité de directeur général de OAO «VO TPE», il a conduit les négociations avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO concernant l’achat et la livraison des turbines à gaz pour une centrale électrique située à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie). Il a ensuite été responsable, en tant que directeur général de OOO «VO TPE», du transfert des turbines à gaz en Crimée et de la mise en œuvre du projet de construction des centrales thermiques Balaklava et Tavricheskaya, dans lesquelles les turbines ont été installées. Cela contribue à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromet l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

4.8.2017

▼M36

161.

Dmitry Vladimirovich OVSYANNIKOV (Дмитрий Владимирович ОВСЯННИКОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 21.2.1977

Lieu de naissance: Omsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Ancien «gouverneur de Sébastopol» (jusqu’en juillet 2019).

M. OVSYANNIKOV a été élu «gouverneur de Sébastopol» lors de l’élection tenue le 10 septembre 2017, organisée par la Fédération de Russie dans la ville de Sébastopol illégalement annexée.

Le 28 juillet 2016, le président Poutine l’a nommé «gouverneur de Sébastopol» par intérim. En cette qualité, il a œuvré en faveur d’une plus grande intégration de la péninsule de Crimée illégalement annexée à la Fédération de Russie et est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

En 2017, il a fait des déclarations publiques en faveur de l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et à l’occasion de l’anniversaire du «référendum» illégal en Crimée. Il a rendu hommage aux vétérans des «unités d’autodéfense» qui ont facilité le déploiement des forces russes dans la péninsule de Crimée au cours de la période qui a précédé son annexion illégale par la Fédération de Russie et a demandé à ce que Sébastopol devienne la capitale du Sud de la Fédération de Russie.

Ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie (jusqu’en avril 2020).

21.11.2017

▼M33

162.

Inna Nikolayevna GUZEYEVA

(Инна Николаевна ГУЗЕЕВА)

Inna Nikolayevna GUZEEVA

(Инна Николаевна ГУЗЕЕВА)

Inna Mykolayivna HUZIEIEVA

(Iнна Миколаївна ГУЗЄЄВА)

Sexe: féminin

Née le 20.5.1971

Née en Crimée, Ukraine

Vice-présidente de la commission électorale de Crimée. En sa qualité de vice-présidente de la commission électorale de Crimée, elle a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 et des élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

14.5.2018

163.

Natalya Ivanovna BEZRUCHENKO/Natalia Ivanovna BEZRUCHENKO

(Наталья Ивановна БЕЗРУЧЕНКО)

Nataliya Ivanivna BEZRUCHENKO

(Наталiя Iванiвна БЕЗРУЧЕНКО)

Sexe: féminin

Née le 22.8.1979

Née à Simferopol, Crimée, Ukraine

Secrétaire de la commission électorale de Crimée. En sa qualité de secrétaire de la commission électorale de Crimée, elle a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 et des élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

14.5.2018

▼M37

164.

Aleksandr Yurevich PETUKHOV

Aleksandr Yurievich PETUKHOV

(Александр Юрьевич ПЕТУХОВ)

Oleksandr Yuriyovych PIETUKHOV

(Олександр Юрiйович ПЄТУХОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 17.7.1970

Lieu de naissance: Ryazan, Fédération de Russie

Ancien président de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Inspecteur fédéral en chef de la région de Moscou.

Depuis le 6 avril 2021, adjoint du représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral central.

14.5.2018

▼M34

165.

Miroslav Aleksandrovich POGORELOV

(Мирослав Александрович ПОГОРЕЛОВ)

Myroslav Oleksandrovych POHORIELOV

(Мирослав Олександрович ПОГОРЄЛОВ)

Sexe: masculin

Né le 7.6.1968

Né à Novorossiysk, Fédération de Russie

Ancien vice-président de la commission électorale de Sébastopol (jusqu'en mai 2019). En cette qualité, il a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

14.5.2018

▼M33

166.

Anastasiya Nikolayevna KAPRANOVA

(Анастасия Николаевна КАПРАНОВА)

Anastasiya Mykolayivna KAPRANOVA

(Анастасiя Миколаївна КАПРАНОВА)

Sexe: féminin

Née en 1964 (peut-être le 21 avril)

Ancienne secrétaire de la commission électorale de Sébastopol (jusqu’en mai 2019). En cette qualité, elle a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

14.5.2018

167.

Olga Valerievna POZDNYAKOVA/Olga Valeryevna POZDNYAKOVA

(Ольга Валерьевна ПОЗДНЯКОВА)

Olga Valeriyivna POZDNYAKOVA

(Ольга Валерiївна ПОЗДНЯКОВА)

Sexe: féminin

Née le 30.3.1982

Née à Shakhty, oblast de Rostov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Ancienne «présidente» de la «commission électorale centrale» de la soi-disant «République populaire de Donetsk». En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues «élections» du 11 novembre 2018 dans la soi-disant «République populaire de Donetsk» et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

Cheffe de la direction de la politique intérieure au sein de l’administration du soi-disant «Chef de la République populaire de Donetsk».

10.12.2018

168.

Elena Valerievna KRAVCHENKO/ Elena Valeryevna KRAVCHENKO

(Елена Валериевна КРАВЧЕНКО)

Olena Valeriyivna KRAVCHENKO

(Олена Валерiївна КРАВЧЕНКО)

Sexe: féminin

Née le 22.2.1983

Née à Sverdlovsk (Ekaterinbourg), URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

«Présidente» de la «commission électorale centrale» de la soi-disant «République populaire de Louhansk». En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues «élections» du 11 novembre 2018 dans la soi-disant «République populaire de Louhansk» et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

10.12.2018

169.

Leonid Ivanovitch PASECHNIK

(Леонид Иванович ПАСEЧНИК)

Leonid Ivanovych PASICHNYK

(Леонiд Iванович ПАСIЧНИК)

Sexe: masculin

Né le 15.3.1970

Né à Voroshilovgrad, Louhansk, oblast de Vorshilovgyrad, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

«Dirigeant élu» de la soi-disant «République populaire de Louhansk». En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

10.12.2018

170.

Vladimir Anatolievitch BIDYOVKA/Vladimir Anatolievitch BIDEVKA

(Владимир Анатольевич БИДËВКА)

Volodymyr Anatolyevich BIDIOVKA

(Володимир Анатолiйович БIДЬОВКА)

Sexe: masculin

Né le 7.3.1981

Né à Makiivka, oblast de Donetsk, Ukraine

«Président» du prétendu «Conseil populaire» de la soi-disant «République populaire de Donetsk». En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

10.12.2018

171.

Denis Nikolaïevitch MIROSHNICHENKO

(Денис Мiкалаевiч МИРОШНИЧЕНКО)

Sexe: masculin

Né le 8.12.1987

Né à Louhansk, Ukraine

«Président» du prétendu «Conseil populaire» de la soi-disant «République populaire de Louhansk». En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

10.12.2018

172.

Aleksey Alekseevich NAYDENKO

(Алексей Алексеевич НАЙДЕНКО)

Oleksii Oleksiyovych NAYDENKO

(Олексiй Олексiйович НАЙДЕНКО)

Sexe: masculin

Né le 2.6.1980

Né à Donetsk, Ukraine

«Vice-président» de la «commission électorale centrale» de la soi-disant «République populaire de Donetsk». En cette qualité, il a participé à l’organisation des prétendues «élections» du 11 novembre 2018 dans la soi-disant «République populaire de Donetsk» et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

10.12.2018

▼M34

173.

Vladimir Yurievich VYSOTSKIY

(Владимир Юрьевич ВЫСОЦКИЙ)

Volodymyr Yuriyovych VYSOTSKYI

(Володимир Юрiйович ВИСОЦЬКИЙ)

Sexe: masculin

Né le 7.4.1985

Né au village de Lekarstvennoe, «République autonome de Crimée», Ukraine

Ancien «secrétaire» de la «commission électorale centrale» de la soi‐disant «République populaire de Donetsk». En cette qualité, il a participé à l'organisation des prétendues «élections» du 11 novembre 2018 dans la soi‐disant «République populaire de Donetsk» et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

Chef par intérim de la «commission électorale centrale» de la soi‐disant «République populaire de Donetsk».

10.12.2018

174.

Maksim Aleksandrovich SVIDCHENKO

(Максим Аляксандравiч СВИДЧЕНКО)

Maksym Oleksandrovych SVIDCHENKO

(Максим Олександрович СВIДЧЕНКО)

Sexe: masculin

Né le 6.4.1978

Né à Lougansk, Ukraine

«Vice-président» de la «commission électorale centrale» de la soi‐disant «République populaire de Lougansk». En cette qualité, il a participé à l'organisation des prétendues «élections» du 11 novembre 2018 dans la soi‐disant «République populaire de Lougansk» et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

10.12.2018

175.

Ekaterina Vasilyevna TERESHCHENKO Ekaterina Vasilievna TERESHCHENKO

(Екатерина Васильевна ТЕРЕЩЕНКО)

Kateryna Vasylivna TERESHCHENKO

(Катерина Василiвна ТЕРЕЩЕНКО)

Sexe: féminin

Née le 31.5.1986

Née à Lougansk, Ukraine

«Secrétaire» de la «commission électorale centrale» de la soi‐disant «République populaire de Lougansk». En cette qualité, elle a participé à l'organisation des prétendues «élections» du 11 novembre 2018 dans la soi‐disant «République populaire de Lougansk» et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

10.12.2018

▼M33

176.

Sergey Nikolayevich STANKEVICH

(Сергей Николаевич СТАНКЕВИЧ)

Sexe: masculin

Né le 27.1.1963

Né à Kaliningrad, Fédération de Russie

Chef de la direction des frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la «République de Crimée et la Ville de Sébastopol», contre-amiral. En cette qualité, il était responsable de l’intervention de la flotte des garde-côtes de la Fédération de Russie contre l’Ukraine le 25 novembre 2018, qui a empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

15.3.2019

177.

Andrey Borisovich SHEIN

(Андрей Борисович ШЕИН)

Sexe: masculin

Né le 10.6.1971

Né dans l’oblast d’Ivanoskaïa, Fédération de Russie

Chef adjoint de la direction des frontières — chef de l’unité des garde-côtes du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la «République de Crimée et la Ville de Sébastopol». En cette qualité, il participait à des opérations contre les navires ukrainiens et leurs équipages menées dans le cadre de l’intervention de la Fédération de Russie contre l’Ukraine le 25 novembre 2018, qui a empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

15.3.2019

▼M34

178.

Aleksey Mikhailovich SALYAEV

Aleksey Mikhailovich SALYAYEV

(Алексей Михайлович САЛЯЕВ)

Sexe: masculin

Né le 22.8.1978 ou le 4.12.1975

Commandant du navire de patrouille frontalière «Don» (numéro d'immatriculation 353) du service des garde‐frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a activement participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a dirigé l'éperonnage du remorqueur «Yany Kapu» de la marine ukrainienne. Cette intervention a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

15.3.2019

179.

Andrei Olegovich SHIPITSIN

(Андрей Олегович ШИПИЦИН)

Sexe: masculin

Né le 25.12.1969

Né à Astrakhan, Fédération de Russie

Commandant du navire de patrouille frontalière

«Izumrud» du service des garde-frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a activement participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

15.3.2019

180.

Aleksey Vladimirovich SHATOKHIN

(Алексей Владимирович ШАТОХИН)

Sexe: masculin

Né le 26.1.1971

Chef du service responsable du point de contrôle de Kertch pour la «République de Crimée et la Ville de Sébastopol» du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il a participé à des opérations contre les navires ukrainiens lors de l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

15.3.2019

▼M33

181.

Ruslan Alexandrovich ROMASHKIN

(Руслан Александрович РОМАШКИН)

Sexe: masculin

Né le 15.6.1976

Né à Ruzaevka, Mordovia (Fédération de Russie)

Chef du service responsable du point de contrôle pour la «République de Crimée et la Ville de Sébastopol» du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. À ce titre, il était responsable de la coordination de l’intervention des forces de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

15.3.2019

▼M34

182.

Sergey Alekseevich SHCHERBAKOV

(Сергей Алексеевич ЩЕРБАКОВ)

Sexe: masculin

Né le 2.11.1986

Il commandait le navire de lutte anti-sous-marine «Suzdalets» de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie, qui a participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a participé activement à l'interception du remorqueur «Yany Kapu» et à la saisie de la canonnière «Nikopol». Cette intervention a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

15.3.2019

▼B

183.

Aleksandr Vladimirovich DVORNIKOV

(Александр Владимирович ДВОРНИКОВ)

Sexe: masculin

Né le 22.8.1961

Lieu de naissance: Ussuriysk, Primorskiy Krai, Fédération de Russie

Commandant du district militaire méridional des Forces armées russes, colonel général et responsable des forces militaires dans la région, y compris en Crimée et à Sébastopol, illégalement annexées. À ce titre, il était responsable des opérations de la Flotte de la mer Noire et d'autres forces militaires menées par la Fédération de Russie contre l'Ukraine le 25 novembre 2018, qui ont empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

15.3.2019

▼M34

184.

Sergei Andreevich DANILENKO (Сергей Андреевич ДАНИЛЕНКО)

Sexe: masculin

Né le 14.3.1960

Né à Krasnodar, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Président de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l'organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

28.1.2020

185.

Lidia Aleksandrovna BASOVA (Лидия Александровна БАСОВА) Lidiya Oleksandrivna BASOVA (Лiдiя Олександрiвна БАСОВА)

Sexe: féminin

Née en 1972

Vice-présidente de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l'organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

28.1.2020

186.

Ekaterina Eduardovna PYRKOVA (Екатерина Эдуардовна ПЫРКОВА)

Kateryna Eduardivna PYRKOVA (Катерина Едуардiвна ПИРКОВА)

Sexe: féminin

Née le 22.8.1967

Née à Sébastopol, URSS (aujourd'hui Ukraine)

Secrétaire de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l'organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

28.1.2020

187.

Ekaterina Borisovna ALTABAEVA (Екатерина Борисовна АЛТАБАЕВА)

Kateryna Borysivna ALTABAEVA (Катерина Борисiвна АЛТАБАЄВА)

Sexe: féminin

Née le 27.5.1956

Née à Uglich, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, représentant la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a œuvré en faveur d'une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

28.1.2020

188.

Yuriy Mikhailovich GOTSANYUK Yuriy Mikhailovich GOTSANIUK (Юрий Михайлович ГОЦАНЮК)

Iurii Mykhailovych HOTSANIUK (Юрiй Михайлович ГОЦАНЮК)

Sexe: masculin

Né le 18.7.1966

Né à Novaya Derevnya / Nove Selo, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Premier ministre de la soi‐disant «République de Crimée». En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration de la soi‐disant «République de Crimée» dans la Fédération de Russie et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

28.1.2020

189.

Vladimir Vladimirovich NEMTSEV (Владимир Владимирович НЕМЦЕВ) Volodymyr Volodymyrovych NEMTSEV (Володимир Володимирович НЄМЦЕВ)

Sexe: masculin

Né le 15.11.1971

Né à Sébastopol, URSS (aujourd'hui Ukraine)

Président de la soi‐disant «Assemblée législative» de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

28.1.2020

▼M36

190.

Mikhail Vladimirovich RAZVOZHAEV (Михаил Владимирович РАЗВОЖАЕВ) Mykhailo Volodymyrovich RAZVOZHAEV (Михайло Володимирович РАЗВОЖАЄВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 30.12.1980

Lieu de naissance: Krasnoyarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Soi-disant «gouverneur» de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d’une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.1.2020

▼M35

191.

Alexander Nikolaevich GANOV

(Александр Николаевич ГАНОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 24.10.1974

Lieu de naissance: Voronej (Fédération de Russie)

Directeur général de la JSC TC Grand Service Express, qui exploite des services ferroviaires entre la Russie et la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, il contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

1.10.2020

192.

Leonid Kronidovich RYZHENKIN

(Леонид Кронидович РЫЖЕНЬКИН)

Sexe: masculin

Date de naissance: 10.11.1967

Lieu de naissance: inconnu

Numéro de passeport: 722706177 (en 2015)

Directeur général adjoint chargé des projets d’infrastructures au sein de Stroygazmontazh (SGM) qui, depuis 2015, supervisait la construction du pont sur le détroit de Kertch (y compris la partie ferroviaire du pont) reliant la Russie à la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, il contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

1.10.2020

▼M38

193.

Mikhail Nikolaevich BELOUSOV

(Михаил Николаевич Белоусов)

Sexe: masculin

Date de naissance: 26.11.1964

Lieu de naissance: Russie

Nationalité: ukrainienne, russe (l’Union ne reconnait pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée)

Adresse: 117 rue Balaklavs’ka, Appartement 48, Simferopol, Crimée, Ukraine

Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol.

Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

11.10.2021

194.

Andrey Nikolaevich DOLGOPOLOV

(Андрей Николаевич Долгополов)

Sexe: masculin

Date de naissance: 15.2.1959

Lieu de naissance: Kirghizstan

Nationalité: ukrainienne, russe (l’Union ne reconnait pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée)

Adresse: 82, avenue Peremohy, Appartement 343, Simferopol, Crimée, Ukraine

Président du tribunal du district Kievskiy de Simferopol.

Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant les opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

11.10.2021

195.

Yevgeniy Sergeevich KOLPIKOV

(Евгений Сергеевич КОЛПИКОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 6.5.1974

Lieu de naissance: Beryozovskaya, district de Danilovka, oblast de Volgograd, Russie

Nationalité: russe

Adresse: Parquet militaire du district militaire méridional de la Fédération de Russie Pushkinskaya Ulitsa, 72А, Rostov, oblast de Rostov, RUSSIE, 344022

Tél.: +7 88632630467, +7 88632827968

Procureur du parquet militaire du district militaire méridional de la Fédération de Russie à Rostov-sur-le-Don.

Il a poursuivi les militants pro-ukrainiens réprimés pour leur opposition à l’annexion de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie. Il a engagé des poursuites auprès d’un tribunal dans la Fédération de Russie à l’encontre des citoyens ukrainiens qui avaient été transférés de force depuis la péninsule de Crimée occupée. Il a donc activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

11.10.2021

196.

Magomed Farmanovich MAGOMEDOV

(Магомед Фарманович Магомедов)

Sexe: masculin

Date de naissance: 5.2.1981

Enquêteur chargé des affaires spéciales au sein du premier service d’enquête de la direction des enquêtes sur les affaires particulièrement importantes du principal service d’enquête, du Comité d’enquête de la Russie pour la République de Crimée et la ville de Sébastopol.

Il a été impliqué dans des enquêtes pénales menées à des fins politiques contre les dirigeants du Mejlis des Tatars de Crimée poursuivis pour leur opposition active à l’annexion illégale de la péninsule de Crimée. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

11.10.2021

197.

Leonid Vladimirovich MIKHAILIUK

(Леонид Владимирович МИХАЙЛЮК)

Sexe: masculin

Date de naissance: 1.1.1970 ou 8.7.1963

Nationalité: russe

Adresse (professionnelle): 295034, Simferopol, boulevard I. Franko 13, Crimée, Ukraine

Chef du Service fédéral de la sécurité (FSB) en Crimée et à Sébastopol et du comité régional de lutte contre le terrorisme.

Il a dirigé les forces du FSB qui ont renforcé la campagne de répression des opposants à l’occupation illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie. Certains des militants pro-ukrainiens détenus par les unités du FSB placées sous son commandement ont été transférés de force à Krasnodar et à Rostov-sur-le-Don, en Russie. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

11.10.2021

198.

Viktor Anatolyevich MOZHELIANSKIY (Виктор Анатольевич Можелянский)

Sexe: masculin

Date de naissance: 10.5.1964

Lieu de naissance: Kharkiv, Ukraine

Nationalité: ukrainienne, russe (l’Union ne reconnaît pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée)

Adresse: 35, rue Marshala Zhukova, Appartement 53, Simferopol, Crimée, Ukraine ou rue Anhars’ka 8, Simferopol, Crimée, Ukraine

Vice-président du tribunal du district central de Simferopol et ancien juge du tribunal du district Kievskiy à Simferopol.

Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

11.10.2021

199.

Galina Vladimirovna REDKO

(Галина Владимировна Редько)

Sexe: féminin

Date de naissance: 22.3.1974

Lieu de naissance: Romany, oblast de Poltava, UKRAINE

Nationalité: ukrainienne, russe (l’Union ne reconnaît pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée)

Juge de la Cour suprême de la République de Crimée.

Elle a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Elle a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

11.10.2021

200.

Vladimir Nikolaevich TERENTEV

(Владимир Николаевич Терентьев)

Sexe: masculin

Date de naissance: 11.11.1977

Lieu de naissance: Voronej, Russie

Nationalité: russe

Numéro de passeport, numéro de carte d’identité nationale, autres numéros de documents d’identité: 03 01 118013

Chef du principal service d’enquête du Comité d’enquête de la Russie pour la République de Crimée et la ville de Sébastopol.

Il a supervisé les activités du Comité dans les affaires menées à des fins politiques contre les militants pro-ukrainiens réprimés pour leurs actions d’opposition à l’annexion illégale visant à rétablir l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Il a dirigé les travaux des enquêteurs en matière pénale et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

11.10.2021

▼M39

201.

Dimitriy (Dimitry, Dmitri, Dmitry) Valerievich UTKIN

(Дмитрий Валерьевич УТКИН)

Fonction(s): fondateur et commandant du groupe Wagner; PDG de Concord Management and Consulting

Grade: lieutenant-colonel (armée russe)

Nom de guerre: Vagner/Wagner

Date de naissance: 1.6.1970 ou 11.6.1970

Numéro d’identification du groupe Wagner: M-0209

Lieu de naissance: Asbest, oblast de Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Adresse: Pskov, Fédération de Russie

Sexe: masculin

Dimitriy Utkin, ancien officier du renseignement militaire russe (GRU), est le fondateur du groupe Wagner et est chargé de coordonner et de planifier des opérations de déploiement des mercenaires du groupe Wagner en Ukraine.

Dans l’exercice de sa fonction de commandement au sein du groupe Wagner, il était personnellement présent sur le champ de bataille en Ukraine pour coordonner et planifier les activités des membres de Wagner.

Compte tenu de sa fonction de commandement, il est donc responsable d’actions qui ont compromis et menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et a activement mis en œuvre ces actions.

13.12.2021

202.

Denis Yurievich KHARITONOV

(Денис Юрьевич ХАРИТОНОВ)

Fonction(s): chef régional adjoint de la section d’Astrakhan de l’Union des volontaires du Donbass; membre de la Douma de l’oblast d’Astrakhan; mercenaire du groupe Wagner

Date de naissance: 16.3.1980

Lieu de naissance: oblast d’Astrakhan, République socialiste fédérative soviétique de Russie

Nationalité: russe

Numéro de passeport: 76 2759110

Délivré par MVD 30001

Date d’expiration: 10.3.2030

Adresse: village d’Ilyinka, oblast d’Astrakhan, Fédération de Russie

Sexe: masculin

Denis Kharitonov est le chef régional adjoint de la section d’Astrakhan de l’Union des volontaires du Donbass; il est membre de la Douma de l’oblast d’Astrakhan et mercenaire au sein du groupe Wagner.

Il a combattu au Donbass dans le bataillon séparatiste Steppe, où il commandait un peloton d’un complexe de missiles antiaériens portables. Il a admis avoir personnellement abattu un hélicoptère ukrainien et deux avions Su-25 lorsqu’il se trouvait au Donbass.

Il est titulaire de la médaille de l’ordre du “Mérite pour la patrie” de la Fédération de Russie. Il a également reçu, au niveau interne, des récompenses du groupe Wagner, ainsi que des récompenses du chef de l’Union des volontaires du Donbass et de l’ancien Premier ministre de la prétendue “République populaire de Donetsk”, Alexandre Borodaï (qui fait l’objet de mesures restrictives sur la base de la décision 2014/145/PESC du Conseil). Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

13.12.2021

203.

Sergey Vladimirovich SHCHERBAKOV

(Сергей Владимирович ЩЕРБАКОВ)

Fonction(s): Agent freelance du GRU russe et mercenaire du groupe Wagner

Date de naissance: 21.7.1981

Nationalité: russe

Adresse: peut-être: Astrakhan, raïon Kirovskiy, Raskolnikova 11 app. 5, Fédération de Russie

Sexe: masculin

Sergey Shcherbakov est un agent freelance du GRU russe et un mercenaire du groupe Wagner.

Il a combattu dans le Donbass pour les forces séparatistes pro-russes en tant que membre d’une unité militaire d’un complexe de missiles antiaériens portables au sein du bataillon séparatiste pro-russe Steppe, qui a abattu un hélicoptère ukrainien et deux avions Su-25 dans le Donbass. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

13.12.2021

▼M3

Entités

▼B



 

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

▼M34

1.

Entreprise unitaire d'État de la «République de Crimée»«Chernomorneftegaz»

(anciennement connue sous le nom de «PJSC Chernomorneftegaz»)

Prospekt Kirov 52, Simferopol, Crimée, Ukraine 295000

пр. Кирова 52, г. Симферополь, Крым, Украина 295000

Numéros de téléphone:

+7 (3652) 66-70-00

+7 (3652) 66-78-00

http://gas.crimea.ru/

office@gas.crimea.ru

Numéro d'enregistrement: 1149102099717

Le 17 mars 2014, le «Parlement de Crimée» a adopté une résolution proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise Chernomorneftegaz pour le compte de la «République de Crimée». Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 29 novembre 2014 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la «République de Crimée»«Chernomorneftegaz» (Государственное унитарное предприятие Республики крым «Черноморнефтегаз»). Fondateur: le ministère des carburants et de l'énergie de la «République de Crimée» (Министерство топлива и энергетики Республики Крым).

12.5.2014

▼M21 —————

▼M34

3.

Soi‐disant «République populaire de Lougansk»

«Луганская народная республика» (ЛНР)

«Luganskaya narodnaya respublika» (LNR)

Informations officielles:

https://glava-lnr.info/

https://sovminlnr.ru/

https://nslnr.su/

La soi‐disant «République populaire de Lougansk» a été créée le 27 avril 2014. Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance le 12 mai 2014. Le 22 mai 2014, les soi‐disant «Républiques populaires» de Donetsk et de Lougansk ont créé le soi‐disant «État fédéral de Nouvelle Russie». Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de «l'armée du sud-est» séparatiste et d'autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.

25.7.2014

4.

Soi‐disant «République populaire de Donetsk»

«Донецкая народная республика» (ДНР)

«Donetskaya narodnaya respublika» (DNR)

Informations officielles:

https://dnronline.su/

https://pravdnr.ru/

https://dnrsovet.su/

https://denis-pushilin.ru/

La soi‐disant «République populaire de Donetsk» a été proclamée le 7 avril 2014.

Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance le 12 mai 2014.

Le 24 mai 2014, les soi‐disant «Républiques populaires» de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création du soi‐disant «État fédéral de Nouvelle Russie».

Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.

25.7.2014

▼M36

5.

Soi-disant «État fédéral de Nouvelle Russie»

«Федеративное государство Новороссия»

«Federativnoye Gosudarstvo Novorossiya»

Médias:

http://novopressa.ru/

http://novorossia-tv.ru/

http://novorossiia.ru/

https://vk.com/novorossiatv

Le 24 mai 2014, les soi-disant «Républiques populaires» de Donetsk et de Louhansk ont signé un accord sur la création du soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie», non reconnu.

Il s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, menaçant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.7.2014

▼M33

6.

Union internationale des associations publiques «Grande armée du Don»

Международный Союз Общественных Объединений «Всевеликое Войско Донское»

Informations officielles:

http://xn80aaaajfjszd7a3b0e.xnp1ai/

http://казакнацгвард.рф/

Numéro de téléphone:

+7-8-908-178-65-57

Médias sociaux: Cossack National Guard http://vk.com/kazak_nac_guard

Adresse: 346465 Fédération de Russie, Rostov Region, October District, St Zaplavskaya, Str Shosseynaya 1

Deuxième adresse: Voroshilovskiy Propekt 12/85-87/13, Rostov-sur-le-Don, Fédération de Russie

Rayée du registre en 2017.

La «Grande armée du Don» a créé la «Garde nationale cosaque», responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l’est de l’Ukraine, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.

Associée avec M. Nikolay KOZITSYN, commandant des forces cosaques qui exerce le commandement des séparatistes dans l’est de l’Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes.

25.7.2014

▼M37

7.

Communauté russe «Sobol»

Русская община «Соболь»

Médias sociaux:

http://vk.com/sobolipress

http://www.русскоедвижение.рф/

Numéro de téléphone:

(0652) 60-23-93

Courriel: SoboliPress@gmail.com

Adresse: Ukraine, Crimée, Simferopol, str. Kiev, 4 (area bus station «Central»).

Organisation paramilitaire radicale, responsable d’avoir ouvertement soutenu le recours à la force pour mettre un terme au contrôle de l’Ukraine sur la Crimée, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Responsable de l’entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l’est de l’Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.

25.7.2014

▼M33

8.

Soi-disant «Garde de Lougansk»

«Луганская гвардия»

Médias sociaux et autres informations:

https://vk.com/luguard

http://vk.com/club68692201

https://vk.com/luguardnews

Milice d’auto-défense de Lougansk, responsable de l’entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l’est de l’Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.

Associée avec M. German PROKOPIV, dirigeant actif ayant participé à la prise du bâtiment du bureau régional de Lougansk du service de sécurité ukrainien; à partir du bâtiment occupé, il a enregistré sur vidéo un discours à l’intention du président Poutine et de la Russie.

25.7.2014

▼M31

9.

Soi-disant

«Armée du Sud-Est»

«Армии Юго-Востока»

Médias sociaux:

https://vk.com/sigma_orel)

Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine.

Responsable de l'occupation du bâtiment du service de sécurité dans la région de Lougansk.

Associée avec M. Valery BOLOTOV, qui a été identifié comme l'un des dirigeants du groupe.

Associée avec M. Vasyl NIKITIN, qui était responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk».

25.7.2014

10.

Soi-disant

«Milice populaire du Donbass»

«Нарoдное oпoлчéние Дoнбáсса»

Médias sociaux:

http://vk.com/polkdonbassa)

+ 38-099-445-63-78;

+ 38-063-688-60-01;

+ 38-067-145-14-99;

+ 38-094-912-96-60;

+ 38-062-213-26-60

Courriel: voenkom.dnr@mail.ru

vknovoros@yandex.ru

mobilisation@novorossia.co

polkdonbassa@mail.ru

Correspondants téléphoniques volontaires en Russie:

+ 7 499 709-89-06

ou courriel: novoross24@mail.ru

Adresse: Donetsk. Prospect Zasyadko.13

Groupe séparatiste armé illégal responsable de la lutte contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Ce groupe activiste a notamment pris le contrôle de plusieurs bâtiments gouvernementaux dans l'est de l'Ukraine au début d'avril 2014, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est associé à M. Pavel Gubarev, qui est responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces pro-russes et s'est autoproclamé «gouverneur du peuple».

25.7.2014

▼M37

11.

«Brigade Vostok»

«Бригада Восток»

(également connue sous le nom «Bataillon Vostok»; «Батальон Восток»)

Médias sociaux:

http://vk.com/patriotic_forces_of_donbas

http://patriot-donetsk.ru/

info.patriot.donbassa@gmail.com

Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l’un des plus importants dans l’est de l’Ukraine. Combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l’est de l’Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.

Il a participé activement aux opérations militaires ayant mené à la prise de contrôle de l’aéroport de Donetsk.

Fait partie du soi-disant «Premier corps d’armée» des forces armées de la «République populaire de Donetsk».

25.7.2014

▼M21 —————

▼M34

13.

Entreprise unitaire d'État de la Ville de Sébastopol, «Port maritime de Sébastopol»

ГУП ГС «Севастопольский морской порт»

(anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique « Port maritime commercial de Sébastopol»

Государственное предприятие «Севастопольский морской торговьй порт»

Gosudarstvenoye predpriyatiye «Sevastopolski morskoy torgovy port»)

Nakhimov Square 5, 299011 Sébastopol

(пл. Нахимова, 5, г. Севастополь, 299011)

Numéro d'enregistrement: 1149204004707

https://www.sevmp.ru/

gupsmp@mail.ru

La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 17 mars 2014, le «Parlement de Crimée» a adopté la résolution no 1757‐6/14 «sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Port maritime commercial de Sébastopol» au nom de la «République de Crimée». Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. En termes de volume d'échanges, il s'agit du plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 6 juin 2014 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la Ville de Sébastopol, «Port maritime de Sébastopol» (Государственное унитарное предприятие города Севастополя «Севастопольский морской порт»). Fondateur: le gouvernement de Sébastopol (Правительство Севастополя).

25.7.2014

▼M21 —————

▼M36

15.

Entreprise unitaire d’État de la «République de Crimée»«Universal-Avia»

Государственное унитарное предприятие Республики Крым «Универсал-Авиа»

(anciennement connue sous le nom d’Entreprise publique «Universal-Avia»

Государственное предприятие «Универсал-Авиа»

Gosudarstvenoye predpriyatiye “Universal-Avia»)

Aeroflotskaya Street 5, 295021, Simferopol

ул. Аэрофлотская, дом 5, 295021, г. Симферополь

Tél. +7 (3652) 502-300; +7 (918) 699-1020

unavia_2014@mail.ru

https://universal-avia.ru/

Numéro d’enregistrement: 1159102026742

La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 24 mars 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1794-6/14 sur l’entreprise publique «Gosudarstvenoye predpriyatiye “Universal-Avia”» («О Государственном предприятии “Универсал-Авиа”») déclarant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique «Universal-Avia» au nom de la «République de Crimée». Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu’Entreprise unitaire d’État de la «République de Crimée»«Universal-Avia» (Государственное унитарное предприятие Республики Крым “Универсал-Авиа»). Fondateur: le ministère des transports de la «République de Crimée» (Министерство транспорта Республики Крым).

25.7.2014

16.

Entreprise budgétaire de l’État fédéral «Sanatorium “Nizhnyaya Oreanda”» de l’administration du président de la Fédération de Russie (anciennement connue sous le nom de Complexe hôtelier «Nizhnyaya Oreanda» Санаторий «Нижняя Ореанда»)

Complexe hôtelier “Nizhnyaya Oreanda», 298658, Yalta, Oreanda, House 12, Ukraine

Санаторий “Нижняя Ореанда’, 298658, г. Ялта, пгт. Ореанда, дом 12, Украина

www.oreanda-resort.ru

marketing@oreanda-resort.ru

+ 7 (978) 944 83 00,

+ 7 (978) 944 83 30

Numéro d’enregistrement: 1149102054221

La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 21 mars 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1767-6/14 «sur les questions relatives à la création de l’association des sanatoriums et des complexes hôteliers» déclarant l’appropriation des avoirs du complexe hôtelier «Nizhnyaya Oreanda» au nom de la «République de Crimée». Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée.

Réenregistrée le 9 octobre 2014 en tant qu’entreprise budgétaire de l’État fédéral «Sanatorium Nizhnyaya Oreanda» de l’administration du président de la Fédération de Russie (Федеральное государственное бюджетное учреждение «Санаторий “Нижняя Ореанда” Управления делами Президента Российской Федерации»). Fondateur: l’administration du président de la Fédération de Russie (Управление делами Президента Российской Федерации).

25.7.2014

▼M34

17.

Entreprise de la “République de Crimée”“Entreprise de distillerie Azov”

Крымское республиканское предприятие “Азовский ликёро-водочннй завод”

“Azovsky likerovodochny zavod”

40 Zheleznodorozhnaya str., 296178 Azovskoye, district de Jankoysky, Ukraine

ул. Железнодорожная, 40, 296178 пгт. Азовское, Джанкойский район, Украина

code: 01271681

La procédure de faillite a été clôturée.

La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 1991-6/14 “relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la "République de Crimée" du 26 mars 2014"sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la "République de Crimée""” déclarant l'appropriation des avoirs de “Azovsky likerovodochny zavod” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée.

25.7.2014

▼M37

18.

Société par actions «Production-Agrarian Union “Massandra”» («Union de production agraire de “Massandra”»)

Aкционерное общество «Производственно-аграрное объединение “Массандра”»

(anciennement connue sous les noms: Entreprise unitaire d’État de la «République de Crimée»«Union de production agraire de “Massandra”»

Государственное унитарное предприятие Республики Крым «Производственно-аграрное объединение “Массандра”»

Entreprise relevant du budget de l’État fédéral «Production-Agrarian Union “Massandra”» de l’administration du président de la Fédération de Russie

Федеральное государственное унитарное предприятие «Производственно-аграрное объединение “Массандра” Управления делами Президента Российской Федерации»

Entreprise publique «Association nationale de producteurs de “Massandra”»

Национальное производственно-аграрное объединение «Массандра»

Nacionalnoye proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye «Massandra»)

298650, Crimée, Yalta, Massandra, str. Vinodela Egorova 9.

298650, Крым, г. Ялта, пгт. Массандра, ул. Винодела Егорова, д. 9

Site internet: http://massandra.su

+7 9789367504

+7 3654233196

+7 3654261683

Numéro d’enregistrement: 1209100012648

La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le «présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 «relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d’État de la “République de Crimée”» du 26 mars 2014«sur la nationalisation d’entreprises, d’institutions et d’organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la “République de Crimée”» décrétant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique «Association nationale des producteurs de “Massandra”» au nom de la «République de Crimée». Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée.

Réenregistrée le 1er août 2014 en tant qu’Entreprise relevant du budget de l’État fédéral «Proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye “Massandra”» de l’administration du président de la Fédération de Russie (Федеральное государственное унитарное предприятие «Производственно-аграрное объединение “Массандра” Управления делами Президента Российской Федерации»). Fondateur: l’administration du président de la Fédération de Russie (Управление делами Президента Российской Федерации).

Réenregistrée le 1er avril 2019 en tant qu’Entreprise unitaire d’État de la «République de Crimée»«Union de production agraire de “Massandra”». Réenregistrée le 1er octobre 2020 en tant que société par actions «Production-Agrarian Union “Massandra”».

25.7.2014

▼M34

19.

Institution budgétaire de l'État fédéral pour la science et la recherche «Institut national panrusse de recherche scientifique pour la viticulture et la vinification de “Magarach” de l'Académie des sciences de Russie»

Федеральное государственное бюджетное учреждение науки «Всероссийский национальный научно-исследовательский институт виноградарства и виноделия “Магарач” РАН»

(Anciennement connue sous le nom d'entreprise unitaire d'État de la «République de Crimée»«Institut national du vin “Magarach”»

298600, Kirov Street 31, Yalta, Crimée, Ukraine

298600, ул. Кирова, 31, г. Ялта, Крым, Украина

magarach@rambler.ru

www.magarach-institut.ru

Tél.: +7 (3654) 32-55-91

Numéro d'enregistrement: 1159102130857

La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 «relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la “République de Crimée”» du 26 mars 2014«sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée”» proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma “Magarach” nacionalnogo instituta vinograda i vina “Magarach”» au nom de la «République de Crimée». Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée.

25.7.2014

 

Anciennement connue sous le nom d'«Entreprise publique “Magarach” de l'Institut national du vin» Государственное предприятие Агрофирма «Магарач» Национального института винограда и вина «Магарач»

Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma «Magarach» nacionalnogo instituta vinograda i vina «Magarach»)

 

Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant que «institution unitaire d'État de la “République de Crimée”“Institut national du vin "Magarach"”

(Государственное бюджетное учреждение “Республики Крым' "Национальный научно‐исследовательский институт винограда и вина "Магарач"'). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la "République de Crimée" (Министерство сельского хозяйства Республики Крым).

Le 9 février 2015, l'Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée"" Institut national du vin”“Magarach”» a été transformée en organisme scientifique budgétaire fédéral «Institut national panrusse de recherche scientifique pour la viticulture et la vinification de “Magarach” de l'Académie des sciences de Russie».

 

20.

Société anonyme «Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”»

Aкционерное общество «Завод шампанских вин “Новый Свет”»

Anciennement connue sous le nom d'Entreprise unitaire d'État de la «République de Crimée»«Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”»

Государственное унитарное предприятие Республики Крым «Завод шампанских вин “Новый Свет”»

298032, Crimée, Sudak, Novy Svet, str. Shalapina 1.

298032, Крым, г. Судак, пгт. Новый Свет, ул. Шаляпина, д. 1

Numéros de téléphone:

+7-978-9-140-140

+7-(36566)-3-28-45

+7-978-914- 54-74

http://nsvet-crimea.ru/

Numéro d'enregistrement: 1179102021460

La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 «relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la “République de Crimée”» du 26 mars 2014«sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée” proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Zavod shampanskykh vin Novy Svet”» au nom de la «République de Crimée».

25.7.2014

 

Gosudarstvenoye unitarnoye predpriyatiye Respubliki Krym Zavod shampanskykh vin «Novy Svet» et comme "Entreprise publique «Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”»

Государственное предприятие Завод шампанских вин «Новый свет» (Gosudarstvenoye predpriyatiye Zavod shampanskykh vin «Novy Svet»)

 

Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 4 janvier 2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la «République de Crimée»«Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”» (Государственное Унитарное Предприятие Республики Крым «Завод Шампанских Вин “Новый Свет”»). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la «République de Crimée» (Министерство сельского хозяйства Республики Крым).

Réenregistrée le 29 août 2017, à la suite d'une restructuration, en tant que société anonyme, l'Entreprise de vin mousseux «Novy Svet» (Aкционерное общество «Завод шампанских вин “Новый Свет”»). Fondateur: le ministère chargé de la réglementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la «République de Crimée» (Министерство земельных и имущественных отношений Республики Крым).

 

21.

Société anonyme Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey air and space defence corporation

Акционерное общество «Концерн воздушно-космической обороны “Алмаз — Антей”»

(également connue sous le nom de: Concern Almaz-Antey; Almaz-Antey corp; Almaz-Antey defense corporation; Almaz-Antey JSC; Концерн ВКО «Алмаз — Антей»)

41 ul.Vereiskaya street, Moscou 121471, Fédération de Russie

Site internet: www.almaz-antey.ru

Courriel:

antey@almaz-antey.ru

Numéro d'enregistrement: 1027739001993

Almaz-Antey est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu'elle livre à l'armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l'est de l'Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l'Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu'entreprise publique, Almaz-Antey contribue donc à la déstabilisation de l'Ukraine.

30.7.2014

▼M36

22.

DOBROLET (également connue sous le nom de DOBROLYOT)

ДОБРОЛЕТ/ДОБРОЛЁТ

Code de compagnie aérienne: QD

International Highway, House 31, building 1, 141411 Moscou

141411, г. Москва, Международное ш., дом 31, строение 1

Site Internet: https://aviakompaniya.com/dobrolet/

www.pobeda.aero

Dobrolet était une filiale d’une compagnie aérienne publique russe. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Dobrolet assurait exclusivement des vols entre Moscou et Simferopol. Elle a donc facilité l’intégration de la «République autonome de Crimée» annexée illégalement dans la Fédération de Russie et compromis la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

30.7.2014

23.

Société anonyme publique «Russian National Commercial Bank»

(Публичное акционерное общество «Российский национальный коммерческий банк»)

295000, Simferopol, 34 Naberezhnaja str, ainsi baptisée pour commémorer le 60e anniversaire de l’URSS

295000, Симферополь, ул. Набережная имени 60-летия СССР, д. 34

Site internet: http://www.rncb.ru

Numéro d’enregistrement: 1027700381290

Après l’annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la «République de Crimée». En janvier 2016, elle est devenue propriété de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo (Федеральное агентство по управлению государственным имуществом (Росимущество)].

Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu’elle n’était pas présente en Crimée avant l’annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Le 29 janvier 2020, la Banque centrale russe a décidé de réorganiser la Sevastopol Marine Bank avec la participation de RNCB. La banque a participé à deux grands projets d’infrastructures en Crimée – elle finance la construction d’un nouveau terminal aérien à Simferopol et d’installations de production (Balaklavskaya TPP et Tavricheskaya TPP).

30.7.2014

▼M37

24.

Mouvement public «République de Donetsk»

Общественное движение «Донецкая республика»

Informations officielles:

http://oddr.info/

orgotdel@oddr.info

Adresse: Donetsk, Universitetskaya 19

г. Донецк, ул. Университетская, дом 19

«Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Donetsk» le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.

En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Fondée par Andriy PURGIN et dirigée par Alexander ZAKHARCHENKO. A désigné en 2018 Denis PUSHYLIN au poste de «chef» de la soi-disant «République populaire de Donetsk».

29.11.2014

▼M36

25.

Paix pour la région de Louhansk (Mir Luganschine) Мир Луганщине

https://mir-lug.info/

Adresse: Karl Marx Street 7, Louhansk, Ukraine

улица Карла Маркса, 7, г. Луганск, Украина

info@mir-lug.info

«Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Louhansk» le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis le 17 février 2018, le président de l’organisation est Leonid PASECHNIK et elle est donc associée à une personne désignée par le Conseil.

En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.

29.11.2014

▼M29

26.

Donbass libre (également connue sous le nom de «Donbas libre», «Svobodny Donbass»)

Свободньιй Донбасс

http://www.odsd.ru/

«Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Donetsk» le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.

En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

29.11.2014

▼M31

27.

Union populaire (Narodny Soyuz)

Народный союз

Rayée du registre en 2018.

«Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Louhansk» le 2 novembre 2014. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.

En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

29.11.2014

▼M37

28.

Union économique de Louhansk (Luganskiy Ekonomicheskiy Soyuz)

Луганский экономический союз

Informations officielles:

https://vk.com/public97306393

Telegram: https://t.me/s/od_les_lnr

«Organisation sociale» qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Louhansk» le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. A désigné Oleg AKIMOV comme candidat au poste de «chef» de la soi-disant «République populaire de Louhansk» en 2014 et comme membre du soi-disant «Conseil populaire de la République populaire de Louhansk» en 2018. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. La présidence de la «Luganskiy Economicheskiy Soyuz» est actuellement exercée par Zinaida NADION, qui siège au «Conseil populaire de la République populaire de Louhansk».

En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.

29.11.2014

▼M31

29.

Garde nationale cosaque

Казачья Национальная Гвардия

http://казакнацгвард.рф/)

https://vk.com/kazak_nac_guard)

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN).

Fait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk».

16.2.2015

▼M34

30.

Bataillon Sparte

Батальон «Спарта»

https://vk.com/sparta_orb

+38 (071) 304-10-88

Groupe séparatiste armé ayant activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Fait partie du soi‐disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk». Également dénommé l'unité militaire 08806 et le bataillon «Gvardeysky». En novembre 2017, l'unité a été baptisée en l'honneur du commandant militaire séparatiste assassiné, Arsen Pavlov (alias Motorola).

16.2.2015

31.

Bataillon Somali

Батальон «Сомали»

https://vk.com/club163716218/

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Fait partie du soi‐disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk».

16.2.2015

▼M33

32.

Bataillon Zarya

Батальон «Заря»

https://vk.com/public73385255

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.

Il ferait partie du soi-disant «2e corps d’armée» de la «République populaire de Lougansk».

16.2.2015

▼M37

33.

Brigade Prizrak

Бригада «Призрак»

Adresse: District 50 Year of the USSR, 18; c. of Kirovsk

https://vk.com/battalionprizrak

http://prizrak.info/

mail@prizrak.info

+38 (072) 199-86-39

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.

Fait partie du soi-disant «2e corps d’armée» de la «République populaire de Louhansk».

Également dénommée le 14e bataillon de fusiliers motorisés.

Fait partie de la soi-disant «Milice populaire» de la «République populaire de Louhansk».

16.2.2015

▼M34

34.

Bataillon Oplot

Батальон «Оплот»

Réseaux sociaux:

http://vk.com/oplot_info

https://vk.com/5ombroplot

Groupe séparatiste armé ayant activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Également dénommé «5e brigade de fusiliers motorisés indépendante», baptisé depuis octobre 2018 du nom d'Alexander Zakharchenko. Il ferait partie du soi‐disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk».

16.2.2015

35.

Bataillon Kalmius

Батальон «Кальмиус»

https://vk.com/reportage24

Groupe séparatiste armé ayant activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Également dénommé «Brigade de la garde d'artillerie indépendante» (unité 08802), il ferait partie du soi‐disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk».

16.2.2015

▼M18

36.

Bataillon de la mort

Батальон «Смерть»

 

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Fait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk».

16.2.2015

▼M34

37.

Mouvement «Novorossiya» d'Igor STRELKOV

Движение «Новороссия» Игоря СТРЕЛКОВА

http://novorossia.pro/

https://vk.com/od_novorossia

info@clubnb.ru

Le mouvement «Novorossiya»/«Nouvelle Russie» a été créé en novembre 2014 en Russie et est dirigé par Igor Strelkov/Girkin, officier russe (identifié comme membre de la direction centrale du renseignement de l'état‐major général des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)).

Selon ses objectifs déclarés, il s'emploie à fournir une assistance complète effective à «Novorossiya», y compris en aidant les milices qui combattent dans l'est de l'Ukraine, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Associé à une personne inscrite sur la liste au motif qu'elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

16.2.2015

▼M31

38.

OAO «VO Technopromexport» (OAO «VO TPE»)

Alias: Open Joint Stock Company «Foreign Economic Association»«Technopromexport»

Открытое акционерное общество Внешнеэкономическое объединение Технопромэкспорт

Adresse: 119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2

Date d'enregistrement: 27.7.1992

Numéro d'immatriculation national: 1067746244026

Numéro d'identification fiscale: 7705713236

Une procédure de faillite est en cours

La société OAO «VO TPE» a conclu un contrat avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO pour l'achat de turbines à gaz, en déclarant qu'elles étaient destinées à une centrale électrique à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie) et, en qualité de contractant, a été responsable du transfert de ces turbines à gaz à la société OOO «VO TPE» qui, à son tour, les a transférées en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

4.8.2017

▼M34

39.

OOO «VO Technopromexport» (OOO «VO TPE»)

Également connue sous le nom de: société à responsabilité limitée «Foreign Economic Association»«Technopromexport»

Общество с ограниченной ответственностью «Внешнеэкономическое объединение Технопромэкспорт»

Adresse: 119019, Moscou, Novyi Arbat str., 15, building 2

Tél.: +7 (495) 989-97-29

www.tpe-vo.ru

Courriel: inform@tpe-vo.ru

Date d'enregistrement: 8.5.2014

Numéro d'enregistrement national: 1147746527279

Numéro d'identification fiscale: 7704863782

Propriétaire actuel des turbines à gaz initialement fournies par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO «VO TPE». OOO «VO TPE» a transféré les turbines à gaz en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Responsable de la mise en œuvre du projet de construction des centrales thermiques Balaklava et Tavricheskaya, dans lesquelles les turbines ont été installées.

4.8.2017

40.

ZAO Interavtomatika (IA)

Également connue sous le nom de: ЗАО «Интеравтоматика», CJSC «Interavtomatika»

Adresse: 115280, Moscou, Avtozavodskaya st., 14

http://ia.ru

Date d'enregistrement: 31.1.1994

Numéro d'enregistrement national: 1037739044111

Numéro d'identification fiscale: 7725056162

En cours de liquidation

Cette société spécialisée dans les systèmes de commande et de communication pour centrales électriques a conclu des contrats pour des projets concernant la construction de centrales électriques et l'installation de turbines à gaz à Sébastopol et à Simferopol. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

4.8.2017

41.

«Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Crimean Sea Ports”»

(«Государственное унитарное предприятие Республики Крым “Крымские морские порты”»), y compris ses succursales:

— Feodosia Commercial Port,

— Kerch Ferry,

— Kerch Commercial Port.

28 Kirova Street, Kerch 298312, Crimée

(298312, Крым, гор. Керчь, ул. Кирова, дом 28)

https://crimeaports.ru

info@crimeaport.ru

Numéro d'enregistrement national: 1149102012620

Numéro d'identification fiscale: 9111000450

Le «Parlement de Crimée» a adopté la résolution no 1757‐6/14 du 17 mars 2014«sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture» et la résolution no 1865-6/14 du 26 mars 2014«sur l'entreprise publique “Crimean Sea Ports”» (О Государственном предприятии «Крымские морские порты») proclamant l'appropriation des avoirs de plusieurs entreprises publiques fusionnées au sein de «l'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Crimean Sea Ports”» au nom de la «République de Crimée». Les entreprises en question ont donc de fait été confisquées par les «autorités» de Crimée et «Crimean Sea Ports» a bénéficié de ce transfert illicite de propriété.

16.9.2017

▼M36

42.

AO «Institute Giprostroymost – Saint-Petersburg»

АО Институт Гипростроймост – Санкт-Петербург

Adresse: 7 Yablochkova street, Saint Pétersbourg, 197198 Russie

Site internet: http://gpsm.ru

Courriel: office@gpsm.ru

Tél. (812) 498-08-14

Numéro d’enregistrement national: 1037828021660

Numéro d’identification fiscale: 7826717210

Chargé de la conception du pont du détroit de Kertch, AO «Institute Giprostroymost – Saint-Petersburg» a participé à la construction dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement. Par conséquent, l’entité contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

31.7.2018

43.

PJSC Mostotrest

ПАО Мостотрест

Adresse: 6 Barklaya street, Bld. 5 Moscou, 121087 Russie

www.mostotrest.ru

info@mostro.ru

Tél. (495)6697999

Numéro d’enregistrement national: 1027739167246

Numéro d’identification fiscale: 7701045732

PJSC Mostotrest a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de ses contrats publics pour la maintenance dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement, et pour le fonctionnement courant de la partie ferroviaire du pont. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l’Ukraine (personne no 92 dans la présente annexe). Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

31.7.2018

44.

JSC Zaliv Shipyard

Судостроительный завод «Залив»

Adresse: 4 Tankistov street, 298310 Kertch, Crimée

Site internet: http://zalivkerch.com

Numéro d’enregistrement national: 1149102028602

Tél. +7(36561)33055

Numéro d’identification fiscale: 9111001119

JSC Zaliv Shipyard a participé activement à la construction d’une nouvelle ligne ferroviaire vers le pont du détroit de Kertch, reliant la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement. Par conséquent, l’entité contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

31.7.2018

45.

STROYGAZMONTAZH Joint Stock Company (société anonyme STROYGAZMONTAZH)

STROYGAZMONTAZH Corporation (SGM Group)

ООО Стройгазмонтаж

(груп СГМ)

Adresse: Prospect Vernadskogo 53, Moscou, 119415 Russie

Site internet: www.ooosgm.com

info@ooosgm.ru

Numéro d’enregistrement national: 1077762942212

Numéro d’identification fiscale: 7729588440

INN: 9729299794

PSRN: 1207700324941, KPP 772901001

Stroygazmontazh Corporation (SGM Group) a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de son contrat public pour la construction de ce pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement. Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

31.7.2018

▼M34

46.

Stroygazmontazh-Most OOO (SGM-Most OOO)

OOO Стройгазмонтаж-Мост

(ООО СГМ-Мост)

Adresse:

Barklaya street 6, building 7 Moscou, 121087 Russie

N° d'enregistrement: 1157746088170

N° d'identification fiscale: 7730018980

Courriel: kerch-most@yandex.ru

Stroygazmontazh Most OOO était une filiale de l'entreprise pilote Stroygazmontazh qui a géré le projet de construction du pont du détroit de Kertch et a participé à sa construction. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l'Ukraine (personne no 92 dans la présente annexe). Par conséquent, l'entreprise contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

31.7.2018

▼M25

47.

CJSC VAD

AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO VAD

АО «ВАД»

Adresse:

133, Chernyshevskogo street, Vologda, Vologodskaya Oblast 160019, Russie

122 Grazhdanskiy Prospect, suite 5, Liter A, Saint Péterbourg 195267, Russie

Immatriculation: 1037804006811 (Russie)

No d'identification fiscale: 7802059185

Site internet: www.zaovad.com

Courriel: office@zaovad.com

CJSC VAD est le contractant principal pour la construction de l'autoroute Tavrida en Crimée, de la route du pont du détroit de Kertch ainsi que du réseau routier y menant. L'autoroute Tavrida assurera un accès routier à la Crimée par l'intermédiaire d'un nouveau réseau routier dont la fonction essentielle est de faire la jonction avec le pont du détroit de Kertch. Par conséquent, CJSC VAD contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

31.7.2018

▼M35

48.

Société par actions «Lenpromtransproyekt» (АО «Ленпромтранспроект»)

Adresse: Kondrat’yevskiy Prospekt, 15, bâtiment 5/1, 223 Saint‐Pétersbourg 195197, Fédération de Russie

Immatriculation (numéro OGRN): 1027809210054

Numéro d’identification fiscale (INN): 7825064262

Site internet: https://lptp.ru/

Courriel: ptp@sp.ru

La société par actions Lenpromtransproyekt a participé au projet visant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée illégalement annexée à celles de la Russie en concevant l’arrivée du chemin de fer jusqu’au pont sur le détroit de Kertch et en assurant le suivi architectural durant la construction du pont reliant la Russie à la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, elle contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

1.10.2020

49.

Société par actions «The Berkakit-Tommot-Yakutsk Railway Line’s Construction Directorate» (АО «Дирекция по строительству железной дороги Беркакит-Томмот-Якутск»)

Adresse: Ul. Mayakovskogo 13, ville d’Aldan 678900, district d’Aldan, Fédération de Russie

Immatriculation (numéro OGRN): 1121402000213

Numéro d’identification fiscale (INN): 1402015986

Site internet: https://dsgd.ru/

Courriel: info@dsgd.ru; gmn@dsgd.ru

La société par actions The Berkakit-Tommot-Yakutsk Railway Line’s Construction Directorate a participé au projet visant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée illégalement annexée à celles de la Russie en fournissant des services d’ingénierie durant la construction de l’arrivée du chemin de fer jusqu’au pont sur le détroit de Kertch reliant la Russie à la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, elle contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

1.10.2020

50.

Entreprise unitaire publique fédérale «Crimea Railway» (Федеральное государственное унитарное предприятие «Крымская железная дорога»)

Adresse: Ul. Pavlenko 34, Simferopol 95006, Ukraine

Immatriculation (numéro OGRN): 1159102022738

Numéro d’identification fiscale (INN): 9102157783

Site internet: https://crimearw.ru/

Courriel: ngkkjd@mail.ru

L’entreprise unitaire publique fédérale Crimea Railway a participé au projet visant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée illégalement annexée à celles de la Russie en qualité de propriétaire et d’exploitant des voies ferrées du pont sur le détroit de Kertch, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, elle contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

1.10.2020

51.

First Crimean Insurance Company

(Крымская первая страховая компания)

Adresse: Ul. Butakova 4, Sébastopol, Ukraine

Immatriculation (numéro OGRN): 1149102007933

Numéro d’identification fiscale (INN): 9102006047

Site internet: https://kpsk-ins.ru/about

Courriel: info@kspk-ins.ru

La First Crimean Insurance Company a participé au projet consistant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée illégalement annexée à celles de la Russie en fournissant des services d’assurance pour la construction du pont sur le détroit de Kertch. Par conséquent, elle contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

1.10.2020