2014D0145 — FR — 12.09.2014 — 003.001

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►B

DÉCISION 2014/145/PESC DU CONSEIL

du 17 mars 2014

concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

(JO L 078, 17.3.2014, p.16)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

►M1

DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/151/PESC DU CONSEIL du 21 mars 2014

  L 86

30

21.3.2014

►M2

DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/238/PESC DU CONSEIL du 28 avril 2014

  L 126

55

29.4.2014

►M3

DÉCISION 2014/265/PESC DU CONSEIL du 12 mai 2014

  L 137

9

12.5.2014

►M4

DÉCISION 2014/308/PESC DU CONSEIL du 28 mai 2014

  L 160

33

29.5.2014

►M5

DÉCISION 2014/455/PESC DU CONSEIL du 11 juillet 2014

  L 205

22

12.7.2014

 M6

DÉCISION 2014/475/PESC DU CONSEIL du 18 juillet 2014

  L 214

28

19.7.2014

►M7

DECISION 2014/499/PESC DU CONSEIL du 25 juillet 2014

  L 221

15

25.7.2014

►M8

DÉCISION 2014/508/PESC DU CONSEIL du 30 juillet 2014

  L 226

23

30.7.2014

►M9

DÉCISION 2014/658/PESC DU CONSEIL du 8 septembre 2014

  L 271

47

12.9.2014



▼B

DÉCISION 2014/145/PESC DU CONSEIL

du 17 mars 2014

concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine



LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 6 mars 2014, les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union ont fermement condamné la violation par la Fédération de Russie, sans qu'il y ait eu provocation, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine et ont appelé la Fédération de Russie à ramener immédiatement ses forces armées vers leurs lieux de stationnement permanent, conformément aux accords concernés. Ils ont demandé à la Fédération de Russie de permettre un accès immédiat à des observateurs internationaux. Les chefs d'État ou de gouvernement ont considéré que la décision prise par le Conseil suprême de la République autonome de Crimée d'organiser un référendum sur le statut futur de ce territoire est contraire à la constitution ukrainienne et donc illégale.

(2)

Les chefs d'État ou de gouvernement ont décidé de prendre des mesures, y compris celles qui avaient été envisagées par le Conseil le 3 mars 2014, en vue notamment de suspendre les pourparlers bilatéraux menés avec la Fédération de Russie sur les visas ainsi que sur le nouvel accord global qui remplacerait l'accord de partenariat et de coopération existant.

(3)

Les chefs d'État ou de gouvernement ont souligné que la solution à la crise devrait être trouvée dans le cadre de négociations entre les gouvernements de l'Ukraine et de la Fédération de Russie, y compris par y compris par le recours éventuel à des mécanismes multilatéraux, et que, en l'absence de résultats dans un délai limité, l'Union décidera de mesures supplémentaires, telles que des interdictions de pénétrer sur son territoire, des gels des avoirs et l'annulation du sommet UE-Russie.

(4)

Dans les circonstances actuelles, des restrictions des déplacements et un gel des avoirs devraient être imposés à l'encontre des personnes responsables d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, y compris d'actions sur le statut futur d'une quelconque partie du territoire qui sont contraires à la constitution ukrainienne, et à l'encontre des personnes ou entités qui leur sont associées.

(5)

Une action supplémentaire de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:



Article premier

▼M9

1.  Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire:

a) des personnes physiques qui sont responsables d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, des personnes physiques qui soutiennent activement ou mettent en œuvre de telles actions ou politiques, et des personnes physiques qui leur sont associées;

b) des personnes physiques qui apportent un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, ou qui tirent avantage de ces décideurs; ou

c) des personnes physiques qui réalisent des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine,

dont la liste figure en annexe.

▼B

2.  Un État membre n'est pas tenu, aux termes du paragraphe 1, de refuser à ses propres ressortissants l'accès à son territoire.

3.  Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:

a) en tant que pays hôte d'une organisation intergouvernementale internationale;

b) en tant que pays hôte d'une conférence internationale convoquée par les Nations unies ou tenue sous leurs auspices;

c) en vertu d'un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités; ou

d) en vertu du traité de réconciliation (accords du Latran) conclu en 1929 par le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l'Italie.

4.  Le paragraphe 3 est considéré comme applicable également aux cas où un État membre est pays hôte de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

5.  Le Conseil est dûment informé de tous les cas où un État membre accorde une dérogation conformément au paragraphe 3 ou 4.

6.  Les États membres peuvent déroger aux mesures imposées au paragraphe 1 lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes, ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales et à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union ou qu'elle accueille, ou à des réunions accueillies par un État membre assurant alors la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs stratégiques des mesures restrictives, y compris le soutien à l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

7.  Tout État membre souhaitant accorder des dérogations au sens du paragraphe 6 le notifie au Conseil par écrit. La dérogation est réputée être accordée sauf si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent par écrit dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la notification en question. Si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider d'accorder la dérogation proposée.

8.  Lorsque, en application des paragraphes 3, 4, 6 et 7, un État membre autorise des personnes visées à l'annexe à entrer ou à passer en transit sur son territoire, cette autorisation est limitée à l'objectif pour lequel elle est accordée et aux personnes qu'elle concerne.

Article 2

▼M9

1.  Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant:

a) à des personnes physiques qui sont responsables d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, à des personnes physiques qui soutiennent activement ou mettent en œuvre de telles actions ou politiques, et à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui leur sont associés;

b) à des personnes morales, des entités ou des organismes qui soutiennent matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine;

c) à des personnes morales, des entités ou des organismes de Crimée ou de Sébastopol dont la propriété a été transférée en violation du droit ukrainien, ou à des personnes morales, des entités ou des organismes qui ont bénéficié d'un tel transfert;

d) à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui apportent un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, ou qui tirent avantage de ces décideurs; ou

e) à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes traitant avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine,

de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent, dont la liste figure en annexe.

▼B

2.  Aucun fonds ni aucune ressource économique n'est, directement ou indirectement, mis à la disposition des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes dont la liste figure à l'annexe, ou mis à leur profit.

3.  L'autorité compétente d'un État membre peut autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, dans les conditions qu'elle juge appropriées, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques concernés sont:

a) nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes dont la liste figure à l'annexe et des membres de leur famille qui sont à leur charge, notamment pour couvrir les dépenses liées au paiement de denrées alimentaires, de loyers ou de remboursement de prêts hypothécaires, de médicaments et de traitements médicaux, d'impôts, de primes d'assurance et de redevances de services publics;

b) destinés exclusivement au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s'assurer les services de juristes;

c) destinés exclusivement au paiement de commissions ou de frais pour la garde ou la gestion courante de fonds ou de ressources économiques gelés; ou

d) nécessaires pour des dépenses extraordinaires, pour autant que l'autorité compétente ait notifié aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission, au moins deux semaines avant l'autorisation, les motifs pour lesquels elle estime qu'une autorisation spéciale devrait être accordée.

L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation délivrée en vertu du présent paragraphe.

4.  Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:

a) les fonds ou ressources économiques font l'objet d'une décision arbitrale rendue avant la date à laquelle la personne, l'entité ou l'organisme visé au paragraphe 1, a été inscrit sur la liste figurant à l'annexe, ou d'une décision judiciaire ou administrative rendue dans l'Union, ou d'une décision judiciaire exécutoire dans l'État membre concerné, avant ou après cette date;

b) les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour acquitter des créances garanties par une telle décision ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements régissant les droits des personnes présentant de telles créances;

c) la décision n'est pas prise au bénéfice d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme inscrit sur la liste figurant à l'annexe; et

d) la reconnaissance de la décision n'est pas contraire à l'ordre public de l'État membre concerné.

L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation délivrée en vertu du présent paragraphe.

5.  Le paragraphe 1 n'interdit pas à une personne physique ou morale, à une entité ou un organisme inscrit sur la liste d'effectuer un paiement dû au titre d'un contrat conclu avant la date à laquelle cette personne physique ou morale, cette entité ou cet organisme a été inscrit sur la liste figurant à l'annexe, dès lors que l'État membre concerné s'est assuré que le paiement n'est pas reçu, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1.

6.  Le paragraphe 2 ne s'applique pas au versement sur les comptes gelés:

a) d'intérêts ou autres rémunérations de ces comptes;

b) de paiements dus en vertu de contrats ou d'accords conclus ou d'obligations contractées avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis aux mesures prévues aux paragraphes 1 et 2; ou

c) de paiements dus en vertu de décisions judiciaires, administratives ou arbitrales rendues dans l'Union ou exécutoires dans l'État membre concerné,

sous réserve que ces intérêts, autres rémunérations et paiements continuent de relever des mesures prévues au paragraphe 1.

Article 3

▼M3

1.  Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition d'un État membre ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, décide d'établir et de modifier la liste figurant en annexe.

▼B

2.  Le Conseil communique à la personne physique ou morale, à l'entité ou à l'organisme concerné la décision visée au paragraphe 1, y compris les motifs de son inscription sur la liste, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en donnant à cette personne, cette entité ou cet organisme la possibilité de présenter des observations.

3.  Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit la décision visée au paragraphe 1 et en informe la personne, l'entité ou l'organisme concerné en conséquence.

Article 4

1.  L'annexe indique les motifs qui ont présidé à l'inscription des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l'article 1er, paragraphe 1, sur la liste.

2.  L'annexe contient également, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.

Article 5

Afin que les mesures visées à l'article 1er, paragraphe 1 et à l'article 2, paragraphe 1, aient le plus grand impact possible, l'Union encourage les États tiers à adopter des mesures restrictives analogues à celles prévues dans la présente décision.

Article 6

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

▼M9

Elle est applicable jusqu'au 15 mars 2015.

▼B

La présente décision fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.



ANNEXE



Liste des personnes, entités et organismes visés aux articles 1er et 2

 

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

1.

Sergey Valeryevich Aksyonov

Né le 26.11.1972

M. Aksyonov a été élu "premier ministre de Crimée" le 27 février 2014 au sein de la Verkhovna Rada criméenne en présence d'hommes armés pro-russes. Cette “élection” a été jugée inconstitutionnelle le 1er mars par M. Oleksandr Turchynov. M. Aksyonov a mené une campagne active en faveur de l'organisation du "référendum" du 16 mars 2014.

17.3.2014

▼M4

2.

Vladimir Andreevich Konstantinov

(Владимир Андреевич Константинов)

Né le 19.11.1956

à Vladimirovca, district de Slobozia, République de Moldavie

En qualité de président de la Verkhovna Rada de Crimée, M. Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par la Verkhovna Rada de Crimée des décisions relatives au «référendum» contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine et il a appelé les électeurs à voter en faveur de l'indépendance de la Crimée.

17.3.2014

▼B

3.

Rustam Ilmirovich Temirgaliev

Né le 15.8.1976

En tant que vice-président du Conseil des ministres de la Crimée, M. Temirgaliev a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par la Verkhovna Rada des décisions relatives au "référendum" menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il a mené une campagne active en faveur de l'intégration de la Crimée dans la Fédération de Russie.

17.3.2014

4.

Deniz Valentinovich Berezovskiy

Né le 15.7.1974

Après avoir été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, M. Berezovskiy a juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment. Le parquet général de l'Ukraine a lancé une enquête à son encontre pour haute trahison.

17.3.2014

5.

Aleksei Mikhailovich Chaliy

Né le 13.6.1961

Le 23 février 2014, M. Chaliy est devenu "maire de Sébastopol" par acclamation populaire, "élection" qu'il a acceptée. Il a mené une campagne active afin que Sébastopol devienne une entité distincte de la Fédération de Russie à la suite du "référendum" du 16 mars 2014.

17.3.2014

▼M4

6.

Pyotr Anatolyevich Zima

(Пётр Анатольевич Зима)

Né le 29.3.1965

Le 3 mars 2014, M. Zima a été nommé par M. Aksyonov, «premier ministre», au nouveau poste de chef du Service de sécurité de la Crimée (SBU), nomination qu'il a acceptée. Il a communiqué des informations importantes, notamment une base de données, au Service de renseignement russe (SVR). Il a notamment fourni des informations sur des activistes favorables au mouvement pro-européen de Maïdan et des défenseurs des droits de l'homme de Crimée. Il a contribué de façon notable à empêcher les autorités ukrainiennes d'exercer leur contrôle sur le territoire de la Crimée.

Le 11 mars 2014, d'anciens agents criméens du SBU ont proclamé la constitution d'un Service de sécurité indépendant de la Crimée.

17.3.2014

7.

Yuriy Gennadyevich Zherebtsov

(Юрий Геннадьевич Жеребцов)

Né le 19.11.1965

Conseiller du président de la Verkhovna Rada de Crimée et un des principaux organisateurs du «référendum» du 16 mars 2014 contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

17.3.2014

▼B

8.

Sergey Pavlovych Tsekov

Né le 28.3.1953

Vice-président de la Verkhovna Rada; M. Tsekov a été à l'origine, avec M. Sergey Aksyonov, de la dissolution illégale du gouvernement de la République autonome de Crimée, entreprise dans laquelle il a entraîné M. Vladimir Konstantinov en le menaçant de destitution. Il a publiquement admis que c'étaient les députés criméens qui avaient invité les soldats russes à s'emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l'un des premiers responsables criméens à demander publiquement l'annexion de la Crimée par la Russie.

17.3.2014

9.

Ozerov, Viktor Alekseevich

Né le 5.1.1958 à Abakan, Khakassie

Président de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. Ozerov, s'exprimant au nom de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.

17.3.2014

10.

Dzhabarov, Vladimir Michailovich

Né le 29.9.1952

Premier vice-président de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. Dzhabarov, s'exprimant au nom de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.

17.3.2014

11.

Klishas, Andrei Aleksandrovich

Né le 9.11.1972 à Sverdlovsk

Président de la Commission du droit constitutionnel du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. Klishas a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. Dans des déclarations publiques, M. Klishas a cherché à justifier une intervention militaire russe en Ukraine en affirmant que le président de l'Ukraine soutenait l'appel lancé par les autorités de Crimée au président de la Fédération de Russie pour que cette dernière apporte une aide globale pour défendre les citoyens de la Crimée.

17.3.2014

12.

Ryzhkov, Nikolai Ivanovich

Né le 28.9.1929 à Duleevka, région de Donetsk, République socialiste soviétique d'Ukraine

Membre de la Commission des affaires fédérales, de la politique régionale et du Nord du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. Ryzhkov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.

17.3.2014

13.

Bushmin, Evgeni Viktorovich

Né le 4.10.1958 à Lopatino, région de Sergachiisky, République socialiste fédérative soviétique de Russie

Vice-président du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. Bushmin a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.

17.3.2014

14.

Totoonov, Aleksandr Borisovich

Né le 3.3.1957 à Ordzhonikidze, Ossétie du Nord

Membre de la Commission de la culture, des sciences et de l'information du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. Totoonov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.

17.3.2014

15.

Panteleev, Oleg Evgenevich

Né le 21.7.1952 à Zhitnikovskoe, région de Kurgan

Premier vice-président de la Commission des affaires parlementaires.

Le 1er mars 2014, M. Panteleev a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.

17.3.2014

16.

Mironov, Sergei Mikhailovich

Né le 14.2.1953 à Pushkin, région de Leningrad

Membre du Conseil de la Douma; chef du groupe "Russie juste" au sein de la Douma de la Fédération de Russie.

Auteur du projet de loi autorisant la Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d'un pays étranger sans l'accord de ce dernier ou sans un traité international.

17.3.2014

17.

Zheleznyak, Sergei Vladimirovich

Né le 30.7.1970 à Saint-Pétersbourg (anciennement Leningrad)

Vice-président de la Douma de la Fédération de Russie.

Soutien actif du recours à l'armée russe en Ukraine et de l'annexion de la Crimée. Il a personnellement dirigé la manifestation en faveur du recours à l'armée russe en Ukraine.

17.3.2014

18.

Slutski, Leonid Eduardovich

Né le 4.1.1968 à Moscou

Président de la Commission de la Communauté des États indépendants (CEI) de la Douma de la Fédération de Russie (membre du LDPR).

Soutien actif du recours à l'armée russe en Ukraine et de l'annexion de la Crimée.

17.3.2014

19.

Vitko, Aleksandr Viktorovich

Né le 13.9.1961 à Vitebsk (République socialiste soviétique de Biélorussie)

Commandant de la Flotte de la mer Noire, vice-amiral d'escadre.

Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.

17.3.2014

▼M4

20.

Anatoliy Alekseevich Sidorov

(Анатолий Алексеевич Сидоров)

Né le 2.7.1958

Commandant du district militaire occidental de la Russie, dont des unités sont déployées en Crimée. Il est responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue du «référendum» et l'incorporation dans la Russie.

17.3.2014

21.

Aleksandr Viktorovich Galkin

(Александр Викторович Галкин)

Né le 22.3.1958

Commandant du district militaire méridional de la Russie. Des forces de ce district militaire méridional sont déployées en Crimée. Il est responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue du «référendum» et l'incorporation dans la Russie.

La Flotte de la mer Noire relève du commandement de M. Galkin; une grande partie des forces entrées en Crimée sont passées par le district militaire méridional.

17.3.2014

▼M1

22.

Rogozin, Dmitry Olegovich

Né le 21.12.1963 à Moscou

Vice-premier ministre de la Fédération de Russie.

A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée.

21.3.2014

23.

Glazyev, Sergey

Né le 1.1.1961 à Zaporozhye, (République socialiste soviétique de l'Ukraine)

Conseiller du président de la Fédération de Russie.

A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée.

21.3.2014

24.

Matviyenko, Valentina Ivanova

Née le 7.4.1949 à Shepetovka, district de Khmelnitskyi (République socialiste soviétique de l'Ukraine)

Présidente du Conseil de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, elle a soutenu publiquement, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.

21.3.2014

25.

Naryshkin, Sergei Evgenevich

Né le 27.10.1954

à St Pétersbourg (anciennement Léningrad)

Président de la Douma. A soutenu publiquement le déploiement de forces russes en Ukraine. A soutenu publiquement le traité de réunification de la Russie et de la Crimée et la loi constitutionnelle fédérale correspondante.

21.3.2014

26.

Kiselyov, Dmitry Konstantinovich

Né le 26.4.1954

Nommé le 9 décembre 2013, par décret présidentiel, directeur de l'agence de presse nationale de la Fédération de Russie "Rossiya Segodnya".

Figure centrale de la propagande gouvernementale soutenant le déploiement de forces russes en Ukraine.

21.3.2014

27.

Nosatov, Alexander Mihailovich

Né le 27.3.1963 à Sébastopol, (République socialiste soviétique de l'Ukraine)

Vice-amiral, commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire.

Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.

21.3.2014

28.

Kulikov, Valery Vladimirovich

Né le 1.9.1956 à Zaporozhye, (République socialiste soviétique de l'Ukraine)

Vice-amiral, commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire.

Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.

21.3.2014

29.

Surkov, Vladislav Yurievich

Né le 21.9.1964 à Solntsevo, Lipetsk

Proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A joué un rôle actif dans la préparation et l'organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée.

21.3.2014

▼M4

30.

Mikhail Grigoryevich Malyshev

(Михаил Григорьевич Малышев)

Né le 10.10.1955

Président de la commission électorale de Crimée.

Responsable de l'organisation du «référendum» en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du «référendum» en vertu du système russe.

21.3.2014

31.

Valery Kirillovich Medvedev

(Валерий Кириллович Медведев)

Né le 21.8.1946

en Russie

Responsable de l'organisation du «référendum» en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du «référendum» en vertu du système russe.

21.3.2014

32.

Lt. Gén. Igor Nikolaevich Turchenyuk

(Игорь Николаевич Турченюк)

Né le 5.12.1959

à Osh, au Kirghizstan

Commandant de facto des troupes russes déployées sur le terrain en Crimée (que la Russie continue à désigner officiellement comme des «milices locales d'autodéfense»).

21.3.2014

33.

Elena Borisovna Mizulina

(Елена Борисовна Мизулина)

Née le 9.12.1954

à Bouï, oblast de Kostroma

Initiateur et co-auteur de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales.

21.3.2014

▼M2

34.

Dmitry Nikolayevich Kozak

Né le 7.11.1958 à Kirovohrad, République socialiste soviétique de l'Ukraine

Vice-premier ministre. Responsable de la supervision de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée.

29.4.2014

35.

Oleg Yevgenyvich Belaventsev

Né le 15.9.1949 à Moscou

Représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du «District fédéral de Crimée», membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie. Responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l'État russe sur le territoire de la République autonome de Crimée annexée.

29.4.2014

36.

Oleg Genrikhovich Savelyev

Né le 27.10.1965 à Leningrad

Ministre des affaires criméennes. Responsable de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée.

29.4.2014

37.

Sergei Ivanovich Menyailo

Né le 22.8.1960 à Alagir, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord, République socialiste fédérative soviétique de Russie

Gouverneur par intérim de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol.

29.4.2014

38.

Olga Fedorovna Kovatidi

Née le 7.5.1962 à Simferopol, République socialiste soviétique de l'Ukraine.

Membre du Conseil de la Fédération de Russie de la République autonome de Crimée annexée.

29.4.2014

39.

Ludmila Ivanovna Shvetsova

Née le 24.9.1949 à Alma-Ata, URSS

Vice-présidente de la Douma, Russie Unie — Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer la République autonome de Crimée annexée dans la Fédération de Russie.

29.4.2014

40.

Sergei Ivanovich Neverov

Né le 21.12.1961 à Tashtagol, URSS

Vice-président de la Douma, Russie Unie. Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la République autonome de Crimée annexée.

29.4.2014

41.

Igor Dmitrievich Sergun

Né le 28.3.1957

Directeur du GRU (Direction générale du renseignement), chef d'état-major adjoint des forces armées de la Fédération de Russie, Général de corps d'armée. Responsable de l'activité des agents du GRU dans l'est de l'Ukraine.

29.4.2014

42.

Valery Vasilevich Gerasimov

Né le 8.9.1955 à Kazan

Chef d'état-major des forces armées de la Fédération de Russie, premier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, Général de l'armée. Responsable du déploiement massif des troupes russes le long de la frontière de l'Ukraine et de l'absence de désescalade.

29.4.2014

43.

German Prokopiv

  

Leader actif de la «Garde de Lugansk». A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lugansk, s'est adressé par vidéo au président Poutine et à la Russie depuis le bâtiment occupé. Liens étroits avec «l'Armée du Sud-Est».

29.4.2014

▼M4

44.

Valeriy Dmitrievich Bolotov

(Валерий Дмитриевич Болотов)

Né le 13.2.1970

à Stachanov, oblast de Lugansk, République socialiste soviétique de l'Ukraine

Un des leaders du groupe séparatiste «Armée du Sud-Est» qui a occupé le bâtiment du service de sécurité de la région de Lugansk. Avant la prise du bâtiment, il était en possession, ainsi que ses complices, d'armes apparemment fournies illégalement par la Russie et des groupes criminels locaux.

29.4.2014

45.

Andriy Yevgenevich Purgin

(Андрей Евгеньевич Пургин)

Né le 26.1.1972

Chef de la «République de Donetsk», a activement participé à des actions séparatistes et en a organisé, coordinateur des actions des «touristes russes» à Donetsk. Co-fondateur d'une «Initiative civile du Donbas pour une Union eurasienne».

29.4.2014

▼M2

46.

Denys Pushylin

Né à Makiivka

Un des dirigeants de la République populaire de Donetsk. A participé à la prise de contrôle et à l'occupation de l'administration régionale. Porte-parole actif des séparatistes.

29.4.2014

▼M4

47.

Sergey Gennadevich Tsyplakov

(Сергей Геннадьевич Цыплаков)

Né le 1.5.1983

à Donetsk, République socialiste soviétique de l'Ukraine

Un des leaders de l'organisation «Milice populaire du Donbas», à l'idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk.

29.4.2014

48.

Igor Vsevolodovich Girkin, alias Igor Strelkov

(Игорь Всеволодович Гиркин)

Né le 17.12.1970

No de passeport: 4506460961

Identifié comme membre de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Il a été impliqué dans des incidents à Sloviansk. Il est l'assistant, chargé des questions de sécurité, de Sergey Aksionov, premier ministre autoproclamé de la Crimée.

29.4.2014

▼M3

49.

Vyacheslav Viktorovich Volodin

Né le 4.2.1964 à Alekseevka, région de Saratov

Premier adjoint du chef de l'administration présidentielle russe. Chargé de superviser l'intégration politique de la région ukrainienne de Crimée dans la Fédération de Russie après son annexion.

12.5.2014

50.

Vladimir Shamanov

Né le 15.2.1954 à Barnaul

Colonel général, commandant des troupes aéroportées russes. Son rang élevé fait de lui le responsable du déploiement des troupes aéroportées russes en Crimée.

12.5.2014

51.

Vladimir Nikolaevich Pligin

Né le 19.5.1960 à Ignatovo, oblast de Vologodsk, URSS

Président de la Commission du droit constitutionnel de la Douma. Responsable d'avoir facilité l'adoption de la loi relative à l'annexion de la Crimée et de Sébastopol à la Fédération de Russie.

12.5.2014

52.

Petr Grigorievich Jarosh

  

Chef faisant fonction de la section «Crimée» du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de la Crimée.

12.5.2014

53.

Oleg Grigorievich Kozyura

Né le 19.12.1962 à Zaporozhye

Chef faisant fonction de la section «Sébastopol» du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de la Crimée.

12.5.2014

▼M4

54.

Viacheslav Ponomariov

Vyacheslav Vladimirovich Ponomariov

(Вячеслав Владимирович Пономарёв)

Né le 2.5.1965

à Sloviansk

Maire autoproclamé de Slaviansk. A invité Vladimir Poutine à envoyer des soldats russes pour protéger sa ville et lui a ensuite demandé de livrer des armes. Ses hommes sont impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé des reporters ukrainiens, Irma Krat et Simon Ostrovsky, un reporter du site d'information Vice News. Ils ont tous deux été relâchés par la suite. Ils ont arrêté des observateurs militaires déployés dans le cadre du Document de Vienne de l'OSCE).

12.5.2014

55.

Igor Mykolaiovych Bezler

Igor Nikolaevich Bezler,

(Игорь Николаевич Безлер)

Né le 30.12.1965

à Simferopol

Est un des chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bureau des services de sécurité ukrainiens pour la région de Donetsk et s'est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l'intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor Girkin, sous les ordres duquel il a participé, selon le SBU, à l'assassinat de Volodymyr Rybak, membre du conseil municipal de Horlivka.

12.5.2014

▼M3

56.

Igor Kakidzyanov

  

Est un des chefs des forces armées de l'autorité autoproclamée de la «République populaire de Donetsk», lesquelles, selon M. Pushylin, un des dirigeants de celle-ci, ont pour mission de «protéger la population et de défendre l'intégrité territoriale de la République populaire de Donetsk».

12.5.2014

▼M4

57.

Oleg Tsariov

Oleg Anatolevich Tsariov

(Олег Анатолiйович Царьов)

(Олег Анатольевич Царёв)

Né le 2.6.1970

à Dnipropetrovsk

Membre de la Rada. A publiquement appelé à créer la République fédérale de Nouvelle Russie, composée des régions du Sud-est de l'Ukraine.

12.5.2014

58.

Roman Lyagin

(Роман Лягин)

Né le 30.5.1980

à Donetsk

Dirige la Commission électorale centrale de la «République populaire de Donetsk». A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai sur l'autodétermination de la «République populaire de Donetsk».

12.5.2014

▼M3

59.

Aleksandr Malykhin

  

Dirige la Commission électorale centrale de la «République populaire de Lougansk». A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai sur l'autodétermination de la «République populaire de Lougansk».

12.5.2014

60.

Natalia Vladimirovna Poklonskaya

Née le 18.3.1980 à Eupatoria.

Procureur de la Crimée. Prend une part active à la mise en œuvre de l'annexion de la Crimée par la Russie.

12.5.2014

61.

Igor Sergeievich Shevchenko

  

Procureur faisant fonction de Sébastopol. Prend une part active à la mise en œuvre de l'annexion de Sébastopol par la Russie.

12.5.2014

▼M4

62.

PJSC Chernomorneftegaz

alias Chornomornaftogaz

Prospekt Kirova/ per. Sovarkomovskji 52/1 Simferopol, Crimée

Le 17 mars 2014, le «Parlement de Crimée» a adopté une résolution proclamant l'appropriation d'avoirs appartenant à la société Chernomorneftegaz pour le compte de la «République de Crimée». Cette société a donc en fait été confisquée par les «autorités» de Crimée.

12.5.2014

63.

Feodosia alias Feodossyskoje

Predprijatije po obespetscheniju nefteproduktami

98107, Crimée, Feodosiya, Geologicheskaya str.2

Société fournissant des services de transbordement pour le pétrole brut et les produits pétroliers.

Le 17 mars 2014, le «Parlement de Crimée» a adopté une résolution proclamant l'appropriation d'avoirs appartenant à la société Feodosia pour le compte de la «République de Crimée». Cette société a donc en fait été confisquée par les «autorités» de Crimée.

12.5.2014

▼M5

64.

Aleksandr Yurevich BORODAI (Александр Юрьевич Бородай)

Date de naissance: 25.7.1972 à Moscou

«Premier ministre» de la «République populaire de Donetsk (RPD)».

Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk» (a notamment déclaré le 8 juillet: «nos forces militaires mènent une opération spéciale contre les» fascistes «ukrainiens»). Signataire du mémorandum d'entente sur «l'Union de la nouvelle Russie» («Novorossiya union»).

12.7.2014

65.

Alexander KHODAKOVSKY (Александр Сергеевич Ходаковский)

  

«Ministre de la sécurité» de la «République populaire de Donetsk».

Responsable des activités séparatistes en matière de sécurité du «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk».

12.7.2014

66.

Alexandr Aleksandrovich KALYUSSKY, (Александр Александрович Калюсский)

  

«Vice-Premier ministre de facto des affaires sociales de la RPD».

Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk».

12.7.2014

67.

Alexander KHRYAKOV

  

«Ministre de l'information et des médias de la RPD».

Responsable des activités de propagande pro-séparatistes du «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk».

12.7.2014

68.

Marat BASHIROV

  

«Premier ministre» du «Conseil des ministres de la République populaire de Louhansk», confirmé le 8 juillet.

Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du «gouvernement» de la «République populaire de Louhansk».

12.7.2014

69.

Vasyl NIKITIN

  

«Vice-Premier ministre» du «Conseil des ministres de la République populaire de Louhansk», (auparavant «Premier ministre» de la «République populaire de Louhansk», et ancien porte-parole de l'«Armée du Sud-Est»).

Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du «gouvernement» de la «République populaire de Louhansk».

Responsable de la déclaration de l'Armée du Sud-Est selon laquelle l'élection présidentielle ukrainienne ne peut se tenir dans la «République populaire de Louhansk» en raison du «nouveau» statut de la région.

12.7.2014

70.

Aleksey KARYAKIN (Алексей Карякин)

1979

«Président» du «Conseil suprême de la République populaire de Louhansk».

Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du «Conseil suprême», responsable de la demande faite à la Fédération de Russie de reconnaître l'indépendance de la «République populaire de Louhansk».

Signataire du mémorandum d'entente sur «l'Union de la nouvelle Russie» («Novorossiya union»).

12.7.2014

71.

Yurij IVAKIN (Юрий Ивакин)

  

«Ministre de l'intérieur» de la «République populaire de Louhansk».

Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du «gouvernement» de la «République populaire de Louhansk».

12.7.2014

72.

Igor PLOTNITSKY

  

«Ministre de la défense» de la «République populaire de Louhansk».

Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du «gouvernement» de la «République populaire de Louhansk».

12.7.2014

73.

Nikolay KOZITSYN

20 juin 1956 dans la région de Donetsk

Commandant des Forces cosaques.

Responsable du commandement de séparatistes dans l'Est de l'Ukraine combattant contre les forces gouvernementales ukrainiennes.

12.7.2014

74.

Oleksiy MOZGOVY (Олексiй Мозговий)

  

L'un des chefs des groupes armés dans l'Est de l'Ukraine.

Responsable de la formation des séparatistes en vue de combattre les forces gouvernementales ukrainiennes.

12.7.2014

▼M7

75.

Mikhail Efimovich FRADKOV

Михаил Ефимович Фрадков

Date de naissance: 1.9.1950 à Kurumoch, région de Kuibyshev

Membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; Directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

25.7.2014

76.

Nikolai Platonovich PATRUSHEV

Николай Платонович Патрушев

Date de naissance: 11.7.1951 à Léningrad (St Pétersbourg)

Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

25.7.2014

77.

Aleksandr Vasilievich BORTNIKOV

Александр Васильевич Бортников

Date de naissance: 15.11.1951 à Perm

Membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; Directeur du Service fédéral de sécurité (FSB). En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

25.7.2014

78.

Rashid Gumarovich NURGALIEV

Рашид Гумарович Нургалиев

Date de naissance: 8.10.1956 à Zhetikara, République socialiste soviétique kazakhe

Membre permanent et secrétaire-adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

25.7.2014

79.

Boris Vyacheslavovich GRYZLOV

Борис Вячеславович Грызлов

Date de naissance: 15.12.1950 à Vladivostok

Membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

25.7.2014

80.

Sergei Orestovoch BESEDA

Сергей Орестович Беседа

1954

Commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie.

En tant qu'officier supérieur du FSB, dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l'activité internationale.

25.7.2014

81.

Mikhail Vladimirovich DEGTYAREV

Михаил Владимирович Дегтярёв

Date de naissance: 10.7.1981 à Kuibyshev (Samara)

Membre de la Douma.

Le 23.5.2014, a annoncé l'inauguration de «l'ambassade de facto» de la «République populaire de Donetsk», non reconnue, à Moscou; contribue à compromettre ou menacer l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

25.7.2014

82.

Ramzan Akhmadovitch KADYROV

Рамзан Ахматович Кадыров

Date de naissance: 5.10.1976 à Tsentaroy.

Président de la République de Tchétchénie. Kadyrov a fait des déclarations en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et en faveur de l'insurrection armée en Ukraine. Il a notamment déclaré le 14 juin 2014 qu'«il mettrait tout en œuvre pour contribuer à la renaissance de la Crimée». Dans ce contexte, il été décoré de la médaille «de libération de la Crimée» par le chef faisant fonction de la République autonome de Crimée pour le soutien qu'il a apporté à l'annexion illégale de la Crimée. En outre, le 1er juin 2014, il a déclaré qu'il était prêt à envoyer 74 000 volontaires tchétchènes en Ukraine si on le lui demandait.

25.7.2014

83.

Alexander Nikolayevich TKACHYOV

АЛЕКСАНДР НИКОЛАЕВИЧ Ткачёв

Date de naissance: 23.12.1960 à Vyselki.

Gouverneur du kraï de Krasnodar.

A été décoré de la médaille «de libération de la Crimée» par le chef faisant fonction de la République autonome de Crimée pour le soutien qu'il a apporté à l'annexion illégale de la Crimée. À cette occasion, le chef faisant fonction de la République autonome de Crimée a déclaré que Tkachyov était l'un des premiers à exprimer son soutien aux nouveaux «dirigeants» de la Crimée.

25.7.2014

84.

Pavel GUBAREV

Павел Юрьевич Губарев

Date de naissance: 10.2.1983 à Sievierodonetsk

Un des chefs auto-proclamés de la «République populaire de Donetsk». A demandé l'intervention de la Russie dans l'est de l'Ukraine, y compris par le déploiement des forces russes de maintien de la paix. Est associé à Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souverainté et l'indépendance de l'Ukraine. Gubarev est chargé de recruter des personnes pour les forces armées des séparatistes.

Responsable de la prise du bâtiment du gouvernment régional à Donetsk avec les forces pro-russes et s'est auto-proclamé «gouverneur du peuple».

Malgré son arrestation pour menace de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et sa libération par la suite, a continué à jouer un rôle de premier plan dans les activités séparatistes, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

25.7.2014

85.

Ekaterina GUBAREVA

Екатерина Юрьевна Губарева

Date de naissance: 5.7.1983 à Kakhovka

En sa qualité de «ministre des affaires étrangères», elle est chargée de la défense de la «République populaire de Donetskv», compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

De plus, son compte bancaire est utilisé pour financer des groupes séparatistes armés illégaux.

En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

25.7.2014

86.

Fedor BEREZIN

Фёдор Дмитриевич Березин

Date de naissance: 7.2.1960 à Donetsk

«Vice-ministre de la défense» de la «République populaire de Donetsk». Il est associé avec Igor Strelkov/Girkin, «ministre de la défense» de la «République de Donetsk», qui est responsable d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, Berezin a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

25.7.2014

87.

Valery Vladimirovich KAUROV

Валерий Владимирович Кауров

Date de naissance: 2.4.1956 à Odessa

Président auto-proclamé de la «République de Nouvelle-Russie» qui a demandé à la Russie de déployer des troupes en Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

25.7.2014

88.

Serhii Anatoliyovych ZDRILIUK

Сергей Анатольевич Здрылюкv

Date de naissance: 23.6.1972 dans la région de Vinnytsia

Second d'Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, Zdriliuk a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine..

25.7.2014

89.

Vladimir ANTYUFEYEV

Владимир Антюфеев

(alias Vladimir SHEVTSOV, Vladimir Iurievici ANTIUFEEV, Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV, Vadim Gheorghievici SHEVTSOV)

Date de naissance: 19.2.1951 à Novosibirsk,

Ancien ministre de la sécurité d'État dans la région séparatiste de Transnistrie. Depuis le 9 juillet 2014, il est le premier vice-premier ministre de la République populaire de Donetsk, responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre. En cette qualité, il est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du «gouvernement de la République de Donetsk».

25.7.2014

90.

«République populaire de Lougansk»

«Луганская народная республика»

«Luganskaya narodnaya respublika»

Site web officiel:

http://lugansk-online.info

Numéro de téléphone:

+38-099-160-74-14

La «République populaire de Lougansk» a été créée le 27 avril 2014.

Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance le 12 mai 2014.

Le 22 mai 2014, les «Républiques populaires» de Donetsk et de Lougansk ont créé l'«État fédéral de Nouvelle-Russie».

Il s'agit d'une violation de la constitution ukrainienne et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de l'«armée du Sud-Est» séparatiste et d'autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.

25.7.2014

91.

«République populaire de Donetsk»

«Донецкая народная республика»

«Donétskaya naródnaya respúblika»

Informations officielles, y compris la Constitution de la République populaire de Donetsk et la composition du Conseil suprême

http://dnr-news.com/

Médias sociaux:

https://twitter.com/dnrpress

http://vk.com/dnrnews

La «République populaire de Lougansk» a été proclamée le 7 avril 2014.

Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance, le 12 mai 2014.

Le 24 mai 2014, les «Républiques populaires» de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création de l'«État fédéral de Nouvelle-Russie».

Il s'agit d'une violation de la constitution ukrainienne et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.

25.7.2014

92.

«État fédéral de Nouvelle Russie»

«Федеративное государство Новороссия»

«Federativnoye Gosudarstvo Novorossiya»

Communiqués de presse officiels:

http://novorossia.su/official

Le 24 mai 2014, les «Républiques populaires» de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création de l'«État fédéral de Nouvelle-Russie».

Il s'agit d'une violation de la constitution ukrainienne et, par conséquent, du droit international, menaçant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

25.7.2014

93.

Union internationale des associations publiques «Grande armée du Don»

Международный Союз Общественных Объединений

«Всевеликое Войско Донское»

Site web officiel:

http://vvd2003.narod.ru/

Numéro de téléphone:

+7-8-908-178-65-57

Médias sociaux:

Garde nationale cosaque

http://vk.com/kazak_nac_guard

Adresse: 346465 Russia Rostov Region. October (C) District. St Zaplavskaya. Str Shosseynaya 1

La «Grande armée du Don» a créé la «Garde nationale cosaque», responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.

Associée avec M. Nikolay KOZITSYN, commandant des forces cosaques qui exerce le commandement des séparatistes dans l'est de l'Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes.

25.7.2014

94.

«Sobol»

«СОБОЛЬ»

Site web officiel:

http://soboli.net

Médias sociaux:

http://vk.com/sobolipress

Numéro de téléphone:

(0652) 60-23-93.

Courriel: SoboliPress@gmail.com

Addresse: Crimea, Simferopol, str. Kiev, 4 (area bus station «Central»).

Organisation paramilitaire radicale, responsable d'avoir ouvertement soutenu le recours à la force pour mettre un terme au contrìole de l'Ukraine sur la Crimée, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.

25.7.2014

95.

«Garde de Lougansk»

«Луганская гвардия»

Médias sociaux:

https://vk.com/luguard

http://vk.com/club68692201

Milice d'auto-défense de Lougansk, responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.

Associée avec M. German PROPOKIV, dirigeant actif ayant participé à la prise du bâtiment du bureau régional de Lougansk du service de sécurité ukrainien. À partir du bâtiment occupé, il a enregistré sur vidéo un discours à l'intention du président Poutine et de la Russie.

25.7.2014

96.

«Armée du Sud-Est»

«Армии Юго-Востока»

Recrutement:

http://lugansk-online.info/statements

Médias sociaux:

http://vk.com/lugansksbu

Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine.

Responsable de l'occupation du bâtiment du service de sécurité dans la région de Lougansk. Officier à la retraite.

Associé avec M. Valeriy BOLOTOV, identifié comme l'un des dirigeants du groupe.

Associé avec M. Vasyl NIKITIN, responsable des activités «gouvernementales séparatistes» du «gouvernement de la République populaire de Lougansk»

25.7.2014

97.

«Milice populaire du Donbass»

«Нарóдное ополчéние Донбáсса»

Médias sociaux:

http://vk.com/polkdonbassa

+38-099-445-63-78;

+38-063-688-60-01;

+38-067-145-14-99;

+38-094-912-96-60;

+38-062-213-26-60

Courriel: voenkom.dnr@mail.ru

mobilisation@novorossia.co

Correspondants téléphoniques volontaires en Russie:

+7 (926) 428-99-51

+7 (967) 171-27-09

ou courriel: novoross24@mail.ru

Adresse: Donetsk. Prospect Zasyadko.13

Groupe séparatiste armé illégal qui combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.

Ce groupe activiste a notamment pris le contrôle de plusieurs bâtiments gouverne- mentaux dans l'est de l'Ukraine au début d'avril 2014, portant ainsi atteinte à l'intégrité territoriale, à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine.

Son ancien chef, A. Pavel

Gubarev, est responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces pro-russes et s'est autoproclamé «gouverneur du peuple».

25.7.2014

98.

«Bataillon Vostok»

«батальоны Восток»

Médias sociaux:

http://vk.com/patriotic_forces_of_donbas

Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants de l'est de l'Ukraine.

Combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.

A tenté de prendre le contrôle de l'aéroport de Donetsk

25.7.2014

99.

Entreprise publique de ferry «Kerch ferry»

Государственная судоходная компания «Керченская паромная переправа»

Gosudarstvenoye predpriyatiye

Kerchenskaya paromnaya pereprava

16 Tselibernaya Street, 98307 Kerch

(Автономная Республика Крым, г. Керчь, ул. Целимберная, 16)

code: 14333981

La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le «Parlement de Crimée» a adopté la résolution no 1757-6/14 du 17.3.2014«sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture» et le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1802-6/14 du 24.3.2014«sur l'entreprise publique de ferry Kerch Ferry» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Kerch Ferry» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée.

25.7.2014

100.

Entreprise publique «Sevastopol commercial seaport»

Государственное предприятие «Севастопольский морской торговый порт»

Gosudarstvenoye predpriyatiye

Sevastopolski morskoy torgovy port

3 Place Nakhimova, 99011 Sevastopol

(99011, г. Севастополь, пл. Нахимова, 3)

code: 01125548

La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 17.3.2014, le «Parlement de Crimée» a adopté la résolution no 1757-6/14«sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Sevastopol commercial seaport» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée. En termes de volume d'échanges, il s'agit du plus grand port maritime commercial de Crimée.

25.7.2014

101.

Entreprise publique «Kerch commercial sea port»

Государственное предприятие «Керченский морской торговый порт»

Gosudarstvenoye predpriyatiye

Kerchenski morskoy torgovy port

28 Kirova Str., 98312, Kerch, Autonomous Republic of Crimea,

(98312, Автономная Республика Крым, г. Керчь, ул. Кирова, 28)

Code: 01125554

La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 17.3.2014, le «Parlement de Crimée» a adopté la résolution no 1757-6/14«sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture» et la résolution no 1865-6/14 du 26.3.2014 sur l'entreprise publique «Crimean Sea Ports» (О Государственном предприятии «Крымские морские порты») déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Kerch Commercial Sea Port» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée. En termes de volume d'échanges, il s'agit du deuxième plus grand port maritime commercial de Crimée

25.7.2014

102.

Entreprise publique Universal-Avia

Государственном предприятии «Универсал-Авиа»

Gosudarstvenoye predpriyatiye

«Universal-Avia»

5, Aeroflotskaya street, 95024 Simferopol

(Аерофлотская улица, 5, Симферополь г.)

La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 24.3.2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1794-6/14 sur l'entreprise publique «Gosudarstvenoye predpriyatiye Universal-Avia» («О Государственном предприятии “Универсал-Авиа”») déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Universal-Avia» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée.

25.7.2014

103.

Complexe hôtelier «Nizhnyaya Oreanda»

Санаторий «Нижняя Ореанда»

Resort «Nizhnyaya Oreanda», 08655,

Yalta, Oreanda (08655, г.Ялта, пгт. Ореанда, Санаторий «Нижняя Ореанда»)

La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 21 mars, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1767-6/14 sur les «Questions relatives à la création de l'association des sanatoriums et des complexes hôteliers» déclarant l'appropriation des avoirs du complexe hôtelier «Nizhnyaya Oreanda» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée.

25.7.2014

104.

Entreprise de Crimée «Azov distillery plant»

Крымское республиканское предприятие «Азовский ликероводочный Завод»

Azovsky likerovodochny zavod

40 Zeleznodorozhnaya str., 96178 town of Azov, Jankoysky district

Джанкойский район, пгт Азовское, ул. Железнодорожная, 40)

code: 01271681

La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 relative aux Amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la «Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise «Azovsky likerovodochny zavod» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée.

25.7.2014

105.

Entreprise publique «National Association of producers “Massandra”»

Национальное производственно-аграрное объединение «Массандра»

Nacionalnoye proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye Massandra

6, str. Mira, Massandra 98600 city of Yalta

(98600, г. Ялта, пгт Массандра, ул. Мира, д. 6)

code: 00411890

La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 relative aux Amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la «Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Association nationale des producteurs de “Massandra” au nom de la “République de Crimée”». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée.

25.7.2014

106.

«Entreprise publique “Magarach” of the national institute of wine»

Государственное предприятие Агрофирма «Магарач» Национального института винограда и вина «Магарач»

Gosudarstvenoye predpriyatiye «Agrofirma Magarach» nacionalnogo instituta vinograda i vina «Magarach»

9 Chapayeva str., 98433 Vilino, Bakhchisarayski district,

(98433, Автономная Республика Крым, Бахчисарайский район, с. Вилино, ул. Чапаева, д. 9)

Code: 31332064

La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no1991-6/14 relative aux «Amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la “Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée”» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Gosudarstvenoye predpriyatiye»«Agrofirma Magarach» nacionalnogo instituta vinograda i vina «Magarach» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée.

25.7.2014

107.

Entreprise publique «Factory of sparkling wine Novy Svet»

Государственное предприятиеЗавод шампанских вин «Новый свет»

Gosudarstvenoye predpriyatiye «Zavod shampanskykh vin Novy Svet»

1 Shalyapina str., 98032 Sudak, Novy Svet

(98032, г. Судак, пгт Новый Свет, ул. Шаляпина, д. 1)

Code: 00412665

La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 relative aux «Amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la “Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée”» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Zavod shampanskykh vin Novy Svet» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée.

25.7.2014

▼M8

108.

Alexey Alexeyevich GROMOV

image

Né le 31.5.1960 à Zagorsk (Sergiev Posad)

En tant que premier chef d'état-major adjoint de l'Administration présidentielle, il est chargé de donner pour instruction aux médias russes d'adopter une ligne favorable aux séparatistes de l'Ukraine et à l'annexion de la Crimée, soutenant ainsi la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et l'annexion de la Crimée.

30.7.2014

109.

Oksana TCHIGRINA

Оксана Чигрина

  

Porte-parole du «gouvernement» de la «République populaire de Lougansk», qui a fait des déclarations justifiant entre autres la destruction en vol d'un avion militaire ukrainien, la prise d'otages et les combats menés par les groupes armés illégaux, qui ont eu pour conséquence de compromettre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine.

30.7.2014

110.

Boris LITVINOV

Борис Литвинов

  

En date du 22 juillet, président du «Conseil suprême» de la «République populaire de Donetsk» qui a été à l'origine des politiques et de l'organisation du référendum illégal ayant conduit à la proclamation de la «République populaire de Donetsk», qui a constitué une violation de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'unité de l'Ukraine.

30.7.2014

111.

Sergey ABISOV

image

Né le 27.11.1967

En acceptant sa nomination au poste de «ministre de l'intérieur de la République de Crimée» par le président de la Russie (décret no 301) le 5 mai 2014 et dans l'exercice de ses fonctions de «ministre de l'intérieur», il a compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine.

30.7.2014

112.

Arkady Romanovich ROTENBERG

image

Né le 15.12.1951 à Leningrad (Saint-Pétersbourg)

M. Rotenberg est une connaissance de longue date du président Poutine et son ancien sparring-partner en judo.

Il a développé sa fortune sous la présidence de M. Poutine. Il a été favorisé par des décideurs russes dans l'octroi d'importants contrats par l'État russe ou des entreprises publiques. Ses sociétés se sont vu attribuer notamment plusieurs contrats très lucratifs pour les préparatifs des Jeux olympiques de Sotchi.

Il s'agit d'un actionnaire important de Giprotransmost, société qui s'est vu attribuer par une entreprise publique russe un marché public portant sur la réalisation de l'étude de faisabilité relative à la construction d'un pont entre la Russie et la République autonome de Crimée annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

30.7.2014

113.

Konstantin Valerevich MALOFEEV

Константин Валерьевич Малофеев

Né le 3.7.1974 à Pouchtchino

M. Malofeev est étroitement lié aux séparatistes ukrainiens de l'est de l'Ukraine et de Crimée. C'est un ancien employeur de M. Borodai, «premier ministre» de la «République populaire de Donetsk»; il a rencontré M. Aksyonov, «premier ministre» de la «République de Crimée», pendant le processus d'annexion de la Crimée. Le gouvernement ukrainien a ouvert une enquête pénale sur le soutien matériel et financier présumé apporté par ce dernier aux séparatistes.

En outre, il a fait une série de déclarations publiques en faveur de l'annexion de la Crimée et de l'intégration de l'Ukraine dans la Russie et a notamment déclaré en juin 2014 que «Vous ne pouvez pas intégrer toute l'Ukraine dans la Russie. L'est (de l'Ukraine) peut-être».

Par conséquent, M. Malofeev agit en faveur de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine.

30.7.2014

114.

Yuriy Valentinovich KOVALCHUK

Юрий Валентинович Ковальчук

Né le 25.7.1951 à Leningrad (Saint- Pétersbourg)

M. Kovalchuk est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur d'«Ozero Dacha», société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine.

Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est président et actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 38 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie.

Par ailleurs, Bank Rossiya détient d'importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l'Ukraine.

30.7.2014

115.

Nikolay Terentievich SHAMALOV

Николай Терентьевич Шамалов

Né le 24.1.1950

M. Shamalov est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur d'«Ozero Dacha», société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine.

Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est le deuxième actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 10 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie.

Par ailleurs, Bank Rossiya détient d'importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l'Ukraine.

30.7.2014

116.

JOINT-STOCK COMPANY CONCERN ALMAZ-ANTEY (alias ALMAZ-ANTEY CORP; alias ALMAZ-ANTEY DEFENSE CORPORATION; alias ALMAZ-ANTEY JSC;),

image

41 ul.Vereiskaya, Moscou 121471, Russie;

site web: almaz-antey.ru;

adresse électronique antey@almaz-antey.ru

Almaz-Antei est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu'elle livre à l'armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l'est de l'Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l'Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu'entreprise publique, Almaz-Antei contribue donc à la déstabilisation de l'Ukraine.

30.7.2014

117.

DOBROLET alias DOBROLYOT

Добролет/Добролёт

Airline code QD

International Highway, House 31, building 1, 141411 Moscou

141411, Москва г, Международное ш, дом 31, строение 1

site web: www.dobrolet.com

Dobrolet est une filiale d'une compagnie aérienne publique russe. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Dobrolet assure jusqu'ici exclusivement des vols entre Moscou et Simferopol. Elle facilite donc l'intégration de la République autonome de Crimée annexée illégalement dans la Fédération de Russie et compromet la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

30.7.2014

118.

RUSSIAN NATIONAL COMMERCIAL BANK

image

Licence de la Banque centrale de Russie no 1354,

Fédération de Russie, 127 030 Moscou, Krasnoproletarskaya street 9/5.

Après l'annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la «République de Crimée». Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu'elle n'était pas présente en Crimée avant l'annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

30.7.2014

▼M9

119.

Alexander ZAKHARCHENKO

Александр Владимирович Захарченко

Né en 1976 à Donetsk

Le 7 août, il a remplacé Alexander Borodai en tant que «premier ministre» de la «République populaire de Donetsk». En prenant ses fonctions et en agissant à ce titre, Zakharchenko a soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

12.9.2014

120.

Vladimir KONONOV/alias «Tsar»

image

Né le 14.10.1974 à Gorsky

Le 14 août, il a remplacé Igor Strelkov/Girkin, en tant que «ministre de la défense» de la «République populaire de Donetsk». Il commanderait une division de séparatistes à Donetsk depuis avril et aurait promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. Konokov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

12.9.2014

121.

Miroslav Vladimirovich RUDENKO

Мирослав Владимирович Руденко

Né le 21.1.1983 à Debalcevo

Commandant de la milice populaire du Donbass. Il a entre autres déclaré que celle-ci poursuivra son combat dans le reste du pays. Rudenko a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

12.9.2014

122.

Gennadiy Nikolaiovych TSYPKALOV

Геннадий Николаевич Цыпкалов.

Né le 6.12.1973

A remplacé Marat Bashirov en tant que «premier ministre» de la «République populaire de Lougansk». A pris précédemment une part active dans la milice du sud-est. Tsyplakov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

12.9.2014

123.

Andrey Yurevich PINCHUK

Андрей Юрьевич ПИНЧУК

  

«Ministre de la sécurité d'État» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

12.9.2014

124.

Oleg BEREZA

Олег БЕРЕЗА

  

«Ministre de l'intérieur» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

12.9.2014

125.

Andrei Nikolaevich RODKIN

Андрей Николаевич Родкин

  

Représentant à Moscou de la «République populaire de Donetsk». Il a entre autres déclaré que les milices sont prêtes à mener une guérilla et qu'elles ont saisi des systèmes d'armes des forces armées ukrainiennes. Il a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

12.9.2014

126.

Aleksandr KARAMAN

Александр караман

  

«Vice-premier ministre chargé des questions sociales» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Protégé du vice-premier ministre de la Russie Dimitri Rogozin.

12.9.2014

127.

Georgiy L'vovich MURADOV

Георгий Львович Мурадов

Né le 19.11.1954

«Vice-premier ministre» de la Crimée et représentant plénipotentiaire de la Crimée auprès du président Poutine. Muradov joue un rôle important dans le renforcement du contrôle institutionnel de la Russie sur la Crimée depuis l'annexion illégale. Il a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

12.9.2014

128.

Mikhail Sergeyevich SHEREMET

Михаил Сергеевич Шеремет

Né le 23.5.1971 à Dzhankoy

«Premier vice-premier ministre» de la Crimée. Sheremet a joué un rôle essentiel dans l'organisation et la mise en œuvre du référendum tenu le 16 mars en Crimée sur l'unification avec la Russie. Au moment du référendum, Sheremet aurait commandé les «forces d'autodéfense» pro-moscovites en Crimée. Il a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

12.9.2014

129.

Yuri Leonidovich VOROBIOV

Юрий Леонидович Воробьев

Né le 2.2.1948 à Krasnoyarsk

Vice-président du Conseil de fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, Vorobiov a soutenu publiquement devant le Conseil de fédération le déploiement des forces russes en Ukraine. Il a ensuite voté en faveur du décret correspondant.

12.9.2014

130.

Vladimir Volfovich ZHIRINOVSKY

Владимир Вольфович Жириновски

Né le 10.6.1964 à Eidelshtein, Kazakhstan

Membre du Conseil de la Douma; chef du parti LDPR. Il a soutenu activement le recours aux forces armées russes en Ukraine et l'annexion de la Crimée. Il a activement appelé à la scission de l'Ukraine. Il a signé au nom du parti LDPR, qu'il préside, un accord avec la «République populaire de Donetsk».

12.9.2014

131.

Vladimir Abdualiyevich VASILYEV

image

Né le 11.8.1949 à Klin

Vice-président de la Douma. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités — la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale».

12.9.2014

132.

Viktor Petrovich VODOLATSKY

Виктор Петрович Водолацкий

Né le 19.8.1957 dans la région d'Azov

Président («ataman») de l'Union internationale des forces cosaques, et député à la Douma. Il a soutenu l'annexion de la Crimée et reconnu que les cosaques russes participaient activement au conflit ukrainien du côté des séparatistes soutenus par Moscou. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités — la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale».

12.9.2014

133.

Leonid Ivanovich KALASHNIKOV

Леонид Иванович Калашников

Né le 6.8.1960 à Stepnoy Dvorets

Premier vice-président de la commission des affaires étrangères de la Douma. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités — la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale».

12.9.2014

134.

Vladimir Stepanovich NIKITIN

image

Né le 5.4.1948 à Opochka

Premier vice-président de la commission de la Douma chargée des relations avec les pays de la CEI, de l'intégration eurasienne et des liens avec les Russes de l'étranger. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités — la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale».

12.9.2014

135.

Oleg Vladimirovich LEBEDEV

Олег Владимирович Лебедев

Né le 21.3.1964 à Orel/Rudny

Premier vice-président de la commission de la Douma chargée des relations avec les pays de la CEI, de l'intégration eurasienne et des liens avec les Russes de l'étranger. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités — la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale».

12.9.2014

136.

Ivan Ivanovich MELNIKOV

Иван Иванович Мельников

Né le 7.8.1950 à Bogoroditsk

Premier vice-président de la Douma. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités — la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale».

12.9.2014

137.

Igor Vladimirovich LEBEDEV

Игорь Владимирович Лебедев

Né le 27.9.1972 à Moscou

Vice-président de la Douma. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités — la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale».

12.9.2014

138.

Nikolai Vladimirovich LEVICHEV

Николай Владимирович Левичев

Né le 28.5.1953 à Pushkin

Vice-président de la Douma. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités — la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale».

12.9.2014

139.

Svetlana Sergeevna ZHUROVA

Светлана Сергеевна Журова

Née le 7.1.1972 à Pavlov-sur-la-Neva

Première vice-présidente de la commission des affaires étrangères de la Douma. Le 20 mars 2014, elle a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités — la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale».

12.9.2014

140.

Aleksey Vasilevich NAUMETS

Алексей Васильевич Hаумец

Né le 11.2.1968

Général de division de l'armée russe. Il commande la 76e division aéroportée qui a été associée à la présence militaire russe sur le territoire de l'Ukraine, notamment pendant l'annexion illégale de la Crimée.

12.9.2014

141.

Sergey Viktorovich CHEMEZOV

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Né le 20.8.1952 à Cheremkhovo

Sergei Chemezov est l'un des proches du président Poutine, tous deux ayant été officiers du KGB en poste à Dresde et il est membre du Conseil suprême de «Russie unie». Grâce à ses liens avec le président russe, il a été promu à des postes élevés dans des entreprises contrôlées par l'État. Il préside le consortium Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l'État en charge de l'industrie manufacturière et de la défense. À la suite d'une décision du gouvernement russe, une filiale de Rostec, Technopromexport, prévoit de construire des usines énergétiques en Crimée et soutient de ce fait son intégration dans la Fédération de Russie.

En outre, une filiale de Rostec, Rosoboronexport, a soutenu l'intégration de sociétés criméennes du secteur de la défense dans l'industrie de la défense russe, consolidant ainsi l'annexion illégale de la Crimée dans la Fédération de Russie.

12.9.2014

142.

Alexander Mikhailovich BABAKOV

Aлександр Михайлович Бабаков

Né le 8.2.1963 à Chisinau

Député à la Douma, président de la commission de la Douma sur les dispositions législatives pour le développement du complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie. Membre important de «Russie unie», cet homme d'affaires a beaucoup investi en Ukraine et en Crimée.

Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités — la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale».

12.9.2014