a) aux chauffe-eau conçus spécifiquement pour utiliser des combustibles gazeux ou liquides produits à titre principal à partir de la biomasse;

b) aux chauffe-eau utilisant des combustibles solides;

c) aux chauffe-eau entrant dans le champ d’application de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil ( 1 );

d) aux dispositifs de chauffage mixtes tels que définis à l’article 2 du règlement (UE) no 813/2013 de la Commission ( 2 );

e) aux chauffe-eau qui ne correspondent pas au moins au profil de soutirage ayant la plus faible énergie de référence, comme indiqué à l’annexe III, tableau 1;

f) aux chauffe-eau conçus uniquement pour la préparation de boissons et/ou d’aliments chauds;

g) aux générateurs de chaleur conçus pour des chauffe-eau et aux habillages de chauffe-eau destinés à être équipés desdits générateurs de chaleur mis sur le marché avant le 1er janvier 2018 pour remplacer des générateurs de chaleur identiques et des habillages de chauffe-eau identiques. Le produit de remplacement ou son emballage indique clairement à quel chauffe-eau il est destiné.

1) «chauffe-eau», un dispositif qui:

a) est raccordé à une alimentation externe d’eau potable ou sanitaire;

b) produit et transfère de la chaleur afin de fournir de l’eau chaude potable ou sanitaire à des niveaux de température, en quantités et à des débits donnés, pendant des laps de temps donnés; et

c) est équipé d’un ou de plusieurs générateurs de chaleur;

2) «générateur de chaleur», la partie d’un chauffe-eau qui produit la chaleur par un ou plusieurs des processus suivants:

a) combustion de combustibles fossiles et/ou issus de la biomasse;

b) utilisation de l’effet Joule dans des éléments de chauffage à résistance électrique;

c) capture de la chaleur ambiante de l’air, de l’eau ou du sol et/ou de la chaleur résiduelle;

3) «habillage de dispositif de chauffage», la partie d’un dispositif de chauffage conçue pour recevoir un générateur de chaleur;

4) «puissance thermique nominale», la puissance thermique déclarée d’un chauffe-eau lorsqu’il chauffe l’eau dans les conditions nominales standard, exprimée en kW;

5) «volume de stockage» (V), le volume nominal d’un ballon d’eau chaude ou d’un chauffe-eau à accumulation, exprimé en litres;

6) «conditions nominales standard», les conditions de fonctionnement des chauffe-eau utilisées pour établir la puissance thermique nominale, l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau, le niveau de puissance acoustique et les émissions d’oxydes d’azote, et les conditions de fonctionnement des ballons d’eau chaude utilisées pour établir les pertes statiques;

7) «biomasse», la fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus d’origine biologique provenant de l’agriculture (y compris les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes, y compris la pêche et l’aquaculture, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux;

8) «combustible issu de la biomasse», un combustible gazeux ou liquide produit à partir de biomasse;

9) «combustible fossile», un combustible gazeux ou liquide d’origine fossile;

10) «chauffe-eau conventionnel», un chauffe-eau qui produit de la chaleur par combustion de combustibles fossiles et/ou issus de la biomasse et/ou par utilisation de l’effet Joule dans des éléments de chauffage à résistance électrique;

11) «chauffe-eau thermodynamique», un chauffe-eau qui utilise, pour produire de la chaleur, la chaleur ambiante de l’air, de l’eau ou du sol, et/ou la chaleur résiduelle;

12) «chauffe-eau solaire», un chauffe-eau comprenant un ou plusieurs capteurs solaires, ballons d’eau chaude solaires et générateurs de chaleur ainsi, éventuellement, qu’une ou plusieurs pompes de la boucle de captage et d’autres éléments; un chauffe-eau solaire est mis sur le marché en tant que produit unitaire;

13) «ballon d’eau chaude», un récipient destiné au stockage d’eau chaude à des fins de chauffage de l’eau et/ou des locaux, y compris d’éventuels additifs, qui n’est pas équipé d’un générateur de chaleur, à l’exception éventuelle d’un ou de plusieurs thermoplongeurs de secours;

14) «thermoplongeur de secours», un dispositif de chauffage à résistance électrique par effet Joule qui fait partie d’un ballon d’eau chaude et qui produit de la chaleur uniquement lorsque la source de chaleur externe est interrompue (y compris lors de périodes d’entretien) ou en panne, ou qui fait partie d’un ballon d’eau chaude solaire, et qui fournit de la chaleur lorsque la source de chaleur solaire n’est pas suffisante pour assurer les niveaux de confort requis;

15) «efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau» (ηwh ), le rapport, exprimé en %, entre l’énergie utile fournie par un chauffe-eau et l’énergie nécessaire pour la produire;

16) «niveau de puissance acoustique» (LWA ), le niveau de puissance acoustique pondéré A, à l’intérieur et/ou à l’extérieur, exprimé en dB;

17) «pertes statiques» (S), la puissance thermique dissipée depuis un ballon d’eau chaude à des températures de l’eau et ambiantes données, exprimée en W;

18) «coefficient de conversion» (CC), le coefficient, visé dans la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil ( 3 ), qui correspond au rendement énergétique moyen de l’Union européenne, estimé à 40 %,; la valeur du coefficient de conversion est CC = 2,5.

a) à compter du 26 septembre 2015:

i) les chauffe-eau satisfont aux exigences énoncées à l’annexe II, points 1.1 a), 1.2, 1.3, 1.4 et 1.6;

ii) les ballons d’eau chaude satisfont aux exigences énoncées à l’annexe II, point 2.2;

b) à compter du 26 septembre 2017:

i) les chauffe-eau satisfont aux exigences énoncées à l’annexe II, point 1.1 b);

ii) les ballons d’eau chaude satisfont aux exigences énoncées à l’annexe II, point 2.1;

c) à compter du 26 septembre 2018:

i) les chauffe-eau satisfont aux exigences énoncées à l’annexe II, point 1.1 c);

ii) les chauffe-eau satisfont aux exigences énoncées à l’annexe II, point 1.5 a).

a) l’opportunité de définir des exigences d’écoconception pour les émissions de gaz à effet de serre dues aux fluides frigorigènes;

b) sur la base des méthodes de mesure en cours d’élaboration, le niveau des exigences d’écoconception susceptibles d’être instaurées pour les émissions de monoxyde de carbone et d’hydrocarbures;

c) l’opportunité de définir des exigences d’écoconception plus strictes pour les émissions d’oxydes d’azote;

d) l’opportunité de définir des exigences d’écoconception pour les chauffe-eau spécifiquement conçus pour utiliser des combustibles gazeux ou liquides produits à titre principal à partir de la biomasse;

e) la validité de la valeur du coefficient de conversion;

f) l’opportunité d’une certification par une tierce partie.

1) «chauffe-eau à accumulation», un chauffe-eau muni d’un ou de plusieurs ballons d’eau chaude, générateurs de chaleur et éventuellement d’autres éléments, contenus dans un seul habillage;

2) «profil de soutirage», une séquence donnée de puisages d’eau, comme indiqué à l’annexe III, tableau 1; tout chauffe-eau correspond à au moins un profil de soutirage;

3) «puisage d’eau», une combinaison donnée du débit utile de l’eau, de la température utile de l’eau, du contenu énergétique utile et de la température de pointe, comme indiqué à l’annexe III, tableau 1;

4) «débit utile de l’eau» (f), le débit minimal, exprimé en litres par minute, auquel l’eau chaude contribue à l’énergie de référence, comme indiqué à l’annexe III, tableau 1;

5) «température utile de l’eau», (Tm ), la température de l’eau, exprimée en degrés Celsius, à partir de laquelle l’eau chaude contribue à l’énergie de référence, comme indiqué à l’annexe III, tableau 1;

6) «contenu énergétique utile» (Qtap ), le contenu énergétique, exprimé en kWh, de l’eau chaude fournie à une température égale ou supérieure à la température utile de l’eau, et à des débits d’eau égaux ou supérieurs au débit utile de l’eau, comme indiqué à l’annexe III, tableau 1;

7) «contenu énergétique de l’eau chaude», le produit de la capacité thermique massique de l’eau, de la différence moyenne de température entre l’eau chaude à la sortie et l’eau froide à l’entrée et de la masse totale d’eau chaude fournie;

8) «température de pointe» (Tp ), la température minimale de l’eau, exprimée en degrés Celsius, qui doit être atteinte au cours d’un puisage d’eau, comme indiqué à l’annexe III, tableau 1;

9) «énergie de référence» (Qref ), la somme du contenu énergétique utile des puisages d’eau, exprimée en kWh, dans un profil de soutirage particulier, comme indiqué à l’annexe III, tableau 1;

10) «profil de soutirage maximal», le profil de soutirage doté de l’énergie de référence la plus élevée qu’un chauffe-eau puisse fournir en remplissant les conditions de température et de débit dudit profil de soutirage;

11) «profil de soutirage déclaré», le profil de soutirage appliqué pour l’évaluation de la conformité;

12) «consommation journalière d’électricité» (Qelec ), la consommation d’électricité sur 24 heures consécutives avec le profil de soutirage déclaré, exprimée en kWh d’énergie finale;

13) «consommation journalière de combustible» (Qfuel ), la consommation de combustibles sur 24 heures consécutives avec le profil de soutirage déclaré, exprimée en kWh PCS;

14) «pouvoir calorifique supérieur» (PCS), la quantité totale de chaleur émise par une quantité unitaire de combustible lorsqu’elle est brûlée complètement avec de l’oxygène et lorsque les produits de combustion sont revenus à la température ambiante; cette quantité inclut la chaleur de condensation de la vapeur d’eau éventuellement contenue dans le combustible et de la vapeur d’eau formée par la combustion de l’hydrogène éventuellement contenu dans le combustible;

15) «commande intelligente», un dispositif qui adapte automatiquement le processus de chauffage de l’eau aux conditions d’utilisation individuelles en vue de réduire la consommation d’énergie;

16) «conformité de la commande intelligente» (smart), la mesure visant à contrôler si un chauffe-eau équipé de commandes intelligentes remplit le critère fixé à l’annexe IV, point 4;

17) «facteur de commande intelligente» (SCF), le gain d’efficacité énergétique, pour le chauffage de l’eau, permis par la commande intelligente dans les conditions fixées à l’annexe III, point 3;

18) «consommation hebdomadaire d’électricité avec commandes intelligentes» (Qelec,week,smart ), la consommation hebdomadaire d’électricité d’un chauffe-eau dont la fonction de commande intelligente est activée, mesurée dans les conditions fixées à l’annexe III, point 3, exprimée en kWh d’énergie finale;

19) «consommation hebdomadaire de combustible avec commandes intelligentes» (Qfuel,week,smart ), la consommation hebdomadaire de combustible d’un chauffe-eau dont la fonction de commande intelligente est activée, mesurée dans les conditions fixées à l’annexe III, point 3, exprimée en kWh PCS;

20) «consommation hebdomadaire d’électricité sans commandes intelligentes» (Qelec,week ), la consommation hebdomadaire d’électricité d’un chauffe-eau dont la fonction de commande intelligente est désactivée, mesurée dans les conditions fixées à l’annexe III, point 3, exprimée en kWh d’énergie finale;

21) «consommation hebdomadaire de combustible sans commandes intelligentes» (Qfuel,week ), la consommation hebdomadaire combustible d’un chauffe-eau dont la fonction de commande intelligente est désactivée, mesurée dans les conditions fixées à l’annexe III, point 3, exprimée en kWh PCS;

22) «terme de correction d’ambiance» (Qcor ), un terme, exprimé en kWh, qui tient compte du fait que le lieu d’installation du chauffe-eau n’est pas thermiquement isolé;

23) «pertes thermiques en régime stabilisé» (Pstby ), les pertes thermiques, exprimées en kW, d’un chauffe-eau thermodynamique dans les modes de fonctionnement sans demande de chaleur;

24) «eau mitigée à 40 °C» (V40), la quantité d’eau à 40 °C, exprimée en litres, qui a le même contenu calorifique (enthalpie) que l’eau chaude fournie à une température supérieure à 40 °C à la sortie du chauffe-eau;

25) «conditions climatiques moyennes», les conditions de température et d’irradiation solaire globale caractéristiques de la ville de Strasbourg;

26) «consommation annuelle d’énergie» (Qtota ), la consommation annuelle d’énergie d’un chauffe-eau solaire, exprimée en kWh d’énergie primaire et/ou en kWh PCS;

27) «contribution calorifique annuelle non solaire» (Qnonsol ), la contribution annuelle de l’électricité (exprimée en kWh d’énergie primaire) et/ou du combustible (exprimée en kWh PCS) à la production de chaleur utile d’un chauffe-eau solaire, compte tenu de la quantité annuelle de chaleur captée par le capteur solaire et des pertes thermiques du ballon d’eau chaude solaire;

28) «capteur solaire», un dispositif conçu pour absorber l’irradiation solaire globale et transférer l’énergie thermique ainsi produite à un fluide qui le traverse; il est caractérisé par la surface d’entrée, le rendement optique, le coefficient de perte du premier ordre, le coefficient de perte du second ordre et le facteur d’angle d’incidence;

29) «irradiation solaire globale», le taux d’énergie solaire entrante totale, tant directe que diffuse, sur un capteur plan incliné à 45 degrés et orienté au sud à la surface de la Terre, exprimé en W/m2;

30) «surface d’entrée du capteur» (Asol ), la surface projetée maximale par laquelle le rayonnement solaire non concentré entre dans le capteur, exprimée en m2;

31) «rendement optique» (η0 ), le rendement du capteur solaire lorsque la température moyenne du fluide du capteur solaire est égale à la température ambiante;

32) «coefficient de perte du premier ordre» (a1 ), le coefficient correspondant aux pertes thermiques d’un capteur solaire, exprimé en W/(m2 K);

33) «coefficient de perte du second ordre» (a2 ), le coefficient mesurant la dépendance à la température du coefficient de perte du premier ordre, exprimé en W/(m2 K2);

34) «facteur d’angle d’incidence» (IAM), le rapport entre la production de chaleur utile d’un capteur solaire à un angle d’incidence donné et sa production de chaleur utile à un angle d’incidence de 0 degré;

35) «angle d’incidence», l’angle entre la direction du soleil et la direction perpendiculaire à la surface d’entrée du capteur solaire;

36) «ballon d’eau chaude solaire», un ballon d’eau chaude stockant l’énergie thermique produite par un ou plusieurs capteurs solaires;

37) «efficacité énergétique, pour le chauffage de l’eau, du générateur de chaleur» (ηwh,nonsol ), l’efficacité énergétique, pour le chauffage de l’eau, d’un générateur de chaleur faisant partie d’un chauffe-eau solaire, exprimée en %, déterminée dans les conditions climatiques moyennes et sans utilisation de chaleur solaire;

38) «consommation d’électricité auxiliaire» (Qaux ), la consommation annuelle d’électricité d’un chauffe-eau solaire due à la consommation d’électricité de la pompe et à la consommation d’électricité en veille, exprimée en kWh d’énergie finale;

39) «consommation d’électricité de la pompe» (solpump), la consommation nominale d’énergie électrique de la pompe de la boucle de captage d’un chauffe-eau solaire, exprimée en W;

40) «consommation d’électricité en veille» (solstandby), la consommation nominale d’énergie électrique d’un chauffe-eau solaire lorsque sa pompe et son générateur de chaleur sont inactifs, exprimée en W;

41) «modèle équivalent», un modèle qui est mis sur le marché et présente les mêmes paramètres techniques qu’un autre modèle mis sur le marché par le même fabricant et soumis aux exigences de l’annexe II applicables en matière d’information sur les produits.

a) À compter du 26 septembre 2015, l’efficacité énergétique, pour le chauffage de l’eau, des chauffe-eau n’est pas inférieure aux valeurs suivantes:

b) À compter du 26 septembre 2017, l’efficacité énergétique, pour le chauffage de l’eau, des chauffe-eau n’est pas inférieure aux valeurs suivantes:

c) À compter du 26 septembre 2018, l’efficacité énergétique, pour le chauffage de l’eau, des chauffe-eau n’est pas inférieure aux valeurs suivantes:

a) pour les chauffe-eau à accumulation dont le profil de soutirage déclaré est 3XS, le volume de stockage ne dépasse pas 7 litres;

b) pour les chauffe-eau à accumulation dont les profils de soutirage déclarés sont XXS et XS, le volume de stockage ne dépasse pas 15 litres;

c) pour les chauffe-eau à accumulation dont le profil de soutirage déclaré est S, le volume de stockage ne dépasse pas 36 litres;

a) À compter du 26 septembre 2018, les émissions d’oxydes d’azote, exprimées en dioxyde d’azote, des chauffe-eau ne sont pas supérieures aux valeurs suivantes:

— pour les chauffe-eau conventionnels fonctionnant aux combustibles gazeux: 56 mg/kWh PCS de combustible consommé,

— pour les chauffe-eau conventionnels fonctionnant aux combustibles liquides: 120 mg/kWh PCS de combustible consommé,

— pour les chauffe-eau thermodynamiques équipés d’un système à combustion externe et fonctionnant aux combustibles gazeux et les chauffe-eau solaires fonctionnant aux combustibles gazeux: 70 mg/kWh PCS de combustible consommé,

— pour les chauffe-eau thermodynamiques équipés d’un système à combustion externe et fonctionnant aux combustibles liquides et les chauffe-eau solaires fonctionnant aux combustibles liquides: 120 mg/kWh PCS de combustible consommé,

— pour les chauffe-eau thermodynamiques équipés d’un moteur à combustion interne et fonctionnant aux combustibles gazeux: 240 mg/kWh PCS de combustible consommé,

— pour les chauffe-eau thermodynamiques équipés d’un moteur à combustion interne et fonctionnant aux combustibles liquides: 420 mg/kWh PCS de combustible consommé.

a) les informations d’identification du ou des modèles concernés, y compris les modèles équivalents;

b) les résultats des mesures pour les paramètres techniques visés à l’annexe III, point 6;

c) les résultats des calculs pour les paramètres techniques visés à l’annexe IV, point 2;

d) les éventuelles précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation ou de l’entretien du chauffe-eau;

e) dans le cas des générateurs de chaleur conçus pour des chauffe-eau et des habillages de chauffe-eau destinés à être équipés de tels générateurs de chaleur, leurs caractéristiques, les instructions de montage, destinées à garantir la conformité avec les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et, le cas échéant, la liste des combinaisons recommandées par le fabricant;

f) les informations pertinentes pour le démontage, le recyclage et/ou l’élimination à la fin du cycle de vie de l’appareil.

a) les informations d’identification du ou des modèles concernés, y compris les modèles équivalents;

b) les résultats des mesures pour les paramètres techniques visés à l’annexe III, point 7;

c) les éventuelles précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation ou de l’entretien du ballon d’eau chaude;

d) les informations pertinentes pour le démontage, le recyclage et/ou l’élimination à la fin du cycle de vie de l’appareil.

1) Les autorités des États membres procèdent au contrôle d'une seule unité du modèle.

2) Le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si:

a) les valeurs indiquées dans la documentation technique au titre du point 2 de l'annexe IV de la directive 2009/125/CE (valeurs déclarées) et, le cas échéant, les valeurs utilisées pour calculer ces valeurs ne sont pas plus favorables pour le fabricant ou l'importateur que les résultats des mesures correspondantes effectuées au titre de son point g); et

b) les valeurs déclarées satisfont à toutes les exigences fixées dans le présent règlement et les informations relatives aux produits requises qui sont publiées par le fabricant ou l'importateur ne contiennent pas de valeurs plus favorables pour le fabricant ou l'importateur que les valeurs déclarées; et

c) lorsque les autorités des États membres procèdent à l'essai de l'unité du modèle, les valeurs déterminées (les valeurs des paramètres pertinents telles que mesurées dans l'essai et les valeurs calculées à partir de ces mesures) respectent les tolérances de contrôle correspondantes telles qu'elles figurent dans le tableau 7.

3) Si les résultats visés aux points 2 a) ou 2 b) ne sont pas atteints, le modèle et tous les modèles figurant sur la liste des modèles équivalents de chauffe-eau ou de ballons d'eau chaude dans la documentation technique du fabricant ou de l'importateur sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement.

4) Si le résultat visé au point 2 c) n'est pas obtenu, les autorités des États membres sélectionnent trois unités supplémentaires du même modèle pour les soumettre à des essais. Ou bien, les trois unités additionnelles sélectionnées peuvent être d'un ou de plusieurs modèles différents figurant sur la liste des modèles équivalents dans la documentation technique du fabricant ou de l'importateur.

5) Le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si, pour ces trois unités, la moyenne arithmétique des valeurs déterminées respecte les tolérances de contrôle correspondantes figurant dans le tableau 7.

6) Si le résultat visé au point 5 n'est pas atteint, le modèle et tous les modèles figurant sur la liste des modèles équivalents de chauffe-eau ou de ballons d'eau chaude dans la documentation technique du fabricant ou de l'importateur sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement.

7) Dès qu'une décision est adoptée sur la non-conformité du modèle en vertu des points 3 et 6, les autorités des États membres communiquent sans délai toutes les informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission.

1. VALEURS DE RÉFÉRENCE RELATIVES À L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE, POUR LE CHAUFFAGE DE L’EAU, DES CHAUFFE-EAU

2. VALEURS DE RÉFÉRENCE POUR LE NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE (LWA ), À L’EXTÉRIEUR, DES CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUES, EN FONCTION DE LEUR PUISSANCE THERMIQUE NOMINALE:

a) puissance thermique nominale ≤ 6 kW: 39 dB;

b) puissance thermique nominale > 6 kW et ≤ 12 kW: 40 dB;

c) puissance thermique nominale > 12 kW et ≤ 30 kW: 41 dB;

d) puissance thermique nominale > 30 kW et ≤ 70 kW: 67 dB.

3. VALEUR DE RÉFERENCE POUR LES PERTES STATIQUES DES BALLONS D’EAU CHAUDE AYANT UN VOLUME DE STOCKAGE V, EXPRIMÉ EN LITRES

4. VALEUR DE RÉFÉRENCE POUR LES ÉMISSIONS D’OXYDES D’AZOTE, EXPRIMÉES EN DIOXYDE D’AZOTE, DES CHAUFFE-EAU CONVENTIONNELS FONCTIONNANT AUX COMBUSTIBLES GAZEUX: