02013R0525 — FR — 01.01.2021 — 004.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
RÈGLEMENT (UE) No 525/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 165, 18.6.2013, p.13) |
Abrogé par:
|
|
|
Journal officiel |
||
|
n° |
page |
date |
||
|
|
Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 |
L 328 |
1 |
21.12.2018 |