1) communiquer efficacement dans des échanges en phonie et en face à face;

2) s’exprimer avec précision et clarté sur des sujets courants et professionnels;

3) utiliser des stratégies de communication appropriées pour échanger des messages et pour reconnaître et résoudre les malentendus dans un contexte général ou professionnel;

4) traiter efficacement les difficultés linguistiques induites par des complications ou des événements imprévus qui se produisent dans le cadre d’une situation de travail ordinaire ou d’une tâche de communication à laquelle ils sont habitués en temps normal;

5) utiliser un dialecte ou un accent compréhensible pour la communauté aéronautique.

1) tous les 4 ans, si le niveau démontré est un niveau opérationnel; ou

2) tous les 6 ans, si le niveau démontré est un niveau avancé.

1) de comprendre toutes les informations utiles à l’accomplissement de toutes les phases d’un vol, y compris sa préparation;

2) d’utiliser la radiotéléphonie dans toutes les phases d’un vol, y compris les situations d’urgence;

3) de communiquer avec d’autres membres d’équipage pendant toutes les phases d’un vol, y compris sa préparation.

1) au moins 3 vols en tant que pilote aux commandes d’un ballon, dont au moins sur un ballon de la classe et du groupe pertinents; ou

2) 1 vol sur un ballon de la classe et du groupe pertinents, sous la supervision d’un instructeur qualifié conformément à la sous-partie J.

1) en tant que PIC ou copilote, que s’il a effectué, au cours des 90 jours qui précèdent, au moins 3 décollages, approches et atterrissages sur un aéronef de même type ou classe ou dans un FFS qui représente ce type ou cette classe. Les 3 décollages et atterrissages seront effectués en exploitations multipilotes ou monopilotes, en fonction des privilèges détenus par le pilote et

2) en tant que PIC de nuit que s’il:

3) en tant que copilote de relève en croisière que s’il:

4) Lorsqu’un pilote possède le privilège d’exploiter plus d’un type d’avion présentant des caractéristiques de maniement et d’exploitation similaires, les 3 décollages, approches et atterrissages exigés au point 1) peuvent être effectués comme défini dans les données d’adéquation opérationnelle établies selon la partie 21.

5) Lorsqu’un pilote possède le privilège d’exploiter plus d’un type d’hélicoptère non complexe présentant des caractéristiques de maniement et d’exploitation similaires, comme défini dans les données d’adéquation opérationnelle établies selon la partie 21, les 3 décollages, approches et atterrissages exigés au point 1) peuvent être effectués dans un seul des types, pour autant que le pilote ait effectué au moins 2 heures de vol dans chacun des types d’hélicoptère au cours des 6 mois qui précèdent.

1) Dans le cas du transport aérien commercial, la période de 90 jours prescrite aux points b) 1) et b) 2) ci-dessus, peut être prolongée jusqu’à un maximum de 120 jours, tant que le pilote effectue des vols de ligne sous la supervision d’un instructeur de qualification de type ou d’un examinateur.

2) Lorsque le pilote ne satisfait pas aux exigences du point 1), il devra effectuer 1 vol de formation dans l’aéronef ou dans un FFS représentant le type aéronef à utiliser, qui devra au moins inclure les exigences décrites aux points b) 1) et b) 2) avant qu’il puisse exercer ses privilèges.

1) L’examen pratique devra être divisé en différentes sections, représentant les différentes phases de vol correspondant à la catégorie d’aéronef utilisée.

2) L’échec à l’une des rubriques de la section entraînera l’échec du candidat à la totalité de la section. Si le candidat n’échoue qu’à une section, il ne devra représenter que ladite section. L’échec à plus d’une section entraînera l’échec du candidat à la totalité de l’examen pratique.

3) Lorsque l’examen doit être représenté conformément au paragraphe 2, l’échec à l’une des sections, y compris celles qui ont été réussies lors d’une tentative précédente, provoquera l’échec du candidat à la totalité l’examen.

4) À défaut d’être reçu dans toutes les sections de l’examen en 2 tentatives, 1 formation pratique additionnelle sera requise.

1) 15 heures d’instruction au vol en double commande dans la classe dans laquelle l’examen pratique sera présenté;

2) 6 heures de vol en solo supervisé, dont un minimum de 3 heures de vol en campagne en solo avec au moins 1 vol en campagne d’un minimum de 150 km (80 NM), au cours duquel 1 atterrissage avec arrêt complet sera effectué sur un aérodrome autre que l’aérodrome de départ.

1) ne devra dépasser le temps de vol total en tant que PIC;

2) ne devra dépasser 50 % des heures requises au point a);

3) n’inclura les exigences du point a) 2).

1) 3 heures d’instruction au vol, comportant:

2) un examen pratique pour démontrer un niveau adéquat de compétences dans la nouvelle classe. Au cours de l’examen pratique, le candidat devra également démontrer à l’examinateur un niveau adéquat de connaissances théoriques pour l’autre classe dans les sujets suivants:

1) au moins 12 heures de vol en tant que PIC, incluant 12 décollages et atterrissages et

2) 1 cours de remise à niveau d’au moins 1 heure du temps de vol total avec un instructeur.

1) subir un contrôle de compétences avec un examinateur avant de pouvoir reprendre l’exercice des privilèges de leur licence; ou

2) effectuer du temps de vol ou des décollages et atterrissages additionnels, en vol à double commande ou en solo sous la supervision d’un instructeur, afin de répondre aux exigences figurant au point a).

1) 20 heures d’instruction au vol en double commande et

2) 10 heures de vol en solo supervisé, comportant au moins 5 heures de vol en campagne en solo, dont au moins 1 vol en campagne d’un minimum de 150 km (80 NM), au cours duquel 1 atterrissage avec arrêt complet sera effectué sur un aérodrome autre que l’aérodrome de départ.

1) ne devra dépasser le temps de vol total en tant que PIC;

2) ne devra dépasser 50 % des heures requises au point a);

3) n’inclura les exigences du point a) 2).

1) 5 heures d’instruction au vol, notamment:

2) un examen pratique ayant pour but de démontrer un niveau approprié de compétences dans le nouveau type. Au cours de l’examen pratique, le candidat devra également démontrer à l’examinateur un niveau adéquat de connaissances théoriques pour l’autre type dans les sujets suivants:

1) au moins 6 heures de vol en tant que PIC, incluant 6 décollages, approches et atterrissages et

2) 1 cours de remise à niveau d’au moins 1 heure du temps de vol total avec un instructeur.

1) réussir un contrôle de compétences avec un examinateur sur le type spécifique avant de pouvoir reprendre l’exercice des privilèges de leur licence; ou

2) effectuer du temps de vol ou des décollages et atterrissages additionnels, en vol à double commande ou en solo sous la supervision d’un instructeur, afin de répondre aux exigences figurant au point a).

1) 10 heures d’instruction au vol en double commande;

2) 2 heures de vol en solo supervisé;

3) 45 lancements et atterrissages;

4) 1 vol en campagne en solo d’au moins 50 km (27 NM), ou 1 vol en campagne en double commande d’au moins 100 km (55 NM).

1) ne devra dépasser le temps de vol total en tant que PIC;

2) ne devra dépasser 50 % des heures requises au point a);

3) N’inclura les exigences des points a) 2) et a) 4).

1) dans le cas d’un lancement à l’aide d’un treuil ou d’un véhicule, au moins 10 lancements en instruction au vol en double commande et 5 lancements en solo sous supervision;

2) dans le cas d’un lancement aérotracté ou d’un décollage autonome, au moins 5 lancements en instruction au vol en double commande et 5 lancements en solo sous supervision. Dans le cas d’un décollage autonome, une instruction au vol en double commande peut être effectuée dans un TMG;

3) dans le cas d’un lancement par élastique, au moins 3 lancements effectués en instruction au vol en double commande ou en solo sous supervision.

1) 5 heures de vol en tant que PIC, incluant 15 lancements;

2) 2 vols d’entraînement avec un instructeur;

1) effectué sur TMG au cours des 24 derniers mois:

2) lorsque le titulaire de la LAPL(S) dispose également des privilèges pour piloter des avions, les exigences du point 1) peuvent aussi être satisfaites sur avion.

1) réussir un contrôle de compétences avec un examinateur sur un planeur ou un TMG, selon le cas; ou

2) effectuer du temps de vol ou des décollages et atterrissages additionnels, en vol à double commande ou en solo, sous la supervision d’un instructeur, afin de répondre aux exigences figurant aux points a) ou b).

1) 12 heures d’instruction au vol en double commande;

2) 10 gonflages et 20 décollages et atterrissages et

3) 1 vol en solo supervisé, d’un temps de vol minimal de 30 minutes.

1) ne devra dépasser le temps de vol total en tant que PIC sur ballons;

2) ne devra dépasser 50 % des heures requises au point a);

3) n’inclura les exigences des points a) 2) et a) 3).

1) 6 heures de vol en tant que PIC, dont 10 décollages et atterrissages; et

2) 1 vol d’entraînement avec un instructeur;

3) en outre, si le pilote est qualifié pour piloter plus d’une classe de ballons, il devra, pour exercer ses privilèges dans l’autre classe, avoir à son actif au moins 3 heures de vol dans cette classe au cours des 24 derniers mois, incluant 3 décollages et atterrissages.

1) réussir un contrôle de compétences en présence d’un examinateur dans la classe appropriée; ou

2) effectuer du temps de vol ou des décollages et atterrissages additionnels, en vol à double commande ou en solo sous la supervision d’un instructeur, afin de répondre aux exigences figurant au point a).

1) L’examen pratique devra être divisé en différentes sections, représentant les différentes phases de vol correspondant à la catégorie d’aéronef utilisée.

2) L’échec à l’une des rubriques de la section entraînera l’échec du candidat à la totalité de la section. Si le candidat n’échoue qu’à une section, il ne devra représenter que ladite section. L’échec à plus d’une section entraînera l’échec du candidat à la totalité de l’examen pratique.

3) Lorsque l’examen doit être représenté conformément au paragraphe 2, l’échec à l’une des sections, y compris celles qui ont été réussies lors d’une tentative précédente, provoquera l’échec du candidat à la totalité l’examen.

4) À défaut d’être reçu dans toutes les sections de l’examen en 2 tentatives, 1 formation additionnelle sera requise.

1) dispenser une instruction au vol pour la LAPL(A) ou la PPL(A);

2) conduire des examens pratiques et des contrôles de compétences pour ces licences;

3) la formation, l’examen et le contrôle relatifs aux qualifications et autorisations liées à ces licences.

1) 25 heures d'instruction au vol en double commande; et

2) 10 heures de vol en solo supervisé, comportant au minimum 5 heures de vol en campagne en solo avec au moins 1 vol en campagne d'un minimum de 270 km (150 NM), au cours duquel 1 atterrissage avec arrêt complet doit être effectué sur 2 aérodromes autres que l'aérodrome de départ.

1) au moins 24 heures de vol sur TMG après la mention de l’extension aux TMG; et

2) 15 heures d’instruction au vol sur avions dans le cadre d’un cours de formation auprès d’un ATO, comprenant au moins les exigences du point a) 2).

1) dispenser une instruction au vol pour la LAPL(H) ou la PPL(H);

2) conduire des examens pratiques et des contrôles de compétence pour ces licences;

3) la formation, l’examen et le contrôle relatifs aux qualifications et autorisations liées à ces licences.

1) 25 heures d’instruction au vol en double commande et

2) 10 heures de vol en solo supervisé, comportant au minimum 5 heures de vol en campagne en solo avec au moins 1 vol en campagne d’un minimum de 185 km (100 NM), au cours duquel 2 atterrissages avec arrêt complet doivent être effectués sur 2 aérodromes autres que l’aérodrome de départ.

3) 35 des 45 heures d’instruction au vol doivent être accomplies sur le même type d’hélicoptère que celui utilisé pour l’examen pratique.

1) dispenser une instruction au vol pour la PPL(As);

2) conduire des examens pratiques et des contrôles de compétences pour ladite licence;

3) la formation, l’examen et le contrôle relatifs aux qualifications et autorisations liées à ladite licence.

1) 25 heures d’instruction au vol en double commande, comportant:

2) 8 décollages et atterrissages sur un aérodrome, procédures d’amarrage et de séparation du mât incluses;

3) 8 heures de vol en solo supervisé.

1) ne transporteront des passagers qu’après avoir accompli, après la délivrance de la licence, au moins 10 heures de vol ou 30 lancements en tant que PIC sur planeurs ou motoplaneurs;

2) se verront limités à agir sans rémunération en exploitation non commerciale jusqu’à ce qu’ils:

1) dispenser une instruction de vol en vue de l'octroi de la LAPL(S) ou de la SPL;

2) conduire des examens pratiques et des contrôles de compétences pour ces licences;

3) la formation, l’examen et le contrôle relatifs aux qualifications et autorisations liées à ces licences.

1) aient atteint l’âge de 18 ans;

2) aient à leur actif 50 heures de vol et 50 décollages et atterrissages en tant que PIC sur ballons;

3) aient réussi un contrôle de compétences avec un examinateur sur un ballon de la classe spécifique.

1) dispenser une instruction au vol pour la LAPL(B) ou la BPL;

2) conduire des examens pratiques et des contrôles de compétences pour ces licences;

3) la formation, l’examen et le contrôle relatifs aux qualifications et autorisations liées à ces licences.

1) 12 heures d’instruction au vol en double commande;

2) 10 gonflages et 20 décollages et atterrissages et

3) 1 vol en solo supervisé, d’un temps de vol minimal de 30 minutes.

1) 6 heures de vol en tant que PIC, avec 10 décollages et atterrissages; et

2) 1 vol d'entraînement avec un instructeur dans un ballon de la classe appropriée;

3) en outre, des pilotes qualifiés pour piloter plus d'une classe de ballons devront, pour exercer leurs privilèges dans une autre classe, avoir à leur actif au moins 3 heures de vol dans ladite classe au cours des 24 derniers mois, avec 3 décollages et atterrissages.

1) réussir un contrôle de compétences avec un examinateur dans un ballon de la classe appropriée; ou

2) effectuer le temps de vol ou les décollages et atterrissages additionnels, en vol à double commande ou en solo sous la supervision d'un instructeur, afin de satisfaire aux exigences du point a).

1) exercer tous les privilèges du titulaire d’une LAPL et d’une PPL;

2) agir en tant que PIC ou copilote sur tout aéronef exploité pour des opérations autres que le transport aérien commercial;

3) agir en tant que PIC pour le transport aérien commercial avec tout aéronef monopilote soumis aux restrictions spécifiées au paragraphe FCL.060 et dans la présente sous-partie;

4) agir en tant que copilote lors de transport aérien commercial soumis aux restrictions spécifiées au paragraphe FCL.060.

1) de titulaire d’une PPL(A), pour autant que les exigences relatives à la PPL(A) spécifiées dans la sous-partie C soient satisfaites;

2) d’une CPL(A) pour autant que les exigences spécifiées au paragraphe FCL.325.A soient satisfaites.

1) exercer tous les privilèges du titulaire d’une LAPL, d’une PPL et d’une CPL;

2) agir en tant que PIC sur des aéronefs utilisés pour le transport aérien commercial.

— réglementation,

— connaissance générale de l’aéronef – cellule/systèmes/motorisation,

— connaissance générale de l’aéronef – instruments,

— masse et centrage,

— performance,

— préparation et surveillance du vol,

— performance humaine,

— météorologie,

— navigation générale,

— radionavigation,

— procédures opérationnelles,

— principes du vol,

— communications en VFR,

— communications en IFR.

1) d’une MPL; ou

2) d’une CPL(A) et d’une qualification IR multimoteur pour avions. Dans ce cas, le candidat devra également avoir reçu une formation au MCC.

1) 500 heures en exploitation multipilote sur avions;

2)

3) 200 heures de vol en campagne, dont au moins 100 heures en tant que PIC ou PIC sous supervision;

4) 75 heures de temps aux instruments, dont un maximum de 30 heures peut être du temps aux instruments au sol et

5) 100 heures de vol de nuit en tant que PIC ou copilote.

1) Les titulaires d’une licence de pilote pour d’autres catégories d’aéronefs recevront des crédits de temps de vol à concurrence de:

2) Les titulaires d’une licence de mécanicien navigant octroyée conformément aux règles nationales applicables recevront les crédits correspondant à 50 % des heures effectuées comme mécanicien navigant, à concurrence de 250 heures. Ces 250 heures peuvent être portées en crédit pour satisfaire à l’exigence de 1 500 heures du point b) et à celle de 500 heures du point b) 1), pour autant que le crédit total octroyé pour satisfaire à l’un de ces points ne dépasse pas 250 heures.

1) 1 cours de formation intégré qui inclut un entraînement pour l’IR, conformément à l’appendice 3 de la présente partie; ou

2) 1 cours modulaire, conformément à l’appendice 6 à la présente partie.

— droit aérien,

— connaissance générale de l’aéronef – instruments,

— préparation et surveillance du vol,

— performance humaine,

— météorologie,

— radionavigation,

— communications en IFR.

1) Une IR devra être prorogée dans les 3 mois qui précèdent directement la date d’expiration de la qualification.

2) Les candidats qui n’ont pas réussi la section pertinente d’un contrôle de compétences d’une IR avant la date d’expiration de l’IR n’exerceront les privilèges de l’IR qu’une fois qu’ils auront réussi le contrôle de compétences.

1) suivre une formation de remise à niveau auprès d’un ATO pour atteindre le niveau de compétences requis pour réussir la rubrique de l’examen pratique relative au vol aux instruments, en vertu de l’appendice 9 à la présente partie et

2) effectuer un contrôle de compétences conformément à l’appendice 9 à la présente partie, dans la catégorie pertinente d’aéronef.

1) lorsqu’elle est combinée avec la prorogation d’une qualification de classe ou de type, devront réussir un contrôle de compétences conforme à l’appendice 9 à la présente partie;

2) lorsqu’elle n’est pas combinée avec la prorogation d’une qualification de classe ou de type, devront:

3) Un FNPT II ou un FFS représentant la classe ou le type pertinent d’avion peut être utilisé dans le cas du paragraphe 2, mais le contrôle de compétences suivant visant la prorogation d’une IR(A) devra alors être accompli dans un avion.

1) lorsque la prorogation est combinée à la prorogation d’une qualification de type, devront réussir un contrôle de compétences conforme à l’appendice 9 à la présente partie, pour le type d’hélicoptère pertinent;

2) lorsque la prorogation n’est pas combinée à la prorogation d’une qualification de type, ils ne devront effectuer que la section 5 et les parties applicables de la section 1 du contrôle de compétences établi dans l’appendice 9 à la présente partie pour le type d’hélicoptère concerné. Dans ce cas, un FTD 2/3 ou un FFS représentant le type d’hélicoptère pertinent peut être utilisé mais, au moins une fois sur deux, le contrôle de compétences visant la prorogation d’une IR(H) devra alors être accompli dans un hélicoptère.

1) Dans le cas des aéronefs multipilotes, l’examen théorique sera une épreuve écrite et contiendra au moins 100 questions à choix multiple, réparties de manière appropriée entre les sujets principaux du programme.

2) Dans le cas des aéronefs monopilotes multimoteurs, l’examen théorique sera une épreuve écrite et le nombre de questions à choix multiple dépendra de la complexité de l’aéronef.

3) Dans le cas des aéronefs monomoteurs, l’examen théorique sera conduit oralement par l’examinateur pendant l’examen pratique afin de déterminer si un niveau de connaissance suffisant a été atteint ou pas.

4) Dans le cas des avions monopilotes qui sont classés comme avions hautes performances, l’examen théorique sera une épreuve écrite et contiendra au moins 100 questions à choix multiple, réparties de manière appropriée entre les sujets du programme.

1) suivre une formation de remise à niveau auprès d’un ATO si requis pour atteindre le niveau de compétences nécessaire à l’exploitation en toute sécurité du type ou de la classe d’aéronef pertinent et

2) réussir un contrôle de compétences, conformément à l’appendice 9 à la présente partie.

1) 1 500 heures de vol ou 250 étapes si un FFS qualifié pour le niveau CG, C ou C intermédiaire est utilisé pendant le cours; ou

2) 500 heures de vol ou 100 étapes si un FFS qualifié pour le niveau DG ou D est utilisé pendant le cours.

1) 25 heures d’instruction et d’exercices théoriques et

2) 20 heures de formation pratique au MCC ou 15 heures dans le cas des élèves pilotes qui suivent un cours intégré ATP.

1) réussir un contrôle de compétences conformément à l’appendice 9 à la présente partie dans la classe ou le type d’avion concerné ou dans un FSTD représentant cette classe ou ce type, dans les 3 mois qui précèdent directement la date d’expiration de la qualification et

2) accomplir au cours de la période de validité de la qualification, au moins:

3) Un pilote qui travaille pour un opérateur de transport aérien commercial agréé conformément aux exigences d’exploitation aérienne applicables, qui a réussi le contrôle de compétences de l’opérateur, ainsi que le contrôle de compétences visant à la prorogation de la qualification de classe ou de type, sera exempté de devoir satisfaire aux exigences du point 2).

4) La prorogation d’une qualification de vol aux instruments en route (EIR) ou d'une IR(A), si une telle qualification est détenue, peut être combinée avec un contrôle de compétences pour la prorogation d’une qualification de classe ou de type.

1) Qualifications de classe d'avion monomoteur à pistons et qualifications de TMG. En cas de prorogation des qualifications de classe d'avions monopilotes monomoteurs à pistons ou des qualifications de classe de TMG, le candidat devra:

2) Lorsque les candidats sont titulaires d'une qualification de classe d'avion monomoteur à pistons (terre) et d'une qualification de TMG, ils peuvent satisfaire aux exigences du point 1) dans l'une des classes ou une association des deux et obtenir la prorogation des deux qualifications.

3) Avions monopilotes monomoteurs à turbopropulseurs. En cas de prorogation de qualifications de classe monomoteur à turbopropulseurs, les candidats devront, au cours des 3 mois précédant la date d'expiration de la qualification, réussir, avec un examinateur, un contrôle de compétences dans la classe concernée conformément à l'appendice 9 de la présente partie.

4) Lorsque les candidats sont titulaires d'une qualification de classe d'avion monomoteur à pistons (terre) et d'une qualification de classe d'avion monomoteur à pistons (mer), ils peuvent satisfaire aux exigences du point 1) ii) dans l'une des classes ou une association des deux et obtenir la prorogation des deux qualifications. Au moins 1 heure du temps de vol en tant que PIC requis et 6 des 12 décollages et atterrissages requis devront être effectués dans chaque classe.

1) pour la MCC/IR:

2) pour le MCC/VFR:

1) réussir un contrôle de compétences conformément à l’appendice 9 à la présente partie sur le type d’hélicoptère pertinent ou dans un FSTD représentant ledit type, dans les 3 mois qui précèdent directement la date d’expiration de la qualification et

2) voler au moins 2 heures en tant que pilote sur le type d’hélicoptère concerné au cours de la période de validité de la qualification. La durée du contrôle de compétences peut être comptabilisée dans ces 2 heures;

3) lorsque des candidats sont titulaires de plus d’une qualification de type pour des hélicoptères monomoteurs à pistons, ils peuvent obtenir la prorogation de toutes les qualifications des types concernés, en effectuant le contrôle de compétences sur l’un des types concernés pour lesquels ils détiennent une qualification, pour autant qu’ils accomplissent au moins 2 heures de vol en tant que PIC sur les autres types au cours de la période de validité.

Le contrôle de compétences sera à chaque fois exécuté sur un type différent;

4) lorsque des candidats sont titulaires de plus d’une qualification de type pour des hélicoptères à turbine monomoteurs, ayant une masse maximale certifiée au décollage inférieure ou égale à 3 175 kg, ils peuvent obtenir la prorogation de toutes les qualifications des types concernés, en effectuant le contrôle de compétences sur seulement l’un des types concernés pour lesquels ils ont la qualification, pour autant qu’ils aient effectué:

Le contrôle de compétences sera à chaque fois exécuté sur un type différent;

5) un pilote qui est reçu à un examen pratique pour la délivrance d’une qualification de type additionnelle obtiendra une prorogation pour les qualifications des types concernés dans l’un des groupes identifiés aux points 3 ou 4.

6) La prorogation d’une IR(H), si une telle qualification est détenue, peut être combinée avec un contrôle de compétences pour la prorogation d’une qualification de type.

1) réussir un contrôle de compétences, conformément à l’appendice 9 à la présente partie sur le type d’aéronef à sustentation motorisée concerné dans les 3 mois qui précèdent directement la date d’expiration de la qualification;

2) effectuer au cours de la période de validité de la qualification, au moins:

3) un pilote qui travaille pour un opérateur de transport aérien commercial agréé conformément aux exigences d’exploitation aérienne applicables, qui a réussi le contrôle de compétences de l’opérateur, ainsi que le contrôle de compétences visant à la prorogation de la qualification de type, sera exempté de devoir satisfaire aux exigences du point 2).

1) 12 heures d’instruction et d’exercices théoriques et

2) 5 heures de formation pratique au MCC;

1) réussir un contrôle de compétences, conformément à l’appendice 9 à la présente partie sur le type de dirigeable concerné dans les 3 mois qui précèdent directement la date d’expiration de la qualification et

2) voler au moins 2 heures en tant que pilote sur le type de dirigeable concerné au cours de la période de validité de la qualification. La durée du contrôle de compétences peut être comptabilisée dans ces 2 heures.

3) La prorogation d’une IR(As), si une telle qualification est détenue, peut être combinée avec un contrôle de compétences pour la prorogation d’une qualification de type.

1) au moins 40 heures de vol ou, dans le cas de planeurs, 120 lancements en tant que PIC dans la catégorie appropriée d’aéronef, accomplis après la délivrance de la licence;

2) 1 cours de formation auprès d’un ATO, incluant:

1) après la délivrance de la licence, au moins 30 heures de vol en tant que PIC et 60 décollages et atterrissages sur des avions si l’activité doit être effectuée sur des avions, ou sur des TMG si l’activité doit être effectuée sur des TMG

2) 1 cours de formation auprès d’un ATO, comportant:

1) au moins 100 heures de vol et 200 décollages et atterrissages en tant que PIC sur des avions ou des TMG après l’obtention de la licence. Au moins 30 de ces heures seront accomplies sur avion si l’activité doit être effectuée sur des avions, ou sur des TMG si l’activité doit être effectuée sur des TMG;

2) 1 cours de formation auprès d’un ATO, comportant:

1) Si les privilèges d’une LAPL, d'une SPL ou d’une PPL pour avions, TMG ou dirigeables doivent être exercés en conditions VFR de nuit, les candidats devront avoir effectué un cours de formation auprès d’un ATO. Le cours devra inclure:

▼M3

▼B

2) Avant d’effectuer la formation de nuit, les titulaires d’une LAPL devront avoir effectué la formation de base au vol aux instruments nécessaire pour la délivrance d’une PPL.

3) Lorsque des candidats sont titulaires tant d’une qualification de classe d’avion monomoteur à pistons (terre) que d’une qualification de TMG, ils peuvent remplir les exigences du point 1) dans l’une des classes ou les deux.

1) accompli au moins 100 heures de vol en tant que pilote d’hélicoptères après la délivrance de la licence, dont au moins 60 heures en tant que PIC sur hélicoptères et 20 heures de vol en campagne;

2) suivi un cours de formation auprès d’un ATO. Le cours devra être accompli en 6 mois et comporter:

3) Un candidat qui est ou était titulaire d’une IR pour avions ou TMG recevra les crédits correspondant à 5 heures pour remplir les exigences du point 2) ii) précité.

1) roues, pour exercer le privilège de voler vers et au départ desdites surfaces lorsqu’elles ne sont pas couvertes de neige; ou

2) skis, pour exercer le privilège de voler vers et au départ desdites surfaces lorsqu’elles sont couvertes de neige;

3) Les privilèges de la qualification initiale peuvent être étendus soit aux privilèges pour les roues soit à ceux pour les skis lorsque le pilote a suivi un cours de familiarisation additionnel approprié, comportant une instruction théorique et une formation au vol avec un instructeur de vol en montagne.

1) un examen oral portant sur les connaissances théoriques;

2) 6 atterrissages sur au moins 2 surfaces différentes pour lesquelles une qualification de vol en montagne est jugée nécessaire et qui sont autres que la surface de départ.

1) avoir accompli au moins 6 atterrissages en montagne au cours des 24 derniers mois;

2) avoir réussi un contrôle de compétences. Le contrôle de compétences devra satisfaire aux exigences du point c).

1) des hélicoptères certifiés ou à certifier conformément aux normes du code de navigabilité CS-27 ou CS-29 ou à des codes de navigabilité équivalents; ou

2) des avions certifiés ou à certifier conformément:

1) dans le cas d’une qualification pour les essais en vol de catégorie 1, conduire toutes les catégories d’essais en vol telles que définies dans la partie 21, comme PIC ou copilote;

2) dans le cas d’une qualification pour les essais en vol de catégorie 2:

3) En outre, dans le cas des qualifications pour les essais en vol de catégorie 1 ou 2, conduire des vols spécifiquement liés à l’activité d’organismes de conception et de production, dans le cadre de leurs privilèges, lorsque les exigences de la sous-partie H ne peuvent être satisfaites.

1) être titulaires d’au moins une CPL et d’une IR dans la catégorie appropriée d’aéronef;

2) avoir à leur actif au moins 1 000 heures de vol dans la catégorie appropriée d’aéronef, dont au moins 400 heures en tant que PIC;

3) avoir suivi un cours de formation auprès d’un ATO, approprié aux aéronefs et à la catégorie de vols visés. La formation couvrira au moins les sujets suivants:

1) 1 instruction en vol sur un aéronef que lorsqu’il est titulaire:

2) 1 instruction sur entraîneur synthétique de vol ou 1 instruction au MCC que lorsqu’il est titulaire d’une qualification d’instructeur appropriée à l’instruction dispensée, délivrée conformément à la présente sous-partie.

1) Lors de l’introduction d’un aéronef nouveau dans un État membre ou dans la flotte d’un transporteur, lorsque la conformité avec les exigences établies dans la présente sous-partie n’est pas possible, l’autorité compétente peut délivrer une qualification spécifique octroyant des privilèges pour l’instruction au vol. Une telle qualification sera limitée aux vols d’instruction nécessaires pour l’introduction du nouveau type d’aéronef et sa durée de validité ne sera en aucun cas supérieure à un an.

2) Les titulaires d’une qualification délivrée conformément au point b) 1) qui présentent une demande de qualification d’instructeur devront satisfaire aux prérequis et aux exigences de prorogation établis pour cette qualification d’instructeur. Nonobstant le paragraphe FCL.905.TRI, point b), une qualification TRI délivrée conformément au présent point comprendra le privilège de dispenser une instruction pour la délivrance d’une qualification TRI ou SFI pour le type pertinent.

1) Nonobstant les dispositions du point a), dans le cas d’une instruction au vol dispensée par un ATO se trouvant hors du territoire des États membres, l’autorité compétente peut délivrer une qualification d’instructeur à un candidat détenteur d’une licence de pilote délivrée par un pays tiers conformément à l’annexe 1 de la convention de Chicago, pour autant que le candidat:

2) La qualification sera limitée à dispenser une instruction au vol:

1) être au moins titulaire de la licence et, si applicable, de la qualification pour laquelle l’instruction au vol doit être dispensée;

2) à l’exception de l’instructeur pour les essais en vol, avoir:

▼M3

▼B

3) être autorisé à agir en tant que PIC sur l’aéronef au cours d’une telle instruction au vol.

1) Les candidats à des qualifications additionnelles d’instructeur peuvent obtenir des crédits au titre de des aptitudes d’enseignement et d’apprentissage dont ils ont déjà fait la preuve pour la qualification d’instructeur qu’ils détiennent.

2) Les heures de vol accomplies en tant qu’examinateur au cours des épreuves d’aptitude ou des contrôles de compétences seront portées en crédit pour satisfaire aux exigences relatives à la prorogation, dans le cas de toutes les qualifications d’instructeur détenues.

1) avoir suivi avec succès un cours de formation d’instructeur pour la MPL auprès d’un ATO et

2) en outre, pour les phases de base, intermédiaire et avancée du cours de formation intégrée de la MPL:

1) Le cours de formation des instructeurs MPL inclura au moins 14 heures de formation.

À l’issue du cours de formation, le candidat devra subir une évaluation de ses compétences d’instructeur et de ses connaissances relatives à l’approche fondée sur la compétence appliquée à la formation.

2) Cette évaluation sera constituée d’une démonstration pratique d’instruction au vol dans la phase appropriée du cours de formation MPL. Cette évaluation sera conduite par un examinateur qualifié conformément à la sous-partie K.

3) Une fois le cours de formation MPL réussi, l’ATO délivrera au candidat une attestation de réussite à la formation à la qualification d’instructeur MPL.

1) une session sur simulateur d’au moins 3 heures; ou

2) 1 exercice en vol d’au moins 1 heure incluant au moins 2 décollages et atterrissages.

1) suivre une formation de remise à niveau auprès d’un ATO afin d’atteindre le niveau de compétences nécessaire pour réussir l’évaluation des compétences d’instructeur et

2) réussir l’évaluation des compétences d’instructeur tel qu’établie au point b) 2).

1) la démonstration des compétences décrites au paragraphe FCL.920, durant l’instruction avant le vol, après le vol et théorique;

2) des examens théoriques oraux au sol, des exposés avant le vol et après le vol, ainsi que les démonstrations en vol sur la classe, le type ou le FSTD d’aéronef approprié;

3) des exercices adéquats pour évaluer les compétences de l’instructeur.

1) pour la délivrance des PPL, SPL, BPL et LAPL;

2) dans tous les cours intégrés au niveau PPL, dans le cas d’avions et hélicoptères;

3) pour les qualifications de classe et de type relatives aux aéronefs monopilotes monomoteurs, à l’exception des avions complexes hautes performances monopilotes, les extensions de classe et de groupe dans le cas de ballons et les extensions de classe dans le cas de planeurs;

4) pour les qualifications de vol de nuit, de remorquage ou de vol acrobatique.

1) dans le cas du FI(A), 100 heures d’instruction au vol sur des avions ou des TMG et a en outre supervisé au moins 25 vols solo d’élèves pilotes;

2) dans le cas du FI(H), 100 heures d’instruction au vol sur des hélicoptères et a en outre supervisé au moins 25 exercices en vol solo d’élèves pilotes;

3) dans le cas des FI(As), FI(S) et FI(B), 15 heures ou 50 décollages en instruction en vol couvrant la totalité du programme d’entraînement pour la délivrance d’une PPL(As), SPL ou BPL dans la catégorie appropriée d’aéronef.

1) 25 heures d’enseignement et d’apprentissage;

2)

3)

▼M3

4) Lorsqu'ils sont candidats à l'obtention d'une qualification FI dans une autre catégorie d'aéronefs, les pilotes qui sont ou ont été titulaires d'une qualification FI(A), (H) ou (As) recevront un crédit de 55 heures pour satisfaire à l'exigence du point b) 2) i), ou de 18 heures pour répondre aux exigences du point b) 2) ii).

1) effectuer:

2) suivre un stage de remise à niveau d’instructeur pendant la période de validité de la qualification FI;

3) réussir une évaluation de compétences, conformément au paragraphe FCL.935 dans les 12 mois qui précèdent la date d’expiration de la qualification FI.

1) participer à un stage de remise à niveau d’instructeur;

2) réussir une évaluation de compétences, conformément au paragraphe FCL.935.

1) effectué, au cours des 12 mois précédant l'introduction de la demande, au moins 15 étapes comportant des décollages et atterrissages sur le type d'aéronef applicable, dont 7 étapes peuvent avoir été effectuées dans un FFS;

2) effectué l'entraînement technique et l'instruction au vol qui font partie du cours TRI pertinent;

3) réussi les sections pertinentes de l'évaluation de compétences, conformément au paragraphe FCL.935, afin de démontrer à un FIE ou un TRE qualifié conformément à la sous-partie K son aptitude à dispenser une instruction à un pilote pour atteindre le niveau requis en vue de la délivrance d'une qualification de type, y compris une instruction portant sur les procédures avant le vol et après le vol et une instruction théorique.

1) Les privilèges d'un TRI(H) sont restreints au type d'hélicoptère dans lequel l'examen pratique a été passé pour la délivrance de la qualification TRI. Sauf disposition contraire dans les données d'adéquation opérationnelle établies conformément à la partie 21, les privilèges d'un TRI seront étendus à d'autres types lorsque le TRI aura:

2) Avant que les privilèges monopilotes d’un TRIH soient étendus à des privilèges multipilotes sur le même type d’hélicoptères, le titulaire devra avoir à son actif au moins 100 heures de vol en exploitations multipilotes sur ledit type.

1) 25 heures d’enseignement et d’apprentissage;

2) 10 heures d’entraînement technique, comprenant la révision des connaissances techniques, la préparation des plans de leçons et le développement d’aptitudes pédagogiques en classe ou sur simulateur;

3) 5 heures d’instruction en vol sur l’aéronef approprié ou pour les aéronefs monopilotes, sur un simulateur qui représente ledit aéronef, et 10 heures pour les aéronefs multipilotes, ou sur un simulateur représentant ledit aéronef.

1) la délivrance, la prorogation ou le renouvellement d’une qualification de classe ou de type pour des avions monopilotes, à l'exception des avions complexes hautes performances monopilotes, lorsque les privilèges souhaités par le candidat permettent de voler dans des conditions d’exploitation monopilote;

2) une qualification de remorquage ou de vol acrobatique pour les avions, pour autant que le CRI soit titulaire de la qualification pertinente et ait fait la preuve de l’aptitude à dispenser une instruction pour ladite qualification à un FI qualifié conformément au paragraphe FCL.905.FI, point i);

3) l'extension de privilèges LAPL(A) à une autre classe ou variante d'avion.

1) 15 heures de vol en tant que PIC sur avions de la classe ou du type applicable à l’avion;

2) 1 vol d’entraînement en siège de droite sous la supervision d’un autre CRI ou FI qualifié pour cette classe ou ce type qui occupe l’autre siège de pilote.

1) 25 heures d’enseignement et d’apprentissage;

2) 10 heures d’entraînement technique, comprenant la révision des connaissances techniques, la préparation des plans de leçons et le développement des aptitudes pédagogiques en classe ou sur simulateur;

3) 5 heures d’instruction au vol sur des avions multimoteurs, ou 3 heures d’instruction en vol sur des avions monomoteurs, dispensées par un FI(A) qualifié conformément au paragraphe FCL.905.FI, point i).

1) dispenser au moins 10 heures d’instruction au vol en tant que CRI. Si le candidat détient des privilèges de CRI sur les avions monomoteurs et multimoteurs, les 10 heures d’instruction au vol seront réparties de manière égale entre les avions monomoteurs et les avions multimoteurs; ou

2) suivre une formation de remise à niveau en tant que CRI auprès d’un ATO;

3) réussir l’évaluation de compétences, conformément au paragraphe FCL.935, pour les avions multimoteurs ou monomoteurs, selon le cas.

1) suivre une formation de remise à niveau en tant que CRI auprès d’un ATO;

2) réussir l’évaluation de compétences, conformément au paragraphe FCL.935.

1) être titulaire d’une IR pour avions multimoteurs et

2) avoir à son actif au moins 1 500 heures de vol en en opérations multipilotes;

3) dans le cas d’un IRI déjà qualifié pour dispenser une instruction lors de cours ATP(A) ou CPL(A)/IR intégrés, l’exigence du point b) 2), peut être remplacée par l’exécution d’un cours décrit au paragraphe FCL.905.FI, point j) 3).

1) 25 heures d’enseignement et d’apprentissage;

2) 10 heures de formation technique, comprenant la révision des connaissances théoriques sur le vol aux instruments, la préparation des plans de leçons et le développement d’aptitudes pédagogiques en classe;

3)

1) la partie relative au FSTD du cours de qualification de type applicable;

2) le contenu du cours de formation TRI.

1) effectuer 50 heures en tant qu’instructeur ou examinateur dans des FSTD, dont au moins 15 heures au cours des 12 mois qui précèdent la date d’expiration de la qualification SFI;

2) suivre une formation de remise à niveau d’instructeur en tant que SFI auprès d’un ATO;

3) réussir les sections pertinentes de l’évaluation de compétences, conformément au paragraphe FCL.935.

1) effectuer la partie relative au simulateur du cours de formation SFI;

2) satisfaire aux exigences définies aux points a) 2) et a) 3).

1) la partie pratique du cours portant sur le MCC lorsqu’il n’est pas combiné avec une formation de qualification de type et

2) dans le cas d’une MCCI(A), la phase de base du cours de formation intégré MPL, pour autant qu’il soit ou ait été titulaire d’une qualification FI(A) ou IRI(A).

1) 25 heures d’enseignement et d’apprentissage;

2) 1 entraînement technique lié au type de FSTD que le candidat souhaite utiliser pour l’instruction;

3) 3 heures d’instruction pratique, qui peuvent être une instruction au vol ou une instruction au MCC sur le FNPT II/III MCC, FTD II/III ou FFS pertinent, sous la supervision d’un TRI, SFI ou MCCI désigné par l’ATO à cet effet. Lesdites heures d’instruction au vol sous supervision devront inclure l’évaluation des compétences du candidat comme décrit au paragraphe FCL.920.

1) la délivrance d’une licence;

2) la délivrance, la prorogation ou le renouvellement d’une IR et d’une qualification de classe ou de type pour les aéronefs monopilotes, à l’exception des avions complexes hautes performances monopilotes.

1) avoir effectué au moins 3 heures d’instruction au vol dans un FFS, un FNPT II/III ou un BITD, comme partie intégrante d’un cours complet CPL, IR, PPL ou de qualification de classe ou de type et

2) avoir réussi les sections applicables du contrôle de compétences conformément à l’appendice 9 à la présente partie pour les types ou classes appropriés d’aéronefs, dans les FFS, FTD II/III ou FNPT II/III sur lesquels l’instruction au vol est habituellement dispensée.

Dans le cas d’un STI(A) qui dispense une instruction sur BITD exclusivement, le contrôle de compétences n’inclura que les exercices appropriés à un examen pratique pour la délivrance d’une PPL(A).

1) suivre une formation de remise à niveau en tant que STI auprès d’un ATO;

2) réussir les sections applicables du contrôle de compétences, conformément à l’appendice 9 à la présente partie pour les types ou classes appropriés d’aéronefs, dans les FFS, FTD II/III ou FNPT II/III sur lesquels l’instruction au vol est habituellement dispensée.

Dans le cas d’une qualification STI(A) pour une instruction sur BITD exclusivement, le contrôle de compétences n’inclura que les exercices appropriés à un examen pratique pour la délivrance d’une PPL(A);

3) effectuer, lors d’un cours complet CPL, IR, PPL ou de qualification de classe ou de type, au moins 3 heures d’instruction au vol sous la supervision d’un FI, CRI(A), IRI ou TRI(H) désigné par l’ATO à cet effet. Au moins une 1 d’instruction au vol sera supervisée par un FIE(A).

1) délivrer des qualifications pour les essais en vol de catégorie 1 ou 2, pour autant qu’il soit titulaire de la qualification pour les essais en vol de la catégorie pertinente;

2) délivrer une qualification FTI, dans la catégorie pertinente des qualifications pour les essais en vol, pour autant que l’instructeur ait au moins 2 ans d’expérience d’instruction pour la délivrance de qualification pour les essais en vol.

1) 25 heures d’enseignement et d’apprentissage;

2) 10 heures d’entraînement technique, comprenant la révision des connaissances techniques, la préparation des plans de leçons et le développement des aptitudes pédagogiques en classe ou sur simulateur;

3) 5 heures d’instruction au vol pratique sous la supervision d’un FTI qualifié conformément au paragraphe FCL.905.FTI b). Lesdites heures d’instruction au vol devront inclure l’évaluation des compétences du candidat comme décrit au paragraphe FCL.920.

1) Les candidats qui sont ou étaient titulaires d’une qualification d’instructeur recevront les crédits correspondant à l’exigence du point a) 1);

2) En outre, les candidats qui sont ou étaient titulaires d’une qualification FI ou TRI dans la catégorie pertinente d’aéronef, recevront les crédits correspondant à l’exigence du point a) 2).

1) effectuer au moins:

2) suivre une formation de remise à niveau en tant que FTI auprès d’un ATO. La formation de remise à niveau portera sur la partie pratique de l’instruction au vol du cours de formation FTI, conformément au paragraphe FCL.930.FTI, point a), 3) et inclura au moins 1 instruction au vol sous la supervision d’un FTI qualifié conformément au paragraphe FCL.905.FTI, point b).

1) être titulaires d’une licence, d’une qualification ou d’une autorisation équivalente à celles pour lesquelles ils sont habilités à faire passer des examens pratiques, des contrôles de compétences ou des évaluations de compétences et détenir les privilèges de dispenser une instruction pour celles-ci;

2) être qualifiés pour agir en tant que PIC sur aéronefs pendant un examen pratique, un contrôle de compétences ou une évaluation de compétences accomplie sur l’aéronef.

1) Dans le cas de l’introduction d’un aéronef nouveau dans un État membre ou dans la flotte d’un exploitant, lorsque la conformité avec les exigences établies dans la présente sous-partie n’est pas possible, l’autorité compétente peut délivrer une autorisation spécifique octroyant des privilèges pour faire passer des examens pratiques et des contrôles de compétences. Cette autorisation sera limitée aux examens pratiques et aux contrôles de compétences nécessaires pour l’introduction de l’aéronef nouveau et sa durée de validité ne sera en aucun cas supérieure à un an.

2) Les titulaires d’une autorisation délivrée conformément au point b) 1), qui souhaitent qui présente une demande d’autorisation d’examinateur, devront satisfaire aux prérequis et aux exigences de prorogation établis pour ladite catégorie d’examinateur.

1) Nonobstant les dispositions du point a), dans le cas d’examens pratiques et de contrôles de compétences effectués dans un ATO se trouvant hors du territoire des États membres, l’autorité compétente de l’État membre peut délivrer une autorisation d’examinateur à un candidat détenteur d’une licence de pilote délivrée par un pays tiers conformément à l’annexe 1 de l’OACI, pour autant que le candidat:

2) L’autorisation visée au point 1) sera limitée à effectuer des examens pratiques et des examens ou contrôles de compétences:

1) la conduite de 2 examens pratiques, contrôles de compétences ou évaluations de compétences pour des licences, des qualifications ou des autorisations pour lesquelles le candidat souhaite obtenir le privilège de conduire des épreuves et des contrôles;

2) 1 instruction sur les exigences applicables de la présente partie, ainsi que les exigences applicables en termes d’exploitation aérienne, sur la conduite d’examens pratiques, de contrôles de compétences et d’évaluations de compétences et leur documentation, ainsi que sur la préparation de rapports;

3) 1 séance d’information portant sur les procédures administratives nationales, les exigences en termes de protection des données personnelles, de responsabilité, d’assurances contre les accidents et de redevances;

4) un briefing sur la nécessité de revoir et appliquer les éléments du point 3) lorsqu'on fait passer un examen pratique, un contrôle de compétences ou une évaluation de compétences à un candidat qui dépend d'une autorité compétente autre que celle qui a délivré l'autorisation de l'examinateur; et

5) une instruction sur la manière d'obtenir l'accès à ces procédures et exigences nationales d'autres autorités compétentes en tant que de besoin.

1) conduit au moins 2 épreuves pratiques, contrôles de compétences ou évaluations de compétences chaque année;

2) participé à un stage de remise à niveau d’examinateur organisé par l’autorité compétente ou par un ATO agréé par l’autorité compétente, au cours de la dernière année de la période de validité.

3) l’une des épreuves pratiques ou l’un des contrôles de compétences au cours de la dernière année de validité, effectuée conformément au point 1, devra avoir été évaluée par un inspecteur de l’autorité compétente ou par un examinateur expérimenté ayant reçu l’autorisation expresse de le faire de l’autorité compétente responsable de l’autorisation de l’examinateur;

4) lorsque le candidat à la prorogation est détenteur de plus d’une autorisation d’examinateur, la prorogation de toutes les autorisations d’examinateur peut être obtenue lorsque le candidat satisfait aux exigences des points b) 1) et b) 2) du paragraphe FCL.1020 pour l’une des autorisations d’examinateur qu’il détient, en accord avec l’autorité compétente.

1) s’assurer que la communication avec le candidat peut être établie sans qu’il y ait de barrières linguistiques;

2) vérifier que le candidat satisfait à toutes les exigences en termes de qualification, formation et expérience figurant dans la présente partie pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement de la licence, de la qualification ou de l’autorisation pour laquelle l’épreuve pratique, le contrôle de compétences ou l’évaluation de compétences sont accomplis;

3) attirer l’attention des candidats sur les conséquences lorsqu’ils fournissent des informations incomplètes, imprécises ou fausses quant à leur formation et à leur expérience de vol.

1) informer le candidat du résultat de l’épreuve. Dans le cas d’une réussite partielle ou d’un échec, l’examinateur devra informer le candidat qu’il ne peut exercer les privilèges de la qualification tant qu’il n’aura pas totalement réussi l’épreuve. L’examinateur devra donner en détail les besoins additionnels en termes de formation et expliquer au candidat son droit de recours;

2) dans le cas de la réussite d’un contrôle de compétences ou d’une évaluation de compétences pour la prorogation ou le renouvellement, autoriser à porter sur la licence ou l’autorisation du candidat les mentions requises en y indiquant la nouvelle date d’expiration de la qualification ou de l’autorisation, s’il a reçu de l’autorité compétente responsable de la licence du candidat l’autorisation expresse de le faire;

3) fournir au candidat un rapport signé de l’examen écrit ou du contrôle de compétences et remettre sans délai des copies dudit rapport à l’autorité compétente responsable de la licence du candidat, ainsi qu’à l’autorité compétente qui avait délivré l’autorisation d’examinateur. Ce rapport devra inclure:

▼M3

▼B

1) des examens pratiques pour la délivrance d’une PPL(A), ainsi que des examens pratiques et des contrôles de compétences pour les qualifications associées de classe et de type monopilote, à l’exception des avions complexes hautes performances monopilotes, pour autant que l’examinateur ait effectué au moins 1 000 heures de vol en tant que pilote sur avion ou TMG, dont au moins 250 heures d’instruction en vol;

2) des examens pratiques pour la délivrance d’une CPL(A), ainsi que des examens pratiques et des contrôles de compétences pour les qualifications associées de classe et de type monopilote, à l’exception des avions complexes hautes performances monopilotes, pour autant que l’examinateur ait effectué au moins 2 000 heures de vol en tant que pilote sur avion ou TMG, dont au moins 250 heures d’instruction en vol;

3) des examens pratiques et des contrôles de compétences pour la LAPL(A), pour autant que l’examinateur ait effectué au moins 500 heures de vol en tant que pilote sur avion ou TMG, dont au moins 100 heures d’instruction en vol;

4) des examens pratiques pour la délivrance de la qualification de vol en montagne, pour autant que l’examinateur ait effectué au moins 500 heures de vol en tant que pilote sur avion ou TMG, incluant au moins 500 décollages et atterrissages en instruction en vol pour la qualification de vol en montagne;

5) des contrôles de compétence en vue de la prorogation et du renouvellement des EIR, pour autant que le FE ait effectué au moins 1 500 heures en tant que pilote à bord d'avions et satisfasse aux exigences du paragraphe FCL.1010.IRE, point a) 2).

1) des examens pratiques pour la délivrance d’une PPL(H), ainsi que des examens pratiques et des contrôles de compétences pour les qualifications de type d’hélicoptères monopilotes monomoteurs intégrées à une PPL(H), pour autant que l’examinateur ait accompli 1 000 heures de vol en tant que pilote sur hélicoptères, dont au moins 250 heures d’instruction en vol;

2) des examens pratiques pour la délivrance d’une CPL(H), ainsi que des examens pratiques et des contrôles de compétences pour les qualifications de type d’hélicoptères monopilotes monomoteurs intégrées à une CPL(H), pour autant que l’examinateur ait accompli 2 000 heures de vol en tant que pilote sur hélicoptères, dont au moins 250 heures d’instruction en vol;

3) des examens pratiques et des contrôles de compétences pour des qualifications de type d’hélicoptères monopilotes multimoteurs intégrés à une PPL(H) ou une CPL(H), pour autant que l’examinateur ait satisfait aux exigences des points 1) ou 2), selon le cas, et soit titulaire d’une CPL(H) ou d’une ATPL(H) et, le cas échéant, une IR(H);

4) des examens pratiques et des contrôles de compétences pour la LAPL(H), pour autant que l’examinateur ait accompli au moins 500 heures de vol en tant que pilote sur hélicoptères, dont au moins 150 heures d’instruction en vol.

1) des examens pratiques et des contrôles de compétences pour la SPL et la LAPL(S), pour autant que l’examinateur ait accompli 300 heures de vol en tant que pilote sur planeurs ou motoplaneurs, dont au moins 150 heures ou 300 lancements en instruction en vol;

2) des contrôles de compétences pour l’extension des privilèges de la SPL à l’exploitation commerciale, pour autant que l’examinateur ait accompli 300 heures de vol en tant que pilote sur planeurs ou motoplaneurs, dont 90 heures d’instruction en vol;

3) des examens pratiques pour l'extension des privilèges de la SPL ou de la LAPL(S) aux TMG, pour autant que l'examinateur ait accompli 300 heures de vol en tant que pilote à bord de planeurs ou de planeurs motorisés, dont 50 heures d’instruction au vol sur TMG;

4) des examens pratiques et des contrôles de compétence pour la qualification de vol dans les nuages, pour autant que l'examinateur ait accompli au moins 200 heures de vol en tant que pilote à bord de planeurs ou de planeurs motorisés, dont au moins 5 heures ou 25 vols d'instruction au vol pour la qualification de vol dans les nuages ou au moins 10 heures d'instruction au vol pour l'EIR ou l'IR(A).

1) des examens pratiques pour la délivrance d’une BPL et d’une LAPL(B), ainsi que des examens pratiques et des contrôles de compétences pour étendre les privilèges à un autre groupe ou une autre classe de ballons, pour autant que l’examinateur ait accompli 250 heures de vol en tant que pilote sur ballons, dont 50 heures d’instruction en vol;

2) des contrôles de compétences pour l’extension des privilèges de la BPL à l’exploitation commerciale, pour autant que l’examinateur ait accompli 300 heures de vol en tant que pilote sur ballons, dont 50 heures d’instruction au vol dans le même groupe de ballons que celui pour lequel l’extension est sollicitée. Les 300 heures de vol devront inclure 50 heures d’instruction en vol.

1) des examens pratiques pour la délivrance initiale de qualifications de type pour des avions ou des aéronefs à sustentation motorisée, selon le cas;

2) des contrôles de compétences pour la prorogation ou le renouvellement de qualifications de type, d'EIR et d’IR;

3) des examens pratiques pour la délivrance d’une ATPL(A);

4) des examens pratiques pour la délivrance d’une MPL, pour autant que l’examinateur ait satisfait à l’exigence du paragraphe FCL.925;

5) des évaluations de compétences pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement d’une qualification TRI ou SFI dans la catégorie applicable d’aéronef, pour autant que l’examinateur ait exercé au moins 3 ans en tant que TRE.

1) des examens pratiques et des contrôles de compétences pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement des qualifications de type d’hélicoptères:

2) des contrôles de compétences pour la prorogation ou le renouvellement d’IR ou pour l’extension aux hélicoptères multimoteurs d’une IR(H) pour hélicoptères monomoteurs, pour autant que le TRE(H) soit titulaire d’une IR(H) valide;

3) des examens pratiques pour la délivrance d’une ATPL(H);

4) des évaluations de compétences pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement d’une qualification TRI(H) ou SFI(H), pour autant que l’examinateur ait exercé au moins 3 ans en tant que TRE.

1) dans le cas d’avions multipilotes ou d’aéronefs à sustentation motorisée, avoir accompli 1 500 heures de vol en tant que pilotes d’avions multipilotes ou d’aéronefs à sustentation motorisée, selon le cas, dont au moins 500 heures en tant que PIC;

2) dans le cas d’avions complexes hautes performances monopilotes, avoir accompli 500 heures de vol en tant que pilotes d’avions monopilotes, dont au moins 200 heures en tant que PIC;

3) être titulaires d’une CPL ou ATPL et d’une qualification TRI pour le type applicable;

4) pour la délivrance initiale d’une autorisation TRE, avoir à leur actif au moins 50 heures d’instruction au vol en tant que TRI, FI ou SFI dans le type applicable ou dans un FSTD représentant ledit type.

1) être titulaires d’une qualification TRI(H), ou dans le cas des hélicoptères monopilotes monomoteurs, détenir une qualification FI(H) valide, pour le type applicable;

2) pour la délivrance initiale d’une autorisation TRE, avoir à leur actif 50 heures d’instruction au vol en tant que TRI, FI, ou SFI dans le type applicable ou dans un FSTD représentant ledit type;

3) dans le cas d’hélicoptères multipilotes, être titulaires d’une CPL(H) ou d’une ATPL(H) et avoir accompli 1 500 heures de vol en tant que pilotes d’hélicoptères multipilotes, dont au moins 500 heures en tant que PIC;

4) dans le cas d’hélicoptères monopilotes multimoteurs:

5) dans le cas d’hélicoptères monopilotes monomoteurs:

▼M3

▼B

6) avant que des privilèges monopilotes multimoteurs d’un TRE(H) soient étendus à des privilèges multipilotes multimoteurs sur le même type d’hélicoptères, le titulaire devra avoir à son actif au moins 100 heures en exploitations multipilotes sur ledit type;

7) dans le cas de candidats à une première autorisation TRE multipilote multimoteur, l’exigence de 1 500 heures de vol d’expérience sur des hélicoptères multipilotes, requise du point b) 3), peut être réputée satisfaite s’ils ont accompli les 500 heures de vol en tant que PIC sur un hélicoptère multipilote du même type.

1) 2 000 heures de vol en tant que pilotes sur avions; et

2) 450 heures de vol en IFR dont 250 heures en tant qu’instructeurs.

1) 2 000 heures de vol en tant que pilotes sur hélicoptères; et

2) 300 heures de vol aux instruments sur hélicoptères dont 200 heures en tant qu’instructeurs.

1) 500 heures de vol en tant que pilotes sur dirigeables et

2) 100 heures de vol aux instruments sur dirigeables dont 50 heures en tant qu’instructeurs.

1) des examens pratiques et des contrôles de compétences pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement de qualifications de type d’avions multipilotes ou d’aéronefs à sustentation motorisée, selon le cas;

2) des contrôles de compétences pour la prorogation ou le renouvellement d’IR, pour autant que le SFE satisfasse aux exigences du paragraphe FCL.1010.IRE pour la catégorie applicable d’aéronef;

3) des examens pratiques pour la délivrance d’une ATPL(A);

4) des examens pratiques pour la délivrance d’une MPL, pour autant que l’examinateur satisfasse aux exigences du paragraphe FCL.925;

5) des évaluations de compétences pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement d’une qualification SFI dans la catégorie applicable d’aéronef, pour autant que l’examinateur ait exercé au moins 3 ans en tant que SFE.

1) des examens pratiques et des contrôles de compétences pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement de qualifications de type et

2) des contrôles de compétences pour la prorogation ou le renouvellement d’IR, pour autant que le SFE satisfasse aux exigences du paragraphe FCL.1010.IRE, point b);

3) des examens pratiques pour la délivrance d’une ATPL(H);

4) des examens pratiques et des évaluations de compétences pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement d’une qualification SFI(H), pour autant que l’examinateur ait exercé au moins 3 ans en tant que SFE.

1) être ou avoir été titulaires d’une ATPL(A), d’une qualification de classe ou de type et d’une qualification SFI(A) pour le type applicable d’avion;

2) avoir à leur actif au moins 1 500 heures de vol en tant que pilotes sur des avions multipilotes;

3) pour la délivrance initiale d’une autorisation SFE, avoir à leur actif au moins 50 heures d’instruction au vol dans un système de vol synthétique en tant que SFI(A) sur le type applicable.

1) être ou avoir été titulaires d’une ATPL(H), d’une qualification de type et d’une qualification SFI(H) pour le type applicable d’hélicoptère;

2) avoir à leur actif au moins 1 000 heures de vol en tant que pilotes sur des hélicoptères multipilotes;

3) pour la délivrance initiale d’une autorisation SFE, avoir à leur actif au moins 50 heures d’instruction au vol dans un système de vol synthétique en tant que SFI(H) sur le type applicable.

1) être titulaires de la qualification d’instructeur pertinente, selon le cas;

2) avoir à leur actif 2 000 heures de vol en tant que pilotes sur avions ou TMG et

3) avoir dispensé une instruction d’au moins 100 heures de vol, à des candidats à une qualification d’instructeur.

1) être titulaires de la qualification d’instructeur pertinente, selon le cas;

2) avoir accompli 2 000 heures de vol sur hélicoptères en tant que pilotes;

3) avoir dispensé une instruction d’au moins 100 heures de vol, à des candidats à une qualification d’instructeur;