02011R1077 — FR — 11.12.2018 — 004.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
RÈGLEMENT (UE) No 1077/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (JO L 286, 1.11.2011, p.1) |
Abrogé par:
|
|
Journal officiel |
||
n° |
page |
date |
||
|
Règlement (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 |
L 295 |
99 |
21.11.2018 |