02011D0383 — FR — 12.07.2017 — 004.001

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établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2011/383/UE)

(JO L 169, 29.6.2011, p.52)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision (UE) 2017/1217 de la Commission du 23 juin 2017	L 180	45	12.7.2017