02009R0661 — FR — 06.07.2022 — 006.001
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RÈGLEMENT (CE) No 661/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 200, 31.7.2009, p.1) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 |
L 325 |
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16.12.2019 |