02009R0643 — FR — 01.03.2021 — 002.001
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RÈGLEMENT (CE) no 643/2009 DE LA COMMISSION (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 191, 23.7.2009, p.53) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2019/2019 de la Commission du 1er octobre 2019 |
L 315 |
187 |
5.12.2019 |